AOO N°165/14 - Office National des aéroports

Transcription

Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 165/14
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, CONTROLE
REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTECHARGES ET ASCENSEURS
LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR
LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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TABLE DES MATIERES
PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
10
PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
13
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
13
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
13
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
13
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
14
ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT
14
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
15
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
15
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES
15
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS.
16
ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE
18
ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES, PROSPECTUS, NOTICES
OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES
18
ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
18
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
19
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
20
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS
20
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
21
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
21
ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES
22
ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE
22
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL
D'OFFRES
22
ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES
22
ARTICLE 22 : NOTIFICATION
23
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
24
PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S)
37
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES –LOT 1-
37
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
37
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
37
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
37
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
37
ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
38
ARTICLE 6 : NANTISSEMENT
38
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
38
ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE
38
ARTICLE 9 : RESILIATION
38
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ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
39
ARTICLE 11 : DOMMAGES
39
ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE.
39
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
39
ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
39
ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
39
ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES
39
CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES –LOT 1-
41
LOT 1: CENTRE DE CONTRÔLE RÉGIONAL ZONE SUD-AGADIR –PARTIE 1-
41
ARTICLE 1: SOUS -TRAITANCE
41
ARTICLE 2 : CONTROLE ET VERIFICATION
41
ARTICLE 3 : BREVETS
41
ARTICLE 4 : NORMES
41
ARTICLE 5: GARANTIE PARTICULIERE
41
ARTICLE 6 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT
42
ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX
INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS
42
ARTICLE 8 : DELAI D’EXECUTION ET LIEUX DE LIVRAISON
42
ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD
43
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE
43
ARTICLE 11: RECEPTION DES PRESTATIONS
43
ARTICLE 12 : DELAIS DE GARANTIE
43
ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX
44
ARTICLE 14 : MODE DE PAIEMENT
44
ARTICLE 15 : CIRCULATION DU PERSONNEL
44
ARTICLE 16 : ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL
45
TEMPÉRATURES
45
ARTICLE 17 : LIMITE DES PRESTATIONS
45
ARTICLE 18 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
45
ARTICLE 19 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX ASCENSEURS
46
ARTICLE 20 : CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES
47
ARTICLE 21 : VERIFICATIONS
48
ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES
49
ARTICLE 23 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES
49
ARTICLE 24 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
49
ARTICLE 25 : SIGNALISATION TEMPORAIRE
49
ARTICLE 26 : ENTRETIEN – DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS.
49
ARTICLE 27: FORMATION
50
ARTICLE 28: DOSSIERS D’INSTALLATIONS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE
50
ARTICLE 29 : ESSAIS
50
ARTICLE 30 : DÉFINITION DES PRIX
50
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PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) LOT 1 -PARTIE 1-
58
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LOT 1: CENTRE DE CONTRÔLE RÉGIONAL ZONE SUD-AGADIR –PARTIE 2-
59
ARTICLE 1 : SOUS -TRAITANCE
59
ARTICLE 2 : BREVETS
59
ARTICLE 3 : NORMES
59
59
ARTICLE 5: DUREE DU MARCHE
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ARTICLE 8 : RECEPTION DES PRESTATIONS
60
ARTICLE 9 : DELAI DE GARANTIE
60
60
ARTICLE 11: MODE DE PAIEMENT
60
61
ARTICLE 13 : DEFINITION DES PRESTATIONS
61
ARTICLE 14 : SPECIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE
64
ARTICLE 15: OBJECTIFS DU NIVEAU DE SERVICE
65
ARTICLE 16 : RAPPORTS & VALIDATION
65
ARTICLE 17: CIRCULATION DU PERSONNEL
66
ARTICLE 18: MATERIEL CONCERNE
66
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CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES –LOT 2-
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LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V –PARTIE 1-
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ARTICLE 3 : BREVETS
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ARTICLE 4 : NORMES
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ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX
INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS
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ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES
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ARTICLE 26 : ENTRETIEN – DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS.
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ARTICLE 29 : ESSAIS
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LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V –PARTIE 2-
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ARTICLE 2 : BREVETS
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ARTICLE 3 : NORMES
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PREAMBULE
Au sens du présent règlement, on entend par :
1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation
du marché ;
2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le
marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire;
3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations
à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des
matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;
5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la
prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ;
6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la
conclusion d'un marché;
7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui
ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur
fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à
modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être
passées selon les règles de droit commun.
La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit
commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être
modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du
Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global,
contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature
de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents
postes ;
9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une
décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité
présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le
bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail
estimatif » ;
10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans
les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;
11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur,
le fournisseur ou le prestataire de services ;
12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public
auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à
l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ;
13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre
part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de
services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation
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de prestations de services tels que définis ci-après :
a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment
à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à
l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les
travaux de reboisements.
Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels
que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études
sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché;
b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option
d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des
travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de
marchés de fournitures recouvre notamment :
- les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître
d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur
spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage;
- les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de
produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur
spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ;
- les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens
d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité
d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un
prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de
loyers ;
La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option
d’achat relatives à des biens immobiliers.
c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services
qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services
recouvre notamment :
- les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas
échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;
- les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant
être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;
- les marchés de location, sans option d’achat, notamment, la location d’équipements,
de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés
de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers ;
- les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements,
des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs
et des prestations de jardinage ;
- les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
- les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux
essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
- les contrats portant sur les prestations architecturales.
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14- Prestations : travaux, fournitures ou services ;
15- Prestataire : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ;
16- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné
conformément à la réglementation en vigueur ;
17- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau,
ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les
quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de
fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de
valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions
spéciales;
18- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée.
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PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 165/14
(Séance publique)
Le 09/10/2014 à 10h00, il sera procédé, dans la salle de réunion du module de liaison du Terminal
1 de l’aéroport Mohammed V à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix
concernant : Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et contrat
de maintenance des monte-charges et ascenseurs :
Lot 1: Centre de contrôle régional zone sud-Agadir
Lot 2: Aéroport Mohammed V.
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré gratuitement auprès de la cellule retrait des cahiers des
charges au Département Achats et Moyens Généraux situé au bâtiment annexe de la Direction
Administration et Finances (près de l’Aéroport Mohammed V-Nouasseur). Il peut également être
téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma et à partir de
l'adresse électronique www.onda.ma.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de:
Lot 1 :
-
cautionnement provisoire de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle
réglementaire des monte-charges et ascenseurs au centre de contrôle régional zone sud-Agadir:
33 300,00 DHS.
-
cautionnement provisoire du contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :
3 400,00 DHS.
Lot 2 :
-
cautionnement provisoire de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle
réglementaire des monte-charges et ascenseurs à l’Aéroport Mohammed V: 73 500,00 DHS.
-
cautionnement provisoire du contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :
6 500,00 DHS.
L’estimation du coût des prestations établie par le maitre d'ouvrage est fixée à la somme de :
Lot 1 :
-
Estimation de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle réglementaire des
monte-charges et ascenseurs au centre de contrôle régional zone sud-Agadir: 1 850 000,00
DHS HT.
-
Estimation de la maintenance des monte-charges et ascenseurs annuelle : 185 000,00 DHS
HT.
Lot 2 :
-
Estimation de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle réglementaire des
monte-charges et ascenseurs à l’Aéroport Mohammed V: 4 080 000,00 DHS HT.
-
Estimation de la maintenance des monte-charges et ascenseurs annuelle : 360 000,00 DHS HT.
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du règlement des marchés publics de
l’ONDA.
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Les concurrents peuvent :
 soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre de la Direction Générale de l’ONDA
sis au Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V-Nouasseur ;
 soit les envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
 soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant
l'ouverture des plis.
Il est prévu une visite des lieux selon le planning suivant :
Le 04/09/2014 à 10 heures au centre de contrôle régional zone sud-Agadir.
Le 29/08/2014 à 10 heures à l’Aéroport Mohammed V.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 9, 10 et 12 du règlement de la
consultation.
IMPORTANT :
1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel
d’offres paru dans la presse et celles du présent dossier d’appel d‘offres, ces dernières seront
tenues pour exactes.
2. Le dossier d’appel d’offres est consultable et téléchargeable sur le site de l’ONDA à titre
indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
- soit retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau de la cellule retrait des
cahiers des charges précitée et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des
plans et documents techniques ;
- soit télécharger le dossier d’appel du portail des marchés publics et le paiement le cas
échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques au niveau de la
cellule retrait des cahiers des charges précitée.
3. Le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
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ROYAUME DU MAROC
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 165/14
Partie II : Règlement de la consultation
REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTECHARGES ET ASCENSEURS
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PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent règlement concerne la consultation relative au : Fourniture, installation , mise
en service ,contrôle réglementaire et contrat de maintenance des monte-charges et
ascenseurs :
La consistance des prestations demandées figure dans la partie III «cahier des prescriptions
spéciales».
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA).
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
Le dossier d’appel d’offres comprend :
- L'avis d’appel d’offres,
- Le règlement de la consultation,
- Le modèle d'acte d'engagement,
- Le modèle de la déclaration sur l'honneur,
- Le cahier des prescriptions spéciales,
- Le bordereau des prix détails estimatifs,
- le modèle du bordereau des prix pour approvisionnements le cas échéant,
- Le sous détail des prix le cas échéant,
- Les plans et documents techniques le cas échéant.
Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation :
- le règlement relatif aux marches publics de l’Office National des Aéroports, approuvé
le 9 juillet 2014 ;
- les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la publication du présent
dossier d’appel d’offres.
Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions,
modèles et spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le concurrent
assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de
la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme, au regard, des exigences des
documents de la consultation. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.
Bien que non jointes au dossier de la consultation, le candidat est réputé connaître tous textes
ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation.
Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance
de ces textes et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant les prestations
en question.
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ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA, peuvent valablement
participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le
présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :
-
justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
-
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des
garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce
conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;
-
sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de
prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires
et sont en situation régulière auprès de ces organismes
Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :
-
les personnes en liquidation judiciaire ;
-
les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l'autorité judiciaire compétente ;
-
les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée
dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement des marchés publics de
l’ONDA.
-
Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation des marchés.
ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT
Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de
réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres
ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes :
Office National des Aéroports
Département Achats et Moyens Généraux
Aéroport Mohammed V Ŕ Nouaceur
Fax : 05 22 53 99 13
Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7)
jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent
à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes
conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel
d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par
voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le
portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel
d'offres.
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ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier
d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous
les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers
mis à la disposition des autres concurrents conformément à l’article 19 du règlement des
marchés de l’ONDA.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité.
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tout document
concernant l’offre échangés entre le candidat et l’ONDA doivent être rédigés en LANGUE
FRANÇAISE.
Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors
qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité
compétente, des passages intéressants l’offre. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de
l’offre, la traduction française fait foi.
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES
Le dossier de l’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué
sur l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal ou sur le portail des
marchés publics et jusqu’à la date limite de remise des offres.
Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des
plans et documents techniques qui sont remis contre paiement de la rémunération indiquée
sur l’avis d’appel d’offres (fixée par arrêté du Ministre chargé des Finances).
Les dossiers d'appel d'offres, à l’exception des plans et des documents techniques, sont
téléchargeables à partir du portail des marchés publics.
Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé également sur le site de l’ONDA
www.onda.ma.
IMPORTANT :
Les dossiers d’appels d’offres sont consultables et téléchargeables sur le site de l’ONDA
à titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
-
soit retirer gratuitement les dossiers d’appels d’offres au bureau de la cellule
retrait des cahiers des charges de l’ONDA et le paiement le cas échéant des prix
d’acquisition des plans et documents techniques ;
-
soit télécharger les dossiers d’appels du portail des marchés publics et le
paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques
au niveau du bureau de la cellule retrait des cahiers des charges de l’ONDA
indiqué sur l’avis d’appel d’offres.
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ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
I- Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et
éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces
qui le constituent.
A- Le dossier administratif comprend :
1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
a) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions
prévues au modèle ci-joint ;
b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (cf. articles 25 et 140 du règlement des
marchés publics de l’ONDA) ;
c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions
fixées à l’article 40 du règlement des marchés publics de l’ONDA :
a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est
exigée ;
- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
 Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une
personne physique ;

Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent
lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom
d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) ;

L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant (original ou copie certifiée conforme).
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an
par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à
l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette attestation doit mentionner
l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an
par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du
règlement des marchés publics de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi
ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15
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joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation
de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en
situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour
l’appréciation de leur validité.
d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie
certifiée conforme) ;
L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour
les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
Pour les établissements publics, voir paragraphe II ci-après.
B- Le dossier technique :
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées
dans les dispositions particulières (chapitre 2. du règlement de la consultation).
C- Le dossier additif :
Il comprend toutes les pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation tel
que détaillé dans les dispositions particulières (chapitre 2 du règlement de la consultation).
II- Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir :
1- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif le cas échéant
et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 9 ci-dessus, une copie du texte
l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ;
2- S’il est retenu pour être attributaire du marché :
a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an
par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du
règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les
organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé ;
b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an
par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du
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règlement des marchés publics de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi
ou sa copie certifiée conforme à l’original, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15
joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de
l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant
qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour
l’appréciation de leur validité.
ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE
Lorsque la présentation d’une offre technique est exigée conformément à l’article 28 du
règlement des marchés publics de l’ONDA, les concurrents doivent fournir les pièces
détaillées dans les dispositions particulières (cf. chapitre 2. du règlement de la
consultation).
ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES,
PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES
Lorsque le dépôt d'échantillons ou prototypes et/ou la présentation de prospectus, notices ou
autres documents techniques est exigé, il doit être présenté conformément à l’article 34 du
règlement des marchés publics de l’ONDA (cf. chapitre 2. du règlement de la
consultation).
ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions
spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas
échéant, prévus à l'article 25 du règlement des marchés publics de l’ONDA, une offre
financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés publics de l’ONDA, et, si le
règlement de consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 du
règlement des marchés publics de l’ONDA, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au
titre de la solution variante.
L'offre financière comprend :
a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du
marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix
qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire.
Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est
signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse
représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché.
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140
du règlement des marchés publics de l’ONDA, il doit être signé soit par chacun des membres
du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous
forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la
procédure de passation du marché.
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Si le groupement est conjoint il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique
le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des
membres du groupement conjoint s'engage à réaliser.
Si le groupement est solidaire il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique
le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du
groupement s'engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d'engagement
peut, le cas échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser
dans le cadre dudit marché.
b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le
bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix
global, établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres.
Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.
Les prix unitaires du bordereau des prix, du détail estimatif et ceux du bordereau des prixdétail estimatif et les prix forfaitaires du bordereau du prix global et de la décomposition du
montant global doivent être libellés en chiffres.
En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif,
les prix du bordereau des prix prévalent.
En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la
décomposition du montant global, le montant total la décomposition du montant global
prévaut.
Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global et de
la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres.
En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail
estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas,
le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte
d'engagement.
c- le sous détail des prix, le cas échéant.
d- Le bordereau des prix pour approvisionnements, lorsqu’il est prévu par le cahier de
prescriptions spéciales.
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions
suivantes :
-
le nom et l'adresse du concurrent ;
l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché
alloti ;
la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
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2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois
enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique, incluant ou non une offre
variante, est exigée :
a) la première enveloppe contient :
- les pièces des dossiers administratif et technique ;
- le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne
habilitée par lui à cet effet ;
- ainsi que le dossier additif, le cas échéant.
Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers
administratif et technique» ;
b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon
apparente la mention "offre financière".
c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et portée de façon
apparente la mention "offre technique".
3- Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément à l’article 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA, les plis sont, au
choix des concurrents :
1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans
l'avis d'appel d’offres ;
2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début
de la séance, et avant l'ouverture des plis ;
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres
pour la séance d'ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.
Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le
marché, suite à la demande de la commission, est déposé dans les conditions prévues au
présent article.
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance
d'ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage.
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Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions
prévues à l'article 14 ci-dessus
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Chaque concurrent est tenu de produire un cautionnement provisoire tel que indiqué sur l’avis
d’appel d’offres et ce conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement des marchés
publics de l’ONDA.
En cas de groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l'une des formes
suivantes :
a- Au nom collectif du groupement ;
b- Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
c- En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du
cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c), le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation
de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés
dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement
reste acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre défaillant.
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION
DE L’APPROBATION
Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75)
jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant
le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce
délai par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre
moyen de communication donnant date certaine et leur propose une prorogation pour un
nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de
communication donnant date certaine adressés au maître d'ouvrage , avant la date limite fixée
par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.
L’approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixantequinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Néanmoins, ce délai peut être
dépassé pour les grands projets stratégiques dont l’examen et l’étude nécessitent des délais
suffisants et ce, dans la limite de 120 jours.
Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de
l’article 33 du règlement des marchés publics de l’ONDA, le délai d’approbation de 75 jours
est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de
son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son
offre, il doit, avant l'expiration du délai de 75 jours, lui proposer par lettre recommandée avec
accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant
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date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente
(30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître
d'ouvrage. Toutefois, la signature du marché par l’attributaire vaut le maintien de son offre.
ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES
Les offres des concurrents sont examinées et évaluées conformément aux dispositions des
articles 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement des marchés publics de l’ONDA approuvé le
9 juillet 2014.
ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE
Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d’évaluation et de
comparaison, converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur
du dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour
d’ouverture des plis, donné par Bank Al-Maghrib.
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS
ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES
ET
JUSTIFICATION
DES
1- Le maître d'ouvrage informe le concurrent attributaire du marché de l'acceptation de son
offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre
moyen de communication donnant date certaine. Cette lettre doit lui être adressée dans un
délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours ouvrables à compter du lendemain de la date
d'achèvement des travaux de la commission.
Dans le même délai, il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, en
leur indiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. Cette
lettre peut être accompagnée des pièces de leurs dossiers.
Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître
d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum, à l’exception de l’original du récépissé
du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant
lieu qui sont restitués dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du lendemain de la
date d'achèvement des travaux de la commission.
S’agissant des échantillons ou prototypes, le cas échéant, ils sont restitués, après achèvement
du délai de réclamation auprès du maître d’ouvrage, aux concurrents éliminés contre
décharge.
2- Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée.
3- Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l'autorité
compétente.
ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES
1- L'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des
concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler
l'appel d'offres. Cette annulation intervient dans les cas suivants :
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a) lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l'appel d'offres
ont été fondamentalement modifiées ;
b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution
normale du marché ;
c) lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché ;
2- l’autorité compétente annule l’appel d’offre, selon les mêmes conditions, dans les cas
suivants :
a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé ;
b) en cas de réclamation fondée d'un concurrent sous réserve des dispositions de l’article
152 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
3- En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci-dessus, les
concurrents ou l’attributaire du marché ne peuvent prétendre à indemnité.
ARTICLE 22 : NOTIFICATION
Les correspondances relatives au présent appel d’offres seront transmises à l'adresse suivante :
Office National des Aéroports
Département Achats et Moyens Généraux
Aéroport Mohammed V Ŕ Nouaceur
Fax : 05 22 53 99 13
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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Description
Art.1
Art.9.
Section B.
Objet :
Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et contrat de
maintenance des monte-charges et ascenseurs :
Pièces exigées pour le dossier technique:
1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et
mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des
prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa
participation.
2- Fournir au moins deux attestations ou leur copies certifiées conformes à
l’originale délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels, des
prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq
dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les
maîtres d'ouvrages bénéficiaires desdites prestations : Les attestations doivent
indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et
les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce
conformément à l'article 9. Section B du Règlement de Consultation.
Art.9.
Section C.
Pièces exigées pour le dossier additif:
-NEANT-
Art.10
Pièces exigées de l'Offre Technique :
1. le concurrent présentera l’ensemble des moyens humains permettant de
garantir la parfaite exécution des prestations et détaillera l’équipe locale en
justifiant par CV.
2. La liste des moyens matériels contractuels.
3. Fiche technique de chaque équipement proposé.
Art.18
Critères d'évaluation des offres :
Moins-disant conforme par lot sur la base du prix global combinant le prix de la
fourniture, installation, mise en service contrôle réglementaire et contrat de
maintenance des monte-charges et ascenseurs:
N.B : Cet appel d’offres donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts
pour chaque lot avec le prestataire dont l’offre est la moins-disante conforme :
- Un marché relatif à : «Fourniture, installation, mise en service et contrôle
réglementaire des monte-charges et ascenseurs» ;
- Et un marché relatif au : «Contrat de maintenance des monte-charges et
ascenseurs».
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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
******
Déclaration sur l’honneur
- Mode de passation : Appel d’offres Ouvert
- Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et
contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)
Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique……………..…
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :.........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n°
...................................... (1) n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique……………..…
agissant au nom et pour le compte de.................................... (raison sociale et forme juridique
de la société) au capital de :.....................................................................................................
adresse du siège social de la société.....................................................................
adresse du domicile élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite au registre du commerce...........................localité) sous le n°....................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement des marchés publics de
l’ONDA ;
3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
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-
à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par
l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
-
que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations
constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions
spéciales, ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ;
5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
marché.
7- attester que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 151 du
règlement des marchés publics de l’ONDA.
8- certifier l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
9- reconnaitre avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des
marchés publics de l’ONDA, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à.....................le...........................
Signature et cachet du concurrent
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
NB : en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration
sur l'honneur.
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Travaux d’entretien du réseau d’assainissement liquide
de l’Aéroport Mohammed V
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Acte d’engagement :
Partie 1: « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des montecharges et ascenseurs:
Lot 1: Centre de contrôle régional zone sud-Agadir »
A - Partie réservée à l'organisme
Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°........ du ………………..(date d’ouverture des plis)
Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des
monte-charges et ascenseurs :
Lot 1: Centre de contrôle régional zone sud-Agadir.
Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,
paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de l’Office National Des
Aéroports approuvé le 9 juillet 2014.
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (1), soussigné :......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon
propre compte, numéro de tél…………., numéro de fax…………, adresse
électronique……………….adresse du domicile élu .................................. affilié à la CNSS sous le
........... (5) inscrit au registre du commerce de ...... (localité) sous le n°......(2) n° de patente ....... (2)
b) Pour les personnes morales
Je (1), soussigné .... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), numéro de tél………….,
numéro de fax……………, adresse électronique……………………….
agissant au nom et pour le compte de ........(raison sociale et forme juridique de la société) au
capital de :......................adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu
...................affiliée à la CNSS sous le n°.......(2) et (3) inscrite au registre du commerce........
(localité) sous le n°........ (2) et (3) n° de patente ..... (2) et (3)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
- après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en
objet de la partie A ci-dessus ;
- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la
décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier
d'appel d’offres ;
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2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
Lot 1 :
- Montant hors T.V.A ............. (en lettres et en chiffres) ;
- Taux de la T.V.A ............... (en pourcentage) ;
- Montant de la T.V.A. ............. (en lettres et en chiffres) ;
- Montant T.V.A. comprise ... (en lettres et en chiffres)
L’Office National des Aéroports se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte ..................... à (la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom
de la société) à .............. (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro ................
Fait à........................le....................
(Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
- mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir
la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales
correspondantes) ;
- ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que
mandataire du groupement ».
- préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à
réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire.
(2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et
lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration
délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant
que ces documents ne sont pas produits.
(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
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Partie 2 : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs
Objet du marché : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs »:
passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,
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Lot 1 :
Fait à........................le....................
correspondantes) ;
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Partie 1: « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des montecharges et ascenseurs:
Lot 2: Aéroport Mohammed V »
Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des
monte-charges et ascenseurs :
Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,
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Lot 2 :
Fait à........................le....................
correspondantes) ;
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Partie 2 : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs
Objet du marché : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :
passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,
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Lot 2 :
Fait à........................le....................
correspondantes) ;
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ROYAUME DU MAROC
N° 165/14
Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales
REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES
ET ASCENSEURS
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ENTRE :
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,
représenté par son Directeur Général M. Mohammed Zouhair EL AOUFIR, faisant élection de
domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
d’une part
ET :
La Société
Faisant élection de domicile à
Inscrite au Registre de Commerce de
sous le n°
Affiliée à la CNSS sous le numéro
Représentée par Mr
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
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PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S)
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES ŔLOT 1-
Le présent marché a pour objet :
Lot 1 : centre de contrôle régional zone sud-Agadir
Partie 1 : « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des montecharges et ascenseurs :
Partie 2 : « Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs:
Tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions
Spéciales.
Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de
l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de
l’Office National Des Aéroports approuvé le 9 juillet 2014.
Les pièces constitutives du présent marché sont :
1) L’acte d’engagement
2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses administratives
et clauses techniques)
3) Les pièces constitutives de l’offre technique
4) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.
Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies
par :
-
-
-
Le règlement des marchés, approuvé le 09 juillet 2014, et fixant les conditions et les
formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au
compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion;
Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la main
d’œuvre ;
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-
Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le présent
marché; l’entrepreneur déclare :
 Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;
 Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;
 Avoir fait tous calculs et sous détails ;
 N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations
présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.
 Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des
alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour
lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7
du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du
29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le
trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire
du marché.
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente, le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.
Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.
Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses
du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses
obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié
sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du
CCAGT.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de
Casablanca statuant en matière administrative.
Le titulaire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait
des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du
dommage.
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de
l’exécution du marché, le titulaire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations
prononcées contre ce dernier en réparation desdits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et
269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les
dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser à l’Office National Des
Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à
cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce
conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.
Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office
National Des Aéroports, sont à la charge du fournisseur. Cette formalité devra se faire dans un
délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
Les prestations réalisées pour le compte de l’ONDA par une entreprise non résidente sont
soumises :
 A l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est
prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet
impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les Entreprises originaires de pays ayant
signé avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à
la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.
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 A la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations.
NB :
-
En vertu de la convention d’investissement entre l’Etat et l’ONDA, les droits et taxes
de douane sont à la charge de l’ONDA pour les équipements importés pour le compte
de l’ONDA dans le cadre du présent marché.
-
La TVA à l’import est à la charge de l’ONDA.
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CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES ŔLOT 1LOT 1: centre de contrôle régional zone sud-Agadir ŔPARTIE 1-
PARTIE 1 : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET CONTROLE
REGLEMENTAIRE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS
N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans le CPS sont données à titre indicatif, le
prestataire peut les substituer par toute autre marque de nature équivalente ou supérieure.
Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 141 du
règlement des marchés ONDA.
L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont bien
conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au fournisseur l'identité de ses représentants à
ces fins.
Si l'une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux
spécifications, l’ONDA la refuse; le titulaire devra alors remplacer les fournitures refusées sans
aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
Le droit de l’ONDA de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les fournitures
ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui même ou son
représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées.
Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le titulaire de toute obligation de garantie ou
autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.
ARTICLE 3 : BREVETS
Le titulaire garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à
l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création industrielle résultant
de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.
ARTICLE 4 : NORMES
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées aux
prescriptions et spécifications techniques du présent marché.
Le prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont
jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières
améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a disposé autrement.
Le titulaire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du marché n'auront aucune
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défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre (sauf dans la
mesure où la conception ou le matériau est requis par les spécifications de l’ONDA) ou à tout acte
ou omission du titulaire, survenant pendant l'utilisation normale des fournitures livrées dans les
conditions prévalant dans le pays de destination finale.
L’ONDA notifiera au titulaire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.
A la réception d'une telle notification, le titulaire, avec une promptitude raisonnable, remplacera
les fournitures non conformes sans frais pour l’ONDA.
Si le prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans des
délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais du
titulaire et sans préjudice de tout autre recours de l'acquéreur contre le titulaire en application des
clauses du marché.
L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et de
soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.
Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au
Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes
d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour contrôle.
En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans, croquis
d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des Aéroports, en vue
de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.
L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents qui
lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient
occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.
ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR
VOISINS
L’Entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de
travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses
propres prestations.
Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises et
faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.
L’Entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui
pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux.
Le délai d’exécution du présent est de huit (08) mois.
Pour les prestataires résidents à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le
commencement des travaux.
Pour les prestataires non-résidents à compter de la date d’ouverture de la lettre de crédit et la date
de l’ordre prescrivant le commencement des travaux.
En cas de différence entre les deux dates, celle de la lettre de crédit sera prise en compte.
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L’entrepreneur pourra procéder à des livraisons partielles des fournitures sans toutefois dépasser le
délai contractuel prévu.
Le lieu de livraison des fournitures sera effectué sur site.
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning
ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des
mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille (5 %°) du montant
initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est
plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se
réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives
prévues par l’article 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entrepreneur sans qu’il ne
soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF Ŕ RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T.
b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que
définies à l’article 59 du CCAGT sont seules applicables.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une
banque marocaine agréée.
1: PROVISOIRE
Les réceptions provisoires partielles sont autorisées.
Les réceptions provisoires seront effectuées conformément aux dispositions définies par l’article
65 du C.C.A.G.T.
2: DEFINITIVE :
La réception définitive sera prononcée Un (01) an à compter de la date de la réception provisoire
La réception définitive sera prononcée après la date du procès-verbal de la réception provisoire
conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 12 : DELAIS DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à un (01) an à compter de la date de la réception provisoire.
Durant la période de garantie, le fournisseur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du
C.C.A.G.T.
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Durant la période de garantie, le prestataire assurera à sa charge toutes les interventions de
maintenances préventive et corrective
Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.
L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en
faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’Acte
d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.
A. Marché conclu avec une entreprise non résidente
Les paiements seront effectués par virement ou par lettre de crédit irrévocable et confirmée établie
en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays comme suit :
 40 % du prix des équipements à la réception par site du matériel sur présentation de
factures en cinq exemplaires dûment validées par les responsables habilités de l’ONDA.
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire partielle du marché déduction faite de
7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même
valeur libérée à la réception définitive.
Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge du
Fournisseur.
B. Marché conclu avec une entreprise résidente
L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au
compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.
 40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur présentation de
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7%
représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même
Le prestataire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les
renseignements nécessaires à l'établissement des laissez-passer exigés pour l'intervention de ce
personnel à l'Aéroport.
Le personnel du prestataire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des
travaux d'entretien et ne devra pas pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans les
autres parties de l’Aéroport.
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Températures
-
Température extérieure maximale :
Température extérieure minimale :
Température moyenne en hiver :
Température sèche moyenne en été :
+55°C
-5°C
+3°C
+45°C
Conditions générales d’exploitation demandées : température de -5°C à 55 °C.
Une plage contractuelle de température de 0° à 55 °C est à considérer par les entreprises pour le
fonctionnement de l’installation.
Le titulaire du présent marché devra garantir le fonctionnement de son installation dans des
conditions de température comprises à l'intérieur de cette plage
Travaux et fournitures diverses objet du présent marché :
- Tous les trous et scellements des supports des guides, des huisseries, des portes palières, de
tous boîtiers de commande ou de contrôle, etc.., devront être exécutés sous la surveillance
du maître d’ouvrage.
- La fourniture et la pose des fers supports de guides, des appareils de machinerie avec les
plots antivibratoires sous les bâtis.
- La fourniture et la pose des tôles de raccordements montées à l'intérieur de la gaine, sur la
face de service, pour limiter le jeu entre les parois de gaine et les portes de cabines.
- La fourniture et la pose des huisseries, des portes palières et des seuils à surface
antidérapante.
- Les dispositifs de sécurité et amortisseurs en fin de course.
- L'éclairage de la gaine de l'ascenseur
- Le tableau général de protection et de commande d’ascenseur.
Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les termes de la
présente description.
Le prestataire du marché s'engage par son offre à livrer une installation d'une grande qualité,
parfaite tenue et sans défaut.
Les matériaux et matériels employés devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques
en vigueur.
Les dessins et détails d'exécution seront établis par le prestataire du marché et approuvés à sa
charge.
Les scellements devront faire l'objet d'une spécification particulière pour tenir compte des
structures qu'il est rigoureusement interdit de dégrader.
Le prestataire du marché devra prévoir dans ses prix unitaires tous les trous, percements,
scellements et raccordements, dessins schémas leur approbation ou visa etc…
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1) Cabine et porte cabine
La cabine sera équipée d'une porte automatique coulissante. Cette porte sera actionnée par un
opérateur installé sur le toit de la cabine. La sécurité des usagers est assurée par un rideau de
cellules. En dehors des zones de portes, la serrure de la porte cabine doit être verrouillée.
La cabine doit Conserver en cas d'incendie, et pendant la durée nécessaire sa résistance
mécanique. Les éléments utilisés pour l'équipement et la décoration intérieure, ne doivent pas
être constitués de matériaux qui, en cas d'incendie, puissent provoquer des dangers par leur
combustibilité ou par la nature et le volume de gaz ou des fumées qu'ils peuvent produire.
Afin de ne pas détériorer la cabine pendant les opérations d'aménagement, le prestataire du
marché devra la fourniture d'équipements de protection (panneaux amovibles).
2) Portes palières
Ces portes seront automatiques, coulissantes, entraînées par la porte cabine en regard.
Le degré de résistance au feu des portes palières et de leurs encadrements, doit être conforme aux
normes en vigueurs.
La finition des panneaux des portes sera en acier inoxydable.
Le niveau des portes palières sera supérieur de 3 mm à celui du niveau fini des paliers afin
d'empêcher les eaux de lavage de s'écouler dans la gaine.
3) Equipements en gaine
3.1) Guides
Conformément aux prescriptions de la norme EN 81, le guidage des cabines et contrepoids sera
réalisé à l'aide de profils d'acier en T.
Le flambement en cas de fonctionnement des parachutes ne devra pas laisser susciter de
déformation permanente.
La flexion des guides par excentration de la charge ne devra pas gêner le fonctionnement des
parachutes.
Les points d'attache seront en nombre suffisants. Il devra être tenu compte pour les calculer de
toutes modifications pouvant exister dans la continuité ou dans la nature de la gaine, de façon à ne
pas créer de point faible entraînant un risque de déformation.
La tolérance dans le parallélisme des guides sera au maximum de 5mm, quelle que soit la course.
3.2) Coulisseaux
Les coulisseaux seront constitués de façon à résister à l'usure et à permettre un frottement
silencieux.
3.3) Contrepoids
Le contrepoids sera constitué par un étrier renfermant des gueuses de fonte. Il sera guidé par
coulisseaux au niveau des traverses horizontales de l'arcade avec amortisseur à la partie inférieure.
3.4) Câbles de suspension de la cabine et du contrepoids
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Les hélices formées par le fil ou les torons sont d'un pas uniforme. Ces câbles seront d'un seul
tenant réalisé en acier spécial. Leurs caractéristiques seront déterminées en fonction des
prescriptions de la norme EN 81, notamment pour le coefficient de sécurité.
3.5) Eclairage des gaines
Dans la gaine ascenseur, il sera installé, à la charge du présent lot, un éclairage conforme aux
exigences de la norme EN 81.
4) Mécanisme d’entraînement
La machine de traction sera implantée en gaine de façon à éviter la création d'un local de machine.
Le moteur devra répondre aux exigences d'un service d'ascenseur et aura en conséquence un
couple de démarrage élevé avec un courant correspondant modéré. La valeur de ce courant de
démarrage ne devra pas dépendre d'un dispositif dont le réglage ne serait pas rigoureusement
stable.
5) Équipements de sécurité
Les équipements de sécurité devront être conformes aux normes en vigueur.
L'ensemble des poulies tendeuses du parachute et du régulateur de vitesse doit être tel qu'il
entraîne en cas de rupture de la suspension le fonctionnement du parachute indépendamment de
l'action du régulateur de vitesse.
6) Équipement électrique
Les moteurs doivent être individuellement protégés contre les surcharges et les courts circuits.
L'équipement électrique doit être conçu pour que le matériel ne soit pas détérioré par un défaut
électrique quel qu'il soit.
Les équipements et les liaisons seront protégés contre les signaux parasites :
– En utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de
téléphone
– En reliant les appareils au même point de masse
– En éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance.
Caractéristiques électriques
Alimentation : 380 V – 3 PH – 50 Hz
Éclairage : 220V – 1PH – 50Hz
7) Isolation phonique
Tous les éléments de l'installation (treuils, poulies de renvoi ou secondaires, tableaux régulateurs,
sélecteurs, appareillage, etc...) qui reposent sur la structure du bâtiment et sont générateurs
habituellement ou occasionnellement de vibrations, doivent être isolés au moyen d'éléments
isolants permettant d'éviter la transmission des vibrations.
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Tout le matériel sera essayé en usine, toutes les installations seront essayées sur le site avant la
réception.
L’ONDA pourra demander quand il jugera utile des essais permettant de vérifier la conformité
des matériaux et des installations avec les normes ou prescriptions propres à l'ouvrage.
1) Vérification avant réception provisoire
La réception provisoire de l’appareil comportera, d'une part la vérification de la parfaite
conformité du matériel fourni avec les prescriptions et spécifications du présent CPS , et d'autre
part les vérifications, testes et essais prévus par la réglementation en vigueurs à savoir à titre
indicatif et non limitatif :
-
La vérification des mesures de sécurité.
Les contrôles de l’isolement de l'installation.
Essais statiques.
Essais en marche ininterrompue pendant 1 heure avec arrêt de 20 secondes à
chaque niveau extrême.
Essais de fonctionnement (mesure de vitesse et vérification du nivelage).
Essais des parachutes.
Essais de consommation de courant avec la charge utile et vérification
des rapports "intensité de démarrage, intensité nominale".
Essais des serrures de sécurité des portes palières.
Essais de bouton d'arrêt en cabine.
Vérification de priorité en cabine sur appels extérieurs.
Essais des dispositifs "fin de course".
Essais et vérification du dispositif assurant la coupure du circuit de commande en
cas de non-démarrage ou du patinage des câbles.
Vérification de conformité de la manœuvre avec celle prévue à la réglementation
en vigueur.
Essais de la sonnerie d'alarme
Essais d'isolation phonique.
2) vérifications et essais avant réception définitive
La réception définitive comportera les mêmes essais que ci-dessus et on s'attachera spécialement
aux points ci-après :
-
-
Vérification de tous les contacts des contrôleurs de manœuvre, des balais, des
moteurs, l'inspection des coulisseaux et dispositif de guidage qui devront être en
parfaites conditions.
L'inspection et la vérification des attaches de guides.
Vérification des câbles de suspension et régulateurs.
Essais de sécurité et verrouillage.
Vérification de l'isolation électrique des moteurs et freins, de l'ensemble des
circuits de manœuvre.
Essais de fonctionnement des parachutes.
Visite des appareils.
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Dans le cas où les essais et vérifications révéleraient un élément non conforme aux spécifications
du CPS ou l'impossibilité d'obtenir toutes les caractéristiques exigées, le titulaire du marché devra
assurer à ses frais le remplacement des pièces nécessaires et toutes les modifications nécessaires.
ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES
FOURNITURES
Il est précisé que les fournitures et les types d'installations proposés doivent être conformes aux
recommandations et normes en vigueurs.
Les conditions imposées par le présent CPS doivent être respectées. Ne sont admises que les
dérogations, variantes ou particularités ayant obtenu l'agrément du Maître d’ouvrage et ayant
pour cause:
- Les qualités des fournitures.
- Les délais d'approvisionnements ou de réalisations.
- Les modifications demandées par le Maître d'ouvrage.
L'installateur doit justifier par les documents et/ou par les procès-verbaux d'essais que les
équipements et fournitures proposées répondent aux conditions normales d'exploitation
demandées.
A l'appui de sa proposition, le prestataire du marché soumet à l’ONDA, une liste complète en 3
exemplaires des fournitures qu'il se propose d'utiliser avec noms et références des fabricants au
Maroc.
Toutes les fournitures et leurs conditions de pose doivent avoir reçu l'agrément du Maître
d’ouvrage avant leur mise en place, faute de quoi, le titulaire du marché est seul responsable des
retards, frais ou modifications que pourraient entraîner un refus de ces fournitures si elles ne
correspondaient pas aux spécifications demandées.
Le prestataire assurera en totalité et sous sa responsabilité l’installation et la mise en service des
équipements qu’il aura fourni sur le site du centre de contrôle régional zone sud-Agadir.
Le plan de signalisation temporaire et de balisage du chantier est établi par l’entrepreneur et sera
soumis à l’approbation de l’ONDA après notification de l’ordre de service prescrivant de
commencer les travaux.
ARTICLE 26 : ENTRETIEN Ŕ DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS.
Le prestataire devra assurer à ses frais pendant la durée de la garantie, l’entretien systématique des
matériels qu’il a fournis. Des visites de maintenance préventive sont prévues.
Pendant la durée de la garantie, Le prestataire devra intervenir à la demande de l’ONDA.
Tous les frais occasionnés par la remise en service des appareils en panne sont à la charge du
prestataire.
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Le prestataire devra assurer la formation des techniciens sur site, la durée deux jours
Le prestataire devra également dispenser une formation sur site pour le personnel exploitant.
1°) Dossier d’installation
Après exécution des travaux, l’entrepreneur fournira à l’ONDA cinq (5) tirages des plans de
recollement sur papier et sur support informatique.
2°) Une déclaration de conformité.
3°) Le prestataire de marché doit remettre à l’ONDA une documentation technique en cinq
exemplaires sur papier et sur support informatique comportant au minimum les documents
suivants :
– Caractéristiques de base de l'ascenseur
– Liste de matériel avec les notices techniques.
– Plans de l'ascenseur à l'intérieur de l'immeuble
– Schémas électriques des circuits de sécurité et du circuit de puissance
– Liste des composants de sécurité
– Caractéristiques de base des câbles
– Instructions générales de maintenance pour l'ascenseur
– Instructions de maintenance pour les composants de sécurité
– Instructions d'utilisation normale de l'ascenseur
– Instructions pour les opérations de secours
4°) Bureau de contrôle est à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 29 : ESSAIS
Lors de la réception provisoire des installations, il sera procédé à tous les essais de bon
fonctionnement.
Les essais porteront sur la vérification de la bonne présentation des matériels et de la conformité
de leurs caractéristiques aux spécifications techniques du présent marché.
L’ONDA se réserve le droit de demander tout essai ou contrôle supplémentaire jugé nécessaire.
Les prix sont définis conformément à l’article 49 du CCAGT
Prix N°01 : Fourniture d’ascenseur en simplex
Caractéristiques de L’installation : ascenseur simplex
Localisation
: bloc administratif
Usage
: bureaux
Gaine
: largeur 1600 mm profondeur 1700 mm
Cuvette
: profondeur 1000 mm a 1500 mm
Hauteurs sous dalle : hauteur 3500 mm
Nombre d’appareil
: 1 en simplex
Milieu ambiant
: normal
Local machinerie
: en haut de la gaine (sans local machine)
Arrêts/ accès
: 2 arrêts/2 accès sur une seule face de service
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Désignation des niveaux
Course
Type
Charge
Vitesse
Entrainement
Courant
Guides
Parachute
Contrepoids
Cabine
PORTE CABINE
: 0-1.
: 8,00 m environ
: ascenseur de personnes
: 630 kg 8 personnes
: 1.00 m/s
: électrique moteur a variation de tension et de fréquence boucle
fermée. La précision d’arrêt est assurée par une vitesse
d’approche reduite.de type gerles.
: triphasé 380 v 50 Hz lumière 220 v
: guides en acier profile
: a prise instantanée, avec effet amorti déclenché par un limiteur
de vitesse
: cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les éléments
de charge
:
 Parois : en inox brosse
 Ventilation
: Naturelle intégrée
 Dimensions : Largeur 1100 mm
Profondeur 1400 mm
Hauteur 2 200 mm
 Entrée
: Equipée d’une porte automatique
 Eclairage
: Double éclairage indirect intégré dans le
bandeau cabine
 Plafond
: En tôle d’acier inoxydable brossé
 Mains
Courantes
 Plinthes
: En aluminium
: Porte automatique à 2 vantaux à entraînement par opérateur
Électromécanique variation de fréquence, réouverture
automatique sur obstacle.
Présentation : En tôle d’acier inoxydable brossé
Protection
: Réouverture automatique par
Rideaux infrarouges sur toute
la hauteur
Passage libre : 800 mm x 2000 mm
PORTES PALIERES
Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraîné par les portes de la cabine. L'huisserie et les
vantaux seront en En tôle d’acier inoxydable brossé.
Les portes doivent être pare flamme 1/2 Heures conformément aux normes en vigueur
- Verrouillage automatique par serrure positive
- Passage libre : Largeur 800 mm
Hauteur 2000 mm minimum
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- Seuil en acier
- finition : En tôle d’acier inoxydable brossé
- Indicateur de position de la cabine à tous les niveaux
MANŒUVRE : COLLECTIVE DESCENTE
Directe à la montée, collective à la descente, d’un rendement élevé. La manœuvre collective
descente enregistre les appels paliers, et les ordres donnés en cabine. La sélection des étages
étant faite, le voyant des boutons d’appels devient lumineux en signe d’enregistrement.
La cabine dessert à la montée les ordres donnés en cabine dans l’ordre logique sans tenir compte
des appels paliers. Elle n’inverse son sens de marche que lorsque tous les ordres donnés en cabine
sont satisfaits, et que le niveau le plus haut demandé ait été atteint..
A la descente, tous les ordres cabine ainsi que tous les appels paliers sont satisfaits.
A l’arrivée de la cabine, l’indicateur de direction précise sur le tableau palier le sens
Du prochain déplacement. Le contrôleur de manœuvre est silencieux et installé sur la porte
palière du dernier niveau haut.
Les commandes de secours et d’inspection sont accessibles à partir du palier du dernier niveau
haut
COMMANDE ET SIGNALISATION CABINE:
Un panneau de commande toute hauteur en tôle d’acier inoxydable brossé comprenant :
Boutons micro course et dominos avec numéro d’étage et anneaux lumineux montrant
l’enregistrement de l’appel. .
Finition des équipements cabine en chrome brillant.
Indicateur de direction dans la boîte à boutons cabine affichage LCD.
Indicateur de position dans la boîte à boutons cabine.
Barre d’appui ronde sur tous les côtés, en tôle d’acier inoxydable brossé et couvercle de fixation
en miroir chrome.
Miroir en demi-hauteur en fond de cabine.
Éclairage de secours.
Bouton de réouverture de portes.
Bouton de fermeture des portes.
Bouton d’alarme.
Indicateur du Système de surcharge.
Système d’alarme.
Réservation pour repport GTC.
Sécurité passagers en cas de panne :
Ventilation automatique de la cabine.
COMMANDE ET SIGNALISATION:
Tableau de commande aux paliers avec boutons lumineux indiquant l’enregistrement de l’appel
PALIERE
: système d’alarme lié à la centrale CDI
Indicateur digital de position de la cabine à tous les niveaux.
Gong de préavis d’arrivée de la cabine.
Ouvrage payé à l’unité de l’ascenseur y compris toutes sujétions.
Au prix N°01
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Prix N°02 : fourniture de monte- charge pour le bloc technique
Caractéristiques de l’installation
Charge
Localisation machine
Entrainement
Usage
Hauteurs sous dalle
Nombre d’appareil
Milieu ambiant
Arrêts/ accès
Course
Alimentation électrique
Soupape de rupture
Tuyauteries
: monte- charge avec machinerie hydraulique
: 1500 kg minimum
: local technique a proximité de la gaine
: hydraulique
: transport de matériels et de personnes
: Hauteur RDCH : 6000 et 1er et 2ème 4500 mm
: 1 en simplex
: normal
: 0-1-2.
: 15.00 m environ
: 380 v triphasé + terre+ neutre
: en cas de rupture de canalisation hydraulique, la
soupape de rupture détecte une augmentation du
débit en descente
et ferme la sortie d’huile du
vérin.la fermeture est instantanée, il n’est pas
permis le réglage extérieur de la soupape.
: flexibles, tuyau hydraulique avec double maille métallique et
raccords montes.
protections
: reouverture automatique par rideaux infrarouges sur toute
hauteur
Finition planchet
Plinthes
: sol en aluminium strié antidérapant
: En aluminium
PORTES PALIERES
Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraîné par les portes de la cabine. L'huisserie et
les vantaux seront En tôle d’acier inoxydable brossé.
Les portes doivent être pare flamme 1/2 Heure conformément aux normes en vigueur
- Seuil en acier
La cabine dessert à la montée les ordres donnés en cabine dans l’ordre logique sans tenir
compte des appels paliers. Elle n’inverse son sens de marche que lorsque tous les ordres
donnés en cabine sont satisfaits, et que le niveau le plus haut demandé ait été atteint..
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la
Les commandes de secours et d’inspection sont accessibles à partir du palier du dernier
niveau haut
en miroir chrome.
Bouton d’alarme.
Ventilation automatique de la cabine
Accessoires : réservation pour la GTC.
Ouvrage payé à l’unité y toutes sujétions au prix N°02.
Prix N°03 : fourniture de monte- charge accompagne pour la salle de conférence et
simulateurs
Charge
Localisation machine
Entrainement
Usage
Hauteurs sous dalle
Nombre d’appareil
Milieu ambiant
Arrêts/ accès
Course
Alimentation électrique
Soupape de rupture
Tuyauteries
raccords montés.
Protections
: monte-charge avec machinerie hydraulique
: 1000 kg minimum
: local technique a proximité de la gaine
: hydraulique
: transport de matériels et de personnes.
: hauteur
REDC : 5 500 et 1er étage : 6000 mm
: 1 en simplex
: normal
: 0-1.
: 12.00 m environ
: 380 V Triphasé + Terre+ Neutre
: En cas de rupture de canalisation hydraulique, la soupape
de rupture détecte une augmentation du débit en descente et
ferme la sortie d’huile du vérin.
La fermeture est instantanée, il n’est pas permis le réglage
extérieur de la soupape.
: Flexibles, tuyau hydraulique avec double maille métallique et
: Réouverture automatique par Rideaux infrarouges sur toute
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Finition planche
Plinthes
la hauteur
: sol en aluminium strié antidérapant
: En aluminium
PORTES PALIERES
Automatique, l'huisserie et les vantaux seront En tôle d’acier inoxydable brossé.
Les portes doivent être pare-flamme ½ heures conformément aux normes en vigueur
- Seuil en acier
La cabine dessert à la montée les ordres donnés en cabine dans l’ordre logique sans tenir
compte des appels paliers. Elle n’inverse son sens de marche que lorsque tous les ordres
donnés en cabine sont satisfaits, et que le niveau le plus haut demandé ait été atteint..
Les commandes de secours et d’inspection sont accessibles à partir du palier du dernier
niveau haut
en miroir chrome.
Bouton d’alarme.
Ventilation automatique de la cabine
Tableau de commande aux paliers avec boutons lumineux indiquant l’enregistrement de
l’appel
Accessoires
: réservation pour la GTC.
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Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions Au prix N°03.
Prix N° 4 : installation, mise en service et contrôle règlementaire des monte-charges et ascenseur.
Le contrôle réglementaire doit être réalisé par un bureau d’étude agrée.
Y compris toutes sujétions Payé au forfait au prix n°4
NB : les dimensions
des montes charges et des ascenseurs seront vérifier lors des visites des
lieux (gaines, cabine, course,…etc.)
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ROYAUME DU MAROC
N° 165/14
Partie IV : Bordereau des Prix Ŕ Détail Estimatif
REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES
MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS
PARTIE 1: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET CONTROLE
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Partie IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE)
Description
Ligne
UDM
PU HT EN
Quantité CHIFFRES
1
Fourniture d’ascenseur simplex
PIECE
1
2
Fourniture de monte-charge pour le bloc technique
Fourniture de monte-charge accompagne pour la Salle de conférence et
Simulateurs
PIECE
1
PIECE
1
Installation, mise en service et contrôle règlementaire des monte-charges et
ascenseur.
Forfait
1
3
4
TOTAL HT
TVA 20%
TOTAL TTC
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de :……………………… ………………. ………….
……………………………………………………………………………………………………………………………
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PT HT EN CHIFFRES
CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES ŔLOT 1LOT 1: centre de contrôle régional zone sud-Agadir ŔPARTIE 2-
PARTIE 2 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET
ASCENSEURS
Par dérogation aux dispositions de l’article 141 du règlement des marchés de l’ONDA aucune
sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché.
ARTICLE 2 : BREVETS
L’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute réclamation des tiers relative à la
contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de
création industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.
ARTICLE 3 : NORMES
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées
aux prescriptions et spécifications techniques du présent marché.
Le Prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves,
n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les
dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a
disposé autrement. Le titulaire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du
marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur
mise en œuvre (sauf dans la mesure où la conception ou le matériau est requis par les
spécifications de l’ONDA) ou à tout acte ou omission du titulaire, survenant pendant
l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de
destination finale.
L’ONDA notifiera au Prestataire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.
A la réception d'une telle notification, le Prestataire, avec une promptitude raisonnable,
remplacera les fournitures non conformes sans frais pour le maître d’ouvrage.
Si le Prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans
des délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives nécessaires, aux risques et
frais du titulaire et sans préjudice de tout autre recours de l'acquéreur contre le titulaire en
application des clauses du marché.
Le présent marché est valable pour une durée d’une année à compter de la date de l’ordre de
service prescrivant le commencement des prestations (après la réception définitive du marché
relatif à la fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des montecharges et ascenseurs ou CCR zone sud-Agadir).
Il sera reconduit automatiquement d’année en année pour une période globale de 3 (trois)
ans, sauf résiliation formulée par l’une des parties trois mois à l’avance.
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En cas de résiliation, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
A défaut par le titulaire d’avoir atteint l’objectif tel que défini à l’article 15, il lui sera
appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une
pénalité calculée sur la base du tableau ci-dessous, par dérogation à l’article 60 du CCAGT.
Objectif à atteindre
70% <SLO< 95%
50% <SLO<= 70%
SLO< =50%
Disponibilité par équipement : D<95%
Pénalité à appliquer
15% du montant trimestriel des prestations à
réaliser
réaliser
réaliser
25% du montant trimestriel de l’équipement
concerné
La pénalité est plafonnée à vingt cinq pour Cent (25 %) du montant global du lot concerné ;
Le marché pourra être résilié, sans mise en demeure préalable et sans aucune indemnité, dans
l’un des cas suivants :
- Atteinte du plafond des pénalités (25% du montant annuel du marché), ou
- SLO< =40%
Les sommes concernant les pénalités seront déduites, par aéroport, des décomptes de
l’entrepreneur sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du
montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T
b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 59 du
C.C.A.G.T, aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.
Les réceptions partielles des prestations sont autorisées.
Des attestations de prestations réalisées signées par les responsables habilités de l’ONDA
seront établies trimestriellement.
Par dérogation à l’article 67 du C.C.A.G.T et compte tenu de la nature des travaux, aucun
délai de garantie n’est prévu
L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché
en faisant donner crédit au compte indiqué sur l’acte d’engagement ouvert au nom du titulaire
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sur présentation de factures en cinq exemplaires accompagné du bordereau de déclaration du
personnel affecté au projet à la CNSS.
Les paiements seront effectués trimestriellement à terme échu
L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont
bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au titulaire l'identité de ses
représentants à ces fins.
spécifications, l’ONDA la refuse; le titulaire devra alors remplacer les fournitures refusées
sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
Le droit de l’ONDA de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les
fournitures ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que luimême ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées.
Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le titulaire de toute obligation de garantie
ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.
Les prestations à assurer dans le cadre de ce marché ont pour objectif d’assurer une
disponibilité globale minimale de 95%. Elles concernent :
- les interventions seront assurées par les agents d'astreinte et la permanence avec un temps
de réponse ne dépassant pas (06) six heures, 7j/7j, 24h/24h ; 365 jours
-Les opérations de maintenance préventive et corrective, des équipements objet du marché.
-La fourniture, chaque fin d'année, d’une attestation de conformité délivrée par un bureau
de contrôle agréé.
-L’astreinte, 7j/7 et 24h/24
-Chaque année, le titulaire du contrat devra dispenser une formation en faveur des
techniciens ONDA pour une durée d’une (01) journée compris la remise de la
documentation technique sur support informatique et papiers.
13.1 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET COMPREND :
L’entretien complet est destiné à maintenir les équipements objet du marché dans de bonnes
conditions de sécurité et de fonctionnement. Il s’exécute conformément aux prescriptions
techniques en vigueur et aux conditions générales d’entretien figurant ci-après.
L’entretien complet comprend les prestations suivantes:
Les visites périodiques
-Nettoyage et graissage des organes mécaniques: L’entrepreneur chargé de l’entretien doit
adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux
conditions d’utilisation de l’appareil.
-Un nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie est exécuté par
l’entreprise une fois par an.
- L’examen semestriel des câbles de traction, cabine et contre poids et câble de
régulateur de vitesse avec remise de rapport.
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- L’examen et la vérification annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes avec fiche
de vérification avec remise de rapport.
En aucun cas, cependant l’entreprise ne peut effectuer moins d’une visite par mois.
Le dépannage:
L’entreprise s’engage sur demande de l’aéroport concerné à intervenir en cas d’arrêt ou de
fonctionnement défectueux des appareils dans un délai de six heures.
La réparation :
la réparation des pièces usées des appareils ou leur remplacement si elles ne peuvent pas être
réparées (câbles, par exemple). Les travaux sont effectués à l'initiative de l'entrepreneur et
concernent en particulier les organes suivants:
- Paliers : ferme porte mécaniques, électriques, serrures électromécaniques, contacts de
porte et boutons d'appel.
Gaine: câble de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étage,
impulseurs, orienteurs, contacts fixes, mobiles et interrupteurs d'étages et de fin de course,
câbles souples pendentifs, poulies de renvoi; parachute de sécurité.
- Machinerie: moteur (roulement, paliers, bobinages, rotor et stator), treuil (arbre à vis,
Engrenage, poulies, paliers, roulement, coussinets), freins (mâchoires, bobines, garnitures),
contrôleurs de manœuvre (bobine, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et
mobiles) transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur d'étages et régulateur de
vitesse, variateur de vitesse, carte électronique,
- Cabine : éclairage, mécanismes des portes, bouton d’appel, câblage, habillage de la cabine
- Système de transmission
- Chaine de Sécurité.
NB : Toutes les interventions devront se faire en présence d'un technicien ONDA et
faire l’objet d’une fiche signée par les deux parties (entreprise/ONDA)
13.2 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET NE COMPREND
 L’entretien des installations de bâtiments en général, même si elles ont été exécutées
spécialement pour l’établissement de l’ascenseur ou telles que: branchements de force, de
lumière et de mise à la terre, compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage des abords,
sonnerie d’appel, dispositifs antiparasites, entourages et protections, maçonnerie, peinture.
 Les réparations ou remplacements des pièces ou organes détériorés par malveillance ou
usage anormal.
 Les travaux de modernisation.
NB : Les travaux non compris dans l’entretien complet sont notifié à l’ONDA, par le titulaire
du marché, et exécuté par le titulaire après accord du maitre d’ouvrage. Le cout de ces travaux
fait l’objet d’une facturation séparée.
13.3- DOCUMENTATION DE MAINTENANCE ET OUTILLAGE
Documentation de maintenance :
Elle est organisée en dossier par équipement. Chaque dossier comprend (supports papier et
informatique):
 Le nom de l'intervenant spécialiste, ayant en charge le suivi permanent de cet
équipement,
 Le planning de maintenance préventive,
 Les procédures de maintenance préventive et corrective,
 Les rapports d'intervention préventive et corrective,
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 Tous les éléments pouvant faciliter les éventuelles interventions accès, outillage
spécifique, environnement, ingrédients,
 Historique des équipements (pannes, consommation PDR)
 Calcul des indicateurs de suivi et de performance.
Toutes les opérations de maintenance (préventive ou corrective) doivent être renseignées dans
un carnet d’entretien/par équipement
La mise à jour de la documentation est à la charge du prestataire.
Outillages et moyens techniques
Chaque technicien doit disposer d'un outillage individuel (mallette mécanique, électrique).
De plus, pour le site, un outillage collectif est à mis par le titulaire du marché à la disposition
de ces techniciens de telle sorte qu’aucun retard d’intervention ne sera enregistré du fait du
manque d’outillage.
13.4 -HYGIENE ET SECURITE, ASSURANCES, SURETE ET POLITIQUE
QUALITE
Hygiène et sécurité
L’entrepreneur doit attacher une grande importance à l’Hygiène, Sécurité et Sûreté de ses
employés, ainsi qu’à la protection de l’environnement.
Un effort particulier doit être porté sur l’évaluation et l’appréciation des risques afin de mettre
en place des mesures de prévention.
Sur le site, l’entrepreneur observe les règlements de l’ONDA en vigueur.
Le titulaire doit intégrer dans son plan qualité et doit respecter l’ensemble des procédures de
l’ONDA en fonction des travaux réalisés :
 Travailleur isolé,
 Chantier – balisage,
 Consignation / déconsignation,
Sécurité de l’environnement et gestion des déchets
Le traitement, suivant le système Iso 14001, des déchets résultant des opérations de
maintenance est à la charge du titulaire.
Sûreté
Le titulaire est tenu de respecter les consignes et les mesures de sûreté applicable dans les
aéroports de l’ONDA.
Qualité
Le titulaire de ce marché a l’obligation de répondre aux exigences du système de management
de la qualité qui sont en vigueur dans les aéroports de l’ONDA.
13.5- PIECES DE RECHANGE ET CONSOMABLE
Fourniture des pièces de rechange
Toutes les pièces de rechanges et consommables sont à la charge du titulaire du présent
marché. Les pièces de rechanges seront des pièces d’origine, approvisionnées et tenus en
stock par le titulaire du marché en fonction :
 Des fréquences d’entretien
 Des nombres d’organes et de leur contenance
 De la nature des ingrédients et de leurs utilisations polyvalentes.
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Disponibilité
Le résultat de l’ensemble des actions du titulaire devra avoir une incidence sur la disponibilité
des équipements et la disponibilité propre de fonctionnement.
Le titulaire procédera à :
 L’amélioration de la fiabilité des équipements
 L’amélioration de la maintenabilité des équipements
Fiabilité
Afin d’atteindre les meilleurs taux de fiabilité, le titulaire procédera à des actions de
maintenance préventive.
Maintenance préventive
Le titulaire assure la réalisation de la maintenance préventive, avec pour objectif :

Amélioration de la fiabilité des équipements,

Amélioration du temps moyen de bon fonctionnement,

Réduction des coûts directs et indirects de l’indisponibilité

Réalisation dans les meilleures conditions d'organisation les tâches prédéfinies et
donc d'optimiser le temps de réalisation des opérations de maintenance.
Les opérations de maintenance préventive seront réalisées conformément à une
programmation spécifique et préétablie des tâches qui tient compte :

Des préconisations et des recommandations particulières formulées par le titulaire
dans le cadre de son retour d’expérience sur la maintenance d’équipements similaires ;

Des gammes de maintenances préventives fournies par le constructeur.
Maintenabilité
Afin d’atteindre les meilleurs taux de maintenabilité, le titulaire procédera aux actions de
maintenance correctives en prenant les dispositions nécessaires pour qu’elles soient réalisées
dans les meilleurs conditions de qualité, de coût et de temps.
Maintenance corrective
Cette maintenance correspond à la résolution de dysfonctionnements, de défaillances ou de
pannes du matériel. Elle est déclenchée par des demandes d’interventions émises par les
exploitants de l’ONDA et visés par un responsable de l’ONDA.
Le titulaire mettra à la disposition de l’ONDA un service d'astreinte destiné à la réalisation
des interventions correctives sur site.
Les opérations de maintenance seront particulièrement soignées et exécutées dans les règles
de l’art, suivant les gammes de maintenance correctives des constructeurs
Le titulaire établira une fiche d’intervention pour chaque intervention réalisée.
Déroulement des prestations de maintenance correctives
Les équipes du titulaire assureront en coordination avec le représentant de L’ONDA:
la détection des dysfonctionnements,
les diagnostics des dysfonctionnements,
le choix entre la solution de dépannage ou de réparation,
les interventions de maintenance corrective,
les essais après interventions,
le nettoyage après intervention,
le suivi dans le temps des solutions mises en place,
la rédaction des comptes rendus d’intervention,
le respect des procédures de maintenance corrective.
Page 64 sur 101
Le titulaire réalisera les interventions de maintenance palliative, 7 jours sur 7, 24 h/24, 365
jours / an.
 N.B : Le titulaire fournira au début du premier trimestre dans un délai ne
dépassant pas dix(10) jours après la notification de l’ordre de service de
commencement des prestations objet du présent marché, le planning de la
maintenance préventive des équipements de l’aéroport et le soumettra à
l’approbation du Pôle Exploitation Aéroportuaire.
 NB : L’intervention sur appel (entretien curatif) inclut le déplacement de
l’équipe (y compris transport de l’outillage, des pièces de rechange…), le temps
d’intervention de la main d’œuvre (par qualification), et les documents à fournir
(PV de tournée, rapport de synthèse,…).
Le titulaire se conformera aux spécifications de l’article 14 et fera
objectifs fixés pour chacune d’elles.
Les objectifs à atteindre sont classés comme suit :
Code
Objectifs de service
Taux de respect du planning de la maintenance
TRP
préventive
Temps moyen de réaction
TMR
Objectifs de performance
Disponibilité
D
en sorte d’atteindre les
Seuil
98%
centre de contrôle régional
zone sud-Agadir
95%
La conformité aux objectifs précités se soldera par la conformité à l’objectif du niveau de
service noté « SLO ».
Le SLO est la somme des ratios de conformité de chaque objectif multiplié par son coefficient
de pondération.
Code
Seuil
TRP
98%
TMR
(06) six heures
D
95%
Résultat
Conformité
Résultat
seuilen %
Coef
/
0.25
Seuil / Résultat 0.25
en %
Résultat
/ 0.5
seuilen %
SLO = ∑ Conformités * Coef
Le seuil de satisfaction du SLO est fixé à 95%.
Pendant toute la durée du contrat le titulaire est tenu de réaliser les rapports nécessaires à la
bonne évaluation des services qu’il prodigue. Il tiendra mensuellement un rapport d’activité
détaillant l’ensemble de son action dans le cadre de cet accord, ainsi qu’un tableau de bord
reprenant l’ensemble des indicateurs du SLO.
Le canevas du rapport d’activité et les méthodes de calcul des indicateurs du tableau de bord
devront être validés par l’ONDA.
Le Reporting se soldera à la fin de chaque trimestre par une synthèse reprenant les actions
réalisées et les tableaux de bord consolidés.
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Le titulaire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que
les renseignements nécessaires à l'établissement des laissez-passer exigés pour l'intervention
de ce personnel.
Le personnel du titulaire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des
travaux d'entretien et ne devra pas pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans
les autres parties de l’Aéroport.
Les équipements concernés au niveau du centre de contrôle régional zone sud-Agadir sont :
 01 d’ascenseur simplex
 01 monte-charge pour le bloc technique
 01 monte-charge accompagne pour la Salle de conférence et Simulateurs
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ROYAUME DU MAROC
N° 165/14
REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES
MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS
PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET
ASCENSEURS
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PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS
ITEMS
1
2
3
DESCRIPTION
UDM
Maintenance préventive et corrective de l’ascenseur simplex
toute sujétion
Forfait/an
y compris
Maintenance préventive et corrective de monte-charge pour le
bloc technique y compris toute sujétion
Forfait/an
Maintenance préventive et corrective de monte-charge
accompagne pour la Salle de conférence et Simulateurs y
compris toute sujétion
Forfait/an
Quantité
PU ANNUEL HT
EN CHIFFRES
PT ANNUEL HT
EN CHIFFRES
1
1
1
TOTAL ANNUEL HT
TVA 20%
TOTAL ANNUEL TTC
Arrêté le présent bordereau toutes taxes comprises à la somme annuel de :…………………………………………………… TTC/ AN
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CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES ŔLOT 2-
Le présent marché a pour objet :
Lot 2 : aéroport Mohammed »
Partie 1 : « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des montecharges et ascenseurs :
Partie 2 : « Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs:
Tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions
Spéciales.
Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de
l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de
l’Office National Des Aéroports approuvé le 9 juillet 2014.
Les pièces constitutives du présent marché sont :
1. L’acte d’engagement
2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses
administratives et clauses techniques)
3. Les pièces constitutives de l’offre technique
4. Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.
Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies
par :
-
-
-
Le règlement des marchés, approuvé le 09 juillet 2014, et fixant les conditions et les
formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au
compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion;
Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la main
d’œuvre ;
Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
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Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le présent
marché; l’entrepreneur déclare :
 Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;
 Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;
 Avoir fait tous calculs et sous détails ;
 N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations
présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.
 Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des
alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour
lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7
du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du
29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le
trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire
du marché.
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente, le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.
Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.
Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses
du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses
obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié
sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du
CCAGT.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de
Casablanca statuant en matière administrative.
Le titulaire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait
des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du
dommage.
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de
l’exécution du marché, le titulaire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations
prononcées contre ce dernier en réparation desdits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et
269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les
dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser à l’Office National Des
Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à
cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce
conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.
Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office
National Des Aéroports, sont à la charge du fournisseur. Cette formalité devra se faire dans un
délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
Les prestations réalisées pour le compte de l’ONDA par une entreprise non résidente sont
soumises :
 A l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est
prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet
impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les Entreprises originaires de pays ayant
signé avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à
la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.
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 A la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations.
NB :
-
En vertu de la convention d’investissement entre l’Etat et l’ONDA, les droits et taxes
de douane sont à la charge de l’ONDA pour les équipements importés pour le compte
de l’ONDA dans le cadre du présent marché.
-
La TVA à l’import est à la charge de l’ONDA.
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CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES ŔLOT 2LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V ŔPARTIE 1PARTIE 1 : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET CONTROLE
N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans le CPS sont données à titre indicatif, le
prestataire peut les substituer par toute autre marque de nature équivalente ou supérieure.
Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 141 du
règlement des marchés ONDA.
L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont bien
conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au titulaire l'identité de ses représentants à ces
fins.
spécifications, l’ONDA la refuse; le titulaire devra alors remplacer les fournitures refusées sans
aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui même ou son
ARTICLE 3 : BREVETS
Le titulaire garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à
ARTICLE 4 : NORMES
Le prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont
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L’ONDA notifiera au titulaire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.
A la réception d'une telle notification, le titulaire, avec une promptitude raisonnable, remplacera
Si le prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans des
clauses du marché.
L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et de
soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.
Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au
Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire de l’ONDA, les demandes d’enquêtes
réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour contrôle.
En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans, croquis
d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des Aéroports, en vue
de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.
L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents qui
lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient
occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.
ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR
VOISINS
L’Entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de
travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses
propres prestations.
Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises et
faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.
L’Entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui
pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux.
Le délai d’exécution du présent est de huit (08) mois.
Pour les prestataires résidents à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le
commencement des travaux.
Pour les prestataires non-résidents à compter de la date d’ouverture de la lettre de crédit et la date
de l’ordre prescrivant le commencement des travaux.
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L’entrepreneur pourra procéder à des livraisons partielles des fournitures sans toutefois dépasser le
délai contractuel prévu.
En cas de différence entre les deux dates, celle de la lettre de crédit sera prise en compte.
Le lieu de livraison des fournitures sera effectué sur site.
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning
ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des
mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille (5 %°) du montant
initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est
plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se
réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives
prévues par l’article 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entrepreneur sans qu’il ne
soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T.
b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que
définies à l’article 59 du CCAGT sont seules applicables.
1: PROVISOIRE
Les réceptions provisoires partielles sont autorisées.
Les réceptions provisoires seront effectuées conformément aux dispositions définies par l’article
65 du C.C.A.G.T.
1: DEFINITIVE :
La réception définitive sera prononcée un (01) an à compter de la date de la réception provisoire
La réception définitive sera prononcée après la date du procès-verbal de la réception provisoire
conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.
Le délai de garantie est fixé à un (01) an à compter de la date de la réception provisoire.
Durant la période de garantie, le fournisseur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du
C.C.A.G.T.
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Durant la période de garantie, le prestataire assurera à sa charge toutes les interventions de
maintenances préventive et corrective
faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’Acte
d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.
A. Marché conclu avec une entreprise non résidente
Les paiements seront effectués par virement ou par lettre de crédit irrévocable et confirmée établie
en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays comme suit :
 40 % du prix des équipements à la réception par site du matériel sur présentation de
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire partielle du marché déduction faite de
7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même
Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge du
Fournisseur.
B. Marché conclu avec une entreprise résidente
L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au
compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.
 40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur présentation de
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7%
représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même
Le prestataire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les
personnel à l'Aéroport.
Le personnel du prestataire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des
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Températures
-
Température extérieure maximale :
Température extérieure minimale :
Température moyenne en hiver :
Température sèche moyenne en été :
+55°C
-5°C
+3°C
+45°C
Conditions générales d’exploitation demandées : température de -5°C à 55 °C.
Une plage contractuelle de température de 0° à 55 °C est à considérer par les entreprises pour le
fonctionnement de l’installation.
Le titulaire du présent marché devra garantir le fonctionnement de son installation dans des
conditions de température comprises à l'intérieur de cette plage
Travaux et fournitures diverses objet du présent marché :
- Tous les trous et scellements des supports des guides, des huisseries, des portes palières, de
tous boîtiers de commande ou de contrôle, etc.., devront être exécutés sous la surveillance
du maître d’ouvrage.
- La fourniture et la pose des fers supports de guides, des appareils de machinerie avec les
plots antivibratoires sous les bâtis.
- La fourniture et la pose des tôles de raccordements montées à l'intérieur de la gaine, sur la
face de service, pour limiter le jeu entre les parois de gaine et les portes de cabines.
- La fourniture et la pose des huisseries, des portes palières et des seuils à surface
antidérapante.
- Les dispositifs de sécurité et amortisseurs en fin de course.
- L'éclairage de la gaine de l'ascenseur
- Le tableau général de protection et de commande d’ascenseur.
Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les termes de la
présente description.
Le prestataire du marché s'engage par son offre à livrer une installation d'une grande qualité,
parfaite tenue et sans défaut.
Les matériaux et matériels employés devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques
en vigueur.
Les dessins et détails d'exécution seront établis par le prestataire du marché et approuvés à sa
charge.
Les scellements devront faire l'objet d'une spécification particulière pour tenir compte des
structures qu'il est rigoureusement interdit de dégrader.
Le prestataire du marché devra prévoir dans ses prix unitaires tous les trous, percements,
scellements et raccordements, dessins schémas leur approbation ou visa etc…
8) Cabine et porte cabine
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La cabine sera équipée d'une porte automatique coulissante. Cette porte sera actionnée par un
opérateur installé sur le toit de la cabine. La sécurité des usagers est assurée par un rideau de
cellules. En dehors des zones de portes, la serrure de la porte cabine doit être verrouillée.
La cabine doit Conserver en cas d'incendie, et pendant la durée nécessaire sa résistance
mécanique. Les éléments utilisés pour l'équipement et la décoration intérieure, ne doivent pas
être constitués de matériaux qui, en cas d'incendie, puissent provoquer des dangers par leur
combustibilité ou par la nature et le volume de gaz ou des fumées qu'ils peuvent produire.
Afin de ne pas détériorer la cabine pendant les opérations d'aménagement, le prestataire du
marché devra la fourniture d'équipements de protection (panneaux amovibles).
9) Portes palières
Ces portes seront automatiques, coulissantes, entraînées par la porte cabine en regard.
Le degré de résistance au feu des portes palières et de leurs encadrements, doit être conforme aux
normes en vigueurs.
La finition des panneaux des portes sera en acier inoxydable.
Le niveau des portes palières sera supérieur de 3 mm à celui du niveau fini des paliers afin
d'empêcher les eaux de lavage de s'écouler dans la gaine.
10) Equipements en gaine
3.1) Guides
Conformément aux prescriptions de la norme EN 81, le guidage des cabines et contrepoids sera
réalisé à l'aide de profils d'acier en T.
Le flambement en cas de fonctionnement des parachutes ne devra pas laisser susciter de
déformation permanente.
La flexion des guides par excentration de la charge ne devra pas gêner le fonctionnement des
parachutes.
Les points d'attache seront en nombre suffisants. Il devra être tenu compte pour les calculer de
toutes modifications pouvant exister dans la continuité ou dans la nature de la gaine, de façon à ne
pas créer de point faible entraînant un risque de déformation.
La tolérance dans le parallélisme des guides sera au maximum de 5mm, quelle que soit la course.
3.2) Coulisseaux
Les coulisseaux seront constitués de façon à résister à l'usure et à permettre un frottement
silencieux.
3.3) Contrepoids
Le contrepoids sera constitué par un étrier renfermant des gueuses de fonte. Il sera guidé par
coulisseaux au niveau des traverses horizontales de l'arcade avec amortisseur à la partie inférieure.
3.4) Câbles de suspension de la cabine et du contrepoids
Les hélices formées par le fil ou les torons sont d'un pas uniforme. Ces câbles seront d'un seul
tenant réalisé en acier spécial. Leurs caractéristiques seront déterminées en fonction des
prescriptions de la norme EN 81, notamment pour le coefficient de sécurité.
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3.5) Eclairage des gaines
Dans la gaine ascenseur, il sera installé, à la charge du présent lot, un éclairage conforme aux
exigences de la norme EN 81.
11) Mécanisme d’entraînement
La machine de traction sera implantée en gaine de façon à éviter la création d'un local de machine.
Le moteur devra répondre aux exigences d'un service d'ascenseur et aura en conséquence un
couple de démarrage élevé avec un courant correspondant modéré. La valeur de ce courant de
démarrage ne devra pas dépendre d'un dispositif dont le réglage ne serait pas rigoureusement
stable.
12) Équipements de sécurité
Les équipements de sécurité devront être conformes aux normes en vigueur.
L'ensemble des poulies tendeuses du parachute et du régulateur de vitesse doit être tel qu'il
entraîne en cas de rupture de la suspension le fonctionnement du parachute indépendamment de
l'action du régulateur de vitesse.
13) Équipement électrique
Les moteurs doivent être individuellement protégés contre les surcharges et les courts circuits.
L'équipement électrique doit être conçu pour que le matériel ne soit pas détérioré par un défaut
électrique quel qu'il soit.
Les équipements et les liaisons seront protégés contre les signaux parasites :
– En utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de
téléphone
– En reliant les appareils au même point de masse
– En éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance.
Caractéristiques électriques
14) Isolation phonique
Tous les éléments de l'installation (treuils, poulies de renvoi ou secondaires, tableaux régulateurs,
sélecteurs, appareillage, etc...) qui reposent sur la structure du bâtiment et sont générateurs
habituellement ou occasionnellement de vibrations, doivent être isolés au moyen d'éléments
isolants permettant d'éviter la transmission des vibrations.
Tout le matériel sera essayé en usine, toutes les installations seront essayées sur le site avant la
réception.
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L’ONDA pourra demander quand il jugera utile des essais permettant de vérifier la conformité
des matériaux et des installations avec les normes ou prescriptions propres à l'ouvrage.
3) Vérification avant réception provisoire
La réception provisoire de l’appareil comportera, d'une part la vérification de la parfaite
conformité du matériel fourni avec les prescriptions et spécifications du présent CPS , et d'autre
part les vérifications, testes et essais prévus par la réglementation en vigueurs à savoir à titre
indicatif et non limitatif :
-
La vérification des mesures de sécurité.
Les contrôles de l’isolement de l'installation.
Essais statiques.
Essais en marche ininterrompue pendant 1 heure avec arrêt de 20 secondes à
chaque niveau extrême.
Essais de fonctionnement (mesure de vitesse et vérification du nivelage).
Essais des parachutes.
Essais de consommation de courant avec la charge utile et vérification
des rapports "intensité de démarrage, intensité nominale".
Essais des serrures de sécurité des portes palières.
Essais de bouton d'arrêt en cabine.
Vérification de priorité en cabine sur appels extérieurs.
Essais des dispositifs "fin de course".
Essais et vérification du dispositif assurant la coupure du circuit de commande en
cas de non-démarrage ou du patinage des câbles.
Vérification de conformité de la manœuvre avec celle prévue à la réglementation
en vigueur.
Essais de la sonnerie d'alarme
Essais d'isolation phonique.
4) vérifications et essais avant réception définitive
La réception définitive comportera les mêmes essais que ci-dessus et on s'attachera spécialement
aux points ci-après :
-
-
Vérification de tous les contacts des contrôleurs de manœuvre, des balais, des
moteurs, l'inspection des coulisseaux et dispositif de guidage qui devront être en
parfaites conditions.
L'inspection et la vérification des attaches de guides.
Vérification des câbles de suspension et régulateurs.
Essais de sécurité et verrouillage.
Vérification de l'isolation électrique des moteurs et freins, de l'ensemble des
circuits de manœuvre.
Essais de fonctionnement des parachutes.
Visite des appareils.
Dans le cas où les essais et vérifications révéleraient un élément non conforme aux spécifications
du CPS ou l'impossibilité d'obtenir toutes les caractéristiques exigées, le titulaire du marché devra
assurer à ses frais le remplacement des pièces nécessaires et toutes les modifications nécessaires.
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ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES
FOURNITURES
Il est précisé que les fournitures et les types d'installations proposés doivent être conformes aux
recommandations et normes en vigueurs.
Les conditions imposées par le présent CPS doivent être respectées. Ne sont admises que les
dérogations, variantes ou particularités ayant obtenu l'agrément du Maître d’ouvrage et ayant
pour cause:
- Les qualités des fournitures.
- Les délais d'approvisionnements ou de réalisations.
- Les modifications demandées par le Maître d'ouvrage.
L'installateur doit justifier par les documents et/ou par les procès-verbaux d'essais que les
équipements et fournitures proposées répondent aux conditions normales d'exploitation
demandées.
A l'appui de sa proposition, le prestataire du marché soumet à l’ONDA, une liste complète en 3
exemplaires des fournitures qu'il se propose d'utiliser avec noms et références des fabricants au
Maroc.
Toutes les fournitures et leurs conditions de pose doivent avoir reçu l'agrément du Maître
d’ouvrage avant leur mise en place, faute de quoi, le titulaire du marché est seul responsable des
retards, frais ou modifications que pourraient entraîner un refus de ces fournitures si elles ne
correspondaient pas aux spécifications demandées.
Le prestataire assurera en totalité et sous sa responsabilité l’installation et la mise en service des
équipements qu’il aura fourni sur le site du centre de contrôle régional zone sud-Agadir et à
l’aéroport Mohammed V.
Le plan de signalisation temporaire et de balisage du chantier est établi par l’entrepreneur et sera
soumis à l’approbation de l’ONDA après notification de l’ordre de service prescrivant de
commencer les travaux.
ARTICLE 26 : ENTRETIEN Ŕ DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS.
Le prestataire devra assurer à ses frais pendant la durée de la garantie, l’entretien systématique des
matériels qu’il a fournis. Des visites de maintenance préventive sont prévues.
Pendant la durée de la garantie, Le prestataire devra intervenir à la demande de l’ONDA.
Tous les frais occasionnés par la remise en service des appareils en panne sont à la charge du
prestataire.
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Le prestataire devra assurer la formation des techniciens sur site, la durée deux jours
Le prestataire devra également dispenser une formation sur site pour le personnel exploitant.
1°) Dossier d’installation
Après exécution des travaux, l’entrepreneur fournira à l’ONDA cinq (5) tirages des plans de
recollement sur papier et sur support informatique.
2°) Une déclaration de conformité.
3°) Le prestataire de marché doit remettre à l’ONDA une documentation technique en cinq
exemplaires sur papier et sur support informatique comportant au minimum les documents
suivants :
– Caractéristiques de base de l'ascenseur
– Liste de matériel avec les notices techniques.
– Plans de l'ascenseur à l'intérieur de l'immeuble
– Schémas électriques des circuits de sécurité et du circuit de puissance
– Liste des composants de sécurité
– Caractéristiques de base des câbles
– Instructions générales de maintenance pour l'ascenseur
– Instructions de maintenance pour les composants de sécurité
– Instructions d'utilisation normale de l'ascenseur
– Instructions pour les opérations de secours
4°) Bureau de contrôle est à la charge du titulaire de marché.
ARTICLE 29 : ESSAIS
Lors de la réception provisoire des installations, il sera procédé à tous les essais de bon
fonctionnement.
Les essais porteront sur la vérification de la bonne présentation des matériels et de la conformité
de leurs caractéristiques aux spécifications techniques du présent marché.
L’ONDA se réserve le droit de demander tout essai ou contrôle supplémentaire jugé nécessaire.
Les prix sont définis conformément à l’article 49 du CCAGT
Prix N°01 : Fourniture d’ascenseur en simplex
Localisation
Usage
Nombre d’appareil
Milieu ambiant
Local machinerie
Arrêts/ accès
Type
Charge
vitesse
Entrainement
: ascenseur simplex
: module de liaison
: pour personnes et bagages
: 2 en simplex
: normal
: 4arrets/4 accès sur une seule face de service
: 0-1-2-3.
: 630 kg 8 personnes
: 1.00 m/s
: électrique moteur a variation de tension et de fréquence
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Courant
Guides
Parachute
Contrepoids
a boucle fermée. la précision d’arrêt est assurée par une
vitesse d’approche reduite.de type gerles.
: Triphasé 380 V 50 HZ Lumière 220 V
: Guides en acier profilé
: A prise instantanée, avec effet amorti déclenché par un limiteur
de vitesse
: Cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les éléments de
charge.



Entrée
Finition
: Décaissé pour plaque de marbre
Eclairage
bandeau cabine
 Plafond : En tôle d’acier inoxydable brossé
 Mains
Courantes
 Plinthes
: En aluminium
PORTE CABINE
Protection
la hauteur
PORTES PALIERES
Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraîné par les portes de la cabine. L'huisserie et les
- Seuil en acier
Page 83 sur 101
haut
en miroir chrome.
Bouton d’alarme.
PALIERE
Au prix N°01
Prix N°02 : Fourniture de monte-charges gare aérogare
: monte –charge a double accès
Localisation
: gare -aérogare
Usage
: personne et bagages
Nombre d’appareil
: 2 duplex a double accès
Milieu ambiant
: normal
Local machinerie
Arrêts/ accès
: 2 arrêts/2 accès sur double face de service opposées
: -1.0
Type
: monte-charges de personnes et de bagages
Charge
: 1600 kg
Entrainement
: électrique moteur a variation de tension et de fréquence a boucle
fermée. la précision d’arrêt est assurée par une vitesse
Courant
: triphasé 380 v 50 hz lumière 220 v
Guides
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Parachute
Contrepoids
: a prise instantanée, avec effet amorti déclenché par un limiteur
de vitesse
: cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les éléments
de charge.
Cabine :
 Parois : En Inox brossé
 Ventilation
 Entrée
 Finition
 Eclairage
bandeau cabine
 Mains
Courantes
 Plinthes
: En aluminium
PORTE CABINE
Protection
la hauteur
PORTES PALIERES
Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraînées par les portes de la cabine. L'huisserie et les
- Seuil en acier
haut
Page 85 sur 101
en miroir chrome.
Bouton d’alarme.
PALIERE
Ouvrage payé à l’unité de monte-charges gare aérogare y compris toutes sujétions.
Au prix N°02
Prix N°03 : Fourniture de monte- charges entrée principale T II
Caractéristiques de l’installation : monte-charges a double accès
Localisation
: entrée principale T II
Usage
: personne et bagages
Nombre d’appareil
: 2 en duplex a double accès
Milieu ambiant
: normal
Local machinerie
Arrêts/ accès
: 2 arrêts/2 accès sur une boule face de service opposées
: 0-1.
type
Charge
: 3200 kg
Entrainement
: électrique moteur a variation de tension et de fréquence a boucle
fermée. la précision d’arrêt est assurée par une vitesse
Courant
: triphasé 380 v 50 hz lumière 220 v
Guides
Parachute
: a prise instantanée, avec effet amorti déclenche par un limiteur
de vitesse
Contrepoids
: cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les elements
de charge.
Cabine
:
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 Parois : En Inox brossé
 Ventilation
 Entrée
 Finition
 Eclairage
bandeau cabine
 Mains
Courantes
 Plinthes
: En aluminium
PORTE CABINE
Protection
la hauteur
PORTES PALIERES
Automatique coulissantes à 2 vantaux , entraînées par les portes de la cabine. L'huisserie et les
- Seuil en acier
haut
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en miroir chrome.
Bouton d’alarme.
PALIERE
Au prix N°03
Prix N° 4 : installation, mise en service et contrôle règlementaire des monte-charges et
ascenseurs.
Le contrôle réglementaire doit être réalisé par un bureau d’étude agrée.
Y compris toutes sujétions Payé au forfait au prix n°4
Prix N° 5 : Démontage, entretien et mise en condition de stockage à l’ONDA des monte-charges
et ascenseurs existants Y compris toutes sujétions Payé au forfait au prix n°5
NB : les dimensions des montes charges et des ascenseurs seront vérifier lors des visites des
lieux (gaines, cabine, course,…etc.)
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ROYAUME DU MAROC
N° 165/14
ET ASCENSEURS
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Ligne
Description
UDM
Quantité
PU HT EN CHIFFRES
PT HT EN CHIFFRES
Fourniture d’ascenseur module de liaison
1
PIECE
2
2
Fourniture de monte-charges gare aérogare
PIECE
2
3
Fourniture de monte charges entrée principale TII
PIECE
2
Installation, mise en service et contrôle règlementaire des
monte-charges et ascenseurs.
Forfait
1
Forfait
1
4
5
Démontage, entretien et mise en condition de stockage à
l’ONDA des monte-charges et ascenseurs existants
TOTAL HT
TVA 20%
TOTAL TTC
Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme de :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES ŔLOT 2LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V ŔPARTIE 2PARTIE 2 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET
ASCENSEURS.
Par dérogation aux dispositions de l’article 141 du règlement des marchés de l’ONDA aucune
sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché.
ARTICLE 2 : BREVETS
L’entrepreneur garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à
ARTICLE 3 : NORMES
Le Prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont
L’ONDA notifiera au Prestataire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.
A la réception d'une telle notification, le Prestataire, avec une promptitude raisonnable, remplacera
Si le Prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de L’ONDA, dans des
clauses du marché.
Le présent marché est valable pour une durée d’une année à compter de la date de l’ordre de
service prescrivant le commencement des prestations (après la réception définitive du marché
relatif à la fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des montecharges et ascenseurs à l’aéroport Mohammed V).
Il sera reconduit automatiquement d’année en année pour une période globale de 3 (trois) ans,
sauf résiliation formulée par l’une des parties trois mois à l’avance.
En cas de résiliation, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
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A défaut par le titulaire d’avoir atteint l’objectif tel que défini à l’article 15, il lui sera appliqué
sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité
calculée sur la base du tableau ci-dessous, par dérogation à l’article 60 du CCAGT.
Objectif à atteindre
70% <SLO< 95%
50% <SLO<= 70%
SLO< =50%
Disponibilité par équipement : D<95%
Pénalité à appliquer
réaliser
réaliser
réaliser
25% du montant trimestriel de l’équipement
concerné
La pénalité est plafonnée à vingt-cinq pour Cent (25 %) du montant global du lot concerné ;
Le marché pourra être résilié, sans mise en demeure préalable et sans aucune indemnité, dans l’un
des cas suivants :
- Atteinte du plafond des pénalités (25% du montant annuel du marché), ou
- SLO< =40%
Les sommes concernant les pénalités seront déduites, par aéroport, des décomptes de
l’entrepreneur sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T
b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 59 du C.C.A.G.T,
aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.
Les réceptions partielles des prestations sont autorisées.
Des attestations de prestations réalisées signées par les responsables habilités de l’ONDA seront
établies trimestriellement.
Par dérogation à l’article 67 du C.C.A.G.T et compte tenu de la nature des travaux, aucun délai de
garantie n’est prévu
faisant donner crédit au compte indiqué sur l’acte d’engagement ouvert au nom du titulaire sur
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présentation de factures en cinq exemplaires accompagné du bordereau de déclaration du
personnel affecté au projet à la CNSS.
Les paiements partiels sont autorisés.
Les paiements seront effectués trimestriellement à terme échu
Le Maître d’ouvrage aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles
sont bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au fournisseur l'identité de ses
représentants à ces fins.
spécifications, l’ONDA la refuse; le fournisseur devra alors remplacer les fournitures refusées
sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui-même ou son
Les prestations à assurer dans le cadre de ce marché ont pour objectif d’assurer une disponibilité
globale minimale de 95%. Elles concernent :
- les interventions seront assurées par les agents d'astreinte et la permanence avec un temps de
réponse ne dépassant pas (02) deux heures, 7j/7j, 24h/24h ; 365 jours
-Les opérations de maintenance préventive et corrective, des équipements objet du marché.
-La fourniture, chaque fin d'année, d’une attestation de conformité délivrée par un bureau de
contrôle agréé.
-L’astreinte, 7j/7 et 24h/24
-Chaque année, le titulaire du contrat devra dispenser une formation en faveur des techniciens
ONDA pour une durée d’une (01) journée compris la remise de la documentation technique sur
support informatique et papiers.
13.1 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET COMPREND :
L’entretien complet est destiné à maintenir les équipements objet du marché dans de bonnes
conditions de sécurité et de fonctionnement. Il s’exécute conformément aux prescriptions
techniques en vigueur et aux conditions générales d’entretien figurant ci-après.
L’entretien complet comprend les prestations suivantes:
Les visites périodiques
-Nettoyage et graissage des organes mécaniques: L’entrepreneur chargé de l’entretien doit
adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux
conditions d’utilisation de l’appareil.
-Un nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie est exécuté par
l’entreprise une fois par an.
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- L’examen semestriel des câbles de traction, cabine et contre poids et câble de régulateur
de vitesse avec remise de rapport.
- L’examen et la vérification annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes avec fiche de
vérification avec remise de rapport.
En aucun cas, cependant l’entreprise ne peut effectuer moins d’une visite par mois.
Le dépannage:
L’entreprise s’engage sur demande de l’aéroport concerné à intervenir en cas d’arrêt ou de
fonctionnement défectueux des appareils dans un délai de deux heures.
La réparation :
La réparation des pièces usées des appareils ou leur remplacement si elles ne peuvent pas être
réparées (câbles, par exemple). Les travaux sont effectués à l'initiative de l'entrepreneur et
concernent en particulier les organes suivants:
- Paliers : ferme porte mécaniques, électriques, serrures électromécaniques, contacts de porte et
boutons d'appel.
Gaine: câble de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étage, impulseurs,
orienteurs, contacts fixes, mobiles et interrupteurs d'étages et de fin de course, câbles souples
pendentifs, poulies de renvoi; parachute de sécurité.
- Machinerie: moteur (roulement, paliers, bobinages, rotor et stator), treuil (arbre à vis,
Engrenage, poulies, paliers, roulement, coussinets), freins (mâchoires, bobines, garnitures),
contrôleurs de manœuvre (bobine, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles)
transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur d'étages et régulateur de vitesse, variateur de
vitesse, carte électronique,
- Cabine : éclairage, mécanismes des portes, bouton d’appel, câblage, habillage de la cabine
- Système de transmission
- Chaine de Sécurité.
NB : Toutes les interventions devront se faire en présence d'un technicien ONDA et faire
l’objet d’une fiche signée par les deux parties (entreprise/ONDA)
13.2 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET NE COMPREND
 L’entretien des installations de bâtiments en général, même si elles ont été exécutées
spécialement pour l’établissement de l’ascenseur ou telles que: branchements de force, de
lumière et de mise à la terre, compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage des abords,
sonnerie d’appel, dispositifs antiparasites, entourages et protections, maçonnerie, peinture.
 Les réparations ou remplacements des pièces ou organes détériorés par malveillance ou usage
anormal.
 Les travaux de modernisation.
NB : Les travaux non compris dans l’entretien complet sont notifié à l’ONDA, par le titulaire du
marché, et exécuté par le titulaire après accord du maitre d’ouvrage. Le cout de ces travaux fait
l’objet d’une facturation séparée.
13.3 DOCUMENTATION DE MAINTENANCE ET OUTILLAGE
Documentation de maintenance :
Elle est organisée en dossier par équipement. Chaque dossier comprend (supports papier et
informatique):
- Le nom de l'intervenant spécialiste, ayant en charge le suivi permanent de cet équipement,
- Le planning de maintenance préventive,
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- Les procédures de maintenance préventive et corrective,
- Les rapports d'intervention préventive et corrective,
- Tous les éléments pouvant faciliter les éventuelles interventions accès, outillage spécifique,
environnement, ingrédients,
- Historique des équipements (pannes, consommation PDR)
- Calcul des indicateurs de suivi et de performance.
Toutes les opérations de maintenance (préventive ou corrective) doivent être renseignées dans un
carnet d’entretien/par équipement
La mise à jour de la documentation est à la charge du prestataire.
Outillages et moyens techniques
Chaque technicien doit disposer d'un outillage individuel (mallette mécanique, électrique).
De plus, pour le site, un outillage collectif est à mis par le titulaire du marché à la disposition de
ces techniciens de telle sorte qu’aucun retard d’intervention ne sera enregistré du fait du manque
d’outillage.
13.4- HYGIENE ET SECURITE, ASSURANCES, SURETE ET POLITIQUE QUALITE
Hygiène et sécurité
L’entrepreneur doit attacher une grande importance à l’Hygiène, Sécurité et Sûreté de ses
employés, ainsi qu’à la protection de l’environnement.
Un effort particulier doit être porté sur l’évaluation et l’appréciation des risques afin de mettre en
place des mesures de prévention.
Sur le site, l’entrepreneur observe les règlements de l’ONDA en vigueur.
Le titulaire doit intégrer dans son plan qualité et doit respecter l’ensemble des procédures de
l’ONDA en fonction des travaux réalisés :
 Travailleur isolé,
 Chantier – balisage,
 Consignation / déconsignation,
Sécurité de l’environnement et gestion des déchets
Le traitement, suivant le système Iso 14001, des déchets résultant des opérations de maintenance
est à la charge du titulaire.
Sûreté
Le titulaire est tenu de respecter les consignes et les mesures de sûreté applicable dans les
aéroports de l’ONDA.
Qualité
Le titulaire de ce marché a l’obligation de répondre aux exigences du système de management de
la qualité qui sont en vigueur dans les aéroports de l’ONDA.
13.5 -PIECES DE RECHANGE ET CONSOMABLE
Fourniture des pièces de rechange
Toutes les pièces de rechanges et consommables sont à la charge du titulaire du présent marché.
Les pièces de rechanges seront des pièces d’origine, approvisionnées et tenus en stock par le
titulaire du marché en fonction :
 Des fréquences d’entretien
 Des nombres d’organes et de leur contenance
 De la nature des ingrédients et de leurs utilisations polyvalentes.
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Disponibilité
Le résultat de l’ensemble des actions du titulaire devra avoir une incidence sur la disponibilité des
équipements et la disponibilité propre de fonctionnement.
Le titulaire procédera à :
 L’amélioration de la fiabilité des équipements
 L’amélioration de la maintenabilité des équipements
Fiabilité
Afin d’atteindre les meilleurs taux de fiabilité, le titulaire procédera à des actions de maintenance
préventive.
Maintenance préventive
Le titulaire assure la réalisation de la maintenance préventive, avec pour objectif :

Amélioration de la fiabilité des équipements,

Amélioration du temps moyen de bon fonctionnement,

Réduction des coûts directs et indirects de l’indisponibilité

Réalisation dans les meilleures conditions d'organisation les tâches prédéfinies et donc
d'optimiser le temps de réalisation des opérations de maintenance.
Les opérations de maintenance préventive seront réalisées conformément à une programmation
spécifique et préétablie des tâches qui tient compte :

Des préconisations et des recommandations particulières formulées par le titulaire dans le
cadre de son retour d’expérience sur la maintenance d’équipements similaires ;

Des gammes de maintenances préventives fournies par le constructeur.
Maintenabilité
Afin d’atteindre les meilleurs taux de maintenabilité, le titulaire procédera aux actions de
maintenance correctives en prenant les dispositions nécessaires pour qu’elles soient réalisées dans
les meilleurs conditions de qualité, de coût et de temps.
Maintenance corrective
Cette maintenance correspond à la résolution de dysfonctionnements, de défaillances ou de pannes
du matériel. Elle est déclenchée par des demandes d’interventions émises par les exploitants de
l’ONDA et visés par un responsable de l’ONDA.
Le titulaire mettra à la disposition de l’ONDA un service d'astreinte destiné à la réalisation des
interventions correctives sur site.
Les opérations de maintenance seront particulièrement soignées et exécutées dans les règles de
l’art, suivant les gammes de maintenance correctives des constructeurs
Le titulaire établira une fiche d’intervention pour chaque intervention réalisée.
Déroulement des prestations de maintenance correctives
Les équipes du titulaire assureront en coordination avec le représentant de L’ONDA:
 la détection des dysfonctionnements,
 les diagnostics des dysfonctionnements,
 le choix entre la solution de dépannage ou de réparation,
 les interventions de maintenance corrective,
 les essais après interventions,
 le nettoyage après intervention,
 le suivi dans le temps des solutions mises en place,
 la rédaction des comptes rendus d’intervention,
 le respect des procédures de maintenance corrective.
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Le titulaire réalisera les interventions de maintenance palliative, 7 jours sur 7, 24 h/24, 365 jours /
an.
 N.B : Le titulaire fournira au début du premier trimestre dans un délai ne dépassant
pas dix(10) jours après la notification de l’ordre de service de commencement des
prestations objet du présent marché, le planning de la maintenance préventive des
équipements de l’aéroport et le soumettra à l’approbation du Pôle Exploitation
Aéroportuaire.
 NB : L’intervention sur appel (entretien curatif) inclut le déplacement de l’équipe (y
compris transport de l’outillage, des pièces de rechange…), le temps d’intervention de
la main d’œuvre (par qualification), et les documents à fournir (PV de tournée,
rapport de synthèse,…).
Le titulaire se conformera aux spécifications de l’article 14 et fera en sorte d’atteindre les
objectifs fixés pour chacune d’elles.
Les objectifs à atteindre sont classés comme suit :
Code Seuil
Objectifs de service
Taux de respect du planning de la maintenance
TRP
98%
préventive
Temps moyen de réaction
Objectifs de performance
Disponibilité
TMR
Aéroport Mohammed V
D
95%
La conformité aux objectifs précités se soldera par la conformité à l’objectif du niveau de service
noté « SLO ».
Le SLO est la somme des ratios de conformité de chaque objectif multiplié par son coefficient de
pondération.
Code
Seuil
TRP
98%
TMR
(02) deux heures
D
95%
Résultat
Conformité
Résultat
seuilen %
Coef
/
0.25
Seuil / Résultat 0.25
en %
Résultat
/ 0.5
seuilen %
SLO = ∑ Conformités * Coef
Le seuil de satisfaction du SLO est fixé à 95%.
Pendant toute la durée du contrat le titulaire est tenu de réaliser les rapports nécessaires à la bonne
évaluation des services qu’il prodigue. Il tiendra mensuellement un rapport d’activité détaillant
l’ensemble de son action dans le cadre de cet accord, ainsi qu’un tableau de bord reprenant
l’ensemble des indicateurs du SLO.
Le canevas du rapport d’activité et les méthodes de calcul des indicateurs du tableau de bord
devront être validés par l’ONDA.
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Le Reporting se soldera à la fin de chaque trimestre par une synthèse reprenant les actions
réalisées et les tableaux de bord consolidés.
Le titulaire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les
personnel.
Le personnel du titulaire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des
Les équipements concernés de l’Aéroport Mohammed V sont :
02 d’ascenseur module de liaison
02 monte-charge gare aérogare
02 monte-charge entrée principale T II
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ROYAUME DU MAROC
N° 165/14
ET ASCENSEURS
PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET
ASCENSEURS
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PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS
ITEMS
DESCRIPTION
UDM
Quantité
Forfait/an
1
1
Maintenance préventive et corrective d’ascenseurs
module de liaison y compris toute sujétion
2
Maintenance préventive et corrective de monte-charges
gare aérogare y compris toute sujétion
Forfait/an
1
3
Maintenance préventive et corrective de monte charges
entrée principale TII y compris toute sujétion
Forfait/an
1
PU ANNUEL HT PT ANNUEL HT
EN CHIFFRES
EN CHIFFRES
TOTAL DH HT
TVA 20%
TOTAL ANNUEL TTC
Arrêté le présent bordereau toutes taxes comprises à la somme annuel de :…………………………………………………… TTC/ AN
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ROYAUME DU MAROC
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE,
CONTROLE REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE
MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS
SOUMISSIONNAIRE
« Lu et accepté sans réserve »
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AOO N°165/14 - Office National des aéroports

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