l`etablissement du schema directeur d`amenagement urbain du

Transcription

AGENCE URBAINE DE NADOR
C
Ca
ahhiieerr d
dee PPrreessccrriip
pttiioonnss ssp
péécciia
alleess
eett TTeerrm
meess d
dee RRééfféérreenncceess d
duu
Marché n°03/ 2009
Marché adjugé
RE L A T I F A
L’ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR
D’AMENAGEMENT URBAIN DU GRAND
NADOR ET L’ACTUALISATION ET LA MISE EN
COHERENCE DES PLANS D’AMENAGEMENT
SECTORIELS DE BNI ANSAR ET DE LA
CONURBATION NADOR--ZGHANGHAN
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du
décret n° 02-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05-Février-2007), fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
C
Ca
ahhiieerr d
dee PPrreessccrriip
pttiioonnss ssp
péécciia
alleess
eett TTeerrm
meess d
dee RRééfféérreenncceess d
duu
Marché n°03/ 2009
Marché adjugé
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en
application des dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007), fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Entre les soussignés
L’Agence Urbaine de Nador représentée par son Directeur désignée ci-après par
l’Administration,
d’une part
et
Madame ou Monsieur:
………………………….………………………………………………………………………………………..
•
Agissant au nom et pour le compte de son cabinet en qualité d’Architecte
•
Forme juridique de la société : ………………………………………………………………………..
•
Faisant élection de domicile : …………………………………………………………………………
•
Inscrit à l’ordre des Architectes sous le n° : ………………………………………………………...
•
Affilie à la C.N.S.S. sous numéro : ……………………………………………………………………..
•
Patente N° : ……………………………………………………………………………………………
•
Identification fiscale : ………………………………………………………………………………….
•
Titulaire du compte bancaire R.I.B, N° : ……………………………………………………………..
•
Ouvert auprès de la banque : ………………………………………………………........................
Dénommé ci-après le « Titulaire »
En cas de groupement il y a lieu de se référer aux dispositions
de l’article 83 du Décret 2-06-388 et de spécifier le mandataire agissant au nom du
groupement comme suit:
Le groupement ………………………………………………….agissant solidairement et
désignant M……………………………………………... pour la représentation valablement
auprès de l’Administration au titre de mandataire commun pilote.
Le compte Groupement est ouvert sous n° ……………………………………………………...
à la banque ……………………………………………………………….à ……….…………………..…..
En vertu des pouvoirs publics qui lui sont conférés, au nom et pour le compte du
Groupement et désigné, ci-après le « Titulaire ».
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Etablissement du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Nador
-2
ARTICLE 1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Par le présent appel d’offres, l’Agence Urbaine de Nador confie au Contractant qui
accepte, la réalisation des tâches relatives à l’élaboration du Schéma Directeur
d’Aménagement Urbain du Grand Nador et l’Actualisation et la Mise en Cohérence
des Plans d'Aménagement Sectoriels de Bni Ansar,et de la conurbation NadorZeghanghan, conformément aux dispositions de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme et ses
textes d'application , telles qu’elles sont définies par le présent CPS.
Le présent CPS a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ces taches seront
effectuées par le contractant ainsi que les modalités de rémunération.
Toutefois, le soumissionnaire peut, dans son offre technique, soumettre à l’appréciation de
l’administration une lecture critique de ces termes de référence afin d’améliorer la
performance de la présente étude.
.
ARTICLE 2 . LES PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du présent marché comprennent :
•
•
•
•
•
L’acte d’engagement établi et signé par le soumissionnaire;
Le présent CPS dûment signé et paraphé par le soumissionnaire ;
L’offre technique établie par le soumissionnaire ;
Le bordereau des prix et détail estimatif établis par le soumissionnaire;
Le cahier des clauses administratives générales CCAG-EMO.
ARTICLE 3- REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX :
Les obligations du titulaire du marché découlant du présent appel d’offres résultent du
présent CPS et des documents ci-après :
1. la loi n° : 12-90 relative à l’Urbanisme et le décret n° : 2.92-832 du 14-10- 1993 pris
pour son application ;
2. le Dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation
de la loi n° : 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes ;
3. le Dahir n° 1-85-347 du 7 rebia 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la
loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et
complété ;
4. le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés
publics, tel que modifié et complété
5. le Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle ;
6.
l’arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 2-3572 du 8 juin 2005
portant organisation financière et comptable des Agences Urbaine ;
7. la circulaire 005/DUA/SJ du 17 janvier 1994 relatives aux plans d’aménagement ;
8.
la circulaire n° 221/DUA/DPU du 15 juin 1995 relative au schéma directeur
d’aménagement urbain : Etude, instruction, approbation et suivi de réalisation ;
9. le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de service
portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte
de l’Etat (CCAG EMO); approuvé par le décret n° : 2-01-2332 du 22 rabii II 1423 (4
juin 2002) ;
-3
10. la circulaire du Premier Ministre n°: 397 Cab du 5 décembre 1980 (27 Moharrem
1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ;
11. la Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du 6 mai
2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d’Etat des Agences
Urbaines ;
12. les textes officiels réglementant la main d’oeuvre et les salaires ;
13. l'ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à
effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché.
S’ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le
contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà, il ne pourra en
aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont
contenues.
Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes généraux visés cidessus le contractant devra se conformer aux prescriptions du présent CPS.
L’étude est également tenue de prendre en considération les options proposées dans le
projet de code de l’urbanisme en vue de prévaloir la vision future de ces documents et de
prêcher l’approche participative et concertée.
ARTICLE 4 – SOUS-TRAITANCE :
Après la signature du marché découlant du présent appel d’offre, le contractant peut en
confier l'exécution d'une partie à un tiers, sous réserve de notifier à l’administration la
nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que l’identité, la raison ou la
dénomination et l’adresse des sous-traitants.
La sous-traitance n’est valable, définitive et exécutoire qu’après son approbation par
l’administration.
Les sous traitants doivent satisfaire aux conditions requises du contractant prévues à
l’article 22 du Décret n°: 2-06-388 du 16 Ramadan 1428 (05 février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
L’administration peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de
quinze jours (15 jours) à compter de la date de l'accusé de réception.
Le contractant demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant
du marché et considéré le seul interlocuteur avec l’administration.
L’administration ne reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. La sous-traitance
ne peut porter que sur la première phase de l’étude.
Dans le cas où ces obligations n'auraient pas été respectées, l’administration se réserve le
droit de résilier le marché sans préavis ni indemnité
ARTICLE 5. LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN
Le schéma directeur d’aménagement urbain est un document d’urbanisme qui prévoit
l’organisation générale du développement spatial du territoire auquel il s’applique pour
une durée ne pouvant pas excéder 25 ans et programme les investissements et les
réalisations publics à court, moyen et long terme.
Les projets découlant de cette étude seront établies sous forme de « fiches projets
détaillées » et feront l’objet de contractualisation entre les différents intervenants,
notamment l’état, les collectivités locales, les établissements publics et les organismes
bénéficiant du concours ou de la participation financière de ces personnes morales de
droit public.
-4
ARTICLE 6. LE PLAN D’AMENAGEMENT
Le plan d’aménagement est le document d’urbanisme réglementaire qui défini le droit
d’utilisation du sol. Il est composé d’un ou de plusieurs documents graphiques (plans) et
d’un document écrit (règlement). Il définit les règles d’utilisation du sol, les servitudes et
autres obligations imposées en vue de la réalisation d’un aménagement ordonné et
cohérent ainsi que les règles de constructions applicables à la zone concernée.
L’actualisation et la mise en cohérence des plans d’aménagement sectoriels, de BniAnsar
et de la conurbation de Nador – Zghanghane , visent la révision et l’adaptation desdits
plans aux nouvelles orientations du Schéma Directeur D’Aménagement Urbain du Grand
Nador.
ARTICLE 7. PRESENTATION DE L’ETUDE :
Î ELEMENTS DE LA PROBLEMATIQUE
La province de Nador fait partie de la Région de L’Oriental, composée des Provinces de
Nador, Berkane, Taourirte, Jerrada Figuig, et la préfecture d’Oujda -Angad; d’une
superficie totale de 82820 km² soit 12 % du territoire national.
Selon le RGPH 2004, la population totale de la région est de 1.918.094 habitants, dont
728.634 à la province de Nador. La majorité de cette population est concentrée dans le
milieu urbain. Elle dispose d’un littoral d’environ 200km de longueur. Outre cette position
stratégique, elle recèle d’importantes potentialités.
Le Grand Nador représente un espace urbain bien particulier, non seulement dans la
Région de l’Oriental, mais aussi à l’échelle nationale, et ce en raison de sa localisation
géographique et géopolitique, ainsi que de sa composition polynucléaire complexe. Cet
espace regroupe plusieurs entités hétérogènes qui s’éparpillent sur environ 1300 km² et se
répartissent en cinq composantes:
1. l’enclave colonisée de Melilia,
2. la ville de Nador qui représente l’élément central et le cœur socio-économique
de la zone ;
3. les centres urbains satellites de Zghanghane, Bni Ansar, Salouane, Al Aroui et
Kariat Arekmane ;
4. les communes attenantes, à caractère urbain de plus en plus affirmé,
notamment, Ihaddadene, Iksane et Bou Areg, et les communes périurbaines de
Bni Chiker, Iaazanene, Bni Sidel Jbel, Bni Sidel Louta , Bni Bou Ifrour et Tiztoutine, à
caractère plus rural, mais où apparaissent de petits centres émergents ;
5. les périmètres irrigués de Bou Areg et de Garet.
Il s’agit là, non seulement de la porte maritime de l’Oriental, mais aussi de son premier pôle
industriel et de son appareil commercial le plus expansif qui est fortement connecté à la
zone franche de Melilia et à l’économie espagnole et internationale.
Ce dynamisme multiforme et spontané, est sous-tendu par des conditions foncières
particulières, une circulation monétaire puissante et une présence très prononcée du
phénomène migratoire vers l’Europe.
La combinaison de l’ensemble de ces éléments fait du Grand Nador un espace qui
possède des atouts non négligeables. Ces derniers n’ont pas produit les effets escomptés
aussi bien au niveau du développement socio-économique que de l’aménagement du
-5
territoire, même si ces facteurs le prédisposent à jouer avec Oujda le rôle de locomotive
pour l’économie régionale.
Le S.D.A.U. du Grand Nador intervient pour pallier aux déficits et aux dysfonctionnements
multiples qui ne sont guère de nature à en rehausser l’image et à y attirer l’investissement.
On peut les lister comme suit :
- la fragilité de l’écosystème et l’environnement marqué par un niveau
d’assainissement (liquide et solide) peu satisfaisant.
- L’éclatement du tissu urbain ;
- La prolifération de l’habitat sous-équipé ;
- Le manque d’équipements de base en matière d’eau, de santé, d’enseignement
de qualité, de loisir, de culture, etc ;
- Les problèmes de la mobilité urbaine ;
- L’impact négatif des activités illicites et informelles ;
Dans ce sens, ce SDAU doit mettre en place une stratégie d’intervention et de proposer les
grands chantiers qui doivent être ouverts simultanément pour permettre à cette aire
d’étude d’atteindre le niveau de qualification souhaité .Il s’agit de :
- la consolidation de la base économique ;
la maîtrise de la croissance urbaine ;
- le renforcement des équipements de base ;
la refonte du système de circulation ;
- l’organisation de l’assainissement (liquide et solide) et la sauvegarde de
l’environnement ;
- la création de l’emploi ;
- la rationalisation de la gestion
- …
Î IDENTIFICATION DE L’AIRE D’ETUDE :
L’aire de l’étude est constitué de la ville de Nador, des centres urbains satellites de
Zghanghan, Bni Ansar, Salouane, Al Aroui et kariat Arekmane, des communes attenantes,
à caractère urbain de plus en plus affirmé, notamment Farkhana, Ihaddadene, Iksane et
Bou Arg, des communes périurbaines de Bni Chiker, Iaazanene, Bni Sidel Jbel, Bni Sidel
Louta , Bni Bou Ifrour et Tiztoutine, à caractère plus rural, où apparaissent de petits centres
émergents et les périmètres irrigués de Bou Areg etde Garet.
Sa délimitation devra être précisée davantage par le soumissionnaire et ce, en
concertation avec l’administration, en prenant en considération les composantes
suivantes :
•
•
•
•
La topographie du site ;
L’équilibre et la fragilité de l’écosystème ;
Les interrelations avec l’arrière pays ;
les aires limitrophes déjà couvertes par des documents d’urbanisme ou des
études similaires. Les orientations et directives desdites études devront être
évaluées pour étudier la possibilité de les concorder avec les dispositions de ce
SDAU.
•
Î OBJECTIFS DE L’ETUDE :
-6
Les objectifs généraux de la présente étude, qui consiste en l’élaboration du Schéma
Directeur d’Aménagement Urbain du Grand NADOR, d’une part, et l’actualisation des Plans
d’Aménagement sectoriels de Bni Ansar et de la conurbation Nador-- Zghanghane,
d’autre part, convergent vers les finalités essentielles suivantes .

Entreprendre un diagnostic approfondi sur l’ensemble de l’aire de l’étude et
son environnement de manière à :
◦
◦
◦

Identifier les contraintes et les atouts de l’aire de l’étude;
définir les visions économique, sociale et spatiale actuelles et les enjeux
prioritaires de développement ;
orienter l’évolution de l’aire d’étude dans la perspective d’un projet
d’aménagement et de développement.
Définir une vision globale pour l’orientation de l’urbanisation et proposer des
plans d’Actions sectoriels et ce, en :
•
Déterminant les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre le
développement urbain et le développement rural, la préservation des
espaces agricoles et forestier ainsi que la protection des espaces naturels et
des paysages, afin d’Assurer une hiérarchisation des différents
centres existants ou à créer, dans une logique de complémentarité.
•
Définissant les actions de sauvegarde à entreprendre, notamment en ce qui
concerne les sites à intérêt écologique et paysager, en particulier pour les
espaces sensibles ;
•
Proposant le principe de la diversité des fonctions urbaines et de mixité social
en localisant les grands équipements structurants afin d’assurer une bonne
répartition des équipements déficients ;
•
Maîtrisant l’expansion urbaine et la circulation et la prise en compte des
risques de toute nature ;
•
L’actualisation des Plans d’Aménagement sectoriels de Bni Ansar et de la
conurbation Nador-- Zghanghane,
•
……
Arrêter les fiches projets découlant des plans d’Actions sectoriels en :
◦
◦
Détaillant les projets qui feront l’objet d’un contrat ;
Etablissant des contrats programme, tel que stipulé à la phase 4 de l’article 8
ci-après.
ARTICLE 8. LES MISSIONS DU TITULAIRE :
Le contractant présentera une méthode d’approche spécifique à l'aire de l'étude pour
l'accomplissement des différentes tâches. Il entreprendra, à cet égard, diverses
investigations et études qui devront aboutir à une connaissance du territoire en question.
Ces investigations se baseront sur les résultats des différents recensements généraux et sur
les études existantes (générales ou sectorielles). Les informations recueillies constitueront
une base de données permettant d'identifier et d'évaluer la problématique socioéconomique et spatiale, en vue d'établir un diagnostic précis.
Ces données devront être illustrées par des éléments graphiques facilitant la
compréhension des questions traitées (cartes, images satellites, photos aériennes,
restitutions, graphiques...).
-7
La finalité ultime de ce travail est la conception des documents de planification incitative
qui permettrait d'atteindre les objectifs sus énumérés, et qui s’étalera selon les phases
développées ci-dessous :
PHASE N°1 :
APPROCHE D’INTERVENTION
Le contractant effectuera une première visite sur le terrain, et prendra contact avec les
instances concernées, consignés sur des procès verbaux, en vue d’accueillir les intentions
et les attentes au niveau local.
Le rapport « approche d’intervention » comprendra entre autres:
• Réaction vis-à-vis des termes de références ;
• précision de l’aire de l’étude ;
• Affinement de la problématique, de la méthodologie et des objectifs;
• Définition des enquêtes à mener (échantillonnage, fiches-enquêtes…) ;
• Evaluation de la mise en œuvre des documents d’urbanisme et des orientations des
études sectorielles existantes ou en cours (SDAU de Nador établi en 1985, Plans
d’Aménagement, étude d’évaluation de mise en œuvre des documents
d’urbanisme couvrant la Région de l’Oriental, SDAULMO ;.…);
• Evaluer la cohérence des documents d'urbanisme couvrant le territoire des
communs objets de l'étude et ce, dans le cadre d'une approche d'ensemble
susceptible de promouvoir un développement harmonieux desdites communes ;
• Analyse critique des grands projets structurants;
• Approche des enjeux environnementaux et des zones sensibles ;
• Les procès verbaux des séances de travail tenues localement matérialisant les
attentes des différents départements locaux (Province, communes, services
extérieurs…) ;
• Etablissement du plan sommaire d’occupation du sol;
• Un dossier photographique ;
• Le chronogramme des tâches …
Ensuite, et dans le cadre du lancement de l’étude, le contractant est tenu de
présenter localement les conclusions de ce rapport à l’administration.
PHASE N°2 : ANALYSE SECTORIELLE ET ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Ayant comme objectif le dégagement d’un état des lieux, cette partie de l’étude portera
sur l’analyse des composantes socio-économiques, démographique, naturelles, spatiales…
et de leurs impacts sur le développement général de l’aire de l’étude.
Les investigations et les études nécessaires à cette phase porteront sur les thèmes et sous
thèmes suivants, lesquels sont cités à titre indicatif et non restrictif et devront être adaptées
aux échelles de conception du SDAU.
Le titulaire pourra leur adjoindre tout autre thème qu’il jugera utile pour conforter la
précision et la rigueur qui conféreront au Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du
Grand Nador la fiabilité requise pour un tel document.
2-1/L’enjeu du contexte
Cette partie analysera les rapports entretenus entre le territoire étudié et son
environnement et, s’attachera à identifier les contraintes et les potentialités susceptibles
d’agir sur le développement spatial futur de l’aire de l’étude.
2-2/ L’enjeu socio-économique
▬
Indices démographiques
-8
Ce chapitre concernera l’analyse démographique et les mouvements de la population à
l’intérieur de l’aire d’étude. Il traitera également des relations entretenues entre les
agglomérations de l’aire d’étude et le milieu géographique environnant.
En fonction du diagnostic établi, le contractant élaborera des projections et évaluations
prospectives de l’évolution des aspects démographiques à court moyen et long terme.
▬
Indices de l’activité économique
Le titulaire doit dégager :
◦ les différents secteurs de la base économique (agriculture,
pêche,
tourisme…) de l’aire de l’étude et la place qu’ils occupent dans l’économie
locale, régionale et nationale ;
◦ le taux de valorisation et les contraintes de localisation posées par les zones
d’activité existantes, et de proposer de nouvelles zones, le cas échéant.
◦ les activités susceptibles d’avoir des retombées économiques positives
(création d’emplois, augmentation des revenus locaux…) sur l’aire de l’étude.
◦ …;
2-3/ L’enjeu spatial
▬
Utilisation du sol et morphologies spatiales
Dans ce chapitre le titulaire sera tenu à mener une analyse :
◦ Des différentes utilisations générales du sol (espace agricole, espace urbanisé,
réseaux routiers, sites naturels, zone d’activité, grands équipements
structurants…) ;
◦ De l’armature urbaine de l’aire étudiée ;
◦ Des contraintes et des potentialités physiques susceptibles de conditionner le
développement spatial futur de l’aire d’étude;
◦ De la morphologie des groupements d’habitation et tendances
d’urbanisation ;
◦ Les zones à risques ;
◦ …;
▬ Logements
Le titulaire devra procéder ici à l’analyse du logement afin de dégager :
◦ Une typologie générale du logement et son degré d’équipement;
◦ Une situation du marché du logement (offre-demande) ;
◦ Une évaluation du déficit éventuel.
◦ …
▬
Equipements
Le titulaire analysera la répartition spatiale des équipements existants, leur taux de
desserte ainsi que leur capacité de réponse aux besoins de la population, (déficit,…).
▬
Foncier
L’étude visera, à cerner les contraintes foncières, à définir les moyens susceptibles de les
dépasser et délimiter les zones pouvant faire l’objet d’un aménagement foncier
(remembrement,…etc.) pour une utilisation bien déterminée du sol.
▬
Déplacement et mobilité :
Il établira l’état actuel du réseau routier (nature des voiries et leur hiérarchisation). Il se
penchera, également, sur la situation des moyens de desserte de l’aire de l’étude (aérien,
-9
transport en commun, équipements de transport) et évaluera leur capacité, leur efficacité,
et leurs éventuelles défaillances.
Il étudiera, en parallèle, les possibilités de liaisons permettant le désenclavement des sites
ayant des potentialités de développement.
2-4/ L’enjeu de l’environnement
Environnement naturel (sites et ressources). Il s’agira d:
◦
◦
◦
◦
D’identifier et de recenser les différents sites, zones sensibles et ressources
naturelles à préserver ;
De procéder à un dépouillement des études existantes concernant les
composantes géomorphologique, hydrologique, topographique et les risques
naturels de l'aire étudiée ;
De déterminer les modes de collecte et de traitement des déchets solides et
de localiser les différentes décharges existantes et à évaluer les besoins futurs
en la matière.
De recenser toutes les formes de pollution qui affectent la zone étudiée et de
dresser le bilan de l’état de l’environnement dans la zone;
2-5/ L’enjeu des ressources hydriques
Ce volet comportera une étude qui portera sur :
◦
◦
◦
L’évaluation des ressources hydriques de la zone étudiée ;
La détermination du taux de branchement, de l’état des réseaux existants de
l’estimation du déficit éventuel ainsi que l’évaluation de la consommation de
la population existante et attendue, relatives à l’habitat et aux activités
notamment touristique, industrielle et agricole.
L’évaluation des contraintes d’urbanisation dues à l’assainissement liquide et
solide.
Par ailleurs, le titulaire devra prendre en considération les études de l’O.N.E.P. faites en la
matière. Tous les thèmes et les sous thèmes étudiés dans les parties (2.3, 2.4, 2.5 ci dessus)
seront sanctionnés par des cartes thématiques, (carte foncière, carte des sites
écologiques, de la typologie de logements, des équipements, …..).
2-6/L’enjeu de l’intercommunalité :
La notion de l’intercommunalité est nécessaire pour traiter de façon globale et cohérente
les problèmes et contraintes existants et de garantir leur solvabilité. A cet effet, le
contractant doit étudier les liens d’interdépendance entre les différentes communes ou
entités territoriales de l’aire de l’étude.
2-7/L’enjeu financier :
Il est à noter que les ressources financières et fiscales des communes constituent une
contrainte importante que le contractant doit
prendre en considération lors de
l’élaboration des propositions et des options d’aménagement.
Pour la mise en œuvre de ces options, le contractant doit identifier les partenaires
susceptibles de dynamiser le financement dans le cadre d’un système contractuel et
d’association.
-10
2-8/ Synthèse : Grands traits du diagnostic
Chacun des thèmes sus énumérés sera couronné d’une conclusion. Ensuite, une synthèse
globale sanctionnera l’ensemble de cette phase de l’étude tout en faisant ressortir en
autres:
les contraintes, les potentialités et les enjeux qui caractérisent
l’aire de l’étude.
l’impact, aussi bien socio économique qu’environnemental,
les grands projets de développement existants, ou projetés.
…
Cette phase sera sanctionnée par des rapports sectoriels, un rapport de synthèse et d’un
Plan d’Occupation du Sol, à l’échelle 1/25.000, qui dégagera le scénario de
développement optimal selon lequel seront menées les plans d’action de la phase
suivante.
A l’issue de cette phase, le contractant remettra un dossier comportant l’ensemble des
photographies en couleur avec un bref commentaire et illustrant les thèmes et les
problématiques traités.
PHASE
3:
ACTIONS
SECTORIELLES
ET
L’ORGANISATION DE L’ESPACE :
ORIENTATIONS
DE
Lors de cette phase, le contractant est tenu de présenter un rapport comprenant :
• Les actions sectorielles du SDAU présentées sous forme de recommandations et
d'orientations détaillées et spatialisées. Elles tirent leur intérêt du fait qu'elles
permettront d’ hiérarchiser et de mettre en exergue les actions prioritaires et par-là,
de faciliter leurs mises en œuvre ;
• Le schéma d’orientation de l’organisation de l’espace réunissant l'ensemble des
actions d'aménagement du SDAU ;
3-1/ Fiches d’actions par secteur
Les secteurs présentés ci-dessous sont cités à titre indicatif, le contractant devra leur
adjoindre tout autre thème, qu’il jugera utile ou à la demande de l’administration.
Aussi, le titulaire doit se baser sur l’évolution de la population pour entamer les fiches
d’actions des secteurs étudiés lors du diagnostic.
•
Actions relatives à la base économique et des secteurs d’activités:
Le contractant devra élaborer une stratégie économique selon un échéancier à court,
moyen et long terme. qui permettra de définir :
L’image économique future du territoire concerné ;
Les moyens de mise en valeur de ses potentialités ;
L’encouragement des activités porteuses ;
Les types ou catégories d'activités permettant l'exploitation des ressources ;
…;
•
Actions relatives à l’utilisation future du sol :
Le contractant s’attachera à dégager les sites potentiellement urbanisables sur la base de
critères liés au territoire, à son environnement, à son accessibilité…etc.
Il définira également les options à prévoir en vue d'assurer un équilibre de l'armature
urbaine et d’éviter les répercussions néfastes des mutations spatiales.
-11
•
Actions relatives au logement :
L’analyse du logement devra aboutir à l’établissement de projections à l’horizon du SDAU
des besoins en termes d’espace, de typologie et de densité. Dans le cas où il existe une
forte demande, ou un grand déficit à satisfaire, le BET doit définir les types d’opérations à
mener et leur localisation.
Par ailleurs, une attention particulière devra être accordée à l’habitat non réglementaire,
l’habitat de type rural et tout autre problématique liée à l’urbanisation, moyennant les
solutions adéquates.
•
Actions relatives aux équipements :
Le contractant définira les besoins en équipements, et établira leur programmation ainsi
que leur répartition à travers toute l’aire d’étude selon des normes en vigueur qu'il pourra
adapter aux données de l’aire de l’étude.
Il veillera, dans ses propositions, à s'adapter à la réalité locale, en termes de réseaux, de
services urbains et de superficies et ce, en fonction des potentialités et des possibilités
réelles.
•
Actions relatives à l’environnement :
Le titulaire précisera les mesures à prendre et les interventions à effectuer par les divers
acteurs concernés pour la préservation, l’amélioration de la qualité de l’environnement.
Aussi, il faudra estimer les besoins actuels et futurs en espace verts et récréatifs selon les
normes en vigueur ou à défaut selon des normes proposées par le titulaire.
Ces actions doivent être traduites par une carte de synthèse sur la base de l’état global de
l’environnement, illustrant les propositions à mettre en œuvre (zones à protéger, périmètre
à créer, SIBE à délimiter,…).
•
Actions relatives à la mobilité urbaine :
Le contractant devra organiser la mobilité et définir les objectifs relatifs à la cohérence
entre l’urbanisation et les réseaux de transport en :
-
mettant en place un système de déplacement durable en structurant le
territoire par les différents modes de transport ;
-
favorisant les modes de déplacements doux, complémentaires des
transports publics.
Il devra aussi relier urbanisme et déplacement et identifier les conditions permettant de
favoriser le développement de l’urbanisation dans les secteurs desservis par les transports
collectifs.
Enfin, le contractant doit proposer les endroits des aires de repos, des haltes et toute autre
infrastructure liée à la circulation.
•
Actions relatives au foncier
Ce chapitre définira une stratégie foncière susceptible de dépasser les différentes
contraintes foncières et délimitera les zones pouvant faire l'objet d'un aménagement
spécifique (remembrement, aménagement concerté... etc.) pour une utilisation bien
déterminée du sol (Projets touristiques, extensions urbaines, nouveaux groupements
humains zones spécifiques...) ;
-12
•
Actions relatives aux ressources hydriques :
L’étude proposera des actions pour l’alimentation des futures stations touristiques du littoral
et une stratégie pour la satisfaction des besoins qui naîtront de l’urbanisation future de la
zone.
•
Actions relatives aux potentialités financières et fiscalité locale :
Le contractant procédera à une prospection du secteur privé en vue d'identifier les
partenaires potentiels susceptibles à concourir à la mise en œuvre les actions proposées et
les orientations de ce schéma directeur notamment en matière d’équipements
structurants.
•
Actions relatives au processus de l’intercommunalité :
Suite à l’étude de l’interdépendance entre les différentes communes de l’aire d’étude, le
contractant définira les entités territoriales qui seront associées dans le cadre d’un projet,
d’une action ou d’une opération.
3-2/ Schéma d’orientation de l’organisation de l’espace:
A l’issue de ces fiches d’actions, le contractant établira un schéma d’orientation qui
englobera l’ensemble des actions d’aménagement et de mise en œuvre préconisées pour
le SDAU, à court, moyen et long terme. Il déterminera entre autres :
• Les zones à aménager, à sauvegarder, à urbaniser…,
• Les points forts du parti d’aménagement ;
• Les surfaces des terrains nécessaires pour satisfaire les besoins (logements,
équipements,…) ;
• Les réponses aux contraintes posées par les différentes affectations du sol ;
• Les entités à développer dans un cadre de complémentarité et de mise en valeur
de l’aire d’étude ;
• La programmation des plans d’Aménagements et autres documents d’urbanisme
• Etc… ;
La carte du Schéma d’orientation de l’organisation de l’espace se fera à l’échelle du
1/25.000e. Cependant, pour les zones à fort potentiel écologique ou de développement
(économique ou démographique), le titulaire doit fournir des zooms au 1/10.000e.
3-3/ L’actualisation des Plans d’Aménagement sectoriels de Bni Ansar et de la
conurbation Nador-- Zghanghane.
A l’issue des plans d’action sectoriels du SDAU du Grand Nador, le contractant présentera
le plan d’action relatif à l’actualisation des Plans d’aménagement sectoriels de Bni
Ansar et de la conurbation Nador-- Zghanghane. qui traduira le parti d’aménagement
proposé par le contractant e t présentera les actions à mener pour chaque secteur.
1. Les Plans d’Aménagement au 1/5000:
Les cartes relatives aux Plans d'Aménagement sectoriels de de Bni Ansar et de la
conurbation Nador-- Zghanghane traduiront les orientations qui seront dégagées des
phases précédentes et préciseront, entre autres, les éléments suivants :
• L’affectation générale des sols ;
•
Les tracés et emprises des voies ;
•
La localisation des zones d'habitat avec l'indication de leur densité, leur COS et
leurs vocations;
•
La localisation des zones d'activités, des équipements structurants et sociocollectifs ; ;
-13
•
La localisation des sites à ouvrir à l’urbanisation ;
•
L’organisation générale des transports, de la circulation et du réseau viaire.
•
Les zones à risques (sismiques, inondables…) ;
•
Les sites naturels à maintenir et à protéger ;
•
… etc.
Les propositions d’aménagement feront l’objet des plans graphiques qui seront établis à une
échelle appropriée (au 1/5000ème et au 1/2000ème pour les zooms) accompagnées des
rapports justificatifs comportant les éléments d’appréciation des propositions présentées.
Ces rapports constituent la plate-forme pour débattre des options spatiales et ce, avant
l’élaboration des projets des plans d’aménagement à l’échelle 1/2000éme.
PHASE 4 : FICHES PROJETS, CONTRACTUALISATION, CARTE DU SDAU ET
PROJETS D’ACTUALISATION DES PLANS D AMENAGEMENT
Lors de cette phase, le contractant est tenu de présenter un rapport comprenant :
A. Les fiches projets du SDAU ;
B. Les contrats de mise en œuvre de ces projets;
C. La carte finale du SDAU ;
D. Projets d’actualisation des plans d’aménagement.
A - Fiches projets :
A l’issue des fiches d’actions de la phase précédente, le contractant devra établir des
fiches -projets, suite aux actions retenues. Ces fiches décriront en détail la nature du projet,
les intervenants concernés et la mission de chacun d’eux selon un échéancier précis. Ces
fiches doivent impérativement contenir l’estimation du coût global de la mise en œuvre du
projet ainsi que les contributions de chaque intervenant. Chaque fiche doit être jointe par
une carte où le BET situera le projet par rapport à l’aire d’étude, son accessibilité, les
contraintes,…
B- Les contrats de mise en œuvre :
Pour la mise en œuvre des programmes de ces projets, le contractant doit proposer un
contrat par projet, avec un échéancier précis et selon des montants à négocier et à
optimiser en fonction de la programmation budgétaire des acteurs et de leur implication.
C- La carte du SDAU :
Le titulaire précisera les différentes affectations du sol pour l’ensemble de l’aire d’étude, en
fonction du parti d’aménagement retenu du schéma d’orientation de l’organisation de
l’espace et ce, pour les trois horizons du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du
grand Nador (court, moyen et long terme).
Outre les actions majeures et les projets retenus, la carte du SDAU doit comporter :
◦ La destination générale des sols (agriculture, forêt, zones d’activités, industrie,
tourisme, habitat…) ;
◦ La localisation des principaux équipements structurants ;
◦ Les aires d’extensions de l’urbanisation aux différents horizons ;
◦ Les sites d’intérêt écologique et biologique à protéger ;
◦ Les zones devant faire l’objet d’une mise en valeur (projets urbains,…) ;
◦ Les zones à aménager en espaces verts, boisement, parc,…;
◦ L’organisation générale du réseau viaire, des transports, de la mobilité et des
infrastructures y afférentes (aires de repos, des haltes…);
-14
◦ La proposition d’un site adéquat destiné à recevoir la décharge publique;
◦ L’identification des points de rejet des eaux usées ;
◦ …..
Cette carte sera établie à l’échelle 1/25.000e avec d’éventuels zooms à l’échelle 1/10 000e
pour les sites des grands projets retenus. Elle comportera également un descriptif de toutes
les actions majeures et une ventilation des surfaces urbanisables par secteur, en plus des
projections démographiques.
D -PROJETS D’ACTUALISATION DES PLANS D’AMENAGEMENT AU (1/2000) POUR LE COMITE
TECHNIQUE LOCAL:
Le contractant présentera les documents nécessaires pour les délibérations des comités
techniques locales. Ces documents comprendront :
•
Les notes justificatives ;
•
Les cartes des PA au 1/2000 accompagnées des règlements d’aménagement ;
.
1. / Les notes justificatives :
Elles comporteront notamment:
• Les présentations des partis d’aménagement ;
•
L’évaluation des superficies à urbaniser et leur ventilation ;
•
Les grilles des équipements prévus dans les plans d’aménagement ;
•
Les différents types d’utilisation du sol ;
•
Les densités prévues par secteurs homogènes.
2/ Les règlements d’aménagement:
Les règlements précisent les principales règles d’occupation du sol, tout en respectant les
spécificités régionales et locales, notamment :
• L’implantation par rapport aux parcelles et voies publiques, règles de prospect,
minimum parcellaire… ;
•
Possibilité de construction par parcelle (COS, CES).
PHASE 5 : DOCUMENT DE CONCERTATION DU SDAU ET ENQUETES
PUBLIQUES, DELEBERATIONS COMMUNALES POUR LES
PLANS D’AMENAGEMENTS
Ce document fera l’objet des différentes étapes de concertation réglementaires,
conformément à la loi 12/90 relative à l’urbanisme, à savoir le comité central de suivi, le
comité local de suivi et les délibérations communales. Il devra contenir :
◦
◦
◦
◦
◦
un rappel du diagnostic avec le plan d’occupation du sol ;
les fiches d’actions sectorielles ;
les fiches-projets retenues ;
les contrats de mise en œuvre;
La carte du SDAU au 1/25.000
-15
Ce rapport devra être modifié après chaque réunion réglementaire en fonction des procès
verbaux relatifs à ces réunions.
le contractant est tenu aussi de soumettre à l'administration les notes de présentations
rectifiées selon les observations et recommandations des intervenants pour les besoins
des délibérations communales et les enquête publiques.
PHASE 6 : LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN DU GRAND
NADOR
Sera considéré comme rapport final du schéma directeur d’aménagement urbain du
Grand Nador, le document de concertation modifié en fonction de l’ensemble des
observations issues desdites réunions réglementaires.
Après sa validation par l’administration, ce document sera imprimé tel que indiqué dans
l’article14 ci-dessous et fera l’objet d’une large diffusion.
ARTICLE 9. CONCERTATIONS
Les concertations autours de cette étude se tiendront soit au niveau local soit au niveau
central et se dérouleront comme suit :
1. Les journées portes ouvertes et lancement de l’étude :
Auront lieu au lendemain de la prise de service. Leur objectif étant la prise
de contact entre l’équipe chargée de l’étude et les administrations locales, ainsi que la
présentation des objectifs majeurs du SDAU par le contractant.
2. Les réunions de concertations élargies :
A la fin de chaque phase de l’étude, des réunions de validation seront programmées, dans
lesquelles le BET sera invité à faire une présentation des travaux établis. Elles assembleront
l’ensemble des départements ministériels locaux concernés par le SDAU. La validation de
chaque phase sera prononcée après la satisfaction par le BET de l’ensemble des
remarques qui seront éventuellement issues desdites réunions.
3. Les réunions de concertation réglementaires :
Stipulées dans les textes en vigueur, ces réunions concernent le comité central de suivi, le
comité local de suivi, le comité technique local et les délibérations communales. Lors des
deux premières réunions, le BET sera convié à faire des présentations du SDAU moyennant
un diaporama en langue arabe, accompagné des membres de son équipe de même
pour les réunions du CTL et les délibérations communales pour les PA.
4. Autres réunions :
Le Chef de projet est tenu d’assister personnellement à toutes les réunions, auxquelles
l’administration le conviera, et qui seront en relation directe ou indirecte avec la présente
étude.
Aussi, et durant toute la durée de l’étude, des réunions techniques de suivi se tiendront
entre la province de Nador, l’agence urbaine de Nador, la Direction de l’urbanisme,
L’Inspection régionale de L’oriental et l’adjudicataire. Il pourra y avoir d’autres membres
suite à la demande du BET ou de l’Administration.
ARTICLE 10. DELAIS D’EXECUTION :
La durée totale des études sera de 20 mois y compris les délais de correction des
documents par le BET. L’étude se fera en six phases. Les délais d’instruction et d’approbation
ne sont pas compris dans cette durée, et par conséquent, le contractant doit se conformer
-16
au phasage mentionné ci après :
Phasage
Phase1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
Phases de l’étude
Rapport Approche d’intervention
Rapport s d’analyses sectorielles et
Enjeux de développement
Rapport Actions Sectorieles et Schéma
d’Orientation de l’Organisation de l’Espace et
variantes d’aménagement des PA de
BniAnsar et de la conurbation Nador –
Zghanghane(1/5000) et rapports justificatifs .
Rapport Fiches-Projets,
Contractualisation, Carte du SDAU et
les PA (1/2000) , les règlements
Délais
du rendu
Délais pour modification suite aux
remarques de l’administration
2 mois
10 jours
4 mois
20 jours
4 mois
15 jours
3 mois
15 jours
d’aménagement et les rapports justificatifs pour
le CTL
Délibération
communale et
enquête publique
(PA)
Rapports justificatifs,
règlements
d’aménagement et
plans rectifiés après
CTL
Remise du rapport
Phase 5
Correction après CCS
Document
de
concertation
Correction après CLS
SDAU
Correction après DC
Phase 6
1 mois
1 mois
20 jours
20 jours
20 jours
Rapports finaux du Schéma directeur
d’aménagement urbain du Grand 1mois
Nador et plans d’aménagement
Total
20 mois
CCS : Comité central de suivi
CLS : Comité local de suivi
DC : délibérations communales
Le contractant s’engage à démarrer les études dès réception de l’ordre de service de
commencer les travaux.
Pour toute raison valablement motivée, et d'un commun accord, le planning de travail
pourra être révisé et adapté au cours de l'étude.
Il est à noter que chaque phase de l’étude sera sanctionnée par un ordre de
commencement des travaux et sera soldée par une réception des documents y afférents.
Dans le cas où le contractant dépasse les délais préconisés dans le tableau ci-dessus et
sans raison valables, des pénalités de retard lui seront appliquées, et ce conformément
aux dispositions de l’article 23.
-17
ARTICLE 11. LES OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATION :
L’Agence Urbaine de Nador, met à la disposition du contractant l'ensemble des données
dont elle dispose, en particulier les documents d'urbanisme et études disponibles.
Elle fournira au contractant les restitutions nécessaires à l’appréhension de l’ensemble du
territoire étudié, les photographies aériennes et les plans topographiques s’ils existent.
L’Agence Urbaine de Nador, facilitera l'accès aux informations et documents utiles au projet
dont disposent les différents Administrations et organismes par des lettres d’introduction.
ARTICLE 12. LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE :
Le contractant prendra en charge :
•
L'impression de l'ensemble des documents provisoires et finaux des études ;
•
La réalisation de montages Multimédias. Ces montages seront remis à l'Administration
en deux versions (arabe et française) ;
La fourniture du petit matériel consommable (matériel de bureau, papier tirage,
disquettes papier listing...) nécessaire à l'exécution des prestations, objet du présent
marché ;
Les frais du personnel technique pour les besoins de l'étude ;
Les moyens nécessaires aux déplacements des membres de l'équipe pour
l'accomplissement de leurs tâches.
•
•
•
•
La
mise
sur
support
informatique,
compatible
avec
celui
de
l’Administration,
de
l’ensemble
des
données
collectées
et documents graphiques et écrits élaborés dans le cadre des études objet de ce
présent appel d’offres.
ARTICLE 13. COMPOSITION DE L’EQUIPE DU TITULAIRE :
L’étude sera menée par un chef de projet, architecte urbaniste, ayant une expérience
confirmée. Le titulaire devra faire appel à des consultants, ayant des profils correspondants
à la nature des problématiques de l’étude, et disposant d’une expérience dans des études
similaires.
Le chef du projet assurera la direction technique et la coordination des consultants et
veillera à ce que toutes les tâches prévues dans chaque phase de l’étude soient
exécutées dans leurs délais. Il sera, en outre, chargé de diriger la présentation des travaux
pendant les journées de concertation. Il sera considéré comme le seul interlocuteur de
l'Administration.
Le contractant devra faire appel entre autres aux spécialistes suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Un Architecte- urbaniste ;
Un spécialiste en économie urbaine ;
Un spécialiste en géographie urbaine ;
Un spécialiste en cartographie ;
Un Démographe - statisticien ;
Un Ingénieur en génie civil ou VRD ;
Un spécialiste en environnement ;
Un expert en sismologie.
Le soumissionnaire peut éventuellement proposer d’autres profils qu’il jugera nécessaire
pour accomplir sa mission.
-18
Dans sa soumission technique, le contractant précisera la mission et la durée d’intervention
des membres de l’équipe.
Dans le cas où le chef de projet n’est pas l’adjudicataire, il devra être investi par ce dernier
de tous les pouvoirs décisionnels techniques afférents à l’étude en question.
ARTICLE 14. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONTRACTANT
Pour les besoins des concertations et réunions de suivi, le contractant devra
remettre tous les documents qui seront élaborés en langue française et
accompagnés d’une synthèse en langue arabe, joint d’un CDRom, aux nombres
d’exemplaires suivants :
PHASE
Nbr e d’exemplaires
à remettre pour
concertation
Documents corrigés
Sur
papier
Sur papier
Sur CD
FormatPDF
Sur CD
FormatPDF
PPPhhha
a
e
assse
e 111 ::: Rapport Approche d’intervention
20
20
25
25
PPPhhha
a
e
assse
e 222 ::: Rapport Analyses sectorielles et enjeux de
développement
20
20
25
25
PPPhhha
a
e
assse
e 333 :: - Rapport Fiches Actions Sectorielles, Schéma
d’Orientation de l’organisation de l’espace et variantes
d’aménagement des PA de BniAnsar et de la conurbation
Nador –Zghanghane(1/5000) et rapports justificatifs .
20
20
30
30
07
02
02
02
PPPhhha
a
e
assse
e 444 ::: Fiches-Projets, Contractualisation et carte du SDAU
20
20
30
30
les PA (1/2000) , les règlements d’aménagement et les rapports justificatifs
30
15
-
-
Documents pour délibérations
communales et enquêtes publiques (PA)
10
10
10
Etape 1 : Comité central de
suivi (SDAU)
30
30
2 copies « draft »
pour validation
30
30
pour validation
30
30
pour validation
pour le CTL
PPPhhha
a
e
assse
e 555 ::: Document de
concertation SDAU ET PA
Etape 2 : Comité local de suivi
(SDAU)
Etape
3:
Délibérations
Communales (SDAU)
PPPhhha
a
e
assse
e 666 ::: -Rapport final du Schéma
d’aménagement urbain du Grand Nador
directeur
2 copies pour avis.
--- D
D
o
c
m
e
a
d
e
p
a
d
a
m
é
a
g
e
m
e
Do
oc
cuuum
me
ennntttsss fffiiinnna
auuuxxx d
de
esss p
pllla
annnsss d
d’’’a
am
mé
énnna
ag
ge
em
me
ennnttt
10
400 copies
accompagnées de
400 CD(format PDF)
Pour chaque phase, et avant de procéder à la remise des documents en nombre
contractuel, le contractant doit fournir une ou plusieurs copies « draft » pour validation.
ARTICLE 15 : FORMAT ET CARACTERISTIQUES DU RENDU:
-19
•
L’impression des documents de concertations relatives aux phases 1, 2, 3, 4 et 5 doit
être établie sur papier couché 115 grammes, recto (ou recto verso selon le choix), texte
noir et couleur, photos et cartes en quadrichromie. La page de garde et la reliure
doivent être de bonne qualité selon le choix du contractant.
•
L’impression des documents finaux relative à la phase 6 doit avoir les caractéristiques
suivantes :
-
Papier couché mat 135 grammes, texte noir et couleur, photos et cartes en
quadrichromie ;
-
Format du document à faire valider par l’administration ;
-
Document cousu et collé avec couverture cartonné à 3.00 mm, couvert d'un
papier couché pelliculé mat de 135 grammes, avec impression en couleurs des
titres et autres mentions sur la maquette ;
-
Couverture renforcée avec quatre pages de garde de chaque côté;
-
le CD du document doit être intégré à ce dernier dans une pochette spéciale ;
-
La carte finale du SDAU doit être établie sur un papier couché mat 135gr en
quadrichromie et doit être jointe au document dans une pochette plastifiée (4mm).
ARTICLE 16. MONTANT DU MARCHE :
Le montant du marché résultant de cet appel d’offres est arrêté à la somme de :
En Chiffres ……………………………………………………………………………….TTC
En Lettres …………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………… Toutes Taxes Comprises
Ce montant est ferme et non révisable. Le contractant renonce à toute demande de
révision des prix.
ARTICLE 17. RECEPTION :
A/ Réception provisoire : L’Administration se prononcera sur les différents documents
après leur remise en édition provisoire soit par note écrite à envoyer au contractant, soit en
compte rendu des réunions techniques relatives à l’étude.
B/ Réception définitive : La réception définitive sera prononcée par l’administration après
remise des documents corrigés en édition définitive.
ARTICLE 18. ARCHIVAGE DES DOCUMENTS ET LEUR RESTITUTION A
L’AGENCE :
Le Contractant est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données
qu’il aura collectés et traités au cours de l’étude et saisira toutes les données sur support
informatique compatible avec celui de l’Agence Urbaine de Nador. Il restituera ces
documents et tous les originaux, en fin d’étude, à cette dernière. Les originaux des
différents plans seront présentés sur calque polyester stable du premier choix.
ARTICLE 19. INCOMPATIBILITE :
Le contractant et / ou le chef de projet s’engage, pendant la durée du présent marché
résultant de cet appel d’offres, à n’entreprendre d’étude, initier ou concevoir de projet à
caractère immobilier, sur l’ensemble de l’aire d’ étude, ni pour son propre compte ni pour
celui d’une tierce personne.
ARTICLE 20. RETENUE DE GARANTIE :
Une retenue de garantie de 10 % sera opérée sur le montant de chaque décompte relatif
aux études objet du présent marché, résultant de cet appel d’offres, elle cessera de croître
-20
lorsqu’elle atteindra 7% du montant du marché. Elle sera remboursée dans les trois mois qui
suivent la réception définitive des documents de la phase 6.
Cette retenue de garantie pourra valablement être remplacée par une caution bancaire
qui sera restitué dans le même délai de 3 mois.
ARTICLE 21. CAUTIONNEMENT :
Le cautionnement provisoire de ce présent CPS est précisé à la somme de : 10.000,00 DHS
(Dix Mille Dirhams). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché, il
doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du marché
et sera restitué au titulaire du marché à la date de la réception définitive.
ARTICLE 22. SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES :
Le contractant, son personnel et les consultants se considèrent comme entièrement liés par
le secret professionnel, et s’engagent à n’utiliser les documents et renseignements auxquels
ils auront accès au cours des études que dans la stricte mesure des nécessités de l’étude.
Ils sont responsables de l’exécution professionnelle et correcte de l’étude faisant l’objet du
présent CPS.
Il est spécifié que le résultat de l’étude effectuée dans le cadre du présent CPS restera la
propriété exclusive de l’agence urbaine de Nador qui tient à en faire usage autant qu’elle
l’entendra, soit par elle-même, soit par les collectivités locales et offices existants ou à
créer.
L’emploi de tous les résultats ne donnera, en aucun cas, lieu au paiement de droit d’auteur
au Titulaire.
ARTICLE 23. PENALITES DE RETARD:
En cas de retard, une pénalité par jour calendaire de retard, égale à 1/1000
du montant du marché sera opérée sur le décompte. Le montant global
des pénalités est plafonné à 10% du montant du marché.
ARTICLE 24. RESILIATION DU MARCHE :
La résiliation du marché peut être prononcée par l’Administration dans les cas suivant entre
autres :
•
Si un retard est constaté par rapport aux délais mentionnés dans le tableau de l’article
10 du présent CPS,
•
Si la qualité du contenu des rapports ne répond pas aux exigences demandées dans
chaque phase de l‘étude, et n’honore pas les engagements que le contractant a
initialement mentionné dans l’offre technique.
Dans ces cas, le contractant serait considéré incapable d’honorer ses engagements vis à
vis de l’Administration. Cette dernière aura le droit d’arrêter le marché par l’envoi d’une
mise en demeure au contractant. De ce fait, la résiliation sera prononcée suivant les
prescriptions du CCAG-EMO en cours.
De même, les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-EMO demeurent applicables.
ARTICLE 25. DOMICILIATION :
Les notifications seront faites, conformément au C.C.A.G.T., au domicile du contractant.
Dans le cas où un changement de domiciliation intervient, le contractant est tenu d’aviser
-21
l’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15)
jours.
ARTICLE 26. CONTENTIEUX :
Le règlement des litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution du marché objet du
présent appel d’offres, sera du ressort exclusif des tribunaux de la région de l’Oriental
statuant en matière administrative.
ARTICLE 27. NANTISSEMENT :
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché objet du présent
appel d’offres, il est prévu que :
1. La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution du présent marché,
sera opérée par les soins du Directeur de l’Agence Urbaine de Nador;
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du
nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l’Article 7 du
Dahir du 28 août 1948 est le Directeur de l’Agence Urbaine de Nador;
3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le trésorier payeur de
l’Agence Urbaine de Nador; seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers
du titulaire du présent marché.
En cas de nantissement du marché, l’administration
au titulaire, un exemplaire spécial ou extrait officiel
la mention « exemple unique » et destiné à former titre.
délivrera sans frais,
du marché portant
ARTICLE 28 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par
Monsieur le Directeur de l’Agence Urbaine de Nador et visa du Monsieur le Contrôleur
d’Etat, si ce visa est requis.
ARTICLE 29. LES FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT :
Les frais de timbre et d’enregistrement seront à la charge du contractant.
ARTICLE30 : DELAI D’APPROBATION
En application de l’article 74 du décret N° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre
1998), le délai de notification de l’approbation du marché est porté à quatre vingt dix
jours (90) à partir de la date fixée pour l’ouverture des plis.
ARTICLE 31. MODALITES DE PAIEMENT
A la remise des documents, tels que définis à l'article 10 ci-dessus, les paiements seront
effectués, par virement au compte bancaire ouvert au nom du Contractant à la Banque
………………………………………………sous le numéro ……………………….…… selon les
conditions suivantes :
•
Cinq pour cent (5 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres après
approbation du Rapport « Approche d’intervention» ;
•
Quinze pour cent (15 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres
après approbation du rapport « Analyses sectorielles et enjeux de développement » ;
•
Vingt pour cent (20 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres après
approbation du rapport « Fiches Actions Sectorielles et Schéma d’Orientation de
l’organisation de l’espace ,et variantes d’aménagement des PA de BniAnsar et de la conurbation
Nador –Zghanghane(1/5000) et rapports justificatifs
-22
•
DIX pour cent (10 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres après
approbation du rapport « Fiches-Projets, Contractualisation la carte du SDAU » et les
PA (1/2000) , les règlements d’aménagement et les rapports justificatifs pour le CTL
•
Quinze pour cent (15 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres
après approbation du « Document de concertation » par l’administration suite au
Comité Central de Suivi et les documents pour délibérations communales et enquêtes publiques (PA)
•
Dix pour cent (10 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres après
approbation du « Document de concertation » par l’administration suite au Comité
Local de Suivi ;
•
Cinq pour cent (5 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres après
approbation du « Document de concertation » par l’administration suite aux
Délibérations Communales ;
•
Vingt pour cent (20 %) du montant du marché résultant de cet appel d’offres après
rendu du « Rapport final du Schéma directeur d’aménagement urbain du Grand
Nador » e
e
p
a
d
a
m
é
a
g
e
m
e
e
e
d
o
c
m
e
a
d
pllla
annnsss d
d’’’a
am
mé
énnna
ag
ge
em
me
ennnttt
esss d
do
oc
cuuum
me
ennntttsss fffiiinnna
auuuxxx d
de
esss p
ettt llle
Les décomptes des différentes phases ne seront débloqués qu'après validation et remise
des documents dûment repris en fonction des remarques éventuelles de l’administration et
ce, selon le nombre de copies contractuel.
-23
ARTICLE 32 : BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF
MONTANT EN
PHASE
PPPhhha
a
e
assse
e
d’intervention
111 :::
Rapport
%
MONTANT EN DHS
Chiffres
Approche
5
PPPhhha
222 :::
Rapport
Analyses
a
e
assse
e
sectorielles et enjeux de développement
15
PPPhhha
a
e
assse
e 333 ::: Rapport Fiches Actions
Sectorielles , Schéma d’Orientation de
l’organisation de l’espace et variantes
d’aménagement des PA de BniAnsar et de la
conurbation Nador –Zghanghane(1/5000) et rapports
justificatifs
20
PPPhhha
444 :::
Fiches-Projets,
a
e
assse
e
Contractualisation et carte du SDAU et les
10
Lettres
PA (1/2000) , les règlements d’aménagement et les
rapports justificatifs pour le CTL
PPPhhha
a
e
assse
e
Document
concertation
555
:::
de
Etape 1 : Comité
central de suivi
(SDAU) et documents
15
pour
délibérations
communales et enquêtes
publiques (PA)
Etape 2 : Comité
local
de
suivi
(SDAU)
10
Etape
3:
Délibérations
Communales(
SDAU)
5
PPPhhha
a
e
assse
e 666 ::: Rapport final du Schéma
directeur d’aménagement urbain du
Grand
Nador
et
des
plans
d’amenagement
20
TOTAL HORS TAXES
TOTAL TVA 20%
TOTAL TTC
Arrêté
le
présent
bordereau
des
prix
détail
estimatif
à
la
somme
de :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………… ………………………………….
NB : Les décomptes de la phase 5 s’effectueront en trois étapes comme prescrit dans le tableau ci dessus.
-24
Appel d’offres ouvert n° 03 /2009
Agence Urbaine de Nador
RELATIF A
L’ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN
DU GRAND NADOR ET L’ACTUALISATION DES PLANS D’AMENAGEMENT
SECTORIELS DE BNI ANSAR ET DE LA CONURBATION NADOR—ZGHANGHAN
Arrêté le présent marché à la somme de :
En Chiffres …………………………………………………………………………TTC
En Lettres ………………………………………………… ……………………….TTC
Dressé par :
Le…………………..
Présenté par :
Le……………………….…
Le titulaire
Le ……………………….
Visé par :
Approuvé par :
Le ……………..………..
Le………………..…………
-25