Carte d`identité - Mairie de Puteaux

Carte d’identité
www.puteaux.fr
éTABLISSEMENT D’UNE
CARTE NATIONALE D’IDENTITé
SOMMAIRE
établissement d'une carte nationale d'identité
Hall Administratif
Direction de la Citoyenneté
3
Justificatifs à fournir :
Première demande
4
REnouvellement
6
Perte ou vol
8
En complément
10
Photo d'identité
12
Où se procurer les timbres fiscaux
13
Pour le retrait
14
Attention !
15
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de
la demande. S’il s’agit d’un mineur, il devra être présent, et
accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (parent,
tuteur…).
Pour toute personne dans l’incapacité physique de se déplacer, un
rendez-vous peut être fixé au domicile de ce dernier (le Mardi matin)
sous réserve de présentation d’un justificatif d’invalidité. Une personne
de votre choix devra nous apporter le dossier complet au préalable. Vous
pouvez vous faire accompagner par le CCAS de la Mairie (en MOBICAR).
La prise de rendez-vous n’est pas obligatoire sauf si vous souhaitez
demander l’instruction d’un passeport en même temps.
La carte nationale d’identité ne peut être demandée qu'à la mairie
de son domicile.
Le dossier est instruit en Mairie mais traité par la Préfecture des Hautsde-Seine (NANTERRE).
Pour l’obtention d’une carte nationale d’identité le délai de traitement
peut s’étendre de 3 à 8 semaines, et de 8 à 12 semaines pour une
perte ou un vol.
Attention, toute carte délivrée à compter du 1er JANVIER 2014 aura
une durée de validité de 15 ans à condition que le titulaire de la
carte d’identité était majeur au moment de la délivrance.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le
31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre
carte est automatique.
Cette nouvelle réglementation ne concerne pas les mineurs.
La préfecture n’acceptera pas le renouvellement de ces cartes sans
motif valable (Changement adresse, état civil, ou détérioration).
3
JUStificatifs à fournir
Première demande
Passeport en cours de validité (original + photocopie).
Ou
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) :
- à demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est
né en France.
- à demander au Service Central de l’Etat Civil - 11 rue de la Maison
Blanche - 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à
l’étranger.
› Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger
et ayant acquis ou opté pour la nationalité française dont celle-ci n’est
pas mentionnée sur l’acte devront en fournir la preuve : certificat de
nationalité française ou décret de naturalisation / réintégration
ou déclaration d'acquisition de la nationalité française ou acte de
naissance du parent né en France (original + photocopie). Fournir en
plus "le titre de séjour" ou "le document avec photo délivré par
la Préfecture à la cérémonie + le passeport étranger (originaux +
photocopies)."
2 photographies d'identité récentes (moins de 3 mois), en couleurs,
identiques, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous,
d'agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format
3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisées, de face, tête nue
(pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris
pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans
expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets.
Les photos de classe ne sont pas acceptées.
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement
conformes même si le macaron « photo conforme » est présent.
C’est la préfecture qui valide la conformité des photos.
4
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
(original + photocopie) ou justificatif dématérialisé :
Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre
particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture.
Ex : Facture d’eau; d'électricité; de gaz; de téléphone fixe ou mobile;
taxe d’habitation ou avis d’imposition; Appel de fond. Les attestations
et relances ne sont pas acceptées.
· Personnes hébergées ou personnes majeures
vivant chez leurs parents :
- Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez
depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle attestation
d’hébergement sur le site internet du service public)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
(original + photocopie)
- Carte d’identité de l’hébergeant (original + photocopie)
- Document administratif personnel à votre nom à la même adresse de
moins de 3 mois (original + photocopie ou justificatif dématérialisé):
bulletin de paie, attestation carte vitale, relevé de compte, carte
d’électeur, etc.
· Personne résidant sur un bateau :
- Attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente,
attestation de la capitainerie
- et une quittance d'assurance du bateau
- et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du
bateau (originaux + photocopies)
· Personne résidant dans un hôtel :
- Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
- et une pièce officielle, au nom du demandeur, portant la même
adresse ( ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de
sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi,
CMU, etc.)
· Personne sans domicile fixe (élection de domicile) :
- Attestation d’élection de domicile en cours de validité délivrée par
les CCAS ou par un organisme agréé par le Préfet conformément
au modèle national fixé par arrêté et correspondant au CERFA
n°13482*02 (original).
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JUStificatifs à fournir
RENOUVELLEMENT
Carte nationale d’identité (original + photocopie recto-verso)
Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis
plus de 5 ans :
- Copie intégrale de l’acte de naissance original (de moins de 3 mois)
- Ou passeport en cours de validité (original + photocopie).
Si vous avez une carte nationale d’identité cartonnée, en présenter
l’original + photocopie recto-verso en plus des documents à fournir pour
une première demande.
NB : Gratuite, sauf en cas de non-présentation de la carte nationale
d’identité plastifiée précédente en vue de son renouvellement, quelle
qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc…) :
timbre fiscal de 25 euros.
2 photographies d'identité récentes (moins de 3 mois), en couleurs,
identiques, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous,
d'agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format
3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisées, de face, tête nue
(pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris
pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans
expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets.
Les photos de classe ne sont pas acceptées.
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement
conformes même si le macaron « photo conforme » est présent.
C’est la préfecture qui valide la conformité des photos.
6
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
(original + photocopie) ou justificatif dématérialisé :
Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre
particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture.
Ex : Facture d’eau; d'électricité; de gaz; de téléphone fixe ou mobile;
taxe d’habitation ou avis d’imposition; Appel de fond. Les attestations
et relances ne sont pas acceptées.
· Personnes hébergées ou personnes majeures
vivant chez leurs parents :
- Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez
depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle attestation
d’hébergement sur le site internet du service public)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
(original + photocopie)
- Carte d’identité de l’hébergeant (original + photocopie)
- Document administratif personnel à votre nom à la même adresse de
moins de 3 mois (original + photocopie ou justificatif dématérialisé):
bulletin de paie, attestation carte vitale, relevé de compte, carte
d’électeur, etc.
· Personne résidant sur un bateau :
- Attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente,
attestation de la capitainerie
- et une quittance d'assurance du bateau
- et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du
bateau (originaux + photocopies)
· Personne résidant dans un hôtel :
- Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
- et une pièce officielle, au nom du demandeur, portant la même
adresse ( ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de
sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi,
CMU, etc.)
· Personne sans domicile fixe (élection de domicile) :
- Attestation d’élection de domicile en cours de validité délivrée par
les CCAS ou par un organisme agréé par le Préfet conformément
au modèle national fixé par arrêté et correspondant au CERFA
n°13482*02 (original).
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JUStificatifs à fournir
PERTe ou vol
› En cas de perte, la déclaration se fait lors de l’instruction du dossier.
› En cas de vol, la déclaration se fait auprès du commissariat de police.
Fournir dans les 2 cas :
Timbres fiscaux 25 euros
(à acheter au bureau de tabac ou au Trésor Public).
Passeport en cours de validité (original + photocopie).
Ou
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
(original) :
- à demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est
né en France.
- à demander au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison
Blanche 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger.
2 photographies d'identité récentes (moins de 3 mois), en couleurs,
identiques, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous,
d'agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format
3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisées, de face, tête nue
(pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris
pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans
expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets.
Les photos de classe ne sont pas acceptées.
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement
conformes même si le macaron « photo conforme » est présent.
C’est la préfecture qui valide la conformité des photos.
Fournir 2 documents avec photo pour identification (passeport,
permis de conduire, carte vitale, pass navigo, copie de l’ancienne carte
nationale d’identité…)
8
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
(original + photocopie) ou justificatif dématérialisé :
Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre
particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture.
Ex : Facture d’eau; d'électricité; de gaz; de téléphone fixe ou mobile;
taxe d’habitation ou avis d’imposition; Appel de fond. Les attestations
et relances ne sont pas acceptées.
· Personnes hébergées ou personnes majeures
vivant chez leurs parents :
- Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez
depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle attestation
d’hébergement sur le site internet du service public)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
(original + photocopie)
- Carte d’identité de l’hébergeant (original + photocopie)
- Document administratif personnel à votre nom à la même adresse de
moins de 3 mois (original + photocopie ou justificatif dématérialisé):
bulletin de paie, attestation carte vitale, relevé de compte, carte
d’électeur, etc.
· Personne résidant sur un bateau :
- Attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente,
attestation de la capitainerie
- et une quittance d'assurance du bateau
- et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du
bateau (originaux + photocopies)
· Personne résidant dans un hôtel :
- Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
- et une pièce officielle, au nom du demandeur, portant la même
adresse ( ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de
sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi,
CMU, etc.)
· Personne sans domicile fixe (élection de domicile) :
- Attestation d’élection de domicile en cours de validité délivrée par
les CCAS ou par un organisme agréé par le Préfet conformément
au modèle national fixé par arrêté et correspondant au CERFA
n°13482*02 (original).
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EN Complément
Si vous êtes
Femmes mariées :
ENFANTS Mineurs :
En cas de changement d’état civil : Copie Intégrale d’acte de mariage
ou de naissance de moins de 3 mois (original).
› Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale
(original + photocopie recto-verso).
› Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention
Définitive) ou ordonnance (originaux + photocopies)
Femmes Divorcées :
- Jugement de divorce originale + photocopie (si vous continuez à
porter votre nom d’épouse en nom d’usage).
- ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux (copie rectoverso suffit) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement,
perte et vol).
Femmes Veuves : Acte de décès du défunt.
› En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3
mois pour chaque parent original + photocopie et leurs pièces d'identité
(originaux + photocopies).
› Parents séparés : attestation en commun écrite (signé des 2
parents) sur l'exercice de l'autorité parentale (préciser chez quel
parent vit l'enfant) + carte nationale d'identité du parent absent +
photocopie
› Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne
son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité
(original + photocopie) pour chaque demande (1ère demande,
renouvellement, perte et vol).
› Enfant né en France de parents nés à l'étranger: Certificat de
Nationalité Française de l’enfant et titre républicain (originaux +
photocopies)
› Enfant né en France dont l'un des parent est français : Copie
intégrale d'acte de naissance de l'enfant (original) et carte nationale
d'identité du parent français (original + photocopie).
› Enfant né à l'étranger de parents nés en France: Copie intégrale
d'acte de naissance (de moins de 6 mois) du service Central de l’Etat
civil de Nantes (original) et carte nationale d'identité du parent (original
+ photocopie)
10
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PHOTO d'identité
Timbres fiscaux
La prise de vue doit dater de moins de six mois et être parfaitement
ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait du titre.
Où se procurer les timbres fiscaux :
Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité
sur les documents d’identité, les titres de voyage, les titres de séjour
et les permis de conduire.
- Trésorerie principale
11 rue Auguste Beau 92400 Courbevoie
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16 h
Tel : 01 43 33 15 64
- Trésorerie Générale des Hauts-de-Seine
167 av F. et I. Joliot Curie – 92013 Nanterre Cedex
Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 16 h
et le vendredi de 8h40 à 16h
Tél : 01 40 97 30 30
- Trésorerie Générale
12 rue Merlin de Thionville -92150 Suresnes
Ouvert du lundi au vendredi de 8 h45 à 12h
et de 13h à 16h15
Tél 01 41 18 10 59
- Bureaux de Tabac
12
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POur le retrait
ATTENTION !
Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre
carte nationale d’identité, le retrait se fait sans rendez-vous. Pour
ce faire, vous devez vous présenter muni du récépissé de votre
demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien titre
d’identité.
Pour les personnes mineures, le représentant légal (autorité
parentale, tuteur, curateur…) peut retirer seul la carte nationale
d’identité.
ATTENTION !
Nous conservons la carte d’identité dans nos locaux pendant 3
mois. Passé ce délai, elles seront retournées en préfecture pour
destruction. (En cas de non réception du SMS n’hésitez pas à revenir
vers nous)
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La prise de rendez-vous n'est pas obligatoire.
Sauf si vous souhaitez demander
l'instruction d'un passeport en même temps.
La prise de rendez-vous se fait de 3 façons :
Via Internet : www.puteaux.fr
Ou par téléphone au 01.46.92.92.92
Ou à l’accueil de l’Hôtel de ville
15
Mairie de Puteaux
Hall administratif
131, rue de la République
92800 Puteaux
DCI.D15.V1.jan16
© Février 2016 • Mairie de Puteaux - Service communication • Imprimerie municipale
Horaires d’ouverture
Le lundi, mercredi, jeudi : de 9h à 18h
Le mardi : de 13h30 à 19h
Le vendredi : de 9h à 17h30
Le samedi : de 9h à 12h
Tél. : 01 46 92 92 92
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