Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Conditions générales - eDreams CONTENU 1. Utilisation du site Web 2. Fonctionnement du site Web 3. Conditions d’achat 3.1. Annulations et modifications 3.2. Prix et conditions de paiement 3.3. Remboursements 3.4. Passeport, visas et exigences en matière de santé 3.5. Billets électroniques (e-tickets) 3.6. Assurance voyage 3.7. Programmes de fidélité 4. Politique de confidentialité 5. Politique relative aux cookies 6. Propriété intellectuelle et industrielle 7. Limites de la responsabilité 8. Utilisation des forums de communication d’eDreams 9. Liens vers d’autres sites Web 10. Autres conditions générales applicables 10.1. Droits du passager en vertu de la Réglementation (CE) 261/2004 10.2. Questions et réclamations au sujet de votre achat 10.3. Modifications des conditions générales 11. Droit applicable et juridiction ANNEXE 1.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX VOLS ANNEXE 2.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX CROISIÈRES ANNEXE 3.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX LOCATIONS DE VOITURES ANNEXE 4.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS 1. Utilisation du site Web 1.1 Le présent site Web es t disponible à tous les utilisateurs (ci-a près l’« Utilisateur » ou « Vous »), sous réserve des présentes condi tions générales (ci-a près les « CG »). Lorsque Vous effectuez un a cha t sur le site Web ou utilisez le prés ent s ite Web de quelque manière que ce s oit, Vous acceptez l es présentes CG. 1.2 Le prés ent site Web a ppartient et est géré par Vacaciones eDreams, SL (Sociedad Unipersonal), une société à 1 res ponsabilité limitée espagnole, dont l e siège social est sis Moll de Barcelona s /n, World Trade Centre, North 6 fl oor, 08039, Ba rcelone, Espagne, TVA numéro B-61965778, numéro de téléphone (+34) 935088558 et a dresse th électronique de conta ct customer-servi ce-ca @edreams .com(ci-après « eDreams »). eDrea ms est enregis trée au Regis tre du Commerce de Barcelone, dans le volume 31.908, page 69, feuille B -200680, 1ère ins cription et est ti tul aire du numéro de licence d’Agence de voya ge GC-88MD. 1.3 L’Utilisa teur confi rme qu’il es t ma jeur et qu’il possède la capa cité juridique pour se conformer au présent a ccord et pour utiliser le site Web conformément aux présentes CG, qui sont compris es et confi rmées dans leur ensemble. L’Utilisa teur sera responsable de la protection de tout mot de passe fourni pa r eDreams pour se connecter au site Web, et il ga ranti t qu’aucune tierce partie non autorisée n’y a ccèdera . L’Utilisateur es t responsable des conséquences fi nancières liées à l ’utilisation i nappropriée de ce si te Web pa r des tierces pa rties non autorisées utilisant lesdits mots de passe. L’Utilisateur déclare que toutes les informa tions fournies par lui en vue de se connecter au si te Web, a va nt et pendant l ’utilisation, sont véridiques, complètes et exa ctes et il ga ranti t qu’il tiendra ces i nformations à jour. 1.4 Le présent si te Web es t uniquement destiné à l’utilisation personnelle de l’Utilisateur. Il es t interdi t de le modi fier, de le reprodui re, de le dupliquer, de le copier, de le dis tribuer, de le vendre, de le revendre ou de l ’exploiter de quelque manière que ce s oit à des fins commerciales ou équivalentes. 1.5 L’Utilisa teur a ccepte de ne pas utiliser le présent si te Web pour des fins illégales ou inappropriées. En pa rti culier, l ’Utilisateur a ccepte que les produi ts ou servi ces achetés pa r le biais du si te Web soient des tinés à son usage ou à sa consomma tion personnelle, ou à une utilisation ou une consomma tion faite pa r des pers onnes au nom desquelles il es t légalement autorisé à agi r. L’Utilisateur ne pourra pas revendre à des tierces pa rties les produits ou services a chetés sur le présent si te Web. eDreams se réserve le droi t de refuser l ’a ccès au site Web à tout moment, sans noti fication préalable. 2. Fonctionnement du site Web 2.1 Pa r le présent si te Web, eDreams offre un servi ce de recherche et de compa raison de produi ts ou de servi ces de voya ge disponibles sur le ma rché, ainsi qu’un servi ce intermédiaire pour l ’achat des servi ces que Vous a vez sélecti onnés . Sur le présent site, on entend pa r a cha t toute commande de produi ts ou de servi ces réalisée a vec une obliga tion d’a cha t et confi rmée pa r eDreams . Lorsque Vous a chetez des produi ts ou des servi ces de voya ge sur ce site Web, ils sont formalisés pa r un contra t passé di rectement a ve c le ou les Presta tai res de voya ges . eDreams ne conclut pas de rela tion contra ctuelle concernant les produi ts ou les servi ces que Vous a chetez, à moins que cela ne soi t expressément indiqué. Toute questi on ou consul ta tion liée aux produi ts ou servi ces a che tés doit être adressée a u Pres tataire de voya ges correspondant. 2.2 L’expression « Pres ta tai re de voya ges » comprend, selon qu’il convient, les compa gnies aériennes , les touropéra teurs , les pres ta taires de voya ges organisés, les hôtels , les cha înes d’hôtels et les agréga teurs hôteliers, les a s sureurs, les prestataires de véhicules et les compagnies de croisières. 2.3 eDreams vous assis tera pour l ’a cha t de produi ts ou de servi ces en intervena nt en votre nom pour réaliser lesdits a cha ts auprès du ou des Prestataires de voyages. Le présent contrat est soumis aux conditions générales de 2 chaque Pres tatai re de voyages qui sont sus ceptibles de limi ter ou d’excl ure sa responsabilité. Si Vous souhai tez consulter les condi tions générales de votre Pres ta taire de voyages correspondant, vous pouvez les conta cter di rectement. Assurez-vous de consul ter les condi tions générales applicables de votre/vos Presta tai res de voya ges, nota mment les conditions liées aux fra is d’annulation. 2.4 Pa r l ’a cha t de produi ts ou de servi ces pa r l ’intermédiai re du présent si te Web, Vous autorisez eDreams à vous représenter pendant le processus d’a cha t auprès du ou des Presta tai res de voyages , ainsi que pour le paiement desdi ts produi ts ou servi ces pour votre compte, le cas échéant, a fin de ga ranti r le bon déroulement de la transa ction entre Vous et le ou les Pres tatai res de voya ges. Pour cette raison, eDreams vous fa cturera des frais adminis tra tifs en fonction du produi t ou du servi ce a cheté. Vous aurez, en tout éta t de ca use, toutes les informati ons nécessaires sur le pri x défini tif intégral des produi ts ou servi ces a vant que vous ne commenciez votre a cha t ou commande a vec obl igation de paiement. 2.5 Le pri x défini ti f intégral des produi ts ou servi ces sélecti onnés sera confi rmé une fois le processus de recherche, de compa raison et de sélection terminé, et le pri x sera indiqué, a vec le détail des coûts, a vant de vous proposer de cliquer sur « ACCEPTER ET ACHETER ». Les pri x a ffi chés tiennent compte du taux de change du jour et peuvent donc va rier d’un jour à l ’autre selon les taux de change. De même, les taxes fluctueront en fonction des taux de change. Lors que Vous effectuez un a cha t, le taux de change en vigueur à ce moment-là sera appliqué aux modi fica tions et annulations de tous les produi ts ou servi ces compris dans vos a cha ts. Les taux de change monétai res sont établis pa r eDreams. 2.6 Après a voi r passé votre commande, Vous rece vrez un courriel de confi rma tion qui cons ti tuera votre document contra ctuel . Ce premier courriel de confi rmation contiendra tous les détails des produi ts ou servi ces demandés. Nous confi rmerons ensui te que votre a cha t a été correctement saisi dans le s ys tè me de votre/vos Presta tai res de voyages et que le paiement peut être correctement trai té. Notre obliga tion de trai ter votre a cha t es t soumis à la réalisation intégrale du paiement. Une fois que tout aura été véri fié, Vous recevrez un second courrier électronique, dans un délai d’envi ron un (1) jour ouvra ble à compter de la réception du premier courrier électronique, pour confi rmer que votre a cha t a été réalisé. Dans le cas où certaines commandes faisant pa rtie de votre achat ne pourraient être trai tées, pour des raisons indépenda ntes de la volonté d’eDreams , nous vous conta cterions i mmédia tement pour vous en informer et pour vous aider. VEUILLEZ NOTER QUE SI LE PRODUIT ACHETÉ EST UN VOL RÉALISÉ PAR UNE COMPAGNIE AÉRIENNE LOW COST, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE RECEVIEZ QU’UN SEUL COURRIER ÉLECTRONIQUE CONTENANT LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET LA CONFIRMATION DE L’ÉMISSION DU BILLET. DANS TOUS LES CAS, VEUILLEZ NE PAS VOUS RENDRE À L’AÉROPORT SI VOUS N’AVEZ PAS REÇU DE CONFIRMATION D’ÉMISSION DE BILLETS POUR TOUS LES BILLETS QUI FONT PARTIE DE VOTRE ACHAT. 2.7 Nous nous réservons le droi t d’annuler votre a cha t si nous a vons des moti fs raisonnables de croi re qu’il est frauduleux. Dans ces ci rconstances , nous tenterons de vous contacter, en utilisant l ’adresse de courrier électronique fournie pendant le processus de recherche, de compa raison et de sélection ou pa r le biais de votre banque. Dans le ca s où nous ne pourrions vous contacter ou contacter votre banque, votre a chat serait automatiquement a nnulé. 2.8 En conformité a vec l ’article 27 de la l oi espagnole 34/2002 du 11 jui llet relative aux servi ces de l a société de 3 l ’information, nous vous informons que le courrier électronique pa r le biais duquel se concrétise le contra t représente la confi rma tion d’a chat, que vous recevrez pa r courrier électronique. Ces informa tions, en plus de vous être envoyées pa r courrier électronique, seront enregis trées dans les dossiers d’eDreams et seront a ccessibl es à tout moment, sur demande. 2.9 En ce qui concerne les éléments optionnels et les demandes spéciales que vous pouvez adresser au(x) Pres ta tai re(s) de voya ges concernant un produi t déterminé (pa r ex. les repas, les aménagements pour personnes handi capées, les sièges enfants , etc.) veuillez noter qu’eDreams les transmettra au(x) Pres ta taire(s) de voyages concerné(s), mais sans pour a utant pouvoir ga ranti r leur exécution pa r le ou les Pres ta tai res de voyages correspondants . Il vous incombe de confi rmer aup rès du Pres ta taire de voyages ou de l ’hôtel si ces demandes pa rti culières peuvent être sa tisfaites . En outre, nous vous informons expressément que la demande de tout élément fa cul tati f ou pa rti culier, concernant des a chats de vols, peut entra îner un reta rd d’émission de votre billet et le risque consécutif d’une augmenta tion du ta rif facturé pa r la compa gnie aérienne ou du manque de sièges disponibles au moment où l e Prestataire traitera votre demande. 3. 3.1. Conditions d’achat Annulations et modifications 3.1.1 La possibilité d’annuler ou de modi fier un produi t de voya ge ou un servi ce réservé pa r le biais du présent site Web, et la ma nière de le fai re, dépendront des conditions générales de votre/vos Presta tai re(s ) de voyages , ainsi que du type de ta ri f sélectionné. Pa r conséquent, il pourrai t ne pas être possible d’annuler ou de modi fier les produi ts ou servi ces demandés , ou bien que certaines condi tions spécifiques doi vent être remplies . Dans le cas où Vous feriez des modi fica tions concernant votre achat (annulation et/ou modi fica tion) par le biais d’eDrea ms, des frais administra ti fs de CINQUANTE EUROS (50 €) par personne et par voyage annulé et/ou modifié vous seront fa cturés. Ces frais adminis tra tifs pour annula tion et/ou modi fi cati on n’incluent pas les ta xes fa cturées di rectement pa r votre/vos Pres ta taire(s) de voya ges. Dans le cas où vous apporteriez une modi fica tion à votre a chat, veuillez noter que l e prix a ctuel n’a aucun lien avec l e coût de l a réalisation de la modification. 3.1.2 En ce qui concerne l ’a cha t de billets d’avion, veuillez noter que pour les i tinérai res comprenant plusieurs routes et plus d’une base ta rifai re, plus d’un ensemble de règles ta ri faires pourront s ’appliquer. Dans ce cas , ce sont les règles ta ri faires les plus res tri cti ves qui s ’appliqueront. Vous devez li re toutes les condi tions tari faires correspondant à votre a cha t. Si les modi fi cations ou annula tions sont autorisées, celles-ci pourront s ’effectuer en appelant eDreams . Veuillez noter que si Vous a vez a cheté un billet aller-retour, la non présentation pour le tra jet aller pourra se tra dui re pa r une annulation de votre billet retour pa r la compa gnie aérienne. Les modifi ca tions et annulations ne peuvent se fai re pa r courrier électronique. Vous pouvez contacter le Servi ce clientèle d’eDreams pa r tél éphone. 3.1.3 En ce qui concerne les réservations hôtelières, les condi tions pa rti culières de l ’hôtel rela ti ves aux annulations et modifi ca tions seront disponibles sur notre si te Web pendant le processus de réserva tion ou pa r demande anti cipée auprès de notre Servi ce clientèle, et seront également indiquées dans votre courrier électroni que de confi rma tion. Lorsque Vous modifiez une réserva tion, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’elle n’est pas i ncompatible avec un a utre produit ou s ervice que Vous a vez acheté. 4 3.1.4 En ce qui concerne les locations de voiture, l es condi tions pa rti culières relati ves aux annulations et modi fica tions du presta tai re de loca tion de voiture seront disponibles pa r le biais d’un lien figura nt sur notre site Web ou pa r demande préalable adressée à notre Servi ce clientèle. Veuillez noter que s i Vous ne réussissez pas à annuler votre réserva tion a vant l ’heure de prise en cha rge et si vous n’allez pas chercher le véhicule à la da te de prise en cha rge, ou si vous ne respectez pas les condi tions de prise en cha rge (voi r les condi tions générales du pres ta tai re de véhi cule), la plupa rt des pres ta taires de loca tion de voitures se réserveront le droit d’appliquer des fra i s de défection d’un montant pouvant atteindre 100 % de l a valeur totale de la l ocation du véhicule. 3.1.5 En ce qui concerne l’achat de billets de croisière, les condi tions pa rti culières du Pres ta taire de croisières rela ti ves aux annulations et modifi ca tions seront disponibles dans la documenta tion fournie di rectement par le Pres ta tai re de croisières et/ou sur son site Web. Il es t possible que vous ne puissiez fai re de réserva tion rela ti ve à l ’a cha t de billets de croisière di rectement sur le si te Web eDreams , ca r l ’espace fourni pa r eDreams sur son site Web concerne uniquement la promotion de ces produi ts et/ou servi ces . Veuillez noter que si Vous ne réussissez pas à annuler votre réserva tion a vant l ’heure de dépa rt et si vous ne pa rtez pas en croisière à la da te du dépa rt, ou si vous ne respectez pas les condi tions de dépa rt (voi r les condi tions générales des lignes de croisières), le croisiéris te se rés erve l e droit de facturer des frais de défection d’un montant pouvant a tteindre 100 % de l a va leur totale du billet. 3.2. Prix et conditions de paiement 3.2.1 Le pri x total de votre a cha t, a vec le détail correspondant, et les frais de servi ce d’eDreams seront affi chés une fois que Vous aurez sélectionné tous les produits et servi ces spéci fiques que Vous souhaitez a cheter, a vant que le processus d’a cha t ne débute . Ce pri x inclura le pri x de tous les produits ou servi ces sélectionnés et les frais de servi ce d’eDreams . Veuillez noter que les frais d’eDrea ms sont i ndépendants du pri x des produi ts et/ou services sélecti onnés , et sont non remboursables puisqu’ils sont fa cturés pour les servi ces fournis pa r eDrea ms pour la recherche, la comparaison et l’assistance pendant le processus de réservation. 3.2.2 Les frais de servi ce d’eDrea ms va rieront selon les produi ts ou servi ces sélectionnés . Des frais supplémentaires s ’appliqueront si votre achat est réalisé pa r téléphone ou si vous demandez des modi fica tions ou un remboursement. Si Vous utilisez une ca rte de crédi t sans provision ou une ca rte de crédi t qui es t rejetée pa r la banque quelle qu’en soi t la raison, eDrea ms fa cturera des frais de servi ce esti mati fs d’un montant pouvant a tteindre VINGT EUROS (20 €) et vous fourni ra des ins tructi ons pour que vous puissiez effectuer le paiement de votre a cha t. Une fois l ’intégrali té du paiement réalisée, les frais de servi ce esti ma tifs seront remboursés en les déduisant du pri x défini tif de votre a chat. Vous ne serez pas en mesure de recevoi r les produits ou servi ces dema ndés tant que l ’intégrali té du paiement n’aura pas été réglée. En ce qui concerne l ’utilisation de ca rtes de c rédi t sans provision, ou l ’utilisation de celles qui sont rejetées pa r la banque, quelle qu’en soi t la raison, nous atti rons votre a ttention sur le fai t que, en raison de la nature des produi ts de voya ge, il est possible que le pri x de vos produi ts et services subisse une va ria tion entre le moment de l ’a cha t et celui du règlement du montant total et Vous devrez donc a ccepter le pri x en vi gueur a u moment de réaliser le paiement. 5 3.2.3 Veuillez noter que certaines compagnies aériennes fa cturent leurs vols di rectement. En cas de problème concernant le paiement, nous vous conta cterons dans les qua rante-hui t (48) heures sui va nt votre a cha t (ou dans un délai de vi ngt-qua tre (24) heures si votre dépa rt es t prévu dans les qua rante -hui t (48) heures). Vous devrez assumer toute augmenta tion de pri x i ntervenant a vant que votre a cha t soi t confi rmé. Veuillez noter également que les paiements effectués auprès des compa gnies aériennes et les paiements effectués auprès d’eDrea ms appa raîtront s éparément sur votre facture de ca rte de crédit. 3.2.4 Le paiement pourra s ’effectuer au moyen de toute ca rte de crédi t ou de débit princi pale pa rmi celles énumérées sur le site Web. Aucun autre moyen de paiement que ceux i ndiqués s ur l e site Web ne s era accepté. 3.2.5 Pa r souci de sécuri té, il vous sera demandé de saisir les informa tions concernant votre ca rte de crédi t ou de débit pour chaque a chat réalisé a vec eDrea ms. Ces informa tions ne seront pas conservées dans nos s ys tèmes plus longtemps qu’il n’es t nécessai re pour trai ter votre a cha t et, le cas échéant, traiter les demandes de remboursement de ta xes non exigibles , conformément à ce qui est établi au pa ragra phe 3.3. Veuillez noter qu’eDrea ms devra nécessairement communiquer les informa tions de votre ca rte de crédi t ou de débi t au(x) Pres ta tai re(s) de voyages afin de formaliser votre/vos réserva tion(s). Toutes les informa tions seront cryptées sur un serveur sécurisé. Vous autorisez eDreams à utiliser les informa tions de votre ca rte de crédi t ou de débi t (i) pour réaliser l ’a cha t des produits ou servi ces demandés et trai ter les paiements correspondants , (ii) pour le paiement de la pri me d’assurance et l ’assistance au touriste, le cas échéant, (iii) pour le trai tement des remboursements appli cables et (i v) pour le paiement des coûts afférents tels que (a ) l ’utilisation de certaines ca rtes de crédit ou de débi t, (b) la demande de modi fica tions suite à un a cha t ini tial ou (c) le remboursement de ta xes non exigibles , conformément au pa ra graphe 3.3 des présentes CG. 3.2.6 En sus des frais généraux et addi tionnels, eDrea ms facturera également tout frais de paiement supplémentai re pour l ’utilisation de certains types de paiement. Veuillez noter que ceci es t un processus automatisé dans lequel les frais associés aux moyens de paiement effecti vement utilisés sont détectés et appliqués, indépenda mment du fait que Vous a yez indi qué utiliser un moyen de pa iement différent. Dans tous les cas, Vous disposerez de toutes les informa tions concernant le pri x défini tif, dûment détaillées, a va nt de passer commande. eDreams se réserve le droi t de vous réclamer tout montant qu’elle aura dû a vancer du fait de paiements rejetés ou res ti tués pa r le biais de votre banque ou l ’organisme émetteur de votre ca rte de crédit ou de débi t. Si Vous réglez votre a cha t a vec la ca rte bancai re d’un tiers , il es t possible que nous vous demandions une autorisation écri te du ti tulai re de la ca rte. eDrea ms se réserve le droit, tant pour son compte que pour le compte du ou des Pres ta taires de voya ges, de proposer des billets électroniques , des confi rma tions , des coupons électroniques et autres documents de voya ge à l ’adresse de fa ctura tion de votre ca rte bancai re ou à votre adresse de courrier électronique si l ’émetteur de la ca rte l’exi ge. Toutes les adresses de courrier électronique utilisées doi vent être valides au moment de la rés ervation. 3.2.7 eDreams s’efforce continuellement de réduire et de mini maliser les effets des fraudes à la ca rte bancai re. À cette fin, nous nous réservons le droi t de réaliser des contrôles aléa toi res , notamment des vérifi ca tions sur les registres électoraux et il se peut que nous vous demandions de nous fai re pa rveni r, pa r télécopie ou courrier électronique, un jus tifi ca tif de domi cile ainsi qu’une copie de votre ca rte de crédi t ou de débi t et un relevé de compte récent, avant de procéder à toute émission des billets, dans le cas où notre s ystème détecterait que votre 6 transa ction es t à tendance frauduleuse. Veuillez noter que ces contrôles seront réalisés pendant nos heures courantes d’ouverture de bureau. De ce fait, les billets correspondant aux réserva tions réalisées en dehors de nos heures d’ouverture ne pourront pas être émis a vant le jour ouvrable sui vant. Veuillez noter que ces contrôles a rrêteront votre processus d’a cha t. eDreams ne peut pas assurer la disponibilité des produits ou servi ces et/ou le pri x que vous a vez cons ta té tant que l ’a cha t ne peut se prêter à un trai tement normal . Veuillez noter également que Vous devrez assumer les frais et dépenses encourus en lien a vec l’en voi du jus tifi ca tif de domi cile pa r télécopie ou pa r courrier, l ’établissement d’un vi rement bancai re et/ou toute a ction requise pour permettre le trai tement de votre a cha t de manière sûre. 3.2.8 Dans certains cas, sous réserve d’un conta ct préalable a vec le Servi ce clientèle, Vous pourrez pa yer pa r vi rement bancaire ta nt que cel ui-ci sera réalisé pa r le ti tulai re d’un compte bancai re dans le pa ys où es t effectuée la réserva tion. Dans ce contexte, il est impéra ti f qu’il y ai t un délai d’au moins si x (6) jours ouvrables entre la date d’a cha t et la da te de départ. En choisissant le vi rement bancai re comme moyen de paiement, eDreams vous débitera le montant total de votre a cha t en une seule opéra tion de paiement. Vous devez vous assurer que votre compte s oit suffisamment a pprovisionné pour procéder à l ’intégrali té du paiement. En cas de rejet de paiement pour défa ut de provision ou pour toute autre raison qui vous es t imputable, eDrea ms vous fa cturera des frais de servi ce de VINGT EUROS (20 €) et vous fourni ra immédiatement des ins tructions sur la manière de réaliser le paiement de votre a cha t. Ces frais couvrent les frais bancai res et autres frais annexes encourus pa r eDreams . En choisissant le vi rement bancai re comme mode de paiement préféré, vous autorisez eD rea ms à conserver les éventuels remboursements jus qu’à ce que l e paiement i ntégral s oit irrévocablement reçu. 3.3 Remboursements 3.3.1 Les remboursements , le cas échéant, seront réalisés au moyen du mode de paiement utilisé au moment de l ’a cha t et pour le compte de la personne a yant réalisé le paiement ini tial. Lorsque vous demandez le remboursement d’un billet d’a vion, veuillez noter que les éléments qui consti tuent le pri x du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé pa r l ’intermédiaire d’eDrea ms, sera effectué conformément à la poli tique de remboursements du ou des Prestataire(s) de voyages concernés. 3.3.2 Nous vous informons que si Vous a vez a cheté un billet d’a vion non remboursable et non échangeable et que Vous ne pouvez pas prendre votre vol , Vous pourrez demander un remboursement de certains éléments fa cturés au moment de l’achat : (a ) Dans le cas de billets émis pa r des compa gnies aériennes membres de l ’IATA[Interna tional Ai r Transport Associa tion, Association du transport aérien interna tional] , il es t nécessaire que Vous demandiez expressément le remboursement des ta xes non exigibles à eDrea ms. Si vous souhai tez demander le remboursement des ta xes non exi gibles pa r le biais d’eDreams , Vous pourrez adresser votre demande di rectement à l’adresse sui vante : Depa rtamento de Reembolsos de eDreams , Moll de Ba rcelona , s /n, World Trade Centre Norte 6ª planta, 08039, Ba rcelone, Espagne. Pa r cette demande, Vous autorisez eDrea ms à a ccompli r les déma rches pour obteni r en votre nom et pour votre compte ledi t remboursement. Veuillez noter que le délai pour demander pa r écri t le remboursement des ta xes non exigi bles est de douze (12) mois à compter de la date d’a chat du billet ou de six (6) mois à compter de l a date du vol, si celle-ci 7 es t postérieure. Il ne pourra être procédé a u remboursement qu’au moyen du mode de pa i ement utilisé au moment de l’achat et tous l es remboursements s ont s oumis à la politique de l a compagnie aérienne correspondante. Les frais de service a pplicables d’eDreams pour le tra i tement de ces remboursements sont de TRENTE-CINQ EUROS (35 €) pa r personne. Vous a utorisez eDreams à déduire ces fra is du montant du remboursement correspondant. (b) En ce qui concerne les billets émis par des compagnies aériennes qui ne s ont pas membres de l ’IATA (c.-à-d. l es compagnies aériennes « l ow cost ») ou s i l e paiement de vos vols a été di rectement facturé par la compagnie aérienne, i l sera nécessaire que Vous fassiez votre dema nde de remboursement des ta xes non exigibles directement auprès de la compagnie a éri enne en question. Dans le cas où Vous demanderiez ce genre de remboursement, Vous a utorisez eDreams à débiter le compte correspondant à la ca rte de crédit ou de débit avec l a quelle Vous a vez effectué votre a chat des frais de s ervice applicables à votre demande. 3.4 Passeport, visas et exigences en matière de santé 3.4.1 Vous devrez véri fier auprès de l ’ambassade concernée les exigences en ma tière de passeport et de visas dans un délai suffisant a vant votre voya ge. Il es t de votre responsabilité d’être en possession d’un passeport valable et, le cas échéa nt, d’un visa. eDrea ms ne sera en aucun cas responsable si Vous n’a vez pas les documents de voyage a ppropriés. 3.4.2 Cha que des tina tion a ses propres condi tions concernant les formali tés d’entrée, de va cci nation, etc. et celles-ci peuvent également va rier selon la na tionalité du passager. Nous vous conseillons de bien vous informer a vant de plani fier votre voya ge. eDrea ms ne pourra , au aucun cas , être tenue responsable des incidents découlan t du nonres pect de ces dispositions officielles. 3.5 Billets électroniques (e-tickets) 3.5.1 Tous les billets a chetés sur le présent site Web sont des e -tickets . Le s ys tème de billetterie électronique es t un mode d’a cha t de billets d’a vi on « sans support papier ». Une fois que Vous aurez réalisé votre a chat, eDrea ms vous adressera un courrier électronique de confi rmation indiquant le numéro de référence de votre/vos réserva tion(s) de vol . Veuillez noter que Vous NE RECEVREZ AUCUN BILLET PAPIER À PRÉSENTER À L’AÉROPORT. 3.5.2 À cet éga rd, nous vous i nformons que chaque compagnie aérienne a ses propres règles et procédures concernant la billetterie électronique, et nous vous invi tons à les consul ter a vant de vous présenter à l ’aéroport. En tout état de cause, nous vous recommandons de toujours emporter a vec vous une copie impri mée de votre courrier électronique de confi rma tion contenant le numéro de référence de votre/vos réserva tion(s ) de vol , bien que toutes les compagnies aériennes ne demanderont pas à la voi r. eDreams ne sera pas tenue responsable du non respect des règles et procédures établies pa r chaque compa gnie aérienne concernant la billetterie électronique. Certaines compa gnies aériennes appliqueront des frais supplémentaires si Vous n’i mprimez pas et ne présentez pas votre ca rte d’emba rquement à l ’aéroport. eDrea ms vous recommande de lire toutes les mentions du courriel de confi rma tion concernant l a réservation. Il est possible que Vous deviez vous enregistrer et réimprimer votre ca rte 8 d’emba rquement si votre vol ou certains détails concernant le passager changent. eDreams ne saura , en aucun cas, être tenue responsable d’incidents découlant du non-respect des condi tions établies pa r les politiques des compa gnies a ériennes. 3.5.3 eDreams présume que les informa tions que Vous a vez fournies sont exa ctes , et ne peut donc être tenue responsable si votre e-ti cket ne vous pa rvient pas à cause d’une adresse électronique erronée ou de vos réglages concernant les courriels non solli cités (spams). Vous devez nous informer immédia tement si Vous changez d’adresse de courriel ou de numéro de téléphone. En outre, veuillez véri fier que l e nom figura nt sur votre passeport coïncide a vec cel ui qui figure s ur votre billet et/ou confirmation d’achat. 3.5.4 Dans des ci rcons tances exceptionnelles, en raison des res tri ctions de vente des billets hors de son contrôle, eDreams pourra être dans l ’incapa cité de transmettre les informations concernant vos réserva tions confi rmées à la compa gnie aérienne afi n que celle-ci les formalise. Si cela se produit, nous vous en a verti rons dans les qua rante -huit (48) heures sui va nt la confi rmati on et nous émettrons un remboursement ou vous offri rons une réserva tion de recha nge. 3.6 Assurance voyage eDreams Vous recommande de sous cri re une assurance pour tout vo ya ge, pa rti culièrement pour ceux durant lesquels sont sus ceptibles de se produi re des événements pour lesquels le Pres ta tai re de voya ges ne peut être tenu responsable. Si Vous décidez de contra cter une assurance voya ge pa r le biais du site Web d’eDreams , votre contra t d’assurance sera di rectement formalisé entre Vous et la Compagnie d’assura nce, en conformi té a vec les condi tions générales de la police d’assurance s ouscrite, lesquels seront à votre disposition a vant de passer votre commande. 3.7 Programme de fidélité Certains Pres ta taires de voya ges offrent aux Utilisateurs la possibilité d’introdui re leurs données dans un progra mme de fidéli té de passager fréquent ou progra mme de fidélité d’hôtel auquel ils sont affiliés. Veuillez noter que tout progra mme de fidéli té concernant les passagers fréquents ou les hôtels es t soumis aux condi tions générales du Pres ta tai re de voyages en question, eDreams n’étant affiliée en aucune manière à ces poli tiques . Veuillez conta cter le Pres ta tai re de voya ges en cha rge dudit progra mme de fidélité concernant les passagers fréquents ou les hôtels si vous n’êtes pas certain(e) des conditions générales applica bles. Sa chez que nos Pres ta tai res de voya ges disposent de leurs propres règles et réglementa tions concernant les ca rtes de fidélité. Si Vous a vez des questions, veuillez les conta cter directement. 4. Conditions particulière relatives aux produits ou services achetés. 4.1 Vols En ce qui concerne les vols, nous a ppliquerons l es conditions générales établies en Annexe 1 du présent document, à moi ns qu’il n’en s oit établi a utrement dans les conditions générales du Prestataire de voya ges. 9 4.2 Croisières En ce qui concerne les croisières, nous appliquerons les conditions générales établies en Annexe 2 du présent document, à moins qu’il n’en soit établi autrement dans l es conditions générales du Prestataire de voyages. 4.3 Location de voiture En ce qui concerne les l ocations de voitures, nous appliquerons l es conditions générales établies en Annexe 3 du prés ent document, à moins qu’il n’en soit établi autrement dans les conditions générales du Prestataire de voyages. 4.4 Hôtels et autres hébergements En ce qui concerne les hôtels et autres hébergements, nous appliquerons les condi tions générales établies en Annexe 4 du présent document, à moins qu’il n’en soi t établi autrement dans les condi tions générales du Pres tatai re de voya ges. 5. Politique de confidentialité 5.1 Conformément à la Loi Organique n°15/1999, du 13 Décembre relati ve à la Loi de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée, « LOPD ») et sa réglementa tion de développement, eDreams tient à vous informer qu’en remplissant un Formulaire d’Inscri ption, vos données personnelles seront a joutées et trai tées dans les fichiers automa tisés. Elles nous permettront de vous proposer des offres et des presta tions de servi ces (ges tion de réserva tions et paiement des produits et servi ces achetés), de vous envoyer les informa tions et les offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Elles seront également utilisées à des fins s tatis tiques et d’analyse des tendances du marché. 5.2 Pa r ailleurs , vous disposez d’un droi t d’a ccès , de rectifi ca tion, d’annula tion et d’opposi tion aux données personnelles reconnues dans les a rti cles 15 et sui va nts de la LOPD, en conta ctant di rectement le responsable du fi chier : la société Va ca ciones eDreams , S.L, nº fis cal B61965778, dont l ’adresse es t située au WORLD TRADE CENTER NORTE 6º, Moll de Ba rcelona s/n, 08039 BARCELONA (ESPAÑA). Si vous le souhaitez, vous pourrez également exercer l es droits s usmentionnés en envoyant un e-mail à : cus [email protected]. 5.3 En vertu de l’a rti cle 11 de la LOPD, nous vous informons qu’en a cheta nt les produits et servi ces proposés sur notre site web, nous devrons nécessairement communiquer vos données de ca ra ctère personnel (1) aux pa rtenaires de produi ts et servi ces ou aux Tours opéra teurs organisateurs de voyages pa cka gés que nous a vons choisis, qui seront a menés à utiliser vos données , uniquement et excl usivement, pour pouvoi r vous remettre l ’informa tion et réaliser la li vraison du produi t ou de la presta tion de servi ce a chetée. Nous devrons également les transmettre aux autres entreprises du Groupe auquel appa rtient Va caciones eDreams , SL, en conformi té a vec l ’a rti cle 42 du Code du Commerce, c’est-à -di re aux autres entreprises du Groupe OdigeO exploi tant les ma rques commerciales d’eDrea ms, Go Voya ges, Opodo et Tra vellink, qui seront amenés à utiliser vos données , uniquement et exclusi vement, dans le but pour lequel elles vous ont été demandées et en conformi té a vec le res te des disposi ti ons de la LPD. En a cceptant cette politique de confidentialité, vous a cceptez les communications des données décrites. 10 6 Politique relative aux cookies 6.1 En conformi té a vec l’a rti cle 22.2 de la loi espa gnole relati ve aux servi ces de la société de l ’informa tion et au commerce électroni que (LSSI) et a vec la Di recti ve européenne 2009/136/CE, eDrea ms vous informe que ce site Web a ccepte l ’utilisation des cookies. 6.2 Un cookie es t un peti t fi chier texte envoyé à votre ordina teur pa r un si te Web lorsque Vous le consultez. Il enregis tre des données qui seront renvoyées au site Web pa r votre na viga teur lors de votre prochaine visi te du site ou lorsque vous passez d’une page à une autre au sein du si te. Certains cookies sont i ndispensables pour que Vous puissiez utiliser un si te Web de fa çon opti male, ca r ils permettent de mémoriser les informa tions que Vous a vez déjà saisies, comme les vols que Vous a vez sélectionnés ou le fai t que Vous soyez connecté(e) ou non. D’autres cookies peuvent servi r à enregistrer votre comportement en ma tière de na viga tion et de réserva tion, afin de recueilli r des données anal ytiques sur votre utilisation d’un site Web ou de vous présenter différents produi ts sus ceptibles de vous i ntéresser. 6.3 Les préférences en matière de cookies doi vent être définies pour chaque na viga teur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Fi refox ou Safa ri ). Vous disposez en général de pl usieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdi re complètement les cookies , suppri mer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés pa r le na vi ga teur, empêcher certains si tes Web d’envoyer des cookies sur votre ordina teur, ou bien bl oquer les cookies tiers (lesquels , au cours de votre na vi ga tion sur un site Web, sont envoyés sur votre ordina teur pa r un autre si te Web). Veui llez consulter l es liens ci-dessous si Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires s ur la gestion des cooki es avec chacun des principaux navigateurs : Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-GB/windows7/How-to-manage-cookies-in-Internet-Explorer9 Google Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647&p=cpn_cookies Firefox : http://support.mozilla.org/en-US/kb/Cookies Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/en/9277.html De pl us, nous vous proposons la possibilité de gérer ou de s upprimer tous les cookies à partir d’un emplacement uni que. Pour cela, utilisez le lien : http://youronlinechoices.com. 6.4 Notre s ite Web utilise différents types de cookies : - Les cookiestechniques, qui s ont utilisés uniquement pour l e fonctionnement du site Web. - Les cookies opéra tionnels , qui sont utilisés uniquement pour fourni r les servi ces demandés par les uti l isateurs s ur l e site Web. - Les cookies anal ytiques , qui nous permettent d’observer la fa çon dont les visi teurs na vi guent dans le site Web et de déterminer les contenus qu’ils consul tent et qui les intéresse. Ils nous aident à améliorer le servi ce que nous proposons en nous permettant de veiller à ce que nos utilisateurs trouvent les i nformations qu’ils recherchent. 11 - Les cookies sociaux, qui sont utilisés pa r les réseaux sociaux (Fa cebook, Google et Twi tter) afin de contrôler l es i nteractions a vec l es widgets s ociaux figurant s ur l e site Web. - Les cookies affiliés, qui permettent de sui vre les visi teurs provenant d’autres sites Web a vec lesquels nous avons conclu des a ccords d’affiliation. - Les cookies comportementaux et publi citai res , qui recueillent des informa tions sur vos préférences et vos choi x associés au site Web. Ils ci blent les réseaux publici tai res , qui les utilisent ensui te pour vous présenter des publicités personnalisées sur d’autres sites Web. 6.5 Si Vous souhai tez obteni r de plus a mples informati ons ou souhaitez nous donner votre opi nion sur l ’utilisation des cookies sur notre si te Web, veuillez nous envoyer un courriel à l ’adresse sui vante : customer-servi ceca @edreams.com. 7 Propriété intellectuelle et industrielle 7.1 L’intégralité du contenu du présent si te Web (y compris, notamment, les ma rques de commerce, textes, graphiques, logos, les icônes de boutons , ima ges, fi chiers audio et logi ciel) es t détenu pa r eDreams ou ses fournisseurs de contenu et est protégé pa r les lois na tionales et interna tionales en ma tière de propriété intellectuelle et indus trielle. La compilati on (entendue comme la collecte, la mise en ordre et l’assembla ge) de l ’intégralité du contenu du site Web d’eDreams es t la propriété exclusi ve d’eDreams et est protégée pa r les lois na tionales et internationales en ma tière de propriété intellectuelle et industrielle. L’intégralité du logi ciel utilisé sur le site Web d’eDreams ou appa rtenant à ses Fournisseurs de logiciel es t protégée pa r les lois nati onales et internationales en ma ti ère de propriété intellectuelle et industrielle. 7.2 Toute autre utilisation du contenu du présent site Web es t s tri ctement interdi te, y compris sa reproduction, modi fica tion, dis tribution, transmission, publica tion consécuti ve , exposition et/ou représentati on totale ou pa rtielle. En pa rti culier, tout type d’utilisation des i mages contenues sur le présent site Web en dehors du présent si te Web es t s trictement interdit sans l e consentement exprès d’eDreams et/ou de ses fournisseu rs. 7.3 eDreams et les autres noms de produi ts , servi ces , graphiques et logos d’eDreams sont des ma rques de commerce enregis trées au ni veau interna tional . Les noms des autres produi ts , servi ces et sociétés mentionnés dans l e présent document peuvent être des marques de commerce déposées par l eurs propriétaires respectifs. 8 Limites de la responsabilité 8.1 eDreams offre le présent si te Web tel quel et consacre tous ses efforts pour le teni r à jour et ga ranti r son bon fonctionnement. Cependant, elle ne peut pas ga ranti r l ’absence de défauts techniques , l ’infaillibilité du servi ce, ou que l e sys tème ou l e portail fonctionne à tout moment. 8.2 eDreams publie sur son si te Web des informa tions concerna nt les di fférents produi ts et servi ces offerts pa r des tiers et ne ga ranti t aucunement la véra ci té, l ’exa cti tude, l ’exhausti vi té et la mise à jour des données fi gurant dans lesdi tes offres. Une pa rtie des informa tions est péri odiquement s tockée dans la mémoire ca che et ne seront compa rées avec des informations en temps réel qu’au moment de la confirmation de la réservation. 12 8.3 Les l imites de responsabilité d’eDreams seront en conformité a vec la l égislation alors en vi gueur. 8.4 Si des cas de force majeure (y compris , à titre i ndi cati f et non limi tati f, des troubles poli tiques et économiques et autres si tua tions d’ins tabilité a ffecta nt la sécuri té) entra înent des déficiences en ma tière de réserva tion, de confi rma tion et/ou d’exécution de voya ges ou servi ces acquis pa r l ’intermédiai re d’eDreams en raison de ci rconsta nces i mprévisibles qu’eDreams ne peut surmonter, ou bien si le respect de l ’une quel conque des clauses convenues est impossible, eDreams et/ou les sociétés du groupe eDreams seront exonérées de toute responsabilité juri dique découlant desdites défaillances ou dudit non -respect. 9 Liens vers d’autres sites Web 9.1 Le présent si te Web pourra conteni r des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas a dminis trés pa r eDreams et qui sont inclus uniquement à ti tre de référence. eDreams n’exerce a ucun contrôle sur ces sites Web et n’est a ucunement responsable de leur contenu. 9.2 L’inclusion de liens vers d’autres sites Web n’implique pas qu’eDreams promeuve, cautionne, ga rantisse ou recommande ces sites . Ces liens ne sont utilisés qu’à des fins de références informa ti ves , sans présumer en aucune fa çon de la va leur des contenus, des propriétaires et des servi ces ou produits offerts dans ces derniers. 10 Autres conditions générales applicables 10.1 Droits du passager en vertu de la Réglementation (CE) 261/2004. Si Vous voyagez à l ’intérieur ou en dehors de l ’UE, ou a vec une compagnie aérienne européenne, Vous pourrez faire valoi r des droi ts à l ’éga rd de la compagnie aérienne concernée en cas d’ann ulation ou de reta rd de votre vol ou si l ’emba rquement vous es t refusé. Veuillez consulter la Réglementa tion (CE) 261/2004 ou conta cter notre Servi ce cl i entèle. 10.2 Questions et réclamations relatives à votre achat. Veuillez conta cter notre Servi ce clientèle pour toute question ou récla mation relati ve à votre réserva tion a vant votre dépa rt. En cas de plainte concerna nt un Pres tatai re de voyages , veillez à enga ger formellement votre plainte devant l edit Prestataire de voya ges ava nt votre retour. 10.3 Modifications apportées aux conditions générales. eDreams pourra modi fier ou a ctualiser les présentes CG, à tout moment et sans préa vis . La version en cours des présentes CG sera consultable sur le si te Web à pa rti r de la da te d’entrée en vi gueur desdi tes modi fi cations. Nous vous i nvitons à consulter les CG en vi gueur chaque fois que vous effectuez une réserva tion s ur ce site Web. 11 Droit applicable 13 Les présentes CG, ainsi que tout ra pport entre eDreams et l’Utilisateur s eront régies par l a législation espagnole. ANNEXE 1.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX VOLS Veuillez noter que le contra t de transport sera conclu entre Vous et le Presta tai re de voya ges (la compagnie aérienne) et sera soumis à ses condi tions générales . eDreams n’a gi t qu’en tant qu’intermédiaire dans l ’a cha t du bi l let d’avi on. En ce qui concerne les ta ri fs aériens , il peut exis ter des dispositi ons supplémentai res spécifi ques à chaque ta ri f. Pa r exemple, les billets sont normalement non modi fiables et non remboursables. En outre, certaines compagnies aériennes se réservent le droi t de fai re des modifi ca tions d’horai res et d’annuler des réserva ti ons déjà confi rmées. Bien qu’eDreams , en tant qu’intermédiaire, ne soi t pas responsable desdi tes modifi ca tions d’horaires et annulations, el le fournira toute l’assistance ra isonnable requise par le biais de notre Service cl ientèle. Les compagnies aériennes peuvent fa cturer les servi ces supplémentaires tels que les baga ges enregistrés, l ’enregistrement à l’aéroport, les préférences quant aux sièges, les di vertissements en ca bine (si disponibles), l a nourri ture, les boissons, les en-cas , etc. Le coût de ces servi ces supplémentai res n’es t pas inclus dans le pri x de votre billet d’a vi on, sauf menti on contrai re expresse, et Vous devrez pa yer di rectement la compagnie aérienne. eDreams n’es t pas responsable des frais supplémentaires encourus et vous i nvite à contacter la compagnie aérienne 14 concernée pour a gréger les servi ces supplémentaires et vérifier les coûts. Vous pouvez véri fier votre franchise de ba gage en visita nt le site Web de la compa gnie aérienne. Veuillez véri fier si votre vol comprend plus d’un segment de vol . Les franchises de baga ge pourront y être di fférentes , même lorsque vous voyagez a vec la même compagnie aérienne, si pa r exemple l ’un des vols est interna tional et l ’autre intérieur. Cela peut signi fier que Vous serez fa cturé pour tout surplus de ba gage excédant la limi te la plus basse sur le vol disposant de la limi te de poids de ba gage la pl us basse. Veuillez toujours véri fier le délai mini mum d’enregistrement pour votre vol . Le délai mini mum recommandé pour les vols interna tionaux es t de 120 mi nutes a vant le dépa rt et de 90 minutes a vant le dépa rt pour les vols intérieurs . Néa nmoins, i l est possible que certains a éroports et/ou compagnies aériennes requièrent un délai plus long. Si Vous a vez a cheté un billet aller-retour, la compa gnie aérienne vous demandera de confi rmer la réserva tion du vol de retour au moins 72 heures a vant le voyage. Si Vous ne reconfi rmez pas votre voya ge de retour di rectement a uprès de la compagnie aérienne, il pourra être annulé. Il es t hautement recommandé (pa rti culièrement si Vous voya gez en première classe), que Vous vous enregis triez a vec suffisamment de temps si Vous a vez des exi gences pa rti culières concernant votre siège. eDreams ne dispose d’aucun contrôle sur l ’attri bution des sièges, même s’ils sont réservés pa r a va nce a vec la compa gnie aérienne, et il ne peut être ga ranti que certains s ièges spécifiques soient disponibles au moment du départ. eDreams ne saurait être responsable des frais encourus lors des tra nsferts entre les aéroports ou terminaux. Il se peut que des vols disposant de ta rifs spéciaux ou des meilleurs pri x ne sui vent pas l ’i tinérai re le plus court. Certains i tinérai res exi gent un changement d’a vion en cours de route. Un vol décri t comme di rect est un vol dans lequel il n’es t pas nécessaire de changer d’a vion pendant le voyage. Néanmoins , il peut y a voi r des es cales en cours de route pour refai re le plein de ca rbura nt ou laisser monter ou des cendre des passagers . Le détail des escales sera fourni pendant le processus de réserva tion et sera clairement indi qué sur le site Web et sur l ’itinérai re qui vous sera envoyé lors que Vous ferez la réserva ti on. Il es t de votre responsabilité d’obteni r les visas nécessaires . eDreams n’a ssume a ucune responsabilité pour vous aider ou vous conseiller à ce sujet. Les durées sont indiquées selon le s ys tème de 24 heures ; elles sont approxima ti ves et basées sur les horaires de dépa rt. Elles pourront va rier selon les horai res de vols , le type d’a vion, les condi tions météorologiques, etc. et sont des indi ca tions des heures passées à voler (sans compter le temps passé au sol pendant les es cales en cours de route ou pendant les cha ngements d’a vi on) et sont donc fournies à ti tre i ndi cati f et sont sujettes à modifi ca tion et confi rmation. Les réglementa tions va rient selon les compagnies aériennes et certaines refuseront d’embarquer les femmes enceintes de 28 semaines ou plus à la da te du voyage de retour. En cas de doute, veuillez consul ter la compagnie aérienne concernée et consulter votre médecin. Les enfants doi vent être âgés d’a u moins 6 semaines pour pouvoi r voya ger en a vi on et doi vent soi t voya ger sur les genoux d’un adul te, soi t occuper un siège enfant. Veuillez conta cter la compagnie aérienne a vec laquelle vous voya gez pour conna ître les modali tés concernant les sièges appropriés . En général, les enfants â gés de 2 a ns ou plus doivent occuper un s iège. Billets combinés 15 Dans certains cas, afin de fourni r des ta ri fs retour pa rticuliers , nous combinons un billet aller et un billet retour sur des compagnies aériennes di fférentes ou bien sur la même compa gnie aérienne. Cela signi fie que Vous aurez deux réserva tions séparées (une pour votre vol aller et une pour votre vol retour) et chaque réserva ti on disposera de ses propres règles ta rifai res . Si Vous devez a nnuler l ’un des vols , Vous pourrez conserver l ’aut re sans encouri r de frais supplémentai res . Toute annulati on, modifi ca tion d’horai re ou autre modi fi cation de l ’un des vols n’affectera pas l ’autre vol et les règles ta rifai res de l ’autre vol continueront de s ’appliquer. Pa r exemple, si Vous annulez l ’un de s vols, l ’autre compagnie aérienne n’a pas obli gation de vous rembourser l’autre pa rtie du voyage ou de vous proposer un cha ngement d’i tinéraire. Vous pourrez encouri r des frais pour tout changement concernant l’autre vol si celui -ci es t nécessaire. Vols avec des compagnies aériennes low cost Si Vous sélectionnez des compagnies aériennes low cos t dans votre recherche de vol , nous effectuerons des recherches dans la base de données des compa gnies aériennes low cost et si Vous choisissez ensui te d’a cheter le billet, nous procéderons à la réserva ti on pour votre compte. Vous pourrez recevoi r un courriel de confi rma tion di rectement de la part de l a compagnie aérienne low cost. Votre contra t sera conclu a vec la compa gnie aérienne concernée, sous réserve des condi tions générales de la compa gnie aérienne l ow cos t. Celles-ci pourront être consul tées a vant la réalisation de la réserva tion, en cliquant sur le lien des condi tions générales ou en en faisant la demande auprès de nos centres d’appel , ou après la réserva tion, da ns l e courriel de confirmation ou sur le site Web de la compagnie aérienne low cost concernée. Veuillez noter que les compagnies aériennes low cos t peuvent offri r des dépa rts à pa rti r d’aéroports plus peti ts , régionaux et/ou secondai res . Le nom de l ’aéroport es t toujours menti onné a vant l ’a cha t dans la secti on des détails du vol . Réductions pour les résidents des îles Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla Les résidents des îles Cana ries , Baléares , Ceuta et Melilla ont droi t à une réducti on ou à une pri me lorsque leur vol es t à destination ou en provenance de leur lieu de résidence et que la compagnie aérienne l’autorise. Les membres de la fa mille auront également droi t à une réduction pour les pa ys qui bénéfi cient d’un droi t de résidence et les citoyens de pa ys tiers qui sont résidents de l ongue durée et peuvent fai re éta t de leur état de résidence dans les communautés ou villes susmentionnées . Ces ci toyens doi vent fai re état de leur résidence en prés entant un certificat de résidence en cours de va lidité et l eur NIE (numéro d’identité d’étranger). Il es t obliga toi re pour les passagers désireux d’obteni r cette réduction de présenter à l ’aéroport un document valide a ttesta nt leur lieu de résidence. Pour ce faire, ces passagers doi vent montrer l ’un des formulaires d’i dentifi ca tion s ui vant (en cours de va lidité) : Un certificat de résidence délivré par la mairie attestant le lieu de résidence, ou un passeport dans le casdes citoyens étrangers membres de l’UE. Pour les mineurs âgés de moins de 14 ans qui ne possèdent pas 16 de document d’identité, il ne s era nécessaire que de présenter l e certificat de résidence délivré par la ma i rie. Pour l es sénateurs et l es députés : a ttestation du s tatut de sénateur ou député émise par la Cha mbrecorrespondante, ainsi qu’une ca rte nationale d’identité ou un passeport. Veuillez noter que la ca rte na tionale d’identi té (CNI) fai t état de l ’identi té d’une personne mais non de son lieu de résidence (même si elle a été utilisée comme pièce d’identi té pendant le processus de réserva tion). Si le passager ne prés ente pas de permis de résidence va lable, la compagnie a érienne ne l ’autorisera pas à embarquer. Pendant le processus de réserva ti on, Vous devez vous assurer que Vous a vez choisi l’option « Réducti on résident » dans la secti on correspondante si vous êtes autorisé à le fai re. Si Vous souhaitez profi ter de cette réduction mais qu’elle ne s ’applique pas automa tiquement pendant le processus de réserva tion, nous vous conseillons d’interrompre le processus de réserva tion en ligne et de procéder pa r téléphone auprès de notre Centre de rés ervation au : 4388003527. Réduction pour famille nombreuse appliquée aux ressortissants espagnols Si Vous êtes ressortissant espa gnol et membre d’une famille nombreuse, ti tulaire d’un document officiel a ttesta nt ce fait, Vous pouvez bénéficier de cette réducti on dans la mesure où votre vol se fai t au dépa rt ou à des tination du territoire espagnol. Cette réduction ne s ’applique pas automati quement et nous vous conseillons pa r conséquent, afin de pouvoi r en bénéfi cier, d’interrompre le processus de réserva tion en li gne et de continuer la réserva tion de votre vol pa r tél éphone auprès de notre Service clientèle. Mineurs Les mineurs âgés de 5 à 12 ans ne peuvent pas voya ger seuls . Néan moins , certaines compa gnies aériennes fournissent une assistance pa rticulière et un servi ce d’a ccompagnement pour les passagers â gés de 12 à 17 ans i ncl us. Ce servi ce doi t être demandé a va nt de confi rmer la réserva ti on. Pa rfois , ce servi ce es t s oumis à de s frais supplémentai res , donc nous vous conseillons de vérifier auprès de la compagnie aérienne a va nt de confi rmer la réserva tion. De même, il y a lieu de prendre en compte le fait que les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être res ponsables d’autres mineurs (Art. 157 du Code civil espagnol). Les enfants mineurs non a ccompa gnés doi vent se muni r, comme tout autre passager, de leur pièce d’identi té en cours de validité (passeport ou ca rte na tionale d’identi té) penda nt tous les tra jets et doi vent remplir le formulaire qui leur sera présenté au comptoi r d’enregis trement de la compa gnie aérienne. Les pa rents et les enseignants doi vent présenter l es documents d’identité nécessaires (carte nationale d’identité ou passeport). 17 Sel on la compagnie aérienne, les mineurs pourront voya ger non a ccompa gnés tant que la compagnie aérienne fourni t ce servi ce. Il existe également un gra nd nombre de compagnies dont les réglementati ons va rient en matière de limi tes d’âge et de ta rifs , et qui sont susceptibles d’interdi re aux mineurs de voya ger sans être a ccompagnés. Il est vi vement recommandé de vérifier les conditions générales avant de réserver. Les réserva tions réalisées sur Internet pour les mineurs non a ccompagnés ne sont pas autorisées ; elles ne peuvent s ’effectuer que pa r le biais de notre Servi ce clientèle. Nous vous ra ppelons que, de manière générale, les compa gnies a ériennes l ow cost n’acceptent pas l es mineurs non accompagnés. Changements de nom Les changements de prénoms et/ou de noms de famille des passagers ne sont généralement pas autorisés. Dans la plupa rt des cas, il sera nécessaire d’annuler la réserva ti on et d’en fai re une nouvelle au moyen des coordonnées correctes du passager. N’oubliez pas que si les informa tions figurant sur le billet ne coïnci dent pas a vec la pièce d’identi té présentée pa r le passager, la compagnie aérienne se réserve le droit de refuser l ’emba rquement du passager. Dans ce cas, eDreams décl ine toute responsabilité. Si votre vol est géré par une compagnie aérienne l ow cos t, Vous devrez consul ter les condi tions parti culières de la compa gnie aérienne en ques tion et présenter votre demande d’annula tion di rectement à la compa gnie ; en effet, eDreams ne peut gérer l es billets émis par l es compagnies aériennes l ow cost. 18 ANNEXE 2.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX CROISIÈRES eDreams réserve un espa ce sur son site Web pour les Pres tatai res de voya ges qui offrent des croisières et a vec qui elle entretient une rela tion commerciale. Vous pouvez demander un devis di rectement à des Pres ta taires de voyages dans la section correspondante . En tout éta t de ca use, eDreams n’intervient pas dans l ’a cha t de croisières , mais a git plutôt en tant que presta tai re de servi ce d’informa tion, ce qui consiste à fourni r des liens vers des contenus ou des outils de recherche associés, pour lesquels elle n’est pas responsable du contenu ou des informa tions mentionnées dans lesdi ts espa ces pa r les Pres ta tai res de voya ges, au-delà de sa responsabilité en tant que fournisseur de servi ce d’informa tion telle qu’établie pa r l ’a rti cle 17 de la loi espa gnole 34/2002 du 11 juillet relati ve aux servi ces de la s oci été de l’information et au commerce électronique. 19 ANNEXE 3.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX LOCATIONS DE VOITURES Les l ocations de véhicules par l e biais de notre s ite Web s ont conclues directement entre Vous et l e Prestataire de voya ges correspondant, et s ont soumises à ses conditions générales. Tous les conducteurs doi vent être en possession d’un permis de condui re valide au moment de reti rer le véhi cule. Le permis de condui re doit a voi r été déli vré sous au moins 12 mois. Les clients doi vent également présenter une ca rte de crédi t en ga rantie de tout dommage causé au véhi cule pendant la durée de la loca tion. Il es t de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur votre ca rte de crédi t pour respecter les condi tions générales du Presta tai re de voya ges . Le non -respect de l ’une quel conque de ces exi gences invalide ra le contra t de loca tion de véhi cule et eDreams ne pourra être tenue responsable des frais relati fs à la perte consécuti ve qui pourrai t se produi re. Les clients qui louent un véhi cule à récupérer en dehors de l’Union européenne (UE) doi vent être résidents de l’UE et être ti tulaires d’un permis de condui re complet et valable déli vré dans l ’UE/EEE ou en Es pagne. 20 ANNEXE 4.- CONDITIONS PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS La rés erva tion de chambres d’hôtel et autres hébergements par l e biais de notre site Web est réalisée directement a vec l e Prestataire de voya ges concerné et est soumise à s es conditions générales. Nous proposons un s ys tème de classifica tion à étoiles à ti tre de guide général . Veuillez noter qu’il ne s ’agi t pas nécessairement de la classifica tion locale officielle et que les réglementa ti ons peuvent va rier entre les hôtels et les établissements d’hébergement d’une même ca tégorie selon les pa ys, y compris dans un même pa ys. Cha que pa ys a ses propres cri tères : un hôtel 3 étoiles dans un pa ys donné ne correspondrai t pas nécessairement à un hôtel 3 étoi les dans un autre. Heures d’enregis trement à l’a rri vée et au dépa rt : les clients doi vent généralement enregis trer leur a rri vée dans un hôtel ou autre établissement aux alentours de 15 h 00 et enregistrer leur dépa rt vers 11 h 00 (heure locale) . Néanmoins, des va ria tions l ocales peuvent s’appliquer. Dans le cas où vous auriez besoin d’horai res plus précis, veui llez contacter notre Service cl ientèle. Photographies : nous nous efforçons de ga ranti r que les photogra phies/ima ges des établissements et des criptions des ins tallations et servi ces figurant sur eDreams s ont une représenta tion précise et à jour mais nous ne pouvons ga ra ntir que ceci soit toujours le cas puisque ces i nformations nous sont fournies par nos Prestataires de voya ges. Localisation : nous nous efforçons de vous fourni r les informa tions les plus exa ctes sur la localisation géographique d’un hôtel mais nous ne pouvons ga ranti r que ceci soi t toujours le cas étant donné que ces informa tions sont fourni es par Google Maps. Les photographies des types de cha mbre ne représentent pas nécessairement la configurati on exa cte de la cha mbre réservée. Pa r exemple, une chambre tri ple en Amérique du Nord pourra être consti tuée d’un lit double et d’un lit simple, et une cha mbre double en Autri che pourra être cons ti tuée de deux lits simples. En outre, il pourra exister des frais supplémentai res pour toute demande de lits adultes ou enfants supplémentaires . Si nécessai re, veuillez conta cter l’hôtel directement pour confirmer la configuration exacte de la chambre a vant l a réservation. Sa uf i ndi cati on contrai re, le peti t-déjeuner n’es t pas inclus . Certains hôtels pourront fa cturer des ta xes locales s upplémentaires. 21