Soins à domicile et indépendance

POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
Effective / En
vigueur: 01/03/2005
No. 25-003
Release / Diffusion
No. 002
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PURPOSE
OBJECTIF
The purpose of this policy is to:
• Provide direction for staff to meet the home
care and independence needs of injured
workers; and
Cette politique a pour objectif de :
• donner au personnel des lignes directrices
pour
répondre
aux
besoins
des
travailleurs blessés en matière de soins à
domicile et d’indépendance;
• faire connaître la position de Travail
sécuritaire NB par rapport à la fourniture
de services, d’équipement et d’appareils
pour
répondre
aux
besoins
des
travailleurs blessés en matière de soins et
d’indépendance à domicile et dans la
communauté.
•
Communicate WorkSafeNB’s position for
providing services, equipment and devices
to meet care and independence needs of
injured workers in the home and
community.
SCOPE
APPLICATION
This policy applies to injured workers who, as a
result of a compensable injury, require
services, equipment or devices that meet
needs for care and independence.
Cette politique s’applique aux travailleurs
blessés qui, par suite d’une blessure
indemnisable, ont besoin de services,
d’équipement ou d’appareils qui répondent à
leurs besoins quant aux soins et à
l’indépendance.
GLOSSARY
GLOSSAIRE
Activities of daily living – activities or tasks
that a person does every day to maintain
personal independence. The ability of injured
workers to conduct their own activities of daily
living is a measure of personal functionality.
Activités de la vie quotidienne – Les
activités ou les tâches qu’une personne
effectue chaque jour pour maintenir son
indépendance. La capacité des travailleurs
blessés d’accomplir leurs propres activités de
la vie quotidienne est une mesure de
fonctionnalité personnelle.
Appeals Tribunal – means the Workers’
Compensation Appeals Tribunal established
under the WHSCC & WCAT Act.
Appareils de réadaptation – Les dispositifs
qui améliorent la capacité du client à effectuer
des activités de la vie quotidienne et son
indépendance. Ces appareils offrent un
niveau optimal d’indépendance et maximisent
les fonctions.
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Assistive devices – components that increase
the client’s ability to carry out activities of daily
living and improve independence. These
devices provide an optimum level of
independence and maximize function.
Évaluation du domicile – L’évaluation du
milieu de vie d’une personne atteinte d’une
incapacité qu’effectue habituellement un
ergothérapeute. Cette évaluation vise à
déterminer
s’il
existe
des
obstacles
architecturaux et des risques d’accident, et à
recommander des modifications ou des
appareils pour améliorer la mobilité, la
sécurité et l’indépendance du travailleur.
(Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)
Discharge planning – planning for care and
treatment
after
discharge
from
the
organization. Participants in the discharge
planning process include the client/patient,
family, health care team and the community.
The basis for the plan is the health care team’s
assessment of the client/patient needs, in
collaboration with the client/patient, and it
includes how, where and by whom these
needs will best be met. Discharge planning is
continual and flexible. (CCHFA)
Planification du congé – La planification des
soins et des traitements après le congé de
l’établissement. Les participants au processus
de planification du congé incluent le client /
patient, sa famille, l’équipe des soins de santé
et la communauté. Le plan est établi d’après
l’évaluation des besoins du client / patient
qu’effectue l’équipe des soins de santé, en
collaboration avec le client / patient. Le plan
détermine entre autres qui répondra à ces
besoins, où et comment. La planification du
congé est un processus continuel et
adaptable. (Conseil canadien d’agrément des
établissements de santé)
Functional restoration – the process of
restoring activities of daily living, work-related
activities and family and social functions to the
pre-accident state or maximum rehabilitation
potential.
Qualité de vie – Le degré dans lequel les
objectifs intellectuels, spirituels, économiques,
sociaux et de santé sont réalisés. (Santé
Canada)
Home assessment – the evaluation of the
home environment of persons with disabilities,
usually by an occupational therapist, for the
purposes of identifying architectural barriers
and safety hazards and recommending
modifications or devices for improving mobility,
safety and independent function. (Taber’s)
Rétablissement des fonctions – Le
processus visant à rétablir les activités de la
vie quotidienne, les activités liées au travail et
les fonctions de nature sociale et familiale que
le travailleur connaissait avant son accident
ou à faire en sorte qu’il atteigne son potentiel
de réadaptation maximal.
Home care – a term used for an array of
services that allow individuals who suffer some
mental or physical incapacity to live at home
and receive the care they need. Quite often the
effect of this is to prevent, delay or substitute
home care for hospital or long-term residential
care. (Romanow)
Service de relève – Des soins dispensés sur
une base temporaire à des patients
normalement à domicile afin de donner un
repos au soignant habituel, qui est souvent un
membre de la famille. (The Canadian Health
Care Glossary: Terms and Abbreviations)
Homemaker services – household tasks
usually provided as part of home care.
Services d’auxiliaire familiale – Les tâches
domestiques habituellement fournies dans le
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Services may include shopping, meal
preparation, cleaning, and activities of daily
living. A homemaker, as opposed to a healthcare professional, typically provides services.
(Canadian Healthcare Association)
cadre des soins à domicile. Les services
peuvent comprendre le magasinage, la
préparation des repas, le ménage et les
activités de la vie quotidienne. Une auxiliaire
familiale, et non un professionnel de la santé,
dispense
généralement
ces
services.
(Association canadienne des soins de santé)
Independent living – term used by many
disabled persons and professionals that
emphasizes the rehabilitation goals of active
community
involvement
and
assuming
responsibility for directing one’s own life.
(Taber’s)
Soignants
nonprofessionnels
–
Les
membres de la famille et les amis qui offrent
du soutien sans rémunération. (Romanow)
Informal caregivers – family members and
friends who provide support on an unpaid
basis. (Romanow)
Soins à domicile – Une expression utilisée
pour désigner une gamme de services
permettant à une personne atteinte d’une
incapacité mentale ou physique de vivre à
domicile et de recevoir les soins dont elle a
besoin. Souvent, ces soins permettent
d’éviter, de retarder ou de remplacer les soins
dispensés dans un hôpital ou dans un
établissement de soins de longue durée.
(Romanow)
Post-acute care – medical care and
rehabilitation provided following hospital
discharge. (Romanow)
Soins en phase post-aiguë – Les soins
médicaux et les services de réadaptation
offerts suite à une hospitalisation. (Romanow)
Quality of life – the degree to which
intellectual, spiritual, economical and health
pursuits are achieved and maintained. (Health
Canada)
Travail sécuritaire NB – La Commission de
la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail ou la « Commission »,
telle qu’elle est définie dans la Loi sur la
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
Respite care – temporary care of patients who
are normally cared for at home in order to give
the regular caregiver, typically a family
member, a rest. (The Canadian Health Care
Glossary: Terms and Abbreviations)
Tribunal d’appel – Désigne le Tribunal
d’appel des accidents au travail établi en
vertu de la Loi sur la Commission de la santé,
de la sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail et le Tribunal d’appel des
accidents au travail.
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the WHSCC &
WCAT Act.
Vie autonome – Une expression qu’utilisent
un grand nombre de personnes handicapées
et de professionnels dans le cadre d’une
réadaptation pour souligner le but de participer
activement à la vie communautaire et d’être
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maître de sa propre vie. (Taber’s Cyclopedic
Medical Dictionary)
POLICY STATEMENTS
ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE
1.0 General
1.0 Généralités
WorkSafeNB has a legislated mandate to
determine the necessity, character and
sufficiency of medical aid provided to injured
workers who qualify for compensation benefits.
In other words, WorkSafeNB determines the
need, type and extent of care and related
services that will benefit injured workers.
Travail sécuritaire NB a un mandat imposé par
la loi de déterminer la nécessité, la nature et
la suffisance de toute aide médicale fournie à
des travailleurs blessés qui ont droit à des
prestations d’indemnisation. En d’autres mots,
il détermine le besoin, le type et l’étendue des
soins et des services connexes qui seront
utiles aux travailleurs blessés.
This care includes home care services to assist
injured workers with activities of daily living and
to promote an independent lifestyle when
possible.
Ces services comprennent des soins à
domicile pour aider les travailleurs blessés à
effectuer les activités de la vie quotidienne et
pour promouvoir un style de vie indépendant,
lorsque cela est possible.
Policy No. 25-001 – Medical Aid – Principles
provides the general principles related to all
care and related services provided to injured
workers. This policy on home care and
independence is consistent with the standards
and guidelines outlined in the Medical Aid –
Principles policy.
Les principes généraux concernant tous les
soins et services connexes dispensés aux
travailleurs blessés sont énoncés dans la
Politique no 25-001, intitulée Aide médicale −
Principes. Le présent document est conforme
aux normes et aux lignes directrices
contenues dans cette politique.
While WorkSafeNB has the discretion to meet
the special needs of injured workers on an
individual case basis, home care and related
services generally include:
Bien que Travail sécuritaire NB ait le pouvoir
discrétionnaire de répondre aux besoins
spéciaux des travailleurs blessés sur une
base individuelle, les soins à domicile et les
services connexes comprennent en général :
• des services de santé professionnels, tels
que les soins infirmiers, la physiothérapie,
l’ergothérapie et l’orthophonie;
• des soins physiques, dont de l’aide pour
accomplir des activités de la vie
quotidienne comme se laver, aller à la
toilette, se déplacer et faire sa toilette;
• des tâches ménagères et un soutien à
domicile pour aider à accomplir des
activités de la vie quotidienne, telles que
le ménage, la lessive et la préparation des
repas.
•
•
•
Professional health care services such as
nursing,
physiotherapy,
occupational
therapy; and speech therapy;
Physical care including assistance with the
activities of daily living, such as bathing,
toileting, transferring and grooming; and
Home making and home support to assist
with the activities of daily living, such as
cleaning, doing laundry and meal
preparation.
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The need for home care services may be:
•
•
Post-acute; or
Long-term.
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Les soins à domicile peuvent être nécessaires
dans les cas suivants :
• soins en phase post-aiguë;
• soins à long terme.
1.1 Post-acute Home Care
1.1 Soins
post-aiguë
à
domicile
en
phase
Like all patients in the health care system,
injured workers face early discharge from
hospital following admissions for surgical or
non-surgical treatment.
Comme tous les patients dans le cadre du
régime de soins de santé, les travailleurs
blessés reçoivent un congé anticipé de
l’hôpital après une admission pour un
traitement chirurgical ou non chirurgical.
When this occurs, there may be short-term
needs for post-acute home care and services
to support rehabilitation, foster independence
and to facilitate recovery, enabling early and
safe return to work.
Dans une telle situation, le travailleur blessé
peut avoir besoin, pour une courte période, de
services et de soins à domicile en phase
post-aiguë pour favoriser la réadaptation,
l’indépendance et le rétablissement, et ainsi
permettre un retour au travail rapide et en
toute sécurité.
While post-acute care and services typically
apply to injured workers who have been
admitted to and discharged from hospital,
WorkSafeNB may consider post-acute care
and services for those injured workers whose
injury and/or subsequent treatment cause them
to require assistance with activities of daily
living or home maintenance throughout the
disability duration period.
Bien que les services et les soins en phase
post-aiguë s’appliquent habituellement aux
travailleurs blessés qui ont été hospitalisés et
qui ont reçu leur congé de l’hôpital, Travail
sécuritaire NB peut considérer d’offrir ces
services et ces soins aux travailleurs pour qui
la blessure ou le traitement subséquent fait en
sorte qu’ils ont besoin d’aide pour effectuer
des activités de la vie quotidienne ou l’entretien
du domicile pendant leur période d’invalidité.
1.2 Long-term Home Care
1.2 Soins à domicile à long terme
Injured workers with severe injuries may
require long-term home care that meets
physical care needs, fosters independence
where possible, and increases the injured
worker’s quality of life.
Les travailleurs qui ont subi une blessure
grave peuvent avoir besoin de soins à
domicile à long terme, soit des soins
physiques ou des services pour favoriser
l’indépendance dans la mesure du possible et
améliorer leur qualité de vie.
2.0 Needs Assessment
2.0 Évaluation des besoins
WorkSafeNB provides home care and
independent living services based on the
identified needs of the injured worker, as
assessed by healthcare professionals such as
occupational therapists or nurses.
Travail sécuritaire NB offre des soins à
domicile
et
des
services
favorisant
l’autonomie en fonction des besoins du
travailleur blessé qui ont été déterminés à la
suite d’une évaluation par des professionnels
de la santé, tels que des ergothérapeutes ou
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des infirmières.
Hospital discharge planners, Commission staff,
or other approved healthcare providers assess
the specific needs of each individual injured
worker, and the duration of services required,
using standardized tools.
Des planificateurs de congé de l’hôpital, des
employés de Travail sécuritaire NB ou
d’autres fournisseurs de soins de santé
approuvés évaluent les besoins particuliers
de chaque travailleur blessé ainsi que la
durée des services requis en utilisant des
méthodes normalisées.
During the assessment, WorkSafeNB may
identify home care and independence needs
for:
L’évaluation peut permettre à Travail
sécuritaire NB de relever des besoins en
matière
de
soins
à
domicile
et
d’indépendance, y compris :
• des soins physiques;
• de l’aide pour accomplir des activités de la
vie quotidienne;
• des services ménagers;
• l’entretien du domicile;
• des appareils ou de l’équipement de
réadaptation;
• des moyens de déplacement ou de
communication;
• des modifications au domicile ou au
véhicule;
• d’autres besoins spéciaux.
•
•
Physical care;
Assistance with activities of daily living;
•
•
•
Home making;
Home maintenance;
Assistive devices or equipment;
•
Mobility or communication aids;
•
Home or vehicle modification; and/or
•
Other special needs.
3.0 Meeting Home Care Needs
3.0 Répondre aux besoins de soins à
domicile
To meet the home care needs of injured
workers, services may be provided by:
Pour répondre aux besoins de soins à
domicile des travailleurs blessés, Travail
sécuritaire NB peut faire appel à :
• des fournisseurs de soins de santé
professionnels;
• des organismes de services d’auxiliaire
familiale à contrat;
• des soignants non professionnels.
•
Professional health care providers;
•
Contracted homemaking agencies; and/or
•
Informal caregivers.
Whether injured workers receive their care
from professional providers, homemaking
agencies, informal caregivers, or a combination
of providers, WorkSafeNB communicates with
injured workers and their families throughout
the period of care. WorkSafeNB communicates
on topics related to:
Que les services soient rendus par des
fournisseurs professionnels, des organismes
de services d’auxiliaire familiale, des
soignants non professionnels ou une
combinaison
de
fournisseurs,
Travail
sécuritaire NB communique avec les
travailleurs blessés et leur famille tout au long
de la période au cours de laquelle les
services sont dispensés, pour discuter de
questions touchant :
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•
•
•
•
•
Needs assessments;
Services to be provided;
The providers or caregivers to deliver the
care;
The duration of the care or services; and
The method and amount of payment for the
care.
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•
•
•
•
•
l’évaluation des besoins;
les services à offrir;
les fournisseurs de services ou les
soignants;
la durée des soins ou des services;
le mode et le montant du paiement pour
les soins / services dispensés.
3.1 Professional Health Care
3.1 Soins de fournisseurs professionnels
When
WorkSafeNB
determines
that
professional health care providers are required,
WorkSafeNB:
• Approves and contracts directly with the
provider or agency;
• Pays the professional or agency rate
directly to the provider or agency; and
• Ensures that quality care is provided.
Lorsque Travail sécuritaire NB détermine que
des soins de santé professionnels sont
nécessaires, il :
• passe un contrat avec le fournisseur ou
l’organisme après l’avoir approuvé;
• paie le taux déterminé directement au
fournisseur ou à l’organisme;
• s’assure que des soins de qualité sont
dispensés.
WorkSafeNB ensures that standards for care
are met, and requires that professional health
care providers:
Travail sécuritaire NB s’assure que les normes
relatives aux soins sont respectées, et elle
exige que les fournisseurs de soins de santé
professionnels :
• évaluent en temps utile les besoins des
travailleurs blessés en ce qui concerne les
soins à domicile en phase post-aiguë ou
les soins à domicile à long terme;
• suivent ses lignes directrices en matière
de soins et de traitements;
• favorisent l’autotraitement et l’indépendance
chez les travailleurs blessés, dans la
mesure du possible;
• donnent des indications aux travailleurs
blessés
ou
aux
soignants
non
professionnels sur les techniques de soins
et le fonctionnement de l’équipement, sur
demande;
• l’informent lorsque les soins requis ont
changé et que les plans établis doivent
être examinés.
•
Conduct timely assessments of injured
workers’ post-acute or long-term needs for
home care;
•
Follow WorkSafeNB’s guidelines for care
and treatment;
Foster injured worker self-care and
independence to the extent possible;
•
•
Instruct the injured worker, and/or informal
caregivers in techniques of care and
operation of equipment, if requested; and
•
Advise WorkSafeNB when needs for care
have changed, and care plans need
revision.
In addition, WorkSafeNB manages requests for
changes in health care providers by using:
•
•
Policy No. 25-001 – Medical Aid Principles; and
Directive No. 25-001.20 – Certification of
Health Care Providers.
De plus, Travail sécuritaire NB gère les
demandes de changement de fournisseurs de
soins de santé en utilisant :
• la Politique no 25-001, intitulée Aide
médicale – Principes;
• la Directive no 25-001.20 – Agrément des
fournisseurs de soins de santé.
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3.2 Contracted Homemaking Agencies
3.2 Organismes de services d’auxiliaire
familiale à contrat
When WorkSafeNB determines that home care
services are required, WorkSafeNB may
approve and contract directly with a
homemaker agency. When that is the case,
WorkSafeNB:
• Pays the fee-for-service rate directly to the
agency; and
• Ensures that quality care is provided.
Lorsque Travail sécuritaire NB détermine que
des soins à domicile sont nécessaires, il peut
approuver un organisme de services
d’auxiliaire familiale et retenir directement ses
services. Dans ce cas, il :
• paie le taux établi pour l’achat des
services directement à l’organisme;
• s’assure que des soins de qualité sont
dispensés.
WorkSafeNB ensures that standards for care
are met, and requires that homemaker agency
providers:
Travail sécuritaire NB s’assure que les normes
relatives aux soins sont respectées, et il exige
que les organismes de services d’auxiliaire
familiale :
• suivent ses lignes directrices en matière
de soins et de traitements;
• favorisent
l’autotraitement
et
l’indépendance chez les travailleurs
blessés, dans la mesure du possible;
• l’informent lorsque les soins requis ont
changé et que les plans établis doivent
être révisés.
•
•
•
Follow WorkSafeNB’s guidelines for care
and treatment;
Foster injured worker self-care and
independence to the extent possible; and
Advise WorkSafeNB when needs for care
have changed, and care plans need
revision.
3.3 Informal Caregivers
3.3 Soignants non professionnels
In cases where the injured worker, or family,
prefer that home care be provided by a family
member or friend, WorkSafeNB:
Lorsque le travailleur blessé ou la famille
préfère que les soins à domicile soient
dispensés par un membre de la famille ou un
ami, Travail sécuritaire NB :
• détermine
si
un
soignant
non
professionnel peut dispenser les soins
nécessaires en toute sécurité et
convenablement;
• approuve le soignant non professionnel
comme fournisseur;
• paie une allocation pour le soignant non
professionnel directement au travailleur
blessé;
• s’assure que des soins de qualité sont
dispensés.
•
Determines if an informal caregiver can
safely and appropriately provide the
required care;
•
•
Approves the informal caregiver as the
provider;
Pays an allowance for informal care directly
to the injured worker; and
•
Ensures that quality care is provided.
Informal Care Allowance
The allowance for informal care is paid directly
to the injured worker on a monthly basis and is
intended to offset some of the costs for
services provided by an informal caregiver.
Allocation pour soins non professionnels
L’allocation pour soins non professionnels est
payée directement au travailleur blessé
chaque mois et a pour objectif de l’indemniser
d’une partie des coûts des services offerts par
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This allowance is structured into seven levels
that are based on a combination of specific
care needs (such as activities of daily living,
home maintenance, and physical care, as
assessed by WorkSafeNB) and the number of
hours required to provide this care for the
injured worker.
un soignant non professionnel. Il existe sept
niveaux d’allocation, formés en fonction des
besoins nécessaires (activités de la vie
quotidienne, entretien du domicile et soins
physiques, tels qu’ils sont évalués par Travail
sécuritaire NB) et le nombre d’heures
nécessaires pour dispenser ces soins au
travailleur blessé.
Informal care allowances, at any of the seven
levels, may be provided to injured workers as
either a temporary measure to assist with postacute needs, or as a permanent solution to
long-term home care needs.
On peut accorder au travailleur blessé l’un
des sept niveaux d’allocation pour soins non
professionnels en tant que mesure temporaire
pour aider avec les soins en phase post-aiguë
ou en tant que solution permanente
relativement à des soins à domicile à long
terme.
The informal care allowance levels are:
Les niveaux suivants s’appliquent aux
allocations pour soins non professionnels :
• Niveau 1 – trente minutes ou plus, mais ne
dépassant pas une heure de soins par jour
• Niveau 2 – une heure ou plus, mais ne
dépassant pas deux heures de soins par jour
• Niveau 3 – deux heures ou plus, mais ne
dépassant pas cinq heures de soins par jour
• Niveau 4 – cinq heures ou plus, mais ne
dépassant pas sept heures de soins par jour
• Niveau 5 – sept heures ou plus, mais ne
dépassant pas dix heures de soins par jour
• Niveau 6 – dix heures ou plus, mais ne
dépassant pas treize heures de soins par jour
• Niveau 7 – treize heures ou plus de soins
par jour
•
•
•
•
•
•
•
Level 1 – 30 minutes or more, but less than
one hour of care per day.
Level 2 – one hour or more, but less than
two hours of care per day.
Level 3 – two hours or more, but less than
five hours of care per day.
Level 4 – five hours or more, but less than
seven hours of care per day.
Level 5 – seven hours or more, but less
than ten hours of care per day.
Level 6 – ten hours or more, but less than
thirteen hours of care per day.
Level 7 – thirteen hours or more care per
day.
For information on the amount paid for each
level, see Fee Schedule No. 29-550 – Care
Allowances.
Pour obtenir tous les détails sur le montant
versé pour chaque niveau, voir le Barème des
frais n° 29-550 – Allocations pour soins
personnels.
Quality Care
WorkSafeNB determines whether informal
caregivers provide quality care that is safe and
appropriate by:
• Re-assessing injured workers’ needs on a
schedule that is appropriate to their postacute or long-term condition, to ensure that
care meets, but does not exceed individual
needs;
• Adjusting care plans, as appropriate;
Qualité des soins
Travail sécuritaire NB détermine si le soignant
non professionnel offre des soins de qualité,
sécuritaires et convenables :
• en réévaluant les besoins du travailleur
blessé selon un calendrier qui convient à
sa condition post-aiguë ou à long terme,
pour s’assurer que les soins répondent à
ses besoins, sans les dépasser;
• en adaptant le plan de soins, s’il y a lieu;
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•
Providing instruction in care and the use of
equipment, when required; and
•
•
Providing respite care for the informal
caregiver.
•
Issuing the Allowance
If an injured worker is not able to manage an
allowance, but care by an informal caregiver is
appropriate and approved, WorkSafeNB:
•
•
Pays the allowance to a trustee for the
injured worker; or
Arranges some other appropriate method
of paying the allowance so that it may be
applied to offset the cost of home care for
the injured worker.
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en donnant des indications sur les soins à
dispenser et sur l’utilisation des appareils,
au besoin;
en offrant un service de relève au
soignant non professionnel.
Versement de l’allocation
Si un travailleur blessé ne peut pas gérer une
allocation, mais que des soins dispensés par
un soignant non professionnel sont appropriés
et approuvés, Travail sécuritaire NB fait l’une
des choses suivantes :
• paie l’allocation à un fiduciaire pour le
travailleur blessé;
• prévoit une autre méthode appropriée
pour
payer
l’allocation
permettant
d’indemniser le travailleur blessé du coût
des soins à domicile.
4.0 Respite Care
4.0 Service de relève
WorkSafeNB recognizes the need for informal
caregivers to have periods of rest, especially
when caring for the terminally ill, or those
suffering long term or chronic illness. The
physical and emotional toll of performing the
role of caregiver on a long-term basis can put
the informal caregiver at risk and compromise
the quality of care to the injured worker.
Travail sécuritaire NB reconnaît le besoin pour
le soignant non professionnel d’avoir des
périodes de repos, particulièrement lorsqu’il
s’occupe d’une personne en phase terminale
ou encore d’une personne souffrant d’une
maladie à long terme ou chronique. Le stress
physique et émotionnel que suscite le rôle de
soignant à long terme peut mettre le soignant
non professionnel à risque et compromettre la
qualité des soins qu’il dispense au travailleur
blessé.
To qualify for respite care, WorkSafeNB
requires that the informal caregiver:
Pour avoir droit à un service de relève, Travail
sécuritaire NB demande que le soignant non
professionnel :
• offre 40 heures par semaine ou plus de
soins ou de surveillance;
• ait offert ces soins ou cette surveillance
pendant un an;
• présente une demande pour un service de
relève.
•
•
•
Provides 40 hours per week or more of
care and/or supervision;
Has provided that care or supervision for a
period of one year; and
Applies for the respite care.
WorkSafeNB generally authorizes respite care
for a maximum of two weeks annually.
When planning the respite care, WorkSafeNB:
•
Arranges assessment by an occupational
therapist (if one has not been conducted
En général, Travail sécuritaire NB autorise un
service de relève pour un maximum de
deux semaines par année.
Lorsqu’il planifie le service de relève, Travail
sécuritaire NB :
• demande à un ergothérapeute d’effectuer
une évaluation (si aucune n’a été
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within the past year) to confirm care needs;
•
•
Determines the duration of the respite care;
Selects, contracts and directly pays a
provider or facility to deliver the care to the
injured worker during the period of the
caregiver’s rest; and
•
•
•
Continues the care allowance during the
period of respite.
•
effectuée dans la dernière année) pour
confirmer les besoins du service;
détermine la durée du service de relève;
choisit
un
fournisseur
ou
un
établissement, passe un contrat avec
celui-ci et le paie directement pour
dispenser les soins au travailleur blessé
pendant la période de repos du soignant;
continue à verser l’allocation pour les
soins dispensés pendant la période de
relève.
5.0 Home Care vs. Facility Care
5.0 Soins à domicile ou dans un
établissement
When WorkSafeNB determines that an injured
worker requires a level of care that would most
cost-effectively be provided in a health care or
residential facility, the injured worker is typically
admitted to an appropriate facility.
Lorsque Travail sécuritaire NB détermine qu’il
serait plus rentable que les soins dont un
travailleur blessé a besoin soient dispensés
dans un établissement de soins de santé ou
dans un établissement résidentiel, le
travailleur blessé est habituellement admis
dans un établissement approprié.
However, if the family or the injured worker
prefers the care to be delivered in the home,
WorkSafeNB pays for care equal to the cost of
facility care.
Toutefois, si la famille ou le travailleur blessé
préfère que les soins soient dispensés à
domicile, Travail sécuritaire NB paie alors le
montant équivalant au coût en établissement.
6.0 Meeting Independent Living Needs
6.0 Besoins de vie autonome
In addition to meeting home health care needs,
WorkSafeNB promotes functional restoration
by providing equipment and services that
increase the injured worker’s independence
and quality of life.
En plus de répondre aux besoins de soins de
santé à domicile, Travail sécuritaire NB
favorise le rétablissement des fonctions en
offrant l’équipement et les services qui
améliorent l’autonomie et la qualité de vie du
travailleur blessé.
WorkSafeNB
assesses
injured
workers
individually and identifies special needs for
equipment or services that increase an injured
worker’s ability to live independently.
Travail sécuritaire NB évalue chaque
travailleur blessé pour déterminer les besoins
spéciaux d’équipement ou de services qui
l’aideront à vivre de façon plus autonome.
In
determining
independence
needs,
WorkSafeNB evaluates whether an item or
service increases an injured worker’s:
• Access to the home and community;
En déterminant ces besoins, Travail
sécuritaire NB évalue si un article ou un
service permet au travailleur blessé :
• de mieux accéder à son domicile et à la
communauté;
• de mieux se déplacer à l’intérieur et à
l’extérieur de son domicile;
•
Mobility within or outside the home;
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
•
•
•
Ability to be self-reliant in carrying out
activities of daily living;
Ability to communicate with family and
friends; or
Ability to participate in social activities with
family and friends at home or within the
community.
No. 25-003
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•
•
•
d’accomplir lui-même les activités de la
vie quotidienne;
de communiquer avec sa famille et ses
amis;
de participer à des activités sociales avec
sa famille et ses amis, à son domicile ou
dans la communauté.
6.1 Home Maintenance
6.1 Entretien du domicile
WorkSafeNB provides an allowance to assist
injured workers to maintain a safe and
accessible home. The allowance is intended to
offset some of the costs for activities related to:
Travail sécuritaire NB fournit une allocation
pour aider les travailleurs blessés à maintenir
un domicile sécuritaire et accessible.
L’allocation est destinée à compenser une
partie des coûts qu’entraînent les activités
nécessaires :
• à l’entretien du gazon;
• au déneigement;
• à des réparations mineures du domicile;
• à des activités saisonnières comme
l’empilage du bois.
•
•
•
•
Lawn care;
Snow removal;
Minor home repairs; and
Other seasonal activities such as wood
piling.
This monthly allowance may be required for a
limited period during recovery, or over a longer
period to address long-term independence
needs.
Cette allocation mensuelle peut être
nécessaire pour une période limitée pendant
le rétablissement ou pour une période plus
longue pour répondre à des besoins
d’indépendance à long terme.
WorkSafeNB determines both post-acute and
long-term needs for home maintenance by:
•
Consulting with discharge planners upon
release from hospital;
•
Conducting a needs assessment as soon
as possible after the injury;
Conducting a needs assessment when
services are requested by the worker; or
Assessing needs as the worker’s individual
situation changes.
Travail sécuritaire NB détermine les besoins
en phase post-aiguë et à long terme pour
l’entretien du domicile en :
• consultant les responsables de la
planification
des
congés
lorsqu’un
travailleur blessé reçoit son congé de
l’hôpital;
• évaluant les besoins dès que possible
après la blessure;
• évaluant les besoins lorsque le travailleur
présente une demande de services;
• évaluant les besoins au fur et à mesure
que la situation du travailleur change.
WorkSafeNB re-evaluates:
• Post-acute needs for home maintenance at
the end of the disability duration period;
and
• Long-term needs for home maintenance
annually.
Travail sécuritaire NB réévalue :
• les besoins en phase post-aiguë pour
l’entretien du domicile à la fin de la
période d’invalidité;
• les besoins à long terme pour l’entretien
du domicile annuellement.
•
•
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
No. 25-003
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Home maintenance needs are assessed and
paid as part of the informal care allowance. For
more information, see Fee Schedule No. 29550 – Care Allowances.
Les besoins d’entretien du domicile sont
évalués et les services sont payés à l’aide de
l’allocation pour soins non professionnels.
Pour obtenir tous les détails, voir le Barème
des frais no 29-550 – Allocations pour soins
personnels.
6.2 Quality of Life
6.2 Qualité de vie
When it is not possible for injured workers to
achieve freedom from disability, the goal is to
assist with improving quality of life. Seriously
injured workers may require assistance to
realize possibilities that exist in their remaining
abilities.
Lorsqu’il est impossible pour le travailleur
blessé d’atteindre une autonomie, le but est
d’aider à améliorer sa qualité de vie. Un
travailleur qui a subi une blessure grave peut
avoir besoin d’aide pour réaliser des possibilités
que lui offrent ses capacités restantes.
The idea of quality of life, or living life to its
fullest differs for every person. The quality of
an injured worker’s life may be improved when
the injured worker is able to:
 Resume participation in a sport, hobby, or
social activity enjoyed before the injury;
L’idée d’une qualité de vie ou de vivre sa vie
au maximum peut varier d’une personne à
l’autre. La qualité de vie d’un travailleur blessé
peut être améliorée lorsque celui-ci peut :
 participer de nouveau à un sport, à un
passe-temps ou à une activité sociale qu’il
avait avant son accident;
 participer à des activités communautaires
qu’il aime;
 atteindre des aspirations et des buts
personnels.


Participate in and enjoy community
activities; and
Achieve personal goals and aspirations.
In addition to providing assistive devices,
prosthetics and orthotics, WorkSafeNB also
provides support for items, services or
activities that improve quality of life for
seriously injured workers.
En plus d’offrir des appareils de réadaptation,
dont des prothèses et des orthèses, Travail
sécuritaire NB offre également un soutien
pour des articles, des services ou des
activités qui améliorent la qualité de vie des
travailleurs qui ont été grièvement blessés.
WorkSafeNB considers seriously injured
workers to be those whose workplace injury
has resulted in a permanent physical
impairment of 60% or greater.
Travail sécuritaire NB considère que les
travailleurs grièvement blessés sont ceux
dont l’accident du travail a entraîné une
diminution physique permanente de 60 % ou
plus.
However, WorkSafeNB may apply individual
consideration when determining if an injured
worker qualifies as seriously injured based
upon:
Toutefois, Travail sécuritaire NB peut tenir
compte de certains facteurs individuels
lorsqu’il détermine si un travailleur doit être
considéré comme grièvement blessé, soit
selon :
• le type de blessure;
• le niveau de rétablissement fonctionnel
atteint par le travailleur blessé;
• les conséquences de la blessure sur le
•
•
•
The type of injury;
The level of functional restoration achieved
by the injured worker;
The impact of the injury on the injured
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
•
worker and the family; and
The individual injured worker’s emotional
adjustment to the impairment.
WorkSafeNB purchases quality of life services
when there is evidence that recreational items,
services or activities:
•
•
•
•
•
•
•
Add value to the injured worker’s health,
nutrition,
exercise
and
physical
appearance;
Add value to psychological adjustment and
feelings of self-control;
Add value to personal values and spiritual
beliefs;
Improve the injured worker’s access,
acceptance and involvement in activities
with family, friends and neighbours, clubs
and/or organizations;
Promote relaxation and stress reduction;
Improve or maintain knowledge and skills;
and
Do not place the injured worker at risk of
injury.
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•
travailleur blessé et sa famille;
l’adaptation émotionnelle du travailleur
blessé par rapport à sa diminution
physique.
Travail sécuritaire NB achète des services de
qualité de vie lorsqu’il existe des preuves que
des activités, des services ou des articles
récréatifs :
• ajoutent une valeur à la santé, à la
nutrition, aux exercices et à l’apparence
physique du travailleur blessé;
• ajoutent une valeur à l’adaptation
psychologique et aux sentiments de
maîtrise de soi;
• ajoutent aux valeurs personnelles et aux
croyances spirituelles;
• améliorent l’accès, l’acceptation et la
participation du travailleur blessé à des
activités avec sa famille, ses amis, ses
voisins, des clubs ou des organismes;
• favorisent la relaxation et la réduction du
stress;
• améliorent
ou
maintiennent
les
connaissances et les aptitudes;
• ne risquent pas de blesser de nouveau le
travailleur.
Whenever possible, WorkSafeNB purchases
recreational items, services, memberships or
activities directly.
Lorsque cela est possible, Travail sécuritaire NB
achète directement des activités, des
adhésions, des services ou des articles
récréatifs.
For information on the quality of life grants, see
Fee Schedule No. 29-555 – Quality of Life
Grant.
Pour obtenir des renseignements sur les
subventions accordées aux fins de qualité de
vie, voir le Barème des frais no 29-555 −
Subvention destinée à la qualité de vie.
LEGAL AUTHORITY
FONDEMENT JURIDIQUE
Legislation
Législation
Workplace
Health,
Safety
and
Compensation Commission and Workers’
Compensation Appeals Tribunal Act
Loi sur la Commission de la santé, de la
sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail et le Tribunal d’appel
des accidents au travail
21(9) Dans le cadre d’un appel, le Tribunal
d’appel :
b) est lié par les politiques qu’a approuvées la
21(9) In an appeal, the Appeals Tribunal shall
(b) apply a policy approved by the Commission
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
No. 25-003
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that is applicable in the case, to the extent that
the policy is not inconsistent with this Act, the
Workers’ Compensation Act, the Firefighters’
Compensation Act or the Occupational Health
and Safety Act.
Commission et qui sont applicables en
l’espèce, dans la mesure où elles ne sont pas
incompatibles avec la présente loi, la Loi sur
les accidents du travail, la Loi sur
l’indemnisation des pompiers et la Loi sur
l’hygiène et la sécurité au travail.
Workers’ Compensation Act
41(1)
A worker entitled to compensation
under this Part, or who would have been so
entitled had he been disabled for one day shall
be entitled to such medical aid as is necessary
as a result of the accident.
Loi sur les accidents du travail
41(1) Le travailleur qui a droit à une
indemnité en application de la présente
Partie, ou qui y aurait eu droit s’il avait eu une
incapacité d’un jour, a droit à l’aide médicale
nécessaire du fait de l’accident.
41(2)
In the industries within the scope of
this Part, such medical aid shall be furnished or
arranged for by the Commission, as it may
direct or approve, and shall be paid for by the
Commission out of the Accident Fund, and the
necessary amount shall be included in the
assessments levied upon the employers.
41(2) Dans les industries entrant dans le
champ d’application de la présente Partie,
cette aide médicale doit être fournie ou
pourvue par la Commission, comme elle
l’ordonne ou l’approuve, et doit être payée par
la Commission sur la caisse des accidents, et
le montant nécessaire doit être inclus dans
les cotisations exigées des employeurs.
41(3)
All questions as to the necessity,
character and sufficiency of any medical aid
furnished or to be furnished shall be
determined by the Commission.
41(3) Toutes les questions relatives à la
nécessité, la nature et la suffisance de toute
aide médicale fournie ou à fournir doivent être
réglées par la Commission.
41(4)
The fees or charges for such medical
aid shall not be more than would be properly or
reasonably charged to the worker if he were
himself paying the bill, and except in the case
of an employer individually liable and himself
furnishing the medical aid, the amount thereof
shall be fixed and determined by the
Commission and no action for any amount
larger than that fixed by the Commission lies in
respect of any medical aid herein provided for;
and no action for the recovery of fees or
charges for such medical aid may be brought
against the Commission unless application for
payment thereof is made in writing to the
Commission within ninety days after such
medical aid has been completely rendered.
41(4) Les honoraires ou frais réclamés pour
une telle aide médicale ne doivent pas être
supérieurs à ce qui serait convenablement ou
raisonnablement facturé au travailleur s’il
payait lui-même la facture, et sauf dans le cas
d’un employeur personnellement responsable
et fournissant lui-même l’aide médicale, le
montant en est fixé et déterminé par la
Commission et aucun recours pour un
montant supérieur à celui qui a été fixé par la
Commission n’est recevable pour toute aide
médicale
prévue
par
les
présentes
dispositions; et aucun recours pour le
recouvrement des honoraires ou frais
réclamés pour une telle aide médicale ne
peut être intenté contre la Commission à
moins qu’une demande de paiement y
afférente ne soit faite par écrit à la
Commission dans les quatre-vingt dix jours
après que cette aide médicale a été
entièrement fournie.
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
No. 25-003
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41(10) Every surgeon, other physician nurse
or nurse practitioner attending, consulted
respecting, or having the care of any worker
shall furnish to the Commission from time to
time without additional charge, such report as
may be required by the Commission in respect
of the worker.
41(10) Tout chirurgien ou autre médecin ou
infirmière ou infirmier qui donne des soins,
consulté au sujet d’un travailleur ou chargé
de le soigner, doit à l’occasion fournir à la
Commission sans frais supplémentaires, le
rapport demandé le cas échéant par la
Commission au sujet du travailleur.
41(16) The Commission may also in its
discretion diminish the compensation to which
a worker is entitled or suspend payment
thereof whenever the worker persists in
dangerous and unsanitary practices imperiling
or retarding his cure, or whenever he refuses
to submit to such medical treatment and
surgical aid as the Commission may deem
necessary for his cure.
41(16) La Commission peut aussi à sa
discrétion diminuer l’indemnité à laquelle un
travailleur a droit ou en suspendre son
paiement chaque fois que le travailleur
persiste dans des pratiques dangereuses et
malsaines qui compromettent ou retardent sa
guérison, ou chaque fois qu’il refuse de se
soumettre au traitement médical et à
l’intervention chirurgicale que la Commission,
le cas échéant, juge nécessaires à sa guérison.
43 To aid in getting injured workers back to
work and to assist in lessening or removing
any handicap resulting from their injuries, the
Commission may take such measures and
make such expenditures as it may deem
necessary or expedient, and the expense
thereof shall be borne and may be collected in
the same manner as compensation or
expenses of administration.
43 Afin de faciliter aux travailleurs ayant subi
une lésion la reprise du travail et de
contribuer à atténuer ou faire disparaître tout
handicap résultant de leurs lésions, la
Commission peut prendre les mesures et
faire les dépenses qu’elle juge nécessaires
ou opportunes, et ces dépenses sont
supportées et peuvent être perçues de la
même manière que l’indemnité ou les frais
d’administration.
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy No. 21-402 – Vehicle Modifications
Policy No. 25-007 Prostheses, Orthoses and
Assistive Devices
Documents liés aux politiques
Politique n° 21-402 – Modifications apportées
au véhicule
Politique no 21-403 – Modifications apportées
au domicile
Politique no 25-001 – Aide médicale –
Principes
Politique n° 25-007 – Prothèses, orthèses et
appareils de réadaptation
Directive No. 25-001.01 – Payment of Medical
Aid
Directive No. 25-001.20 – Certification of
Health Care Providers
Directive no 25-001.01 – Paiement de l’aide
médicale
Directive no 25-001.20 – Agrément des
fournisseurs de soins de santé
Fee Schedule No. 29-550 – Care Allowances
Barème des frais no 29-550 – Allocation pour
soins personnels
Barème des frais no 29-555 – Subvention
Policy No. 21-403 – Home Modifications
Projects
Policy No. 25-001 – Medical Aid - Principles
Fee Schedule No. 29-555 – Quality of Life
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
Titre : Soins à domicile et indépendance
No. 25-003
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Grant
destinée à la qualité de vie
Publications
Canadian Council on Health Facilities
Accreditation (CCHFA) – Glossary of Terms,
Acute Care, 1995
Canadian Healthcare Association (CHA)
Commission on the Future of Healthcare in
Canada, R. J. Romanow, Q.C., 2002
Health Canada
Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary, Ed. 17;
F.A. Davis, 1989
The Canadian Health Care Glossary: Terms
and Abbreviations, Mark Edmonds, 2000
Publications
Conseil
canadien
d’agrément
des
établissements de santé (CCAES) – Glossary
of Terms, Acute Care, 1995.
Association canadienne des soins de santé
(ACS).
Commission sur l’avenir des soins de santé
au Canada, R. J. Romanow, c.r., 2002
Santé Canada.
DAVIS, F.A. Taber’s Cyclopedic Medical
Dictionary, Éd. 17, 1989.
EDMONDS, Mark. The Canadian Health Care
Glossary: Terms and Abbreviations, 2000.
RESCIND
RÉVOCATION
Policy No. 25-003 – Home Care and
Independence – Release 001 – Approved
27/11/2003
Politique no 25-003 – Soins à domicile et
indépendance, diffusion no 001, approuvée le
27 novembre 2003.
APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
1. Release 002 updates criteria for informal
care and home maintenance allowances.
1. La diffusion n° 002 met à jour les critères
relativement aux allocations pour soins non
professionnels et pour entretien du domicile.
2. La diffusion n° 001 a été approuvée le
27 novembre 2003 et offre une approche
globale aux questions relatives aux soins à
domicile et à l’indépendance, y compris les
soins personnels.
2. Release 001 was approved 27/11/2003 and
provides a comprehensive approach to home
care and independence issues, including
personal care.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release.
Il s’agit d’un document public.
REVISION
RÉVISION
60 Months
60 mois
POLICY / POLITIQUE
Title: Home Care and Independence
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BOARD APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
20/01/2005
Le 20 janvier 2005