Congé de maternité Information pour les personnels cadre

Congé de maternité
Information
pour les personnels
cadre, professionnel, soutien
Document rédigé
par Linda Chagnon
et Lucie Sauvageau
Direction du service des ressources humaines
2013-03-27
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GUIDE PENDANT LA DURÉE DU CONGÉ DE MATERNITÉ
1. Quand et comment faire votre demande à la Commission scolaire
pour débuter votre congé de maternité
Si vous êtes en retrait préventif ou en invalidité pour complication de grossesse :
La date de maternité devra commencer, un mois avant votre date prévue d’accouchement qui
est inscrite sur le certificat médical que vous avez déjà envoyé. Si votre date prévue
d’accouchement changeait, il faudrait nous fournir un nouveau document pour que nous
puissions commencer votre maternité dans le webCongé à la bonne date et ainsi vous
confirmer ce congé de maternité par lettre officielle.
Si vous êtes au travail :
La répartition du congé de maternité avant et après l’accouchement appartient à l’employée et
comprend le jour de l’accouchement. Par contre, le Régime québécois d’assurance parentale
(RQAP) ne pourra traiter votre demande si elle est plus de 16 semaines avant votre date
prévue d’accouchement. Il faudra faire votre «demande de congé de maternité», au moins 2
semaines avant la date de début du congé et selon la procédure suivante : en accédant au
bureau virtuel de la Commission scolaire, inscrire votre code d’accès (code _BV) et votre
mot de passe, choisir les Services RH en ligne, sélectionner webCongé et cliquer sur
initier une demande en suivant les étapes.
De plus, vous devrez nous acheminer un certificat médical attestant de la date prévue
d’accouchement si ce n’est pas déjà fait.
Date choisie pour commencer votre demande de congé de maternité et choix du régime :
Veuillez noter que le RQAP traitera des semaines complètes seulement. Par exemple, si vous
demandez de commencer un congé de maternité un jeudi, actuellement, le RQAP traite la
demande de prestations à compter du lundi.
2. Accuser réception de votre demande de congé de maternité ainsi que
quand et comment faire votre demande de prestations au RQAP
Dès que nous recevons votre demande, nous confirmons par lettre, les dates de votre congé de
maternité de 21 semaines ou moins selon votre statut d’emploi.
Vous pourrez faire votre demande au RQAP avec la date de début du congé par Internet
www.rqap.gouv.qc.ca ou par téléphone 1-888-610-7727. Actuellement, il est impossible de
faire une demande anticipée (avant la date de début du congé). De plus, il faudra mentionner
au RQAP de récupérer votre relevé d’emploi qui sera envoyé par courrier électronique sur le
Web selon votre dernière journée rémunérée ou votre dernière journée travaillée. Votre relevé
d’emploi est disponible sur le site Web de Service Canada dans la section mon dossier. Votre
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admissibilité au RQAP pourra être considérée, et ce, jusqu’à 104 semaines en arrière dans le
cas d’une deuxième maternité sans qu’il y ait eu de retour au travail.
Avec notre lettre, nous confirmons vos 21 semaines en congé de maternité en indiquant votre
date prévue de retour au travail ou de prolongation de congé sans traitement reliée à votre
maternité. Si vous faites le choix de prolonger en congé sans traitement, vous devrez nous
informer au moins 1 mois avant la date prévue du retour (même si la convention stipule 2
semaines, c’est pour nous aider à traiter votre paie adéquatement ainsi que celle du
remplaçant). Cette demande de prolongation devra être faite par le webCongé. De plus,
avec notre lettre nous annexons un tableau explicatif de votre rémunération, d’un exemple
d’une de vos paies pendant la durée du congé de maternité.
Vous noterez également que nous estimons la prestation que vous versera le RQAP et
c’est important de nous fournir les pièces demandées dans notre lettre (lettre du RQAP avec
l’état de calcul des prestations (dès que vous les recevez) et par la suite, l’acte de naissance
de votre enfant). Ces documents peuvent être acheminés par télécopieur, courriel, courrier
postal, courrier interne (si près d’une école de la Commission scolaire ou en personne.
À la réception, de l’état de calcul des prestations, nous corrigerons rétroactivement, s’il y a
lieu, notre montant estimé. Toutes les modifications de la part du RQAP concernant votre
dossier doivent être acheminées à l’employeur.
3. Information générale sur la rémunération
Si vous êtes admissible au RQAP, en considérant que le calcul des sommes peut être effectué
jusqu’à 104 semaines, et ce, à compter de la date de la dernière journée rémunérée, nous
commencerons à récupérer le montant que vous recevrez du RQAP dans le code 203501, de la
date de début du congé de maternité et jusqu’à la date de fin indiquée sur notre tableau
explicatif de la rémunération. Votre rémunération totale pendant toute la durée du congé de
maternité, Commission scolaire et RQAP sera au maximum 93% de votre rémunération brute.
Par contre, si le RQAP vous donne plus de 70%, ou plus de 75% de votre rémunération brute,
cela aura pour effet de diminuer la rémunération que la Commission scolaire vous versera.
Voici un exemple de rémunération à ce sujet:
L’employée reçoit un salaire annuel de 48 217,00 $ divisé par 26 paies = 1 854,50 $ brut
moins les absences (coupure de 7% pour payer à 93%) 48 217 $ divisé par 260* jours =
185,45 $ /jour x 7% de coupure = 12,98 $
* Certaines années scolaires peuvent être 261 jours ou 262 jours et pour les professionnelles
260.9 jours. Pour le personnel de soutien le salaire annuel sera remplacé par du taux
horaire.
Paie brute pour 10 jours de rémunération
Absences = coupure de 7% : 10 jours x 12.98 $
Moins RQAP selon état de prestations de calcul 794,22 $ x 2 =
Paie brute à recevoir de la Commission scolaire
1 854,50 $
(129,80)
(1 588,44)
136,26 $
Si vous êtes une employée qui a des assurances collectives dont le montant est plus élevé que
la paie brute, nous devrons demander à l’assureur de vous facturer directement.
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Le RQAP a établi le maximum de la rémunération à 67 500, 00 $ au 1er janvier 2013
Régime de base :
Maternité et parental
= 50 semaines
Régime particulier :
Maternité et parental
= 40 semaines
maternité 18 semaines à 70% plus parental 7 semaines à 70%
67 500,00 $ divisé par 52 semaines = 1 298,08 $ x 70% = 908,65 $
Parental 25 semaines à 55% = 713,94 $
maternité 15 semaines à 75% plus parental 25 semaines à 75%
67 500,00 $ divisé par 52 semaines = 1 298,08 $ x 75% = 973,55 $
N.B. Il est possible d’utiliser le simulateur de calcul de prestations en allant sur le site
Web du RQAP à la page accueil : Faites l’essai du simulateur de calcul de prestations.
4. Prolongation du congé de maternité –
assurances collectives et rachat de la caisse de retraite
Prolongation du congé de maternité à demander par le webCongé au moins 1 mois avant
la date prévue de retour :
Si vous faites le choix de prolonger en congé sans traitement à la Commission scolaire après
les 21 semaines, vous devrez nous informer au moins 1 mois avant la date prévue du retour
(même si la convention stipule 2 semaines, c’est pour nous aider à traiter votre paie
adéquatement ainsi que celle du remplaçant). Au moment de la prolongation, vous serez
rémunérée uniquement par le RQAP. Pour nous informer, il faudra compléter la demande
de prolongation sur Internet avec le webCongé.
N.B. Il est possible de modifier votre date de retour, mais il faudrait nous aviser au moins 30
jours avant la date prévue du retour en nous contactant au préalable pour modifier votre
demande initiale par le webCongé.
Assurances collectives
Quand votre rémunération est arrêtée, l’assureur ne peut plus prélever les montants
d’assurances selon vos protections. Toutefois, après la fermeture de la paie où le congé sans
traitement a débuté, l’assureur recevra l’information et sera en mesure de vous écrire pour
vous demander si vous désirez maintenir vos protections en vous donnant les montants pour
que vous puissiez faire vos chèques à ce sujet (N.B. : le plan de base est obligatoire).
Rachat de votre caisse de retraite
Pour les personnes qui, lors d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement
de plus de 20%, désirent faire un rachat de caisse de retraite, vous devez remplir le formulaire
numéro 727 que vous trouverez sur le site Internet de la CARRA au www.carra.gouv.qc.ca. Si
vous désirez bénéficier du taux le plus avantageux, votre demande de rachat doit être
acheminée, aux services des ressources humaines, le plus tôt possible après votre retour au
travail afin de respecter le délai de six mois de la CARRA.
N.B. Il n’y a pas de rachat CARRA à effectuer pour les périodes suivantes : retrait
préventif et congé de maternité de 21 semaines.
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Particularités :
Durée de la prolongation du congé de maternité
Vous pourriez avoir droit à une prolongation pour un maximum de deux années (congé sans
traitement et/ou congé partiel) selon la date du début du congé sans traitement.
Voici un exemple : la prolongation du congé sans traitement a débuté le 24 septembre 2011,
elle pourrait se terminer au plus tard le 24 septembre 2013.
5. EMPLOYÉES NON ADMISSIBLES AU RQAP POUR LE CONGÉ DE MATERNITÉ
La Commission scolaire vous paiera 12 semaines à 93% de votre rémunération brute. Ces 12
semaines seront assurables et elles vous permettront de faire une demande au RQAP pour
recevoir du congé parental et/ou maternité. À cet effet, après la dernière journée payée, nous
émettrons le relevé d’emploi pour que vous puissiez faire votre demande au RQAP. Par la
suite, il faudra nous fournir la lettre ainsi que l’état de prestations du calcul du RQAP.
6. INFORMATION GENERALE
Rémunération supplémentaire pendant que vous recevez des prestations du RQAP :
Il est de votre responsabilité de déclarer au RQAP tous les montants supplémentaires payés
comme remboursement de banque maladie monnayable, etc. .
Ancienneté : L’employée continue de cumuler son ancienneté pendant toute la période des
avantages reliés au congé de maternité (maternité et prolongation).
Expérience : L’employée continue de cumuler son expérience (pour avancement salarial)
jusqu’à concurrence des cinquante-deux premières semaines d’un congé sans traitement, d’un
congé partiel sans traitement ou d’un congé sans traitement pour une partie d’année.
Banques de congés : Les banques de congés de maladie et vacances sont réduites en fonction
du congé sans traitement en prolongation de maternité.
Message sur talon de paie : Nous pouvons vous écrire, un message personnalisé, sur un
talon de paie.
Par exemple, si nous apportons des ajustements pour la récupération du RQAP ou si nous vous
demandons des pièces comme l’état des prestations du RQAP, l’acte de naissance, etc. .
Allocation du gouvernement du Canada : Vous pourriez avoir droit à 100 $ par mois pour
chaque enfant de moins de six ans.
Pour des informations supplémentaires
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/famille/plan _universel_pour_garde_enfants/index.shtml ou
1-800-387-1193.
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RÉSUMÉ DES ÉTAPES À SUIVRE POUR L’EMPLOYÉE
QUI SERA EN CONGÉ DE MATERNITÉ
Faire sa demande de congé de maternité au moins 2 semaines avant la date de début du
congé et selon la procédure suivante : en accédant au bureau virtuel de la Commission
scolaire, inscrire votre code d’accès (code _BV) et votre mot de passe, choisir les Services
RH en ligne, sélectionner webCongé et cliquer sur initier une demande en suivant les
étapes.
• Faire sa demande au RQAP à la date de début du congé de maternité. Actuellement,
le RQAP ne permet pas de faire sa demande à l’avance (le plus tôt sera la veille du
congé, le dimanche). La prestation que vous recevrez du RQAP est établie selon le
relevé d’emploi qui devra être récupéré par le RQAP sur le Web de l’assurance emploi
(dans certains cas, les prestations peuvent être établies en fonction de plusieurs relevés
d’emploi). Par Internet www.rqap.gouv.qc.ca ou par téléphone 1-888-610-7727
•
Faire parvenir vos documents suivants par courriel, courrier postal, courrier
interne ou en personne : lettre et l’état de prestations du calcul (c’est de votre
responsabilité de faire la demande pour obtenir ces documents) et de nous acheminer
toutes les modifications concernant vos prestations, acte de naissance de votre enfant.
•
Faire votre demande de prolongation du congé sans traitement reliée à votre
maternité : au moins 30 jours avant la date prévue du retour en accédant au bureau
virtuel de la Commission scolaire, aux Services RH en ligne, à webCongé.
Faire parvenir vos documents à la Direction du service des ressources humaines :
Linda Chagnon (lettres A à K)
450-974-7000 poste 2807
Lucie Sauvageau (lettres L à Z)
450-974-7000 poste 2806
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• Faire parvenir les chèques à l’assureur si vous désirez maintenir vos protections
d’assurances collectives, attendre la facturation de l’assureur qui peut prendre de 4 à 8
semaines, à la suite de la date de transmission de votre congé sans traitement. De plus,
si vous désirez modifier vos protections d’assurances du régime individuel à familial, il
faudra demander les formulaires à Lucie Sauvageau ou Hélène Demers (voir en bas).
•
Faire le rachat de votre caisse de retraite pour le congé sans traitement ou le
congé partiel sans traitement de plus de 20%, le plus tôt possible après votre retour
au travail afin de respecter le délai de six mois de la CARRA et ainsi pouvoir
bénéficier du taux le plus avantageux. À cet effet, vous devez compléter le formulaire
numéro 727 que vous trouverez sur le site Internet de la CARRA au
www.carra.gouv.qc.ca et l’acheminer à la Direction du service des ressources
humaines :
Pour des informations concernant les assurances collectives ou le fonds de pension à la
Direction du service des ressources humaines :
Caroline Lemieux (lettre A à K)
450-974-7000 poste 2809
Hélène Demers (lettre L à Z)
450-974-7000 poste 2880
Secteur des avantages sociaux - Direction du service des ressources humaines
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