COMPTE-RENDU DE LA REUNION
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA SOUS-COMMISSION «TECHNIQUE» DE LA CLI DE GRAVELINES DU 27 OCTOBRE 2004 Participaient à la réunion : M. DAIRIN M. DEMET M. BLANCHARD Mme MARTINACHE M. BONDUELLE M. MUYS M. LHOMME M. GILLIOT M. SENAME M. FOURNIER M. CAZIER M. BEAUGARD M. JACQUES M. DAMIEN M. JOUEN M. CATRIX M. KUSZ Mme LEBREUX M. GODIN M. DUBUIS M. LHEUREUX : Président de la Commission « Technique » : Mairie de Dunkerque : Maire délégué de Mardyck : Mairie d’Audruicq : Mairie d’Armbouts-Cappel : MNLE Nord – Pas-de-Calais : Association « Stop poussières » : Association « Force Faune Flore » : ADELFA : ADELFA : CCM – ULCO : OPAL’AIR : SDIS du Nord : Médecin du Travail CNPE : EDF – CNPE : EDF – CNPE : EDF – CNPE : EDF – CNPE : DRIRE – DSNR : Secrétariat de la CLI : Secrétariat de la CLI Excusés. Mlle GUIGNARD M. BOUCHERY M. DECOOL M. DEMOL Mme DENISE : Mairie de Gravelines : Elu environnement – Mairie de Gravelines : Député du Nord – Maire – Conseiller Général : Département du Pas-de-Calais : Conseillère Générale du Canton de Bergues - o0o Monsieur DAIRIN accueille les participants. En raison du retard de Monsieur JOUEN retenu par une réunion avec une délégation japonaise, il propose de commencer l'ordre du jour par le point sur le colmatage des filtres de puisard des bâtiments réacteurs du CNPE. -1- Colmatage des filtres de puisard des bâtiments réacteurs. Monsieur GODIN rappelle que le problème potentiel révélé sur les filtres des puisards des bâtiments réacteurs est un incident générique déclaré à l'échelon national ; il a d'abord été classé en niveau 1 puis reclassé en niveau 2. Il touche l'ensemble du parc nucléaire français. 1 C'est un incident qui ne s’est jamais produit sur les REP mais qui a été étudié et déclaré comme potentiel. Monsieur CATRIX rappelle qu'en cas de brèche avec fuite radioactive dans un bâtiment réacteur, il y a dans le bâtiment réacteur des puisards équipés de filtres qui permettent de récupérer l'eau qui s'écoule dans le fond du bâtiment réacteur. L’eau récupérée est recyclée pour être réinjectée dans les systèmes de refroidissement et d’arrosage. La crainte est que les filtres ne soient colmatés par des débris et empêchent ainsi de récupérer l’eau stockée dans le fond du bâtiment réacteur. EDF a lancé un programme d'études pour palier cet événement potentiel. Début septembre 2004 : Lancement des commandes : Etudes. Essais de qualification. Approvisionnement pour une tranche. Fin novembre 2004 : Résultats des essais de qualification. Confirmation des candidatures. Décembre 2004 : Groupe Permanent "Puisards" constitué. Les exigences : Solution modulaire. Solution entièrement passive. Séparation des voies. Principes des deux solutions Augmenter la surface de filtration par une géométrie judicieuse des éléments filtrants. Surface filtrante d’origine : 20 m2 par voie environ. Surface filtrante avec la nouvelle technologie : entre 500 et 1200 m2. L’élément de base : le module filtrant. Les modules sont reliés entre eux pour former une ligne de filtration. Chaque ligne chemine dans la zone annulaire du BR, entre la jupe et le fût (en respectant une garde minimale pour la circulation des personnes). Chaque ligne est reliée aux puisards RIS et EAS de la même voie (donc 2 lignes en fond de BR). Aucune soudure sur site, tous les éléments sont montables – démontables par des liaisons boulonnées. 2 Fabricants sélectionnés avec des solutions techniques un peu différentes. 2 MITSUBISHI Élément filtrant : Des ailettes. Raccordement aux puisards par une canalisation qui entoure la tuyauterie d’aspiration. FRAMATOME Élément filtrant : Des poches empilées en cassettes. Raccordement aux puisards par une cage (du même type que les cages actuelles). 3 Mise en œuvre. La mise en œuvre de ces dispositifs sera échelonnée sur les différents réacteurs lors des phases d'arrêt de visites partielles. Des premiers essais devraient se faire sur le bâtiment réacteur N°4 du CNPE lors de l'arrêt prévu en 2005. DISCUSSION Monsieur GODIN précise que suite à l'instruction du dossier par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), EDF a engagé des actions immédiates, palliatives, dans l'attente de la mise en œuvre des nouvelles technologies citées précédemment. Ces dispositions transitoires visent à ouvrir les portes des filtres. Un Groupe Permanent d'experts va se réunir le 22 décembre 2004 avec pour mission d'acter les éléments présentés sur les études en cours et les solutions techniques envisagées. L'objectif est bien d'augmenter de manière importante la surface de filtration de ces puisards avec une mise en œuvre, après validation des appels d'offres, dès 2005. A terme ces modifications des filtres devront être appliquées à l'ensemble du parc nucléaire. Les premiers éléments de discussion au sein de l'ASN semblent indiquer que le choix technique de l'augmentation de la surface filtrante est pertinent même si d'autres éléments sont encore à analyser. A une remarque de Monsieur MUYS sur l'expérimentation des équipements proposés, Monsieur JOUEN précise qu'au travers de l'appel d'offres international, la meilleure technologie possible a été recherchée. Cette solution est déjà installée et utilisée sur d'autres réacteurs à eau bouillante. C'est une technologie simple et efficace, mais dont la mise en place est complexe en raison de l’exiguïté de la zone où elle doit être installée. Monsieur SENAME s'interroge un peu sur les délais : une échéance à 2007 pour les tranches 5 et 6 du CNPE, cela paraît un peu long. Monsieur CATRIX précise que toutes les tranches du CNPE sont concernées. Sans attendre la mise en place de ces nouvelles solutions, le CNPE a mis en place les solutions transitoires citées. La mise en œuvre définitive des nouvelles technologies est un peu longue, mais ce sont des modifications importantes, lourdes à installer, et qui dépendent aussi des capacités de disponibilité des fournisseurs. Il est rappelé que ce cas de figure de risque de colmatage des filtres n'apparaît qu'en situation accidentelle exceptionnelle. Les modifications prévues auraient pu être programmées à l'occasion des visites décennales, mais, en accord avec l'ASN, EDF a choisi d'aller plus vite, d'engager des dispositions transitoires immédiatement et d'engager dès 2005 la mise en place des nouvelles solutions techniques. 4 -2- Ies évacuations du bâtiment réacteur N°6. Monsieur DAIRIN souligne que récemment le bâtiment réacteur N°6, à l'arrêt pour changement de combustible, a connu plusieurs évacuations du personnel. Ce sont des évènements qui concernent les travailleurs, mais sans conséquence sur l’environnement et les populations. La presse s’en est fait l’écho et tant le CNPE que la DRIRE doivent encore communiquer sur ce thème. L’Autorité de Sûreté Nucléaire a fait un communiqué qui est joint au dossier de séance avec le tableau récapitulatif des évènements et incidents "sûreté". Même s'il ne s'agit que d'incidents sans conséquence sur l'environnement et les populations et même si les doses reçues par les travailleurs restent très en dessous des valeurs réglementaires, la multiplicité de ces incidents sur une courte période inquiète et il est nécessaire d'apporter des réponses. Monsieur CATRIX propose, avant de décrire les évènements eux-mêmes, de revenir sur quelques principes fondamentaux des mesures de protection prises lors des arrêts de tranches. Les unités de mesure utilisées quotidiennement sont le Becquerel = la radioactivité d'un élément, d'une matière et le Sievert ou mSv (milli Sievert) = évalue l'effet des rayonnements sur l'homme. On distingue l'irradiation, ou l'exposition externe et interne. 5 L'échelle des expositions. Le docteur DAMIEN précise qu'une radio thoracique conduit à 0,7mSv et non 0,03 comme indiqué et une radio dentaire 0,3 mSv. Les précautions prises pour protéger le personnel. La surveillance des intervenants. Un suivi continu de l’exposition externe permet de contrôler le respect des seuils réglementaires : 6 - un film individuel porté lors de chaque intervention. Le dépouillement est assuré mensuellement ou sur événement notable. Un dosimètre portatif pour chaque intervention qui comptabilise la dose intégrée. Un contrôle à chaque sortie de zone pour contrôler l’absence de contamination : - trois portiques complémentaires de détection : avant déshabillage, après déshabillage et avant sortie du CNPE. Un contrôle global (anthropogammamétrie) : - périodique : deux par an pour les intervenants EDF et à chaque période d’intervention pour les prestataires à l'entrée et à la sortie du site. - Sur événement notable : contrôle des intervenants concernés. La surveillance des bâtiments et des chantiers. Deux types de surveillance des bâtiments et chantiers : - des chaînes de mesure permanentes de l’activité dans les bâtiments ou sur leurs circuits de ventilation ; des balises mobiles sont ajoutées lors de chantiers à risques d’irradiation interne ou externe. Ces balises peuvent mesurer un rayonnement ou un risque de contamination et sont installées au plus près des intervenants. Des mesures de prévention ou de protection en cas d’alerte : - - l’évacuation des intervenants est déclenchée (automatiquement ou manuellement); si l’événement génère des risques pour les intervenants ceux-ci subissent un contrôle global supplémentaire (anthropogammamétrie) ; des mesures de protection sont prises pour prévenir tout rejet (déclenchement des ventilations …) ; des contrôles sont réalisés pour analyser la situation et garantir l’absence de risques avant la reprise des chantiers. Les évacuations lors de l'arrêt du réacteur N°6. Le 12 octobre à 17h00, une chaîne de mesure du bâtiment réacteur passe en alarme et conduit automatiquement au déclenchement de la ventilation. Cette alarme n’est pas immédiatement détectée par les opérateurs ce qui conduit à la non-évacuation immédiate du bâtiment réacteur. L’arrêt de la ventilation conduit à la non évacuation de l’air potentiellement contaminé lors des ouvertures de circuits. Des poches d’air faiblement contaminées se créées dans le bâtiment. Le 12 octobre à 22h00, le déclenchement de la ventilation et le passage en alarme de la chaîne de mesure sont détectés. L’évacuation du bâtiment réacteur est immédiatement déclenchée. Toutes les personnes (144) qui sont passées dans le bâtiment réacteur entre 17h00 et 22h00 sont informées et invitées à un contrôle anthropogammamétrique de précaution. Suite à cette évacuation, la ventilation est remise en route pour brasser l'air et éliminer toute trace de contamination ; des contrôles in situ sont effectués sur le chantier. 7 Les travaux sont repris le 13 octobre à 24h00. Le 14 octobre, des poches d’air faiblement contaminées créées dans le bâtiment réacteur lors de l’événement du 12 octobre, conduisent à 3 nouvelles évacuations (44 personnes). Les procédures de prévention et de protection sont rigoureusement appliquées. Il est précisé que cet événement a montré un défaut ponctuel de non-prise en compte d'une alarme en salle de commande, mais cela ne remet pas en cause la qualité et la qualification des opérateurs qui, tous les jours, démontrent leurs compétences. Monsieur JOUEN précise, sur la détection des alarmes, que lors de l'incident, une des chaînes de mesures de l'activité dans le bâtiment a détecté un dépassement de seuil ; automatiquement la ventilation se déclenche et en même temps une alarme s'allume en salle de contrôle pour alerter l'opérateur. Le circuit de ventilation s'étant déclenché, l'alarme s'est mise en disparition et a été probablement acquittée par l'opérateur, qui pensait que la procédure normale de ventilation était en route. Or la ventilation n'a pas fonctionné de 17h00 à 22h00. Donc ce n'est pas une alarme qui a sonné pendant 1/4 d'heure sans être perçue mais bien, sur un laps de temps très court, une alarme sonore et visuelle (clignotement rapide) pendant moins d'une minute puis une alarme en disparition (clignotement lent) acquittée par un opérateur pensant le problème résolu. Cette erreur est en cours d'analyse pour comprendre et apporter les modifications nécessaires dans les matériels et procédures. Monsieur CATRIX précise que le dispositif présente d'autres lignes de défense et tout au long de cet incident les autres lignes n'ont pas été sollicitées puisque les niveaux de contamination restaient très faibles. Si la situation s'était dégradée, les autres éléments de surveillance et de défense se seraient déclenchés. Les intervenants concernés. Il est rappelé que le seuil réglementaire pour les intervenants est 20mSv/an. Le nombre d’intervenants concernés par ces 4 événements : - 144 pour la période de 17h à 22h le 12 octobre. 44 au total pour les 3 évacuations du 14 octobre. La dose intégrée par chacun des intervenants reste inférieure au seuil de déclenchement d’un suivi médical (1% du seuil réglementaire de 20 mSv/an). - 123 personnes ont montré des doses intégrées inférieures à 0,03% du seuil réglementaire (seuil de détection des appareils). - 62 personnes des doses intégrées inférieures à 0,1% du seuil réglementaire. - 3 personnes des doses intégrées inférieures à 0,3% du seuil réglementaire. 23 intervenants non concernés par ces périodes d’évacuation ont souhaité réaliser une anthropogammamétrie de contrôle. Pour chacun de ceux-ci, il est confirmé une dose intégrée inférieure à 0,03% du seuil réglementaire. Il est rappelé que le mSv évalue la dose intégrée reçue ; il détermine le préjudice biologique perçu à la fois qualitativement et quantativement. 8 DISCUSSION A une remarque de Monsieur SENAME sur l'effacement de l'alarme après la mise en route de la ventilation, il est précisé que l'analyse est en cours. Il y a eu déclaration d'incident auprès de l'ASN, l'analyse et la proposition de mesures correctives doivent être transmises à l'ASN dans les deux mois. Il est précisé que les évènements sont enregistrés minute par minute ce qui permet une analyse pointue de ce qui a pu se passer et des erreurs ou dérives qui ont pu se produire. A une remarque de Monsieur FOURNIER sur la persistance de poches d'air contaminées malgré la ventilation après l'incident du 12 octobre, il est précisé que l'analyse semble indiquer que le renouvellement d'air mis en œuvre n'a probablement pas été suffisant pour éliminer toutes les poches d'air qui pouvaient présenter des traces de contamination et les contrôles n'ont pas révélé de niveaux au-delà des seuils réglementaires. Monsieur CATRIX précise que bien évidemment, si une quelconque trace de contamination avait été révélée, la reprise du chantier n'aurait pas été permise et si la contamination avait été plus importante d'autres dispositifs se seraient mis en activité pour nous alerter. A une remarque sur la nature des radioéléments présents, il est précisé que lors de l'incident l'opération de déchargement des combustibles était terminée, il n'y avait donc plus aucun combustible dans le bâtiment réacteur, on parle donc de gaz rares comme de l'iode qui ont pu persister dans le bâtiment. Quand, le 14 au matin, les traces de contamination ont été détectées, l'évacuation a été immédiatement déclenchée et le bâtiment ventilé plus longuement jusqu'à disparition de toute trace. Monsieur KUSZ précise qu'il faut bien comprendre qu'il s'agit de poches ponctuelles d'air contaminé qui n'ont pas été détectées tout de suite ; quand elles sont passées devant une balise de chantier, elles ont alors déclenché à nouveau l'alarme. Ce phénomène de poches semble indiquer une mauvaise ventilation ou une durée non suffisante. Madame MARTINACHE souligne la nécessité de disposer de balises mobiles. Monsieur DAIRIN note que l'on sait qu'il n'y a pas eu danger mais sur le principe de la multiplicité des incidents, il faut apporter une explication et une correction. Monsieur CATRIX précise que le souci permanent du CNPE est de faire en sorte que les agents prennent le minimum de dosimétrie. Cet événement révèle un écart, on n'a pas réussi, dans cette situation, à être à des niveaux aussi bas que possible pour notre personnel mais l'on reste éloigné des seuils réglementaires. Monsieur SENAME souligne que cette multiplicité d'incidents est quand même révélateur d'une défaillance matérielle, humaine (même si personne n’est à mettre en cause) et tout ceci tend à laisser croire à un relâchement au niveau de la sûreté et de la bonne application des procédures. Monsieur JOUEN précise que lors de la deuxième visite décennale sur les tranches 1 à 4, le CNPE a réalisé un dossier important sur les modifications à apporter sur les alarmes en arrêt de tranche, avec l'objectif de bien attirer l'attention des opérateurs sur les alarmes importantes lors des phases d'arrêt. 9 Monsieur DAIRIN souhaite que l'on puisse revenir sur ce sujet lors d'une prochaine réunion, après analyse, retour d'expérience et avis et conclusions de l'ASN. Monsieur MUYS souhaite que l'on puisse aussi entendre l'analyse du CHSCT du CNPE sur ces incidents. Il propose que l'on ait connaissance des pourcentages d'incidents lors des arrêts, redémarrages de tranche… et les personnels les plus souvent impliqués dans les incidents (agents EDF, prestataires). Monsieur JOUEN propose que l'on aborde les résultats de radioprotection, cet incident ne doit pas faire oublier qu'entre 2003 et 2004, la dosimétrie globale perçue par les travailleurs a diminué de l'ordre de 30%. -2- Présentation du nouveau barrage flottant protégeant le canal d'amené du CNPE dans l'avant Port Ouest. Monsieur DAIRIN rappelle que cette question avait été présentée lors de précédentes réunions, notamment après le naufrage de l’ERIKA puis du TRICOLOR. S’il existe déjà des dispositifs (masques écrémeurs) pour faire face à une marée noire menaçant de colmater les filtres à la prise d’eau de refroidissement, ceux-ci ont été estimés insuffisants, en particulier en cas d’incident dans le voisinage proche (Avant-Port Ouest). Le CNPE a donc engagé une étude sur des moyens supplémentaires, étude qui a donné lieu à la mise en place du barrage flottant. Les délais sont tenus puisque le CNPE s’était engagé à une mise en place en 2004. Monsieur CATRIX souligne que des masques écrémeurs sont situés justes à l'entrée du canal d'amené du CNPE ; ils plongent jusqu'à 1 mètre sous les plus basses eaux et ont été, dès leur conception, prévus pour faire office de barrage à des pollutions par des hydrocarbures. Ces masques écrémeurs ont une efficacité qui est liée au débit d'eau. Le CNPE pompe jusqu'à 250 m3/sec et les masques restent efficaces jusqu'à 70m3/sec, valeur que l'on peut atteindre quand on diminue l'activité du CNPE (équivaut au débit lors de 3 tranches à l'arrêt et 3 en mi-charge). Si la pollution par les hydrocarbures vient de l'extérieur (dégazage), c'est à dire audelà du Port Ouest, le transit de l'entrée du Port Ouest aux masques écrémeurs est de 8 heures, si elle vient de plus loin (pleine mer), la surveillance permet de prévoir 36 heures à l'avance, par contre si la pollution a lieu dans le Port Ouest le temps peut être beaucoup plus court et cela peut alors poser un problème au CNPE. Un arrêt d'urgence des installations n'a pas d'impact sur l'environnement ou la santé des populations mais peut avoir un impact sur le fonctionnement global du réseau EDF, le CNPE produisant près de 10% de l'électricité française. Le barrage flottant étudié et mis en place a pour vocation de donner du temps au CNPE pour organiser sa baisse de charge des réacteurs et répondre aux conséquences qu'elle peut avoir sur le réseau. Il est précisé que ce barrage flottant, qui fait près de 400 mètres de linéaire, présente une efficacité à 100% sur près de 70% de l'année. L'efficacité d'un barrage est d'autant plus forte que la vitesse d'écoulement est faible. L'efficacité du barrage est moins bonne à marée basse. 10 Monsieur CATRIX rappelle que le CNPE présente des conventions d'alerte et de surveillance à 3 niveaux : Avec la Préfecture Maritime pour toute pollution au large. Avec le PAD pour toute pollution au sein du PAD. Avec les APF pour tout incident survenant sur les appontements. Monsieur DAIRIN remercie l'ensemble des participants et des intervenants, il se félicite que ce barrage ait enfin vu le jour et souhaite une bonne visite des installations. Les participants sont invités à visiter les installations du nouveau barrage flottant dans l'avant Port Ouest. GLOSSAIRE : Bq: Becquerel. BR : Bâtiment Réacteur. EAS : Aspersion à l'intérieur du bâtiment réacteur mSv : MilliSievert. RIS : Injection de sécurité dans le circuit primaire 11