procedures avances et prets

PROCEDURES AVANCES ET PRETS
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LAUREATE SOMED EDUCATION HOLDING SA • Zénith Millénium, Bât 6, Lot Attawfiq, Sidi Mâarouf Casablanca • Tél : 0529 023
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1
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA PROCEDURE......................................................................................... 3
2. DESTINATAIRES DE LA PROCEDURE ..................................................................... 3
3. PREREQUIS ET PRINCIPES GENERAUX ................................................................. 3
4. DESCRIPTION DETAILLEE DU PROCESSUS .......................................................... 4
4.1. AVANCES SUR SALAIRE .................................................................................................... 4
4.2. AVANCES ECHELONNEES .................................................................................................. 5
5. CLASSEMENT ET ARCHIVAGES ............................................................................... 6
6. ANNEXES .......................................................................................................................... 6
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1. OBJET DE LA PROCEDURE :
Cette procédure décrit les modalités d’octroi et de remboursement des avances sur salaire
et des avances échelonnées.
2. DESTINATAIRES DE LA PROCEDURE :
•
Ensemble des collaborateurs.
3. PREREQUIS ET PRINCIPES GENERAUX :
De manière générale, les collaborateurs désirant contracter des prêts immobiliers ou des
prêts à la consommation sont orientés vers les organismes de crédit avec lesquels
l’Université Internationale de Casablanca a conclu, ou est en cours de conclusion de
conventions de crédit à des conditions avantageuses.
Néanmoins, les collaborateurs de l’Université Internationale de Casablanca peuvent
également, à titre exceptionnel, bénéficier d’avances sur salaire et d’avances échelonnées
qui leur seront consenties aux conditions et selon les modalités exposées ci-après.
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4. DESCRIPTION DETAILLEE DU PROCESSUS :
4.1. A V A N C E S
S U R S A LA IR E
:
A titre exceptionnel, et dans le cas où la trésorerie de la société le permet, des avances sur
salaire peuvent être octroyées aux collaborateurs titulaires de l’Université Internationale
de Casablanca.
Les modalités d'octroi et de remboursement de ces avances sont les suivantes :
Le montant de l’avance sur salaire est inférieur ou égal à un mois de salaire net.
L’avance sur salaire est remboursée à la fin du mois en cours et est déduite des
appointements de l’intéressé.
Aucune avance sur salaire n’a été octroyée au demandeur lors des douze derniers mois
•
•
•
/
outils
Description de l’étape
1
Compléter et signer une demande
d’avance sur salaire (modèle joint en Intéressé
annexe)
Demande d’avance sur
salaire
2
Transmission au service RH de la Intéressé
demande d’avance sur salaire
DRH
& Demande d’avance sur
salaire
3
4
5
Responsable
Documents
supports
N°
Signature de la demande d’avance sur
salaire par les RH qui s’assurent
qu’elle est conforme par rapport aux
conditions fixées dans le cadre de la
présente procédure et qui la
transmettent au service Finance.
Etablissement et remise du chèque à
l’intéressé contre accusé de réception
RH
Finance
& Demande d’avance sur
salaire
Finance
Intéressé
&
Chèque
Déduction de l’avance sur salaire des
appointements de l’intéressé lors de la RH
paie du mois en cours
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4.2. A V A N C E S
EC H E L O N N E ES
:
A titre exceptionnel, et dans le cas où la trésorerie de la société le permet, des avances
échelonnées sans intérêts peuvent être octroyées aux collaborateurs titulaires de
l’Université Internationale de Casablanca pour les motifs suivants :
L'éducation des enfants du demandeur
Le mariage du demandeur ou d’un de ses enfants
La naissance d’un enfant du demandeur
Le déménagement du demandeur
L’acquisition par le demandeur d’un véhicule personnel
La santé du demandeur ou de sa famille proche*
La perte d’un membre de la famille proche du demandeur
Toute autre raison jugée de force majeure par la Direction Générale
•
•
•
•
•
•
•
•
Les modalités d'octroi et de remboursement de ces avances échelonnées sont les
suivantes :
• La durée de remboursement des avances échelonnées est au maximum de 6 mois.
• Le montant des avances échelonnées est plafonné à 50 000 DH.
• Le montant total des traites en cours doit être inférieur à 50% du salaire net mensuel.
• Aucune avance échelonnée n’a été octroyée au demandeur lors des 3 dernières années
• Toute avance échelonnée dont le montant est supérieur à 2 mois de salaire requiert la
délivrance d’une reconnaissance de dette signée et légalisée par le collaborateur.
N°
1
2
3
4
Description de l’étape
Responsable
Etablissement et signature d’une demande
d’avance échelonnée (modèle joint en annexe)
et validation par le VP Hiérarchique
Transmission au service RH de la demande
d’avance échelonnée en y joignant les pièces
justificatives requises (frais médicaux, frais de
scolarité…)
Signature de la demande d’avance échelonnée
par le service RH qui s’assure qu’elle est
conforme aux conditions fixées de la présente
procédure
Signature de la demande d’avance échelonnée
par le Service Finance, en fonction de la
situation de trésorerie de la société
Intéressé
VP
Hiérarchique
Intéressé
RH
RH
DF
5
Signature de la demande d’avance échelonnée
DG
par la Direction Générale
6
Remise d’une reconnaissance de dette signée et
légalisée dans le cas où le montant de l’avance Intéressé
échelonnée excède 2 mois de salaire
Documents /
outils
supports
Demande
d’avance
échelonnée
&
Demande
d’avance
échelonnée
Demande
d’avance
échelonnée
Demande
d’avance
échelonnée
Demande
d’avance
échelonnée
Reconnaissan
ce de dette
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*
Etablissement et remise du chèque à l’intéressé Finances
contre accusé de réception
Intéressé
Déduction des traites des appointements de
l’intéréssé tout au long de la période de RH
l’avance échelonnée
&
Chèque
: Conjoint, ascendants, descendants.
5. CLASSEMENT ET ARCHIVAGES :
•
•
•
Les demandes d’avance sur salaire et les demandes d’avance échelonnée accordées
sont classées au sein du dossier administratif du demandeur.
Des copies des demandes d’avance sur salaire et des demandes d’avance échelonnée
accordées sont classées au sein de la comptabilité.
Les reconnaissances de dette sont classées au sein du dossier administratif du
demandeur
6. ANNEXES :
Annexe 1 : Demande d’avance sur salaire;
Annexe 2 : Demande d’avance échelonnée.
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DEMANDE D'AVANCE SUR SALAIRE
Nom & prénom :
Date d'entrée
Montant sollicité
Motif de la demande
L'intéressé s'engage à rembourser l'avance sollicitée et autorise l'entreprise à la déduire irrévocablement de son salaire à l'issue du mois en
cours.
Visas
Intéressé
RH
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DEMANDE D'AVANCE ECHELONNEE
Nom & prénom :
Date d'entrée
Montant sollicité
Durée de remboursement
Motif de la demande
L'interessé s'engage à rembourser les traites relatives à ce prêt et autorise l'entreprise à les déduire systématiquement et irrévocablement de son salaire tout au long
de la
durée du prêt.
VISAS
Interessé
VP Hiérarchique
RH
DG
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