Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Bureau Syndical Séance du 29/07

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 29 juillet 2013
L'an deux mille treize, le vingt-neuf juillet à onze heures, le Bureau du Syndicat Mixte
du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 19 juillet 2013, en application de
l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA,
sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mmes et MM.
BRUYERE, BASSAN, AMOUDRY (suppléant de T. BILLET), BOISSIER,
GEAY, MASSEIN, LESIMPLE, TARPIN, LAPIERRE, BAUQUIS, ROTH,
PHILIPPE, GOUILLER, PICCONE, GUERS –
COMMUNAUTE DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
M.
BEAL -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
MM.
GOLLIET-MERCIER, BOOS -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
LAGGOUNE -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, CHAUMONTET -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM.
LANDAIS, SONNIER –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
MM.
PECCI, BRAND –
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 29/07/2013
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
MM.
HEYRAUD, MUGNIER-POLLET –
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BERTHET, LEBLOND, BARBE -
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
MM.
REY, de MENTHON, ROUSSAUX, LAMARCHE, BERNARD -
Mmes ROBERT, Directeur Général Adjoint des Services, ABADIE, Directeur des
Ressources Humaines, GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques,
CAFFE, Secrétariat des Assemblées, Services du SILA, CROZET, Service
Communication -
__________
2
En préambule, le Président remercie les membres du Bureau présents à cette réunion
importante pour le SILA. La décision qui sera prise pour la requalification de Sinergie,
qui est l’aboutissement d’un important travail de concertation, engagera en effet le
SILA, notamment financièrement, pour les prochaines années à venir.
Le Président donne ensuite connaissance de l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (8 juillet 2013)
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA FILIERE
DE TRAITEMENT DE SINERGIE – APPROBATION DU MARCHE –
TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE SINERGIE
– ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER – APPROBATION DES
MARCHES –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE SILLINGY LIEUDIT LA BOUCHERE –
RACCORDEMENT D’UN LOTISSEMENT – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE SEYNOD – ZAC DE PERIAZ – DEVOIEMENT
DU RESEAU D’EAUX USEES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
ASSAINSSEMENT EAUX USEES – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE METHANISATION
DES BOUES ET AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE
L’ASSAINISSEMENT
–
MARCHE
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
GROUPEMENT
DEGREMONT/MAURO/CECCON – AVENANT N°1 –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE D’ANNECY – RACCORDEMENT AU RESEAU
D’EAUX USEES D’UN POSTE ELECTRIQUE – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC RESEAU
FERRE DE FRANCE –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE EAUX USEES DU COL DE LA FORCLAZ, « LA
COTE » ET « LE VILLARD » A MONTMIN – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE MONTMIN - MODIFICATION –
AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
AMENAGEMENT ET PROTECTION DU LAC – ACQUISITION DE TERRAINS DANS LA RESERVE
NATURELLE DU BOUT DU LAC A DOUSSARD –
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (8 juillet 2013)
Le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2013 est approuvé sans observation.
________________________
3
TRAITEMENT DES DECHETS
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TRAITEMENT DES DECHETS – MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA FILIERE
DE TRAITEMENT DE SINERGIE – APPROBATION DU MARCHE Exposé du Président,
Par délibération du 28 janvier 2013, le Bureau :
-
a approuvé la deuxième phase relative au projet de requalification de la
filière de traitement de Sinergie, pour une estimation globale, tranche ferme
et tranche conditionnelle, de 67 100 000 € HT
a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la dévolution
des travaux correspondants, selon les dispositions suivantes :
o une tranche ferme comprenant les études techniques nécessaires à la
finalisation du contrat d’achat d’électricité dans le cadre de l’obligation
d’achat et de la demande de convention de raccordement auprès
d’ErDF
o une tranche conditionnelle correspondant aux travaux de requalification
de l’usine ainsi qu’aux études d’exécution et aux travaux d’électricité,
automatismes, contrôle commandes et autres qui leur sont liées, à savoir :
• Ligne n°1 : rénovation du four d’incinération, changement de la
chaudière, démantèlement du traitement des fumées existant, mise
en place d’un traitement sec des fumées.
• Ligne n°2 : démantèlement de la ligne d’incinération.
• Ligne n°3 : rénovation du four d’incinération, démontage de la tour
de refroidissement, mise en place de la chaudière, démantèlement
du traitement des fumées existant, mise en place d’un traitement
sec des fumées.
• Changement du Groupe Turbo Alternateur (GTA de 9 MW).
• Remplacement des aérocondenseurs.
• Rénovation du traitement des mâchefers et agrandissement du parc
de stockage et maturation.
Suite à cette consultation et à l’examen des deux offres présentées, la Commission
d’appel d’offres a décidé le 16 juillet 2013 d’attribuer le marché au groupement
conjoint INOVA SAS – LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES présentant l’offre la mieux
disante au regard des critères fixés dans le règlement de consultation, pour un
montant total de 64 700 000 € HT, se décomposant en :
-
Tranche ferme : 1 400 000 € HT
Tranche conditionnelle : 63 300 000 € HT.
Les crédits sont prévus au budget selon l’autorisation de programme approuvée par
délibération du Comité du 25 mars 2013.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver le marché à intervenir avec le groupement conjoint INOVA SAS –
LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, pour un montant (tranche ferme et tranche
conditionnelle) de 64 700 000 € HT, et autoriser le Président à le signer,
2. décider l’affermissement de la tranche conditionnelle précisée ci-dessus
correspondant aux travaux de requalification de Sinergie.
-ADOPTÉà l’unanimité
5
TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE
SINERGIE – ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER –
APPROBATION DES MARCHES Exposé du Président,
Afin de s’assurer la garantie des dommages pouvant survenir pendant la période du
chantier et pendant la période décennale qui suivra la fin de la garantie de parfait
achèvement, le Bureau Syndical a approuvé, par délibération du 28 janvier 2013, le
lancement d’une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, selon les modalités
suivantes :
Montant estimatif en € HT
(hors garanties complémentaires)
Désignation
Lot n°1 : assurance "Tous Risques Chantier"
Lot n°2 : assurance "Dommage Ouvrage Bâtiment"
Lot n°3 : assurance "Dommage Ouvrage Génie Civil"
348 800
7 200
144 000
Suite à l’appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres du 25 mars 2013 a décidé :
¾ d’attribuer le lot n°1 Tous Risques Chantier au groupement AON/ZURICH pour
un montant de 284 322,15 € HT,
¾ de déclarer infructueux le lot n°2 Dommage Ouvrage Bâtiment et le lot n°3
Dommage Ouvrage Génie Civil, et de relancer une consultation en
procédure négociée, en application de l’article 35-I-1° du Code des Marchés
Publics.
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres du 6 mai 2013 a décidé
d’attribuer :
le lot n°2 Dommage Ouvrage Bâtiment à la compagnie d’assurance SMABTP,
pour un montant de 13 143,15 € HT,
le lot n°3 Dommage Ouvrage Génie Civil à la compagnie d’assurance
SMABTP, pour un montant de 94 550,00 € HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1. approuver les marchés d’assurances présentés,
2. autoriser le Président à les signer.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE SILLINGY LIEUDIT LA BOUCHERE –
RACCORDEMENT D’UN LOTISSEMENT – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement au lieudit "La Bouchère" à Sillingy
par HAUTE-SAVOIE HABITAT, le SILA a été sollicité pour le raccordement de ce projet
au réseau d’eaux usées.
Les travaux de raccordement qui correspondent à la partie publique des
branchements des 14 lots à créer, comprennent la réalisation de:
• 530 m de collecteurs de diamètre 200 mm,
• 19 regards de visite,
• 81 m de branchements de diamètre 160 mm,
• 14 regards de branchement.
Le montant estimatif des travaux est de 113 047,60 € HT.
Le financement des travaux est assuré par HAUTE-SAVOIE HABITAT.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de travaux pour le raccordement d’un lotissement au lieudit
"La Bouchère" à Sillingy.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4 juillet
2011.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE SEYNOD – ZAC DE PERIAZ – DEVOIEMENT
DU RESEAU D’EAUX USEES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", le SILA doit
réaliser, dans le cadre de son programme 2013 de réhabilitation et de déviation de
collecteurs eaux usées, le dévoiement du réseau d’eaux usées situé dans la ZAC de
Périaz, dont l’aménagement comprend la réalisation de projets immobiliers.
Les travaux comprennent :
• le dévoiement et la mise en sécurité du réseau,
• 291 m de collecteurs de diamètre 200 mm,
• 8 regards de visite,
• la reprise d’un branchement particulier,
• la dépose, l’évacuation et le traitement des canalisations amiantées,
• la démolition des regards de visite abandonnés.
Le montant estimatif des travaux est de :
109 953,40 € HT pour la solution de base fonte,
112 416,40 € HT pour la solution alternative PRV.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de travaux pour le dévoiement du réseau d’eaux usées dans
la ZAC de Périaz à Seynod.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget, au titre du programme 2013.
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4 juillet
2011.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE METHANISATION
DES BOUES ET AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE
L’ASSAINISSEMENT – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT DEGREMONT /
MAURO / CECCON – AVENANT N°1 Exposé de Christian ROPHILLE,
En application de la délibération du Bureau du 9 juillet 2012, le SILA a passé, après
appel d’offres ouvert, un marché de travaux avec le groupement DEGREMONT /
MAURO / CECCON pour un montant de 9 439 327 € HT correspondant aux travaux
d’infrastructures à réaliser dans le cadre de la construction pour SILOE d’une unité
de méthanisation des boues et l’amélioration de l’unité de valorisation des sousproduits de l’assainissement.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est nécessaire d’apporter des
modifications aux prestations initialement prévues :
Modification du mode de répartition des sables dans les bennes de
prétraitement (suppression de 2 vis à sables et prolongement des rails pour
bennes à sables :
- 14 000 € HT
Mise en œuvre de deux échangeurs de chaleur boues / boues :
+ 160 360 € HT
Cette solution technique est plus performante en matière de récupération
d’énergie (+ 358 KW thermique), et présente l’avantage de réduire par 10 les
consommations futures en gaz naturel pour la phase thermophile et
d’optimiser en conséquence l’impact environnemental. Elle permet aussi de
réduire la taille de la chaudière de secours à 1 250 KW y compris le brûleur et
les périphériques. Le retour sur investissement attendu est de 2,5 ans en phase
thermophile (économies totales en exploitation de 63 500 € HT/an).
Remplacement des compresseurs à palettes par des bi-compresseurs à becs :
+ 58 540 € HT
Ce matériel est plus fiable et permettra de diminuer de 20 % le temps
d’intervention et d’exposition des agents de maintenance dans le local ATEX.
Le groupe froid et équipements associés aux compresseurs à palettes sont
supprimés.
Le retour sur investissement attendu est de 6 ans en tenant compte des coûts
de maintenance et des économies d’énergie (économies totales en
exploitation de 10 000 € HT/an).
Il est proposé, en conséquence, de prendre en compte ces modifications, par voie
d’avenant n°1, comme suit :

Montant initial du marché :

Montant avenant n°1 :

Nouveau montant du marché :
9 439 327 € HT
204 900 € HT
9 644 227 € HT
Le délai d’exécution de la phase A relative aux études est porté à 4 mois et
3 semaines. Le délai global du marché reste inchangé.
10
Par ailleurs il est précisé que la tranche conditionnelle n°4 du marché relative à la
réalisation de résines de protection des bétons dans les stockeurs de boues digérées
(stockeurs existants) d’un montant de 115 420 € ne sera pas affermie.
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 16 juillet 2013.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE D’ANNECY – RACCORDEMENT AU RESEAU
D’EAUX USEES D’UN POSTE ELECTRIQUE – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC RESEAU
FERRE DE FRANCE Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de la construction par RTE du futur poste électrique de "Chevêne",
situé à Annecy, le SILA doit réaliser des travaux de raccordement au réseau d’eaux
usées pour l’évacuation des eaux usées générées par ce poste.
Cette canalisation d’eaux usées emprunte le domaine public ferroviaire de
Réseau Ferré de France sur les parcelles cadastrées à Annecy section DR numéros 62
et 47, pour une longueur de 79 mètres linéaires.
Réseau Ferré de France a donné son accord à la passation d’une convention
d’occupation, autorisant le SILA à établir et à exploiter une canalisation d’eaux
usées sur son domaine public ferroviaire, pour une durée de 20 ans.
L’autorisation d’occupation est accordée à titre gratuit.
1. approuver le projet de convention présentée,
2. autoriser le Président à la signer.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE EAUX USEES DU COL DE LA FORCLAZ, « LA
COTE » ET « LE VILLARD » A MONTMIN – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE MONTMIN - MODIFICATION Exposé de Christian ROPHILLE,
Par délibération du 4 mars 2013, le Bureau du SILA a approuvé le lancement d’une
consultation suivant la procédure du groupement de commandes, pour la
réalisation de la desserte eaux usées des secteurs du Col de la Forclaz, "La Côte" et
"Le Villard" à Montmin, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de
Faverges.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été établie avec la
commune de Montmin, maître d’ouvrage des travaux de renforcement du réseau
d’eau potable, selon les modalités suivantes :
Désignation
¾ Lot technique eaux usées (SILA) :
775 000
¾ Lot technique eau potable
(commune de Montmin) :
484 500
Afin de prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires, à savoir le
renforcement des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales par la commune de
Montmin et la réalisation par le SILA d’une antenne supplémentaire sur le réseau
d’eaux usées, il est nécessaire de modifier la convention comme suit :
Désignation
¾ Lot technique eaux usées (SILA) :
794 000
¾ Lot technique eau potable
et eaux pluviales
(commune de Montmin) :
580 000
Le financement des travaux d’eaux usées est assuré par une subvention des fonds
parlementaires et le budget du SILA, au titre du programme 2012.
1. donner leur accord au projet de convention modifiée,
2. autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes, le SILA étant désigné comme coordonnateur du groupement,
3. autoriser le Président à signer le marché (lot technique eaux usées) avec
l’entreprise qui sera retenue.
13
AUTRES COMPETENCES
OPTIONNELLES
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AMENAGEMENT ET PROTECTION DU LAC – ACQUISITION DE TERRAINS DANS LA RESERVE
NATURELLE DU BOUT DU LAC A DOUSSARD Exposé du Président,
Dans le cadre de la réalisation du cheminement piétonnier du tour du lac et de la
réalisation de la passerelle sur l’Ire, des contacts ont été pris avec la succession de
M. Edouard CALLIES, pour l’acquisition des terrains lui appartenant situés dans la
réserve naturelle du Bout du lac à Doussard, et cadastrés au lieudit « Pré Mingon »
section A numéros 3815, 3817, 3818 et 3820 pour une surface totale de 17 428 m².
Suite à la négociation, les propriétaires ont donné leur accord à la vente au SILA des
terrains précités pour une somme globale de 52 284 €. Ce prix, toutes indemnités
comprises, tient compte notamment de la configuration et de la situation des
terrains riverains du lac, et de la prise de possession anticipée d’une partie de
l’emprise dans le cadre de la réalisation de la passerelle sur l’Ire et du cheminement
piétonnier du tour du lac. Les propriétaires ont renoncé également à tout recours.
Cette acquisition permettra la gestion de cet espace d’un seul tenant situé dans la
réserve naturelle du Bout du lac, dernière grande zone humide du bord du lac
d’Annecy, et sera à ce titre mis à disposition du gestionnaire de la réserve naturelle.
Les crédits sont prévus au budget. L’acquisition bénéficie d’une subvention du
Département et de l’Agence de l’Eau.
1. approuver l’acquisition présentée,
2. autoriser le Président à signer l’acte notarié à intervenir pour la régulariser.
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INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
16
I. QUESTIONS DIVERSES
1. TRAITEMENT DES DECHETS – MARCHE DE REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE
SINERGIE – APPROBATION DU MARCHE –
Le Président adresse tous ses remerciements aux membres du Bureau pour leur vote
à l’unanimité et pour la confiance ainsi témoignée à son attention.
Il souligne que les différentes instances qui ont suivi ce dossier, notamment la
Commission Traitement des déchets, se sont toujours attachées à contenir le coût de
l’opération.
Le projet a été présenté au Comité le 25 juin 2012 sur la base d’une estimation de
68 000 000 € HT (pour la tranche 2 du projet correspondant à la délibération, hors
tranche 1 déjà réalisée d’un montant de 1 600 000 € HT relative au bâtiment des
encombrants et aménagements divers). La Commission Traitement des déchets s’est
ensuite prononcée le 14 janvier 2013 sur le projet finalisé par le Cabinet MERLIN avec
une estimation étudiée au plus juste pour un montant de 67 030 000 € (valeur 2012
non réactualisée) retenu pour le lancement de l’appel d’offres.
Le marché ainsi approuvé par le Bureau, qui correspond à l’offre INOVA retenue par
la Commission d’appel d’offres après analyse du Cabinet MERLIN, pour un montant
de 64 700 000 € HT, atteste de cette maitrise du coût au fil de l’étude du projet.
Le Président précise que le SILA dispose actuellement d’un financement disponible
de 14 000 000 € issu de la renégociation de la dette DEXIA qui a été affecté au
budget traitement des déchets. De nouveaux emprunts devront être souscrits selon
le calendrier prévisionnel suivant :
-
2014 : 12 000 000 €
2015 : 16 000 000 €
2016 : 16 300 000 €
2017 : 16 300 000 €
Il souligne que la nouvelle usine produira 100 000 MWh d’électricité et de chaleur, ce
qui permettra de répondre en totalité aux besoins de fonctionnement de SINERGIE
mais aussi de revendre l’excédent selon des conditions qui sont aujourd’hui actées
avec EDF. Les recettes attendues (vente d’électricité et de chaleur) représenteront
entre 3 600 000 € à 4 000 000 € par an, ce qui correspond à l’annuité d’un emprunt
d’un montant de 48 millions à 50 millions d’euros.
En réponse aux observations de Mme ROTH, il est précisé que le bilan présenté lors
de la précédente réunion ne concerne que le réseau de chaleur.
Le Président rappelle l’analyse de sensibilité du tarif établie dans le cadre de l’étude
du Cabinet KLOPFER sur le budget traitement des déchets (voir document joint), et
souligne que l’évolution favorable des paramètres devraient permettre de maintenir
le coût de traitement :
-
-
le traitement hors Sinergie des OM pendant les travaux, dont le coût a été
estimé entre 9 et 10 millions d’euros, devrait, notamment dans le cadre de la
CSA3D, être réalisé dans les usines de CHAMBERY et BOURGOIN-JAILLEU à un
prix cohérent avec celui pris en compte dans l’étude,
le taux d’intérêt actuel est inférieur au taux de 5% pris en compte dans
l’analyse.
17
Il souligne sur ce point qu’après avis du Cabinet KLOPFER, le SILA pourrait envisager
de souscrire une partie de sa dette à hauteur de 30% en emprunts à taux variable
qui sont aujourd’hui attractifs.
Il précise également que, malgré les démarches engagées par le SILA, aucune
subvention n’est attendue de l’ADEME et du Conseil général.
En réponse à M. PICCONE concernant les aides qui pourraient être obtenues
notamment des fonds européens pour les projets favorisant la transition énergétique,
M. LESIMPLE précise que dans le cadre de la démarche « TEPOS » engagée par la
Région, des dossiers ont été présentés par le CDDRA du Bassin annécien, sans
garantie de la suite qui sera donnée. Une attention particulière sera toutefois
apportée aux projets qui pourraient bénéficier de subventions dans ce cadre.
2. ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE SILLINGY – LIEUDIT LA BOUCHERE – RACCORDEMENT
D’UN LOTISSEMENT – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
En réponse à la question de M. CHAUMONTET, le Président précise que la
participation financière apportée par Haute-Savoie Habitats correspond à la
réalisation du raccordement du lotissement au réseau public d’assainissement
(partie publique des branchements).
3. ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE SEYNOD – ZAC DE PERIAZ – DEVOIEMENT DU RESEAU
D’EAUX USEES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
En réponse à la question de M. MASSEIN le Président précise que les consultations
sont lancées avec une solution alternative en PRV (polyester renforcé en fibres de
verre) dont les caractéristiques techniques sont conformes aux préconisations du
SILA, afin de favoriser la concurrence. M. ROPHILLE précise que ce matériau est
résistant et évite l’ovalisation des canalisations.
4. ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE METHANISATION DES BOUES ET
AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE L’ASSAINISSEMENT – MARCHE
DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT DEGREMONT / MAURO / CECCON – AVENANT N°1 –
En réponse à la question de Mme ROTH, Mme GUICHARD précise à la demande du
Président, que les avenants ont été envisagés par le SILA dans le cadre de la mise au
point du marché, notamment concernant les échangeurs boues/boues pour
lesquels nous ne disposions pas du recul suffisant lors de l’étude du projet.
5. AMENAGEMENT ET PROTECTION DU LAC – ACQUISITION DE TERRAINS DANS LA RESERVE NATURELLE
DU BOUT DU LAC A DOUSSARD –
Le Président précise que le prix de 3 € le m² proposé après avis des vice-présidents,
résulte des négociations engagées avec la succession de M. CALLIES, notamment
suite à la demande du SILA de disposer d’une emprise supplémentaire dans le
cadre de la réalisation de la passerelle sur l’Ire. Il souligne que l’acquisition bénéficie
des aides financières de l’Agence de l’Eau et du Conseil général à hauteur de
80% environ, le montant restant à la charge du SILA étant de l’ordre de 14 700 €.
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II. INFORMATIONS
1. CALENDRIER DES REUNIONS –
Le Président rappelle le calendrier des réunions qui reprendront en septembre.
2. DERMATITE CERCARIENNE –
Le Président précise que le SILA a été amené à renforcer l’information sur la
dermatite suite à la recrudescence des cas signalés en ce début de saison d’été.
Il donne connaissance de la note d’information qui a été communiquée aux mairies
et offices de tourisme, mais aussi à la presse (voir document joint), et qui a été
complétée par des affiches transmises aux mairies pour être apposées sur les plages.
3. SPANC –
En réponse à la question de M. PICCONE suite au courrier adressé aux mairies par la
DDT rappelant l’obligation de contrôle des installations d’assainissement non
collectif, le Président invite les mairies à renvoyer vers le SILA auquel la compétence
a été transférée.
4. SENTIER PIETONNIER DU TOUR DU LAC –
M. BOISSIER informe le Bureau du document d’information réalisé (feuillet A4)
distribué aux mairies et offices du tourisme, et disponible sur le site Internet du SILA.
Le Président informe les membres du Bureau de la sortie organisée le samedi 21
septembre 2013, à l’attention des élus du SILA (section entre Talloires et MenthonSaint-Bernard par le Roc de Chère, modalités pratiques à préciser).
-------------------------------------------L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H00.
Le Président,
Pierre BRUYERE
P.J n°1 : Tarif traitement des déchets – Analyse de sensibilité
P.J n°2 : Dermatite cercarienne – Note d’information
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