10 – L 1789

Fiche à jour au 10 Octobre 2009
FIICCHHEE PEEDDAAG
GO
OG
GIIQ
QU
UE
E VIIR
RT
TU
UE
EL
LL
LE
E
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre
Matière : Histoire du droit
Web-tuteur : Olivier Gignoux
SEEAANNCCEE NN°10 – LEESS EETTAATTSS G
GE
EN
NE
ER
RA
AU
UX
XD
DE
E 1 7 89
IIII. LAA RREEVVO
OLLU
UTTIIO
ON
N
SO
OM
MM
MA
AIIR
RE
E
I.
LA REUNION DES ETATS GENERAUX .........................................3
A.
LA SEANCE D’OUVERTURE DES ETATS___________________________________ 3
La séance d’ouverture racontée par un député du Tiers état ....................................... 3
B.
L’ATTITUDE DU TIERS ETAT __________________________________________ 5
Les élus du Tiers état sont des bourgeois ..................................................................... 5
Les représentants du Tiers demandent la vérification des pouvoirs en
commun (6 mai 1789) ................................................................................................... 6
L’ultime appel des députés du Tiers aux deux autres ordres
(10 juin 1789)............ 6
II. LA TRANSFORMATION DES ETATS GENERAUX......................7
A.
LE TIERS SE PROCLAME « ASSEMBLEE NATIONALE » ______________________ 7
« La révolution elle-même » ......................................................................................... 7
Date de création : année universitaire 2003/04
2
Une Assemblée souveraine ........................................................................................... 8
B.
L’ASSEMBLEE DEFINIT SA TACHE ______________________________________ 9
Le serment du Jeu de Paume ........................................................................................ 9
C.
LA REACTION DU POUVOIR ROYAL _____________________________________ 9
Extrait de la séance royale du 23 juin 1789 ................................................................. 9
Lettres du roi adressées aux ordres du clergé et de la noblesse ................................ 10
3
I.
La réunion des Etats généraux
Le 4 mai 1789, le cortège des députés est reçu à Versailles : noblesse et
clergé en tête, le Tiers état en retrait derrière. On estime à peu près à 300
la représentation de chacun des ordres privilégiés et à environ 600 celle
du Tiers état. La représentation des deux premiers ordres se signale par
son hétérogénéité. Deux tiers des députés ecclésiastiques sont des curés.
On ne compte que 46 évêques. La représentation nobiliaire est dominée
par la petite noblesse provinciale. On compte dans les rangs de la
noblesse quelques grands noms, dont celui du « héros des deux
mondes », La Fayette. A l’opposé, le Tiers montre une masse compacte.
S’il a pu accueilli Sieyès et Mirabeau, exclus par leur ordre, il ne
comprend ni paysan ni artisan, mais plutôt des juristes.
Si certains députés des ordres privilégiés sont ouverts aux idées
nouvelles, clergé et noblesse ne font pas preuve d’une réelle souplesse.
Ils persistent dans leur opposition au vote par tête et à la délibération en
commun avec le Tiers, questions que la monarchie se refuse à résoudre.
La séance d’ouverture du 5 mai s’ouvre sur ce tableau.
A. La séance d’ouverture des Etats
La séance d’ouverture racontée par un député du Tiers
état
« Nous sommes entrés dans les bâtiments appelés des Menus [salle des
Menus Plaisirs], située hors du château, avenue de Paris, entre 7 et 8 h de ce
matin et nous en sommes sortis à 4 h et demie passées.
L'appel a été fait dans une salle où les trois ordres étaient réunis, c'est-à-dire
pêle-mêle. On a appelé ensemble le Clergé, la Noblesse et le Tiers de chaque
députation (…). Le Clergé et la Noblesse s'y soumettant, il n'y a pas eu lieu à
observation de la part du Tiers.
On rencontrait, en passant de cette première salle dans celle appelée des
Etats, les grand maître, maître et aide des cérémonies, lesquels prenaient, le
premier les députés ecclésiastiques, le second les députés nobles et le
troisième les députés du Tiers, et conduisaient chacune de ces classes aux
places qui leur étaient destinées.
La salle est majestueuse, mais fort mal disposée pour que les députés s'y
expliquent et s'y entendent, du moins autant que je l'ai entrevu en apercevant
que les places des députés des trois ordres sont formées avec des bancs
placés horizontalement. Je dis bancs mais remarquez qu'ils sont rembourrés
et couverts d'étoffe. Comment une assemblée de douze cents personnes
pourra-t-elle conférer d'une manière intelligible à tous, lorsqu'il faudra que la
voix de celui qui parlera rase et plane sur les têtes ?
4
Les spectateurs sont infiniment mieux placés, car ils sont dans deux rangs de
loges, entre des colonnes, et sur des sièges en forme de gradins qui élèvent
chaque rang de 12 à 18 pouces au-dessus du précédent.
On a élevé, au fond de la salle, un théâtre ou amphithéâtre, sur lequel est ou
était le trône, car on s'occupe dès à présent à supprimer cet amphithéâtre pour
que la salle soit toute libre demain à 9 h.
La Reine était à côté du Roi. Les princes, princesses, ducs et pairs et grands
officiers de la couronne étaient sur les côtés. Les dames de la Cour
remplissaient deux balcons formés en prolongation du théâtre, à gauche et à
droite.
Le Roi a prononcé bien nettement un discours d'environ 4 minutes. Il a été
interrompu par des applaudissements. Il est vrai qu'il s'était un peu arrêté, et
l'on a cru qu'il avait fini avant qu'il eût tout dit. Comme je présume que ce
discours sera imprimé incessamment, je n'en dirai autre chose si ce n'est qu'il
était simple et patriotique.
M. le Garde des sceaux [Barentin] a lu, pendant près de 23 minutes un
discours qui n'a été entendu que par ceux qui étaient à son voisinage. Me
trouvant à plus de 90 pieds de lui, je me suis borné à réfléchir sur ce qu'il
pouvait ou devait dire de bon. Vous en saurez autant que moi jusqu'à ce que
cette pièce sera publiée par l'impression.
M. Necker a prouvé, par la longueur de son discours, qu'il avait eu besoin de
se rendre invisible pendant les derniers temps. La lecture a duré deux heures
et demie. Il l'a commencée et s'est assez bien fait entendre, quoique parlant
péniblement, parce qu'il est fatigué de travail. Et, après une petite demiheure, il a fait continuer par un de ses commis, qui a une voix claire et
sonore, de manière que nous n'en avons rien perdu. J'en suis fâché, je le dis
franchement, car j'y ai trouvé à redire et particulièrement :
1° en ce qu'il n'y a absolument rien dit de plus que ce qu'il a déjà publié sous
d'autres jours ;
2° en ce qu'il a supposé la continuité, après les Etats Généraux, de plusieurs
impôts qu'il convient de supprimer, autres que la taille et la corvée, qu'il a
reconnu devoir être effacés ;
3° en ce qu'il a indiqué des améliorations dans des augmentations d'impôts
actuels ;
4° en ce qu'il a suggéré d'étendre les aides et gabelles aux pays exempts et
rédimés ;
5° en ce qu'il n'a aucunement parlé de la constitution, quoiqu'il soit entré un
peu avant dans les autres matières de droit public du ministère du garde des
sceaux ;
6° en ce qu'il a laissé entrevoir, comme dans son "Résultat" de décembre
dernier, qu'il considère la distinction des ordres comme de constitution
primitive ;
7° et principalement en ce qu'il a dit nettement que le Roi aurait pu se passer
d'Etats généraux, faisant apercevoir qu'il les croyait autant et plus l'effet de la
complaisance libre que de la justice forcée.
On compte que ce "Mémoire" sera mis à l'impression dès demain.
Cependant, il y a de bien bonnes choses dans ce "Mémoire" (il l'a ainsi
intitulé). Aussi a-t-il été applaudi sept à huit fois, c'est-à-dire à sept à huit
reprises.
En général, on trouvera ce discours trop ministériel et peut-être trop
personnel. Peut-être aussi me suis-je trompé ? Car il m'est souvent arrivé de
5
m'apercevoir, à un second examen, que j'avais trop applaudi ou trop critiqué
à une première lecture.
Ces idées sur le discours de M. Necker et la mauvaise humeur que m'avait
donnée la voix capucine de M. Barentin ont terni à mes yeux le brillant de
cette assemblée que l'on pourrait appeler fête nationale. Les amphithéâtres de
côté, c'est-à-dire les loges, qu'on appellera mal à propos galeries en province,
étaient garnis de belles femmes qui avaient cherché à le disputer en parure
aux dames de la Cour. Tout l'enjolivement était superbe. Mais la chose
principale n'a pas été soignée, et c'est ce qui me fâche. Aussi je m'endors en
l'écrivant, ce qui fait que je termine pour ce soir.
Lettre de Gaultier de Biauzat, député de la sénéchaussée de Clermont à
Monestier, médecin à Clermont.
Exercice n° 1 :
Quel sentiment général anime ce député du Tiers à l’issue de la séance
solennelle d’ouverture des Etats ?
B. L’attitude du Tiers état
Les élus du Tiers état sont des bourgeois
300
250
Propriétaires fonciers
200
Financiers, industriels et
négociants
Hommes de loi (avocats,
magistrats)
Ecrivains, savants, journalistes
150
Artisans et paysans
100
50
0
6
Les représentants du Tiers demandent la vérification
des pouvoirs en commun (6 mai 1789)
« COMMUNES.
(…)
"S. M. ayant fait connaître aux députés des trois ordres l’intention où elle
était qu’ils s’assemblassent dès aujourd’hui 6 mai, les députés sont avertis
que le local destiné à les recevoir sera prêt à neuf heures du matin".
Une proclamation du héraut d’armes confirme ce placard. Les membres des
communes se rendent au lieu indiqué, où ils attendent vainement jusqu’à
deux heures et demie. Les deux autres ordres, qui n’y sont pas venues,
comme on l’a su bientôt après, étaient assemblés dans des chambres
voisines.
Ce défaut de réunion excite un grand murmure dans l’assemblée des
communes.
(…)
M. le comte de Mirabeau. Nous ne devons nous regarder, jusqu’à ce que nos
pouvoirs soient vérifiés, que comme une agrégation d’individus qui peuvent
conférer amicalement, mais qui n’ont aucun caractère pour agir : il faut
porter le respect du principe jusqu’à refuser d’ouvrir les lettres qui sont
adressées aux communes et remises dans cette salle. Laissons du temps aux
deux autres ordres privilégiés pour réfléchir, soit à l’inconséquence du
système de séparation provisoire, puisque tous les ordres ont un intérêt égal à
la vérification des pouvoirs de chaque ordre, à l’absurdité qu’il y aurait à
confondre leur vérification et leur légitimation, et à soutenir que les pouvoirs
des représentants de la nation ne doivent pas être légitimés par l’Assemblée
nationale ; soit enfin aux dangers d’une scission que leur opiniâtreté, sur ce
premier et important acte de juridiction, pourrait entraîner (…) ».
Archives parlementaires, 1ère série, Communes, séance du 6 mai 1789,
tome VIII, p. 28.
L’ultime appel des députés du Tiers aux deux autres
ordres (10 juin 1789)
« (…)
Messieurs,
Nous sommes chargés, par les députés des communes de France, de vous
prévenir qu’ils ne peuvent différer davantage de satisfaire à l’obligation
imposée à tous les représentants de la nation. Il est temps assurément que
ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par une vérification
commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s’occuper de l’intérêt
national, qui, seul, et à l’exclusion des intérêts particuliers, se présente
comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d’un commun
effort. En conséquence, et dans la nécessité où sont les représentants de la
nation de se mettre en activité, sans autre délai, les députés des communes
vous prient de nouveau, Messieurs, et leur devoir vous prescrit de vous faire,
tant individuellement que collectivement, une dernière invitation de venir
dans la salle des Etats, pour assister, concourir et vous soumettre comme eux
à la vérification des pouvoirs. Nous sommes en même temps chargés de vous
avertir que l’appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans une
7
heure ; que, de suite, il sera procédé à la vérification, et donne défaut contre
les non comparants ».
Archives parlementaires, 1ère série, Communes, séance du 10 juin 1789,
tome VIII, p. 85.
II. La transformation des états généraux
Dominé par des juristes, le Tiers a usé jusqu’à présent de manœuvres
dilatoires. Il a refusé de siéger et de se constituer en ordre séparé.
Appelant les deux ordres à la vérification des pouvoirs en commun, le
Tiers se heurte pendant un mois à un refus catégorique de la noblesse et
du clergé. Mais la détermination du Tiers reste intacte. Il passe à
l’offensive le 10 juin : l’appel général de tous les bailliages se fera ce
jour et il sera procédé à la vérification des pouvoirs, même en l’absence
des ordres privilégiés. L’appel débute effectivement le 12. La manœuvre
est une réussite puisque 19 députés du clergé viennent s’adjoindre aux
députés du Tiers dans les jours suivant. C’est ce groupe qui va amorcer
la transformation des Etats généraux en « Assemblée nationale ».
A. Le tiers se proclame « Assemblée Nationale »
« La révolution elle-même »
« L’Assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît que
cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par
les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation.
Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l’absence des
députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens ; (…).
De plus, puisqu’il n’appartient qu’aux représentants vérifiés de concourir à
former le vœu national, et que tous les représentants vérifiés doivent être
dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu’il lui
appartient qu’à elle, d’interpréter et de présenter la volonté générale de la
nation ; (…).
L’Assemblée déclare donc que l’œuvre commune de la restauration nationale
peut et doit être commencée sans retard par les députés présents, et qu’ils
doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.
La dénomination d’Assemblée nationale est la seule qui convienne à
l’Assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la
composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus
et vérifiés, soit parce qu’ils sont envoyés directement par la presque totalité
de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible,
aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit
d’exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée.
8
L’Assemblée ne perdra jamais l’espoir de réunir dans son sein tous les
députés aujourd’hui absents ; (…) elle déclare d’avance qu’elle s’empressera
de les recevoir, et de partager avec eux, après la vérification de leurs
pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de
la France.
L’Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération
seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la nation ».
Archives parlementaires, 1ère série, Communes, séance du 17 juin
1789, tome VIII, p. 126.
Exercice n° 3 :
1. Quelle conception de la nation développe l’assemblée dans ce
texte ? et quelle en est la conséquence ?
2. Par quel moyen la nation souveraine est-elle en mesure de
s’exprimer ?
3. Que devient le roi dans un tel schéma ?
4. Quelles sont les ambitions affichées par la représentation
nationale ?
Une Assemblée souveraine
« L’Assemblée nationale, considérant que le premier usage qu’elle doit faire
des pouvoirs dont la nation recouvre l’exercice, sous les auspices d’un
monarque qui, jugeant la véritable gloire des rois, a mis la sienne à
reconnaître les droits de son peuple, est d’assurer, pendant la durée de la
présente session, la force de l’administration publique ;
Voulant prévenir les difficultés que pourraient traverser la perception et
l’acquit des contributions ; difficultés d’autant plus dignes d’une attention
sérieuse qu’elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais
sacré, authentiquement reconnu par le Roi, et solennellement proclamé par
toutes les Assemblées de la nation ; principe qui s’oppose à toute levée de
deniers et de contributions dans le royaume sans le consentement formel des
représentants de la nation ;
Considérant qu’en effet les contributions, telles qu’elles se perçoivent
actuellement dans le royaume, n’ayant point été consenties par la nation, sont
toutes illégales, et par conséquent nulles dans leur création, extension ou
prorogation ;
Déclare, à l’unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la
nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et
perçus, continuent d’être levés de la même manière qu’ils l’ont été
9
précédemment, et ce, jusqu’au jour seulement de la première séparation de
cette Assemblée, de quelque cause qu’elle puisse provenir.
Passé lequel jour, l’Assemblée nationale entend et décrète que toute levée
d’impôts et contributions de toute nature qui n’auraient pas été nommément,
formellement et librement accordée par l’Assemblée, cessera entièrement
dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de
l’administration.
L’Assemblée s’empresse de déclarer qu’aussitôt qu’elle aura, de concert avec
S. M., fixé les principes de la régénération nationale, elle s’occupera de
l’examen et de la consolidation de la dette publique ; mettant dès à présent
les créanciers de l’Etat sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la
nation française.
Enfin, l’Assemblée, devenue active, reconnaît aussi qu’elle doit ses premiers
moments à l’examen des causes qui produisent dans les provinces du
royaume la disette qui les afflige, et à la recherche des moyens qui peuvent y
remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte. En conséquence,
elle a arrêté de nommer un comité pour s’occuper de cet important objet, et
que S. M. sera supplié de faire remettre à ce comité tous les renseignements
dont il pourrait avoir besoin »
Archives parlementaires, 1ère série, Communes, séance du 17 juin
1789, tome VIII, pp. 127-128.
B. L’Assemblée définit sa tâche
Le serment du Jeu de Paume
« L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la constitution du
royaume, opérer la régénération de l’ordre public, et maintenir les vrais
principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle ne continue ses
délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin
partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale ;
Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront serment solennel
de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances
l’exigeront, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie
sur des fondements solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les
membres et chacun d’eux en particulier confirmeront par leur signature cette
résolution inébranlable ».
Réimpression de l’ancien Moniteur, séance du 20 juin 1789, tome I,
Paris, Plon, 1847, pp. 89-90.
C. La réaction du pouvoir royal
Extrait de la séance royale du 23 juin 1789
« (…) Le roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’Etat soit
conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son
10
royaume ; que les députés élus librement par chacun des trois ordres, formant
trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du
souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés
comme formant le corps des représentants de la nation. En conséquence, le
Roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l’ordre du
tiers-état, le 17 de ce mois, ainsi que celles qui auraient pu s’ensuivre,
comme illégales et inconstitutionnelles (…) ».
Archives parlementaires, 1ère série, Communes, séance du 23 juin
1789, tome VIII, p. 142.
Lettres du roi adressées aux ordres du clergé et de la
noblesse
« Mon cousin,
Uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume, et désirant pardessus tout que l’Assemblée des Etats généraux s’occupe des objets qui
intéressent toute la nation, d’après l’acceptation volontaire que votre ordre a
faite de ma déclaration du 23 de ce mois, j’engage mon fidèle clergé à se
réunir, sans délai, avec les deux autres ordres, pour hâter l’accomplissement
de mes vues paternelles. Ceux qui sont liés par leurs pouvoirs peuvent y aller
sans donner de voix jusqu’à ce qu’ils en aient reçu de nouveaux ; ce sera une
nouvelle marque d’attachement que le clergé me donnera (…) ».
« Mon cousin,
Uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume, mais désirant
par-dessus tout que l’Assemblée des Etats généraux s’occupe des objets qui
intéressent toute la nation, d’après l’acceptation volontaire que votre ordre a
faite de ma déclaration du 23 de ce mois, j’engage ma fidèle noblesse à se
réunir, sans délai, avec les deux autres ordres ».
Archives parlementaires, 1ère série, Communes, séance du 27 juin 1789,
tome VIII, pp. 161-162.
Exercice n° 4 :
Que vous inspire ces textes sur l’attitude du pouvoir royal face à la
révolution ?