Note d`information - Fédération de l`UPA du Bas-Saint

Note d’information
Direction générale du secteur sud-est
ATTRIBUTION DE NOUVEAUX DROITS EN ACÉRICULTURE
SUR LES TERRES PUBLIQUES
Rimouski, le 25 juillet 2016 – Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs attribuera,
à compter de 2017, de nouveaux droits sur les terres du domaine de l’État pour la pratique
de l’acériculture dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.
Cette décision s’appuie sur la récente hausse de contingents de production acéricole
déterminée par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) et approuvée
par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Ainsi, toute personne physique ou morale peut faire une demande d’attribution de droits en
vue d’agrandir une érablière ou d’en exploiter une nouvelle sur les terres publiques. Dans
l’évaluation des demandes reçues, le Ministère tiendra compte de différents critères, tels les
engagements relatifs à d’autres productions et les affectations territoriales.
Le Ministère transmettra aux personnes qui feront une demande par écrit, un accusé de
réception indiquant, entre autres, la localisation de la parcelle convoitée, la quantité
d’entailles demandées et la superficie demandée. La cartographie du potentiel acéricole du
Bas-Saint-Laurent est disponible à l’adresse :
https://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/cartographie-localisation-potentiel-acericolebsl.asp
Les dates limites pour déposer un projet et un fichier de forme du contour de la parcelle
convoitée (format demandé : .shp, projection NAD83, MTM zone 6) auprès du Ministère sont
les suivantes :
• Volet « Démarrage » : 15 août 2016 à midi
• Volet « Agrandissement » : 15 septembre 2016 à midi
Pour obtenir plus d’informations, consulter le
https://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-permis-erabliere.jsp#
ou communiquer aux bureaux du Ministère :
Pour le Bas-St-Laurent
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Unité de gestion du Bas-St-Laurent (Rimouski)
o Denis Heppell, par téléphone au 418 727-3710, poste 244 ou par courriel à
l’adresse suivante : [email protected]
Unité de gestion du Grand-Portage (Rivière-du-Loup)
o Secteur Est (est de la 185) : Yves Landry, par téléphone au 418 862-8213,
poste
228
ou
par
courriel
à
l’adresse
suivante :
[email protected]
o Secteur Ouest (ouest de la 185) : Luc-Antoine Lévesque, par téléphone au
418 862-8213, poste 232 ou par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
Pour la Gaspésie
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Unité de gestion de la Baie-des-Chaleurs (Caplan)
o Steeve Poirier, par téléphone au 418-388-2125, poste 274 ou par courriel à
l’adresse suivante : [email protected]
Unité de gestion de la Gaspésie (Gaspé)
o Lorenzo Perry, par téléphone au 418-360-8371, poste 231 ou par courriel à
l’adresse suivante : [email protected]
92, 2e Rue Ouest, bureau 207
Rimouski (Québec) G5L 8B3
Téléphone : 418 727-3710
Télécopieur : 418 727-3735
www.mffp.gouv.qc.ca
[email protected]