Convention pour la création d`un "Parking Relais- Porte de
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Convention pour la création d`un "Parking Relais- Porte de
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 27/05/2014 la transmission au contrôle de légalité le :04/06/2014 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de Communauté 24, rue Coat Ar Guéven 29222 Brest Cedex 2 Bureau de Communauté du 23 mai 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseillers en exercice 36 Date de convocation 9 mai 2014 Président : M. François CUILLANDRE Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 23 mai 2014 à 10 heures, sous la Présidence de M. . ETAIENT PRESENTS : M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L. POLARD, M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M. M. COATANEA, M. A. GOURVIL, C. GUYONVARC'H, M. P. KARLESKIND, Mme I. MELSCOET, M. R. PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents. Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Mme P. HENAFF, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, Mme B. MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers. ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M D. CAP, Mme R. FILIPE, Vice-Présidents. M. B. RIOUAL, Conseiller. B 2014-05-091 DEPLACEMENTS Convention pour la création d'un "Parking Relais- Porte de Guipavas" sur la propriété d'IKEA. Approbation d'un projet de convention avec la société IKEA Délibération n° B 2014-05-091 Edité le 07/05/14 Page 1 sur 3 BUREAU DE COMMUNAUTE DU 23 MAI 2014 Délibération n° B 2014-05-091 Le rapporteur, M. Alain MASSON donne lecture du rapport suivant DEPLACEMENTS – Convention pour la création d'un "Parking Relais- Porte de Guipavas" sur la propriété d'IKEA. Approbation d'un projet de convention avec la société IKEA EXPOSE DES MOTIFS Le réseau de transports publics de l’agglomération brestoise utilise des parkings de rabattement (ou parking relais) visant à favoriser le report modal de la voiture particulière vers les bus ou le tramway. A la mise en service de la ligne A du tramway des parkings relais ont été mis en place aux extrémités nord et ouest de la ligne (terminus Montbarey et Kergaradec). Ces derniers sont essentiellement utilisés du lundi au vendredi de 7h00 à18h00. A l’inverse les parkings des grandes enseignes commerciales sont plutôt fréquentés en fin de journée et les week-ends. Le Plan Local d’Urbanisme Facteur 4 affirme la recherche de la mutualisation des espaces de stationnement comme un objectif prioritaire de la deuxième orientation des Orientations d'Aménagement et de Programmation Transports et Déplacements. Ce souci de mutualisation a été intégré dès la conception initiale de la zone métropolitaine du Froutven, conduisant à ne pas réaliser immédiatement le parc-relais afin de privilégier une mise en œuvre progressive dans le cadre des projets d’aménagements ultérieurs. La société S.N.C Meubles IKEA a identifié une zone de parking de 80 places proche de la station de tramway des Portes de Guipavas, adaptée à un usage de parking-relais. Cet espace reste insuffisant par rapport aux besoins estimés à long terme mais il répond aux besoins actuels sur le site sous réserve d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité de la fonction parking-relais. Un projet de convention à titre gratuit a été établi en concertation avec la société IKEA, précisant les conditions de création du parking relais sur la parcelle de l’enseigne commerciale, la prise en charge des aménagements nécessaire et les modalités de fonctionnement de ce parking. La durée de la convention est de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 11 ans. Délibération n° B 2014-05-091 Edité le 07/05/14 Page 2 sur 3 En contrepartie de l’utilisation, par les usagers du tramway, de 80 places de parkings initialement réservées aux employés de la société IKEA, Brest métropole océane prend en charge les travaux concernant le report du parking « employés » au sud de la parcelle et l’amélioration de l’accessibilité tous modes au parking relais pour un montant de travaux évalué à 24 000 € TTC. DELIBERATION En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté, d’approuver les principes de cette convention et d’autoriser le Président, ou son représentant, à finaliser et à signer la convention avec la société IKEA. Décision du Bureau de Communauté : ADOPTE A L'UNANIMITE Délibération n° B 2014-05-091 Edité le 07/05/14 Page 3 sur 3