Sylvie WELSCH Associé gérant Bureau de Paris 47 rue de

Sylvie WELSCH
Associé gérant
Bureau de Paris
47 rue de Monceau – 75008 Paris
[email protected]
Tel : +33 1 56 69 70 00
Port : +33.6.82.84.83.26
Fax : +33.1.56.69.70.71
Langues : Français, Anglais
BIOGRAPHIE
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Associée, UGGC Avocats (1994)
Avocat au Barreau de Paris (1986)
Certificat de spécialisation : droit commercial (1994)
DEA de droit social, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne (1983)
DEA de droit privé, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne (1982)
Maîtrise de droit privé, Université de Paris XI-Sceaux (1981)
CARRIERE
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Collaborateur, UGGC Avocats (1993-1994)
Collaborateur, Berlioz & Co (1988-1993)
Collaborateur, Cabinet Jean-Claude Brianchon (1986-1987)
COMPETENCES
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Droit de la santé, droit de la responsabilité médicale
Contentieux civil et commercial, arbitrage
Droit de la responsabilité civile
Droit des contrats
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PUBLICATIONS
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Ouvrage :
Responsabilité du médecin, Collection Pratique Professionnelle, Juris Classeur, Editions
LITEC, 2ème édition, 2003 (1ère édition 2000).
Articles :
L’obligation d’information : un nouvel équilibre
Cass. 1ère civ. 23 janvier 2014 (12-22.123) Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance
Maladie (JDSAM n°2-2014)
Vaccin contre l’hépatite B et conditions de la responsabilité encourue par le laboratoire
producteur : le recours aux présomptions de l’article 1353 du code civil, Journal de
Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM n°3-2013)
La responsabilité sans faute : les infections nosocomiales, Journal de Droit de la Santé
et de l’Assurance Maladie (JDSAM n°2-2013)
Responsabilité et Information -Contenu et preuve de l’information – les récents apports
de la jurisprudence civile et administrative, Journal de Droit de la Santé et de
l’Assurance Maladie (JDSAM n°1-2013)
CE 25 juillet 2013 n°339922 : la responsabilité pour défaut de prothèse- Blog
contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats 2013
Cass. 1ère civ. 10 juillet 2013, n°12-21.314 – Vaccin contre l’hépatite B et responsabilité
encourue par le laboratoire producteur - Blog contentieux et résolution des litiges
UGGC Avocats 2013
Le défaut d’information du médecin : quel préjudice réparable (Cour administrative
d'appel de Douai 13/06/2013 12DA00936) Blog contentieux et résolution des litiges
UGGC Avocats 2013
La faute – envers de l’aléa thérapeutique (civ. 1 20 mars 2013 n°12-13900 ; civ. 1 24
avril 2013 n°12-17975) ; civ. 1 24 avril 2013 n°12-17751) Blog contentieux et
résolution des litiges UGGC Avocats 2013
La preuve de l’information donnée par le professionnel de santé (Cass. 1ère Civ. 6
février 2013, n°12-17423) Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats
2013
La notion de dispositif médical : arrêt du 22 novembre 2012 de la CJUE (affaire C-
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219/11) Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats 2012
Le droit à réparation du préjudice lié au défaut d’information du patient : la cour de
cassation et le conseil d’Etat en harmonie (CE 10 octobre 2012 n°350426), Blog
contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, 2012
La chute du patient dans le cadre d’une hospitalisation, Blog contentieux et résolution
des litiges UGGC Avocats, 2012
L’exception d’incompétence in limine litis, Blog contentieux et résolution des litiges
UGGC Avocats, 2012
Information et sécurité des produits : arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2012
n°11-17.510, Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, 2012
Infection nosocomiale : responsabilité sans faute ou pour faute révélée, Blog
contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, 2012
L’information sur le risque infectieux, Blog contentieux et résolution des litiges UGGC
Avocats, 2012
Mention de représentation par avocat et nullité pour vice de forme, Blog contentieux et
résolution des litiges UGGC Avocats, 2012
La réparation du préjudice moral né du manquement au devoir d’information du
médecin, Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, 2012
Infections nosocomiales – florilège de décisions du conseil d’Etat, Blog contentieux et
résolution des litiges UGGC Avocats, 2012
Sécurité des produits de santé – arrêt CJUE 21/12/211, Blog contentieux et résolution
des litiges UGGC Avocats, 2012
Le défaut de surveillance, Lexmédica - l'information juridique du Psychiatre, 2001
L'euthanasie, Lexmédica, 2000
Responsabilités combinées d'un centre de transfusion sanguine et d'un médecin
anesthésiste, préposé d'une clinique, Les Petites Affiches, 2000
Le référé-expertise : compétence parallèle ou concurrente des juridictions
administratives et judiciaires, Les Petites Affiches, 154, 4 août 1999
Responsabilité médicale, la nouvelle donne, Les Petites Affiches, 43, 10 avril 1998
Contaminations virales post-transfusionnelles et responsabilités des centres de
transfusion : essai sur le droit positif, Les Petites Affiches, 46, 16 avril 1997
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Médicaments et responsabilité, Médecine et Droit, mars-avril 1997.
ACTIVITES EXTERNES
Chargé de travaux dirigés, Master II droit du dommage corporel, Université de Savoie
Chambéry depuis 2011
Chargé de travaux dirigés, DU responsabilité médicale, Université Paris Descartes
depuis 2010
Chargé de travaux dirigés – DU prévention de l’erreur médicale – Université de
Montpellier I – 2011/2012
Conférences dans le cadre de la formation IFE-Barreau de Paris depuis 2011 : les
spécificités de l’expertise médicale
Conférences dans le cadre de la formation à l’Ecole nationale de la Magistrature
(ENM) depuis 2007 sur la responsabilité médicale en matière civile (« Justice et
médecine : un dialogue nécessaire »)
Conférences dans le cadre de la formation à l’Ecole de formation du Barreau (EFB) de
2004 à 2009 (réparation du dommage corporel - problèmes médico-légaux - rôle de
l’avocat - l’expertise)
Séminaires 2001 à 2006 : responsabilité médicale - responsabilité du fait des produits
de santé
Chargé de travaux dirigés - DU dommage corporel (responsabilité médicale) Paris V
(2004)
Chargé de travaux dirigés -DESS de droit de la santé de Lille (2001/2002)