corrigé

Association Française des
Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés
CGPC
Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB)
Association déclarée loi du 1er juillet 1901 (et textes subséquents)
EXAMEN DE CERTIFICATION
Mars 2013
Unité de valeur 5
Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global
CORRIGÉ
Durée : 4 heures - Coefficient : 3
Siège social : 5, rue Tronchet - 75008 PARIS
Tel. 01 40 06 08 04 - Fax. 01 40 06 96 23 - e-mail : [email protected] - Web :www.cgpc.fr
REMARQUES IMPORTANTES S
AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISÉ.
SEULE UNE CALCULETTE 4 FONCTIONS SIMPLES EST ADMISE, À L’EXCLUSION DE
TOUT TÉLÉPHONE OU AUTRE INSTRUMENT ÉLECTRONIQUE.
Les réponses doivent être écrites au stylo bille ou encre, l’utilisation du crayon à
papier est proscrite. Toute copie rédigée au crayon à papier ne sera pas corrigée et
se verra attribuer la note « 0 ».
-
La note de l’UV5 (« Diagnostic et Conseil Patrimonial Global » et « Conduite d’entretien et
Méthodologie du Conseil ») est affectée d’un coefficient 3, selon le découpage suivant :
épreuve écrite : coefficient 2
épreuve orale : coefficient 1
La note de chacune des Unités de Valeur 1 à 4 est affectée d’un coefficient 1,5.
Pour l’UV5, les copies ayant une note inférieure à 24/40 font l'objet d'une double correction.
Lorsque cette double correction aboutit à 2 notes différentes, le coordinateur de l’UV
détermine la note finale.
Toute note finale de l’UV5 (épreuve écrite plus épreuve orale) inférieure à 30/60 est
éliminatoire.
Principe de rédaction de votre sujet :
Les réponses apportées ne doivent pas être elliptiques. Il est primordial de rédiger des
phases sobres, structurées en sujet-verbe-complément, de sens non ambigu, et
compréhensibles par un client ou un prospect non avisé.
Votre « proposition » ne sera pas « juste » ou « fausse », car la gestion de patrimoine,
n’étant pas une science exacte, autorise plusieurs solutions. Vous serez, en revanche, jugé(e)
sur la cohérence de votre démarche et la rigueur de votre raisonnement. Attachez-vous à
structurer votre acte de conseil plutôt qu’à bâtir un catalogue de produits financiers.
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2
CAS LAPIERRE E
SITUATION FAMILIALE
Monsieur Claude LAPIERRE, âgé de 54 ans, a souhaité vous rencontrer pour faire un point sur
sa situation patrimoniale et étudier avec vous un certain nombre de sujets qui le
préoccupent.
D’un premier mariage soldé par un divorce, il a un fils de 26 ans qui est maintenant
totalement indépendant. Sa première épouse est remariée depuis 10 ans et les ex-conjoints
continuent à entretenir des relations cordiales.
Claude LAPIERRE s’est remarié en 2009 avec Martine, aujourd’hui âgée de 36 ans qui, sans
avoir été mariée auparavant, élève sa fille de 5 ans.
Les époux LAPIERRE se sont mariés sous le régime de la communauté légale et n’ont pris
aucune disposition juridique particulière. Ils ont une fille commune âgée d’1 an.
PATRIMOINE
Claude LAPIERRE est propriétaire d’une maison qu’il a achetée en 2008, estimée aujourd’hui
à 800 000 €, pour laquelle il a contracté un crédit de 200 000 € sur 20 ans (taux 4 %
assurance comprise).
Remboursement mensuel 1 200 €. Capital restant dû à ce jour : 170 000 €
Martine a reçu en héritage de ses parents un chalet qu’elle possède en pleine propriété et
dont la valeur peut être estimée à 600 000 €. Usage : résidence secondaire
Claude a acheté en 1998 un appartement (Périssol) dont le prix d’achat était de 120 000 € et
dont la valeur actuelle peut être estimée à 150 000 €. Un crédit remboursable in fine de
120 000 € arrivera à son terme en 2014 (taux 4,5 % assurance comprise) et sera remboursé
par un contrat assurance-vie nanti sur lequel notre client investit 600 € par mois. Valeur
de l’assurance-vie à ce jour 122 000 € - Loyer net de charges de copropriété perçu
mensuellement : 500 €.
Les époux ont acheté ensemble 2 chambres d’étudiants (LMNP) en janvier 2010. Achetées
200 000 € ces chambres ont été financées à 100 % par un crédit remboursable in fine d’une
durée de 15 ans, souscrit au taux de 4,5 % et assuré à 100 % sur la seule tête de Monsieur.
Ces chambres, livrées en décembre 2010, ne sont pas louées et un litige opposant les
investisseurs au promoteur ne permet pas d’entrevoir une amélioration de la situation à
court terme. Un contrat d’assurance-vie d’un montant de 50 000 € à l’origine et alimenté à
hauteur de 800 € par mois fait l’objet d’un nantissement au profit de la banque prêteuse.
Claude a souscrit, il y a une dizaine d’années un contrat d’assurance-vie multisupports dont
la valeur de rachat, proche de l’investissement initial, est aujourd’hui de 150 000 €. Le
bénéficiaire est son fils.
3
Martine possède pour sa part, depuis le décès de ses parents, 100 000 € sur un contrat
d’assurance-vie en euros dont les bénéficiaires sont ses 2 filles, à parts égales.
Enfin, dans un souci de sécurité, chacun des conjoints possède divers comptes rémunérés
souscrits sur internet qui totalisent 180 000 € pour Claude et 170 000 € pour Martine. Le
taux de rendement de ces comptes est de 2 % par an. Ces comptes peuvent être considérés
comme communs.
BUDGET
Claude LAPIERRE est cadre dans le secteur informatique et son salaire annuel brut est de
150 000 € (net 120 000 €). Martine est cadre dans le secteur de la presse et son salaire
annuel brut est de 40 000 € (net 30 000 €).
L’un et l’autre n’ont pas de crainte particulière par rapport à l’évolution de leurs
rémunérations mais n’attendent pas non plus de promotion dans les toute prochaines
années. Martine pourrait d’ailleurs s’arrêter de travailler bien avant la date légale de départ
à la retraite (cf. infra)
Les principaux postes de dépenses sont :
 Les dépenses courantes (vie quotidienne + charges de maisons +
déplacements…) qu’ils estiment à 4 000 € par mois environ.
 Les impôts (IR 20 000 € et impôts locaux 8 000 €) sachant que les simulations
d’ISF qu’ils ont faites les conduisent à ne pas payer cet impôt.
 La charge de la dette (résidence principale et locatifs).
 Frais de garde des enfants : 10 000 € par an.
RETRAITE FUTURE
Claude LAPIERRE a fait de brillantes études qui ne lui permettront pas d’atteindre son taux
plein avant 65 ans. Il aimerait cependant pouvoir s’arrêter plus tôt afin de pouvoir profiter
davantage de sa nouvelle famille. Il accepte l’idée que cela pourrait l’amener à réduire un
peu son train de vie.
Ayant demandé à un spécialiste de lui simuler sa future pension il arrive aux résultats
suivants (sur la base d’une rémunération constante jusqu’au dernier jour d’activité) :




Départ à 62 ans : pension annuelle brute
Départ à 63 ans : pension annuelle brute
Départ à 64 ans : pension annuelle brute
Départ à 65 ans : pension annuelle brute
52 400 €
57 200 €
62 100 €
67 200 €
Pour Martine, l’idée même d’un départ en retraite la fait sourire... Elle préfère que l’on ne
retienne aucune pension pour elle sachant que son activité ne la passionne que
modérément et qu’elle se voit difficilement devoir travailler quand son mari sera en retraite.
Dans son esprit, ils s’arrêteront ensemble.
4
PRÉVOYANCE
Claude LAPIERRE bénéficie comme cadre de son entreprise d’un contrat de prévoyance
collectif dont il a défini les clauses en 2006 lorsqu’il est entré dans la société. Il croit se
souvenir qu’il avait alors opté pour l’attribution d’un capital à son fils à l’exclusion de toute
rente à d’autres bénéficiaires.
En discutant à la cantine avec ses collègues, il a compris que des formules différentes
seraient peut-être aujourd’hui plus adaptées (rentes de conjoint, rentes éducation…) mais il
n’a pas osé dire qu’il ne maîtrisait pas ces notions et serait heureux que vous puissiez
l’éclairer en la matière.
TRANSMISSION
Ce sujet n’a jamais fait l’objet des discussions du couple. Ils ont eu un enfant chacun avant
de se marier puis 1 enfant commun. Leur idée est que les enfants n’ont pas à être traités
différemment en raison des avatars vécus par leurs parents. Peut-on mettre le droit et la
finance en harmonie avec ce postulat ?
CONTEXTE ET CONTENU DE VOTRE ENTRETIEN AVEC MONSIEUR ET MADAME LAPIERRE
Claude LAPIERRE n’a jamais pris le temps de se préoccuper de son patrimoine. Martine est
plus inquiète et tous deux sont très intéressés à entendre des conseils qu’ils voudraient
« stratégiques » et « désintéressés » sachant qu’ils ont l’un comme l’autre une connaissance
des affaires financières qu’ils caractérisent de « faible »
Ils n’ont pas le temps de suivre la Bourse dont la volatilité leur paraît effrayante et ils
expliquent leur préférence pour la pierre par un certain côté « paysan » de leurs éducations
respectives. D’ailleurs ils ont lu un certain nombre d’articles sur les investissements Duflot,
Censi-Bouvard, Malraux, Monuments Historiques, SCPI, démembrement temporaire de
propriété… et, disposant d’une certaine liquidité devant eux, ils attendent de vous que vous
les guidiez dans la réalisation d’une nouvelle opération immobilière qui pourrait être réalisée
dans les mois à venir.
Ils s’interrogent sur les priorités à donner à leur gestion et se situent dans une optique de
moyen-long termes plus que dans une recherche de profits immédiats. La fiscalité est un
sujet de préoccupation et ils apprécieraient que vous puisiez leur donner de « bonnes
idées » en la matière. En revanche ils attendent de vous que vous leur décriviez tous les
risques qui pourraient se cacher derrière vos propositions.
Les questions à traiter sont reprises dans le questionnaire ci-annexé. Vous pouvez
traiter les questions dans l’ordre de votre préférence
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QUESTIONNAIRE
Question 1 : Quel est votre diagnostic de la situation patrimoniale que vous présentent
Monsieur et Madame LAPIERRE ?
Il s’agit ici de déterminer les points forts et les points faibles de la situation de ces clients et
d’identifier les éléments à corriger ou à développer afin de proposer votre stratégie
Question notée sur 15 points
Question 2 : En vous référant aux éléments de votre diagnostic, quels conseils pouvez-vous
donner à Monsieur et Madame LAPIERRE pour préparer leur retraite à un horizon le plus
rapproché possible ?
Question notée sur 5 points
Question 3 : Claude LAPIERRE se préoccupe de la sécurité financière de Martine au cas où un
accident lui surviendrait demain ou dans un futur plus lointain. Quels axes de réflexion lui
proposerez-vous ?
Peut-il par ailleurs faire en sorte que les 3 enfants soient demain traités à parité en cas de
disparition de l’un ou l’autre des conjoints ?
Question notée sur 5 points
Question 4 : Claude et Martine LAPIERRE souhaitent utiliser leurs disponibilités pour réaliser
un nouvel investissement immobilier mais, devant l’importance des solutions possibles, ils
souhaitent que vous les aidiez à faire un choix et à définir le financement à mettre en place.
Que proposez-vous ?
Question notée sur 5 points
Question 5 : Quelle(s) solution(s)alternative(s) de placement pourriez-vous proposer pour
satisfaire les besoins de vos clients ? Si vous considérez que leur solution immobilière
s’impose expliquez pourquoi vous ne retenez pas d’autre piste de réflexion.
Question notée sur 5 points
Question 6 : Synthétisez en quelques phrases, tableaux ou toute autre forme de votre choix
les conseils que vous avez donnés à l’occasion de chaque question précédente en insistant
sur le rapport existant entre préconisations et éléments du diagnostic
Question notée sur 5 points
Epreuve notée sur 40 points
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ANNEXE
Barème impôt sur le revenu
Revenus perçus en 2010 et 2011
Jusqu'à 5 963 €
De 5 964 € à 11 896 €
De 11 897 € à 26 420 €
De 26 421 € à 70 830 €
Au-dessus de 70 830 €
Taux Revenus perçus en 2012
0%
Jusqu'à 5 963 €
5,5 % De 5 964 € à 11 896 €
14 % De 11 897 € à 26 420 €
30 % De 26 421 € à 70 830 €
41 % De 70 831 € à 150 000 €
Au-dessus de 150 000 €
Taux
0%
5,5 %
14 %
30 %
41 %
45 %
Barème ISF
Valeur du patrimoine net taxable au 1er janvier 2013 (P)
Calcul rapide 2013 (*)
Comprise entre
1 300 000 € et 1 400 000 €
(P x 1,95 %) - 24 100 €
Comprise entre
1 400 001 € et 2 570 000 €
(P x 0,7 %) - 6 600 €
Comprise entre
2 570 001 € et 5 000 000 €
(P x 1 %) - 14 310 €
Comprise entre
5 000 001 € et 10 000 000 €
(P x 1,25 %) - 26 810 €
Supérieure à
10 000 000 €
(P x 1,5 %) - 51 810 €
(*) Ces formules de calcul prennent bien en considération la taxation du patrimoine dès
800 000 €, ainsi que le mécanisme de décote applicable aux personnes dont le patrimoine
est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Barème droits de succession
Pour les enfants ou les ascendants (quel que soit le degré de parenté : père, mère, grandsparents, arrière-grands-parents), le barème est le suivant, selon l’année d’ouverture de la
succession (date du décès) :
Tranche d’imposition
2013
< 8 072 €
de 8 073 à 12 109 €
de 12 110 à 15 932 €
de 15 933 à 552 324 €
de 552 325 à 902 838 €
de 902 839 à 1 805 677 €
> 1 805 677 €
Taux
d'imposition
5%
10 %
15 %
20 %
30 %
40 %
45 %
Le tarif est appliqué sur la part nette revenant à chaque ayant droit après abattement
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ÉLÉMENTS DE CORRECTION
QUESTION 1 : DIAGNOSTIC
BILAN
Monsieur
Immobilier
RP
800 000
R2
Perissol 150 000
LMNP
Assurance vie
Nantisst 122 000
Libre
150 000
ACTIF en €
Madame
Communauté
170 000
600 000
120 000
200 000
200 000
100 000
Liquidités
TOTAL
PASSIF en €
70 000
350 000
1 222 000
700 000
620 000
490 000
BUDGET EN ACTIVITÉ
Salaire net Monsieur
Salaire net Madame
Loyers Perissol
120 000 €
30 000 €
6 000 €
156 000 €
Impôt sur le revenu
impôts locaux
ISF
Crédit Résidence Pale
In fine Perissol
In fine LMNP
Nantissements
Dépenses courantes
Personnel
Capacité d’épargne
156 000 €
BUGET RETRAITE Monsieur
Madame arrête en même temps
Pension Monsieur
52 000 €
Loyers Perissol
6 000 €
LMNP
8 000 €
Besoin de financement 12 600 €
78 600 €
20 000 €
8 000 €
4 000 €
14 400 €
5 400 €
9 000 €
16 800 €
48 000 €
10 000 €
20 400 €
IR
Dépenses courantes
Impôts locaux
ISF
Remboursement LMNP
3 000 €
45 000 €
8 000 €
4 000 €
18 600 €
78 600 €
8
BUDGET Madame seule (réversion)
Si Madame bénéficie d’une DDV
Pension Monsieur
26 000 €
Loyers Perissol
6 000 €
LMNP
8 000 €
Besoin de financement 25 000 €
65 000 €
Dépenses courantes
Impôt Revenu
Impôt locaux
LMNP
48 000 €
5 000 €
8 000 €
4 000 €
65 000 €
A noter tout d’abord la grande différence d’âge entre Monsieur LAPIERRE, son épouse et ses
enfants. La première conséquence se fera sentir au moment du départ en retraite : Lorsque
Claude aura 62 ans, Martine n’aura que 44 ans et leur fille aura 9 ans ; il lui restera de
nombreuses années d’études à faire à la charge de ses parents. En outre Claude devra
continuer, en retraite, le remboursement de son emprunt résidence principale pendant 8
ans encore. L’opération LMNP ne sera pas encore génératrice de loyers nets de
remboursement (si le contentieux a été réglé d’ici là…).
Protection des conjoints : Les époux ayant chacun eu des enfants d’un premier lit ne
pourront opter pour l’usufruit au décès du primo décédant. Une DDV constituerait une
protection indispensable, pour Martine en particulier.
Le patrimoine est sensiblement supérieur au niveau de l’ISF (1,6 M€ nets après abattements
et passif). Une sous évaluation des actifs immobiliers présente un risque réel de
requalification et des pénalités sans commune mesure avec les 4 000 € que représente
l’impôt calculé.
Au niveau de la répartition du patrimoine toutes les classes d’actifs sont représentées :
immobilier de jouissance, immobilier locatif, assurance-vie et liquidités. Cependant le
patrimoine immobilier de jouissance représente plus de 50 % de l’actif total ; l’assurance vie
est largement consacrée au remboursement des crédits remboursables in fine et les contrats
libres ont les enfants pour bénéficiaires… Encore une fois Madame est mal protégée en cas
de disparition de son mari.
Les liquidités sont surabondantes au moment où les taux d’intérêt couvrent à peine
l’inflation et souffrent d’une fiscalité aggravée. Aucun placement « réglementé » n’est
représenté dans ce patrimoine.
Rentabilité du patrimoine investi est médiocre : rendement du Perissol de 4 % avant impôt,
lequel va devoir être payé à partir de 2015 – LMNP non loués –Liquidités mal rémunérées.
Le passif est raisonnable en terme de charges récurrentes mais il s’accompagne
d’abondements élevés sur les contrats d’assurance vie donnés en nantissement. Le coût est
particulièrement élevé pour les LMNP qui ne génèrent aucun revenu compte tenu du
contentieux en cours.
Le budget de la famille est aujourd’hui largement positif (capacité d’épargne de 20 K€). En
revanche lorsque Monsieur partira en retraite (accompagné sans doute par son épouse qui
ne percevra plus alors aucune rémunération), les crédits pèseront lourds et entraîneront un
déficit récurrent de près de 13 K€ par an. On fait alors l’hypothèse que le LMNP sera
générateur de loyers…
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Si Monsieur LAPIERRE venait à disparaître subitement la situation de sa veuve serait difficile.
Elle ne toucherait peut être pas les capitaux du contrat de prévoyance si son mari était
encore en activité compte tenu des dispositions prises en faveur du fils (contrat à revoir). Audelà elle ne toucherait qu’une pension de réversion qui dépasserait à peine 50 % de la
pension de retraite (pas de réversion sur la partie CNAV compte tenu du patrimoine de
Madame). Les emprunts seraient remboursés mais le poids des charges fixes créerait un
déficit récurrent de plus de 20 k€ par an. Il convient donc de constituer une réserve de
sécurité pour elle.
En termes de droits de succession, Madame n’aurait aucune charge à supporter (Loi TEPA).
En revanche les enfants seraient moins bien lotis. La fille commune hériterait de ses
2 parents mais les 2 autres enfants ne recevraient du patrimoine que de leur auteur. Ce n’est
pas le souhait exprimé par les clients. En matière de droits, si Madame choisit l’usufruit
(après une DDV !), tout dépendra de son âge au moment du décès de son mari. Si celui-ci
intervenait demain, compte tenu d’un patrimoine de Claude évalué à près de 2 millions
d’euros une fois les dettes remboursées, la part de nue-propriété serait de 40 % (800 K€) et
chaque enfant serait taxé sur environ 400 k€, avec des droits à supporter de 80 K€. Les
enfants de Madame seraient à peine moins taxés (patrimoine successoral de 1,3 M €).
En tout état de cause seule une adoption de l’enfant de Monsieur par Madame et de l’enfant
de Madame par Monsieur permettrait de rétablir un véritable équilibre entre les 3 enfants.
On fait ici l’hypothèse que les enfants du premier lit ne recevront aucun héritage de la part
de leur autre auteur.
Conclusion : Tout va bien aujourd’hui mais il faut solutionner le problème du LMNP,
employer les liquidités excédentaires et renforcer l’assurance vie au bénéfice de l’épouse.
Des dispositions juridiques (DDV, adoption réciproque des enfants) sont également à
prendre. Il semblerait en outre que ce patrimoine ne soit pas vraiment géré : un mandat
pourra être utilement suggéré.
QUESTION 2 : PRÉPARATION DE LA RETRAITE
Monsieur LAPIERRE souhaite s’arrêter dès 62 ans mais il n’aura son taux plein qu’à 65 ans. Il
pourra racheter des trimestres dont l’effet sera de lui donner une retraite sans abattement
dès 62 ans (rachat de 12 trimestres pour un coût après impôt de l’ordre de 30 000 €. Le gain
en termes de retraite calculée à 62 ans sera de 15 % soit près de 8 000 € par an.
Parallèlement il faudra que le ménage Lapierre réduise ses coûts fixes en remboursant par
anticipation le crédit « résidence principale » et peut être en sortant dès que possible des
LMNP qui consomment beaucoup de trésorerie sans rentabilité.
L’opération Périssol a permis un gain d’impôt mais ne s’est pas beaucoup valorisée dans le
temps. Elle va maintenant créer de l’impôt sur les loyers…On pourrait penser à la vendre, ce
qui permettrait de rembourser directement le crédit et de conserver le contrat d’assurance
vie qui deviendrait libre de tout nantissement. Ce contrat pourrait être ré-orienté pour offrir
une meilleure performance et constituer une réserve de sécurité pour la famille.
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Les liquidités devront également être placées sur des supports long terme afin de bénéficier
d’une meilleure rentabilité.
Une fois la retraite améliorée par le rachat de trimestres (à n’effectuer qu’à la veille du
départ en retraite), le niveau des charges abaissé et des réserves de sécurité constituées,
Claude LAPIERRE peut envisager de s’arrêter de travailler dès 62 ans et Martine pourra
également profiter des loisirs de son mari pleinement. Attention cependant à préparer une
réserve pour l’éducation des enfants qui seront encore très jeunes lorsque leur père/beau
père arrêtera son activité.
QUESTION 3 : INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Les investissements passés ne constituent pas vraiment des succès… Faible valorisation pour
l’un et contentieux pour l’autre.
A ce jour les époux LAPIERRE envisagent de partir le plus tôt possible en retraite ce qui
signifiera pour eux baisse des disponibilités financières et besoin de rendement additionnel.
Cela exclut tout nouvel investissement immobilier financé par emprunt.
Si l’attachement à l’immobilier est très fort la SCPI pourrait constituer une solution :
placement modulable ; gestion assurée par un professionnel ; rentabilité plus importante
que le locatif d’habitation. Attention cependant à ce que la pierre supporte des droits de
mutation élevés et une fiscalité lourde lors de la revente compte tenu de l’allongement de la
période de détention pour obtenir l’exonération totale. Pourquoi ne pas mettre des SCPI
dans un contrat d’assurance vie multisupports.
De façon générale on préférera des placements plus liquides que l’immobilier à la veille de la
retraite
QUESTION 4 : PROTECTION DE MADAME ET TRAITEMENT FUTUR DES ENFANTS
Pour Martine on pensera à des dispositions juridiques et financières. La première chose à
faire est une Donation au Dernier Vivant, afin de pouvoir recevoir l’héritage de son mari en
usufruit. Afin de la protéger davantage Claude peut également lui donner un préciput sur la
résidence principale (modification du régime matrimonial)
Au plan financier : recours à l’assurance vie pour constituer une réserve de sécurité. Par
ailleurs revoir les clauses bénéficiaires des contrats existant qui attribuent tous les capitaux
aux enfants en cas de décès de l’un ou l’autre parent.
Pour les enfants, Claude et Martine LAPIERRE peuvent adopter l’enfant du premier lit de
l’autre conjoint. Les enfants seront ainsi traités à parité. Ils pourront également faire l’objet
de donations et recevront les capitaux de l’assurance-vie après la disparition de leur
deuxième parent.
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QUESTION 5 : PLACEMENT DES CAPITAUX
Les capitaux devront être placés en respectant quelques principes fondamentaux :
- Capitalisation afin que les produits financiers ne soient pas taxés dès la distribution
mais seulement lors du retrait de sommes d’argent pour la consommation ou
d’autres investissements.
- Mesure du risque : il faut ménager une part sécuritaire inhérente à l’imminence de la
fin d’activité de Claude et une part plus dynamique tenu, en particulier, de la
jeunesse de Martine
- Gestion déléguée : les capitaux en question sont importants (liquidités de 350 k€,
assurance vie libre de 250 à 400 k€ si on vend le Périssol). Un mandat de gestion
déchargera les clients du souci de la gestion de ce portefeuille.
Supports à privilégier : Pour la sécurité, avant tout l’assurance vie – contrat multisupports
dont le support euro sera d’autant plus important que le PEA sera utilisé pour
l’investissement en actions.
Pour actions le dynamisme : PEA. possibilité d’ouvrir 2 comptes d’un montant
maximum de 132 000 € chacun – Fiscalité privilégiée et possibilités de faire des retraits libres
au bout de 8 ans. Sortie possible en rente viagère sans fiscalité.
Pour les liquidités à conserver en permanence (20 à 30 K€) recourir aux placements
règlementés qui ne sont pas utilisés à ce jour
QUESTION 6 : SYNTHÈSE
Le diagnostic a mis évidence la grande différence d’âge entre les époux LAPIERRE et
l’absence de protection de Martine au cas où Claude disparaîtrait subitement. L’existence
d’enfants de premiers lits ne permettra pas à Martine de conserver l’usufruit sur le
patrimoine laissé par Claude. Une donation au dernier vivant devra être envisagée avec le
notaire qui pourra éventuellement conseiller une modification du régime matrimonial
(préciput ; communauté universelle…
Le patrimoine dépasse le seuil de l’ISF : on leur conseillera de mettre de l’ordre dans leurs
affaires et de s’acquitter de cet impôt dès la prochaine échéance.
L’analyse du bilan a montré une rentabilité médiocre des actifs immobiliers. A la veille du
départ en retraite on pourra s’interroger sur la cession des biens, au risque de dégager
immédiatement une perte sur le LMNP. Quant au Périssol, la vente du bien permettra de
rembourser l’emprunt et le contrat d’assurance vie mis en nantissement retrouvera une
vocation plus « protectrice » pour la famille.
Le poste assurance vie pourra être complété à partir des liquidités surabondantes de ce
patrimoine. 300 000 € sont à ré-investir entre ce poste assurance vie et le PEA pour donner
un aspect plus dynamique au patrimoine. Il conviendra, toutefois, de confier la gestion de
ces valeurs mobilières à une société de gestion sous couvert d’un mandat.
Les objectifs poursuivis par le ménage en constituant ce stock de valeurs mobilières sera de
préparer la retraite et, simultanément, le financement des études des enfants. Afin de
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réduire leur point mort une fois l’activité professionnelle arrêtée on pourra leur conseiller de
rembourser par anticipation le crédit sur la résidence principale (grâce à l’économie que leur
permet de faire leur budget).
En suivant ces quelques recommandations les époux LAPIERRE peuvent envisager l’avenir
avec sérénité et une cessation de l’activité professionnelle de Madame au moment où son
mari prendra sa retraite

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