Tunisie: Politiques pour les entreprises

Politiques pour les entreprises dans la
Région Méditerraneénne
Tunisie
1
C.A.I.MED.
Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region
c/o Formez - Centro Formazione Studi
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Italy
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The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part
of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez
and the Campania Ragion Administration
1
1. LA REFORME
Depuis 1987, la réforme administrative en Tunisie a concerné
pratiquement tous les domaines et, en particulier, le cadre réglementaire, la
fiscalité, les prix, le commerce extérieur, l'investissement, le système
d'incitations, le système bancaire et financier, ont permis de changer le paysage
économique du pays et de réaliser des acquis importants tant au plan
quantitatif que qualitatif.
Au plan économique, les reformes ont touché plusieurs domaines:
libéralisation de l’investissement, des prix et des échanges extérieurs, reforme
fiscale, modernisation du secteur bancaire, reforme du marché financier et
restructuration des entreprises publiques, autant d’actions qui ont permis de
renforcer les mécanismes de marché, de promouvoir l’initiative privée et de
consolider la compétitivité de l’économie et son intégration dans l’économie
mondiale.
Depuis les années ‘90, la Tunisie a poursuivi avec succès son processus
de positionnement sur les marchés extérieurs tout en renforçant son
intégration dans l’économie mondiale. Elle a pu le faire grâce à des
orientations judicieuses de politique économique et financière, notamment en
matière monétaire, budgétaire, de change et de libéralisation des mécanismes
de marché qui ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique
comme témoigne le Fonds Monétaire International1 .
La Tunisie a pensé de diversifier davantage l’économie, exploiter les
potentiels de compétitivité dans le secteur concurrentiels et d’exportations
notamment dans les industries manufacturières et les services, pour devenir
un pole régional pour l’implantation d’activités à haute valeur ajoutée.
Pour faire ça on a pensé à l’intensification des investissement,
l’accroissement du rendement des facteurs de production et le renforcement de
la contribution du secteur privé à l’effort d’investissement et ce, à travers la
poursuite des opérations de mise à niveau et leur extension aux secteurs
traditionnels, tout en procédant à la modernisation des modes de gestion et
d’organisation du travail et de la production, d’une part, et en ouvrant pour
l’accès à de nouveaux créneaux porteurs à haute valeur ajoutée, d’autre part.
1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA TUNISIE
L’économie tunisienne s’est construite autour du grand dessein de la
solidarité nationale. Cette solidarité s’exprime par une lutte implacable et
clairvoyante contre l’exclusion et apporte un soutien intelligent et approprié
aux initiatives économiques privées quelle que soit leur envergure. C’est ainsi
que l’on a vu se créer des fonds publics spéciaux et des organismes privés,
destinés à promouvoir et à assister financièrement ces initiatives.
1 Fonds
Monétaire International, source:http://www.imf.org/external/country/tun/index.htm
1
L'économie tunisienne est très diversifiée: l’industrie manufacturière
représente 21,4% du PIB et emploie 20,5% de la main d'oeuvre, alors que
l’agriculture et la pêche contribuent à 11,9% du PIB (22% de la main d'oeuvre)
et le tourisme à 6,6% du PIB.
Le pays compte plus de 10.000 entreprises industrielles. Les domaines
les plus représentés sont le textile, l’industrie agro-alimentaire, la mécanique,
l’électronique et la chimie.
Le secteur des technologies de l’information et de la communication est
en plein essor depuis 1997 et ce grâce au triplement des investissements dans
ce secteur et à la création du Parc Technologique des Télécommunications qui offre
un environnement propice aux activités de services à haute valeur ajoutée et
particulièrement le développement des logiciels.
Grâce à cette diversification, aux nombreuses réformes dans tous les
domaines et aux efforts de modernisation de l'infrastructure, la croissance du
PIB a été en moyenne de 5% depuis 1987 et 5,5% en 2003.
Les fondamentaux de l'économie sont caractérisés par un taux
d'inflation de 2,5% et un déficit budgétaire de l'ordre de 2,3% en 2003.
Cet environnement macro-économique favorable a permis à la Tunisie
d'attirer de plus en plus d'investissements directs étrangers dans divers
secteurs tels que le textile, les industries mécaniques, électriques et
électroniques et les services.
200 entreprises nouvelles s'installent chaque année en Tunisie.
Aujourd'hui, plus de 2600 entreprises étrangères ou mixtes opèrent en Tunisie
et emploient près de 232.000 personnes et 85% de ces entreprises sont
totalement exportatrices2 .
De grands groupes de renommée internationale sont établis en Tunisie,
parmi eux on cite Unilever, Sara Lee, Courtaulds, ST Microelectronics, Valeo,
BG Group, Nestlé, Pirelli, Six Continents, Preussag, Coats, Delphi, Lear
Corporation, Téléperformance, Benetton, Caterpillar, Aventis, etc..
La Tunisie est un site attractif pour les investissements étrangers. La
stabilité politique et sociale y joue un rôle incontournable. Les entreprises
disposent d’une main -d’œuvre qualifiée et bénéficient d’une législation
favorable à l’investissement privé: avantages fiscaux, prise en charge des frais
d’infrastructures et des cotisations patronales. La présence de guichets uniques à
Tunis, Sousse et Sfax et de plusieurs institutions d'appui simplifie les
procédures administratives. La simplification continue des procédures
représente un des avantages majeurs de la Tunisie. Le 28 avril 2004 un Conseil
ministériel présidé par le Chef de l'Etat, a pris trois principales mesures avantgardistes: la première consiste en la suppression des autorisations auxquelles
sont soumises certaines activités commerciales et de loisirs, et leur
Source: l’Economiste Magrébin, bimensuel d'informations économiques, politiques et sociales, N°369
Quinzaine du 30/06/ 2004 au 14/ 07/ 2004.
2
2
remplacement par des cahiers de charges et la seconde en la poursuite de la
simplification des procédures administratives relatives au commerce extérieur
et la réduction des délais d'enlèvement des marchandises en fixant à une
période de 15 jours le dernier délai pour vérifier en cas de nécessité la
conformité de ces marchandises aux normes exigées. Les marchandises
doivent être automatiquement enlevées à l'expiration de ce délai. La troisième
consiste en la réduction de la durée de l'étude d'impact environnemental
préalable à l'agrément des nouveaux projets d'investissement dans les divers
secteurs, cette période ne doit pas toutefois dépasser 15 jours au terme
desquels
l'agrément
sera
considéré
comme
implicite.
L’investissement étranger amène la croissance substantielle des exportations.
Pendant l’année 2003, l’investissement étranger a contribué à la création de
12.800 emplois sur un total de 65.000, c’est-à-dire 19% des emplois créés. Un
sur cinq nouveaux emplois est créé par les IDE (Investissements Directs
Etrangers). Et encore, avec les IDE, il y a le transfert de « know how », de
connaissance, des nouvelles technologies.
2. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EN TUNISIE: LA PME
La stratégie tunisienne de développement industriel, a été et reste
toujours basée sur la promotion et le développement de la PME. Elle se trouve
de ce fait aujourd’hui en droite ligne voire en avance par rapport au retour
international à la PME.
Pour promouvoir la PME tunisienne, les pouvoirs publics ont pris
plusieurs mesures variées et complémentaires d’ordre fiscal et financier.
La naissance du Fonds de Promotion et de Développement Industriel FOPRODI,
constitue l’une des mesures les plus importantes qui a permis
incontestablement d’apporter une réponse originale tunisienne adaptée à
l’environnement tunisien des années 70 avec un marché protégé et une
demande locale soutenue et non satisfaite pour des produits traditionnels qui
répondent à des besoins de base du consommateur tunisien.
Abstraction faite aux quelques insuffisances relevées dans le temps, on
peut affirmer que cette initiative des années ‘70 a permis de doter la Tunisie
d’un tissu industriel et d’une jeune génération d’industriels qui fait la fierté de
la Tunisie.
Le changement de l’environnement économique mondial et la forte
croissance qu’a connu la Tunisie durant la dernière décennie ont incité les
pouvoirs publics et les opérateurs à amorcer une réflexion sur la mise à jour et
la modernisation de cet outil de financement pour mieux l’adapter aux besoins
de la PME tunisienne.
Aujourd’hui, l’économie tunisienne est en train d’opérer une mutation
qualitative qui appelle un réexamen approfondi des moyens mis à la
disposition des PME pour les corriger ou les compléter en fonction de leurs
besoins actuels et futurs.
3
En effet, l’économie tunisienne qui était orientée vers la satisfaction des
besoins d’un marché local protégé s’est engagée dans une voie irréversible
d’ouverture. En étant le premier pays tiers méditerranéen à signer, en 1995, un
accord pour la création d’une zone de libre échange avec la Communauté
Européenne, la Tunisie confirme sa volonté d’ouverture sur le marché mondial
et plus particulièrement le marché régional méditerranéen.
Les projets répétitifs traditionnels destinés à couvrir les besoins du
marché local tunisien, vont céder progressivement la place à une nouvelle
génération de projets partiellement ou totalement orientés vers l’exportation
avec comme corollaire une amélioration continue du rapport qualité/prix
nécessaire pour faire face à une concurrence internationale sur les marchés à
l’export mais aussi sur le marché local tunisien.
En conséquence de cette évolution, les besoins des PME et de leurs
managers changent de nature et de dimensions.
La PME tunisienne a besoin, entre autres, de consolider sa structure
financière et renforcer ses fonds propres pour pouvoir faire face aux
changements et aléas de la conjoncture internationale et garantir ainsi sa
pérennité; collecter des informations fiables sur l’évolution des marchés en
général et plus particulièrement les marchés récepteurs; s’assurer du concours
d’actionnaires actifs qui apporteraient en plus de leurs contributions
financières un savoir-faire dans la gestion, l’organisation, la stratégie
commerciale et la politique générale de l’entreprise et un réseau relationnel
national et international qui pourrait être mis à profit pour un rapprochement
avec des PME étrangères; bénéficier de l’assistance de conseillers et d’experts
spécialisés en matière de: stratégie, choix technologiques, marketing,
organisation et ingénierie financière.
3. LE PROGRAMME DE PRIVATISATION
Même en Tunisie, le concept de privatisation s'intègre dans le cadre
d'une vision de complémentarité et de partenariat entre le secteur public et le
secteur privé et contribue, par conséquent, à la concrétisation de la politique de
désengagement de l'Etat des activités concurrentielles.
A partir de l’année 2000 l’investissement privé a bénéficié d’une
attention particulière: plus de soixante mesures ou ensemble de mesures ont
été promulguées à cet effet et ont concerné différents aspects de
l’investissement dont notamment la mise en place d’incitations en vue
d’améliorer l’environnement des affaires, le renforcement des investissements
liés au développement régional, les encouragements prodigués aux nouveaux
promoteurs, l’appui aux petites et moyennes entreprises, le renforcement des
activités prometteuses et la consolidation du programme de Mise à Niveau.
Le secteur privé a un rôle primordial pour relever le défi de la
concurrence internationale, élargir la base productive et contribuer
efficacement à la promotion de l’emploi et des exportations. Pour ce faire, la
4
part du secteur privé dans l’investissement global devrait être portée à près de
60 % à la fin du 2006.
Pour atteindre ces objectifs, une série d’actions a été mise en œuvre:
- Faciliter l’accès du secteur privé aux domaines qui étaient jusque-là l’apanage
du secteur public, permettant ainsi d’instaurer la complémentarité escomptée
entre les deux secteurs, en consolidant les initiatives récemment prises en la
matière à travers l’ouverture de certains domaines au secteur privé tels que le
transport, les télécommunications, l’enseignement supérieur et d’autres
domaines.
- Relever le taux d’encadrement, ce qui exige de l’entreprise d’intensifier
l’investissement dans le savoir, compte tenu des enjeux de la prochaine étape
caractérisée par la réduction de la marge d’amélioration de la
compétitivité/prix sur les marchés extérieurs et des opportunités et des
possibilités importantes qui s’offrent en matière de compétitivité hors prix en
rapport avec les méthodes de gestion et de commercialisation, les circuits
d’information et la capacité d’assimilation des nouvelles technologies.
- Réduire la dispersion des entreprises, à travers la mise en œuvre de mesures
et d’incitations favorisant leur regroupement, suite notamment à la
promulgation du cadre législatif et fiscal y afférent. Les efforts devraient se
focaliser sur les secteurs stratégiques ouverts sur les marchés extérieurs.
- Renforcer la capacité d’identification de nouveaux projets, en consolidant les
bureaux d’études et en mettant en œuvre des mécanismes adéquats pour
promouvoir la fonction de conception, ce qui exige la mise en place d’un
système permettant de couvrir en partie le coût des études dans les domaines
prometteurs à l’instar des mécanismes d’assurance/prospection. Il sera
procédé, par ailleurs, à la généralisation des pépinières d’entreprises3 qui
favorisent l’émergence d’une nouvelle génération de promoteurs. Le projet
pépinières en Tunisie rentre dans le cadre de l’encouragement à la création
d’entreprises par des promoteurs diplômés de l’enseignement supérieur. Dans
ce sens, l’Agence de Promotion de l’Industrie, API, a mis en place un
programme national d’implantation de pépinières d’entreprises afin de
renforcer et de consolider les différents instruments de et mesures déjà mises
en œuvre dans ce domaine.
- Accorder une attention particulière aux petites et moyennes entreprises,
prédominantes dans le tissu industriel, en leur fournissant l’assistance
technique nécessaire, en leur facilitant l’accès au financement à des conditions
adéquates tout en modernisant le mécanisme de capital-risque et en identifiant
les moyens à même de faciliter leur participation aux marchés publics.
Pour faciliter le financement des privatisations, la Banque Centrale de Tunisie
a autorisé les banques à accorder directement aux intéressés des crédits à
3 Une
pépinière est une structure d’accueil et d’accompagnement de projets de création d’entreprise, que l’on
trouve souvent à proximité immédiate d’un site scientifique.
5
moyen terme pour financer l'achat d'un bloc de contrôle ou d'éléments d'actifs
dans
le
cadre
des
opérations
de
privatisation.
Une seconde mesure consiste à inciter les Sociétés d'Investissement à Capital
Risque (SICAR) à la participation aux opérations de privatisation.
A cet effet, des lignes de crédit contractées par la Tunisie auprès de la Banque
Européenne d'Investissement (BEI) ont été mises à la disposition de ces
sociétés
afin
d'appuyer
le
programme
de
privatisation.
D'autre part, dans le cadre du programme de coopération EuroMéditérranéenne (MEDA), l'Union Européenne a apporté son appui au
processus de privatisation en Tunisie à travers un don de 10 millions d'Euros,
objet d'une convention de financement spécifique signée en avril 1998, afin de
financer le Projet d'Assistance Technique à la Privatisation.
- Encourager les sociétés de service compte tenu du rôle qui leur sera dévolu à
travers la révision des modalités de financement et le règlement des questions
liées aux garanties exigées par les banques et en leur fournissant l’appui
nécessaire, notamment dans les secteurs prometteurs et durant la phase de
démarrage.
- Instaurer un système d’information et d’analyse pour suivre le comportement
des entreprises, l’évolution des prix et des normes et les mouvements de
regroupement des entreprises concurrentes à l’étranger ainsi que les
informations relatives à la réglementation organisant la concurrence.
En dépit de l’importance de ces mesures, la promotion de l’investissement
privé et son accession aux niveaux escomptés demeurent tributaires de la
capacité des entreprises à moderniser leurs méthodes de gestion et
d’organisation du travail et de la production ainsi que de la prédisposition des
opérateurs à s’intégrer efficacement dans les réseaux de production et de
commercialisation des espaces euro-méditerranéen et mondial.
4. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Depuis son indépendance, la Tunisie a engagé plusieurs initiatives en
matière d’insertion économique, ayant pour finalité la création d’emplois, le
développement des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat, dans
toutes les régions du pays.
Elle a eu recours dans son action à plusieurs méthodes prenant la forme
tantôt d’incitations fiscales, douanières et surtout financières, tantôt de
mécanismes de financement spécifiques allant de la création d’institutions
financières spécialisées à la mise en place de fonds spéciaux pour le
financement direct de l’économie sur des ressources budgétaires.
Chaque décennie de développement a en effet connu une expérience
particulière. Durant les années soixante interviennent la création des Fonds
Spéciaux de Développement de l’agriculture et de la pêche (FOSDA et FOSEP) et le
démarrage des Caisses Locales de Crédit Mutuel (CLCM). Au cours des années
soixante dix interviennent le démarrage des Sociétés de Caution Mutuelle
6
Agricole pour faciliter l’accès des petits et moyens agriculteurs au crédit
bancaire et la création du Fonds de Promotion de la Décentralisation Industrielle
(FOPRODI) pour le développement de la PMI. Dans les années quatre vingt, il
s’agit de la création du Fonds National de l’Artisanat et des Petits Métiers
(FONAPRA), démarrage des Programmes de Développement Rural Intégré (PDRI),
de l’institution d’un ratio obligatoire de financement des activités prioritaires
dont la PME et, enfin, dans les années à suivre, il s’agit de la création du Fonds
National de Garantie (FNG) en tant que levier de financement bancaire de
l’activité des PME et du Nouveau Système de Garantie: la SOTUGAR (La Société
Tunisienne de Garantie) qui a pour objectif d’encourager les établissements de
crédit, Banques et Sicars, à continuer à financer les projets initiés par les
moyennes entreprises dans les secteurs des industries manufacturières et des
services connexes.4
Ce sont les enseignements tirés de ces différentes expériences avec leurs
forces et leurs faiblesses qui ont servi d’éclairage à la mise sur pied depuis les
années 1990, d’une véritable stratégie qui vise à soutenir la croissance, fondée
pour sa part sur l’indissociabilité des dimensions économique et sociale.
L’objectif étant d’assurer l’insertion du plus grand nombre de la population
dans la dynamique de l’essor et de la prospérité.
4.1 LE FINANCEMENT BANCAIRE
Dans un contexte d’une économie relativement jeune, où le tissu des
entreprises tunisiennes est caractérisé par la prédominance de petites et
moyennes entreprises à caractère familial et à fonds propres modestes, et où le
recours à la finance directe est relativement récent, le financement bancaire
demeure le principal instrument de financement des entreprises en Tunisie.
Les banques (toutes catégories confondues) détenant autour de 90% des actifs
du secteur financier, et cette part reste assez stable au cours du temps.
A l’intérieur du système bancaire, les banques de dépôts restent l’acteur
dominant, bien que le paysage bancaire soit en pleine mutation d’un secteur
réglementairement spécialisé vers le concept de banque universelle.
Si on regarde la part relative aux crédits à l’économie, il ressort que les
banques de dépôts ou commerciales représentent plus de 90% du total et que
cette part, qui était historiquement de l’ordre de 80%, a connu un bond à partir
de la seconde moitié des années 90, suite au déclin des banques de
développement .
Même si le secteur bancaire est prédominant, les institutions et les
produits de financement autres que bancaires se sont beaucoup diversifiés. Il
4 Institué
par la loi des Finances 2003, le Nouveau Système de Garantie est venu renforcer les outils et
mécanismes mis à la disposition des établissements de crédit et des Sociétés d’investissement (Banques et
Sociétés d’investissement à capital risque (SICARS) afin de les encourager à continuer à financer les projets
réalisés par les moyennes entreprises.
7
faut souligner que la plupart des mécanismes qu’on retrouve dans un certain
nombre de pays aux systèmes financiers plus développés existent en Tunisie.
Non seulement l’architecture légale et réglementaire est très riche, mais
une gamme importante d’institutions financières existe, et des produits
relativement sophistiqués ont été mis en place. On peut mentionner de
manière particulière le Leasing, qui s’est fortement développé, mais également
le Factoring, les SICAV et SICAF, les SICAR5 , les Billets de Trésorerie, les Bons
du Trésor Assimilables. On peut mentionner également le Marché Financier: il
existe une Bourse, qui techniquement fonctionne bien; et il existe un
compartiment obligataire au travers duquel des entreprises privées peuvent
lever de la dette auprès d’investisseurs institutionnels (SICAV et Compagnies
d’Assurance).
Enfin on peut mentionner les institutions de couverture de certains risques et
d’accompagnement des entreprises: la COTUNACE, et la toute récente
compagnie d’assurance du commerce intérieur, ASSURCREDIT, les fonds
publics ou à financement multilatéral comme le FOPRODI, le FOPRODEX, le
FAMEX, le FITI. L’existence de toutes ces sources de financement et
d’accompagnement constitue une avancée réelle, qui doit donc être appréciée à
sa juste valeur.
5. LES MECANISMES PUBLICS DE SOUTIEN A L’ENTREPRISE
Le «Code d’Incitations à l’Investissement» (1993) et le «Programme de Mise à
Niveau» (1996) sont les deux principaux piliers des avantages accordés aux
entreprises.
Le Code et l’ensemble des textes qui s’y rattachent prévoient un
ensemble d’incitations fiscales et financières privilégiant l’exportation, les
régions, les petites et moyennes entreprises, les nouveaux promoteurs et
quelques volets plus particuliers. Cependant, le Code des Investissements a
partiellement négligé la grande entreprise. Négligence que le «Programme de
Mise à Niveau» a réparé en offrant un ensemble de mesures destinées
principalement à des entreprises d’une certaine envergure.
Des dispositifs classiques comme le FOPRODI, qui était conçu, dans sa
version antérieure à 1993, comme un instrument de crédit au service des
nouveaux promoteurs et destiné à financer leur besoin en capital a perdu son
statut de mécanisme de crédit pour devenir uniquement un outil de
participation au capital des PME/PMI.
Sont imputées sur le FOPRODI, les primes et participation de l’état accordés
aux projets industriels et de services, sur le FOSDA celles accordées aux projets
agricoles, sur le FITI les primes issues des projets technologie de l’information,
Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF), Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et
les Sociétés Privées de Capital Risque (SICAR).
5
8
sur le FONAPRAM les projets artisanaux, sur le FODEC les primes accordées
dans le «Programme de Mise à Niveau» .
5.1. « LE CODE D’INCITATIONS A L’INVESTISSEMENT»
Le «Code des Incitations à l’investissement» se caractérise par la
multiplication des textes réglementaires qui ont complété le Code initial
promulgué en 1993. Après la publication des premiers textes et décrets
d’application en 1994, on assiste depuis 1995 à l’apparition de nouveaux textes
modifiant et apportant de nouvelles dispositions à ces textes, notamment en
1999 et 2001, définissant et redéfinissant les zones de développement régional,
les nouveaux promoteurs, les PME et les nouvelles technologies. Il renforce
l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'extérieur et couvre tous les secteurs
d'activité, à l'exception des mines, de l'énergie, du secteur financier et du
commerce intérieur régis par des lois spécifiques. L'investissement s'effectue
généralement sur simple déclaration, même si le bénéfice des avantages du
Code est subordonné, sauf pour les industries totalement exportatrice, à la
présentation du dossier de l'investissement à l'organisme compétent (API,
APIA, ONTT…) à l'examen du schéma de financement comportant un
minimum de fonds propres.
Le régime fiscal du code s'applique aux investissements réalisés dans
les activités suivantes: agriculture, pêche, industries manufacturières, travaux
publics, tourisme, artisanat, transport, éducation et enseignement, formation
professionnelle, production et animation culturelle, animation pour les jeunes
et l'enfance, santé, protection de l'environnement, promotion immobilière,
autres activités et services non financiers tels que l'informatique, les services
d'études, d'expertise de conseil et d'assistance ainsi que les services liés à la
maintenance d'équipements et d'installations.
5.1.1 Les Incitations Fiscales et Financiers
? Dégrèvement fiscal dans la limite de 35% des bénéfices nets au profit des
sociétés qui réinvestissent au sein d’elles même;
? Possibilité d’opter pour le régime de l’amortissement dégressive au titre du
matériel et des équipements de production;
? Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et paiement de
la TVA (10%) pour les équipements importés et n’ayant pas de similaires
fabriqués localement;
? Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis
avant l’entrée en production;
? Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après
l’entrée en activité des investissements de création;
? Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années
pour: les revenus provenant de l’exportation, les projets agricole, les projets de
développement régional;
9
? Réduction de 50% provenant de taux d’imposition pour: les revenus
d’exportation à partir de la 11è année pour une durée illimitée, les projets de
développement régional pour 10 années supplémentaires;
? Primes à l'investissement: des subventions sont accordées pour: la protection
de l'environnement: 20% du coût des installations; le développement
régional:15% ou 25% du coût du projet selon le lieu d'implantation; le
développement agricole: 7% du coût du projet avec une prime additionnelle de
8% pour les projets agricoles dans les zones arides et de 25% pour les projets
de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka.
? Prise en charge des cotisations sociales: prise en charge totale par l'Etat des
cotisations sociales pour une période de 5 ans dans les cas suivants: emploi de
nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur et projet établi dans les zones
d'encouragement au développement régional;prise en charge par l'Etat de 50%
des cotisations sociales pendant 5 ans pour l'emploi d'une deuxième et
troisième équipe de travail pour les entreprises qui ne travaillent pas à feu
continu.
? Prise en charge des dépenses d'infrastructure: possibilité de prise en charge
totale ou partielle par l'Etat de certaines dépenses d'infrastructure: pour
l'aménagement des zones destinées à l'aquaculture et aux cultures utilisant la
géothermie; pour les projets établis dans les zones d'encouragement(les zones
franches de Zarzis et Bizerte).
? Des autres avantages financiers et fiscaux sont accordés comme avantages
supplémentaires et dans des activités considérées prioritaires (exportation,
développement régional, développement agricole, promotion de la technologie
et de recherche de développement, nouveaux promoteurs et PME,
investissements de soutien).
Ce Code est devenu aujourd’hui assez compliqué pour les investisseurs. Il y a
une incompatibilité entre l’esprit de code unique et la pléthore des textes
réglementant les avantages aux investissements. Il est pratiquement recensé
aujourd’hui plus de 100 modifications au code dont une dizaine ont été faites
par des lois.
5.2 «LE PROGRAMME DE MISE A NIVEAU»
«Le Programme de Mise à Niveau» entamé en 1996, c’est un programme
qui a pour objectif d’atteindre les standards internationaux en matière de
qualité et de coûts et d’accroître la compétitivité des entreprises industrielles.
Ce programme à été élaboré par le Gouvernement au fin de permettre
au système productif tunisien de mieux s'adapter aux exigences du marché
mondial fortement concurrentiel, d'encourager le partenariat industriel et de
renforcer l'environnement socio-économique de l'entreprise.
Le «Programme de Mise à Niveau» est destiné aux entreprises en activité
depuis au moins deux ans, ayant un potentiel de croissance, ne connaissant pas
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des difficultés économiques et relevant des secteurs industriels et des services
liés à l’entreprise.
Il est défini par les trois axes suivants: investissements matériels,
investissements immatériels, restructuration financière.
Les entreprises, une fois approuvées6 , obtiennent des aides du programme qui
sont de 20% d'aide matérielle à l'accroissement et de 70% de subventions sur
toutes les actions immatérielles.
Après six ans d'application du programme, près de la moitié des entreprises
cibles a été touchée. Les efforts de restructuration menés ont porté des fruits :
le chiffre d'affaires global de ces entreprises a augmenté avec une marge de
11% par an, quand leurs exportations croissaient de 17% par an.
Pour les grandes entreprises, le «Programme de Mise à Niveau» est
actuellement le seul programme auquel elles sont éligibles (à l’exception des
cas où elles réalisent un investissement régional ou technologique). En effet,
c’est le seul instrument en Tunisie qui soutient l’investissement des entreprises
sans conditions liées directement au «Code des Incitations aux Investissements».
A ce titre, il complète le Code qui a ignoré les entreprises de grande taille
(c’est-à-dire, les entreprises qui réalisent des investissements supérieurs à 3
MD). Début 2004, le nombre d’entreprises ayant adhéré est de 2878 dont 1701
ont reçu l’approbation pour leur dossier soit un pourcentage de 55,6% (le
nombre de dossiers refusé est très faible, il est de huit seulement!).
L’investissement total approuvé est de l’ordre de 2672 MD dont 343 MD en
immatériels et 26 MD d’études de diagnostic, soit, respectivement, 12.3% et
0.9% de l’ensemble.
Afin d’apprécier le poids du «Programme de Mise à Niveau», on a ramené les
investissements approuvés à ceux réalisés par le secteur privé dans l’industrie.
En 2001, l’investissement approuvé dans le cadre du «Programme de Mise à
Niveau» représentait 47% de l’investissement réalisé dans l’industrie
manufacturière.
Vu sous cet angle, les réalisations du «Programme de Mise à Niveau» sont
remarquables. Les primes accordées de 1996 à début 2004 sont de 381MD ce
qui représente à peu près 10% du montant des investissements.
Après un démarrage qui a touché essentiellement les grandes entreprises, le
Programme s’est de plus en plus orienté vers des entreprises dont
l’investissement moyen est inférieur à 3 MD. L’investissement moyen est passé
de 3.1 MD en 1996 à 2.02 MD en 2001.
La tendance à la baisse est assez nette. Le Programme touche de plus en plus
les petites et moyennes entreprises dont la part dans le programme est passée
de 21% en 1996 à 64% en 2001, et cette tendance est en train de se renforcer.
Si l’on écarte les défaillances au niveau du retard de déblocage des primes
accordées, on peut considérer que le «Programme de Mise à Niveau» est un
6 Pour «L’approbation
du plan de mise à niveau », source: http://www.tunisieindustrie.nat.tn.
11
succès dans la mesure où il a contribué directement à dynamiser
l’investissement privé surtout pour les entreprises en activité.
L’opportunité qui offre le «Programme de Mise à Niveau» est venu combler un
vide en matière d’incitations aux grandes entreprises.
Cependant, la poursuite du programme dans sa forme actuelle risque de se
heurter dans deux ou trois ans à un tarissement au niveau de la demande
d’adhésions au programme. La poursuite du «Programme de Mise à Niveau»
nécessite en amont de toucher des entreprises plus petites, moins biens
structurées et susceptibles de réaliser le parcours de la mise à niveau.
6. REFORME, DEVELOPPEMENT ET «MISE A NIVEAU» DE
L’INFRASTRUCTURE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
L’infrastructure constitue l’un des piliers du développement intégral et
une base essentielle pour la croissance de la production et le renforcement de
la compétitivité de l’économie, la promotion des exportations et
l’intensification de l’investissement tant national qu’extérieur.
Le secteur du transport joue un rôle primordial dans la concrétisation
des objectifs et des choix de développement, dans le soutien aux secteurs
productifs et le renforcement de leurs capacités concurrentielles ainsi que dans
l’amélioration du niveau de vie des citoyens.
Le secteur public compte pour près de 70% de la production du secteur
du transport. En 1999, le secteur a connu une croissance de 6,5% et a enregistré
une Valeur Ajoutée de 2 942 9 de millions de dinars au prix courant (en 2003)
de l’ensemble du secteur des services réalisés grâce aux opportunités offertes
dans le transport maritime, dynamisme au niveau du transport routier et au
transport aérien en liaison avec le développement du secteur touristique.
La tutelle du secteur est confiée au Ministère du Transport qui a pour
mission de doter le pays d’un système de transport global, économique et sur,
et d’en contrôler le bon fonctionnement en vue d’en faire un facteur essential
de développement économique et sociale.
Le secteur du transport est composé de trois sous-secteurs: les
transports terrestres, la marine marchande et l’aviation civile.
6.1 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORT
Pour ce qui concerne le transport, la stratégie nationale est axée sur sa
contribution à la compétitivité extérieure de l’économie. La politique sectorielle
vise à accroître la conteneurisation et la gestion multimodale des transports,
ainsi qu’à développer les services logistiques.
Dans ce contexte, l’année 2004 connaîtra le renforcement des acquis
enregistrés durant les années passées7 et la poursuite de la mise à niveau de
7 Pour
les réalisations de l’année 2003, source http://www.tunisie.com/
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l’infrastructure par le renforcement du réseau classé8 , du réseau des autoroutes
et du réseau ferroviaire ainsi que la modernisation du transport urbain par
voie ferrée et la poursuite de l’exécution du programme de mise à niveau des
ports, ce qui est de nature à permettre de rationaliser le coût du transport,
d’accroître la productivité, de diversifier et d’améliorer les services et de
garantir une meilleure utilisation de l’infrastructure pour soutenir les secteurs
productifs et ce à travers la mise en place de ports modernes et intégrés avec
les réseaux routier et ferroviaire. Dans le domaine du transport aérien, les
efforts se concentreront au cours de l’année prochaine essentiellement sur
l’accroissement de la capacité d’accueil des aéroports pour faire face à la
demande, l’amélioration de la sécurité et de la qualité des services aux
aéroports et le renforcement des moyens de contrôle aérien. Une attention
particulière sera accordée aux projets d’infrastructure à réaliser par les privés
dans le cadre de concessions dans les domaines de la construction et de
l’exploitation des aéroports et des ports, de l’accostage, de la manutention, des
autoroutes.
La concrétisation de cette orientation sera poursuivie au cours de
l’année 2004 et l’implication du secteur privé dans les projets d’infrastructure
sera facilitée surtout après l’achèvement de l’étude qui est menée en
collaboration avec la Banque Mondiale et dont les résultats et enseignements
aideraient à mettre en place le cadre juridique et institutionnel adéquat
permettant la réalisation de tels projets dans les meilleures conditions et
conformément aux objectifs du Xème Plan.
Sur le plan des études, et dans le but de consolider l’infrastructure du
transport collectif dans la banlieue, des études ont été lancées concernant le
réseau ferroviaire du Grand Tunis, le prolongement de la ligne du métro au
centre universitaire de la Manouba et l’électrification de la ligne ferroviaire de
Tunis– Borj Cedria.
De même, il a été procédé à la fusion de la société nationale de
transport et la société du métro-léger dans le but d’une meilleure coordination
entre les opérateurs et l’amélioration de la qualité de service.
Concernant la mise à niveau des entreprises publiques, des contrats
programmes ont été conclus entre l’Etat et certaines entreprises, ainsi que des
programmes de mise à niveau des grandes entreprises du secteur et des plans
d’assainissement financier et social ont été élaborés.
L’année 2004 verra la continuation des efforts visant l’exécution de la
stratégie de développement du secteur retenue dans le Xème Plan de
développement et ce par l’intégration des privés, la mise à niveau des ports
maritimes et l’exécution des programmes de mise à niveau des entreprises.
8 Le
travail de renforcement intéressera 380 Km des routes classées. La poursuite des travaux de
renforcement des routes classées sera financée par la Banque Africaine de Développement et par le Fonds
Arabe de Développement Economique et Social (FADES).
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Ainsi il est attendu l’ouverture du secteur aux privés notamment dans
l’activité du transport de voyageurs urbain et interurbain; étant signalé que des
appels d’offres concernant l’exploitation de 5 lignes interurbaines et 20 lignes
urbaines dans le grand Tunis ont été lancées.
En ce qui concerne la mise à niveau des ports, il sera procédé au cours
de l’année 2004 au choix d’investisseurs privés pour la réalisation des deux
projets relatifs au terminal conteneur à Radès et à la gare de voyageurs au port
de la Goulette. A signaler qu’un appel d’offres a été lancé dans ce sens pour le
choix de deux banques d’affaires pour aider à la réalisation de l’opération dans
de bonnes conditions.
Aussi des contrats de concession ont été conclus concernant
l’attribution de l’exploitation des quais spécialisés aux Entreprises Publiques
qui y sont installées actuellement comme l’Office des Céréales, la Société
Tunisienne d’Acconage et de Manutention et le Groupement Chimique
Tunisien.
L’année 2004 verra aussi la participation des privés dans l’exploitation
des gares routières suite aux appels d’offres lancés concernant les gares
routières de Jendouba, Tozeur, Kébili, Sousse et Tataouine.
L’effort se poursuivra en vue de renforcer le rôle du privé dans
l’exploitation du réseau de transport de voyageurs, l’exploitation des quais
portuaires et des services de soutien.
L’effort sera axé aussi en 2004 sur l’amélioration de la qualité des services et la
maîtrise des coûts à travers la simplification des procédures administratives et
portuaires et l’obtention de certificats de normalisation en matière de qualité et
ce dans le cadre des programmes de mise à niveau des entreprises, à l’instar de
la Compagnie Tunisienne de Navigation. Dans ce sens l’office de la Marine
Marchande et des Ports déploie de gros efforts pour l’obtention de ces
certificats pour certaines de ses activités. Aussi il sera procédé à la
généralisation de l’utilisation du réseau Tunisie Trade Net et à l’incitation des
opérateurs à s’y intégrer.
L’action sera poursuivie pour l’élaboration du programme de mise à
niveau de Tunis-Air visant l’externalisation des activités telles que la
maintenance, l’informatique, les télécommunications et la concession de
certaines autres activités; la compression des coûts et la maîtrise des
investissements.
Sur le plan quantitatif il est attendu la réalisation d’un taux de
croissance du secteur de 6% en 2004 contre 2,5% en 2003; ce regain de
croissance est consécutif à la reprise progressive de l'activité du transport
aérien en relation avec le développement du secteur du Tourisme.
Sur le plan des investissements, il est attendu la réalisation d’un
volume de l’ordre de 710 MD contre 625 MD en 2003.
Ces investissements concernent notamment la consolidation du
transport collectif par la poursuite de la réalisation de la ligne El Mourouj, le
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projet d’extension de la ligne du métro au centre universitaire de Manouba,
l’acquisition de 30 rames pour la société du métro léger de Tunis et
l’électrification de la ligne ferroviaire de la banlieue sud de Tunis, les travaux
d’aménagement de la voie ferrée de Sousse, l’équipement des lignes et le
renouvellement de la voie pour la Société Nationale des Chemins de Fer
Tunisiens, en plus du renforcement du parc de transport routier des voyageurs
et des marchandises de la part des privés.
Ces investissements concernent aussi le renforcement de
l’infrastructure portuaire et aéroportuaire par la réalisation des travaux de
protection du port de Gabès, des travaux d’aménagement du quai des produits
liquides au port de Radès et des projets portuaires dans le cadre de concession
d’exploitation et de transfert (B.O.T) relative au terminal des conteneurs à
Rades et à la gare d’accueil des car-ferry au port de la Goulette et les travaux
d’extension du hall d’enregistrement de l’aéroport de Tunis Carthage et
l’extension de la couverture de l’espace aérien par radar au sud tunisien et les
projets de sécurité dans tous les aéroports.
Les efforts se poursuivront avec un rythme soutenu en vue de
l’instauration d’une infrastructure moderne, capable de répondre aux besoins
des différents secteurs et permettant une intégration accrue de l’économie
nationale dans la sphère internationale et un meilleur développement régional
d’une part, et participant à l’accélération de la croissance et à la mobilisation de
nouveaux investissements tant nationaux qu’étrangers d’autre part.
OBJECTIFS ECONOMIQUES
Grâce au programme de réformes économiques poursuivies depuis 1987 et
grâce au soutien de la Commission européenne, de la Banque mondiale et du
Fonds Monétaire International, la Tunisie a obtenu de bon résultats en termes
de croissance du PIB (5% par an), d'inflation (2%) et de déficit du compte
courant (2,6%).
Afin de consolider ces acquis, il faudra poursuivre et approfondir les réformes
dans le cadre d’une approche globale et cohérente, comme indiqué dans le
Xème Plan de développement, à travers: l’amélioration de la qualité des
services administratifs de manière à consolider le respect des règles de la
concurrence loyale, la diffusion de l'information économique et l'assistance à
l'exploration des opportunités d'investissement et d'exportation, tout en
veillant à réduire les autorisations administratives et à encourager l'initiative
privée; la poursuite des programmes de réforme du secteur bancaire pour
permettre aux petites et moyennes entreprises de meilleures conditions de
financement, de développer les systèmes comptables et les mécanismes de
paiement des crédits et de renforcer les fonctions de contrôle et d'audit interne.
De façon concomitante, le secteur des assurances sera réorganisé à travers la
restructuration de ses établissements et le renforcement de son cadre juridique
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et de ses organes de contrôle et de tutelle. Les résultats des études en cours
portant sur le marché financier serviront à encourager les entreprises à accéder
au financement direct, à poursuivre les opérations d'ouverture du capital dans
de meilleures conditions et à améliorer l'information concernant les sociétés
cotées en bourse.
Aujourd’hui, les principaux défis de l'économie Tunisienne demeurent en la
création d’emplois, la poursuite du programme de privatisation,
l'assainissement du secteur financier, la mise à niveau des entreprises privées,
l'attraction accrue des investissements étrangers ainsi que la libéralisation et
modernisation du secteur services.
Bibliographie
Documents
? Constitution de la République Tunisienne, juin 2002
? ICE, « Tunisia - Nota congiunturale anno 2003 ».
? Ministère du Développement Economique, « Note d’orientation du Xème
Plan (2002-2006).
? Ministère des Transports Tunisie, Rapport de la délégation tunisienne
sur « la facilitation du transport international de marchandises entre les deux
rives de la Méditerranée Occidentale ».
Sources Internet sur la Tunisie
http://www.tunisiaonline.com/: source d'informations générales sur la
Tunisie.
http://www.tunisie.com/
source d'informations générales sur la Tunisie (histoire, vie politique, société,
femmes, économie, culture, tourisme, environnement).
http://www.bct.gov.tn/ : site de la Banque Centrale de Tunisie.
http://www.ins.nat.tn/ : site de l'Institut national de la Statistique.
http://www.ministeres.tn/ : site officiel du gouvernement, départements
ministériels.
http://www.tunisieinfo.com/ : source d'informations sur les quotidiens et
magazines tunisiens.
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http://www.tunisianindustry.nat.tn/ : source d'information sur le tissu
industriel tunisien.
http://www.cotunace.com.tn/
site de la compagnie tunisienne d'assurance sur le commerce extérieur.
Sources Internet Internationales
http://www.unido.org/
http://lnweb18.worldbank.org/mna/
http://www.imf.org/
www.unpan.org
http://www.unesco.org/webworld
http://www.esteri.it/ita/4_27_58_52.asp
http://europa.eu.int/scadplus/leg/it/lvb/n26037.htm
http://www.assocamerestero.com/Sitonew/index2.asp
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