La lettre de Deloitte en Afrique francophone

Transcription

Deloitte Afrique francophone
Octobre 2013
6
s’abonner imprimer partager
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
Deux nouveaux codes des investissements en
Afrique francophone relancent la concurrence
fiscale
Capital humain
Tendances et évolutions de la fonction RH
dans les entreprises privées et les structures
publiques en Afrique
Financial Advisory
L’investissement des entreprises françaises
dans la nouvelle Tunisie
Audit
Le rôle de l’expert-comptable dans la
prévention du blanchiment d’argent
Secteur public
La création d’un Brand Desk pour la
promotion de l’attractivité d’un pays :
exemple de la Côte-d’Ivoire
Technologies, Médias
et Télécommunications
La lettre de Deloitte
en Afrique francophone
Editorial
La maîtrise des nuances : avantage concurrentiel en Afrique francophone
La croissance africaine est une réalité et les investissements significatifs opérés par les acteurs
internationaux et locaux sur l’ensemble du continent en témoignent. L’émergence d’une classe
moyenne, disposant d’un pouvoir d’achat en hausse, est un des piliers de la permanence de la
croissance africaine. L’Afrique francophone, longtemps restée dans l’ombre du rayonnement
économique de l’Afrique anglophone, est aujourd’hui compétitive et attractive aux yeux des
investisseurs.
En dépit de son uniformité linguistique, cette partie de l’Afrique demeure une région diverse et
multiple de par sa culture économique et sociale, la spécificité de ses marchés, la complexité de
ses cadres juridiques et la nature de ses ressources. Il est important pour les investisseurs
de prendre en compte les spécificités propres à chaque région ou pays.
Cette vision guide notre action et elle est la raison pour laquelle nous offrons à nos lecteurs, un
numéro qui réunit un regard transversal sur l’Afrique francophone et une approche pays. Aux
côtés d’articles consacrés aux enjeux panafricains, ce nouveau numéro propose des analyses
techniques consacrées à la Tunisie, à la Côte d’Ivoire et au Cameroun.
Vous trouverez certainement dans cette publication, des éléments utiles à vos activités en
Afrique, c’est tout l’espoir de notre investissement.
Paiement mobile en Afrique :
Un potentiel commercial à développer
News
Deloitte renforce son implantation au
Congo grâce à l’ouverture d’un second
bureau à Brazzaville
Alain Penanguer
Associé Deloitte France, Managing Partner de Deloitte Afrique francophone
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
Tendances et évolutions de la fonction RH dans
les entreprises privées et les structures publiques
en Afrique
Financial Advisory
L’investissement des entreprises françaises dans la
nouvelle Tunisie
Audit
Le rôle de l’expert-comptable dans la prévention
du blanchiment d’argent
Secteur public
Deux nouveaux codes des investissements en Afrique
francophone relancent la concurrence fiscale entre les Etats
La publication des nouveaux codes des investissements ivoirien et
camerounais respectivement en juin 2012 et avril 2013, a relancé la
concurrence entre les Etats justifiée et imposée notamment par une
logique de performance et d’attractivité.
Les codes des investissements, des instruments d’incitation juridique
et fiscale
La volonté exprimée à travers les codes des investissements en Afrique francophone
est l’incitation par la mise en place de moyens juridiques et dispositifs fiscaux capables
d’accroître l’attrait des marchés locaux et d’augmenter le flux des investissements dans
tous les secteurs économiques. En clair, la sécurisation juridique des investissements
et l’installation d’un climat d’affaires attractif sont les deux objectifs légués aux codes
des investissements en Afrique francophone. Les garanties juridiques se traduisent
essentiellement dans ces codes par l’établissement d’une sécurité juridique, par la norme et
par l’amélioration des règles du contentieux des investissements. L’attractivité locale, elle,
se fait par l’octroi de privilèges fiscaux et douaniers déterminés en fonction des régimes
d’incitation et, souvent, du lieu de l’investissement.
La création d’un Brand Desk pour la promotion
de l’attractivité d’un pays : exemple de la Côted’Ivoire
Les incitations fiscales reprécisées en Côte-d’Ivoire
Dans le même esprit que les précédentes dispositions, la dépense fiscale est non seulement
maintenue par les Etats comme déterminant à l’investissement, mais aussi accentuée par
les nouveaux codes des investissements.
Sans être exhaustif, à titre illustratif, si le nouveau code des investissements ivoirien
conserve deux régimes d’incitation fiscale, le régime de déclaration et le régime
d’agrément, le législateur a étendu leurs champs d’application. Désormais, le régime de
déclaration s’applique à 21 secteurs d’activité1 contre 8 dans l’ancien dispositif, tandis que
le régime d’agrément s’applique à tous les secteurs à l’exception des bâtiments à usage
non professionnel (et non plus les bâtiments et travaux publics dans l’ancienne rédaction),
du commerce et des services bancaires et financiers2. De plus, la durée et le contenu des
avantages fiscaux accordés au titre du régime de déclaration autrefois déterminés en
fonction de deux zones d’investissement, la zone A et la zone B, sont à présent étendus
à une troisième zone, la zone C dont la durée du bénéfice des avantages est portée à 15
ans3. Qu’il s’agisse du régime de la déclaration ou du régime d’agrément, les avantages
fiscaux proposés vont des exonérations totales de divers impôts tels que l’impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux, l’impôt sur le bénéfice non commercial, l’impôt sur le
bénéfice agricole, la TVA, la contribution des patentes et licences etc. à des réductions de
taxes spécifiques et droits de douane. On mentionnera, entre autres, l’exclusion de l’impôt
minimum forfaitaire (IMF) qui, lui, reste redevable quel que soit le régime d’incitation.
1
« Agriculture et agro-industrie, foresterie, élevage, pêche et pisciculture y compris les activités de stockage et
de conservation ; Industries extractives ; Production, transport et distribution d’énergie ; Production d’énergie ;
Industries manufacturières et industries métallurgiques ; industries culturelles ; Santé ; Tourisme ; Services
de soutien à l’industrie ; Nouvelles technologies ; Travaux publics ; Textile ; Industrie du bois ; Montage et
assemblage ; Transport ; Sécurité et protection de l’environnement ; Education et encadrement de l’enfance ;
Artisanat ; Habitat et aménagements fonciers ; Bâtiment à usage industriel ; Autres secteurs définis par décret,
à l’exception des bâtiments à usage non industriel, du commerce et des services bancaires et financiers »
Article 3 de l’ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012 portant code des investissements
2
Article 43 de l’ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, op cit.
3
Article 35 de l’ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, op cit.
News
Deloitte renforce son implantation au Congo
grâce à l’ouverture d’un second bureau à
Brazzaville
Octobre 2013
Des privilèges fiscaux très ambitieux au Cameroun
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
Dans la concurrence régionale des politiques de promotion des investissements, le
législateur camerounais n’est pas en reste. Il ressort, comme dans le cas ivoirien, que le
bénéfice des privilèges fiscaux du nouveau code des investissements camerounais est aussi
tributaire du secteur d’activité et/ou des objectifs visés par l’investissement. Pour rappel,
on relève que dans le cas du Cameroun, les avantages fiscaux et douaniers sont en partie
liés à deux étapes de l’investissement, la phase d’installation du projet d’investissement
et la phase d’exploitation. Chacune de ces phases étant marquée par des charges fiscales
spécifiques, le législateur camerounais a prévu une pléthore d’exonérations. Tous les
impôts appliqués dans le droit commun et les taxes spécifiques trouvent presque tous des
dérogations dans le nouveau code des investissements.
A l’opposé de la Côte-d’Ivoire, la largesse fiscale du législateur camerounais est telle
que des charges fiscales telles que le minimum de perception, l’impôt sur le revenu des
capitaux mobiliers (IRCM), les taxes sur le transfert, l’achat ou la vente de devises, la taxe
spéciale sur les revenus (TSR), la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) sont inclus
dans le périmètre des exonérations4. Last but not least, pour plus d’attractivité et rassurer
l’investisseur, la stabilité fiscale est un autre atout du code camerounais5. Bien que le
législateur fasse référence à la stabilité des incitations, il ne précise pas si cette stabilité ne
concerne que la quotité de l’impôt ou la norme fiscale. Dans ce cas, la mise en œuvre du
principe de la stabilité fiscale s’opposerait à l’application d’une norme fiscale plus sévère,
sans interdire celle d’une règle plus favorable à l’entreprise. En d’autres termes, l’entreprise
peut valablement réclamer l’application d’une règle fiscale plus favorable, mais dans le
même temps opposer l’application du principe de stabilité à une norme plus sévère qui
augmente sa charge fiscale initiale. Enfin, le report des déficits en avant sur cinq exercices
vient compléter les incitations fiscales proposées par le code6 en permettant une solution
aux problèmes des amortissements différés qui étaient susceptibles d’être non déductibles
en raison du congé fiscal. L’absence d’optimisation des immobilisations et des charges
financières, l’un des points faibles de la plupart des codes des investissements en Afrique
francophone, trouve au Cameroun une solution partielle. A ce jour, les incitations fiscales
prévues par le législateur camerounais sont très ambitieuses au point que seules leur
effectivité et la pratique confirmeront leur justification.
Sans aucun doute, cette générosité des pouvoirs
fiscaux relance la concurrence entre les Etats de
l’Afrique subsaharienne et appelle des questions
liées aux conséquences économiques de cette
surenchère fiscale qui persiste dans le postulat
que la fiscalité est un déterminant primordial à
l’investissement. Mais c’est là un débat vieux
comme le monde7.
News
Brazzaville
4
rticle 7 al 1 de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République
A
du Cameroun.
5
Article 31 de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013, op cit.
6
Article 7 al 2 de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013, op cit.
7
Bernard CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, Paris, PUF, 2002, pp 49-82. Voir aussi, Fiscalité et
financement du développement, Document d’information de SOMO (Stichting Onderzoek Multinationale
Ondernemingen). Octobre 2008. pp. 2-7. Vito TANZI, Howell ZEE, Une politique fiscale pour les pays en
développement, Document de travail du Fonds Monétaire International n° 00/35, Washington 2001, p. 14.
Rédacteur
Contact
William Ediko
Senior Fiscaliste Afrique francophone
[email protected]
Bruno Messerschmitt
Responsable Tax & Legal Afrique francophone
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
Tendances et évolutions de la fonction RH dans les entreprises
privées et les structures publiques en Afrique
Des études sont régulièrement menées au niveau international pour
identifier les tendances et perspectives d’évolution dans les pratiques
de gestion des ressources humaines, et ainsi mieux appréhender les
impacts sur la vie des entreprises et de leurs collaborateurs.
Ces tendances peuvent être déclinées à tous les niveaux - local, national et régional - et
validées par l’observation des entreprises et structures publiques sur le terrain.
Cet article présente les principales perspectives d’évolution de la fonction ressources
humaines en Afrique, au sein des entreprises privées mais aussi dans le domaine public,
autour de la notion de gestion des compétences.
1. La gestion des compétences : un enjeu determinant pour les entreprises
et les structures en Afrique
Les entreprises, tout comme d’ailleurs la fonction publique, se sont rendue compte qu’elles
devaient modifier sensiblement leurs critères de recrutement et ne pas réduire les seuls
aspects de référence à une maîtrise technique ou à la possession d’un diplôme.
Aujourd’hui, il est reconnu que les compétences comportementales sont essentielles
dans l’adéquation à un poste, et pas uniquement pour les fonctions de management ou
d’encadrement.
Les organisations doivent rechercher à tous niveaux, et pour chaque niveau, la meilleure
adéquation homme-poste. Les métiers, les activités évoluent en permanence et seront
fortement modifiés dans les années à venir (sauf peut-être pour certains métiers de
l’artisanat) : développement de l’usage des technologies, modification de la relation au
temps de travail (faire plus dans le moins de temps possible pour favoriser la productivité,
la rentabilité, l’efficacité, l’autocontrôle de plus en plus nécessaire), disparition de fonctions
qui ne sont plus utiles ou compétitives… La notion de compétence est devenue un enjeu
majeur pour les entreprises.
La compétence est ce qui fait la personnalité du collaborateur : ses aptitudes à manager,
à communiquer, à décider, à coopérer… Il existe des références internationales pour
identifier et répertorier les compétences, comme Lominger, qui porte sur 67 compétences,
ou Gerrickens qui intègre 140 critères dont la moitié vise plutôt les postes liés aux premiers
échelons des hiérarchies (employés, ouvriers agents de maîtrise) et la seconde moitié est
plus spécifique aux postes d’encadrement et de direction.
2. Comment évaluer et apprécier les compétences du candidat à un poste
ou du collaborateur en place ?
Il s’agit bien à ce moment- là de mesurer l’adéquation entre le candidat et le poste à
proposer :
•Définir, en utilisant par exemple un référentiel, quelles sont les compétences totalement
indispensables à l’accomplissement dans le poste. Veiller à ne pas surévaluer les
exigences ou au contraire à les sous-évaluer (c’est parfois le cas quand on pense à
quelqu’un en particulier, que l’on veut protéger par exemple)
•Faire réaliser une autoévaluation par le candidat ou le collaborateur sur ce même
référentiel en prenant soin d’expliciter ou d’illustrer chacune des compétences. Il peut
être utile dans cette autoévaluation de présenter un référentiel plus large que celui des
seules compétences exigées
News
Brazzaville
•Développer un dispositif de type « assessment center » dans lequel va « plonger » le
candidat ou le collaborateur, lui imposant d’apporter une preuve de ses compétences
managériales, organisationnelles, commerciales, économiques ou patrimoniales…
Octobre 2013
3. Le champ d’application de ces méthodes
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
Cette démarche d’évaluation des compétences peut s’inscrire dans des situations
de modification des organisations et donc des exigences des postes, dans le cas de
rapprochement de structures, de fusions ou de scissions. Dans ce dernier cas, il s’agit
davantage d’une application aux collaborateurs en place qu’il convient de positionner,
d’accompagner ou d’outplacer.
Cette démarche peut aussi venir en support à la création d’entreprise, notamment lorsque
l’investisseur n’est pas habitué à intervenir dans un pays donné, ou dans un régime social
ou réglementaire particulier. Tous les niveaux de collaborateurs sont concernés, de l’emploi
le plus modeste jusqu’aux postes les plus spécifiques de management ou de direction
générale.
4. Les profits pour l’entreprise ou la structure
La capacité d’une organisation à associer correctement les collaborateurs et les postes,
en se basant sur les compétences maîtrisées et requises, est un facteur clé de succès pour
assurer à la fois sa pérennité et sa performance.
En développant une plus grande objectivation des processus de promotion, de mutation,
de sélection ou d’identification des compétences nécessaires au bon fonctionnement
d’aujourd’hui, mais aussi des compétences qui seront nécessaires demain, les organisations
privées et publiques devienne plus agiles et plus compétitives.
L’utilisation de modèles de compétences au sein des processus de gestion des ressources
humaines permet donc à la DRH de jouer un rôle plus stratégique au sein de son
organisation.
News
Brazzaville
Rédacteur et contact
Alain Raluy
Directeur Capital Humain Deloitte France
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
Audit
Secteur public
News
dans la « nouvelle Tunisie »
La Tunisie, dont la France est le premier partenaire économique,
représente pour les investisseurs hexagonaux une opportunité
de conquérir de nouveaux marchés. Compte tenu de son besoin
de développement, de la vague de privatisations lancée il y a
quelques mois, et plus généralement dans un contexte de meilleure
gouvernance, le cadre de coopération et de partenariat qu’offre la
« nouvelle Tunisie » est encourageant.
Proximité, ressources humaines et réglementations : des atouts concrets
pour les investisseurs français
Les entreprises françaises bénéficient d’une proximité tant géographique, par la qualité des
liaisons portuaires et aéroportuaires, que culturelle grâce aux nombreux liens linguistiques,
historiques et universitaires qui lient les deux pays.
A cela s’ajoutent les larges perspectives ouvertes par les ressources humaines pour des
projets à forte valeur ajoutée. Leur coût est limité, la main-d’œuvre industrielle bien
préparée et la qualité des services se développent soutenue par la montée en compétences
d’une large classe moyenne émergente.
Le potentiel d’amélioration de l’environnement des affaires
Certaines réformes restent nécessaires pour que puisse émerger un environnement
parfaitement favorable aux implantations étrangères.
Les efforts attendus concernent particulièrement les procédures douanières et de contrôles
fiscaux, l’atténuation des contraintes liées à la réglementation de change pour les
sociétés résidentes, l’assouplissement du travail des étrangers, ainsi que l’amélioration des
infrastructures, notamment dans les régions.
Des évolutions sont également espérées au sujet de l’implantation dite « onshore », c’est-àdire celle adressant le marché tunisien, car elle est bordée par des réglementations limitant
l’investissement des étrangers dans certains secteurs d’activité comme le commerce.
Cependant, des ouvertures tangibles sont perceptibles. A titre d’exemple, la loi du 12
août 2009 relative au commerce de distribution instaure un nouveau statut pour le
développement de la franchise.
A ce jour, un nouveau code des investissements est en cours d’approbation. Son principal
apport est d’adresser les attentes des investisseurs locaux et étrangers. Il est articulé autour
de 5 axes :
• garanties données aux investisseurs ;
• accès aux marchés ;
Reconduit par la loi de Finances pour l’année 2013, le dispositif fiscal tunisien, dont les
mesures phares sont l’exonération du dividende et l’exonération d’impôt sur les sociétés
pendant 10 ans pour les entreprises exportatrices, est également incitatif pour les
investisseurs étrangers. Enfin, le cadre légal étant largement inspiré des textes français et
les normes comptables tunisiennes étant très proches des IFRS, les entreprises françaises se
sentiront dans un environnement connu.
Brazzaville
• financement de l’investissement ;
• incitations fiscales et non fiscales ;
• cadre institutionnel d’accompagnement.
[...]
Octobre 2013
Anticiper l’investissement pour réussir son implantation
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
Pour réussir son investissement, l’investisseur a intérêt à apporter un soin particulier à la
phase préparatoire de son projet :
• cela requiert de bien définir au préalable la nature et le cadre légal de l’entité juridique à
créer ;
• envisager l’implantation en région (et en mesurer les incidences en termes de logistique),
permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux supplémentaires ;
fiscale
• pour sécuriser le versement des dividendes vers l’étranger, il convient également de veiller
à conserver précieusement les pièces justificatives des flux d’investissement initiaux, ainsi
que le « certificat d’investissement » ;
Capital humain
• en matière de ressources humaines, veiller à la conformité des contrats et des accords
d’entreprise avec la loi tunisienne est le socle d’une relation employé-employeur saine
dans la durée ;
en Afrique
Financial Advisory
Audit
• en matière fiscale, il convient de tenir une comptabilité d’engagement conforme à la
réglementation en vigueur et d’établir les déclarations fiscales applicables au secteur
spécifique de l’investissement.
La Tunisie présente un attrait incontestable pour les investisseurs français. Elle est de plus
la porte d’entrée vers d’autres marchés africains, notamment les Etats limitrophes avec
lesquels elle entretient une relation forte depuis toujours : l’Algérie et la Lybie.
Secteur public
News
Brazzaville
Damien Jacquart
Directeur Financial Advisory Deloitte Tunisie
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Le rôle de l’expert-comptable dans la lutte contre le blanchiment
de capitaux en Afrique subsaharienne francophone
Pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme, la communauté internationale a mis en place des normes
dont les pays d’Afrique subsaharienne francophone se sont inspirés
dans l’adoption de réglements portant prévention et répression du
blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
News
Brazzaville
Les actions engagées au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) se sont traduites par la création, le 3 novembre 2000, du Groupe
intergouvernemental d’action contre le blanchiment de l’argent en Afrique (GIABA),
C’est également le 14 décembre 2000 que la Conférence des Chefs d’Etat de la
Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a créé le Groupe
d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC).
Ces groupes sous-régionaux sont chargés, entre autres, de promouvoir les législations antiblanchiment, faciliter la coordination des activités des Etats membres dans ce domaine,
coordonner la mise en place harmonisée et concertée des mesures appropriées à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et enfin procéder à
l’évaluation des résultats ainsi que de l’efficacité et de la conformité des mesures adoptées
par les Etats dans ce domaine.
En avril 2011, M. Moustapha Guirassy, ministre sénégalais de la Communication, des
Télécommunications et des TIC intervenant à l’occasion de la présentation du rapport
GIABA 2010, soulignait que « dans le rapport du GIABA sur l’évaluation de la menace du
blanchiment d’argent et du financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest, on estime
à environ 73 milliards de dollars les flux annuels des capitaux illicites dans 7 juridictions
en Afrique de l’Ouest. Les fonds blanchis proviennent d’une série de sources différentes
dont les plus importantes sont l’évasion fiscale (43 milliards de dollars) et la corruption
(20 milliards de dollars) ». Ce qui dépasse le budget de tous les pays de l’UEMOA mis
ensemble.
Le GABAC n’a pas publié de statistiques sur le blanchiment d’argent en Afrique centrale
mais indique que la région subit cependant ce phénomène.
Le dispositif réglementaire est complété par la création des CENTIF (Cellule nationale
de traitement des informations financières) dans la zone UEMOA et des ANIF (Agence
nationale d’investigation financière) dans la zone CEMAC, placées dans chaque pays sous
l’autorité du ministre en charge des finances.
Les professionnels de la profession comptable font partie intégrante du dispositif général
de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tel que défini
par les règlements et directives communautaires évoqués ci-dessus et adoptés par les Etats.
D’une manière générale, ils collaborent activement avec le GIABA, le GABAC, les CENTIF et
les ANIF.
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
News
Brazzaville
C’est ainsi, par exemple, qu’à l’initiative de l’ANIF du Gabon, les experts-comptables
du pays ont pris part, le 9 juillet 2013 à Libreville, à une réunion de sensibilisation et
d’information en vue de renforcer leurs capacités opérationnelles dans la lutte contre la
criminalité financière.
Néanmoins, l’exercice par les professionnels de la comptabilité de leurs obligations se
heurte à un certain nombre de problématiques dont les ordres professionnels nationaux
devraient se saisir en vue d’y apporter des solutions concertées avec les législateurs et
organismes chargés de la normalisation comptable.
Ainsi, alors que le règlement de la CEMAC portant prévention et répression du blanchiment
des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale cite, comme faisant
partie intégrante du dispositif général de lutte, « les commissaires aux comptes, les expertscomptables et auditeurs externes », la loi uniforme relative à la lutte contre le financement
du terrorisme dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et les
lois correspondantes adoptées par les Etats membres ne font référence, parmi tous les
métiers de la profession comptable, qu’à celui de « commissaire aux comptes ».
Les autres activités de la profession, et notamment celles de l’expert-comptable ou du
conseil, semblent exclues sauf à considérer qu’elles entrent dans la notion de « membre de
professions juridiques indépendantes » citée par la loi mais non définie par celle-ci.
En outre et d’une manière générale dans les pays d’Afrique noire francophone, les
principes relatifs à la mise en œuvre du dispositif légal par les professionnels comptables ne
sont pas encore définis et se heurtent notamment aux difficultés suivantes :
•les mesures d’identification prévues par les lois anti-blanchiment des pays membres de
l’UMOA font explicitement référence aux organismes financiers dont la définition
exclut les membres de notre profession et dont l’activité ne correspond pas à la nôtre ;
•la surveillance particulière de certaines opérations telle que prescrite par ces lois est
contraire à l’approche par les risques et à la technique des sondages auxquelles
l’auditeur est tenu par ses normes professionnelles. Le dispositif légal ne prévoit en effet
aucune prise en compte de l’approche par les risques, notamment par le biais d’une
analyse graduée du risque de blanchiment attaché au profil des clients, des produits et
des opérations.
En application du dispositif réglementaire, le professionnel de la comptabilité est tenu, dans
l’exercice de ses missions, au :
Devoir d’investiguer
En cas de soupçon, des renseignements doivent être pris auprès du client et/ou par tout
autre moyen, sur l’origine et la destination des sommes d’argent en cause, ainsi que sur
l’objet de la transaction et l’identité des personnes impliquées.
Devoir de documenter
Les caractéristiques principales de l’opération donnant lieu à un soupçon, l’identité du
donneur d’ordre et du bénéficiaire, le cas échéant, celle des acteurs de l’opération sont à
consigner de manière confidentielle, en vue de procéder à des rapprochements, en cas de
besoin.
Devoir de déclarer
Tout soupçon relatif à des opérations qui pourraient s’inscrire dans un processus de
blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme doit faire l’objet d’une
déclaration à la CENTIF ou à l’ANIF. La déclaration qui est strictement confidentielle vis-à-vis
du client, contient des informations sur :
•l’identification des personnes ;
•la description des opérations ;
•les circonstances à l’origine des soupçons.
A noter à titre d’exemple qu’au Sénégal, 92% des déclarations de soupçon transmises à la
CENTIF émanent d’établissements financiers.
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
News
Brazzaville
En effet, malgré l’existence de ces contraintes légales auxquelles ils sont tenus, les
professionnels comptables d’Afrique noire francophone ne disposent pas de normes
professionnelles locales permettant de conceptualiser le dispositif dans leur pratique
quotidienne.
Pourtant, l’intérêt pour la profession à participer activement à la lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme est certain. Il peut ainsi :
•se prémunir de risques sur le plan :
- pénal : possibilité de poursuites, d’amendes, de peines d’emprisonnement, de perte de
droits civiques, d’interdiction d’exercer, etc. pour omission de déclaration de soupçon ;
-d isciplinaire : sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre
le blanchiment ;
- de l’image : le fait d’être soupçonné de complicité de blanchiment ferait encourir un
risque d’image majeur au professionnel et à la profession tout entière.
de disposer de l’information pertinente en temps réel ; les bases de données existantes
concernant principalement les économies et personnalités du monde occidental.
Il convient également de noter l’absence de dispositif de protection (physique ou autre)
et d’indemnisation en cas d’identification du « déclarant ». En effet, bien que d’une
manière générale les lois adoptées par les Etats prévoient que ces derniers répondent du
préjudice éventuel (perte de revenus, agression physique, etc.) qu’un déclarant pourrait
subir s’il venait à être découvert, les ressources de ces mêmes Etats ne permettent pas
d’avoir l’assurance du caractère effectif, efficace et suffisant de la protection et/ou de
l’indemnisation du déclarant.
Enfin, les professions comptables devront se pencher sur la problématique de la difficulté à
répercuter au client le coût de la surveillance, de l’investigation et de la documentation du
soupçon si des diligences systématiques sont mises en place pour les couvrir.
• rendre service rendu à la communauté économique et financière au travers de la
recherche de sécurité et de transparence.
En attendant la mise en place d’un cadre normatif précis, ces professionnels devraient
s’inspirer des bonnes pratiques internationales qui prévoient :
• une obligation de vigilance :
- lors de l’acceptation du client ;
- lors de la réalisation de la mission ;
• une obligation de formation et d’information du personnel en vue du respect des
obligations mentionnées ci-dessus ;
• la mise en œuvre de procédures et de mesures de contrôle interne en matière de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans la mise en œuvre effective de ces normes, le professionnel comptable devra tenir
compte des contraintes et limites inhérentes à notre environnement.
Par exemple, en matière d’obligation de connaissance du client (Know Your Client- KYC),
les procédures de recherche sur les bénéficiaires effectifs et les principaux dirigeants des
sociétés clientes se heurtent à l’absence de moteurs de recherche fiables permettant
Thiaba Camara Sy
Managing Partner Deloitte Sénégal
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Promotion de l’attractivité de la Côte-d’Ivoire
Création d’un « Brand Desk »
Sommaire
L’attractivité de la Côte-d’Ivoire : un enjeu clé pour l’émergence 2020
Juridique et Fiscal
La Côte-d’Ivoire veut atteindre l’émergence dans des délais courts. Pour le faire à l’horizon
2020, la Côte-d’Ivoire doit de façon prioritaire s’atteler à améliorer son attractivité, qui sera
l’un des déterminants fondamentaux de son développement économique et de la création
de richesses.
fiscale
Capital humain
en Afrique
Cela passe par des actions de fond que le PND a listées de façon extensive (climat des
affaires, infrastructures, éducation, changements dans la culture business, etc.), qu’il
conviendra de prioriser, mais aussi par une stratégie de marketing et de promotion d’une
image de marque forte.
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
En effet, la compétitivité d’un pays, c’est d’abord la compétitivité de ses entreprises et
celles-ci, dans la compétition internationale, ont besoin d’une image forte pour exister et
se développer.
D’autre part, pour réussir son émergence et accroître l’afflux de ressources depuis
l’extérieur, la Côte-d’Ivoire devra réussir à attirer l’attention et à établir une image positive
auprès de certaines audiences clés à l’international : les investisseurs étrangers, les
touristes, les institutions financières, les institutions multilatérales, les décideurs publics.
Enfin, une marque forte permet de mobiliser en interne les populations, les entreprises, les
acteurs publics, autour d’une vision commune.
Une stratégie de promotion s’appuyant sur une image de marque forte
News
La nature n’aime pas le vide : en l’absence d’une communication de marque, les
audiences internationales qui vous intéressent vont se forger leur propre image de ce que
représente la Côte-d’Ivoire, et ce sur la base d’informations partielles, voire erronées. En
mettant en œuvre une stratégie de marque claire, le pays pourra donc reprendre son destin
en main.
Brazzaville
Pourquoi une stratégie de promotion ?
Une marque se construit dans le temps
et dépend de la somme des informations
reçues sur un pays. Sans stratégie claire,
les messages sont hétérogènes et parfois
contradictoires. Une stratégie de marque
stable, mise en œuvre de façon cohérente
année après année, permet de construire
brique par brique une image solide et
convaincante.
De plus, pour être audible à l’international,
l’investissement marketing devra être
important : il existe un ticket d’entrée
minimal en termes de promotion dans
chaque pays, en dessous duquel la Côted’Ivoire n’apparaîtra simplement pas sur les
« radars ». Une stratégie de marque claire
et unifiée permettra de maximiser l’impact
de chaque euro investi en promotion,
en garantissant une cohérence et un
renforcement des messages entre eux.
Que veut-on dire par stratégie de promotion ?
Pour devenir forte dans la durée, une marque doit s’appuyer sur les fondamentaux du
plan de compétitivité du pays qui identifie les avantages compétitifs, les opportunités
de différenciation et les segments à cibler. Ceci, non pas en regardant simplement ses
propres forces et faiblesses mais en les confrontant au marché, aux terrains de jeux clients/
concurrence prioritaires pour la Côte-d’Ivoire.
La construction d’une image de marque, à partir des zones de forces que l’on veut projeter
à l’international, doit devenir le socle du développement d’une stratégie de communication
qui doit être intégrée, et envoyer des messages cohérents quel que soit le canal de
communication.
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
News
Brazzaville
Cette stratégie doit :
Marche à suivre pour construire le « Brand Desk »
•définir le positionnement et les messages clés à communiquer envers les différentes
cibles identifiées (la proposition de valeur et le caractère qui distinguent la Côte-d’Ivoire) ;
Trois grandes étapes sont à prévoir :
•définir la gouvernance pour encadrer les efforts de communication et d’attraction des
investissements des différents acteurs ;
•contribuer au développement économique en communicant efficacement sur la
compétitivité du pays et en augmentant la visibilité, à l’échelle mondiale, des atouts de la
Côte-d’Ivoire.
•élaborer une communication gouvernementale en Conseil des ministres pour fixer les
grandes lignes du concept, ses objectifs, la valeur qu’on en attend, indiquer les grandes
étapes de sa construction et définir un calendrier indicatif ;
•sélectionner un spécialiste ou consultant pour concevoir la création d’un « Brand Desk »,
son cadre juridique et opérationnel ;
•valider et déployer le programme du « Brand Desk ».
Une institution en charge de la gestion de la marque « Côte-d’Ivoire »
Le chemin vers l’émergence de la Côte-d’Ivoire recommence autour du PND, nous avons
donc une chance de pouvoir apprendre des expériences d’autres pays, afin d’éviter leurs
erreurs.
Ministères &
agences
gouvernementales
Secteur privé
Le Maroc par exemple, a connu, depuis le début des années 2000, une croissance
impressionnante des arrivées de touristes, des IDE et même de ses exportations, en grande
partie grâce à des stratégies de promotion développées et gérées de façon professionnelle,
en s’appuyant sur les meilleures méthodes de marketing issues du secteur privé. Mais ceci
s’est fait au prix d’un investissement massif, de plus de 100 millions d’euros par an en
promotion, toutes agences confondues, qui aurait pu être moindre si le Maroc avait œuvré
à une unification des efforts de promotion extérieure.
Gouvernement
Agence de
promotion
Image Desk
Zones
économiques
spéciales &
incubateurs
D’autres pays à revenus intermédiaires, comme le Mexique ou l’Afrique du Sud, ont
identifié cette opportunité et unifié la gestion de leur marque au niveau national. L’Afrique
du Sud a ainsi créé en 2002 BrandSouthAfrica, le board de la marque Afrique du Sud.
Administrations
régionales
La Côte-d’Ivoire dispose de multiples acteurs œuvrant à la promotion du pays vis-à-vis
des investisseurs internationaux (primature, ministères, régions, APEXCI, CEPICI, chambres
de commerce, associations professionnelles, zones économiques spéciales, etc.). Pour
augmenter l’efficacité de la promotion du pays, il existe donc une opportunité de fédérer
ces acteurs autour d’une institution, « le Brand Desk », afin de conserver et encourager
le dynamisme des différents acteurs tout en rendant les messages et les positionnements
cohérents pour produire plus d’impact.
Rédacteur
Contacts
Cette institution, qui doit être proche des plus hauts niveaux décisionnels de l’Etat, serait
responsable de la création et de la gestion de l’image de marque « Côte d’Ivoire », et de la
mise en place de la stratégie de communication intégrée qui en découle.
Gilles Pedini
Associé Secteur Public
Deloitte Conseil France
[email protected]
Marc Wabii
Associé Gérant
Deloitte Côte d’Ivoire
[email protected]
Chambre de
commerce
Rodrigo Guzman
Associé
Monitor Deloitte
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Paiement mobile en Afrique : un potentiel commercial
à développer
en Afrique
Depuis 7 ou 8 ans, les leaders du secteur des télécoms se lancent
dans le paiement mobile pour se différencier du marché et fidéliser
leurs clients. Ils se sont rapidement rendu compte que ce service
financier téléphonique constituait une source de revenu à fort
potentiel. Avec la baisse des prix des services mobiles, le m-payment
est de plus en plus accessible aux populations qui ne sont pas
bancarisées, comme à celles qui le sont. Pourtant aujourd’hui,
certaines barrières mériteraient d’être levées.
Financial Advisory
Une évolution réglementaire incontournable
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
nouvelle Tunisie
Audit
Secteur public
Parmi les facteurs exogènes bloquants, les contraintes réglementaires sont celles qui pèsent
le plus sur le développement du paiement mobile. L’absence de réglementation claire en
matière de paiement mobile expliquerait notamment le retard de ces services au Maghreb,
où certes les besoins sont différents par rapport aux pays subsahariens marqués par une
bancarisation plus forte, mais où la demande est importante.
de l’attractivité d’un pays : exemple de la côted’Ivoire
Aujourd’hui, de plus en plus de décideurs politiques et banques centrales reconnaissent
l’opportunité d’utiliser les technologies de la téléphonie mobile pour promouvoir l’inclusion
financière.
Une expérience à la manière d’un « centre commercial mobile »
News
Brazzaville
Un service accessible et très simple à utiliser est essentiel pour le client final, que ce soit au
moment de l’inscription, de la transaction et de la mise en contact avec les commerçants,
ou lors des processus de « cash-in » et « cash-out ». Celui-ci est aussi attentif à la sécurité.
L’enjeu pour les acteurs est donc de gagner sa confiance.
Enfin, un peu à la façon d’un consommateur qui se rendrait dans un centre commercial
pour trouver sur place une multitude de commerçants, le client mobile est à la recherche
d’un service le plus riche possible qui lui permettra de payer aussi bien sa facture
d’électricité, sa course de taxi ou une note de pharmacie.
La mise en place d’un nouveau modèle
économique
L’institution bancaire doit-elle gérer les flux
financiers dans leur totalité ou a-t-elle un rôle
plus restreint ? Dans certains pays, la frontière entre les services bancaires et les services
de télécommunications n’est pas encore assez claire. Or, l’évolution du paiement mobile
est tributaire de ce point-là, et pour qu’il s’impose comme une alternative quotidienne
à l’argent liquide, il manque encore un véritable écosystème marchand. Franchir ce cap
exigera notamment une interconnexion entre trois parties prenantes : opérateurs, banques
et commerçants. Un acteur intermédiaire offrant une plate-forme de services complets
jouera ce rôle de chef d’orchestre. D’autre part, la question du partage des revenus va se
poser. Cela requiert de trouver un équilibre de rémunération entre l’opérateur, la banque, le
fournisseur de services et le commerçant.
La géolocalisation pour mieux répondre aux attentes des clients
Tirer parti du géomarketing constitue une opportunité de répondre au mieux aux
attentes des consommateurs car il permet d’offrir le bon produit, au bon endroit, au bon
moment. Malheureusement, en Afrique, la cartographie numérique n’est pas encore assez
développée pour pouvoir procéder à l’exploitation digitale des « points d’intérêt ».
Passer de l’utilisation du cash à celle de crédits électroniques représente une véritable
évolution des mentalités pour la plupart des économies africaines. Pourtant, le paiement
mobile fait l’objet d’un engouement qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
Le transfert d’argent, souvent des villes vers les campagnes, demeure l’usage principal.
Mais d’autres utilisations, comme le paiement de factures ou le versement des salaires se
généralisent. A ce jour, le couplage de la microfinance et du microcrédit avec ce service est
en cours d’expérimentation.
Karim Koundi
Industry Leader TMT Afrique francophone
[email protected]
Octobre 2013
6
6
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Deloitte renforce son implantation au Congo grâce à l’ouverture
d’un second bureau à Brazzaville
Le 1er octobre, Deloitte a ouvert un nouveau bureau à Brazzaville,
qui constituera avec celui de Pointe-Noire, son second pôle au
Congo et le septième en Afrique centrale. Présent depuis 2007 dans
la capitale économique, principalement auprès des acteurs locaux et
étrangers des secteurs Mining et Oil&Gas, Deloitte Congo diversifie
son offre, notamment dans le secteur public.
Ces objectifs seront réalisés à travers de nombreux projets de développement financés par
les bailleurs de fonds ainsi que les chantiers de transformation du service public au Congo.
Audit
Secteur public
News
Deloitte renforce son implantation au
Congo grâce à l’ouverture d’un second
bureau à Brazzaville
Congo
Brazzaville
Brazzaville
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Congo
Pointe Noire
Raphaël Ebanga, Directeur du bureau de Brazzaville et sous la responsabilité de Marc
Alexandrenne, Associé Responsable Deloitte au Congo, accueillera dans un premier
temps quatre collaborateurs. D’ici trois ans, Deloitte Congo devrait renforcer ses équipes
avec une dizaine d’autres collaborateurs.
Pointe Noire
Ce nouveau bureau conforte la présence de Deloitte en Afrique centrale, déjà présent
à Kinshasa, Lubumbashi, Malabo, Libreville et Douala. A noter que Deloitte dispose
désormais de 12 bureaux en Afrique francophone.
L’implantation du cabinet à Brazzaville et l’intégration de nouveaux collaborateurs
permettront désormais à Deloitte Congo de proposer une offre diversifiée aux acteurs
publics et privés du pays, composée d’une expertise à la fois locale et globale, notamment
grâce à nos collaborations régulières avec d’autres bureaux Deloitte (Belgique, Canada...).
En raison du fort développement du cabinet au Congo ces trois dernières années (+20%),
nous ambitionnons une croissance organique de 30% en 2014.
Nous rencontrer
Marc Alexandrenne Associé Deloitte Congo
[email protected]
Raphaël Ebanga Directeur Brazzaville
[email protected]
Bureau Deloitte à Brazzaville
Institut français du Congo - Espace André
Malraux, Place de la République, République
du Congo
Son implantation au sein de l’Institut français
de Brazzaville marque ainsi la volonté du
cabinet d’être au plus près des acteurs du
secteur public, mais aussi d’accompagner le
dynamisme économique de la région.
Octobre 2013
6
6
Deloitte en Afrique francophone
Tunis
Deloitte intervient depuis une trentaine d’années en Afrique Francophone (Maghreb,
Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale).
Sommaire
Juridique et Fiscal
fiscale
Capital humain
en Afrique
Financial Advisory
nouvelle Tunisie
Audit
Maroc
Leader mondial de l’Audit et du Conseil, nous assistons les acteurs du secteur privé et
public dans leur développement dans la sous-région.
Implantés dans 10 pays, nous servons nos clients à proximité de leurs activités et les
accompagnons dans toute l’Afrique Francophone. Cette présence nous permet de
mobiliser localement les meilleures ressources et de coordonner nos équipes pour
répondre aux problématiques économiques du continent africain.
Notre cabinet apporte ses compétences techniques et sectorielles et l’appui d’un
réseau solide pour accompagner ses clients dans leurs projets de développement :
croissance externe, implantation à l’international, fusion, filialisation, externalisation de
services...
De même, nos experts du secteur public assistent les administrations et collectivités
locales dans leurs démarches de modernisation et accompagnent les réformes qui
permettent de gagner en performance comme en transparence.
Egypte
Mauritanie
Mali
Sénégal
Niger
Soudan
Dakar
Gambie
Tchad
Burkina
Guinée
Faso
Guinée
Bissau
Bénin
CôteSierra
Nigeria
d’Ivoire
Léone
Abidjan
Cotonou Cameroun RCA
Libéria
Ghana Togo Malabo
GuinéeCongo
Equatoriale
Gabon
RDC
Libreville
Pointe Noire
Bureaux
• Plus de 500 collaborateurs
Présence Deloitte
•12 bureaux dans 10 pays
•17 Associés
•Une capacité d’intervention dans l’ensemble de l’Afrique francophone
•La garantie d’une coordination avec les équipes Deloitte présentes sur le continent
•Une équipe centrale de 10 professionnels basée à Paris
News
A l’échelle du continent
Brazzaville
• 5 500 collaborateurs
• 356 Associés dans 34 pays
• Une capacité d’intervention dans plus de 50 pays
Sud
Soudan
Ethiopie
Kenya
Ouganda
Somalie
Rwanda
Burundi
Tanzanie
Lubumbashi
Zambie
Deloitte en Afrique francophone
Erythrée
Djibouti
Brazzaville
Kinshasa
Angola
Deloitte en Afrique : région francophone
Lybie
Algérie
Secteur public
Tunisie
Alger
Casablanca
Namibie
Malawi
Mozambique
Zimbabwe
Madagascar
Botswana
Pas de présence Deloitte
Swaziland
Afrique
du Sud
Lesotho
Octobre 2013
6
6
Contacts locaux
Côte-d’Ivoire
Maroc
Contacts Industries
Contact France
Algérie
Marc Vincens Wabi
[email protected]
Stephan Buzinkay
[email protected]
Alain Penanguer
[email protected]
Gabriel Attias
[email protected]
Oil & gas
Nicolas Balesme
[email protected]
Gabon
République démocratique
du Congo
Alain Penanguer
Associé Deloitte France
Managing Partner Afrique
francophone
[email protected]
Arnaud de Rincquesen
[email protected]
Saïd Kdyem
[email protected]
Bénin
Gilles Ahouanmenou
[email protected]
Congo
Marc Alexandrenne
[email protected]
Cameroun
Nemesius Mouendi
[email protected]
Nicolas Balesme
[email protected]
Madeleine Berre
[email protected]
Guinée-Equatoriale
Yves-Parfait Nguéma
[email protected]
Stephane Klutsch
[email protected]
Romuald Wadagni
[email protected]
Sénégal
Thiaba Camara Sy
[email protected]
Tunisie
Mohamed Louzir
[email protected]
Sonia Louzir
[email protected]
Emna Kharouf
[email protected]
Pour plus d’informations sur cette newsletter : [email protected]
Cette publication est éditée par Deloitte & Associés. Elle a pour objectif d’informer ses lecteurs de manière générale. Elle ne peut en aucun cas se substituer
à un conseil donné par un professionnel en fonction d’une situation particulière. Un soin particulier est apporté à la rédaction de cette publication, néanmoins, Deloitte & Associés
décline toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs ou omissions qu’elle pourrait contenir.
A propos de Deloitte
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son
réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de
ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont
rendus par ses filiales et ses affiliés.
Deloitte France
185, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. : 33 (0)1 40 88 28 00 - Fax : 33 (0)1 40 88 28 28
© 2013 Deloitte & Associés. Tous droits réservés - Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Studio graphique Neuilly
Mines
Damien Jacquart
[email protected]
Secteur public
Gilles Pedini
[email protected]
Banques & Assurances
Patrice de Villeroy
[email protected]
Technolgies, Médias &
Télécommunication
Karim Koundi
[email protected]
Bruno Messerschmitt
Responsable Tax & Legal Afrique
francophone
[email protected]

La lettre de Deloitte en Afrique francophone

Transcription

Documents pareils

Comptable Multidisciplinaire

Salesupply nominé pour les Deloitte Technology Fast50 Awards

La technologie, nouvelle frontière des Big4 ?

Analytique pour les chefs du marketing

Communiqué de presse

Tendances en technologie de 2015

Communiqué de presse

Obtenez votre juste part ! Subsides pour la formation

Deloitte PowerPoint template - Investir au Congo Brazzaville

Communiqué de presse