Avis d`émission - La plate-forme de dématérialisation des marchés

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 07/11/2014 - 17:53
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES
POSTAUX
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale d'Aménagement du Grand Angoulême
Mobilité Aménagement, à l'attention de Mme Besse Dominique, 25 Bd Besson Bey, F - 16023 Angoulême,
Tél : +33 545930831, Email : [email protected]
Code d'identification national : 79812067100010
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.grandangouleme.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marchespublics.grandangouleme.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Publique
Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement, , à l'attention de Mme Besse Dominique, 25
Bd Besson Bey, F - 16023 Angoulême, Tél : +33 545930831, Code d'identification national : 79812067100010
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Publique
Locale d'Aménagement du Grand Angoulême Mobilité Aménagement, , à l'attention de Mme Besse Dominique,
25 Bd Besson Bey, F - 16023 Angoulême, Tél : +33 545930831, Email : [email protected], URL :
https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=
, Code d'identification national : 79812067100010
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, 25, Bd, Besson
Bey, F - 16023 Angoulême, Code d'identification national : 24160025300017
I.2) Activité principale : Autre : administration générale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Renouvellement du SAEIV radio du réseau de
transports en commun de GrandAngoulême
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de
services : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : A déterminer ultérieurement, 16000 Angoulême
Code NUTS : FR531
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
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II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Appel à candidature pour le renouvellement
du SAEIV radio du réseau de transports en commun de GrandAngoulême.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des
marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 48813000, 32425000,
72250000, 09310000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Afin de répondre au mieux aux besoins du Maître d'Ouvrage, qui peuvent
évoluer en termes de quantités ou de fournitures, le marché présente une partie à prix forfaitaires et une partie à
bons de commande. Les prix sont révisables.
Le marché comporte les prestations suivantes rémunérées au forfait (les quantités pourront évoluer au
maximum de 10 % dans le cahier des charges final) :
Fourniture d'un système de radio, phonie et données, norme TETRA, couvrant l'ensemble du PTU (Périmètre
des Transports Urbains de GrandAngoulême),
Equipement de 2 Postes Opérateurs au PCC de l'exploitant STGA,
Fourniture de 53 bornes d'information voyageurs (BIV) pour les arrêts de bus,
Travaux d'installation (massifs, fourreaux, raccordement électrique) pour les BIV,
Equipement en embarqué du parc bus actuel (parc STGA : 12 mini-bus, 84 bus standards et 5 bus articulés ;
parc affrété : 10 bus standards) et des véhicules d'intervention en SAEIV-Radio (12 véhicules de service),
Fourniture d'une fonction de priorité aux feux.
La partie à bons de commande permet au Maître d'Ouvrage d'acquérir de nouveaux matériels ou d'éventuelles
unités supplémentaires à un prix déterminé à l'avance sur : le nombre de bus et véhicules d'intervention à
équiper en unité centrale et périphérique radio, le nombre et type de BIV en station, le nombre et type de
bandeaux ou écrans à bord des bus, le nombre de bus à équiper en priorité aux feux, le nombre de carrefours à
équiper en priorité aux feux et le génie civil (installation et raccordement des BIV).
Variantes : le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes portant sur les thèmes suivants tout en
respectant les fonctionnalités et les exigences minimales de performance du CCTP :
1. la radio phonie, données, ou les deux.
2. le système de priorité aux feux.
II.2.2) Informations sur les Options
Options : Oui
Description de ces options : Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : contrat de maintenance annuelle.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement. Le marché fera l'objet d'une
retenue de garantie égale à 5% du montant de la partie forfaitaire ou de chaque bon de commande émis. La
retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la réception de la facture par la SPLA GAMA.
Le GrandAngoulême mandant de l'opération, va effectuer une demande de subvention auprès de la Région
Poitou-Charentes, du Fonds FEDER et auprès du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de
l'Energie.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
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III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics (ou formulaire DC1).
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un
groupement.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser
le formulaire DC2.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois
dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de
garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont
aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Négociée
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 60
2. Prix : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GAMA-2014-11
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/12/2014 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du projet / programme : Demande de fonds FEDER en cours.
VI.3) Autres informations : Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code
de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême,
Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une
Société Anonyme de type Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA).
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage GrandAngoulême a signé une convention de
délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du
projet de Transport en Commun en Site Propre.
Pour la présente consultation, le renouvellement système radio SAEIV doit apporter un saut qualitatif au service
du réseau de transport. Une localisation en temps réel des véhicules permet d'y contribuer, car elle permet
d'améliorer la régularité et d'informer les voyageurs sur les temps d'attente et correspondances du réseau
urbain voire interurbain.
L'obsolescence du système existant nécessite le renouvellement du Système d'Aide à l'Exploitation et
d'Information Voyageurs (SAEIV), du réseau de transports urbains de GrandAngoulême, avec objectif de mise
en service fin 2016.
Le système à acquérir concerne les fonctionnalités d'aide à l'exploitation et d'information aux voyageurs et tous
les équipements nécessaires dans les véhicules, dans les stations, dans les P+R ainsi que le renouvellement du
système de radio communication avec le Système d'Aide à l'Exploitation (Poste de Commandement PC, Bus
data et phonie, véhicules de service date et phonie, portatifs radio, BIV) pour l'ensemble du réseau de transport
urbain.
La SPLA GAMA agit en qualité d'entité adjudicatrice.
Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur
https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse
mentionnée plus haut.
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du
marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et
financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2. En cas de groupement,
l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise
ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés cidessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération :
1- 60 points sur l'appréciation technique, jugée au vu du mémoire technique à fournir par le candidat,
décomposés comme suit : Description des systèmes, fonctions et solutions techniques (30 points), procédés
d'exécution, moyens humains et matériels pour les prestations usine et site (20 points), planning et organisation
des prestations (10 points).
2- 40 points sur le montant.
Autres code CPV complémentaires : 45220000-5 et 71351810.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales utilisé pour le marché sera celui applicable aux marchés
publics industriels.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert -15, rue
Blossac, , 86020 Poitiers, . Tél : +33 549607919. Mail : [email protected]. URL :
http://www.tapoitiers.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais et voies de recours : les différents actes
administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur
notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de
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deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de
justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 novembre 2014
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Département : 16 - Charente
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