Les petits-déjeuners de l`ADI

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Les petits-déjeuners de l`ADI
Les petits-déjeuners de l’ADI
2009, l’année de l’indice des loyers de bureaux
Acteurs, champs d’application, mode de calcul et calendrier
Mardi 10 février 2009
Avec les interventions de
• Bertrand DUZAN, membre de l'Association des Directeurs Immobiliers (ADI) et directeur des affaires
immobilières de Air France
• Jean-Paul DUMORTIER, président de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) et
président de Foncière Paris France
• Patrick de LATAILLADE, président de l'Association française de Placement de l'Immobilier (ASPIM)
• Christian de KERANGAL, directeur général de IPD France
Débat animé par Gaël THOMAS, directeur de la rédaction de Business Immo
Avec le soutien de
En partenariat avec
LES PARTICIPANTS
Nom
Prénom
Société
ALBAC
Pierre
ALSTOM
AMIOTTE
Philippe
GROUPE DANONE
Directeur immobilier et moyens généraux
ANDRE
Bernard-Jacques
KANOPIA
Architecte / Directeur commercial
ARGUILLÈRE
Laurent
SPIE SCGPM
Directeur du développement
ARNAUD
Bruno
EDF DIRIM
Adjoint au directeur immobilier
AUBERT
Jean-Philippe
TER COGNITA
Associé
BAALI
Tania
KANAM GRUND
BAGGE
Jacques
JONES LANG LASALLE
Directeur agence
BARET
Bernard
SGAM
Directeur de la gestion des fonds
immobiliers
BECK
Michel
BNP PARIBAS
Responsable gestion de Patrimoine
BENOIT
Dominique
MONOPRIX SA
Directeur de l'Immobilier et de l'Expansion
BLANC
Jean-Marc
CIBEX
Directeur général adjoint
BLEUSE
Frédéric
REGUS
Directeur financier
BONTOUX
Dorothée
BOSSARD
Olivier
UNIBAIL RODAMCO
Directeur général bureaux France
BOSSEZ
Jean-Claude
AFILOG
Président
BOULENGUIEZ
Bernard
FIDJI
Secrétaire général
BRIAND
Edmond-Charles
BOLLORE
Directeur Gestion/Assuraneces/Immobilier
BRUNEL
Guy
SOCIETE GENERALE
Responsable gestion parc
BUREAU
Stéphane
CUSHMAN & WAKEFIELD
BUS
Jean-Pascal
LOVELLS LLP
BUSTEAU
Angélique
MANPOWER
CARVALHO
José-Lino
GROUPE GA
Chargé d'affaires
CASTELLANI
Laurent
KEOPS
Président
CECCALDI
Caroline
AFILOG
Directeur
CHAILLOU
Arnaud
BUSINESS IMMO
Chargé de clientèle
CHAMBRE
Henri
PLASTIC OMNIUM GESTION
Directeur de l'immobilier
CHAMPAGNE
Anouchka
BUSINESS IMMO
Directrice commerciale et marketing
CHATELET
Joel
FONCIERE DES 6E ET 7E
ARRONDISSEMENTS DE PARIS
Fondé de pouvoir
CHEMINAIS
Nicolas
AFFINE
Directeur de l'immobilier
CHERIOUX
Philippe
SOCIETE DU LOUVRE
Responsable Immobilier
CHEVALIER
François
CHICHE
Julien
CACD
Directeur Associé
CLAUSS
Eric
POSTE IMMO
CLAVEL
Pierre
JC DECAUX
Directeur du patrimoine
CLERET
Christian
POSTE IMMO
Directeur Général
Avec le soutien de
Fonction
Avocat
Avocat associé
En partenariat avec
Nom
Prénom
Société
Fonction
CONDAMIN
Sophie
MOBILITIS
Consultante
COSSART
Jean
BATIXIS
Chargé de gestion
COVILLE
Jean-Louis
GROUPE ELYSEES
Gérant
DASSE
Carine
IPD FRANCE
DAUCHEZ
Jérôme
DAUCHEZ SA
DE CASTRIES
France
FCC EXPERTS
Présidente du conseil d'administration
DE KERMENGUY
Gildas
REAL ESTATE ADVISORY GROUP REAG
FRANCE
Responsable du Département Evaluation
DE LA HOSSERAYE
Constance
BIRD & BIRD
Associé droit immobilier
DE PELLEGARS
Sabine
ADI
DE SARNEZ
Diane
JONES LANG LASALLE
Associate Director
DECHERT
Guillaume
NAI EVOLIS
Président
DEGUEN
Nathalie
CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Secrétaire générale adjointe
DELOISON
Arnaud
DELOISON ARNAUD
DEROTE
Laurent
HUDSON
Directeur Hudson Immobilier &
Construction
DES COURCHAMPS
Philippe
GIAT INDUSTRIES
Responsable du département Immobilier
et Foncier
DESVALLEES
Anne-Cécile
AREVA
Juriste
DEWACHTER
Arnaud
ASPIM
Secrétaire général
DIGNAT
Jean
CAISSE NATIONALE DES CAISSES
D'EPARGNE
Directeur Adjoinrt Immobilier Groupe
DONNADIEU
Alain
ICADE CONSEIL
Président
DOUCET
Frank
ICADE
Directeur de l'AM international
DUBOIS
Marc
DUDAN
Dominique
DUGUE
Jean-Philippe
SOFERIM
Directeur du développement
DUPORT
Jean-Pierre
CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
ESCLEINE DUMAS
Laurence
DTZ
Directeur Grands Comptes Offres IDF
ESSIG
Pierre
ZUBLIN IMMOBILIERE FRANCE
Directeur général
EVANS
Peter
CROWN HOLDINGS EUROPE
Directeur immobilier Europe
FERRAND
Xavier
EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION
&DEVELOPPEMENT
Directeur commercial
FESTY
Eric
HERMES
Directeur du développement immobilier
FINAS
Dominique
MICHEL PELÈGE INVESTISSEMENTS
Conseiller du président
FIXEL
Philippe
IPD FRANCE
FLOT
Jérôme
GSE
Responsable développement tertiaire
FOCONE
Jean-François
UNIBAIL RODAMCO
Directeur commercial bureaux France
GALIEGUE
Stéphanie
IPD FRANCE
GALLOIS
Elisabeth
PARIS DEVELOPPEMENT
GARCIA BEHR
Lydia
AXA REIM FRANCE
GAUTIER
Franck
SCHUCO INTERNATIONAL
Avec le soutien de
Chef de Projet Immobilier
En partenariat avec
Nom
Prénom
Société
GEIRNAERT
Charlotte
BICF
GELLIE
Jacques
GDF SUEZ
Directeur des affaires immobilières
GINOT
Michel
THALES
Directeur immobilier groupe
GIRAL
Christophe
EURODISNEY
Senior Manager
GOSSELIN
Alain
SOFILO
Directeur général
GRAZI
Jean-François
BUSINESS IMMO
GUERBER
Jean-Michel
RTE EDF TRANSPORT
GUIDOU
Pierre
BUSINESS IMMO
GUITTON
Jean
SCOR
Directeur de l'immobilier
GUY
Jean-Louis
AEROPORTS DE PARIS
Chef du département Grands Comptes
HAAS
Bernard
BHMR
HABRIAS
Jean-Claude
BNP PARIBAS RPEM
Directeur général adjoint
HACHIN
Philippe
AREVA
Directeur du patrimoine immobilier
HEFAIEDH
Myriam
SYLOGIS.COM
HUREL
Camille
HERBERT SMITH LLP
Avocat
JOHANET
Antoine
SEGECE
Directeur métiers Bureaux
KACY
Christophe
ASPIM
Chargé d'Etudes et de Communication
KELBERG
Dorian
FSIF
Délégué général
KERT
Nicolas
CAAM-RE
Responsable de la gestion d'actifs
KNOPP
Corinne
LOVELLS LLP
Avocat associée
KOSKAS
Charles
CABINET NORTON ROSE
Avocat
LABORDERIE
Thierry
DTZ
Directeur du pôle utilisateurs
LAGOURGUE
Edouard
EUROPEAN BUSINESS CENTER
LAGRAVE
Murielle
BRED BANQUE POPULAIRE
LAMOTTE
Vincent
ERNST & YOUNG
LASSALLE
Vincent
SJ BERWIN
Avocat associé
LE BRETON
Jérôme
LE BRETON & ASSOCIES
Notaire
LE BRETONNIC
Catherine
THALES
Juriste immobilier
LE DOUCE BERCOT
Erwan
GIDE LOYRETTE NOUEL
Associé
LE MINTIER
Arnaud
ROCKSPRING
LE ROUX
Gérard
GLR
Expert Conseil
LECOMTE
Bernard
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
Directeur de l'immobilier
LEREGLE
Nicolas
D'ALVERNY DEMONT ET ASSOCIES
Avocat
LOURDIN
Jean-Pierre
CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Secrétaire général
MAIGROT
Françoise
LINKLATERS LLP
Avocat
MANOVELLI
Romaric
BUSINESS IMMO
Chargé de clientèle
MARCHAND
Stéphanie
CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT
Property Manager
MARIAS
Joël
PHILIPS FRANCE
Avec le soutien de
Fonction
Directeur
Responsable de la gestion et du dvpt
immobilier
En partenariat avec
Nom
Prénom
Société
MARIE-HUBERT
Anne-Gaëlle
BICF
MENETRIER
Jean
ASSYSTEM FRANCE
Directeur achat et immobilier
MIRICI
Renaud
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Directeur immobilier
MIRMAND
Philippe
INEUM CONSULTING
Associé
MOITIER
Marie-Hélène
AGF IART
Directrice des moyens généraux
MONTANARI
Eve
BUSINESS IMMO
Chargée de clientèle
MONTEL GALLON
Sophie
ELIS
Directeur administratif en charge de
l'immobilier
MOREAU
François
CABINET MOREAU EXPERTS
Expert immobilier - Président de l'IEAM
MOREL
Jean-Hugues
SIMI
Commissaire général
MORY
Adrien
REGUS
Responsable développement
MOSCHETTI
Frédéric
EUROMEDITERRANEE
Directeur de la prospection et de la
promotion
MOTTE
Alexis
MOBILITIS
OFFRET
Lionel
SOGELYM STEINER ILE
Directeur général adjoint
PACAUT
Anne
SOFRED CONSULTANTS
Consultante senior
PASQUET
Antoine
MULTIBURO
Directeur
PATINO
Edouard
VEOLIA ENVIRONNEMENT
Directeur de l'immobilier et moyens
généraux
PAULHAC
Dominique
HSBC FRANCE
Directeur Direction des Affaires
Immobilières
PELLOUX
Louis-Gaston
IBO
Gérant
PETITPREZ
Philippe
IMMOCHAN
Directeur promotion immobilière
PEYRON
Jean-Marc
HERBERT SMITH LLP
Avocat
PICARD
Stéphane
SACEM
Responsable gestion immobilière
PIESSAT LEPETIT
Céline
CREDIT SUISSE
Responsable adjoint SG
PLE
Anne-Sophie
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Avocat - Counsel
PLESSE
Michèle
MOVALLIANCE
Chargée de mission
PLOTEGHER
Pascal
ESSILOR
Directeur de l'Immobilier
POPESCO
Pierre
HERBERT SMITH LLP
PRIVE
Franck
L'OREAL
Directeur immobilier
PUBERT
Adeline
SIMI
Chargée de mission
QUISSERNE
David
MICHAEL PAGE IMMOBILIER &
CONSTRUCTION
Consultant
REMY VERDIER
Jean-Charles
EC HARRIS
Associate
RENAULT
Julien
IPD FRANCE
ROBIN
Nathalie
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES
D'ASSURANCES
ROGER
Jean-Marc
SNCF
Directeur de l'immobilier
ROGER MACHART
Denis
CAISSE DES DEPOTS
Directeur d'investissements
ROPHE
Sophie
CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT
Property Manager
ROSSET
Thomas
MOBILITIS
Avec le soutien de
Fonction
En partenariat avec
Nom
Prénom
Société
Fonction
ROSSI
Sarah-Emmanuelle
BICF
Chargée des relations client
ROUMI
Sandra
BUSINESS IMMO
SALVAT
Claudine
SANZEY
Pierre-Nicolas
HERBERT SMITH LLP
Avocat associé
SAUVAL
François
FONCIER EXPERTISE
Directeur commercial
SCHMIT
Michel
DB3I
SHIN
Guy-Young
INVESCO REAL ESTATE
TACNET
Julie
IPD FRANCE
TARAVELLA
Jean-Pierre
FRANCE TELECOM
Directeur en charge de l'Immobilier
International
TARRAL
Christine
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES
D'ASSURANCES
Sous-directrice
THIBON
Maylis
MANPOWER
TISSIER
Gilbert
TRONCONI
Sistilia
CROIX ROUGE FRANCAISE
Responsable patrimoine
TROTOUX
Jean-Pierre
GROUPE SALINI
Président
VAISSIE
Marie-Odile
LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES
VALARCHER
Guillaume
GROUPAMA IMMOBILIER
Directeur de la gestion
VALLY
Saphir
MOBILITIS
Consultant
VENE
Sylvain
SOCOMIE
Directeur Général Adjoint
VERDIER
Laurent
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Directeur de l'immobilier d'exploitation
VOUIN
Laurent
AXA REIM FRANCE
Responsable de l'asset management
WOLFF
Florent
Avec le soutien de
European research analyst
En partenariat avec
SYNTHESE DU PETIT-DEJEUNER
1ère partie : les indices sur les marchés (Christian de Kerangal)
L’institut d’analyse IPD est intervenu, ici, de façon atypique par rapport à ses missions habituelles,
comme centre de ressources et de calcul pour l’ADI et la FSIF, afin de suggérer les constituants d’un
nouvel indice et de réaliser les calculs rétroactifs pour en valider la pertinence.
Panorama européen : où y a-t-il une indexation des loyers pour les bureaux? Sur quels indices les
loyers sont-ils indexés? Quel est l’équilibre général du contrat de bail entre preneur et bailleur ?
Trois éléments structurants des baux européens sont : la durée, l’option de sortie et les charges.
La durée générale des baux en Europe se situe entre 5 et 10 ans. 5 ans pour des pays comme
l’Allemagne, l’Autriche, les Pays Bas, la Roumanie, la Suisse et la Norvège… Il existe des baux de durée
inférieure, dans les pays scandinaves : le Danemark, la Finlande, la Suède, ainsi que des baux de durée
supérieure, comme en Grande Bretagne entre 10 et 15 ans ou en Grèce : 12 ans. Les baux de durée
intermédiaire prédominent en Espagne, Hongrie ou République Tchèque. Pour la France, les baux sont
d’une durée de 9 ans.
Les options de sortie du locataire diffèrent selon les pays. Des périodes intermédiaires de 3/6/9 ans en
France, Belgique ou Espagne. Une possibilité de sortie seulement en fin de bail pour des baux de courte
durée de 5 à 6 ans, en Allemagne, au Danemark ou en Italie. Ces options de sortie peuvent également
être contractuelles, comme en Finlande et en Norvège.
Concernant les charges, les réparations de structure incombent généralement au bailleur, mais dans
certains pays le bailleur doit également prendre en charge les taxes locales, la maintenance extérieure
et/ou le paiement des assurances liées au bâtiment.
L’indexation des loyers de l’immobilier d’entreprise, quant à elle, est très répandue dans la quasitotalité des pays européens, à l’exception notable du Royaume Uni, où une revalorisation au loyer de
marché tous les 5 ans (à la hausse uniquement) la remplace. En Europe, l’indexation est essentiellement
basée, pour l’immobilier d’entreprise, sur l’indice officiel local reflétant l’inflation. Cela peut être un
pourcentage contractuel de l’inflation, comme au Danemark ou en Suède, ou un pourcentage fixé,
comme en Italie, à 75% de la croissance de l’impôt. Il peut également y avoir des plafonds à 4%, comme
en Allemagne ou bien des planchers, comme en Suède, où seule l’inflation positive est prise en compte
pour l’indexation.
La forte volatilité de l’ICC ; constat depuis quelques années. Quelles en sont les causes ?
L’ICC est un indice de prix fondé sur l’observation du marché de construction conclu entre le maître
d’ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment. Cet indice se fonde sur le coût de la
construction et est établi trimestriellement. Aux 1ers, 2èmes et 4èmes trimestres de l’année, le principe
de calcul consiste pour chaque opération de construction à rapporter le prix fictif obtenu, en valorisant
chaque élément de la construction par son prix, à une date de référence. Cette méthode permet de
prendre en compte la qualité moyenne des logements. Le calcul s’effectue à partir d’un échantillon
représentatif de 6000 logements neufs. L’ICC du 3ème trimestre se base sur un calcul économétrique à
partir de l’évolution de l’indice BT01 (indice de coût des facteurs de la construction) publié par le
Ministère de l’Equipement.
Mais cet indice pose deux problèmes principaux : la base en est le prix des logements, alors qu’ici on
s’intéresse à l’immobilier d’entreprise et c’est un indice dont la volatilité est de plus en plus
importante, d’où notamment une moindre prédictibilité.
A partir de l’année 2000, l’évolution de l’ICC est plus rapide et croissante. Cela est dû à l’accélération
de la croissance économique de la Chine et de l’Inde notamment, ce qui a fait croître le prix des
matières premières, mais également à la hausse des coûts de main d’œuvre dans la construction, liée à
l’accélération des mises en chantiers en France.
Selon l’INSEE, entre les 4èmes trimestres 1997 et 2007, l’ICC a crû de 3,27% en moyenne avec un écart
type de 2,22%, et entre 2002 et 2007, cette augmentation a été de 4,69% avec un écart type similaire, ce
qui démontre la forte volatilité de l’ICC. L’IPC (Indice des prix à la consommation), quant à lui, a
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SYNTHESE DU PETIT-DEJEUNER (SUITE)
augmenté de 1,52 % par an en moyenne sur 10 ans, et d’1,74% par an en moyenne sur 5 ans avec un écart
type plus faible.
Concernant les projections pour l’année à venir, si on considère le retournement actuel de l’indice BT01,
il semble probable que l’ICC suive ce mouvement et devienne, donc, négatif dans les prochains mois.
2ème partie : la position des acteurs sur la mise en place d’un nouvel indice d’indexation
Les problématiques des foncières cotées, importance de l’existence d’un indice pour les foncières
cotées, qualité d’un bon indice selon la fédération, proposition sur le nouvel indice (Jean-Paul
Dumortier – FSIF)
Jusqu’ici l’ICC était conservé, malgré ses imperfections. Toutefois, sa volatilité croissante – jusque 10%
de variation annuelle ces dernières années - a mené les professionnels de l’immobilier d’entreprise à une
réflexion sur la constitution d’un nouvel indice. En effet, ce qui amène les sociétés foncières et les
investisseurs en général à investir dans les sociétés foncières qui possèdent de l’immobilier d’entreprise
c’est la croissance régulière des cash flow du secteur. Il y avait donc urgence à créer un nouvel indice.
La Fédération a donc pris l’initiative de rassembler ASPIM et la FFSA afin de créer en concertation avec
l’ADI un nouvel indice : l’ILT, indice composite qui reflète à la fois la hausse des prix, celle de la
construction et celle de la production intérieure brute (PIB) en valeur. Nous sommes très proche
aujourd’hui d’un consensus.
Explication de l’évolution des réflexions des utilisateurs au travers du groupe de travail, intérêt pour
les utilisateurs d’un nouvel indice d’indexation (Bertrand Duzan – ADI)
Un groupe de travail a été constitué par l’ADI fin 2007 pour répondre au problème de l’indexation des
loyers. Ce groupe de travail restreint à 5 personnes réunissait de grands investisseurs de nature diverse :
des locataires (France Télécom, Air France), des opérateurs hybrides (SNCF, Poste Immo) et un bailleur
(Port Autonome de Paris). La réflexion de ce groupe de travail a abouti à une proposition équilibrée
validée par Conseil Général de l’ADI. Le socle de cette proposition de l’ADI est d’indexer une partie
du loyer qui correspond au capital du bien mis en location afin de permettre aux investisseurs de se
reconstituer un capital et de réinvestir dans d’autres biens. Le deuxième élément de cette proposition
est d’établir un niveau d’indexation différent selon la nature du bail. En effet, il s’agit de laisser une
marge de négociation puisque les situations diffèrent entre la prise d’un bail pour de petites surfaces
sans engagement de durée et la prise d’un bail de 20 000m2 sur le long terme. La mise en place d'un
nouvel indice, stable et pérenne, et plus corrélé aux sous jacents de l'économie de l'immobilier
d'entreprise n'est évidemment pas incompatible avec cette position, au contraire. C'est la raison pour
laquelle l'ADI adhère à sa mise en place.
Introduction sur la légitimité des adhérents de l’Aspim, constat sur l’indexation à l’ICC et position de
l’association sur la naissance d’un indice (Patrick de Lataillade – Aspim)
L‘association constitue un acteur majeur du parc locatif tertiaire, avec les ¾ de ses locaux qui entrent
dans le champ d’action de ce nouvel indice. Cet indice concerne principalement le patrimoine à vocation
locative, à l’exclusion de toute opération marchande de biens. Il concerne donc les OPCI qui ont comme
caractéristique fiscale commune de devoir détenir un patrimoine à vocation locative régulière pendant 6
ans (art 210-E) et d’en redistribuer 85% minimum des revenus nets.
3ème partie : les différents constituants de l’ILT
Pourquoi 3 constituants ? Pourquoi une pondération similaire à celle de l’ILC ? Pourquoi un calcul
utilisant les moyennes annuelles ?
Il est à noter qu’ILT n’est pas une dénomination définitive. Le but est d’avoir un indice simple et lisible
par l’ensemble des acteurs : pouvoirs publics, bailleurs, locataires. Cet indice doit s’appuyer sur des
indices officiels calculés par l’INSEE, et doit se baser sur des indices disponibles au moins
trimestriellement.
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Après un certain nombre d’essais, il a été proposé que 3 éléments composent l’ILT en étant pondérés de
manière différente : 50% du nouvel indice seraient constitués par la moyenne annuelle de l’indice des
prix à la consommation (IPC), hors tabac et hors loyer ; 25% par la moyenne annuelle de l’indice du coût
de la construction (ICC) ; et 25% par la moyenne annuelle du PIB en valeur, considéré comme un « proxy
» du chiffre d’affaires global des entreprises industrielles et de services, ainsi que de l’administration
publique.
Les séries de ces trois indices sont calculées par l’INSEE et disponibles mensuellement (IPC) ou
trimestriellement (PIB, ICC). De plus, un calcul utilisant la moyenne annuelle de chaque indice garantit
une homogénéité de calcul des indices déjà utilisés pour l’indexation de loyers, notamment l’ILC pour le
commerce.
Au final : le comportement de l’ILT sur les mêmes périodes, comparé à l’ICC. Quid de la volatilité à
venir du futur ILT au regard de l’évolution prévisible des différents composants ?
Sur les 10 dernières années, entre le 3ème trimestre 1998 et le 3ème trimestre 2008, les 3 indices que sont
l’IPC, le PIB et l’ICC ont évolué différemment. L’évolution de l’IPC est restée très mesurée, tandis que le
PIB en valeur et l’ICC augmentaient beaucoup plus fortement. Sur la période, l’évolution en moyenne
par an de l’IPC est de 1,68% avec un écart type 0,76%, alors que l’évolution annualisée de l’ICC est de
4,19%, avec un écart-type de 2,68%. L’ILT reconstitué, quant à lui, aurait connu une croissance de 2,67%
avec un écart type limité (0,77%), ce qui tend à montrer que la volatilité de cet indice est faible.
4ème partie : Périmètre de l’ILT et modalités d’applications
Quelles catégories d’actifs concernées par cet indice ? Bureaux, locaux d’activité, plates-formes
logistiques ? (intervention de Jean-Claude Bossez - Afilog)
La tentation est forte d’appliquer ce nouvel indice à de nombreux biens et actifs. AFILOG, qui regroupe
100 grands acteurs du secteur logistique, investisseurs comme utilisateurs, considère que cet indice
pondéré est vertueux car il prend en compte l’environnement industriel. En effet, le panier de ce nouvel
indice composite est plus réaliste et pragmatique.
Quelles bases légales pour le nouvel indice ? (intervention de Marie-Odile Vayssié sur les modalités
juridiques à venir)
Il faut éviter de créer une « usine à gaz », car il y a déjà un indice des loyers commerciaux (ILC) dont le
problème est la définition peu claire du terme commercial. Il faudrait donc créer un nouvel indice qui
comptabilise tout ce qui n’est pas compris dans l’ILC, c'est-à-dire les bureaux et la logistique.
Caractère contraignant ou facultatif ? Quelles recommandations des différentes parties sur
l’application de l’ILT ? (intervention de Nathalie Robin – FFSA)
Il semble préférable d’établir cet indice par contrat entre le bailleur et le preneur plutôt que de
l’imposer par voie légale obligatoire. De plus, il n’est pas certain que cet indice recouvre tous les
champs de problématiques auxquels il sera confronté. Cela devra être observé dans la durée. C’est la
raison pour laquelle établir une loi serait prématuré. Cependant, il serait intéressant de créer un
système qui « annule et remplace », sans généralisation totale de l’indice. Dans tous les cas, cet indice
doit être considéré comme un indice plafond et il semble nécessaire qu’il soit utilisé par nos actionnaires
étrangers qui ont besoin de connaître l’évolution de leur cash flow.
La FFSA, qui possède 5,5millions de m2 de bureaux, a déjà réussi à convaincre ses adhérents d’utiliser
prioritairement cet indice.
Au niveau législatif, notre projet s’insèrera au printemps dans le texte économique et fiscal, en ayant
pour objectif d’accélérer la signature de contrats avec les pouvoirs publics.
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VIDEO DU PETIT-DEJEUNER
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LES PROCHAINS PETITS DEJEUNERS DE L’ADI…
 Jeudi 14 mai 2009 : Le poste de travail et son environnement
 Jeudi 1er octobre 2009 : sujet à confirmer
 Mercredi 16 décembre 2009 : sujet à confirmer
CONTACT
Business Immo Conférences & Formations
Charlotte Geirnaert
Responsable Conférences
Tél. : +33 1 44 83 83 81
Port. : +33 6 76 60 99 80
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