doc10 - Conseil permanent de l`UIHJ à La Haye les 22 et 23 juin 2011
download 
Plainte Documents pareils
L`huissier de justice, lien entre le droit et l`économie Une
La bataille du droit est mondiale. Faire avancer la démocratie et l’Etat de droit est un objectif qui ne
peut être atteint que collectivement. L’huissier de justice est chargé d’appliquer et de fai...
L`huissier de justice, moteur économique grâce à son rôle
Les trois ateliers composant la conférence étaient précédés par une présentation
générale du règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif
à la coopération entre les juridictions des...
Conseil permanent de l`UIHJ à Glasgow (Ecosse) les 6 et 7 mai 2010
actes judiciaires et extrajudiciaires et le recouvrement de créances.
Puis le président de l’UIHJ a évoqué les divers thèmes qui allaient être discutés
pendant la réunion. Il a remercié les délégat...
programme - Consejo General de Procuradores de España
l’efficacité du système judiciaire : la Banque mondiale a constitué des groupes de
travail spéciaux sur les faillites personnelles, les insolvabilités, les rapports entre les
créanciers et les débite...
CAPE TOWN 2012
Nous sommes reconnus par toutes les organisations et institutions internationales, à tous les niveaux, européen, africain ou mondial, comme le partenaire
naturel vers lequel se tourner. Depuis main...