Cnam - Formation - Droit du travail : relations collectives

Formation
Droit du travail : relations collectives
PRÉSENTATION
Public et conditions d'accès
Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail
(représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises
et d'étude de la jurisprudence.
Compétences visées
Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de
développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles
rencontrées dans les entreprises
Mots-clés
Conditions de travail
Relation collective du travail
Représentation du personnel
Syndicat
Droit de grève
Accords collectifs
Elections professionnelles
Négociations collectives
Comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail
PROGRAMME
Contenu
Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et
moyens; section syndicale d'entreprise).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du personnel
Élection des représentants du
personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
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Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l'
administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail(droit de grève).
Modalité d'évaluation
Examen terminal écrit (* un ou plusieurs cas pratiques et * contrôle de connaissance à partir de plusieurs questions de
cours) et 2 partiels facultatifs en études dirigés.
Bibliographie
Michel Miné et Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, 2016, 28ème édition (réédition annuelle), Éditions
Eyrolles.
PARCOURS
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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INFORMATIONS PRATIQUES
Contact
Métiers du droit
Case 1D4P10 , Accés 37 3 38, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
[email protected]
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internet des centres régionaux qui proposent cette formation
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Alsace
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Aquitaine
Aquitaine
2016-2017 1er semestre : Formation hybride
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Basse-Normandie
Basse-Normandie
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2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
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Organisation de la formation
Bretagne
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2017-2018 2nd semestre : Présentiel
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Champagne-Ardenne
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2018-2019 2nd semestre : Formation hybride
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Rhône-Alpes
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2016-2017 2nd semestre : Formation hybride
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Année 2017 / 2018 : Présentiel
Code UE : DRS102
Cours
6
crédits
Responsable national
M. Michel MINE
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