12 janvier 2011 - MRC de La Haute

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PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de
La Haute-Yamaska tenue au siège social de la MRC, 142, rue Dufferin, bureau 100, à Granby,
province de Québec, le mercredi 12 janvier 2011 à compter de 19 h 00.
PRÉSENCES: M. Sylvain Beaudoin, maire de Ste-Cécile-de-Milton, M. René Beauregard,
maire de la paroisse de St-Joachim-de-Shefford, M. Clément Choinière, maire
de St-Alphonse-de-Granby, M. Jean-Marc Desrochers, maire du canton de
Shefford, M. Richard Goulet, maire de la ville de Granby, M. Raymond
Loignon, maire de Roxton Pond, et M. Philip Tétrault, maire du village de
Warden, tous formant quorum sous la présidence de M. Pascal Russell, maire
de la ville de Waterloo.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le quorum étant atteint, l’assemblée est ouverte à 19 h 00.
2011-01-001
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. le conseiller Clément Choinière, appuyé par M. le conseiller Raymond
Loignon et résolu unanimement que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté
comme suit :
Présences et constatation
Population en vigueur pour 2011
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2010
3.
Période de questions
4.
Aménagement du territoire :
4.1
4.2
4.3
Avis de conformité au schéma :
4.1.1
Règlement de zonage numéro 0290-2010 de la Ville de Granby
4.1.2
Règlement sur les usages conditionnels numéro 0291-2010 de la Ville de
Granby
Avis d’opportunité :
4.2.1
Règlement numéro 0285-2010 de la Ville de Granby
4.2.2
Règlement numéro 0288-2010 de la Ville de Granby
4.2.3
Règlement numéro 0289-2010 de la Ville de Granby
Avis sur les modifications aux schémas d’aménagement des MRC limitrophes :
4.3.1
5.
Plan de gestion des matières résiduelles :
5.1
6.
Règlement numéro 12-10 de la MRC Memphrémagog
Centre de traitement des matières résiduelles - critères d'évaluation de l'appel
d'offres sur invitation pour la réalisation du plan d'affaires requis par PPP Canada
Cours d’eau :
6.1
Nomination des fonctionnaires désignés pour l’application du règlement de
contrôle intérimaire numéro 2002-126
6.2
Autorisation de signature – entente concernant les matières relatives à
l’écoulement des eaux des cours d’eau sous la compétence commune des MRC
d’Acton et de La Haute-Yamaska
6.3
Application de la procédure d’entretien de cours d’eau en milieu agricole pour
l’année 2011 – position de la MRC
6.4
Demande d’appui de la MRC de Brome-Missisquoi : projet de guide terrain et de
formations sur le contrôle de l’érosion pour les employés de voirie et
entrepreneurs locaux
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6.5
Sans nom – tributaire de la rivière Yamaska Centre, secteur du chemin Bell :
demande d’intervention
7.
Adoption d’un règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
8.
Affaires financières :
9.
8.1
Approbation d'achats
8.2
Approbation des comptes
8.3
Transferts de fonds 2010
8.4
Dépôt du rapport mensuel concernant le règlement de délégation 2008-203
8.5
Adoption de la répartition des sommes payables à la MRC pour 2011
8.6
Autorisation d’emprunt temporaire
8.7
Adjudication du contrat d’assurances générales pour 2011
8.8
Travaux de réhabilitation environnementale au Parc régional de La HauteYamaska - libération de garantie d’exécution
Correspondance :
9.1
Demandes d'appui :
9.1.1
MRC Bécancour : modification de la classification des employeurs au
niveau de la CSST
10.
Forum jeunesse Montérégie : demande de nomination d’un délégué
11.
Dossiers régionaux :
11.1
Tous sujets concernant le Centre local de développement, dont :
11.1.1 Attentes signifiées pour 2011
11.2
Tous sujets concernant le réseau cyclable, dont :
11.2.1 Aide financière à CARTHY pour 2011
11.2.2 Aide financière à l’Association cycliste Drummond-Foster pour 2011
11.2.3 Nouvelle facturation à la Municipalité du village de Warden pour des
travaux effectués sur la Campagnarde et abrogation de la résolution
numéro 2010-10-357
11.2.4 Programme d’entretien de la Route verte :
12.
13.
Attestation des coûts des travaux réalisés en 2010
11.2.4.2
Demande d’aide financière pour 2011
Tous sujets concernant la sécurité publique, dont :
12.1
Autorisation d’achat d’outils promotionnels pour le programme PAIR
12.2
Intérêt à participer financièrement au projet CADET ou à un projet similaire
Évaluation :
13.1
2011-01-002
11.2.4.1
Adjudication d’un mandat pour tenue à jour d’immeubles industriels,
commerciaux et institutionnels pour 2011
14.
Période de questions
15.
Clôture de la séance
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du
15 décembre 2010 tel que soumis.
2011-01-003
AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 0290-2010 DE
LA VILLE DE GRANBY
ATTENDU que la Ville de Granby soumet à ce conseil le règlement numéro 0290-2010, adopté
le 20 décembre 2010, intitulé ‘’Règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage
et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de façon à retirer l’usage d’activité récréative
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intensive et les commerces de type bar où sont servies des boissons alcoolisées (secteur des
rues de Roberval Nord, Rainville et Saint-Onge)’’ ;
ATTENDU que le Comité consultatif agricole de la MRC n’est pas tenu de se prononcer sur ce
règlement ;
ATTENDU la recommandation du coordonnateur à l’aménagement ;
Il est alors proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers et résolu unanimement d'approuver le règlement numéro 0290-2010 de la Ville de
Granby, le tout conformément aux dispositions de l'article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et
l'urbanisme et de délivrer un certificat de conformité de ce règlement à la Municipalité attestant
que celui-ci est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du
document complémentaire.
2011-01-004
AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA - RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
NUMÉRO 0291-2010 DE LA VILLE DE GRANBY
ATTENDU que la Ville de Granby soumet à ce conseil le règlement numéro 0291-2010, adopté
le 20 décembre 2010, intitulé ‘’Règlement modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les
usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions les usages de commerces de
type bar où sont servies des boissons alcoolisées et les commerces de type surface de jeu
reliés aux activités récréatives totalement à l’extérieur dans la zone commerciale EG06C
(secteur des rues Principale, de Roberval Nord et Saint-Onge)’’ ;
ATTENDU que le Comité consultatif agricole de la MRC n’est pas tenu de se prononcer sur ce
règlement ;
ATTENDU la recommandation du coordonnateur à l’aménagement ;
Il est alors proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers et résolu unanimement d'approuver le règlement numéro 0291-2010 de la Ville de
Granby, le tout conformément aux dispositions de l'article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et
l'urbanisme et de délivrer un certificat de conformité de ce règlement à la Municipalité attestant
que celui-ci est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du
document complémentaire.
2011-01-005
AVIS D’OPPORTUNITÉ – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 0285-2010 DE LA VILLE
DE GRANBY
Vu l’adoption du règlement numéro 0285-2010 par la Ville de Granby le 20 décembre 2010,
décrétant des travaux d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts, de canalisation de fossé, de
fondation de rue, de pavage , de branchement et de terrassement dans l’impasse Belmont, rue
proposée et de la rue Mountain, le tout connu comme étant « secteur 1A des terres Miner »,
pour une dépense de 1 003 000 $ et un emprunt de 1 003 000 $ et les frais d’escompte et
d’émission ;
Vu la recommandation du coordonnateur à l’aménagement ;
Il est alors proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers et résolu unanimement que la MRC de La Haute-Yamaska signifie à la Ville de
Granby que le règlement numéro 0285-2010 ne va pas à l’encontre des orientations du schéma
d’aménagement et des dispositions du document complémentaire.
- 6494 -
2011-01-006
AVIS D’OPPORTUNITÉ – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 0288-2010 DE LA VILLE
DE GRANBY
Vu l’adoption du règlement numéro 0288-2010 par la Ville de Granby le 20 décembre 2010,
décrétant une dépense de 10 850 000 $ incluant un emprunt de 8 550 000 $ pour effectuer
divers travaux d’infrastructures et d’aménagement, l’achat d’équipement, travaux sur certains
bâtiments municipaux, l’aménagement de terrains de baseball, le paiement d’honoraires
professionnels et les frais d’escompte et d’émission ;
Vu la recommandation du coordonnateur à l’aménagement ;
Il est alors proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers et résolu unanimement que la MRC de La Haute-Yamaska signifie à la Ville de
Granby que le règlement numéro 0288-2010 ne va pas à l’encontre des orientations du schéma
d’aménagement et des dispositions du document complémentaire.
2011-01-007
AVIS D’OPPORTUNITÉ – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 0289-2010 DE LA VILLE
DE GRANBY
Vu l’adoption du règlement numéro 0289-2010 par la Ville de Granby le 20 décembre 2010,
décrétant une dépense de 7 600 000 $ incluant un emprunt de 7 600 000 $ pour effectuer des
travaux d’agrandissement et de réaménagement de la caserne des pompiers et du poste de
police et autres travaux ainsi que pour les frais incidents et les frais d’escompte et d’émission;
Vu la recommandation du coordonnateur à l’aménagement ;
Il est alors proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers et résolu unanimement que la MRC de La Haute-Yamaska signifie à la Ville de
Granby que le règlement numéro 0289-2010 ne va pas à l’encontre des orientations du schéma
d’aménagement et des dispositions du document complémentaire.
2011-01-008
AVIS SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12-10 MODIFIANT LE SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MEMPHRÉMAGOG
ATTENDU que la MRC de Memphrémagog a adopté le projet de règlement numéro 12-10
visant à modifier son schéma d’aménagement révisé et qu’elle en a transmis copie à la MRC
de La Haute-Yamaska en vertu de l’article 49 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
Il est alors proposé par M. le conseiller Jean-Marc Desrochers, appuyé par M. le conseiller
Raymond Loignon et résolu unanimement d’aviser la MRC de Memphrémagog que le projet de
règlement soumis s’avère compatible avec le schéma d’aménagement de la MRC de La HauteYamaska.
2011-01-009
CENTRE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – CRITÈRES D’ÉVALUATION
DE L’APPEL D’OFFRES SUR INVITATION POUR LA RÉALISATION DU PLAN
D’AFFAIRES
REQUIS
PAR
PPP
CANADA
ATTENDU que par sa résolution numéro 2010-11-382, ce conseil autorisait le lancement d’un
appel d’offres sur invitation afin de faire produire les documents requis par PPP Canada dans
le but d’obtenir une subvention pour le centre de traitement des matières résiduelles ;
ATTENDU qu’il y a lieu de déterminer les critères d’évaluation et de pondération sur lesquels
seront jugées les propositions reçues ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller René Beauregard, appuyé par M. le
conseiller Sylvain Beaudoin et résolu unanimement d’accepter que les offres soumises soient
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évaluées en fonction des critères suivants :
2011-01-010
1.
1.1
Expérience de la firme soumissionnaire
Nombre d'années d'expérience de la firme
20 POINTS
10 points
1.2
Évaluation des deux (2) analyses présentées
10 points
2.
2.1
Expérience du chargé de projet
Nombre d’années d’expérience du chargé de projet
10 points
2.2
Synthèse du curriculum vitae en fonction des besoins
du présent mandat
15 points
30 points
2.3
Évaluation des deux (2) analyses présentées (1 page par analyse)
5 points
3.
3.1
Organisation de la firme
Nombre de comptables ou professionnels expérimentés
impliqués dans l’analyse
15 points
3.2
Disponibilité des comptables ou professionnels
10 points
4.
4.1
Méthodologie
Méthodologie
5 points
4.2
Calendrier de réalisation
5 points
4.3
Contrôle de qualité
5 points
5.
5.1
Qualité de l'offre de service
Élaboration et présentation selon les règles demandées
25 POINTS
15 POINTS
10 points
10 points
NOMINATION DES FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS POUR L’APPLICATION DU
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 2002-126
ATTENDU l’adoption, le 11 juillet 2002, de la résolution numéro 2002-07-183 par laquelle sont
nommés l’inspecteur régional et les inspecteurs régionaux adjoints pour les fins d’application
du règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 2002-124 ;
ATTENDU que le Ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole a refusé l’entrée en
vigueur du règlement numéro 2002-124 ;
ATTENDU que ce conseil adoptait le 13 septembre 2002 le règlement numéro 2002-126 visant
à remplacer le règlement numéro 2002-124 ;
ATTENDU que le règlement numéro 2002-126 est entré en vigueur le 10 octobre 2002 ;
ATTENDU que dans l’intervalle, la Ville de Bromont a été transférée de la MRC de La HauteYamaska vers la MRC Brome-Missisquoi et que la Municipalité du canton de Granby a été
fusionnée avec la Ville de Granby;
ATTENDU que dans l’intervalle, la MRC s’est dotée d’un aménagiste, d’un coordonnateur à la
gestion des cours d’eau et d’un directeur des services techniques;
ATTENDU que les municipalités dont le territoire fait partie de la MRC ont déjà autorisé, lors de
l’adoption du règlement numéro 2002-124, la nomination de membres de leur personnel pour
agir à titre d’inspecteur régional adjoint ;
ATTENDU qu’il s’avère pertinent pour la MRC de mettre à jour la liste des personnes chargées
de voir à l’application du RCI ;
- 6496 -
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Philip Tétrault, appuyé par M. le
conseiller Jean-Marc Desrochers et résolu unanimement de procéder aux nominations
suivantes pour l’application du règlement de contrôle intérimaire numéro 2002-126, à savoir :
1-
de nommer le directeur des services techniques, l’aménagiste et le coordonnateur à la
gestion des cours d’eau de la MRC à titre d’inspecteurs régionaux ;
2-
de nommer les fonctionnaires ci-après désignés comme inspecteurs régionaux adjoints
et qui agiront avec plein pouvoir sur le territoire d’application spécifié :
TERRITOIRE D’APPLICATION
TITRE DU FONCTIONNAIRE
Granby :
Inspecteur en bâtiment de la Ville de Granby
Roxton Pond :
Inspecteur en hygiène et bâtiments de la
Municipalité de Roxton Pond
St-Alphonse-de-Granby :
Inspecteur en bâtiment de la Municipalité de St-Alphonsede-Granby
Ste-Cécile-de-Milton :
Inspecteur municipal de la Municipalité de Ste-Cécile-de-Milton
St-Joachim-de-Shefford :
Inspecteur municipal de la Municipalité de St-Joachim-deShefford
Shefford :
Adjoint technique de la Municipalité du canton de Shefford
Warden :
Inspecteur en bâtiment de la Municipalité du village de Warden
Waterloo :
Inspecteur en bâtiments de la ville de Waterloo
3-
2011-01-011
d’abroger les résolutions numéros 2002-07-183, 2009-10-293 et 2010-06-226.
AUTORISATION DE SIGNATURE - ENTENTE CONCERNANT LES MATIÈRES RELATIVES
À L’ÉCOULEMENT DES EAUX DES COURS D’EAU SOUS LA COMPÉTENCE COMMUNE
DES MRC D’ACTON ET DE LA HAUTE-YAMASKA
Soumis :
Projet d’entente à intervenir avec la MRC d’Acton visant à confier à chaque
MRC diverses responsabilités à l’égard des cours d’eau qui relient ou
séparent leur territoire et d’en prévoir les modalités d’application.
Sur une proposition de M. le conseiller René Beauregard, appuyée par M. le conseiller
Raymond Loignon, il est résolu unanimement que le préfet, ou en son absence le préfet
suppléant, et la directrice générale et secrétaire-trésorière, ou en son absence le directeur
général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, soient autorisés à signer, pour et au nom de la
MRC de La Haute-Yamaska, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, et à y
effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.
2011-01-012
APPLICATION DE LA PROCÉDURE D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU EN MILIEU
AGRICOLE POUR L’ANNÉE 2011- POSITION DE LA MRC DE LA HAUTEYAMASKA
CONSIDÉRANT l’obligation légale qu’ont les MRC de réaliser les travaux requis pour rétablir
l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elles sont informées de la présence
d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens ;
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur d’une procédure d’entretien des cours d’eau en milieu
agricole appliquée à titre de projet en 2010 pour la Montérégie par le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) et le ministère
des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) ;
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CONSIDÉRANT l’application d’un processus décisionnel ainsi que des mesures visant à
protéger le poisson et son habitat pour les travaux d’entretien de cours d’eau par le ministère
des Pêches et Océans du Canada (MPO);
CONSIDÉRANT que ces mesures font l’objet d’une application et d’un suivi particulier dans la
région de la Montérégie avec des représentants des MRC de la Montérégie, du MAMROT, du
MAPAQ, du MDDEP, du MRNF et du MPO ;
CONSIDÉRANT que les travaux d’entretien effectués par les MRC situées à l’extérieur de la
Montérégie ne sont pas soumis aux mêmes exigences dictées par leur direction régionale du
MDDEP ;
CONSIDÉRANT que les travaux d’entretien dans les cours d’eau permanents à espèces d’eau
chaude doivent être réalisés entre le 1er août et le 15 décembre ;
CONSIDÉRANT que les cours d’eau à espèces d’eau chaude représentent la très grande
majorité des cours d’eau en Montérégie ;
CONSIDÉRANT que des travaux d’entretien peuvent être réalisés dans les cours d’eau
intermittents d’eau chaude en Montérégie avant le 1er août uniquement lorsque le cours d’eau
est à sec, ce qui est difficile à planifier ;
CONSIDÉRANT que la MRC ne désire pas effectuer des travaux après le 15 octobre étant
donné l’obligation qui lui est faite de mettre en place des mesures de protection des semences
ayant pour effet d’augmenter substantiellement les coûts des travaux;
CONSIDÉRANT l’important volume des travaux d’entretien qui doivent ainsi être réalisés entre
le 1er août et le 15 octobre en Montérégie;
CONSIDÉRANT que la période du 1er août au 15 octobre est généralement plus pluvieuse et
que les sols saturés d’eau sèchent moins rapidement et n’ont souvent pas la capacité portante
suffisante pour le passage de la machinerie nécessaire aux travaux;
CONSIDÉRANT que la période de réalisation des travaux du 1er août au 15 octobre ne permet
pas de réaliser les travaux en étiage, alors que les mesures de mitigation et de contrôle des
sédiments sont plus efficaces en période d’étiage ;
CONSIDÉRANT que la reprise de la végétation est optimale lorsque les travaux sont réalisés
tôt en saison, soit l’été comparativement à l’automne ;
CONSIDÉRANT que le retour à un habitat du poisson adéquat dépend principalement de
l’efficacité de la reprise de la végétation ;
CONSIDÉRANT que depuis deux ans, plusieurs MRC de la Montérégie n’ont pas été en
mesure de terminer les travaux planifiés, conséquemment ces travaux ont dû être reportés ou
poursuivis l’année suivante ;
CONSIDÉRANT que plusieurs MRC ont reçu des réclamations ou des mises en demeure pour
perte de récoltes ou de rendements suite au report des travaux ou au préjudice causé par le
passage de machinerie durant deux années consécutives ;
CONSIDÉRANT que la période réduite des travaux entraîne une pénurie d’entrepreneurs
qualifiés et une augmentation du coût des travaux ;
CONSIDÉRANT que la protection des cours d’eau est une problématique importante qui va
bien au-delà de l’encadrement des travaux d’entretien de cours d’eau, au-delà de la
compétence des MRC et qui implique la mobilisation de nombreux acteurs ;
- 6498 -
CONSIDÉRANT que la procédure appliquée à titre de projet pour la Montérégie en 2010 est
maintenant échue, et suivant la dernière réunion du comité de suivi le 2 décembre dernier, les
exigences pour 2011 demeurent toujours inconnues ;
CONSIDÉRANT que les MRC planifient présentement les travaux d’entretien 2011 et que la
position des ministères concernés doit être communiquée dans les meilleurs délais;
CONSIDÉRANT que la MRC de La Haute-Yamaska a déjà soulevé plusieurs irritants majeurs
du régime actuel de gestion des cours d’eau dans sa résolution numéro 2010-06-234 intitulée
« Appui à la MRC d'Acton à l’égard des frustrations du régime actuel de gestion des cours
d’eau et des coûts excessifs qui en résultent »;
CONSIDÉRANT que les irritants exprimés dans la présente résolution s’ajoutent à ceux déjà
exprimés par la MRC de La Haute-Yamaska dans la résolution précitée;
Il est alors proposé par M. le conseiller René Beauregard, appuyé par M. le conseiller Clément
Choinière et résolu unanimement de:
1.
demander au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
du Québec (MDDEP), au ministère des Ressources naturelles et de la Faune du
Québec (MRNF) et au ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO)
d’harmoniser leurs exigences afin que les MRC de la Montérégie puissent procéder,
dès 2011, à l’entretien de cours d’eau dits d’eau chaude en période estivale, soit du
15 mai au 15 octobre, alors que les eaux sont basses et que la reprise de la
végétation est optimale;
2.
au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
(MDDEP) et au ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) d’appliquer les
normes de façon équitable à l’ensemble des régions du Québec dans une perspective
d’exigences réduites;
3.
de transmettre, dans les meilleurs délais, la présente résolution aux personnes
responsables du suivi de l’application de la procédure d’entretien des cours d’eau en
milieu agricole aux ministères suivants :
-
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du
Québec (MDDEP) ;
-
ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) ;
-
ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) ;
-
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(MAMROT) ;
-
ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
(MAPAQ).
4.
de transmettre, dans les meilleurs délais, la présente résolution à la Fédération
québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ),
ainsi qu’aux députés provinciaux et fédéraux du territoire de la MRC.
2011-01-013
APPUI À LA MRC DE BROME-MISSISQUOI – GUIDE DES BONNES PRATIQUES ET
FORMATION SUR LE CONTRÔLE DE L’ÉROSION POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
ET ENTREPRENEURS LOCAUX
Soumis :
Document de la MRC de Brome-Missisquoi présentant un projet de guide
terrain et de formations sur le contrôle de l’érosion pour les employés de voirie
- 6499 -
et entrepreneurs locaux, accompagné de la résolution numéro 434-1110
demandant un appui pour demande de financement à la CRÉ Montérégie Est.
Sur une proposition de M. le conseiller Richard Goulet, appuyée par M. le conseiller Jean-Marc
Desrochers, il est résolu unanimement d’appuyer le projet en titre.
Il est également résolu d’accepter de contribuer financièrement au projet pour un montant de
500 $ conditionnellement à l’octroi de la subvention de 29 675 $ de la part de la CRÉ
Montérégie Est.
2011-01-014
DEMANDE D’INTERVENTION DANS UN COURS D’EAU SANS NOM, TRIBUTAIRE DE
LA RIVIÈRE YAMASKA CENTRE, SITUÉ DANS LE SECTEUR DU CHEMIN BELL –
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD
Soumise :
Résolution de la Municipalité du canton de Shefford datée du 7 septembre
2010, demandant d’effectuer une évaluation des coûts avant de se
prononcer sur le mode de répartition de ceux-ci pour l’aménagement d’un
cours d’eau sans nom, tributaire de la rivière Yamaska Centre, dans le
secteur du chemin Bell à Shefford.
CONSIDÉRANT que des travaux s’avèrent nécessaires afin d’assurer le bon écoulement des
eaux dans le cours d’eau cité en rubrique ;
CONSIDÉRANT qu’une section de la propriété agricole de LM Sauvé inc. sise sur les lots
2 593 894 et 2 593 594 est mal drainée compte tenu de l’état dudit cours d’eau;
CONSIDÉRANT que la Municipalité du canton de Shefford demande à ce qu’une évaluation
des coûts des travaux à venir soit préalablement réalisée afin de prendre une décision quant au
mode de répartition des coûts qu’elle entend retenir dans ce dossier ;
Il est alors proposé par M. Jean-Marc Desrochers, appuyé par M. le conseiller René
Beauregard et résolu unanimement de mandater la firme BMI Experts-conseils inc.
pour préciser les travaux nécessaires au bon écoulement des eaux dudit cours d’eau et d’en
estimer les coûts.
2011-01-015
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-242 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS EN
MATIÈRE CONTRACTUELLE
ATTENDU que le projet de règlement objet de la présente a été soumis aux membres du
conseil le 15 décembre 2010 ;
ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir reçu au moins deux
jours juridiques avant son adoption, sa lecture n’étant donc pas requise par la loi;
ATTENDU que conformément à la loi, le directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint
mentionne l'objet du règlement, sa portée et son coût, et que des copies du règlement ont été
placées pour consultation, dès le début de la séance, à l’entrée de la salle des délibérations ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Sylvain Beaudoin, appuyé par M. le
conseiller Richard Goulet et résolu unanimement d’adopter le règlement numéro 2011-242
déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-242 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE
CONTRACTUELLE
CONSIDÉRANT que la MRC de La Haute-Yamaska a adopté une politique de gestion
contractuelle qui prévoit notamment, comme mesure, de déléguer le pouvoir à un fonctionnaire
- 6500 -
de procéder à la nomination des membres d’un comité de sélection lorsqu’un contrat doit être
analysé par celui-ci;
CONSIDÉRANT que ce pouvoir de délégation doit être exercé par règlement du conseil de la
MRC, en vertu de l’article 936.0.1.1 du Code municipal;
CONSIDÉRANT que le comité de sélection doit être formé d’au moins trois membres, autres
que des membres du conseil;
CONSIDÉRANT que la politique de gestion contractuelle prévoit aussi, comme mesure, que le
conseil délègue le pouvoir à un fonctionnaire de procéder au choix des soumissionnaires
potentiels lorsque la loi permet un processus d’appel d’offres par voie d’invitation écrite;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 décembre 2010;
CONSIDÉRANT qu’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du conseil
présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement
doit être adopté et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à
sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal;
Il est décrété ce qui suit :
Article 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2
Le conseil délègue au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de procéder à la
nomination des membres d’un comité de sélection lorsque des soumissions doivent être
étudiées par un tel comité, que ce soit en vertu des dispositions impératives du Code municipal
ou parce que le conseil a choisi ce mode d’appel d’offres facultatif.
La nomination des membres du comité doit être faite avant le lancement du processus d’appel
d’offres et leur identité doit rester confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat par le conseil.
Article 3
Le directeur général et secrétaire-trésorier est autorisé à rémunérer les membres d’un comité
de sélection qui ne sont pas des fonctionnaires ou des employés de la MRC.
Dans le cas où des membres du comité de sélection, incluant le secrétaire, sont des
ressources professionnelles externes (avocats, ingénieurs ou autres), le directeur général et
secrétaire-trésorier est autorisé à les rémunérer selon leur tarif horaire usuel.
Dans le cas où des membres du comité sont des citoyens, le directeur général et secrétairetrésorier est autorisé à leur allouer une rémunération forfaitaire d’un montant de 35 $ pour
chaque séance du comité. Aux fins du présent règlement, est réputée être une séance la
présence d’un membre d’une durée de trois (3) heures ou moins pour les travaux du comité.
Tout dépassement de cette durée devient une séance additionnelle pour chaque tranche de
trois (3) heures ou moins de présence.
Le directeur général et secrétaire-trésorier est aussi autorisé à payer les frais de déplacement
et les dépenses inhérentes aux repas des membres du comité selon les tarifs en vigueur à la
MRC.
- 6501 -
Article 4
Le directeur général et secrétaire-trésorier est autorisé à choisir les entreprises ou les
fournisseurs qui sont invités à présenter une soumission dans tous les cas où la loi prévoit
qu’un contrat peut être adjugé de gré à gré ou sur invitation d’au moins deux fournisseurs ou
entreprises.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Pascal Russell, Préfet
2011-01-016
Guy Coulombe, Directeur général adjoint
et secrétaire trésorier adjoint
APPROBATION ET RATIFICATION D’ACHATS
Sur une proposition de M. le conseiller Raymond Loignon, appuyée par M. le conseiller
Clément Choinière, il est résolu unanimement d’autoriser et de ratifier les achats suivants :
Fournisseur
Description
Coût
RATIFICATION D'ACHATS :
Partie 2 du budget (évaluation, sécurité publique,
diffusion de matrice):
Granby Chrysler
Jeep patriote 2010
SAAQ
TVQ sur jeep patriote 2010 + immatriculation
21 649,95
*
1 721,75
*
APPROBATION D’ACHATS:
Partie 1 du budget (ensemble) :
Cimtech
Entretien annuel - équipements informatiques
5 117,80
La Voix de l'Est
1 page de publicité herbicyclage
1 page de publicité bilan 2010 remerciements,
tonnage
1 page de publicité collecte feuilles printemps
1 page de publicité collecte feuilles automne
1 page de publicité avis retour collecte
aux 2 semaines
1 page de publicité calendrier collecte 2012
1 page de publicité collecte arbres de Noël
9 593,62
Journal l'Express
1 page de publicité herbicyclage
1 page de publicité bilan 2010 remerciements,
tonnage
1 page de publicité collecte feuilles printemps
1 page de publicité collecte feuilles automne
1 page de publicité avis retour collecte
aux 2 semaines
1 page de publicité calendrier collecte 2012
1 page de publicité collecte arbres de Noël
10 423,00
CIB
Entretien annuel des logiciels de comptabilité
municipale
2 614,58
Graphique Demark
Graphisme 7 publicités journaux
1 196,21
Partie 2 du budget (évaluation, sécurité publique, diffusion de matrice):
Cimtech
Entretien annuel - équipements informatiques
1 762,42
Groupe de géomatique
Azimut
Entretien et frais utilisation annuels
Gocadastre, GOconvMAMM, Gomatrice
5 422,83
Groupe de géomatique
Banque de 10 heures de consultation
1 025,33
- 6502 -
Fournisseur
Description
Coût
Azimut
TOTAL:
*
60 527,48
Afin de couvrir ces dépenses, il est résolu de prendre un montant de 22 243$ à même le
surplus affecté automobile évaluation.
2011-01-017
APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par M. le conseiller René Beauregard, appuyé par M. le conseiller Raymond
Loignon et résolu unanimement d'autoriser le paiement des comptes énumérés à la liste
portant le numéro ''APP-01-01'‘. Cette liste fait partie intégrante de la présente résolution
comme ci au long récitée.
2011-01-018
TRANSFERTS DE FONDS 2010
Sur une proposition de M. le conseiller Sylvain Beaudoin, appuyée par M. le conseiller Richard
Goulet, il est résolu unanimement d’autoriser les transferts de fonds suivants pour
l’année 2010 :
Administration :
1)
Transférer un crédit budgétaire de 125,00 $ du poste "greffe – publicité journaux et
revues" au poste "matières secondaires – plastiques agricoles – publicité journaux et
revues" ;
2)
Transférer un crédit budgétaire de 3 000,00 $ du poste "gestion financière et
administrative – salaire directeur général adjoint" au poste "sécurité incendie – salaire
directeur général adjoint" ;
3)
Transférer un crédit budgétaire de 15,00 $ du poste "sécurité incendie – charges
sociales - CSST" au poste "sécurité incendie – charges sociales – assurance
collective";
4)
Transférer un crédit budgétaire de 290,00 $ du poste "matières secondaires –
écocentres – services scientifiques et de génies" au poste "matières secondaires –
écocentres – taxes municipales" ;
5)
Transférer un crédit budgétaire de 500,00 $ du poste "autres matières résiduelles –
salaire chargée projet – matières résiduelles " au poste "BFS – salaire chargée projet –
matières résiduelles" ;
6)
Transférer un crédit budgétaire de 2 500,00 $ du poste "aménagement et urbanisme –
salaire directeur des services techniques" au poste "centre de traitement des matières
résiduelles – salaire directeur des services techniques" ;
7)
Transférer un crédit budgétaire de 400,00 $ du poste "aménagement et urbanisme –
salaire secrétaire des services techniques" au poste "centre de traitement des matières
résiduelles – salaire secrétaire des services techniques" ;
8)
Transférer un crédit budgétaire de 130,00 $ du poste "centre de traitement des matières
résiduelles – charges sociales – rentes du Québec - employés" au poste "centre de
traitement des matières résiduelles – charges sociales – fonds de santé employés" ;
9)
Transférer un crédit budgétaire de 45,00 $ du poste "centre de traitement des matières
résiduelles – services juridiques" au poste "centre de traitement des matières
résiduelles – réceptions".
DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL RELATIF AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-203
Conformément aux dispositions du règlement numéro 2008-203, le directeur général adjoint et
secrétaire-trésorier adjoint dépose devant les membres du conseil de la Municipalité régionale
de comté le rapport des paiements effectués ainsi que la liste des dépenses autorisées depuis
la dernière séance.
- 6503 -
2011-01-019
ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC POUR
L’ANNÉE 2011
Soumis :
Projet de répartition des sommes payables à la MRC de La Haute-Yamaska
pour l’année 2011 par les municipalités dont le territoire en fait partie.
Sur une proposition de M. le conseiller Raymond Loignon, appuyée par M. le conseiller
Clément Choinière, il est résolu unanimement d’autoriser la répartition des sommes payables à
la MRC de La Haute-Yamaska pour l’année 2011 telle que soumise.
2011-01-020
AUTORISATION D'EMPRUNT TEMPORAIRE
ATTENDU que le conseil de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska n'a pas
encore reçu à ce jour des municipalités membres, le premier versement de la quote-part pour
l'année 2011 ;
ATTENDU qu’il y a lieu de s’assurer qu’il n’y aura pas d'insuffisance de liquidités d’ici la
réception de ces montants ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le
conseiller René Beauregard et résolu unanimement d'autoriser la directrice générale et
secrétaire-trésorière, ou en son absence le directeur général adjoint et secrétaire-trésorier
adjoint, à effectuer au besoin, auprès de la Banque Royale du Canada, des tranches d’un
emprunt temporaire jusqu’à concurrence d'un montant maximum de 500 000 $ pour satisfaire
au paiement des dépenses courantes de gestion chaque fois que requis et ce, jusqu'au
versement des quotes-parts 2011 des municipalités membres.
Il est également résolu d'autoriser le préfet, ou en son absence le préfet suppléant, et la
directrice générale et secrétaire-trésorière, ou en son absence le directeur général adjoint et
secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à cet
emprunt.
2011-01-021
ADJUDICATION DU CONTRAT D’ASSURANCES GÉNÉRALES 2011
Soumise :
Proposition écrite reçue de la Mutuelle des municipalités du Québec pour le
renouvellement des assurances générales de la Municipalité régionale de comté
pour l'année 2011.
Il est alors proposé par M. le conseiller Jean-Marc Desrochers, appuyé par M. le conseiller
Philip Tétrault et résolu unanimement d'accepter la proposition de la Mutuelle des municipalités
du Québec en date du 22 octobre 2010 pour le renouvellement des assurances générales 2011
de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska et comprenant les protections
suivantes:
1.
2.
3.
4.
Contenu de bureau et assurances des systèmes informatiques
(limite 746 340 $, franchise 2 500 $)
Dépenses supplémentaires (limite 50 000 $)
Risques multiples - documents de valeur
(limite 100 000 $, franchise 2 500 $)
Assurance biens spécifiés (équipement audio-visuel)
(limite 39 000 $, franchise 1 000 $)
1 053,00 $
0,00 $
0.00 $
39,00 $
Responsabilité civile (2 000 000 $, franchise pour
dommages matériels 1 000 $)
1 960,00 $
Responsabilité municipale (1 000 000 $/2 000 000 $,
franchise 1 000 $)
7 276,00 $
Avenant Loi C-21
1 000,00 $
- 6504 -
5.
Umbrella (3 000 000 $, rétention 10 000 $)
6.
Fidélité des employés (fidélité 10 000 $,
vol d'argent 1 000 $, aucune franchise)
348,00 $
Assurance automobile (chapitres A, B2 et B3 2 000 000 $,
franchise 500 $ en B2, franchise 250 $ en B3)
495,00 $
7.
3 870,00 $
16 041,00 $
Il est également résolu unanimement de répartir les primes d'assurances pour l'année 2011
selon les modalités suivantes :
Primes payables par le service d'évaluation :
-
50 % de la prime relative au contenu de bureau et assurances informatiques, soit
526,50 $ plus taxes applicables ;
-
la totalité des primes relatives à l'automobile, soit 495,00 $ plus taxes applicables ;
Primes payables par l’ensemble des municipalités :
-
le solde de la prime, soit 15 019,50 $ plus taxes applicables.
Il est enfin résolu de facturer un montant de 500 $ plus taxes applicables à COGEMRHY pour
la protection des responsabilités municipales comme assuré additionnel incluse dans les
primes de la MRC.
2011-01-022
RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE, PARC RÉGIONAL DE LA HAUTE-YAMASKA –
FIN DE L’ANNÉE DE GARANTIE ET LIBÉRATION DE LA RETENUE
CONSIDÉRANT le rapport d’attestation de conformité préparé M. Eric Tessier, ingénieur de la
firme BPR, déposé le 5 janvier 2010, confirmant que les travaux de réhabilitation
environnementale aux abords de la piste cyclable du Parc régional de La Haute-Yamaska sont
terminés et conformes ;
CONSIDÉRANT qu’une garantie d’exécution a été conservée pour un an afin d’assurer la
garantie des travaux ;
CONSIDÉRANT que l’année de garantie est maintenant terminée et que les lieux des travaux
sont demeurés en bon état et stables ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Sylvain Beaudoin, appuyé par M. le
conseiller Richard Goulet et résolu unanimement de libérer la retenue s’élevant à 9 890,39 $ à
l’entreprise Dexsen.
2011-01-023
APPUI À LA MRC DE BÉCANCOUR – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA
CLASSIFICATION DES EMPLOYEURS AUPRÈS DE LA CSST
Soumise : Résolution numéro 2010-11-324 par laquelle la MRC de Bécancour requiert un
appui dans ses démarches auprès de la CSST afin que soit créée une unité de
classification pour les pompiers, volontaires ou non, au même titre que pour les
services d’ambulances.
CONSIDÉRANT le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des
salaires et les taux de cotisation (c.A-3001, r.0.02 - Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles) ;
- 6505 -
CONSIDÉRANT que les services incendie sont considérés au même titre que tout autre service
municipal ;
CONSIDÉRANT que pour la majorité des municipalités et MRC, les services incendie sont
assurés par des pompiers volontaires à temps partiel ;
CONSIDÉRANT que les autres employés des municipalités, qui effectuent pour la majorité des
tâches administratives, ne sont exposés d'aucune façon aux mêmes risques de lésions
professionnelles que lesdits pompiers volontaires ;
CONSIDÉRANT que l'article 7 du Règlement prévoit que la Commission peut classer un
employeur dans plus d'une unité lorsque des activités de natures diverses sont exercées par
ledit employeur ;
CONSIDÉRANT que l'unité de classification 59060 (service d'ambulance) ne vise pas les
activités de réception et de répartition des appels (tâches administratives) qui seront pour leur
part classées dans l'unité d'exception 90010 (travail effectué exclusivement dans les bureaux) ;
CONSIDÉRANT que l'unité 58040 (services de l'administration provinciale non autrement
spécifiés dans les autres unités) vise aussi la Sûreté du Québec dont les agents sont exposés
à des risques similaires à ceux des pompiers ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Raymond Loignon, appuyé par M. le
conseiller Clément Choinière et résolu unanimement d’appuyer les démarches de la MRC de
Bécancour et de demander à la CSST qu'une unité de classification soit créée pour les
pompiers, volontaires ou pas, au même titre que pour les services d'ambulance.
Il est également résolu de demander l'application de l'article 7 du Règlement advenant la
création de cette nouvelle unité.
Que copie de la présente résolution soit acheminée à Monsieur Luc Meunier, Président du
conseil d'administration et chef de direction à la CSST, Madame Carole Théberge, Viceprésidente à l'administration, aux communications et aux relations publiques à la CSST, à la
FQM, à l’UMQ ainsi qu’aux députés provinciaux du territoire.
2011-01-024
NOMINATION D’UNE DÉLÉGUÉE À FORUM JEUNESSE MONTÉRÉGIE
Sur une proposition de M. le conseiller Clément Choinière, appuyée par M. le conseiller René
Beauregard, il est résolu unanimement de nommer Mme Annie Lessard pour représenter la
MRC de La Haute-Yamaska auprès de Forum Jeunesse Montérégie.
2011-01-025
SIGNIFICATION AU CLD HAUTE-YAMASKA DES ATTENTES DE LA MRC POUR 2011
ATTENDU que par sa résolution numéro 2008-09-291, la MRC de La Haute-Yamaska
acceptait de signer une entente avec le ministère du Développement économique, de
l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) concernant le rôle et les responsabilités de la MRC en
matière de développement local – 2008-2012 ;
ATTENDU que selon l’article 4.2 de l’entente, la MRC a l’obligation de signifier au CLD une
attente visant à affecter le budget qui lui est versé pour le soutien à des projets d’entreprise en
démarrage selon des objectifs précis;
ATTENDU que la MRC a de surcroît choisi de signifier des attentes supplémentaires au CLD;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Philip Tétrault, appuyé par M. le
conseiller Sylvain Beaudoin et résolu unanimement de signifier au CLD Haute-Yamaska les
- 6506 -
attentes suivantes pour l’année 2011:
1. Qu’il doit affecter le budget qui lui est versé pour soutenir des projets d’entreprise en
démarrage et entreprendre des actions ou réaliser des activités concourant à l’atteinte des
trois objectifs suivants :
1.1
Soutenir le démarrage d’entreprises, notamment celles résultant de l’initiative de
jeunes entrepreneurs;
1.2
Favoriser la relève entrepreneuriale;
1.3
Augmenter le taux de survie des entreprises de moins de trois ans en accentuant le
suivi et l’accompagnement de celles-ci.
2. Que dans le cadre du Pacte rural, il doit :
2.1
Répondre aux modalités prévues à l’entente signée entre la MRC et le CLD le
12 février 2008 ;
2.2
Participer à l’animation des milieux ruraux de la MRC;
2.3
Soutenir les promoteurs à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs projets;
2.4
Diversifier les sources de financement des projets soumis au Pacte rural;
2.5
Assurer une présence dans nos municipalités rurales;
3. Que dans le cadre de Vision 2015, il doit :
3.1
Maintenir la mobilisation des leaders de La Haute-Yamaska;
3.2
Soutenir la mise en œuvre des priorités d’intervention identifiées dans le cadre de la
démarche;
4. Qu’il doit doter le territoire de la MRC d’un plan de développement de l’agroalimentaire;
5. Qu’il doit se doter d’un nouveau plan triennal pour la période de 2012 à 2014.
2011-01-026
AIDE FINANCIÈRE À CARTHY INC. POUR L’ANNÉE 2011
ATTENDU que la MRC de La Haute-Yamaska et la Corporation d’aménagement récréotouristique de la Haute-Yamaska (CARTHY) inc. ont signé, le 14 juillet 2005, un protocole
d’entente par lequel la MRC confie à CARTHY inc. la gestion, la patrouille et l’entretien de
l’ensemble des pistes cyclables sous sa juridiction;
ATTENDU que la MRC doit fixer annuellement le montant d’aide financière accordé à CARTHY
pour exercer cette compétence;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Richard Goulet, appuyé par M. le
conseiller Jean-Marc Desrochers et résolu unanimement d’accorder, pour 2011, une aide
financière de 222 300 $ à CARTHY inc. pour l’exercice des obligations prévues au protocole
d’entente précité.
2011-01-027
AIDE FINANCIÈRE À L’ASSOCIATION CYCLISTE DRUMMOND-FOSTER POUR
L’ANNÉE 2011
ATTENDU le protocole d’entente intervenu avec l’Association cycliste Drummond-Foster par
lequel la MRC de La Haute-Yamaska s’engage à lui accorder annuellement une aide financière
pour couvrir une partie des frais fixes annuels de ladite association relativement au tronçon de
piste cyclable La Campagnarde situé en Haute-Yamaska ;
- 6507 -
Il est alors proposé par M. le conseiller Raymond Loignon, appuyé par M. le conseiller René
Beauregard et résolu unanimement d’accorder une aide financière au montant de 5 859,40 $ à
l’Association cycliste Drummond-Foster pour l’année 2011.
2011-01-028
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-10-357 ET NOUVELLE FACTURATION
À LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE WARDEN
ATTENDU que par sa résolution numéro 2010-10-357, ce conseil avait résolu de facturer à la
Municipalité du village de Warden un montant de 8 092,37 $ pour des travaux effectués par
CARTHY sur la Campagnarde au printemps 2010 et de rembourser ce montant à CARTHY ;
ATTENDU que ce conseil consent à annuler cette facturation, sans charger d’intérêts, et de
plutôt facturer la Municipalité pour la moitié des coûts ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Philip Tétrault, appuyé par M. le
conseiller René Beauregard et résolu unanimement :
-
d’amender la résolution numéro 2010-10-357 en remplaçant au quatrième alinéa
les termes ‘’le coût des travaux’’ par ‘’la moitié du coût des travaux’’ ;
2011-01-029
-
d’annuler la facture numéro CRF1000222 ;
-
de facturer un montant de 4 046,19 $ à la Municipalité du village de Warden.
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L’ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE –
ATTESTATION DES COÛTS DES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2010
ATTENDU que dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte,
exercice 2010-2011, le ministère des Transports accorde une subvention équivalente à 50 %
des coûts des travaux d’entretien admissibles réalisés, et ce jusqu’à concurrence
de 60 175,62 $ ;
ATTENDU qu’aux fins de déterminer le montant de la subvention accordée à la MRC de La
Haute-Yamaska, ce ministère doit être informé de la participation financière du milieu en 2010
à ces travaux ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Desrochers, appuyé par M.
le conseiller Sylvain Beaudoin et résolu unanimement :
1o
d’attester au ministère des Transports du Québec que la participation financière du milieu
en 2010 aux fins d’entretien des tronçons de la Route verte situés sur le territoire de la
MRC de La Haute-Yamaska s’élève à 202 259,94 $ ;
2°
de demander en conséquence audit ministère l’aide financière maximale admissible
de 60 175,62 $ dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la
Route verte.
2011-01-030
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À L’ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE – DEMANDE
D’AIDE FINANCIÈRE 2011
ATTENDU que le gouvernement du Québec a reconduit le programme d’aide financière pour
l’entretien de la Route verte en 2011 ;
ATTENDU que ce programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise
en charge de l’entretien du réseau cyclable reconnu comme la Route verte ;
- 6508 -
ATTENDU que la MRC de La Haute-Yamaska rencontre les critères d’admissibilité du
programme précité et qu’il y a lieu de déposer une demande d’aide financière auprès du
ministère des Transports du Québec ;
ATTENDU que la MRC de La Haute-Yamaska a signé l’entente de balisage avec Vélo-Québec;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Clément Choinière, appuyé par M. le
conseiller René Beauregard et résolu unanimement :
1.
De déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Transports du
Québec, dans le cadre du programme d’entretien de la Route verte 2011, et ce, en
fonction du réseau géré par la MRC de La Haute-Yamaska;
2.
De confirmer que la longueur des pistes cyclables pour lesquelles une aide financière est
demandée est de:
o La Montérégiade 1 : 13,201 km
o L’Estriade : 20,748 km
o La Campagnarde (de la rue Allen à Waterloo vers le nord) : 21,303 km
o Piste Waterloo (de l’Estriade à la rue du Cimetière) : 0,454 km
o Piste Waterloo – de la rue Lewis (rte 241) à la rue Mario : 0,512 km
o Lien Estrie/Montérégie : 1,9 km
o La Campagnarde (au sud de Waterloo jusqu’au lien Estrie/Montérégie) : 1,416 km
o La Villageoise : 5,7 km
3.
De certifier que l’accès au réseau de la Route verte est libre et gratuit pour les
utilisateurs.
2011-01-031
AUTORISATION D’ACHAT D’OUTILS PROMOTIONNELS POUR LE PROJET PAIR
CONSIDÉRANT la mise en place prochaine du projet PAIR pour les municipalités du territoire
desservies par la Sûreté du Québec :
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’offrir à la clientèle visée par ce projet des outils promotionnels,
en l’occurrence un info-aimant sur lequel se retrouvent des numéros de téléphone importants
en cas d’urgence ainsi qu’une petite pochette à cordon se portant à l’intérieur des vêtements ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Raymond Loignon, appuyé par M. le
conseiller René Beauregard et résolu unanimement d’autoriser l’achat des outils promotionnels
précités au montant de 1 965 $ plus taxes applicables.
2011-01-032
DEMANDE DE RECONDUCTION DU PROJET CADET SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
DESSERVI PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que le territoire desservi par la SQ en Haute-Yamaska a bénéficié au cours de
l’été 2009 du projet CADET, soit un projet pilote mis à l’essai sur le territoire de seulement
8 MRC au Québec :
CONSIDÉRANT les impacts positifs remarqués avec la présence de deux cadets pour la
patrouille à pied et à vélo, soit une diminution de plaintes dans les lieux publics et à la plage de
Waterloo ainsi qu’une bonne visibilité lors d’événements particuliers ;
CONSIDÉRANT qu’en 2010, le projet CADET n’a pas été renouvelé et que le poste de la SQ a
pu constater une augmentation du nombre de demandes d’interventions dans les lieux publics
comparativement à 2009 ;
- 6509 -
CONSIDÉRANT que ces cadets ont pu bénéficier d’un véhicule banalisé pour patrouiller dans
les secteurs ruraux et que, même s’ils ne peuvent intervenir directement envers des
contrevenants, ont pu les identifier afin que les agents puissent intervenir rapidement ;
CONSIDÉRANT que des mesures d’encadrement et de suivi des actions des cadets sont
maintenant établies au poste de la SQ Haute-Yamaska ;
CONSIDÉRANT que l’augmentation de la visibilité policière améliore le sentiment de sécurité et
que le projet CADET permet de répondre à cette préoccupation à différents endroits (lieux
publics, réseaux cyclables, événements spéciaux et camps de jour) du territoire de desserte de
la SQ ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller René Beauregard, appuyé par M. le
conseiller Sylvain Beaudoin et résolu unanimement :
-
De demander aux autorités de la SQ la reconduction du projet CADET sur le territoire
de La Haute-Yamaska pour l’été 2011 ou la mise sur pied de tout autre projet
équivalent ;
-
D’informer les autorités de la SQ de l’intérêt de la MRC de La Haute-Yamaska à
participer financièrement audit projet selon des modalités à définir conjointement avec
la SQ.
2011-01-033
MANDAT POUR LA TENUE À JOUR D’IMMEUBLES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET
INSTITUTIONNELS
Il est proposé par M. le conseiller Jean-Marc Desrochers, appuyé par M. le conseiller Raymond
Loignon et résolu unanimement de retenir les services de la firme Jean-Pierre Cadrin et Ass.
inc. pour tous les travaux reliés à la tenue à jour des immeubles industriels, commerciaux et
institutionnels pour l’année 2011, selon la grille de taux unitaires inscrite à l’offre de services de
ladite firme, en date du 30 novembre 2010.
2011-01-034
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Sur une proposition de M. le conseiller René Beauregard, appuyée par M. le conseiller Clément
Choinière, il est résolu unanimement de lever la séance à 19 h 25.
M. Guy Coulombe, directeur général
adjoint et secrétaire-trésorier adjoint.
M. Pascal Russell, préfet