compte rendu du 18 mai 2010

COMPTECOMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MAI 2010
Présents : Mmes Dupire, Lécot, Chavalle, Juan, Mlle Prévot, MM. Brunet, Leclercq,
Wuillot, Pépin, Lesur, De Calbiac, Mineur, Debacker, Morel, Pamart, Dedise.
Excusés : Mme Ratte donne procuration à Mme Dupire.
Absents : MM. Joly, Lallement.
Secrétaire de séance : M. Pamart
_________________
Le compte-rendu de la séance du mardi 30 mars 2010 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
I – FORMATION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL 2011
Conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 1978, le conseil municipal tire au sort publiquement, à
partir de la liste électorale, un nombre triple d’électeurs fixé par arrêté préfectoral en vue de dresser la liste
préparatoire de la liste annuelle des personnes appelées à siéger en qualité de juré pour l’année 2011.
Famars doit désigner 6 personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans minimum au cours de l’année 2010,
qui ne seront pas rayées de la liste générale des électeurs et qui n’auront pas siégé depuis l’année 2006.
Sont désignés :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
page 4 ligne 15 : BASSEZ Josiane épouse TELLE – 13/04/1938 à Denain (59)
page 92 ligne 12 : MARSY Michel – 17/03/1980 à Valenciennes (59)
page 116 ligne 13 : RICHEZ Christophe – 11/09/1986 à Laxou (54)
page 121 ligne 6 : SCHMITT Bernard – 06/07/1954 à Compiègne (60)
page 118 ligne 11 : ROMBY Annick – 01/05/1967 à Valenciennes (59)
page 18 ligne 2 : BULTEZ Christine épouse LERICHE – 16/03/1958 à Thiant (59)
Cette liste préparatoire est transmise au Tribunal de Grande Instance de Douai et chacune des
personnes désignées est avisée individuellement.
II – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juillet 2010 comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 attaché(e) territorial(e)
1 secrétaire de mairie
1 rédacteur chef
1 rédacteur
1 adjoint administratif principal 2ème classe
1 adjoint administratif de 1ère classe
3 adjoints administratifs de 2ème classe (dont 1 TNC à 29 h hebdo)
FILIERE TECHNIQUE
2 agents de maîtrise principaux
1 adjoint technique principal de 2ème classe
9 adjoints techniques de 2ème classe
- 4 TC
- 5 TNC (2 à 28 h hebdo – 1 à 30 h hebdo – 1 à 27 h hebdo – 1 à 24 h hebdo).
FILIERE CULTURELLE
1 adjoint du patrimoine de 1ère classe
1 adjoint du patrimoine de 2ème classe (TNC à 3 h ½ hebdomadaires)
…/…
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
2 ATSEM 1ère classe (dont 1 TNC à 30 h hebdo)
1 ATSEM principal 2e classe
FILIERE DE POLICE MUNICIPALE
1 brigadier
1 gardien de police municipale
FILIERE ANIMATION
3 adjoints d’animation de 2ème classe (dont 1 TNC à 12 h hebdo et 1 TNC à 5 h hebdo)
III – MODIFICATION DES STATUTS DU SIAV
Monsieur De Calbiac présente le sujet.
L’assemblée est informée de la décision du comité syndical du 25 mars 2010 de modifier ses statuts.
Il est donné lecture de la délibération reprenant les mesures évoquées :
« Le service eaux pluviales correspond à un service public administratif et est abondé par les contributions
des communes adhérentes.
Le montant global des participations communales est fixé chaque année par le Comité Syndical lors du
Débat d’Orientations Budgétaires.
Conformément à l’article 10 des statuts du Syndicat, l’enveloppe globale est ensuite répartie entre les
communes selon les critères suivants :
- 30 % de la contribution en fonction du potentiel financier de chaque commune.
- 70 % de la contribution en fonction du nombre d’habitants de chaque commune.
Le montant de la contribution ramenée au nombre d’habitants de chaque commune laisse apparaître de
fortes disparités, les communes à faible démographie étant fortement pénalisées.
Il apparaît opportun de modifier les statuts en proposant de nouvelles clés de répartition qui pourront
« gommer » les disparités entre les habitants des communes du S.I.A.V. et respecter ainsi les règles
d’équité entre eux.
Un nouveau modèle de répartition est proposé, basé sur une contribution identique pour tous les habitants
quelle que soit leur commune de résidence.
Afin de préciser et intégrer aux statuts du S.I.A.V. les mesures ci-dessus évoquées et celles liées à la
production d’énergie, l’entretien des dispositifs de production et les recettes correspondantes, il est
proposé que les articles suivants soient ainsi être complétés :
Article 3 – Travaux :
Le Syndicat procède, le cas échéant, à la construction d’équipements intégrés au processus
d’assainissement (collecte, transport et épuration) qui produisent de l’énergie.
Article 5 – Gestion :
Le Syndicat assurera le fonctionnement et l’entretien des dispositifs de production d’énergie intégrés au
processus d’assainissement.
Article 10 – Recettes :
Les recettes comprendront :
- (…) les produits relatifs au fonctionnement de dispositifs de production d’énergie intégrés au processus
d’assainissement dans le cadre de la nomenclature M49. S’il s’avère que les produits et charges
dépassent 10 % des charges et produits du budget assainissement ; ils relèveront d’un budget annexe
M41.
- Une participation des communes associées, dite cotisation ordinaire, la répartition étant basée sur une
contribution identique pour tous les habitants quelle que soit leur commune de résidence, en référence au
dernier recensement connu (source INSEE). »
Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « toute
modification statutaire devra être soumise à l’avis des conseils municipaux des communes adhérentes qui,
disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées ».
Le conseil municipal, ouï les explications données, et après avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’approuver les modifications statutaires du S.I.A.V.
…/…
IV – MISE A DIPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR LE CLSH
Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire l’opération de mise à disposition du personnel
communal auprès du CLSH en fonction des besoins émis par le directeur, sous forme de planning.
Une convention sera établie à cet effet avec le SISEL. Un arrêté sera pris pour chaque personne.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.
V – FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL EN FORMATION
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre en charge les frais de
déplacement et de repas des agents communaux qui se rendent en formation, à une préparation
d’examen ou de concours au tarif SNCF 2e classe ou au tarif kilométrique, ainsi que les frais de repas au
tarif en vigueur appliqué pour les frais de missions, et dit que la dépense figurera en section de
fonctionnement à l’article 6251 « voyages et déplacements ».
VI – DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DU MONT HOUY
Le conseil municipal de la commune de Famars s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’évaluation du service des domaines,
Vu la demande de la MSI Immobilier d’acquérir une parcelle pour agrandir le parking de la résidence des 7
Muids rue du Mont Houy,
Considérant que la dite parcelle cadastrée AI 623 appartient au domaine public de la commune (voir plan
ci-joint).
Considérant qu’il est envisagé de vendre cette parcelle et qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à
son déclassement du domaine public et à son incorporation au domaine privé de la commune.
Considérant que cette opération n’affecte pas la voirie, ce déclassement est dispensé d’enquête publique,
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé de
déclasser du domaine public communal le bien susmentionné.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le
déclassement du domaine public de la parcelle engazonnée cadastrée AI 623 d’une largeur de 0,50 m et
d’une superficie de 64 m².
La parcelle sera alors classée dans le domaine privé de la commune.
Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires afin de vendre cette parcelle à la
MSI Immobilier pour un montant de 4 000 € HT tous frais à la charge de l’acquéreur.
VII – ENQUETE PUBLIQUE POUR L’AMENAGEMENT DU TECHNOPOLE
Par application de l’arrêté préfectoral du 21 avril 2010, relatif à la demande d’autorisation au titre de
l’article L 214-1 du Code de l’Environnement, une enquête publique départementale est ouverte du
17 mai 2010 au 17 juin 2010 inclus.
Cette enquête porte sur les travaux d’aménagement de la ZAC « Technopole du Mont Houy », située à
Famars et à Maing, ainsi que sur la mise en compatibilité du POS de Famars.
Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette demande d’enquête.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’affaire
mentionnée ci-dessus.
…/…
VIII – MODIFICATION DES STATUTS DU CAVM
Monsieur Debacker présente le sujet.
1) Compétence en matière de soutien à la recherche et à l’innovation – Extension de compétences
de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et modification de ses statuts.
Avec la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et le
lancement par l’Etat du programme campus innovant, la question de la structuration de l’enseignement
supérieur et de la recherche à l’échelle régionale constitue un enjeu stratégique dans un contexte national
et européen de compétition renforcé. Cette structuration se voit notamment portée par le Pôle de
recherche et d’enseignement supérieur (PRES) – Université Lille – Nord de France qui permet aux
universités, grandes écoles et organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents
dispositifs, de mutualiser leurs activités et leurs moyens afin de proposer une offre de recherche et de
formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires. Ce pôle s’étend par
convention aux collectivités désirant devenir membre associé.
Par délibération en date du 12 avril 2010, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération
Valenciennes Métropole a proposé que celle-ci se dote d’une compétence facultative « recherche et
innovation ».
Complément de la politique de soutien à l’innovation et à la recherche privées initiée par Valenciennes
Métropole, cette compétence permettrait :
- En association avec l’Etat (campus innovant, campus d’excellence), la région (CPER, stratégie régionale
d’innovation) et les autres collectivités, d’accompagner l’UVHC et les autres acteurs (I-Trans, CCIV, etc)
en matière de développement de la recherche et de l’innovation ;
- De se porter candidate pour intégrer le Pôle Régional d’Enseignement Supérieur (PRES).
Les principales actions qui pourraient être soutenues par Valenciennes Métropole sont les suivantes :
- Le développement de la coopération entre les différents établissements d’enseignement supérieur et de
recherche au sein du PRES – Université Lille – Nord de France ;
- Conforter l’excellence et l’attractivité internationale de l’enseignement supérieur ;
- Le soutien des projets collaboratifs de recherche et de développement entre Université et entreprises ;
- L’accompagnement des dispositifs mis en place dans le cadre de la stratégie régionale pour l’innovation.
Dans cette optique, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L 5211-17 du code
général des collectivités territoriales, d’accepter la modification des statuts de la communauté
d’agglomération Valenciennes Métropole et de transférer la compétence « recherche et innovation ».
Ce transfert n’emporte aucun transfert de charge, les communes n’effectuant pas de dépenses
budgétaires dans ce champ d’activité.
Sur ces bases, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De transférer la compétence « recherche et innovation » et d’accepter la modification des statuts de la
communauté d’agglomération Valenciennes Métropole conformément à l’article L. 5211-17 du code
général collectivités territoriales ;
- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer tous les actes à
intervenir.
2) Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Escaut – Extension de compétences de la
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole et modification de ses statuts.
Les services de l’Etat ont engagé, en partenariat avec les acteurs locaux, une démarche visant à la mise
en place du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Escaut, document de
planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, qui doit être
compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Escaut fixe des objectifs généraux d’utilisation,
de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
…/…
Fixé par arrêté interpréfectoral en date du 9 juin 2006, le périmètre du S.A.G.E. de l’Escaut présente la
particularité d’être étendu puisqu’il concerne pas moins de 248 communes, dont 211 communes du Nord,
réparties sur deux Régions, trois Départements et six arrondissements.
La commission locale de l’eau (C.L.E.), dont la structure a été créée par arrêté préfectoral du 6 août 2008,
est en charge de l’animation de la démarche et de la programmation des études nécessaires à
l’élaboration du S.A.G.E. de l’Escaut.
Néanmoins, la C.L.E ne dispose d’aucune personnalité juridique et n’a donc pas la capacité juridique
nécessaire pour assurer le portage administratif et financier des décisions qu’elle est amenée à prendre.
Pour remédier à cette situation et compte tenu de l’importance du périmètre du S.A.G.E. de l’Escaut, il est
apparu nécessaire de créer une nouvelle structure sous la forme d’un syndicat mixte ayant vocation à
compter parmi ses principaux membres des intercommunalités dont la communauté d’agglomération
Valenciennes Métropole.
Cependant, avant l’adhésion de Valenciennes Métropole à ce nouveau syndicat, il convient au préalable
que l’agglomération se dote d’une nouvelle compétence optionnelle et modifie en conséquence ses
statuts.
Par délibération en date du 12 avril 2010, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération
Valenciennes Métropole a décidé, à l’unanimité, de modifier ses statuts afin d’ajouter une nouvelle
compétence optionnelle : « Protection et mise en valeur de l’environnement : Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux de l’Escaut ».
Dans cette optique, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L 5211-17 du code
général des collectivités territoriales, d’accepter la modification des statuts de la communauté
d’agglomération Valenciennes Métropole et de transférer la compétence « Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux de l’Escaut ».
Cette prise de compétence n’emporte aucun transfert de charge, les communes n’effectuant pas de
dépenses budgétaires dans ce champ d’activité.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De transférer la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement : Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux » à la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
conformément à l’article L. 5211-17 du code général collectivités territoriales ;
- D’accepter la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
conformément à l’article L. 5211-17 du code général collectivités territoriales ;
- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer tous les actes à
intervenir.
IX – SUCCESSION DELFOLIE : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la situation de la maison en ruines située sur le CD 958 dite
« succession Delfolie ».
Un arrêté de péril a été pris le 29 mars 2010 et une procédure est en cours pour aboutir à la démolition de
cet immeuble devenu dangereux à la suite d’un incendie perpétré en mai 2008.
Cette procédure est longue et coûteuse. Les héritiers ayant pour la plupart renoncé à la succession,
Madame le Maire a demandé au Service des Domaines de procéder à une estimation du bien. Celui-ci a
été évalué à l’euro symbolique.
Madame le Maire propose d’acquérir ce bien afin d’en disposer librement et mettre fin à la procédure en
démolissant l’immeuble afin d’assainir le terrain.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à faire une
proposition d’achat au notaire chargé de la succession.
…/…
X – ATTRIBUTION DU FADL POUR DIVERSES MANIFESTATIONS
Madame le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du Fonds d’Animation et de Développement
Local attribué par Valenciennes Métropole, la commune bénéficie d’une dotation. Le FADL peut être
attribué pour toute activité qui contribue au développement de l’animation dans les communes (sport –
culture – loisirs – évènements festifs, historiques, d’arts et traditions populaires…).
Elle propose d’accorder :
2 000 € pour les feux de la Saint-Jean, la fête de la musique, le lâcher de ballon, la fête des écoles et le
feu d’artifice.
3 778,94 € pour les festivités des 13 et 14 juillet.
Il restera 1 500 € à utiliser d’ici la fin de l’année 2010.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’attribuer les subventions proposées et
dit que la dépense figurera à l’article 65737 du budget primitif 2010.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches administratives pour
percevoir les fonds de Valenciennes Métropole.
XI – QUESTIONS DIVERSES
Les 3 sujets suivants sont parvenus après l’élaboration de l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte
cependant d’en délibérer ce jour.
a) Adhésion au Centre de Gestion
Le Réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord dont le siège est situé au 54-56 rue Jean sans
Peur à Lille a sollicité son adhésion volontaire au Centre de Gestion de la FPTN.
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation
des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette
demande d’affiliation pour 2010.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’affiliation volontaire au Centre de
Gestion du Nord de cette collectivité.
b) Transfert de crédit pour l’acquisition d’une tondeuse autotractée
Madame le Maire explique à l’assemblée que pour financer l’acquisition d’une tondeuse à gazon
autotractée, il convient de procéder au transfert de crédit suivant :
020
2158-109
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
« dépenses imprévues »
« achat de matériel et outillage techniques »
- 1 400,00 €
+ 1 400,00 €
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité la proposition de transfert de Madame le Maire.
c) Subvention à l’association des Seniors Sarrasins
Un club des aînés s’est créé à Famars sous la désignation « CLUB SENIORS SARRASINS » et sous la
présidence de Madame ROMBY.
Ce club s’étant créé suite à la sollicitation appuyée de la municipalité, le conseil municipal décide à
l’unanimité de lui accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement cette année de 1 000 € pour
l’équipement et la mise en route.
La dépense figurera à l’article 6748 « autres subventions exceptionnelles » du budget de fonctionnement
en cours.
Pour 2011, le club entrera dans une catégorie d’associations et percevra une subvention en rapport avec
la catégorie après avoir présenté les bilans financier et d’activités.
d) Monsieur Dedise attire l’attention sur le fait que lors de la dernière sortie cyclotouriste il n’y avait pas de
commissaires à Famars. Madame le Maire précise que la municipalité n’a pas à se substituer aux
organisateurs de manifestations sportives pour assurer la sécurité. Un arrêté préfectoral spécifie bien leurs
obligations en la matière.
En l’absence d’autre question, la séance est levée à 20 h 37.
Le secrétaire de séance,
J-B PAMART
Le Maire,
V. DUPIRE