Département du Nord

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Département du Nord
Arrondissement de Lille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE D’ASCQ
Objet : Enquêtes publiques liées à la demandé de permis de construire déposée par la SAS
ELISA pour le grand stade, la révision simplifiée et la modification du Plan Local
d'Urbanisme ainsi qu'à l'accessibilité routière à l'équipement projeté
N° 1267
L’An deux mille neuf, le trente juin à dix-huit heures quarante cinq le Conseil
Municipal de VILLENEUVE D’ASCQ s’est réuni en l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire
des séances, sous la Présidence de Monsieur Gérard CAUDRON, Maire, suite à
la convocation qui leur a été adressée cinq jours francs, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Mmes
Françoise MARTIN ayant donné pouvoir à A. Carette ; Corinne KUBERA ayant
donné pouvoir à P. Moyson ; Nathalie CONSTANT ayant donné pouvoir à M.
Ifri ; Yvonne WILLEM ayant donné pouvoir à M. Girard ; Claudine SARTIAUX
ayant donné pouvoir à V. Damaye ; Yveline VAN CAENEGHEM ayant donné
pouvoir à D. Furne ; Saliha TELALI ayant donné pouvoir à G. Caudron ; Marie
AGBESSI absente.
MM. Farid OUKAID ayant donné pouvoir à Daniel DUBOIS ; AISSI Faustin
ayant donné pouvoir à André LAURENT ; Mohammed BENABBOU ayant donné
pouvoir à Ch. Flinois ; Olivier URBANIAK ayant donné pouvoir à G. Paris ; JeanMichel MOLLE ayant donné pouvoir à O.Laforce ; P. Wattebled ; JM
Stiévenard . Didier Manier absents.
Par arrêté conjoint en date du 23 avril 2009, les Maires des communes
de Lezennes et Villeneuve d'Ascq soumettent à enquête publique la
demande de permis de construire déposée le 13 novembre 2008 par la
SAS ELISA pour le Grand Stade.
Par arrêté en date du 27 avril 2009, Madame la Présidente de Lille
Métropole Communauté Urbaine soumet à enquête publique la révision
simplifiée du PLU de la commune de Lezennes et la modification du PLU
de la commune de Villeneuve d'Ascq.
Par arrêté en date du 27 avril 2009, Monsieur le Préfet du Nord
soumet à enquête publique les travaux de voirie liés à l'accessibilité au
Grand Stade.
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Les dates des enquêtes sont fixées du 15 mai 2009 au 20 juin 2009.
Par arrêté conjoint en date du 11 juin 2009, les Maires des communes
de Lezennes et Villeneuve d'Ascq décident de répondre favorablement
à la demande du Président de la Commission d'Enquête de prolonger
jusqu'au 3 juillet l'enquête publique liée à la demande de permis de
construire.
Par arrêté du 11 juin 2009, Monsieur le Préfet du Nord a décidé de
répondre favorablement à la demande de la Commission d'Enquête de
prolonger jusqu'au 3 juillet l'enquête publique liée aux travaux
d'accessibilité du Grand Stade concernant les infrastructures de
LMCU, du Conseil Général du Nord et de l'Etat.
Par arrêté du 12 juin 2009, Madame la Présidente de LMCU décide de
répondre favorablement à la demande de la Commission d'Enquête de
prolonger jusqu'au 3 juillet l'enquête publique liée à la révision
simplifiée et à la modification du PLU.
La SAS ELISA a déposé le 13 novembre 2008 dans les communes de
Lezennes et de Villeneuve d'Ascq une demande de permis de construire
un stade multifonctionnel d'une capacité d'environ 50.000 places
assises. Conformément à l'article L 123-1 du code de l'environnement,
compte tenu de son importance le projet est soumis à enquête publique.
Afin d'adapter le zonage et la définition de la fiche d'orientations et
d'aménagement en vue de réaliser un parc de stationnement à l'entrée
du complexe motocycliste sur la commune de Lezennes et de réaliser un
parc de stationnement sur le site de la Cité Scientifique à Villeneuve
d'Ascq, une révision simplifiée et une modification du PLU sont
engagées par LMCU.
Compte tenu de l'importance des travaux d'infrastructure à réaliser
par LMCU, le Conseil Général et l'Etat en vue d'assurer l'accessibilité
au Grand Stade, l'article 123-1 du code de l'environnement impose
l'ouverture d'une enquête publique.
Si la décision a été prise par deux fois par une majorité du conseil de
LMCU de construire à cet endroit dans le cadre d'un partenariat public
privé un stade multifonctionnel de 50.000 places, et si les enquêtes
publiques en sont les conséquences et non un moyen de remettre en
cause cette décision, les observations émises dans le cadre des
enquêtes montrent une réelle inquiétude quant aux conséquences que le
fonctionnement du Grand Stade aura sur la vie des occupants et
habitants des quartiers de l'Hôtel de Ville, du Triolo et de la Cité
Scientifique, mais aussi sur celle des quartiers voisins et des communes
limitrophes.
Les interrogations nombreuses et légitimes d'un grand nombre de
citoyens et des Conseils de quartier, que partagent très
majoritairement le maire et les élus villeneuvois, demeurent très
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nettement en dépit des informations contenues dans les différents
dossiers.
Cette inquiétude et ces interrogations qui sont en effet les nôtres se
sont traduites, au cours de la réunion publique du 10 juin 2009 au
Stadium, par de nombreuses interpellations, questions et critiques
modérées sur la forme et fermes sur le fond.
Il importe de faire savoir, en préambule, que si l'instruction de la
demande de permis de construire aboutissait à reconnaître la
conformité du projet avec le PLU, il n'en demeurerait pas moins que
toutes les assurances devraient être données quant aux inquiétudes
exprimées préalablement à la délivrance du permis.
Ont notamment été évoqués :
- L'absence d'explications satisfaisantes sur les raisons pour lesquelles les stations de métro
de l'Hôtel de Ville et du Triolo, dont on rappelle pour cette dernière, qu'elle doit être mise
aux normes d'accessibilité notamment pour les personnes à mobilité réduite, stations donc
pourtant très proches, et qui ne font pas partie du dispositif envisagé pour l'accès et la
sortie du Grand Stade (avec le risque d'être finalement utilisées sans préparation et
adaptation des liaisons avec le stade). Il faut donc garantir le maintien de leur
fonctionnement dans de bonnes conditions.
- Les études annexées aux différents dossiers qui laissent à
penser que le quartier de l'Hôtel de Ville (dont l'existence est
pour ainsi dire ignorée) est tenu à l'écart des travaux qui
constituent pourtant une exigence supplémentaire pour sa
rénovation et sa requalification rapide. La présence d'un pôle
économique important à proximité immédiate constitué, entre
autres, de V2 et d'HERON PARC ne peut être considéré comme
une entité distincte, voire marginale. Son devenir ne peut se
concevoir sans que soient intégrés les conséquences et les effets
du Grand Stade, ce qui implique une réflexion approfondie et des
investissements conséquents.
- Le risque de blocage complet d'un centre ville où cohabitent
parfois déjà difficilement de gros équipements commerciaux,
culturels ou de loisirs et un ensemble de logements collectifs
très majoritairement sociaux, à forte densité et aux possibilités
de parking déjà réduites.
- La question d'un stationnement restant gratuit pour les
résidents doit faire l'objet de réponses concrètes de LMCU qui
s'y est engagé (pass résident, réhabilitation des parkings
souterrains).
- Le choix de concentrer les accès sur la partie sud de la ville,
ceux au nord se limitant à l'utilisation d'infrastructures
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existantes pourtant largement sous dimensionnées alors qu'il y a
un fort potentiel de clients qui viendra du nord de la métropole.
La création d'une liaison supplémentaire par le nord et de
nouveaux parkings devrait donc être mise à l'étude. Par ailleurs,
le doublement prévu des rames de la ligne 1 du métro pose la
question de l'affectation spécifique du matériel roulant et de
l'équipement du dispositif du poste central de gestion et des
systèmes de sécurité.
- Les doutes quant à la prise en compte optimale de la sécurité
des populations et des activités existant sur les trajets des flux
piétonniers à la sortie des événements les plus importants à
partir de tous les lieux d'arrivée possibles.
Un certain nombre de propositions d'habitants et de conseillers de
quartier reprises ci-dessous ont été faites sur les choix opérés par
ELISA et sur l'absence de prise en compte de certaines possibilités
alternatives, à savoir :
- Agrandir le passage souterrain actuel sous le boulevard de
Tournai, pour permettre aux spectateurs arrivant de la station de
métro Triolo, de rejoindre le côté gauche du boulevard de
Tournai.
- Diriger le flux des piétons arrivant éventuellement du P5, mais
plus sûrement du P6 et de la station Cité Scientifique, par une
liaison douce par le boulevard Langevin vers la nouvelle passerelle,
afin d'éviter que les piétons coupent les entrée et sortie du
boulevard du Breucq au niveau du Pont d'Ascq.
- Développer le parking ONERA-LIANE, Porte de Valenciennes à
Lille, pour favoriser l'utilisation de la ligne 2.
- Prendre en compte les parkings actuels du Stadium, connus des
usagers et prévoir un système de navette avec le Grand Stade.
- Rassembler et augmenter les places PMR sur le parking à
l'intérieur du Grand Stade (les places prévues au projet étant
dispersées dans chacun des parkings, et en nombre insuffisant)
- Conforter ou rétablir la continuité d'un corridor biologique le
long des voies et de la passerelle.
- Garantir des mesures compensatoires en biodiversité
- Développer des bandes végétales significatives et durables afin
de diminuer l'impact de la pollution due à la circulation.
- Doubler sans tarder les rames sur la ligne 1 du métro dans la
mesure où un délai d'attente trop long incitera les spectateurs à
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abandonner ce type de transport pour s'approcher au plus près du
stade en voiture.
- Assurer réellement des conditions de vie acceptables en terme
de déplacements et de stationnement aux populations habitant les
secteurs Hôtel de ville, Triolo, Cité scientifique, Lezennes,
- Étudier de façon plus précise l'impact énergétique du Grand Stade. Cet équipement doit
d’ores et déjà s’inscrire dans la logique du futur plan climat territorial de notre métropole en
respectant les normes RT2015, être exigeant en matière de consommation énergétique,
notamment en s’appuyant sur le réseau de chaleur existant ou en développant une unité
utilisant la biomasse en complément de l’existant qui servira également à alimenter les
logements, les équipements privés, municipaux ou universitaires des communes de Villeneuve
d’Ascq et Lezennes, mais aussi produire de l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque,
éolien) au minimum en rapport avec sa consommation, d’être exigeant pour protéger la
ressource en eau (création de noues, récupération et réutilisation pour la pelouse etc…).
- Concernant le parking en structure à réaliser à proximité de
l'Institut Universitaire Technologique, il serait souhaitable de
préserver, au moins en partie, l'espace boisé actuel qui, en plus de
son intérêt biologique, sert d'écran anti-bruit pour les habitants
du Triolo, et parallèlement, développer les capacités du parking en
structure du complexe motocycliste.
A étudier l'aménagement d'un parking sur le terrain prévu pour les
déchets toxiques à côté du Rond Point de Chanzy.
Il semble enfin que l'écoulement des eaux pluviales soit
insuffisamment pris en compte pour le parking prévu au complexe
motocycliste de Lezennes. Il faudrait donc procéder à l'étude d'impact
et effectuer les travaux adéquats si nécessaire. Des mesures
compensatoires doivent être proposées comme par exemple, outre la
réutilisation des eaux pluviales pour l’équipement, la réutilisation des
eaux pluviales du Grand Stade par le Golf situé non loin.
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- La question d'une plus grande utilisation du complexe motocycliste
pour le stationnement devrait être réexaminée.
- La nature, la capacité et la localisation des parkings de cars doivent
être précisées.
De manière récurrente, les villeneuvois consultés s'inquiètent de la
contradiction manifeste entre le choix des transports collectifs par
rapport aux accès automobiles et le différé d'un accroissement du
gabarit métro ligne 1, tout comme ils s'inquiètent avec raison des
conséquences sur leur vie de résidents des manifestations sportives et
autres dans le Grand Stade. Beaucoup continuent de ce fait à contester
le choix du site d'implantation.
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En conséquence, après la collecte des avis des citoyens et des Conseils
de quartier, il est proposé aux membres du conseil municipal de réagir,
dans le cadre des enquêtes en cours et plus particulièrement de celle
relative à l'accessibilité en annexant aux registres nos réserves et nos
demandes issues largement des expressions citoyennes.
En tout premier lieu, il importe que les communes concernées soient
plus étroitement renseignées sur l'évolution des dossiers et associées
aux réponses qui peuvent être apportées. En conséquence, il est
impératif que dans un document condensé, il soit répondu aux
préoccupations ci-dessus exprimées de manière claire, précise et
compréhensible par tous.
En conclusion, la commission locale d'information prévue dès le début
des travaux devra assurer sa continuité une fois l'ouverture du stade
réalisé en y associant les élus, les conseils de quartier et les
associations intéressées.
Elle devra pouvoir se réunir régulièrement en présence des
techniciens et disposer de toutes les informations nécessaires à son
bon fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité des
présents et des représentés cette proposition (le groupe des élus « des idées
neuves pour changer Villeneuve d'Ascq » ayant quitté la séance).
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdit.
Et ont signé au Registre tous les membres présents.
Pour Extrait conforme,
Le Maire
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