Procès-verbal Comité Executif 7 mars 2007

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 7 mars
2007, à 10h28, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme la mairesse Andrée P. Boucher, présidente
M. Ralph Mercier, vice-président
M. François Picard, vice-président
M. Richard Côté
Mme Lisette Lepage
M. Guy Perrault
Assistent
également:
M. Alain Marcoux, directeur général
M. Hervé Brosseau, directeur général adjoint
Mme Suzanne Marquis, directrice générale adjointe
M. Serge Viau, directeur général adjoint
Me Sylvain Ouellet, greffier
Madame la mairesse Andrée P. Boucher préside la séance.
CE-2007-0388 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du
Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement du parc de la
Plage Jacques-Cartier dans la partie située dans l'arrondissement Sainte-Foy
- Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont
rattachés, R.A.V.Q. 158 - Renonciation au droit d'opposition - AT2007-003
(Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de
l'agglomération sur des travaux d'aménagement du parc de la Plage JacquesCartier dans la partie située dans l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery et sur
l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 158.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville
de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur
l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
(L.R.Q., chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux
d'aménagement du parc de la Plage Jacques-Cartier dans la partie située dans
l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement
des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 158.
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CE-2007-0389 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du
Règlement de l'agglomération sur le programme de subvention pour
promouvoir la réalisation d'ouvrages de stabilisation des rives des cours d'eau
et des lacs, R.A.V.Q. 165 - EN2007-016 (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de
l'agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation
d'ouvrages de stabilisation des rives des cours d'eau et des lacs, R.A.V.Q. 165.
CE-2007-0390 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du
Règlement de l'agglomération sur la réalisation du Règlement sur le
programme de subvention pour promouvoir la réalisation d'ouvrages de
stabilisation des rives des cours d'eau et des lacs et sur l'emprunt nécessaire
au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 166 - Renonciation au
droit d'opposition - EN2007-017 (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de
l'agglomération sur la réalisation du Règlement sur le programme de
subvention pour promouvoir la réalisation d'ouvrages de stabilisation des rives
des cours d'eau et des lacs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui
y sont rattachés, R.A.V.Q. 166.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville
de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur
l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
(L.R.Q., chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la réalisation
du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation
d'ouvrages de stabilisation des rives des cours d'eau et des lacs et sur l'emprunt
nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 166.
CE-2007-0391 Autorisation à ExpoCité à renouveler le contrat pour les travaux de
nettoyage sur le site d'ExpoCité durant la période d'Expo Québec 2007 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement
du contrat, par ExpoCité, pour les travaux de nettoyage sur le site
d'ExpoCité durant la période d'Expo Québec 2007 - EX2007-004 (Ra1317)
Il est résolu que le comité exécutif autorise ExpoCité à exercer l'option de
renouvellement de contrat prévue lors de la demande de soumissions
publiques et au contrat 2005 avec « Multi SOS Services inc. », pour les travaux
de nettoyage sur le site d'ExpoCité durant la période d'Expo Québec 2007, pour
un montant d'environ 151 954 $, excluant les taxes, conformément à la
résolution numéro 2007–07 du conseil d'administration d'ExpoCité en date du
22 février 2007 jointe en annexe au sommaire décisionnel et autorise le directeur
général d'ExpoCité à signer ledit contrat.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville
de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation à ExpoCité à exercer
l'option de renouvellement de contrat prévue lors de la demande de soumissions
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publiques et au contrat 2005 avec « Multi SOS Services inc. », pour les travaux
de nettoyage sur le site d'ExpoCité durant la période d'Expo Québec 2007, pour
un montant d'environ 151 954 $, excluant les taxes, conformément à la
résolution numéro 2007–07 du conseil d'administration d'ExpoCité en date du
22 février 2007 jointe en annexe au sommaire décisionnel et l'autorisation
au directeur général d'ExpoCité à signer ledit contrat.
CE-2007-0392 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la demande, à
l'Union des municipalités du Québec, de transmettre à la Ville de Québec,
tous les revenus perçus pour le Service 9-1-1 sur le territoire de
l'agglomération de Québec - FN2007-010 (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de
soumettre, au conseil d'agglomération, la demande à l'Union des Municipalités
du Québec de verser à la Ville de Québec tout montant perçu sur le territoire de
l'agglomération de Québec pour le financement du Service 9-1-1, lequel fait
partie de ses compétences d'agglomération, notamment ceux perçus sur le
territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
CE-2007-0393 Fermeture d'une partie de la 4e Avenue Ouest et affectation, au domaine
privé de la Ville, des lots 1 854 257 et 3 396 496 du cadastre du Québec Cession, à « CRC, Société en commandite », des droits, titres et intérêts de
la Ville dans lesdits lots - Arrondissement Charlesbourg - AJ2007-026 (Ra
-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
1° d'ordonner la fermeture d'une partie de la 4e Avenue Ouest, située dans
l'arrondissement Charlesbourg et d'affecter les lots 1 854 257 et 3 396 496
du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au domaine
privé de la Ville ;
2° de déclarer que cette fermeture est faite sans indemnité ;
3° de céder, à « CRC, Société en commandite », tous les droits, titres et intérêts
de la Ville dans les lots 1 854 257 et 3 396 496 du susdit cadastre,
criconscription foncière de Québec.
Les frais et honoraires de l'acte notarié étant à la charge de la Ville.
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CE-2007-0394 Adjudication d'un contrat pour le renouvellement des services d'assistance
des logiciels Oracle - Période du 15 mai 2007 au 14 mai 2008 (Dossier
38310) - AP2007-040 (CT-2153372) — (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger,
à « Oracle corporation Canada inc. », le contrat en vue de renouveler les
services d'assistance des logiciels Oracle, pour la période du 15 mai 2007 au
14 mai 2008, pour un montant de 174 047,09 $, incluant les taxes.
CE-2007-0395 Avis de modification numéro 3 au contrat de services professionnels pour la
confection du plan directeur de drainage pluvial, secteur
Lebourgneuf/Lairet DPD-02-104-2 - AP2007-051 (CT-2147081) — (Ra1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser
une dépense supplémentaire totale de 73 041,95 $, incluant les taxes, au contrat
adjugé à « BPR inc. » en vertu de la résolution E2000-0214 en date du 13 mars
2000 et de la résolution CV-2002-0257 du 15 avril 2002, dans le cadre du
mandat de services professionnels pour la confection du plan directeur de
drainage pluvial secteur Lebourgneuf/Lairet, conformément à l'avis de
modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2007-0396 Adjudication d'un contrat pour le renouvellement des services d'entretien
et de soutien du progiciel V.I.P. - Période du 1er janvier au 31 décembre
2007 (Dossier 38425) - AP2007-059 (CT-2153663) — (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger,
à « DLGL ltée », le contrat en vue de renouveler les services d'entretien et de
soutien du progiciel V.I.P., pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 :
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pour les services d'entretien, un montant de 105 192,94 $, incluant les
taxes ;
pour le T.S.O. (Transfert Support Opérationnel), le support à la production
et la contingence de développement, de formation et d'implantation, selon
les taux horaires conformément à la proposition en date du 30 novembre
2006 pour un montant estimé à 204 255,38 $, incluant les taxes.
CE-2007-0397 Adjudication d'un contrat pour le recensement et l'émission des licences de
chiens - Années 2007, 2008 et 2009 (VQ–38008) - AP2007-060 (CT2153902) — (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger,
à « Saisie informatisée J.T. », le contrat pour le recensement et l'émission des
licences de chiens sur le territoire de la ville de Québec, pour les années 2007,
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2008 et 2009, pour un montant unitaire de 6,00 $, excluant les taxes,
durant l'année 2007, 6,25 $, excluant les taxes, pour l'année 2008 et 6,50 $,
excluant les taxes, pour l'année 2009 par licence de chien émise au-delà de
15 000 annuellement, la Ville ayant prévu un montant unitaire de 6,00 $ pour les
15 000 premières licences émises annuellement, le tout conformément à la
demande de soumissions publiques VQ–38008 et à sa soumission en date du
2 février 2007.
CE-2007-0398 Versement d'une aide financière de 230 000 $ à « La Fabrique Saint-JeanBaptiste » pour les travaux de restauration de la statue du Sacré-Coeur et
la reconstruction du muret nord - AT2007-039 (CT-AT2007-039) — (Ra1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de verser,
à « La Fabrique Saint-Jean-Baptiste », une aide financière de 230 000 $ pour la
restauration de la statue du Sacré-Coeur et la reconstruction du muret nord.
Celle-ci sera versée progressivement suivant l'état d'avancement des travaux et
sur réception du certificat de paiement émis par l'architecte ; cette somme étant
versée en parts égales par la Ville de Québec et le ministère de la Culture et des
Communications du Québec dans le cadre de l'Entente de développement
culturel.
CE-2007-0399 Changement de nom de l'arrondissement historique de Québec - AT2007046 (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville qu'à la
suite de la décision 30 COM 8B.3 du Comité du patrimoine mondial réuni pour
sa 30 e session à Vilnius, Lituanie, en juillet 2006, modifiant le nom
d'« Arrondissement historique de Québec » en celui d'« Arrondissement
historique du Vieux-Québec » de demander au Gouvernement du Québec
(Ministre de la Culture et des Communications du Québec) de modifier, par
décret, le nom de cet arrondissement historique dans un souci de cohérence et
d'uniformité.
CE-2007-0400 Avis de motion et adoption du Règlement sur des travaux dans le cadre du
programme de rénovation des terrains sportifs ainsi que sur les services
professionnels et le personnel d'appoint requis pour la mise en oeuvre du plan
directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et sur l'emprunt
nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1250 - EN2007014 (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner
un avis de motion et d'adopter le Règlement sur des travaux dans le cadre du
programme de rénovation des terrains sportifs ainsi que sur les services
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professionnels et le personnel d'appoint requis pour la mise en oeuvre du plan
directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et sur l'emprunt nécessaire
au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1250.
CE-2007-0401 Avis de motion et adoption du Règlement sur des travaux d'aménagement du
dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l'arrondissement Limoilou et
sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.V.Q. 1229 - EN2007-015 (Ra-1317)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner
un avis de motion et d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement du
dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l'arrondissement Limoilou et
sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.V.Q. 1229.
CE-2007-0402 Règlement hors cour relativement au dossier ING Compagnie d'assurance
du Canada et Motos Sports Auclair inc. c. Ville de Québec - C.S. : 200-17004990-040 - AJ2007-023 (CT-AJ2007-023)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° approuve l'entente de règlement et la transaction entre « ING Compagnie
d'assurance du Canada » et « Motos Sports Auclair inc. » et la Ville de
Québec dans le dossier 19–507(2113–874), selon les conditions du projet de
règlement hors cour joint en annexe au sommaire décisionnel;
2° autorise le paiement d'un montant de 85 553,62 $ en guise de règlement
complet du capital et des intérêts et d'un montant de 1 611,50 $ pour les
frais;
3° autorise les procureurs de la Ville de Québec, « Giasson et associés », à
signer pour et au nom de la Ville l'entente de règlement, transaction et
quittance, ainsi que tous les documents nécessaires pour donner effet aux
présentes.
CE-2007-0403 Adjudication d'un contrat de services professionnels de formation
institutionnelle sur le code de construction - AP2007-048 (CT-2152714)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Corporation des officiers
municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) », le
contrat de formation sur le code de construction pour un montant de
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45 000,00 $, incluant les taxes, le tout conformément aux dispositions de l'article
573.3 de la Loi sur les cités et les villes ainsi que le projet de loi 55, sanctionné
le 14 décembre 2006, qui permettent d'octroyer un contrat de services
professionnels à un organisme sans but lucratif sans demande de soumissions
publiques.
CE-2007-0404 Adjudication de contrats de services professionnels en médecine du travail
pour la période de mars à décembre 2007 - AP2007-057 (CT-2153774)
Il est résolu que le comité exécutif autorise le paiement des honoraires
professionnels en médecine du travail pour la période de mars à décembre 2007
à docteur Alain Bois, selon le tarif horaire soumis en date du 21 février 2007.
CE-2007-0405 Adjudication d'un contrat pour le nettoyage et l'inspection télévisée des
réseaux d'égouts, jusqu'au au 31 décembre 2007 (VQ–37642) - AP2007-061
(CT-AP2007-061)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Veolia ES Services
d'Assainissement inc. », le contrat en vue de l'exécution de travaux de nettoyage
et d'inspection télévisée des réseaux d'égouts jusqu'au 31 décembre 2007,
conformément à la demande de soumissions publiques VQ–37642 et selon les
prix unitaires de sa soumission en date du 16 février 2007.
CE-2007-0406 Adjudication d'un contrat pour l'exécution de travaux d'arboriculture
(VQ–37986) - AP2007-063 (CT-2152035)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Services d'arbres Dufour &
Lapierre inc. », le contrat en vue de l'exécution des travaux d'arboriculture sur le
territoire de l'agglomération de Québec, pour la période du 1er avril 2007 au
31 mars 2008 pour le lot I et pour la période du du 1 er avril 2007 au
31 décembre 2007 pour les lots II et III, conformément à la demande de
soumissions publiques VQ–37986 et les prix unitaires de sa soumission en date
du 15 février 2007; sous réserve, pour l'année 2008, de l'approbation du budget
par les autorités.
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CE-2007-0407 Stratégie d'enfouissement des fils dans le faubourg Saint-Jean-Baptiste AT2007-041
Il est résolu que le comité exécutif :
1° entérine la proposition de l'arrondissement La Cité à l'effet de modifier
l'objectif d'enfouir les réseaux câblés sur l'ensemble du territoire du
faubourg Saint-Jean-Baptiste et de ne maintenir cet objectif que sur le
kilomètre patrimonial identifié au plan annexé au sommaire décisionnel;
2° autorise le Service de l'aménagement du territoire à développer un concept
d'aménagement type pour les rues est-ouest et nord-sud du quartier SaintJean-Baptiste qui inclut la rationalisation des poteaux de distribution
électrique;
3° confie le mandat au Service de l'ingénierie à procéder à la mise en oeuvre du
programme de réfection des infrastructures dans le quartier Saint-JeanBaptiste dans le respect du concept qui sera développé.
CE-2007-0408 Approbation du Règlement R.A.2V.Q. 104 aux fins de la délivrance des
certificats de conformité au schéma d'aménagement de l'ancienne
Communauté urbaine de Québec, et au Règlement sur le Plan directeur
d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 - AT2007-047
Il est résolu que le comité exécutif approuve le Règlement modifiant le
Règlement de l'arrondissement Les Rivières sur le zonage et l'urbanisme relatif
au territoire de l'ancienne Ville de Québec relativement aux zones
1269–HP–266.27 et 1270–CI–215.01, R.A.2V.Q. 104, comme étant conforme
au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement
R.V.Q. 990, ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions
du document complémentaire (Règlement numéro 207 et ses amendements).
CE-2007-0409 Approbation du Règlement R.A.2V.Q. 106 aux fins de la délivrance des
certificats de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne
Communauté urbaine de Québec, et au Règlement sur le Plan directeur
d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 - AT2007-048
Il est résolu que le comité exécutif approuve le Règlement modifiant le
Règlement de l'arrondissement Les Rivières sur le zonage et l'urbanisme relatif
au territoire de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone
1595–CH–225, R.A.2V.Q. 106, comme étant conforme au Règlement sur le
Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990, ainsi qu'aux
objectifs du Schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (Règlement numéro 207 et ses amendements).
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CE-2007-0410 Approbation du Règlement R.A.2V.Q. 108 aux fins de la délivrance des
certificats de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne
Communauté urbaine de Québec, et au Règlement sur le Plan directeur
d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 - AT2007-049
Il est résolu que le comité exécutif approuve le Règlement modifiant le
Règlement de l'arrondissement Les Rivières sur le zonage et l'urbanisme relatif
au territoire de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone
15141–M–281.12, R.A.2V.Q. 108, comme étant conforme au Règlement sur le
Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990, ainsi qu'aux
objectifs du Schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (Règlement numéro 207 et ses amendements).
CE-2007-0411 Approbation du Règlement R.A.2V.Q. 105 aux fins de la délivrance des
certificats de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne
Communauté urbaine de Québec, et au Règlement sur le Plan directeur
d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 - AT2007-050
Il est résolu que le comité exécutif approuve le Règlement modifiant le
Règlement de l'arrondissement Les Rivières sur le zonage et l'urbanisme relatif
au territoire de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone
1548–CI 235.07, R.A.2V.Q. 105, comme étant conforme au Règlement sur le
Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 ainsi qu'aux
objectifs du Schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (Règlement numéro 207 et ses amendements).
CE-2007-0412 Approbation du Règlement R.A.1V.Q. 112 aux fins de la délivrance du
certificat de conformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne
Communauté urbaine de Québec - AT2007-053
Il est résolu que le comité exécutif approuve le Règlement modifiant le
Règlement de l'arrondissement La Cité sur le zonage et l'urbanisme relatif au
territoire de l'ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835–PR–129.14,
R.A.1V.Q. 112, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement
et de développement de la ville ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire (Règlement numéro 207 et ses amendements).
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CE-2007-0413 Demande de permis soumise pour la réalisation de travaux de rénovations Arrondissement Les Rivières - AT2007-055
Il est résolu que le comité exécutif :
1° prenne acte de la demande de permis portant le numéro 20070116-019,
soumise pour la réalisation de travaux de rénovations extérieures au 9140,
rue De Grandmaison, dans l'arrondissement Les Rivières;
2° approuve cette demande selon la recommandation du Comité consultatif sur
les biens culturels.
CE-2007-0414 Versement d'une subvention pour la remise des bourses relatives à l'édition
2007 - Prix de création littéraire « Ville de Québec - Salon international du
livre de Québec » - CU2007-018 (CT-CU2007-018)
Il est résolu que le comité exécutif verse un montant de 10 000 $ au « Salon
international du livre de Québec » pour les bourses relatives à l'édition 2007 des
PRIX DE CRÉATION LITTÉRAIRE « Ville de Québec - Salon international du
livre de Québec ».
CE-2007-0415 Résultat du scrutin du 13 février 2007 - Constitution de la société
d'initiative et de développement connue sous le nom de « Société de
développement commercial (SDC) Maguire inc » - GA2007-003
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du résultat du scrutin du
13 février 2007 sur la constitution de la Société d'initiative et de développement
connue sous le nom de « Société de développement commercial (SDC) Maguire
inc. » et rejette la requête conformément aux dispositions des articles 32 et 33 du
Règlement sur les sociétés d'initiative et de développement, R.V.Q. 788.
CE-2007-0416 Avis de modification numéro 1 relatif au projet de réfection de la rue de
l'Hôpital, entre le boulevard Johnny–Parent et la rue Durand Arrondissement La Haute-Saint-Charles - PRE2006–575 (VQ–37227) IN2007-017 (CT-2153507)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire au
montant de 81 088,65 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à « Les Entreprises
Ernest Beaudouin ltée », en vertu de la résolution CE-2006-1612, en date du
9 août 2006, dans le cadre du projet de réfection de la rue de l'Hôpital, entre le
boulevard Johnny-Parent et la rue Durand, conformément à l'avis de
modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel.
7 mars 2007
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CE-2007-0417 Adjudication d'un contrat pour les travaux de la rue Saint-Joseph, phase 2
- Arrondissement La Cité - PRR2005–063 (VQ–37973) - IN2007-018 (CT2153610)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Henri Labbé & Fils inc. », le
contrat en vue de la réalisation des travaux pour rebâtir la rue Saint–Joseph,
phase 2 dans l'arrondissement La Cité (PRR2005–063), pour un montant de
3 630 088,48 $, incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions
publiques VQ–37973 et à sa soumission en date du 7 février 2007, sous réserve
de l'obtention du certificat d'autorisation délivré par le ministère du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
CE-2007-0418 Autorisation de la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et
l'Agence Parcs Canada relativement au projet « Réfection du Collecteur
Lairet, phase 1 » - Arrondissement Limoilou - PRR2003335 - IN2007-022
Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion d'une entente entre la
Ville de Québec et l'Agence Parcs Canada relative au projet « Réfection du
collecteur Lairet, phase I » PRR2003–335 à l'arrondissement Limoilou, selon
des conditions conformes à celles du projet d'entente joint en annexe au
sommaire décisionnel.
CE-2007-0419 Approbation d'une demande de soumissions publiques - Divers projets de
la Ville de Québec - IN2007-024
Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des approvisionnements à
demander des soumissions publiques pour la réalisation de travaux concernant
les projets énumérés dans la liste jointe au sommaire décisionnel.
CE-2007-0420 Versement d'une subvention pour la réalisation de la phase II du projet
« DéfiQuébec.com » à Accès transports viables - EN2007-002 (CT-EN2007
-002)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° verse une subvention de 20 000 $ à Accès transports viables pour la
réalisatio de la phase II du projet « DéfiQuébec.com », qui se déroulera du
7 mars 2007
153
1er avril 2007 au 31 mars 2008;
2° demande à Accès transports viables de s'assurer que la Ville de Québec
obtienne une visibilité sur tous les outils de communication utilisés dans ce
projet, ce programme de visibilité devant être approuvé au préalable par la
Ville;
3° approprie une somme de 20 000 $ à même le Fonds environnemental afin de
permettre le versement de ladite subvention.
CE-2007-0421 Démission de monsieur Gilles Piché (ID. 029254) - RH2007-100
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la démission de monsieur
Gilles Piché (ID. 029254) qui occupait un poste de briqueteur-maçon (poste
no 22266) à la Section entretien spécialisé de la Division entretien du Service de
la gestion des immeubles, avec effet à compter du 5 février 2007.
CE-2007-0422 Retraite de monsieur Marius Moreault (ID. 050531) le 1er mars 2007 RH2007-108
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Marius
Moreault (ID. 050531), contremaître au Service des équipements motorisés, le
1er mars 2007.
CE-2007-0423 Retraite de madame Marielle Drolet (ID. 012624) le 1 er mars 2007 RH2007-109
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de madame Marielle
Drolet (ID. 012624), préposée à la réception à l'Arrondissement La Cité, le
1er mars 2007.
CE-2007-0424 Retraite de monsieur Alain Taschereau (ID. 050816) le 12 avril 2007 RH2007-113
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Alain
Taschereau (ID. 050816), opérateur à la Division traitement des eaux et eau
potable au Service des travaux publics, le 12 avril 2007.
7 mars 2007
154
CE-2007-0425 Retraite de monsieur Serge Delisle (ID. 051155) le 1er mai 2007 - RH2007114
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Serge
Delisle (ID. 051155), constable au Service de police, le 1er mai 2007.
CE-2007-0426 Retraite de monsieur Jean-Claude Desrosiers (ID. 014607) le 1er avril 2007
- RH2007-115
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur JeanClaude Desrosiers (ID. 014607), menuisier au Service de la gestion des
immeubles, le 1 er avril 2007.
CE-2007-0427 Abolition de postes aux plans d'effectifs des postes réguliers de l'ensemble
de la Ville - RH2007-126 (CT-RH2007-126)
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte des postes à abolir aux plans
d'effectifs des postes réguliers de l'ensemble de la Ville, par service et par
arrondissement, conformément au document joint en annexe au sommaire
décisionnel.
CE-2007-0428 Retraite de monsieur Gilles Goulet (ID. 012685) le 1er juin 2007 - RH2007127
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Gilles
Goulet (ID. 012685), inspecteur de bâtiments au Service de l'évaluation, le 1er
juin 2007.
CE-2007-0429 Mutation de monsieur Christian Ratté (ID. 003464) au poste de préposé à
l'entretien du mobilier urbain et des équipements de loisirs à la Division des
travaux publics - Arrondissement Limoilou - RH2007-137 (CT-RH2007137)
Il est résolu que le comité exécutif autorise la mutation de monsieur Christian
Ratté (ID. 003464), de son poste d'ouvrier aux réparations, classe 4 en service
détaché à l'Office municipal d'habitation de Québec, en qualité d'employé
7 mars 2007
155
régulier, au poste de préposé à l'entretien du mobilier urbain et des équipements
de loisirs, classe 4 (poste no 22935) à la Division des travaux publics de
l'arrondissement Limoilou, conformément aux conditions mentionnées au
sommaire décisionnel.
CE-2007-0430 Adjudication d'un contrat pour l'aménagement du chemin d'accès et des
conduites d'égoût domestiques menant à l'usine de traitement d'eau potable
- Arrondissement Charlesbourg (PRE2005–007) (VQ–38218) - AP2007-074
(CT-2153574)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Construction Polaris inc. », le
contrat pour effectuer l'aménagement d'un chemin d'accès et de conduites
d'égoût domestiques menant à l'usine d'eau potable du secteur Centre pour un
montant de 1 377 000,00 $ (incluant les taxes), le tout conformément à la
demande de soumissions publiques VQ–38218 et à sa soumission en date du
6 mars 2007.
CE-2007-0431 Adoption du procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le
7 février 2007
Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du
comité exécutif tenue le 7 février 2007, tel qu'il a été rédigé.
La séance est levée à 12h20
Andrée P. Boucher
Présidente
Sylvain Ouellet
Greffier
SO/cs/ah/mv
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