Combattant

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14/01/2014
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Retraite Mutualiste du
Combattant
Edition 2015
1
Page 1
Edito
Militaires partis en opérations extérieures, anciens
combattants d’Afrique du Nord, d’Indochine…, ou victimes
de guerre, vous êtes nombreux à vous interroger sur la
Retraite Mutualiste du Combattant.
La Retraite Mutualiste du Combattant est une retraite
surcomplémentaire, facultative, libre et viagère qui
bénéficie d’une bonification de l’État et de mesures fiscales.
Elle vous est réservée au titre du droit à réparation pour
services rendus à la Nation. Ce droit vous est conféré par
la législation et la réglementation en vigueur actualisées par
l’action permanente de la Carac et des associations d’Anciens
Combattants et Victimes de Guerre avec lesquelles nous
coopérons étroitement.
Aussi il nous est paru important, à travers ce guide, que
vous soyez informé sur vos droits à la Retraite Mutualiste
du Combattant. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif mais
vous y trouverez des renseignements utiles pour compléter
et actualiser votre information.
Bonne lecture,
Claude Tarall
Président de la Carac
2
Sommaire
Partie 1 : Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste du
Combattant ?
P. 5 Les origines de la Retraite Mutualiste du Combattant
P. 5 Le principe
Partie 2 : Y ai-je droit ?
P. 7 Etre titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation
P. 7 Etre titulaire de la Carte du Combattant
P. 7 Etre reconnu comme Victime de Guerre
Partie 3 : Comment se constituer une Retraite
Mutualiste du Combattant ?
P. 15 Durée de cotisation
P. 16 Les modes de capitalisation
Partie 4 : Quels sont avantages de la Retraite
Mutualiste du Combattant ?
P. 19 Une rente majorée par l’État
P. 21 Une revalorisation d’État
P. 21 Des versements déductibles du revenu imposable
P. 21 Une rente exonérée d’impôt sur le revenu et de
prélèvements sociaux
P. 22 Une transmission hors droits de succession
Partie 5 : A qui s’adresser ?
3
Qu’est-ce que la
Retraite Mutualiste
du Combattant ?
4
Les origines de la
Retraite Mutualiste
du Combattant
La
Retraite Mutualiste du Combattant a été créée par
la loi du 4 août 1923 dans la continuité de la loi du
4 janvier 1922, encourageant la création de sociétés de
retraite aidant les Anciens Combattants, les veuves, les
orphelins et les ascendants de militaires morts pour la Patrie.
Au lendemain de la Grande Guerre, la classe politique
recherchait un moyen de reconnaissance pour tous les
citoyens et leurs familles mobilisés pendant plusieurs
années pour défendre leur pays. Les citoyens, arrachés
à leurs occupations, à leurs familles, pouvaient ainsi
économiser pour assurer leurs vieux jours, possibilité
jusque-là compromise par leur participation aux combats.
Le principe
La Retraite Mutualiste du Combattant est une retraite sur-
complémentaire par capitalisation initialement réservée aux
Anciens Combattants et Victimes de guerre. Elle est depuis plusieurs années également ouverte aux militaires en
activité partis en Opérations Extérieures (OPEX) et a pour
objectif de leur accorder un droit à réparation pour services
rendus à la Nation.
Sans aucune formalité médicale à l’adhésion, ni limite d’âge,
elle est facultative, libre et viagère.
Elle est indépendante de l’activité salariée, de la retraite du
combattant et de la retraite du Régime Général. L’adhérent
perçoit sa rente à vie.
5
Y ai-je droit
6
?
Les 3 possibilités
d’éligibilité
Pour être éligible à la Retraite Mutualiste
du Combattant, il faut répondre à l’une des
3 conditions suivantes :
1. Etre titulaire du Titre de Reconnaissance
de la Nation
Il est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé
aux conflits armés majeurs. Pour y prétendre, il faut remplir
une des conditions suivantes :
ü Être militaire de l’Armée Française et avoir servi
pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou
avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en
service.
ü Si vous êtes civil, avoir occupé, certaines fonctions
pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou
avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en
service.
ou
2. Etre titulaire de la Carte du Combattant
la Carte du
Combattant
ouvre droit à une
demi-part
d’impôt
sur le revenu à partir
de 75 ans
Pour toute question sur les
formalités administratives, se référer
à l’Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre
(ONAC) :
Hôtel National des Invalides
6, boulevard des Invalides - 75700
PARIS
01.49.55.62.00
http://www.onac-vg.fr/fr/
La Carte du Combattant est attribuée à toute personne
justifiant de la qualité de combattant. Pour y prétendre, il
est nécessaire de remplir une des conditions suivantes :
ü avoir appartenu à une unité reconnue comme
combattante pendant au moins 90 jours,
ü avoir subi une longue captivité,
ü avoir été évacué pour une blessure reçue ou une
maladie contractée pendant le service dans une unité
reconnue comme combattante,
ü avoir reçu une blessure reconnue comme blessure de
guerre par l’autorité militaire,
ü avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix,
ü avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de
feu ou de combat pendant son temps de présence,
ü avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou
de combat,
ü avoir été détenu par l’adversaire et privé de la
protection des Conventions de Genève,
Conditions particulières d’obtention de la Carte du
Combattant pour les opérations menées en Afrique du
Nord :
ü avoir accompli une durée de service d’au moins 4
mois en Tunisie, au Maroc ou en Algérie.
ou
3. Etre reconnu comme Victime de Guerre (conjoint,
enfant ou parent) d’un Ancien Combattant « Mort pour la
France à titre militaire ».
7
Liste des conflits ouvrant droit au Titre de Reconnaissance de la Nation ou à l
(en date du 13 juin 2014)
CONFLITS MODERNES
AFGHANISTAN Pays et eaux avoisinants, Opérations Héraclès, Parmir, Enduring Freedom, Arès et Epidote
BOSNIE-HERZEGOVINE Mission de police de l'Union Européenne (MPUE)
CAMBODGE et ses pays limitrophes et leurs appoches maritimes et aériennes
CAMEROUN Région de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong
CONGO Territoire du Congo et pays limitrophes
COTE D'IVOIRE approches maritimes, opération Licorne et Onuci
GABON
GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN Opérations maritimes, Opérations militaires
HAITI, mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur le territoire d'Haïti et des pays et eaux
IRAK Frontière irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage)
KOSOVO Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK)
LIBAN
REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAEL et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste
MADAGASCAR
MAURITANIE
OUGANDA
MEDITERRANNEE ORIENTALE (Suez)
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE opération Boali
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations Unies (MIN
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Cen
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Opérations Mamba, MONUC et MONUSCO
REPUBLIQUE DU LIBERIA, opération Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) sur le territoire de la Répuliq
RWANDA et pays limitrophes
8
Nation ou à la Carte du Combattant
ès et Epidote
ong et Kélié, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo
et des pays et eaux avoisinants
Date de Début
Date de fin
03/10/2001
02/10/2011
01/01/2003
31/12/2009
01/11/1991
31/10/1994
17/12/1956
01/06/1959
31/12/1958
28/03/1963
19/03/1997
18/03/2000
19/09/2002
17/09/2012
02/06/2003
01/06/2011
30/07/1987
30/07/1990
29/07/2003
29/07/2003
19/02/2004
18/02/2012
01/04/1991
20/07/1991
10/06/1999
09/06/2009
22/03/1978
22/03/2007
02/09/2006
31/08/2012
30/03/1947
01/10/1949
01/01/1957
01/11/1977
31/12/1959
30/10/1980
02/06/2003
01/06/2011
30/10/1956
31/12/1956
20/09/1979
18/05/1996
03/12/2002
19/09/1982
17/05/1999
01/12/2012
Nations Unies (MINURCAT)
25/09/2007
15/03/2009
24/09/2008
14/03/2011
la République Centrafricaine et pays avoisinants
28/01/2009
27/01/2010
O
02/06/2003
01/06/2011
rritoire de la Répulique du Libéria
01/05/2011
30/04/2013
15/06/1994
14/06/1997
et Baliste
9
SOMALIE et ses approches maritimes et aériennes
SOMALIE mission de l'Union africaine de Somalie sur les territoires de la République Fédérale Démocratique d'Ethio
TCHAD et pays avoisinants, notamment le Cameroun (Tacaud, Silure, Manta, EPERVIER)
TCHAD opération menée au titre de la police des Nations (MINURCAT)
TCHAD opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinan
TIMOR ORIENTAL
EX YOUGOSLAVIE Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
EX YOUGOSLAVIE Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, Opérations Tr
ZAIRE (ex-Congo belge)
AFRIQUE DU NORD
GUERRE D'ALGERIE
OPERATIONS MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE D'ALGERIE
COMBATS AU MAROC
COMBATS EN TUNISIE
INDOCHINE CORÉE
GUERRE D'INDOCHINE
OPERATIONS MILITAIRES INDOCHINE
CORÉE
T.O.E
T.O.E
1ère GUERRE MONDIALE
1ère GUERRE MONDIALE
2ème GUERRE MONDIALE
2nde GUERRE MONDIALE
2nde GUERRE MONDIALE (Pacifique)
10
émocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes
ne et pays avoisinants
antes, Opérations Trident, Salamandre, Astrée, Proxima
Date de Début
Date de fin
03/12/1992
02/12/1995
23/09/2008
22/09/2012
15/03/1969
31/12/2011
25/09/2007
15/03/2009
24/09/2008
14/03/2011
28/01/2008
27/01/2010
16/09/1999
15/09/2001
01/01/1992
31/12/1994
01/01/1995
31/12/2011
13/05/1978
12/05/1981
31/10/1954
02/07/1962
02/07/1962
01/07/1964
01/06/1953
02/07/1962
01/01/1952
02/07/1962
16/09/1945
11/08/1954
11/08/1954
01/10/1957
25/06/1950
27/07/1953
11/11/1918
02/09/1939
02/08/1914
11/11/1918
02/09/1939
08/05/1945
02/09/1939
19/09/1945
11
Liste des arrêtés ministériels élaborés par le Service historique de la Défense
(en date du 13 juin 2014)
TERRITOIRES
ARMÉE DE TERRE
AR
AFGHANISTAN
du 3 octobre 2001 au 31
décembre 2012
Aucune
CAMBODGE
En totalité
Aucune
CAMEROUN
En totalité
En totalit
CONGO
En totalité
Aucune
CÔTE D’IVOIRE
du 3 octobre 2001 au
31 décembre 2012
Aucune
GABON
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006
Aucune
GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN
Jusqu'en avril 1991
Jusqu’au
IRAK (Ramure et Libage)
En totalité
Aucune
LIBAN
Jusqu’au 22 mars 2005
Aucune
LIBAN/ISRAEL
Aucune liste
Aucune
MADAGASCAR
En totalité
En totalit
MAURITANIE
En totalité
En totalit
OUGANDA
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006
Aucune
MÉDITERRANÉE ORIENTALE
En totalité
En totalit
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
1ère et 2ème période en totalité,
3ème période du 3 décembre
2002 au 30 juin 2008
1ère pério
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EX ZAÏRE)
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006
Aucune
RWANDA
En totalité
Aucune
SOMALIE
En totalité
Aucune
TCHAD
Jusqu’au 31 décembre 2009
Jusqu’en
TIMOR ORIENTAL
En totalité
Aucune
YOUGOSLAVIE
jusqu'au 31 décembre 2004
Jusqu’en
ZAÏRE (ex Congo Belge)
En totalité
En totalit
12
e la Défense publiés par conflit et corps d’armées
RRE
1
talité,
mbre
009
004
ARMÉE DE L’AIR
MARINE
GENDARMERIE
Aucune liste
jusqu'en 2008 pour certains
bâtiments
du 3 octobre 2001 au
31 décembre 2012
Aucune liste
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
Aucune liste
Aucune liste
Aucune liste
Aucune liste
2002-2003
du 3 octobre 2001 au
31 décembre 2012
Aucune liste
Aucune liste
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006
Jusqu’au 13 mai 1991
En totalité
Jusqu'au 31 décembre 1991
Aucune liste
En totalité
En totalité
Aucune liste
jusqu'au 22 mars 2007
Jusqu'au 31 janvier 1998
Aucune liste
Jusqu’en 2010 uniquement les
sous-marins
Aucune liste
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
En totalité
1ère période en totalité
Aucune liste
Aucune liste
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006
En totalité
En totalité
En totalité
1ère période en totalité
1ère période en totalité
1ère et 2ème période en totalité,
3ème période du 3 décembre
2002 au 30 juin 2008
Aucune liste
Aucune liste
du 2 juin 2003 au
31 décembre 2006
Aucune liste
En totalité
En totalité
Aucune liste
En totalité
En totalité
Jusqu’en décembre 2005
Jusqu’au 31 décembre 2005
Jusqu'au 31 décembre 2009
Aucune liste
En totalité
Aucune liste
Jusqu’en juin 2004
Jusqu’au 31 décembre 2007
Kosovo TRIDENT du 20 avril
1999 au 31 décembre 2004
En totalité
Aucune liste
Aucune liste
13
Comment se constituer une
Retraite Mutualiste
du Combattant ?
14
Durée
de cotisation
La Retraite Mutualiste du Combattant se
constitue grâce à des versements libres ou
programmés. Les minimums de versements
et les frais sur versements ou sur épargne gérée
varient d’un établissement financier à un autre.
Le nombre minimum d’années de versements est fonction
de l’âge de la personne à l’adhésion.
Par exemple, lorsqu’un adhérent, souhaite percevoir sa
rente dès 50 ans, il doit justifier d’une durée minimum de
versement de 10 ans.
La rente annuelle, constituée par l’adhérent est plafonnée
à 4 500 €. Au-delà de ce seuil, l’adhérent ne peut plus
effectuer de versements.
La durée des versements
le non-respect du
nombre minimum
d’années de
versements entraîne
un report
de la date de
perception de la
retraite.
Âge de l’adhérent à l’adhésion
+
51 et -
Nbre d’années minimum de versement
Période « Cotisant »
Période « Pensionné »
15
Les modes de
capitalisation
Capital « Réservé » : une rente avec capital décès
Au
décès, les sommes versées, diminuées des frais
sur versements, sont reversées au(x) bénéficiaire(s)
préalablement designé(s).
Dès lors qu’aucune rente n’a encore été versée à l’adhérent,
le capital peut être disponible sous forme d’avance ou de
rachat total.
Versement en mode « Réservé »
RENTES
ACQUISES
Cumul des
fractions de rentes
CAPITAL
DÉCÈS
Cumul des
versements
en mode
RÉSERVÉ
Cumul
Total des
fractions de rentes
Total des
versements (hors
frais) en mode
RÉSERVÉ
Total
Si vous le souhaitez, à partir de la perception de la
rente, le capital réservé peut être affecté en
totalité ou en partie à la constitution d’une rente
au profit du conjoint, partenaire de pacte civil
de solidarité (PACS) ou concubin sauf en cas
d’acceptation des bénéficiaires et sous conditions.
16
Capital « Aliéné » : une rente sans capital décès
Le mode « aliéné » permet de percevoir une rente plus
importante, mais sans capital décès. Cette option signifie
qu’en cas de décès, aucun capital ne sera reversé. En
contrepartie, la rente acquise par des versements identiques
est plus élevée qu’à capital réservé.
Versement en mode « Aliéné »
Cumul des
fractions
de rentes
RENTES
ACQUISES
Total des
fractions de rentes
en mode ALIÉNÉ
L
ITA
P
A
E C ÈS
D
S DÉC
PA
Cumul des
versements
en mode ALIÉNÉ
Cumul
Total
Changement de mode de capitalisation
La modification est possible à chaque versement. Elle sera
effective à compter du 1er jour du mois de la demande.
Le capital déjà constitué en mode « réservé » peut être
transformé en capital « aliéné ».
Au contraire, le capital constitué en « aliéné » ne peut être
transformé en capital « réservé ». Le capital constitué en
mode « aliéné » ne sera jamais transmissible en cas de
modification de capitalisation en mode « réservé ». Seuls
de nouveaux versements peuvent alors permettre de
constituer un capital réservé dès lors que l’adhérent l’a
préalablement précisé.
17
Quels sont les avantages de la
Retraite Mutualiste
du Combattant ?
18
La Retraite Mutualiste du Combattant est
un contrat d’épargne-retraite extrêmement
avantageux pour ceux qui peuvent y prétendre.
Avant de détailler ses spécificités, il convient de
comprendre son fonctionnement et sa
composition.
Une rente majorée
par l’État
La
rente de la Retraite Mutualiste du Combattant
correspond à l’ensemble des versements effectués depuis
l’ouverture de votre contrat, hors avances et frais sur
versements. Cette rente est ensuite majorée.
La majoration d’État varie de 12,5 à 60 % selon :
ü l’âge à l’adhésion,
ü le conflit auquel l’adhérent a participé,
ü le titre détenu,
ü sa date d’obtention.
Qu’est-ce que le plafond de rente majorée ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat
d’épargne-retraite qui bénéficie d’avantages financiers et
fiscaux hors normes. Il est toutefois à noter que certains
avantages sont accessibles uniquement si le plafond de
rente majorée n’est pas dépassé.
Le « Plafond de Rente Majorée » est le seuil à partir duquel
ü les versements ne sont plus déductibles du revenu
imposable,
ü les fractions de rente ne sont plus majorées et
revalorisées par l’Etat.
Plusieurs cas sont possibles :
L’adhérent fait un versement sur
sa Retraite Mutualiste du Combattant. Ce versement correspond
à un objectif fiscal préalablement
visé par l’adhérent, en fonction de
ses revenus et disponibilités.
Il peut alors bénéficier de la majoration de l’État, de la revalorisation
et de la bonification sur sa rente
et de la déductibilité fiscale de son
versement.
Déductible
CAS N°1
Rente totale non imposable
Exonération des
prélèvements sociaux
Verser pour une rente totale inférieure au plafond
Plafond
bonification carac
revalorisation d’État
majoration d’État
fraction de rente
versement
19
L’adhérent fait un versement sur
sa Retraite Mutualiste du Combattant. Ce versement correspond
à un objectif fiscal préalablement
visé par l’adhérent, en fonction de
ses revenus et disponibilités.
Il peut alors bénéficier de la majoration de l’État et de la revalorisation sur sa rente et de la déductibilité fiscale de son versement.
La bonification Carac est quant à
elle imposable
Déductible
CAS N°2
Non imposable Imposable
Verser pour atteindre le plafond de rente majorée
bonification carac
revalorisation d’État
majoration d’État
Plafond
fraction de rente
versement
Verser en ayant dépassé le plafond
CAS N°3
Il ne bénéficie d’aucune majoration
et d’aucune déduction d’impôt.
Imposable
E
PAS D ION
T
A
R
MAJO
fraction de rente
Non déductible
L’adhérent fait un versement sur sa
Retraite Mutualiste du Combattant.
Ce versement correspond à un
objectif fiscal préalablement visé
par l’adhérent, en fonction de ses
revenus et disponibilités.
bonification carac
versement
Plafond
20
Une Revalorisation
d’État
L’État
attribue, sans conditions de ressources, une
revalorisation annuelle pour compenser, du moins en
partie, les effets de l’inflation.
Selon l’établissement financier auprès duquel la Retraite
Mutualiste du Combattant est souscrite, un taux de
bonification peut être appliqué sur l’encours du contrat. Le
taux est calculé en fonction des excédents techniques et
financiers de l’établissement.
Des versements
déductibles du revenu
imposable
Les versements effectués sur le contrat sont intégralement
Une rente exonérée
d’impôts sur le revenu
et de prélèvements
sociaux
Pendant
déductibles, y compris les frais sur versements, du revenu
imposable, quel que soit le taux d’imposition. Ce droit se
cumule avec ceux relatifs aux autres placements retraite de
type Plan Epargne Retraite Populaire (PERP).
Cet avantage est valable même lorsque l’adhérent a
commencé à percevoir sa rente. En effet, il peut continuer à
effectuer des versements pour suivre l’évolution du plafond
de rente majorée.
Attention, une fois le plafond de rente majorée atteint, les
versements ne sont plus déductibles du revenu imposable.
Il est donc important de lisser ses versements dans le temps
afin d’optimiser cette déduction fiscale, en fonction des
conseils proposés par nos conseillers mutualistes.
la phase de perception de la rente, la fiscalité
des rentes viagères constituées à titre onéreux s’applique.
Elle permet à l’adhérent de bénéficier d’une exonération
partielle de sa rente de son impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux.
Fiscalité des rentes viagères constituées à titre onéreux
Âge du crédirentier
(applicable en cas de dépassement du plafond de rente majorée)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
50 à 59 ans
60 à 69 ans
70 ans et +
0%
Rentes Viagères
Part imposable
Part éxonérée de la fraction de rente imposable
suite au dépassement de plafond
21
Une transmission
hors droits de succession
En cas de transmission, la fiscalité de l’assurance vie
s’applique. Si le contrat est souscrit en mode réservé, le
capital transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est transmis
hors droits de succession, dans les limites fixées par le Code
Général des Impôts en vigueur.
La Retraite Mutualiste du Combattant est une
garantie individuelle.
Il est possible d’en détenir plusieurs, toutefois, les avantages
qui y sont liés ne sont valables que pour un contrat.
Exemples1
Thibault,
Sous-officier de 35 ans
(né le 28/05/1979), célibataire,
solde net imposable 2052 € par mois
Avant l’ouverture d’une
Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
Versement RMC
PAS DE VERSEMENT
SUR SA RMC
2000 €
Impôt sur le Revenu (IR)
1753 €
1473 €
Après l’ouverture d’une
Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
280 €
soit une économie de
,
retour sur versement de 14 %
22
Jacques,
Officier retraité de 70 ans
(né le 05/10/1944), marié, retraites nettes imposables du
couple 5316 € (M. 3352 € + Mme 1964 €) par mois
Il est pensionné d’une Retraite Mutualiste du Combattant
depuis 5 ans et n’a pas encore atteint le plafond.
Avant l’ouverture d’une
Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
Versement RMC
PAS DE VERSEMENT
SUR SA RMC
6000 €
Impôt sur le Revenu (IR)
6807 €
5007 €
Après l’ouverture d’une
Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
1800 €,
soit une économie de
retour sur versement de 30 %
Jacques et sa femme peuvent également
devenir non imposables. Comment ?
En versant 38 900 € sur leur garantie, ils
bénéficient :
- d’une exonération totale de l’impôt sur le
revenu soit 6 807 €
- d’une exonération partielle de CSG
soit 1 785 €.
L’économie totale s’élève donc à 8 592 €
(1) Exemples calculés au 31/05/2014. Sous réserve des modifications des lois de finance rectificative à venir.
Simulations non contractuelles basées sur les situations personnelles de Thibault et Jacques.
23
A qui s’adresser ?
24
L’adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant est
gratuite. Sans limite d’âge, elle ne nécessite aucune formalité
médicale.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à rencontrer un conseiller
mutualiste Carac.
Il pourra vous guider dans vos démarches d’obtention des
titres et vous pourrez analyser ensemble votre situation
fiscale personnelle et adapter au mieux votre contrat avec
vos projets de vie.
Itinérants, vous pouvez les rencontrer sur votre lieu de
travail, à votre domicile ou dans l’une de nos 54 agences
et points conseils.
Pour les contacter :
0 969 32 50 50
www.carac.fr
25
Quelques
contacts utiles
Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre (ONAC)
6, boulevard des Invalides
Hôtel National de Invalides
75700 PARIS SP 07
Tél. : 01 49 55 62 00
Pour retrouver l’ONAC de votre département,
rendez-vous sur :
http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
Ministère de la Défense et
des Anciens Combattants
14, rue Saint Dominique
75007 PARIS
http://www.defense.gouv.fr/
http://www.defense.gouv.fr/familles
26
la
Mutuelle d’épargne à taille humaine
La Carac propose des solutions financières qui s’adressent
à toutes les personnes soucieuses de performance et
d’intégrité dans la gestion de leur capital.
Garante à la fois de leur intérêt collectif et individuel, elle
incarne un modèle pertinent qui fait de ses adhérents des
acteurs à part entière de la gouvernance.
La Carac gère aujourd’hui 10 milliards d’euros d’actifs et
conseille près de 342 000 adhérents.
Le sens des responsabilités
Dotés d’une solide expertise en gestion patrimoniale, les
conseillers mutualistes de la Carac vous accompagnent
à chaque grande étape de votre vie. Ils vous apportent
ainsi des réponses précises et adaptées en respectant
rigoureusement vos intérêts et ceux de vos proches.
Un service de qualité et de proximité
Avec ses agences réparties sur toute la France et ses
conseillers mutualistes itinérants, la Carac vous apporte un
véritable service de qualité et de proximité.
à propos de
la
Carac
Pour toute information complémentaire :
Visitez nos sites Internet, contactez un conseiller
mutualiste Carac…
www.carac.fr
www.epargnonssolidaire.fr
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Conception : Spinnaker - octobre 2014 - Illustration S. Tréma - Crédit photographique : THINKSTOCK - Toute reproduction même partielle interdite
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