États financiers

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États financiers

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POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
Fonds de revenu et de croissance d’actifs immobiliers
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux porteurs de parts de
Fonds de revenu et de croissance d’actifs immobiliers (le « Fonds »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Fonds, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre
2015 et les états du résultat global, de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables et le tableau des flux de
trésorerie pour la période du 27 mai 2015 au 31 décembre 2015, ainsi que les notes annexes constituées d’un résumé des principales
méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes
internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la
préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit
selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de
déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les
informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son
évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la
présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même
que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds au
31 décembre 2015, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour la période du 27 mai 2015 au 31 décembre
2015, conformément aux Normes internationales d’information financière.
1
Le 24 mars 2016
Montréal (Québec)
1
CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n° A123633
État de la situation financière
État du résultat global
Au
31 décembre
2015
$
Actif
Actifs courants
Placements à la juste valeur par le biais du résultat net
Dérivés, à la juste valeur
Trésorerie
Montants à recevoir sur la vente de placements
Dépôt de garantie sur contrats à terme normalisés
Intérêts à recevoir
Dividendes à recevoir
56 987 929
3 921
1 648 956
432 540
6 519
260 869
273 791
Total de l’actif
59 614 525
Passif
Passifs courants
Dérivés, à la juste valeur
Emprunt bancaire
Achats de placements à payer
Frais de gestion à payer
Distributions à payer
Charges à payer
Pour la période close le 31 décembre
2015*
$
Revenus
Intérêts à distribuer
Dividendes
Gain (perte) de change sur la trésorerie
Autres variations de la juste valeur des placements
Gain (perte) net réalisé sur les placements
Gain (perte) net réalisé sur les dérivés
Gain (perte) net réalisé sur les devises
Variation nette de la plus-value (moins-value) latente
des placements et emprunt bancaire
Variation nette de la plus-value (moins-value) latente
sur les dérivés
555 772
1 947 313
(39 442)
(745 083)
(4 124 110)
(30 393)
108 668
(651 916)
Total des revenus (pertes)
note 8
655 807
14 863 370
298 346
40 492
220 520
67 250
Total du passif
16 145 785
Actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables
43 468 740
rachetables par catégorie
Catégorie A
Catégorie U
40 035 087
3 433 653
Charges
Frais de gestion
Droits de garde
Honoraires d’audit
Frais juridiques
Frais de communication aux porteurs de parts
Droits de dépôt
Frais de comptabilité de fonds
Honoraires du fiduciaire
Frais du comité d’examen indépendant
Charge d’intérêts
Retenues d’impôts
Coûts de transactions
Taxe de vente harmonisée
43 468 740
Total des charges
Nombre de parts rachetables en circulation par
catégorie
note 4
Catégorie A
Catégorie U
Augmentation (diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables
4 878 584
298 640
rachetables par part par catégorie
Catégorie A
Catégorie U
Jean-Guy Desjardins, Président du conseil et chef de la direction
note 5
note 9
300 495
82 969
12 801
20 860
45 614
11 325
7 201
5 085
3 267
94 151
252 161
121 399
52 220
1 009 548
(3 988 739)
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables par catégorie
Catégorie A
(4 060 666)
Catégorie U
71 927
8,21
11,50
Signé pour le compte de
Corporation Fiera Capital, Gestionnaire du Fonds
(2 979 191)
(3 988 739)
Nombre moyen pondéré de parts rachetables en circulation au cours de
la période par catégorie
Catégorie A
4 889 044
Catégorie U
299 083
parts rachetables par part par catégorie
Catégorie A
(0,83)
Catégorie U
0,24
* Le Fonds a été lancé le 27 mai 2015.
Sylvain Brosseau, Président et chef de l’exploitation global
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
1
É t a t d e l ’ é v o l u t i o n de l’actif net attribuab le aux po rte urs de par ts rache table s
2015*
Catégorie A
$
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période
—
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Conversion de parts de catégorie U en parts de catégorie A
Frais d’émission
Rémunération des placeurs
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Revenu net de placement
Remboursement de capital
(4 060 666)
2015*
Catégorie U
$
—
71 927
note 4
48 818 118
11 047
(735 054)
(2 572 689)
3 740 109
(11 047)
(56 102)
(196 356)
45 521 422
3 476 604
962 214
463 455
86 671
28 207
note 4
1 425 669
114 878
Augmentation (diminution) nette de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
40 035 087
3 433 653
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période
40 035 087
3 433 653
2015*
Total
$
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période
—
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Transactions sur parts rachetables
Frais d’émission
(3 988 739)
note 4
52 558 227
(791 156)
(2 769 045)
48 998 026
Revenu net de placement
Remboursement de capital
note 4
1 048 885
491 662
1 540 547
Augmentation (diminution) nette de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
43 468 740
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période
43 468 740
2
T a b l e a u d e s f l u x d e trésorerie
2015*
$
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
parts rachetables
Ajustements au titre des éléments suivants :
Perte (gain) de change sur la trésorerie
Perte (gain) net réalisé sur les placements
Variation nette de la (plus-value) moins-value latente des
placements
Variation nette de la (plus-value) moins-value latente sur les
dérivés
Achats de placements
Produit obtenu à la vente et à l’échéance de placements
Dépôts de garantie sur contrats à terme normalisés
Intérêts à recevoir
Dividendes à recevoir
Charges à payer
651 916
(91 909 277)
35 674 389
(6 519)
(260 869)
(273 791)
67 250
40 492
Entrées (sorties) de trésorerie nettes liéss aux activités
d’exploitation
(60 892 024)
(3 988 739)
389
745 083
(1 632 348)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Distributions versées aux porteurs de parts rachetables, déduction
faite des distributions réinvesties
Emprunt (remboursement) au titre de l’emprunt bancaire
Frais d’émission (recouvrement)
(1 320 027)
52 558 227
14 863 370
(791 156)
(2 769 045)
Entrées de trésorerie nettes liées aux activités de
financement
62 541 369
Gain (perte) de change sur la trésorerie
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
(389)
1 649 345
Trésorerie (Découvert bancaire) à la clôture de la période
1 648 956
Inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation
Intérêts reçus, déduction faite des retenues d’impôts
Intérêts payés
Dividendes reçus, déduction faite des retenues d’impôts
293 140
94 151
1 423 123
3
Inventaire du portefeuille
Au 31 décembre 2015
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
74 722
179 982
59 028
242 778
133 608
154 405
103 481
400 447
220 921
448 313
701 110
1 488 941
112 143
414 725
249 959
471 093
857 438
1 633 820
3 363 213
3 739 178
2 234
133 460
113 369
Belgique (1,0 %)
bpost SA
12 458
438 431
424 666
Brésil (0,6 %)
Alupar Investimento SA, Units
Transmissora Alianca de Energia Eletrica SA
12 242
33 563
56 816
197 704
56 523
197 390
254 520
253 913
145 760
114 373
148 981
263 584
82 866
301 649
52 400
254 774
198 356
127 762
249 485
326 798
117 487
142 079
121 867
151 770
227 071
85 019
305 505
47 330
272 891
183 273
134 557
210 781
186 370
122 988
2 384 275
2 191 501
26 559
46 958
49 793
23
16 034
17 584
6 956
6 128
153 174
153 623
142 489
150 958
306 797
293 447
Actions (102,1 %)
Australie (8,6 %)
AusNet Services
DUET Group
Scentre Group
Spark Infrastructure Group
Sydney Airport
Transurban Group
Autriche (0,3 %)
Oesterreichische Post AG
Canada (5,0 %)
Brookfield Infrastructure Partners L.P.
Brookfield Renewable Energy Partners L.P.
Fonds de placement immobilier Crombie
Enbridge Income Fund Holdings Inc.
InnVest REIT
Killam Properties Inc.
OneREIT
Plaza Retail REIT
Pure Industrial Real Estate Trust
Smart REIT
TransAlta Renewables Inc.
Veresen Inc.
WPT Industrial REIT
2 698
3 360
11 857
8 101
16 573
29 068
14 256
58 062
41 939
4 457
20 326
21 035
7 409
Chine (0,1 %)
Jiangsu Expressway Co. Ltd., cat. H
Danemark (0,0 %)
Kobenhavns Lufthavne AS
France (0,7 %)
Électricité de France SA
Engie
Guernesey (0,6 %)
Renewables Infrastructure Group Ltd. (The)
120 543
246 361
252 476
Hong Kong (2,9 %)
COSCO Pacific Ltd.
HK Electric Investments et HK Electric Investments Ltd
HKBN Ltd.
Hopewell Highway Infrastructure Ltd.
MTR Corp. Ltd.
16 323
225 513
238 544
764 669
5 882
25 207
192 464
369 738
475 409
37 133
24 985
262 729
427 555
512 588
40 484
1 099 951
1 268 341
839 377
900 318
Italie (2,0 %)
Snam SPA
123 528
Les pourcentages représentent le rapport entre la juste valeur des placements et l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds.
4
Inventaire du portefeuille (suite)
Au 31 décembre 2015
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
2 722
104 236
131 753
248 106
145 384
233 231
379 859
378 615
233 166
256 825
247 646
260 568
489 991
508 214
409 593
309 006
328 472
403 555
339 260
351 331
1 047 071
1 094 146
80 377
311 925
337 421
69 016
2 588
37 155
137 512
1 394 115
225 908
567 895
128 207
287 346
40 910
69 591
49 017
149 951
—
74 953
133 852
704 184
429 273
460 356
126 344
272 572
44 163
149 761
181 310
154 079
157
70 215
117 817
696 189
408 118
418 097
127 420
257 445
39 657
158 770
176 145
2 726 719
2 624 109
134 416
289 672
149 365
250 345
146 253
288 484
178 541
245 218
823 798
858 496
114 357
264 175
158 129
873 671
547 607
192 299
113 904
229 846
164 014
968 492
545 815
208 168
2 150 238
2 230 239
5 285
213 366
249 534
7 144
259 555
272 803
4 989
162 881
180 948
3 324
108 998
118 666
5 282
1 746
679 602
105 028
741 060
83 117
4 897
307 219
230 942
1 798
62 111
64 039
Mexique (0,8 %)
Grupo Aeroportuario del Centro Norte SAB de CV, CAAE
PLA Administradora Industrial S de RL de CV
Pays-Bas (1,1 %)
Eurocommercial Properties NV
Wereldhave NV
4 124
3 340
Nouvelle-Zélande (2,5 %)
Contact Energy Ltd.
Infratil Ltd.
Vector Ltd.
89 527
108 931
116 543
Portugal (0,8 %)
Redes Energeticas Nacionais SA
Singapour (6,0 %)
Ascendas REIT
Ascendas REIT Rights, 28 mars 2016
CapitaMall Trust
China Merchants Holdings Pacific Ltd.
CitySpring Infrastructure Trust
Frasers Centrepoint Trust
Hutchison Port Holdings Trust
Keppel DC REIT
Mapletree Greater China Commercial Trust, REIT
Mapletree Logistics Trust
Parkway Life Real Estate Invesment Trust
Singapore Telecommunications Ltd.
Espagne (2,0 %)
Abertis Infraestructuras SA
Enagas
Endesa SA, nominatives
Saeta Yield SA
6 726
7 353
6 387
18 896
Royaume-Uni (5,1 %)
AEW UK REIT PLC
Centrica PLC
John Laing Infrastructure Fund
National Grid PLC, CAAE
SSE PLC
Starwood European Real Estate Finance Ltd.
54 677
51 473
68 645
10 026
17 447
94 471
États-Unis (62,0 %)
Agree Realty Corp.
Alexandria Real Estate Equities Inc.,
7,00 %, priv., série D, perp.
American Homes 4 Rent,
5,00 %, priv., série B, perp.
American Homes 4 Rent,
priv., série A, remb. par antic., taux variable, conv.
American Tower Corp.,
5,50 %, priv., conv.
AmeriGas Partners L.P.
Anadarko Petroleum Corp.,
Apartment Investment & Manangment Co.,
6,88 %, priv., cum., perp.
5
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
15 635
336 755
374 211
4 460
148 087
160 275
5 000
20 336
935
155 549
271 058
47 415
170 859
296 047
49 874
931
62 365
71 685
9 280
418
293
833
11 768
2 845
347 430
3 825
51 922
35 171
162 826
63 352
344 959
3 263
51 910
35 373
178 999
48 886
15 195
492 397
526 629
4 547
155 602
159 738
19 962
5 612
635 536
135 831
684 912
143 128
691
2 626
23 115
83 860
24 736
71 059
13 827
417 841
420 827
3 381
107 780
114 878
3 711
4 009
125 023
99 773
128 719
102 635
4 913
162 142
180 785
2 834
3 917
97 471
101 926
101 213
84 283
2 723
1 746
86 773
149 442
95 319
183 406
14 525
473 889
518 137
16 033
1 003 611
1 070 811
2 021
8 544
268 062
170 458
140 734
203 900
8 699
350 822
278 773
6 424
16 839
1 795
214 631
542 212
128 977
233 619
598 343
145 741
2 421
73 858
80 712
2 169
70 158
76 258
États-Unis (suite)
Apollo Commercial Real Estate Finance Inc.
Apollo Commercial Real Estate Finance Inc.,
8,63 %, priv., série A, perp.
Arbor Realty Trust Inc.,
7,38 %, priv., remb. par antic.
Armada Hoffler Properties Inc.
Avangrid Inc.
Black Hills Corp.,
7,75 %, priv.
Blackstone Mortgage Trust Inc.,
cat. A.
Blueknight Energy Partners L.P.
Boston Properties Inc.
Care Capital Properties Inc.
CareTrust REIT Inc.
CBL & Associates Properties Inc.
CBL & Associates Properties Inc.,
6,63 %, priv., série E, perp.
CBL & Associates Properties Inc.,
7,38 %, priv., série D, remb. par antic.
Cedar Realty Trust Inc.,
CenterPoint Energy Inc.
Chesapeake Lodging Trust,
7,75 %, priv., série A, cum., perp.
Colony Capital Inc.
Colony Capital Inc.,
7,13 %, priv., cum.
7,50 %, priv., série B, cum., perp.
Community Healthcare Trust Inc.
CoreSite Realty Corp.,
Corporate Office Properties Trust,
7,38 %, priv., série L, perp.
Covanta Holding Corp.
DDR Corp.,
6,50 %, priv., série J, perp.
Digital Realty Trust Inc.
Digital Realty Trust Inc.,
6,35 %, priv., série I, perp.
Dominion Resources Inc.,
Dynegy Inc.,
priv., série A, conv.
Easterly Government Properties Inc.
Enbridge Energy Partners L.P.,
cat. A
Entergy Texas Inc.,
remb. par antic., 5,62 %
Enterprise Products Partners L.P.
Entertainment Properties Trust
EPR Properties,
5,75 %, priv., série C, perp.
EPR Properties,
6,63 %, priv., série F, cum., perp.
6
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
11 392
471 661
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2 779
96 839
98 785
7 618
7 840
460 383
179 154
428 260
173 160
127
190
4 118
2 755
4 437
2 732
8 240
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283 865
7 563
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264 745
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1 359
44 384
47 818
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173 427
160 131
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13 518
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91
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150 981
160 435
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307
9 271
10 525
876
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1 074
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3 992
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141 238
58
7 334
1 871
82 954
2 026
81 501
674
20 624
3 016
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160 736
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44 472
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61 418
1 465
48 765
52 870
749
2 827
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22 230
48 453
55 470
25 813
67 269
59 046
4 952
155 528
174 722
3 420
106 708
121 618
États-Unis (suite)
EPR Properties,
9,00 %, priv., série E, conv., perp.
Equity Commonwealth,
6,50 %, priv., série D, conv., perp.
Equity Commonwealth,
7,25 %, priv., série E, perp.
Exelon Corp.,
priv., conv., 6,50 %
Extended Stay America Inc.
FelCor Lodging Trust Inc.,
1,95 %, priv., série A, conv., perp.
Franklin Street Properties Corp.
General Growth Properties Inc.,
6,38 %, série A, priv., remb. par antic.
Gramercy Property Trust,
Hersha Hospitality Trust,
6,87 %, priv., série C, perp., remb. par antic.
Hersha Hospitality Trust,
perp., série B, 8,00 %
HFF Inc.,
cat. A
Independence Realty Trust
Inland Real Estate Corp.
Inland Real Estate Corp.,
Inland Real Estate Corp.,
Integrys Energy Group Inc.,
priv., taux variable, remb. par antic.
Investors Real Estate Trust,
priv., série B, perp.
Kimco Realty Corp.,
Kinder Morgan Inc.,
9,75 %, priv., série A
Laclede Group Inc. (The),
Lasalle Hotel Properties,
6,38 %, priv., série I, perp.
Lasalle Hotel Properties,
7,50 %, priv., série H, perp.
Lexington Corporate Properties Trust
Lexington Realty Trust,
6,50 %, conv., perp., priv., série C
Liberty Property Trust
LTC Properties Inc.
Macquarie Infrastructure Company LLC
Monmouth Real Estate Investment Corp.
Monmouth Real Estate Investment Corp.,
National Retail Properties Inc.,
5,70 %, priv., série E, cum., perp.
National Storage Affiliates Trust
New Senior Investment Group Inc.
Nextera Energy Capital Holding Inc.,
5,63 %, priv., série H, remb. par antic.
Nextera Energy Capital Holding Inc.,
5,70 %, priv., série G, remb. par antic.
7
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
7 384
221 517
254 069
800
56 647
60 720
9 091
598 663
667 154
11 145
359 003
364 590
787
25 435
25 909
2 958
2 453
99 595
109 867
85 138
119 193
7 754
2 614
291 363
89 216
312 361
75 926
15 671
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550 528
2 070
40 792
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822 150
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100
8 081
9 012
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3 491
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165 508
1 080
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37 656
2 814
86 054
84 902
2 984
235 572
253 471
1 532
48 712
54 394
6 792
226 838
242 474
2 065
65 832
72 429
4 255
143 449
154 563
7 649
243 858
268 924
5 616
19 910
7 304
8 421
189 991
525 396
205 230
225 085
198 618
510 271
208 601
271 385
11 607
379 520
411 950
5 945
199 940
211 905
1 806
60 164
64 951
114
745
3 819
14 185
4 149
12 926
7 871
262 375
276 948
États-Unis (suite)
NextEra Energy Capital Holdings Inc.,
5,00 %, priv., perp.
NextEra Energy Inc.,
5,80 %, priv.
NextEra Energy Inc.,
NorthStar Realty Finance Corp.,
8,75 %, priv., série E, cum., perp.
NorthStar Realty Finance Corp.,
8,88 %, priv., série C, perp.
NuStar Logistics L.P.,
priv., taux variable, remb. par antic.
Omega Healthcare Investors Inc.
Pacific Gas & Electric Co.,
Pattern Energy Group Inc.
Pebblebrook Hotel Trust,
6,50 %, priv., série C, cum., perp.
Pebblebrook Hotel Trust,
Physicians Realty Trust
Post Properties Inc.,
PPL Capital Funding Inc.,
PPL Corp.
PS Business Parks Inc.,
5,75 %, priv., série U, cum., perp.
RAIT Financial Trust,
Ramco-Gershenson Properties Trust,
7,25 %, priv., série D, perp., conv.
Regency Centers Corp.,
6,00 %, priv., série 7, cum., perp.
Retail Properties of America Inc.,
Sabra Health Care REIT Inc.,
7,13 %, série A, priv., cum., perp.
Saul Centers Inc.,
6,88 %, série C, priv., cum., perp.
SCE Trust I,
SL Green Realty Corp.,
6,50 %, série I, priv., perp.
STAG Industrial Inc.
Starwood Property Trust Inc.
Store Capital Corp.
Summit Hotel Properties Inc.,
7,14 %, priv., remb. par antic.
7,88 %, série B, priv., cum., perp.
Sun Communities Inc.,
Sunstone Hotel Investors Inc.
Sunstone Hotel Investors Inc.,
8,00 %, priv., série D
8
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
7 111
230 138
251 886
9 621
472
317 697
37 870
341 063
32 593
1 448
1 847
48 948
110 412
51 211
128 309
12 448
411 604
452 000
6 334
213 425
227 531
3 336
2 681
8 897
84 790
193 458
100 332
89 159
210 155
97 882
689
22 815
23 544
2 355
2 374
9 210
77 156
187 440
161 118
85 611
194 566
135 740
8 755
289 156
306 107
États-Unis (suite)
Taubman Centers Inc.,
6,25 %, série K, priv., cum., perp.
Taubman Centers Inc.,
TC Pipelines L.P.
Terreno Realty Corp.,
Universal Health Realty Income Trust
Urstadt Biddle Properties Inc.,
6,75 %, priv., série G, cum., perp.
7,13 %, priv., série F, cum., perp.
cat. A
Ventas Inc.
VEREIT Inc.
VEREIT Inc.,
6,70 %, priv., série F, perp.
Wells Fargo REIT,
WP Carey Inc.
WP GLIMCHER Inc.
WP GLIMCHER Inc.,
6,88 %, priv., série I, cum., perp.
WP GLIMCHER Inc.,
7,50 %, priv., série H, perp.
4 386
Total des actions
145 290
156 214
25 685 143
26 985 396
42 744 121
44 521 222
129 359
131 243
Obligations de société (29,0 %)
Australie (0,9 %)
APT Pipelines Ltd.,
taux variable, 6,57 %, 30 sept. 2072
Origin Energy Finance Ltd.,
nominative, taux variable, remb. par antic., 7,88 %, 16 juin 2071
Belgique (0,4 %)
LBC Tank Terminals Holding Netherlands BV,
remb. par antic., 6,88 %, 15 mai 2023
Canada (2,8 %)
GFL Environmental Inc.,
remb. par antic., 7,50 %, 18 juin 2018
Gibson Energy Inc.,
remb. par antic., 6,75 %, 15 juill. 2021
Niska Gas Storage Canada ULC / Niska Gas Storage Canada Finance Corp,
remb. par antic., 6,50 %, 1er avr. 2019
TransCanada Trust,
taux variable, remb. par antic., 5,62 %, 20 mai 2075
126 300
165 000
249 036
240 671
378 395
371 914
130 000
166 281
177 903
200 000
203 500
196 520
110 000
143 705
147 071
75 000
72 868
90 378
595 000
758 296
767 320
1 178 369
1 201 289
Îles Caïmans (1,5 %)
PHBS Ltd.,
perp., 6,62 %, 29 sept. 2049
455 000
569 993
635 707
Chili (0,9 %)
AES Gener SA,
taux variable, remb. par antic., 8,38 %, 18 déc. 2073
275 000
369 389
381 686
9
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
100 000
198 164
195 348
100 000
123 642
131 919
100 000
123 185
131 307
444 991
458 574
France (1,1 %)
Électricité de France SA,
perp., taux variable, 6,00 %, 29 déc. 2049
perp., taux variable, remb. par antic., 5,62 %, 29 déc. 2049
taux variable, perp., 5,25 %, 29 janv. 2049
Allemagne (0,5 %)
RWE AG, taux variable,
perp., 7,00 %, 29 mars 2049
100 000
201 804
200 578
Italie (0,6 %)
Enel SPA, taux variable,
remb. par antic., 7,75 %, 10 sept. 2075
110 000
246 368
241 686
Luxembourg (0,5 %)
Intelsat Jackson Holdings SA,
170 000
213 241
205 255
Îles Marshall (0,4 %)
Navios South American Logistics Inc.,
remb. par antic., 7,25 %, 1er mai 2022
180 000
218 728
163 090
Mexique (0,6 %)
Sixsigma Networks Mexico SA de CV,
remb. par antic., 8,25 %, 7 nov. 2021
200 000
268 782
266 707
Pays-Bas (0,5 %)
InterGen N.V.,
180 000
215 127
199 363
100 000
207 709
211 736
100 000
203 467
211 330
411 176
423 066
125 000
161 771
164 956
130 000
173 027
182 840
125 000
161 590
177 761
100 000
136 974
135 090
155 000
199 759
184 090
160 000
206 203
221 700
115 000
154 522
152 358
130 000
165 834
153 496
155 000
185 639
160 406
125 000
162 960
170 962
Royaume-Uni (1,0 %)
National Grid PLC,
taux variable, remb. par antic., 5,62 %, 18 juin 2073
Pennon Group PLC,
taux variable, perp., 6,75 %, 8 mars 2049
États-Unis (17,3 %)
Acadia Healthcare Co. Ltd.,
remb. par antic., 5,62 %, 15 févr. 2023
Ads Waste Holdings Inc.,
remb. par antic., 8,25 %, 1er oct. 2020
AECOM,
remb. par antic., 5,88 %, 15 oct. 2024
AmeriGas Finance LLC / AmeriGas Finance Corp.,
Calumet Specialty Products Partners LP / Calumet Finance Corp,
remb. par antic., 7,62 %, 15 janv. 2022
Casella Waste Systems Inc.,
CHS / Community Health Systems Inc.,
remb. par antic., 6,88 %, 1er févr. 2022
Communications Sales & Leasing Inc. / CSL Capital LLC,
Compressco Partners L.P. / Compressco Finance Corp,
remb. par antic., 7,25 %, 15 août 2022
Corporate Office Properties L.P.,
remb. par antic., 5,00 %, 1er juill. 2025
10
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
105 000
137 816
145 856
65 000
83 440
82 165
100 000
125 850
136 132
100 000
130 437
97 237
150 000
200 017
215 658
190 000
199 542
203 225
200 000
264 549
272 903
140 000
173 095
196 905
85 000
114 324
101 520
165 000
203 728
175 339
100 000
128 789
142 730
150 000
193 332
176 589
190 000
247 030
214 529
105 000
141 100
142 209
110 000
136 615
123 005
90 000
91 574
34 380
120 000
155 917
164 817
100 000
131 101
126 408
90 000
120 109
115 643
80 000
97 178
106 683
165 000
210 377
221 752
160 000
203 830
185 306
130 000
162 672
159 816
120 000
136 512
119 685
75 000
92 882
82 825
135 000
176 007
141 584
75 000
101 450
105 745
110 000
139 362
101 613
125 000
160 316
177 761
130 000
162 572
129 117
États (suite)
Corrections Corp. of America,
Covanta Holding Corp.,
remb. par antic., 5,88 %, 1er mars 2024
Covenant Surgical Partners Inc.,
remb. par antic., 8,75 %, 1er août 2019
Crestwood Midstream Partners L.P. / Crestwood Midstream Finance Corp,
CyrusOne L.P. / CyrusOne Finance Corp.,
DCP Midstream LLC,
taux variable, remb. par antic., 5,85 %, 21 mai 2043
Dominion Resources Inc.,
taux variable, remb. par antic., 5,75 %, 1er oct. 2054
DuPont Fabros Technology L.P.,
Dynegy Inc.,
remb. par antic., 7,62 %, 1er nov. 2024
Energy Transfer Equity L.P.,
remb. par antic., 5,50 %, 1er juin 2027
Equinix Inc.,
remb. par antic., 5,75 %, 1er janv. 2025
Ferrellgas L.P. / Ferrellgas Finance Corp.,
remb. par antic., 6,75 %, 15 janv. 2022
GenOn Energy Inc.,
Geo Group Inc. (The),
Global Partners L.P. / GLP Finance Corp.,
Goodman Networks Inc.,
HCA Inc.,
5,38 %, 1er févr. 2025
Hunt Cos. Inc.,
IASIS Healthcare LLC / IASIS Capital Corp.,
Jefferies LoanCore LLC / JLC Finance Corp.,
Kennedy-Wilson Inc.,
Kindred Healthcare Inc.,
remb. par antic., 6,38 %, 15 avr. 2022
Martin Midstream Partners L.P. / Martin MidstreamFinance Corp.,
NextEra Energy Capital Holdings Inc.,
taux variable, remb. par antic., 6,35 %, 1er oct. 2066
NGL Energy Partners L.P. / NGL Energy Finance Corp,
NGL Energy Partners L.P. / NGL Energy Finance Corp,
Northern Tier Energy LLC / Northern Tier Finance Corp,
PPL Energy Supply LLC,
Qualitytech L.P. / QTS Finance Corp.,
remb. par antic., 5,88 %, 1er août 2022
Rose Rock Midstream L.P. / Rose Rock Finance Corp.,
11
Nombre d’actions/
Valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
65 000
86 204
83 971
140 000
187 904
192 286
125 000
157 281
152 801
130 000
166 294
148 078
150 000
196 357
178 152
160 000
204 713
217 811
90 000
118 236
119 393
140 000
173 871
192 530
15 000
19 180
20 107
États (suite)
Sabine Pass Liquefaction LLC,
6,25 %, 15 mars 2022
SBA Communications Corp.,
Select Medical Corp.,
Suburban Propane Partners L.P. Suburban Energy Finance Corp,
Summit Midstream Holdings LLC / Summit Midstream Finance Corp,
Surgical Care Affiliates Inc.,
Tenet Healthcare Corp.,
6,75 %, 1er févr. 2020
Watco Cos. LLC / Watco Finance Co.,
Western Refining Inc.,
Zayo Group LLC / Zayo Capital Inc.,
série WI, remb. par antic., 6,00 %, 1er avr. 2023
100 000
126 068
131 964
7 765 910
7 539 889
Total des obligations de société
12 648 554
12 466 707
Total des actions et obligations (131,1 %)
55 392 675
56 987 929
Coûts de transactions
(37 095)
Total des placements (131,1 %)
55 355 580
Plus-value latente sur les dérivés (0,0 %)
56 987 929
3 921
Moins-value latente sur les dérivés (-1,5 %)
(655 807)
Autres actifs, moins les passifs (-29,6 %)
(12 867 303)
Total de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (100,0 %)
43 468 740
Tableau A
C o n t r a t s d e c h a n g e à te r m e ( - 1 , 5 % )
Contrepartie
Notation de la
contrepartie*
Date
d’échéance
Prix
contractuel
Notionnel
(achat)
Notionnel
(vente)
A-1+
16 mars 2018
1,369850
47 297 758 CAD
34 527 692 USD
Bank of New York Mellon (The), New York
Contrats de change à terme
Plus-value
(moins-value)
latente
($)
(655 807)
(655 807)
* Notation de Standard and Poor’s
Tableau B
Contrats à terme normalisés (0,0 %)
Valeur
contractuelle ($)
Nom du contrat
Date
d’échéance
(1 647 509)
Billets du Trésor américain à 5 ans
15 mars 2016
(1 647 509)
Contrats à terme normalisés
Nombre de
contrats
(10)
Prix
Monnaie contractuel
USD
118,32
Juste
valeur
($)
Plus-value
(moins-value)
latente
($)
(1 643 587)
3 921
(1 643 587)
3 921
Au 31 décembre 2015, la marge du Fonds liée aux contrats à terme normalisés s’élevait à 6 519 $.
12
Notes annexes
31 décembre, 2015
1.
Organisation du Fonds
Le Fonds de revenu et de croissance d’actifs immobiliers (le « Fonds ») est une fiducie d’investissement à capital fixe établie sous le régime des lois de la province
d’Ontario en vertu d’une déclaration de fiducie en date du 27 avril 2015 (la « déclaration de fiducie ») et mise à jour de temps en temps. Le droit de bénéficiaire sur
l’actif net et le revenu net du Fonds est divisé en parts cessibles de catégorie A et de catégorie U (collectivement, les « parts ») du Fonds. L’adresse du siège social du
Fonds est le 1, rue Adelaide Est, bureau 600, Toronto (Ontario) M5C 2V9.
Les objectifs de placement du Fonds sont de i) fournir aux porteurs de parts (les « porteurs de parts ») des distributions mensuelles en trésorerie et ii) préserver le
capital et chercher à en obtenir une plus-value. Le Fonds a été créé en vue d’investir dans un portefeuille géré activement composé de titres d’émetteurs du monde
entier dont les activités reposent sur des actifs réels. Le portefeuille du Fonds (le « portefeuille ») sera composé principalement de titres négociés en bourse
d’émetteurs ayant une exposition importante à des actifs corporels porteurs de revenu dans les secteurs des infrastructures et de l’immobilier.
Corporation Fiera Capital (« Fiera » ou le « gestionnaire ») est le gestionnaire et le promoteur du Fonds. Fiera, responsable de l’exploitation courante du Fonds, a
retenu les services de Nuveen Asset Management, LLC. (« Nuveen » ou le « gestionnaire de portefeuille ») à titre de gestionnaire de portefeuille du Fonds. La
Société de fiducie Computershare du Canada est le fiduciaire du Fonds (le « fiduciaire »). La Société CIBC Mellon Trust (le « dépositaire ») agit à titre de dépositaire
des actifs du Fonds. Les services aux investisseurs Computershare Inc. sont l’agent des transferts et l’agent chargé de la tenue des registres du Fonds.
Le 27 mai 2015, le Fonds a réalisé un premier appel public à l’épargne aux termes d’un prospectus daté du 27 avril 2015, qui lui a permis de réunir 49 003 600 $ par
l’émission de 4 900 360 parts de catégorie A au prix de 10 CAD par part et 2 996 400 USD par l’émission de 299 640 parts de catégorie U au prix de 10 USD par
part. Sous l’offre publique de rachat dans le cours normal des activitiés, 23 100 parts ont été rachetées pendant la période.
Le Fonds offre des parts cessibles de catégorie A et de catégorie U (collectivement, les « parts »). Les parts de catégorie A sont libellées en dollars canadiens, alors
que les parts de catégorie U sont libellées en dollars américains. Les parts de catégorie U s’adressent aux investisseurs qui désirent effectuer leur placement en
dollars américains; elles ne sont inscrites à la cote d’aucune bourse, mais peuvent être converties mensuellement en parts de catégorie A.
Les parts de catégorie A du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole RAI.UN. Au 31 décembre 2015, le cours de clôture à la TSX
était de 7,61 $ par part.
Les états financiers du Fonds comprennent l’inventaire du portefeuille au 31 décembre 2015, les états de la situation financière au 31 décembre 2015, ainsi que l’état
du résultat global, l’état de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables ainsi que le tableau des flux de trésorerie pour la période close le
31 décembre 2015.
2.
Principales méthodes comptables
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting
Standards Board (« IASB »).
La publication de ces états financiers annuels a été autorisée par le Gestionnaire le 24 mars 2016.
Les principales politiques d’évaluation et de présentation utilisées pour la préparation de ces états financiers sont décrites ci-dessous.
Instruments financiers
Les actifs financiers du Fonds comprennent principalement les instruments financiers et les instruments financiers dérivés présentés à l’inventaire du portefeuille. Les
passifs financiers comprennent principalement des instruments financiers dérivés.
Le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, majorée des coûts de transaction dans le cas des instruments
financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN). Les achats ou ventes ordinaires d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de
transaction. Les actifs et passifs dérivés et titres vendus à découvert du Fonds sont classés comme détenus à des fins de transaction et sont évalués à la juste valeur
par le biais du résultat net, tandis que tous les titres de créance et de capitaux propres ont été désignés à la JVRN. L’obligation du Fonds au titre de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables est présentée au montant du rachat, qui se rapproche de la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont
évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisé s’il y a lieu selon le taux d’intérêt
effectif du contrat. Les méthodes comptables utilisées par le Fonds pour l’évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont identiques aux méthodes
utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts, sauf lorsque le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers ne
s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur.
Évaluation de la juste valeur
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du
marché à la date d’évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et titres négociables cotés) est
fondée sur le cours de clôture à la date d’évaluation. Le Fonds utilise le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart
acheteur-vendeur du jour. Lorsque le cours de clôture ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur, le Gestionnaire détermine le point de l’écart acheteur-vendeur
qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d’un niveau
à l’autre de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert.
Évaluation des titres non cotés et autres placements
La juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques
d’évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date d’évaluation. Les
techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, les cotations de courtiers
reconnus, la référence à d’autres instruments similaires, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres techniques
couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables. Voir la note 10 « Informations à fournir sur
les instruments financiers » pour de plus amples renseignements sur les évaluations de la juste valeur du Fonds.
Opérations sur titres
Les opérations sur titres sont comptabilisées à la date où elles ont eu lieu. Le coût des placements est calculé selon la méthode du coût moyen, sauf pour les titres du
marché monétaire, dont le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage,
13
N o t e s a n n e x e s (suite)
31 décembre, 2015
engagés au moment de l’achat et de la vente de titres par le Fonds, sont inscrits dans l’état du résultat global. L’écart entre la juste valeur des placements et leur coût
est constaté à l’état du résultat global, dans la « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des placements ». Suite à la vente de placements, l’écart entre la
juste valeur des placements et leur coût est inscrit dans l’état du résultat global, dans « Gain (perte) net réalisé sur les placements ».
Trésorerie
La trésorerie et les découverts bancaires sont classés comme des prêts et créances et les autres passifs, respectivement, et sont comptabilisés au coût, qui avoisine la
juste valeur.
Revenus
Le revenu de dividendes est constaté à la date ex-dividende. Le revenu d’intérêts à distribuer présenté dans l’état du résultat global correspond aux paiements
d’intérêts du coupon reçus par le Fonds et comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Le Fonds n’amortit pas les primes versées et les
escomptes reçus à l’achat de titres à revenu fixe, sauf pour les obligations à zéro coupon qui sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire. Les gains ou
les pertes réalisés sur les placements et la plus-value ou la moins-value latente des placements sont calculés selon la méthode du coût moyen. Le coût moyen ne
comprend pas l’amortissement des primes ou des escomptes sur les titres à revenu fixe, à l’exception des obligations à zéro coupon. Les distributions d’intérêts et de
dividendes reçues des fonds sous-jacents sont constatées à la date de la distribution. Les revenus reçus des fiducies de revenu sont inscrits à la date ex-distribution et
sont répartis entre les revenus, les gains en capital et les remboursements de capital lorsque l’information nécessaire à une telle répartition est disponible ou à la
discrétion du Gestionnaire si cette information n’est pas disponible. Les revenus et les gains et pertes réalisés et latents sont répartis au prorata entre les catégories
selon la valeur liquidative moyenne pondérée de chaque catégorie.
Instruments financiers dérivés
Le Fonds peut utiliser une gamme d’instruments financiers dérivés comme les contrats à terme normalisés, les contrats à terme de gré à gré, les options et les swaps
aux fins de couverture ou à d’autres fins, ou les deux. La juste valeur des instruments financiers dérivés est présentée en tenant compte de l’incidence de
conventions-cadres de compensation exécutoires,le cas échéant.
a)
Contrats à terme normalisés
Pour s’exposer davantage à différents marchés financiers, le Fonds peut recourir à des contrats à terme normalisés, inscrits sous « Dépôt de garantie (marge à payer)
sur contrats à terme normalisés » et « Contrats à terme normalisés à la juste valeur » dans les états de la situation financière. Les gains et les pertes associés aux
contrats à terme normalisés sont inscrits dans « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats à terme normalisés » dans l’état du résultat global
jusqu’au moment où les contrats sont liquidés ou viennent à échéance, après quoi les gains (pertes) sont réalisés et comptabilisés en tant que « Gain (perte) net
réalisé sur les contrats à terme normalisés » dans l’état du résultat global. Les contrats à terme normalisés sont comptabilisés à leur juste valeur selon le cours de
clôture.
Le Fonds peut aussi recourir à des contrats à terme normalisés avec des règlements quotidiens en espèces. Dans ce cas, toute différence entre la valeur de clôture à
la date d’évaluation courante et la valeur de clôture à la date d’évaluation précédente, est enregistrée dans l’état du résultat global sous «Revenu tiré de dérivés » ou
« Perte sur les dérivés ». Tout montant à recevoir (à payer) au règlement de ces contrats à termes normalisés est reflété dans les états de la situation financière sous
« Dépôt de garantie (marge à payer) sur contrats à terme normalisés ».
b)
Contrats de change à terme
Le Fonds peut aussi recourir à des contrats de change à terme. Les gains et les pertes associés à ces contrats de change à terme sont inscrits dans l’état du résultat
global dans le « Gain (perte) net réalisé sur les contrats de change à terme ». La juste valeur des contrats de change à terme correspond au gain ou à la perte
qu’entraînerait leur réalisation à la date d’évaluation. Les gains ou pertes de change réalisés et latents sont inscrits sous « Gain (perte) net réalisé sur les contrats de
change à terme » et sous « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats de change à terme » dans l’état du résultat global.
c)
Contrats à terme sur obligations
La valeur des contrats à terme sur obligations est calculée d’après tout gain ou perte qui serait réalisé si la position se réalisait à la date d’évaluation. La plus-value
(moins-value) latente qui s’y rattache alors est présentée sous « Contrats à terme sur obligations à la juste valeur » dans les états de la situation financière. Les gains
ou pertes associés aux contrats à terme sur obligations sont inscrits sous « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats à terme sur
obligations » dans l’état du résultat global jusqu’au dénouement ou à la livraison des contrats, auquel moment les gains ou pertes sont réalisés et présentés sous
« Gain (perte) net réalisé sur les contrats à terme sur obligations » dans l’état du résultat global.
d)
Options achetées
Les options détenues sont évaluées au cours de clôture. Les primes versées pour l’achat d’options qui arrivent à échéance sans avoir été exercées sont
comptabilisées en tant que perte réalisée à la date d’échéance. Les gains ou les pertes découlant des options achetées sont présentés comme « Variation nette de la
plus-value (moins-value) latente des contrats d’options » dans l’état du résultat global jusqu’à ce que les options soient exercées ou échues. Le Fonds peut vendre des
options détenues avant la date d’exercice. La différence entre la prime versée et le produit de la vente est comptabilisée en tant que gain ou perte réalisé. Lorsque le
Fonds exerce une option d’achat, la prime versée est ajoutée au coût des titres sous-jacents achetés. Lorsque le Fonds exerce une option de vente, la différence
entre le produit de la vente et le coût des titres sous-jacents vient réduire la prime versée et le coût de ces titres est comptabilisé en tant que gain (perte) réalisé.
Ces gains ou pertes sont inscrits dans « Gain (perte) net réalisé sur les contrats d’options » dans l’état du résultat global.
e)
Options vendues
Les obligations découlant de la vente d’options sont présentées en diminution du portefeuille. Les actions sont évaluées au cours de clôture à la date d’évaluation. Les
primes reçues pour la vente d’options qui arrivent à échéance sans avoir été exercées sont comptabilisées en tant que gains réalisés à la date d’échéance. Les gains ou
les pertes découlant des options vendues sont inscrites comme « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats d’options » dans l’état du résultat
global jusqu’à ce que les options soient exercées ou échues. Le Fonds peut être libéré de son obligation avant l’exercice de l’option en liquidant sa position. La
différence entre le montant de la prime reçue et celui versé au moment de clore l’opération est comptabilisée en tant que gain (perte) réalisé. Si un détenteur
d’options d’achat d’actions exerce son droit d’acheter des titres sous-jacents, le Fonds doit livrer les titres ou des liquidités au prix d’exercice. La différence entre le
produit de la vente de titres plus la prime et le coût de ces titres est comptabilisée en tant que gain (perte) réalisé. Si un détenteur d’une option de vente exerce son
droit de vendre des titres sous-jacents, le Fonds doit acheter ces titres au prix d’exercice. Le coût de ces titres correspond au prix d’exercice moins la prime reçue.
Ces gains ou pertes sont inscrits dans « Gain (perte) net réalisé sur les contrats d’options » dans l’état du résultat global.
14
31 décembre, 2015
f)
Swaps de devises
Les swaps sont évalués à leur juste valeur quotidienne en fonction d’évaluations provenant de fournisseurs indépendants, notamment des bourses reconnues ou des
cotations obtenues de teneurs de marchés. Les écarts de valeur dans les conventions de swaps sont constatés à titre de « Variation nette de la plus-value (moinsvalue) latente des swaps de devises » dans l’état du résultat global. Les primes reçues ou versées en vertu des conventions de swaps sont incluses dans le calcul du
revenu d’intérêts à distribuer. Lorsque les conventions de swaps arrivent à échéance ou sont dénouées, les gains ou les pertes sont inscrits au poste « Gain (perte)
net réalisé sur les swaps de devises » dans l’état du résultat global.
g)
Swaps de taux d’intérêt
Les contrats de swaps de taux d’intérêt sont évalués à leur juste valeur chaque date d’évaluation à l’aide de cours de clôture indictifs provenant de la contrepartie. La
variation de la juste valeur est constatée sous « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des swaps de taux d’intérêt », et au dénouement ou à
l’expiration d’un contrat, les gains ou les pertes sont inclus au poste « Gain (perte) net réalisé sur les swaps de taux d’intérêt » dans l’état du résultat global.
Prêts de titres
Le Fonds peut participer à des programmes de prêts de titres et dans ce cas, le revenu tiré du prêt de titres est présenté au poste « Revenus de prêts de titres »
dans l’état du résultat global et toute garantie en trésorerie reçue ou à payer figure dans les états de la situation financière à titre de « Garantie en trésorerie reçue
pour les titres prêtés » ou de « Garantie en trésorerie à verser pour le prêt de titres ».
Voir la note 13 « Prêts de titres » pour ce qui est de la valeur des titres prêtés et des garanties reçues.
Compensation des actifs et des passifs financiers
Les actifs et passif financiers sont compensés dans les états de la situation financière du Fonds uniquement lorsqu’il y a :
•
un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de compenser les sommes comptabilisées et;
•
une intention de procéder à un règlement net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Le Fonds dispose du droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de compenser un actif ou un passif financier si :
•
le droit est exécutoire dans le cours normal des activités, et;
•
le droit est exécutoire en cas de manquement, d’insolvabilité ou de faillite.
Les instruments dérivés négociés sur le marché hors bourse peuvent également être assujettis à des conventions-cadres de compensation ou autres accords
similaires qui ne répondent pas aux critères de compensation dans les états de la situation financière, mais permettent tout de même la compensation de sommes
connexes dans certaines circonstances, notamment en cas de manquement, d’insolvabilité ou de faillite.
Voir la note 12 « Compensation des actifs dérivés et des passifs dérivés », pour de plus amples renseignements sur les actifs et passifs financiers compensés ou non
compensés dans les états de la situation financière et assujettis à une convention-cadre de compensation ou autre accord similaire.
Conversion des devises
Les souscriptions et rachats du Fonds sont libellés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds. Les actifs et passifs libellés en devises
étrangères sont convertis en monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date d’évaluation. Les opérations d’achat et de vente de titres, de même que les
revenus et les charges libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’opération.
Les gains et les pertes de change liés à la trésorerie réalisés et latents sont inscrits au poste « Gain (perte) de change sur la trésorerie », alors que ceux liés aux
autres actifs et passifs financiers sont inscrits aux postes « Gain (perte) net réalisé sur les devises » et « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des
placements » dans l’état du résultat global.
Frais d’émission
Les frais d’émission correspondent à la rémunération des placeurs pour compte et aux autres frais liés au placement. Ces frais sont déduits de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables.
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
Le poste « Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part » dans l’état du résultat global représente l’augmentation
(la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables pour la période, divisée par le nombre moyen pondéré de parts rachetables en circulation
au cours de cette période.
Impôts
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le Fonds répond à la définition de fiducie de fonds commun de placement et son exercice fiscale se termine le 15
décembre.
Le Fonds n’est pas imposable sur le revenu net et les gains en capital nets qui sont distribués aux porteurs de parts rachetables. La totalité des revenus de placement
du Fonds et une part suffisante des gains en capital nets réalisés au cours de tout exercice fiscal doivent être distribuées aux porteurs de parts rachetables de manière
à ce que le Fonds n’ait aucun impôt à payer. Le Fonds ne comptabilise donc pas d’impôts sur le revenu. Par conséquent, l’économie d’impôts liée aux pertes en capital
et autres qu’en capital ne se reflète pas à titre d’actif d’impôt différé dans les états de la situation financière.
Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d’impôt sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains
sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôt s’y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans l’état du résultat global.
Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment et utilisées pour réduire ultérieurement les gains en capital. Les pertes autres qu’en capital peuvent être
reportées pendant 20 ans et utilisées pour réduire ultérieurement les revenus de placement et les gains en capital. Voir la note 11 « Impôts sur le revenu et les gains
en capital » pour de plus amples renseignements sur les impôts.
La conversion des parts de catégorie U en parts de catégorie A constituera une disposition des parts de catégorie U converties pour l’application de la Loi de l’impôt.
15
31 décembre, 2015
Émission et rachat de parts rachetables
Les parts émises et en circulation sont considérées comme constituant le capital du Fonds. Le Fonds n’est pas assujetti à des exigences particulières en matière de
capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines exigences minimales en matière de souscription.
Les distributions aux porteurs de parts rachetables sont comptabilisées par le Fonds lorsqu’elles sont payables aux porteurs de parts. Les distributions versées en
excédent du revenu net et des gains réalisés sont comptabilisées comme des distributions en remboursement de capital.
Entité d’investissement
Le Fonds a déterminé qu’il est une entité d’investissement conformément à IFRS 10, États financiers consolidés puisqu’il réunit les conditions suivantes :
a)
Le Fonds a obtenu des fonds dans le but de fournir aux investisseurs des services de gestion de placements.
b)
L’objectif d’affaire du Fonds, qui a été communiqué directement aux investisseurs, est d’investir dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de
plus-values et de revenus de placement.
c)
Le rendement des placements est mesuré et évalué sur la base de la juste valeur.
Ainsi, tous les investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises aux participations ont été désignés à la JVRN.
Conformément à IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, le Fonds doit communiquer certains renseignements sur les placements qu’il
détient dans d’autres entités, soit des filiales, des entreprises associées ou des entités structurées.
Filiales
Une entité est considérée comme une filiale lorsqu’elle est contrôlée par une autre entité. Le Fonds contrôle une entité s’il est exposé ou a droit à des rendements
variables en raison de ses liens avec l’entité ou s’il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont des participations dans des entités sur lesquelles le Fonds exerce une influence notable et non un contrôle.
Entités structurées
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur dominant pour établir qui
contrôle l’entité. Le Gestionnaire a déterminé que tous ses investissements dans des fonds sous-jacents, des placements indexés, des titres adossés à des créances
hypothécaires ainsi que des titres adossés à des crédits mobiliers sont des investissements dans des entités structurées, à moins que le type de relation soit
autrement spécifié.
Voir la note 10 « Informations à fournir sur les instruments financiers » pour de plus amples renseignements au sujet des placement dans des entités structurées.
Normes comptables publiées mais non encore adoptées
La version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers, a été publiée par l’IASB en juillet 2014 et remplacera IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
IFRS 9 introduit un modèle de classement et d’évaluation unique, un modèle de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues et une approche de la
comptabilité de couverture presque complètement revue. La nouvelle approche unique, qui repose sur des principes pour classer les actifs financiers, s’appuie sur les
caractéristiques des flux de trésorerie ainsi que sur le modèle économique selon lequel l’actif est détenu. Le nouveau modèle unique de dépréciation, qui s’applique à
tous les instruments financiers, exigera de comptabiliser plus rapidement les pertes de crédit attendues. Il comporte aussi des modifications qui touchent le risque de
crédit propre à l’entité, notamment pour les passifs devant être évalués à la juste valeur, de sorte que les gains découlant de la détérioration du risque de crédit
propre à l’entité à l’égard de ces passifs ne sont plus comptabilisés en résultat net. IFRS 9 entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2018, mais l’adoption anticipée est permise. De plus, les modifications touchant le crédit propre à l’entité peuvent être appliquées de façon anticipée, seules, sans
pour autant modifier la méthode de comptabilisation des instruments financiers. Le Fonds évalue actuellement l’incidence d’IFRS 9 et n’a pas encore déterminé à quel
moment il adoptera la nouvelle norme.
3.
Jugements, estimations et hypothèses comptables critiques
Lors de la préparation des états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des
hypothèses quant à l’avenir. Les résultats réels peuvent s’écarter de ces estimations. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et estimations
comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif
Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. La juste valeur de ces instruments est
déterminée au moyen de techniques d’évaluation et peut être établie en ayant recours à des sources réputées en matière d’évaluation des prix (par exemple, des
services d’établissement des prix) ou à des indications de prix fournies par les teneurs de marché. Les cours obtenus par l’intermédiaire de ces sources peuvent
constituer des indications, sans être contraignants ni exécutables. En l’absence de données de marché, le Fonds peut évaluer ses positions au moyen de ses propres
modèles, qui reposent généralement sur des méthodes et techniques d’évaluation généralement reconnues comme la norme dans le secteur d’activité. Les modèles
utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et révisés de façon périodique par l’équipe compétente du Gestionnaire, indépendamment des personnes qui les
ont créés. Les modèles utilisés pour les actions d’entités non cotées reposent principalement sur des multiples du bénéfice ajustés pour tenir compte de l’absence de
négociabilité, s’il y a lieu.
Dans la mesure du possible, les modèles font appel à des données observables. Néanmoins, le Gestionnaire doit établir des estimations à l’égard de facteurs comme
le risque de crédit (aussi bien le risque de crédit propre que le risque de crédit de la contrepartie), les volatilités et les corrélations. Les changements d’hypothèses
touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Le Fonds considère comme des données
observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des
sources indépendantes qui sont des intervenants actifs sur le marché en question. Voir la note 10 pour de plus amples renseignements sur l’évaluation de la juste
valeur des instruments financiers du Fonds.
16
31 décembre, 2015
Classement et évaluation des placements et application de l’option de la juste valeur
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, le Gestionnaire est tenu de poser des jugements importants afin de déterminer si l’activité du
Fonds consiste ou non à investir dans le but de réaliser un rendement global, aux fins de l’application de l’option de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39.
Le jugement le plus important consiste à établir que certains placements sont détenus à des fins de transaction et à déterminer si l’option de la juste valeur peut être
appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins.
4.
Parts rachetables
Structure du capital
Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts cessibles et rachetables d’une catégorie de la façon déterminée à l’occasion par le gestionnaire. Le Fonds
est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de catégorie A et de pars de catégorie U.
Le Fonds a accordé aux placeurs pour compte une option (l’« option de surallocation ») exerçable pendant une période de 30 jours suivant la date de clôture, visant
l’achat de parts supplémentaires jusqu’à concurrence de 15 % du nombre total de parts de catégorie A émises à la date de clôture, aux mêmes conditions que celles
du premier appel public à l’épargne.
Rachats annuels
À compter de 2016, les parts pourront être remises à des fins de rachat une fois par année au cours de la période allant du premier jour ouvrable d’octobre au
dernier jour ouvrable (17 h, heure de Toronto) d’octobre (la « période d’avis »). Sous réserve du droit du Fonds de suspendre les rachats dans certaines
circonstances, les parts dûment remises à des fins de rachat pendant la période d’avis seront rachetées l’avant-dernier jour ouvrable du mois de novembre de chaque
année (la « date de rachat annuel ») et le porteur recevra un prix de rachat correspondant à 100 % de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par
part de catégorie A ou par part de catégorie U (selon le cas), telle qu’elle a été calculée à la date de rachat annuel, déduction faite des frais liés au rachat, y compris
les commissions, les frais de virement électronique et autres charges imputés au Fonds par des tiers, le cas échéant, au plus tard à la date de paiement du rachat.
Rachats mensuels
En plus du droit de rachat annuel, les porteurs de parts ont la possibilité de faire une demande de rachat en tout temps, auquel cas le Fonds rachètera les parts
l’avant-dernier jour ouvrable de tout mois autre que le mois de la date de rachat annuel (la « date de rachat mensuel »), sous réserve de certaines conditions. Pour ce
faire, les parts doivent être remises au plus tard à 17 h (heure de Toronto) le dernier jour ouvrable du mois précédant celui de la date de rachat mensuel. Le
paiement du prix de rachat est effectué au plus tard à la date de règlement du rachat, sous réserve du droit du Gestionnaire de suspendre les rachats dans certaines
circonstances.
Le porteur de parts qui remet en bonne et due forme une part de catégorie A à des fins de rachat à une date de rachat mensuel recevra, le cas échéant, un montant
correspondant au moindre des montants suivants : i) 95 % du prix du marché et ii) 100 % du cours de clôture d’une part de catégorie A à la date de rachat mensuel
applicable (le « prix de rachat mensuel »), déduction faite, dans chaque cas, des frais associés au rachat, y compris les commissions et autres frais, le cas échéant. Le
porteur de parts qui remet une part de catégorie U à des fins de rachat à une date de rachat mensuelle recevra un montant en dollars américains (en fonction du
taux de change) correspondant à l’équivalent en dollars américains du produit obtenu en multipliant i) le montant de rachat mensuel par ii) une fraction dont le
numérateur est l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de catégorie U la plus récente (présentée en dollars canadiens en fonction du taux de
change) et le dénominateur, l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de catégorie A la plus récente, déduction faite des frais et charges
engagés par le Fonds pour financer le rachat.
Nonobstant ce qui précède, le montant de rachat mensuel d’une part de catégorie A ou d’une part de catégorie U rachetée à la date donnée ne dépassera pas l’actif
net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de catégorie A ou de catégorie U, selon le cas, à la date de rachat mensuel.
Conformément à la déclaration de fiducie, le Fonds peut affecter et désigner comme payable tout gain en capital réalisé lors de la disposition d’un bien visant à
permettre ou à faciliter le rachat de parts d’un porteur de parts ayant demandé leur rachat. De telles affectations et désignations réduiront le prix de rachat payable
au porteur de parts ayant demandé le rachat.
Le 30 juillet 2015, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a accepté l’avis d’intention du Fonds de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des
activités. Conformément à l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités, le Fonds propose de racheter, par l’entremise des services de la TSX, à
l’occasion et si cela sert au mieux les intérêts du Fonds, jusqu’à 490 068 parts de catégorie A (les « parts ») du Fonds, ce qui représente environ 10 % du flottant. En
date du 23 juillet 2015, le Fonds avait 4 900 686 parts de catégorie A émises et en circulation. Au cours de toute période de 30 jours donnée, le Fonds ne rachètera
pas plus de 98 013 parts de catégorie A au total, soit 2 % des parts de catégorie A émises et en circulation en date du 23 juillet 2015. Toutes les parts rachetées par
le Fonds en vertu de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités seront annulées.
Conversion de parts de catégorie U en parts de catégorie A
Un titulaire de parts de catégorie U peut les convertir en parts de catégorie A sur une base mensuelle et on prévoit que la liquidité des parts de catégorie U
découlera principalement de leur conversion en parts de catégorie A et de la vente de ces parts de catégorie A par l’entremise de la TSX. Les parts de catégorie U
peuvent être converties le premier jour ouvrable de n’importe quel mois (« date de conversion »), moyennant un avis et en remettant ces parts avant 15 h (heure de
Toronto) au moins cinq jours ouvrables avant la date de conversion.
Pour chaque part de catégorie U convertie, le titulaire recevra un nombre de parts de catégorie A équivalent à l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables par part de catégorie U (en dollars canadiens et selon le taux de conversion) à la clôture des marchés à la date de conversion, divisé par l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables des parts de Catégorie A à la clôture des marchés à la date de conversion. Aucune fraction de part de catégorie A ne
sera émise dans le cadre d’une conversion de parts de catégorie U et toute fraction sera arrondie au nombre entier inférieur le plus près du nombre de parts de
catégorie A.
Le Fonds gère son capital conformément à ses objectifs et à ses stratégies de placement ainsi qu’à ses politiques de gestion des risques, décrites dans la section du
risque de liquidité (Note 10), tout en conservant suffisamment de liquidités pour verser les distributions, le cas échéant.
17
31 décembre, 2015
Parts émises et en circulation
Les parts du Fonds se répartissent comme suit :
Parts émises et en circulation
Parts
Parts
rachetables
rachetables
Nombre de parts
Parts
Parts
Parts converties de émises à l’exercice
rachetables — rachetables rachetables rachetables catégorie U à
de bons de
au début de la période
émises réinvesties
rachetées
catégorie A
souscription
Parts
rachetables
rachetées dans le
cadre de l’offre
publique de
rachat dans le
Nombre de parts
cours normal
rachetables —
des activités à la fin de la période
(27 mai)
(31 décembre)
Catégorie A
2015
—
4 900 360
—
—
1 324
—
Catégorie U
2015
—
299 640
—
—
(1 000)
—
(23 100)
—
4 878 584
298 640
Évaluation des parts rachetables
Le Gestionnaire calcule l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part chaque jour pour chaque catégorie de parts rachetables en divisant l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables par le nombre de parts rachetables en circulation.
Le Fonds entend verser des distributions mensuelles aux porteurs de parts inscrits le dernier jour ouvrable de chaque mois. Les distributions seront versées au plus
tard le 15e jour du mois suivant. Le Fonds n’effectuera pas de distributions mensuelles à montant fixe, mais annoncera au moins une fois l’an, en décembre de chaque
année, les distributions mensuelles cibles prévues pour l’exercice suivant en fonction des estimations du Gestionnaire et du sous-conseiller des flux de trésorerie
distribuables du Fonds pour la période. Les distributions sont comme suit :
Distribution totale
$
Distribution par part*
$
1 425 669
114 878
0,29
0,29
Catégorie A
Catégorie U
* Catégorie U en dollar américain.
L’obligation du Fonds à l’égard des parts rachetables en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer en trésorerie (si les porteurs de parts le
demandent) tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. Cette obligation n’est donc pas la seule obligation contractuelle des parts rachetables du Fonds. En
conséquence, les parts rachetables en circulation du Fonds sont désignées à titre de passifs financiers, conformément à IAS 32 Instruments financiers : Présentation
(« IAS 32 »).
5.
Frais de gestion et autres frais
Le Gestionnaire est responsable de la gestion, de la supervision et de l’administration du Fonds et prend toutes les décisions d’investissement.
Frais de gestion
Fiera agira comme Gestionnaire et promoteur du Fonds. Nuveen Asset Management LLC agira comme conseiller de portefeuille du Fonds. Nuveen sera responsable
des services de gestion et des services-conseils en matière de placements pour le Fonds. Des frais de gestion annuels correspondant à 1,10 % de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables du Fonds, calculés quotidiennement et payables chaque mois, taxes applicables en sus, seront versés au Gestionnaire. Le
Gestionnaire doit payer les frais à verser au Gestionnaire de portefeuille à même les frais de gestion.
Primes de rendement
Le Fonds n’est pas assujetti aux primes de rendement.
Autres frais
Le Fonds payera tous les frais ordinaires engagés dans le cadre de son exploitation et de son administration. Il est convenu que les frais du Fonds incluent, sans s’y
limiter, tous les coûts de transactions de portefeuille, les frais de comptabilité de fonds, les frais du comité d’examen indépendant, les honoraires du fiduciaire, les
frais juridiques, les honoraires d’audit, les frais de communication aux porteurs de parts, les droits de dépôt, les droits de garde et les autres frais administratifs.
6.
Opérations avec des parties liées
Fiera est le Gestionnaire et le conseiller en valeurs du Fonds aux termes de la convention d’administration. Le Gestionnaire assure l’administration quotidienne du
Fonds. Il lui fournit ou fait en sorte qu’on lui fournisse tous les services (comptabilité, garde de valeurs, gestion de portefeuille, tenue des registres, agent des
transferts) dont il a besoin pour bien fonctionner.
Au 31 décembre 2015, la Banque Nationale du Canada et la Fédération des caisses Desjardins du Québec détiennent respectivement 22,65 % et 10,17 % des actions
à droit de vote de Fiera.
Le Fonds peut avoir tiré des revenus de fonds sous-jacents et de sociétés en commandite, qui ont le même Gestionnaire.
Les frais de gestion, la prime de rendement et les frais de comptabilité de Fonds présentés dans l’état du résultat global, s’il y en a, sont engagés par le Fonds auprès
de Fiera.
18
31 décembre, 2015
Les coûts de transactions présentés dans l’état du résultat global, s’il y en a, peuvent inclure des commissions de courtage payées à des filiales de la Banque Nationale
du Canada et de la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Le tableau suivant présente, s’il y en a, les revenus et/ou les charges présentés dans l’état du résultat global et les charges à payer et/ou montants à recevoir présentés
dans les états de la situation financière encourus par le Fonds à l’égard de ces parties liées:
31 décembre 2015
$
Charges
Frais de gestion
Frais de comptabilité de fonds
300 495
7 201
$
Montants à payer
Charges à payer
Frais de comptabilité de fonds à payer
40 492
5 221
Le comité d’examen indépendant (« CEI »), constitué en conformité avec le Règlement 81-107, examine les questions de conflits d’intérêts que le gestionnaire lui
soumet et formule des recommandations ou approuve des mesures appropriées, selon le cas, dans l’intérêt du Fonds. Le CEI compte actuellement trois membres,
qui sont indépendants du Fonds. Les membres du CEI sont rémunérés par provision sur honoraires annuelle et par jetons de présence. Ils sont aussi remboursés de
leurs dépenses liées à leur travail pour le CEI. Ces coûts sont répartis parmi les fonds gérés par le Gestionnaire.
7.
Contrat à terme de gré à gré
Au 31 décembre 2015, le Fonds n’a pas fait usage de contrat à terme de gré à gré.
8.
Emprunt bancaire et dettes bancaires
Le Fonds peut utiliser diverses formes de levier financier, y compris des emprunts aux termes de facilités de prêt et des achats sur marge. Le Fonds peut aussi utiliser
le levier obtenu par le biais de l’exposition théorique aux termes d’instruments dérivés, pourvu que l’exposition totale obtenue par le biais de l’exposition théorique
aux termes d’instruments dérivés fondée sur la valeur marchande de l’exposition théorique déterminée quotidiennement et des emprunts déterminée au moment où
ils sont contractés ne dépasse pas 25 % de l’actif total (le « seuil maximal de levier »). Les instruments dérivés utilisés uniquement à des fins de couverture (au sens du
Règlement 81-102) ne seront pas inclus dans le calcul du seuil maximal de levier. Si, à un moment donné, le levier financier dépasse le seuil maximal de levier, le
gestionnaire, dès que possible, fera ramener le levier financier sous ce seuil. En conséquence, au moment où le levier financier est contracté, le montant maximal de
levier financier que le Fonds peut utiliser est 1,33:1 [somme des positions acheteur totales (y compris les positions avec effet de levier) divisée par l’actif net du
Fonds)]. Au départ, il est prévu que le Fonds utilisera un levier financier d’environ 25 % de l’actif total [1,33:1 (somme des positions acheteur (y compris les positions
avec effet de levier) divisée par l’actif net du Fonds)].
31 décembre 2015
9.
Emprunt
bancaire
$
Emprunt bancaire
en tant que % du
total de l’actif
%
Charge
d’intérêts
$
Commissions
d’engagement
$
14 863 370
24,9
89 746
4 405
Commissions de courtage
En 2015, le Fonds n’a pas eu de rabais de courtage inclus dans les commissions.
10. Informations à fournir sur les instruments financiers
Classement des instruments financiers évalués à la juste valeur
L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie selon trois niveaux hiérarchiques :
Niveau 1: Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation;
Niveau 2: Les techniques d’évaluation sont fondées sur des données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours inclus au niveau 1, qui sont
observables directement (soit les prix) ou indirectement (soit les données dérivées de prix); et
Niveau 3: Les techniques d’évaluation sont fondées sur des données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas observables sur le marché
(données non observables).
Si des données d’entrée de niveaux différents sont utilisées pour évaluer la juste valeur d’un actif ou d’un passif, le classement hiérarchique sera déterminé en
fonction du niveau le plus bas des données significatives pour l’évaluation de la juste valeur.
Classification des instruments financiers évalués à la juste valeur
Un changement dans la méthode d’évaluation de la juste valeur peut entraîner un transfert entre niveaux. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts
d’un niveau à l’autre de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert.
19
31 décembre, 2015
Titres du marché monétaire
Les titres du marché monétaire proviennent principalement du secteur public et de sociétés, qui sont évalués selon des modèles fondés sur des données d’entrée
comme la courbe des taux d’intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d’entrée significatives aux fins de l’évaluation sont généralement
observables, les titres de marché monétaire sont classés au niveau 2. Les titres de marché monétaire du secteur public garantis par le gouvernement fédéral ou
provincial sont classés au niveau 1.
Actions
Les actions sont classées au niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu’un prix fiable est observable. Certaines actions ne sont pas négociées fréquemment,
si bien qu’aucun prix observable n’est disponible. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée au moyen de données de marché observables et la juste valeur est
classée au niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir d’importantes données non observables, auquel cas l’évaluation est classée au
niveau 3. Les bons de souscription non cotés sont évalués selon le modèle Black-Scholes ou d’autres méthodes et techniques d’évaluation généralement reconnues
comme la norme dans le secteur d’activité et sont généralement classés au niveau 2.
Placements indexés
Les placements indexés sont classés au niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu’un prix fiable est observable.
Obligations et débentures
Les obligations et débentures du secteur public garanties par le gouvernement fédéral ou provincial sont classées au niveau 1, alors que les autres obligations et
débentures du secteur public sont classées au niveau 2. Les obligations et débentures de sociétés sont évaluées selon des modèles fondés sur des données d’entrée
comme la courbe des taux d’intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d’entrée significatives aux fins de l’évaluation des obligations et
débentures de sociétés sont généralement observables, elles sont habituellement classées au niveau 2.
Titres adossés à des créances hypothécaires et titres adossés à des crédits mobiliers
Les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers comprennent principalement des titres de sociétés, qui sont évalués selon
des modèles fondés sur des données d’entrée comme la courbe des taux d’intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d’entrée significatives
aux fins de l’évaluation sont généralement observables, les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers sont
habituellement classés au niveau 2.
Fonds sous-jacents et sociétés en commandite
Les fonds sous-jacents publics et les sociétés en commandite sont classés au niveau 1 lorsqu’ils sont assortis d’un prospectus sans restriction et d’un prix fiable et
observable. Certains fonds sous-jacents et sociétés en commandite ne sont pas publics. Leur prix est alors déterminé au moyen de données de marché observables et
la juste valeur est classée au niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir des données non observables importantes, auquel cas
l’évaluation est classée au niveau 3.
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés se composent de contrats de change à terme, contrats à terme sur obligations, de contrats à terme normalisés, de contrats
d’options, de contrats de swaps sur défaillance de crédit, swaps de devises et swaps de taux d’intérêt. Les contrats pour lesquels les écarts de crédit de la
contrepartie sont observables et fiables ou pour lesquels les données d’entrée liées au crédit sont considérées comme importantes pour la juste valeur se classent au
niveau 2. Les options et contrats à terme négociés en bourse sont classés au niveau 1, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir d’importantes données
d’entrée non observables, auquel cas ils sont classés au niveau 3.
Contrat à terme de gré à gré
Les contrats à terme de gré à gré sont évalués à la valeur du marché chaque date d’évaluation, en fonction des gains et des pertes qui auraient été réalisés si les
contrats avaient été résiliés. Les gains ou les pertes liés aux contrats à terme de gré à gré sont constatés comme contrats à terme de gré à gré, à leur juste valeur
jusqu’à ce que les contrats soient dénoués ou expirent, moment où les gains et les pertes sont réalisés. Un contrat à terme de gré à gré est classé au niveau 2.
Les tableaux suivants catégorisent la juste valeur des actifs (passifs) financiers du Fonds selon une hiérarchie à trois niveaux. La méthodologie utilisée pour l’évaluation
des titres n’est pas nécessairement une indication du risque associé au placement dans ces titres. La détermination de la juste valeur est décrite à la note 2
« Principales méthodes comptables » .
Actifs (passifs) financiers à la juste valeur par le biais du résultat net au
31 décembre 2015
Niveau 1
$
Niveau 2
$
Niveau 3
$
Total
$
Actif
Obligations et débentures
Actions
Dérivés
—
44 521 222
3 921
12 466 707
—
—
—
—
—
12 466 707
44 521 222
3 921
Total de l’actif
44 525 143
12 466 707
—
56 991 850
Passif
Dérivés
—
(655 807)
—
(655 807)
Total du passif
—
(655 807)
—
(655 807)
Transferts entre les niveaux 1 et 2
Au cours de la période close le 31 décembre 2015, aucun placement n’a été transféré entre les niveaux 1 et 2.
20
31 décembre, 2015
Entités structurées
Les justes valeurs des placements indexés, titres adossés à des créances hypothécaires, titres adossés à des crédits mobiliers, fonds sous-jacents et sociétés en
commandite dans les tableaux « Actifs (passifs) financiers à la juste valeur par le biais du résultat net » représentent également l’exposition maximale aux pertes
découlant des placements dans des entités structurées.
Risques découlant des instruments financiers
Les activités du Fonds exposent ce dernier à divers types de risques financiers, dont le risque de marché (qui comprend le risque de change, le risque de taux
d’intérêt et le risque de prix), le risque de concentration, le risque de crédit et le risque de liquidité. La stratégie globale de gestion des risques du Fonds met l’accent
sur la nature imprévisible des marchés financiers et vise à en atténuer les incidences potentiellement négatives sur le rendement du Fonds.
Le Gestionnaire est responsable de la gestion des risques du Fonds. Mensuellement, le Gestionnaire compare le rendement du Fonds à l’indice de référence. Cette
analyse est ensuite passée en revue chaque mois par le chef des placements et par l’équipe du chef des placements. En outre, le Gestionnaire s’assure que les
politiques de placement du Fonds sont suivies à la lettre et rédige des rapports de conformité trimestriels, lesquels sont passés en revue chaque trimestre par le chef
des placements.
Si le Fonds investit dans des fonds sous-jacents ou des sociétés en commandite, il pourrait être indirectement exposé aux risques des instruments financiers de ces
fonds sous-jacents ou de ces sociétés en commandite, selon le type de titres détenu par les fonds sous-jacents ou les sociétés en commandite. La décision de vendre
ou d’acheter des titres d’un fonds sous-jacent ou d’une société en commandite est prise en fonction des objectifs de placement du Fonds, généralement selon une
stratégie précise en matière de répartition de l’actif. Seule l’exposition directe aux risques liés aux instruments financiers du Fonds est présentée.
a)
Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison d’un changement de variables de
risque pertinentes, telles que les taux de change, les taux d’intérêt et le cours des actions.
i)
Risque de change
Le risque de change s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des
monnaies étrangères.
Le risque de change est composé d’éléments monétaires (incluant généralement la trésorerie, les montants à recevoir en devises et les placements dans des titres à
revenu fixe et des titres de marché monétaire) et d’éléments non monétaires (incluant généralement les placements dans des actions et fonds sous-jacents). Les actifs
non monétaires sont classés en fonction de la devise dans laquelle le titre a été transigé.
Le Fonds est exposé à un risque de change lorsqu’il détient des actifs et/ou des passifs libellés en monnaies autre que le dollar canadien, la monnaie fonctionnelle du
Fonds, alors que la valeur des titres libellés dans d’autres devises fluctuera selon les taux de change applicables en vigueur. Généralement, lorsque le dollar canadien
diminue par rapport aux devises étrangères, la valeur des placements étrangers augmente. Lorsque le dollar canadien augmente par rapport aux devises étrangères, la
valeur des placements étrangers diminue.
L’exposition du Fonds au risque de change est présentée en fonction de la valeur comptable des actifs et passifs financiers (incluant le montant nominal des contrats à
terme de gré à gré, des contrats à terme normalisés et des swaps de devises, s’il y a lieu). En ce qui a trait au montant nominal des contrats à terme de gré à gré, des
contrats à terme normalisés et des swaps de devises les positions-acheteur sont présentées dans « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net », alors
que les positions-vendeur sont présentées dans les « Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ».
Le tableau suivant indique les devises auxquelles le Fonds est exposé de façon importante, en dollars canadiens, ainsi que le notionnel des contrats à terme de gré à
gré, des contrats à terme normalisés et des swaps de devises, s’il y a lieu. Le tableau indique également l’impact potentiel sur les actifs nets attribuables aux porteurs
de parts rachetables si la valeur du dollar canadien avait augmenté ou diminué de 5 % par rapport à chacune des autres devises, toutes les autres variables restant
constantes.
Devise
Instruments
financiers
monétaires
$
Instruments
financiers
non-monétaires
$
Exposition
nette
$
Impact sur
l’actif net
attribuable
aux porteurs
de parts
rachetables
$
Dollar australien
Réal Brésilien
Livre sterling
Couronne danoise
Euro
Dollar de Hong Kong
Peso mexicain
Dollar néo-zélandais
Dollar de Singapour
Dollar américain
199 097
6 154
1 102 160
—
258 435
8 839
3 042
—
7 990
(49 817 034)
3 739 178
253 914
1 514 223
17 584
3 435 929
1 318 134
233 231
1 094 146
2 206 012
28 904 304
3 938 275
260 068
2 616 383
17 584
3 694 364
1 326 973
236 273
1 094 146
2 214 002
(20 912 730)
196 914
13 003
130 819
879
184 718
66 349
11 814
54 707
110 700
(1 045 637)
En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s’avérer importantes.
ii) Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux
d’intérêt du marché.
21
31 décembre, 2015
Un risque de taux d’intérêt existe lorsque le Fonds investit dans des instruments financiers portant intérêt. En général, la juste valeur de ces titres augmente si les
taux d’intérêt baissent et diminue si les taux d’intérêt augmentent. Le Gestionnaire gère ce risque en calculant et en surveillant la duration effective moyenne de son
portefeuille de titres portant intérêt.
Le tableau suivant résume l’exposition directe du Fonds au risque de taux d’intérêt. Il comprend la liste des actifs et des passifs financiers du Fonds à leur juste valeur,
et classés en fonction de la date contractuelle ou de la date d’échéance, selon la plus rapprochée des deux. Le tableau illustre également l’effet sur l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables d’une augmentation ou d’une diminution de 1 % des taux d’intérêt en vigueur, en supposant un déplacement parallèle de
la courbe de rendement, toutes les autres variables étant demeurées constantes.
31 décembre 2015
Moins d’un
an
$
1à5
ans
$
5 à 10
ans
$
Plus de
10 ans
$
Total
$
Impact sur
l’actif net
attribuable
aux porteurs
de parts
rachetables
$
(13 214 414)
1 606 769
6 608 258
4 251 680
(747 707)
994 000
Les fluctuations de taux ont un effet minime sur les titres de marché monétaire, puisqu’ils sont généralement détenus jusqu’à leur échéance et que leur nature est
axée sur le court terme.
En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de cette analyse de sensibilité et les différences pourraient s’avérer importantes.
iii) Risque de prix
Le risque de prix s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché,
autres que celles découlant du risque de change ou du risque de taux d’intérêt.
Tous les placements dans des titres comportent des risques de pertes en capital. Le Gestionnaire gère ce risque en sélectionnant judicieusement les titres et autres
instruments financiers, conformément aux limites définies. Le risque maximal découlant des instruments financiers est déterminé en fonction de la juste valeur des
instruments financiers. Les instruments financiers détenus par le Fonds sont exposés au risque lié au cours du marché découlant des incertitudes relatives aux cours
futurs des instruments. Le risque lié au cours du marché du Fonds est géré au moyen de la diversification du ratio d’exposition du portefeuille.
Au 31 décembre 2015, l’estimation du Gestionnaire de l’incidence sur l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables découlant d’une variation
raisonnablement possible de l’indice de référence, en gardant toutes les autres variables constantes, est incluse dans le tableau qui suit :
Impact sur l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables
Indices de référence
Indice des prêts leviers Credit Suisse
Variation
du prix %
31 décembre 2015
$
+/-10
+/-4 452 122
En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de cette analyse de sensibilité et les différences pourraient s’avérer importantes.
b) Risque de concentration
Le risque de concentration se décrit comme étant le risque d’avoir un ou quelques éléments, tels qu’un emplacement géographique, un type de produit, un secteur
d’activité ou un type de contrepartie, qui dictent la majeure partie de la performance et/ou de la volatilité du Fonds. Ce risque est réduit durant l’élaboration de la
politique de placement en exigeant une diversification minimale au niveau des titres, des émetteurs, des secteurs et des catégories d’actifs si applicable. Le
Gestionnaire détermine la concentration en se basant sur l’objectif de placement du Fonds.
22
31 décembre, 2015
Le tableau qui suit résume le risque de concentration en pourcentage de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds:
Segment de marché
31 décembre 2015
%
Actions
Australie
Autriche
Belgique
Brésil
Canada
Chine
France
Bailliage de Guernesey
Hong Kong
Italie
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Portugal
Singapore
Espagne
Royaume-Uni
États-Unis
Obligations de société
Australie
Belgique
Canada
Îles Caïmans
Chilie
France
Allemagne
Italie
Luxembourg
Îles Marshall
Mexique
Pays-Bas
Royaume-Uni
États-Unis
Dérivés
Autres actifs/passifs nets
8,6
0,3
1,0
0,6
5,0
0,1
0,7
0,6
2,9
2,0
0,8
1,1
2,5
0,8
6,0
2,0
5,1
62,0
0,9
0,4
2,8
1,5
0,9
1,1
0,5
0,6
0,5
0,4
0,6
0,5
1,0
17,3
(1,5)
(29,6)
100,0
c) Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend de la possibilité qu’une contrepartie à un instrument financier ne soit pas en mesure de payer le montant total à l’échéance.
Transactions sur instruments financiers
Le Fonds est exposé au risque de crédit. Le risque de crédit propre au Fonds et celui de la contrepartie sont pris en compte dans la détermination de la juste valeur
des actifs et des passifs financiers, y compris les instruments financiers dérivés. Les transactions sont réglées ou payées à la livraison par l’entremise de courtiers
approuvés. Le risque de défaillance est jugé minime, puisque la livraison des titres vendus est effectuée seulement lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement
sur achat est effectué une fois les titres reçus par le courtier. La transaction échouera si une des parties ne respecte pas ses obligations.
Cependant, le recours à des dépositaires et à des courtiers principaux qui procèdent au règlement des transactions comporte toutefois des risques et, dans de rares
circonstances, les titres et autres actifs déposés auprès du dépositaire ou du courtier peuvent être exposés au risque de crédit lié à ces parties. En outre, des
problèmes d’ordre pratique ou des délais peuvent survenir lorsque le Fonds tente de faire respecter ses droits à l’égard des actifs en cas d’insolvabilité d’une telle
partie.
Au 31 décembre 2015, le Fonds investit dans des actifs financiers dont les notations de crédit sont principalement attribuées par Standard & Poor’s (« S&P »). Si une
notation de crédit de S&P n’est pas disponible, une notation de crédit sera obtenue auprès des agences de notation suivantes : Dominion Bond Rating Services
(« DBRS »), Moody’s ou Fitch.
La notation de crédit est ensuite convertie au format S&P. De façon générale, plus la notation de crédit d’un titre est élevée, moins il est susceptible de faillir à ses
obligations.
23
31 décembre, 2015
Titres du portefeuille par catégorie de notation
Pourcentage de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables
31 décembre 2015
%
Notation
BBB
Moins que BBB
Non cotés
5,0
21,7
2,3
29,0
Au 31 décembre 2015, les contreparties associés aux instruments financiers ont une notation égale ou supérieure à A-1+.
d)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque que le Fonds éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers.
Ce risque découle essentiellement de l’exposition du Fonds aux rachats mensuels et annuels. Un délai raisonnable est exigé pour les demandes de rachat afin de
permettre au Gestionnaire de vendre des placements pour obtenir les fonds nécessaires au paiement des rachats. Le Fonds conserve suffisamment de trésorerie
pour répondre à ses besoins en trésorerie quotidiens.
11. Impôts sur le revenu et les gains en capital
Au 31 décembre 2015, les pertes en capital et les pertes autres qu’en capital pouvant être reportées sont les suivantes :
Pertes en capital
31 décembre 2015
Pertes autres qu’en capital
Montants
$
Montants
$
Année d’expiration
3 132 033
—
—
12. Compensation des actifs dérivés et des passifs dérivés
Au 31 décembre 2015, le Fonds n’a pas conclu de conventions-cadres de compensation ou d’autres accords similaires permettant la compensation.
13. Prêts de titres
Au 31 décembre 2015, le Fonds ne participe à aucun programme de prêt de titres.
14. Autres instruments financiers
Au 31 décembre 2015, le Fonds n’a pas d’autres instruments financiers autres que ceux précédemment spécifiés.
15. Obligations et éventualités
Au 31 décembre 2015, le Fonds n’a aucune obligation et éventualité.
16. Rapprochement de la valeur liquidative et de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
Au 31 décembre 2015, il n’y avait aucune différence entre la valeur de l’actif net par part selon le cours de clôture et l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables par part selon les IFRS.
24
(Cette page est laissée en blanc intentionnellement)
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