Règlement interieur cantine-garderie - Brié-et

BRIE ET ANGONNES
01.09.2012
Règlement Intérieur
de la cantine et des garderies périscolaires
I. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Cantine scolaire
1) Il s’agit d’un service municipal placé sous la responsabilité du Maire.
2) Le service de restauration fonctionne durant les périodes scolaires, les lundi, mardi,
jeudi, et vendredi, en 2 services : 11h30/12h20, 12h20/13h30.
3) Le service de restauration est accompagné d’un service de garderie compris dans les
plages horaires citées.
4) Le personnel organise le déroulement du service de table, y compris l’animation
correspondante, en fonction du nombre d’enfants présents.
5) Le personnel assure la garde et la surveillance des enfants hors temps du repas, et les
encadre dans leurs jeux de plein air ou à l’intérieur des locaux réservés (selon le temps).
6) Les menus sont équilibrés, composés par des diététiciennes et communiqués aux parents
pour la période scolaire concernée.
Garderies périscolaires
1) Il s’agit d’un service municipal placé sous la responsabilité du Maire et répondant aux
principes définis dans le contrat CAF.
2) Le service de garderie permet aux parents concernés de concilier leurs contraintes
essentiellement d’ordre professionnel avec les horaires du cycle scolaire.
3) Le service garderie est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi durant les périodes
scolaires : de 7h30 à 8h30 ; de 16h30 à 18h30.
4) Le personnel assure la garde et la surveillance des enfants, en les encadrant dans leurs
jeux de plein air ou à l’intérieur des locaux réservés (selon le temps).
5) Les parents sont tenus de prévoir un goûter pour l’enfant fréquentant la garderie du soir.
II. MODALITES D’INSCRIPTION
Cantine scolaire
1) L’utilisation du service est obligatoirement soumise à la signature de l’attestation de
connaissance du présent Règlement (page 4) et à l’inscription préalable de l’enfant.
2) Les jours de fréquentation de la cantine sont portés sur une fiche d’inscription
individuelle portant sur les deux mois à venir.
3) La fiche d’inscription peut être retirée en mairie ou auprès de la responsable du service,
ou téléchargée sur le site internet de la commune (www.brie-et-angonnes.fr).
Règlement intérieur de la cantine et des garderies périscolaires - Brié et Angonnes
1
4) Les enfants fréquentant régulièrement la cantine peuvent faire l’objet d’une inscription
unique pour toute la durée de l’année scolaire sur demande expresse auprès de la
responsable du service.
5) La fiche individuelle d’inscription doit être renseignée avec précision, signée par un des
parents et remise au service de la cantine ou au secrétariat de la Mairie au plus tard pour
la date mentionnée.
6) Il est également possible de retourner la fiche individuelle d’inscription au format
électronique, en pièce attachée à un courriel adressé à [email protected].
7) En cas de retard préjudiciable à l’organisation du service dans la transmission de la
fiche d’inscription, la Mairie se réserve la possibilité de prélever, lors de la facturation
bimensuelle, une pénalité d’un euro par repas.
8) Toute modification de la fréquentation prévue pour la période concernée (annulation ou
inscription complémentaire) doit rester exceptionnelle, et devra être signalée par
téléphone ou courriel au service concerné au plus tard la veille du jour concerné,
avant 9h30 (le vendredi à 9h30 pour les repas du lundi).
9) Une annulation tardive ou non signalée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf
en cas de justification par un certificat médical.
10) Une inscription complémentaire trop tardive ne pourra pas être prise en compte.
Garderies périscolaires
1) Les inscriptions prévisionnelles se font sur la fiche individuelle prévue pour les
inscriptions pour la cantine, et dans les mêmes conditions.
2) Elles peuvent être modifiées en prévenant le service concerné au minimum 48 h avant.
III. TARIFICATION
Cantine scolaire
1) Dès réception, les parents doivent présenter au service concerné l’avis de Quotient
Familial délivré par la CAF. Le caractère confidentiel de ce document est préservé.
2) En cas de modification du QF par la CAF, les parents concernés en feront
immédiatement part au service du secrétariat.
3) Le tarif retenu découle de l’avis de QF et de la grille de tarification correspondante. En
cas de non présentation du justificatif de la CAF, le tarif le plus élevé sera appliqué.
4) La tarification peut être révisée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
5) Le paiement se fait à terme échu par l’établissement d’une facture et d’un titre de recette
par le trésorier de Vizille chargé du recouvrement.
6) Il est rappelé que la Commune participe financièrement au service de la cantine aux
côtés des parents utilisateurs.
Garderies périscolaires
1) Le tarif fixé est destiné à couvrir, pour l’essentiel, les charges salariales du personnel
d’encadrement.
2) La fixation et la révision éventuelle de la tarification sont du seul ressort du Conseil
Municipal.
Règlement intérieur de la cantine et des garderies périscolaires - Brié et Angonnes
2
3) Le paiement se fait bimensuellement à terme échu, en liaison avec la facturation de la
cantine, par l’établissement d’une facture et d’un titre de recette par le trésorier de
Vizille chargé du recouvrement.
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
(comprenant la fourniture du repas et la surveillance des enfants de 11h30 à 13h30)
Quotient Familial
Tarification
Inférieur ou égal à 500 €
2,35 € pour le premier enfant – 1,85 € par enfant supplémentaire
De 501 à 700 €
3,60 € pour le premier enfant – 2,90 € par enfant supplémentaire
De 701 à 900 €
4,55 € pour le premier enfant – 3,75 € par enfant supplémentaire
De 901 à 1100 €
5,10 € pour le premier enfant – 4,20 € par enfant supplémentaire
De 1101 à 1300 €
5,50 € pour le premier enfant – 4,50 € par enfant supplémentaire
De 1301 à 1450 €
5,85 € pour le premier enfant – 4,75 € par enfant supplémentaire
Supérieur à 1450 €
6,20 € pour le premier enfant – 5,00 € par enfant supplémentaire
TARIF DES GARDERIES PERISCOLAIRES
1,60 € par tranche horaire
IV. OBLIGATIONS DES DIFFERENTES PARTIES
La Commune
1) Veille à assurer la sécurité et l’encadrement nécessaires durant le service du repas,
pendant la période de garde avant la reprise des cours à 13h30 ainsi que pour le service
des garderies périscolaires.
2) Veille à la bonne qualité et à l’équilibre des repas servis en liaison avec le traiteur.
3) Fait respecter les mesures d’hygiène appropriées tant au niveau des locaux que lors de la
préparation et du service des repas.
Les parents
1) Respectent les consignes évoquées ci-dessus en termes d’inscription, de paiement et de
transmission de demandes de modifications des inscriptions.
2) S’assurent que leur assurance scolaire comprend l’option relative aux activités extrascolaires.
3) Veillent à ce que leur(s) enfant(s) respecte(nt) les règles de discipline nécessaires au bon
fonctionnement de la cantine et des garderies.
4) Veillent à récupérer l’enfant à la garderie du soir avant l’heure limite de 18h30.
Règlement intérieur de la cantine et des garderies périscolaires - Brié et Angonnes
3
Les enfants
1) Respectent le personnel d’encadrement et les consignes dispensées par celui-ci.
2) Evitent tout chahut et autres débordements préjudiciables au bon déroulement, dans le
calme et la décontraction, du repas ou de la garderie.
Les règles de fonctionnement de la cantine et de la garderie sont communiquées (et
régulièrement rappelées) aux enfants et affichées dans les locaux. Le non-respect de ces règles
élémentaires de discipline et de savoir-vivre peut amener le personnel à mettre en œuvre une
réponse graduée en 4 étapes (« permis à points ») :
1. en cas de non respect des règles de savoir-vivre de la cantine et de la garderie, l'enfant
sera (gentiment) averti (mais pas ses parents) ;
2. si l'enfant ne tient pas compte des avertissements des personnels scolaires, ses parents
seront alors informés (verbalement et par écrit) ;
3. si, malgré cela, l'enfant continue à perturber le bon fonctionnement de la cantine ou de
la garderie scolaire, les élus en charge des affaires scolaires seront mis au courant, et
convoqueront les parents ;
4. si, en dépit de ces diverses remontrances, l'enfant persiste à ne pas respecter le
règlement, il pourra être temporairement exclu de la cantine, voire définitivement*.
Bien évidemment, en cas de faute grave (incivilité, manque de respect envers les adultes, ...),
personnels scolaires et élus se réservent le droit de passer directement à un niveau de sanction
supérieur.
* Une décision d’exclusion pourra également être prise vis-à-vis de l’enfant dont les parents
ne respecteraient pas l’horaire butoir de 18h30 lors de la garderie du soir.
V. CAS PARTICULIERS
1) Si l’enfant doit bénéficier d’un régime particulier (régime sans sel, …) ou est sujet à une
allergie de type alimentaire, il convient de le signaler impérativement au personnel de la
cantine avec, à l’appui, le certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant.
2) En cas d’allergie grave nécessitant une surveillance appropriée ou une solution de type
panier-repas, l’accord préalable doit être sollicité auprès du service médical du Rectorat,
en concertation avec la Mairie et les enseignants concernés.
3) La prise de médicaments pendant le service de cantine ou de garderie doit être justifiée
par une ordonnance médicale.
4) Une autorisation parentale écrite doit être fournie en cas de prise en charge de l’enfant
par une tierce personne durant la période de cantine ou de garderie.
Le Maire,
Robert MEYER
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné(e), ………………………………..…….., atteste avoir pris connaissance du Règlement
Intérieur de la cantine et des garderies périscolaires de la commune de Brié-et-Angonnes.
Brié-et-Angonnes, le …………………..
(à retourner au personnel de cantine)
signature :
Règlement intérieur de la cantine et des garderies périscolaires - Brié et Angonnes
4