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Elections CCIMP 2016
Mode d’emploi
Marseille, le 17 octobre 2016 – Du
Du 20 octobre au 2 novembre, 87 000 chefs d’entreprises et
commerçants du territoire sont appelés à voter pour celles et ceux qui les représenteront au sein de
la CCI Marseille Provence et
et de la CCI Régionale PACA : des hommes et des femmes choisis pour
préparer l’économie de demain.
Les membres des CCI sont élus par leurs pairs pour un mandat de 5 ans pour représenter les
intérêts des entreprises du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics
locaux, régionaux, nationaux et européens. Ils administrent la CCI métropolitaine Marseille
Provence, siègent au sein de la CCI régionale PACA, et orientent les missions d’appui aux
entreprises et au développement économique du territoire.
Les électeurs recevront le matériel de vote et les listes de candidats à partir du 20 octobre et
pourront voter jusqu'au 2 novembre 2016 par correspondance ou par voie électronique à l’adresse
suivante : www.jevote.cci.fr
Ces élections interviennent dans un contexte national de profonde réorganisation territoriale et au
moment où le réseau évolue pour toujours mieux accompagner les entreprises dans les mutations
économiques, écologiques et numériques.
A noter que l'élection des délégués consulaires (grands électeurs des juges des tribunaux de
commerce) a lieu en même temps que celle des élus des CCI.
www.ccimp.com
ELECTIONS 2016
MODE D’EMPLOI
Voter aux élections consulaires, c’est voter pour :
Accompagner toutes les entreprises de leur création à leur transmission en passant par leur
internationalisation ;
Créer de l’activité, de l’emploi ;
Former les jeunes et les adultes en lien étroit avec les besoins des entreprises ;
Accompagner le développement économique du territoire ;
Représenter les intérêts des entreprises à l’échelle territoriale, régionale, nationale et européenne.
CCIMP | EN PRATIQUE
Voter, c’est s’assurer que des actions concrètes se réaliseront au profit des entreprises et participer
à la construction du tissu économique de demain.
En 2015, les services offerts par la CCI Marseille Provence (solutions au quotidien, rencontres
business, réseaux d’affaires et bonnes pratiques, méthodes et outils de croissance…) ont été
utilisés plus de 190 000 fois par les commerces et les entreprises du territoire, et notamment par
celles qui feront l’économie de demain (secteurs du numérique, du développement durable, du
tourisme, etc.).
Voter, c’est faire entendre la voix de celles et ceux qui créent l’activité économique, d'avoir la
possibilité de peser auprès des pouvoirs publics de façon en faveur du marché de l'emploi et de la
formation.
À titre d'exemple, la CCI Marseille Provence préside le CFA Interconsulaire Méditerranée qui assure
18 formations (du CAP au BAC+5) et a formé 820 apprentis en 2015-2016. Elle a également formé
400 étudiants (du bac au Master 2) dans le Groupe Ecole Pratique. En partenariat avec le
département des Bouches-du-Rhône, elle a reçu 3 200 allocataires du RSA, en a accompagné
individuellement 1 100 et permis à 600 d’entre eux de trouver un emploi durable.
Voter, c’est confier à des entrepreneurs une mission au service de l’économie du territoire et veiller
au développement de grands projets structurants pour Aix-Marseille-Provence et à la promotion
des filières innovantes à l'instar de : Iter/Cité des énergies, Eolien offshore /Provence Grand large,
Aix-Marseille- French Tech, Dirigeables charges lourdes, Projet Henri-Fabre, PIICTO, Immunopole…
Le corps électoral de la CCI Marseille Provence est composé de 87 102 électeurs répartis en trois
collèges (commerce, industrie et services).
ELECTIONS 2016
MODE D’EMPLOI
Scrutin
Scrutin Plurinominal majoritaire à un tour.
Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
Peuvent voter :
• à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et
des Sociétés), les chefs d'entreprise individuels (inscrits au Répertoire des
métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces
derniers ;
• par l'intermédiaire d'un représentant,
représentant, les sociétés commerciales par la forme,
les établissements publics industriels et commerciaux et leurs établissements
secondaires.
Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d'au moins 18
ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé d'une sanction d'interdiction
de gérer ou de déchéance.
Il n'y a aucune condition de nationalité, ni de limite d'âge pour être élu membre
d'une CCI..
L'activité ou l'entreprise représentée doit justifier de deux ans d'existence au
moment du dépôt de la candidature.
Les candidats représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité
professionnelle (Commerce, Industrie ou Service).
Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de Région) qui leur
donne droit à exercer également un mandat territorial, soit pour un mandat
territorial (cf. CCIMP | En pratique).
ELECTIONS 2016
MODE D’EMPLOI
La campagne électorale durera un mois du 30 septembre au 30 octobre 2016 à
minuit. Les électeurs recevront le matériel de vote et les listes de candidats à partir
du 20 octobre et pourront voter jusqu'au 2 novembre 2016.
2016 Les électeurs voteront
par correspondance et par voie électronique à l’adresse suivante : www.jevote.cci.fr
CCIMP | EN PRATIQUE
Les chefs d’entreprise éliront leurs représentants à la CCI Marseille Provence et à la CCI PACA selon
le mode suivant :
• 22 candidatures en binôme (soit 44 candidats) : les 22 titulaires siègeront à la CCI
Marseille Provence et à la CCI PACA, et les 22 suppléants, uniquement à la CCI
Marseille Provence.
En application de la loi de 2014 sur la parité, les candidats se présentant à la CCIR
sont accompagnés d’un suppléant de sexe opposé.
• 22 candidatures à la CCI Marseille Provence uniquement.
Au total, ce sont 66 candidats qui seront élus à la CCI Marseille Provence cette année dont à
minima un tiers de femmes.
Répartition par catégorie :
• 17 représentants du Commerce (6 candidatures en binôme, 5 candidatures simples).
• 19 représentants de l’Industrie (6 candidatures en binôme, 7 candidatures simples).
• 30 représentants des Services
simples).
(10 candidatures en binôme, 10 candidatures
Cette répartition entre les différentes catégories (et sous-catégories) résulte d’une
étude normalisée dite de « pesée économique » 1 réalisée afin de mesurer le poids
représenté par chacune des 3 grandes catégories dans l’économie locale.
Le corps électoral de la CCI Marseille Provence est composé de 87 102 électeurs répartis en trois
collèges (commerce, industrie et services).
1
La pesée économique se base sur : le nombre d’établissements inscrits au RCS de la circonscription au 31 décembre 2015; le
nombre de salariés à partir des données arrêtées par les URSSAF au 31 décembre 2015 ; les données fiscales de CFE fournies par les
services fiscaux et prenant pour référence l’année d’imposition 2015.
ELECTIONS 2016
MODE D’EMPLOI
Les résultats seront proclamés le 10 novembre 2016 au plus tard.
Les nouveaux élus seront installés :
Au plus tard le 24 novembre ;
Au plus tard le 8 décembre 2016 ;
Au plus tard la mi-février.
CCIT, CCIR, CCI France
L'ensemble des CCI françaises, regroupé dans le réseau CCI de France est piloté par l'établissement
national CCI France.
Plus d’informations sur le réseau consulaire : www.cci.fr/web/organisation-du-reseau
Plus d’informations sur la CCI régionale PACA : www.paca.cci.fr
Retrouvez la CCIMP sur : www.ccimp.com