Prix CTD sdis 34 - PNRS
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Prix CTD sdis 34 - PNRS
Dossier Départemental d’Etude et de Gestion des Activités Physiques et Sportives Sommaire Introduction ……………………………………………………………………… 1 Aspect réglementaire…………………………………………………………….. 1 Analyse de l’existant…………………………………………………………….. 2 Le département de l’Hérault…………………………………….. Le SDIS 34……………………………………………………… Les APS…………………………………………………………. 2 3 9 Propositions d’optimisation……………………………………………………… 16 Une nouvelle politique des APS………………………………… Mise en place des indicateurs de la condition physique ………… La diminution des accidents en service…………………………. Organisation de la filière……………………………………….. 16 19 26 32 Expressions des besoins…………………………………………………….…… 35 Thèmes non abordés…………………..……………………………………….… 36 Conclusion……………………………………………………………………….. 37 Remerciements…………………………………………………………………… 37 Bibliographie………………………………………………………………….…… 37 Annexes Glossaire Textes réglementaires Liste des écoles de JSP Courrier inventaire matériel Courrier de demande d’activation de la commission APS Annexe à la note de service départementale relative aux APS (proposition) Fiche APS du livret de formation individuel (proposition) Convention avec le CREPS relative à la formation OSSP Liste des séquences d’apprentissage des techniques professionnelles Fiches de tâches OSSP, ESSP et CSSP Démarches administratives Courrier de présentation Calendrier des étapes de consultation et de validation des propositions Synthèse du dossier 2 DDEGAPS Hérault 2010 Introduction La condition physique des sapeurs-pompiers, facteur de sécurité, de préservation de la santé et d’efficacité des intervenants, est un des éléments essentiels retenus dans les orientations du comité de direction du SDIS de l’Hérault pour les années à venir. L’activité physique et sportive est le meilleur moyen de maintenir et développer la condition physique des agents. Paradoxalement ces activités constituent la principale source d’accidents en service. Les actions visant la protection des agents sont elles-mêmes génératrices d’accidents. A la demande du directeur départemental, notre groupe de travail a identifié certaines priorités nécessaires à la mise en œuvre d’une politique des APS concrète et opérationnelle axées sur la surveillance de la condition physique des agents et la diminution des accidents de service imputables aux APS. Chacun de ces points fait l’objet dans le présent dossier d’une analyse systémique englobant les structures du SDIS ainsi que l’ensemble des acteurs de l’entraînement physique composés des divers échelons hiérarchiques et des membres de la filière. Les principes et les axes de développement proposés constituent le socle d’un projet de service destiné, sous l’impulsion du directeur départemental, à initier une dynamique autour des activités physiques et sportives et à instaurer une culture de responsabilisation et de santé à long terme pour les agents. Aspect réglementaire Arrêté du 6 septembre et circulaire du 4 octobre 2001 relatif à l’encadrement des APS Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude Note du 3 avril 2002 relative à l’évaluation de l’aptitude physique Décret du 10 décembre 1999 relatif aux SPV Code du travail art 4121-1 La protection des employés Décret du 31 décembre 2001 art 1 La durée de travail effective Règlement intérieur du SDIS 34 art 124.3 art 125.6 art 27.6 art 32.1 art 331.4 Organisation générale La commission APS Les SPV Les SPP Organisation de la journée de garde SDACR du SDIS 34 Chapitre 4 Les missions du SDIS Détails en annexe 1 DDEGAPS Hérault 2010 Analyse de l’existant 1. Le département de l’Hérault Ce département qui tire son nom du fleuve qui le traverse est caractérisé par une grande diversité géographique et culturelle. Niché entre les Cévennes, la Camargue et le littoral méditerranéen, il attire près de 1000 habitants de plus tous les mois. La population à 80% citadine est répartie principalement au sein des deux grands ensembles urbains, Montpellier à l’Est et Béziers à l’Ouest. Une population soumise à de très fortes variations saisonnières ; elle quintuple en été sur le littoral (La Grande Motte multiplie le nombre de ses habitants par 20). L’Hérault en chiffre Superficie : 6224 km² (42e rang national) Littoral : près de 100 km Population : 1 029 197 habitants (Insee 01/2010) Densité : 168 hab/km² Croissance démographique : 2,8% (4e rang national) Nombre de communes : 343 Région : Languedoc Roussillon Villes principales Montpellier (préfecture de région) Béziers, Agde, Sète, Lunel, Frontignan, Lodève, Pézenas. 2 DDEGAPS Hérault 2010 2. Le service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault Les SDIS sont classés dans cinq catégories (critères de l'arrêté du 2 août 2001), selon : la taille de la population qu'ils défendent ; leur budget annuel ; le nombre de sapeurs-pompiers professionnels ; le nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Le SDIS de l’Hérault fait partie des 18 SDIS de France classés en 1re catégorie. Les interventions Moyennes des interventions % des par an et interventions communes Population concernée(population communale légale) % population concernée 54,25 655 632 63,70 51,77 10,23 102 565 9,97 126 172,65 35,52 271 000 26,33 343 178,57 100,00 1 029 197 100,00 TOTAL des interventions par an Nombre de communes 33 230,30 96 346,15 6 264,97 121 21 754,65 61 250 Groupement EST Montpellier Groupement NORD Lodève Groupement OUEST Béziers TOTAL Données statistiques années 2006, 2007, 2008 Les effectifs SPP SSSM Off. Sous of groupement Est 1 cap/sap total SPP SPV SSSM Off. Sous of cap/sap total SPV total SP 57 205 141 404 63 77 179 759 1078 1482 groupement Ouest 22 78 71 171 51 65 184 835 1135 1306 groupement Nord 6 15 17 38 26 33 87 456 602 640 17 6 58 0 58 direction département. 3 32 attente d'affectation 1 8 total 5 125 315 235 9 46 33 26 22 127 136 680 186 208 476 2072 2942 3622 Personnels administratifs et techniques (PATS) : 219 agents 115 administratifs ; 104 techniques. 3 DDEGAPS Hérault 2010 Pyramide des âges (source service des ressources humaines, relevé 2010) Taux de féminisation SPP SPV PATS SDIS 34 1,80% 10,10% 47,40% national 2,90% 12% 54,90% Les femmes sont moins représentées au sein du SDIS de l’Hérault que dans l’ensemble des autres SDIS de France et ce dans toutes les catégories d’agent. L’hygiène et la sécurité Le service Hygiène et Sécurité a été créé tout récemment. Le SDIS a mis en œuvre une politique d’hygiène et de sécurité en nommant un correspondant sécurité qui collabore avec le bureau prévention accident-enquête de l’Inspection de la DSC. Le Budget Le budget du SDIS 34 s’élève à 92 millions d’euros dont 20 millions d’euros en fonctionnement (2, 90% des dépenses de fonctionnement du Conseil Général). Les dépenses de personnel correspondent à 78% des dépenses réelles de fonctionnement (données 2007). 4 DDEGAPS Hérault 2010 Organisation territoriale Groupements territoriaux Centres de secours L’Etat Major basé à Vailhauquès gère : 5 groupements fonctionnels 3 groupements territoriaux Les zones : subdivisions des groupements, elles constituent un échelon d’organisation intercommunal de proximité placé sous l’autorité d’un officier chef de zone. 7 zones regroupant la plupart des centres de secours du département ont été constituées (voir annexes). Certains CS sont considérés « hors zones » (Montpellier, Sète, Frontignan, Agde, Béziers). Les centres de secours : - mixte : 22 structures 14 en régime de travail de 12 h 8 en régime de travail 24 / 48 h - SPV : 49 structures - total : 71 centres d’incendie et de secours. 5 DDEGAPS Hérault 2010 Les risques liés aux spécificités géographiques et aux activités humaines : Le département de l’Hérault présente de très nombreux risques, tant naturels que technologiques. Associés à une forte population et à un facteur touristique massif, ces risques nécessitent une couverture opérationnelle particulièrement importante. Risque Majeur 292 communes sont concernées par le risque inondations (débordement de cours d’eau, ruissellement ou coulée de boue). Les épisodes cévenols sont caractéristiques du département. Ces orages violents, auto-régénérés, se bloquent sur le relief et provoquent des précipitations extraordinaires à l’origine de crues et de ruissellement urbain. Les tempêtes de secteur S-E occasionnent régulièrement de graves dégâts le long des côtes. Effectif plongeurs : 54 Effectif sauveteurs eaux vives et côtiers : 99 Risque Majeur Les forêts héraultaises (33% de la surface du département) constituent des espaces naturels fragiles. Les feux de forêt ravagent chaque année de nouvelles parcelles (6000 hectares durant la saison 2010). Le SDIS a pour mission la protection des 310 000 hectares de forêts, landes et garrigues classées parmi les plus sensibles de France. La couverture du risque feu de forêt mobilise une très grande partie des agents durant la saison estivale Risques technologiques : 5000 installations et 432 établissements soumis à déclaration ; 13 installations à risques importants dont 7 classées Seveso. Risques liés aux transports : l’Hérault est quadrillé par de nombreuses voies de communication : - Réseau routier dense dont 3 autoroutes : A9 (axe E-O), A 75 (axe N-E), A 750 (axe E-O) ; - Réseau ferroviaire : présence de lignes à gros trafic voyageurs (perpignan – Nîmes) et marchandises ; - Réseau de voies navigables : le canal du midi (Marseillan à Bordeaux) et le canal du Rhône à Sète ; - Réseau maritime : 17 ports de plaisance et de pêche et un pôle fret et passagers à Sète - Réseau aérien : 2 aéroports (Montpellier-Fréjorgues et Béziers-Cap d’Agde) 6 aérodromes utilisés par les bombardiers d’eau Risques liés aux loisirs : L’afflux massif de touristes en été se traduit par une augmentation importante des risques courants notamment sur le littoral. 6 DDEGAPS Hérault 2010 L’activité opérationnelle Evolution : (source service prévision 2010) Depuis l’année 2000, l’évolution des interventions est de l’ordre de + 2,5% par an, un chiffre supérieur à l’évolution moyenne constatée à l’échelon national (1,8%). Répartition des interventions : 7 DDEGAPS Hérault 2010 L’organigramme général du SDIS 34 (au 19 octobre 2010) Nota : le service Formation-Sport qui est une composante du groupement fonctionnel Ressources Humaines possède une déclinaison Formation au sein de chaque groupement territorial. La composante Sport est absente de l’organisation structurelle des groupements. 8 DDEGAPS Hérault 2010 2. Les activités physiques et sportives Le SDIS 34 est en pleine restructuration. Le directeur départemental, récemment nommé, a entrepris une réorganisation importante des services. Le nouveau SDACR, en cours de validation, orientera les choix en termes d’équipement de formation et de ressources humaines. Dans le nouvel organigramme du Corps (page 8), le bureau Sport, intégré au service Formation, est placé sous la responsabilité d’un conseiller technique départemental (CTD). Trois groupements territoriaux ont été constitués. Un référant sport, conseiller sportif (CSSP), est déjà en fonction au sein des groupements Ouest (Béziers) et Nord (Lodève). Le groupement Est (Montpellier) demeure dans l’attente d’une nomination. Organigramme DDSIS Service Formation Sport CTD Groupement Ouest Groupement Nord CSSP Groupement Est CSSP Béziers Lodève Montp 1 Agde Ganges Montp 2 St Pons Bédarieux Sète Sérignan Castries Pézenas Mèze Lunel Frontignan CTA/Codis Effectif total : 3 CSSP 15 ESSP 35 OSSP 53 EPS Observations 5 ESSP 7 OSSP 13 EPS 1 ESSP 2 OSSP 4 EPS 9 ESSP 26 OSSP 35 EPS Tous les agents EPS sont SPP. Plusieurs centres de secours mixtes ne sont pas dotés d’ESSP. Pas de bureau coordinateur au sein des groupements. Pas de liaison avec le SSSM et le service Hygiène et Sécurité. 9 DDEGAPS Hérault 2010 Historique des APS du SDIS Avant la départementalisation, les Corps de Montpellier-District, de Béziers Agglomération et de Sète disposaient d’une dizaine d’instructeurs d’éducation physique spécialisés (IEPS) et de quelques agents ayant suivi la formation Initiation IEPS. Ces agents assuraient principalement l’organisation des manifestations officielles (cross départemental, challenge de la qualité) et encadraient les séances de sport des formations initiales d’application (FIA) organisées dans leur Corps d’appartenance. A cette époque, le contrôle de l’aptitude physique précisé par l’arrêté du 25 janvier 1964 prévoit la réalisation annuelle par l’ensemble des agents : d’un test d’évaluation de la valeur fonctionnelle et motrice au moyen du parcours sportif du sapeur pompier (PSSP) ; d’un test permettant d’estimer la faculté d’équilibre par une épreuve consistant à franchir debout un portique de 5 m de hauteur et de longueur. Aucun de ces tests n’est réalisé dans le cadre de ce contrôle. En 1995, le SDIS de l’Hérault est chargé, en partenariat avec les professeurs Marc Durand et Alain Varay (UFRSTAPS de Montpellier), de collaborer au projet de rénovation du concours d’aptitude des SPP. Une batterie de tests mesurant « les qualités de base et non les techniques ou habiletés sportives résultant d’un apprentissage », est proposée et expérimentée. Les membres de la filière sont détachés auprès de plusieurs Corps (Lyon, Nantes, St Maixent…) afin d’établir des normes et des barèmes adaptés aux caractéristiques de la population à évaluer. Certains de ces tests seront retenus par la DSC et intégrés à l’arrêté du 2 août 2001 définissant les épreuves du concours d’aptitude. Depuis la promulgation de l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’encadrement des APS, le service s’est quelque peu étoffé : 2 CSSP ont été formés en 2003. Le système de validation par équivalence a permis la nomination d’un 3e conseiller en 2004 (filière STAPS) ; Durant les dix dernières années, seuls 2 ESSP ont été formés ; Le SDIS forme des OSSP depuis 2003 en partenariat avec le CREPS de Montpellier (voir convention en annexes). Chaque stage est ouvert aux départements extérieurs (12, 81, 30, 66, 11, 05, 83). A raison de 2 stagiaires en moyenne par an, une quinzaine d’OSSP ont été formés. Ces effectifs ne permettent pas de répondre aux exigences d’encadrement des séances développées dans ce dossier (p 29). Un plan de formation d’ESSP et d’OSSP devra rapidement être adopté (voir chapitre organisation de la filière) dans le cadre du développement de la politique APS du SDIS. 10 DDEGAPS Hérault 2010 Effectifs des membres de la filière structure territoriale SPP SPV total Direction départementale Ecole départementale Groupement Est groupement Ouest Groupement Nord Etat Major groupement Montpellier La Paillade Montpellier Montaubérou Sète Lunel Grande Motte Frontignan Castries Mèze Etat Major groupement Béziers Agde Pézenas Etat Major groupement Aniane Clermont l'Hérault Ganges Lodève Bédarieux opérateur 1 1 86 110 68 37 39 40 18 1 93 178 71 74 57 50 33 51 179 288 139 111 96 90 51 52 92 48 16 57 51 59 149 99 75 0 13 9 8 6 38 56 39 51 45 38 69 48 59 51 1 8 6 2 4 1 2 2 3 1 1 1 1 1 4 4 2 1 1 1 1 35 Budget éducateur 15 Le service dispose pour l'année 2010 d'un budget de fonctionnement de 12 200 € 60628APS petit matériel 5 000 € 61828APS documentation 200 € 6251APS déplacement 7 000 € Les installations et le matériel Il n’existe pas de directive départementale concernant l’équipement des CS en matériel destiné aux APS. Chaque chef de centre, équipe la salle de sport de son CS à sa propre convenance. L’inventaire du matériel et des équipements relevant des APS dans les différentes structures du SDIS est en cours. Un courrier accompagné d’une fiche de renseignement est parvenu à l’ensemble des chefs de centre du SDIS (voir annexes). Aucun contrôle des installations sportives n’a été réalisé par le bureau Sport ou par aucun autre organisme au sein des structures du SDIS disposant d’équipements. 11 DDEGAPS Hérault 2010 Activités des membres de la filière emplois missions prévues par la circulaire du 04 octobre 2001 OSSP animer les séances d'EPS activités Les OSSP gèrent la mise en place des matériels pédagogiques et réalisent ponctuellement quelques séances collectives dans leur équipe au sein de leur centre de secours Aucun programme, ni aucune séance ne sont élaborés en amont des actions des OSSP dans le cadre des séances d'entraînement participer à l'organisation des Les OSSP participent aux jurys des épreuves sportives épreuves officielles officielles ainsi qu'à l'organisation des manifestations sportives organisées dans le cadre SP ESSP CSSP participer au contrôle de l'aptitude physique Les OSSP participent aux jurys des concours et examens organisés par le service Aucune évaluation des indicateurs de la condition physique n'est réalisée dispenser l'entraînement physique et sportif Les ESSP gèrent les matériels pédagogiques et participent à l'animation de quelques séances collectives dans leur équipe au sein de leur CS. Ils participent à la détection et la formation des OSSP Pas de programme d'entraînement annuel et aucun bilan de l'activité des OSSP. participer à l'organisation des épreuves officielles Les ESSP participent à l'organisation des manifestations sportives officielles. contrôler l'aptitude physique Les ESSP participent aux jurys des concours et examens aucune évaluation des ICP Organiser les activités physiques et sportives Les CSSP gèrent les matériels pédagogiques. Le CTD élabore le budget et conseille le DDSIS dans le cadre des APS les CSSP organisent et participent aux jurys des concours et examens pas de programme annuel d'entraînement, pas de bilan annuel des APS aucune évaluation des ICP organiser les contrôles de la condition physique participer à l'organisation des épreuves officielles les CSSP contrôlent le respect des règlements lors des épreuves officielles. Ils organisent et contrôlent les manifestations sportives SP participation à la formation des personnels de la filière les CSSP organisent les formations et les recyclages des membres de la filière Nota : L’absence de programme d’entraînement et de prise en compte des indicateurs de la condition physique (ICP) détournent les membres de la filière d’une partie importante de leur mission. Les CSSP n’interviennent que ponctuellement à l’occasion de manifestations sportives, de recrutement ou de formation. Le service fonctionne sur le mode « communal ». Pour évoluer vers un fonctionnement départemental, il doit se structurer comme ont su le faire les filières GRIMP et SAL. 12 DDEGAPS Hérault 2010 Les APS pratiquées dans les centres de secours Aucune véritable dynamique d’entraînement orientée n’est en place au sein des centres de secours mixtes. Les initiatives d’encadrement de séance demeurent localisées et ne sont pas référencées. D’autre part, certains membres de la filière ont abandonné toute activité. Les CS volontaires ne bénéficient d’aucune prise en compte en matière d’APS. Dans les centres mixtes, il est possible de distinguer plusieurs types de pratiquants : Les sapeurs-pompiers qui ne conçoivent les APS qu’à travers les sports collectifs (essentiellement le football). Ce sont généralement les plus nombreux ; Les SP qui profitent des créneaux APS pour s’entraîner pour leur propre spécialité sportive. Ils sont fréquemment dans des intensités de travail qui altèrent leur potentiel opérationnel ; Les SP qui se contentent des jours de garde pour maintenir leur condition physique ; Les SP qui ne pratiquent aucune activité sportive en service (ils sont peu nombreux). Les épreuves officielles Le calendrier des épreuves est fixé par la commission Sports et Techniques Sportives de l’Union départementale (UDSP). Celle-ci privilégie un roulement pluriannuel de l’organisation des épreuves dans le département. Le SDIS apporte sa contribution logistique et fournit du personnel EPS. Les écoles de JSP 24 écoles (liste en annexes) regroupent 530 JSP. Le SDIS à mis en place quelques formations d’animateurs JSP afin d’encadrer les APS pratiquées au sein de ces structures, celles-ci constituant un vivier important de futurs SP. Le recrutement et les formations initiales Jean Louis Lemao Recordman vétéran de grimper de corde Le recrutement des SPP : aucun test physique n’est organisé dans le cadre du recrutement des SPP. Le recrutement des SPV : constatant le nombre élevé de candidatures, certains chefs de CS mixte ont mis en place une présélection intégrant des épreuves d’évaluation des aptitudes physiques. Aucun dispositif départemental de sélection des candidats au recrutement n’est officialisé dans le département. FI SPP : le programme des formations initiales des SPP est calqué sur l’APS 1 décrit dans les annexes de l’arrêté du 19 décembre 2006. Ce programme est constitué de plusieurs modules pour un total de 100 h environ de formation dont une partie théorique relative aux connaissances de bases permettant l’entretien de la condition physique. FI SPV : Le module APS pour les formations initiales SPV n’est pas encore développé. 13 DDEGAPS Hérault 2010 Pas d’indicateurs de la condition physique des sapeurs-pompiers Les tests proposés par la note du 3 avril 2002 ont été généralement mal accueillis dans les SDIS. Le manque d’information et d’élément de sensibilisation a entraîné plusieurs incompréhensions : Les agents ont perçu cette évaluation comme une sollicitation supplémentaire destinée à sanctionner les plus faibles ; Certains membres de la filière ont appliqué consignes et barèmes sans comprendre l’esprit de l’évaluation ; Certains des tests proposés sont particulièrement pénibles, traumatisant et mal acceptés par les agents (Luc Léger, Killy et gainage abdominal). De nombreux sapeurs-pompiers et parmi-eux certains membres de la filière ont estimé que les exercices proposés n’avaient pas la spécificité opérationnelle que la batterie de tests était sensée évaluer. Ces éléments n’ont pas facilité la mise en place des ICP sur le SDIS de l’Hérault. De fait, à part quelques initiatives locales d’expérimentation par certains sapeurs-pompiers aucune évaluation officielle n’a été validée dans le département. De ce fait, le service souffre d’un certain nombre de carences et notamment: Les EPS en charge de l’entraînement des personnels ne disposent pas d’élément d’analyse des faiblesses des agents ; Il leur est donc impossible de définir des orientations destinées à cibler les objectifs d’entraînement ; Aucune prise en charge individuelle des personnels en difficulté n’est possible. La médecine d’aptitude Aucun lien n’est entretenu, ni formalisé entre le SSSM et le bureau Sport ; Le SSSM ne dispose pas des résultats de l’évaluation des indicateurs de la condition physique prévue par la note du 3 avril 2002 ; Le médecin-chef n’est destinataire d’aucune information relative au suivi de l’entraînement et de la préparation physique des sapeurs-pompiers (prévue par l’arrêté du 6 mai 2000) ; Aucun dispositif de prise en compte des agents en retour de convalescence n’est en place. Etat des visites d’aptitude (2008) visites d'engagement nombre d'inaptitudes visites de maintien nombre d'inaptitudes réalisées constatées en service et de suivi constatées SPP SPV JSP total 12 106 131 249 0 8 2 10 408 1511 413 2332 1 0 0 1 14 DDEGAPS Hérault 2010 Accidentologie Le bilan social 2009 fait apparaître, pour l’ensemble des agents occupant un emploi permanent, 148 accidents en service. Ce qui correspond à 4060 jours d’absences (4,5 jours en moyenne par agents). Plus de la moitié des absences au travail enregistrées par le service des Ressources Humaines est le fait des accidents de service. 132 de ces accidents sont imputés à la filière « Incendie et Secours ». Aucune statistique officielle ne permet, pour l’instant, de préciser la nature de ces accidents. Par ailleurs, aucune étude ne permet d’établir l’état des lieux des accidents en service impliquant les sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport Pourny (7 décembre 2003) a mis en évidence la nécessité de constituer une base de données rassemblant les éléments de l’accidentologie des SDIS. Cette mission, mandatée par le ministère de l’intérieur, a jeté les bases d’une démarche de prévention des risques professionnels. Dans ce contexte, le SDIS de l’Hérault se structure et se mobilise afin de développer une culture de sécurité en relation avec le bureau Prévention-Accident de la DDSC. Une démarche de recueil de données relatives à l’accidentologie auprès des organismes d’assurance, des chefs de service et chefs de centre a été initiée. Les éléments d’analyse sont collectés par le service Hygiène et Sécurité et seront disponibles prochainement. Ils permettront notamment d’estimer le coût financier des accidents de travail et de déterminer les causes les plus fréquentes. La DDSC, en partenariat avec le groupe Dexia, a réalisé (en 2005 et 2008) un état des lieux significatif de la nature des accidents dont sont victimes les sapeurs-pompiers en France. En attendant les éléments d’analyse propres au SDIS 34, la tendance exprimée dans cette étude servira de base de réflexion aux propositions développées dans ce dossier. 6 accidents en caserne sur 10 surviennent pendant les séances d’APS (sources Dexia-DDSC 2007). Le sport effectué à la garde est le grand pourvoyeur des accidents de service des sapeurs-pompiers. 15 DDEGAPS Hérault 2010 Propositions d’optimisation En se basant sur les éléments relevés précédemment, il est possible de définir les bases d’une politique sportive permettant d’optimiser le fonctionnement du SDIS autour de deux objectifs principaux : La mise en place des indicateurs de la condition physique ; La diminution des accidents imputables aux activités physiques et sportives. Ces deux points particuliers regroupent plusieurs sujets conjoints : L’organisation de la filière ; Le développement des séances d’APS encadrées au sein des équipes de garde ; La prise en charge individualisée des sapeurs-pompiers en difficulté et parmi-eux des agents en retour post-traumatique; … Toutes les problématiques abordées ne peuvent être développées de manière exhaustive. Elles constituent cependant le point de départ d’une réflexion globale concernant la sécurité et la santé des agents du SDIS, enjeux prépondérants et objectifs désignés par le directeur départemental et son équipe de direction. 1. Une nouvelle politique des APS Les éléments constitutifs de la politique des APS proposée dans ce document s’inscrivent dans une dynamique culturelle. Il s’agit de transmettre aux sapeurs-pompiers une image de l’activité physique et sportive qui englobe les aspects de la santé individuelle et du développement du potentiel opérationnel des agents sans occulter son intérêt récréatif. Il s’agit aussi d’installer la sécurité comme un postulat de base de tout entraînement. Tous les sapeurs-pompiers ne pratiquent pas une activité physique et seulement certains d’entres-eux ont conscience de la valeur réelle d’une pratique sportive régulière et adaptée. D’autres font du sport à outrance, puisant sans retenue dans leur potentiel opérationnel et risquant, parfois en toute conscience, des blessures sérieuses. L’adhésion des sapeurs-pompiers à une politique qui, en optimisant le fonctionnement du SDIS améliore du même coup leurs conditions de vie et de travail, est un atout non négligeable dans la mise en place des dispositifs proposés. Les agents doivent prendre conscience que, loin de toute idée de répression à l’encontre des plus faibles, le service met à disposition de l’ensemble des sapeurs-pompiers une organisation et des moyens matériels et humains qui constituent un véritable plus pour eux. 16 DDEGAPS Hérault 2010 Les spécialistes de la filière APS doivent être accueillis comme de véritables partenaires : Pour les agents : ils sont partie prenante dans la démarche individuelle d’amélioration de la condition physique et de préservation de la santé de chaque SP ; Pour le SSSM : EPS et médecin SP collaborent par un échange réciproque à la surveillance de la condition physique et à l’adaptation de l’entraînement des agents; Pour le service Hygiène et Sécurité ; les EPS s’inscrivent dans une démarche de santé au travail comme acteurs de prévention des accidents en service. Campagne de communication La mise en place d’une politique des APS concrète et suivie d’effets doit s’appuyer sur une communication forte afin de susciter l’intérêt et l’implication du maximum d’agents. Il s’agit de convaincre pour ne pas contraindre, rendre transparents les objectifs en évitant les réactions de méfiance et de rejet, faire accepter les actions des membres de la filière comme un atout sécuritaire et sanitaire, empêcher qu’elles n’apparaissent répressives et trop coercitives notamment à travers la batterie d’évaluation des indicateurs de la condition physique (ICP). Cette communication pourrait prendre plusieurs formes et, en préalable à l’action du service, s’appuyer sur quelques initiatives concernant : les chefs de centre et chefs de zone ; l’ensemble des acteurs (direction, SSSM, hiérarchie, EPS) doit parler le même langage et apprendre à travailler en concertation afin de rendre univoque les discours tenus et les actions menées ; les SP des centres de secours mixtes ; en partenariat avec le service Hygiène et Sécurité, les ACMO et les chefs de centre par des réunions d’information planifiées régulièrement sur l’ensemble du Corps. les SP des centres de secours volontaires ; en partenariat avec les chefs de zone et chefs de centre, par la diffusion d’un module d’information et de sensibilisation intégré aux calendriers de formation des centres ; les SP en formation ; par la création de modules APS intégrés au programme des formations ; des SP en service hors rang (SHR) ; avec le service Hygiène et Sécurité et les ACMO. Formations d’adaptation Plusieurs actions de formations seront nécessaires auprès des personnels suivants : les membres de la filière : ce sont ces personnels qui assureront le lien entre les orientations du service et les agents SP. Ils doivent intégrer les options adoptées, être en capacité de les défendre, de les appliquer et proposer des adaptations le cas échéant. De plus les orientations proposées dans le cadre de la séance d’APS de la garde (voir p 27) nécessiteront quelques ajustements relatifs à la conduite de ces séances. la hiérarchie : le personnel d’encadrement des équipes de garde doit être en mesure de prendre en charge quelques éléments de base de la séance d’APS pour combler les défections éventuelles des membres de la filière EPS. D’autre part la hiérarchie est garante de la réalisation de la séance en termes de management et doit comprendre les objectifs et les moyens mis en œuvre par l’EPS. 17 DDEGAPS Hérault 2010 Mise à disposition des ressources La prise en charge par le sapeur-pompier du maintien de sa condition physique pendant les heures de garde mais aussi et surtout pendant ses jours de repos serait facilitée par la mise à disposition des ressources du SDIS. Les chefs de service et chefs de centre pourraient être fortement encouragés à valider toute demande en ce sens de la part d’agents extérieurs à leur structure. D’autre part le SDIS dispose d’un site internet sur lequel il serait possible de mettre en ligne des contenus utiles pour l’entraînement personnel et des informations actualisées relatives aux APS du SDIS (lien avec le portail national des ressources et des savoirs de l’ENSOSP) Validation des objectifs par le commandement L’implication des différents échelons de la hiérarchie est une condition primordiale à la mise en place d’une politique départementale des APS : A chaque niveau de la chaine de commandement, les objectifs choisis doivent être exprimés et la mise en œuvre clairement établie et planifiée ; Les officiers et les sous-officiers du Corps doivent s’imposer le même niveau d’exigence que celui demandé aux hommes du rang, notamment en ce qui concerne les ICP. Activation de la commission APS La commission APS prévue dans le règlement de service n’a pas encore été activée. Cette instance a un rôle important de liaison entre les différents acteurs des APS que sont les membres de la filière EPS, le service de santé, le service hygiène et sécurité, les membres de la commission sport de l’union départementale et le commandement du SDIS. Elle doit donner son avis et faire des propositions sur les sujets d’actualité en lien avec les APS. En l’occurrence durant l’exercice 2011, elle devra : Valider les orientations proposées par le service APS dans le cadre de la politique APS du SDIS ; Etablir les modalités des liaisons entre les services APS, SSSM et hygiène et sécurité ; Proposer des modalités de prise en charge des agents en retour post-traumatique. Organisation d’une consultation du personnel Afin de permettre la pérennisation de la politique des APS par une adaptation des dispositifs mis en place, il serait souhaitable d’organiser une consultation du personnel sur la base d’un questionnaire individuel distribué à l’ensemble des agents, des chefs de service et chefs de centre du Corps. Ce questionnaire permettra, chaque année, la prise en compte des attentes et des besoins les plus exprimés et l’adaptation des actions entreprises dans le sens d’un consensus acceptable pour le service. 18 DDEGAPS Hérault 2010 2. Mise en place des indicateurs de la condition physique Aspect réglementaire (textes en annexes) L’article 4121-1 du code du travail établit la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses employés en ce qui concerne leur sécurité ainsi que leur santé physique et mentale. Les mesures misent en œuvre doivent comprendre : - des actions de prévention des risques professionnels ; - des actions d'information et de formation ; - la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L’arrêté du 6 mai 2000 précise que le médecin de sapeur-pompier doit être informé du suivi de l’entraînement et de la préparation physique du sapeur-pompier. Ces éléments constituent pour le médecin un indicateur de santé, un outil de médecine préventive sans interférer avec les décisions d’aptitude médicale qui relèvent d’autres critères (art 11). La visite médicale de maintien en activité comprend la consultation des résultats de la surveillance physique (art 18). La note ministérielle du 3 avril 2002 indique les objectifs et les modalités de la batterie de tests destinés à préciser les indicateurs de la condition physique (ICP) du sapeur-pompier. Outil de gestion des ressources humaines, cette évaluation permet d’apprécier et de contrôler l’évolution de son aptitude. Le règlement intérieur du Corps départemental stipule que : - l'autorité territoriale peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier volontaire s'il ne satisfait plus aux conditions d’aptitude physique et médicale (art 27.6) ; - l’aptitude médicale et physique des sapeurs pompiers est contrôlée au moment de leur engagement et régulièrement au cours de leur carrière (art 32.1), - Le sport devra avoir pour objectif principal le maintien de l’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers (art 124.3). Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques indique que les tests d’évaluation de la condition physique doivent être mis en place par les membres de la filière EPS afin d’établir l’aptitude physique de tous les sapeurs-pompiers. La loi du 13 août 2004 (dite de modernisation de la sécurité civile) stipule que les exigences d’aptitude physique et de formation des sapeurs-pompiers volontaires doivent êtres assouplies et adaptées aux équipements et aux missions du centre de rattachement (annexe unique § 3). Décret du 10 décembre 1999 stipule que l’engagement et son renouvellement sont subordonnés à des conditions d’aptitude physique et médicale liées aux missions effectives du SPV. 19 DDEGAPS Hérault 2010 Les objectifs de l’évaluation de la condition physique L’acquisition et le maintien d’une condition physique de sécurité opérationnelle ne doivent pas être perçus comme une contrainte mais comme : un droit : sauvegarder sa vie et préserver sa santé ; un devoir : bien accomplir ses missions. La mise en place des indicateurs de la condition physique s’inscrit dans une démarche d’accompagnement et de responsabilisation des sapeurs-pompiers. Elle permet : Pour l’agent : la prise de conscience de son niveau relatif par rapport à ses collègues et par rapport aux niveaux stipulés par la note de service départementale au regard des exigences rencontrées sur le terrain; Pour le SSSM : un élément supplémentaire d’estimation de la condition physique exploitable au moment de la visite d’aptitude médicale ; Pour les EPS : le constat d’un niveau d’aptitude (mais aussi de son évolution) et l’adaptation de l’entraînement des personnels. Pour le SDIS : la gestion optimisée de la ressource humaine sur le long terme par la prévention et la préservation de la santé des agents. Les paramètres de l’évaluation Le suivi de la condition physique des sapeurs-pompiers est défini par la réglementation. Les éléments contenus dans la note du 3 avril 2002 servent de référence à la plupart des SDIS pour la mise en place des indicateurs de la condition physique (ICP). Les tests préconisés remplacent ceux instaurés par l’arrêté du 25 janvier 1964 jugés obsolètes et peu appliqués dans les corps communaux. Deux dispositifs distincts sont mis en place selon la nature des structures concernées 1) CS mixtes, direction DSIS, CTA/ Codis et états-majors de groupement Une note de service départementale devra préciser chaque année la liste des structures concernées par l’évaluation des indicateurs de la condition physique ainsi que la nature (choix des exercices) et le niveau (barèmes) des tests (voir annexes) : Personnel concerné : L’ensemble des agents opérationnels (sous réserve des restrictions formalisées par le SSSM) des centres de secours désignés doit se soumettre aux tests de la condition physique sans distinction de statut (SPP et SPV) de grade ou de fonction. 20 DDEGAPS Hérault 2010 Modalités : Le médecin-chef du département fixe, en collaboration avec le service APS, les dates limites de réalisation des tests annuels par les agents ; Plusieurs évaluations collectives ou individuelles peuvent être organisées au cours de l’année, seul le meilleur résultat est retenu ; Il n’existe pas d’ordre ou d’obligation de cumul des tests au cours de la même séance ; Les résultats sont relevés en cours d’année par les EPS sur un tableau de saisie puis consignés en fin d’année sur la fiche APS du livret individuel de formation de l’agent (voir annexes) ; Les agents convoqués à la visite médicale doivent présenter leur livret individuel au médecin. Tranches d’âges 4 catégories d ’âges 18 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans Pour prendre en compte la diminution des capacités physiques au cours du temps, la cotation pour chaque exercice est différente selon les tranches d’âges (voir ci-contre). Personnels encadrant : 50 à 65 ans Les épreuves sont encadrées par les membres de la filière APS ou des personnels désignés par les chefs de service. Traitement des résultats : 3 niveaux corrélés à l’âge et au sexe du SP : Le niveau 3 correspond au seuil de condition physique devant être en permanence recherché sur le plan personnel ; Cependant d’autres seuils ont été retenus afin de mettre en place une veille de la condition physique des sapeurs-pompiers. Le niveau 2 correspond au seuil minimum de compétence physique d’engagement opérationnel initial. Les sapeurs pompiers détenant ces niveaux d’aptitude physique sont en capacité d’assumer les missions prévues par le règlement d’incendie et de manœuvre ; Le niveau 1 correspond à un seuil où le sapeur-pompier doit être vigilant vis-à-vis de sa sécurité et de sa santé. Il doit produire, de façon responsable, en collaboration avec le service, les efforts de progression nécessaires. 21 DDEGAPS Hérault 2010 Planification de la mise en place des ICP : L’objectif recherché est double : Impliquer l’ensemble des agents des centres mixtes dès la 1ère année en allégeant les contraintes de réalisation de l’évaluation (diminution du nombre de tests, suppression des tests en isométrie). Une certaine progressivité dans la mise en place des ICP devrait faciliter leur acceptation par les SP ; Améliorer la batterie de tests pour l’adapter aux spécificités du terrain et la rendre plus exhaustive (voir § évolution des tests d’évaluation page 25). Chaque année, les tests font l’objet d’ajustements. Les modalités de réalisation et les barèmes sont révisés en utilisant le retour d’expérience des EPS et des agents participant à l’évaluation. Sur une période de 5 ans, cette procédure peut s’organiser de la manière suivante : nature des ICP Luc Léger 2011 pompes souplesse test PMA 2012 tests force relative test souplesse 2013 idem 2012 avec ajustements axes de travail de la filière EPS mise en place d'exercices adaptés aux spécificités de la profession pour 2012 ajustement de la batterie de tests de l'année en cours et adoption d'un parcours aquatique pour 2013 ajustement de la batterie de tests de l'année en cours et adoption d'un parcours terrestre pour 2014 parcours aquatique idem 2013 avec ajustements ajustement de la batterie de tests de l'année en cours Objectif initial : évaluer l’ensemble des agents au moyen d’une batterie de tests allégée Objectifs intermédiaires : renforcer et perfectionner la batterie d’évaluation 2014 parcours aquatique réadapté parcours terrestre idem 2014 avec ajustements 2015 ajustement de la batterie de tests de l'année en cours parcours aquatique parcours terrestre réadapté Objectif final : disposer d’une batterie d’évaluation adaptée et exhaustive Une relation suivie avec le service de santé La fiche de résultats des indicateurs de la condition physique est utilisée par le médecin lors de la visite médicale. A l’issue, le praticien demande aux agents en difficulté de contacter l’EPS responsable dans sa structure. Il précise les orientations d’entraînement nécessaires à l’amélioration de leur condition physique et les éventuelles contre-indications notamment en ce qui concerne les agents présentant des blessures récurrentes. Suivant l’importance des déficiences constatées, le médecin peut : demander à l’agent de se présenter à nouveau devant lui en cours d’année afin de constater une éventuelle évolution de sa condition physique et de prendre conscience de la réalité et de la pertinence de sa prise en charge par les EPS ; demander au service APS un rapport d’activité relatif à l’agent concerné. 22 DDEGAPS Hérault 2010 2) Centres de secours volontaires Les textes règlementaires traitant de l’évaluation de la condition physique concernent l’ensemble des sapeurs-pompiers. Le dispositif envisagé dans le cadre de la mise en place des ICP des SPV est constitué d’une campagne d’information et de sensibilisation formalisée par le module SPV. Jusqu’à ce que la batterie de tests définitive soit adoptée (au mieux 2015), les performances des agents ne sont pas relevées. Il y aura lieu, par la suite, d’étudier la possibilité de recueillir les ICP annuellement au sein des centres SPV en adoptant tout ou partie des tests concernant les CS mixtes. Module d’information et de sensibilisation aux APS: - Contenu : formation de 4 heures intégrée à la FMAPA (formation de maintien d'actualisation et de perfectionnement des acquis qui a pour objet la préservation et l'amélioration des savoirs, savoir-faire et savoir-être) avec CD diaporama et documents à distribuer. - Intervenants : membres de la filière désignés par le CSSP de groupement. - Modalités : elles sont précisées par une note d'information à l'attention des personnels, des chefs de centre et chefs de zone. Les centres SPV sont rattachés aux EPS de leur groupement par zone (voir p 32). Les EPS du centre de secours mixte le plus proche deviennent les référents des centres SPV. Les CSSP sont chargés de planifier les interventions du service APS sur l’année en relation avec le service formation, les chefs de zone et les chefs de centre. o o o les EPS du groupement Est ont en charge les CS des zones de Lunel et Mèze ; les EPS du groupement Nord, les CS des zones de Lodève, Lunas et Ganges ; les EPS du groupement Ouest, les CS des zones de ST Pons, Montady et Pézenas. Objectifs : Sensibiliser à la pratique des APS Il s’agit pour l’intervenant d’apaiser les craintes et de recadrer la perception des APS. Le patrimoine physique est un bien précieux à la charge de chaque individu. C’est encore plus vrai en ce qui concerne les sapeurs-pompiers pour qui la condition physique constitue un des outils de travail. Dans une société victime de la sédentarité, le SP volontaire est un sujet très exposé aux accidents de service (présentation de l’accidentologie chez les SPV au niveau national et local). La prise en charge de sa santé et de sa sécurité passe par le maintien de sa condition physique. Elle est une exigence pour soi-même (et sa famille), pour ses camarades (qui lui font confiance), pour la population (qu’il défend), pour la hiérarchie (qui compte sur lui) et pour son Corps d’appartenance (qu’il représente). Les SPV ont souvent peu de temps à consacrer à leur entraînement. Ils doivent cependant prendre conscience de la nécessité d’une activité physique régulière. Ils disposent, pour s’entraîner, des ressources du SDIS (installations sportives des diverses structures SP, documents, bases de données et conseils fournis par les référents APS). Ils peuvent se rapprocher des associations sportives de leur commune. Il faut parfois un peu de force 23 DDEGAPS Hérault 2010 Transmettre une culture des APS Il s’agit pour l’intervenant de montrer à l’agent tout l’intérêt de l’adoption de quelques règles de vie et d’une activité physique régulière. Quelques connaissances de base permettent de prendre en charge son entraînement et de maintenir une condition physique acceptable afin de préserver sa santé. Description des accidents sportifs (entorses…) ; Sensibilisation à la mécanique du corps (insistance sur le rachis) ; Les gestes, postures et renforcement musculaire permettant de se préserver ; Conseils individuels et indications concernant la préparation physique (distribution d’un document synthétique). Surveiller l’aptitude opérationnelle Il s’agit pour l’intervenant de convaincre de l’utilité des « tests ». Les indicateurs de la condition physique sont des éléments d’appréciation de la santé des personnels. Ils sont un outil d’auto-évaluation (connaître ses limites). Le service APS peut faire le lien avec le service médical si nécessaire, sans aucune idée répressive. En cas de problème avéré par le service médical, les agents ne sont pas radiés des effectifs mais orientés vers des emplois entrant dans le cadre de leurs aptitudes. Présentation des exercices contenus dans la batterie d’évaluation de l’année en cours; Explication des barèmes (les 3 niveaux) ; Apprentissage pratique des exercices de la batterie ; Pas d’enregistrement de performance jusqu’à l’élaboration de la batterie de tests définitive. Etablir une liaison suivie entre le CS et le service APS Les EPS sont les partenaires des agents qu’ils conseillent dans le cadre de leur entraînement personnel et de la surveillance de leur santé. - Les CS regroupés par zone sont pris en charge par les EPS du groupement. Chaque CS possède son (ou ses) référent attitré désigné parmi les membres de la filière du groupement au sein des CS mixtes les plus proches ; - Un correspondant APS est nommé au sein des CS. Il est en relation régulière avec le CSSP du groupement et les référents EPS de son CS. Il est plus particulièrement chargé de la transmission des informations et du suivi du matériel APS du CS ; - A la demande du chef de centre, le service APS peut fournir ponctuellement des intervenants ainsi que du matériel afin d’initier ou d’optimiser l’entraînement des personnels 24 DDEGAPS Hérault 2010 Evolution des tests d’évaluation En parallèle à la mise en place des ICP, nous proposons la constitution d’un groupe de travail composé de membres de la filière, du SSSM, de l’union départementale et de spécialistes de l’évaluation des aptitudes physiques de l’UFRSTAPS de Montpellier, chargés de réfléchir à l’élaboration d’une batterie d’exercices d’évaluation . Ce groupe de travail établira un lien avec les travaux en cours sur le sujet à l’ENSOSP. Idées motrices Exhaustivité : la batterie de tests prend en compte l’ensemble des aptitudes physiques nécessaires à l’accomplissement des missions : puissance aérobie, force relative, souplesse, habiletés motrices (création de parcours professionnels terrestre et aquatique); Professionnalité : les exercices possèdent une identité sapeur-pompier ; Adaptation à l’emploi : les barèmes prennent en compte les emplois occupés par les agents (équipier, chef de groupe…) Les propositions relatives à la mise en place des ICP structures concernées chronologie référence DDEGAPS à cours terme Note de service départementale précisant la nature et le niveau des tests pour 2011: batterie de 3 tests (Luc Léger, souplesse, pompes) impliquant l'ensemble des SP sans distinction de grade ou de statut, barèmes de la note du 3/4/02 Activation de la commission APS pour établir les modalités des liaisons entre services APS et SSSM à cours terme Organisation de réunions d'information en partenariat avec les ACMO et les chefs de centre auprès des SP concernés par l'évaluation p 17 à cours terme Recyclage des membres de la filière (esprit de la démarche et modalités de l'évaluation) p 17 en préalable CS mixtes, direction départementale, CTA/codis, états majors de groupement propositions p 20 p 18 Activation du groupe de travail chargé de proposer une batterie de à moyen terme tests plus adaptée et plus exhaustive à moyen terme Insertion dans le livret individuel de formation d'une fiche APS p 25 p 21, 22 à moyen terme Adoption de la planification quinquennale de mise en place des ICP CS volontaires p 22 avant fin 2011 réalisation de bilans annuels d'activité à chaque échelon de la filière (OSSP, ESSP et CSSP) p 12 En préalable Intégration du module APS à la FMAPA des SPV (service formation) p 23 à cours terme Note d'information à l'attention du personnel, des chefs de centre et chefs de zones précisant les modalités du dispositif p 23 à cours terme Mise en place du module SPV (planification des formations) p 23 à moyen terme Nomination de correspondants APS dans chacun des CS p 24 25 DDEGAPS Hérault 2010 3. Diminution des accidents imputables aux APS Plusieurs études montrent que les ¾ des accidents en caserne sont dus aux activités de préparation opérationnelle. Parmi-elles, les activités physiques et sportives sont la cause de 6 accidents sur 10. La réduction des accidents en service passe inévitablement par la prise en compte de l’accidentologie du sport pratiqué en caserne. Les propositions développées dans ce chapitre posent les bases d’un plan de prévention des accidents imputables aux APS. Quel sens conférer à l’activité physique et sportive du SP ? La condition physique : une responsabilité individuelle La grande majorité des agents du SDIS est placée en service 24/48h. Les SP effectuent au maximum 10 gardes (hors congés, stage et maladie) par mois. Les séances d’APS sont réalisées hors week-end. De ce fait, les agents en équipe bénéficient au maximum de 7 séances d’une heure d’entraînement en caserne par mois. A ce chiffre, il faut soustraire les séances interrompues ou supprimées du fait des départs en intervention. En moyenne, un sapeur-pompier a effectivement la possibilité de s’entraîner 5 h par mois pendant son temps de service. Dans ces conditions, il semble peu profitable de mettre en place des entraînements destinés au développement des aptitudes physiques. Les APS pratiquées durant les heures de service constituent une plus value mais ne suffisent pas à impacter la condition physique des sapeurs-pompiers de façon significative. Le niveau de condition physique des agents se joue en dehors du service durant leur temps libre. La prise de conscience par le sapeur-pompier de la nécessité de la prise en charge personnelle de sa condition physique est une exigence incontournable au maintien de son potentiel opérationnel et à la préservation de sa santé. Son hygiène de vie, la régularité et l’intensité de son activité physique sont des déterminants qui dépassent largement le cadre du travail. Il apparait primordial de sensibiliser à long terme les sapeurs-pompiers sur cette problématique et de leur donner les outils nécessaires à l’acquisition de cette autonomie. Dans le cadre de leur mission de prévention des risques, les agents en charge de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) organiseront durant l’exercice 2011 plusieurs réunions de sensibilisation et d’information auprès des personnels. Les membres de la filière EPS pourraient avantageusement s’associer à ces initiatives afin d’exposer cette nouvelle dynamique sportive basée sur la responsabilisation. 26 DDEGAPS Hérault 2010 Le caractère professionnel et récréatif des APS pratiquées en caserne La périodicité des entraînements durant les heures de travail est insuffisante pour influer sur la condition physique des SP. Quel contenu donner aux séances ? Deux aspects des activités physiques des sapeurs-pompiers nous semblent plus particulièrement adaptés aux exigences opérationnelles et aux conditions de travail des agents : L’apprentissage des techniques professionnelles : Il ne s’agit pas uniquement de pratiquer une activité physique en utilisant du matériel sapeur-pompier, comme cela a pu être développé lors des séances dites « adaptées », mais de former les participants aux gestes et techniques utiles en intervention. Cet apprentissage est multifonctionnel : Il constitue une activité physique à part entière, dont le rapport « temps investi / gain opérationnel » est réel ; Il sollicite les ressources énergétiques sans puiser dans le potentiel physique du pratiquant ; Il permet le travail des habiletés motrices spécifiques à la profession ; Il utilise le matériel équipant les véhicules du CS et peut constituer un lien avec la manœuvre prévue le même jour ou les jours suivants ; Après acquisition des techniques de base, il met en situation les pratiquants avec leurs équipements de protection individuelle (EPI : casque, veste de feu…) afin de les confronter aux paramètres réels d’une intervention ; Parce que le travail en équipe est un des principes de base SP, l’apprentissage des techniques professionnelles privilégie les exercices en binôme ou trinôme. Chacun apprend à se connaître, évalue les possibilités offertes par l’association de ses compétences avec les compétences des autres. 27 DDEGAPS Hérault 2010 Il est possible d’identifier un certain nombre de techniques spécifiques qui constituent autant de thèmes de travail au cœur de la séance d’APS en caserne. Ces techniques sont regroupées en fonction du contexte environnemental de l’intervention: 8 séries de techniques adaptées aux missions en environnement terrestre 5 séries de techniques adaptées aux missions en milieu aquatique Franchissements d’obstacles Porters Grimpers Lancers Sauts En suspension En appui Opposition Nages ventrales Nages dorsales Entrées dans l’eau Apnées Sauvetages Chaque catégorie de techniques comprend des gestes de base accessibles à la plupart des pratiquants ainsi que des techniques exigeant des savoir-faire plus conséquents (voir listes des séquences d’apprentissage en annexes). Par exemple dans le groupe franchissement d’obstacles on distingue : franchissement de barrière, de muret, de matériel urbain, franchissement de côté, de face, avec EPI, avec matériel (tuyau, lance, commande, …), avec réception en contrebas, avec réception de précision, avec répulsion dynamique sur l’obstacle, sans élan avec appui mains uniquement… Ces catégories sont en permanente évolution et s’enrichissent des découvertes de chaque pratiquant et des remontées de terrain après application en intervention. La mise en place de ces apprentissages nécessite un recyclage des intervenants de la filière, ces derniers étant surtout formés à la gestion des séances à dominante sportive et moins à celles à dominante professionnelle. 28 DDEGAPS Hérault 2010 Les activités sportives à dominante récréative : Les APS restent un des moyens les plus efficaces d’évacuer le stress et de gérer les tensions se développant en collectivité et au cours des interventions. A ce titre, les séances organisées en service doivent conserver un aspect ludique et récréatif. Certaines séances peuvent être essentiellement consacrées au jeu. Les sports collectifs demeurent un élément structurant de l’entraînement des sapeurs-pompiers. La séance doit cependant écarter les facteurs de risques susceptibles de provoquer des blessures. Pour ce faire elle est placée sous la double responsabilité de la hiérarchie et d’un membre de la filière EPS. A défaut d’EPS, le gradé responsable doit être en mesure d’encadrer la séance en prenant en compte les impératifs suivants : La séance est structurée (échauffement, corps de séance, retour au calme) ; Elle est modulée dans son intensité ; Elle est limitée en temps (1 heure maximum) Le programme de formation de chef d’agrès (FAE) doit intégrer un module APS prenant en compte cette compétence. Développement des séances d’APS encadrées au sein des équipes Les séances de sport sont actuellement le plus grand pourvoyeur des accidents en service des SDIS. Les raisons principales de cet état de fait sont que ces séances se réduisent bien souvent à la pratique d'un sport collectif, activité accidentogène, et qu’elles ne bénéficient généralement d’aucun encadrement. Les agents se livrent sans retenue pendant des périodes parfois forts longues (dépassant largement 1 heure) à des matchs sans arbitrage, ni consignes de jeu. Toutes les conditions sont réunies pour générer des blessures parfois très invalidantes (fractures, entorses...) La généralisation de l’encadrement des séances peut permettre d’éviter un nombre important d’accidents car les membres de la filière EPS sont en mesure : de structurer la séance en plusieurs phases régulatrices des efforts des participants: échauffement général et spécifique, corps de séance, retour au calme ; de contrôler sa durée (au-delà d’une heure, les risques de blessures augmentent avec la fatigue des pratiquants) ; de limiter son intensité et de contrôler l’engagement des participants ; d’aménager les situations et l’environnement pour éliminer les facteurs de risque. L’implication de la hiérarchie constitue une condition indispensable à l’instauration de séances encadrées par les EPS. Ces derniers ont la responsabilité technique de la séance, ils ne sont pas chargés de l’imposer aux agents de leur équipe, de leur CS ou de leur service. Ce rôle incombe au chef de service et chef de centre en amont de la séance, au chef de garde et chef d’agrès pendant la séance. Cette exigence doit être établie par une note de service interne au service ou au CS. 29 DDEGAPS Hérault 2010 L’organisation de la séance d’APS doit être envisagée en fonction des spécificités de chaque centre de secours et être précisée par une note de service interne. Nous proposons cependant de généraliser à l’ensemble des CS quelques grandes lignes directrices : Les séances d’APS concernent tous les sapeurs-pompiers de la garde pendant les jours ouvrables, aux horaires prévus par le règlement intérieur ; Afin d’optimiser l’action des EPS, une partie seulement de la garde est tenue de participer à la séance du matin encadrée par l’EPS (6 à 8 agents maximum). Il est préférable de désigner les agents affectés aux véhicules peu sollicités (FPT, EPA, secours routier…). Les autres agents sont libres de pratiquer l’activité individuelle (sous leur propre responsabilité) ou collective (sous la responsabilité de leur chef d’agrès) qu’ils souhaitent ; La séance du matin est consacrée, selon le programme établi par l’EPS référent, aux objectifs suivants : - exercices de proprioception ; - développement des habiletés motrices ; - apprentissage des techniques professionnelles ; - relevé des indicateurs de la condition physique. La séance du soir offre aux agents au seuil de vigilance (ICP niveau 1) la possibilité de mettre en place les éléments d’entraînement identifiés par le médecin et les EPS pour le développement de leur condition physique ou pour leur rééducation post-traumatique (voir chapitre suivant). La séance du matin équipages des véhicules équipages des autres affectés à la séance véhicules personnel participant personnel encadrant EPS et chefs d'agrès (ou personnel désigné) contenu selon le programme établi par l'EPS référent durée La séance du soir agents au seuil de surveillance (ICP niveau 1) autres agents chefs d'agrès EPS chefs d'agrès libre programme individualisé de développement de la condition physique libre 1 heure (échauffement et retour au calme compris) Prise en charge des agents au seuil de vigilance (ICP niveau 1) L’entretien de leur condition physique incombe aux agents. Le service recueille les indicateurs de la condition physique et identifie les sapeurs-pompiers au seuil de vigilance (ICP niveau 1). Ces derniers font alors l’objet d’une surveillance individualisée. En relation avec le service de santé, un programme d’entraînement destiné à l’amélioration de leur condition physique leur est proposé. Les EPS guident ces personnels lors de la séance du soir. L’EPS responsable au sein du CS concerné doit être en mesure de communiquer au SSSM un bilan ponctuel ou périodique de l’entraînement et un relevé des indicateurs de la condition physique de ces agents. 30 DDEGAPS Hérault 2010 Développement d’une culture de la sécurité dans la pratique des APS La séance d’APS ne doit plus être banalisée. Elle est, au même titre que la manœuvre, une activité génératrice de risques placée sous la responsabilité d’un gradé. Un accident survenu pendant une séance doit faire l’objet d’un rapport circonstancié destiné à en préciser les causes et à initier une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour éviter sa survenue. La démarche ne consiste pas à rechercher des coupables mais à rassembler les éléments concourants à la protection des agents. Chaque année, après analyse des accidents imputables aux séances de sport, la commission APS est chargée de formuler des propositions pour remédier aux éventuels manquements. La plupart des CS installent les agrès destinés aux entraînements (buts de foot ou hand, paniers de basket, barres, cordes, planches de rétablissement, espaliers…) sans préconisation particulière. Aucun contrôle n’est organisé, aucun entretien planifié. Les conseillers sportifs doivent mettre en place des procédures (registre de suivi, visite de contrôle…) en ce sens et ceci, après inventaire des installations et équipements de leur groupement pour l’ensemble des structures équipées de ce type d’agrès. Ils s’assureront également, auprès des responsables EPS de chaque structure, que des affichages précisant les limites d’utilisation sont en place sur les agrès à risque. Les propositions relatives à la diminution des accidents chronologie propositions référence DDEGAPS en préalable Organisation de réunions auprès des SP avec les ACMO et les membres de la filière APS pour exposer et faire accepter la politique des APS mise en œuvre p 26 en préalable Note de service interne à chaque CS, précisant les dispositions prises dans le cadre des séances d'APS (responsabilité, binômage, programme, équipage …) p 30 à cours terme Recyclage des EPS pour formation à l'apprentissage des techniques opérationnelles p 28 à cours terme Adaptation CS par CS, (par les CSSP et ESSP) des dispositions favorisant le développement des séances encadrées p 30 à moyen terme Création avec le service hygiène et sécurité et le SSSM d'une fiche compte-rendu destinée à préciser les circonstances des accidents p 31 à moyen terme Mise en place par les CSSP de procédures de contrôle et d'entretien des équipements p 31 à moyen terme Installation dans chaque structure, par les EPS référents, d'affichages précisant les limites d'utilisation des agrès à risque p 31 à moyen terme Adoption d'un plan de formation d'OSSP et d'ESSP p 10, 32 31 DDEGAPS Hérault 2010 4. Organisation de la filière Aspect réglementaire (textes en annexes) L’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’encadrement des APS chez les sapeurs-pompiers institut 3 emplois : opérateur (EPS1), éducateur (EPS2), conseiller sportif (EPS3). La circulaire du 4 octobre 2001, prise en application de l’arrêté du 6 septembre, 2001 fixe : - les emplois dans le domaine de l’encadrement des APS ; les formations. Plan de formation et recyclage des intervenants : L’effectif actuel est suffisant pour assurer la mise en place des indicateurs de la condition physique dès l’année 2011. En revanche, il ne permet pas de répondre aux exigences d’encadrement des séances. Les membres de la filière sont en nombre insuffisant dans plusieurs CS et certaines équipes sont totalement dépourvues d’EPS. Pour conserver au sein des équipes de garde, chaque jour ouvrable, un opérateur ou un éducateur dévolu à l’encadrement de la séance d’APS, il faut envisager d’affecter : 1 ESSP et 3 OSSP par équipe au sein des CS les plus importants (Montpellier, Béziers, Sète, Agde) ; 1 ESSP et 3 OSSP par CS mixtes de plus petite importance (Lunel, Pézenas, Bédarieux…) L’effectif actuel évoluerait de 53 EPS à 93 EPS. A ces chiffres, il convient d’ajouter : Les postes d’OSSP laissés vacants par les agents promus ESSP ; Les éventuelles et probables défections d’agents de la filière démotivés ou trop impliqués par ailleurs. Le recrutement des futurs EPS doit être réalisé parmi l’effectif des structures concernées par les créations de postes. Le profil des candidats doit correspondre aux impératifs de disponibilité, d’aptitude physique et d’investissement personnel que la spécialité nécessite. Il y aura lieu d’utiliser les compétences acquises par les agents au titre de leurs activités sportives externes au SDIS (étudiants en STAPS, brevets d’état, brevets fédéraux, diplômes d’initiateurs…) en utilisant le système de validation des compétences par équivalence ( afin de réduire l’effort de formation du SDIS. Un appel d’offre pourrait être publié afin de recueillir les candidatures. 32 DDEGAPS Hérault 2010 Tableau des besoins structure territoriale Direction départementale Ecole départementale Etat Major groupement Montpellier La Paillade Montpellier Montaubérou Sète Gpt Lunel Est Grande Motte Frontignan Castries Mèze Etat Major groupement Béziers Gpt Ouest Agde Pézenas Etat Major groupement Aniane Clermont l'Hérault Gpt Nord Ganges Lodève Bédarieux opérateur éducateur existant proposition formation existant proposition formation 1 1 8 6 2 4 1 2 1 1 4 2 3 6 6 6 3 3 3 3 3 2 4 2 1 3 2 6 6 3 6 2 1 3 3 3 3 3 3 3 2 1 2 3 1 1 1 1 3 3 3 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 3 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 opérateur éducateur existant proposition formation existant proposition formation 35 63 34 15 24 16 Plan de formation : Echelonné sur une période de 5 ans, le plan de formation propose, dès la 1 ère année, le recyclage de la totalité des membres de la filière en activité, soit environ 45 EPS. Il prévoit en parallèle la formation de 6 opérateurs et 3 éducateurs par an, les OSSP au CREPS de Montpellier (convention en annexes), les ESSP à l’école d’application de la sécurité civile (ECASC). 2011 2012 2013 2014 2015 total recyclage EPS 3 x 15 45 EPS formation OSSP 6 6 6 6 6 30 OSSP formation ESSP 3 3 3 3 3 15 ESSP L’effectif actuel des membres de la filière est de 53 EPS soit 7,80% de l’effectif SPP et 1,40% de l’effectif global du Corps. Le plan de formation porte l’effectif à 93 EPS soit 13,60% de l’effectif SPP et 2,50 % de l’effectif global. Ce plan devra être complété dès 2016 par une proposition prenant en compte l’augmentation probable des effectifs du Corps et le remplacement des EPS cessant leur activité. 33 DDEGAPS Hérault 2010 Proposition d’organisation des APS DDSIS Service Hygiène et Sécurité SSSM Commission Aptitude Prévention Sécurité Service Formation APS CTD U.D.S.P Commission Sports et techniques sportives Groupement Ouest Groupement Nord CSSP Bureau APS CSSP Bureau APS Groupement Est CSSP Bureau APS CS Montp 1 Effectif EPS par CS 3 ESSP et 6 OSSP CS Béziers CS Montp 2 CS Agde CS Sète CS Castries Effectif EPS par CS 1 ESSP et 3 OSSP CS St Pons CS Lodève CS Mèze CS Sérignan CS Ganges CS Lunel CS Pézenas CS Bédarieux CS Frontignan CTA/Codis Zone de St Pons Zone de Lodève Zone de Montady Zone de Lunas Zone de Pézenas Zone de Ganges Zone de Lunel Zone de Mèze Effectif total : 4 CSSP 26 ESSP 63 OSSP 93 EPS Ce qui change 9 ESSP 21 OSSP 31 EPS 3 ESSP 9 OSSP 13 EPS 14 ESSP 33 OSSP 48 EPS Etablissement, au sein de la commission APS, d’un lien effectif entre le SSSM, le service Hygiène et Sécurité, l’union départementale et le service APS ; Chaque groupement est doté d’un organe de coordination des APS ; Les centres SPV sont regroupés par zone ; les chefs de zones apportent leurs conseils et assurent le lien entre le service APS et les CS ainsi que le suivi des actions menées avec le service formation ; L’ensemble des CS mixtes possèdent l’effectif minimum d’EPS nécessaire à l’encadrement des séances d’APS. 34 DDEGAPS Hérault 2010 Expression des besoins L’investissement financier nécessaire à la réalisation des propositions développées dans ce dossier s’inscrit, à l’image des planifications de mise en œuvre des ICP et de formation des membres de la filière, dans un plan quinquennal qui permet d’en atténuer le poids pour la collectivité. Formation module SPV : Indemnisation des EPS intervenants auprès des centres de secours SPV dans le cadre des ICP : 49 CS x (4h x 16€) = 3136 € chaque année Recyclage membres de la filière organisme formateur : SDIS 34 intitulé: recyclage EPS durée: 2 jours frais pédagogiques: frais restauration: coût total par stage: nombre de stages dans l'année: coût annuel de la formation: contenu: 16 h de formation nb de participants: 1 formateur et 15 stagiaires 16h x 15€ (15 stagiaires + 1 formateur) x 6,30€ x 2 jours = 3 393,6€ x 3 = 192 € 201,60 € 393,6 € 1 180,80 € Formation des opérateurs sportifs intitulé: EPS 1 durée: 20 jours frais pédagogiques CREPS: frais pédagogiques SDIS 34: frais restauration: coût total par stage: nombre de stages dans l'année: coût total du plan de formation : organismes formateurs : CREPS Montpellier et SDIS 34 contenu: 120 h de formation nb de participants: 1 formateur et 6 stagiaires 3,32€ x 96h x 6 stagiaires = 16€ x 24h x 1 formateur = (6 stagiaires + 1 formateur) x 7€ x 20 jours = 1 2 576€ x 5 ans = 1 912 € 384 € 280,00 € 2 576,0 € 12 481,60 € 35 DDEGAPS Hérault 2010 Formation des éducateurs sportifs intitulé: EPS 2 organisme formateur : ECASC (Valabre) durée: 15 jours contenu: 160 h de formation nb de participants: 3 stagiaires frais résidentiels et pédagogiques: nombre de stages dans l'année: coût total du plan de formation : 3422€ x 3 stagiaires = 1 10 266€ x 5 ans = 10 266 € 10 266 € 51 330 € Récapitulatif du coût des formations 2011 2012 2013 2014 2015 total recyclage EPS 3 x 15 coût OSSP coût ESSP coût 1 181 € 45 EPS 1 219 € 6 6 6 6 6 30 OSSP 2 576 € 2 576 € 2 576 € 2 576 € 2 576 € 12 880 € 3 3 3 3 3 15 ESSP 10 266 € 10 266 € 10 266 € 10 266 € 10 266 € 51 330 € total annuel 14 023 € 12 842 € 12 842 € 12 842 € 12 842 € 65 391 € Thèmes non abordés Un certain nombre de problématiques, bien que d'ores et déjà pressenties, ne se posent pas dans l’immédiat. Elles n’ont pu être explorées dans le détail. En conséquence, voici, de façon non exhaustive, les points qui devront être traités, à moyen terme : Plan d’équipement départemental : le choix des équipements doit être guidé par le souci de sécuriser, d’orienter et d’homogénéiser les pratiques d’entraînement. Le recrutement des SPP et des SPV : la mise en place de tests physiques lors du recrutement des SP permet de s’assurer que les agents recrutés possèdent une certaine culture du sport et un niveau physique conforme aux exigences de la profession dès le début de leur carrière, ce qui constitue une garantie sur le long terme. L’implication du service APS dans les activités des écoles de JSP : Le développement des formations d’animateur permettrait d’assurer et d’organiser le suivi de l’éducation physique des Jeunes Sapeurs-Pompiers. 36 DDEGAPS Hérault 2010 Conclusion La finalisation de la départementalisation du SDIS de l’Hérault ne peut être envisagée sans la prise en compte de ces deux grandes problématiques que sont l’amélioration de la sécurité et la préservation de la santé des sapeurs-pompiers. La pratique des APS constituent un des points essentiel du traitement de ces questions. Basés sur un travail d’analyse global, les axes d’amélioration développés dans ce dossier s’inscrivent dans les orientations de la politique du SDIS pour l’exercice 2011 à 2015. Ils mettent en avant plusieurs propositions tendant à redonner à l’entraînement physique et sportif tout son sens dans le cadre du service en prenant soin de conserver un certain équilibre entre le « souhaitable et le possible ». Ce travail de fond qui impliquera l’ensemble des acteurs des APS (agents, hiérarchie et membres de la filière EPS) doit impulser une nouvelle dynamique à un service actuellement sans véritable influence sur le potentiel opérationnel des sapeurs-pompiers. Il doit surtout permettre de recadrer des pratiques délétères pour la sécurité et la santé des agents tout en réaffirmant les APS comme un des grands attributs du métier de sapeur-pompier. Remerciements Colonel Alain Prost Commandant Gilbert Arnal Capitaine Nicolas Debien Capitaine David Steinberg Joseph Garigliano Yves Jaseron Médecin chef du corps départemental Chef service prévision Conseiller technique départemental Chef service hygiène et sécurité Directeur des ressources humaines Responsable du SIG et de la cartographie (prévision) Bibliographie - Règlement intérieur du Corps départemental ; Comptes rendus d’inspection de la DSC 2008 (Greff, Kowalski, Bougerel) ; Bilan social 2009 ; Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (2000). 37 DDEGAPS Hérault 2010