Prix CTD sdis 34 - PNRS

Transcription

Prix CTD sdis 34 - PNRS
Dossier Départemental d’Etude et de Gestion
des Activités Physiques et Sportives
Sommaire
Introduction ………………………………………………………………………
1
Aspect réglementaire……………………………………………………………..
1
Analyse de l’existant……………………………………………………………..
2
Le département de l’Hérault……………………………………..
Le SDIS 34………………………………………………………
Les APS………………………………………………………….
2
3
9
Propositions d’optimisation………………………………………………………
16
Une nouvelle politique des APS…………………………………
Mise en place des indicateurs de la condition physique …………
La diminution des accidents en service………………………….
Organisation de la filière………………………………………..
16
19
26
32
Expressions des besoins…………………………………………………….……
35
Thèmes non abordés…………………..……………………………………….…
36
Conclusion………………………………………………………………………..
37
Remerciements……………………………………………………………………
37
Bibliographie………………………………………………………………….……
37
Annexes
Glossaire
Textes réglementaires
Liste des écoles de JSP
Courrier inventaire matériel
Courrier de demande d’activation de la commission APS
Annexe à la note de service départementale relative aux APS (proposition)
Fiche APS du livret de formation individuel (proposition)
Convention avec le CREPS relative à la formation OSSP
Liste des séquences d’apprentissage des techniques professionnelles
Fiches de tâches OSSP, ESSP et CSSP
Démarches administratives
Courrier de présentation
Calendrier des étapes de consultation et de validation des propositions
Synthèse du dossier
2
DDEGAPS Hérault 2010
Introduction
La condition physique des sapeurs-pompiers, facteur de sécurité, de préservation de la
santé et d’efficacité des intervenants, est un des éléments essentiels retenus dans les orientations
du comité de direction du SDIS de l’Hérault pour les années à venir.
L’activité physique et sportive est le meilleur moyen de maintenir et développer la
condition physique des agents. Paradoxalement ces activités constituent la principale source
d’accidents en service. Les actions visant la protection des agents sont elles-mêmes génératrices
d’accidents.
A la demande du directeur départemental, notre groupe de travail a identifié certaines
priorités nécessaires à la mise en œuvre d’une politique des APS concrète et opérationnelle axées
sur la surveillance de la condition physique des agents et la diminution des accidents de service
imputables aux APS.
Chacun de ces points fait l’objet dans le présent dossier d’une analyse systémique
englobant les structures du SDIS ainsi que l’ensemble des acteurs de l’entraînement physique
composés des divers échelons hiérarchiques et des membres de la filière.
Les principes et les axes de développement proposés constituent le socle d’un projet de
service destiné, sous l’impulsion du directeur départemental, à initier une dynamique autour des
activités physiques et sportives et à instaurer une culture de responsabilisation et de santé à long
terme pour les agents.
Aspect réglementaire
Arrêté du 6 septembre et circulaire du 4 octobre 2001 relatif à l’encadrement des APS
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude
Note du 3 avril 2002 relative à l’évaluation de l’aptitude physique
Décret du 10 décembre 1999 relatif aux SPV
Code du travail
art 4121-1
La protection des employés
Décret du 31 décembre 2001
art 1
La durée de travail effective
Règlement intérieur du SDIS 34
art 124.3
art 125.6
art 27.6
art 32.1
art 331.4
Organisation générale
La commission APS
Les SPV
Les SPP
Organisation de la journée de garde
SDACR du SDIS 34
Chapitre 4
Les missions du SDIS
Détails en annexe
1
DDEGAPS Hérault 2010
Analyse de l’existant
1. Le département de l’Hérault
Ce département qui tire son nom du fleuve qui le traverse est caractérisé par une grande
diversité géographique et culturelle. Niché entre les Cévennes, la Camargue et le littoral
méditerranéen, il attire près de 1000 habitants de plus tous les mois. La population à 80%
citadine est répartie principalement au sein des deux grands ensembles urbains, Montpellier à
l’Est et Béziers à l’Ouest. Une population soumise à de très fortes variations saisonnières ; elle
quintuple en été sur le littoral (La Grande Motte multiplie le nombre de ses habitants par 20).
L’Hérault en chiffre
Superficie : 6224 km² (42e rang national)
Littoral : près de 100 km
Population : 1 029 197 habitants (Insee 01/2010)
Densité : 168 hab/km²
Croissance démographique : 2,8% (4e rang national)
Nombre de communes : 343
Région : Languedoc Roussillon
Villes principales
Montpellier (préfecture de région)
Béziers, Agde, Sète, Lunel,
Frontignan, Lodève, Pézenas.
2
DDEGAPS Hérault 2010
2. Le service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault
Les SDIS sont classés dans cinq catégories (critères de l'arrêté du 2 août 2001), selon :
la taille de la population qu'ils défendent ;
leur budget annuel ;
le nombre de sapeurs-pompiers professionnels ;
le nombre de sapeurs-pompiers volontaires.
Le SDIS de l’Hérault fait partie des 18 SDIS de France classés en 1re catégorie.
 Les interventions
Moyennes des
interventions
% des
par an et
interventions
communes
Population
concernée(population
communale légale)
%
population
concernée
54,25
655 632
63,70
51,77
10,23
102 565
9,97
126
172,65
35,52
271 000
26,33
343
178,57
100,00
1 029 197
100,00
TOTAL des
interventions
par an
Nombre de
communes
33 230,30
96
346,15
6 264,97
121
21 754,65
61 250
Groupement EST
Montpellier
Groupement NORD
Lodève
Groupement OUEST
Béziers
TOTAL
Données statistiques années 2006, 2007, 2008
 Les effectifs
SPP
SSSM Off. Sous of
groupement
Est
1
cap/sap
total
SPP
SPV
SSSM Off. Sous of
cap/sap
total
SPV
total
SP
57
205
141
404
63
77
179
759
1078
1482
groupement
Ouest
22
78
71
171
51
65
184
835
1135
1306
groupement
Nord
6
15
17
38
26
33
87
456
602
640
17
6
58
0
58
direction
département.
3
32
attente
d'affectation
1
8
total
5
125
315
235
9
46
33
26
22
127
136
680
186
208
476
2072
2942
3622
Personnels administratifs et techniques (PATS) : 219 agents
115 administratifs ;
104 techniques.
3
DDEGAPS Hérault 2010

Pyramide des âges
(source service des ressources humaines, relevé 2010)
 Taux de féminisation
SPP
SPV
PATS
SDIS 34
1,80%
10,10%
47,40%
national
2,90%
12%
54,90%
Les femmes sont moins représentées au
sein du SDIS de l’Hérault que dans
l’ensemble des autres SDIS de France et
ce dans toutes les catégories d’agent.
 L’hygiène et la sécurité
Le service Hygiène et Sécurité a été créé tout récemment.
Le SDIS a mis en œuvre une politique d’hygiène et de sécurité en nommant un
correspondant sécurité qui collabore avec le bureau prévention accident-enquête de l’Inspection
de la DSC.
 Le Budget
Le budget du SDIS 34 s’élève à 92 millions d’euros dont 20 millions d’euros en
fonctionnement (2, 90% des dépenses de fonctionnement du Conseil Général).
Les dépenses de personnel correspondent à 78% des dépenses réelles de fonctionnement
(données 2007).
4
DDEGAPS Hérault 2010
 Organisation territoriale
Groupements territoriaux
Centres de secours
L’Etat Major basé à Vailhauquès gère :
5 groupements fonctionnels
3 groupements territoriaux
Les zones : subdivisions des groupements, elles constituent un échelon d’organisation
intercommunal de proximité placé sous l’autorité d’un officier chef de zone. 7 zones regroupant
la plupart des centres de secours du département ont été constituées (voir annexes). Certains CS
sont considérés « hors zones » (Montpellier, Sète, Frontignan, Agde, Béziers).
Les centres de secours :
- mixte : 22 structures
14 en régime de travail de 12 h
8 en régime de travail 24 / 48 h
- SPV : 49 structures
- total : 71 centres d’incendie et de secours.
5
DDEGAPS Hérault 2010
 Les risques liés aux spécificités géographiques et aux activités humaines :
Le département de l’Hérault présente de très nombreux risques, tant naturels que
technologiques. Associés à une forte population et à un facteur touristique massif, ces risques
nécessitent une couverture opérationnelle particulièrement importante.
Risque
Majeur
292 communes sont concernées par le
risque inondations (débordement de cours d’eau,
ruissellement ou coulée de boue).
Les épisodes cévenols sont caractéristiques du
département. Ces orages violents, auto-régénérés,
se bloquent sur le relief et provoquent des
précipitations extraordinaires à l’origine de crues
et de ruissellement urbain.
Les tempêtes de secteur S-E occasionnent
régulièrement de graves dégâts le long des côtes.
Effectif plongeurs : 54
Effectif sauveteurs eaux vives et côtiers : 99
Risque
Majeur
Les forêts héraultaises (33% de la
surface du département) constituent des
espaces naturels fragiles. Les feux de
forêt ravagent chaque année de nouvelles
parcelles (6000 hectares durant la saison
2010). Le SDIS a pour mission la
protection des 310 000 hectares de forêts,
landes et garrigues classées parmi les plus
sensibles de France.
La couverture du risque feu de forêt mobilise une très grande partie des agents durant la saison estivale
Risques technologiques :
5000 installations et 432 établissements soumis à déclaration ;
13 installations à risques importants dont 7 classées Seveso.
Risques liés aux transports : l’Hérault est quadrillé par de nombreuses voies de communication :
- Réseau routier dense dont 3 autoroutes : A9 (axe E-O), A 75 (axe N-E), A 750 (axe E-O) ;
- Réseau ferroviaire : présence de lignes à gros trafic voyageurs (perpignan – Nîmes) et
marchandises ;
- Réseau de voies navigables : le canal du midi (Marseillan à Bordeaux) et le canal du Rhône à
Sète ;
- Réseau maritime :
17 ports de plaisance et de pêche et un pôle fret et passagers à Sète
- Réseau aérien :
2 aéroports (Montpellier-Fréjorgues et Béziers-Cap d’Agde)
6 aérodromes utilisés par les bombardiers d’eau
Risques liés aux loisirs : L’afflux massif de touristes en été se traduit par une augmentation
importante des risques courants notamment sur le littoral.
6
DDEGAPS Hérault 2010

L’activité opérationnelle
Evolution :
(source service prévision 2010)
Depuis l’année 2000, l’évolution des interventions est de l’ordre de + 2,5% par an, un
chiffre supérieur à l’évolution moyenne constatée à l’échelon national (1,8%).
Répartition des interventions :
7
DDEGAPS Hérault 2010
 L’organigramme général du SDIS 34
(au 19 octobre 2010)
Nota : le service Formation-Sport qui est une composante du groupement fonctionnel
Ressources Humaines possède une déclinaison Formation au sein de chaque groupement
territorial. La composante Sport est absente de l’organisation structurelle des groupements.
8
DDEGAPS Hérault 2010
2. Les activités physiques et sportives
Le SDIS 34 est en pleine restructuration. Le directeur départemental, récemment nommé,
a entrepris une réorganisation importante des services. Le nouveau SDACR, en cours de
validation, orientera les choix en termes d’équipement de formation et de ressources humaines.
Dans le nouvel organigramme du Corps (page 8), le bureau Sport, intégré au service
Formation, est placé sous la responsabilité d’un conseiller technique départemental (CTD). Trois
groupements territoriaux ont été constitués. Un référant sport, conseiller sportif (CSSP), est déjà
en fonction au sein des groupements Ouest (Béziers) et Nord (Lodève). Le groupement Est
(Montpellier) demeure dans l’attente d’une nomination.
 Organigramme
DDSIS
Service
Formation Sport
CTD
Groupement Ouest
Groupement Nord
CSSP
Groupement Est
CSSP
Béziers
Lodève
Montp 1
Agde
Ganges
Montp 2
St Pons
Bédarieux
Sète
Sérignan
Castries
Pézenas
Mèze
Lunel
Frontignan
CTA/Codis
Effectif total :
3 CSSP
15 ESSP
35 OSSP
53 EPS
Observations
5 ESSP
7 OSSP
13 EPS
1 ESSP
2 OSSP
4 EPS
9 ESSP
26 OSSP
35 EPS
Tous les agents EPS sont SPP.
Plusieurs centres de secours mixtes ne sont pas dotés d’ESSP.
Pas de bureau coordinateur au sein des groupements.
Pas de liaison avec le SSSM et le service Hygiène et Sécurité.
9
DDEGAPS Hérault 2010
 Historique des APS du SDIS
Avant la départementalisation, les Corps de Montpellier-District, de Béziers
Agglomération et de Sète disposaient d’une dizaine d’instructeurs d’éducation physique
spécialisés (IEPS) et de quelques agents ayant suivi la formation Initiation IEPS.
Ces agents assuraient principalement l’organisation des manifestations officielles (cross
départemental, challenge de la qualité) et encadraient les séances de sport des formations
initiales d’application (FIA) organisées dans leur Corps d’appartenance.
A cette époque, le contrôle de l’aptitude physique précisé par l’arrêté du 25 janvier 1964
prévoit la réalisation annuelle par l’ensemble des agents :
d’un test d’évaluation de la valeur fonctionnelle et motrice au moyen du parcours sportif
du sapeur pompier (PSSP) ;
d’un test permettant d’estimer la faculté d’équilibre par une épreuve consistant à franchir
debout un portique de 5 m de hauteur et de longueur.
Aucun de ces tests n’est réalisé dans le cadre de ce contrôle.
En 1995, le SDIS de l’Hérault est chargé, en partenariat avec les professeurs Marc Durand
et Alain Varay (UFRSTAPS de Montpellier), de collaborer au projet de rénovation du concours
d’aptitude des SPP. Une batterie de tests mesurant « les qualités de base et non les techniques ou
habiletés sportives résultant d’un apprentissage », est proposée et expérimentée. Les membres de
la filière sont détachés auprès de plusieurs Corps (Lyon, Nantes, St Maixent…) afin d’établir des
normes et des barèmes adaptés aux caractéristiques de la population à évaluer. Certains de ces
tests seront retenus par la DSC et intégrés à l’arrêté du 2 août 2001 définissant les épreuves du
concours d’aptitude.
Depuis la promulgation de l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’encadrement des APS, le
service s’est quelque peu étoffé :
2 CSSP ont été formés en 2003. Le système de validation par équivalence a permis la
nomination d’un 3e conseiller en 2004 (filière STAPS) ;
Durant les dix dernières années, seuls 2 ESSP ont été formés ;
Le SDIS forme des OSSP depuis 2003 en partenariat avec le CREPS de Montpellier (voir
convention en annexes). Chaque stage est ouvert aux départements extérieurs (12, 81,
30, 66, 11, 05, 83). A raison de 2 stagiaires en moyenne par an, une quinzaine d’OSSP
ont été formés.
Ces effectifs ne permettent pas de répondre aux exigences d’encadrement des séances
développées dans ce dossier (p 29). Un plan de formation d’ESSP et d’OSSP devra rapidement
être adopté (voir chapitre organisation de la filière) dans le cadre du développement de la
politique APS du SDIS.
10
DDEGAPS Hérault 2010
 Effectifs des membres de la filière
structure territoriale
SPP
SPV
total
Direction départementale
Ecole départementale
Groupement
Est
groupement
Ouest
Groupement
Nord
Etat Major groupement
Montpellier La Paillade
Montpellier Montaubérou
Sète
Lunel
Grande Motte
Frontignan
Castries
Mèze
Etat Major groupement
Béziers
Agde
Pézenas
Etat Major groupement
Aniane
Clermont l'Hérault
Ganges
Lodève
Bédarieux
opérateur
1
1
86
110
68
37
39
40
18
1
93
178
71
74
57
50
33
51
179
288
139
111
96
90
51
52
92
48
16
57
51
59
149
99
75
0
13
9
8
6
38
56
39
51
45
38
69
48
59
51
1
8
6
2
4
1
2
2
3
1
1
1
1
1
4
4
2
1
1
1
1
35
 Budget
éducateur
15
Le service dispose pour l'année 2010 d'un budget de fonctionnement de 12 200 €
60628APS
petit matériel
5 000 €
61828APS
documentation
200 €
6251APS
déplacement
7 000 €
 Les installations et le matériel
Il n’existe pas de directive départementale concernant l’équipement des CS en matériel
destiné aux APS. Chaque chef de centre, équipe la salle de sport de son CS à sa propre
convenance.
L’inventaire du matériel et des équipements relevant des APS dans les différentes structures
du SDIS est en cours. Un courrier accompagné d’une fiche de renseignement est parvenu à
l’ensemble des chefs de centre du SDIS (voir annexes).
Aucun contrôle des installations sportives n’a été réalisé par le bureau Sport ou par aucun
autre organisme au sein des structures du SDIS disposant d’équipements.
11
DDEGAPS Hérault 2010
 Activités des membres de la filière
emplois
missions prévues par la
circulaire du 04 octobre 2001
OSSP
animer les séances d'EPS
activités
Les OSSP gèrent la mise en place des matériels
pédagogiques et réalisent ponctuellement quelques
séances collectives dans leur équipe au sein de leur
centre de secours
Aucun programme, ni aucune
séance ne sont élaborés en amont
des actions des OSSP dans le cadre
des séances d'entraînement
participer à l'organisation des Les OSSP participent aux jurys des épreuves sportives
épreuves officielles
officielles ainsi qu'à l'organisation des manifestations
sportives organisées dans le cadre SP
ESSP
CSSP
participer au contrôle de
l'aptitude physique
Les OSSP participent aux jurys des concours et
examens organisés par le service
Aucune évaluation des indicateurs
de la condition physique n'est
réalisée
dispenser l'entraînement
physique et sportif
Les ESSP gèrent les matériels pédagogiques et
participent à l'animation de quelques séances
collectives dans leur équipe au sein de leur CS. Ils
participent à la détection et la formation des OSSP
Pas de programme
d'entraînement annuel et aucun
bilan de l'activité des OSSP.
participer à l'organisation des
épreuves officielles
Les ESSP participent à l'organisation des
manifestations sportives officielles.
contrôler l'aptitude physique
Les ESSP participent aux jurys des concours et
examens
aucune évaluation des ICP
Organiser les activités
physiques et sportives
Les CSSP gèrent les matériels pédagogiques. Le CTD
élabore le budget et conseille le DDSIS dans le cadre
des APS
les CSSP organisent et participent aux jurys des
concours et examens
pas de programme annuel
d'entraînement, pas de bilan
annuel des APS
aucune évaluation des ICP
organiser les contrôles de la
condition physique
participer à l'organisation des
épreuves officielles
les CSSP contrôlent le respect des règlements lors
des épreuves officielles. Ils organisent et contrôlent
les manifestations sportives SP
participation à la formation
des personnels de la filière
les CSSP organisent les formations et les recyclages
des membres de la filière
Nota :
L’absence de programme d’entraînement et de prise en compte des indicateurs de
la condition physique (ICP) détournent les membres de la filière d’une partie
importante de leur mission.
Les CSSP n’interviennent que ponctuellement à l’occasion de manifestations
sportives, de recrutement ou de formation.
Le service fonctionne sur le mode « communal ». Pour évoluer vers un
fonctionnement départemental, il doit se structurer comme ont su le faire les
filières GRIMP et SAL.
12
DDEGAPS Hérault 2010
 Les APS pratiquées dans les centres de secours
Aucune véritable dynamique d’entraînement orientée n’est en place au sein des centres de
secours mixtes. Les initiatives d’encadrement de séance demeurent localisées et ne sont pas
référencées. D’autre part, certains membres de la filière ont abandonné toute activité.
Les CS volontaires ne bénéficient d’aucune prise en compte en matière d’APS.
Dans les centres mixtes, il est possible de distinguer plusieurs types de pratiquants :
Les sapeurs-pompiers qui ne conçoivent les APS qu’à travers les sports collectifs
(essentiellement le football). Ce sont généralement les plus nombreux ;
Les SP qui profitent des créneaux APS pour s’entraîner pour leur propre spécialité sportive.
Ils sont fréquemment dans des intensités de travail qui altèrent leur potentiel opérationnel ;
Les SP qui se contentent des jours de garde pour maintenir leur condition physique ;
Les SP qui ne pratiquent aucune activité sportive en service (ils sont peu nombreux).
 Les épreuves officielles
Le calendrier des épreuves est fixé par la commission Sports et
Techniques Sportives de l’Union départementale (UDSP). Celle-ci
privilégie un roulement pluriannuel de l’organisation des épreuves
dans le département. Le SDIS apporte sa contribution logistique et
fournit du personnel EPS.
 Les écoles de JSP
24 écoles (liste en annexes) regroupent 530 JSP. Le SDIS à
mis en place quelques formations d’animateurs JSP afin d’encadrer
les APS pratiquées au sein de ces structures, celles-ci constituant un
vivier important de futurs SP.
 Le recrutement et les formations initiales
Jean Louis Lemao
Recordman vétéran de grimper de corde
Le recrutement des SPP : aucun test physique n’est organisé dans le cadre du
recrutement des SPP.
Le recrutement des SPV : constatant le nombre élevé de candidatures, certains chefs de
CS mixte ont mis en place une présélection intégrant des épreuves d’évaluation des
aptitudes physiques. Aucun dispositif départemental de sélection des candidats au
recrutement n’est officialisé dans le département.
FI SPP : le programme des formations initiales des SPP est calqué sur l’APS 1 décrit
dans les annexes de l’arrêté du 19 décembre 2006. Ce programme est constitué de
plusieurs modules pour un total de 100 h environ de formation dont une partie théorique
relative aux connaissances de bases permettant l’entretien de la condition physique.
FI SPV : Le module APS pour les formations initiales SPV n’est pas encore développé.
13
DDEGAPS Hérault 2010
 Pas d’indicateurs de la condition physique des sapeurs-pompiers
Les tests proposés par la note du 3 avril 2002 ont été généralement mal accueillis dans les
SDIS. Le manque d’information et d’élément de sensibilisation a entraîné plusieurs
incompréhensions :
Les agents ont perçu cette évaluation comme une sollicitation supplémentaire destinée à
sanctionner les plus faibles ;
Certains membres de la filière ont appliqué consignes et barèmes sans comprendre
l’esprit de l’évaluation ;
Certains des tests proposés sont particulièrement pénibles, traumatisant et mal acceptés
par les agents (Luc Léger, Killy et gainage abdominal).
De nombreux sapeurs-pompiers et parmi-eux certains membres de la filière ont estimé
que les exercices proposés n’avaient pas la spécificité opérationnelle que la batterie de
tests était sensée évaluer.
Ces éléments n’ont pas facilité la mise en place des ICP sur le SDIS de l’Hérault. De fait, à
part quelques initiatives locales d’expérimentation par certains sapeurs-pompiers aucune
évaluation officielle n’a été validée dans le département.
De ce fait, le service souffre d’un certain nombre de carences et notamment:
Les EPS en charge de l’entraînement des personnels ne disposent pas d’élément
d’analyse des faiblesses des agents ;
Il leur est donc impossible de définir des orientations destinées à cibler les objectifs
d’entraînement ;
Aucune prise en charge individuelle des personnels en difficulté n’est possible.
 La médecine d’aptitude
Aucun lien n’est entretenu, ni formalisé entre le SSSM et le bureau Sport ;
Le SSSM ne dispose pas des résultats de l’évaluation des indicateurs de la condition
physique prévue par la note du 3 avril 2002 ;
Le médecin-chef n’est destinataire d’aucune information relative au suivi de
l’entraînement et de la préparation physique des sapeurs-pompiers (prévue par l’arrêté du
6 mai 2000) ;
Aucun dispositif de prise en compte des agents en retour de convalescence n’est en place.
Etat des visites d’aptitude (2008)
visites d'engagement nombre d'inaptitudes visites de maintien nombre d'inaptitudes
réalisées
constatées
en service et de suivi
constatées
SPP
SPV
JSP
total
12
106
131
249
0
8
2
10
408
1511
413
2332
1
0
0
1
14
DDEGAPS Hérault 2010
 Accidentologie
Le bilan social 2009 fait apparaître,
pour l’ensemble des agents occupant un
emploi permanent, 148 accidents en
service. Ce qui correspond à 4060 jours
d’absences (4,5 jours en moyenne par
agents).
Plus de la moitié des absences au
travail enregistrées par le service des
Ressources Humaines est le fait des
accidents de service.
132 de ces accidents sont imputés à la filière « Incendie et Secours ».
Aucune statistique officielle ne permet, pour l’instant, de préciser la nature de ces
accidents. Par ailleurs, aucune étude ne permet d’établir l’état des lieux des accidents en service
impliquant les sapeurs-pompiers volontaires.
Le rapport Pourny (7 décembre 2003) a mis en évidence la nécessité de constituer une base
de données rassemblant les éléments de l’accidentologie des SDIS. Cette mission, mandatée par
le ministère de l’intérieur, a jeté les bases d’une démarche de prévention des risques
professionnels.
Dans ce contexte, le SDIS de l’Hérault se structure et se mobilise afin de développer une
culture de sécurité en relation avec le bureau Prévention-Accident de la DDSC. Une démarche de
recueil de données relatives à l’accidentologie auprès des organismes d’assurance, des chefs de
service et chefs de centre a été initiée. Les éléments d’analyse sont collectés par le service
Hygiène et Sécurité et seront disponibles prochainement. Ils permettront notamment d’estimer le
coût financier des accidents de travail et de déterminer les causes les plus fréquentes.
La DDSC, en partenariat avec le groupe Dexia, a réalisé (en 2005 et 2008) un état des lieux
significatif de la nature des accidents dont sont victimes les sapeurs-pompiers en France. En
attendant les éléments d’analyse propres au SDIS 34, la tendance exprimée dans cette étude
servira de base de réflexion aux propositions développées dans ce dossier.
6 accidents en caserne sur 10 surviennent pendant les séances d’APS (sources Dexia-DDSC 2007).
Le sport effectué à la garde est le grand pourvoyeur des accidents de service des sapeurs-pompiers.
15
DDEGAPS Hérault 2010
Propositions d’optimisation
En se basant sur les éléments relevés précédemment, il est possible de définir les bases
d’une politique sportive permettant d’optimiser le fonctionnement du SDIS autour de deux
objectifs principaux :
La mise en place des indicateurs de la condition physique ;
La diminution des accidents imputables aux activités physiques et sportives.
Ces deux points particuliers regroupent plusieurs sujets conjoints :
L’organisation de la filière ;
Le développement des séances d’APS encadrées au sein des équipes de garde ;
La prise en charge individualisée des sapeurs-pompiers en difficulté et parmi-eux des
agents en retour post-traumatique;
…
Toutes les problématiques abordées ne peuvent être développées de manière exhaustive.
Elles constituent cependant le point de départ d’une réflexion globale concernant la sécurité et la
santé des agents du SDIS, enjeux prépondérants et objectifs désignés par le directeur
départemental et son équipe de direction.
1. Une nouvelle politique des APS
Les éléments constitutifs de la politique des APS proposée dans ce document s’inscrivent
dans une dynamique culturelle. Il s’agit de transmettre aux sapeurs-pompiers une image de
l’activité physique et sportive qui englobe les aspects de la santé individuelle et du
développement du potentiel opérationnel des agents sans occulter son intérêt récréatif. Il s’agit
aussi d’installer la sécurité comme un postulat de base de tout entraînement.
Tous les sapeurs-pompiers ne pratiquent pas une activité physique et seulement certains
d’entres-eux ont conscience de la valeur réelle d’une pratique sportive régulière et adaptée.
D’autres font du sport à outrance, puisant sans retenue dans leur potentiel opérationnel et
risquant, parfois en toute conscience, des blessures sérieuses.
L’adhésion des sapeurs-pompiers à une politique qui, en optimisant le fonctionnement du
SDIS améliore du même coup leurs conditions de vie et de travail, est un atout non négligeable
dans la mise en place des dispositifs proposés. Les agents doivent prendre conscience que, loin
de toute idée de répression à l’encontre des plus faibles, le service met à disposition de
l’ensemble des sapeurs-pompiers une organisation et des moyens matériels et humains qui
constituent un véritable plus pour eux.
16
DDEGAPS Hérault 2010
Les spécialistes de la filière APS doivent être accueillis comme de véritables partenaires :
Pour les agents : ils sont partie prenante dans la démarche individuelle d’amélioration de
la condition physique et de préservation de la santé de chaque SP ;
Pour le SSSM : EPS et médecin SP collaborent par un échange réciproque à la
surveillance de la condition physique et à l’adaptation de l’entraînement des agents;
Pour le service Hygiène et Sécurité ; les EPS s’inscrivent dans une démarche de santé au
travail comme acteurs de prévention des accidents en service.
 Campagne de communication
La mise en place d’une politique des APS concrète et suivie d’effets doit s’appuyer sur
une communication forte afin de susciter l’intérêt et l’implication du maximum d’agents. Il s’agit
de convaincre pour ne pas contraindre, rendre transparents les objectifs en évitant les réactions
de méfiance et de rejet, faire accepter les actions des membres de la filière comme un atout
sécuritaire et sanitaire, empêcher qu’elles n’apparaissent répressives et trop coercitives
notamment à travers la batterie d’évaluation des indicateurs de la condition physique (ICP).
Cette communication pourrait prendre plusieurs formes et, en préalable à l’action du service,
s’appuyer sur quelques initiatives concernant :
les chefs de centre et chefs de zone ; l’ensemble des acteurs (direction, SSSM,
hiérarchie, EPS) doit parler le même langage et apprendre à travailler en concertation afin de
rendre univoque les discours tenus et les actions menées ;
les SP des centres de secours mixtes ; en partenariat avec le service Hygiène et Sécurité,
les ACMO et les chefs de centre par des réunions d’information planifiées régulièrement sur
l’ensemble du Corps.
les SP des centres de secours volontaires ; en partenariat avec les chefs de zone et
chefs de centre, par la diffusion d’un module d’information et de sensibilisation intégré aux
calendriers de formation des centres ;
les SP en formation ; par la création de modules APS intégrés au programme des
formations ;
des SP en service hors rang (SHR) ; avec le service Hygiène et Sécurité et les ACMO.
 Formations d’adaptation
Plusieurs actions de formations seront nécessaires auprès des personnels suivants :
les membres de la filière : ce sont ces personnels qui assureront le lien entre les
orientations du service et les agents SP. Ils doivent intégrer les options adoptées, être en capacité
de les défendre, de les appliquer et proposer des adaptations le cas échéant. De plus les
orientations proposées dans le cadre de la séance d’APS de la garde (voir p 27) nécessiteront
quelques ajustements relatifs à la conduite de ces séances.
la hiérarchie : le personnel d’encadrement des équipes de garde doit être en mesure de
prendre en charge quelques éléments de base de la séance d’APS pour combler les défections
éventuelles des membres de la filière EPS. D’autre part la hiérarchie est garante de la réalisation
de la séance en termes de management et doit comprendre les objectifs et les moyens mis en
œuvre par l’EPS.
17
DDEGAPS Hérault 2010
 Mise à disposition des ressources
La prise en charge par le sapeur-pompier du maintien de sa condition physique pendant les
heures de garde mais aussi et surtout pendant ses jours de repos serait facilitée par la mise à
disposition des ressources du SDIS. Les chefs de service et chefs de centre pourraient être
fortement encouragés à valider toute demande en ce sens de la part d’agents extérieurs à leur
structure.
D’autre part le SDIS dispose d’un site internet sur lequel il serait possible de mettre en ligne
des contenus utiles pour l’entraînement personnel et des informations actualisées relatives aux
APS du SDIS (lien avec le portail national des ressources et des savoirs de l’ENSOSP)
 Validation des objectifs par le commandement
L’implication des différents échelons de la hiérarchie est une condition primordiale à la mise
en place d’une politique départementale des APS :
A chaque niveau de la chaine de commandement, les objectifs choisis doivent être
exprimés et la mise en œuvre clairement établie et planifiée ;
Les officiers et les sous-officiers du Corps doivent s’imposer le même niveau d’exigence
que celui demandé aux hommes du rang, notamment en ce qui concerne les ICP.
 Activation de la commission APS
La commission APS prévue dans le règlement de service n’a pas encore été activée. Cette
instance a un rôle important de liaison entre les différents acteurs des APS que sont les membres
de la filière EPS, le service de santé, le service hygiène et sécurité, les membres de la
commission sport de l’union départementale et le commandement du SDIS. Elle doit donner son
avis et faire des propositions sur les sujets d’actualité en lien avec les APS. En l’occurrence
durant l’exercice 2011, elle devra :
Valider les orientations proposées par le service APS dans le cadre de la politique APS du SDIS ;
Etablir les modalités des liaisons entre les services APS, SSSM et hygiène et sécurité ;
Proposer des modalités de prise en charge des agents en retour post-traumatique.
 Organisation d’une consultation du personnel
Afin de permettre la pérennisation de la politique des APS par une adaptation des dispositifs
mis en place, il serait souhaitable d’organiser une consultation du personnel sur la base d’un
questionnaire individuel distribué à l’ensemble des agents, des chefs de service et chefs de centre
du Corps.
Ce questionnaire permettra, chaque année, la prise en compte des attentes et des besoins les
plus exprimés et l’adaptation des actions entreprises dans le sens d’un consensus acceptable pour
le service.
18
DDEGAPS Hérault 2010
2. Mise en place des indicateurs de la condition physique
 Aspect réglementaire
(textes en annexes)
L’article 4121-1 du code du travail établit la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses
employés en ce qui concerne leur sécurité ainsi que leur santé physique et mentale. Les mesures
misent en œuvre doivent comprendre :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L’arrêté du 6 mai 2000 précise que le médecin de sapeur-pompier doit être informé du suivi de
l’entraînement et de la préparation physique du sapeur-pompier. Ces éléments constituent pour le
médecin un indicateur de santé, un outil de médecine préventive sans interférer avec les
décisions d’aptitude médicale qui relèvent d’autres critères (art 11). La visite médicale de
maintien en activité comprend la consultation des résultats de la surveillance physique (art 18).
La note ministérielle du 3 avril 2002 indique les objectifs et les modalités de la batterie de tests
destinés à préciser les indicateurs de la condition physique (ICP) du sapeur-pompier. Outil de
gestion des ressources humaines, cette évaluation permet d’apprécier et de contrôler l’évolution
de son aptitude.
Le règlement intérieur du Corps départemental stipule que :
- l'autorité territoriale peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier volontaire s'il
ne satisfait plus aux conditions d’aptitude physique et médicale (art 27.6) ;
- l’aptitude médicale et physique des sapeurs pompiers est contrôlée au moment de leur
engagement et régulièrement au cours de leur carrière (art 32.1),
- Le sport devra avoir pour objectif principal le maintien de l’aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers (art 124.3).
Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques indique que les tests
d’évaluation de la condition physique doivent être mis en place par les membres de la filière EPS
afin d’établir l’aptitude physique de tous les sapeurs-pompiers.
La loi du 13 août 2004 (dite de modernisation de la sécurité civile) stipule que les exigences
d’aptitude physique et de formation des sapeurs-pompiers volontaires doivent êtres assouplies et
adaptées aux équipements et aux missions du centre de rattachement (annexe unique § 3).
Décret du 10 décembre 1999 stipule que l’engagement et son renouvellement sont subordonnés
à des conditions d’aptitude physique et médicale liées aux missions effectives du SPV.
19
DDEGAPS Hérault 2010
 Les objectifs de l’évaluation de la condition physique
L’acquisition et le maintien d’une condition physique de sécurité opérationnelle ne
doivent pas être perçus comme une contrainte mais comme :
un droit : sauvegarder sa vie et préserver sa santé ;
un devoir : bien accomplir ses missions.
La mise en place des indicateurs de la condition physique s’inscrit dans une démarche
d’accompagnement et de responsabilisation des sapeurs-pompiers.
Elle permet :
Pour l’agent : la prise de conscience de son niveau relatif par rapport à ses
collègues et par rapport aux niveaux stipulés par la note de service
départementale au regard des exigences rencontrées sur le terrain;
Pour le SSSM : un élément supplémentaire d’estimation de la condition
physique exploitable au moment de la visite d’aptitude médicale ;
Pour les EPS : le constat d’un niveau d’aptitude (mais aussi de son
évolution) et l’adaptation de l’entraînement des personnels.
Pour le SDIS : la gestion optimisée de la ressource humaine sur le long
terme par la prévention et la préservation de la santé des agents.
 Les paramètres de l’évaluation
Le suivi de la condition physique des sapeurs-pompiers est défini par la réglementation.
Les éléments contenus dans la note du 3 avril 2002 servent de référence à la plupart des SDIS
pour la mise en place des indicateurs de la condition physique (ICP). Les tests préconisés
remplacent ceux instaurés par l’arrêté du 25 janvier 1964 jugés obsolètes et peu appliqués dans
les corps communaux.
Deux dispositifs distincts sont mis en place selon la nature des structures concernées
1) CS mixtes, direction DSIS, CTA/ Codis et états-majors de groupement
Une note de service départementale devra préciser chaque année la liste des structures
concernées par l’évaluation des indicateurs de la condition physique ainsi que la nature (choix
des exercices) et le niveau (barèmes) des tests (voir annexes) :
Personnel concerné :
L’ensemble des agents opérationnels (sous réserve des restrictions formalisées par le
SSSM) des centres de secours désignés doit se soumettre aux tests de la condition physique sans
distinction de statut (SPP et SPV) de grade ou de fonction.
20
DDEGAPS Hérault 2010
Modalités :
Le médecin-chef du département fixe, en
collaboration avec le service APS, les dates limites
de réalisation des tests annuels par les agents ;
Plusieurs
évaluations
collectives
ou
individuelles peuvent être organisées au cours de
l’année, seul le meilleur résultat est retenu ;
Il n’existe pas d’ordre ou d’obligation de
cumul des tests au cours de la même séance ;
Les résultats sont relevés en cours d’année par
les EPS sur un tableau de saisie puis consignés en
fin d’année sur la fiche APS du livret individuel de
formation de l’agent (voir annexes) ;
Les agents convoqués à la visite médicale
doivent présenter leur livret individuel au médecin.
Tranches d’âges
4 catégories d ’âges
18 à 29 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
Pour prendre en compte la diminution des
capacités physiques au cours du temps, la cotation
pour chaque exercice est différente selon les
tranches d’âges (voir ci-contre).
Personnels encadrant :
50 à 65 ans
Les épreuves sont encadrées par les membres
de la filière APS ou des personnels désignés par les
chefs de service.
Traitement des résultats : 3 niveaux corrélés à l’âge et au sexe du SP :
Le niveau 3 correspond au seuil de condition physique devant être en permanence
recherché sur le plan personnel ;
Cependant d’autres seuils ont été retenus afin de mettre en place une veille de la condition
physique des sapeurs-pompiers.
Le niveau 2 correspond au seuil minimum de compétence physique d’engagement
opérationnel initial. Les sapeurs pompiers détenant ces niveaux d’aptitude physique sont en
capacité d’assumer les missions prévues par le règlement d’incendie et de manœuvre ;
Le niveau 1 correspond à un seuil où le sapeur-pompier doit être vigilant vis-à-vis de sa
sécurité et de sa santé. Il doit produire, de façon responsable, en collaboration avec le service, les
efforts de progression nécessaires.
21
DDEGAPS Hérault 2010
Planification de la mise en place des ICP :
L’objectif recherché est double :
Impliquer l’ensemble des agents des centres mixtes dès la 1ère année en allégeant les
contraintes de réalisation de l’évaluation (diminution du nombre de tests, suppression des tests
en isométrie). Une certaine progressivité dans la mise en place des ICP devrait faciliter leur
acceptation par les SP ;
Améliorer la batterie de tests pour l’adapter aux spécificités du terrain et la rendre plus
exhaustive (voir § évolution des tests d’évaluation page 25). Chaque année, les tests font l’objet
d’ajustements. Les modalités de réalisation et les barèmes sont révisés en utilisant le retour
d’expérience des EPS et des agents participant à l’évaluation.
Sur une période de 5 ans, cette procédure peut s’organiser de la manière suivante :
nature des ICP
Luc Léger
2011 pompes
souplesse
test PMA
2012 tests force relative
test souplesse
2013
idem 2012 avec ajustements
axes de travail de la filière EPS
mise en place d'exercices adaptés aux
spécificités de la profession pour 2012
ajustement de la batterie de tests de
l'année en cours et adoption d'un
parcours aquatique pour 2013
ajustement de la batterie de tests de
l'année en cours et adoption d'un
parcours terrestre pour 2014
parcours aquatique
idem 2013 avec ajustements
ajustement de la batterie de tests de
l'année en cours
Objectif initial :
évaluer l’ensemble des
agents au moyen d’une
batterie de tests allégée
Objectifs
intermédiaires :
renforcer et
perfectionner la
batterie
d’évaluation
2014
parcours aquatique réadapté
parcours terrestre
idem 2014 avec ajustements
2015
ajustement de la batterie de tests de
l'année en cours
parcours aquatique
parcours terrestre réadapté
Objectif final :
disposer d’une batterie
d’évaluation adaptée et
exhaustive
Une relation suivie avec le service de santé
La fiche de résultats des indicateurs de la condition physique est utilisée par le médecin
lors de la visite médicale. A l’issue, le praticien demande aux agents en difficulté de contacter
l’EPS responsable dans sa structure. Il précise les orientations d’entraînement nécessaires à
l’amélioration de leur condition physique et les éventuelles contre-indications notamment en ce
qui concerne les agents présentant des blessures récurrentes.
Suivant l’importance des déficiences constatées, le médecin peut :
demander à l’agent de se présenter à nouveau devant lui en cours d’année afin de constater
une éventuelle évolution de sa condition physique et de prendre conscience de la réalité et de
la pertinence de sa prise en charge par les EPS ;
demander au service APS un rapport d’activité relatif à l’agent concerné.
22
DDEGAPS Hérault 2010
2) Centres de secours volontaires
Les textes règlementaires traitant de l’évaluation de la condition physique concernent
l’ensemble des sapeurs-pompiers. Le dispositif envisagé dans le cadre de la mise en place des
ICP des SPV est constitué d’une campagne d’information et de sensibilisation formalisée par le
module SPV. Jusqu’à ce que la batterie de tests définitive soit adoptée (au mieux 2015), les
performances des agents ne sont pas relevées. Il y aura lieu, par la suite, d’étudier la possibilité
de recueillir les ICP annuellement au sein des centres SPV en adoptant tout ou partie des tests
concernant les CS mixtes.
Module d’information et de sensibilisation aux APS:
- Contenu : formation de 4 heures intégrée à la FMAPA (formation de maintien d'actualisation
et de perfectionnement des acquis qui a pour objet la préservation et l'amélioration des
savoirs, savoir-faire et savoir-être) avec CD diaporama et documents à distribuer.
- Intervenants : membres de la filière désignés par le CSSP de groupement.
- Modalités : elles sont précisées par une note d'information à l'attention des personnels, des
chefs de centre et chefs de zone. Les centres SPV sont rattachés aux EPS de leur groupement
par zone (voir p 32). Les EPS du centre de secours mixte le plus proche deviennent les
référents des centres SPV. Les CSSP sont chargés de planifier les interventions du service
APS sur l’année en relation avec le service formation, les chefs de zone et les chefs de centre.
o
o
o
les EPS du groupement Est ont en charge les CS des zones de Lunel et Mèze ;
les EPS du groupement Nord, les CS des zones de Lodève, Lunas et Ganges ;
les EPS du groupement Ouest, les CS des zones de ST Pons, Montady et Pézenas.
Objectifs :

Sensibiliser à la pratique des APS
Il s’agit pour l’intervenant d’apaiser les craintes et de
recadrer la perception des APS. Le patrimoine physique est un bien
précieux à la charge de chaque individu. C’est encore plus vrai en
ce qui concerne les sapeurs-pompiers pour qui la condition
physique constitue un des outils de travail. Dans une société
victime de la sédentarité, le SP volontaire est un sujet très exposé
aux accidents de service (présentation de l’accidentologie chez les
SPV au niveau national et local). La prise en charge de sa santé et
de sa sécurité passe par le maintien de sa condition physique. Elle
est une exigence pour soi-même (et sa famille), pour ses camarades
(qui lui font confiance), pour la population (qu’il défend), pour la
hiérarchie (qui compte sur lui) et pour son Corps d’appartenance
(qu’il représente). Les SPV ont souvent peu de temps à consacrer à
leur entraînement. Ils doivent cependant prendre conscience de la
nécessité d’une activité physique régulière. Ils disposent, pour
s’entraîner, des ressources du SDIS (installations sportives des
diverses structures SP, documents, bases de données et conseils
fournis par les référents APS). Ils peuvent se rapprocher des
associations sportives de leur commune.
Il faut parfois un peu de force
23
DDEGAPS Hérault 2010

Transmettre une culture des APS
Il s’agit pour l’intervenant de montrer à l’agent tout l’intérêt de l’adoption de quelques
règles de vie et d’une activité physique régulière. Quelques connaissances de base permettent de
prendre en charge son entraînement et de maintenir une condition physique acceptable afin de
préserver sa santé.

Description des accidents sportifs (entorses…) ;
Sensibilisation à la mécanique du corps (insistance sur le rachis) ;
Les gestes, postures et renforcement musculaire permettant de se préserver ;
Conseils individuels et indications concernant la préparation physique (distribution d’un
document synthétique).
Surveiller l’aptitude opérationnelle
Il s’agit pour l’intervenant de convaincre de
l’utilité des « tests ». Les indicateurs de la condition
physique sont des éléments d’appréciation de la santé
des personnels. Ils sont un outil d’auto-évaluation
(connaître ses limites). Le service APS peut faire le lien
avec le service médical si nécessaire, sans aucune idée
répressive. En cas de problème avéré par le service
médical, les agents ne sont pas radiés des effectifs mais
orientés vers des emplois entrant dans le cadre de leurs
aptitudes.

Présentation des exercices contenus dans la batterie d’évaluation de l’année en cours;
Explication des barèmes (les 3 niveaux) ;
Apprentissage pratique des exercices de la batterie ;
Pas d’enregistrement de performance jusqu’à l’élaboration de la batterie de tests définitive.
Etablir une liaison suivie entre le CS et le service APS
Les EPS sont les partenaires des agents qu’ils conseillent dans le cadre de leur entraînement
personnel et de la surveillance de leur santé.
- Les CS regroupés par zone sont pris en charge par les EPS du groupement. Chaque CS
possède son (ou ses) référent attitré désigné parmi les membres de la filière du groupement au
sein des CS mixtes les plus proches ;
- Un correspondant APS est nommé au
sein des CS. Il est en relation régulière
avec le CSSP du groupement et les
référents EPS de son CS. Il est plus
particulièrement
chargé
de
la
transmission des informations et du suivi
du matériel APS du CS ;
- A la demande du chef de centre, le
service APS peut fournir ponctuellement
des intervenants ainsi que du matériel
afin
d’initier
ou
d’optimiser
l’entraînement des personnels
24
DDEGAPS Hérault 2010
 Evolution des tests d’évaluation
En parallèle à la mise en place des ICP, nous proposons la constitution d’un groupe de
travail composé de membres de la filière, du SSSM, de l’union départementale et de spécialistes
de l’évaluation des aptitudes physiques de l’UFRSTAPS de Montpellier, chargés de réfléchir à
l’élaboration d’une batterie d’exercices d’évaluation . Ce groupe de travail établira un lien avec
les travaux en cours sur le sujet à l’ENSOSP.
Idées
motrices
Exhaustivité : la batterie de tests prend en compte l’ensemble des aptitudes
physiques nécessaires à l’accomplissement des missions : puissance aérobie, force
relative, souplesse, habiletés motrices (création de parcours professionnels terrestre
et aquatique);
Professionnalité : les exercices possèdent une identité sapeur-pompier ;
Adaptation à l’emploi : les barèmes prennent en compte les emplois occupés par
les agents (équipier, chef de groupe…)
 Les propositions relatives à la mise en place des ICP
structures
concernées
chronologie
référence
DDEGAPS
à cours terme
Note de service départementale précisant la nature et le niveau des
tests pour 2011: batterie de 3 tests (Luc Léger, souplesse, pompes)
impliquant l'ensemble des SP sans distinction de grade ou de statut,
barèmes de la note du 3/4/02
Activation de la commission APS pour établir les modalités des
liaisons entre services APS et SSSM
à cours terme
Organisation de réunions d'information en partenariat avec les
ACMO et les chefs de centre auprès des SP concernés par l'évaluation
p 17
à cours terme
Recyclage des membres de la filière (esprit de la démarche et
modalités de l'évaluation)
p 17
en préalable
CS mixtes,
direction
départementale,
CTA/codis, états
majors de
groupement
propositions
p 20
p 18
Activation du groupe de travail chargé de proposer une batterie de
à moyen terme tests plus adaptée et plus exhaustive
à moyen terme
Insertion dans le livret individuel de formation d'une fiche APS
p 25
p 21, 22
à moyen terme Adoption de la planification quinquennale de mise en place des ICP
CS volontaires
p 22
avant fin 2011
réalisation de bilans annuels d'activité à chaque échelon de la filière
(OSSP, ESSP et CSSP)
p 12
En préalable
Intégration du module APS à la FMAPA des SPV (service formation)
p 23
à cours terme
Note d'information à l'attention du personnel, des chefs de centre et
chefs de zones précisant les modalités du dispositif
p 23
à cours terme
Mise en place du module SPV (planification des formations)
p 23
à moyen terme Nomination de correspondants APS dans chacun des CS
p 24
25
DDEGAPS Hérault 2010
3. Diminution des accidents imputables aux APS
Plusieurs études montrent que les ¾ des accidents en caserne sont dus aux activités de
préparation opérationnelle. Parmi-elles, les activités physiques et sportives sont la cause de 6
accidents sur 10.
La réduction des accidents en service passe inévitablement par la prise en compte de
l’accidentologie du sport pratiqué en caserne.
Les propositions développées dans ce chapitre posent les bases d’un plan de prévention
des accidents imputables aux APS.

Quel sens conférer à l’activité physique et sportive du SP ?
La condition physique : une responsabilité individuelle
La grande majorité des agents du SDIS est placée en service 24/48h. Les SP effectuent au
maximum 10 gardes (hors congés, stage et maladie) par mois. Les séances d’APS sont réalisées
hors week-end. De ce fait, les agents en équipe bénéficient au maximum de 7 séances d’une
heure d’entraînement en caserne par mois. A ce chiffre, il faut soustraire les séances
interrompues ou supprimées du fait des départs en intervention. En moyenne, un sapeur-pompier
a effectivement la possibilité de s’entraîner 5 h par mois pendant son temps de service. Dans ces
conditions, il semble peu profitable de mettre en place des entraînements destinés au
développement des aptitudes physiques.
Les APS pratiquées durant les heures de service constituent une plus value mais ne
suffisent pas à impacter la condition physique des sapeurs-pompiers de façon significative. Le
niveau de condition physique des agents se joue en dehors du service durant leur temps libre.
La prise de conscience par le sapeur-pompier de la nécessité de la prise en charge
personnelle de sa condition physique est une exigence incontournable au maintien de son
potentiel opérationnel et à la préservation de sa santé. Son hygiène de vie, la régularité et
l’intensité de son activité physique sont des déterminants qui dépassent largement le cadre du
travail. Il apparait primordial de sensibiliser à long terme les sapeurs-pompiers sur cette
problématique et de leur donner les outils nécessaires à l’acquisition de cette autonomie.
Dans le cadre de leur mission de prévention des risques, les agents en charge de la mise
en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) organiseront durant l’exercice 2011
plusieurs réunions de sensibilisation et d’information auprès des personnels. Les membres de la
filière EPS pourraient avantageusement s’associer à ces initiatives afin d’exposer cette nouvelle
dynamique sportive basée sur la responsabilisation.
26
DDEGAPS Hérault 2010
Le caractère professionnel et récréatif des APS pratiquées en caserne
La périodicité des entraînements durant les heures de travail est insuffisante pour influer
sur la condition physique des SP. Quel contenu donner aux séances ?
Deux aspects des activités physiques des sapeurs-pompiers nous semblent plus
particulièrement adaptés aux exigences opérationnelles et aux conditions de travail des agents :
L’apprentissage des techniques professionnelles :
Il ne s’agit pas uniquement de pratiquer une activité physique en utilisant du matériel
sapeur-pompier, comme cela a pu être développé lors des séances dites « adaptées », mais de
former les participants aux gestes et techniques utiles en intervention.
Cet apprentissage est multifonctionnel :
Il constitue une activité physique à
part entière, dont le rapport « temps
investi / gain opérationnel » est réel ;
Il sollicite les ressources énergétiques
sans puiser dans le potentiel physique du
pratiquant ;
Il permet le travail des habiletés
motrices spécifiques à la profession ;
Il utilise le matériel équipant les
véhicules du CS et peut constituer un
lien avec la manœuvre prévue le même
jour ou les jours suivants ;
Après acquisition des techniques de
base, il met en situation les pratiquants
avec leurs équipements de protection
individuelle (EPI : casque, veste de
feu…) afin de les confronter aux
paramètres réels d’une intervention ;
Parce que le travail en équipe est un
des principes de base SP, l’apprentissage
des
techniques
professionnelles
privilégie les exercices en binôme ou
trinôme. Chacun apprend à se connaître,
évalue les possibilités offertes par
l’association de ses compétences avec
les compétences des autres.
27
DDEGAPS Hérault 2010
Il est possible d’identifier un certain nombre de techniques spécifiques qui constituent
autant de thèmes de travail au cœur de la séance d’APS en caserne. Ces techniques sont
regroupées en fonction du contexte environnemental de l’intervention:
8 séries
de techniques adaptées aux missions
en environnement terrestre
5 séries
de techniques adaptées aux
missions en milieu aquatique
Franchissements d’obstacles
Porters
Grimpers
Lancers
Sauts
En suspension
En appui
Opposition
Nages ventrales
Nages dorsales
Entrées dans l’eau
Apnées
Sauvetages
Chaque catégorie de techniques comprend des gestes de base accessibles à la plupart des
pratiquants ainsi que des techniques exigeant des savoir-faire plus conséquents (voir listes des
séquences d’apprentissage en annexes).
Par exemple dans le groupe
franchissement
d’obstacles
on
distingue :
franchissement
de
barrière, de muret, de matériel
urbain, franchissement de côté, de
face, avec EPI, avec matériel (tuyau,
lance, commande, …), avec
réception en contrebas, avec
réception de précision, avec
répulsion dynamique sur l’obstacle,
sans élan avec appui mains
uniquement…
Ces catégories sont en permanente évolution et s’enrichissent des découvertes de chaque
pratiquant et des remontées de terrain après application en intervention.
La mise en place de ces apprentissages nécessite un recyclage des intervenants de la
filière, ces derniers étant surtout formés à la gestion des séances à dominante sportive et moins à
celles à dominante professionnelle.
28
DDEGAPS Hérault 2010
Les activités sportives à dominante récréative :
Les APS restent un des moyens les plus efficaces d’évacuer le stress et de gérer les
tensions se développant en collectivité et au cours des interventions. A ce titre, les séances
organisées en service doivent conserver un aspect ludique et récréatif. Certaines séances peuvent
être essentiellement consacrées au jeu. Les sports collectifs demeurent un élément structurant de
l’entraînement des sapeurs-pompiers.
La séance doit cependant écarter les facteurs de risques susceptibles de provoquer des
blessures. Pour ce faire elle est placée sous la double responsabilité de la hiérarchie et d’un
membre de la filière EPS. A défaut d’EPS, le gradé responsable doit être en mesure d’encadrer la
séance en prenant en compte les impératifs suivants :
La séance est structurée (échauffement, corps de séance, retour au calme) ;
Elle est modulée dans son intensité ;
Elle est limitée en temps (1 heure maximum)
Le programme de formation de chef d’agrès (FAE) doit intégrer un module APS prenant
en compte cette compétence.
 Développement des séances d’APS encadrées au sein des équipes
Les séances de sport sont actuellement le plus grand pourvoyeur des accidents en service des
SDIS. Les raisons principales de cet état de fait sont que ces séances se réduisent bien souvent à
la pratique d'un sport collectif, activité accidentogène, et qu’elles ne bénéficient généralement
d’aucun encadrement. Les agents se livrent sans retenue pendant des périodes parfois forts
longues (dépassant largement 1 heure) à des matchs sans arbitrage, ni consignes de jeu. Toutes
les conditions sont réunies pour générer des blessures parfois très invalidantes (fractures,
entorses...)
La généralisation de l’encadrement des séances peut permettre d’éviter un nombre
important d’accidents car les membres de la filière EPS sont en mesure :
de structurer la séance en plusieurs phases régulatrices des efforts des participants:
échauffement général et spécifique, corps de séance, retour au calme ;
de contrôler sa durée (au-delà d’une heure, les risques de blessures augmentent avec la fatigue
des pratiquants) ;
de limiter son intensité et de contrôler l’engagement des participants ;
d’aménager les situations et l’environnement pour éliminer les facteurs de risque.
L’implication de la hiérarchie constitue une condition indispensable à l’instauration de
séances encadrées par les EPS. Ces derniers ont la responsabilité technique de la séance, ils ne
sont pas chargés de l’imposer aux agents de leur équipe, de leur CS ou de leur service. Ce rôle
incombe au chef de service et chef de centre en amont de la séance, au chef de garde et chef
d’agrès pendant la séance. Cette exigence doit être établie par une note de service interne au
service ou au CS.
29
DDEGAPS Hérault 2010
L’organisation de la séance d’APS doit être envisagée en fonction des spécificités de
chaque centre de secours et être précisée par une note de service interne. Nous proposons
cependant de généraliser à l’ensemble des CS quelques grandes lignes directrices :
Les séances d’APS concernent tous les sapeurs-pompiers de la garde pendant les jours
ouvrables, aux horaires prévus par le règlement intérieur ;
Afin d’optimiser l’action des EPS, une partie seulement de la garde est tenue de participer à
la séance du matin encadrée par l’EPS (6 à 8 agents maximum). Il est préférable de désigner les
agents affectés aux véhicules peu sollicités (FPT, EPA, secours routier…). Les autres agents sont
libres de pratiquer l’activité individuelle (sous leur propre responsabilité) ou collective (sous la
responsabilité de leur chef d’agrès) qu’ils souhaitent ;
La séance du matin est consacrée, selon le programme établi par l’EPS référent, aux
objectifs suivants :
- exercices de proprioception ;
- développement des habiletés motrices ;
- apprentissage des techniques professionnelles ;
- relevé des indicateurs de la condition physique.
La séance du soir offre aux agents au seuil de vigilance (ICP niveau 1) la possibilité de
mettre en place les éléments d’entraînement identifiés par le médecin et les EPS pour le
développement de leur condition physique ou pour leur rééducation post-traumatique (voir
chapitre suivant).
La séance du matin
équipages des véhicules équipages des autres
affectés à la séance
véhicules
personnel
participant
personnel
encadrant
EPS et chefs d'agrès
(ou personnel désigné)
contenu
selon le programme
établi par l'EPS référent
durée
La séance du soir
agents au seuil de
surveillance (ICP niveau 1)
autres agents
chefs d'agrès
EPS
chefs d'agrès
libre
programme individualisé
de développement de la
condition physique
libre
1 heure (échauffement et retour au calme compris)
 Prise en charge des agents au seuil de vigilance (ICP niveau 1)
L’entretien de leur condition physique incombe aux agents. Le service recueille les
indicateurs de la condition physique et identifie les sapeurs-pompiers au seuil de vigilance (ICP
niveau 1). Ces derniers font alors l’objet d’une surveillance individualisée. En relation avec le
service de santé, un programme d’entraînement destiné à l’amélioration de leur condition
physique leur est proposé. Les EPS guident ces personnels lors de la séance du soir. L’EPS
responsable au sein du CS concerné doit être en mesure de communiquer au SSSM un bilan
ponctuel ou périodique de l’entraînement et un relevé des indicateurs de la condition physique de
ces agents.
30
DDEGAPS Hérault 2010
 Développement d’une culture de la sécurité dans la pratique des APS
La séance d’APS ne doit plus être banalisée. Elle est, au même titre que la manœuvre, une
activité génératrice de risques placée sous la responsabilité d’un gradé. Un accident survenu
pendant une séance doit faire l’objet d’un rapport circonstancié destiné à en préciser les causes et
à initier une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour éviter sa survenue. La démarche ne
consiste pas à rechercher des coupables mais à rassembler les éléments concourants à la
protection des agents. Chaque année, après analyse des accidents imputables aux séances de
sport, la commission APS est chargée de formuler des propositions pour remédier aux éventuels
manquements.
La plupart des CS installent les agrès destinés aux entraînements (buts de foot ou hand,
paniers de basket, barres, cordes, planches de rétablissement, espaliers…) sans préconisation
particulière. Aucun contrôle n’est organisé, aucun entretien planifié. Les conseillers sportifs
doivent mettre en place des procédures (registre de suivi, visite de contrôle…) en ce sens et ceci,
après inventaire des installations et équipements de leur groupement pour l’ensemble des
structures équipées de ce type d’agrès. Ils s’assureront également, auprès des responsables EPS
de chaque structure, que des affichages précisant les limites d’utilisation sont en place sur les
agrès à risque.
 Les propositions relatives à la diminution des accidents
chronologie
propositions
référence
DDEGAPS
en préalable
Organisation de réunions auprès des SP avec les ACMO et les membres de la
filière APS pour exposer et faire accepter la politique des APS mise en œuvre
p 26
en préalable
Note de service interne à chaque CS, précisant les dispositions prises dans le
cadre des séances d'APS (responsabilité, binômage, programme, équipage …)
p 30
à cours terme
Recyclage des EPS pour formation à l'apprentissage des techniques
opérationnelles
p 28
à cours terme
Adaptation CS par CS, (par les CSSP et ESSP) des dispositions favorisant le
développement des séances encadrées
p 30
à moyen terme
Création avec le service hygiène et sécurité et le SSSM d'une fiche compte-rendu
destinée à préciser les circonstances des accidents
p 31
à moyen terme
Mise en place par les CSSP de procédures de contrôle et d'entretien des
équipements
p 31
à moyen terme
Installation dans chaque structure, par les EPS référents, d'affichages précisant
les limites d'utilisation des agrès à risque
p 31
à moyen terme
Adoption d'un plan de formation d'OSSP et d'ESSP
p 10, 32
31
DDEGAPS Hérault 2010
4. Organisation de la filière
 Aspect réglementaire
(textes en annexes)
L’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’encadrement des APS chez les sapeurs-pompiers
institut 3 emplois : opérateur (EPS1), éducateur (EPS2), conseiller sportif (EPS3).
La circulaire du 4 octobre 2001, prise en application de l’arrêté du 6 septembre, 2001 fixe :
-
les emplois dans le domaine de l’encadrement des APS ;
les formations.
 Plan de formation et recyclage des intervenants :
L’effectif actuel est suffisant pour assurer la mise en place des indicateurs de la condition
physique dès l’année 2011. En revanche, il ne permet pas de répondre aux exigences
d’encadrement des séances. Les membres de la filière sont en nombre insuffisant dans plusieurs
CS et certaines équipes sont totalement dépourvues d’EPS.
Pour conserver au sein des équipes de garde, chaque jour ouvrable, un opérateur ou un
éducateur dévolu à l’encadrement de la séance d’APS, il faut envisager d’affecter :
1 ESSP et 3 OSSP par équipe au sein des CS les plus importants (Montpellier, Béziers, Sète,
Agde) ;
1 ESSP et 3 OSSP par CS mixtes de plus petite importance (Lunel, Pézenas, Bédarieux…)
L’effectif actuel évoluerait de 53 EPS à 93 EPS.
A ces chiffres, il convient d’ajouter :
Les postes d’OSSP laissés vacants par les agents promus ESSP ;
Les éventuelles et probables défections d’agents de la filière démotivés ou trop impliqués par
ailleurs.
Le recrutement des futurs EPS doit être réalisé parmi l’effectif des structures concernées
par les créations de postes. Le profil des candidats doit correspondre aux impératifs de
disponibilité, d’aptitude physique et d’investissement personnel que la spécialité nécessite.
Il y aura lieu d’utiliser les compétences acquises par les agents au titre de leurs activités
sportives externes au SDIS (étudiants en STAPS, brevets d’état, brevets fédéraux, diplômes
d’initiateurs…) en utilisant le système de validation des compétences par équivalence ( afin de
réduire l’effort de formation du SDIS. Un appel d’offre pourrait être publié afin de recueillir les
candidatures.
32
DDEGAPS Hérault 2010
Tableau des besoins
structure territoriale
Direction départementale
Ecole départementale
Etat Major groupement
Montpellier La Paillade
Montpellier Montaubérou
Sète
Gpt
Lunel
Est
Grande Motte
Frontignan
Castries
Mèze
Etat Major groupement
Béziers
Gpt
Ouest
Agde
Pézenas
Etat Major groupement
Aniane
Clermont l'Hérault
Gpt
Nord
Ganges
Lodève
Bédarieux
opérateur
éducateur
existant proposition formation existant proposition formation
1
1
8
6
2
4
1
2
1
1
4
2
3
6
6
6
3
3
3
3
3
2
4
2
1
3
2
6
6
3
6
2
1
3
3
3
3
3
3
3
2
1
2
3
1
1
1
1
3
3
3
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
3
3
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
1
1
1
1
opérateur
éducateur
existant proposition formation existant proposition formation
35
63
34
15
24
16
Plan de formation :
Echelonné sur une période de 5 ans, le plan de formation propose, dès la 1 ère année, le
recyclage de la totalité des membres de la filière en activité, soit environ 45 EPS. Il prévoit en
parallèle la formation de 6 opérateurs et 3 éducateurs par an, les OSSP au CREPS de Montpellier
(convention en annexes), les ESSP à l’école d’application de la sécurité civile (ECASC).
2011
2012
2013
2014
2015
total
recyclage EPS
3 x 15
45 EPS
formation OSSP
6
6
6
6
6
30 OSSP
formation ESSP
3
3
3
3
3
15 ESSP
L’effectif actuel des membres
de la filière est de 53 EPS soit
7,80% de l’effectif SPP et 1,40%
de l’effectif global du Corps.
Le plan de formation porte
l’effectif à 93 EPS soit 13,60% de
l’effectif SPP et 2,50 % de
l’effectif global.
Ce plan devra être complété dès 2016 par une proposition prenant en compte
l’augmentation probable des effectifs du Corps et le remplacement des EPS cessant leur activité.
33
DDEGAPS Hérault 2010
 Proposition d’organisation des APS
DDSIS
Service
Hygiène et Sécurité
SSSM
Commission
Aptitude Prévention Sécurité
Service
Formation APS
CTD
U.D.S.P Commission
Sports et techniques
sportives
Groupement Ouest
Groupement Nord
CSSP
Bureau APS
CSSP
Bureau APS
Groupement Est
CSSP
Bureau APS
CS Montp 1
Effectif EPS par CS
3 ESSP et 6 OSSP
CS Béziers
CS Montp 2
CS Agde
CS Sète
CS Castries
Effectif EPS par CS
1 ESSP et 3 OSSP
CS St Pons
CS Lodève
CS Mèze
CS Sérignan
CS Ganges
CS Lunel
CS Pézenas
CS Bédarieux
CS Frontignan
CTA/Codis
Zone de St Pons
Zone de Lodève
Zone de Montady
Zone de Lunas
Zone de Pézenas
Zone de Ganges
Zone de Lunel
Zone de Mèze
Effectif total :
4 CSSP
26 ESSP
63 OSSP
93 EPS
Ce qui change
9 ESSP
21 OSSP
31 EPS
3 ESSP
9 OSSP
13 EPS
14 ESSP
33 OSSP
48 EPS
Etablissement, au sein de la commission APS, d’un lien effectif entre le SSSM, le service Hygiène et
Sécurité, l’union départementale et le service APS ;
Chaque groupement est doté d’un organe de coordination des APS ;
Les centres SPV sont regroupés par zone ; les chefs de zones apportent leurs conseils et assurent le
lien entre le service APS et les CS ainsi que le suivi des actions menées avec le service formation ;
L’ensemble des CS mixtes possèdent l’effectif minimum d’EPS nécessaire à l’encadrement des
séances d’APS.
34
DDEGAPS Hérault 2010
Expression des besoins
L’investissement financier nécessaire à la réalisation des propositions développées dans ce
dossier s’inscrit, à l’image des planifications de mise en œuvre des ICP et de formation des
membres de la filière, dans un plan quinquennal qui permet d’en atténuer le poids pour la
collectivité.
 Formation module SPV :
Indemnisation des EPS intervenants auprès des centres de secours SPV dans le cadre des ICP :
49 CS x (4h x 16€) = 3136 € chaque année
 Recyclage membres de la filière
organisme formateur : SDIS 34
intitulé: recyclage EPS
durée: 2 jours
frais pédagogiques:
frais restauration:
coût total par stage:
nombre de stages dans l'année:
coût annuel de la formation:
contenu: 16 h de formation
nb de participants: 1 formateur et 15 stagiaires
16h x 15€
(15 stagiaires + 1 formateur) x 6,30€ x 2 jours =
3
393,6€ x 3 =
192 €
201,60 €
393,6 €
1 180,80 €
 Formation des opérateurs sportifs
intitulé: EPS 1
durée: 20 jours
frais pédagogiques CREPS:
frais pédagogiques SDIS 34:
frais restauration:
coût total par stage:
nombre de stages dans l'année:
coût total du plan de formation :
organismes formateurs : CREPS Montpellier et SDIS 34
contenu: 120 h de formation
nb de participants: 1 formateur et 6 stagiaires
3,32€ x 96h x 6 stagiaires =
16€ x 24h x 1 formateur =
(6 stagiaires + 1 formateur) x 7€ x 20 jours =
1
2 576€ x 5 ans =
1 912 €
384 €
280,00 €
2 576,0 €
12 481,60 €
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DDEGAPS Hérault 2010
 Formation des éducateurs sportifs
intitulé: EPS 2
organisme formateur : ECASC (Valabre)
durée: 15 jours
contenu: 160 h de formation
nb de participants: 3 stagiaires
frais résidentiels et pédagogiques:
nombre de stages dans l'année:
coût total du plan de formation :
3422€ x 3 stagiaires =
1
10 266€ x 5 ans =
10 266 €
10 266 €
51 330 €
Récapitulatif du coût des formations
2011
2012
2013
2014
2015
total
recyclage
EPS
3 x 15
coût
OSSP
coût
ESSP
coût
1 181 €
45 EPS
1 219 €
6
6
6
6
6
30 OSSP
2 576 €
2 576 €
2 576 €
2 576 €
2 576 €
12 880 €
3
3
3
3
3
15 ESSP
10 266 €
10 266 €
10 266 €
10 266 €
10 266 €
51 330 €
total
annuel
14 023 €
12 842 €
12 842 €
12 842 €
12 842 €
65 391 €
Thèmes non abordés
Un certain nombre de problématiques, bien que d'ores et déjà pressenties, ne se posent
pas dans l’immédiat. Elles n’ont pu être explorées dans le détail.
En conséquence, voici, de façon non exhaustive, les points qui devront être traités, à
moyen terme :
Plan d’équipement départemental : le choix des équipements doit être guidé par le
souci de sécuriser, d’orienter et d’homogénéiser les pratiques d’entraînement.
Le recrutement des SPP et des SPV : la mise en place de tests physiques lors du
recrutement des SP permet de s’assurer que les agents recrutés possèdent une certaine culture
du sport et un niveau physique conforme aux exigences de la profession dès le début de leur
carrière, ce qui constitue une garantie sur le long terme.
L’implication du service APS dans les activités des écoles de JSP : Le
développement des formations d’animateur permettrait d’assurer et d’organiser le suivi de
l’éducation physique des Jeunes Sapeurs-Pompiers.
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DDEGAPS Hérault 2010
Conclusion
La finalisation de la départementalisation du SDIS de l’Hérault ne peut être envisagée sans
la prise en compte de ces deux grandes problématiques que sont l’amélioration de la sécurité et
la préservation de la santé des sapeurs-pompiers. La pratique des APS constituent un des points
essentiel du traitement de ces questions.
Basés sur un travail d’analyse global, les axes d’amélioration développés dans ce dossier
s’inscrivent dans les orientations de la politique du SDIS pour l’exercice 2011 à 2015. Ils mettent
en avant plusieurs propositions tendant à redonner à l’entraînement physique et sportif tout son
sens dans le cadre du service en prenant soin de conserver un certain équilibre entre le
« souhaitable et le possible ».
Ce travail de fond qui impliquera l’ensemble des acteurs des APS (agents, hiérarchie et
membres de la filière EPS) doit impulser une nouvelle dynamique à un service actuellement sans
véritable influence sur le potentiel opérationnel des sapeurs-pompiers. Il doit surtout permettre
de recadrer des pratiques délétères pour la sécurité et la santé des agents tout en réaffirmant les
APS comme un des grands attributs du métier de sapeur-pompier.
Remerciements
Colonel Alain Prost
Commandant Gilbert Arnal
Capitaine Nicolas Debien
Capitaine David Steinberg
Joseph Garigliano
Yves Jaseron
Médecin chef du corps départemental
Chef service prévision
Conseiller technique départemental
Chef service hygiène et sécurité
Directeur des ressources humaines
Responsable du SIG et de la cartographie (prévision)
Bibliographie
-
Règlement intérieur du Corps départemental ;
Comptes rendus d’inspection de la DSC 2008 (Greff, Kowalski, Bougerel) ;
Bilan social 2009 ;
Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (2000).
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DDEGAPS Hérault 2010