Programme d`actions du PLH

Transcription

Programme Local de l’Habitat
de Limoges Métropole
2012-2018
Programme d’actions
Décembre 2011
(élaboré d’avril 2011 à décembre 2011)
Préambule
I - Rappel des textes
Un programme local de l’habitat, tel que défini par le code de la construction et de
l’habitation, comporte trois parties : diagnostic, orientations, programme d’actions.
Selon l’article R. 302-1-3 du CCH, le programme d’actions indique :
les modalités de suivi et d'évaluation du programme local de l'habitat et
les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat,
les objectifs quantifiés et la localisation de l'offre nouvelle de logement et
d'hébergement dans chaque secteur géographique défini au sein du
territoire couvert par le programme local de l'habitat. Dans les
agglomérations où les dispositions de l'article L. 302-5 sont applicables, il
précise la répartition prévisionnelle des logements locatifs sociaux
nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 302-8, entre
les différentes communes membres de l'établissement public de
coopération intercommunale,
la liste des principales actions envisagées pour l'amélioration et la
réhabilitation du parc de logements publics ou privés existant ainsi que,
le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé de
recourir, dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire
couvert par le programme local de l'habitat,
la description des opérations de rénovation urbaine envisagées, en
précisant les modalités de reconstitution de l'offre de logement social liée
à ces opérations,
les interventions en matière foncière permettant la réalisation des actions
du programme.
Le programme d'actions indique, le cas échéant, les incidences de la mise en oeuvre
des actions retenues sur les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales,
dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le
programme local de l'habitat.
Il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en oeuvre et indique, pour
chaque type d'actions, à quelles catégories d'intervenants incombe sa réalisation.
2
II. Les modalités de mise en œuvre du PLH
1. Des conditions à réunir
La conduite du PLH et sa réalisation supposent trois conditions :
-
Des moyens humains. Le pilotage du programme d’actions incluant les
conditions de mise en œuvre et de suivi des actions, nécessite la disponibilité
et les compétences de techniciens en charge de l’habitat au sein de
l’agglomération, ainsi qu’un référent dans chaque commune.
-
Un budget. L’établissement de celui-ci suppose que les collectivités
engagées (Limoges Métropole et communes) définissent des priorités, à court
terme pour la première période triennale et à moyen terme pour la seconde
période triennale, affectent des financements spécifiques et décident de la
répartition de l’effort entre EPCI et communes.
-
Un calendrier de réalisation et des outils de suivi. Le programme s’inscrit
dans un calendrier et s’accompagne de la mise en place de tableaux de bord
et de la définition d’outils de suivi et d’évaluation.
2. Une ingénierie spécifique
Afin de mettre en œuvre le programme d’actions et de renforcer le partenariat
autour de la politique locale de l’habitat, la Communauté d’agglomération de
Limoges Métropole s’appuiera sur :
•
Le Comité de suivi du PLH
Mission :
Il s’agit de l’instance au sein de laquelle sera réalisé le pilotage du PLH. Le
comité en assure à la fois le portage politique et technique.
Le comité établira une charte de fonctionnement qui définira les tâches
réciproques des techniciens de Limoges Métropole et des communes. Il
organisera le fonctionnement des groupes de travail, mobilisera les partenaires
et décidera des modalités de leur implication.
C’est au sein de cette commission que sera discuté le bilan annuel, et que sera
réactualisé le programme d’actions, notamment le phasage des actions.
Composition :
Il est composé des élus et des techniciens de Limoges Métropole chargés de
l’habitat.
Les élus et techniciens référents des communes pourront être associés en
qualité d’experts.
Fonctionnement :
- En amont, des réunions de travail avec les acteurs impliqués pour organiser
la mise en oeuvre du programme,
- Une réunion systématique de bilan annuel : bilan des actions, présentation
des analyses produites par l’observatoire, point sur la stratégie, etc. Elle sera
préparée en collaboration avec les services de l’Etat.
3
-
•
L’organisation de la réalisation et de la communication du bilan triennal du
PLH,
Autres réunions thématiques en fonction des besoins relevés par les acteurs
partenaires au cours du PLH.
Le comité de pilotage du PLH
Mission :
Il s’agit de l’instance de mobilisation des partenaires locaux et de débat autour de
la situation habitat du territoire, des objectifs et réalisations du PLH.
Composition :
Il est composé des représentants de la Communauté d’agglomération (élus et
techniciens), des services de l’Etat (DDT, DDCS), des collectivités (Conseil
Régional et Général), des opérateurs (bailleurs sociaux), de l’ADIL, de la CAF, ...
Fonctionnement :
- Réunion annuelle sur l’habitat
- Présentation du bilan du PLH (avec éventuelles propositions d’ajustement) et
mise en débat (cf. fiche action E3).
•
Des groupes de travail
Groupe de travail « Programmation et qualité »
Composition :
Il est composé de représentants de Limoges Métropole, des communes et
d’opérateurs publics et privés.
Mission :
C’est l’instance qui a en charge les enjeux de développement de Limoges
Métropole. Elle est garante de la qualité des opérations menées, et suit en
particulier :
- la programmation neuve, les négociations avec les opérateurs
- les projets d’aménagement d’intérêt communautaire
- l’intégration des objectifs de développement durable dans la programmation
Fonctionnement :
Le groupe « Programmation et qualité » » se réunira selon deux configurations :
- Une configuration politique avec des élus des communes et de Communauté
d’agglomération. Sous cette forme, le groupe pourrait se réunir 2 fois par an.
- Une configuration élargie aux partenaires intéressés : une réunion annuelle
avec un débat à partir des éléments du bilan du PLH.
Des éléments d’analyse pourront être fournis par l’observatoire : volume et
localisation de l’offre neuve, caractéristiques, commercialisation, etc.
4
Groupe de projet « Logement social »
Composition :
Il est composé de représentant de Limoges Métropole, des communes, des
bailleurs sociaux, de l’Etat, du Conseil Général...
Mission :
Cette instance a trois missions principales :
- Le suivi de l’évolution du parc social, programmation neuve et réhabilitation,
en rapport avec la programmation et les financements,
- Le suivi des indicateurs de gestion (demandes / attributions) dans l’objectif
d’une meilleure réponse aux besoins, y compris ceux des personnes âgées,
handicapées…
- Le suivi des besoins spécifiques et des actions en faveur des ménages
défavorisés, en lien notamment avec le PDALPD.
Fonctionnement :
Mise en place des modalités d’un processus de travail avec les organismes Hlm,
l’AROLIM et autres partenaires impliqués.
Des éléments d’analyse pourront être fournis par l’observatoire : structure du
parc de logement social et occupation, demandes et attributions, etc.
5
P r é s e n ta t i o n d u p r o g r a m m e d ’ a c t i o n s
Le programme d’actions s’organise en cinq orientations :
A - Le choix d’un scénario pour maintenir le dynamisme démographique et
mieux orienter la croissance
B - Produire dans un souci d’équilibre territorial et de développement durable
C - Répondre à la diversité des besoins
D - Améliorer les conditions de vie dans l’existant
E - Mettre en place un dispositif de pilotage et d’animation
Orientation A
Le choix d’un
scénario
Orientation B
Produire dans un
souci d’équilibre
territorial et de
développement
durable
Orientation C
Répondre à la
diversité des
besoins
Orientation D
Améliorer les
conditions de vie
dans l’existant
Orientation E
Mettre en place
un dispositif de
pilotage et
d’animation
Action A1 - Un scénario de développement pour maintenir le dynamisme P10
démographique et mieux orienter la croissance
Action B1 – Une démarche globale de développement cohérente
Action B2 – Des objectifs de production à la commune
Action B3 – Des zones de développement dont les enjeux sont d’intérêt
communautaire
Action B4 – Mettre en place une veille foncière
Action B5 – Elaborer une charte de qualité urbaine, environnementale, et
architecturale.
Action B6 – Développer des opérations innovantes
Action B7 – Aider à la négociation avec les opérateurs de la construction neuve
Action C1 - Développer de l’offre en logement social dans l’agglomération
Action C2 - Faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes dans les
secteurs centraux
Action C3 - Faciliter l’accès au logement des ménages relevant du PDALPD
Action C4 - Répondre aux besoins en logement des jeunes
Action C5 - Répondre aux besoins en logement des personnes âgées
Action C6 - Répondre aux besoins en logement des personnes handicapées
Action C7 – Diversifier les réponses en logements pour les gens du voyage
Action D1 - Poursuivre la valorisation du parc social
Action D2 - Améliorer les réponses apportées par le parc HLM et veiller à l’équilibre
social des résidences.
Action D3 - Poursuivre la politique d’amélioration du parc privé en y intégrant
l’amélioration des performances énergétiques
Action D4 - Lutter contre l’habitat indigne
Action E1 - Affirmer la politique intercommunale de l’habitat
P12
P13
P14
P16
P17
P18
P19
P21
P25
P27
P28
P30
P32
P33
P35
P36
P38
P40
P42
Action E2 - Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat
P43
Action E3 - Faire vivre le PLH
P45
Tableau de synthèse des objectifs par commune
P46
6
Les conditions de faisabilité :
En fonction des compétences des communes et de la Communauté
d’agglomération en matière d’habitat, et de la définition de l’intérêt
communautaire, 3 niveaux d’intervention possibles peuvent être définis pour la
mise en œuvre du programme d’actions :
Niveau 1 : Actions qui seront pilotées et conduites par Limoges
Métropole.
Niveau 2 : Actions que Limoges Métropole pourra réaliser en soutien ou en
accompagnement de celles des communes, ou encore de façon
complémentaire à celles d’autres partenaires.
Niveau 3 : Actions restant de la compétence locale et dont l’inscription dans
le PLH a pour objectif de permettre aux communes de faire progresser leurs
projets en s’appuyant sur une dynamique intercommunale.
Les communes, partenaires de droit de l’ensemble du programme d’actions, ne
figurent pas dans la liste des partenaires associés.
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LE PROGRAMME D’ACTIONS
8
A- LE CHOIX D’UN SCENARIO DE DEVELOPPEMENT
Orientation A
Le choix d’un
scénario
Action A1 – Un scénario de développement pour maintenir le dynamisme démographique
et mieux orienter la croissance
9
A - LE CHOIX D’UN SCENARIO DE DEVELOPPEMENT
Action A1 – Un scénario de développement pour maintenir le dynamisme
démographique et mieux orienter la croissance
Pilotage
Niveau 1
Objectifs
- Un scénario qui donne à Limoges Métropole les moyens de poursuivre son
Modalités
-
développement démographique
Une croissance en cohérence avec les objectifs du SCOT
Une volonté de développement
SCOT : 1 400 à 1 600 logements par an d’une offre renouvelée dans
Limoges, ses première et seconde couronnes, incluant trois communes
non comprises dans le périmètre de Limoges Métropole (Couzeix,
Chaptelat, Nieul et St Priest-Taurion) - source : DOG du SCOT
Production
annuelle de
logements
1999-2006
Objectifs de
production
annuelle du
SCOT
703
800 à 850
Limoges
1ere couronne SCOT
245
300 à 400
223
300 à 350
1171
1400 à 1600
2eme couronne
SCOT
légère
croissance
Limoges
croissance
significative
1ere couronne de Limoges
Métropole
Ensemble du
territoire SCOT (*)
environ
1800
1354
800
255 à 310
croissance
significative
Total
Objectifs de
production
annuelle du
PLH
Effort à
Produire
2eme couronne de Limoges
Métropole
185
croissance
significative
Total
croissance
significative
Ensemble du territoire de
Limoges Métropole
1240 à 1295
1240 à 1295
* : avec la troisième couronne et les pôles relais
Un objectif PLH fixé à environ 1 300 logements par an d’une offre
renouvelée dans Limoges Métropole (incluant la commune de Verneuil)
avec un développement sensiblement plus limité dans les communes de
seconde couronne.
- Mise en compatibilité du PLH et des PLU
- Accompagnement des communes dans la traduction des objectifs
quantitatifs et qualitatifs du PLH dans les PLU.
- Les PLU doivent être rendus compatibles avec les données de cadrage du
SCOT et du PLH par couronne, au fur et à mesure de leur évolution à venir
(révision, révision simplifiée ou modification)
Outre les communes et Limoges Métropole
Le SIEPAL
Mission d’un technicien Limoges Métropole : urbaniste
- Mise en compatibilité des PLU et POS dans un délai d’un an
- Evaluation de l’impact du droit des sols sur la réponse aux besoins en
logement conformément à l’article L 123-12-1 du Code de l’urbanisme
- Tous les trois ans, le PLU doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal
portant sur son impact en matière de satisfaction des besoins en logement.
La communauté d’agglomération enrichira ce débat en apportant son point
de vue au regard du PLH. A la suite de ce débat, le conseil municipal
délibèrera sur l’opportunité d’une mise en révision.
-
Mise en
œuvre
Partenaires
Financement
Évaluation
10
B – PRODUIRE DANS UN SOUCI D’EQUILIBRE
TERRITORI AL ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Orientation B
Produire dans un
souci d’équilibre
territorial et de
développement
durable
Action B2 – Des objectifs de production à la commune
Action B3 – Des zones de développement dont les enjeux sont d’intérêt communautaire
Action B4 – Mettre en place une veille foncière
Action B5 – Elaborer une charte de qualité urbaine, environnementale, et architecturale.
Action B6 – Développer des opérations innovantes
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B - PRODUIRE DANS UN SOUCI D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Pilotage
Niveau 1
Socle législatif et
réglementaire
national
- projets d’intérêt général,
- directives territoriales d’aménagement
- charte de parc naturel régional
- plan Climat
- SDAGE
- etc….
-> orientations
compatibilité -> SCOT
Schéma de Cohérence territoriale
« un mode de développement pour 20 ans »
avec des Orientations Générales
et des volumes de production
-> compatibilité ->
Aire urbaine
Commune
PLH
-> compatibilité -> PDU
Plan de déplacements
urbain
« les politiques de
transport pour 5 à 10
ans »
« les politiques de l’habitat
pour 6 ans »
-> Volume de production
de logements
-> typologies de
financements
-> compatibilité ->PLU
« planification communale à l’horizon de 15 ans »
-> servitudes
la compatibilité….
« le document d’urbanisme », de norme
inférieure, ne doit pas définir des options
d’aménagement ou une destination des sols qui
iraient à l’encontre ou compromettraient des
éléments fondamentaux du document de norme
supérieure.
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Action B2– Des objectifs de production à la commune
Pilotage
Objectifs
Modalités
Niveau 1
- Assurer le dynamisme démographique de Limoges et de ses deux
couronnes résidentielles
- Répondre aux besoins locaux
- Réguler la production de logements au sein de l’agglomération dans un
souci d’équilibre territorial
- Harmoniser la production pour éviter les phénomènes de vacance
- Des objectifs de production de logements fixés à la commune.
Limoges
Condat/Vienne
Feytiat
Isle
Partenaires
Financement
Évaluation
Rappel :
production
annuelle
1999-2009
806
30
48
40 à 50
70
45
41
Le Palais/Vienne
15 à 20
49
Panazol
60 à 85
63
Rilhac Rancon
35 à 40
36
Verneuil
1ere couronne
30 à 40
255 à 310
46
353
Aureil
10
9
Boisseuil
30
31
Bonnac-la-Côte
15
16
Eyjeaux
20
15
Peyrilhac
Saint-Gence
Saint-Just-leMartel
10
20
8
20
25
25
Solignac
Veyrac
10
10
11
19
Le Vigen
2eme couronne
30
180
20
174
1235 à 1290
1333
Total
Mise en
œuvre
Objectifs de
production
neuve / an sur
la période du
PLH
800
Un groupe de travail « programmation et qualité » avec l’ensemble des
communes pour définir des modalités de fonctionnement : suivi des projets
publics et privés, bilans annuels de la production et de la commercialisation,
charte de bonnes pratiques avec les opérateurs.
État, opérateurs publics et privés
Mission d’un technicien Limoges Métropole : animateur PLH
Bilans annuels de la production, quantitatifs et qualitatifs
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B3 – Des zones de développement dont les enjeux sont d’intérêt communautaire
Pilotage
Niveau 1 et 2
Objectifs
Permettre le développement équilibré à court et moyen termes de Limoges
Modalités
Mise en
oeuvre
Métropole en privilégiant, au sein de la ville centre, de la première et
deuxième couronne, des zones particulièrement intéressantes en termes
d’aménagement durable, d’équilibre territorial et de réponses aux attentes
des ménages :
1. Limoges et première couronne
- proximité des pôles d’emplois,
- secteurs disposant de capacités d’assainissement actuel ou futur,
- secteurs disposant de tous les atouts urbains, à proximité des
équipements structurants, en particulier les écoles et les réseaux de
transports en communs.
2. Deuxième couronne
Aide à la définition, pour chaque commune, d’un périmètre de
développement prioritaire de l’habitat venant conforter la centralité (prise
en compte, dans les documents d’urbanisme, des zones U et AU
répondant à ces critères).
- Choix de périmètres d’intérêt communautaire :
Réalisation d’une cartographie de l’agglomération mettant en évidence les
périmètres de développement à court et moyen termes (6 ans, 12 ans) à
partir des critères indiqués ci-dessus.
- Choix de zones à enjeux dans le temps du PLH :
- en fonction d’un calendrier d’aménagement (tous réseaux)
- en fonction de la mutabilité des terrains et de la faisabilité des
opérations dans le temps du PLH
- en fonction des priorités en matière de rééquilibrage de l’offre de
logements (art. 55 de la loi SRU)
- Définition de règles de priorité pour les aides de Limoges
Métropole sur ces secteurs
Temps 1
- Réalisation d’une première cartographie par un groupe de travail
technique constitué des services de Limoges Métropole (assainissement,
transports, développement économique, aménagement-déplacement,
habitat), de la Ville de Limoges (urbanisme et domaine public,
aménagement) et des communes de l’agglomération,
- Proposition de périmètres d’intérêt communautaire à la « commission
habitat »,
- Etablissement d’une cartographie de référence en termes de localisation,
du développement actuel et futur (NB: des zones d’incertitudes liées à
des choix politiques, projets futurs etc., peuvent figurer).
Temps 2
- Proposition par le groupe technique d’un zonage plus resserré, prioritaire
pour le temps du PLH (notamment pour ce qui est des aides accordées
par Limoges Métropole)
- Mise en débat lors d’un groupe de travail réunissant toutes les
communes,
- Présentation à la « commission habitat », débat et validation, finalisation.
14
Partenaires
Financement
Évaluation
Le SIEPAL
Mission d’un technicien Limoges Métropole : animateur PLH et urbaniste
Avec l’appui des services de la Ville de Limoges
Réalisation de la cartographie prioritaire de développement
15
Action B 4 – Mettre en place une veille foncière
Niveau 1 et 2
Pilotage
Objectifs
-
Modalités
-
-
Mise
œuvre
en
-
Assurer une dynamique de projets à Limoges Métropole, pendant et au-delà
de la durée du PLH,
Assurer une maîtrise foncière sur des parcelles stratégiques,
Être en capacité d’accompagner les communes pour saisir des opportunités
foncières.
Mise en place d’un observatoire partagé du foncier et organisation d’une
veille foncière active sur la base des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA)
en concertation avec les communes.
Étude de l’opportunité et des modalités d’une politique foncière
communautaire, notamment du portage foncier.
Organiser le dispositif de veille : une collaboration entre les services de
Limoges Métropole et ceux de la Ville de Limoges
Apporter aux communes qui en font la demande l’ingénierie de Limoges
Métropole pour repérer les secteurs à enjeux
Étudier les modalités et le budget d’un portage foncier communautaire
Partenaires
Aménageurs, notaires, agents immobiliers, SAFER, communes
Financement
Mission des techniciens Limoges Métropole : urbaniste et animateur de
l’observatoire
Évaluation
Mise en place effective du dispositif de veille foncière
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Action B 5 – Elaborer une charte de qualité urbaine, environnementale, et
architecturale
Niveau
1
Pilotage
Objectifs
Elaboration d’un outil de référence et pédagogique sur la qualité de
Modalités
Mise en
oeuvre
Partenaires
Financement
Évaluation
l’habitat, à destination des élus et autres acteurs de l’habitat oeuvrant
sur le territoire visant à :
- Renforcer l’attractivité du territoire en produisant des logements neufs
de qualité urbaine, environnementale et architecturale,
- Améliorer le service logement rendu aux habitants : veiller à la qualité
d’usage des logements (« bien vivre » dans son logement)
La Charte formalise des orientations pour les futurs projets en termes de
recommandations.
Principes de la charte
- Volet urbain : intégration de l’opération neuve à son environnement
urbain, à la ville (voiries, transports collectifs, équipements, commerces
et services) et au quartier (continuité des espaces publics, circulations
douces, services de proximité),…
- Volet environnemental : intégration paysagère (espèces locales),
traitement des eaux et déchets, performance énergétique, utilisation de
matériaux durables,…
- Volet architectural (matériaux, gabarits, colorimétrie,…) et qualités
d’usage.
Élaboration de la charte
- Mise en place d’un groupe de travail associant les communes,
l’agglomération, le CAUE, l’ADEME, les bailleurs sociaux …
- Formalisation d’un cahier des charges pour une mission d’appui à
l’élaboration de la charte,
- Élaboration d’une première version de la charte,
- Phase de concertation avec les opérateurs locaux,
- Finalisation de la charte.
- Mise en œuvre de la démarche d’élaboration de la charte (échanges
autour de la qualité de l’habitat dans ses différentes dimensions),
- Appropriation de la charte par les acteurs de l’habitat,
- Déclinaison de la charte dans les cahiers des charges des différentes
opérations, en particulier les opérations innovantes.
- Intégration possible dans les règlements de PLU
- Limoges Métropole (Direction Solidarité-Habitat et Direction
Développement Economique dans le cadre du Plan Climat) et les
communes, plus particulièrement la Ville de Limoges et la Direction de
l’Urbanisme
Pôle éco-construction, ADEME, CAUE, Opérateurs publics et privés
(promoteurs, pavillonneurs etc.)
Mission d’un technicien Limoges Métropole : chargé de mission
environnement
Réalisation de la Charte et application
17
Action B 6 – Développer des opérations innovantes
Pilotage
Objectifs
Niveau 2
-
-
Modalités
Mise en
œuvre
Partenaires
Financement
Évaluation
Mener sur le territoire, dans les périmètres des zonages prioritaires, 3
opérations innovantes. Une par secteur (Limoges, première couronne,
deuxième couronne) avec les communes qui souhaitent être porteurs de
projet,
Prendre en compte les évolutions dans les modes de vie et les attentes des
ménages, et viser à améliorer la qualité d’usage des logements.
Trois projets, en fonction des orientations prioritaires de chacun des
secteurs :
- Limoges :
- accession sociale à la propriété en secteur urbain (enjeu de
diversification sociale),
- projet accessible à de jeunes ménages primo-accédants.
- Première couronne : une opération mixte de logement social et habitat
intermédiaire (enjeu SRU).
- Deuxième couronne : un projet de petit lotissement en deuxième couronne
/ ou une opération d'acquisition-amélioration en logement social.
Dans tous les cas :
- Les projets seront menés en concertation avec les opérateurs,
- Les cahiers des charges des opérations s’appuieront sur la charte de qualité
urbaine, environnementale et architecturale,
- Une concertation avec les habitants pourra être mise en place, en particulier
pour les programmes d’accession à la propriété,
- L’aide de Limoges Métropole sera conditionnée à la maîtrise du prix de
sortie des logements.
Opérateurs publics et privés
Etat
Mission d’un technicien Limoges Métrople : chargé de mission environnement
Investissement :
Un fonds de concours pour la réalisation des projets innovants (complémentaire
aux aides apportées au logement locatif social et en accession).
Un montant d’aide plafonné : 50 000€ / projet
Exemple : aide à l’aménagement visant la qualité des espaces publics et des
stationnements, traitement des eaux pluviales, circulations piétonnes et
cyclistes, …
Réalisation effective (ou programmation) d’opérations innovantes.
18
Niveau 2
Pilotage
Objectifs
- S’assurer de la mise en oeuvre de la politique de l’habitat auprès de nos
-
Modalités
-
-
Mise en
œuvre
Partenaires
partenaires
Développer une approche partenariale de la production de logements
Affichage en amont de l’opération des objectifs communaux et/ou
intercommunaux (au mieux à la demande d’un certificat d’urbanisme ou
de la déclaration d’intention d’aliéner),
Évaluation par la communauté d’agglomération des contraintes du site et
des marges de manœuvre des opérateurs,
Avec les communes, prise de contact et négociation avec le ou les
opérateurs potentiels.
Méthode
- La commune sollicite l’agglomération dès l’émergence du projet et aux
différentes étapes de son déroulement
- Il est essentiel que les contacts avec les opérateurs aient lieu dès le
départ, conjointement avec la commune et Limoges Métropole,
- Pour les opérations importantes, des appels à projets peuvent être
organisés.
Plus-value
Limoges Métropole apporte à la commune qui programme l’opération :
- le poids dans la négociation résultant de son approche communautaire
et de son expérience,
- son appui technique pour la rédaction éventuelle d’un appel à projets et
des éléments contractuels.
Contractualisation à partir :
- de la charte de qualité (action 3),
- des objectifs communaux tels qu’ils sont exprimés dans le PLH et le
PLU,
- de la connaissance par la commune des besoins de la population.
Promoteurs, bailleurs sociaux
Financement
Mission d’un technicien Limoges Métropole : urbaniste
Évaluation
-
Nombre d’opérations négociées,
Contenu de la programmation au regard des objectifs,
Amélioration de la relation et des échanges avec les opérateurs.
19
C – REPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS
Orientation C
Répondre à la
diversité des besoins
Action C1 – Développer l’offre en logement social dans l’agglomération
Action C2 – Faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes dans les secteurs
centraux
Action C3 – Faciliter l’accès au logement des ménages relevant du PDALPD
Action C4 – Répondre aux besoins en logement des jeunes
Action C5 – Répondre aux besoins en logement des personnes âgées
Action C6 – Répondre aux besoins en logement des personnes handicapées
Action C7 – Diversifier les réponses en logement pour les gens du voyage
20
Action C1 - Développer l’offre en logement social dans l’agglomération
Pilotage
Objectifs
Niveau 1
- Des objectifs de production visant le maintien d’un bon niveau d’offre en
logement social à l’échelle de l’agglomération et participant à un
rééquilibrage géographique de cette offre dans le territoire, en
favorisant tout particulièrement le développement de nouveaux
programmes dans les communes SRU,
- Une production adaptée aux besoins en termes de loyers et de
typologie,
- Des programmes répondant aux enjeux du développement durable :
localisation et qualités des projets.
Modalités
1. Des objectifs de production par secteur géographique et par
commune (cf. tableau de synthèse en fin du programme d’actions).
-
Des objectifs de besoins fixés à 259 logements sociaux par an et
représentant 20% de l’offre nouvelle produite, tous financements
confondus.
Limoges
Nombre moyen
de logements à
produire par an
Dont
nombre
logements
locatifs
sociaux
% de logement
social dans
l'offre nouvelle
Rappel déficit
SRU*
800
160
20%
0
1ere couronne
255 à 310
89
30%
950
2eme couronne
180
10
5%
/
Total Limoges
Métropole
1235 à 1290
259
20%
950
* : y compris Verneuil
Ces chiffres ont été fixés à partir des éléments suivants :
- les résultats d’une étude d’estimation des besoins pilotée par la DREAL,
l’ANAH et l’AROLIM en 2010 (besoins estimés à 200 logements PLUS/PLAI
pour le Bassin d’habitat de Limoges et une enveloppe de 200 PLS pour le
département),
- les volontés exprimées par les communes : la volonté de maintenir l’offre de
logement social à son niveau à Limoges, l’engagement des communes SRU
de 1ère couronne dans une logique de rattrapage (production sensiblement
supérieure à 20%) et enfin le développement de quelques petits programmes
de logements locatifs sociaux dans les communes de seconde couronne pour
offrir une diversité de réponses aux ménages.
21
3. Des objectifs par type de financement fixés à 3 ans :
Objectifs
PLUS/PLAI
Objectifs
PLS
Objectifs
PSLA
64
30
Limoges
90
1ere couronne
65
2eme couronne
10
0
0
Total Limoges
Métropole
165
64
30
-
Total
259
Un objectif de 165 PLUS/PLAI par an
Cet objectif a été fixé à partir des éléments suivants :
- la production de logements PLUS/PLAI effective ces 5 dernières années
(temps du Plan de Cohésion Sociale), soit 165 PLUS/PLAI financés par an,
- les engagements des organismes Hlm dans leur convention d’utilité sociale
(CUS) portant sur ce même niveau de production,
- l’évolution des financements Etat dès 2011 : diminution du nombre
d’agréments et des financements, ciblage de la production sur les zones
tendues (zones B2 en Haute-Vienne : Condat sur Vienne, Feytiat, Isle,
1
Limoges, Le Palais sur Vienne, Panazol + Couzeix hors LM ).
Au sein de la production PLUS/PLAI, un objectif de 20% de PLAI à
Limoges et de 30% en 1ère et 2ème couronne.
Le taux de 20% de PLAI à Limoges tient compte du poids important de
logements à bas loyers dans le parc social existant de la ville centre.
-
Un objectif de 64 PLS par an à Limoges et dans la 1ère couronne
Les financements PLS sont principalement réservés à la production
d’une offre spécifique (notamment à destination des personnes âgées
dans le cadre d’EPHAD) et à l’accompagnement de programmes
mixtes au cœur de l’agglomération (logements privés/logements
sociaux intermédiaires).
-
Un objectif de 30 PSLA2, réalisés à Limoges et 1ère couronne (cf.
fiche C2).
3. Des objectifs en termes de typologie et d’adaptation des
logements : au regard de la demande et des besoins de logements
sociaux et en tenant compte de la structure du parc de logements existants,
la production nouvelle des logements PLUS/PLAI doit être orientée vers les
T2 et surtout T33.
1
Programmation 2011 à fin octobre pour LM : 70 PLUS, 38 PLAI, 88 PLS publics (source : DDT)
Les PSLA sont comptabilisés au titre l’art.55 de la loi SRU pendant une durée de 5 ans.
3 En 2008, 47% des demandes de l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole portaient sur des logements de petits logements de
type 1 et 2. Les organismes Hlm font toutefois part de deux éléments clés :
leurs difficultés à louer les T1, produit correspondant aujourd’hui aux attentes de peu de ménages,
un glissement de la demande du T2 vers le T3, produit qui répond à une diversité de besoins : personnes âgées souhaitant
accueillir leurs enfants et petits-enfants, familles monoparentales, jeunes couples etc.
2
22
Limoges
1ere couronne
2eme couronne
-
-
T1
< ou = à
3%
< ou = à
3%
T2
T3
T4
30%
40%
20%
25%
35%
30%
T5+
> ou = à
7%
> ou = à
7%
Total
100%
100%
A définir au projet en veillant à la diversité des produits
Au regard de la diversité des besoins et des faibles ressources d’une
grande partie des demandeurs Hlm, l’offre en T3 devra proposer une
« palette » de surfaces et donc de loyers.
Un pourcentage de logements adaptés (au handicap et/ou
vieillissement)4 dans la programmation nouvelle : 10% de l’offre
nouvelle en PLUS/PLAI.
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs seront revus au terme de la
première période triennale du PLH (bilan triennal obligatoire) au vu des
résultats obtenus, des évolutions du contexte local et de financement, mais
aussi des informations de l’observatoire du PLH permettant de qualifier les
besoins, la demande de logement social, etc.
4. Des orientations qualitatives de développement de l’offre de
logement social, en cohérence avec les outils développés (Charte,
géographie prioritaire) :
Des orientations concernant les qualités des logements pour répondre aux
enjeux de développement durable : localisations préférentielles (zones
urbaines, zones desservies en transports), densité des opérations,
performances énergétiques des logements.
Mise en
œuvre
-
Constituer un groupe projet « logement social » et animation de la
politique de l’agglomération en faveur du logement social :
- Affiner les objectifs qualitatifs de production en termes de
typologie (sur la base d’une analyse partagée des besoins et de
la demande) et de qualité des logements,
- Prioriser les projets de développement de l’offre au regard des
objectifs du PLH et des caractéristiques des projets, dans le
contexte actuel du financement du logement social,
- Animer la politique locale en faveur du logement social :
réunions d’informations et d’échanges des partenaires du
logement social5, formation des acteurs (notamment élus)...
- Suivre et évaluer la politique menée via la mobilisation des
données de l’observatoire du PLH et une animation adaptée.
4
En considérant la diversité des besoins d’adaptation des logements
Réunions sur les enjeux locaux du logement social, sur la politique de l’agglomération et des autres collectivités (Conseil Général et
Régional) etc. mais aussi réunions d’échanges plus spécifiques sur les questions d’adaptation du parc, sur les attributions aux publics
en difficulté et sur l’accompagnement social des ménages etc.
5
23
Partenaires
Financement
Évaluation
-
Définir un règlement d’intervention de l’agglomération en faveur du
logement social :
- Des conditions d’intervention : inscription dans les objectifs du
PLH et opérations reconnues prioritaires
- Des modalités d’intervention : principe de complémentarité avec
les aides des communes,
- Différents types d’intervention :
A court terme
garantie des emprunts des opérations
contribution au financement des opérations : montant maximum
d’aide de Limoges Métropole si contribution de la commune au
moins équivalente via subventions directes, apport de foncier ou
foncier à prix minoré etc.
A moyen terme
appui
à
la
production
de
logements
sociaux :
mobilisation/captation du foncier (politique foncière) et/ou
interventions sur l’aménagement des terrains.
-
Intégrer les objectifs de développement de l’offre sociale dans les
documents d’urbanisme, avec de forts enjeux sur la 1ère couronne :
conseil et appui technique
Organismes sociaux pour l’habitat et l’AROLIM
Etat
Conseil Régional et Conseil Général
Mission d’un technicien Limoges Métropole : animateur PLH
Investissement (à définir dans le cadre du règlement d’intervention) :
Toutes les opérations : garantie des emprunts 50% C.A LM / 50%
communes
Aides aux opérations, complémentaires de l’aide des communes (montant
équivalent). Proposition : 5 000€ / PLA I et 3 000€ / PLUS
A voir : conséquences financières pour les organismes de la mise en place
de la taxe d’aménagement
- Suivi annuel de la production sur le plan quantitatif et qualitatif,
- Bilan / évaluation de l’intervention de la Communauté
d’agglomération et des partenaires sur le plan technique et financier.
24
Action C2 - Faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes dans les secteurs
centraux
Pilotage
Niveau 1 et 2
Objectifs
- Développer l’accession à la propriété des ménages à revenus
modestes et primo-accédants à Limoges et au coeur des communes
de la première couronne,
- Favoriser les parcours résidentiels des ménages notamment les
locataires du parc social,
- Favoriser le développement de programmes innovants,
- Suivre et encadrer la vente Hlm.
Modalités
- Des objectifs de production de logements en accession sociale et
abordable à Limoges et en 1ère couronne, en complément de l’offre
locative sociale :
- un objectif de 30 logements / an en PSLA à Limoges et/ou en
première couronne,
- un objectif de 50 logements en accession sociale à la propriété
(prix plafonds, sécurisation6) dans le cadre de programmes
« innovants » (y compris lotissements) répondant à la Charte
de qualité urbaine, environnementale et architecturale.
Des programmes de qualité favorisant l’accession de jeunes
ménages à revenus modestes dans le coeur de l’agglomération.
- Définir un règlement d’intervention en faveur de l’accession sociale
à la propriété - PSLA et accession sociale autre :
- Localisation dans les secteurs prioritaires de l’agglomération
- Des conditions d’intervention : inscription dans les objectifs du
PLH, prix plafonds7des logements, sécurisation de l’accession
- Des modalités d’intervention :
principe de complémentarité avec les aides des communes
priorisation des dossiers accédants : locataires Hlm
(information systématique des locataires Hlm) et primoaccédants avec des ressources sous plafonds (à définir)8
- mise en place de clauses anti-spéculatives
Une expertise spécifique doit permettre de fixer les prix plafonds des
programmes et les revenus plafonds des accédants au regard des
données du marché local.
Mise en
œuvre
6
Garantie de rachat et garantie de relogement
A définir en fonction de l’analyse du marché local : prix du marché, capacité moyenne des primo-accédants
etc.
8 Idem
7
25
-
Partenaires
Financement
Engager un travail avec les organismes Hlm pour anticiper et
encadrer la vente Hlm : recensement et suivi des projets de
ventes des organismes Hlm, encadrement des ventes (clauses
anti-spéculatives).
Etat
Organismes sociaux pour l’habitat
Promoteurs privés
ADIL
Mission du technicien Limoges Métropole : animateur PLH
Investissement (à définir dans le cadre du règlement d’intervention) :
Aides apportées par Limoges Métropole, sous réserve d’une aide des
communes (subventions directes, apport de foncier ou foncier à prix
minoré) et accession sécurisée.
Proposition : 5 000€ par logement PSLA ; 3 000€ par logement en
accession sociale.
(à articuler avec les aides de la Ville de Limoges : projet d’aide aux primoaccédants pour accession dans l’ancien).
Évaluation
-
Suivi de la production et de la vente Hlm sur le plan quantitatif et
qualitatif,
Bilan de l’intervention de la Communauté d’agglomération et des
partenaires sur le plan technique et financier,
Evaluation des programmes réalisés.
26
Action C3 - Faciliter l’accès au logement des ménages relevant du PDALPD
Pilotage
Objectifs
Modalités
Mise en
œuvre
Partenaires
Financement
Evaluation
Niveau 1 et 3
- Développer l’offre locative très sociale PLAI
- Favoriser l’accès au logement des publics « fragiles » en garantissant
un accompagnement social adapté
- Un objectif de production de PLAI à hauteur de près de 25% de
l’offre nouvelle de logement social (20% de l’offre à Limoges et 30% en
1ère et seconde couronnes), dont une part conséquente de petits
logements : 40% de T1 et surtout T29
- Le maintien d’un bon niveau de réponse aux besoins des publics
défavorisés (révélé notamment par les résultats de l’accord collectif
départemental et la mobilisation du contingent prioritaire) et la
mobilisation des PLAI
- Un appui à la définition d’un cadre partagé pour
l’accompagnement social des familles en difficultés (défini à
l’échelle du département dans le cadre du PDALPD), notamment pour
les sortants de structures d’hébergement avec la mise en œuvre de la
politique nationale du « logement d’abord ».
Soutien financier à la production de PLAI (règlement
d’intervention)
- Travail de clarification des dispositifs d’accès au logement des
publics défavorisés et les différentes modalités d’accompagnement
social des ménages (notamment dans le parc social) à l’échelle de
l’agglomération
- Participation à une réflexion partagée avec les acteurs locaux
concernés10 sur l’amélioration des réponses aux personnes
défavorisées dans le territoire : offre adaptée et accompagnement.
Conseil Général et Etat, pilotes de la politique sociale du logement à
l’échelle du département
Acteurs de l’offre d’hébergement et de l’accompagnement social
(associations)
Organismes sociaux pour l’habitat et AROLIM
-
Investissement :
Aides à la production de PLAI (voir fiche C1°)
- Suivi de la production de PLAI et des modalités d’attribution,
- Bilan des dispositifs du PDALPD à l’échelle de l’agglomération.
9 Offre adaptée à de nombreux ménages « fragiles » : part importante de personnes isolées ayant besoin d’un logement à loyer très
accessibles.
10 Principalement les acteurs du PDALPD
27
Pilotage
Objectifs
Modalités
Mise en
œuvre
Partenaires
Financement
Action C4 - Répondre aux besoins en logement des jeunes
Niveau 1 et 2
- Favoriser le développement d’une offre locative adaptée aux besoins
des différents publics jeunes,
- Apporter des réponses aux besoins en logement des jeunes en grande
difficulté sur le territoire,
- Contribuer au renforcement du partenariat local en faveur du logement
des jeunes.
- Des objectifs de production de logements sociaux intégrant le
développement d’une offre de petits logements
- Le développement de programmes adaptés aux jeunes en grande
difficulté
- Le développement de solutions alternatives dans le parc social et
privé (sous-location, colocations)
- Un partenariat local renforcé en faveur du logement des jeunes :
développement d’une connaissance partagée des besoins et de l’offre
à destination des publics jeunes et participation aux réflexions
Soutenir les projets de structures adaptées dédiés aux jeunes en
grande difficulté (à étudier projet par projet),
- Participer à l’animation du réseau local sur la question du logement
des jeunes pour :
- renforcer les partenariats entre les acteurs spécialisés sur les
publics jeunes et les acteurs de l’offre de logements
(organismes Hlm, agences immobilières) pour développer des
solutions de logements y compris alternatives,
- améliorer la connaissance partagée des besoins et de l’offre à
destination des publics jeunes et contribuer aux réflexions dans
le cadre de l’observatoire du PLH.
Outre Limoges Métropole et les communes
Partenaires du PDALPD (Etat et Conseil général)
Conseil Régional
Opérateurs spécialisés de l’offre de logement à destination des jeunes et
de l’accompagnement de ces publics
Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + animateur
observatoire
-
Investissement :
A étudier projet par projet
28
Évaluation
-
Suivi de la production de petits logements, dont logement social,
Suivi des attributions aux jeunes dans le parc social,
Réalisation du projet dédié aux jeunes en grande difficulté au terme du
PLH,
Bilan de l’observatoire PLH sur la mobilisation des acteurs (réseau
local) et sur l’adéquation offre/besoins (mobilisation des informations
des différents acteurs spécialisés sur ces publics).
29
Action C5 – Répondre aux besoins en logement des personnes âgées
Pilotage
Objectifs
Modalités
Niveau 1 et 2
L’augmentation du poids des ménages de plus de 60 ans dans la
population impacte les politiques de l’habitat dans 4 directions principales :
- les mobilités résidentielles, le rapport offre/demande sur le marché,
- la paupérisation des ménages âgés et la qualité de leur logement
(inadaptation, insalubrité),
- l’adaptation du logement et le maintien dans les lieux,
les besoins en logement spécifique (foyer-logement, EPHAD)
Les objectifs :
- améliorer la connaissance de l’ensemble des conséquences du
vieillissement de la population sur le logement,
- prendre en compte les besoins dans leur diversité,
- apporter des réponses, en lien avec les politiques sociales et les
politiques de santé.
Une amélioration de la connaissance des besoins, dans plusieurs
directions :
1. la population âgée dans le parc social
- vieillissement de la population dans les différents programmes HLM,
profil des ménages âgés,
- revenus de ces ménages et importance du phénomène de
paupérisation,
- demande d’adaptation des logements et réponse des bailleurs dans le
parc existant,
- logements adaptés neufs déjà livrés : retour sur expériences,
- projets de construction.
2. les propriétaires occupants modestes de 60 ans et +
- importance des ménages âgés propriétaires occupants sur le territoire
de Limoges Métropole, localisation (urbaine, rurale) ressources,
- stratégies résidentielles de ces ménages : leur patrimoine est-il un frein
à la mobilité ?
- attentes en termes d’adaptation du logement, de services.
Des objectifs de construction neuve : construire 10% de logements
adaptés au vieillissement et/ou au handicap dans les programmes
neufs de logement social.
30
Mise en
œuvre
Partenaires
Financement
Évaluation
Amélioration de la connaissance des besoins :
- Mise en place, avec les bailleurs sociaux, d’un outil de connaissance
de la population âgée et d’analyse de la réponse aux besoins,
- Suivi des dispositifs départementaux de prise en charge des ménages
en perte d’autonomie (plan gérontologique, développement des
EPHAD),
- Réalisation d’une étude sur les stratégies résidentielles des
propriétaires occupants modestes de 60 ans et +,
- Création d’un volet spécifique dans l’observatoire du PLH.
Collaboration Limoges Métropole/communes :
- pour une évaluation des besoins,
- pour une clarification des projets des communes,
- pour la réalisation de nouveaux projets visant l’amélioration et
l’adaptation du logement des personnes âgées (fiche D3)
Bailleurs
Conseil Régional et Général
Autres partenaires locaux impliqués (Caisses de retraites etc.)
Investissement :
Budget d’étude à prévoir : estimation 20 000€
- Suivi de la production de logements adaptés,
- Bilan de la connaissance des besoins.
31
Action C6 – Répondre aux besoins en logement des personnes handicapées
Pilotage
Objectifs
Niveau 1 et 2
Les personnes en situation de handicap se caractérisent par la diversité de
leurs besoins et la nécessité de réponses localement adaptées.
Les objectifs :
- prendre en compte les besoins dans leur diversité,
- apporter des réponses, en lien avec les politiques sociales et les
politiques de santé.
Modalités
-
Un double repérage :
- les besoins, en lien avec les communes et les associations de
handicapés,
- les logements adaptés, en lien avec les bailleurs sociaux.
-
Des objectifs de construction neuve : construire 10% de logements
adaptés au vieillissement et/ou au handicap dans les programmes
neufs de logement social.
Mise en
œuvre
-
Recensement des logements adaptés,
Organisation d’une veille sur les besoins, avec les communes et les
associations de handicapés.
Partenaires
MDPH
Associations de personnes handicapées
Bailleurs
Financement
Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + animateur
observatoire
Évaluation
-
Suivi de la production de logements adaptés,
Bilan du repérage des besoins et de l’offre existante.
32
Action C7 – Diversifier les réponses en logement pour les gens du voyage
Pilotage
Niveau 1
Objectifs
- Gérer les aires d’accueil en veillant à maintenir la qualité des
équipements tout en adaptant le règlement aux nouvelles attentes des
usagers dans un souci de prendre en compte des problématiques
telles que : la scolarisation, l’insertion....
- Etre en capacité de proposer un autre mode d’habitat que les aires
d’accueil pour les familles qui souhaitent aller vers un mode de vie plus
sédentaire.
Modalités
Mise en
œuvre
Outre la poursuite du travail de gestion des aires d’accueil,
- Concrétisation d’un ou plusieurs projets de logements sociaux
adaptés.
-
Partenaires
Financement
Évaluation
Mener une réflexion globale sur les attentes des gens du voyage
identifiés sur le territoire de Limoges Métropole
Identification des potentiels fonciers compatibles avec ce type d’habitat
Définition des modalités de gestion.
Rechercher des partenariats financiers pour l’accompagnement social
nécessaires à la réussite du projet
Mise en place d’un partenariat avec un opérateur
Communes, bailleurs, associations
Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur accueil des gens
du voyage.
Investissement : une opération pilote de logements diversifiés, réalisée dans
la première période triennale du PLH (2 à 4 logements).
Bilan de la construction et de la gestion de la nouvelle structure.
33
D – AM ELIORER
L’ E X I S TA N T
LES
CONDITIONS
DE
VIE
DANS
Action D1 - Poursuivre la valorisation du parc social
Action D2 - Améliorer les réponses apportées par le parc Hlm et veiller à l’équilibre social
des résidences
Action D3 - Poursuivre la politique d’amélioration du parc privé en y intégrant
l’amélioration des performances énergétiques
Action D4 - Lutter contre l’habitat indigne
34
D – AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DANS LE PARC EXISTANT
Action D1 - Poursuivre la valorisation du parc locatif social
Niveau 1 et 2
Développer une approche stratégique globale sur le devenir des
quartiers d’habitat social,
- Poursuivre les actions de rénovation et de réhabilitation
contractualisées entre la Ville de Limoges et l’ANRU.
- Continuer la politique d’amélioration du parc locatif social pour une
remise à niveau du parc déqualifié ou présentant des risques de
dégradation,
- Intégrer les objectifs du Grenelle 2 en termes de performances
énergétiques.
Modalités
- Définir une stratégie d’intervention sur le parc locatif social hors
ANRU à l’échelle de l’agglomération (concernant toutefois
principalement la Ville de Limoges) : programme et moyens de
financement.
Cibler l’intervention financière de Limoges Métropole sur la
réhabilitation des espaces communs et la résidentialisation,
sachant que les réhabilitations énergétiques bénéficient de
financements d’autres acteurs (notamment Région).
Mise en
- Engager un travail partenarial avec les organismes Hlm :
œuvre
- Consolider les Plans Stratégiques Patrimoines des organismes
Hlm (Conventions d’Utilité Sociales),
- Identifier les quartiers d’habitat social ou résidences présentant
d’importantes fragilités pour une recherche de solution globale
(intégrant les questions liées à l’occupation sociale, la gestion
urbaine de proximité voire l’environnement des logements)
avec tous les partenaires concernés11,
- Dégager une vision globale des enjeux d’amélioration du
patrimoine existant, intégrant le volet énergétique12.
- Elaborer un tableau de bord de « programmation » pour le temps
du PLH et de suivi des interventions.
Partenaires
Organismes Hlm
Partenaires financiers : Etat, Région, CDC
Financement
Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + chargé de
mission environnement
Investissement (à définir dans un règlement d’intervention) :
Aide à la réhabilitation des espaces communs et à la résidentialisation
Proposition : 500€ par logement (objectif de 1 000 logements par an).
Évaluation
- Suivi annuel du nombre de logements améliorés,
- Suivi en continu de la programmation et modalités de réalisation
(partenariats, financements etc.) : tableau de bord.
Pilotage
Objectifs
11
12
Exemple : Le Vigenal, secteur identifié dans le diagnostic PLH
Identification partielle dans les CUS
35
D2 – Améliorer les réponses apportées par le parc Hlm et veiller à
l’équilibre social des résidences
Pilotage
Niveau 1 et 2
Objectifs
- Développer une connaissance partagée de l’occupation du parc social
et de la demande Hlm à une échelle géographique fine
- Rechercher un meilleur équilibre social et un meilleur fonctionnement
dans les résidences du parc Hlm
Modalités
- Mise en place d’outils de connaissance partagés relatifs à
l’occupation des logements sociaux, les attributions et la demande
Hlm, à l’échelle des communes et des quartiers (à Limoges)
- Définition d’orientations visant à favoriser l’équilibre social des
résidences Hlm
- Fixer des orientations relatives à l’application du SLS sur le territoire de
Limoges Métropole : possibilité de déroger.
Mise en
- Formaliser un partenariat avec tous les organismes Hlm présents sur
œuvre
le territoire pour recueillir et traiter leurs informations dans le cadre de
l’observatoire PLH sur :
- l’occupation des logements existants,
- les flux et les attributions, les loyers du parc social (et
modalités d’application du surloyer)
- la demande de logement social, en lien avec la mise en place
du nouveau fichier de la demande (observatoire PLH),
- leur politique en matière d’accueil de populations, notamment
les publics défavorisés.
- Définir des orientations partagées pour améliorer l’équilibre social des
résidences dans le territoire, en intégrant les enjeux d’accès au
logement des publics défavorisés (notamment via les dispositifs
prioritaires) ;
- Identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces
orientations et à leur succès : politique de loyers (modalités
d’application du SLS), production offre nouvelle adaptée pour répondre
aux besoins des ménages en grande difficulté, accompagnement
renforcé de certains ménages, interventions complémentaires sur
l’offre de logements et/ou son environnement,
Ces deux derniers objectifs renvoient au lancement d’une démarche de
travail partenariale spécifique.
Disposition particulière à l’application du Supplément de Loyer de
Solidarité (SLS ou « surloyer ») : la possibilité pour les bailleurs qui le
souhaitent de déroger à l’application du SLS sur tout le territoire de Limoges
Métropole est confirmée dans le but de contenir les conséquences négative
de son application éventuelle sur la mixité sociale (conformément au Décret
n°2008-825 du 21 aout 2008 relatif à l’application de la loi « ENL » du 13 juillet 2006).
Partenaires
Financement
Organismes sociaux pour l’habitat et AROLIM
Conseil Général et DDCS
Techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + animateur observatoire
36
Investissement : Eventuelle mission d’appui externe pour animation de la
démarche de travail.
Évaluation
-
Mise en place effective des outils de connaissance partagés,
Mobilisation des acteurs sur les enjeux de l’occupation du parc social
et des attributions dans le cadre du « groupe projet logement social »,
Engagement effectif d’un travail partenarial sur des orientations
partagées visant à améliorer le fonctionnement du logement social ;
signature d’une Charte ou convention par les partenaires.
37
D3 – Poursuivre la politique d’amélioration du parc privé en y intégrant l’amélioration des
performances énergétiques
Pilotage
Niveau 1
Objectifs
- Organiser, à l’échelle de l’agglomération, la mise en œuvre de la
« nouvelle » politique en faveur de l’amélioration du parc privé
- Améliorer la connaissance du parc privé et des enjeux
Modalités
Mise en oeuvre
Une politique locale en faveur du parc privé à refonder :
- Clarification des politiques et des objectifs des différents acteurs
impliqués dans la politique en faveur l’amélioration du parc privé (Ville
de Limoges, Limoges Métropole, Conseil Général, Conseil Régional)
dans le nouveau contexte national, à savoir les nouvelles priorités de
la politique nationale et de l’ANAH,
- Adaptation des outils et des programmes d’intervention dans une
logique d’optimisation des moyens,
- Organisation du repérage des situations visées par les programmes
locaux,
- Développement de la connaissance du parc privé notamment sur
l’habitat très dégradé (habitat indigne, insalubre...) et enjeux
spécifiques des copropriétés dégradées (en difficultés).
Mettre à plat l’ensemble des outils et des dispositifs existants en
faveur de l’amélioration du parc privé sur le territoire13 - du conseil à l’octroi
d’aides financières - et assurer une bonne information des acteurs locaux
Revoir et adapter les dispositifs existants :
- Poursuite de l’OPAH-RU sur le cœur de Limoges avec une redéfinition
des objectifs et des moyens en fonction des nouvelles orientations de
la politique nationale et des moyens alloués.
- Lancement d’un nouveau PIG visant à :
- optimiser les aides existantes de l’ANAH,
- mettre en œuvre le « dispositif habiter mieux »,
- mobiliser efficacement les aides des collectivités (Conseil
Général et Régional).
- Mise en place d’un dispositif de suivi-animation du PIG à l’échelle de
l’agglomération
13
Politiques locales actuellement en refonte (politique du Conseil Général et Régional)
38
Mise en œuvre
Développer la connaissance du parc privé via l’observatoire du PLH :
- Traitement des fichiers de données pour alimenter les réflexions
partenariales sur les enjeux du parc privé (notamment fichiers
FILOCOM),
- Mobilisation des ressources des acteurs spécialisés : ADIL,
professionnels parc privé...
- Etude / « dispositif de veille » sur les copropriétés (via l’observatoire ou
intervention d’un prestataire)
Partenaires
La Ville de Limoges (élus et techniciens en charge du dossier)
L’Etat et l’ANAH
Les collectivités Département et Région (en charge des politiques et
dispositifs en faveur du parc privé)
Les opérateurs (animateurs des dispositifs)
Mission du technicien Limoges Métropole en charge du dossier
Investissement :
A préciser dans le cadre du PIG
Montant d’une étude/dispositif de veille sur les copropriétés
Financement
Évaluation
-
Bilan des dispositifs mis en place (nombre de dossiers, montants etc.)
Bilan de la connaissance du parc privé et des enjeux
Evaluation qualitative des acteurs impliqués de la politique menée sur
le territoire en direction du parc privé (synthèse des points de vue
d’acteurs).
39
Pilotage
Objectifs
Modalités
D4 – Lutter contre l’habitat indigne
Niveau 2 : compétence Ville de Limoges + appui à Limoges Métropole
- Améliorer le repérage des situations d’habitat indigne et de précarité
énergétique dans les communes de l’agglomération hors Limoges,
- Mobiliser les moyens pour le traitement des situations.
-
Mise en
œuvre
Construction d’un partenariat avec les communes pour le repérage des
situations,
Partenariat avec la Mous « Habitat indigne » de Limoges pour le
traitement des cas repérés.
Travail avec les communes de Limoges Métropole, hors Limoges :
- Information sur le repérage et le traitement de l’indignité,
- Constitution d’un partenariat avec les travailleurs sociaux et
professionnels de santé pour le repérage des situations,
- Sollicitation de Limoges Métropole pour une prise en charge.
Partenariat Limoges Métropole/Ville de Limoges dans le cadre de la
MOUS « Habitat indigne » :
- Prise en charge et traitement de la situation par l’opérateur en charge
de la MOUS.
Partenaires
Financement
Évaluation
- Communes et Limoges Métropole
- Ville de Limoges
- Instance Départementale de lutte contre l’habitat indigne
- Opérateur en charge de la MOUS « Habitat indigne »
Investissement :
Proposition : participation financière pour chaque prise en charge d’une
situation d’indignité dans l’agglomération hors Limoges (estimation : 2
situations traitées par an)
- Mise en place effective du dispositif de repérage des situations,
- Nombre de dossiers traités.
40
E –METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE
P I L O TA G E E T D ’ A N I M AT I O N
Orientation E
Mettre en place un
dispositif de pilotage
et d’animation
Action E1 - Affirmer la politique intercommunale de l’habitat
Action E2 - Organiser la mise en oeuvre de la politique de l’habitat
Action E3 - Faire vivre le PLH
41
E – METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE PILOTAGE ET D’ANIMATION
E1 – Affirmer la politique intercommunale de l’habitat
Niveau 1
Pilotage
Objectifs
Redéfinir le partage de compétences entre l’agglomération et les
communes pour permettre la mise en œuvre du PLH.
Modalités et
mise en
oeuvre
analyse juridique des conditions de la mise en œuvre du PLH en
cours, et des implications du nouveau programme d’actions.
- redéfinition de l’intérêt communautaire,
- révision statutaire concernant la compétence équilibre social de
l’habitat.
- Suivi des évolutions législatives en matière de délégation et transfert
de compétences dans le domaine habitat/urbanisme (aides à la pierre,
Droit de préemption urbain,…)
Limoges Métropole et communes
-
Partenaires
Financement
Évaluation
Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + Direction
des instances communautaires.
-
42
E2 – Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat
Pilotage
Objectifs
Niveau 1
-
Animer le partenariat local pour assurer la mise en œuvre des actions
du PLH,
Suivre, évaluer et éventuellement réajuster la politique locale de
l’habitat,
Redéfinir les fonctions et les modalités de travail de l’observatoire de
l’habitat.
Mise en place d’instances assurant le pilotage du PLH,
Mise en réseau de l’ensemble des acteurs du territoire,
Redéfinition de la mission de l’observatoire.
Modalités
-
Mise en
oeuvre
1. Mise en place d’instances assurant le pilotage du PLH :
Comité de suivi du PLH
-
-
-
Il s’agit de l’instance qui met en œuvre techniquement le PLH.
Le comité établira une charte de fonctionnement qui définira les tâches
réciproques des techniciens de Limoges Métropole et des communes.
Elle organisera le fonctionnement des groupes de travail, mobilisera
les partenaires et décidera des modalités de leur implication.
C’est au sein de ce comité que sera discuté le bilan annuel et que sera
réactualisé le programme d’actions, notamment le phasage des
actions.
Il réunit élus et techniciens de Limoges Métropole. Les référents des
communes pourront être associés en qualité d’experts.
Comité de pilotage du PLH
- Il s’agit de l’instance de mobilisation des partenaires locaux et de débat
autour de la situation habitat du territoire, des objectifs et réalisations
du PLH.
Fonctionnement :
- Réunion annuelle sur l’habitat
- Présentation du bilan du PLH (avec éventuelles propositions
d’ajustement) et mise en débat (cf. fiche action E3).
- Il est composé des représentants de Limoges Métropole et des
communes (élus et techniciens), des services de l’Etat (DDT, DDCS),
des collectivités (Conseil Régional et Général), des opérateurs
(bailleurs sociaux), de l’ADIL, de la CAF, ...
43
Groupe de travail « Programmation et qualité »
C’est l’instance qui a en charge les enjeux de développement de Limoges
Métropole. Elle est garante de la qualité des opérations menées, et suit en
particulier
- La programmation neuve, les négociations avec les opérateurs,
- Les projets d’aménagement d’intérêt communautaire,
- L’intégration des objectifs de développement durable dans la
programmation,
- Elle réunit les représentants de Limoges Métropole et des communes,
les opérateurs publics et privés.
Groupe de travail « Logement social »
Cette instance a trois missions principales :
- Le suivi de l’évolution du parc social : programmation neuve et
réhabilitation en rapport avec les financements,
- La gestion du parc social : évolution des quartiers d’habitat social
(fonctionnement, attractivité), suivi de la demande et des attributions
dans l’objectif d’une réponse la plus adaptée possible à l’ensemble des
besoins, y compris personnes âgées et handicapées.
- Le suivi des besoins spécifiques et des actions en faveur des ménages
défavorisés, en lien notamment avec le PDALPD.
- Ses membres sont : Limoges Métropole, les communes, les bailleurs
sociaux, l’Etat, le Conseil Général.
2. Mise en réseau de l’ensemble des acteurs du territoire,
- Désignation d’un référent habitat-PLH dans chaque commune.
- Travail étroit avec les instances, institutions, associations, en charge
des différents volets de la politique de l’habitat : suivi des besoins,
participation au fonctionnement des dispositifs départementaux,…
3. Redéfinition de la mission de l’observatoire
- Définition d’un cahier des charges pour l’exploitation de fichiers de
données et informations permettant de suivre l’évolution du marché
local de l’habitat et d’identifier les enjeux,
- Etablissement de tableaux de bord permettant le suivi des actions et
des objectifs du PLH (bilans annuels).
Partenaires
Financement
Évaluation
Communes et Limoges Métropole
Tous les acteurs locaux de l’habitat
Mission des techniciens Limoges Métropole (ensemble de l’équipe)
Investissement :
Suivi du PLH : estimation d’un budget de 10 000 €/an
A voir : financements de travaux d’études spécifiques (observatoire du
PLH ou prestataire) notamment sur le logement social et les copropriétés.
- Mise en place et fonctionnement effectif des instances du PLH, mise
en réseau des acteurs,
- Bilan de l’activité de l’observatoire du PLH.
44
E3 – Faire vivre le PLH
Pilotage
Objectifs
Modalités
Mise en
oeuvre
Niveau 1
Une méthode d’animation :
- qui assure la visibilité du PLH dans l’agglomération,
- qui facilite les échanges entre l’ensemble des acteurs,
- qui maintienne l’intérêt dans le temps des élus et des acteurs de
l’habitat pour la mise en œuvre du PLH,
- qui réponde aux besoins d’information et de formation des élus,
- qui optimise l’utilisation du temps.
Organisation d’un rendez-vous annuel des acteurs locaux de l’habitat « les Journées de l’habitat » - pouvant donner lieu à des publications
informatives.
-> A articuler avec la journée de l’habitat de la Ville de Limoges et les
autres manifestations organisée par des partenaires institutionnels (dans
une logique de complémentarité).
Un jour d’échanges et de débats, avec une périodicité annuelle et à date
(ou période) fixe :
- plusieurs types de réunions et d’échanges en même temps (ateliers),
- tenue d’une des réunions du groupe de projet « logement social » et
du groupe de travail « programmation et qualité »,
- des réunions d’information et de formation des élus et autres acteurs
intéressés, à leur demande ou sur proposition en fonction de l’actualité
de la politique de l‘habitat,
- compte rendu annuel des travaux de l’observatoire,
- des groupes de travail thématiques, à la demande de partenaires ou
selon les nécessités de la mise en œuvre et du suivi des actions.
- un débat ouvert en soirée avec les acteurs locaux et les habitants.
Partenaires
-
Financement
Mission des techniciens de Limoges Métropole (ensemble de l’équipe)
Évaluation
Bilan des « Journées de l’habitat » (évaluation des participants).
Les communes et Limoges Métropole
Ensemble des acteurs de l’habitat
45
TABLEAU DE SYNTHESE DES OBJECTIFS PAR COMMUNE
Objectif annuel de logements sociaux par financement
Nombre de
PLAI
Nombre
de PLUS
Nombre
de PLS
Limoges
18
72
50
Nombre
de
PSLA
20
Condat/Vienne
2
5
Feytiat
3
7
Isle
2
5
Le Palais/Vienne
2
4
14
10
Panazol
5
12
Rilhac Rancon
3
7
Verneuil
1ere couronne
2
20
5
45
14
10
3
7
0
0
Le Vigen
2eme couronne
3
7
0
0
10
Total
41
124
64
30
259
Total
160
89
Aureil
Boisseuil
Bonnac-la-Côte
Eyjeaux
Peyrilhac
Saint-Gence
Saint-Just-le-Martel
Solignac
Veyrac
Pour les PLS, la répartition des logements entre Limoges et la 1ère couronne est théorique car dépend
pour beaucoup des projets de logements spécifiques, principalement EHPAD, qui pourront être réalisés
sur le temps du PLH.
46
FICHES COMMUNALES
AUREIL
-
PLU : 2005
1 017 ha
1962-2006 : étalement avec progression de la tache urbaine plus rapide que l’augmentation de la
population
1999-2006 : poursuite de l’étalement …
1. La commune et ses projets en matière d’habitat
Présentation
- une commune de deuxième couronne à caractère rural, la plus petite commune de
l’agglomération en surface et en nombre d’habitants ;
- un territoire traversé en partie Sud par la voie structurante RD 979 ;
- une organisation particulière : un bourg très réduit (en lien avec la structure de la propriété
foncière : 1 famille détenant environ 40% du foncier de la commune et une ferme avec un bail à
long terme) et un développement de la commune principalement réalisé autour de gros
villages : le secteur la Gare/la Lande, Virolles, Chavagnac, les Crouzettes ;
ͳ
-
un fonctionnement avec les communes voisines en lien avec la localisation des logements :
avec Feytiat, notamment pour les actifs (sur la route de Limoges), et avec St Léonard, plutôt les
personnes âgées.
Commune
Superficie (*)
Nombre d’habitants 2007
Evolution 1999-2006
Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2009
Nombre de logements 2006
Evolution 1999-2006
Logements vacants 2006
Poids des propriétaires parmi les RP
Nombre de logements locatifs sociaux
Objectif SRU
Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années
Documents d’urbanisme
Prévision développement
1 017 ha
865
5,9%
87
348
10,9%
14
4,1% des RP
88,3%
4
non
12/an
PLU
10 permis / an
Limoges
Métropole
44 295 ha
190 501
+3,7%
/
102 140
%
2,3%
0,45%
0,34%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
/
Le développement récent
Jusqu’à peu de temps, les lotissements étaient exceptionnels. Pas de lotissement communal ou
privé depuis les années 70, mais 3 lotissements privés sont actuellement en cours : une dizaine de
lots, 16 lots et 12 lots ; leur réalisation a été favorisée par le PLU qui préconise des opérations
groupées.
Actuellement, le prix des parcelles en lotissement est situé entre 45 et 60K€. Les ventes sont plus
difficiles aujourd’hui car « petite accession à la propriété ».
Les projets
Développement des services à l’enfance, en lien avec le développement du bourg dès lors que ce
sera possible, ce qui permettrait la pérennisation d’une petite activité commerciale existante.
Â Projets habitat
Outre les lotissements en cours, d’autres petites zones à aménager (avec un plan d’ensemble) sont
identifiées dans le PLU représentant environ 10 à 15 permis par an.
Une zone importante de développement de l’habitat (15 ha) est identifiée entre le bourg d’Aureil et
le village Bost-Las-Mangeas ; mais projet à long terme car propriétaire du terrain aujourd’hui non
vendeur.
Les besoins et les demandes de logements
Bien que la demande existe, très peu de locatifs (10 logements environ). L'augmentation du parc
locatif contribuerait à régulariser le fonctionnement de l'école (l'inscription de 10 à 15 élèves
annuellement est nécessaire pour, en moyenne, conserver 4 postes d'instituteurs). 87 élèves sont
inscrits pour l'année 2010-2011. La collectivité espère la création d'un 4ème poste.
Les associations fonctionneraient sans doute mieux.
Les enjeux identifiés
Le développement d’une offre de logements plus diversifiée : accession pour les jeunes (qui
aujourd’hui partent ailleurs en raison de la rareté et du prix des terrains) et des logements locatifs
sociaux dans le bourg de la commune, ce qui pose le problème de la disponibilité du foncier
(situation qui devrait cependant évoluer dans les prochaines années).
ʹ
2. Le développement de l’habitat dans le PLU
Orientations du développement urbain et de l’habitat
Favoriser le maintien de la population communale et permettre l’accueil de nouveaux habitants :
- prévoir des secteurs d’urbanisation suffisants, recentrés sur le bourg et les villages existants, en
permettant des formes d’urbanisation différentes (secteurs d’habitat diffus, tout en limitant le
mitage ; secteurs d’habitat groupé, sous la forme de lotissement ou de logements collectifs,
dans un souci de mixité sociale).
- créer des logements locatifs à l’année, en neuf ou en réhabilitation.
Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat
Permis autorisés période 1990-2001 : 5 à 6 logements par an.
Prévisionnel PLU : 10 logements par an, soit un besoin en terrains à bâtir d’environ 12 ha.
Zones du PLU
Zones urbaines
Hameaux anciens
Secteurs bâtis à densifier
Zones à urbaniser : zones devant faire l'objet d'une
opération d'aménagement d'ensemble.
Court terme
Long terme
Dénomination
Surface
UA
UB
12
62
1AU
2AU
28
20
Les zones 1AU sont réparties en 7 zones, qui s’articulent dans la continuité des hameaux.
Les zones 1AU et 2AU doivent faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Les zones à urbaniser à court ou moyen terme disponibles représentent environ 25 ha (décalage entre besoin
foncier et offre justifié au PLU par le souci de prendre en compte le phénomène de rétention foncière).
Outils opérationnels
Pour répondre à la demande des tranches d’âge attendues, la commune privilégie deux types
d’actions : offrir des terrains à bâtir viabilisés, à proximité des équipements publics ; augmenter
l’offre de logements locatifs en recherchant le partenariat d’organismes institutionnels (office H.L.M.
par exemple).
͵
3. Les objectifs du PLH
Rappel des principaux constats
Statuts d’occupation en 2006
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
88,5%
8,6%
1,2%
Taille des logements en 2006
T1 - T2
T5 et +
1%
62,7%
Logements commencés de 1999
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
85
3
9
Les objectifs et projets inscrits au PLU
Objectif annuel de
construction
10
Projets habitat
-
10 à 15 logements par an en lotissement
la ville voudrait construire quelques logements sociaux
Les objectifs du PLH
Objectif de
production de
logements
60
soit 10 / an
AUREIL
Objectifs qualitatifs
dont logements
sociaux
Quelques
unités de
logements en
PLUS/PLAI sur
le temps du
PLH
-
-
-
Opérations de logement
social en centre bourg,
notamment en
acquis/amélioré, et en
prenant en compte les
besoins des personnes
âgées
Développer des
programmes accession
accessibles : produits
types de qualité, types 3 et
4 en groupés ou
individuels « denses »...
Remarques
-
-
Même niveau de développement
que période précédente
Encadrer le développement de
l’habitat (lotissements) avec veille
sur les caractéristiques et les
qualités des logements, les
aménagements réalisés...
Renforcer les outils d’urbanisme
pour répondre aux objectifs du
SCOT (localisation des nouveaux
programmes, densité, qualités des
logements...) et du PLH.
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont logements sociaux
60 logements sociaux
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
Ͷ
BOISSEUIL
-
PLU : 2006
1 892 ha
1962-2006 : situation d’étalement avec forte progression de la tache urbaine beaucoup plus rapide que
l’augmentation de la population
1999-2006 : densification avec croissance de population supérieure à celle de la tâche urbaine
Présentation
- une commune de deuxième couronne ;
- une forte attractivité avec l’autoroute desservant la zone Nord et Sud ;
- trois pôles d’activités : une zone commerciale et deux zones d’activités (la Plaine et Lanaud) ;
mais pas de centre-bourg avec commerces de proximité ;
ͳ
-
-
un développement qui s’est réalisé hors bourg et une urbanisation très éclatée : un bourg peu
développé (notamment du fait de la structure de la propriété avec des terres détenues par
quelques familles ne souhaitant pas vendre), une tâche urbaine très lâche sur le nord de la
commune (vastes lotissements, urbanisation diffuse etc.) et un grand lotissement isolé au sud
de la commune : la Planche (à l’origine, village de vacances) ;
une activité agricole qui s’est développée au Sud de la commune, en vallées profondes.
Commune
Superficie (*)
Evolution 1999-2006
Evolution 1999-2006
Poids des propriétaires
Nombre de logements locatifs sociaux et % RP
Objectif SRU
1 892 ha
2 463
22,3%
286
929
23,4%
25
2,7% des RP
88,5%
31 (dt 18
individuels)
non
56 / an *
PLU entrant en
révision
4 à 5% / an
Limoges
Métropole
44 295 ha
190 501
3,7%
/
102 140
%
4,3%
0,9%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
* 31/an en maisons individuelles
Nombreux lotissements réalisés ces dernières années avec un lotissement par an depuis 2007 : 36
lots en 2007 (Les Essarts), 27 lots en 2008 (Terres brunes) et 19 lots en cours (Poulenat).
Surfaces des parcelles autour de 850m2 mais taille minimale de 1 200 m2 pour le dernier
lotissement (en cours).
Les projets
Â Habitat
Un potentiel actuel de 200 lots dans les lotissements en cours, avec des parcelles vendues en
moyenne 50K€ (soit 35 à 50 €/m2), mais des écarts selon les qualités du site et la taille des
parcelles ;
Un nouveau lotissement a été autorisé : 35 lots (Les Bessières) ; un projet de nouveau lotissement
d’une vingtaine de lots à moyen terme ;
Une opération de logements sociaux doit être livrée en 2010 : 6 logements dans le bourg
(ODHAC) ; terrain apporté par la commune qui garantit aussi les emprunts ;
Un projet d’EPHAD de 85 places dans le centre bourg, agréé mais absence de financements.
Un ralentissement à venir de la construction car peu de terrains encore disponibles.
Projet d’un développement raisonnable permettant de maintenir les effectifs des écoles, soit +4 à
+5%/an. La commune n’a pas fixé d’objectifs de construction de logements sociaux.
Des demandes de petites maisons pour de l’accession et de la location.
Des besoins de logements pour les personnes âgées ; l’EPHAD existant sur le canton ne peut faire
face.
Poursuite d’un développement conséquent mais raisonnable.
ʹ
- créer une continuité urbaine du paysage urbain vers la campagne : développement urbain prévu
en priorité dans les secteurs périphériques de l'urbanisation existante, en particulier autour du
centre bourg et du Vieux Boisseuil. Volonté de limiter l'extension du mitage en réduisant l'offre
foncière permettant les dispersions de l'habitat.
- développer la mixité urbaine : redynamiser son centre ville et organiser le développement autour
de ce centre ; favoriser la diversité de l'habitat.
Sur la base des besoins en logements estimés (294 logements en 2013 en hypothèse médiane), le
PLU retient une répartition de :
- 75 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 12 logements/ha, soit 800 m2/lot), soit
221 logements et 18 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 53 hectares).
- 25 % de la construction en zone « naturelle » (densité de 5 logements/ha, soit 2000 m2/lot), soit 73
logements et 15 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 44 hectares).
Zones du PLU à vocation habitat
Zones urbaines
Centre ville ancien du bourg et vieux Boisseuil
Zone urbaine d’extension du bourg
Zone urbaine peu dense
Zone urbaine très peu dense
Zones à urbaniser :
Court terme*
Dénomination
Surface
U1
U2
U3
U4
9
122
72
48
16
AUct (U2)
25
AUct (U3)
8
AUct (U4)
Long terme
56
Ault
* Zones AUct : les caractéristiques des zones se rapportent à la zone urbaine considérée.
Le PLU a privilégié les zones AUct (U2) localisées à la périphérie de l’ensemble urbain nord. A ce
titre, les grands principes d’aménagement des zones AUct autour du vieux Boisseuil ont été définis
(orientations d’aménagement).
Les capacités pour l’accueil de nouvelles constructions des zones urbaines et à urbaniser n’ont pas
été précisées au PLU (mais réduites de plus de moitié par rapport au POS antécédent).
Le bilan quantitatif montre également une nette régression des zones d'habitat dispersé NB (270
hectares en NB dans le POS, disponibilités sur un peu moins d'une trentaine d'hectares dans le
PLU).
Participation pour Voies et Réseaux (PVR) sur le territoire avec plafond de prise en charge (1000 €)
au-dessus duquel tout permis de construire est refusé ; délibérations propres à chaque voie
précisant les travaux prévus et le montant de la participation.
͵
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
88,5%
8%
2,8%
T1 - T2
T5 et +
1,1%
59,5%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
299
11
31
Objectif annuel de
construction
30
Projets habitat
-
55 lots en lotissement à court terme
6 LLS à court terme
Objectif de
production de
logements
180
soit 30 / an
BOISSEUIL
dont logements
sociaux
Un petit
programme de
logements en
PLUS/PLAI sur
le temps du
PLH
-
-
-
notamment en
âgées
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
l’habitat (lotissements...) avec
veille sur les caractéristiques et les
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
Ͷ
BONNAC-LA-COTE
-
PLU : 2005
2 606 ha
population.
1999-2006 : densification, croissance de la population plus forte que l’augmentation de la tâche
urbaine.
Présentation
- une commune de deuxième couronne à 10 minutes du centre de Limoges via l’A20, traversant
la commune du Nord au Sud dans sa partie Est ;
- 45% du territoire en espaces boisés et préservés, avec une variété de paysages ;
- un bourg centre renforcé par deux lotissements déjà anciens, de nombreux villages / hameaux
(Salesse, Fontanas, Lavaud, etc.) dont certains noyaux bâtis à caractère remarquable, et une
urbanisation qui s’est développée à proximité de l’A20 ;
- un bon niveau de services à la population ;
- de gros projets de zones d’activités programmés à proximité (Portes de Limoges) et extension
de la zone de Maison Rouge qui devraient renforcer l’attractivité de la commune.
ͳ
Commune
Superficie
Evolution 1999-2006
Effectifs écoles maternelle et primaire – rentrée 2009
Evolution 1999-2006
Objectif SRU
Objectifs développement
* ouverture récente d’une 8
ème
2 606 ha
1 441
+17,9%
200 *
592
+17,9%
17
2,8% des RP
84,5%
0
non
16
PLU 2006
20 permis / an
Limoges
Métropole
44 295 ha
190 501
+3,7%
/
102 140
%
5,9%
0,7%
0,6%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
classe
Un développement en diffus (deux lotissements déjà anciens de 20 et 7 lots) : des parcelles de 1
500m2 en moyenne pour un budget de 40K€ ;
Attractivité de la commune pour de jeunes ménages qui recherchent la campagne près de la ville,
venant principalement du secteur de l’agglomération.
Les projets de la commune
Ouverture récente d’un cabinet médical et infirmier ;
Appui au développement des commerces (salon de coiffure et boulangerie - pâtisserie - épicerie dépôt de presse) ;
Projet d’ouverture d’une médiathèque.
Â Projets habitat
Volonté de poursuivre le rythme actuel de développement de l’habitat avec un recentrage des
constructions autour des zones urbanisées : bourg centre et gros villages (inscrit au PLU) ;
Projet à l’étude d’une structure intergénérationnelle inscrite dans un programme européen :
prévision actuelle de 10 logements sociaux, 16 places petite enfance et 6 logements adaptés ;
échéance prévue 2012-2014.
Les besoins et demandes de logements
Besoins d’offre de logements en locatif (estimation actuelle : 10 pavillons locatifs) et de logements
locatifs sociaux pour répondre notamment aux attentes de jeunes couples.
ʹ
La commune souhaite sauvegarder la ruralité qui marque fortement le territoire communal afin de
ne pas recréer un phénomène de mitage : densification du bourg mais également des hameaux
(Bled, Villechenoux, Maison-Neuve, Jailloux, Monteil, la Drouille Blanche, Chêne vert, Vedrenne).
Les secteurs, au Nord-Ouest, au Nord et à l'Ouest, traditionnellement moins denses, seront
davantage considérés comme des espaces ruraux à conserver.
La commune souhaite encadrer le développement urbain (gestion dans le temps prenant en compte
les équipements nécessaires ; diversification de l’offre).
Le PLU fixe les besoins en logements à 10 logements par an et les besoins en terrains à bâtir à
environ 12 ha.
Zones du PLU
Zones urbaines
Partie agglomérée du centre ancien du bourg
Zone d’extension du bourg
Zone urbanisée correspondant aux villages et hameaux
et à leur extension existante
Court terme
Long terme
dénomination
surface
UA
UB
UC
9
62
122
60
AUa
AUs
110
60
Zone AU : 170 ha, dont disponible à 60% soit 102 ha ;
Zones UB et UC, AUa : Surface minimale des terrains de 1 500m2, avec dérogation jusque 1000m2 (UB ,
AUa) ou 800m2 (UC) pour les unités foncières existantes avant l'approbation du PLU.
Zones AUa : réparties en 11 zones, qui s’articulent dans la continuité des hameaux (Bled,
Villechenoux, le Bas Jailloux, Maison Neuve, le Jailloux-Est, Lavaud, Védrenne, Tramont,
Goupillou, le Chêne Vert) et présentent une faible superficie, à l'exception des zones de Bled et du
bourg.
Les capacités d'accueil pour la construction en zone AU ont été estimées, compte tenu d’un
coefficient de rétention foncière, aux environs de 225 à 300 habitations, permettant l’accueil de 600
à 800 habitants (soit un développement programmé au PLU pour 17 à 24 ans).
͵
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
84,5%
13,5%
T1 - T2
T5 et +
1,1%
48,4%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
165
16,5
Objectif annuel de
construction
10
Projets habitat
-
10 LLS à moyen terme
Objectif de
production de
logements
90
soit 15 / an
BONNAC LA COTE
dont logements
sociaux
Une dizaine de
logements en
PLUS/PLAI sur
le temps du
PLH
-
-
-
Concrétisation du projet
intergénérationnel avec
logements sociaux et
adaptés ?
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
Ͷ
CONDAT-SUR-VIENNE
-
PLU : 2005
1 546 ha
1962-2006 : situation de densification avec une croissance de population supérieure à celle de la tache
urbaine
1999-2006 : renversement de tendance avec étalement, croissance de la tache urbaine beaucoup
plus rapide que celle de la population
Présentation
- une commune de première couronne avec un accès facile et rapide à la ville centre ;
- un développement récent conséquent avec de nombreux programmes privés et projets de
logements sociaux ;
ͳ
-
un bon niveau de services mais pas de commerces, malgré le potentiel (selon dires de la
commune) ;
une résidence pour personnes âgées sur la commune (Alzheimer).
Superficie (*)
Evolution 1999-2006
Effectifs écoles maternelles et primaires - rentrée 2009
Nombre de logements en 2006
Evolution 1999-2006
Objectif SRU
Commune
Limoges M.
%
1 546 ha
4 767
7%
473
1 859
12,8%
50
2,7% des RP
78,2%
242 *(1)
12,5% des RP
23 / an
34/ an *(2)
PLU
?
44 295 ha
190 501
3,7%
/
102 140
3,5%
2,5%
1,8%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
*1 : Logements sociaux Hlm au 01/01/2009
*2 : correspondant à une moyenne de 51 logements / an
D’importants programmes privés en collectifs et en individuels (European Homes) réalisés de 2003
à 2005 : 153 logements au total ;
Petits lotissements réalisés ces dernières années : La Verinaude en 2005 (5 lots avec parcelles de
1500 ha à 43K€), Domaine du Picq en 2006 (7 lots avec parcelles de 750 ha entre 50 et 60K€), Le
Picq en 2006 (4 lots avec parcelles de 1 500 ha à 40K€) et enfin Hameau du Lys en 2009 (29 lots
avec parcelles de 680 ha),
Environ 10 logements réalisés en diffus chaque année.
Les projets
Nombreux équipements réalisés ces dernières années (pôle enfance-jeunesse, maison des
associations, gymnase, équipement socio-culturel) et de nouveaux projets (équipements terrain de
foot, bibliothèque…).
Pas de réserves foncières communales mais un projet sur un terrain avec grand espace naturel à
proximité du bourg.
Â Projets habitat
Programme en cours de 20 logements sociaux sur un terrain communal,
Objectif de maintien du niveau actuel de développement en matière d’habitat, soit un
développement mesuré avec la volonté de maintenir les effectifs des écoles.
Les besoins et la demande
Peu de demandes de logement social mais pas d’enregistrement en Mairie (renvoi sur ODHAC).
Des demandes de terrains émanant plutôt de jeunes ménages pour des budgets de 40 à 50 K€
(mais problème du coût de l’équipement des terrains).
A noter : sollicitations de promoteurs pour la réalisation de Pass-Foncier en 2010.
Problème lié au coût de l’aménagement et à l’équipement des terrains, et nécessité de suivi des
opérations : freins importants pour la réalisation de lotissements communaux. Quid de lotissements
intercommunaux ?
ʹ
Difficulté par rapport à l’objectif SRU : des réalisations récentes mais une dynamique de
construction privée limitant la progression de la part de logements sociaux ; objectif récent
d’intégrer dans le PLU une obligation de logements sociaux pour tout nouveau programme : 25%
de logements sociaux dans toutes les opérations de plus de 10 logements. Volonté de réaliser des
programmes de logements sociaux proches du centre.
- assurer un développement maîtrisé, cohérent avec son environnement ;
- densifier autour des centres agglomérés et équipés de Condat et Poulouzat ; limiter l’étalement
autour des hameaux (Chambon, Brégéras, les Fontaines, le Veysset, Veyrinas, Peyreleine et
les Jonchères) ; requalifier les espaces publics majeurs, supports de la mixité et de la lisibilité
urbaine ;
- développer la diversité de l'habitat ;
- proposer une offre diversifiée et mixte (collectifs, opérations groupées, maisons individuelles) ;
combler le déficit en logements sociaux.
Sur la base d’une hypothèse de développement démographique médiane (taux de variation annuel
de 1,8%), les besoins en logements ont été estimés à 446 logements à l’horizon 2013, avec une
répartition de :
- 80 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 16 logements/ha, 600 m2/lot),
soit 357 logements et 22 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 67
hectares) ;
- 20 % de la construction en zone éparse (densité de 5 logements/ha soit 2000 m2/lot), soit 89
logements et 18 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 53 hectares).
Zones du PLU
dénomination
surface
Zones urbaines
Zone de centre-ville
Zone d’extension de l’urbanisation (individuel ou collectif)
Zone de développements linéaires à étoffer (constructions individuelles)
Zone d’habitat peu dense (ou l’urbanisation ne doit pas être dominante)
U1
U2
U3
U4
10
110
10
91
AUct (U2)
AUct (U3)
AUct (U4)
AUlt
25
10
13
14
Court terme
Long terme
Capacités d’accueil des zones constructibles non précisées.
Le PLU précise que les zones U1 et U2 constituent les secteurs les plus propices à la construction
des logements sociaux, à proximité des équipements, des commerces et des transports en
commun.
Un pourcentage en logement social sera demandé pour chaque opération d'aménagement.
Le PLU note que l'étude PLH en cours permettra de quantifier et de localiser les besoins en
logements sociaux au niveau de l'agglomération.
͵
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
78,2%
8,2%
12,3%
T1 - T2
T5 et +
3,5%
50,3%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
426
107
48
Objectif annuel de
construction
45
Projets habitat
- 20 LLS en cours sur un terrain communal
Objectif de
production de
logements
180
soit 30 / an
CONDAT / VIENNE
dont logements
sociaux
42 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
-
-
-
Développer une offre pour
de petits ménages en locatif
social (T2/T3)
Développer des
programmes en accession
accessibles : accession
sociale, T3/T4 en groupé ou
logements intermédiaires ...
Remarques
-
-
-
-
Un développement plus modéré
que la période précédente avec
un rattrapage SRU
Insérer la mixité dans nouveaux
lotissements ou programmes :
accession sociale et LLS
Veille sur la typologie des
produits logements
Quid réserves foncières et
capacités intervention de la
commune ?
SCOT (densité, qualités des
logements...) et du PLH
(développement et mixité
sociale).
Rappel
ème
1
Objectif de
production de
logements
1 692
COURONNE
(120 PLAI / 270 PLUS / 84 PLS / 60 PSLA)
soit 282 / an
soit 89 / an
(entre 255 et 310)
Ͷ
EYJEAUX
-
PLU : 2007
1 161 ha
population
1999-2006 : densification, croissance de la population plus forte que l’augmentation de la tâche
urbaine
Présentation
- une commune de deuxième couronne, à l’extrême sud-est du territoire de la CA de Limoges ;
- absence de centralité affirmée avec un petit bourg sans commerces (un château classé et une
ferme qui, achetée par la commune au début des années 80 a permis d’assurer le
développement de la commune) et de gros villages : Poulenat (proche de Boisseuil),
Laubaudie (proche de Feytiat) ;
- un développement récent important, plutôt concentré en partie Nord / Nord-Est avec un mitage
assez important : +1/3 d’habitants en 15 ans et environ 30 permis/an ;
ͳ
-
un frein récent au développement en lien avec la transformation du PLU et au coût de
l’équipement des terrains qui « bloquent » les projets ;
des équipements partagés avec les communes proches : 2 crèches intercommunales avec
Feytiat et CLSH avec Boisseuil ;
un paysage encore très agricole au sud de la commune.
Commune
Superficie (*)
Evolution 1999-2006
Evolution 1999-2006
Objectif SRU
2 423 ha
1 220
+6,1%
162
479
25,4%
11
2,3% des RP
80,2%
10
non
6 / an
PLU 2007
Poursuite du dévt.
Limoges
Métropole
44 295 ha
190 501
+3,7%
/
102 140
%
5,5%
0,6%
0,5%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
Plusieurs lotissements ont été réalisés depuis le début des années 90 : 34 lots en 1990, 21 lots en
2001, 23 maisons en 2001 et construction d’une résidence de 10 logements de 1998-2005.
Un développement principalement fait en extension des « gros » villages : Poulenat, Laubaudie et
La Valade.
Actuellement, des parcelles autour de 1 000m2 pour un prix de 30/35€ le m2 non équipé,
recherchées principalement par des familles : jeunes couples avec 1 ou 2 enfants et de plus en plus
de familles monoparentales.
Les projets
Restructuration récente de l’école, projet de création d’un pôle multi-services ; projet de rachat de
l’ancienne gare…
Â Projet habitat : deux logements sociaux en projet (ODHAC), la commune ayant apporté le
foncier.
Parc locatif réduit : environ 60 logements actuellement. Déficit de petits logements observé :
logements de types 2 et 3 pour de jeunes ménages.
Absence de logement d’urgence relevée.
Peu de demandes de personnes âgées enregistrées sachant que la commune ne dispose pas de
services spécifiques.
ʹ
Volonté de renforcer le bourg (foncier identifié dans le PLU représentant environ 4 ha) et capacité
de développement autour des « gros » villages notamment autour de Poulenat (2ha). Nécessité
d’une meilleure maîtrise du foncier pour organiser le réseau routier.
Souhait de la commune de développer son parc social pour accueillir différents profils de ménages
mais quid d’une aide pour l’équipement des terrains, etc.
- Insérer l’urbanisation dans son environnement ;
- Stopper le mitage et limiter les extensions urbaines autour des petits hameaux ; rechercher une
continuité du tissu urbain et favoriser le développement de gros villages ;
- Proposer une offre d’habitat diversifiée ;
- Des densités différenciées ; des logements locatifs à proximité des équipements (en centre
bourg) et du logement social.
Considérant que le secteur Sud-Est de l’agglomération absorbe une part grandissante de la
croissance démographique de l’agglomération, il est retenu au PLU que le prolongement de la
tendance amènerait la population de la commune d’Eyjeaux à 1 309 habitants en 2010 et 1 646
habitants en 2020, soit 319 logements à produire à l’échéance 2020.
Zones du PLU
Zones urbaines
Zone dense du centre-ville
Zone d’extension du centre ancien du bourg
Zone dense des villages et regroupements
bâtis hors bourg
Total zones Urbaines
Court terme
Long terme
Dénomination
Surface
Surface disponible
U1
U2
U3
5
37
93
2
22
48
135
72
7
23
15
7
21
15
AUct (U2)
AUct (U3)
AUlt
Total zones AU
45
Zones AUct : les caractéristiques des zones se rapportent à la zone urbaine considérée.
43
La commune souhaite privilégier les zones AUct (U2) qui sont localisées à la périphérie du bourg
d’Eyjeaux.
͵
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
80,2%
16,7%
1%
T1 - T2
T5 et +
1,8%
60%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
150
15
Objectif annuel de
construction
20
Projets habitat
-
2 LLS à court terme
Objectif de
production de
logements
120
soit 20 / an
EYJEAUX
dont logements
sociaux
Quelques
unités de
logements en
PLUS/PLAI sur
le temps du
PLH
-
-
-
notamment en
âgées
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
Développement un peu supérieur
à celui de la période précédente
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
Ͷ
FEYTIAT
-
PLU : 2004 (en révision)
2 532 ha
1999-2006 : poursuite de l’étalement…
Présentation
- une commune de première couronne, à 6 km de Limoges et bien desservie : voiries
structurantes importantes (RN 20 du Nord au Sud, RD 979 de l’Est à l’Ouest) et transports
collectifs (commune incluse dans le PDU avec des bus cadencés vers Limoges) ;
- une commune fortement urbanisée à l’Ouest et à partir de centre-ville ; en développement, mais
plus modéré que la période précédente ;
- une activité économique importante : 250 entreprises et 3 600 emplois ; 12 exploitations
agricoles avec une activité pérenne ; des services et des commerces, une vie associative
importante (48 associations) ;
- une population plutôt jeune et un parc locatif conséquent.
ͳ
Superficie (*)
Evolution 1999-2006
Effectifs écoles maternelles et primaires - rentrée 2009
Evolution 1999-2006
Objectif SRU
er
Commune
Limoges M.
%
2 532 ha
5 755
6,1%
569
2 347
14,1%
81
3,4% des RP
70,5%
350 *(1)
14,5% des RP
30 / an
30 / an *(2)
PLU en révision
7 200 habitants en
2020, soit +3%
44 295 ha
190 501
3,7%
/
102 140
5,7%
3%
2,3%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
*1 : inventaire DDT 1 janvier 2009
*2 : correspond au nombre de groupes d’habitation
A noter : 1 permis groupé en 2006 (programme investissement locatif) : 130 logements dont 4 x 12 T2 en collectifs et
logements individuels.
Un développement réalisé principalement via les lotissements : « Le Clos des Cèdres » (38
parcelles + 2 ilots voués au collectif) ; Charmille (8 lots + 1 ilot voué au collectif), et via les
constructions de maisons individuelles (environ 15 par an).
A dires d’acteurs, désormais plutôt deuxièmes acquisitions car les terrains sont relativement chers ;
peu de jeunes ménages arrivants. Exemple d’un lotissement récent : parcelles de 1 000 m2
vendues environ 59K€.
Deux rachats récents de programmes privés en VEFA par des opérateurs Hlm (Domocentre et
Nouveau Logis) et représentant 80 logements au total. Il s’agit d’opérations privées pour lesquelles
la commune n’a pas eu la maîtrise de la localisation et du programme réalisé.
Les projets
Projet de renforcement du bourg et de son fonctionnement (commerces). Mise en place d’une
navette relais entre le centre bourg et la clinique Chénieux, projet d’une piste cyclable jusqu’à
Limoges…
Â Projets habitat
Lotissement communal sur 6 ha dont 50% pour du logement social (recherche de bailleurs en
cours) ; idée de réserver des lots pour les séniors et éventuellement logements en accession
sociale à la propriété pour de jeunes ménages,
2ème tranche d’un lotissement communal sur 2,5 ha environ,
Importante réserve foncière (12 ha) qui permet à la commune la maîtrise de ses projets à court,
moyen et long termes.
Des interrogations sur le devenir de plusieurs patrimoines :
- résidence de 10 logements en bande pour personnes âgées un peu excentrée ; programme
datant des années 70 avec petits loyers, très demandé (liste d’attente), mais des logements de
faible qualité et aujourd’hui non comptabilisés au titre de la loi SRU,
- un programme de 35 logements individuels réalisé et géré par la SELI pour le compte de
l’imprimerie de la gendarmerie mais délocalisation ; sans doute vente de patrimoine ?
ʹ
Des ménages choisissant la commune pour ses services et équipements. 80% des parcelles
vendues suite à demandes spontanées.
Demandes de logement social enregistrées par la commune, principalement pour de l’individuel.
Bilan des demandes de logements 2009 ODHAC
✓ 375 demandes enregistrées en 2009 pour la commune de Feytiat : 108 demandes avec la
commune en 1er vœu et 105 en 2ème vœu, le reste des demandes sollicitant Feytiat en 3ème
vœu ou jusqu’au 10ème vœu
✓ parmi ces demandes, 317 demandes de non locataires Hlm et 58 mutations
✓ 99 demandes satisfaites au cours de l’année 2009
✓ 64 renonciations ou non renouvellement
✓ soit environ 200 demandes de logement pour la commune de Feytiat (en autre) et en attente
de proposition
Bilan des demandes de logements 2009 DOMOCENTRE
✓ 262 demandes enregistrées dans l’année pour Feytiat
Bilan des demandes en Mairie
✓ 22 demandeurs en attente.
Un développement urbain maîtrisé pour conserver la qualité de vie avec protection de
l’environnement
Souci d’accessibilité de la commune (échangeur)
Volonté affirmée de construire en zone urbanisée, à proximité des services.
Maîtriser la croissance démographique ; privilégier un regroupement de l’habitat centré sur le bourg
(réserves foncières complémentaires à envisager) ; utiliser la RD.979 en point d’appui au
développement de l’urbanisation dans la mesure où la déviation va être réalisée.
Assurer une meilleure liaison du Mas Gauthier à la ville.
Le développement urbain peut se poursuivre sous forme de pavillons et de petits collectifs de faible
hauteur (maximum R+2). Pour préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager, la surface
minimale des terrains sera réglementée dans certaines zones (surface moyenne des terrains
constructibles comprise entre 750 m² et 1250 m², en prenant en compte les quelques collectifs,
moins consommateurs d’espace).
Pour conserver une mixité sociale, envisager l’implantation de logements sociaux, avec l’appui de la
collectivité, dans le cadre d’opérations de logements ou de lotissements.
Scénarios et zones constructibles à vocation d’habitat du PLU
Scénario 8 000 habitants, permettant d’atteindre un niveau de population adapté aux équipements
sportifs scolaires et de loisirs.
Il impose un développement de l’urbanisation de la partie centrale du bourg et surtout vers la Croix
des Rameaux et la Cerisaie, afin de bénéficier de 55 à 75 hectares destinés à la construction.
Cependant pour garder une certaine aération, et une surface de terrain suffisante (au-delà de 500
m²), il conviendra vraisemblablement de construire vers les Pauses. Le développement du bourg
est bloqué au sud. Les possibilités de développement des écarts ne sont pas augmentées.
͵
Zones du PLU
Zones urbaines
Zone du centre-ville
Secteurs péricentraux, moyenne densité
Secteurs de pavillons, moyenne densité
Secteurs peu denses
Zones à urbaniser * :
Court terme
Long terme
dénomination
surface
UH1
UH2
UH3
UH4
7
79
83
186
AUH1 ct
AUH2 ct
AUH lt
29
155
27
Capacités*
232
500
216
Les zones à urbaniser * : Le PLU estime que sur 210 ha, 150 sont en fait disponibles.
Secteur AUH1 ct : Secteur destiné à l’urbanisation sous forme d’habitat assez dense, où les possibilités de
constructions peuvent être limitées à 1000m².
Secteur AUH2 ct : Secteur destiné à l’urbanisation avec une densité faible, où les possibilités de constructions
peuvent être limitées (à plus de 1500 m²).
Le PLU notifie la possibilité en zone U et AU, d’instaurer le DPU ou d’instituer une Zone
d’Aménagement Différée.
Les orientations d’aménagement des grandes zones d’urbanisation future AU visent, à encadrer et
orienter les aménageurs, privés ou publics, qui pourront intervenir pour lotir ou aménager ces
secteurs.
Il est noté par ailleurs que dans le cadre de Plans d’Aménagement d’Ensemble (PAE), la commune
pourra encadrer le développement de projet et faire prendre en charge tout ou partie des dépenses
de réalisation d’équipements publics nécessaires à l’aménagement du périmètre défini.
Ͷ
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
70,5%
15,7%
11,4%
T1 - T2
T5 et +
6,6%
49%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
477
287
70
Objectif annuel de
construction
100
Projets habitat
-
-
Lotissement communal à court terme sur 6
ha dont 50% LLS ; à l’étude, lots pour séniors et
éventuellement logements en accession sociale
pour jeunes ménages,
2ème tranche lotissement communal sur 2,5 ha
Objectif de
production de
logements
240 à 300
soit 45 / an
FEYTIAT
dont logements
sociaux
60 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
-
-
-
Qualifier l’offre de
logement social à produire
en fonction de l’offre
existante, notamment
T2/T3
Développer des
sociale, T3/T4 en groupé
ou logements
intermédiaires ...
Remarques
-
-
-
Un développement plus modéré
que la période précédente avec un
rattrapage SRU
Réaliser des opérations mixtes et
denses sur terrains maitrisés par
la commune : logement social,
accession sociale, populations
spécifiques,…
Veille sur la typologie des produits
logements
(développement et mixité sociale).
Rappel
ème
1
Objectif de
production de
logements
1 692
COURONNE
soit 282 / an
soit 89 / an
(entre 255 et 310)
ͷ
&RPPXQDXWpG¶DJJORPpUDWLRQ/LPRJHV0pWURSROH±3/+
LIMOGES
-
PLU, 2005
7 803 ha
1962-2006 : forte croissance de la tache urbaine supérieure à la croissance de la
population
1999-2006 : faible progression de la tâche urbaine, faible progression de la
population
I. La commune et ses projets en matière d’habitat
Présentation
Superficie
Évolution 1999-2006
Nombre de logements
Poids des propriétaires occupants
Nombre et poids des logements locatifs sociaux
er
au 1 janvier 2009
effectifs scolaires 2009
Objectif triennal SRU
Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières
années
Document d’urbanisme
Objectifs de développement
RGP, INSEE 2006
Commune
Limoges
Métropole
7 803
139 539
+1,95%
77 430
5,1%
4 959
44 295 ha
190 501
+3,7%
102 140
8,5%
5 950
28,25% - 19 611
18,8%
Poids de la
commune dans
l’Agglomération
17,6%
72,8%
75,8%
83,3%
non
PLU
800 log / an
1340
60%
Les enjeux d’une politique de l’habitat pour Limoges
1. Faire vivre le parc locatif social
Les constats
- La ville de Limoges remplit, grâce au parc de logements sociaux qui offre des loyers
bas (notamment en ZUS), une fonction essentielle d’accueil des ménages avec de
faibles ressources. Un demandeur sur deux ne peut accéder à une autre fraction du
parc.
- Dans un marché globalement non tendu, la ségrégation sociale est forte, stigmatisant
les quartiers de logements sociaux.
- Les prix du marché en neuf sont relativement élevés par rapport aux revenus moyens
des ménages et l’accession des ménages « modestes » se fait massivement en
première et deuxième couronne.
Les objectifs / les moyens
- Maintenir le taux actuel de logement social, en construisant 25% de logements
sociaux dans les opérations neuves ;
- Réhabiliter le parc des ZUS en luttant contre la ghettoïsation (réflexion autour de la
politique de peuplement) ;
- Dans le cadre du PRU, diversifier l’habitat sur les sites des ZUS ;
- Favoriser l’accès des ménages les plus pauvres à d’autres produits qu’un logement
en ZUS ;
- Développer les emplacements réservés sur l’ensemble du territoire communal,
rééquilibrer l’offre dans les différents secteurs.
- Favoriser l’accession sociale à la propriété : intervention de la Ville en la matière avec
notamment la mise sur le marché de logements permettant à des personnes à
-
revenus modestes d’accéder à la propriété principalement sur des quartiers d’habitat
social.
Création de lotissements communaux (la Haute-Mazelle, le Château d’Eau).
2. Améliorer le parc ancien
Les constats
- Un taux de vacance de 6,4 %, souvent lié au constat d’indécence ;
- Difficultés spécifiques et coûts élevés pour la réhabilitation et la remise sur le marché
d’un parc ancien à valeur patrimoniale.
- Poursuivre l’effort de revitalisation du centre-ville et accroitre encore son attractivité.
- Renforcer l’offre locative privée de qualité dans l’hyper centre visant plus
particulièrement le parc d’accueil pour les étudiants, les actifs, …
- Pour cela, les opérations « cœur de Limoges » articulent plusieurs dispositifs : une
OPAH-RU, un PRI - Périmètre de Restauration Immobilière - une CARPP Campagne d’Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine.
- Un PRIG (Programme Régional d’Intérêt Général du pays de Limoges) qui s’applique
hors périmètre de l’OPAH-RU, et qui vise principalement la remise sur le marché de
logements vacants inconfortables (une cinquantaine de logements concernés). Un
PRIG II est en cours de préparation.
3. Développer de l’offre neuve
Les constats
- Les primo accédants, les couples jeunes avec des enfants, quittent Limoges pour
aller faire construire – ou moins souvent acquérir une maison de seconde main – en
périphérie ;
- La ville de Limoges dispose d’un potentiel de développement considérable, dont 400
ha dédiés à l’habitat (PLU).
- Développer l’habitat principalement autour des équipements existants afin d’en
optimiser le fonctionnement et rééquilibrer l’offre au profit de la propriété occupante
afin d’encourager la primo-accession proche des services urbains, le tout dans un
souci de développement durable du territoire.
- Densifier, conduire une politique de renouvellement urbain : secteur Général Leclerc,
Sœurs de la Rivière, emprise GDF/avenue de la Révolution,
- Diversifier l’offre en fonction des caractéristiques des zones à urbaniser,
- Poursuivre la veille foncière et la politique d’acquisition.
II. Le développement de l’habitat dans le PLU
Les grands principes
Maîtriser l’évolution de la construction en privilégiant la densification des espaces déjà
construits, en veillant à la diversification de l’offre de logements, et en maintenant une
bonne qualité des espaces publics dans l’ensemble des quartiers ;
Veiller à une évolution parallèle et équilibrée des différents quartiers, en respectant leur
identité et en améliorant leur relation à la ville.
Les objectifs
Conduire une démarche intégrée associant développement économique, développement de
l'habitat, tourisme, valorisation du patrimoine, de l'espace public et l'accessibilité
-
-
Renforcer la qualité résidentielle et visuelle du centre-ville,
Créer de véritables pôles de vie dans les secteurs en développement (services,
commerces, accessibilité),
Insérer les opérations de renouvellement urbain dans une démarche intégrée de
renouvellement de l’habitat et des espaces publics, en améliorant accessibilité et
desserte,
Poursuivre le renforcement des pôles de densité de Landouge et de Beaune-les-Mines,
Constituer un volant permanent de réserves foncières dans les zones de déprise
agricole, tout en assurant la valorisation du paysage.
Renforcer le poids démographique de Limoges
-
grâce à une politique active de construction,
en organisant une urbanisation rationnelle et vraiment urbaine des espaces disponibles.
Renouveler la Ville sur elle-même
-
Mener à leur terme les actions de renouvellement urbain,
Assumer la densification des espaces intermédiaires entre l’hypercentre et les
boulevards extérieurs,
Conforter l’identité des quartiers de référence (quartiers anciens, place Carnot, Le
Vigenal…),
Remédier aux problèmes de la vacance dans l’hypercentre : cette réhabilitation
s’appuyant sur les OPAH, mais aussi sur la reconquête des espaces publics et
l’amélioration des circulations.
Garantir l’accès à un logement social de qualité
-
Achever la requalification du parc locatif social,
Veiller à une offre de logement social diversifiée et harmonieusement répartie sur le
territoire communal,
Privilégier la création de logements sociaux à proximité de pôles de vie et de transports
en commun.
Assurer une juste mixité sociale dans les différents quartiers
-
Poursuivre la stratégie d'élargissement de l'offre d'habitat en valorisant le potentiel des
secteurs péri-urbains,
Suivre l'évolution des quartiers péri-centraux en déclin, en valorisant le potentiel foncier
en mutation.
Au recensement général de la population de 1999, la ville a, pour la première fois depuis
vingt ans, enrayé sa chute de population, et elle a gagné de la population entre 1999 et
2006. En quatre ans, 3 000 logements ont été construits.
La ville entend demeurer attractive pour les familles et pour les populations aux revenus
moyens et modestes, avec un objectif de 1 000 logements construits par an.
6 zones à vocation dominante d’habitat : UA, UB, UC, UD, UF, UH.
-
-
La zone UA correspond aux quartiers les plus anciens de la ville, constitués par les
noyaux urbains dits couramment « du Château » et « de la Cité », les extensions de
l’hypercentre datant du 19ème et du début du 20ème siècles, y compris les quartiers du
centre-ville à restructurer dans le cadre du renouvellement urbain.
La zone UB correspond à la zone de faubourgs.
La zone UC correspond aux deux pôles secondaires de Landouge et de Beaune-lesMines.
La zone UD correspond à la zone des grands ensembles.
Les zones UF et UH correspondent à des zones résidentielles.
Les zones à urbaniser AU sont essentiellement localisées sur les secteurs de Beaune,
Landouge et le Sud de la Commune (Fontgeaudrant et Crochat).
Les zones 1AU, à urbaniser à court terme, sont accompagnées d’une orientation
d’aménagement permettant de préciser de manière plus fine des actions d’aménagement
souhaitées par la Ville (vocation de la zone et typologie d’habitat, principe de positionnement
de voies, espaces verts, cheminements piétons, …).
Elles se déclinent en quatre types de zone liées à la forme d’urbanisation à promouvoir et à
leur vocation (habitat ou activités). Trois zones à vocation d’habitat :
la zone 1AUb3 (forme d’urbanisation à promouvoir déterminée par la zone UB3).
la zone 1AUf (forme d’urbanisation à promouvoir est déterminée par la zone UF).
la zone 1AUh (forme d’urbanisation à promouvoir est déterminée par la zone UH).
Les zones 2AU sont des réserves d’urbanisation à moyen ou long terme (ouverture à
l’urbanisation conditionnée par la réalisation d’équipements et/ou par une modification ou
révision du PLU).
Zones du PLU
Dénomination
Surface
UA
UB
UC
UD
UF
UH
371
1066
59
201
700
275
Dénomination
Surface
1AUb3
1AUf
1AUh
22
228
16
2AU
370
Zones urbaines
Zones du PLU
Zones à urbaniser
Court terme
Long terme
Dans le cadre du PLU, les zones AU ont été réduites de près de moitié par rapport à 2000,
pour assurer à la Ville une meilleure maîtrise de son étalement.
Le choix de conserver 266 ha urbanisables à vocation habitat à court terme a résulté des
objectifs fixés par le PLH approuvé en 2005.
Celui-ci prévoyait la construction de 850 logements neufs par an sur la commune de
Limoges sur la période 2005-2010.
Le PLU a considéré qu’environ un quart de cet objectif pouvait être réalisé en zone urbaine
(dents creuses et réaffectation de friches industrielles), et qu’ainsi 600 logements par an
devaient pouvoir être construits dans les zones à urbaniser.
Le PLU a estimé une construction moyenne de 15 logements / hectare.
Le zonage du PLU permet sur cette base l’édification de 3 750 logements, ce qui correspond à
l’objectif fixé dans le PLU pour une période de 6 ans.
Servitude de mixité sociale
Emplacement réservé en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux
Le plan de zonage localise sur des terrains des emplacements réservés pour la réalisation
de programmes de logements locatifs sociaux. Ils sont reportés sur le plan de zonage et
précisés dans le rapport de présentation.
9 emplacements réservés ont ainsi été délimités au plan, répartis notamment sur les
secteurs de Beaune-les-Mines et Landouge. Ils pourraient permettre l’accueil de près de 170
logements sociaux.
Secteur de diversité sociale
Pourcentage de logements sociaux dans les programmes immobiliers
En zones UA, UB, UC, UF, 1AUf et1AUb3, pour toute opération de construction de plus de
20 logements, il sera appliqué un pourcentage de logements sociaux, réparti de la manière
suivante :
De 21 à 40 logements : 10% de logements sociaux,
Au-delà de 40 logements : 15% de logements sociaux.
Le nombre de logements est arrondi à l’entier inférieur et le découpage d’une opération
en tranches successives ne peut permettre de contourner la règle.
Action foncière / ZAD
Le Préfet a instauré, par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2004, quatre ZAD :
ZAD du Mas Bilier,
ZAD de la Grande Pièce,
ZAD de Bellegarde,
ZAD de l’extension de la zone industrielle Nord.
III. Les objectifs du PLH
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
38,5%
37%
22%
T1 - T2
T5 et +
31%
19,4%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
2094
5967
806
Objectif annuel de
construction
850
Projets habitat
-
A DÉTAILLER
Objectif de
production de
logements
4 800
soit 800 / an
LIMOGES
dont logements
sociaux
-
960 logements
sociaux, soit
160 / an
dont :
- 540 PLUS/PLAI
sur la période du
PLH, dont 20%
de PLAI
- 300 PLS
- 120 PSLA
-
-
-
Développer une offre
locative diversifiée de
petits logements
(notamment logement
social) : T2 et surtout T3
avec panachage de
qualités de produits
(surface, équipements
etc...)
Intégrer des objectifs de
logements adaptés aux
besoins spécifiques :
personnes âgées et
handicapées
Développer des
ou logements
intermédiaires ...
Remarques
-
-
-
Un développement au même
niveau que la période précédente
avec le maintien d’une offre
conséquente de logements
sociaux
Favoriser le développement
d’opérations mixtes et denses :
logement social, accession
sociale, populations spécifiques,…
Initier des opérations innovantes
sur terrains maitrisés avec l’appui
de Limoges-Métropole et de
partenaires (financeurs ou
techniques etc.)
ISLE
- PLU approuvé le 18/02/2011
- 2 018 ha
- 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la population
- 1999-2006 : croissance de la tâche urbaine légèrement supérieure à la croissance de la
population
Présentation
- commune située au Sud-ouest de Limoges ;
- un bourg à proximité immédiate de la métropole et du CHU, qui marque fortement le profil social
de la commune ;
- une bonne offre en commerces et services, d’équipements culturels et sportifs, et de nombreux
artisans.
Superficie
Nombre de logements
er
au 1 janvier 2009
Effectifs scolaires 2009, maternelle et primaire
Effectifs scolaires 2009, collège
années
RGP, INSEE 2006
Commune
Limoges Métropole
%
2 018
7 547
-1,9%
3 573
6,2%
168
57,9%
694 - 20,16%
44 295 ha
190 501
+3,7%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
18,8%
4,49%
3,96%
3,49%
601
524
non
55
PLU approuvé le
18/02/2011
40 à 60 log / an
Le développement a été limité durant la période de réalisation du PLU (le POS existant datant de
1991).
Les terrains disponibles se sont donc raréfiés avec « l’épuisement » des réserves constructibles du
précédent POS ; le phénomène a été accentué par la présence de l’emplacement réservé dans le
cadre du projet de la voie de contournement Sud de l’Agglomérations de Limoges, et par le
phénomène de rétention foncière.
L’approbation du nouveau PLU a permis d’ouvrir à la construction de nouvelles zones aux limites
des terrains déjà urbanisés et d’être en mesure de remplir « les dents creuses », dans un souci de
renforcement des centralités.
Les prix des terrains sont constatés entre 50 et 120 €uros le m².
- Développement et rénovation du centre ville : la ville a réalisé les premières acquisitions
foncières pour restructurer le centre, créer une place du marché et un parc, des logements et
une galerie marchande
- Création d’un pôle petite enfance regroupant l’ensemble des services, installation d’une
nouvelle crèche, d’une structure parentale
- Agrandissement et mise aux normes des structures sportives
Â Projets habitat
- Réalisation à court terme de lotissements en continuité du centre ville (20 ha, dont 10 ha
propriété de la commune). Volonté de programmes mixtes, incluant de l’accession sociale
- Volonté de maintenir le taux de logement locatif social, notamment sous la forme de maisons
individuelles
- une résidence sénior privée de 48 logements est lancée (PC délivré en 2011)
- projet de création d’un EPHAD
La demande / Les besoins
La commune reçoit beaucoup de demandes de logement social qu’elle transmet à l’ODHAC dont le
siège est situé sur la commune (seul opérateur implanté).
- Mettre en place une politique de rénovation du bâti ancien, en particulier autour de l’église, et
dans les hameaux (logements sans confort, potentiellement indignes). Si le bâti ancien est dans
l’ensemble de qualité, certains hameaux mériteraient des opérations d’amélioration (le service
urbanisme a rencontré des propriétaires à ce sujet). Peu de maisons très anciennes demeurent
en centre-ville et le projet de réaménagement complet prévoit des destructions.
-
-
Développement économique : la commune réfléchit avec Limoges Métropole à l’éventualité de
la création d’une zone d’activités tertiaire, un pôle d’excellence médicale, en lien avec le CHU 30 ha potentiels,
Réflexion sur les TC / le développement durable : la ville crée un maillage de vraies pistes
cyclables, utilisables tant pour la desserte que pour les loisirs. Par ailleurs, elle a mis en place
une navette gratuite pour emmener les habitants des villages au marché (celle-ci fait le plein de
personnes âgées), et elle envisage une navette Isle-Limoges à destination des jeunes le
samedi,
Mettre en œuvre une politique de développement urbain afin de favoriser le développement de
la population.
- Assurer un développement harmonieux : des orientations d’aménagement viendront garantir
ces futures évolutions urbaines et ce développement raisonné.
- Créer du lien social dans les villages et dans les lotissements par l’aménagement de secteurs
fédérateurs et de lieux de rencontres.
- Développer l’habitat groupé et maîtriser l’étalement urbain pour préserver les espaces naturels.
- Poursuivre la politique de logements sociaux adaptés aux besoins.
- Aménager la taille des parcelles en fonction de la politique de développement urbain.
- Associer le développement du foncier et l’intégration paysagère des constructions.
- Orienter vers une démarche « Haute Qualité Environnementale » à appliquer aux nouvelles
constructions et à la conception des nouveaux quartiers.
Besoin en logements estimé à environ 30 à 40 nouveaux logements par an (soit une superficie de
63 à 84 hectares selon les bases de calcul retenues au PLU, avec un coefficient de rétention
foncière de 2).
Zones du PLU à vocation habitat
Zones urbaines
Centre ville ancien
Zone d’extension du centre-ville et des hameaux
Court terme*
Long terme
Dénomination
Surface
UA
UB
4
454
1AU1
1AU2
2AU
62
33
Zones 1AU1 et 1AU2 : l’ouverture d’une zone 1AU2 ne peut se faire qu’après le remplissage total de
l’ensemble des zones 1AU1 (prise en compte de problématiques d’équipements et mise en place d’un
échéancier d’ouverture).
Projet d’aménagement urbain du centre ville d’Isle dont les modalités sont encore à l’étude.
Projets de zones à vocation d’habitat au plus près de l’enveloppe urbaine d’Isle : Parpayat, Balézy, les
Courrières ; extension limitée autour de certains hameaux : Thias, La Croix du Thay, Mérignac, Le Mas de
l’Aurence (zonage en 1AU).
Certaines zones AU sont clairement identifiées comme des zones de développement d’habitat à court terme :
secteur Bellevue/Parpayat/la Veyrine ; lieu-dits la Chabroulie / Balézy / le Verdier ; lieu-dit les Courrières. A
Mérignac, une étude ciblée sur le village permettra de définir les priorités d’action et d’aménagement.
Volonté municipale affichée de réserver une proportion d’habitat social dans les nouveaux quartiers
d’urbanisation (elle sera décidée au moment de la validation des projets par la municipalité).
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
69,1%
10,1%
19,3%
T1 - T2
T5 et +
9,2%
41,1%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
281
171
41
Objectif annuel de
construction
40
Projets habitat
-
Programme 100 log. dans le bourg (court terme)
Lotissements (ZAC) en continuité du centre ville
sur 20 ha, programmes mixtes incluant de
l’accession sociale
Projet résidence sénior privée de 33 logements
Objectif de
production de
logements
270
soit 45 / an
ISLE
dont logements
sociaux
42 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
-
-
Qualifier la typologie de
l’offre nouvelle, notamment
en logement social, au
regard de l’offre existante :
développer l’offre de petits
logements de type 2 et
surtout type 3
Remarques
-
-
que la période précédente
Pas de déficit SRU
Insérer la mixité dans nouveaux
lotissements ou programmes :
accession sociale et LLS
Veille sur la typologie des
produits logements
(développement et mixité
sociale).
Rappel
ème
1
Objectif de
production de
logements
1 692
COURONNE
soit 282 / an
soit 89 / an
(entre 255 et 310)
LE PALAIS SUR VIENNE
- PLU, 2003
- 1033 ha
- 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la population
- 1999-2006 : l’augmentation de la tâche urbaine est beaucoup plus rapide que celle de la
population
Présentation
- une commune de première couronne au contact de Limoges, secteur Nord-Est;
- un territoire très contraint situé sur un coteau entre la Vienne et la voie de chemin de fer ;
- une ville de tradition industrielle et une physionomie plutôt urbaine, avec un habitat marqué par
des cités ouvrières et de nombreux petits programmes collectifs ;
- un territoire éclaté en 3 pôles, qui offrent chacun des services et commerces.
- un développement sur la partie Nord-Ouest, secteur du Chatenet. Mais de depuis 2009, surtout
sur le secteur Est (route des Bardys)
Superficie
Estimation au 01/01/11 (insee)
Nombre de logements
er
au 1 janvier 2009
années
RGP, INSEE 2006
Commune
Limoges Métropole
%
1 033
5 738
5 981
+ 0,28%
2 431
9,6%
82
69%
16,86% - 417
44 295 ha
190 501
2,33%
3%
+ 3,7%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
18,8%
2,38%
1,37%
13
60 logements sociaux construits depuis 3 ans,
deux projets de promotion privée en suspens ont été abandonnés.
un programme de 50 maisons « clés en mains », dont la commercialisation avait été stoppée, et
qui devrait repartir sur une configuration différente (terrains nus à bâtir et maison BBC)
une opération « de Robien », 150 logements collectifs en R+4, la construction est achevée à
90%, 130 propriétaires se sont engagés financièrement, la société est en liquidation judiciaire.
- La commune souhaite développer son centre bourg, notamment avec des commerces,
- Par contre, lors de la dernière révision du PLU, elle a restreint les espaces constructibles pour
maintenir une activité agricole.
Â Projets habitat
- un petit collectif de logement social dans le centre, 5 ou 6 logements (Domocentre)
- un programme d’habitat collectif avec une galerie commerciale, sur un terrain qui appartient à
Intermarché : 30 logements en R+3, dont du logement social
La demande de logements / les besoins
- La demande sociale porte essentiellement sur de la maison individuelle (le parc social en
compte 25),
- Dans le parc collectif, le taux de rotation est important. Il y a des demandes de mutations pour
Limoges de la part de locataires des Acacias (280 R+3) à cause de l’éloignement des
commerces et services,
- Par ailleurs, aucun des programmes collectifs n’a d’ascenseur, il y a des demandes de mutation
pour un logement en rez-de-chaussée.
- La demande pour les terrains à bâtir est toujours forte.
- Accompagner le vieillissement de la population : réhabilitation du parc social, services
permettant le maintien à domicile.
- Créer une continuité urbaine (limiter l’étalement urbain ; amener plus de cohérence au tissu
urbain ; utiliser la structure du paysage pour délimiter la tache urbaine).
- Apporter plus de mixité à l’habitat dans les quartiers (éviter de sectoriser les typologies
d’habitat, proposer une offre d’habitat diversifiée - collectifs, opérations groupées et maisons
individuelles - ; répartir du logement social sur la commune).
Plus de zone 1AU au PLU (à urbaniser à long terme), seulement des zones 2 AU (à court terme).
Sur la base d’une hypothèse de développement démographique forte confirmant les tendances des
périodes expansives, les besoins en logements ont été approchés à 319 logements à l’horizon 2007
et 667 logements à l’horizon 2012, avec une répartition de :
- 95 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 16 logements/ha soit 600
m2/lot), soit un besoin en surface urbanisable de 40 hectares (avec un coefficient multiplicateur
retenu de 2, 80 hectares),
- 5 % de la construction en zone naturelle (densité de 5 logements/ha soit 2000 m2/lot), soit un
besoin en surface urbanisable de 7 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 2, 14
hectares).
Zones du PLU
Zones urbaines
Bourg-rue ancien
Quartiers en cités et lotissements
Développements bâtis linéaires en bord de voie de moindre
densité
Zones à urbaniser * :
Court terme
Long terme
Dénomination
Surfaces
U1
U2
U3
non précisées
au PLU
2AU (U2)
2AU (U3)
1AU
non précisées
au PLU
Urbanisation en priorité des parcelles vides des zones agglomérées (zones U).
Un pourcentage de logement social sera demandé pour chaque opération d’aménagement. Les
zones U constituent les secteurs les plus propices, à proximité des équipements, commerces et
transports en commun.
A noter une demande croissante de la part de vendeurs pour détacher des lots à bâtir en fonds de
parcelles déjà construites.
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
78,8%
6,4%
14%
T1 - T2
T5 et +
3,5%
43,6%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
411
125
49
Objectif annuel de
construction
65 à 70
Projets habitat
-
Petit programme LLS de 4 à 6 logements à court
terme
Programme collectif de 33 log. avec LLS
Objectif de
production de
logements
108
soit 18 / an
LE PALAIS / VIENNE
dont logements
sociaux
36 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
-
-
-
Développer l’offre de petits
logements, notamment
pour les personnes âgées
Développer des
ou logements
intermédiaires ...
Remarques
-
-
-
Un développement sensiblement
plus modéré que la période
précédente avec un rattrapage
SRU
Réaliser des programmes mixtes
en zones urbaines, dans les
formes d’habitat et statuts
d’occupation
Veille sur la typologie des produits
logements
Rappel
ème
1
Objectif de
production de
logements
1 692
COURONNE
soit 282 / an
soit 89 / an
(entre 255 et 310)
LE VIGEN
-
PLU 2010
2 951 ha
1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la
population
1999-2006 : croissance de la population supérieure à la croissance de la tâche urbaine
Présentation
- une commune très étalée en longueur, elle fait partie de la première et deuxième couronne de
l’agglomération ;
- touchant Limoges au Nord, la commune possède sur son territoire le parc d’activités BoisseuilLe Vigen-Feytiat, à proximité de l’A20 ; elle est reliée à Limoges par la D704 ;
-
un centre bourg au centre du territoire communal, dans la vallée de la Briance, et équipé d’un
petit centre commercial et d’un cabinet médical ;
un secteur Sud plus rural.
Superficie
Nombre de logements
Effectifs scolaires rentrée 2009
Objectif SRU
Moyenne des permis autorisés sur les 3
dernières années
RGP, INSEE 2006
Commune
Limoges Métropole
%
2 951
2032
19,27
838
19,8%
22
83,6%
6 logements
communaux
210 enfants
non
44 295 ha
190 501
+3,7%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
18,8%
6,66%
1,1%
0,82%
POS, en révision
modéré
La commune a gagné 300 habitants depuis 2007 : des lotissements se sont réalisés au nord de la
commune, près de Limoges et Feytiat (deux tranches sont terminées), et au sud (Les Farges, Les
Hauts de Ligoure)
- construire un groupe scolaire regroupant les groupes maternelle et élémentaire, actuellement
séparés.
- développer les partenariats avec les communes voisines pour améliorer l’offre en équipements
et services.
Â Projets habitat :
- la commune veut développer une petite opération de logement social en plein bourg : un projet
de 7 ou 8 logements à l ‘étude,
- la troisième tranche du lotissement privé au nord de la commune va démarrer - 20 lots,
assainissement individuel, 40 000€ pour 1 500 m2.
Les ménages à la recherche d’un logement (quel qu’il soit) ou d’un terrain viennent facilement se
renseigner en mairie. Les demandes sont multiples :
- des trentenaires de la commune voulant faire construire à proximité des parents,
- des ménages habitant le parc social à Limoges recherchant un logement individuel,
- des retraités voulant s’installer à proximité de la famille,
- des adultes qui divorcent et veulent rester dans la commune avec leurs enfants.
Le parc locatif privé est constitué de maisons rurales rénovées, souvent loin du bourg. Il se loue
bien (600 à 700€ pour un F4 / F5) et représente un logement de transition.
Maintenir un niveau de commerces et services de proximité pour garder une population diversifiée.
- Densifier l’urbanisation du bourg
Densification du secteur à l’Est du bourg (projet de logements sociaux porté par l’OPHLM, lieudit les Côtes), projet de résidence pour seniors, projet de regroupement des équipements
scolaires, aménagement visant la redynamisation du centre-ville.
- Conforter les secteurs de développements résidentiels nord de la commune, assorti d’un
développement des transports en commun
Cela concerne les secteurs pavillonnaires de fort développement dans les années 70, PuyMery, Leycuras, Le Coudert, Bon Abri et l’Age.
- Equilibrer les zones urbaines de la commune entre nord et sud, avec maîtrise de l’urbanisation
dans les hameaux
Ouverture à l’urbanisation dans le Sud de la commune (secteur des Farges/Puy des Farges,
villages de Meniéras, du Châtenet, de Puypot, du Petit Mathieu, de La Vergnade et de Boissac avec priorité à l'urbanisation des dents creuses situées dans ces villages)
- Maintenir les zones d’aération dans le tissu urbain
Dans les secteurs d’urbanisation dense, véritables « coulées vertes » et zones tampons entre
secteurs existants ou futurs d'urbanisation dense.
Sur la base d’une hypothèse de développement démographique forte confirmant les tendances des
périodes expansives, les besoins en logements ont été approchés à 155 logements à l’horizon 2011
et 309 logements à l’horizon 2016, avec une répartition de
- 75 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 12,5 logements/ha soit 800
m2/lot), soit 232 logements et 19 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3,56
hectares) ;
- 25 % de la construction en zone naturelle (densité de 5 logements/ha soit 2000 m2/lot), soit 77
logements et 15 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, 46 hectares).
Zones du PLU
Zones urbaines
Village ancien du bourg et du village des Farges.
Zone d’extension de l’urbanisation (individuel ou
collectif)
Zone d’habitat de moindre densité qui correspond dans
le Nord à une zone de développement linéaire à étoffer,
dans le Sud aux villages ouverts à l’urbanisation.
Total
Zones à urbaniser Court terme
Dénomination
Surface
Surface
disponible
U1
U2
U3
4
70
134
0
5
32
208
37
3
13
18
34
20
3
13
18
34
20
AUct 1 (U3)
AUct 2 (U2)
AUct 2 (U3)
Total
Zones à urbaniser Long terme
AUlt
Les zones urbaines sont toutes soumises au DPU.
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
83,7%
13,8%
T1 - T2
T5 et +
1,5%
59,4%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
193
5
20
Objectif annuel de
construction
30
Projets habitat
-
8 logements sociaux à l ‘étude
Objectif de
production de
logements
180
soit 30 / an
LE VIGEN
dont logements
sociaux
Un petit
programme de
logements en
PLUS/PLAI sur
le temps du
PLH
-
-
-
Logements sociaux en
centre bourg :
concrétisation du projet à
l’étude en prenant si
possible en compte les
âgées
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
-
Un niveau de développement
supérieur à celui de la période
précédente
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
PANAZOL
-
PLU, 2006
2 005 ha.
1962-2006 : croissance de la population supérieure à la croissance de la tache urbaine
1999-2006 : inversement de tendance avec croissance de la tâche urbaine beaucoup
plus rapide que celle de la population
Présentation
- commune la plus importante de la première couronne, Panazol a franchi le seuil des 10 000
habitants entre les 2 derniers recensements ;
- un bourg en continuité avec la ville de Limoges ;
- une bonne desserte en transport avec des liaisons TC : lignes régulières renforcées à certaines
heures, terminus du trolley à l’entrée de Panazol ;
- un bon niveau équipement en commerces et services, qui se renforce, et le marché de plein air
le plus important de l’agglomération.
Superficie
Nombre de logements
Nombre et poids des logements locatifs
er
sociaux au 1 janvier 2009
Effectifs scolaires 2009
dernières années
RGP, INSEE 2006
Commune
Limoges Métropole
%
2 005
10 315
+3,1%
4 241
9,7%
129
68,9%
13,08% - 552
44 295 ha
190 501
+3,7%
102 140
8,5%
5 950
4,5%
5,3%
4,15%
2,16%
18,8%
799
44
81
PLU
12 000 hab en 2020
La ville a réaménagé son centre bourg ; des commerces et services ont été créés le long des 2
pénétrantes en venant de Limoges (RD941 et route de Soudanas).
Plusieurs lotissements sont en cours :
- la dernière tranche du lotissement du Bois des Biches (105 lots en tout) est en travaux
- les maisons de 2 lotissements (15 et 17 maisons) sont en construction.
Un EPHAD de 80 lits s’est ouvert en 2006.
Depuis 2007, du fait de la crise, des PC déposés pour des programmes de logements sont
aujourd’hui en difficulté :
- un programme de 30 logements a été abandonné dans la rue Boileau;
- une opération mixte (habitat individuel et habitat collectif) de 360 logements a été
abandonnée dans le secteur de « l’Académie » ;
- un programme de 219 logements « haut de gamme » a été abandonné sur le secteur « des
Hauts de Soudanas - Manderesse », sauf les 66 logements sociaux qui sont en cours de
construction sous maîtrise d’ouvrage « Habilim ».
- Poursuivre le développement des commerces et services : déplacement de l’Intermarché,
installation d’un Leader Price, ouverture de commerces et services en rez-de-chaussée d’une
opération de logements sociaux dans le centre-bourg, installation de professionnels de la santé,
- Améliorer l’offre en équipements culturels et sportifs : ouverture d’une médiathèque en 2012,
création d’une aire de loisirs de 4 ha dans la vallée de l’Auzette, construction d’une salle de gym
spécialisée et d’une salle des fêtes, …
- Restructurer et extension de l’école maternelle.
Â Projets habitat
- un programme collectif de 66 logements sociaux, emménagements fin 2010 (secteur des
Hauts de Soudanas) ;
- 18 logements sociaux en individuel groupé, emménagements 2011 (secteur de la Grèle) ;
- 15 logements sociaux en individuel groupé, emménagements 2012 (secteur de la Grèle) ;
- un programme collectif de 48 logements sociaux, dans le cœur de bourg, emménagements fin
2014 ;
- une résidence séniors en cœur de bourg : 118 logements collectifs – acquisition, locatif privé,
locatif social, démarrage des travaux en juillet 2010 ;
- 3 lotissements de 8,12 et 46 lots sont en cours d‘aménagement (réalisation des VRD) ;
- 1 lotissement avec 50 lots à bâtir et 25 logements sociaux est à l’étude dans le secteur de
l’Académie ;
- la ville a mis en place le Pass-Foncier en 2010 : 10 dossiers.
La demande / les besoins
Une demande très soutenue, notamment :
- de nombreuses demandes de personnes âgées pour un petit immeuble de l’Office en centre
ville,
- beaucoup de demandes de jeunes couples et personnes âgées pour des maisons de ville
de 3 pièces (Nouveau Logis),
- des demandes de logements adaptés pour des personnes handicapées.
- densification à l’ouest du territoire, en continuité avec le tissu de la ville de Limoges. Et la
limitation de l’extension à l’est, pour préserver les zones agricoles.
- comblement du déficit en logements sociaux.
A noter : Commune qui présente une forte dichotomie ouest/est sans transition péri-urbaine
(secteur Ouest densément urbanisé dans la continuité de Limoges, plateau Est naturel et agricole,
parsemé de hameaux). La commune a réalisé un plan d’aménagement du bourg palliant ainsi une
centralité peu affirmée (axe vieux-bourg, mairie).
- Densifier le développement urbain à l’ouest du territoire, dans une continuité urbanistique avec
la ville de Limoges ; limiter l’extension urbaine vers l’Est en maintenant l’équilibre et le ratio
territorial urbain/agricole.
- Renforcer la cohésion sociale et maîtriser le foncier.
- Maîtriser l’accroissement souhaité et mesuré de la population.
- Inscrire la commune dans le renforcement de sa centralité et repenser ses liens fonctionnels
aux communes riveraines.
Objectif communal : 12 000 habitants en 2020, qui ferait de Panazol la 5° ville du Limousin.
Zones du PLU
dénomination
surface
Zones urbaines
Centre ville ancien
Noyaux urbains anciens
Zones pavillonnaires des années 60 et 70
Noyaux anciens des hameaux et leurs extensions
Destinée à des projets individuels
Projets d’ensemble
UH1
UH2
UH3
UH4
6
109
270
172
AUH1
AUH2
6
121
Zone AUH1 de Rouveilloux : localisée secteur « la Petite Prade » le long de la RN.141, en sortie Est de la
zone urbanisée.
Zone AUH2 : onze zones, dont 9 en périphérie de la zone urbanisée, une en périphérie de l’Auzette, une
Croix de la Lieue.
Zone UH4 : seules quelques parcelles bâties sont ouvertes à la construction dans chaque noyau déjà bâti.
Capacités d’accueil des zones constructibles non précisées.
S’agissant du logement social, une réserve d’environ 5 ha a été constituée ; elle concerne les
quartiers Pré Gayaud (UH4), Croix Finor (UH2) et l’Enclos (UH2+UH4), où des emplacements
réservés ont été délimités en application des dispositions de l’article L123 du code de l’urbanisme.
En outre, les dispositions générales du règlement du PLU stipulent que pour toute opération
(immeuble collectif, groupe d’habitation, lotissement…) de construction de plus de 10 logements
située en zone U ou AU, un pourcentage doit programme doit être affecté à la réalisation de
logements sociaux ; ce pourcentage ne peut être inférieur à 20 % pour les opérations de 11 à 40
logements et à 25 % pour les opérations de plus de 40 logements.
Une ZAD (10,2 ha) a été délimitée en bordure de la RN141, lieu-dit « la rue Haute », afin
« d’inscrire la commune dans le renforcement de sa centralité ».
Droit de Préemption Urbain en zone U et AU du PLU.
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
76,8%
10,7%
11,5%
T1 - T2
T5 et +
3,8%
50,5%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
538
150
63
Objectif annuel de
construction
105
Projets habitat
-
118 log. en résidence sénior livrés mi-2010
66 LLS collectifs livrés fin 2010
10 Pass-Foncier en 2010
18 LLS individuel groupé livrés en 2011
15 LLS individuel groupé livrés en 2012
48 LS en collectif livrés en 2014
3 lotissements en cours : 66 lots
Objectif de
production de
logements
360 à 510
soit 60 à 85/an
(ou une
moyenne de
72/an)
PANAZOL
dont logements
sociaux
102 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
-
-
-
-
logements T2 et T3,
notamment en logement
social
Intégrer une offre pour
publics personnes âgées
et handicapées
Développer des
ou logements
intermédiaires ...
Remarques
-
-
-
-
que période précédente avec une
obligation de rattrapage SRU
Veille sur la forme urbaine
(collectifs, intermédiaires) et
typologie des produits (petits log.)
Maitriser la programmation des
nouvelles zones de
développement (programmes
mixtes, innovants ?)
Rappel
ème
1
Objectif de
production de
logements
1 692
COURONNE
soit 282 / an
soit 89 / an
(entre 255 et 310)
PEYRILHAC
-
PLU approuvé en 2008
3 863 ha
population
1999-2006 : Croissance de la population supérieure à la croissance de la tâche urbaine
Présentation
- une commune semi-rurale de deuxième couronne, située au Nord-Ouest de l’agglomération ;
- reliée à Limoges par la N147, équipée d’une gare SNCF et desservie par une ligne TER (15
minutes pour Limoges) ; un important maillage de voiries départementales et secondaires
desservant les nombreux hameaux ;
- une urbanisation en densification du bourg centre et hameaux existants (peu de développement
linéaire) ;
- un milieu naturel et agricole important et des atouts en termes de patrimoine naturel et bâti.
Superficie
Nombre de logements
sociaux
Objectif SRU
dernières années
Commune
Limoges Métropole
%
3 863
1 157
8,43%
630
11,3%
73
78%
1,6% - 8
44 295 ha
190 501
3,7%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
18,8%
8,72%
0,60%
0,6%
1,22%
126 (primaire et mat.)
non
6à7
PLU
Développement
raisonnable
RGP, INSEE 2006
- 1194 habitants au 1er janvier 2009
- 12 logements sociaux au 1er janvier 2010
- un lotissement récent est complet.
- Développer la vitalité du cœur du bourg, faciliter l’implantation de commerçants (boulangerie et
boucherie en projet), créer un peu de logement social – en tirant parti des opportunités à venir :
grosses maisons à vendre à court ou moyen terme en plein centre.
- Développer et améliorer les services aux habitants au sein du syndicat intercommunal
- Créer une cantine communale
- Réhabiliter les chemins ruraux, développer les sentiers de randonnée.
Â Projets habitat
Un projet de lotissement, 25 parcelles de 650 à 1300 m2, dont 2 grandes parcelles de 1600 m2, à
des prix (35€ à 45€ le m2 viabilisé) permettant l’accession sociale de fait.
Les nouveaux habitants sont plutôt des jeunes couples.
La commune a toujours énormément de demandes pour des lots à bâtir.
- Obtenir l’installation du haut débit
- Travailler à la qualité des services publics et au développement du commerce
- Par ailleurs, le territoire communal est fortement impacté par les projets de la future LGV
Poitiers-Limoges et de mise à deux fois deux voies de la RN 147.
Privilégier l’urbanisation dans le bourg et certains villages :
- Conforter l'urbanisation du bourg : création d’une zone à urbaniser, extension de la zone U2
située à l’Est du bourg, création d’un lotissement résidentiel au Nord du bourg, remplissage des
« dents creuses »,
- Conforter l’urbanisation des principaux villages : comblement des « dents creuses » et
extension modérée de l’habitat,
- Conforter l’urbanisation autour du village de Conore.
Les projections prévoient (sur la base d’une population évaluée à 1374 habitants à l’horizon 2017,
soit 217 habitants supplémentaires en 10 ans) un besoin approché de 90 logements ; soit une
superficie nécessaire de 40 hectares (13,5 hectares, avec une base de calcul de 1500 m2/lot, plus
un « coefficient de sécurité » de 3).
Zones du PLU
Zones urbaines
Centre bourg dense et ancien (bourg et village de Conore)
Zone d’extension du bourg et de certains villages
Zones à urbaniser
Long terme
Total
Dénomination
Surface
totale (ha)
Surface
disponible
U1
U2
11
93
2
40
AUlt
2
2
106
44
Le PLU notifie que le zonage est en relation avec les capacités en superficies proposées.
Les capacités constructives sont entièrement contenues en zones urbaines.
La logique du PLU a été de créer des zones de développement urbain cohérentes, en continuité de
l’existant (zones à urbaniser du bourg et de Conore, entre autres). Autour de certains hameaux,
quelques parcelles sont disponibles afin de conforter l’existant. Le PLU s’est donc efforcé de
maintenir une cohérence avec les formes urbaines existantes, tout en respectant les principes de la
loi SRU et sa logique de ne plus urbaniser de façon linéaire.
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
79,3%
15%
1,8%
T1 - T2
T5 et +
3,3%
49,9%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
78
2
8
Objectif annuel de
construction
10
Projets habitat
-
un lotissement en cours
Objectif de
production de
logements
60
soit 10 / an
PEYRILHAC
dont logements
sociaux
un programme
de 5 logements
sociaux, en
acquisition –
amélioration
dans le centrebourg (T2/T3)
-
-
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
RILHAC RANCON
-
POS : 2001
1 742 ha
1962-2006 : étalement avec progression de la tache urbaine plus rapide que l’augmentation de
la population
Présentation
- une commune de première couronne à toute proximité du centre de Limoges via l’A20,
- un bourg centre et un gros village d’environ 1 000 habitants : Cassepierre (second bourg
de la commune avec une école etc.), et un développement « historique » le long de la
route 914,
- une croissance continue de population: 1 000 habitants en 1970, 4 000 aujourd’hui ;
ouverture d’une 9ème classe d’école,
- un bon niveau de services à la population mais difficulté à attirer des commerces
supplémentaires,
-
de gros projets de zones d’activités programmés à proximité (ZA la Grande Pièce et
poursuite du développement de la ZIN 3) qui devraient encore renforcer l’attractivité de la
commune.
Superficie *(1)
Insee 2011
Evolution 1999-2006
Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée
2009
2011
Evolution 1999-2006
Objectif SRU 2008-2010
années
Commune
Limoges M.
%
1 742 ha
4 116
4 131
+10,4%
410
44 295 ha
3,9%
437
/
1 662
18%
62
3,7% des RP
86,3%
50 *(2)
3% des RP
41
30 à 35 / an
102 140
+3,7%
/
1,6%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
PLU en cours
1% à 2%
25 à 35 permis/an
*1 : avec 1 propriétaire foncier important (près d’1/3 du territoire communal)
er
*2 : inventaire DDT 1 janvier 2009
Un développement conséquent avec de nombreux lotissements depuis les années 70 (un 1er
lotissement de 170 parcelles environ). Plus récemment : deux lotissements de 78 et 60
parcelles qui se terminent.
Dernière opération de logement social datant de 2002.
Création d’un parc multi-sports
Création d’un accueil loisirs pour 3-6 ans
Les projets
Equipements : Médiathèque, agrandissement et restructuration de l’école maternelle,
parcours santé, et projet de salle multi-sports
Deux lotissements en phase démarrage : 17 parcelles
Des lots de 800/850 m2 pour un budget de 48/50K€ ; beaucoup de maisons de plein pied.
Projet d’EPHAD (retenu dans le cadre du schéma gérontologique) de 80 lits dont 15 pour
Alzheimer.
Réalisation en cours de 32 logements pour personnes handicapées « DELTA PLUS »
Les besoins et demandes de logements
Besoins d’offre de logements en locatif (peu de locatifs aujourd’hui et loyers chers) et de
locatif social (parc existant réduit et peu de rotations).
Des besoins et obligations concernant le développement du parc social mais des objectifs
SRU jugés difficilement réalisables : trop importants au regard des projets de la commune et
de ses moyens (notamment pour fournir foncier équipé) ; projet d’intégrer un objectif de
logement social dans les futurs lotissements.
Entretien (avril 2010) : Roland Izard, Maire
PLU en cours
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
86,3%
9,4%%
3%
T1 - T2
T5 et +
1,4%
57,7%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
335
58
36
Objectif annuel de
construction
30 à 35
Projets habitat
- 1 lotissement en phase démarrage : 17 lots
- Projet d’EPHAD
- Projet de 32 logements Delta plus
Objectif de
production de
logements
225
soit 37 / an
60 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
(ou 38)
-
Rappel
1
Objectif de
production de
logements
1 692
soit 282 / an
(entre 255 et 310)
RILHAC RANCON
dont logements
sociaux
ème
-
-
-
Développer l’offre de T2 et
surtout T3 en logement
social
A voir : projets en cours
pour personnes âgées et
handicapées ?
Développer des
ou logements
intermédiaires ...
COURONNE
soit 89 / an
Remarques
-
-
-
Attention particulière aux
programmes de log.sociaux étant
donné situation géographique de
la commune
Mettre en place les outils
d’urbanisme pour une meilleure
maîtrise du foncier, pour répondre
aux objectifs du SCOT (densité,
qualités des logements...) et du
PLH (développement et mixité
sociale : % de logements sociaux).
SAINT GENCE
-
PLU 2005
2177 ha
population
1999-2006 : croissance de la population supérieure à la croissance de la tâche urbaine.
Présentation
- une commune semi-rurale située au Nord-Ouest de l’agglomération, en seconde couronne ;
- reliée à Limoges par la N147 et la D20, à proximité de l’aéroport et de la future zone de
développement de Limoges, mais sans pôle d’emplois important ;
-
un bourg ancien conforté par la création de nouveaux quartiers et disposant d’une petite offre
commerciale et d’un cabinet médical ;
un développement récent sous la forme de vastes lotissements ;
un milieu naturel et agricole important et des atouts en termes de patrimoine naturel et bâti.
Superficie
Nombre de logements
sociaux
Objectif SRU
dernières années
RGP, INSEE 2006 et enquête communale
Commune
Limoges Métropole
%
2 177
1 846
24,06%
773
21,1%
35
83,7%
2,3% -15
44 295 ha
190 501
3,7%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
18,8%
4,91%
0,96%
0,75%
0,58%
232
non
11
PLU
23 log/an
- 2 000 habitants au 1er janvier 2010
- 27 logements sociaux ont été construits depuis 1989, 16 au bourg et 11 dans un village.10 sont
des maisons individuelles
- 2 premières tranches d’un lotissement communal sont en cours de commercialisation. 6 Passfoncier ont été montés en 2010 (parcelles de 700m2).
- La commune construit une nouvelle école maternelle
- Elle développe les équipements sportifs et petite enfance sous forme de syndicat
intercommunal avec Veyrac et Peyrilhac. Le dispositif d’accueil de la petite enfance (halte
garderie, relais assistantes maternelles) est saturé.
Â Projets habitat
- suite du lotissement communal : 15 lots à vendre actuellement. 6 lots ODHAC (début des travaux
fin 2010).
- 20 à 25 lots après 2012 (3ème tranche du lotissement de la Gagnerie.
Mais des opérations freinées par les vestiges archéologiques (fouilles).
- Beaucoup de demandes (logement social, terrain à bâtir) : jeunes couples, retraités, adultes qui
se séparent.
- Importance des liens familiaux dans le souhait de prendre un logement à Saint-Gence, sans
doute un effet de la crise et des difficultés d’insertion des jeunes.
- Transports en commun : l’amélioration de la desserte vers Limoges est le principal enjeu de
développement de la commune car nombre de ménages n’ont pas les moyens d’avoir deux
véhicules.
- Traitement du parc ancien : il y a sans aucun doute, dans les villages, un peu de logement
indécent, et des personnes âgées vivant dans des logements sans confort.
Accueillir de nouveaux habitants permettant d’assurer une bonne dynamique communale (maintien
des écoles, commerces, services).
en organisant de nouveaux secteurs d’urbanisation pour répondre à une forte demande de
maisons individuelles, en veillant à une diversification de l’offre (logements locatifs, logements
en accession à la propriété),
en privilégiant une urbanisation maîtrisée autour du bourg et des villages.
Les projections prévoient 23 logements par an sur 10 ans, soit 230 logements.
Zones du PLU*
Zones urbaines
Bourg et villages anciens
Zone de lotissements, densité à conserver
Secteurs d’habitat résidentiel dans les écarts
Zones à urbaniser
Zones aux abords du bourg
Zones aux abords des villages
Autres zones d’urbanisation
Réserves foncières long terme
Dénomination
Surface totale (ha)
UA
UB
UC
23
41
145
1AU
1AUc
1AUd
2AU
17
23
5
24
* Zones du PLU
UB : emprise au sol, 40% - UC : emprise au sol, 30%
Zone 1AU : densité similaire à la zone UB / zones 1AUc et 1AUd, similaires à la zone UC
Zone 1AU et 1AUd : doivent faire l’objet d’une opération d’ensemble.
Zone 1AUc : zone partiellement bâtie, ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des
équipements.
Le PLU note que les zones AU apparaissent excédentaires par rapport aux besoins estimés pour
les 10 ans ; mais il faut prendre en compte les réserves foncières ; de plus en zone 1AUc,
seulement 80 % des terrains sont disponibles pour la construction.
Les surfaces immédiatement disponibles pour l’accueil de nouvelles constructions sont estimées à
45 ha (60% de plus que les besoins pressentis ; les calculs reposent sur une densité de 8,5
logements /ha)
La commune s’est doté du Droit de Préemption Urbain (DPU) en zone U et AU, avec pour projet la
création de logements locatifs en partenariat avec des opérateurs publics ou privés.
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
90,3%
6%
2%
T1 - T2
T5 et +
2,4%
56,4%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
194
13
20
Objectif annuel de
construction
23
Projets habitat
-
lotissement en cours
6 LLS livrés à court terme
Objectif de
production de
logements
120
soit 20 / an
SAINT GENCE
dont logements
sociaux
Pas de
programmes de
logements
sociaux sur le
temps du PLH,
sauf
opportunité de
quelques
logements en
acquisaméliorés
-
-
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
SAINT-JUST-LE-MARTEL
-
PLU : 2004 – En révision
3 170 ha
population
1999-2006 : densification avec croissance de la population supérieure à celle de la tache urbaine
Présentation
- une commune à caractère rural de deuxième couronne, située à l’Est de l’agglomération et
reliée à la ville centre par la RD 941 ;
- un bourg à distance de l’axe de transit mais desservi par la RD 44 et qui s’est développé, à
partir d’un noyau assez dense, en partie Nord sous la forme de lotissements ;
- de nombreux hameaux et fermes isolées, et un développement récent diffus (mitage) en linéaire
le long des voies et dans des îlots d’habitat excentrés ;
ͳ
-
des commerces très diffus dans la commune avec présence d’une boulangerie, d’un débit de
boisson, journaux, tabac, d’une pharmacie dans le Bourg mais proximité de Panazol et de
Limoges (pour les actifs).
à noter : une rotation assez importante soulignée dans le parc de logements1,
un parc locatif privé conséquent.
Commune
Superficie
Evolution 1999-2006
Effectifs écoles maternelles et primaires – 2009
Evolution 1999-2006
Objectif SRU
années
3 170 ha
2 393
17,4%
302 *(1)
915
21,7%
68
7,4%
83,1%
26
non
19 / an *(2)
Limoges
Métropole
44 295 ha
190 501
+3,7%
/
102 140
%
7,2%
1,3%
0,9%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
PLU en révision
(25 enfants / an)
*1 création d’une classe tous les 2 ans
*2 permis de maisons individuelles, auxquels s’ajoute en 2009 un permis pour 26 logements locatifs sociaux.
Un développement dans le diffus pendant de nombreuses années (mitage du territoire),
Un lotissement communal ancien et deux lotissements privés avec intervention de la commune :
achat puis rétrocession (mais pas d’appui financier à l’opération),
Prix des terrains actuellement situé entre 18 et 25€/m2 (sans assainissement) ; la question de
l’assainissement individuel/collectif est posée car lien direct avec la taille minimum des parcelles.
Les projets
Pas une volonté de développement important mais assurer la continuité, notamment pour maintenir
les effectifs scolaires.
Aujourd’hui, pas d’autorisation de construire là où il n’y a pas déjà une construction ; volonté
affirmée de densifier le bourg centre et qui s’est traduit d’effets depuis déjà quelques années. Dans
le PLU, zones constructibles clairement délimitées. Longtemps bloquée par la structure de la
propriété (quelques propriétaires détenant une grande part des terrains de la commune et ne
souhaitant pas vendre), l’accès au foncier se « débloque » notamment dans le cadre de la
réalisation des documents d’urbanisme.
En cours : opération de 26 logements locatifs sociaux dans le bourg, sur un emplacement réservé
au PLU, et dont 7 réservés pour les personnes âgées (opérateur Habilim). Petites maisons de type
3 et 4 sur 1 ha avec un petit espace commercial, sachant que la commune dispose aujourd’hui de
peu de commerces dans le Bourg.
Aujourd’hui, la commune est attractive pour de nombreux ménages avec son côté rural, sa vie
associative et sans doute les prix encore accessibles.
1
Relevée notamment à partir des mouvements sur les listes électorales (une centaine de mouvements par an)
ʹ
Demande de terrains nettement supérieure à l’offre, avec de nombreux ménages venant de
Panazol où les prix sont plus élevés.
Poursuite de la maîtrise du développement et de la consommation foncière,
Nécessité d’articuler les politiques des communes de l’agglomération, notamment pour régler la
question des constructions en limite de communes.
Favoriser les constructions de qualité.
Accueillir de nouveaux habitants permettant d’assurer un renouvellement régulier de la population
communale et favoriser un rajeunissement des tranches d’âge :
- Offrir des terrains à bâtir viabilisés à proximité des équipements publics, des commerces et
services (localisation au bourg).
- Favoriser également la densification de certains hameaux ou de gros efforts d’équipements sont
réalisés.
- Augmenter l’offre de logements locatifs, dont sociaux.
- Répondre aux besoins des populations (équipements publics, services de transports adaptés,
mixité sociale dans les villages permettant d’éviter l’isolement des plus anciens).
Le PLU pose une hypothèse basse de 20 logements/an, une haute de 30 logements/an, soit un
besoin à 10 ans de 200 à 300 logements.
Zones du PLU*
Zones urbaines
Bourg et villages anciens
Zone de lotissements, densité à conserver
Secteurs d’habitat résidentiel dans les écarts
Dénomination
U1
U2
U3
Surface totale (ha)
28
20
120
Zones à urbaniser
Zones aux abords du bourg
AU1
22
Zones aux abords des villages
AU2
46
Autres zones d’urbanisation
AU3
106
* zones du PLU
Zones AU1 et AU2 : zones devant faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Zone AU3 : zone au parcellaire morcelé, partiellement bâti. La capacité des zones AU3 est estimée à 50% de
leur superficie.
Les surfaces couvertes par les zones AU paraissent excédentaires par rapport aux besoins estimés
pour les 10 ans. Le PLU précise que les zones AU2 constituent des réserves foncières à plus long
terme dans la mesure où elles correspondent à des terrains faisant l’objet d’une rétention foncière
de la part des propriétaires. Les zones AU3 correspondent à d’anciennes zones NB et ne
présentent que 50% de terrains disponibles.
Au total, le PLU indique que l’estimation des surfaces immédiatement disponibles pour l’accueil de
nouvelles habitations est de 75 ha, soit le double des besoins pressentis.
DPU en zone U et AU, avec pour projet la création de logements locatifs en partenariat avec
opérateurs publics ou privés.
͵
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
83,1%
12,6%
2,5%
T1 - T2
T5 et +
2%
60,8%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
239
11
25
Objectif annuel de
construction
25
Projets habitat
-
26 LLS à court terme, dans une opération de centre bourg
Objectif de
production de
logements
150
soit 25 / an
dont logements
sociaux
SAINT-JUST LE MARTEL
Remarques
- Même niveau de développement
centre bourg,
- Encadrer le développement de
notamment en
âgées
- Renforcer les outils d’urbanisme
- Développer des
types de qualité, types
3 et 4 en groupés ou
individuels
« denses »...
(*) commune non prioritaire sur le temps du PLH étant donné programme récent de 26 logements sociaux
Eventuel (*) petit
programme de
logements en
PLUS/PLAI sur le
temps du PLH
-
-
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
Ͷ
SOLIGNAC
-
PLU arrêté en 03/2011
1 654 ha
Présentation
- une commune de deuxième couronne, située à l’Ouest de l’agglomération ;
- un pôle centre bourg structuré avec quelques commerces et services de proximité,
- de nombreux hameaux dispersés sur le territoire communal ;
- un patrimoine : église abbatiale, abbaye, ponts médiévaux, château de La Borie ; et des sites
naturels et agricoles de qualité.
ͳ
Commune
Superficie (*)
Evolution 1999-2006
2009
Evolution 1999-2006
Objectif SRU
années
1 654 ha
1 497
6,4 %
163
684
8,6%
39
5,7% des RP
74,9%
47
dt 9 communaux
non
12 / an *
Limoges
Métropole
44 295 ha
190 501
+3,7%
/
%
3,7%
0,8%
102 140
0,7%
5 950
5,8% des RP
48,3%
19 701 01/01/08
PLU
+1,4% / an
* 7/an en maisons individuelles
Développement de l’école et de structures d’accueil pour l’enfance : accueil garderie péri-scolaire,
accueil loisirs, pôle multi-accueil (en intercommunalité avec le Vigen)…
Deux lotissements réalisés dans les années 90. Pas de lotissement communal.
Réalisation de 6 logements sociaux (ODHAC) dans l’ancienne gendarmerie en 2005 (et
construction d’une nouvelle gendarmerie avec le même nombre de logements)
Réhabilitation de maisons anciennes dans le bourg par des propriétaires privés.
Arrivée de jeunes ménages venant principalement de Limoges et quelques retraités
Prix des parcelles : entre 15 et 30€ du m2 selon la surface.
Les projets
Création d’un pôle jeunesse
Création d’un centre de mise en valeur du patrimoine touristique et culturel du sud de Limoges
Projet d’un jardin des sons réalisé par la « Fondation La Borie en Limousin » sur la commune de
Solignac. Il ne s’agit pas du projet de la Municipalité. Les objectifs poursuivis par la fondation sont
les suivants :
- continuer d’embellir le patrimoine en l’équipant de façon idéale pour la musique,
- ouvrir le site aux artistes internationaux, aux touristes et aux Limousins,
- améliorer en qualité et en quantité les activités existantes.
Â Projets habitat
Projet de réhabilitation d’un appartement vacant (Poste) par la commune
Construction envisagée de 5 logements individuels Hlm en 2011-2012 (ODHAC) – garantie de la
commune à 100%
Projet d’implantation d’un village séniors d’une douzaine de petits pavillons (1 ou 2 chambres) d’une
surface d’environ 60m2 en locatif ; échéance envisagée 2013.
PLU arrêté en 03/2011 : 31 ha d’espaces rendus urbanisables pour assurer le projet de
développement de la commune avec un objectif de + 244 habitants d’ici 2018.
ʹ
Quelques demandes identifiées chaque année (11 en 2009 par exemple) mais toutes ne sont pas
enregistrées. Globalement, plus de demandes que d’offre de logements, notamment des petites
maisons à louer ou à acheter.
Des interrogations sur le devenir de l’abbaye qui appartient à l’Evêché de Limoges : projet de
réhabilitation en cours d’étude par l’Evêché.
Développer une offre de petites maisons en locatif, notamment pour de jeunes ménages sans
enfant.
- Extension harmonieuse de l’habitat pour éviter le mitage, renforcer le centre bourg et les
hameaux les plus importants. Constitution de réserves foncières ;
- Création de zones à urbaniser à proximité du centre bourg et des hameaux déjà constitués : les
Vialards, les Vignes, la Gare, Bel Air, Leycure, Chabiran, Villebon, Envaud, la Reynie, La
Plagne…
- Adaptation du règlement du PLU de manière à sauvegarder les hameaux caractéristiques ;
- Soutien à la création de logements sociaux répondant aux normes HQE ;
- Une parcelle est destinée à recevoir des logements sociaux dans le secteur de Bel Air ;
- Création d’une zone dédiée à l’implantation d’une résidence senior à proximité du centre bourg.
Prévisions de croissance annuelle pour Solignac ces prochaines années : +1.4%
Population nouvelle à l’horizon 2018 : 244 habitants, soit un besoin en logements de 100 logements
(taille moyenne des ménages de 2,4 personnes), et une superficie constructible de 30 hectares (sur
la base de 1500 m2 par terrain et d’un coefficient de rétention de 2).
Zones du PLU
Zones urbaines
Bourg centre
Zone d’extension du bourg centre (assainissement collectif)
Cœurs des hameaux et secteurs d’extension légère
(assainissement non collectif)
Zones à urbaniser
Court terme
Long terme
Dénomination
Surface totale (ha)
UH
UA
11
58
UB
73
1AUH
2AUH
30
3
Le PLU note une diminution significative des zones à bâtir par rapport à l’ancien document
d’urbanisme.
Concernant les zones à bâtir 1AU à vocation résidentielle, le nombre d’hectares dégagés par le
PLU est d’environ 35 hectares, chiffre conforme aux besoins affichés (30 hectares environ).
DPU en zone U et AU.
Parcelle est destinée à recevoir des logements sociaux dans secteur de Bel Air classée en 1AUH.
Création zone dédiée résidence senior à proximité du centre bourg : zone 1AUH.
͵
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
74,9%
16,1%
4,9%
T1 - T2
T3 et +
5,8%
56,6%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
110
6
11
Objectif annuel de
construction
10
Projets habitat
- 2011-2012 : 5 logements sociaux
- 2013 : 12 T3 pour séniors
Objectif de
production de
logements
60
soit 10 / an
SOLIGNAC
dont logements
sociaux
Quelques
unités de
logements en
PLUS/PLAI sur
le temps du
PLH
-
-
-
Logements socialux en
centre bourg, voir
concrétisation du projet
ODHAC, et en prenant en
compte les besoins des
personnes âgées
Développer des
4 en groupés ou
Remarques
-
-
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS
Ͷ
VERNEUIL SUR VIENNE
- PLU intercommunal approuvé en 2006, révisé en 2010
- 3 452 ha
Après adhésion à Limoges Métropole,
- retour à un PLU communal
- Intégrer le périmètre du SCOT
- nécessité de réviser le PLU pour se mettre en compatibilité avec le SCOT
Une commune avec trois pôles urbains :
- Le Bourg
- Greignac
- Les Places
Présentation
Superficie
Nombre de logements
sociaux
Objectif SRU
dernières années
RGP, INSEE 2007
Commune
Limoges Métropole
%
3 452
3864
21,4%
1647
29,7%
87
85,4%
1,6%
44 295 ha
190 501
3,7%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
18,8%
7,8%
2%
1,6%
1,5%
259 (primaire)
oui
80
PLU
30 à 40 par an
- 4 037 habitants au 1er janvier 2011, soit 173 habitants de plus qu’en 2007
- 27 logements sociaux au 1er janvier 2010
- Après une décennie de forte croissance des hameaux, c’est maintenant le bourg centre qui se
développe, l’essentiel de la croissance se faisant en lotissements
- La forte augmentation récente de la population entraîne une saturation des équipements
publics. L’école a ouvert 2 classes supplémentaires à la rentrée 2009, et 2 à la rentrée 2010
Les objectifs
- Une croissance modérée
- la limitation de l’expansion spatiale et le renforcement du bourg centre
Parc privé
Pour l’instant pas de nouveaux projets, deux lotissements sont en cours de commercialisation,
auxquels s’ajoutent chaque année quelques permis de construire isolés.
Parc social
Un projet de 18 logements avec l’ODHAC, du collectif et de l’individuel, dans les 3 années à venir.
- Compte tenu de la proximité de Limoges et du CHU, la commune est très attractive et la
demande y est constante, y compris pour le parc de maisons individuelles locatives privées qui
s’est développé (investissement locatif défiscalisé).
- Les prix élevés des terrains à Verneuil en font plutôt un lieu de seconde acquisition.
- Il existe une demande locale pour du parc social : jeunes et jeunes couples originaires de la
commune, personnes âgées souhaitant quitter leur maison dans les hameaux sans
équipements et commerces de proximité.
Les enjeux
L’enjeu principal aux yeux de la commune est la desserte des pôles de la commune par les
transports en commun
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
85,4%
12,1%
1,6%
T1 - T2
T5 et +
1,1%
61,8%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
494
14
50
Objectif annuel de
construction
30 à 40
Projets habitat
-
des lotissements en cours de commercialisation
Objectif de
production de
logements
180 à 240
soit 35 / an
VERNEUIL
dont logements
sociaux
42 logements
sociaux
PLUS/PLAI sur
la période du
PLH, dont 30%
de PLAI
+ éventuel
programme en
PLS et PSLA
-
-
-
-
logements, notamment
logement social avec des
logements de type 2 et
surtout T3 pour répondre à
la diversité des besoins
Développer des
accessibles (notamment
pour primo-accession) :
accession sociale, T3/T4
en groupé ou logements
intermédiaires ...
Remarques
-
-
pour une meilleure maîtrise du
foncier, pour répondre aux
objectifs du SCOT (densité,
qualités des logements...) et du
PLH (développement et mixité
sociale : % de logements sociaux).
Rappel
ème
1
Objectif de
production de
logements
1 692
COURONNE
soit 282 / an
soit 89 / an
(entre 255 et 310)
VEYRAC
-
carte communale : août 2005
3 863 ha
population
1999-2006 : densification, la croissance de la population est plus forte que
l’augmentation de la tâche urbaine
Présentation
- une commune de deuxième couronne, située à l’Ouest de l’agglomération et bordée au Sud par
la N141 (une zone d’activités) ;
- une commune très étendue et très rurale, composée d’un bourg centre de dimensions modestes
(150 habitations) et de 59 « villages » ;
- peu de commerces mais quelques services : un cabinet médical et un cabinet de kinésithérapie.
Superficie
er
Nombre d’habitants au 1 janvier 2010
Effectifs maternels et primaires – rentrée
2009
Nombre de logements
sociaux
Objectif SRU
dernières années
Réserves foncières communales
RGP, INSEE 2006
Commune
Limoges Métropole
%
3863 ha
1896
1956
+ 23,2
202
44 295 ha
190 501
8,7%
1%
840
22,1%
43
83,6%
102 140
8,5%
5 950
40,6%
0,82%
10
18,8%
0,72%
non
14 par an
11 ha pour sentier
de découverte
10 logts / an
- Un développement important en diffus, 10 à 15 logements neufs par an, autour des villages
ne disposant pas d’assainissement collectif (deux villages en assainissement collectif)
- Important mouvement d’acquisition et de réhabilitation du parc ancien, en particulier le
patrimoine rural (fermes, granges).
- Arrivée de jeunes ménages primo accédants, travaillant à Limoges pour la plupart – 25
naissances par an.
Â Développement économique
- Projet de création d’une zone artisanale pour renforcer le tissu économique existant (La
Barre)
- Terrain retenu en vue d’un projet de zone intercommunale à proximité de l’échangeur de la
RN 141 (Beauvalet)
Â Aménagement
- projet d’aménagement du centre bourg (deuxième tranche)
- Réaménagement du stationnement sur la traversée de la Barre (réalisé en 2010)
- projet d’aménagement d’un espace sportif aux abords du groupe scolaire
Â Équipements publics
- Construction d’une mairie (projet réalisé en 2004)
Â Petite enfance (opérations réalisées entre 2006 et 2010) :
- Restructuration du groupe scolaire
- Construction d’un restaurant scolaire
- Construction d’un centre de loisirs
Â Seniors
- Projet d’un EHPAD de 84 lits au nord du bourg de Veyrac
Â Logements : objectifs 50 logements en diffus dans les 5 années à venir (objectifs de la carte
communale)
Projets identifiés :
Créations de PVR afin d’aboutir à l’objectif fixé ci-dessus
Quelques petits pavillons en locatif social à destination des séniors à proximité de l’EHPAD
Quelques logements sociaux T2 et T3 dans le centre bourg
Tout logement locatif, social ou privé, trouve preneur, la demande est supérieure à l’offre.
Logement indigne : intervention de la commune si nécessaire (6 interventions en 10 ans),
Le développement de la commune est contraint par la structure de la propriété foncière :
3 propriétaires possèdent le 1/4 du territoire communal, en particulier autour du bourg.
2. Le développement de l’habitat dans la carte communale
Orientations du développement urbain et zones du PLU à vocation d’habitat
La carte communale propose une vingtaine de secteurs constructibles (classement en zone U),
articulés autour des noyaux anciens.
Prop. occupants
Locatif privé
Locatif social
83,6%
12,5%
1,4%
T1 - T2
T5 et +
2,4%
54,9%
à 2009
Individuel
Collectif
Moyenne annuelle
190
19
Les objectifs et projets inscrits dans la carte communale
Objectif annuel de
construction
10
Projets habitat
-
quelques LLS pour séniors
des T2 et T3 en LLS à court terme
Objectif de
production de
logements
60
soit 10 / an
VEYRAC
dont logements
sociaux
Quelques
unités de
logements
sociaux sur le
temps du PLH
-
-
centre bourg, en prenant
en compte les besoins des
personnes âgées
Remarques
-
-
l’habitat avec veille sur les
caractéristiques et les qualités des
logements, les aménagements...
Rappel
ème
2
Objectif de
production de
logements
1 080
soit 180 / an
COURONNE
dont 30% PLAI
18 PLAI / 42 PLUS

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