Grenoble : plus tard

Transcription

numéro °3
juillet-août- septembre 2011
actuPolice
mag’
magazine de la nouvelle force syndicale majoritaire
La brigade
canine
le
numéro 24
Dossier spécial
Grenoble :
un an
plus tard...
MICHEL SERRES :
POLICE ET
Démocratie
Blessure en
service
Mais aussi … 10 questions à la
CNIL, réforme des CTP, la pension
alimentaire, policier et écrivain
s
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c
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t
r
a
Faites-vous
publier dans
ce journal !
Vu et
transmis
à mon
syndicat
journal@
unitesgppolice.fr
SOMMAIRE
ÉDITO
4 Action syndicale
Comprendre la RGPP
6 Scanner
8 REPORTAGE
10 questions à la CNIL
10 LA COlonne
14 Interview
Michel Serres
16 GRAND PARIS
Heures supplémentaires - COTEP
21 Dossier spécial
Grenoble : un an plus tard
26 CRS
28 VOS DROITS
La pension alimentaire
29 ANAS
37 Voie publique
Le permis de conduire
30 PORTRAIT
Claude Rey
32 VOIE PUBLIQUE
Les «détecteurs» de radar
34REportage
Réforme des CTP
36 Chroniques
La brigade canine
38 VOS DROITS
Blessure en service
40 PAUSE CAFé
41 COIN LECTURE
43 grille de traitement
Directeur de Publication : Nicolas Comte,
Rédacteurs en chef : Paul Le Guennic - Timothé Artale
Comité de rédaction : Yannick Danio, Catherine Macaine, Franck Fievez, Frédéric
Chauvin, Stéphane Battaglia
Imprimerie : BLG TOUL, 2780 Route de Villey St Etienne, Pôle Industriel Toul
Europe, 54200 TOUL
UNITé sgp police, 75 boulevard Macdonald, 75019 PARIS
http://unitesgppolice.fr
“
Nicolas
Comte
Secrétaire
Général
Campagne présidentielle : notre syndicat doit
créer un rapport de force contre la RGPP !
Le corps policier vit la rentrée de tous les dangers. La crise économique
et sociale provoque à la fois une tension interne, au sein de notre profession, et externe car elle touche les citoyens que nous devons protéger. Cette crise provoque un stress social, cette crise produit de l’insécurité publique qu’il nous incombe de gérer au jour le jour. La montée
en puissance des déficits publics, due en grande partie à l’effondrement
du système financier et bancaire provoque une frénésie de coupes
claires dans les services publics et de « sabrage » des effectifs de fonctionnaires. Or, nous policiers, atteignons l’extrême limite du possible.
Combien de fois ai-je, au nom du syndicat majoritaire, alerté mes interlocuteurs de l’administration et du ministère de l’Intérieur ? …Cent fois,
mille fois ? Constatons que l’autorité politique reste sourde et inflexible
dans l’application de la trop célèbre Révision générale des politiques
publiques (RGPP) dans notre institution.
La RGPP, voilà l’ennemie ! Elle constitue la principale source de nos
problèmes professionnels en réduisant dramatiquement les effectifs.
C’est la véritable responsable de la dégradation massive de nos conditions de travail car on lui doit des millions d’heures supplémentaires
impayables ! Elle est la cause de l’intense tension dans les services
et les commissariats ! Elle est coupable de toujours plus de stress au
travail ! Elle impose une quasi interruption des embauches et l’impossibilité d’entrer dans la carrière pour de nombreux ADS ! Bref, elle tue
à petit feu le métier, en le dévalorisant, en le perturbant, en le limitant !
Tout a été dit et redit sur ce sujet : alors maintenant, passons à l’action.
Aucun corps social, aussi utile que le nôtre pour la Nation, ne peut
accepter de mourir sans réagir. Car si aujourd’hui on sabre 10% des
effectifs, mais pourquoi pas 20 ou 40% demain ? Par demain, j’entends
dans 9 ou 10 mois, en juillet, août ou septembre 2012. Ne nous y trompons pas, le gouvernement issu des scrutins de mai et juin prochains
sera confronté aux mêmes immenses problèmes que l’actuel, et cela
quelle que soit sa couleur politique. Je le déclare clairement : les plans
d’austérité n’ont pas de tendance partisane et sont toujours anti sociaux
qu’on soit à Paris, Madrid ou Athènes.
En tant que syndicat majoritaire, UNITÉ SGP Police Force Ouvrière
n’acceptera jamais de sacrifier les intérêts de notre métier sous prétexte
de connivence politique, jamais !
C’est pour cette raison qu’il faut en venir à l’action et dès maintenant.
Nous allons bien sûr affronter le gouvernement actuel sur la RGPP mais
également prévenir les prochains locataires de l’Élysée, Matignon et
Beauvau.
Notre action débutera le 7 octobre à Créteil avec un meeting des policiers du Grand Paris contre la RGPP.
C’est par l’action que UNITÉ SGP Police prendra toute sa dimension.
C’est par des victoires syndicales, comme l’équivalence catégorie B
l’année dernière, que notre organisation obtiendra la confiance et l’adhésion des collègues. Aujourd’hui, construire le rapport de force contre
la RGPP, c’est renforcer le mouvement syndical indépendant et démocratique. Car c’est bien le rôle et la finalité de notre syndicat unifié.
C’est avec ce signal fort de mobilisation de la base policière que nous
irons voir les candidats républicains à l’élection présidentielle. Nous leur
poserons la question suivante : « si vous arrivez aux affaires, êtes-vous,
oui ou non, prêt à stopper la RGPP dans la police nationale… oui ou
non ? »
Voilà la mission politique -je dis bien politique au sens noble du termeque doit mener notre syndicat. Profitons de la campagne présidentielle
pour imposer nos vues sur la RGPP. Tout le reste n’est que mascarade,
agitation dérisoire et manipulation partisane.
J’ai confiance car notre action est juste, pour notre institution bien sûr,
mais aussi pour le peuple de France qui exige son droit à la sécurité.
ACTUPOLICE Le mag’ - juillet - août - septembre 2011
3
Action SYNDICALE
Comprendre
la
RGPP
Aux origines de la RGPP (petit cours d’économie)
La Révision Générale des Politiques
Publiques est la volonté du gouvernement
français de réduire les dépenses de l’Etat.
Quelles en sont les raisons ? A cause de
la crise ? Non, elle n’avait pas commencé
quand la RGPP fut mise en place. Les raisons
se situent dans le modèle économique que
notre pays a embrassé, largement préconisé
par des organismes tels le Fonds Monétaire
International (FMI), l’Organisation Mondiale
du Commerce (OMC), la Banque Mondiale
ou l’Union Européenne. Ce modèle tire ses
racines d’une théorie économiste : le néolibéralisme, originaire des Etats-Unis, qui
privilégie un marché libre de toute entrave,
dans lequel les Etats ne nationalisent plus
leurs entreprises, ne fixent plus les prix et,
surtout, réduisent les dépenses publiques
à leur strict minimum afin de favoriser les
entreprises privées, les profits qui vont
avec, ainsi que la compétition. Le décor est
planté. Inutile de rentrer dans le détail, car
ce qui nous intéresse, nous, fonctionnaires,
c’est bien évidemment le chapitre relatif aux
dépenses publiques, condition sine qua non
du néo-libéralisme : la fonction publique est
considérée comme une perte d’argent, une
entrave à l’économie. En tant que telle, il
faut la diminuer au maximum, voire même
externaliser le plus de missions vers des
entreprises privées.
De la théorie à la pratique
Dans la police, nous avons assisté à la
concrétisation de cette théorie de plusieurs
manières. Premièrement, par la réduction
des coûts : budgets de fonctionnement
sacrifiés,
dangereuse
réduction
de
personnel. Très rapidement, dans la même
optique, il fallait accroître la rentabilité des
fonctionnaires ; un job sur mesure pour deux
syndicats en particulier. Depuis la signature
d’un protocole en 2007, les officiers ne
comptent plus leurs heures supplémentaires
et en 2008, même schéma pour le Corps
d’Encadrement et d’Application, qui perd
le bénéfice de l’heure non sécable «toute
heure commencée est dûe dans son
intégralité». Ainsi, en échange de quelques
cacahuètes en plus sur le bulletin de salaire,
l’Administration a réalisé des économies
colossales sur les heures supplémentaires.
Sans oublier que puisque les réserves
d’heures supplémentaires ont fondu (et ne
repousseront plus), les policiers sont plus
souvent au travail. Rentabilité !
Rentablité maximum, jusque dans les
missions de police : il faut faire du chiffre
et ne surtout pas omettre les infractions qui
rapportent. Alors que la délinquance est
préocuppante, la priorité semble rester la
sécurité routière, bien plus rentable que la
course aux voyous. Tandis que les radars
poussent comme des champignons, les
policiers sont clairement orientés vers le
contraventionnel (cf notre article Des fichiers
illégaux ? dans le précédent numéro) et
tout est mis en oeuvre pour maximiser les
revenus. Vous souvenez-vous du projet
de retirer les panneaux indicateurs de
radar ? Du projet d’interdir les détecteurs
embarqués ?
Autre mesure, et non des moindres, la
précarisation de la fonction publique
policière. Qu’elles sont loin, les affiches de
recrutement de gardien de la paix... Place
aux ADS et à la réserve civile, moins chers,
plus flexibles, peu importe si les services
sont désorganisés ! Déjà, on entend parler
d’un corps de Catégorie C pour les ADS,
histoire de créer des Gardiens de la Paix
moins chers, toujours avec l’approbation
des mêmes syndicats, décidément très
serviables.
Dépenses publiques redirigées
Que devient l’argent ainsi économisé ? Si
on s’en réfère à la théorie néo-libérale, il
devrait être injecté en bonne partie vers le
secteur privé. Les plus enthousiastes diront
que c’est pour créer de l’emploi et faire fructifier les capitaux. Les plus sceptiques feront
remarquer que l’argent public ira dans les
poches très personnelles de chefs d’entreprises et d’actionnaires. Derrière ces considérations, un constat s’impose : depuis la
4
RGPP, le secteur privé est très sollicité !
Citons l’achat de nouvelles cartes professionnelles (absolument indispensable) dont
nos interlocuteurs n’ont pas la moindre idée
du coût total (!!), mais que l’on peut estimer
à cinq millions d’euros ! L’achat en masse
de radars est un autre exemple, surtout
lorsqu’on sait que ceux-ci sont gérés par
une société privée, SSII Atos. N’oublions
pas non plus la nébuleuse des «Tâches
ACTUPOLICE Le mag’ - JUillet - août - septembre 2011
indues» et des «Missions régaliennes
de l’Etat», proposée par l’Administration
et soutenue par... toujours les mêmes syndicats. En l’occurence, il s’agit ni plus, ni
moins, de confier des missions de police à
des entreprises et donc de faire glisser de
l’argent public vers le privé. Dans le néolibéralisme, c’est en effet l’attitude qu’on
attend d’un Etat, au détriment de la fonction
publique.
Pour faire simple, rien
de tel qu’un schéma ...
La France a opté
pour une économie
«néo-libérale».
Cette doctrine, d’origine outre-Atlantique,
repose sur la suppression progressive de
l’Etat-Providence au profit du secteur privé.
Dans le néo-libéralisme, les dépenses
publiques sont un gaspillage d’argent.
Un des principaux
objectifs est de
réduire les dépenses
publiques.
Comment faire ?
Coupes franches
Le budget de la police est
diminué : diminution drastique
des effectifs et des moyens,
clochardisation des services.
Rentabilité max
Précarisation
Pour remplir les stats avec
moins de policiers, il faut les
faire bosser plus. C’est chose
faite grâce à deux syndicats :
depuis 2007, les officiers ne
comptent plus leurs heures sup’
et en 2008, le principe «toute
heure commencée est dûe»
vole en éclat pour le CEA.
Tout est fait pour payer
moins cher : recrutement
d’ADS et pioche dans la
réserve civile pour remplacer
spontanément du GPX à
bas prix, volonté de créer un
corps d’ADS...
Impôt sur la
sécurité
Alors que la délinquance
est un problème sérieux, la
priorité reste les infractions
routières.
Les
radars
poussent
comme
des
champignons, les policiers
sont «invités» à ne plus
laisser
passer
aucune
contravention.
L’argent public glisse vers
les entreprises privées
Les budgets ainsi économisés sont dépensés
auprès d’entreprises privées, conformément à la
doctrine néo-libérale. A présent, l’argent servira à
faire du profit et de la rentabilité.
5
Scanner
Courage et
dévouement
Le mercredi 17 août, le BrigadierChef Francis Guillot et le Gardien
de la Paix David Bauer, de la CRS
49 à Montélimar, ont été décorés
de la médaille de bronze, pour
acte de courage et de dévouement. En mai, ces deux collègues
avaient extrait le conducteur inconscient d’un semi-remorque en
flamme. Le véhicule transportant
des matières inflammables, ils
avaient ensuite mis en place un
Alcoolémie
Peut-on être contrôlé
positif en buvant du vin
chercheurs norvégiens
50 à 60
ont remarqué un
vendeurs à la sauvette
marqueur biologique de
sont interpellés chaque
consommation aiguë
jour autour de la Tour
d’alcool dans l’urine de
Eiffel, d’après la Préfecture
buveurs de vin sans
de Police.
sans alcool ? Oui ! Des
alcool. Si le phénomène a
été remarqué, ses causes
sont encore inconnues...
périmètre de sécurité.
Le stic
bientot
remplacé
Le fichier de Traitement
des Procédures
Judiciaires (TPJ) ,
commun à la police et la
gendarmerie, remplacera
bientôt le STIC et le
JUDEX.
La mise en place est
prévue début 2012, sans
plus de précisions pour
l’instant.
91 fois
A Mérignac, dans la
banlieue de Bordeaux,
un homme de 47 ans a
volontairement percuté
un véhicule de police
puis mordu au bras
l’un de nos collègues.
C’est la 91e fois que cet
individu est interpellé...
3000
policiers en moins en 2012.
Une situation inacceptable pour
notre organisation syndicale, qui
poursuit la lutte contre la RGPP.
6
Pas au point !
Le système de Lecture
Automatisée des Plaques
d’Immatriculation (LAPI)
équipe certains véhicules
de police. A Dunkerque,
en scannant l’inscription
«POLICE» dans le dos
d’un collègue, le logiciel
a signalé que ce blouson
d’uniforme était en
réalité... un véhicule volé !
Montbrison
Le commissariat de
Montbrison (Loire) devait
fermer le 1er août pour céder
la place aux gendarmes,
mais restera finalement
ouvert jusqu’à une date
indéterminée, en raison
d’un imbroglio juridique.
Une catastrophe pour nos
collègues qui ont déjà prévu
leur déplacement. Le Bureau
Régional UNITé SGP Police
reste à leurs côtés.
Mercedes
d’intervention
Les gendarmes de la brigade
d’intervention rapide de
Lorient roulent depuis peu
en Mercedes CLS 350, qui
Acte de
bravoure
VOTE EN CAPI !
En juin, le DGPN a reçu des
collègues du Havre pour les
féliciter d’un acte de bravoure.
L’intervention remonte à
60.000 euros, la voiture a été
confisquée à un chauffard.
En effet, la LOPPSI adoptée
il y a quelques mois prévoit
que les biens saisis puissent
être utilisés par le service
intervenant.
auront lieu en France-Comté,
Pays-de-Loire, HauteNormandie et à Mayotte.
cet hiver ; Céline Houssel,
déléguée UNITé SGP Police,
n’a pas hésité à sauter dans la
Seine pour secourir un homme
en train de se noyer, dans une
eau à 5°. Félicitations à Céline
Restons mobilisés !
En novembre, votez et faites
voter UNITE SGP Police !
ainsi qu’aux autres collègues
intervenants !
Journal
en ligne
10.000.000
Plus de dix millions de
Vous pouvez maintenant retrou-
points de permis ont été
ver un code QR sur votre maga-
retirés en 2010, soit une
zine ActuPolice Le mag’, lisible à
hausse de 9,3%.
partir de votre téléphone portable,
ce qui vous mènera directement
monte à 250 km/h en 14
secondes. Vendue à plus de
De nouveaux votes en CAPI
vers notre site Internet. Une évo-
Braderie
judiciaire
lution qui vous permettra de pas-
En juin, la cour d’appel de Besançon a requalifié les faits de
«violences volontaires contre
agent détenteur de la force publique» en simple «rébellion».
Les peines, elles aussi, ont été
diminuées.
A quoi sert le Code Pénal s’il
ne définit plus ni les infractions
ni les peines ?
ser d’une information écrite à une
information Internet, plus réactive, d’un seul clic. Après avoir
téléchargé une petite application
gratuite sur votre téléphone, il
vous suffira de prendre le code
en photo pour vous retrouver directement sur notre site web.
Bonne lecture !
Le secteur Com’.
7
Reportage
P|V|e
Cette caméra, dans
le commissariat de
Montélimar -26- sert à
contrôler la ponctualité
et les agissements des
fonctionnaires de police.
De quel droit ?
Cette «note d’attention» (?)
à Garges-les-Gonesse -95demande aux fonctionnaires de
lister nominativement leur
activité contraventionnelle.
Est-ce légal ?
10
à la
Demain, les PV
électroniques.
L’Administration
peut-elle s’en
servir pour la
notation ?
questions
CNIL
Créée en 1978, la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) est chargée de veiller à ce que l’informatique soit
au service du citoyen, et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité
humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés
individuellles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément
à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978 modifiée en 2004, qui la qualifie d’autorité administrative
indépendante. Elle est composée de 17 membres d’origines diverses
(élus, hauts magistrats, personnalités qualifiées) et s’appuie sur 143
agents publics.
UNIté sgp Police a saisi cette Commission pour statuer sur la
prolifération de fichiers nominatifs d’activité contraventionnelle
(voir ActuPolice le mag’ n°2).
Devant les nombreuses questions que se posent nos collègues,
nous avons interrogé Monsieur Xavier Delporte, du service des
plaintes de la CNIL, afin d’obtenir un meilleur éclairage sur le
traitement des fichiers, un domaine apparemment encore mal
maîtrisé dans la police nationale.
Frédéric Jung
Départemental 95
8
Quelles sont les règles à respecter
pour qu’un fichier soit légal ?
Pour qu’un fichier soit légal, celui qui en est responsable doit : en
prévoir un usage déterminé et légitime ; collecter des données personnelles pertinentes et nécessaires au regard de l’objectif poursuivi ; conserver ces données pendant une durée limitée ; prévoir
des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité
des donnée ; informer les personnes de l’existence de ce traitement et de leurs droits.
Enfin, un fichier informatisé doit faire l’objet de formalités auprès
de la CNIL (déclaration, autorisation ou avis), sauf pour ceux qui
relèvent de la procédure de déclaration, si un Correspondant «informatique et libertés» a été désigné par l’organisme responsable.
Quels sont les éléments d’un
fichier nominatif ?
Un fichier qui porte sur des données dites personnelles -c’est-àdire toute information qui se rattache à une personne physique
identifiée ou identifiable- est nominatif et soumis à la loi «informatique et libertés». Par exemple, le nom d’une personne, la plaque
d’immatriculation d’un véhicule ou le matricule d’un agent de police,
puisque ce numéro correspond à un agent déterminé.
Une personne peut-elle refuser de
figurer dans un fichier ?
Une personne peut refuser, mais elle doit invoquer des motifs
légitimes. Dans certains cas, le caractère légitime ne fait aucun
doute (par exemple, si la personne figure dans le fichier adhérents
d’un syndicat alors qu’elle n’a jamais adhéré). Dans d’autres cas
complexes, il appartient au juge de se prononcer sur le caractère
légitime. En revanche, une personne qui ne souhaite pas
figurer dans des fichiers marketing ou recevoir des sollicitations
commerciales, politiques ou syndicales n’aura pas à invoquer de
motif pour exercer son droit d’opposition.
Enfin, ce droit est écarté pour un certain nombre de fichiers mis en
oeuvre par l’Etat (fichier des impôts, de police...)
Et s’il s’agit de fichiers sur papier
uniquement ?
Cette loi s’applique aussi bien aux traitements informatisés qu’à
ceux sous format papier, même s’il existe des règles dérogatoires
concernant le formalisme d’un fichier papier.
Donc, le dossier administratif papier d’un agent public constitue un
fichier au sens de la loi «informatique et libertés».
Et si des fichiers papiers sont
échangés par e-mail ?
Lorsqu’un fichier circule par voie de messagerie électronique,
il constitue un traitement automatisé, soumis en tant que tel aux
obligations de la loi «informatique et libertés».
Les données du logiciel Winaf
peuvent-elles servir à la notation
des policiers ?
Le fichier de gestion des contraventions, relevant de la procédure
de l’amende forfaitaire, a été créé par deux arrêtés du ministère
de la Justice, des 5 juin 1987 et 8 octobre 1992. Ces arrêtés ne
prévoient pas le suivi ou le contrôle de l’activité des agents ou
services verbalisateurs au titre des finalités du fichier.
Qu’en est-il des données provenant
des procès-verbaux électroniques ?
Le fichier «Contrôle sanction automatisé», qui prévoit le suivi et
l’habitation des agents aux procès-verbaux électroniques, a été déclaré à la CNIL par le ministère de l’Intérieur le 27 novembre 2008
(dossier n°1333307). Cette déclaration précise que le fichier
a pour fonction «le suivi de l’activité des services verbalisateurs». Cette fonctionnalité permet aux responsables de services
de visualiser l’activité, en présentant par agent le nombre de PV
électroniques par jour/semaine/mois. Elle permet également de
visualiser l’activité globale du service.
Quels sont les recours contre un
fichier illégal ?
Si une personne considère qu’un fichier est illégal, elle peut, dans
un premier temps, alerter le responsable de ce fichier afin qu’il
régularise la situation. Si cette intervention n’est pas suffisante, la
personne peut saisir la CNIL ou les autorités judiciaires.
Quelles sont les sanctions contre
un fichier illégal ?
Outre les sanctions pénales prévues par les articles 226-16 et suivants du code pénal, la CNIL est susceptible de prononcer une
sanction administrative à l’encontre du responsable du fichier :
avertissement public, sanction pécuniaire. Pour vérifier si un organisme a accompli des formalités auprès de la CNIL, il suffit d’adresser une demande aux services de la Commission, par courrier ou
par fax.
Est-il légal d’installer des caméras
pour contrôler les agissements des
fonctionnaires ?
Des caméras peuvent être mises en place dans les commissariats
afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment
au niveau des armoires-fortes contenant les armes et les munitions. Si les images des caméras font l’objet d’un enregistrement
sur support numérique, le dispositif doit être déclaré à la CNIL.
Il appartient au responsable du commissariat qui fait installer les
caméras de procéder à cette déclaration, en précisant une finalité de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la CNIL
considère que l’utilisation des caméras pour contrôler l’activité des
agents n’est pas légitime. Une telle utilisation serait susceptible de
poursuites pénales, pour détournement de finalité (art. 226-21 du
Code Pénal).
9
La Colonne
Picardie
Les agresseurs remis en liberté !
Les policiers de Beauvais ont manifesté devant le palais de justice à la suite de la
remise en liberté des agresseurs d’un collègue.
Beauvais, le mardi 23 août. Alors qu’un collègue tentait de contrôler un jeune sur un
scooter volé, un deuxième individu surgit
et lui met un coup de poing à la
tempe. Notre collègue tombe et
reçoit multitude de coups à terre.
Il s’en sortira avec deux dents
cassées et une perte auditive de
trente-cinq pour cent à une oreille.
Ces jeunes sont interpellés et présentés au parquet. L’un d’eux était
déjà en attente de procès pour
des violences contre un autre policier.
une attitude dangereuse pour la société...
Une telle gestion laisse forcément un sentiment d’impunité, le message que frapper
Sentiment d’impunité
La gravité des faits ne ressort
pourtant pas de la réponse judiciaire : le juge des libertés et de
la détention décide de libérer les
suspects et les placer sous contrôle judiciaire ! Ils seront jugés le 22 septembre. Apparemment, aux yeux de ce juge, un acharnement sauvage contre un policier n’est pas
En Seine-et-Marne, un de nos
collègues Brigadier-Chef de Melun a été écarté de la cérémonie
et de la médaille sans motifs !
Son dossier ne comporte aucune sanction : son Commandant l’a tout bonnement écarté
10
Jacques Martin
Départemental 60
Patrouilleurs
Sanction sur l’honneur !
Nouvelle forme de sanction ?
A l’appel de notre organisation syndicale -la
seule à réagir- une cinquantaine de policiers
ont manifesté devant le TGI de Beauvais, le
29 août. Notre action a été entendue par le
procureur, qui nous a assuré de son soutien
envers les policiers.
Si la réponse de la justice est insensée,
notre syndicat ne perd pas de vue que
l’agression de notre collègue major est
aussi une conséquence désastreuse de la
RGPP. Comment protéger nos concitoyens
alors que nous ne sommes plus assez pour
nous protéger nous-mêmes ?
un policier n’est pas un acte réprimandable,
puisque non réprimandé. Un message que
nous ne pouvons pas accepter !
Seine-et-marne
Un peu d’histoire : la médaille
d’honneur de la police nationale
a été créée par le décret du 3
avril 1903 par le ministre de
l’Intérieur Emile Combes. En
1972, sa remise a été étendue
au personnel de la police nationale comptabilisant vingt ans de
service irréprochables.
Appel à manifestation
de cette récompense, reniant
ainsi le mérite d’avoir travaillé
vingt ans au service de l’Etat
Français et de ses concitoyens.
Comment peut-on sanctionner
quelqu’un de la sorte ?
Notre syndicat dénonce ce type
d’agissement indigne ! Unité
sgp Police - FO interpelle l’Administration sur ce dossier et
exige réparation du préjudice !
James Dutertre
Départemental 77
Un policier en cache un autre
Créer des patrouilleurs alors
que la police nationale perd des
effectifs : un grand écart simplifié de manière embarrassante.
Pour fabriquer des patrouilleurs,
notre Administration ne s’embarasse pas d’un détail comme la
crédibilité. Aussi voyons-nous
fleurir télégrammes et notes de
services avec pour consigne de
rebaptiser les équipages déjà
existants. Au final, il ne reste
qu’une appellation générique à
appliquer soigneusement à tous
les flics qui arpentent le bitume.
Et si certains ont cru que les patrouilleurs étaient des policiers
spécifiques venus gonfler les
rangs, tant mieux !
Alors que le moral de la police
nationale ne cesse de baisser,
nos collègues demandent des
réponses, des gestes forts. Pour
l’heure, voici ce qui nous a été
accordé : un mot. «Patrouilleur»
n’est au final qu’un mot de plus,
sans profondeur, sans changement. Voici une belle leçon de
cynisme comptable !
Le Bureau National
Royaume-uni
Ce que nous ont appris les émeutes en Angleterre
Les images de villes en feu au Royaume-Uni ont fait la une des journaux durant l’été.
Une situation qui nous rappelle des faits récents dans notre pays. Oui, mais...
L’été fut marqué par des émeutes graves.
Pas en France, cette fois ! C’est le voisin
Royaume-Uni qui a fait les frais de son «péril jeune», un tsunami humain qui a démoli
plusieurs grandes villes du pays. Un scénario que les policiers français ne connaissent
que trop bien. Ce qui nous permet de faire
une analyse comparative.
Point de départ
Tout commence par la mort d’un individu
issu de l’immigration, ghéttoïsé, après
sa rencontre avec les forces de l’ordre,
comme en 2005, 2007 ou 2010 en France.
S’ensuit une révolte qui déborde très vite
sur des violences urbaines, la volonté d’en
découdre avec les autorités, représentées
sur le bitume par des policiers en tenue.
En France, l’opinion publique a décrit des
affrontements entre policiers et voyous, un
peu comme des bandes rivales, alors qu’en
Angleterre, il est clairement établi que les
policiers ont fait leur devoir et que la contestation s’adresse au pouvoir... Car en France
comme en Angleterre, la société souffre de
problèmes similaires : la violence juvénile
et la crise identitaire... deux expressions timides qui désignent en réalité que l’intégration est en panne, le chômage élevé, que
l’évolution économique divise clairement les
quartiers pauvres de ceux plus aisés. Alors,
quand une personne issue des milieux défavorisés décède sur la voie publique, elle
devient aussitôt le symbole d’une inégalité largement ressentie. Tellement ressentie qu’elle se propage ! La révolte qui naît
à Clichy-Sous-Bois s’étend jusqu’à Rennes,
celle qui vient de Londres s’exporte jusqu’à
Manchester. Ces gens se connaissent-ils ?
Non. Mais il se créé une colère collective,
un facteur commun. Et tout cela devient un
terrain propice aux casseurs et aux bandes.
La colère engendre la violence, qui s’autoalimente.
son. Le maintien de l’ordre a systématiquement été réactif, ordonné. Notre police s’est
distinguée par son professionnalisme et le
chiffre miraculeux de 0 morts. Peu de pays
peuvent se vanter d’un tel niveau de maîtrise.
Notez également que les hauts gradés de
la police anglaise se sont distingués par
leurs propos critiques à l’encontre du pouvoir, n’hésitant pas à multiplier les reproches
sur la politique de baisse des effectifs, en
effectuant le lien entre les difficultés à endiguer les violences urbaines et le nombre
trop faible de policiers disponibles. En effet,
le lien entre réduction d’effectifs et maintien
de l’ordre existe, dans leur pays comme le
nôtre. Une conclusion logique à retenir, surtout lorsque notre Administration propose de
réduire le nombre de CRS, pourtant garants
du maintien de l’ordre.
Des réactions différentes
Mention spéciale à la police française, qui
sort glorieuse de cette lugubre comparai-
Le secteur national
Communication
Medical
Notre administration est un «mauvais payeur»
Un phénomène de plus en plus récurrent
se produit avec certains médecins, souvent
des spécialistes, voire certaines pharmacies lorsque des fonctionnaires de police
victimes d’un accident du travail (B.S.) présentent pour mode de paiement le triptyque
couramment utilisé, remis par l’administration. En effet, en cas de blessure en service,
c’est à l’employeur de prendre en charge les
frais médicaux. Pourtant, dans la réalité, il
en va parfois autrement.
Entre théorie et pratique
De plus en plus de practiciens et pharmaciens ont la même réaction : ils refusent le
tryptique et renvoient les frais médicaux sur
le régime général de la Sécurité Sociale.
Pire, certains praticiens se débarrassent
du cas en renvoyant le patient vers un collaborateur ou un hôpital. D’autres, enfin,
demandent à être réglés de suite par le
collègue blessé, qui doit donc payer de sa
poche.
A qui la faute ?
Bien évidemment, cette méthode est inadmissible. Mais qui est responsable de ce
fiasco ?
Les praticiens sont désabusés par les lenteurs en matière de paiement. La faute
à notre administration à qui il faut parfois
jusqu’à deux ans pour payer les consultations, soins et prescriptions thérapeutiques.
Ce qui, on peut le comprendre, engendre
des réactions négatives des personnes qui
attendent le paiement du travail qu’elles ont
effectué. Résultat : ce sont nos collègues qui
paient les pots cassés, qui se retrouvent pris
en otages dans ce différend entre les prestataires de service et l’employeur. unité
SGP Police - FO ne saurait accepter que
cette situation perdure et réclame instamment que l’administration honore ses obligations plus rapidement.
Le secteur médical
et social
11
La Colonne
Bretagne
La précarisation de notre métier
Notre organisation syndicale dénonce l’augmentation du nombre d’adjoints de
sécurité et de réserviste.
Le «low-cost» est très à la mode. Voyages,
hi-fi, informatique, vêtements... Tout ou
presque peut se trouver à bas prix. Le
concept a été tiré jusqu’à la Police Nationale. La sécurité à bas prix, ou comment
notre métier s’est précarisé. Démonstration.
Aux origines du changement
Le nerf de la guerre, comme toujours, est
l’argent. Avec le non-remplacement d’un
fonctionnaire sur deux, l’Administration
compte bien dépenser moins. Pour remplir
les vides trop prononcés, nous assistons à
un brassage de contractuels dans l’institution : ADS et réservistes. Des personnels en
contrat à durée déterminée, mal payés.
Les adjoints de sécurité
Contrairement à ce qu’exigent les textes,
les ADS sont bel et bien des personnels de
substitution. A Saint-Brieuc comme à Dinan,
on les utilise pour donner un sentiment de
visibilité aux citoyens. Ils remplissent les
patrouilles, prennent les mêmes risques
que les policiers fonctionnaires et titularisés. Pour eux, le travail de nuit devrait être
exceptionnel. Ici, c’est courant. Précarité,
encore et toujours. On leur fait miroiter une
carrière dans la police par la suite, mais
il s’agit d’un leurre.
Chaque année, environ deux cent places
leur sont réservées
pour le concours de
Gardien de la Paix.
Sauf qu’ils sont entre
trois et cinq mille. Nous
en avons croisé beaucoup à Saint-Brieux
qui ont obtenu plus de
quinze sur vingt au concours et ont tout de
même été recalés.
dix-huit ans avec un casier vierge, pour devenir APJ, c’est-à-dire avoir la possibilité de
porter une arme et un uniforme, rédiger des
contraventions. Peut-on encore parler de
«métier» lorsque n’importe qui est embauché, sans compétence ni
formation ? Là encore, la
tentation de réaliser des
économies est la plus
forte. Tant que tout va
bien, cela semble poser
peu de problèmes. Rappelons-nous
pourtant
le cas des Etats-Unis.
Le 10 septembre 2001,
payer des vigiles d’aéroport à 6 $ de l’heure ne semblait pas poser
de problèmes non plus. Le 12 septembre,
une telle idée était soudain devenue grotesque, et il fallait tout remplacer par des
policiers de métier.
Tout est bon pour
remplacer des
policiers à bas
prix.
La réserve civile
La réserve civile de la police nationale a
été créée en 2003. Elle était ouverte pendant cinq ans aux policiers qui venaient de
prendre leur retraite. Aujourd’hui, ce statut
s’ouvre à toute personne âgée de plus de
Claude Larmet
Départemental 22
MIDI-Pyrénées
Le recours a des milices privées
Comment assainir les rues avec moins de
policiers ? A Toulouse, une association de
quartier met les pieds dans le plat en suggérant de déployer des vigiles privés afin
d’assurer la sécurité sur la voie publique.
Comment en arrive-t-on à ce genre de proposition ?
Désengagement de l’Etat
Privatisations des tâches, déconcentration
des pouvoirs : des mots et des expressions
qui désignent une même réalité. L’Etat n’assure plus toutes ses prestations obligatoires
en matière de sécurité, créant un vide qu’il
faut pallier. Ce désengagement se traduit
par une compensation locale inévitable, et
la tentation est grande pour certaines municipalités d’orienter leurs polices à des activi-
12
tés parallèles à celles de la police nationale.
D’autres n’ont pas les moyens de combler le
vide. La sécurité se fait donc en fonction de
l’aisance des citoyens.
Des solutions souvent inadaptées
Faire peser le poids d’une mission régalienne sur des polices municipales n’est
pas sans problèmes. Déjà parce qu’elles
n’ont pas les mêmes compétences, mais
aussi parce que la plupart de ces polices
ne sont pas assez nombreuses, pas assez
formées. Certaines cessent toute activité de
voie publique durant la nuit. Dans ces conditions, elles ne sauraient remplacer la Police
Nationale. D’ailleurs, ce millefeuille sécuritaire suscite de plus en plus de troubles et
d’amalgames auprès d’une population qui
a de plus en plus de mal à comprendre qui
fait quoi.
Les Français ne peuvent se contenter de
ces réponses inadaptées. Déjà se profile
dans notre région la tentation de faire appel
à des milices privées, financées par les
commerçants pour assurer leur protection !
Un regard avisé ne manquera pas de noter
que la population s’adapte : la nature a horreur du vide. Le recours à une milice privée
répond au besoin d’être rassuré, protégé.
Bien sûr, à Toulouse, l’idée a été rejetée.
Pour l’instant...
Didier Martinez
Régional MidiPyrénées
Seine-et-marne
Il enregistre la discussion avec son supérieur
A Coulommiers, la discussion entre un Brigadier-Chef et son chef de service restera
gravée pour la postérité dans les micro-circuits d’un enregistreur de poche...
L’affaire fait du bruit. Tout part du commissariat de Coulommiers, en Seine-et-Marne (77).
Comme dans le reste de la France, les conditions de travail se sont dégradées, la pression
du chiffre exaspère, pousse à bout. Mais à
Coulommiers, le silence se brise de manière
fracassante ! Comme beaucoup, un de nos
collègues brigadier-chef exprime son mal-être
devant son supérieur, le chef de service. Le ton
monte. Le chef de service avoue « ne pas être
fier » de certaines méthodes, qu’il faut parfois
mettre « un pied à côté » — comprenez, à côté
de la loi — sous peine de ne faire « aucune
affaire ». Bref, notre collègue devra vivre avec
son mal-être, étouffer sa conscience avec des
statistiques, servir la loi sans la respecter.
La bataille est engagée, et dans
ture médiatique. Cette fois, le
cette bataille, notre syndicat,
scandale est lancé ! Ce qui
indéfectible dans la lutte contre
n’était qu’une scène de la
la politique du chiffre, soutient
vie courante pour beaucoup
le collègue. A ce propos, il est
de nos collègues devient
un fait qui n’a pas été divulgué
une révélation fracassante
dans la presse: sur l’enregistresur ce qui se passe dans les
ment pirate, il y a une troisième
coulisses de la police. Bien
personne, un délégué UNITé
entendu, la méthode est disSGP Police, qui ignorait tout de
cutable. Malheureusement, si
notre collègue y a eu recours, L’objet par lequel le scandale l’enregistrement. Malgré tout,
arrive
sa présence et sa déterminales méthodes employées par
certaines hiérarchies pour faire plier les «mau- tion à défendre ses adhérents sont désormais
vaises volontés» n’y sont pas pour rien. Au des faits avérés pour la juge d’Instruction en
final, qui est le plus à blâmer ? L’oppresseur charge de l’affaire, qui ne pourra que constater
les valeurs qui fondent notre syndicalisme.
ou l’oppressé ?
Pour la postérité
Ce qu’il faut savoir
Ce que le chef de service ne sait pas, c’est
que notre collègue s’est muni d’un enregistreur, dissimulé, qui capte l’entière conversation. L’enregistrement pirate se retrouve sur
le bureau d’une juge d’Instruction ; Mediapart
s’empare de l’affaire et lui donne une couver-
De toutes évidence, ces révélations dérangent.
C’est certainement la raison pour laquelle ce
brigadier-chef est convoqué devant le Conseil
de Discipline, même si la Direction Départementale s’en défend. De son côté, il a entamé
des poursuites judiciaires pour harcèlement.
James Dutertre
Départemental 77
ROISSY CDG
Mise au point lors du dernier CTPS
Le comité technique paritaire spécifique
(CTPS) aux aéroports de Paris et Le Bourget, fin juin, a été l’occasion de mettre à
plat les difficultés de terrain pour trouver
des solutions adaptées. En voici quelques
exemples...
Depuis 2004, les effectifs de la DPAF Roissy
n’ont cessé de diminuer, à contrecourant du
bon sens, mais surtout de l’évolution de l’aéroport, qui s’aggrandit toujours plus. Un paradoxe qui étonne, tant notre président de la
République s’est présenté comme l’homme
de la situation en matière de contrôle de
l’immigration. Les ministres successifs se
concentrent sur des statistiques de reconduite à la frontière, alors que nous savons
que Roissy CDG représente la plus grande
frontière de France, et qu’à ce titre, il est nécessaire de mettre les moyens d’un contrôle
efficace de l’immigration. D’après des audits
IGA et IGPN, il manquerait 250 Equivalents
Temps Plein.
Cette recherche d’efficacité est également
compromise par les pressions commerciales de nos partenaires, avec en tête
l’exploitant Aéroports de Paris (ADP) et la
compagnie nationale Air France, qui tentent
régulièrement de donner des ordres à nos
collègues.
Notez également que l’Administration paye
la location des locaux, les cartes de parking
ou encore les connexions intranet à ADP ! Il
est quand même bon de rappeler que l’Etat
est l’actionnaire majoritaire de cette société,
que 35% de ses dividendes sont reversées
à des actionnaires privés...
Sur l’impulsion de notre organisation syndicale s’est mis en place un projet de réforme,
au cours duquel nos propositions constructives ont majoritairement été reprises. Nous
nous sommes entendus dès la première
réunion pour la création des brigades de
nuit. Surtout, nos revendications syndicales
ont convaincu la direction de créer un cycle
alliant intérêt de nos collègues et intérêts de
service ; un cycle en 2/2/3 a donc permis de
coordonner la présence policière avec les
flux de passagers, tout en améliorant sensiblement la vie de nos collègues.Cependant,
nous avons précisé que cette réforme ne
suffirait pas : il faut avant tout modifier les
méthodes de management, principalement
sur le terminal 2EF.
Cédric Castes
Départemental Roissy
[email protected]
13
“«LE RESPECT DE LA
INterview de MICHEL SERRES
COMMENCEMENT
Parce que le regard des autres sur notre maison
police est un indicateur de son «état de santé»,
pour le troisième numéro de cette revue,
ActuPolice le mag’ a rencontré Michel
Serres.
Dans notre syndicalisme de
progrès qui ne renonce jamais
au débat, l’analyse d’un
philosophe sur la police est
un instant historique.
Michel Serres
81 ans, académicien,
homme de lettres,
historien des
sciences
14
POLICE EST LE
DE LA DEMOCRATIE»
Hep ! Vos papiers !
Michel Serres, 81 ans, académicien, homme
de lettres, historien des sciences… gascon
d’origine et breton de cœur.
Vous avez défini la « théorie
des trois guerres » et le rôle
de la police nationale, pouvez
vous nous en dire plus ?
Il y a des guerres internationales : ce
sont celles qui sont les mieux connues
puisqu’elles sont dans les livres d’histoire
et chaque Nation dispose de son armée
pour assurer la défense de son territoire.
Ces guerres existent depuis les grecs et les
latins qui avaient défini un droit comprenant
la déclaration de guerre, l’armistice et le
traité de paix. La guerre était un droit et
l’armée une institution de droit.
Ensuite, il y a les guerres civiles où deux
factions s’affrontent, comme en ce moment
en Lybie. La plus épouvantable a été la
guerre américaine du Nord contre le Sud
où, là aussi, il y a eu des armées, mais
temporaires. Les guerres de religions qui
se sont achevées avec la royauté d’Henri
IV, des guerres que l’on peut dire régionales
que l’on a connues en Yougoslavie, en
Afrique où on imagine une Nation en
formation, une Nation qui se défait.
Enfin, une troisième guerre dont on ne
parle jamais, qui est beaucoup plus
constante, beaucoup plus violente et
peut-être beaucoup plus meurtrière qu’on
ne le croit, c’est cette guerre qui est du
domaine de la police. Définie autrefois par
les philosophes comme « la guerre de tous
contre tous » : c’est la guerre familiale, c’est
la guerre privée, c’est la guerre vicinale.
Elle est toujours larvée, toujours secrète
mais toujours d’une violence extrême : c’est
par exemple le mari qui tue sa femme, les
drames de voisinage. Sur dix meurtres il y
en a neuf où l’assassin connaît sa victime
et sur ces dix meurtres il y en a sept qui
se perpètrent en famille. La violence est
permanente et votre métier est d’y mettre
fin, cette guerre, c’est la vôtre. Il vous faut
garder la paix. Vous disposez pour cela
d’armes et de moyens de défense qui sont
légitimes. Votre action est certes ligotée
mais légitimée par le droit. La violence, si
vous devez l’utiliser, est légitime.
Votre mission est à la fois la répression des
crimes et des délits mais aussi la protection
des faibles et des vaincus dans cette bataille
vicinale familiale et sociale d’une terrifiante
sauvagerie. La police a une fonction sociale
majeure du coup, une fonction politique.
D’ailleurs police et politique sont le même
mot. Le pouvoir politique se définit comme
le détenteur de la violence légitime mais,
ce pouvoir est généralement détenu par
des «froussards» qui se défaussent de
cette violence sur des «valets», c’est-àdire la police, qui se retrouve confrontée à
la violence brute et presque originaire de la
société.
Je crois que le pouvoir, qu’il soit de gauche
ou de droite, conservateur ou révolutionnaire
s’appuiera toujours sur une police, c’est elle
le fondement de la politique et c’est elle qui
nous protège de cette troisième guerre.
Quelle symbolique y a-til autour de la fonction de
Gardien de la Paix ? Vaut-il
mieux être Gardien de la Paix
ou patrouilleur ?
Par l’ambigüité de votre situation vous êtes
les deux. Vous gardez la paix et détenez la
violence légitime. Vous devez patrouiller,
surveiller pour maintenir la paix, exercer
vous-mêmes la violence pour laquelle vous
êtes mandatés pour mettre fin à des actes
violents. Vous détenez un double pouvoir:
protéger et punir, mais il faut que les
citoyens se reconnaissent réellement dans
la fonction sociale et pacifiée de la police.
L’histoire a connu des sociétés sans police.
C’est le cas de la société grecque dont
l’ordre était bâti sur la dénonciation, c’est-
à-dire sur la haine des voisins contre les
voisins. Ils exploitaient cette guerre de tous
contre tous.
Symboliquement on vous retrouve dans un
triangle formé par la politique, la police et
la justice où chacun entretien des relations
très proches avec les autres.
Ne craignez-vous pas la
privatisation des missions de
sécurité publique ?
La privatisation des missions de police,
c’est du non-droit. Aux Etats-Unis, l’armée
est une entreprise privée tout comme les
prisons. Je ne souhaite pas connaitre çà en
France, le droit ce n’est pas le fric.
Les polices privées risquent de devenir une
mafia. Qu’est ce qu’une mafia ? C’est la
violence privée organisée.
Le mot de la fin ?
J’ai enseigné pendant cinquante ans
dans des amphithéâtres où j’ai dû parfois
faire appelle à police secours, pour un
étudiant malade, un fou, un suicidaire. Le
professionnalisme, la rigueur des gardiens
de la paix m’ont toujours impressionné,
tout comme leur humanisme. Il faut bien
rappeler que la valeur humaine ne dépend
pas de la position sociale ; elle est souvent
l’inverse du rang social.
Enfin, le respect de la police est le
commencement de la démocratie.
L’équipe d’ActuPolice le mag’ remercie
Michel Serres pour ces quelques
moments accordés en plein été.
15
GRAND PARIS
Imbroglio
sur les heures
supplémentaires
11 juillet 2011. Le ministre annonce que
des heures supplémentaires rémunérées
au taux de 12,32 € bruts de l’heure pourront
être effectuées par les gradés et gardiens
de la Police Nationale. Un budget de 9 millions d’euros est dégagé dont 1,9 million
pour la Préfecture de Police.
Une solution aux
vrais problèmes de
fonctionnement de
la police ?
16
Du point de vue de l’administration, pourquoi
stopper cette RGPP si demain de nombreux
collègues répondent à cette proposition, ce
qui permettra de ne pas remplacer les policiers partant en retraite ?
Ce budget a été dégagé afin de faire « tourner » les services de police alors que nous
avions annoncé en 2008 que le protocole signé par certains était néfaste, en partie pour
ces mêmes faits. Ces 1,9 millions d’euros
répartis sur le territoire national seraient
mieux utilisés pour abonder la prime d’encadrement et d’application, et ainsi récompenser le travail de l’ensemble des policiers du
Corps d’Encadrement et d’Application.
Pourtant nos collègues se portent volontaires !!! Attention à l’appât du gain : les
heures supplémentaires si elles ne sont pas
imposables s’additionnent au Revenu Fiscal
de Référence qui lui-même sert de base
au calcul du quotient familial. En résumé
quelques euros supplémentaires au cours
de l’année 2011 pourraient voir le loyer, la
crèche et autres augmenter pour l’année
2012.
Pourquoi choisir la solution d’emploi
d’heures supplémentaires alors que celle-ci
aggrave largement les risques psychosociaux ? Ces risques professionnels mettent
en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des personnels et ont par conséquent
un impact sur le bon fonctionnement des
services. Nos collègues pendant ces six
mois, vont accumuler les heures supplémentaires payées en travaillant plus. Ils
ne pourront échapper aux heures supplémentaires « non payées » mais récupérées,
dues aux missions exercées qui dépassent
la durée de vacation. Celles dont ils ne maitrisent pas l’accumulation.
A propos des heures supplémentaires...
La vraie solution
D’autre part, un important stock d’heures
supplémentaires accumulé pendant des
années a été figé par le ministère. L’administration ne peut y apporter un règlement
et parallèlement elle institue des heures
supplémentaires sur volontariat avec des
objectifs précis. Le policier du SGAP de Paris déjà contraint par des vacations de plus
en plus longues, ajoutées à des temps de
transport importants et des obligations familiales inhérentes à tous, ne pourra soutenir
ce rythme très longtemps.
Recours à des heures supplémentaires
payées, emploi d’ADS et de la réserve
civile... L’exigence de performances et de
résultats imposés par l’état nécessite des
moyens supplémentaires en personnel.
Toutes ces mesures sont faibles et ne répondent pas au vide policier.
La police devra recruter à nouveau des
fonctionnaires, parce que la mission de l’état
en matière de sécurité est d’assurer celle de
nos concitoyens. Seul l’état peut garantir en
tous lieux le même niveau de sécurité.
Pallier au vide policier créé depuis 2008
Le Bureau Régional
du SGAP de Paris
La C.O.T.E.P.
Le service
La Compagnie des Transferts, Escortes
et Protections (COTEP) est dirigée par la
DOPC et basée sur le site de l’ENP à Paris
12e, à côté du Bois de Vincennes. Au 1er
septembre 2011, on compte 117 effectifs :
1 Lieutenant, 4 Majors, 9 Brigadiers-Chef,
28 Brigadiers et 75 Gardiens de la Paix.
Les missions
En matière judiciaire, la COTEP procède
majoritairement à des escortes de détenus, de deux types : les détenus particuliers signalés (DPS), de la maison d’arrêt
au palais de justice ; les détenus juste
signalés (DJS), lorsqu’ils présentent un
risque pour les hôpitaux. Les fonctionnaires de la COTEP assistent la PJ pour
des escortes ou transports de détenus sur
réquisition du juge.
Le saviez vous ?
Les niveaux d’escorte
Il existe 4 niveaux d’escorte, qui vont de
«Sierra 1» à «Sierra renforcée».
En matière administrative, les fonctionnaires de la COTEP escortent les retenus
du CRA de Vincennes jusqu’à la salle d’attente des transferts, au dépôt du palais de
justice. Ils font des reconduites frontières
aux aéroports parisiens de Roissy et Orly,
au Bourget sur des vols privés, lorsque les
retenus ont des statuts particuliers, ce qui
est rare. Ils conduisent les retenus administratifs aux ambassades pour vérification
d’identité nationale.
Ils escortent également des valeurs, de
l’argent, des valeurs mortuaires... pour la
banque de France, la Préfecture de Police,
ainsi que de prestigieuses bijouteries, ou
encore des objets de valeur, pour les musées (tableaux, statues...)
Le Bureau Régional
du SGAP de Paris
ACTUPOLICE Le mag’ - JUILLET - AOÛT - septembre 2011
17
Grenoble, dimanche 18 juillet 2010.
Une fusillade éclate entre un braqueur et un équipage BAC.
C’est le point de départ d’un déferlement de violence «made in France»...
18
ACTUPOLICE Le mag’ - Avril - mai - juin 2011
Grenoble :
un an plus tard
« En juillet 2010, le feu qui couvait à Grenoble s’est déclaré. Les rues
se sont embrasées. Surprise pour les uns, conséquence prévisible pour
d’autres, les émeutes de Grenoble ont fait date. Des mesures étaient
prises au sommet de l’Etat pour remédier à la crise.
Un an plus tard, qu’en est-il ?
Je vous propose de revenir sur les faits, puis de comparer plusieurs
angles de vue. Celui de la police, tout d’abord, à travers divers services.
Celui de personnes extérieures à la police, qui vivent et travaillent dans
ces quartiers. Enfin, découvrez la manière dont ces événements ont été
traités dans la presse étrangère. En gardant tout cela à l’esprit, nous
ferons le comparatif entre les mesures annoncées et la réalité de terrain,
aujourd’hui, un an plus tard. »
Daniel Chomette
Départemental 38
19
Rappel des faits
Grenoble
chef-lieu du département de l’Isère,
156 659 habitants,
18.13 km2
Dans la nuit du 15 au 16 juillet 2010, vers 1h30,
deux individus braquent le casino Uriage et repartent avec 20.000 euros dans une Peugeot
307. Le véhicule est pris en charge par la BAC
de Grenoble. Durant la course-poursuite, des
coups de feu sont échangés.
Le véhicule des braqueurs s’immobilise
devant le 30, galerie de l’Arlequin,
dans le quartier de
La Villeneuve.
Karim Boudouda
sort de la voiture et
fait feu sur les policiers, qui ripostent.
Boudouda décède.
L’arme utilisée
Fusil d’assaut SIG 550
Munitions : 5,56mm
Cadence : 600 à 900 coups/mn
Portée maximale : 1000m
Capacité : 30 coups
La nouvelle de la mort de Boudouda se répand comme une traînée de poudre, qui s’enflamme aussitôt. S’ensuivent trois nuits
d’émeutes à La Villeneuve, une violence si importante que le président de la République en personne se déplacera le 30 juillet.
Après six semaines de cavale, Moncif Gabbour, le complice de
Boudouda, est écroué.
20
L’angle
de vue
Police
Dans ces quartiers,
des armes et des
pare-balles
« Ce qui s’est passé l’an dernier est la conséquence d’une série
de réglements de comptes par des voyous de banlieue extrêment violents utilisant des moyens de grand banditisme. Avec la
réforme de la garde à vue, on protège ces voyous ; or, on se rend
compte de la facilité avec laquelle ils sortent les flingues, par ici.
Fait intéressant : quelques minutes avant que Mehdi Chine se
fasse tuer par ses propres lieutenants, il jouait aux jeux vidéo.
Ces voyous sont jeunes, ils vivent dans un monde virtuel fait de
came, d’argent et de pouvoir. Ils défendent leur territoire pour
des histoires de gros sous. Quand la PJ Grenobloise interpelle
puis perquisitionne, on trouve presque toujours des armes et des
gilets pare-balle. »
« Nos enquêtes n’ont pas prouvé qu’il y avait préparation d’une
vengeance. Dans ces quartiers, tout le monde sait qui a tiré le
premier. Derrière la colère, ils savent que les flics ont fait leur travail. Et ceux qui étaient susceptibles d’effectuer une vengeance
sont soit morts, soit au ballon.»
Christophe Gavat
Commissaire de Police
Chef antenne PJ de Grenoble
Sur le terrain,
la tension reste
« J’ai pris l’UTEQ au 1er juin 2009, à son lancement, avec 16 effectifs. On a poussé les contrôles
à l’extrême. Ca s’est mal passé : il y a eu un guetapens, auquel on a échappé, alors ils ont mis le
feu à un gymnase. Nous nous sommes adaptés
pour parcourir le quartier de la Villeneuve, qui
nous était particulièrement hostile. Lors des événements de Grenoble, la DDSP nous a tenus à
l’écart, au profit des renforts venus de l’extérieur, pour éviter que
les policiers locaux soient pris pour cibles. En septembre 2010,
nous avons réinvesti le secteur. Notre nom à changé d’UTEQ à
BST. Nous sommes passés de 16 à 31, dont 11 ADS. Heureusement, Unité SGP Police a freiné des quatre fers : 11 ADS, ce
n’était pas pratique ! Surtout que ces jeunes ne sont pas là pour
prendre autant de risques ! On a repris le quartier doucement.
Les mauvaises habitudes étaient revenues : deals devant les
immeubles, menaces de mort... »
« Sur le terrain, on sent bien qu’à tout moment, ça peut repartir.
Les mecs en face font souvent le signe de nous tirer dessus, nous
disent souvent que c’est 1-0 et qu’ils ont une revanche à prendre.
La tension n’est pas redescendue. »
Sébastien Marquet
Brigadier-Chef
BST de Grenoble
Pourquoi les
renseignements
n’ont rien pu prévoir
« Tout part de jeunes qui, sortis de prison en 2008, craignent les
représailles de la mafia locale. Ces amateurs dangereux mettent
le feu aux poudres : n’ayant plus rien à perdre, ils tuent ceux qui
pourraient leur en vouloir. En deux ans et demi, ils sont à l’origine
de dix-huit ou dix-neuf morts, tous dans le milieu. L’organigramme
de la pègre locale en est complètement modifié. Avec tous ces
morts, le travail est à refaire. C’est là qu’intervient la réforme du
renseignement : le RI ne prend plus en compte l’économie souteraine, les SDIG sont composés de fonctionnaires qu’il faut former,
et leur priorité, c’est l’ordre public. Tout ceci entraîne une perte de
données, et donc d’emprise sur les événements.
En 2010, un mort entraîne une émeute, qui devient une affaire
politique avec de l’ultra-répression, des hélicoptères, une surmédiatisation... rendant notre gestion opérationnelle difficile ! »
« Il y a eu une vraie crise, qui va laisser des traces durables. Les
menaces de tuer du flic ont duré bien après les faits. Depuis, du
nettoyage a été fait, notamment des saisies sur patrimoine par le
GIR, ce qui a fait baisser le sentiment d’insécurité du quartier. »
Ces déclarations ont été obtenues auprès de
fonctionnaires des renseignements. Comptetenu des contraintes du métier, les identités
restent dissimulées.
Gérer l’après et
adapter les moyens
« En prenant le poste de DDSP 38, il a fallu gérer
l’après : des policiers blessés, d’autres sérieusement menacés, du matériel dégradé... qu’il a fallu
gérer de façon humaine mais aussi administrative.
Il était compréhensible que certains collègues
ne souhaitent pas rester ; l’Administration l’a pris
en compte et réagi en conséquence. La solidarité locale s’est développée. Certains ont même
regretté de ne pas être en service le premier soir. C’est un fait
positif notable. Ces événements ont aussi permis de se doter de
moyens pour éviter de se retrouver dans ces situations et sans
avoir besoin d’aide extérieure. Impossible de se mettre à nouveau
en position d’attente ! Je souhaite que le retour d’expérience Grenobloise puisse servir ailleurs. Dans l’intervalle, nous attendons
encore que la justice légitime la riposte policière. »
« Si les trafics n’ont pas tous cessés, la population a conscience
que par la présence policière accrue, la situation s’est améliorée. La BST a parfaitement accompli ses missions, et j’ai toute
confiance en la réactivité de l’UMIR. »
Jean-Paul Pecquet
Commissaire Divisionnaire
D.D.S.P. de l’Isère
21
L’angle
de vue
Extérieur
Le problème a été
déplacé
L’effet de meute
« Le bureau de Poste dans lequel je travaille est
classé en Zone Urbaine Sensible. Mais ces bureaux intégrés dans les immeubles, ce n’est pas
bon : on est considéré comme une intrusion sur le
territoire des délinquants. Il y a un an, l’un d’eux a
braqué un Beretta sur ma tempe. Les mecs sont
rentrés en scooter à l’intérieur du bureau de Poste,
et le passager arrière a sauté sur moi. Je savais
qu’un jour ou l’autre ça arriverait. Pourtant, n’importe quel crétin
sait qu’il n’y a rien à prendre dans un bureau de Poste. Là, il s’agit
de l’école de la rue : pour débuter, ils braquent des pharmacies,
boulangeries... Sans oublier qu’il y a tout un tas de gens dans ces
quartiers qui n’y sont pour rien. Vu du quartier, ce qui passait à la
télé ne correspondait pas à la réalité. A la télé, c’était la guerre, on
aurat dit que le jour d’avant tout était calme, et que soudain tout
s’était embrasé. En réalité, ce n’était pas la première fois que ça
brûlait. Des mecs qui dealent, qui bloquent les entrées, ça existait
déjà. C’est pas à l’été 2010 que tout a commencé. »
« Avec la pression policière, les voyous du quartier sévissent actuellement à Saint-Martin-d’Heres, une agglo au Sud-Est de Grenoble. Quand la police mettra des renforts là-bas, ils reviendront.
C’est le problème : la police est trop centralisée. Il faudrait des
bureaux de police plus proches. »
« Le 16 juillet 2010 à 10h30, un collègue conducteur a dû arrêter le tram à cause d’un scooter en
feu sur la voie. Une trentaine de jeunes cagoulés
ont caillassé le véhicule, pété les vitres, et lancé un
cocktail molotov à l’intérieur.
A l’intérieur du tram, il y avait dix passagers dont un
handicapé. Le quartier a été bouclé avec les CRS
et le conducteur a réussi à faire évacuer les passagers. La réponse pénale a été en-dessous de tout : FO Transport
a déposé plainte pour mise en danger de la vie d’autrui... L’affaire
a été classée sans suite !
Le 17 juillet, les caillassages ont repris. Nous avons appliqué
notre droit de retrait, qui n’a pas été reconnu par notre Direction.
En conséquence, notre journée n’a pas été payée. »
«Ca fait un petit moment qu’on n’a pas eu de problèmes. Mais
on se rend compte que les voyous se fédèrent et sont capables
de se regrouper rapidement, notamment grâce au téléphone
portable. Les contrôleurs de billets sont souvent sous pression
à cause de ça ; ils sont souvent pris à partie par des groupes
nombreux. Si des émeutes de grande ampleur doivent reprendre,
il faut admettre que ces voyous sont bien organisés pour créer
l’effet de meute.»
Georges Garcia
Conducteur de tram
Hervé Lorido
Postier
Unis dans le
«business»
« La Police Municipale n’a pas été associée lors
des événements de Grenoble. Il y a eu un moment
de flottement, pendant lequel on nous a demandé
de ne sécuriser que les abords, sans intervenir directement. Nous aurions aimé avoir des consignes
claires, mais la seule réponse a été : «si vous ne
le sentez pas, n’y allez pas.» Depuis cette période,
les GTPI ont été relancés pour se former sur les
interventions, mais les moyens n’y sont pas, et au final ce n’est
pas suffisant. Surtout dans la zone Sud de Grenoble, les équipages se font entre deux et quatre. A deux, pas d’intervention
possible sans un équipage de renfort, car les regroupements de
jeunes sont devenus systématiques. Avant l’année dernière, les
jeunes se tenaient à l’écart entre différents quartiers. A présent, le
business les rassemble, et grâce au portable ils sont rapidement
plus nombreux.»
« Lorsqu’on patrouille dans les quartiers, on remarque que rien
qu’en s’approchant, les jeunes sont tout de suite agressifs, toujours à la recherche d’un élément déclencheur pour entrer en
conflit. Il serait bon que les poursuites pénales soient effectives
et que la justice soit plus réactive. Le sentiment d’impunité nous
dessert... »
Dominique Brun-Cosme
Policier municipal
22
Un pugilat
politicien
« Nos bureaux FO sont juste à côté de ce quartier,
donc nous le connaissons bien. Au fil des années,
nous en avons constaté la dégradation, mais également la volonté des pouvoirs publics de le maintenir en état. L’embrasement du quartier a été une
surprise : petite cause apparente, gros effets. Les
forces de l’ordre étaient à la rue, le Préfet a manqué de réaction. Personne n’a vu l’ampleur de ce
qui se passait. Par la suite, les forces de l’ordre ont été surmultipliées, hélicoptère toute la nuit... La télé en rajoutait tous les jours,
décrivant ce qu’on voit dans les films américains. Dans le même
temps, la cité protégeait ses individus. Ce désordre est devenu
un pugilat politicien. On se souvient de la confrontation du maire
avec le président de la République. Puis le feu s’est éteint, et
tout le monde a redécouvert que les policiers sont indispensables
pour l’ordre public. Certains évoquent aujourd’hui l’intervention de
l’armée. Le mieux serait certainement de mettre en place davantage de policiers localement. Nous avons rencontré le nouveau
Préfet pour réclamer l’arrêt du massacre de la RGPP. »
« A force d’incivilités, ces quartiers sont devenus un ghetto. Un
projet de requalification complète est en cours, pour faire tomber
des tours et créer des habitations à dimension humaine. »
Jean-Pierre Gilquin
Secrétaire Général de l’Union
Départementale Force Ouvrière
L’angle
de vue
International
La presse étrangère a couvert
les événements sous des
problématiques différentes.
Un conflit
e
inter-ethnique Russi
« Les sites d’information russes ont très largement
relayé les incidents de juillet 2010 à Grenoble.
Si certains médias importants sont restés assez
neutres en évoquant des heurts entre forces de
l’ordre et jeunes issus des quartiers défavorisés,
précisant tout de même que ces derniers étaient
en majorité « issus de l’immigration africaine »,
la plupart des gros titres n’ont pas hésité à parler
d’affrontements ethniques, plutôt que d’insister sur la dimension
sociale de ces évènements comme cela se fait traditionnellement
en France.
La Komsomolskaïa Pravda est allée jusqu’à titrer : « à Grenoble, on appelle à « casser du Blanc » ».Cette différence de ton
entre médias français et russes peut s’expliquer de différentes
façons. On peut d’abord supposer que la Russie est très marquée par les graves incidents interethniques qu’elle connaît ellemême. On peut penser aussi que les journaux cherchent à faire
des gros titres en surfant sur la peur de l’immigration et de l’Islam.
Mais beaucoup d’internautes, et pas seulement ceux issus de la
“fachosphère“, ont préféré analyser cela comme une preuve de
l’absence d’objectivité des médias français, englués dans le politiquement correct. En témoigne ce commentaire laissé par un lecteur : « quand il y a eu des émeutes en Californie dans les années
90, les journalistes TV français disaient clairement : « des violents
affrontements entre la police et des noirs et des porto-ricains». En
France, ils disent des «jeunes des banlieues»... »
Dimitri Vivodtzev
Journaliste à suite101.fr et “aujourd’hui la russie“
Un problème
de bande
MoyenOrient
« J’ai couvert journalistiquement les émeutes de Grenoble en
me rendant sur place. Les habitants nous ont parlé de leur calvaire, décrit comment les bandes utilisent les plus jeunes pour
faire leurs affaires. Ils comprenaient l’intervention de la police,
mais émettaient des réserves sur la mort de Boudouda, soutenaient qu’il aurait pû être arrété. Notre journal a mis en avant
cette détresse : les voitures brûlées étaient celles des habitants
de ces quartiers, terrorisés et victimes. De plus, il n’y a pas eu de
problèmes entre la police française et la communauté arabe, car
l’Etat français intervient dans ces quartiers difficiles. Nous avons
mis l’accent sur le coeur du problème : les bandes, et non le quartier. A la différence de ce qui s’est passé en 2005, à Grenoble il
n’y a pas eu de protestation sociale : il s’agissait de violences
commises par une bande clairement définie. »
Dr. Hussein Kneiber
Grand Reporter pour la chaîne El Arabya
Phénomène Royaume
communautaire Uni
La presse anglaise a abordé les événements de Grenoble en
utilisant très clairement le terme «d’émeute», dont l’origine a été
sobrement évoquée, à l’inverse des manifestations de violence,
plus détaillées, s’arrêtant avec force détails sur le nombre de véhicules brûlés, les dégâts occasionés en ville, les affrontements
en pleine rue. Mais surtout, l’aspect communautaire ressort pleinement des articles de journaux. Ainsi, la BBC News n’a pas
manqué de faire remarquer que ces émeutes ressemblaient fortement à celles de 2005 en ce qu’elles avaient explosé «au milieu
de communautés d’immigrés». Le Mail insiste également sur le
caractère communautaire, sous l’éclairage religieux, en mentionnant que «des centaines de jeunes musulmans ont saccagé la
ville de Grenoble», ou encore que «les parents du défunt se sont
réunis dans le parc pour entendre des prières islamiques».
Avec le recul des émeutes qui ont secoué le Royaume-Uni durant l’été 2011, le parti-pris des médias britanniques de mettre
en avant le communautarisme peut s’expliquer par les craintes
inhérentes au pays. En tiennent pour preuve ces commentaires
de lecteurs sur les sites internet des journaux précités, durant
les émeutes de Grenoble, qui redoutaient que des contestations
sociales violentes gagnent leur pays...
Revue de presse effectuée par
le secteur communication
23
2010
2011
Grenoble :
Une leçon apprise...
Au lendemain des très médiatiques débordements de violence de
l’agglomération Grenobloise, une série de mesures concrètes semblaient confirmer une volonté de rompre avec les errements du passé.
24
Des renforts d’effectifs
Du matériel en plus
Dans son communiqué de presse du jeudi 5 août 2010, la
Préfecture de l’Isère confirmait l’obtention de 42 policiers
supplémentaires : 38 policiers en sécurité publique dont 20 ADS
et 4 policiers en judiciaire.
Ce qui a été annoncé par Brice Hortefeux fut suivi d’effets : de
nouveaux véhicules sont affectés à Grenoble, ainsi que du
matériel neuf d’intervention et de protection.
Création d’un GIR
Création d’un UMIR
Mis en place après les événements de l’an passé, le GIR est composé de deux policiers, deux gendarmes, un contrôleur des impôts, un inspecteur des douanes, ainsi que d’agents de l’URSAF,
de la CAF et de la CPAM. Dès les débuts, ils obtiennent de très
bons résultats, saisissent plusieurs milliers d’euros et des bien
patrimoniaux liés aux stups. Leur action aide à porter un coup à la
délinquance locale en matière de stups ou de fraudes aux prestations sociales, en asséchant leurs sources illégales de revenus.
Le premier soir de violence, la situation a été sous-évaluée ; du coup,
il y avait peu de fonctionnaires engagés. En arrivant, le Préfet a créé
l’UMIR, unité mobile d’intervention rapide, pour éviter d’être débordé
par la violence. Avec un délai de regroupement de une heure, les fonctionnaires de l’UMIR sont sur le terrain, prêts à maintenir la situation
dans l’attente d’autres unités de maintien de l’ordre. Tous les fonctionnaires qui y travaillent sont déjà affectés dans d’autres services, tous
sont volontaires pour accepter les missions supplémentaires UMIR.
le bilan
...mais mal retenue !
Seulement un an après, une fois la pression médiatique retombée, les
résolutions s’effritent, les solutions ne semblent plus aussi évidentes.
Hold-up sur les renforts
Difficile de parler de renforts, tout juste de «recomplètement».
Certes des effectifs ont bien été affectés à Grenoble : 23 policiers
seulement, le reste se compose d’ADS. Mais surtout, entre les
départs en retraite, les mutations, on s’aperçoit que d’ici fin 2011, il
y aura 25 policiers (dont 7 OPJ) de moins par rapport à novembre
2010. En définitive, il n’y a pas de suivi sur les renforts annoncés,
et la présence policière ne cesse de diminuer à Grenoble et ses
environs. Ainsi, la circonscription va se retrouver dans une situation
pire qu’avant les événements (-4 policiers). Un comble !!!
Classement en secteur
difficile ?
Vingt meurtres sur la voie publique, par armes de guerre, en
deux ans, des viols, séquestrations, vols à main armée, agressions à coups de couteau, plusieurs jours d’émeute... Grenoble
connaît une violence inégalée. Signe de la prise en compte de
cette situation, la zone pourrait et devrait figurer dans la liste des
postes difficiles et très difficiles, au regard du décret 99-1055 du
15 décembre 1999. C’est le cas, mais seulement pour certains
commissaires (Arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes
prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010). Pas
de reconnaissance pour les autres, et donc un déni complet de la
faille sécuritaire en Isère. Une injustice à réparer...
Revus à la baisse
Certes, des moyens supplémentaires ont été octroyés, puis se
sont essouflés, avant de disparaître. Aujourd’hui, les budgets de
fonctionnement sont revus à la baisse. Plus bas qu’en 2010 ! Ceci
montre bien que les émeutes n’ont pas été prises au sérieux.
Plus rien ne sera jamais
comme avant...
En conclusion, la ville de Grenoble a bien malgré elle défrayé la chronique et concentré une énorme médiatisation, à laquelle UNITé SGP Police a largement pris part
pour porter les mots justes et faire entendre la parole
des policiers. Souvenez-vous, Grenoble c’est aussi une
hiérarchie police et préfectorale entièrement renouvelée
mais également « le discours sécuritaire du Président de
la République » qui fait encore débat aujourd’hui…
Quoiqu’il en soit, ces événements ont marqué durablement la circonscription Grenobloise. Cette déferlante de violence a gravé les esprits des
policiers et modifié leur comportement. Nul doute qu’il en reste aussi
un goût amer, le sentiment d’être oublié sur les effectifs et les moyens
financiers. Enfin, l’incompréhension demeure : comment la circo de Grenoble peut-elle être écartée de la liste des villes classée en zone difficile ?
Aujourd’hui, les policiers , en grands professionnels qu’ils sont, exercent
avec méthode et sang froid leur travail quotidien, tout en étant attentifs
aux changements dévastateurs que connaît leur profession : effectifs et
RGPP, réforme G.A.V, violences inouies dans certains quartiers, décisions de justice parfois très aléatoires, moyens inappropriés, conditions
de travail dégardées etc, etc…
Il reste tant à faire.
Daniel Chomette
ACTUPOLICE Le mag’ - Secrétaire
juillet - aoûtDépartemental
- septembre 2011Isère 25
C.R.S
Indispensables
M.N.S.
Une nouvelle saison estivale vient de se terminer et, malgré de nouvelles règles imposées par l'administration, les M.N.S./N.S.
des Compagnies Républicaines de Sécurité
ont su répondre présent et effectuer leurs
missions avec tout le professionnalisme et
l'abnégation qu'on leur connait. Leurs qualités, leur disponibilité et leur engagement
au quotidien ont été remarqués et soulignés
par tous. Que ce soit les élus, les politiques
de tous bords, les estivants et même les
autres sauveteurs, TOUS reconnaissent le
besoin indispensable d'avoir des "policiers
sauveteurs" dans les postes de secours.
La recrudescence des noyades par imprudence, des incivilités sur les plages et
abords et la migration de la délinquance
mettent en exergue la nécessité d’avoir
des Maîtres Nageurs Sauveteurs issus des
Compagnies Républicaines de Sécurité
sur les plages. Au risque de nous répéter,
les maires et différents élus l’ont bien compris, tout comme les estivants qui préfèrent
fréquenter les plages où les M.N.S. des
C.R.S. sont implantés. Outre leurs pouvoirs
de police, leur expérience et connaissance
26
parfaite de la plage font des M.N.S./C.R.S.
les acteurs incontournables de la sécurité
des plages. Malgré cela, sous l’excuse de
la fameuse R.G.P.P., le ministère de l’intérieur continue de réduire leurs effectifs et/
ou d'imposer de nouvelles règles de plus en
plus drastiques.
Les diminutions de fonctionnaires affectés, le raccourcissement de la durée de la
mission sans tenir compte de l'étalage des
vacances scolaires, la mise en place de
"quotas" et les annonces tardives d'affectation sont autant d'éléments qui ne peuvent
que démotiver les personnels. UNITé SGP
Police a fait des propositions concrètes permettant de maintenir l’effectif des MNS/CRS
sur les plages sans obérer la capacité opérationnelle des services.
Si nous avons été entendus sur le maintien des effectifs, la Direction Centrale n'a
pas souhaité "évoluer" sur les quotas et est
restée sourde à notre revendication. Comment expliquer à des personnels qui s'entraînent quasi-quotidiennement, y compris
lors de leur temps de repos, que le mérite,
tant prôné par nos hauts responsables, n'a
plus court lorsqu'il s'agit des affectations des
M.N.S./N.S...?
De plus, contrairement à d’autres « professionnels », partenaires de la sécurité des
plages, qui jouent sur leur « image », sous
le tee-shirt MNS/CRS, ce sont de véritables
policiers et non des « recrutements saisonniers ». UNITé SGP Police continue comme
il l'a toujours fait à défendre les M.N.S./N.S.
des C.R.S. et a réitéré sa demande au
Ministre de l’intérieur d'organiser une table
ronde avec l’ensemble des acteurs concernés par ce dossier car de nombreuses
revendications sont encore en souffrance
(durée de mission, contractualisation pluriannuelle, statut, frais....).
Les M.N.S./N.S. des C.R.S. sont de véritables spécialistes et ont montré, tout au
long de cette saison, comme des précédentes, que leur présence sur les côtes
françaises est indispensable.
Le Secteur national
CRS
Blouson d’été
motocycliste
Des
blousons
inadaptés
pour le climat
estival !
En juin 2010, de nombreux motocyclistes nous
faisaient remonter les difficultés qu’ils rencontraient avec le blouson motocycliste de la nouvelle tenue dit «blouson d’été».
Notre organisation saisissait alors immédiatement Monsieur Hubert Weigel, Directeur
Central des CRS, sur le port obligatoire de cet
équipement.
Ce nouvel effet vestimentaire, de par sa
conception (imperméable), ses caractéristiques techniques (aérations inefficaces), superposé au port du Gilet Pare-balle, en plus de
la chaleur excessive dégagée par la motorisation des motocyclettes, provoque des bouffées
de chaleur, des malaises qui mettent en danger nos spécialistes dans la préhension et la
conduite de leur motocyclette en période d’été.
Réceptif à nos légitimes revendications, le DCCRS accordait à l’ensemble des motocyclistes
placés sous son autorité le droit de déroger au
port obligatoire de ce blouson dans le cas de
fortes chaleurs.
En juillet 2011, des remarques négatives
identiques concernant le port obligatoire de
ce blouson durant les mêmes périodes nous
étaient rapportées par l’ensemble des fonctionnaires des formations motocyclistes de la
Direction Centrale de la Sécurité Publique et
de la Préfecture de Police.
Nous saisissions alors directement Monsieur
Jacques Fournier, Directeur Central de la
Sécurité Publique pour lui faire part de nos
remarques et réflexions tout en lui remettant
un dossier avec plusieurs propositions
Conscient de l’enjeu et du danger généré
par l’obligation du port obligatoire et la pluralité des directions touchés, notre organisation
saisit Monsieur Hervé Bouchaert, Directeur
des Ressources et des Compétences de la
Police Nationale, et lui remettions un dossier
dans lequel nous lui proposions différentes
solutions, notamment une étude ainsi que la
maquette d’un nouveau modèle de blouson
dit «d’été» correspondant cette fois ci en tout
point aux remontées et attentes de l’ensemble
des motocyclistes dans lequel la ventilation et
l’aération seront les critères privilégiés retenus
pour l’obtention et la validation de celui-ci.
Notre organisation sera attentive et vigilante à
la résolution rapide ce dossier, la défense de
votre sécurité et de vos intérêts étant les premières de nos priorités.
Michel Nowacki
Délégué national
motocyclistes CRS
Notre proposition : un modèle style
Bering Aero
Aération :
difficile de faire mieux, le moindre courant d’air est ressenti. La
majorité de la surface laisse passer l’air dès les premiers km/h.
Protection :
les coques coude et épaules sont complétées par une dorsale
homologuée livrée d’origine.
Aspect
pratique :
les deux poches externes suffisantes en complètent une autre,
interne. Le serra anti-flottement par pressions officient correctement sur les manches. Le serrage des poignets se fait par zip.
Confort :
les coudes et épaules s’oublient assez vite en roulant, par contre
la dorsale beaucoup trop raide est ressentie en permanence
27
VOS DROITS
Dans chaque numéro d’ActuPolice le mag’, à notre demande, Maître Ernart, avocate qui assure habituellement la défense
des policiers, apporte des précisions sur des points de droit.
LA pension alimentaire
« Bonjour à tous. Afin de compléter les dispositions relatives aux enfants
de couples séparés que nous avons précédemment examinées, il convient
d’exposer quelques notions afférentes à la pension alimentaire.»
Points-clés :
Barême de référence
Modalités
Recours en cas de
non-paiement
Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, selon
ses facultés. En cas de séparation, cette
contribution est effectuée sous la forme
d’une pension alimentaire versée entre les
mains du parent chez lequel les enfants ont
leur résidence habituelle, par l’autre parent.
Depuis 2010, un barème de référence a
été mis à la disposition des professionnels du droit, afin d’établir le montant de
la pension alimentaire en fonction des revenus du débiteur, du nombre d’enfants à sa
charge et de la modalité du droit de visite et
d’hébergement.
Par exemple, avec un droit d’hébergement classique, un parent dont les revenus
s’élèvent à 2.000 euros par mois et qui a
deux enfants à sa charge devra s’acquitter
de 177 euros mensuels par enfant, selon
les recommandations de ce barème. Cette
pension est indexée chaque année et
elle est due douze mois sur douze, même
lorsque le parent débiteur héberge les enfants pour les vacances. Cela vaut jusqu’à
ce que les enfants achèvent leurs études ou
gagnent, notamment, l’équivalent du SMIC.
La pension peut également être fixée sous
la forme d’une prise en charge directe
des frais afférents aux enfants ou sous la
forme d’un droit d’usage et d’habitation.
Mais il n’appartient pas au parent débiteur
de substituer, de sa propre initiative, une
forme de contribution à une autre, ni de la
compenser par une dette due par le parent
créancier de la pension, ni par une dépense
impromptue effectuée pour les enfants. Dès
qu’une échéance d’une pension alimentaire
n’aura pas été payée à son terme, une
action directe peut être exercée afin de
se faire payer par l’employeur du parent
débiteur. Et le non-paiement de la pension alimentaire peut constituer l’infraction
«d’abandon de famille».
Enfin, pour terminer sur une note plus optimiste, en cas de changement de situation,
la pension alimentaire est révisable à tout
moment.
« Je souhaite une très bonne rentrée à vos bambins, ados et autres jeunes en
devenir. En attendant le prochain numéro, prenez soin de vous et de vos intérêts. »
Etincelle Ernart
Avocate
LOgement
Le bureau logement Unité sgp
Police cherche les meilleures
opportunités immobilières aux
prix les plus bas du marché.
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28
La lettre
du président de l’ANAS
En juin dernier s’est déroulée l’Assemblée
générale de l’ANAS à la mairie de Joinvillele-Pont. Ces trois journées de travail ont fait
ressortir lors de nos débats le partenariat
essentiel qui existe entre notre association
et les différents partenaires sociaux et
syndicaux.
En effet, qui mieux qu’un délégué syndical
pour déceler les difficultés personnelles, familiales ou autres des collègues ? Qui mieux
pour ressentir les atmosphères lourdes et
complexes au travail ? Qui mieux pour s’apercevoir des grandes difficultés financières des gardiens et gradés dans les différents services ?
Les délégués syndicaux sont témoins tous les jours des difficultés du métier de policier et des conséquences parfois dramatiques sur les fonctionnaires du Ministère de
l’Intérieur.
C’est ce partenariat qui forme cette chaîne de solidarité si chère à l’ANAS et je tiens
à tous vous en remercier et à ne pas hésiter à nous solliciter pour un conseil, une
aide, un secours ou tout simplement pour discuter en toute amitié. Bien évidemment,
si vous êtes délégué syndical et délégué ANAS ça serait l’idéal pour mieux répondre
à l’amélioration sociale des collègues. Je vous invite à découvrir notre association à
travers ses centres de vacances, ses réseaux, son établissement de santé, ses colonies
de vacances ou à notre restaurant administratif de Joinville-le-Pont.
Merci et très bonne rentrée à tous.
Amitiés anasiennes,
Joaquin MASANET
Président National
Association Nationale
d‘Action Sociale
29
Portrait
Claude Rey :
Policier
Policier parisien originaire du Sud de la France, Claude Rey allie son métier a sa passion
d’écrire. A l’occasion de la parution de son roman In Eminenti, ActuPolice le mag’ est
allé à sa rencontre.
un policier. Et puis le cliché du « Pinot simple
flic » me paraît dépassé. Les exigences
intellectuelles pour obtenir le concours, ou
des examens internes, sont aujourd’hui
élevées. Beaucoup de collègues sont sousestimés et se sous-estiment eux-mêmes.
Parle-nous de ton roman...
Parle-nous de ton parcours...
J’ai eu la chance, au cours de mes études en
fac d’histoire, de côtoyer le monde du rugby
professionnel en jouant au Sporting club
albigeois durant trois saisons. J’ai ensuite
intégré l’école de police de Toulouse en 2006,
pour être affecté à la DOPC. Rapidement
j’ai pu intégrer une équipe civile chargé de
la sécurité du domicile de Carla Bruni. Très
sensible au travail de renseignement, j’ai été
ensuite affecté au sein de la BIVP ou j’exerce
depuis 2008.
Comment passe-t-on de la police
à l’écriture d’un roman ?
Le lien n’est pas forcément évident, je le
conçois. Dans mon cas, je n’ai jamais laissé
mon métier prendre le pas sur mes passions.
Nous sommes des hommes au service du
public, mais des hommes avant tout. Selon
moi, l’épanouissement personnel me semble
indispensable pour assurer l’équilibre de
notre travail, souvent difficile au quotidien. Le
travail de recherches historiques correspond
parfaitement aux qualités que peut avoir un
fonctionnaire de police. Axel, mon héros, est
30
Mon exil en région parisienne m’a fait
prendre conscience de la richesse historique
de ma région, autour d’Albi. S’en sont suivis
deux ans de travail intensif, de recherches,
d’écriture, de doutes, avec une équipe solide
derrière moi, pour déceler quelques pépites
et ainsi plonger mon lecteur au cœur des
mystères des hérétiques cathares.
Le lecteur qui ne connaît pas ta
région ne se sentira pas perdu ?
Absolument pas ! Nos héros vont jusqu’en
Egypte, sur le mythique plateau de Gizeh,
retrouver la trace du dernier témoin d’un
secret cathare. Les adeptes d’ésotérisme
réaliseront très vite que les Templiers et la
discrète organisation des Francs-maçons
trouvent leur place dans le paysage albigeois.
J’ai tenu à me baser sur des faits historiques
authentiques pour rendre la lecture encore
plus passionnante.
J’ai cru comprendre que
ta démarche était plutôt
philantropique.
Au-delà d’avoir modestement réalisé un
rêve, j’ai tenu à partager cette aventure
avec d’autres. Mes amis d’abord, qui se
sont engagés à mes cotés sans savoir où ils
allaient. Et puis une rencontre extraordinaire,
avec un artiste peintre, Casimir Ferrer, a tout
changé. Président d’une association qui aide
les enfants hospitalisés, il m’a soutenu dans
ma difficile démarche avec une confiance
aveugle. J’ai investi toutes mes économies
dans ce projet, sans le soutien des éditeurs,
et ma plus grande joie et de pouvoir offrir une
partie de mes bénéfices à cette association.
Quels sont les résultats de vente
de ton roman ?
Par rapport aux objectifs, le succès est
largement au rendez-vous. Les ventes ont
explosé en Midi-Pyrénées et nous nous
sommes retrouvés en rupture un mois et
demi après la sortie officielle. Tout le mois
de septembre est consacré à la promo
d’une réédition de 800 exemplaires, entre
conférences et séances de dédicaces.
Aujourd’hui 1500 livres écoulés sans éditeur
officiel, c’est une véritable fierté pour moi.
Je n’ose à peine imaginer jusqu’où cette
aventure pourrait aller si elle s’étalait sur
l’hexagone. Mais pour cela, il faudrait un
éditeur national.
Quels sont tes projets ?
Allier le métier de policier, passion d’auteur
et vie privée n’est pas évident au quotidien.
Je tiens à maintenir un équilibre dans mon
activité professionnelle. Mes lecteurs seront
les premiers à décider de la suite des
évènements. Mais ce serait vous mentir que
de vous dire que je veux en rester là. Tout n’a
pas encore été dévoilé dans cet ouvrage. En
réalité, c’est une trilogie déjà bien établie que
j’ai en tête. Mais ca, c’est encore un secret…
et
écrivain
L’église du Carla, au
coeur du roman, a été
entièrement rénovée
par les bénévoles, et
est devenue aujourd’hui
une oeuvre d’art à
part entière, grace aux
fresques réalisée par
Casimir Ferrer, dont le
talent est reconnu aux
quatre coins du monde.
Elle se visite sur la
commune de Castelnau
de Lévis, non loin de
la cité épicopale d’Albi,
classée à l’UNESCO en
2009.
Une partie des bénéfices est reversée
à l’association «Mille étoiles pour
l’enfance», créée dans le but d’aider
et de soutenir des enfants en milieu
hospitalier.
http://ineminenti.blogspot.com/
Facebook: ineminenti claude rey
LIVRE EN VENTE SUR AMAZON.FR
ACTUPOLICE Le mag’ - JUIN - JUILLET - AOÛT 2011
31
VOIE PUBLIQUE
Les
«détecteurs»
« Pour échapper aux sanctions, beaucoup d’automobilistes ont
recours aux fameux «détecteurs» de radar, qui sont régulièrement
sujets à polémique. De quoi s’agit-il exactement ? »
Le danger d’une vitesse excessive
La sécurité routière est comme chacun le sait une
grande cause nationale et l’accidentologie routière met
en exergue la vitesse comme thématique.
Rappelons que la notion d’excès de vitesse constitue
effectivement un facteur aggravant lors d’un accident,
alors que la vitesse inadaptée est un élément
générateur de l’incident.
Nous convenons qu’un excès de vitesse de 10km/h sur
autoroute ou route départementale est envisageable
alors que cette même mesure peut avoir des
conséquences dramatiques en agglomération.
Dans des conditions normales (chaussée sèche,
pneumatiques en état d’usage), un usager circulant à
50 km/h arrête son véhicule en 28 mètres, alors que le
même véhicule progressant à 60 km/h -«seulement»
10 km/h de plus- percuterait le piéton sis au même
endroit à 40 km/h (voir graphique ci-contre).
D’où l’a nécessité pour les autorités de développer des
moyens de sanction - prévention.
32
(source: Sécurité Routière)
Le contrôle radar se
développe
Les usagers tentent
d’éviter les sanctions
Les radars automatiques préviennent du dépassement
de limites de vitesse réglementaires, d’une part,
mais surtout de la prégnance de règles physiques
(E=1/2MV2) dont le non respect est sanctionné de
manière souvent plus radicale et sans voie de recours !
L’objectif de ces matériels étant de lutter efficacement
contre l’insécurité routière, des radars discriminants
(les limitations de vitesse étant différentes pour les
véhicules particuliers ou les poids lourds et transports
en commun de personnes) sont à l’essai, ainsi que des
appareils permettant de constater les infractions aux
distances inter-véhiculaires.
Sanctionnées par des amendes, retraits de
points, suspension de permis, immobilisation voire
placement en fourrière en vue d’une éventuelle
peine complémentaire de confiscation du véhicule,
les usagers sont indisposés. Ces derniers ont dont
naturellement communiqué de tout temps sur la
présence des policiers, gendarmes et douaniers.
Des appels de phares de manière générale et
une communauté de «cibistes» transmettant des
messages fameux indiquaient les «papa 22» ou les
«boites à image».
Les réseaux sociaux se développant, une
modernisation des méthodes est apparue en même
temps que les nouvelles technologies. Les «détecteurs
de radars» ont ainsi fait couler beaucoup d’encre.
Attention ! Cette qualification utilisée de manière
générique voire abusive correspond à une notion
technique -et surtout pénale- plus précise.
de
radar
Interview
du gérant de Coyote
Rencontre au 19 avenue de la Grande Armée à Paris avec William Eldin,
gérant de « Coyote Store ».
Christophe Trebern : Bonjour William, pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement de
votre appareil ?
William Eldin : Beaucoup connaissent déjà
ce boitier placé sur les tableaux de bord
des véhicules de tous types (particuliers,
utilitaires et même les deux roues motorisés).
L’appareil est équipé d’une carte SIM dédiée
à la communication entre les utilisateurs et les
mises à jour automatiques, d’une part, et d’une
puce GPS permettant sa géolocalisation,
d’autre part. L’écran affiche en permanence
la vitesse de limitation et celle très fiable du
véhicule en temps réel, ainsi que le nombre
d’utilisateurs de Coyote circulant devant.
CT : Quel en est l’objectif ?
WE : Véritable assistant d’aide à la conduite, ce
positionneur indique les radars fixes de vitesse
et feux rouge dont les cartes d’implantation
étaient diffusées par l’institutionnel (Sécurité
routière). La mise à jour en plus !
En effet, particularité interactive, l’usager peut
prévenir en temps réel les autres utilisateurs
de la présence d’une zone à risque, quel qu’en
soit le sens de circulation.
CT : Qu’entendez-vous par zone à risques ?
WE : Suite au protocole d’accord avec
le Ministère de l’Intérieur, nous avons dû
adapter notre sémantique à l’évolution de
la réglementation. Ainsi, la mention «radars
mobiles» devient «zone à risques», les
radars fixes ou de feux rouges sont désormais
des « zones de danger ».
Le conducteur dispose de la faculté de signaler
une perturbation (accident, véhicule en
panne, patrouilleur autoroute en intervention,
ralentissement brusque…).
CT : Après votre premier Coyote Store à Paris
le 15/12/2009 suit l’ouverture d’un deuxième
établissement à Lyon, le 1er octobre 2011.
Juste pour éclairer les chiffres de la police et
les organisateurs, combien êtes vous ?
WE : La communauté réunit environ 1 million
290 membres. Il s’agit bien d’une communauté
de conducteurs responsables qui, en grande
majorité, respectent les règles de conduite.
Ces membres souhaitent simplement se
prémunir des petites inattentions et participent
activement à une conduite responsable et
apaisée. D’ailleurs Coyote participe activement
à la sécurité routière sur l’aspect préventif et
confort de conduite, développant à ces effets
un concept de signalements de circulation «en
accordéon».
Ainsi les membres de la communauté, en
plus de respecter les limitations maximales
de vitesse, adoptent une vitesse adaptée eu
égard aux circonstances.
William Eldin, gérant de «Coyote Store»
« Il est suffisamment relayé pour la parfaite connaissance des usagers de la route, que les implantations de l’ensemble
des dispositifs (contrôles, radars fixes ou mobiles de vitesse et de feux rouges, etc…) s’effectuent sur des sites accidentogènes et uniquement pour leur propre sécurité. La crédibilité des Forces de l’Ordre et la régularité des procédures
passent nécessairement par la connaissance avérée des divers dispositifs utilisés par les conducteurs. Parfaitement légal,
le dispositif Coyote est donc un positionneur indiquant des zones à risques. Il me semble judicieux que la distinction soit
réalisée entre les divers appareils (positionneurs, détecteurs, brouilleurs,…). Tel est mon avis. »
Christophe Trebern
Expert Accidentologue
[email protected]
33
Reportage
Réforme
des Comités
Techniques
Paritaires
A compter du 1er novembre
2011, les comités techniques paritaires vont subir
des changements...
Il est de l’intérêt de chaque
policier de le savoir, car ces
comités ont une grande influence sur nos conditions
de travail.
La transparence sur le rôle
du syndicat, la vision du
métier que nous défendons, mais aussi les conditions dans lesquelles nous
représentons la police fait
partie de la culture UNITé
SGP Police.
A quoi servent
ces comités ?
Ce qui va changer au
1er novembre 2011 :
Les comités techniques paritaires (C.T.P.) sont
saisis pour des questions d’organisation et de
fonctionnement des services : effectifs, matériel, locaux, équipements, règles statutaires,
horaires, cycles de travail, règlement, hygiène
et sécurité.
Fin de la parité entre les représentants du
personnel et l’administration
Représentants du personnel élus au scrutin
sur liste (en nom propre) et non sur sigle (au
titre du syndicat)
Seuls les représentants du personnel
prennent part au vote
Les comités techniques peuvent être créés
à tous les niveaux d’administration
Le décret du 15 février 2011 modifie la composition, les attributions et le fonctionnement
des actuels Comités Techniques Paritaires.
Les comités techniques ne seront plus paritaires à compter du 1er novembre 2011. A cette
date ils ne devront plus comprendre autant de
représentants de l’administration qu’il y a de
représentants du personnel. Ils deviennent des
comités techniques ministériels, de proximité,
communs ou spéciaux. La représentation de
l’administration sera finalement adaptée en
fonction de l’ordre du jour.
Des avantages
incertains !
Seront membres du comité technique : l’autorité auprès de laquelle le comité est placé et
le responsable ayant autorité en matière de
gestion des ressources humaines. Y assisteront, pour l’administration, les interlocuteurs
les plus concernés par les sujets à discuter au
sein de ces instances, en fonction de l’ordre du
jour. Seront également membres du comité :
les représentants du personnel, élus au scrutin
sur liste qui, seuls, prendront désormais part
au vote.
Supprimer la parité et laisser l’avantage numérique aux représentants du personnel peut
apparaître comme une avancée en matière de
dialogue social. En réalité c’est se couper et se
priver d’une frange des échanges auxquels on
pouvait prétendre entre les représentants du
personnel et l’administration. En l’occurrence,
lorsque le «libre-arbitre» des interlocuteurs
permettait d’ouvrir le débat sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour. Cet éventail qui
engageait l’ensemble des directions se réduira
comme peau de chagrin. Un débat exclusivement concentré et ramené à sa plus simple
expression entamera de facto la qualité du dialogue social.
CHRONIQUES
1845
e
d
a
g
i
La br
E
N
I
N
A
C
Depuis la nuit des temps...
Le chien est vraisemblablement la
première espèce domestiquée par
l’homme. Ses capacités sensorielles
supérieures en font très tôt dans l’histoire une aide efficace pour la chasse,
la guerre, mais également la garde.
Dès le Moyen-Age
guet sont employés, des chiens de
villes de France. dans certaines
A la nuit tombé
une protection e, ils assurent
retranchée derriè à la population
re les remparts.
1845
Brigade fluviale
A l’initiative du Préfet Louis Lépine, la Préfecture de police de Paris utilise pour
la première fois des chiens dressés pour le sauvetage en Seine.
Après quelques années, l’idée est abandonnée : toutes les races de chiens ne
font pas de bons sauveteurs. De manière générale, un chien ne saute à l’eau
que s’il sait qu’il pourra revenir sur la terre ferme, ce qui n’est pas le cas sur
certaines berges escarpées qui longent le fleuve.
L’utilisation des chiens dans la police... tombe à l’eau !
36
Retour en force
Début du XXe siècle...
Ils se font appeler les «Apaches», référence aux guerriers
du Far-West. Ils terrorisent Paris et n’hésitent pas à tuer des
policiers, débordés par leur sous-nombre et les explosions
de violence.
Pour leur faire face, la police parisienne se dote de chiens
policiers, qui ont l’avantage d’être plus intimidants, plus rapides, plus endurants et moins chers que des gardes de
nuit. L’opération est un succès ! Ces nouveaux adjoints
sont particulièrement efficaces dans la lutte contre cette criminalité organisée.
1911 On compte 33 chiens à Paris, 45 en banlieue.
1912 Les Brigades du Tigre se dotent de chiens policiers.
crédit photos : Préfecture de Police. Tous droits réservés.
Les deux guerres
mondiales mettent
un coup d’arrêt à
l’usage des chiens
policiers.
1950
Nouvel essai
érience,
ouveau l’expur comn
à
te
n
te
po
Paris
vec 5 chiens Paix qui s’y
a
t
n
e
m
e
id
m
ti
ardiens de la
mencer et 5 Gn dressage. Les résultats
connaissent e ront rapidement évoluer
concluants fe volus.
les moyens dé
1953
1965
Création du Centre national
de formation des brigades
canines, à Marseille. Des
brigades canines se mettent
en place partout en France.
Rebaptisé Centre national de formation des unités cynophiles (CNFUC),
le centre est transféré à
Cannes-Ecluse, relayé par
13 centres régionaux.
Aujourd’hui...
La Police Nationale compte 650 chiens,
1000 maître-chiens, 120 unités cynophiles.
37
VOS DROITS
Blessure
Définition
On parle de blessure en service quand un accident survient dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice des fonctions ; le trajet entre domicile et travail est donc
également compris dans cette définition, à condition que ce parcours n’ait pas été
interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi.
Conditions de recevabilité
Attention ! Tout accident survenu sur le lieu de travail ou durant les trajets
domicile/travail ne présume pas de son imputabilité !
La blessure en service doit résulter de l’action violente et soudaine d’une
cause extérieure provoquant une lésion sur le corps humain.
C’est toujours au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa
relation avec son travail ou service.
L’enquête menée par l’Administration devra caractériser la relation entre la
blessure et le travail.
Déclaration
Afin de faire reconnaître une blessure en service, le fonctionnaire doit
se rendre immédiatement à son service pour y faire une «déclaration de
blessure en service».
Si le déplacement au service est impossible, il faut l’aviser ou le faire aviser
des faits rapidement.
Le service délivre un tryptique qui assure la gratuité des soins.
La déclaration doit impérativement être faite dans les 24 heures !
Dans les 48 heures, il faut un certificat médical initial !
38
en service
Circulaire FP4-N°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires
Preuve de l’accident
Rapport circonstancié par le collègue blessé
Rapport de témoignage
Rapport de la hiérarchie
Certificats médicaux établis suite aux soins et
constatant les blessures
Bon à savoir...
« Mon supérieur m’impose de revenir au
travail alors que je suis toujours en arrêt »
Pour revenir au travail, il faut un certificat de
reprise établi par la médecine du travail. A
Paris, en-dessous de 15 jours, il est établi
par le médecin divisionnaire. Au-délà
de 15 jours, il est établi par le médecinchef. En Province, le bulletin de reprise
est établi par un médecin départemental
mandaté par le SGAP.
PAS DE BULLETIN DE REPRISE
= PAS DE REPRISE !
Pour obtenir des renseignements sur
votre cas personnel, contactez un
délégué UNIté SGP Police
39
PAUSE CAFé
Comment faire des patrouilleurs
avec moins de policiers ?
40
BOU
QUIN
ATAW
ALPA
COIN LECTURE
Juger
-Serge Portelli
Editions de l’Atelier
Au sortir de la barbarie nazie et du totalitarisme, les droits de l’Homme sont devenus une exigence à l’échelle du
monde. Le juge, quittant ses lourds habits de servitude, a désormais la possibilité d’être l’allié de la démocratie, le
gardien de nos libertés. Mais que pèse ce nouveau juge face à la doctrine sécuritaire qui s’étend de jour en jour
? A-t-on besoin de lui pour tenir la promesse d’une sécurité absolue, pour appliquer le principe de précaution aux
hommes ? S’il faut repérer au plus vite les futurs « déviants «, contrôler et ficher tous les suspects, enfermer systématiquement et le plus longtemps possible les « hommes dangereux «, à quoi bon un juge indépendant ? La justice
sécuritaire n’est alors qu’un simple maillon dans une « chaîne de sécurité » , allant de la police à la prison. Dans
une société du risque zéro, le juge, à vouloir trop comprendre, devient un risque. Il est encore temps de résister à
la peur et à la démagogie. Il est encore temps de revenir à l’homme, de redonner du temps à la justice pour remplir
le rôle qui doit être le sien dans une démocratie. Juger, ce métier improbable, devient alors possible et même indispensable, pour que les droits de l’Homme deviennent une réalité et les libertés une exigence.
Le 3e oeil
-Jean Failler
Editions du Palémon
Pour sa 36e aventure, notre célèbre Capitaine de Police Mary Lester affectée au commissariat de Quimper, doit
résoudre le meurtre d’un professeur de physique-chimie au sein du célèbre lycée La Fontaine. Assistée de son
adjoint le Lieutenant Jean-Pierre Fortin alias Jipi, Mary va une fois encore devoir « marcher sur des œufs » car les
élèves de cette institution scolaire sont tous nés de parents influents. Intuitive et perspicace, Mary résoudra, malgré
quelques désagréments, cette affaire délicate avec habileté.
Le sang des caïds
-Frédéric Ploquin
Editions Le Livre de Poche
Voici le premier portrait du grand banditisme français par ses oeuvres - autrement dit par ses crimes. De la région
parisienne à Marseille en passant par Grenoble, Lyon, Nice et la Corse, le lecteur y découvrira un univers où l’on
tire plus vite que son ombre. Un monde où l’on élimine physiquement le concurrent plutôt que de négocier avec
lui. Jamais la PJ n’accumule autant d’informations sur la vie des grands voyous que lorsqu’elle se penche sur leur
mort violente. Au cœur de ce livre, ces enquêtes criminelles offrent un point de vue inédit sur les guerres qu’ils
mènent, seuls ou en bande, pour le contrôle des territoires les plus juteux. Ce livre est l’anthologie de toutes les
vengeances. On y trouvera les clefs des principales vendettas de ces trente dernières années, des frères Zemour
à Francis «le Belge», en passant par Claude Genova, Paul Mondoloni, Richard Casanova, Robert Feliciaggi et
les caïds des cités. Une investigation qui puise aux sources les plus fiables, avec, à l’appui, les confidences de
quelques survivants.
Histoires des polices en France
-René Lévy, Jean-Marc Berlière
Editions Nouveau Monde
Combinant histoire longue et histoire immédiate, ce livre propose la première synthèse globale des polices sur
trois siècles, couvrant leurs principales missions : l’ordre public, la police criminelle et la police politique. De la
création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au récent rattachement de la gendarmerie
nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941
et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par de Gaulle en 1966, tout montre l’attention
extrême de tous les régimes pour un instrument qui semble inséparable du politique.
41
Le ClAsh
Une charte de bonne conduite...
42
Grille de traitements
au 1er juillet 2011

Grenoble : plus tard

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