Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

Eau : arrêtés préfectoraux et
récépissés de déclaration
Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.
Compétences entre les services au titre de
la police de l'eau
Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193
 
du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le
domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120
 
du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme
administrative territoriale de l'État (RéATE).
Zones de répartition des eaux (ZRE) Organisme Unique
Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058
 
du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux.
Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281
 
du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de
répartition des eaux de la nappe du Champigny.
Arrêté n° 2012-DDT-SE-630
 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des
prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce
périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
Arrêté n° 2014-DDT-SE-404
 du 30 octobre 2014 prorogeant le délai fixé à l'association organisme unique de gestion
sur le périmètre de gestion de l'irrigation agricole dans le département de l'Essonne.
Protection des cours d'eau par rapport aux
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nitrates et produits phytosanitaires
Arrêté n° 2007-DDAF-SE-1051
 
du 1er août 2007 fixant la carte des cours d'eau dans le département de l'Essonne
entrant dans le champ d'application de la directive "Nitrates", de la conditionnalité
des aides directes de la Politique Agricole Commune et visés à l'article 1er de l'arrêté du 12
septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et concernant les zones non
traitées (ZNT).
Arrêté n° 2009-MISE-701
 
du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en ?uvre en vue de la
protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
Arrêté n° 2011-MISE-222
 du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6
juillet 2009.
Sécheresse et limitation d'usage de l'eau
Arrêté n° 2015103-0014
 du 13 avril 2015 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet
Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion
de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse
et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées
de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe
d'accompagnement.
Arrêté cadre n° 2016-DDT-SE-804
 du 12 septembre 2016 définissant des mesures de surveillance et de limitation
provisoires des prélèvements et des usages de l'eau des rivières et des nappes phréatiques du
département de l'Essonne.
Assainissement
Arrêté interpréfectoral n° 2015-DDT-SE-524
 du 23 novembre 2015 portant complément à l?arrêté interpréfectoral n° 2012-DDTSE-18 du 30 janvier 2012 portant sur la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetés au
milieu naturel par la station de traitement des eaux urbaines située sur la commune de Milly-laForêt et exploitée par le Syndicat Intercommunal d?Assainissement de la Vallée Supérieure
de l?Ecole et portant sur les prescriptions complémentaires à la déclaration d?existence de
cette station d?épuration intercommunale de Milly-la-Forêt.
Arrêté n° 2016-DDT-SE-323
 du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système
d'assainissement de Mérobert.
Arrêté n° 2016-DDT-SE-439
 du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de
la station d'épuration située sur la commune de Chamarande
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Eaux pluviales
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00016
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la ZAC de la Croix de l?Orme ? Pôle sportif et pôle
éducatif sur la commune de Bruyères-le-Châtel.
Récépissé de déclaration n°91-2015-00032
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la requalification environnementale de
l?assainissement  routier de l?autoroute A10 sur les communes de VILLEBON-SURYVETTE et PALAISEAU
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00037
 au titre de la loi sur l'eau préalable à l?aménagement d?un éco-quartier « La
Remise du Rousset » sur la commune de MENNECY
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00038
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d?un ensemble immobilier
composé de 138 logements « Les Blairies » rue des Tamaris sur la commune de
Quincy-sous-Sénart.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00046
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction du Conservatoire à Rayonnement
intercommunal de la Vallée de Chevreuse à Orsay.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00047
 au titre de la loi sur l'eau préalable à un projet de construction d?un ensemble
immobilier de 123 maisons sur la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00050
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction de 63 logements locatifs sociaux
sur la commune de Cerny.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00005
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation du projet « Le clos de
l?hôpital » - Construction de 110 logements individuels et collectifs sur la commune de
SACLAY.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00018
 au titre de la loi sur l'eau préalable à l?aménagement d?un stationnement paysager de
la maison départementale de l?environnement ? Domaine de Montauger ? Commune de
LISSES.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00025
 au titre de la loi sur l'eau préalable à l'opération de parc urbain de Montconseil sur la
commune de Corbeil-Essonnes
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00007
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d?un lotissement de 43 lots, « Le
Domaine de Vaucelas », sur la commune d?ETRECHY.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00023
 au titre de la loi sur l?eau concernant la construction d?une extension et la
restructuration des ateliers professionnels du lycée Alexandre Denis à CERNY.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00033
 au titre de la loi sur l'eau donnant accord pour commencement des travaux au titre de la
loi sur l'eau préalable à la création d?une sous-station de traction électrique sur la commune
d?EGLY (Ligne 550 000)
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00031
 au titre de la loi sur l'eau préalable à l?aménagement de logements « Résidence
des Vaux Logers » sur la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY.
Récépissé de déclaration n°91-2016-00012
 au titre de la loi sur l'eau préalable à un projet « rue Pasteur » sur la
commune de Guibeville ? construction d?un ensemble immobilier de 59 maisons et 29
logements collectifs
Récépissé de déclaration n°91-2017-00001
donnant, au titre de la loi sur l'eau, accord pour le commencement des travaux préalables à la
gestion des eaux pluviales de la voie E-commerce, porte Sud, base aérienne 217 sur la
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commune de BRETIGNY-SUR-ORGE.
Epandage
Récépissé de déclaration n° 91-2014-00049
  au titre de la loi sur l'eau préalable au plan d?épandage des boues de la nouvelle
station d?épuration du Syndicat Intercommunal d?Assainissement de Lardy-Bouray-Janville
située sur la commune de Lardy.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00021
 au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l?environnement, préalable à
l?épandage des boues produites par la station d?épuration de Vert-le-Grand.
Captages, forages, géothermie
Arreté n° 2015-DDT-SE-148
 du 4 mai 2015 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement relative un captage d?eau souterraine par forage, destiné à
l?irrigation, sur la commune de Chevannes déposé par l?Association des Papillons Blancs de
l?Essonne.
Arrêté n° 2016-DDT-SE-91
 du 3 février 2016 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement relative à la réalisation d?un forage et la régularisation de deux
piézomètres, 16 rue du Général de Gaulle, sur la commune de Mennecy déposée par la
Société Bouygues Immobilier et prescriptions particulières au piézomètre PZ2.
Arrêté n°2016-DDT-SE-334
 du 14 mars 2016 portant autorisation temporaire au titre du code de l?environnement
pour le rabattement de la nappe dans le cadre d?un projet de construction de logements ZAC
Bois Badeau sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
Arrêté n°2016-DDT-SE-336
 du 16 mars 2016 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement relative à la réalisation d?un forage et d?un piézomètre 
dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare de Montgeron déposé par SNCF Réseau
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00039
 au titre de la loi sur l'eau préalable à l?installation de 5 piézomètres pour le suivi de la
nappe des calcaires de Brie sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00042
 au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation d?un puits, d?un piézomètre de suivi et
des pompages d?essais associés à proximité de la future gare d?Orly dans le cadre du
prolongement sud de la ligne 14 sur la commune de Paray-Vieille-Poste.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00045
 au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation d?un puits, d?un piézomètre de suivi et
des pompages d?essais associés à proximité de la future tranchée SMR dans le cadre du
prolongement sud de la ligne 14 sur la commune de Morangis.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00049
 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de dévoiement du collecteur intercommunal
du SIAHVY dans le cadre de la réalisation du conservatoire à rayonnement départemental de
la Vallée de Chevreuse à Orsay.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00019
 au titre de la loi sur l?eau préalable à la création d?un piézomètre en gare de
Montgeron-Crosne sur la commune de Montgeron.
Récépissé de déclaration n°91-2016-00013 du 16 mars 2016
 au titre de la loi sur l?eau préalable à la réalisation de 5 piézomètres sur la commune
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de Maisse dans le cadre d?une étude pour la sécurisation en eau potable de plusieurs
communes du sud-est de l?Essonne
N° 2016-DDT-SE-669 du 18 juillet 2016 portant opposition à la déclaration en application de
l?article L. 214-3 du code de l?environnement relative au remplacement d?un forage d?irrigation
sur la commune de RICHARVILLE déposée par la CUMA DE LA HAIE DU MOULIN.
Récépissé de déclaration n°91-2016-00038
du 2 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à un prélèvement d?eaux superficielles sur
le ru de Misery sur la commune de VERT-LE-PETIT
Récépissé de déclaration n°91-2016-00041
 du 11 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d?un forage de
reconnaissance dédié à l?irrigation sur la commune de BOUTIGNY-SUR-ESSONNE.
Récépissé de déclaration n°91-2016-00051
 du 12 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable au prélèvement d?eau souterraine
en phase travaux lié au rabattement de la nappe rue de Paris (ZAC PARIS-BRIIS) sur la
commune de MASSY (91).
Récépissé de déclaration n°91-2016-00064
 du 7 novembre 2016 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de 67 piézomètres et de 9 puits de
pompage dans le cadre de la ligne 18 : aéroport d?Orly ? Versailles Chantiers sur les
communes de Paray-Vieille-Poste, Wissous, Massy, Palaiseau, Orsay et Saclay.
Récépissé de déclaration n°91-2016-00047
 du 19 septembre 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d?un forage
prévu pour les usages d?une carrière de chevaux sur la commune de BIEVRES.
Pêche
Arrêté n°2010-DDT-SE-567 du 7 juillet 2010
 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée
à la consommation humaine et animale de tous poissons pêchés dans les rivières du
département ; portant interdiction de consommation des anguilles, barbeaux, carpes, silures et
brèmes pêchés dans le département de l'Essonne ; portant interdiction de consommation des
poissons pêchés dans les rivières Orge depuis la limite du département jusqu'à la confluence
avec la Seine, et Essonne depuis la commune de Baulne jusqu'à la confluence avec la Seine,
ainsi que leurs annexes hydrauliques (arrêté pris en raison d'une contamination des poissons
en
PCB-DL
 )
Arrêté n° 2011-DDT-SE-249
 du 22 juillet 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Vocation Piscicole.
Arrêté n° 2012-DDT-SE-634
 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de
croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
Arrêté n° 2016-DDT-SE-810 du 14 septembre 2016
 autorisant le bureau d?études FISH-PASS à procéder à des pêches scientifiques
pour le compte du Syndicat mIxte de la Vallée de l?Orge Aval (SIVOA).
Arrêté n° 2016-DDT-SE-827 du 28 septembre 201
6 Autorisant la Société ASCONIT à procéder à des pêches scientifiques pour le compte du
Syndicat de l?Orge.
Travaux en rivière
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Arrêté interpréfectoral n° 2014-DDT-SE-438 bis du 24 décembre 2014
  déclarant d?intérêt général au titre de l?article L. 211-7 du Code de l?environnement
la réalisation du programme d?entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les
départements de l?Essonne et du Loiret, pour la période 2014-2018, projetée par le Syndicat
mIxte pour l?Aménagement et l?entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA).
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00030
 au titre de la loi sur l?eau préalable à l?aménagement des berges de la rivière Essonne
au droit du lotissement Louis Hesselin à Corbeil-Essonnes.
Récépissé de déclaration n° 91-2015-00036
 au titre de la loi sur l'eau préalable à l?Aménagement du pont de la Nacelle sur la
commune de Corbeil-Essonnes.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00027
 au titre de la loi sur l'eau préalable à la renaturation d'une berge de l'Orge au 10/14
impasse de la Prairie à Morsang sur Orge.
Récépissé de déclaration n° 91-2016-00063
 au titre de la loi sur l'eau pour la vidange du Bassin de Vilgénis amont sur la commune
de MASSY.
Milieux Aquatique
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Sur le même thème :
Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 
Gestion de la sécheresse en Essonne : constat de crise sur la nappe de Champigny
 
Constat de l'état de crise sur l'Orge et la nappe de Beauce centrale et l'Essonne, la Juine et
leurs affluents en état d'alerte
 
Gestion de la sécheresse en Essonne
Oui
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