Bulletin officiel de Pôle emploi n°2015-34 du 4
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Bulletin officiel de Pôle emploi n°2015-34 du 4
Date : 2015.05.04 09:49:58 +02'00' n° 34 4 mai 2015 Sommaire chronologique Décision IdF n°2015-18 DS DT du 1er mai 2015 ................................................................................. 4 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales Décision IdF n°2015-19 DS IPR du 1er mai 2015 ............................................................................... 7 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Décision IdF n°2015-20 DS Agences du 1er mai 2015 .................................................................... 31 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences Décision IdF n°2015-21 DS Dépense du 1er mai 2015 .................................................................... 72 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Décision IdF n°2015-22 DS DR du 1er mai 2015.............................................................................. 74 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale Décision IdF n°2015-23 DS PTF du 1er mai 2015 ............................................................................ 88 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme prestations Décision L.Ro n°2015-07 DS DR du 1er mai 2015 ............................................................................ 91 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein de la direction régionale Décision L.Ro n°2015-08 DS Dépense du 1er mai 2015................................................................. 102 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Décision L.Ro n°2015-09 DS DT du 1er mai 2015........................................................................... 103 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des directions territoriales Décision L.Ro n°2015-10 CMC du 1er mai 2015 ............................................................................. 105 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon Décision L.Ro n°2015-11 DS Agences du 1er mai 2015................................................................. 107 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences Décision L.Ro n°2015-12 DS IPR du 1er mai 2015.......................................................................... 133 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision H.No n°2015-15 DS DR du 4 mai 2015 ............................................................................ 145 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la direction régionale Décision H.No n°2015-16 DS DT du 4 mai 2015............................................................................. 154 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des directions territoriales Décision H.No n°2015-17 DS PTF du 4 mai 2015........................................................................... 157 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la plateforme régionale de production et de services Décision H.No n°2015-18 DS IPR du 4 mai 2015 ........................................................................... 167 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision H.No n°2015-19 DS Dépense du 4 mai 2015 .................................................................. 175 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Décision H.No n°2015-20 DS Agences du 4 mai 2015 .................................................................. 176 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des agences Décision H.No n°2015-21 CMC du 4 mai 2015 ............................................................................... 193 Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie Décision H.No n°2015-22 DP HSST et IRP du 4 mai 2015............................................................. 195 Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail et à l’effet de présider les instances représentatives du personnel autres que le comité d’entreprise Décision Paca n°2015-12 DS DR du 4 mai 2015 ............................................................................ 197 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale Décision Paca n°2015-13 DS Dépense du 4 mai 2015 .................................................................. 211 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Décision Paca n°2015-14 DS DT du 4 mai 2015............................................................................. 213 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales Décision Paca n°2015-15 DS PTF du 4 mai 2015........................................................................... 217 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme des services centralisés Décision Paca n°2015-16 CMC du 4 mai 2015 ............................................................................... 226 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Décision Paca n°2015-17 DS Agences du 4 mai 2015 .................................................................. 228 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences Décision Paca n°2015-18 DS IPR du 4 mai 2015 ........................................................................... 269 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision Paca n°2015-19 DP IRP du 4 mai 2015 ........................................................................... 290 Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au directeur régional adjoint en charge du budget et des finances à l’effet de présider le C.H.S.C.T. et d’animer les réunions des délégués du personnel Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision IdF n°2015-18 DS DT du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein des directions territoriales Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d’absence Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, Ile-de-France - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II – Conventions départementales et locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que : 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; 2°) initier et signer les conventions départementales ou locales de subvention [ 4 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 3°) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article III – Marchés subséquents d’achat de formations conventionnées Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passé par la direction territoriale, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi. Article IV – Délégataires § 1 Bénéficient des délégations visées aux articles I, II et III, à titre permanent : - madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest - monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est - madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine - madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord - madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud - madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris - madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris - madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique - monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest - monsieur Olivier Deest, directeur territorial délégué Paris Est - monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur territorial de l’Essonne ad interim - madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord - madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud - monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis - monsieur Fabrice Gaussens, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Ouest - monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre - madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est - monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne - monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est - madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest - monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines - monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines - madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise - madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est - madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest Article V – Prestations en trop perçues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision pour, au nom du directeur régional de pôle emploi Ile-de-France - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop perçues versées dans la limite de 12 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 12 mois. [ 5 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VI – Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale. Article VII – Abrogation La décision IdF n°2015-17 DS DT du 22 avril 2015 est abrogée. Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 1er mai 2015. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France [ 6 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision IdF n°2015-19 DS IPR du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants, Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°201449 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014, Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1er septembre 2014 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Ile-de-France, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unedic, sous réserve des dispositions de l’article IV de la présente décision, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, - 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12, - 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12. [ 7 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : - madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest - monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est - madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine - madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord - madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud - madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris - madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris - madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique - monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest - monsieur Olivier Deest, directeur territorial délégué Paris Est - monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur territorial de l’Essonne ad interim - madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord - madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud - monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis - monsieur Fabrice Gaussens, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Ouest - monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre - madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est - monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne - monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est - madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest - monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines - monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines - madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise - madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est - madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest - monsieur Philippe Adam, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Angélique Ade, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Ségolène Adenot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony - madame Samia Adjaoud, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Germain Ageorges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Jean Louis Agustin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Siham Aissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Samy Pierre Aitouhammou, directeur de pôle emploi Gonesse - monsieur Nozha Ajmi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - monsieur Loic Alexandre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Karl Allera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Abdelmalek Alliti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - madame Murielle Allix, directeur de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Catherine Allouch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay - madame Cécile Alloza Cenard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Christina Almeida, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir - monsieur Antonio Alves, directeur de pôle emploi Poissy - madame Stephanie Amasse, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Catherine Amiel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Nadia Amrani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Laétitia André, directeur de pôle emploi Bezons [ 8 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Christelle Andrieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Nora Angot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Anne Line Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Jean Patrick Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Claude Annerose, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - monsieur Eric Antoine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Jean-Pierre Antoinette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Marie Odile Antonini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Nathalie Antunes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons - madame Véronique Arca Cabalar, directeur de pôle emploi Dammarie les Lys - monsieur Frédéric Archimède, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations formations - monsieur Gabriel Arellano, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Claire Arenales del Campo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Emploi International - monsieur Frédéric Argis, directeur de pôle emploi Pontault Combault - madame Mélanie Armand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Marie-Catherine Auger, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur Jean Auloy, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - madame Patricia Aury, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Carole Avezard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny le Temple - madame Hélène Avignon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Marjorie Ayen, directeur de pôle emploi Cadres Cergy - monsieur Mohamed Ayoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - monsieur David Aziza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - monsieur Nabil Azouigui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Palaiseau - madame Sahna Azzoune référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Romainville - madame Nadine Ba, directeur de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Maryline Bagoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Shaheen Bakridan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Selma Balit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Frederic Bantos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Christine Baptista, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - monsieur Adhal Bara, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Arielle Baratiny, directeur adjoint de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Francine Baret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin - madame Magali Barral Collas directeur de pôle emploi Montrouge - madame Sandra Barret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Dominique Bartoli, directeur de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Christine Basile, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Jean-François Battistel, directeur de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - monsieur Philippe Bauchy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maur des Fossés - monsieur Thierry Bayart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Corine Beaudet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Alain Beaufort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur Emmanuel Beaufrère, directeur de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Melanie Beaulieu, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale [ 9 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Maryse Bechet, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran - madame Eddi Belbachir, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran - monsieur Didier Belin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Patricia Belland Peron, directeur de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Christine Bellicaud, directeur de pôle emploi Chelles - monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Adel Ben Othman, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Kdija Benaissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Isabelle Benard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville - monsieur Fairouz Bendjebbour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Mohamed Fadil Benfrid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Salima Benhadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Vincent Bennati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - monsieur Pierre Bensaid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Patricia Berard, directeur de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Dalida Berdouzi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Luc Berguerand, directeur adjoint de pôle emploi Palaiseau - monsieur Francois Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Julie Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers - madame Rosaria Berne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers - madame Nelly Berneron, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Naouel Berrak, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil - madame Dominique Bertau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Mélanie Bertaud, directeur adjoint de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Annie Berthoule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Elisabeth Bertolus, directeur de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Jocelyne Besnard, directeur de pôle emploi Etampes - madame Felismina Betourne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont - madame Linda Betraoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - monsieur Rachid Betraoui, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Sophie Beudin, directeur de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Patricia Bietry, directeur de pôle emploi Neuilly sur Marne - madame Isabelle Bignon-Lecointe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - madame Luce Billoet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Betty Bipat, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot - monsieur Winfried Biyong, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - monsieur Emmanuel Blanc, directeur de pôle emploi Nogent sur Marne - madame Cécile Blanchard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Elise Blancher, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - madame Catherine Bloch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Pascale Bobet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Lieusaint - madame Nathalie Bobichon, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil - madame Corinne Bocabeille, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Anne Bodin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - madame Dominique Bohec-Soave, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Nadine Bonfils, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy [ 10 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marie-Josèphe Bonhomme-Folch, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Paris - madame Sylvie Bonneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Bénédicte Borel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Marc Bornand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Amel Bouchaib, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - monsieur Julien Bougas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Mureaux - madame Soraya Boughazi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Elisabete Bougheriou, directeur de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - monsieur Sami Bourekha, directeur de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Lakhdar Boukahil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Boualem Boulahia, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Isabelle Bouret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Montmorency - monsieur Brice Bourgeois, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Emmanuele Bouvart, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil - madame Bouchra Bouyahya responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Neuilly sur Marne - madame Khoukha Bouzerita, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Dominique Bouzonviller, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - madame Marie-Christine Boyer, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Frederic Branger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Nathalie Braun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Françoise Breuil, directeur adjoint de pôle emploi Créteil - monsieur Jean-Christophe Briand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Denise Brichet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - monsieur Hervé Bricout, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins - madame Danièle Bris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Chantal Broussas-Autant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - monsieur Laurent Brugal, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dourdan - madame Anne Brule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Véronique Buhagar, directeur de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Brigitte Cabral, directeur de pôle emploi Le Blanc Mesnil - monsieur Guillaume Caes, directeur de pôle emploi Dourdan - monsieur Philippe Cagniant, directeur adjoint de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Stéphanie Caillat, directeur de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Martine Caldart-Lemadec, directeur adjoint de pôle emploi Tremblay - madame Brigitte Calleya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Ingrid Calogero, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - monsieur Nicolas Campos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge - madame Bernadette Camus-Leveau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Sylvain Canivet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes - monsieur Christian Capaldi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Avelino Cardoso, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Taverny - monsieur Alain Carello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve [ 11 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Françis Carmona, directeur de pôle emploi Créteil - monsieur Jean-Christophe Carrot, directeur adjoint de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Evelyne Casson, directeur de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Pascale Casteilla-Ferrer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Felice Castelnau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Delphine Castex, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Chantal Catherin, directeur adjoint de pôle emploi Emploi International - madame Elisabeth Cauchois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Marianne Cazalet, directeur ad interim de pôle emploi Trappes - madame Marianne Cazalet, directeur à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Trappes - madame Marianne Cazalet, directeur ad interim de pôle emploi Rambouillet - monsieur David Cedille, directeur de pôle emploi Sartrouville - madame Nadine Celini-Saint Cilly, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Véronique Césari, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - madame Soukayna Ceulemans, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Laurence Chaillie-Lapers, directeur de pôle emploi Asnières - madame Nathalie Chaix, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Mouguilane Chanemougame, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Anne Chanron, directeur adjoint de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Romain Charlopin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Christiane Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Michele Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes - madame Milene Chartrain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Laétitia Chastas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Noelle Chatti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Carla Chau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Irène Chaux, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - madame Marie-Pierre Chazal, directeur adjoint de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - madame Zohra Chebbani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - monsieur Philippe Chenillot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Jean-Marc Chevalin, directeur de pôle emploi Colombes - monsieur Louis Chevallier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Véronique Chiarot, directeur de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Valérie Cholet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Leila Chorfi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - madame Carmela Chrifi Alaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Pierre-Yves Chuniaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau - monsieur Samuel Citron, directeur de pôle emploi Saint Ouen - monsieur Jérome Clair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Germaine Claire, directeur adjoint de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville - madame Valérie Clauss, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Julie Clement, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Sec - monsieur Bruno Cocozza, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Le Blanc Mesnil - monsieur Christophe Colas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Cergy - madame Sylvie Collin, directeur de pôle emploi Nanterre - madame Catherine Colucci, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Eliane Comito, directeur de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Annie Compa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - monsieur Gérard Conan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil [ 12 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marine Coqblin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Laurence Cordier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - monsieur Jean-Francois Cornet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Coulommiers - monsieur Stephane Cornette, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Nathalie Corvaisier responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Catherine Cotten, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux - madame Chantal Courbet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Toussine Couta, directeur de pôle emploi Epinay - madame Joëlle Coutouly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Loise Crawford, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Frédérique Creusot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Lydia Cricelli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - madame Virginie Croison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - madame Huguette Cubbeddu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Nathalie Cuna, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Véronique D’Erceville, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Sandra Da Silva, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt - monsieur Olivier D'Abunto, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sarcelles - monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Sylvie Damerose, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Nanterre - madame Sophie Damolida, directeur de pôle emploi Montreuil - monsieur Amalric Dantan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Veronique Daudin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Jean-Pierre Dauvergne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bezons - madame Marie-Thérèse Davoisne, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les Gonesses - monsieur Manuel De Arriba, directeur de pôle emploi Avon - monsieur Stéphane De Boyer d'Eguilles, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Murielle De Calbiac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Maria de Lourdes Bohu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan - monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Anne de Vasconcelos, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Claudine Decamp, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Sophie Decellas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - monsieur Pierre Alexandre Decurey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Géraldine Del Braccio, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy - madame Sylvie Del Mastro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Tony Delamarre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean-Marc Delarue, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Sylvie Delaunay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux [ 13 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Gérard Delavois, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry - madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Saint Denis - madame Dorothée Delluc, directeur de pôle emploi Palaiseau - madame Francine Delory, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Lyane Dem, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan - madame Marie-Cécile Demolière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Eric Demouy, directeur de pôle emploi Provins - madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Virginie Denis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Philippe Deron, directeur de pôle emploi Brunoy - monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Maud Derreux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt - monsieur Fréderic Derrien, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Fréderic Derrien, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Anne Gaelle Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Marie Eve Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Agnès Desjouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Fabienne Despagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Régis Dessain, directeur de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Jean Devallois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - monsieur Pascal Deveau, directeur de pôle emploi Sevran - madame Brigitte Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur William Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - madame Assata Dia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - monsieur Madeira Diallo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Danièle Dias, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - monsieur Xavier Diharce, directeur de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville - madame Angélique Dikranian-Noel, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - monsieur Laurent Dillies, directeur adjoint de pôle emploi Ermont - monsieur Farid Djabali, directeur de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Stephane Doigneaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy - madame Deborah Donag, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Marie-Christine Donato, directeur de pôle emploi Brétigny sur Orge - monsieur Philippe Donnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville - madame Nathalie Dordain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles - monsieur Guy Dorsan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran - madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Fabrice Douay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Zohra Douchi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Patricia Doux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes [ 14 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Chantal Douzery, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Géraldine Drais, directeur de pôle emploi Pantin - monsieur Abdelkader Drari, directeur de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Emmanuelle Drean, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil - madame Stéphanie Dreneau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Sabrina Drosne responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - monsieur François Duche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Catherine Ducros, directeur de pôle emploi Sarcelles - madame Virginie Duguet référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pontault Combault - monsieur François Duhalde, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Stains - madame Françoise Dulio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Régis Dumee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons - madame Béatrice Dumontier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi point relais Montmorency - madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi Ermont - madame Onoratia Dupont, directeur adjoint de pôle emploi Taverny - monsieur Thierry Dupuis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Marie-France Dupuy, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Malgorzata Durand Mille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Nanterre - monsieur Arnaud Durand, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Garges les Gonesses - monsieur Christophe Duranthon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - monsieur Marc Ebzant, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - monsieur Birol Ekici, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Anne El Gadeh, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - madame Nadia El Jarroudi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Olivier Eloi-Adolphe, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Karim Ennebati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - monsieur Jérome Etienne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Saint-Gratien - monsieur Nicolas Etievant, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Courbevoie - madame Michèle Euler, directeur adjoint de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Sophie Evrard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vincennes - madame Isabelle Facomprez Blanquart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - madame Muriel Fagnoni-Watson, directeur de pôle emploi Emploi International - madame Isabelle Farjas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - madame Christine Farre, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Pierrette Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Sandrine Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon - madame Elisabeth Fauquet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Helene Faurie, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Valérie Favrot responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - monsieur Louis Fréderic Feldmann, directeur de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Nathalie Feliz Rigault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Isabelle Fernandez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - monsieur Georges Ferreira, directeur adjoint de pôle emploi Nanterre [ 15 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Florent Fessy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay - madame Anne-Marie Fevery, directeur adjoint de pôle emploi Sartrouville - madame Isabelle Fevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Celine Fichet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Plaisir - monsieur Florian Figari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Arlette Filin, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Catherine Fily, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Trappes - madame Juliette Flacks, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - monsieur Ludovic Flèche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont - madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Annie Forlini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass - madame Catherine Fossoyeux, directeur adjoint de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Pilar Fouasse Anton, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Loïc Fourdain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon - madame Florence Fourgnaud, directeur de pôle emploi Torcy - madame Sylvie Fraisse, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Laëtitia Fratani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Chantal Frecchiami, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Chantal Frecchiami, directeur ad interim de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - madame Sandrine Frette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - madame Elisabeth Frindel, directeur adjoint de pôle emploi Versailles - monsieur Thierry Froidevaux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - monsieur Johann Froissard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Sandrine Furic, directeur de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Nathalie Gaignebet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Claire Galiana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Catherine Galibert, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Isabelle Galli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Laurence Gallizia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Laurence Gallo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Stains - madame Estelle Galopin-Herbaut, directeur adjoint de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Marie Odile Gangnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Sarah Gardent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Philippe Garderes, directeur de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne - monsieur Frédéric Garnier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil - madame Catherine Garot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - monsieur Christophe Garreau, directeur adjoint de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Philippe Garrigo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Nadine Gaspar Alves, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Elisabeth Gatine, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - monsieur Denis Gauberville, directeur de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Serge Gaudichon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - madame Myriam Gaultier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - monsieur Didier Gauthey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Françoise Gautier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan - madame Viviane Genetine-Rabaud, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Catherine Georges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil [ 16 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Géraldine Gerard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Oirdia Ghili, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Asnières - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme téléphonique régionale - madame Anne Ginies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - monsieur Nicolas Glory, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Marjorie Goetz, directeur de pôle emploi Plaisir - madame Brigitte Gonin Bonnaure, directeur de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - madame Veronique Gosselin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale - madame Florence Graber, directeur de pôle emploi Cadres Saint-Gratien - madame Isabelle Gréard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - madame Francoise Gregoire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Germain en Laye - monsieur Fabien Grelier, directeur de pôle emploi Cadres Nanterre - madame Maud Greneche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - monsieur Henri Greve, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Antony - madame Françoise Grill, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux - madame Christine Grison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - monsieur Patrice Gros, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Khalid Groum, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Jacques Guedon, directeur de pôle emploi Levallois - madame Anne Guegan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Martine Gueho, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Karine Guep, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Tremblay - monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry - monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Catarina Guérin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - madame Messaouda Guesmia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Herblay - madame Leila Guessyere, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis - madame Carine Guilbert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - monsieur Philippe Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien - madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - monsieur Christophe Guilleman Vignoli, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Antony - madame Jocelyne Günthard, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Incidents de paiement - monsieur Jean-Fabrice Gusthiot, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Longjumeau - madame Sylvie Guyonnet Kepssou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Nathalie Hachet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - monsieur Eric Haddad, directeur de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Faten Hadjaj, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Samia Hadji, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Frédérique Hallier, directeur ad interim de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Fatiha Hamani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Régine Handous, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Claire Hardion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - monsieur El Hadi Hariche, directeur de pôle emploi Argenteuil [ 17 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Olivier Hauwel, directeur adjoint de pôle emploi Cergy - madame Marianne Hebert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Edwige Hennebelle, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Olivier Henriet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Isabelle Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Maria Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - madame Virgine Heras, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Denis Hermouet, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Géraldine Hiard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Nizamoudine Hobaya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Magali Horem, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Torcy - madame Alexandra Houdaille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - monsieur Frank Hubert, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Florence Hugon, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Hélène Hugon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Nouja Idjakirene, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Levallois - monsieur Belkacem Ihallaine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - madame Catherine Jacob, directeur de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Lamia Jacob-Manjoo, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - monsieur Yannick Jacquemain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - monsieur Stéphane Jacquier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Annie Jallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Michelle Janet, directeur de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Christian Jbeily, directeur de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Catherine Jeaneau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Thierry Jeanne, directeur adjoint de pôle emploi Livry Gargan - madame Sylvie Jeannot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Etampes - madame Laurence Jego, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Sandrine Jegou Kostrubala, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Isabel Jezo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Guyancourt - monsieur Roland Joanny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - monsieur Jason Jobert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Jean-Pierre Jobert, directeur adjoint de pôle emploi Courbevoie - monsieur Pierre Jonquais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Astrid Jouannon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Laetitia Joulin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Nathalie Jouquan, directeur de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Catherine Jugdhurry, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Hervé Julien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Christine Juste, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - monsieur Jamel Kadi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Stéphanie Kanner, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - madame Nathalie Kany, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Abderrachid Karrouchi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale [ 18 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Abderrahmane Kasmi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Marie Line Kervoelen, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Fouzyia Kerzazi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Sylvie Kherdjemil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - madame Pascale Kinic, directeur de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Corinne Klein, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - monsieur Guillaume Koning, directeur de pôle emploi Antony - madame Claire Kouadio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Olivier Kozak, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Patricia Kruk, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry - madame Anna Krukowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Isabelle Kugeler, directeur de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Nathalie Labeau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil - madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Jacques Lacour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nemours - madame Violaine Lafarguette, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations formations - monsieur Romain Laffoucriere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes - monsieur Jonathan Lagreou, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Francine Lahaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Lucile Lahaye, directeur de pôle emploi Vincennes - monsieur Abdelaziz Lajnef, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cachan - madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers - madame Fouzia Lalmi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Valérie Lamande-Rouet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Paris - monsieur El Hachemi Lamari, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les Gonesses - monsieur Laurent Landelle, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Joachim Langlois, directeur de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Marie Lannes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rambouillet - monsieur Stéphane Laporte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Carole Latil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Delphine Laurent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chelles - madame Patricia Lavergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Sylvie Laydet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Boulogne - madame Salema Le Boubennec référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles - monsieur Thierry Le Brech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Christine Le Brumant, directeur adjoint de pôle emploi Neuilly sur Marne - monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - madame Véronique Le Flohic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - madame Armelle Le Gales, directeur de pôle emploi Nemours - monsieur Didier Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge [ 19 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Sylvie Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Edith Le Joly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand - madame Patricia Le Pennec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau - madame Anne-Marie Le Pennuen, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Gaël Le Pennuen, directeur de pôle emploi L'Hay les Roses - monsieur Marc Le Rumeur, directeur de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Evelyne Le Souder, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Gwenn Le Tinier, directeur de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Véronique Lebozec, directeur de pôle emploi Stains - monsieur Arnaud Lebrun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Delphine Lecamus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brunoy - madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Brigitte Leclair, directeur de pôle emploi Meaux - madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Marie Leclercq, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan - madame Chantal Lecointe Laumond, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Nanterre - madame Véronique Lecompte-Buchon, directeur de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Gabrielle Lecomte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Pierre Lecomte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur Sébastien Leconte responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Elisabeth Lecuyot-Ricard, directeur de pôle emploi Taverny - madame Nadya Leduc, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - madame Séverine Leduc-Wisniowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains - madame Catherine Lefebvre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay - madame Delphine Lefevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen - monsieur Patrick Legerot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Sandrine Leguidcoq, directeur adjoint de pôle emploi Les Mureaux - monsieur Jose Leitao, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre - madame Lydie Lejeune, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont - madame Nathalie Lemaitre, directeur de pôle emploi Evry - monsieur Samuel Lemoine, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Jessica Lener, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - madame Valérie Lengrand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Marie Leperlier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean François Leportier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Nadine Leprince, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon - monsieur Gilles Leroy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Marianne Leroy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Nathalie Leroy, directeur de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Armelle Lesaicherre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt - madame Anne Letort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Cécile Lévêque, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - monsieur Philippe Lhardy, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Cyrille Lhemery, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Trappes - madame Cendrine Lhuillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - monsieur Ruddy Libos, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi La Courneuve [ 20 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Ary Loial, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur David Lointier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Emmanuelle Lombart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - madame Sylvie Lopes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Drancy - madame Christine Lorin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy - madame Gwendoline Lorino, directeur adjoint de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Nathalie Loriot, directeur de pôle emploi Coulommiers - madame Anne Louer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Frédérique Louet, directeur adjoint de pôle emploi Evry - monsieur Babacar Loume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Amelia Lucas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Vincent Lucas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Pauline Luciani Pinzelli, directeur de pôle emploi Boulogne - madame Corinne Lucon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Yves Lundy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Fabienne Luthin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - monsieur Kim Luu Thanh, directeur de pôle emploi La Courneuve - madame Rahnia Maafi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Rémi Maclet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran - monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi CorbeilEssones - madame Radia Mahdi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Christophe Mahieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers - monsieur Pascal Maillet, responsable de service de pôle emploi Paris Mission Insertion - monsieur Frédéric Maillot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Stéphanie Maison, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Thérésia Majdandzic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Dominique Malandain, directeur de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Patrick Malcuy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - monsieur Mohamed Malek, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Claire Mallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - madame Ndeye Mancadiang Bouric, directeur adjoint de pôle emploi Gonesse - madame Corinne Mancel, directeur adjoint de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Catherine Manhiabal, directeur de pôle emploi Lagny - monsieur Marc Manyri, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin - monsieur Francis Marchand directeur de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - monsieur Matthieu Marchand, directeur de pôle emploi Gennevilliers - madame Myrella Marde Alagama, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Christine Marey, directeur de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Muriel Marie, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy - madame Valérie Marion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Sophie Maris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Audrey Marsille, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Didier Martin, directeur de pôle emploi Tremblay - monsieur Laurent Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan - madame Lilah Martin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Marie-Paule Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Laurence Martinez Benito, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi Savigny le Temple - madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi point relais Brie Comte Robert [ 21 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Adélia Martins, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - madame Cindy Martins, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - madame Monique Mascle, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Laurent Mater, directeur de pôle emploi Saint Denis - monsieur Pierre Mathe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Laétitia Mathelier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Lydia Mathez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours - monsieur Antoine Mattei, directeur adjoint de pôle emploi Montrouge - madame Claudine Maze, directeur de pôle emploi Herblay - monsieur Jean Mazic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Annick Mazzella, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes - monsieur Vincent Mazzucchetti, directeur de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - monsieur Ahmed Mechat, directeur de pôle emploi Courbevoie - madame Sylvie Mekri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Idriss Melka, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil - monsieur Paul Menges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Jacques Merrant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - monsieur Romain Meslier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Virginie Met, directeur adjoint de pôle emploi Poissy - madame Beatrice Mével, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis - madame Hélène Meyer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Sherazade Mezlaoui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Arpajon - madame Michèle Michaut, directeur adjoint de la plateforme prestations formations - madame Céline Michelet, directeur de pôle emploi Longjumeau - madame Karine Michoux, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Céline Mielot de Araujo responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur François Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Olivier Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - monsieur Fabrice Million Desvignes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - madame Karima Misbah, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay - madame Maryse Mlynek, directeur adjoint de pôle emploi Saint Denis - monsieur Olivier Moal, directeur adjoint de pôle emploi Pantin - monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains - monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Véronique Moine, directeur de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Pascale Moizan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - monsieur Ahmad Molaei, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Nathalie Molteni, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Adolphe Mombela E Ompada, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Nicole Monfils, directeur de pôle emploi Les Ulis - madame Martine Montandon, directeur de la plateforme Entreprises Paris - madame Sandrine Montessuy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Elisabeth Monti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Sun Jin Moreira, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - monsieur Antoine Moretti, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion [ 22 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Magali Morlot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Alaoui Moumini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Florence Mulatier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre - madame Carine Muller, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Scholastique Murebwayire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Brigitte Muylaert, directeur adjoint de pôle emploi Aubervilliers - madame Samira Naceur, directeur adjoint de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Marie Françoise Nallamoutou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Françoise Nanni, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny - madame Sylvie Nanty, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Meaux - monsieur Adji Ndiaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers - madame Isabelle Negri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Adélaïde-Désirée Nguindjel référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers - madame Marina Nicolas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Annick Nicolet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - monsieur Edouard Nicot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Raphaella Nisus, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Laurence Noblet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Frédéric Nourry, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Arlette Oliphar, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Lara Olivier, directeur de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Maria Cristina Olivier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Claude Ollivier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Vanessa Orain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Handipass - monsieur Yves Ortega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Corinne Ortiz-Soria, directeur de pôle emploi Aubervilliers - madame Chafia Ouadah, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Sandra Ouali, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Neuilly sur Marne - monsieur Noez Oueslati, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Véronique Pagnier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Marie Hélène Paillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Arnaud Panossian, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Maryvonne Parcheminal, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - monsieur Jean-Luc Parcineau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Laurence Parini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Annie Parlebas, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Olivier Paschung, directeur de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Stéphanie Paschung, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Livry Gargan - monsieur Alexandre Pasturel, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nogent sur Marne - madame Gwendoline Pavard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Hélène Pech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Ulis - madame Frederique Pedron, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Grand - madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - madame Stéphanie Pelletier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Myriam Pelote, directeur adjoint de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Huguette Penard-Roussel, directeur de pôle emploi Chessy Val d’Europe [ 23 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Gaëlle Penhoet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Stéphanie Penon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Béatrice Perera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Aude Perin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Sylvie Perot, directeur de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Claire Peroux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Geneviève Perrin, directeur de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Nathalie Perrin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Pascale Perrin-Monlouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Bélinda Perrot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Angélique Perseval, directeur de pôle emploi Drancy - madame Isabelle Pervilhac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations - madame Annie Petiot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge - madame Helene Petit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Marie-Claude Petter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - monsieur Joan Petyt, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Yves Phuez, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Richard Piat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Grégory Picard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Stéphanie Pierrot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Nadine Pincede, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Marie Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - monsieur Olivier Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Joelle Pinsard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - monsieur Philippe Pioch, directeur adjoint de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Monique Pipitone, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Daniel Piquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - monsieur José Pires, directeur de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Christophe Pitoux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Blandine Plard, responsable de service de la plateforme Contentieux et Incidents de paiement - madame Isabelle Plard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Jean-Philippe Pluquet, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Stéphanie Poirier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux - madame Delphine Pollet, directeur de pôle emploi Cergy - monsieur Olivier Pollet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - monsieur Ludovic Ponin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Véronique Pontello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles - monsieur Jean-Paul Pontic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins - monsieur Thierry Porteboeuf, directeur de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Florence Pottier, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Pascal Poulet, directeur de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand [ 24 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Christine Pourlier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil - madame Valerie Pouteau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Isabelle Pouzet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Avon - monsieur Nicolas Prats, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Colette Premesnil, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Jean Michel Prevost, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Christine Prieur Habib, directeur adjoint de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Bernard Pucheu, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Julia Puglia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Evelyne Pupin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Courbevoie - monsieur Frédéric Quemy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Mélanie Quinchon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Persan - monsieur Frédéric Rabeau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours - madame Anne-Marie Rafa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - monsieur Philippe Raffin, directeur de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Véronique Rakotomanana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi ViryChâtillon - madame Emmanuelle Rameix, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Domingos Silvino Ramos Furtado, directeur adjoint de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Valérie Rannou, directeur adjoint de pôle emploi Boulogne - madame Magalie Raoelina, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Claude Ravenel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Frederique Reault, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Marina Recroix, directeur adjoint de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Hélène Régnard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Nathalie Remy-Desrues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Emmanuelle Renard, directeur de pôle emploi Cadres Antony - monsieur Frédéric Renaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Colombes - monsieur Patrick Reno, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Véronique Renvoise, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - monsieur Fabrice Rey, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Vanessa Rezazgui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Longjumeau - madame Radia Rezzouk, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - madame Catherine Ribon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - madame Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge - monsieur René Antoine Richard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil - madame Sylvie Rieussec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Pascal Riffard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes - monsieur Gilles Riquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles - madame Elodie Rivière Tang, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - madame Elodie Rivière, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers - madame Karine Rivière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - monsieur Patrick Rivoal, directeur de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Stéphanie Robby, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Cecile Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - monsieur Philippe Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin [ 25 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Yan Robin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - madame Stéphanie Rochard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Lagny - monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Manuela Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur José-Manuel Rodriguez Gomez, directeur de pôle emploi Versailles - madame Alixia Rodriguez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien - monsieur Frederic Roger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Sandrine Roncaglione, directeur adjoint de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Anne Rougon, directeur adjoint de pôle emploi Trappes - madame Laurence Roulon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Marie-France Rousseau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Noura Rousselin, directeur de pôle emploi Guyancourt - madame Annabelle Rousset, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gonesse - madame Christine Royere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Mirjam Rudin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Benito Ruiz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Claire Sablon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne - monsieur Eric Saint-Sebastien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon - madame Emmanuelle Saliani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy - monsieur Gilles Saloy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Sylvie Saluaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont - madame Catherine Sanchez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Ameyo Sant-Anna référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Mohammed Saoudi, directeur de pôle emploi Persan - madame Cécile Sassus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - madame Céline Sautereau, directeur de pôle emploi Villejuif - madame Virginie Sauvage, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - monsieur Jean Charles Savatier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Sandrine Schifres, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Isabelle Scilla, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Poissy - madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy - madame Mylène Sega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - monsieur Johann Segura, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Najed Sehri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Najat Semdani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Maithé Sename, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Jamila Serhane, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Bernadette Severin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - monsieur Joaquim Severino, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Béatrice Seznec, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Mohand Si Bachir, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Sylvie Sid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Laurent Siméoni, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Florence Simon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Nicolas Simon, directeur de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois [ 26 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Jacqueline Sirven, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - madame Lydia Sittler, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - monsieur Abdallah Slim, directeur de pôle emploi Cachan - monsieur Laurent Smits, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Florence So Alves, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Isabelle Soriano, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Sylvie Soros, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Nadiya Soufi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Courneuve - monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Livry Gargan - madame Isabelle Splawski-Nassar, directeur de pôle emploi Domont - madame Nadine Squinazi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Patrick Squinazi, directeur de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - monsieur Pascal Stamm, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Evelyne Stenegri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - madame Annie Stievet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Jean-Louis Stoquer, directeur adjoint de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Sandra Strecker, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont - monsieur Marceau Strub, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Stephane Tabourneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Béatrice Tayebi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie - monsieur Denis Tenneguin, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Benoît Terrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Dominique Tétard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Josette Theres, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Barbara Theys, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villejuif - madame Laurence Thibaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - madame Chantal Thiriet-Desclaud, directeur adjoint de pôle emploi Meaux - monsieur Meryem Thomann, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Champigny sur Marne - monsieur Eric Thomas, directeur adjoint de pôle emploi Argenteuil - madame Helene Thomas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny - madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - madame Martine Thuysbaert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass - madame Nathalie Todouawoga, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Gilles Toullec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Kimi Touret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Valérie Tourigny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Valerie Touya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Patricia Touzet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Alain Tranchevent, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - monsieur Philippe Traverse, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Eric Treuil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Domont - monsieur Etienne Tricheux, directeur de pôle emploi Puteaux - madame Josiane Triolet, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Saint Ouen [ 27 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Olivia Tripier, directeur de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Laurence Trochet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Puteaux - monsieur Eric Troquereau, directeur de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Xavier Tual, directeur de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Vannak Tum, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Corinne Tuyttens, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan - madame Marie-Alice Ulysse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux - monsieur Sébastien Vaillant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur David Valentin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Myriam Van Hee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon - monsieur Christophe Vancassel, directeur de la plateforme Paris Web - madame Françoise Vannier, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Patrick Vasseur, directeur de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Catherine Vastel directeur adjoint de pôle emploi Antony - monsieur Stephane Vaugouin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Provins - madame Isabelle Velasco Parra, directeur de pôle emploi Handipass - monsieur Grégory Venault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Annick Vendittelli, directeur de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand - madame Hélène Verhaege, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Stéphane Vermersch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Epinay - madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Stains - madame Nathalie Vernon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir - madame Chantal Vesta, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen - madame Michèle Vial-Brossier, directeur de pôle emploi Arpajon - madame Béatrice Vibart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony - madame Emmanuelle Vicari, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Isabelle Vigneron, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Carine Villemont, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Sylvie Vilmot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Véronique Vinci, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean-François Virot, directeur de pôle emploi Mitry Mory - madame Catherine Vivies-Trovoada, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Rosaire Vodouhe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - madame Marie France Voileau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Antoine Volclair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Audrey Vottero, directeur adjoint de pôle emploi Sarcelles - madame Sophie Wachnick, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale - madame Marie Wallis, directeur de pôle emploi Les Mureaux - madame Catherine Walter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Linda Wasilewski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Corinne Weaver, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - monsieur Laurent Weiss, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Annie Weisz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Armelle Wolff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Charly Yarde, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - monsieur M Barka Zaidi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen - madame Véronique Zambon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy [ 28 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marie-Rose Zaynoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Fatiha Zerouali, directeur adjoint de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Mohamed Naoufel Ziane, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Christiane Zielinski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Pierre Zinovieff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Christine Zorgati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - monsieur Omar Zouaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Elizabeth Zouggari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article I, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article IV de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. Article III – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables § 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article IV de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à : - 1°) 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations et madame Anne-marie Da Silva, directrice de la production régionale - 2°) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements § 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées aux 2° du paragraphe 1 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux Article IV – Restriction Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider. Article V – Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. [ 29 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article VI – Abrogation La décision IdF n°2015-16 DS IPR du 22 avril 2015 est abrogée. Article VII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 1er mai 2015. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France [ 30 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision IdF n°2015-20 DS Agences du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée: - 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, - 2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code : - monsieur Philippe Adam, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Angélique Ade, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Fontenay sous Bois [ 31 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Ségolène Adenot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony - madame Samia Adjaoud, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Germain Ageorges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Jean Louis Agustin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Siham Aissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Samy Pierre Aitouhammou, directeur de pôle emploi Gonesse - monsieur Nozha Ajmi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - monsieur Loic Alexandre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Karl Allera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Abdelmalek Alliti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - madame Murielle Allix, directeur de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Catherine Allouch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay - madame Cécile Alloza Cenard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Christina Almeida, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir - monsieur Antonio Alves, directeur de pôle emploi Poissy - madame Stephanie Amasse, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Catherine Amiel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Nadia Amrani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Laétitia André, directeur de pôle emploi Bezons - madame Christelle Andrieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Nora Angot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Anne Line Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Jean Patrick Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Claude Annerose, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - monsieur Eric Antoine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Jean-Pierre Antoinette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Marie Odile Antonini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Nathalie Antunes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons - madame Véronique Arca Cabalar, directeur de pôle emploi Dammarie les Lys - monsieur Frédéric Archimède, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations formations - monsieur Gabriel Arellano, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Claire Arenales del Campo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Emploi International - monsieur Frédéric Argis, directeur de pôle emploi Pontault Combault - madame Mélanie Armand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Marie-Catherine Auger, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur Jean Auloy, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - madame Patricia Aury, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Carole Avezard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny le Temple - madame Hélène Avignon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Marjorie Ayen, directeur de pôle emploi Cadres Cergy [ 32 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Mohamed Ayoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - monsieur David Aziza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - monsieur Nabil Azouigui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Palaiseau - madame Sahna Azzoune référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Romainville - madame Nadine Ba, directeur de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Maryline Bagoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Shaheen Bakridan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Selma Balit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Frederic Bantos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Christine Baptista, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - monsieur Adhal Bara, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Arielle Baratiny, directeur adjoint de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Francine Baret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin - madame Magali Barral Collas directeur de pôle emploi Montrouge - madame Sandra Barret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Dominique Bartoli, directeur de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Christine Basile, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Jean-François Battistel, directeur de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - monsieur Philippe Bauchy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maur des Fossés - monsieur Thierry Bayart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Corine Beaudet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Alain Beaufort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur Emmanuel Beaufrère, directeur de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Melanie Beaulieu, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Maryse Bechet, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran - madame Eddi Belbachir, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran - monsieur Didier Belin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Patricia Belland Peron, directeur de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Christine Bellicaud, directeur de pôle emploi Chelles - monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Adel Ben Othman, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Kdija Benaissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Isabelle Benard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville - monsieur Fairouz Bendjebbour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Mohamed Fadil Benfrid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Salima Benhadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Vincent Bennati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - monsieur Pierre Bensaid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Patricia Berard, directeur de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Dalida Berdouzi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Luc Berguerand, directeur adjoint de pôle emploi Palaiseau - monsieur Francois Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Julie Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers - madame Rosaria Berne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers - madame Nelly Berneron, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Naouel Berrak, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil - madame Dominique Bertau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Mélanie Bertaud, directeur adjoint de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Annie Berthoule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Elisabeth Bertolus, directeur de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux [ 33 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Jocelyne Besnard, directeur de pôle emploi Etampes - madame Felismina Betourne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont - madame Linda Betraoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - monsieur Rachid Betraoui, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Sophie Beudin, directeur de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Patricia Bietry, directeur de pôle emploi Neuilly sur Marne - madame Isabelle Bignon-Lecointe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - madame Luce Billoet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Betty Bipat, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot - monsieur Winfried Biyong, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - monsieur Emmanuel Blanc, directeur de pôle emploi Nogent sur Marne - madame Cécile Blanchard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Elise Blancher, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - madame Catherine Bloch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Pascale Bobet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Lieusaint - madame Nathalie Bobichon, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil - madame Corinne Bocabeille, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Anne Bodin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - madame Dominique Bohec-Soave, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Nadine Bonfils, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Marie-Josèphe Bonhomme-Folch, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Paris - madame Sylvie Bonneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Bénédicte Borel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Marc Bornand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Amel Bouchaib, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - monsieur Julien Bougas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Mureaux - madame Soraya Boughazi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Elisabete Bougheriou, directeur de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - monsieur Sami Bourekha, directeur de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Lakhdar Boukahil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Boualem Boulahia, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Isabelle Bouret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Montmorency - monsieur Brice Bourgeois, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Emmanuele Bouvart, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil - madame Bouchra Bouyahya responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Neuilly sur Marne - madame Khoukha Bouzerita, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Dominique Bouzonviller, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - madame Marie-Christine Boyer, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Frederic Branger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion [ 34 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Nathalie Braun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Françoise Breuil, directeur adjoint de pôle emploi Créteil - monsieur Jean-Christophe Briand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Denise Brichet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - monsieur Hervé Bricout, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins - madame Danièle Bris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Chantal Broussas-Autant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - monsieur Laurent Brugal, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dourdan - madame Anne Brule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Véronique Buhagar, directeur de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Brigitte Cabral, directeur de pôle emploi Le Blanc Mesnil - monsieur Guillaume Caes, directeur de pôle emploi Dourdan - monsieur Philippe Cagniant, directeur adjoint de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Stéphanie Caillat, directeur de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Martine Caldart-Lemadec, directeur adjoint de pôle emploi Tremblay - madame Brigitte Calleya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Ingrid Calogero, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - monsieur Nicolas Campos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge - madame Bernadette Camus-Leveau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Sylvain Canivet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes - monsieur Christian Capaldi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Avelino Cardoso, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Taverny - monsieur Alain Carello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Françis Carmona, directeur de pôle emploi Créteil - monsieur Jean-Christophe Carrot, directeur adjoint de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Evelyne Casson, directeur de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Pascale Casteilla-Ferrer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Felice Castelnau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Delphine Castex, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Chantal Catherin, directeur adjoint de pôle emploi Emploi International - madame Elisabeth Cauchois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Marianne Cazalet, directeur ad interim de pôle emploi Trappes - madame Marianne Cazalet, directeur à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Trappes - madame Marianne Cazalet, directeur ad interim de pôle emploi Rambouillet - monsieur David Cedille, directeur de pôle emploi Sartrouville - madame Nadine Celini-Saint Cilly, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Véronique Césari, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - madame Soukayna Ceulemans, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Laurence Chaillie-Lapers, directeur de pôle emploi Asnières - madame Nathalie Chaix, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Mouguilane Chanemougame, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Anne Chanron, directeur adjoint de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Romain Charlopin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Christiane Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Michele Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes - madame Milene Chartrain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Laétitia Chastas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Noelle Chatti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil [ 35 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Carla Chau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Irène Chaux, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - madame Marie-Pierre Chazal, directeur adjoint de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - madame Zohra Chebbani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - monsieur Philippe Chenillot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Jean-Marc Chevalin, directeur de pôle emploi Colombes - monsieur Louis Chevallier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Véronique Chiarot, directeur de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Valérie Cholet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Leila Chorfi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - madame Carmela Chrifi Alaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Pierre-Yves Chuniaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau - monsieur Samuel Citron, directeur de pôle emploi Saint Ouen - monsieur Jérome Clair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Germaine Claire, directeur adjoint de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville - madame Valérie Clauss, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Julie Clement, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Sec - monsieur Bruno Cocozza, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Le Blanc Mesnil - monsieur Christophe Colas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Cergy - madame Sylvie Collin, directeur de pôle emploi Nanterre - madame Catherine Colucci, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Eliane Comito, directeur de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Annie Compa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - monsieur Gérard Conan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil - madame Marine Coqblin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Laurence Cordier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - monsieur Jean-Francois Cornet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Coulommiers - monsieur Stephane Cornette, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Nathalie Corvaisier responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Catherine Cotten, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux - madame Chantal Courbet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Toussine Couta, directeur de pôle emploi Epinay - madame Joëlle Coutouly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Loise Crawford, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Frédérique Creusot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Lydia Cricelli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - madame Virginie Croison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - madame Huguette Cubbeddu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Nathalie Cuna, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Véronique D’Erceville, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Sandra Da Silva, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt - monsieur Olivier D'Abunto, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sarcelles - monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Rueil Malmaison [ 36 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Sylvie Damerose, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Nanterre - madame Sophie Damolida, directeur de pôle emploi Montreuil - monsieur Amalric Dantan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Veronique Daudin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Jean-Pierre Dauvergne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bezons - madame Marie-Thérèse Davoisne, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les Gonesses - monsieur Manuel De Arriba, directeur de pôle emploi Avon - monsieur Stéphane De Boyer d'Eguilles, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Murielle De Calbiac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Maria de Lourdes Bohu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan - monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Anne de Vasconcelos, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Claudine Decamp, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Sophie Decellas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - monsieur Pierre Alexandre Decurey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Géraldine Del Braccio, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy - madame Sylvie Del Mastro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Tony Delamarre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean-Marc Delarue, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Sylvie Delaunay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - monsieur Gérard Delavois, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry - madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Saint Denis - madame Dorothée Delluc, directeur de pôle emploi Palaiseau - madame Francine Delory, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Lyane Dem, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan - madame Marie-Cécile Demolière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Eric Demouy, directeur de pôle emploi Provins - madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Virginie Denis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Philippe Deron, directeur de pôle emploi Brunoy - monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Maud Derreux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt - monsieur Fréderic Derrien, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Fréderic Derrien, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Anne Gaelle Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Marie Eve Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Agnès Desjouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses [ 37 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Fabienne Despagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Régis Dessain, directeur de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Jean Devallois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - monsieur Pascal Deveau, directeur de pôle emploi Sevran - madame Brigitte Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur William Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - madame Assata Dia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - monsieur Madeira Diallo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Danièle Dias, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - monsieur Xavier Diharce, directeur de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville - madame Angélique Dikranian-Noel, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - monsieur Laurent Dillies, directeur adjoint de pôle emploi Ermont - monsieur Farid Djabali, directeur de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Stephane Doigneaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy - madame Deborah Donag, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Marie-Christine Donato, directeur de pôle emploi Brétigny sur Orge - monsieur Philippe Donnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville - madame Nathalie Dordain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles - monsieur Guy Dorsan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran - madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Fabrice Douay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Zohra Douchi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Patricia Doux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Chantal Douzery, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Géraldine Drais, directeur de pôle emploi Pantin - monsieur Abdelkader Drari, directeur de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Emmanuelle Drean, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil - madame Stéphanie Dreneau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Sabrina Drosne responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - monsieur François Duche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Catherine Ducros, directeur de pôle emploi Sarcelles - madame Virginie Duguet référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pontault Combault - monsieur François Duhalde, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Stains - madame Françoise Dulio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Régis Dumee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons - madame Béatrice Dumontier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi point relais Montmorency - madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi Ermont - madame Onoratia Dupont, directeur adjoint de pôle emploi Taverny - monsieur Thierry Dupuis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Marie-France Dupuy, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Malgorzata Durand Mille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Nanterre - monsieur Arnaud Durand, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Garges les Gonesses - monsieur Christophe Duranthon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - monsieur Marc Ebzant, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois [ 38 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Birol Ekici, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Anne El Gadeh, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - madame Nadia El Jarroudi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Olivier Eloi-Adolphe, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Karim Ennebati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - monsieur Jérome Etienne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Saint-Gratien - monsieur Nicolas Etievant, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Courbevoie - madame Michèle Euler, directeur adjoint de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Sophie Evrard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vincennes - madame Isabelle Facomprez Blanquart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - madame Muriel Fagnoni-Watson, directeur de pôle emploi Emploi International - madame Isabelle Farjas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - madame Christine Farre, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Pierrette Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Sandrine Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon - madame Elisabeth Fauquet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Helene Faurie, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Valérie Favrot responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - monsieur Louis Fréderic Feldmann, directeur de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Nathalie Feliz Rigault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Isabelle Fernandez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - monsieur Georges Ferreira, directeur adjoint de pôle emploi Nanterre - monsieur Florent Fessy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay - madame Anne-Marie Fevery, directeur adjoint de pôle emploi Sartrouville - madame Isabelle Fevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Celine Fichet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Plaisir - monsieur Florian Figari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Arlette Filin, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Catherine Fily, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Trappes - madame Juliette Flacks, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - monsieur Ludovic Flèche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont - madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Annie Forlini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass - madame Catherine Fossoyeux, directeur adjoint de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Pilar Fouasse Anton, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Loïc Fourdain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon - madame Florence Fourgnaud, directeur de pôle emploi Torcy - madame Sylvie Fraisse, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Laëtitia Fratani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Chantal Frecchiami, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Chantal Frecchiami, directeur ad interim de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - madame Sandrine Frette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - madame Elisabeth Frindel, directeur adjoint de pôle emploi Versailles - monsieur Thierry Froidevaux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys [ 39 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Johann Froissard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Sandrine Furic, directeur de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Nathalie Gaignebet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Claire Galiana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Catherine Galibert, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Isabelle Galli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Laurence Gallizia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Laurence Gallo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Stains - madame Estelle Galopin-Herbaut, directeur adjoint de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Marie Odile Gangnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Sarah Gardent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Philippe Garderes, directeur de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne - monsieur Frédéric Garnier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil - madame Catherine Garot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - monsieur Christophe Garreau, directeur adjoint de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Philippe Garrigo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Nadine Gaspar Alves, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Elisabeth Gatine, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - monsieur Denis Gauberville, directeur de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Serge Gaudichon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - madame Myriam Gaultier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - monsieur Didier Gauthey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Françoise Gautier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan - madame Viviane Genetine-Rabaud, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Catherine Georges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Géraldine Gerard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Oirdia Ghili, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Asnières - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme téléphonique régionale - madame Anne Ginies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - monsieur Nicolas Glory, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Marjorie Goetz, directeur de pôle emploi Plaisir - madame Brigitte Gonin Bonnaure, directeur de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - madame Veronique Gosselin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale - madame Florence Graber, directeur de pôle emploi Cadres Saint-Gratien - madame Isabelle Gréard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - madame Francoise Gregoire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Germain en Laye - monsieur Fabien Grelier, directeur de pôle emploi Cadres Nanterre - madame Maud Greneche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - monsieur Henri Greve, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Antony - madame Françoise Grill, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux - madame Christine Grison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - monsieur Patrice Gros, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Khalid Groum, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Jacques Guedon, directeur de pôle emploi Levallois - madame Anne Guegan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Martine Gueho, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Karine Guep, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Tremblay - monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry [ 40 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Catarina Guérin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - madame Messaouda Guesmia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Herblay - madame Leila Guessyere, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis - madame Carine Guilbert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - monsieur Philippe Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien - madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - monsieur Christophe Guilleman Vignoli, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Antony - madame Jocelyne Günthard, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Incidents de paiement - monsieur Jean-Fabrice Gusthiot, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Longjumeau - madame Sylvie Guyonnet Kepssou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Nathalie Hachet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - monsieur Eric Haddad, directeur de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Faten Hadjaj, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Samia Hadji, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Frédérique Hallier, directeur ad interim de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Fatiha Hamani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Régine Handous, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Claire Hardion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - monsieur El Hadi Hariche, directeur de pôle emploi Argenteuil - monsieur Olivier Hauwel, directeur adjoint de pôle emploi Cergy - madame Marianne Hebert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Edwige Hennebelle, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Olivier Henriet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Isabelle Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Maria Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - madame Virgine Heras, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Denis Hermouet, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Géraldine Hiard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Nizamoudine Hobaya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Magali Horem, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Torcy - madame Alexandra Houdaille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - monsieur Frank Hubert, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Florence Hugon, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Hélène Hugon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Nouja Idjakirene, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Levallois - monsieur Belkacem Ihallaine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - madame Catherine Jacob, directeur de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Lamia Jacob-Manjoo, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - monsieur Yannick Jacquemain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy [ 41 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Stéphane Jacquier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Annie Jallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Michelle Janet, directeur de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Christian Jbeily, directeur de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Catherine Jeaneau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Thierry Jeanne, directeur adjoint de pôle emploi Livry Gargan - madame Sylvie Jeannot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Etampes - madame Laurence Jego, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Sandrine Jegou Kostrubala, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Isabel Jezo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Guyancourt - monsieur Roland Joanny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - monsieur Jason Jobert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Jean-Pierre Jobert, directeur adjoint de pôle emploi Courbevoie - monsieur Pierre Jonquais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Astrid Jouannon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Laetitia Joulin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Nathalie Jouquan, directeur de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Catherine Jugdhurry, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Hervé Julien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Christine Juste, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - monsieur Jamel Kadi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Stéphanie Kanner, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - madame Nathalie Kany, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Abderrachid Karrouchi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Abderrahmane Kasmi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Marie Line Kervoelen, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Fouzyia Kerzazi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Sylvie Kherdjemil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - madame Pascale Kinic, directeur de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Corinne Klein, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - monsieur Guillaume Koning, directeur de pôle emploi Antony - madame Claire Kouadio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Olivier Kozak, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Patricia Kruk, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry - madame Anna Krukowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Isabelle Kugeler, directeur de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Nathalie Labeau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil - madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Jacques Lacour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nemours - madame Violaine Lafarguette, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations formations - monsieur Romain Laffoucriere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes - monsieur Jonathan Lagreou, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Francine Lahaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation [ 42 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Lucile Lahaye, directeur de pôle emploi Vincennes - monsieur Abdelaziz Lajnef, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cachan - madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers - madame Fouzia Lalmi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Valérie Lamande-Rouet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Paris - monsieur El Hachemi Lamari, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les Gonesses - monsieur Laurent Landelle, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Joachim Langlois, directeur de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Marie Lannes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rambouillet - monsieur Stéphane Laporte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Carole Latil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Delphine Laurent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chelles - madame Patricia Lavergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Sylvie Laydet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Boulogne - madame Salema Le Boubennec référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles - monsieur Thierry Le Brech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Christine Le Brumant, directeur adjoint de pôle emploi Neuilly sur Marne - monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - madame Véronique Le Flohic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - madame Armelle Le Gales, directeur de pôle emploi Nemours - monsieur Didier Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Sylvie Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Edith Le Joly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand - madame Patricia Le Pennec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau - madame Anne-Marie Le Pennuen, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Gaël Le Pennuen, directeur de pôle emploi L'Hay les Roses - monsieur Marc Le Rumeur, directeur de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Evelyne Le Souder, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Gwenn Le Tinier, directeur de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Véronique Lebozec, directeur de pôle emploi Stains - monsieur Arnaud Lebrun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Delphine Lecamus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brunoy - madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Brigitte Leclair, directeur de pôle emploi Meaux - madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Marie Leclercq, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan - madame Chantal Lecointe Laumond, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Nanterre - madame Véronique Lecompte-Buchon, directeur de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Gabrielle Lecomte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Pierre Lecomte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur Sébastien Leconte responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Elisabeth Lecuyot-Ricard, directeur de pôle emploi Taverny - madame Nadya Leduc, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois [ 43 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Séverine Leduc-Wisniowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains - madame Catherine Lefebvre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay - madame Delphine Lefevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen - monsieur Patrick Legerot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Sandrine Leguidcoq, directeur adjoint de pôle emploi Les Mureaux - monsieur Jose Leitao, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre - madame Lydie Lejeune, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont - madame Nathalie Lemaitre, directeur de pôle emploi Evry - monsieur Samuel Lemoine, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Jessica Lener, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - madame Valérie Lengrand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Marie Leperlier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean François Leportier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Nadine Leprince, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon - monsieur Gilles Leroy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Marianne Leroy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Nathalie Leroy, directeur de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Armelle Lesaicherre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt - madame Anne Letort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Cécile Lévêque, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - monsieur Philippe Lhardy, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Cyrille Lhemery, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Trappes - madame Cendrine Lhuillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - monsieur Ruddy Libos, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi La Courneuve - monsieur Ary Loial, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur David Lointier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Emmanuelle Lombart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - madame Sylvie Lopes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Drancy - madame Christine Lorin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy - madame Gwendoline Lorino, directeur adjoint de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Nathalie Loriot, directeur de pôle emploi Coulommiers - madame Anne Louer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Frédérique Louet, directeur adjoint de pôle emploi Evry - monsieur Babacar Loume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Amelia Lucas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Vincent Lucas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Pauline Luciani Pinzelli, directeur de pôle emploi Boulogne - madame Corinne Lucon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Yves Lundy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Fabienne Luthin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - monsieur Kim Luu Thanh, directeur de pôle emploi La Courneuve - madame Rahnia Maafi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Rémi Maclet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran - monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi CorbeilEssones - madame Radia Mahdi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Christophe Mahieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers - monsieur Pascal Maillet, responsable de service de pôle emploi Paris Mission Insertion - monsieur Frédéric Maillot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney [ 44 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Stéphanie Maison, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Thérésia Majdandzic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Dominique Malandain, directeur de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Patrick Malcuy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - monsieur Mohamed Malek, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Claire Mallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - madame Ndeye Mancadiang Bouric, directeur adjoint de pôle emploi Gonesse - madame Corinne Mancel, directeur adjoint de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Catherine Manhiabal, directeur de pôle emploi Lagny - monsieur Marc Manyri, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin - monsieur Francis Marchand directeur de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - monsieur Matthieu Marchand, directeur de pôle emploi Gennevilliers - madame Myrella Marde Alagama, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Christine Marey, directeur de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Muriel Marie, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy - madame Valérie Marion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Sophie Maris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Audrey Marsille, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Didier Martin, directeur de pôle emploi Tremblay - monsieur Laurent Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan - madame Lilah Martin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Marie-Paule Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Laurence Martinez Benito, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi Savigny le Temple - madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - madame Adélia Martins, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - madame Cindy Martins, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - madame Monique Mascle, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Laurent Mater, directeur de pôle emploi Saint Denis - monsieur Pierre Mathe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Laétitia Mathelier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Lydia Mathez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours - monsieur Antoine Mattei, directeur adjoint de pôle emploi Montrouge - madame Claudine Maze, directeur de pôle emploi Herblay - monsieur Jean Mazic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Annick Mazzella, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes - monsieur Vincent Mazzucchetti, directeur de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - monsieur Ahmed Mechat, directeur de pôle emploi Courbevoie - madame Sylvie Mekri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Idriss Melka, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil - monsieur Paul Menges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Jacques Merrant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - monsieur Romain Meslier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Virginie Met, directeur adjoint de pôle emploi Poissy - madame Beatrice Mével, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis - madame Hélène Meyer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Sherazade Mezlaoui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Arpajon [ 45 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Michèle Michaut, directeur adjoint de la plateforme prestations formations - madame Céline Michelet, directeur de pôle emploi Longjumeau - madame Karine Michoux, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Céline Mielot de Araujo responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur François Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Olivier Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - monsieur Fabrice Million Desvignes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - madame Karima Misbah, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay - madame Maryse Mlynek, directeur adjoint de pôle emploi Saint Denis - monsieur Olivier Moal, directeur adjoint de pôle emploi Pantin - monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains - monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Véronique Moine, directeur de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Pascale Moizan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - monsieur Ahmad Molaei, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Nathalie Molteni, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Adolphe Mombela E Ompada, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Nicole Monfils, directeur de pôle emploi Les Ulis - madame Martine Montandon, directeur de la plateforme Entreprises Paris - madame Sandrine Montessuy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Elisabeth Monti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Sun Jin Moreira, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - monsieur Antoine Moretti, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Magali Morlot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Alaoui Moumini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Florence Mulatier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre - madame Carine Muller, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Scholastique Murebwayire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Brigitte Muylaert, directeur adjoint de pôle emploi Aubervilliers - madame Samira Naceur, directeur adjoint de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Marie Françoise Nallamoutou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Françoise Nanni, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny - madame Sylvie Nanty, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Meaux - monsieur Adji Ndiaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers - madame Isabelle Negri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Adélaïde-Désirée Nguindjel référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers - madame Marina Nicolas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Annick Nicolet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - monsieur Edouard Nicot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Raphaella Nisus, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Laurence Noblet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Frédéric Nourry, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Arlette Oliphar, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Lara Olivier, directeur de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Maria Cristina Olivier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Claude Ollivier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel [ 46 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Vanessa Orain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Handipass - monsieur Yves Ortega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Corinne Ortiz-Soria, directeur de pôle emploi Aubervilliers - madame Chafia Ouadah, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Sandra Ouali, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Neuilly sur Marne - monsieur Noez Oueslati, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Véronique Pagnier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Marie Hélène Paillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Arnaud Panossian, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Maryvonne Parcheminal, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - monsieur Jean-Luc Parcineau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Laurence Parini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Annie Parlebas, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Olivier Paschung, directeur de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Stéphanie Paschung, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Livry Gargan - monsieur Alexandre Pasturel, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nogent sur Marne - madame Gwendoline Pavard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Hélène Pech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Ulis - madame Frederique Pedron, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Grand - madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - madame Stéphanie Pelletier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Myriam Pelote, directeur adjoint de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Huguette Penard-Roussel, directeur de pôle emploi Chessy Val d’Europe - madame Gaëlle Penhoet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Stéphanie Penon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Béatrice Perera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Aude Perin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Sylvie Perot, directeur de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Claire Peroux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Geneviève Perrin, directeur de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Nathalie Perrin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Pascale Perrin-Monlouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Bélinda Perrot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Angélique Perseval, directeur de pôle emploi Drancy - madame Isabelle Pervilhac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations - madame Annie Petiot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge - madame Helene Petit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Marie-Claude Petter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - monsieur Joan Petyt, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Yves Phuez, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Richard Piat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Grégory Picard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Stéphanie Pierrot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy [ 47 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Nadine Pincede, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Marie Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - monsieur Olivier Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Joelle Pinsard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - monsieur Philippe Pioch, directeur adjoint de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Monique Pipitone, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Daniel Piquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - monsieur José Pires, directeur de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Christophe Pitoux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Blandine Plard, responsable de service de la plateforme Contentieux et Incidents de paiement - madame Isabelle Plard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Jean-Philippe Pluquet, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Stéphanie Poirier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux - madame Delphine Pollet, directeur de pôle emploi Cergy - monsieur Olivier Pollet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - monsieur Ludovic Ponin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Véronique Pontello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles - monsieur Jean-Paul Pontic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins - monsieur Thierry Porteboeuf, directeur de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Florence Pottier, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Pascal Poulet, directeur de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Christine Pourlier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil - madame Valerie Pouteau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Isabelle Pouzet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Avon - monsieur Nicolas Prats, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Colette Premesnil, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Jean Michel Prevost, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Christine Prieur Habib, directeur adjoint de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Bernard Pucheu, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Julia Puglia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Evelyne Pupin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Courbevoie - monsieur Frédéric Quemy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Mélanie Quinchon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Persan - monsieur Frédéric Rabeau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours - madame Anne-Marie Rafa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - monsieur Philippe Raffin, directeur de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Véronique Rakotomanana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi ViryChâtillon - madame Emmanuelle Rameix, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Domingos Silvino Ramos Furtado, directeur adjoint de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Valérie Rannou, directeur adjoint de pôle emploi Boulogne - madame Magalie Raoelina, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Claude Ravenel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine [ 48 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Frederique Reault, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Marina Recroix, directeur adjoint de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Hélène Régnard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Nathalie Remy-Desrues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Emmanuelle Renard, directeur de pôle emploi Cadres Antony - monsieur Frédéric Renaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Colombes - monsieur Patrick Reno, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Véronique Renvoise, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - monsieur Fabrice Rey, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Vanessa Rezazgui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Longjumeau - madame Radia Rezzouk, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - madame Catherine Ribon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - madame Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge - monsieur René Antoine Richard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil - madame Sylvie Rieussec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Pascal Riffard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes - monsieur Gilles Riquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles - madame Elodie Rivière Tang, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale - madame Elodie Rivière, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers - madame Karine Rivière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - monsieur Patrick Rivoal, directeur de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Stéphanie Robby, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Cecile Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - monsieur Philippe Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - monsieur Yan Robin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - madame Stéphanie Rochard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Lagny - monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Manuela Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur José-Manuel Rodriguez Gomez, directeur de pôle emploi Versailles - madame Alixia Rodriguez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien - monsieur Frederic Roger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Sandrine Roncaglione, directeur adjoint de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Anne Rougon, directeur adjoint de pôle emploi Trappes - madame Laurence Roulon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Marie-France Rousseau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Noura Rousselin, directeur de pôle emploi Guyancourt - madame Annabelle Rousset, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gonesse - madame Christine Royere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Mirjam Rudin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Benito Ruiz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Claire Sablon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne - monsieur Eric Saint-Sebastien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon - madame Emmanuelle Saliani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy - monsieur Gilles Saloy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Sylvie Saluaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont [ 49 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Catherine Sanchez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Ameyo Sant-Anna référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Mohammed Saoudi, directeur de pôle emploi Persan - madame Cécile Sassus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - madame Céline Sautereau, directeur de pôle emploi Villejuif - madame Virginie Sauvage, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - monsieur Jean Charles Savatier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Sandrine Schifres, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Isabelle Scilla, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Poissy - madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy - madame Mylène Sega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - monsieur Johann Segura, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Najed Sehri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Najat Semdani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Maithé Sename, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Jamila Serhane, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Bernadette Severin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - monsieur Joaquim Severino, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Béatrice Seznec, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Mohand Si Bachir, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Sylvie Sid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Laurent Siméoni, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Florence Simon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Nicolas Simon, directeur de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Jacqueline Sirven, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - madame Lydia Sittler, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - monsieur Abdallah Slim, directeur de pôle emploi Cachan - monsieur Laurent Smits, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Florence So Alves, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Isabelle Soriano, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Sylvie Soros, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Nadiya Soufi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Courneuve - monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Livry Gargan - madame Isabelle Splawski-Nassar, directeur de pôle emploi Domont - madame Nadine Squinazi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Patrick Squinazi, directeur de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - monsieur Pascal Stamm, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Evelyne Stenegri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - madame Annie Stievet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Jean-Louis Stoquer, directeur adjoint de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Sandra Strecker, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont - monsieur Marceau Strub, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel [ 50 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Stephane Tabourneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Béatrice Tayebi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie - monsieur Denis Tenneguin, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Benoît Terrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Dominique Tétard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Josette Theres, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Barbara Theys, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villejuif - madame Laurence Thibaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - madame Chantal Thiriet-Desclaud, directeur adjoint de pôle emploi Meaux - monsieur Meryem Thomann, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Champigny sur Marne - monsieur Eric Thomas, directeur adjoint de pôle emploi Argenteuil - madame Helene Thomas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny - madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - madame Martine Thuysbaert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass - madame Nathalie Todouawoga, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Gilles Toullec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Kimi Touret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Valérie Tourigny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Valerie Touya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Patricia Touzet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Alain Tranchevent, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - monsieur Philippe Traverse, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Eric Treuil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Domont - monsieur Etienne Tricheux, directeur de pôle emploi Puteaux - madame Josiane Triolet, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Saint Ouen - madame Olivia Tripier, directeur de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Laurence Trochet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Puteaux - monsieur Eric Troquereau, directeur de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Xavier Tual, directeur de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Vannak Tum, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Corinne Tuyttens, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan - madame Marie-Alice Ulysse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux - monsieur Sébastien Vaillant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur David Valentin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Myriam Van Hee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon - monsieur Christophe Vancassel, directeur de la plateforme Paris Web - madame Françoise Vannier, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Patrick Vasseur, directeur de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Catherine Vastel directeur adjoint de pôle emploi Antony - monsieur Stephane Vaugouin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Provins - madame Isabelle Velasco Parra, directeur de pôle emploi Handipass - monsieur Grégory Venault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Annick Vendittelli, directeur de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand - madame Hélène Verhaege, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Stéphane Vermersch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Epinay - madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Stains [ 51 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Nathalie Vernon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir - madame Chantal Vesta, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen - madame Michèle Vial-Brossier, directeur de pôle emploi Arpajon - madame Béatrice Vibart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony - madame Emmanuelle Vicari, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Isabelle Vigneron, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Carine Villemont, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Sylvie Vilmot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Véronique Vinci, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean-François Virot, directeur de pôle emploi Mitry Mory - madame Catherine Vivies-Trovoada, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Rosaire Vodouhe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - madame Marie France Voileau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Antoine Volclair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Audrey Vottero, directeur adjoint de pôle emploi Sarcelles - madame Sophie Wachnick, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale - madame Marie Wallis, directeur de pôle emploi Les Mureaux - madame Catherine Walter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Linda Wasilewski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Corinne Weaver, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - monsieur Laurent Weiss, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Annie Weisz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Armelle Wolff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Charly Yarde, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - monsieur M Barka Zaidi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen - madame Véronique Zambon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - madame Marie-Rose Zaynoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Fatiha Zerouali, directeur adjoint de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Mohamed Naoufel Ziane, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Christiane Zielinski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Pierre Zinovieff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Christine Zorgati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - monsieur Omar Zouaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Elizabeth Zouggari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : 1. prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, [ 52 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 2. prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, 3. prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, 4. signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, 5. dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées, 6. statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article III – Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ; - 3°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. [ 53 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article IV – Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Samy Pierre Aitouhammou, directeur de pôle emploi Gonesse - madame Murielle Allix, directeur de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Antonio Alves, directeur de pôle emploi Poissy - madame Laétitia André, directeur de pôle emploi Bezons - madame Véronique Arca Cabalar, directeur de pôle emploi Dammarie les Lys - monsieur Frédéric Argis, directeur de pôle emploi Pontault Combault - madame Marjorie Ayen, directeur de pôle emploi Cadres Cergy - madame Nadine Ba, directeur de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Magali Barral Collas directeur de pôle emploi Montrouge - madame Dominique Bartoli, directeur de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur Jean-François Battistel, directeur de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - monsieur Emmanuel Beaufrère, directeur de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Patricia Belland Peron, directeur de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Christine Bellicaud, directeur de pôle emploi Chelles - monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi Savigny le Temple - madame Patricia Berard, directeur de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Dominique Bertau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Elisabeth Bertolus, directeur de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Jocelyne Besnard, directeur de pôle emploi Etampes - madame Sophie Beudin, directeur de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Patricia Bietry, directeur de pôle emploi Neuilly sur Marne - monsieur Emmanuel Blanc, directeur de pôle emploi Nogent sur Marne - madame Corinne Bocabeille, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Elisabete Bougheriou, directeur de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - monsieur Sami Bourekha, directeur de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Dominique Bouzonviller, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - madame Véronique Buhagar, directeur de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Brigitte Cabral, directeur de pôle emploi Le Blanc Mesnil - monsieur Guillaume Caes, directeur de pôle emploi Dourdan - madame Stéphanie Caillat, directeur de pôle emploi Cadres Guyancourt - monsieur Françis Carmona, directeur de pôle emploi Créteil - madame Evelyne Casson, directeur de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Marianne Cazalet, directeur à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Trappes - monsieur David Cedille, directeur de pôle emploi Sartrouville - madame Laurence Chaillie-Lapers, directeur de pôle emploi Asnières - monsieur Jean-Marc Chevalin, directeur de pôle emploi Colombes - madame Véronique Chiarot, directeur de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - monsieur Samuel Citron, directeur de pôle emploi Saint Ouen - madame Sylvie Collin, directeur de pôle emploi Nanterre - madame Eliane Comito, directeur de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Toussine Couta, directeur de pôle emploi Epinay - madame Sophie Damolida, directeur de pôle emploi Montreuil - monsieur Manuel De Arriba, directeur de pôle emploi Avon - madame Anne de Vasconcelos, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Dorothée Delluc, directeur de pôle emploi Palaiseau - monsieur Eric Demouy, directeur de pôle emploi Provins - monsieur Philippe Deron, directeur de pôle emploi Brunoy - monsieur Régis Dessain, directeur de la plateforme Entreprises Courbevoie - monsieur Pascal Deveau, directeur de pôle emploi Sevran - monsieur Xavier Diharce, directeur de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville - monsieur Farid Djabali, directeur de pôle emploi Roissy-CDG - madame Marie-Christine Donato, directeur de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Géraldine Drais, directeur de pôle emploi Pantin - monsieur Abdelkader Drari, directeur de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Catherine Ducros, directeur de pôle emploi Sarcelles [ 54 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi point relais Montmorency - madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi Ermont - madame Muriel Fagnoni-Watson, directeur de pôle emploi Emploi International - monsieur Louis Fréderic Feldmann, directeur de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Florence Fourgnaud, directeur de pôle emploi Torcy - madame Chantal Frecchiami, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Sandrine Furic, directeur de pôle emploi Juvisy sur Orge - monsieur Philippe Garderes, directeur de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne - monsieur Denis Gauberville, directeur de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Viviane Genetine-Rabaud, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Nicolas Glory, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Marjorie Goetz, directeur de pôle emploi Plaisir - madame Brigitte Gonin Bonnaure, directeur de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Florence Graber, directeur de pôle emploi Cadres Saint-Gratien - monsieur Fabien Grelier, directeur de pôle emploi Cadres Nanterre - monsieur Jacques Guedon, directeur de pôle emploi Levallois - monsieur Eric Haddad, directeur de pôle emploi Saint Germain en Laye - monsieur El Hadi Hariche, directeur de pôle emploi Argenteuil - monsieur Denis Hermouet, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Catherine Jacob, directeur de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Lamia Jacob-Manjoo, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - madame Michelle Janet, directeur de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Christian Jbeily, directeur de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Nathalie Jouquan, directeur de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Pascale Kinic, directeur de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Guillaume Koning, directeur de pôle emploi Antony - madame Isabelle Kugeler, directeur de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Lucile Lahaye, directeur de pôle emploi Vincennes - monsieur El Hachemi Lamari, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les Gonesses - monsieur Joachim Langlois, directeur de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Armelle Le Gales, directeur de pôle emploi Nemours - monsieur Gaël Le Pennuen, directeur de pôle emploi L'Hay les Roses - monsieur Marc Le Rumeur, directeur de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Evelyne Le Souder, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Gwenn Le Tinier, directeur de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Véronique Lebozec, directeur de pôle emploi Stains - madame Brigitte Leclair, directeur de pôle emploi Meaux - madame Véronique Lecompte-Buchon, directeur de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Elisabeth Lecuyot-Ricard, directeur de pôle emploi Taverny - madame Nadya Leduc, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - madame Nathalie Lemaitre, directeur de pôle emploi Evry - madame Nathalie Leroy, directeur de pôle emploi Ivry Sur Seine - monsieur Cyrille Lhemery, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Trappes - madame Nathalie Loriot, directeur de pôle emploi Coulommiers - madame Pauline Luciani Pinzelli, directeur de pôle emploi Boulogne - monsieur Kim Luu Thanh, directeur de pôle emploi La Courneuve - madame Dominique Malandain, directeur de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Catherine Manhiabal, directeur de pôle emploi Lagny - monsieur Francis Marchand directeur de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - monsieur Matthieu Marchand, directeur de pôle emploi Gennevilliers - madame Christine Marey, directeur de pôle emploi Viry-Châtillon - monsieur Didier Martin, directeur de pôle emploi Tremblay - monsieur Laurent Mater, directeur de pôle emploi Saint Denis - madame Claudine Maze, directeur de pôle emploi Herblay - monsieur Vincent Mazzucchetti, directeur de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - monsieur Ahmed Mechat, directeur de pôle emploi Courbevoie - madame Céline Michelet, directeur de pôle emploi Longjumeau - madame Véronique Moine, directeur de pôle emploi Rueil Malmaison [ 55 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Nicole Monfils, directeur de pôle emploi Les Ulis - madame Martine Montandon, directeur de la plateforme Entreprises Paris - madame Lara Olivier, directeur de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Corinne Ortiz-Soria, directeur de pôle emploi Aubervilliers - monsieur Olivier Paschung, directeur de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Huguette Penard-Roussel, directeur de pôle emploi Chessy Val d’Europe - madame Sylvie Perot, directeur de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Geneviève Perrin, directeur de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Angélique Perseval, directeur de pôle emploi Drancy - monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations - monsieur José Pires, directeur de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Delphine Pollet, directeur de pôle emploi Cergy - monsieur Thierry Porteboeuf, directeur de la plateforme traitement centralisé Paris - monsieur Pascal Poulet, directeur de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - monsieur Philippe Raffin, directeur de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Emmanuelle Renard, directeur de pôle emploi Cadres Antony - monsieur Patrick Rivoal, directeur de pôle emploi Mantes la Jolie - monsieur José-Manuel Rodriguez Gomez, directeur de pôle emploi Versailles - madame Noura Rousselin, directeur de pôle emploi Guyancourt - monsieur Mohammed Saoudi, directeur de pôle emploi Persan - madame Céline Sautereau, directeur de pôle emploi Villejuif - monsieur Nicolas Simon, directeur de pôle emploi Aulnay sous Bois - monsieur Abdallah Slim, directeur de pôle emploi Cachan - monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Livry Gargan - madame Isabelle Splawski-Nassar, directeur de pôle emploi Domont - monsieur Patrick Squinazi, directeur de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - monsieur Philippe Traverse, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Etienne Tricheux, directeur de pôle emploi Puteaux - madame Olivia Tripier, directeur de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Eric Troquereau, directeur de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Xavier Tual, directeur de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur Christophe Vancassel, directeur de la plateforme Paris Web - madame Françoise Vannier, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Patrick Vasseur, directeur de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Isabelle Velasco Parra, directeur de pôle emploi Handipass - madame Annick Vendittelli, directeur de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand - madame Michèle Vial-Brossier, directeur de pôle emploi Arpajon - monsieur Jean-François Virot, directeur de pôle emploi Mitry Mory - madame Marie Wallis, directeur de pôle emploi Les Mureaux Article V – Délégataires temporaires En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III : - monsieur Philippe Adam, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Ségolène Adenot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony - monsieur Germain Ageorges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Jean Louis Agustin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Siham Aissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Nozha Ajmi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - monsieur Loic Alexandre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - monsieur Karl Allera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Abdelmalek Alliti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - madame Catherine Allouch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay [ 56 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Cécile Alloza Cenard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Christina Almeida, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir - madame Catherine Amiel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Nadia Amrani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Christelle Andrieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Nora Angot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Anne Line Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Jean Patrick Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Claude Annerose, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - monsieur Eric Antoine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Jean-Pierre Antoinette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Marie Odile Antonini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Nathalie Antunes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons - madame Mélanie Armand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Marie-Catherine Auger, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Patricia Aury, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - madame Hélène Avignon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Mohamed Ayoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - monsieur David Aziza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - madame Maryline Bagoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Shaheen Bakridan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Selma Balit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Christine Baptista, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - monsieur Adhal Bara, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Arielle Baratiny, directeur adjoint de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Sandra Barret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Christine Basile, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Thierry Bayart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - monsieur Alain Beaufort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Melanie Beaulieu, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Maryse Bechet, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran - monsieur Didier Belin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Adel Ben Othman, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Kdija Benaissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Isabelle Benard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville - monsieur Mohamed Fadil Benfrid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Salima Benhadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - monsieur Vincent Bennati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - monsieur Pierre Bensaid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Dalida Berdouzi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Luc Berguerand, directeur adjoint de pôle emploi Palaiseau - madame Nelly Berneron, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - madame Mélanie Bertaud, directeur adjoint de pôle emploi Rueil Malmaison [ 57 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Annie Berthoule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Linda Betraoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Isabelle Bignon-Lecointe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - madame Luce Billoet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Winfried Biyong, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - madame Cécile Blanchard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Catherine Bloch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Pascale Bobet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Lieusaint - madame Nathalie Bobichon, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil - madame Anne Bodin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - madame Dominique Bohec-Soave, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Nadine Bonfils, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Marie-Josèphe Bonhomme-Folch, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Paris - madame Bénédicte Borel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Marc Bornand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Amel Bouchaib, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - monsieur Lakhdar Boukahil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Boualem Boulahia, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Isabelle Bouret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Montmorency - monsieur Brice Bourgeois, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Bouchra Bouyahya responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Neuilly sur Marne - madame Khoukha Bouzerita, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Marie-Christine Boyer, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - madame Nathalie Braun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - madame Françoise Breuil, directeur adjoint de pôle emploi Créteil - monsieur Jean-Christophe Briand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Denise Brichet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - monsieur Hervé Bricout, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins - madame Danièle Bris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Chantal Broussas-Autant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - madame Anne Brule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes - monsieur Philippe Cagniant, directeur adjoint de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Martine Caldart-Lemadec, directeur adjoint de pôle emploi Tremblay - madame Brigitte Calleya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Ingrid Calogero, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est - madame Bernadette Camus-Leveau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Sylvain Canivet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes [ 58 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Alain Carello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Jean-Christophe Carrot, directeur adjoint de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Pascale Casteilla-Ferrer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Felice Castelnau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Delphine Castex, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Chantal Catherin, directeur adjoint de pôle emploi Emploi International - madame Elisabeth Cauchois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Marianne Cazalet, directeur ad interim de pôle emploi Trappes - madame Marianne Cazalet, directeur ad interim de pôle emploi Rambouillet - madame Véronique Césari, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - madame Soukayna Ceulemans, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Nathalie Chaix, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Mouguilane Chanemougame, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Anne Chanron, directeur adjoint de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Romain Charlopin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Christiane Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Michele Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes - madame Noelle Chatti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Marie-Pierre Chazal, directeur adjoint de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville - madame Zohra Chebbani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - monsieur Philippe Chenillot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - monsieur Louis Chevallier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - madame Valérie Cholet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Leila Chorfi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - madame Carmela Chrifi Alaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Pierre-Yves Chuniaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau - monsieur Jérome Clair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Germaine Claire, directeur adjoint de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville - madame Valérie Clauss, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Annie Compa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - monsieur Gérard Conan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil - madame Marine Coqblin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Laurence Cordier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Nathalie Corvaisier responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux - madame Chantal Courbet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Joëlle Coutouly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Frédérique Creusot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Lydia Cricelli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - madame Virginie Croison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - madame Huguette Cubbeddu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Nathalie Cuna, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Véronique D’Erceville, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Sandra Da Silva, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt [ 59 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Rueil Malmaison - monsieur Amalric Dantan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - madame Marie-Thérèse Davoisne, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les Gonesses - monsieur Stéphane De Boyer d'Eguilles, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Murielle De Calbiac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Maria de Lourdes Bohu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan - monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Sophie Decellas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - monsieur Pierre Alexandre Decurey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint Georges - madame Sylvie Del Mastro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Tony Delamarre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean-Marc Delarue, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Sylvie Delaunay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Saint Denis - madame Francine Delory, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - monsieur Lyane Dem, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan - madame Marie-Cécile Demolière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Virginie Denis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux - madame Maud Derreux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt - monsieur Fréderic Derrien, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de la plateforme téléphonique régionale - madame Anne Gaelle Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Marie Eve Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Agnès Desjouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Fabienne Despagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Jean Devallois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - madame Brigitte Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur William Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - monsieur Madeira Diallo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - madame Danièle Dias, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - monsieur Laurent Dillies, directeur adjoint de pôle emploi Ermont - monsieur Philippe Donnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville [ 60 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Fabrice Douay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Zohra Douchi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Patricia Doux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Chantal Douzery, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Stéphanie Dreneau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint - madame Sabrina Drosne responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - monsieur François Duche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Françoise Dulio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Régis Dumee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons - madame Béatrice Dumontier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Onoratia Dupont, directeur adjoint de pôle emploi Taverny - monsieur Thierry Dupuis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Marie-France Dupuy, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Malgorzata Durand Mille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Nanterre - monsieur Christophe Duranthon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - madame Anne El Gadeh, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi - madame Nadia El Jarroudi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - monsieur Karim Ennebati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - monsieur Nicolas Etievant, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Courbevoie - madame Michèle Euler, directeur adjoint de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Isabelle Facomprez Blanquart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - madame Isabelle Farjas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - madame Pierrette Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Sandrine Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon - madame Elisabeth Fauquet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Valérie Favrot responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - madame Nathalie Feliz Rigault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Isabelle Fernandez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - monsieur Georges Ferreira, directeur adjoint de pôle emploi Nanterre - madame Anne-Marie Fevery, directeur adjoint de pôle emploi Sartrouville - madame Isabelle Fevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - monsieur Florian Figari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Arlette Filin, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - madame Juliette Flacks, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - monsieur Ludovic Flèche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont - madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Annie Forlini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass - madame Catherine Fossoyeux, directeur adjoint de pôle emploi Champigny sur Marne - monsieur Loïc Fourdain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon - madame Sylvie Fraisse, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Laëtitia Fratani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Chantal Frecchiami, directeur ad interim de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers [ 61 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Sandrine Frette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - madame Elisabeth Frindel, directeur adjoint de pôle emploi Versailles - monsieur Thierry Froidevaux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Nathalie Gaignebet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Claire Galiana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Isabelle Galli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Laurence Gallizia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Estelle Galopin-Herbaut, directeur adjoint de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Marie Odile Gangnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Catherine Garot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations - monsieur Christophe Garreau, directeur adjoint de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Philippe Garrigo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur Serge Gaudichon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - madame Myriam Gaultier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - monsieur Didier Gauthey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Françoise Gautier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan - madame Catherine Georges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Géraldine Gerard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Anne Ginies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale - madame Isabelle Gréard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - madame Maud Greneche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Françoise Grill, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux - madame Christine Grison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry - monsieur Khalid Groum, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie - madame Anne Guegan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry - monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Catarina Guérin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois - madame Carine Guilbert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - monsieur Philippe Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien - madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Jocelyne Günthard, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Incidents de paiement - monsieur Jean-Fabrice Gusthiot, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Longjumeau - madame Sylvie Guyonnet Kepssou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Nathalie Hachet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Faten Hadjaj, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Samia Hadji, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Frédérique Hallier, directeur ad interim de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Fatiha Hamani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte Honorine - madame Régine Handous, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Claire Hardion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand [ 62 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Olivier Hauwel, directeur adjoint de pôle emploi Cergy - madame Marianne Hebert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Edwige Hennebelle, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Olivier Henriet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Isabelle Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Maria Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe - madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Géraldine Hiard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Nizamoudine Hobaya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Alexandra Houdaille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - monsieur Frank Hubert, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Florence Hugon, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort - madame Hélène Hugon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses - monsieur Belkacem Ihallaine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil - monsieur Yannick Jacquemain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - monsieur Stéphane Jacquier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur Marne - madame Annie Jallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Catherine Jeaneau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Thierry Jeanne, directeur adjoint de pôle emploi Livry Gargan - madame Sandrine Jegou Kostrubala, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - monsieur Roland Joanny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - monsieur Jason Jobert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Jean-Pierre Jobert, directeur adjoint de pôle emploi Courbevoie - monsieur Pierre Jonquais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine - madame Astrid Jouannon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Catherine Jugdhurry, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry - monsieur Hervé Julien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Christine Juste, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - madame Stéphanie Kanner, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - madame Nathalie Kany, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Abderrachid Karrouchi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Marie Line Kervoelen, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Fouzyia Kerzazi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Sylvie Kherdjemil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - madame Corinne Klein, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois - madame Claire Kouadio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Olivier Kozak, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Anna Krukowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - monsieur Romain Laffoucriere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes - madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers [ 63 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Fouzia Lalmi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Valérie Lamande-Rouet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Paris - monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Patricia Lavergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Christine Le Brumant, directeur adjoint de pôle emploi Neuilly sur Marne - monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Roissy-CDG - monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - madame Véronique Le Flohic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - monsieur Didier Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge - madame Sylvie Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Edith Le Joly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand - madame Patricia Le Pennec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau - madame Anne-Marie Le Pennuen, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - monsieur Arnaud Lebrun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand - madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Marie Leclercq, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan - madame Chantal Lecointe Laumond, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Nanterre - monsieur Pierre Lecomte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - monsieur Sébastien Leconte responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge - madame Séverine Leduc-Wisniowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains - madame Catherine Lefebvre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay - madame Delphine Lefevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen - monsieur Patrick Legerot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Sandrine Leguidcoq, directeur adjoint de pôle emploi Les Mureaux - madame Jessica Lener, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse - madame Valérie Lengrand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Marie Leperlier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Jean François Leportier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Nadine Leprince, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon - madame Marianne Leroy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Armelle Lesaicherre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt - madame Anne Letort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Cécile Lévêque, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre - monsieur Philippe Lhardy, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Cendrine Lhuillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - monsieur Ruddy Libos, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi La Courneuve - monsieur Ary Loial, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation - monsieur David Lointier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Emmanuelle Lombart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - madame Christine Lorin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy [ 64 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Gwendoline Lorino, directeur adjoint de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Anne Louer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt - madame Frédérique Louet, directeur adjoint de pôle emploi Evry - monsieur Babacar Loume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - monsieur Vincent Lucas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Yves Lundy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles - madame Fabienne Luthin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville - madame Rahnia Maafi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville - monsieur Rémi Maclet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran - monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi CorbeilEssones - madame Radia Mahdi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - monsieur Christophe Mahieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers - monsieur Frédéric Maillot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Thérésia Majdandzic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - monsieur Patrick Malcuy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - monsieur Mohamed Malek, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Claire Mallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Web Lieussaint - madame Ndeye Mancadiang Bouric, directeur adjoint de pôle emploi Gonesse - madame Corinne Mancel, directeur adjoint de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône - madame Myrella Marde Alagama, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses - madame Muriel Marie, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy - madame Valérie Marion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Genevoix - madame Sophie Maris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - monsieur Laurent Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan - madame Marie-Paule Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Laurence Martinez Benito, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi Savigny le Temple - madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi point relais Brie Comte Robert - madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - monsieur Pierre Mathe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Laétitia Mathelier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Lydia Mathez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours - monsieur Antoine Mattei, directeur adjoint de pôle emploi Montrouge - monsieur Jean Mazic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Annick Mazzella, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes - madame Sylvie Mekri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville - monsieur Paul Menges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - monsieur Jacques Merrant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - monsieur Romain Meslier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - madame Virginie Met, directeur adjoint de pôle emploi Poissy - madame Hélène Meyer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis - madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Michèle Michaut, directeur adjoint de la plateforme prestations formations - madame Céline Mielot de Araujo responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur François Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Olivier Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny [ 65 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Fabrice Million Desvignes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ - madame Maryse Mlynek, directeur adjoint de pôle emploi Saint Denis - monsieur Olivier Moal, directeur adjoint de pôle emploi Pantin - monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains - monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Pascale Moizan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - monsieur Ahmad Molaei, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Est Laumière - monsieur Adolphe Mombela E Ompada, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Elisabeth Monti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Sun Jin Moreira, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Magali Morlot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - monsieur Alaoui Moumini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney - monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Brigitte Muylaert, directeur adjoint de pôle emploi Aubervilliers - madame Samira Naceur, directeur adjoint de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Marie Françoise Nallamoutou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - madame Françoise Nanni, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny - madame Isabelle Negri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Edouard Nicot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion - madame Raphaella Nisus, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Laurence Noblet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - madame Arlette Oliphar, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - monsieur Claude Ollivier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Yves Ortega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Chafia Ouadah, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis - monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet - madame Véronique Pagnier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Marie Hélène Paillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Arnaud Panossian, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Maryvonne Parcheminal, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge - monsieur Jean-Luc Parcineau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Courbevoie - madame Laurence Parini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne - madame Annie Parlebas, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - madame Gwendoline Pavard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne - madame Stéphanie Pelletier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux - madame Myriam Pelote, directeur adjoint de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Gaëlle Penhoet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des Fossés - madame Stéphanie Penon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles - madame Béatrice Perera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Aude Perin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - madame Pascale Perrin-Monlouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes [ 66 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Bélinda Perrot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - madame Isabelle Pervilhac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Vitruve - madame Helene Petit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison - madame Marie-Claude Petter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie - monsieur Richard Piat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - monsieur Grégory Picard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous Jouarre - madame Stéphanie Pierrot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy - madame Nadine Pincede, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Marie Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil - monsieur Olivier Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - madame Joelle Pinsard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois - monsieur Philippe Pioch, directeur adjoint de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - monsieur Daniel Piquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - monsieur Christophe Pitoux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin - madame Isabelle Plard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile - madame Stéphanie Poirier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux - monsieur Olivier Pollet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont - madame Véronique Pontello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles - monsieur Jean-Paul Pontic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins - madame Florence Pottier, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie - madame Valerie Pouteau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Lieusaint - madame Colette Premesnil, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes - monsieur Jean Michel Prevost, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Christine Prieur Habib, directeur adjoint de pôle emploi Paris 18ème Ney - madame Julia Puglia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International - monsieur Frédéric Quemy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Frédéric Rabeau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours - madame Anne-Marie Rafa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney - madame Véronique Rakotomanana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi ViryChâtillon - monsieur Domingos Silvino Ramos Furtado, directeur adjoint de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Valérie Rannou, directeur adjoint de pôle emploi Boulogne - monsieur Claude Ravenel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine - madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé Paris - madame Marina Recroix, directeur adjoint de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Hélène Régnard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy - madame Nathalie Remy-Desrues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - madame Véronique Renvoise, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers - madame Radia Rezzouk, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers - madame Catherine Ribon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple - madame Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge - monsieur René Antoine Richard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil - madame Sylvie Rieussec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne [ 67 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Pascal Riffard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes - monsieur Gilles Riquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles - madame Karine Rivière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Stéphanie Robby, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - madame Cecile Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux - monsieur Philippe Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin - monsieur Yan Robin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy - monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge - monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon - madame Manuela Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Alixia Rodriguez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien - madame Sandrine Roncaglione, directeur adjoint de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - madame Anne Rougon, directeur adjoint de pôle emploi Trappes - madame Laurence Roulon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Marie-France Rousseau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Christine Royere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi - madame Mirjam Rudin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers - madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Lelong - monsieur Benito Ruiz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre - monsieur Eric Saint-Sebastien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon - madame Emmanuelle Saliani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy - monsieur Gilles Saloy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys - madame Catherine Sanchez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Virginie Sauvage, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières - monsieur Jean Charles Savatier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Sandrine Schifres, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois - madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy - madame Mylène Sega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif - monsieur Johann Segura, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes - madame Najed Sehri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - madame Najat Semdani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie - madame Maithé Sename, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux - madame Jamila Serhane, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale - madame Bernadette Severin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy - monsieur Mohand Si Bachir, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - madame Sylvie Sid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy - monsieur Laurent Siméoni, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony - madame Florence Simon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web - madame Lydia Sittler, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec - madame Florence So Alves, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve - madame Isabelle Soriano, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris Mission Insertion - madame Sylvie Soros, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay - madame Nadine Squinazi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières - monsieur Pascal Stamm, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est [ 68 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Evelyne Stenegri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand - madame Annie Stievet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Jean-Louis Stoquer, directeur adjoint de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Sandra Strecker, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont - monsieur Marceau Strub, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Ouest Armand Carrel - monsieur Denis Tenneguin, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet - monsieur Benoît Terrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg - monsieur Dominique Tétard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Laurence Thibaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony - madame Chantal Thiriet-Desclaud, directeur adjoint de pôle emploi Meaux - monsieur Meryem Thomann, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Champigny sur Marne - monsieur Eric Thomas, directeur adjoint de pôle emploi Argenteuil - madame Helene Thomas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny - madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny - madame Martine Thuysbaert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass - monsieur Gilles Toullec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay - madame Valérie Tourigny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy - madame Valerie Touya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes - madame Patricia Touzet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens - monsieur Alain Tranchevent, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot - madame Josiane Triolet, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Saint Ouen - madame Corinne Tuyttens, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan - madame Marie-Alice Ulysse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux - monsieur Sébastien Vaillant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - monsieur David Valentin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot - madame Myriam Van Hee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon - madame Catherine Vastel directeur adjoint de pôle emploi Antony - monsieur Grégory Venault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais - madame Hélène Verhaege, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones - monsieur Stéphane Vermersch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Piat - madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Epinay - madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/05/2015 de pôle emploi Stains - madame Nathalie Vernon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir - madame Chantal Vesta, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen - madame Béatrice Vibart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony - madame Isabelle Vigneron, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy - madame Sylvie Vilmot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault - madame Véronique Vinci, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel - monsieur Rosaire Vodouhe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy - madame Marie France Voileau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois - monsieur Antoine Volclair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Audrey Vottero, directeur adjoint de pôle emploi Sarcelles - madame Sophie Wachnick, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale - madame Marie Wallis, directeur de pôle emploi Les Mureaux [ 69 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Catherine Walter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois - madame Linda Wasilewski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en Laye - madame Annie Weisz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Armelle Wolff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne - monsieur Charly Yarde, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne - madame Véronique Zambon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy - madame Marie-Rose Zaynoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses - madame Fatiha Zerouali, directeur adjoint de pôle emploi Clichy sous Bois - madame Christiane Zielinski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory - monsieur Pierre Zinovieff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion - madame Christine Zorgati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau - monsieur Omar Zouaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil - madame Elizabeth Zouggari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article I paragraphe 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes : - statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes : - statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article I paragraphe1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes : - statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. [ 70 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 4 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée personnes désignées à l’article I paragraphe 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes : - statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article VII – Abrogation La décision IdF n°2015-15 DS Agences du 22 avril 2015 est abrogée. Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 1er mai 2015. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France [ 71 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision IdF n°2015-21 DS Dépense du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 prise pour l’application de cette dernière délibération, Décide : Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de prélèvement Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anne Marie Da Silva, directrice de la production régionale Article II – Bon à payer d’une opération de dépense Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014 : - monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions - madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations - monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures - monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication - monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques - madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion - madame Sophie Legal, responsable de service budget - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France - monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France - madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile-de-France - monsieur Jean Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens - monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations - monsieur Blandine Plard, responsable de service contentieux et incident de paiement [ 72 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage et responsable ad imtérim de service offres de service aux entreprises - monsieur Alain Lequin, responsable de service investigations - madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage - monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes - madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes - madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques - madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne - monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation - monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire - monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi - madame Angélique Mayet, responsable de service partenariats - monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe - madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances - madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation - monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier - monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences - madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie - monsieur Gaël Millet, responsable de service gestion prévisionnelle des emplois - monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances - madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail - monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information - madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques - madame Corinne Lahmi, responsable du pôle notes de frais et approvisionnements - monsieur Patrick Bittel, responsable du pole fildirect Article III – Abrogation La décision IdF n°2015-13 DS Dépense du 17 avril 2015 est abrogée. Article IV – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 1er mai 2015. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France [ 73 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision IdF n°2015-22 DS DR du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la direction régionale Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le règlement intérieur y annexé, Décide : Section 1 – Fonctionnement général Article I – Correspondances § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs attributions : [ 74 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, y compris les instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances avec ses partenaires institutionnels. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 4 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs attributions les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exclusion des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances avec ses partenaires institutionnels. § 4 Bénéficient de la délégation visée au § 3 du présent article : - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions - madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations - monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures - monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication - monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques - madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion - madame Sophie Legal, responsable de service budget - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France - monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France - madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile-de-France - monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements - madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage, responsable de service offres de service aux entreprises ad interim - madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage - monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes - madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes - madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques - monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations - madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne - monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation - monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire - monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi - madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats - monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe - madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances - madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation - monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier - monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences - madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie - monsieur Gaël Millet, responsable de service gestion prévisionnelle des emplois - monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances - madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail [ 75 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II – Congés, autorisations d’absence et ordres de mission § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs attributions : - 1°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités. - 2°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements dans les départements d’outre-mer et à l’étranger. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions - madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations - monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures - monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication - monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques - madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France - monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France - madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile-de-France - madame Sophie Legal, responsable de service budget - monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements - madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage, responsable de service offres de service aux entreprises ad interim - madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage - monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes - madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes - madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques - monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations - madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne - monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation - monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire - monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi - madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats - monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe - madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances - madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation - monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier - monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences - madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie [ 76 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Gaël Millet, responsable de service gestion prévisionnelle des emplois - monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances - madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient à titre temporaire des délégations visées § 1 du présent article : - madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques - monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique technologie information - madame Corinne Lahmi responsable du pôle notes de frais et approvisionnements - monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle FilDirect - madame Jacqueline Bursac, responsable du pôle Fonctionnement - monsieur Patrick Gaduel, responsable du pôle Reporting - madame Karine Desnoyers, responsable du pole trésorerie et prestations - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux - madame Jocelyne Günthard, responsable d’équipe incidents de paiement - madame Anne Fragnon, responsable du pôle applicatifs - madame Christine Bonel, responsable du pôle réglementaire - madame Marcelle Gweth, responsable du pôle prestation - madame Véronique Chessex, responsable du pôle Orientation et Formation - monsieur Freddy Janky, responsable du pôle habilitations Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers Article III – Achat de fournitures et de services § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent § 2, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT, [ 77 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 2 : - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions - madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations - monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures - monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication - monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques - madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion - monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens § 3 Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques - monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier - madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements - monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information - madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation - monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle fildirect à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article IV – Marchés de travaux § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, [ 78 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions - madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations - monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures - monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication - monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques - madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion - monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation - monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier - madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques - monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information - madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements - monsieur Patrick Bittel, responsable de pôle fil direct à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, les bons de commande émis dans le cadre d’un marché et accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT. [ 79 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article V – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article VI – Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 3 – Ressources humaines Article VII – Gestion des ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, signer les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les [ 80 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : • les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, • concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 4 – Recouvrement Article VIII – Recouvrement des autres ressources § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé, § 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements § 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux Article IX – Contraintes § 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux [ 81 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article X – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France : 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 36 mois, 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 36 mois. Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France : 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage indûment versées dans la limite de 24 mois, 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 24 mois. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du [ 82 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux - madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. [ 83 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Section 5 – Décisions sur recours Article XI – Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions - madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations - monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures - monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication - monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques - madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion - monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France - madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest - monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est - madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine - madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord - madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud - madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris - madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris - madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique - monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest - monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur territorial de l’Essonne ad interim - madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord - madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud - monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis - monsieur Fabrice Gaussens, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Ouest - monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre - madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est - monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne - monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est - madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest - monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines - monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines - madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale, - madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise - madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est - madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail. [ 84 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Section 6 – Plaintes, contentieux et transactions Article XII – Contentieux « réglementation » Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Philippe Campe, directeur des opérations - madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale - madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XIII – Contentieux « fraudes » Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Gilles Jolivald, directeur de la qualité et de la maîtrise des risques - madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. Article XIV – Contentieux « ressources humaines » Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines - madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges : - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; [ 85 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire; - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi. Article XV – Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité - monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens - madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article XVI – Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000,00 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations Section 7 – Divers Article XVII – Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et en matière de recettes, à l’endos des chèques. [ 86 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article XVIII – Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services - monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier - monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier - madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VIII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. Article XIX – Abrogation La décision IdF n°2015-14 DS DR du 22 avril 2015 est abrogée. Article XX – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 1er mai 2015. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France [ 87 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision IdF n°2015-23 DS PTF du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la plate-forme prestations Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Décide : Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous son autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean Pesenti bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l’article I § 1 : - madame Michèle Michaut, directrice adjointe de la plateforme prestations - madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe de production - madame Catherine Garot, responsable d’équipe de production - madame Arlette Filin, responsable d’équipe de production - madame Valérie Clauss, responsable d’équipe de production Article II – Bons de déplacement, autres bons d’aide à la mobilité, bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, à l’effet de signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi : - monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations - madame Anne Marie Da Silva, directrice de la production régionale - monsieur Jean Pesenti, directeur de la plate-forme prestations - madame Michèle Michaut, directrice adjointe - madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe de production - madame Catherine Garot, responsable d’équipe de production - madame Valérie Clauss, responsable d’équipe de production - madame Arlette Filin, responsable d’équipe de production - madame Nabila Afsoud [ 88 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Frédéric Archimède - madame Nathalie Aurore - madame Colette Bassin - madame Féroudja Belkasmi - monsieur Geoffrey Bobier - madame Bénédicte Boscher - madame Karima Boukraa - madame Marie-Pierre Bourhy - madame Zahra Chemlali - madame Sara Cheurfa - madame Florence Clamy - madame Florence Cochard - madame Marie Françoise Coly - madame Nathalie Da Costa - monsieur Alexandre Davrainville - madame Catherine Dinc - monsieur Amadou Diop - madame Isabel Duarte Anastacio - madame Myriam Forest - madame Mauricette Freyri - monsieur Raphaël Gabory - monsieur Florian Gandolfini - madame Hadjira Ghemri - madame Sabrina Guelmine - madame Josiane Gusto - madame Véronique Henrard - madame Christiane Huyart - madame Martine Inack - madame Constance Lepron - madame Hulya Yesil - monsieur Stéphane Kodratoff - madame Lucie Kouame - madame Violaine Lafarguette - madame Sophie Landrieu - madame Céline Mazaury - madame Jocelyne Merle - madame Françoise Merlin - madame Gisèle Hondjuila Miokono - monsieur Richard Mordal - madame Patricia Mostacci - madame Micheline Nsuka - madame Lya Palmeo - madame Jessica Estrella Perez - madame Hélène Pittion-Rossillon - monsieur Didier Razafimamonjy - monsieur Jacky Sénéjoux - madame Alysson Rivière - madame Sophie Sopel - madame Nassima Taourirt - monsieur Jean Marc Tartaglia - madame Emilie Valsaint - monsieur Clément Venerosy - madame Corine Vivien - madame Nadine Zeitoun - madame Ouakondja Zoungoula Article III – Abrogation La décision IdF n°2015-09 DS PTF du 27 février 2015 est abrogée. [ 89 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article IV – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Noisy-le-Grand, le 1er mai 2015. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France [ 90 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision L.Ro n°2015-07 DS DR du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein de la direction régionale Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le règlement intérieur y annexé, Décide : Section 1 – Fonctionnement général Article I – A titre permanent Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques et directeur administratif et financier ad interim, à madame Patricia Parnot, directrice des opérations et du pilotage et à monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans la limite de la délégation de pouvoir donnée par le directeur général au directeur régional ad interim et [ 91 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 sans se substituer aux délégations de signature données par ailleurs par le directeur régional ad interim : - hors ressources humaines, tout acte nécessaire à la poursuite des missions de la direction régionale, - en matière de ressources humaines, tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des personnels de la direction régionale relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n°2003-1370 du 31 décembre 2003, des niveaux d’emploi I à IVB, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés sous contrat de droit privé, d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient inférieur à 300, à l’exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi et des décisions à caractère disciplinaire autres que les décisions prononçant un avertissement ou un blâme, La délégation de signature est également donnée : - 1°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés directement sous l’autorité du directeur régional ad interim, - 2°) les ordres de mission des agents placés sous l’autorité du directeur régional ad interim et autorisations d’utiliser un véhicule. - les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 53124 du code du travail. Article II – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans la limite de leurs attributions : - 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des correspondances non techniques avec les partenaires institutionnels ou politiques de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, qui seront soumises à signature de monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures ou de monsieur Dominique Valéro, chef de service relations institutionnelles et développement économique. - 2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, - 3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule. - 4°) les notes de frais : • délégation permanente est également donnée aux personnes désignées au § 2, à l’effet de valider, au nom du directeur régional ad interim, les notes de frais des personnes placées sous leur autorité à l’exception de leurs propres notes de frais • délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur des ressources humaines, à monsieur Jean-Paul Canoni, adjoint au directeur des ressources humaines, et madame Sandra Vautier, chef de service relations sociales à l’effet de valider, au nom du directeur régional ad interim, les notes de frais des représentants du personnel. • délégation permanente est également donnée à monsieur Dominique Valéro, chef de service relations institutionnelles et développement économique, à l’effet de valider, au nom du directeur régional ad interim, les notes de frais des membres de l’IPR. [ 92 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 2 Bénéficient de la présente délégation : - Monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures - Monsieur Jean-Pierre Roze, directeur des ressources humaines - Monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques - Monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim - Madame Patricia Parnot, directrice des opérations et du pilotage - Madame Brigitte Orgambide, chargé des affaires internationales (seulement § 1 alinéa 1 du présent article) - Madame Patricia Catanese, chef de cabinet - Madame Laurence Ingargiola, chef de service coordination stratégique et communication - Monsieur Dominique Valéro, chef de service relations institutionnelles et développement économique - Madame Nathalie Gaudin, chef de service études et statistiques - Monsieur Bernard Luminet, médiateur - Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production - Madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Ovalie - Monsieur François Bérenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Christine Salazar, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Sophie Robin, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Béatrice Laurent, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Carole Vivent, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Prestaform - Madame Patricia Andres, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Prestaform - Madame Sylvie Allégret, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Prestaform - Monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre les fraudes et responsable ad interim contrôle interne - Monsieur Antoine Vivares, responsable ad interim sécurité des personnes et des biens - Madame Claude Picco, adjoint juridique et lutte contre les fraudes - Madame Agnès Molines, responsable juridique (seulement § 1 alinéa 1 du présent article) - Monsieur Patrick Castellon, chargé relations huissiers Prud’homme expertise contrat de travail (seulement § 1 alinéa 1 du présent article) - Madame Véronique Dauverchain, chef de service qualité - Monsieur Antoine Delaisse, chef de service sécurisation des risques informatiques - Monsieur David Vialat, adjoint direction des opérations et du pilotage - Madame Sophie Pain, chef de service appui au développement de l’offre de service - Monsieur Frédéric Puyo, chef de service animation des dispositifs d’accompagnement et d’insertion - Monsieur Erwan Quintin, adjoint appui au développement de l’offre de service - Monsieur Christophe Spilliaert, chef de service appui règlementaire et applicatif - Madame Leïla Terki, chef de service pilotage et multicanal - Monsieur Jean-Louis Sabatier, responsable pilotage par les résultats (seulement § 1 alinéa 1 du présent article) - Madame Danièle Mordaque, responsable dispositifs insertion / prestations (seulement § 1 alinéa 1 du présent article) - Madame Marylise Saadoune, chef de service management accompagnement projets - Monsieur Jean-Paul Canoni, adjoint au directeur des ressources humaines - Monsieur Thierry Daste, chef de service pilotage et gestion paie - Madame Valérie Fombelle, adjoint pilotage et gestion paie - Madame Françoise Debeer, chef de service emplois et compétences - Madame Françoise Offen, adjoint compétences - Madame Sandra Vautier, chef de service relations sociales - Monsieur Antoine Vivares, chef de service immobilier et logistique - Monsieur Hervé Grammatico, chef de service contrôle de gestion et budget - Monsieur Stéphane Simon, adjoint logistique - Monsieur Jean-Yves Audoly, chef de service comptabilité finances - Monsieur Marc de Scorraille, chef de service achats / marchés / approvisionnement - Monsieur Jean-Yves d’Agata, adjoint achats / marchés / approvisionnement [ 93 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers Article III – Achat de fournitures et de services § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation . Bénéficient de la présente délégation : - Monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures - Monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc de Scorraille, chef de service achats marchés approvisionnements, à monsieur Jean-Yves d’Agata, adjoint achats marchés approvisionnement, à madame Marie-Claire Champetier, expert achats / marchés, à monsieur Antoine Vivares, chef de service immobilier et logistique et à madame Patricia Catanese, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT. § 3 Marchés de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi Délégation permanente de signature est donnée à madame Patricia Parnot, directrice des opérations et du pilotage, et à monsieur David Vialat, adjoint direction des opérations et du pilotage et Monsieur Frédéric Puyo, chef de service animation des dispositifs d’accompagnement et d’insertion, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, les actes et documents nécessaires à l’exécution des marchés de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi. Article IV – Marchés de travaux § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures et à monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, [ 94 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Marc de Scorraille, chef de service achats marchés approvisionnements, à monsieur Jean-Yves d’Agata, adjoint achats marchés approvisionnements, à madame Marie-Claire Champetier, expert achats / marchés et à monsieur Antoine Vivares, chef de service immobilier et logistique, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT. Article V – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim et à monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans la limite de ses attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Article VI – Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim et à monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail. Section 3 – Ressources humaines Article VII – Gestion des ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre Roze, directeur des ressources humaines, et à monsieur Jean-Paul Canoni, adjoint au directeur des ressources humaines au sein de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à l’effet de signer au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - les décisions de nomination et, à l’exception des décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi et, dans le cadre de l’exercice du pouvoir disciplinaire, des décisions de mise à pied et de licenciement, l’ensemble des actes de gestion (y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, sauf lorsque celle-ci résulte d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle) des agents de la direction régionale autres que : • les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, • concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB, ainsi que le personnel fonctionnel de direction placé sous l’autorité hiérarchique directe d’un cadre dirigeant. [ 95 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Section 4 – Recouvrement Article VIII – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi LanguedocRoussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé, ainsi que les autres actes utiles ou nécessaires pour en réaliser le recouvrement, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Agnès Molines, responsable juridique et à madame Sylvie Duvaux, juriste audiencier. Article IX – Contraintes § 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, et à madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VIII, § 1 et faire procéder à l’exécution. § 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production, à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Agnès Molines, responsable juridique et à madame Sylvie Duvaux, juriste audiencier à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et en assurer et faire procéder à l’exécution. [ 96 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article X – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 – Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques, à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Agnès Molines, responsable juridique et à madame Sylvie Duvaux, juriste audiencier pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 24 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques, et à monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre les fraudes et à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion , lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 6000 euros. Délégation permanente de signature est donnée à madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à madame Agnès Molines, responsable juridique et à madame Sylvie Duvaux, juriste audiencier pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. [ 97 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques, à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et luttes contre les fraudes, à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, et à monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion , irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. Délégation permanente de signature est donnée à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie et à madame Agnès Molines, responsable juridique et à madame Sylvie Duvaux, juriste audiencier pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion , lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Section 5 – Gestion technique Article XI – Aides Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production, à madame Christine Salazar, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Liberté, à madame Béatrice Laurent, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté, à madame Sophie Robin, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté, à madame Céliane Cozette, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté, à madame Pascale Bruno responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Liberté, et à monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Liberté à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon : - les courriers inhérents aux dispositifs relevant des aides au permis de conduire, - les décisions relevant des aides spécifiques en faveur des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre de l’article 8 de l’ANI jeunes du 11 juillet 2011. Section 6 – Décisions sur recours Article XII – Recours gracieux Délégation permanente de signature est donnée aux délégataires des articles ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, les décisions sur les recours gracieux formés contre leurs décisions : articles III (achat fourniture et service), IV (marché de travaux), V (baux acquisition et aliénation biens immobilier), VI (autres contrats), VII (gestion RH), VIII (recouvrement contribution cotisations et autres ressources), X (prestations indues) et XI (aides). Article XIII – Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional ad interim de Pôle emploi [ 98 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Languedoc-Roussillon, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail. Section 7 – Contentieux, transactions et injonction de payer Article XIV – Contentieux « réglementaire », « fraudes » et autres Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre la fraude, et à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, et madame Agnès Molines, responsable juridique, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Languedoc-Roussillon ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges : - visés aux points b-1°) à b-4°) de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 et ce, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur ; - concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ; - mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi ; - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire; - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi. Article XV – Contentieux – « ressources humaines » Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre la fraude et à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi LanguedocRoussillon et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges : - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; [ 99 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire ; - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi. Article XVI – Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à ses décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 1 000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, à : - Monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre les fraudes - Madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes. Article XVII – Injonction de payer Délégation permanente de signature est également donnée à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, à monsieur Patrick Charroy, chef de service juridique et lutte contre la fraude, à madame Claude Picco, adjoint au chef de service juridique et lutte contre les fraudes, à madame Agnès Molines, responsable juridique et à madame Sylvie Duvaux, juriste audiencier pour ester en justice par le moyen de l’injonction de payer pour des créances inférieures à 10 000 euros. Section 8 – Divers Article XVIII – Hygiène, santé et sécurité au travail Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur qualité et maîtrise des risques, et à monsieur Antoine Vivares, responsable ad interim sécurité des personnes et des biens, à monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur des ressources humaines, et à madame Huguette Mornet, consultant en régulation et facilitation sociales, à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires pour assurer au respect des dispositions législatives et réglementaires s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, usagers et tiers, dans l’ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale et au cours des déplacements de l’ensemble des personnels de Pôle emploi Languedoc-Roussillon. Article XIX – Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim à l’effet de procéder, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et en matière de recettes, à l’endos des chèques. Article XX Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux sections 2, 3, 4, 5, 7 et 8, en l’absence des délégataires, les personnes ci-après nommément désignées : - Monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures - Monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques et directeur administratif et financier ad interim, - Madame Patricia Parnot, directrice des opérations et du pilotage. [ 100 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article XXI – Abrogation La décision L.Ro n°2015-03 DS DR du 3 février 2015 est abrogée. Article XXII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 1er mai 2015. Christophe Carol, directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon [ 101 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision L.Ro n°2015-08 DS Dépense du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 prise pour l’application de cette dernière délibération, Décide : Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de prélèvement Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - Monsieur Olivier Laux, directeur de la stratégie et des relations extérieures, Monsieur Jean-Pierre Roze, directeur des ressources humaines, Madame Patricia Parnot, directrice des opérations et du pilotage, Monsieur Vincent Nayral, directeur administratif et financier ad interim. Article II – Bon à payer d’une opération de dépense Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014 : - Monsieur Jean-Paul Canoni, adjoint au directeur des ressources humaines, Monsieur Thierry Daste, chef de service Pilotage et gestion paie, Monsieur Hervé Grammatico, chef de service contrôle de gestion et budget, Monsieur David Vialat, adjoint direction des opérations et du pilotage. Article III – Abrogation er La décision L.Ro n°2014-14 DS Dépense du 1 juillet 2014 est abrogée. Article IV – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 1er mai 2015. Christophe Carol, directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon [ 102 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision L.Ro n°2015-09 DS DT du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des directions territoriales Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d’absence Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - en matière de frais, les notes des personnels placés sous leur autorité. Article II – Conventions départementales et locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2°) initier et signer les conventions départementales ou locales de subvention - 3°) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative. [ 103 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article III – Délégataires Bénéficient des délégations visées aux articles I et II, à titre permanent : - Monsieur Philippe Blachère, directeur territorial Gard-Lozère Madame Laurence Charles, directeur territorial Hérault Monsieur Joseph Sanfilippo, directeur territorial Aude Monsieur Guy Dujol, directeur territorial Pyrénées-Orientales Monsieur Gilles Gaillard, directeur territorial délégué Gard-Lozère Madame Valérie Issert, directeur territorial délégué Hérault Monsieur Laurent Paul, directeur territorial délégué Hérault En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire, l’un ou l’autre des autres délégataires mentionnés dispose de la présente délégation sur le territoire du délégataire absent. Article IV – Abrogation er La décision L.Ro n°2014-15 DS DT du 1 juillet 2014 est abrogée. Article V – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 1er mai 2015. Christophe Carol, directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon [ 104 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision L.Ro n°2015-10 CMC du 1er mai 2015 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi approuvé par délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article I.4, Décide : Article I Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon en application des dispositions de l’article I.4 du règlement intérieur susvisé : - monsieur Vincent Nayral, directeur qualité maîtrise des risques et directeur administratif et financier ad interim, qui en assure la présidence, - un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l’article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné répondant aux besoins de formation des centres interrégionaux de développement des compétences dans les conditions prévues à l’article I.3.2 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des directions régionales et du centre interrégional concernés, - un représentant du service achats, marchés, approvisionnements qui en assure le secrétariat, - un représentant du service juridique et lutte contre les fraudes, - le directeur administratif et financier ou un représentant de la direction administrative et financière, Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon en application des dispositions de l’article I.4 du règlement intérieur susvisé : - le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant, - le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par la directrice régionale de Pôle emploi Languedoc-Roussillon. Article II En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent Nayral, monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent Nayral et de monsieur Olivier Laux, madame Patricia Parnot, directrice des opérations et du pilotage assure la présidence de la commission. Article III er La décision L.Ro n°2014-16 CMC du 1 juillet 2014 est abrogée. [ 105 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article IV La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Montpellier, le 1er mai 2015. Christophe Carol, directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon [ 106 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision L.Ro n°2015-11 DS Agences du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée : - 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, - 2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code : [ 107 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Direction territoriale Aude - Madame Linda Auteau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne A2S - Monsieur Jacques Sentenac, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Roselyne Thene, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Bertin Ngoma, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Christiane Rouge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Anne-Lise Carre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Pierre Berge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Pierre Marchand, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Béatrice Martin, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Yolande Zorzi, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Hervé Lantelme, directeur d’agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Fabienne Torresin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Ingrid Blume, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Christophe Boulay, directeur d’agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Christine Jontes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Geneviève Boutière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Marie-Françoise Rouquié, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Evelyne Roche, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Christel Arabeyre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Françoise Letitre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Nicolas Caseiro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Caroline Cathala, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Claudine Delsol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Gilbert Rasse, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Patricia Dandeu, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Madame Françoise Mailhebiau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Madame Béatrice Alloul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan [ 108 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Paul Vallve, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Marie-Claude Tuffery, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Christine Michaut, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Monsieur Philippe Bourdon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Laurence Perrier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Kathy Vinson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Sophie Caron, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Carine Valencia, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Jérémie Cadiou, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Anne Gagliardo, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Céline Lesne, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Evelyne Belot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Frédérique Gervot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Vallat, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Lefevre, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Catherine Roy-Lazareth, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Andrée Bornao, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Catherine PY, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Mouloud Chebouki, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Madame Sylvie Filip, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Georges Merle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Frédéric Besset, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Monsieur David Chabal, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Béatrice Malakoff, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Emma Ribes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines [ 109 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Thierry Calmon, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Monsieur William Galtier, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Monsieur Eric Michard, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Pascale Peybernes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Brigitte Rivard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Marie-Pierre Bonhomme, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Sophie Volle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Michèle Donelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Rose-Marie Gallardo, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Catherine Guillaume, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Valérie Reboul-Sabadel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Céline Jahier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Séverine Paris, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Radia Barbach, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Aurore Mardille-Vidal, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Sophie Gaillard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Lydie Hébert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Adeline Guiter, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Pascale Violet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Sandra Loizon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Jessica Gueydan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Soja, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Annie Molière, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Monsieur Yannick Vayssettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Anne-Marie Brocard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Claire Mazellier, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Anne Bernes, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Catherine Chatti, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon [ 110 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Direction territoriale Hérault - Madame Brigitte Doré, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Marielle Geai, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Cyril Paloc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Muriel Sireyjol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Anne-Marie Ferrandez, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Christophe Saint-Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie Renaud, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie-Claude Mendez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Olivier Paikert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Virginie Ourahli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Frédéric Ferré, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Magali Dussel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Agnès Lacroux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Josephine Legier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Alain Lahellec, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Marc Vigne, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Nathalie Bastoul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Jeannine Verdeil, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Didier Sultana, directeur ad interim au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Marie-Paule Rostan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Eva Rimini, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau [ 111 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Véronique Tison, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie GiaGardonoli, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Monsieur David Richardson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Julie Baque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Elisabeth Sentenac, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Joëlle Betz-Emonet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Corinne Planche, directrice ajointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Anne Bournonville, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Caroline Gomes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, responsable réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Pascal Jonca, directeur au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Monique Pradel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Bariole, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Dominique Basse, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Eric Sanchez, directeur adjoint au sein de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Pascale Baudry, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Stéphanie Tison, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Virginie Quillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée [ 112 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Hélène Astruc, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Sandrine Perez-Vitou, directrice adjointe au sein de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marine Chaillot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Claudie Mercier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marie-Pierre De Vichet, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Gérard Testard, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Sophie Bernhart, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Claire Germain, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Dominique Lezaud, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Christine Lutigneaux, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Catherine Marchese-Nofre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Isabelle Blazy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle Pézenas - Madame Marie-Laure Mariani, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Françoise Boj, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Cédric Rodriguez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Nathalie Rousselle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Olivier Lefoyer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Marion Vieira Ricard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Fabienne Batinelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sète Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Stéphane Baron, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Didier Baralle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Isabelle Bérard, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Corinne Guijarro, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Antoine Errera, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret [ 113 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Stéphanie Vivenzi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Isabelle Delmas, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Monsieur Antoine Fonseca, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marie-Laure Dupuy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Monsieur Laurent Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Delphine Rouchy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Ingrid Anfruns, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Myriam Pascot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Madame Christine Montera, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Monsieur Jean-Noel Sans, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Virginie Bataille, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Monsieur Gaël Le Squer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Christine Rosell, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Sophie Lopez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Elisabeth Parra, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Christine Davesne, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Hélène Delmas, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Martine Saout, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Christophe Massif, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Carole Durand-Rous, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Cathy Serba, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Jacy Kacha, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Michelle Riviere, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur David Condoret, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Anne Mathieu-Moy, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Madame Carole Maillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Madame Ange Assoumin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Monsieur Tony Weis, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Prades [ 114 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Direction Production - Madame Christine Salazar, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Béatrice Laurent, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Sophie Robin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Céliane Cozette, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Pascale Bruno, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Liberté - Madame Caroline Gomez, responsable d’équipe entreprises au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, - 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, - 5°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi LanguedocRoussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, [ 115 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, Article III – Conventions locales de partenariat Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, - 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ; - 3°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative. Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi. Article V – Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II, III et IV, à titre permanent : Direction territoriale Aude - Monsieur Jacques Sentenac, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Christophe Boulay, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Monsieur Hervé Lantelme, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Marie-Françoise Rouquié, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Patricia Dandeu, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Marie-Claude Tuffery, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Carine Valencia, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène, - Madame Evelyne Belot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Catherine Roy-Lazareth, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Mouloud Chebouki, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Rose-Marie Gallardo, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Monsieur William Galtier, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Sophie Gaillard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Pascale Violet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, directeur au sein de l’agence de pôle emploi le Vigan - Madame Anne-Marie Brocard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Brigitte Doré, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Frédéric Ferré, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Anne-Marie Ferrandez, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Alain Lahellec, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Didier Sultana, directeur ad interim au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Eva Rimini, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau [ 116 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Joëlle Betz-Emonet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Pascal Jonca, directeur au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Dominique Basse, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Hélène Astruc, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Gérard Testard, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Christine Lutigneaux, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Marie-Laure Mariani, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sète Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Stéphane Baron, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Corinne Guijarro, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Myriam Pascot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Madame Christine Montera, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Christine Davesne, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Anne Mathieu-Moy, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Prades Bénéficient également de la présente délégation à titre permanent, au titre du § 2 et du § 3 de l’article II : Direction territoriale Aude - Madame Linda Auteau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne A2S - Monsieur Pierre Marchand, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Carcassonne - Madame Christiane Rouge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Carcassonne - Madame Anne-Lise Carre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Carcassonne - Monsieur Pierre Berge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Carcassonne - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Carcassonne emploi emploi emploi emploi emploi - Madame Fabienne Torresin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Christine Jontes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Christel Arabeyre, responsable d’équipe en agence au sein de Narbonne - Madame Françoise Letitre, responsable d’équipe en agence au sein de Narbonne - Monsieur Nicolas Caseiro, responsable d’équipe en agence au sein de Narbonne - Monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe en agence au sein de Narbonne - Madame Caroline Cathala, responsable d’équipe en agence au sein de Narbonne l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi - Madame Françoise Mailhebiau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan [ 117 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Béatrice Alloul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Anne Gagliardo, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Jérémie Cadiou, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Kathy Vinson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Laurence Perrier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Monsieur Philippe Bourdon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Frédérique Gervot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Vallat, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Andrée Bornao, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Catherine PY, responsable de d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Georges Merle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur David Chabal, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Béatrice Malakoff, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Emma Ribes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Monsieur Eric Michard, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Brigitte Rivard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Pascale Peybernes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Marie-Pierre Bonhomme, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Sophie Volle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Valérie Reboul-Sabadel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Céline Jahier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Séverine Paris, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Radia Barbach, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire [ 118 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Lydie Hébert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Adeline Guiter, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Sandra Loizon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Jessica Gueydan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Soja, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Monsieur Yannick Vayssettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Claire Mazellier, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Anne Bernes, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Marielle Geai, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Cyril Paloc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Christophe Saint-Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie Renaud, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Olivier Paikert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie-Claude Mendez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Magali Dussel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Josephine Legier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Marc Vigne, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Nathalie Bastoul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Marie-Paule Rostan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel [ 119 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Marie-Agnès Recordier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie GiaGardonoli, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Monsieur David Richardson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Julie Baque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Monsieur Franck Cardona, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Anne Bournonville, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Caroline Gomes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Monique Pradel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Bariole, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Pascale Baudry, responsable d’équipe en agence au sein de Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, responsable d’équipe en agence au sein de Montpellier Méditerranée - Madame Stéphanie Tison, responsable d’équipe en agence au sein de Montpellier Méditerranée - Madame Virginie Quillard, responsable d’équipe en agence au sein de Montpellier Méditerranée l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi l’agence de pôle emploi - Madame Marine Chaillot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Claudie Mercier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Michèle Bouquet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Montpellier Mas de grille - Madame Claire Germain, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle Montpellier Mas de grille emploi emploi emploi emploi - Madame Catherine Marchese-Nofre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas [ 120 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Sandrine Veyrinque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Nathalie Rousselle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Cédric Rodriguez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Olivier Lefoyer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Marion Vieira Ricard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Didier Baralle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Antoine Errera, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Stéphanie Vivenzi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Marie-Laure Dupuy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Monsieur Laurent Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Delphine Rouchy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Madame Virginie Bataille, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Monsieur Gaël Le Squer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Christine Rosell, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Sophie Lopez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Martine Saout, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Christophe Massif, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Carole Durand-Rous, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Cathy Serba, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Jacy Kacha, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Carole Maillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Madame Ange Assoumin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades [ 121 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Bénéficient également de la présente délégation à titre permanent, au titre du § 2 alinéas 4 de l’article I: Direction de la production - Madame Carole Vivent, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Production Prés d’Arènes - Madame Patricia Andres, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Production Prés d’Arènes - Madame Sylvie Alegret, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Production Prés d’Arènes Article VI – Délégataires temporaires En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au § 2 de l’article I : Direction territoriale Aude - Madame Roselyne Thene, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Bertin Ngoma, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Pierre Marchand, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Pierre Berge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Anne-Lise Carre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Christiane Rouge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Béatrice Martin, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Yolande Zorzi, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Linda Auteau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne A2S - Madame Evelyne Roche, directrice ajointe au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Christel Arabeyre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Nicolas Caseiro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Françoise Letitre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Caroline Cathala, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Claudine Delsol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Gilbert Rasse, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Fabienne Torresin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary [ 122 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Ingrid Blume, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Christine Jontes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Geneviève Boutière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Françoise Mailhebiau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Madame Béatrice Alloul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Monsieur Paul Vallve, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Christine Michaut, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Monsieur Philippe Bourdon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Laurence Perrier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Kathy Vinson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Sophie Caron, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Jérémie Cadiou, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Anne Gagliardo, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Céline Lesne, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Frédérique Gervot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Lefevre, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Vallat, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Andrée Bornao, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, pôle responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Catherine PY, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Sylvie Filip, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Georges Merle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende [ 123 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Eric Michard, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Brigitte Rivard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Pascale Peybernes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Marie-Pierre Bonhomme, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Sophie Volle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Michèle Donelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Valérie Reboul-Sabadel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Catherine Guillaume, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Céline Jahier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Séverine Paris, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Radia Barbach, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Aurore Mardille-Vidal, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Monsieur David Chabal, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Béatrice Malakoff, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Emma Ribes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Monsieur Thierry Calmon, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Lydie Hébert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Adeline Guiter, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Sandra Loizon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Jessica Gueydan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Soja, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Annie Molière, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Monsieur Yannick Vayssettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Claire Mazellier, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Anne Bernes, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon [ 124 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Catherine Chatti, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Marielle Geai, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Cyril Paloc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Muriel Sireyjol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Christophe Saint-Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie Renaud, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie-Claude Mendez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Olivier Paikert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Virginie Ourahli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Magali Dussel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Agnès Lacroux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Josephine Legier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Marc Vigne, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Nathalie Bastoul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Jeannine Verdeil, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Marie-Paule Rostan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Véronique Tison, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau [ 125 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Isabelle Sommier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie GiaGardonoli, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Monsieur David Richardson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Julie Baque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Elisabeth Sentenac, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Corinne Planche, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Anne Bournonville, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve Madame Caroline Gomes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Monique Pradel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Bariole, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Monsieur Eric Sanchez, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Pascale Baudry, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Stéphanie Tison, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Virginie Quillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Sandrine Perez-Vitou, directrice ajointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marine Chaillot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc [ 126 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Antony Cuzzit, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Claudie Mercier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Malbosc - Madame Marie-Pierre De Vichet, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Sophie Bernhart, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Linda Pellet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Claire Germain, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Dominique Lezaud, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Catherine Marchese-Nofre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Isabelle Blazy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Françoise Boj, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Nathalie Rousselle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Cédric Rodriguez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Olivier Lefoyer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Marion Vieira Ricard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Fabienne Batinelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sète Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Didier Baralle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Isabelle Bérard, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Antoine Errera, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Stéphanie Vivenzi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Isabelle Delmas, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Antoine Fonseca, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marie-Laure Dupuy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle [ 127 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Laurent Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Delphine Rouchy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Ingrid Anfruns, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Jean-Noel Sans, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Viginie Bataille, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Monsieur Gaël Le Squer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Christine Rosell, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Sophie Lopez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Elisabeth Parra, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Hélène Delmas, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Martine Saout, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Christophe Massif, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Carole Durand-Rous, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Cathy Serba, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Jacy Kacha, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Michelle Rivière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur David Condoret, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Carole Maillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Madame Ange Assoumin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Monsieur Tony Weis, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Prades Aux articles II III et IV : Direction territoriale Aude - Madame Roselyne Thene, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Bertin Ngoma, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Béatrice Martin, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Yolande Zorzi, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne [ 128 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Evelyne Roche, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Claudine Delsol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi de Narbonne - Monsieur Gilbert Rasse, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi de Narbonne - Geneviève Boutière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Monsieur Paul Vallve, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Madame Ingrid Blume, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Christine Michaut, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Sophie Caron, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Céline Lesne, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Sylvie Filip, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Thierry Calmon, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Monsieur Eric Michard, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Michèle Donelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Aurore Mardille-Vidal, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Hélène Graneris, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Monsieur Jean-Claude Leprovost, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Nathalie Lefèvre, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèzes - Madame Virginie Soja, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Catherine Chatti, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve les Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Virginie Ourahli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Agnès Lacroux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Jeannine Verdeil, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Véronique Tison, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Corinne Planche, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Eric Sanchez, directeur adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée [ 129 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Françoise Poulain, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Sophie Bernhart, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Sandrine Perez-Vitou, directrice adjointe au sein de l’agence de Montpellier Malbosc - Madame Françoise Boj, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Françoise Argenson, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Fabienne Batinelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Catherine Chaneaux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Annick Dupy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marie-Pierre De Vichet, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Catherine Leroy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Dominique Lezaud, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Frédérique Mauro, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerrané - Madame Elisabeth Sentenac, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Muriel Sireyjol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Isabelle Blazy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Antoine Fonseca, directeur adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Ingrid Anfruns, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Monsieur Jean-Noel Sans, directeur adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Elisabeth Parra, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Hélène Delmas, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Michelle Rivière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur David Condoret, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Isabelle Bérard, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Isabelle Delmas, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Tony Weis, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Prades [ 130 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article VII – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des personnels exerçant en agence, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur : - les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. - les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. - les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VIII – Convention de reclassement personnalisé (CRP) / Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Délégation de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 1 du présent article à l’effet : - de signer, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon les courriers de manquement des bénéficiaires de la CRP et du CSP, - de statuer sur les recours gracieux formés contre les présentes décisions. § 1 Délégataires permanents - Monsieur Jacques Santenac, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne A2S - Madame Sophie Gaillard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Monsieur Pascal Jonca, directeur au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Frédéric Ferré, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Myriam Pascot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens § 2 Délégataires temporaires En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au paragraphe 1 du présent article, bénéficient de la délégation, - Madame Linda Auteau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne A2S - Madame Lydie Hébert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Adeline Guiter, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S [ 131 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Magali Dussel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Agnès Lacroux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Josephine Legier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Monique Pradel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Bariole, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens Article IX – Abrogation La décision L.Ro n°2015-051 DS Agences du 8 avril 2015 est abrogée. Article X – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. er Fait à Montpellier, le 1 mai 2015. Christophe Carol, directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon [ 132 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision L.Ro n°2015-12 DS IPR du 1er mai 2015 Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants, Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°201449 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014, Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1er septembre 2014 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi LanguedocRoussillon, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, - 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12, [ 133 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12. § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : Direction territoriale Aude - Monsieur Jacques Sentenac, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Christophe Boulay, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Monsieur Hervé Lantelme, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Marie-Françoise Rouquié, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Patricia Dandeu, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Marie-Claude Tuffery, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Carine Valencia, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène, - Madame Evelyne Belot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Catherine Roy-Lazareth, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Mouloud Chebouki, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Rose-Marie Gallardo, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Monsieur William Galtier, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Sophie Gaillard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Pascale Violet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Monsieur Pierre Gouzy, directeur au sein de l’agence de pôle emploi le Vigan - Madame Anne-Marie Brocard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Brigitte Doré, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Frédéric Ferré, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Anne-Marie Ferrandez, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Alain Lahellec, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Didier Sultana, directeur ad interim au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Eva Rimini, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Joëlle Betz-Emonet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Pascal Jonca, directeur au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Dominique Basse, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Hélène Astruc, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Gérard Testard, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille - Madame Christine Lutigneaux, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Marie-Laure Mariani, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sète Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Stéphane Baron, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Corinne Guijarro, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Myriam Pascot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Madame Christine Montera, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Christine Davesne, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Anne Mathieu-Moy, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Prades Direction de la production - Madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Christine Salazar, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Liberté [ 134 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : Direction territoriale Aude - Madame Roselyne Thene, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Bertin Ngoma, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Pierre Marchand, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Pierre Berge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Anne-Lise Carre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Christiane Rouge, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Béatrice Martin, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Yolande Zorzi, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne - Madame Linda Auteau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne A2S - Madame Evelyne Roche, directrice ajointe au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Christel Arabeyre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Nicolas Caseiro, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Françoise Letitre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Caroline Cathala, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Claudine Delsol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Monsieur Gilbert Rasse, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne - Madame Fabienne Torresin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Ingrid Blume, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary - Madame Christine Jontes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Axelle Berger, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Geneviève Boutière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Limoux - Madame Françoise Mailhebiau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Madame Béatrice Alloul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan - Monsieur Paul Vallve, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan [ 135 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Direction territoriale Gard/Lozère - Madame Christine Michaut, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Monsieur Philippe Bourdon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Laurence Perrier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Kathy Vinson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Sophie Caron, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon - Madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Jérémie Cadiou, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Anne Gagliardo, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Madame Céline Lesne, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène - Monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Frédérique Gervot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Evelyne Harel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Lefevre, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Nathalie Vallat, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze - Madame Andrée Bornao, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Marilyne Hofer, pôle responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Catherine PY, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Monsieur Claude Leprovost, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire - Madame Sylvie Filip, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Georges Merle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Yannick Soulier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Mende - Monsieur Eric Michard, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Brigitte Rivard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Pascale Peybernes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Marie-Pierre Bonhomme, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Sophie Volle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Michèle Donelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac - Madame Valérie Reboul-Sabadel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire [ 136 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Catherine Guillaume, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Céline Jahier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Séverine Paris, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Radia Barbach, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Madame Aurore Mardille-Vidal, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire - Monsieur David Chabal, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Béatrice Malakoff, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Emma Ribes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Monsieur Thierry Calmon, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 Collines - Madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Lydie Hébert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Adeline Guiter, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S - Madame Sandra Loizon, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Jessica Gueydan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Virginie Soja, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert - Madame Annie Molière, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Monsieur Yannick Vayssettes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Hélène Graneris, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan - Madame Claire Mazellier, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Anne Bernes, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon - Madame Catherine Chatti, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon Direction territoriale Hérault - Madame Marielle Geai, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Monsieur Cyril Paloc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Muriel Sireyjol, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Agde - Madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Christophe Saint-Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Marie Renaud, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle [ 137 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Marie-Claude Mendez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Monsieur Olivier Paikert, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Virginie Ourahli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle - Madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Magali Dussel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Agnès Lacroux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Madame Josephine Legier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol - Monsieur Marc Vigne, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Nathalie Bastoul, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Monsieur Ludovic Leclerc, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Jeannine Verdeil, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault - Madame Marie-Paule Rostan, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Sylvia Nastorg, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Monsieur Philippe Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Catherine Chaneaux, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Lunel - Madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Véronique Tison, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie-Agnès Recordier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Isabelle Sommier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Marie GiaGardonoli, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Géraldine Liconnet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Monsieur David Richardson, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Julie Baque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Françoise Argenson, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau - Madame Elisabeth Sentenac, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau [ 138 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Corinne Planche, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Monsieur Franck Cardona, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Anne Bournonville, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve Madame Caroline Gomes, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Catherine Leroy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Martine Bretl, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve - Madame Monique Pradel, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Catherine Bariole, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier - Madame Colette Gaven, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Madame Sylvie Debaisieux, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres et International - Monsieur Eric Sanchez, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Pascale Baudry, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Monsieur Xavier Consigny, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Stéphanie Tison, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Virginie Quillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Frédérique Mauro, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Françoise Poulain, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée - Madame Sandrine Perez-Vitou, directrice ajointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Marine Chaillot, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Monsieur Antony Cuzzit, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Claudie Mercier, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Annick Dupy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Malbosc - Madame Marie-Pierre De Vichet, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc - Madame Sophie Bernhart, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Michèle Bouquet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Joëlle Benezech, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille [ 139 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Linda Pellet, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Claire Germain, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Dominique Lezaud, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de grille - Madame Catherine Marchese-Nofre, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Sandrine Veyrinque, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Isabelle Blazy, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas - Madame Françoise Boj, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Nathalie Rousselle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Cédric Rodriguez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Monsieur Olivier Lefoyer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Marion Vieira Ricard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Sète - Madame Fabienne Batinelli, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sète Direction territoriale des Pyrénées-Orientales - Monsieur Didier Baralle, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Madame Isabelle Bérard, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Argelès - Monsieur Antoine Errera, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Stéphanie Vivenzi, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Madame Isabelle Delmas, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Céret - Monsieur Antoine Fonseca, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marie-Laure Dupuy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Monsieur Laurent Garcia, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Delphine Rouchy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SaintAssiscle - Madame Ingrid Anfruns, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle - Madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens - Monsieur Jean-Noel Sans, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens [ 140 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Viginie Bataille, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Monsieur Gaël Le Squer, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Christine Rosell, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Sophie Lopez, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi SantVicens - Madame Elisabeth Parra, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens - Madame Hélène Delmas, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Martine Saout, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Christophe Massif, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Carole Durand-Rous, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Cathy Serba, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur Jacy Kacha, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Madame Michelle Rivière, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Polygone - Monsieur David Condoret, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone - Madame Carole Maillard, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Madame Ange Assoumin, responsable d’équipe en agence au sein de l’agence de pôle emploi Prades - Monsieur Tony Weis, responsable réglementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Prades Direction de la production - Monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de pôle Liberté - Madame Béatrice Laurent, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de pôle Liberté - Madame Sophie Robin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de pôle Liberté - Madame Céliane Cozette, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de pôle Liberté - Madame Pascale Bruno, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Liberté emploi emploi emploi emploi - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Berenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes, accorder en tout ou partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, [ 141 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. § 2 Bénéficient de la délégation du présent article : - Madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Berenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Yves le Goff, directeur production, à madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, et à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en toute ou en partie, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros. § 2 Dans la limite, en cas d’acceptation, de 2000 euros à madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie et à monsieur François Berenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie. Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF § 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs : - 1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à : - Monsieur Jean-Yves le Goff, directeur production, - Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie. - 2°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à : - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, - Monsieur François Berenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie. [ 142 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - Monsieur Jean-Yves le Goff, directeur production - Madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Berenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ; - une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - Monsieur Jean-Yves le Goff, directeur production - Madame Nathalie Didier, directrice au sien de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie En cas d’absence ou d’empêchement, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites : - Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie - Monsieur François Berenguier, responsable métiers au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Yves le Goff, directeur production, à madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie et à monsieur François Jacquemier, directeur adjoint au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie, pour, au nom du directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, et [ 143 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en nonvaleur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur, au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou des CRP/CSP. Article VIII – Restriction Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider. Article IX – Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article X – Abrogation La décision L.Ro n°2015-06 DS IPR du 8 avril 2015 est abrogée. Article XI – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. er Fait à Montpellier, le 1 mai 2015. Christophe Carol, directeur régional ad interim de Pôle emploi Languedoc-Roussillon [ 144 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-15 DS DR du 4 mai 2015 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la direction régionale La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le règlement intérieur y annexé, Décide : Section 1 – Fonctionnement général Article I – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 du présent article, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de leurs attributions : [ 145 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Haute-Normandie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels, - 2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, - 3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article pour l’ensemble de la direction régionale : - Monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie - Monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures - Monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion. § 3 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article dans la limite de leurs attributions : - Madame Sylvie Alexandre, directrice de la maîtrise des risques et affaires générales - Monsieur Frédéric Montandreau, directeur des ressources humaines - Monsieur Christophe Birette, directeur des opérations § 4 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 et au § 3 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire, dans la limite de leurs attributions : Au sein de la direction des opérations : - Madame Nathalie Docaigne, adjointe au directeur chargé de l’offre de services et de l’animation métier - Monsieur Alain Johannin, responsable du déploiement de l’offre de services et de l’animation métier - Monsieur Dominique Pouyer, responsable règlementation - Monsieur Laurent Quéré, responsable appui projet MOA support applicatif - Monsieur Florent Gouhier, adjoint au directeur chargé du pilotage du réseau - Monsieur Jean-Louis Villain, responsable qualité / engagements de service et satisfaction Au sein de la direction administrative, financière et gestion : - Monsieur Pascal Limare, responsable comptabilité, finances et trésorerie Monsieur Jean Lallet, responsable gestion du patrimoine : immobilier et logistique Madame Laurence Valliot Dancel, responsable juridique, achats, marchés et approvisionnement Madame Candida Colin, responsable budget et comptabilité analytique Madame Marlyse Coadic, responsable sécurité des biens et des personnes Au sein de la direction des ressources humaines : - Monsieur Patrick Lipinski, adjoint à la direction des ressources humaines chargé de l’administration Madame Aurélie Quesney, responsable du développement des ressources humaines Monsieur Rémi Rovelet, responsable relations sociales et diversité Madame Brigitte Leblanc, responsable paie et gestion administrative Madame Virginie Philippe, responsable emploi et carrières Madame Anne-Marie Pen, responsable contrôle interne Au sein de la direction de la maîtrise des risques et des affaires générales : - Monsieur David Richard, adjoint à la direction maîtrise des risques et contrôle interne - Madame Chantal Lecras, responsable du contrôle interne et maîtrise des risques [ 146 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Jean Félix Poulain, responsable de la prévention des fraudes. Au sein du cabinet, de la stratégie et des relations extérieures : - Monsieur Stéphane Houlé, responsable des affaires générales Monsieur Hervé Baron, responsable partenariats économiques, institutionnels et internationaux Madame Catherine Anquetil, responsable stratégie et innovations Madame Emanuele Bernal, responsable responsabilité sociale entreprise Madame Frédérique Pellier, responsable statistiques, études et évaluation Madame Cécile Reynes, responsable communication Auprès de la directrice régionale : - Madame Dominique Bourlier, responsable conseil en organisation et efficience Monsieur Pascal Arnoud, médiateur, interventions et réclamations Monsieur Bruno Nowak, chargé de mission auprès du médiateur Madame Brigitte Misko, chargé de projet auprès du médiateur Madame Annie Varin, directrice des nouveaux dispositifs d’accompagnement Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers Article II – Achat de fournitures et de services § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, à monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures, et à monsieur Christophe Birette, directeur des opérations à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, délégation temporaire est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de ses attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 207 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes et décisions nécessaires à la passation, à l’attribution et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de ses attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT, [ 147 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 4 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT à : - Monsieur Jean Lallet, responsable gestion du patrimoine : immobilier et logistique - Madame Laurence Valliot Dancel, responsable juridique achats marchés et approvisionnement. § 5 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT dans la limite de leurs attributions à : - Madame Sylvie Alexandre, directrice de la maitrise des risques Madame Cécile Reynes, responsable de la communication Monsieur Stéphane Houlé, responsable des affaires générales Monsieur Frédéric Montandreau, directeur des ressources humaines Monsieur Patrick Lipinski, adjoint à la direction des ressources humaines chargé de l’administration § 6 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 euros HT dans la limite de leurs attributions : - Monsieur Jacques Sellier, responsable d’équipe approvisionnement - Madame Sylvia Angeloni, approvisionneur Article III – Marchés de travaux § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie dans la limite de ses attributions : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif, financier et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de ses attributions : [ 148 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean Lallet, responsable gestion du patrimoine : immobilier et logistique, et à madame Laurence Valliot-Dancel, responsable achatsmarchés, juridique et approvisionnement, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, les bons de commande émis dans le cadre d’un marché et accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT. Article IV – Achat de formations au bénéfice des demandeurs d’emploi Délégation permanente est donnée à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie les bons de commande et ordres de service émis dans le cadre des marchés subséquents, pour l’ensemble de la direction régionale à : - Monsieur Christophe Birette, directeur des opérations - Madame Nathalie Docaigne, adjointe au directeur des opérations chargée de l’offre de service et de l’animation métier - Monsieur Florent Gouhier, adjoint au directeur des opérations chargé du pilotage du réseau Article V – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de ses attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 1 du présent article, bénéficient de la même délégation monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion et monsieur Jean Lallet, responsable gestion du patrimoine : immobilier et logistique. Article VI – Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail. Section 3 – Ressources humaines Article VII – Gestion des ressources humaines § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, et à monsieur Frédéric Montandreau, directeur des [ 149 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 ressources humaines à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, signer les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : • les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, • concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation : - Monsieur Patrick Lipinski, adjoint à la direction des ressources humaines chargé de l’administration Section 4 – Prestations en trop versées Article VIII – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint Pôle emploi Haute-Normandie, et à monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 48 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Stéphane Houlé, responsable des affaires générales § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint Pôle emploi Haute-Normandie et à monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et [ 150 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Stéphane Houlé, responsable des affaires générales § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint Pôle emploi Haute-Normandie et à monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Stéphane Houlé, responsable des affaires générales Section 5 – Décisions sur recours Article IX – Recours gracieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, et à monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI, VII et VIII de la présente décision. Article X – Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, à monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures, et à monsieur Christophe Birette, directeur des opérations à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail. Section 6 – Plaintes, contentieux et transactions Article XI – Contentieux « fraudes » § 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Sylvie Alexandre, directrice de la maîtrise des risques, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour [ 151 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Haute-Normandie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, monsieur Jean Félix Poulain, responsable de la prévention des fraudes au sein de la direction maîtrise des risques. Article XII – Contentieux « ressources humaines » § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, et à monsieur Frédéric Montandreau, directeur des ressources humaines à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges : - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire; - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation : - Monsieur Patrick Lipinski, adjoint à la direction des ressources humaines chargé de l’administration Article XIII – Autres contentieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Haute-Normandie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi. En cas d’absence ou d’empêchement, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire, monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion et madame Laurence Valliot-Dancel, responsable juridique, achats, marchés et approvisionnement. Article XIV – Transactions Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à ses décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 5000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction [ 152 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, à : - Monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie Section 7 – Divers Article XV – Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie, monsieur Pascal Limare, responsable comptabilité, finances et trésorerie et monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services, à l’effet de procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et en matière de recettes, à l’endos des chèques. Article XVI – Production au passif des entreprises en procédure collective § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VIII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation : - Madame Laurence Valliot-Dancel, responsable juridique achats marchés et approvisionnements. Article XVII – Abrogation La décision H.No n°2015-02 DS DR du 5 janvier 2015 est abrogée. Article XVIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric, directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 153 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-16 DS DT du 4 mai 2015 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des directions territoriales La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d’absence Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors France Métropolitaine et de l’outre mer, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, Article II – Conventions départementales et locales de partenariat Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, - 2°) initier et signer les conventions départementales ou locales de subvention, - 3°) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. [ 154 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article III – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par la direction territoriale Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passé par la direction territoriale dans la limite de leurs attributions, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi. Article IV – Délégataires § 1 - Bénéficient des délégations visées aux articles I, II et III, à titre permanent : - Monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur territorial Le Havre - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial de l’Eure - Madame Bacchini Caroline, directrice territoriale Rouen Dieppe § 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficient des mêmes délégations, à titre temporaire : - Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué Rouen Dieppe - Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale du Havre - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique au sein de la direction territoriale de l’Eure Article V – Prestations en trop perçues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 – Délais de paiement Délégation permanente de signature est donnée aux personnes mentionnées au § 4, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite de leurs attributions : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop perçues dans la limite de 36 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 36 mois. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes mentionnées au § 4, pour, au nom du de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie dans la limite de leurs attributions et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes mentionnées au § 4, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie dans la limite de leurs attributions et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du [ 155 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. § 4 – Délégataires Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Bacchini Caroline directrice territoriale Rouen Dieppe - Monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur territorial Le Havre - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial de l’Eure En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué Rouen Dieppe - Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Le Havre - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique au sein de la direction territoriale de l’Eure § 5 – Recours gracieux Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Bacchini Caroline directrice territoriale Rouen Dieppe - Monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur territorial Le Havre - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial de l’Eure à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions rendues au titre des § 1 et § 2 du présent article. Article VI – Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Bacchini Caroline directrice territoriale Rouen Dieppe - Monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur territorial Le Havre - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial de l’Eure à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale. En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Le Havre - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique au sein de la direction territoriale de l’Eure - Monsieur Philippe Folliot directeur territorial délégué Rouen Dieppe Article VII – Abrogation La décision H.No n°2015-06 DS DT du 7 janvier 2015 est abrogée Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric, directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 156 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-17 DS PTF du 4 mai 2015 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la plateforme régionale de production et de services La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la décision n°2014-114 du 3 juillet 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Décide : Section 1 – Fonctionnement général Article I – Placement et service des prestations § 1 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées aux § 3 et § 4 du présent article à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre l’ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie [ 157 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe § 2 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées aux § 3 et § 4 du présent article à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - signer les bons d’aide à la mobilité, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 Bénéficie de la délégation visée aux § 1 et § 2 du présent article pour l’ensemble de la plateforme : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé. § 4 Bénéficient de la délégation visée aux § 1 et § 2 du présent article dans la limite de leurs attributions : - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe à la directrice, responsable de l’équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable d’équipe au sein du pôle prestations formations du Havre - Madame Martine Dombry, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle prestations formations - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Patricia Limare, chargée d’appui au Pilotage des activités dans la Direction Traitements Centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé [ 158 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Jean-Luc Cellier, chef de groupe allocataires dans la Direction Traitements Centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d’équipe au sein du pôle services à distance - Madame Nathalie Brandel, responsable de l’équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Leprêtre, responsable de l’équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Alexis Hurel, référent réglementaire et applicatif et responsable d’équipe relations clients DE au sein du pôle service à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Stéphanie Chastel, responsable de l’équipe 100% WEB au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé Article II – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 du présent article, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, dans la limite de leurs attributions : - 1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Haute-Normandie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels - 2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités - 3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité. § 2 Bénéficie de la délégation visée au § 1 du présent article pour l’ensemble de la plateforme : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé. § 3 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article dans la limite de leurs attributions : - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d’équipe au sein du pôle services à distance - Madame Nathalie Brandel, responsable de l’équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Leprêtre, responsable de l’équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Alexis Hurel, référent réglementaire et applicatif et responsable d’équipe relations clients DE au sein du pôle service à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé [ 159 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Stéphanie Chastel, responsable de l’équipe 100% WEB au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe à la directrice, responsable de l’équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l’équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé Section 2 – Prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi § 1 Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, les bons et lettres de commande de prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi à : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé. - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe à la directrice, responsable de l’équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l’équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - Madame Martine Dombry, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle prestations formations § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § précédent, bénéficient, à titre temporaire, de la même délégation : - Madame Martine Beurion, au sein du pôle prestations formations Madame Dominique Lecerf, au sein du pôle prestations formations Madame Angélique Gonord, au sein du pôle prestations formations Monsieur Christophe Peron, au sein du pôle prestations formations Madame Touriya Moufid, au sein du pôle prestations formations Madame Isabelle Bidaux, au sein du pôle prestations formations Madame Fabienne Desoutter, au sein du pôle prestations formations Madame Christine Duperron au sein du pôle prestations formations Madame Annie-Claude Jeans au sein du pôle prestations formations Madame Muriel Thouvenot au sein du pôle prestations formations Monsieur Khalid Bouybrine, au sein du pôle prestations formations Madame Céline Denize, au sein du pôle prestations formations Madame Pascale Le Gars, au sein du pôle prestations formations Madame Stéphanie Dore, au sein du pôle prestations formations Madame Aurélie Grorud, au sein du pôle prestations formations Madame Stella Sotto, au sein du pôle prestations formations Madame Céline Bouyer, au sein du pôle prestations formations Monsieur Michaël Creton, au sein du pôle prestations formations Madame Christelle Morin, au sein du pôle prestations formations Madame Emilie Braun, au sein du pôle prestations formations - Madame Stéphanie Santiago au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Anne-Charlotte Fauvel au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Marine Dutheil, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Mélanie Delamare, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Myriam Bacle, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Reira Kouba, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Laurie Vassalo, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) [ 160 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Malika Amharar, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Lobna Courage, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Sandrine Lucienne, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Sophia Ozog, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Monsieur Sébastien Tordeux, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Cynthia Do Vale, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Sadriyé Eryilmaz, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Raja Abidi, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Gaelle Robert, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Estelle Prawitz, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Laure Denis, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Stéphanie Boutigny, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) Madame Mylène Heraclide, au sein de l’équipe S@d (Services à distance) - Madame Nathalie Villette, au sein du pôle traitements centralisés Madame Djamila Lavie, au sein du pôle traitements centralisés Madame Nathalie Delisle, au sein du pôle traitements centralisés Monsieur Grégory Pailot, au sein du pôle traitements centralisés Madame Sylviane Collibau, au sein du pôle de traitements centralisés Madame Vanessa Hamelin, au sein du pôle de traitements centralisés Madame Annick Merlin, au sein du pôle de traitements centralisés Section 3 – Aides individuelles à la formation au bénéfice des demandeurs d’emploi Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, les demandes d’aides individuelles à la formation pour l’ensemble de la direction régionale à : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé. - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l’équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe à la directrice, responsable de l’équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Madame Martine Dombry, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle prestations formations - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Vivianne Python, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 4 – Recouvrement Article III – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources § 1 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles [ 161 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général ; - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes dues à titre de sanction, lorsqu’elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés, § 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article : - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé § 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Vivianne Python, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients Entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d’équipe au sein du pôle services à distance Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article IV – Contraintes § 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé et à madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard et autres ressources visées à l'article III, § 1 et faire procéder à son exécution. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Vivianne Python, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d’équipe au sein du pôle services à distance Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. [ 162 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services, à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article V – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en nonvaleur § 1 – Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 48 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois. En cas d’absence ou d’empêchement des personnes sus mentionnées, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - 3°) Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant au sein du Pôle traitements centralisés de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant [ 163 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du Pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi HauteNormandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi ; pour son propre compte ; pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 2000 euros. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé et à monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 1000 euros. § 4 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé, et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 2000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé § 5 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents de la plateforme, service traitements centralisés pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie : dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. [ 164 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Chaque délégataire ci avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 5 – Plaintes, contentieux et transactions Article VI – Contentieux « réglementation » § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé, à madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services et à monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle de traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite des attributions du service et notamment ceux liés aux prestations en trop versées et ceux liés à la réglementation, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Haute-Normandie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire, monsieur Gilles Catelain, responsable de l’équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations, monsieur JeanClaude Schreck, conseiller en charge du contentieux spécifique au sein de la plateforme de production et de services, notamment ceux liés aux prestations en trop versées et ceux liés à la réglementation et madame Céline Mosteiro-Pannier, gestionnaire contentieux dans l’équipe traitements centralisés au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé. Article VII – Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé, à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans la limite de ses attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale. § 1 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services et en charge du projet d’accompagnement dématérialisé, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Jean-Paul Clain, directeur du pôle traitements centralisés au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Caroline Delaune, directrice du pôle prestations formations au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes mentionnées au § 1 bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Vivianne Python, directrice adjointe du pôle services à distance au sein de la plateforme de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, responsable d’équipe au sein du pôle services à distance [ 165 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Nathalie Brandel, responsable de l’équipe relations clients DE au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Monsieur Alexis Hurel, référent règlementaire applicatif et responsable d’équipe au sein du pôle services à distance et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Sandrine Bounolleau, adjointe à la directrice, responsable de l’équipe pôle prestations formations de Rouen au sein du pôle prestations formations - Monsieur Gilles Catelain, responsable de l’équipe pôle prestations formations du Havre au sein du pôle prestations formations - Madame Valérie Quitteville, adjointe au directeur, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés - Monsieur Patrick Leroy, responsable de l’équipe traitements centralisés au sein du pôle traitements centralisés Article VIII – Abrogation La décision H.No n°2015-11 DS PTF du 2 avril 2015 est abrogée. Article IX – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric, directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 166 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-18 DS IPR du 4 mai 2015 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants, Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°201449 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014, Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1er septembre 2014 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Haute-Normandie, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, - 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12, [ 167 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12. § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi du Havre Ville-Haute - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Catherine Millerand, adjointe au directeur du Havre Souday - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnetal - Monsieur Abdel Karim Benaissa , directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Catherine Mérault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Sylvie Halleur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Muriel Folliot, adjointe au directeur, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi d’Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi d’Elbeuf - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Madame Isabelle Debonne–Linot adjointe au directeur, pôle emploi Forges les Eaux - Madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe de pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Fanny Lepainturier, responsable d’équipe professionnelle pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont Audemer - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly [ 168 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil sur Avre - Monsieur David Delaunay, responsable d’équipe professionnelle au sein du pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial - Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique - Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Rouen Dieppe Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi du Havre Ville-Haute - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Catherine Millerand, adjointe au directeur du Havre Souday - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnetal - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Catherine Mérault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Sylvie Halleur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin [ 169 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Muriel Folliot, adjointe au directeur, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi d’Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi d’Elbeuf - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp Bailly - Madame Isabelle Debonne–Linot, adjointe au directeur, pôle emploi Forges les Eaux - Madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe de pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Fanny Lepainturier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont Audemer - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Monsieur David Delaunay, responsable d’équipe professionnelle au sein du pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil sur Avre - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Mohamed Slimani, directeur territorial - Monsieur Philippe Folliot, directeur territorial délégué - Monsieur Marc Lenotre, conseiller technique - Madame Chantal Davy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Rouen Dieppe Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services - Monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique Rihal, directrice du pôle service à distance au sein de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des [ 170 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance - Madame Gabrielle Kuola, chargée de mission au sein de la plateforme régionale de services Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services - Monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres [ 171 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance - Madame Gabrielle Kuola, chargée de mission au sein de la plateforme régionale de services Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire : - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, chargée de mission au sein de la plateforme régionale de services Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ; - une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise. [ 172 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Véronique Rihal, directrice du pôle services à distance - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Gabrielle Kuola, chargée de mission au sein de la plateforme régionale de services Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique Rihal, directrice du pôle service à distances de la plateforme régionale de production et de services, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - Madame Vivianne Python, directrice adjointe de la direction S@D au sein de la plateforme régionale de production et de services et du projet d’accompagnement dématérialisé - Madame Karine Laurent, responsable de l’équipe relations clients entreprise au sein du pôle services à distance - Madame Gabrielle Kuola, chargée de mission au sein de la plateforme régionale de services [ 173 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article VIII – Restriction Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider. Article IX – Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article X – Abrogation La décision H.No n°2015-14 DS IPR du 23 avril 2015 est abrogée. Article XI – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric, directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 174 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-19 DS Dépense du 4 mai 2015 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 prise pour l’application de cette dernière délibération, Décide : Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de prélèvement Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - Monsieur Bruno Bodenan, directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie - Monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif financier et gestion - Monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures - Monsieur Gwenaël Jahier, directeur de la plateforme régionale de production et de services - Madame Sylvie Alexandre, directrice de la maîtrise des risques - Monsieur Frédéric Montandreau, directeur des ressources humaines - Monsieur Christophe Birette, directeur des opérations Article II – Bon à payer d’une opération de dépense Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie , le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014. - Monsieur Pascal Limare, responsable comptabilité, finances et trésorerie - Monsieur Jean Lallet, responsable gestion du patrimoine : immobilier et logistique - Monsieur Stéphane Houlé, responsable des affaires générales - Madame Cécile Reynes, responsable communication - Madame Frédérique Pellier, responsable du service statistiques, études et évaluation Article III – Abrogation La décision H.No n°2015-03 DS Dépense du 5 janvier 2015 est abrogée. Article IV – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 175 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-20 DS Agences du 4 mai 2015 Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des agences La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1 L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée: - 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, - 2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code. - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe [ 176 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Sont ainsi désignées : - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Sébastien Lepage, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Gisors - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Jennifer Sageot-Devilly, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Nathalie Quibel, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sarah Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Guillaume Delaporte, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Forges-les-Eaux [ 177 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Fanny Cattez, référent règlementaire applicatif, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Isabelle Beaudoin, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Lillebonne -Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvette Courtiade, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Stéphanie Jacqueline, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe au directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Christophe Legent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Béatrice Le Brun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Claire Blasser, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur David Guillaucourt, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Nadia Duval, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Yannick Jouan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Aurélien Flavigny, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Benoit Chopineau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Nathalie Soenen, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Danielle Petit, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Julie Pataez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Laetitia Monconduit, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Leroy, au sein de pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Séverine Louince, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Aurélia Dupont, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Ilham Kassmi, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen StSever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever [ 178 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Thierry Dey, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Patricia Sabrier, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Cathy Gobeau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Karine Leprêtre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Manuela Legros, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Pascale Cattelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Marie Noëlle Freret, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Louviers - Monsieur Michel Roue, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Delphine Delaunay, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Marine Valle, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Lucie Legoupil, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Corinne Prigent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Christelle Rousseau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Séverine Revel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L’Hermite, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Olivier Magri, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Dominique Creignou, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Sylvie Fleutry, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Le Rall, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Verneuil-sur-Avre § 2 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à [ 179 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, - 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi ; - 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées, - 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Sont ainsi désignées : - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure [ 180 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Sébastien Lepage, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Gisors - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Jennifer Sageot-Devilly, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Nathalie Quibel, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sarah Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Guillaume Delaporte, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Fanny Cattez, référent règlementaire applicatif, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Isabelle Beaudoin, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Lillebonne -Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvette Courtiade, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Stéphanie Jacqueline, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe au directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Christophe Legent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Béatrice Le Brun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Claire Blasser, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur David Guillaucourt, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Nadia Duval, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Yannick Jouan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Aurélien Flavigny, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Benoit Chopineau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin [ 181 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Nathalie Soenen, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Danielle Petit, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Julie Pataez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Laetitia Monconduit, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Leroy, au sein de pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Séverine Louince, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Aurélia Dupont, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Ilham Kassmi, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen StSever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Thierry Dey, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Patricia Sabrier, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Cathy Gobeau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Karine Leprêtre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Manuela Legros, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Pascale Cattelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Marie Noëlle Freret, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Louviers - Monsieur Michel Roue, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Delphine Delaunay, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Marine Valle, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette [ 182 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Lucie Legoupil, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Corinne Prigent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Christelle Rousseau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Séverine Revel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L’Hermite, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Olivier Magri, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Dominique Creignou, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Sylvie Fleutry, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Le Rall, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Verneuil-sur-Avre § 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité, notes de frais et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission, notes de frais et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine et l’outre mer, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence Sont ainsi désignées : - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme [ 183 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sarah Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe au directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Béatrice Le Brun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Claire Blasser, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Yannick Jouan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre [ 184 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Danielle Petit, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Julie Pataez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen StSever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Karine Leprêtre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Pascale Cattelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Michel Roue, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Marine Valle, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Séverine Revel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L’Hermite, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Dominique Creignou, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure [ 185 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article III – Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées ci-dessous à l’effet de, au nom de de Pôle emploi Haute-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ; - 3°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure [ 186 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi. - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer Article V – Prestations en trop versées : délais de remboursements et remise § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec [ 187 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Madame Sylvie Linder, directrice, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Sylvie Roger, directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au paragraphe 1 de l’article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : - Madame Jennifer Sageot-Devilly, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Muriel Folliot, adjointe à la directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Marie-Pierre Hedderwick, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Jérôme Lebailly, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Nathalie Quibel, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Dieppe Sussex - Monsieur Patrice Thoumire, adjoint au directeur, agence de services spécialisés Dieppe - Madame Isabelle Debonne-Linot, adjointe au directeur de pôle emploi Forges Les Eaux - Madame Sarah Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Forges Les Eaux - Monsieur Guillaume Delaporte, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Stéphanie Peulevey, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport - Monsieur Bruno Montigny, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Tréport [ 188 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Fanny Cattez, référent règlementaire applicatif, pôle emploi Le Tréport - Madame Agnès Le Piolot, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Stéphanie Lamy, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Isabelle Beaudoin, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Lillebonne -Bolbec - Monsieur Fabien Gremont, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Salaun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Céline Lancon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvette Courtiade, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Stéphanie Jacqueline, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Catherine Millerand, adjointe au directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Sandrine Meheut, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Hugues Lappel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Fanny Lepainturier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Christophe Legent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Souday - Madame Béatrice Le Brun, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Annie Prieur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Claire Blasser, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur David Guillaucourt, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Nadia Duval, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Harfleur - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Laurent Richardeau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Didier Molton, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Yannick Jouan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Fécamp - Monsieur Aurélien Flavigny, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur, Benoit Chopineau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Yvetot - Monsieur Stéphane Canchel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Yvetot - Madame Stéphanie Traore, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Nicolas Urosevic, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Le Havre - Monsieur Eric Letellier, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Madame Sylvie Halleur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Barentin - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Benjamin Thiers, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Nathalie Soenen, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Elbeuf - Madame Stéphanie Kahn, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Elbeuf - Madame Danielle Petit, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Julie Pataez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Etienne-duRouvray - Madame Laetitia Monconduit, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Christine Leroy, au sein de pôle emploi Rouen Saint Etienne du Rouvray - Madame Sandrine Fontaine, adjointe au directeur, pôle emploi Maromme - Monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Sophie Poyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Maromme - Madame Séverine Louince, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Maromme - Monsieur Bertrand Lesueur, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Aurélia Dupont, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Ilham Kassmi, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Sylvie Duboc, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Madame Valérie Smietan-Vangheluwe, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen StSever - Madame Jocelyne Saint-Jours, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Liess Ayad, au sein de pôle emploi Rouen St-Sever - Monsieur Philippe Galindo, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Annie Cottebrune, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise [ 189 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Thierry Dey, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen cauchoise - Monsieur Grégoire Charvet, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Camille Cousin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Evelyne Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Patricia Sabrier, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Madame Cathy Gobeau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Jérôme Deparde, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Sandrine Marivoet, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Rouen - Madame Chantal Cregut, adjointe à la directrice, agence de services spécialisés Rouen - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nathalie Gonzalez, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Monsieur Philippe Soyer, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marie Emmanuelle Volcke, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Karine Leprêtre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Manuela Legros, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Marine Valle, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Monsieur Philippe Hebert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Dany Joret Bonnafous, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Bernay - Monsieur Medhi Bouamar, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Pierre Jourdan, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Ahmed Hamdi, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Lucie Legoupil, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Corinne Prigent, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Christelle Rousseau, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Séverine Revel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Madame Valérie Hussant, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Guervin L’Hermite, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Olivier Magri, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Evreux Sud - Madame Martine Polianoff, adjointe au directeur, agence de services spécialisés Eure - Madame Dominique Creignou, responsable d’équipe professionnelle, agence de services spécialisés Eure - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Sylvie Fleutry, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Colette Le Rall, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Madame Pascale Cattelin, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Françoise Cotard, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers -Monsieur Emmanuel Gaffre, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Monsieur Yann Le Goff, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Louviers - Madame Marie Noëlle Freret, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Louviers - Monsieur Michel Roue, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Sophie Hertogh, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Monsieur Arnaud Joubert, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon - Madame Delphine Delaunay, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Vernon - Monsieur David Delaunay, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Vernon Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail [ 190 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. § 4 Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. - Madame Sandrine Lepron Marc, directrice, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Monique Segret, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Madame Catherine Merault, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Dieppe Belvédère - Monsieur Brice Mullier, directeur, pôle emploi Forges-les-Eaux - Monsieur Tanguy Hameeuw, directeur, pôle emploi Le Tréport - Madame Catherine Henry, directrice, pôle emploi Lillebonne Bolbec - Monsieur Fabien Thaurenne, directeur, pôle emploi Le Havre Souday - Monsieur Rodolphe Godard, directeur, pôle emploi Le Havre Ferrer - Madame Sylvie Tasserie, directrice, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Samir Ghalem, directeur, pôle emploi Harfleur - Madame Muriel Thauvel, directrice, pôle emploi Fécamp - Monsieur Christophe Sarry, directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Nicolas Conard, directeur, pôle emploi Barentin - Madame Liliane Laquay, directrice, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Sébastien Ducray, directeur, pôle emploi Saint Etienne du Rouvray - Monsieur Olivier Linard, directeur, pôle emploi Maromme - Madame Christine Delorme, directrice, pôle emploi Rouen Saint Sever - Monsieur Jean-François Leroy, directeur, pôle emploi Rouen Cauchoise - Madame Corinne Créau, directrice, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Colette Salamone, directrice, pôle emploi Louviers - Monsieur Guillaume Rueda, directeur, pôle emploi Vernon - Madame Chantal Bataille, directrice, pôle emploi Verneuil-sur-Avre - Monsieur Cyrille Stefani, directeur, pôle emploi Gisors - Madame Christiane Leromain, directrice, pôle emploi Bernay - Madame Véronique Abraham, directrice, pôle emploi Evreux Rochette - Monsieur Philippe Barnabe, directeur, pôle emploi Evreux Sud - Madame Fabienne Gaillard, directrice, pôle emploi Pont-Audemer En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Madame Muriel Folliot adjointe au directeur, pôle emploi Dieppe Sussex - Madame Isabelle Debonne –Linot, adjointe au directeur, pôle emploi Forges les Eaux - Monsieur Michel Brouillard, adjoint au directeur, Pôle emploi Le Tréport - Madame Françoise Delcroix, directrice adjointe, pôle emploi Lillebonne-Bolbec - Madame Marie Elisabeth Gerard, directrice adjointe, pôle emploi Le Havre Ferrer - Monsieur Richard Bock, directeur adjoint, pôle emploi Le Havre Ville Haute - Monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Harfleur - Madame Paola Roussel, adjointe à la directrice, pôle emploi Fécamp - Madame Véronique Roynard, adjointe au directeur, pôle emploi Yvetot - Monsieur Olivier Legrand, référent règlementaire et applicatif, pôle emploi Barentin - Madame Sabine Pasquet, directrice adjointe, pôle emploi Elbeuf - Monsieur Bruno Cocagne, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi d’Elbeuf - Madame Sandrine Fontaine, adjointe à la directrice, pôle emploi Maromme - Monsieur Thierry Von Lennep, directeur adjoint, pôle emploi Rouen St Sever [ 191 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - Madame Catherine Leroux, directrice adjointe, pôle emploi Rouen Cauchoise - Monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint, pôle emploi Rouen Darnétal - Monsieur Eric Delesque, adjoint au directeur, pôle emploi Rouen Quevilly - Madame Nadège Michel, directrice adjointe, pôle emploi Louviers - Madame Nadine Maulion, directrice adjointe, pôle emploi Vernon - Madame Marie-Christine Somon, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Gisors - Monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Bernay - Madame Ingrid Baron, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Rochette - Madame Isabelle Duval, directrice adjointe, pôle emploi Evreux Sud - Monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Monsieur Sébastien Bonniec, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Pont-Audemer - Madame Brigitte Massari, responsable d’équipe professionnelle, pôle emploi Verneuil-sur-Avre Chaque délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VI – Abrogation La décision H.No n°2015-13 DS Agences du 23 avril 2015 est abrogée. Article VII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric, directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 192 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-21 CMC du 4 mai 2015 Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi approuvé par délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article I.4, Décide : Article I Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie en application des dispositions de l’article I.4 du règlement intérieur susvisé : - monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint, qui en assure la présidence, - un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l’article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination - un représentant du service Achats- Marchés / Approvisionnement, - un représentant du service Juridique, qui en assure le secrétariat - le directeur administratif et financier ou un représentant de la direction administrative et financière / gestion Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie en application des dispositions de l’article I.4 du règlement intérieur susvisé : - le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant, - le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie. Article II En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Bodénan, monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif et financier, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Bodénan et de monsieur Sébastien Billaux, monsieur Christophe Lefèvre, directeur de cabinet, de la stratégie et des relations extérieures, assure la présidence de la commission. Article III La décision H.No n°2014-36 CMC du 18 décembre 2014 est abrogée. [ 193 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article IV La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric, directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 194 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision H.No n°2015-22 DP HSST et IRP du 4 mai 2015 Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie au directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail et à l’effet de présider les instances représentatives du personnel autres que le comité d’entreprise La directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie, Vu le code du travail, notamment ses articles, L. 4613-2, L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la délibération n°2011/28 du 8 juillet 2011 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la délibération n°2013-02 du 21 février 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Décide : Article I – Délégation de pouvoir dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail Délégation de pouvoir est donnée au directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la direction régionale de Pôle emploi Haute-Normandie à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, usagers et tiers, dans l’ensemble des sites relevant de la direction régionale et au cours des déplacements des personnels de ces sites, et en particulier veiller : - à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures, - à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité, - à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention, - à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité, - au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP). Article II – Délégation de pouvoir à l’effet de présider les instances représentatives du personnel (IRP), autres que le comité d’entreprise Délégation de pouvoir est donnée au directeur régional adjoint de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la direction régionale de Pôle emploi Haute-Normandie à l’effet de présider les instances représentatives du personnel (IRP) autres que le comité d’entreprise de la direction régionale et de conduire le dialogue social en leur sein. [ 195 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article III – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Article IV – Abrogation La décision H.No n°2013-08 DP HSST et IRP du 8 mars 2013 est abrogée Fait à Rouen, le 4 mai 2015. Martine Chong-Wa Numeric directrice régionale de Pôle emploi Haute-Normandie [ 196 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-12 DS DR du 4 mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, er Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le règlement intérieur y annexé, Décide : Section 1 – Fonctionnement général Article I − Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions : [ 197 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 A - 1° les correspondances se rapportant aux activités des services de la direction régionale, les instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et les correspondances avec ses partenaires institutionnels : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. A - 2° les correspondances se rapportant aux activités de leurs services, les instructions et notes produites par leurs services à destination du réseau de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et les correspondances avec leurs partenaires institutionnels : - madame Michèle Nicol, directrice en charge de la responsabilité sociétale et du développement durable, - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui au réseau. B - 1°en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. B - 2° en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité : - madame Michèle Nicol, directrice en charge de la responsabilité sociétale et du développement durable, - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui au réseau, - monsieur Alain Bos, directeur en charge du partenariat, - monsieur Laurent Estroumza, médiateur de Pôle emploi Paca, - monsieur Yves Mazuet, directeur en charge des relations avec les IRP, - madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication, - madame Nathalie Cools, responsable de service en charge du budget, - monsieur Philippe Benech, responsable de service en charge de la comptabilité analytique, - les chefs de départements et les responsables des services dépendant de la direction des services centralisés, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction appui au réseau, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction administrative et financière, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction des ressources humaines, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction stratégie innovation, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction maîtrise des risques, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction du partenariat, - les chefs de service et les responsables des services dépendant de la direction du pilotage. [ 198 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 C - 1° les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, y compris les ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. C - 2° les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région : - madame Michèle Nicol, directrice en charge de la responsabilité sociétale et du développement durable, - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui au réseau. D - 1° dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, les notes de frais de déplacement et de repas occasionnés par l’exercice propre d’un mandat syndical ou d’un mandant des représentants élus du personnel de Pôle emploi ProvenceAlpes-Côte d’Azur : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1-A 2° et 1-C 2° du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Brigitte Jacquin-Gros, directrice adjointe en charge des ressources humaines, monsieur Alain Ribas, directeur adjoint administratif et financier, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui au réseau, madame Marie-Brigitte Curri, directrice adjointe en charge du pilotage, monsieur Thierry Napoli, responsable du service en charge du partenariat. § 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1- B 2° du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Brigitte Jacquin-Gros, directrice adjointe en charge des ressources humaines, monsieur Alain Ribas, directeur adjoint administratif et financier, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui au réseau, madame Marie-Brigitte Curri, directrice adjointe en charge du pilotage, les adjoints de tous les chefs de service et responsables de service de la direction régionale. [ 199 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers Article II − Achat de fournitures et de services § 1 Délégation permanente de signature, est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 1 : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au § 1 présent article. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services : - les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 2 : - madame Michèle Nicol, directrice en charge de la responsabilité sociétale et du développement durable, - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui au réseau. [ 200 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Brigitte Jacquin-Gros, directrice adjointe en charge des ressources humaines, monsieur Alain Ribas, directeur adjoint administratif et financier, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui au réseau, madame Marie-Brigitte Curri, directrice adjointe en charge du pilotage. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au § 2 du présent article. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT : - monsieur Tony Van Dionant, responsable de service en charge des achats et marchés, monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité, monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux, monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier, monsieur Michel Sciallano, responsable de service en charge de la sécurité des personnes et des biens. En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 3 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats et des marchés, - monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au § 3 du présent article. Article III − Marchés de travaux § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions : - les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 1 : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances. [ 201 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux § 1. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de ses attributions : - les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux, - les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation, - s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Alain Ribas, directeur adjoint administratif et financier. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent § 2. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de ses attributions les bons de commande émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT. - monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier. Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent § 3. Article IV − Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions : - les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers. Bénéficient des délégations mentionnées au présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier. En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : [ 202 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint, - monsieur Alain Ribas, directeur adjoint administratif et financier. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article V – Autres contrats Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 3 – Ressources humaines Article VI − Gestion des ressources humaines Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions : - dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, - prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que : • les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, • concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB. Bénéficient des délégations mentionnées au présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines. [ 203 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine Lebrun-Choquet, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire, madame Brigitte Jacquin-Gros, directrice adjointe en charge des ressources humaines. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 4 – Recouvrement Article VII – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, - les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées, - les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, - les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé, - les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés. § 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances. § 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui au réseau, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui au réseau, monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, madame Nathalie Mealin, responsable de service en charge de la prévention des fraudes. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article VIII − Contraintes er § 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à effet de notifier ou faire signifier [ 204 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard visées à l'article VII, § 1 et faire procéder à son exécution. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article IX − Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 – Délais de remboursement A. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées et sans limite, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à [ 205 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, et sans limite. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. B. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées et dans la limite de 24 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 24 mois. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : [ 206 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Section 5 – Décisions sur recours Article X – Recours hiérarchiques Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Paca, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail. - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. [ 207 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Section 6 – Plaintes, contentieux et transactions Article XI − Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux, - monsieur Michel Sciallano, responsable de service en charge de la sécurité des personnes et des biens, - monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux. Article XII − Contentieux Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la limite des attributions des services, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges : - visés aux points b-1°) à b-4°) de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 et ce, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, - concernant plusieurs établissements de Pôle emploi, - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire; er - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. § 1 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « réglementation » : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau. [ 208 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « fraudes » : - monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, - madame Nathalie Mealin, responsable de service en charge de la prévention des fraudes. § 3 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « ressources humaines » : - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines, madame Brigitte Jacquin-Gros, directrice adjointe en charge des ressources humaines, madame Daniela Chevreuil Verhille, responsable de service en charge des relations sociales, madame Dominique Gonnord, responsable de service en charge de la gestion du personnel. § 4 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux affaires juridiques : - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur David Stojcic, responsable du service juridique. Article XIII – Transactions Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 5000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. Section 7 – Divers Article XIV − Endos des chèques Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, et en matière de recettes, à l’endos des chèques : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier. Article XV – Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par [ 209 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint budget finances. En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Article XVI − Abrogation La décision Paca n°2015-04 DS DR du 16 février2015 est abrogée. Article XVII − Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 4 mai 2015. Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 210 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-13 DS Dépense du 4 mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense, Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 prise pour l’application de cette dernière délibération, Décide : Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de prélèvement Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint en charge de la stratégie, - madame Catherine Lebrun-Choquet, directrice en charge des ressources humaines, - madame Michèle Nicol, directrice en charge de la responsabilité sociétale et du développement durable, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur Philippe Renaud, directeur en charge de la maîtrise des risques, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de l’appui au réseau, - madame Brigitte Jacquin-Gros, directrice adjointe en charge des ressources humaines, - monsieur Alain Ribas, directeur adjoint administratif et financier, - madame Marie-Brigitte Curri, directrice adjointe en charge du pilotage, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint en charge de l’appui réseau. Article II – Bon à payer d’une opération de dépense Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014 : - madame Dominique Largaud-Jimenez, chef de département en charge des services à distance, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - madame Marie-Laure Rallet, chef de service en charge des politiques d’intervention, - madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication, - monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux, - monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité, - monsieur Tony Van Dionant, responsable de service en charge des achats et des marchés, [ 211 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Michel Sciallano, responsable de service en charge de la sécurité des personnes et des biens, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Thierry Napoli, responsable du service en charge du partenariat, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - madame Nathalie Dadena, adjointe au responsable du service aides et mesures prestations, - madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats et des marchés, - monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux, - madame Valérie Marrache, responsable d’unité prestations de Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées de Manosque, - madame Silvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées de Marseille, - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité contentieux de Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité contentieux de Toulon. Article III – Abrogation La décision Paca n°2014-33 DS Dépense du 17 novembre 2014 est abrogée. Article IV – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 4 mai 2015. Thierry Lemerle, directeur régional Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 212 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-14 DS DT du 4 mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés et autorisations d’absence Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité. Article II – Conventions départementales et locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que : 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, 2°) les accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article III – Délégataires § 1 Bénéficient des délégations visées aux articles I et II, à titre permanent : [ 213 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes, monsieur Nicolas Garnier, directeur territorial des Bouches du Rhône, monsieur Jean-Charles Blanc, directeur territorial du Var, monsieur Marc Zampolini, directeur territorial de Vaucluse, monsieur Stefan Jules, directeur territorial des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, monsieur Jean-Renaud Fournier, directeur territorial délégué des Alpes Maritimes, monsieur Didier Martin, directeur territorial délégué Est Provence, monsieur Eric Cayol, directeur territorial délégué Marseille (du 1er au 8e arrondissement), madame Christine Bugliani, directrice territoriale déléguée Marseille (du 9e au 16e arrondissement), monsieur Philippe Hillarion, directeur territorial délégué Etang de Berre et Pays d’Arles, madame Véronique Inquimbert, directrice territoriale déléguée du Var, madame Marie-Claude Salen, directrice territoriale déléguée des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, - madame Sophie Rogery, directrice territoriale déléguée de Vaucluse. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes bénéficie des mêmes délégations, à titre temporaire : - madame Andrée Izzo, directrice territoriale adjointe au sein de la direction territoriale des Alpes Maritimes. § 3 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Nicolas Garnier, directeur territorial des Bouches du Rhône, bénéficient de la délégation visée à l’article 1, à titre temporaire : - madame Christine Battesti, chef de service au sein de la direction territoriale des Bouches du Rhône, - monsieur Cyril Darche, chef de service au sein de la direction territoriale des Bouches du Rhône. Article IV – Prestations en trop perçues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 - Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes, monsieur Nicolas Garnier, directeur territorial des Bouches du Rhône, monsieur Jean-Charles Blanc, directeur territorial du Var, monsieur Marc Zampolini, directeur territorial de Vaucluse, monsieur Stefan Jules, directeur territorial des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, monsieur Jean-Renaud Fournier, directeur territorial délégué des Alpes Maritimes, monsieur Didier Martin, directeur territorial délégué Est Provence, monsieur Eric Cayol, directeur territorial délégué Marseille (du 1er au 8e arrondissement), madame Christine Bugliani, directrice territoriale déléguée Marseille (du 9e au 16e arrondissement), monsieur Philippe Hillarion, directeur territorial délégué Etang de Berre et Pays d’Arles, madame Véronique Inquimbert, directrice territoriale déléguée du Var, madame Marie-Claude Salen, directrice territoriale déléguée des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, - madame Sophie Rogery, directrice territoriale déléguée de Vaucluse pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop perçues dans la limite de 24 mois, 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à [ 214 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 24 mois. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes, monsieur Nicolas Garnier, directeur territorial des Bouches du Rhône, monsieur Jean-Charles Blanc, directeur territorial du Var, monsieur Marc Zampolini, directeur territorial de Vaucluse, monsieur Stefan Jules, directeur territorial des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, monsieur Jean-Renaud Fournier, directeur territorial délégué des Alpes Maritimes, monsieur Didier Martin, directeur territorial délégué Est Provence, er e monsieur Eric Cayol, directeur territorial délégué Marseille (du 1 au 8 arrondissement), madame Christine Bugliani, directrice territoriale déléguée Marseille (du 9e au 16e arrondissement), monsieur Philippe Hillarion, directeur territorial délégué Etang de Berre et Pays d’Arles, madame Véronique Inquimbert, directrice territoriale déléguée du Var, madame Marie-Claude Salen, directrice territoriale déléguée des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, - madame Sophie Rogery, directrice territoriale déléguée de Vaucluse pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - madame Andrée Izzo, directrice territoriale adjointe au sein de la direction territoriale des Alpes Maritimes. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée à : - madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes, monsieur Nicolas Garnier, directeur territorial des Bouches du Rhône, monsieur Jean-Charles Blanc, directeur territorial du Var, monsieur Marc Zampolini, directeur territorial de Vaucluse, monsieur Stefan Jules, directeur territorial des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, monsieur Jean-Renaud Fournier, directeur territorial délégué des Alpes Maritimes, monsieur Didier Martin, directeur territorial délégué Est Provence, er e monsieur Eric Cayol, directeur territorial délégué Marseille (du 1 au 8 arrondissement), madame Christine Bugliani, directrice territoriale déléguée Marseille (du 9e au 16e arrondissement), monsieur Philippe Hillarion, directeur territorial délégué Etang de Berre et Pays d’Arles, madame Véronique Inquimbert, directrice territoriale déléguée du Var, madame Marie-Claude Salen, directrice territoriale déléguée des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, - madame Sophie Rogery, directrice territoriale déléguée de Vaucluse [ 215 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - madame Andrée Izzo, directrice territoriale adjointe au sein de la direction territoriale des Alpes Maritimes. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article V – Plaintes sans constitution de partie civile Délégation permanente de signature, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale, est donnée à : - madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes, monsieur Nicolas Garnier, directeur territorial des Bouches du Rhône, monsieur Jean-Charles Blanc, directeur territorial du Var, monsieur Marc Zampolini, directeur territorial de Vaucluse, monsieur Stefan Jules, directeur territorial des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, monsieur Jean-Renaud Fournier, directeur territorial délégué des Alpes Maritimes, monsieur Didier Martin, directeur territorial délégué Est Provence, er e monsieur Eric Cayol, directeur territorial délégué Marseille (du 1 au 8 arrondissement), madame Christine Bugliani, directrice territoriale déléguée Marseille (du 9e au 16e arrondissement), monsieur Philippe Hillarion, directeur territorial délégué Etang de Berre et Pays d’Arles, madame Véronique Inquimbert, directrice territoriale déléguée du Var, madame Marie-Claude Salen, directrice territoriale déléguée des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, - madame Sophie Rogery, directrice territoriale déléguée de Vaucluse. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - madame Andrée Izzo, directrice territoriale adjointe au sein de la direction territoriale des Alpes Maritimes. Article VI – Abrogation La décision Paca n°2014-27 DS DT du 3 octobre 2014 est abrogée. Article VII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 4 mai 2015. Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 216 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-15 DS PTF du 4 mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme des services centralisés Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, er Vu la décision n°2014-114 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Décide : Section 1 – Fonctionnement général Article I – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes nommément désignées à l’article II § 1, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du département, - signer les ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule des personnels placés sous son autorité, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la plate-forme des services centralisés. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes nommément désignées à l’article II § 3, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions : [ 217 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de leur service de rattachement, en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité. Article II – Délégataires § 1 Bénéficie de la délégation permanente visée à l’article I § 1 de la présente section : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 1 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. § 3 Bénéficient de la délégation permanente visée à l’article I § 2 de la présente section : - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - madame Nathalie Dadena, adjointe au responsable au sein du service des aides et mesures prestations. § 4 Bénéficient de la délégation permanente mentionnée au 1er alinéa de l’article I § 2 de la présente section : I) au sein du service aides et mesures prestations : - madame Valérie Marrache, responsable d’unité prestations Marseille, madame Françoise Le Nair, responsable d’unité aides et mesures Toulon, madame Chantal Clouzet, responsable d’unité aides et mesures Nice, madame Nathalie Lachiche, responsable d’unité aides et mesures Marseille, madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées, - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. II) au sein du service traitements centralisés et contentieux : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisés Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque, madame Rachel Lorrain, responsable d’unité contentieux Marseille, madame Vérane Lançon, responsable d’unité contentieux Toulon, madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées, - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Section 2 – Prestations et aides Article III – Service de prestations et commande de prestations § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes nommément désignées au présent article, à l’effet de prendre, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions, les [ 218 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 décisions relatives au bénéfice des aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte ou le compte de l’Etat : Bénéficient de la délégation permanente visée à l’article III § 1 de la présente section : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - madame Nathalie Dadena, adjointe au responsable du service aides et mesures prestations, - madame Valérie Marrache, responsable d’unité prestations Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes nommément désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions, les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi : Bénéficient de la délégation permanente visée à l’article III § 2 de la présente section : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, madame Nathalie Dadena, adjointe au responsable du service aides et mesures prestations, madame Valérie Marrache, responsable d’unité prestations Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Bénéficie de la délégation visée à l’article III § 2 de la présente section, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. Article IV – Bons d’aide à la mobilité et bons SNCF Délégation permanente de signature est donnée aux personnes nommément désignées au présent article, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF : Bénéficient de la délégation permanente visée à l’article IV de la présente section : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, madame Nathalie Dadena, adjointe au responsable du service aides et mesures prestations, madame Valérie Marrache, responsable d’unité prestations Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Bénéficie de la délégation visée à l’article IV de la présente section, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. Section 3 – Recouvrement, contentieux et production au passif Article V – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des [ 219 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées, les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective, les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé, les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés. § 2 Bénéficie de la délégation mentionnée au § 1 du présent article : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées. § 3 En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 2 du présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque, - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article VI − Contraintes § 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard visées à l'article V, § 1 et faire procéder à son exécution. Bénéficie de la présente délégation : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque, - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’effet de notifier ou faire signifier [ 220 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution. Bénéficie de la présente délégation : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées. En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque, - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article VII − Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 – Délais de remboursement A. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées et dans la limite de 24 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, et dans la limite de 24 mois. Bénéficient de la présente délégation : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. B. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur : - 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées et dans la limite de 12 mois, - 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des [ 221 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon, - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées, - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. C. Délégation permanente de signature est donnée aux collaborateurs du pôle contentieux, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Johanna Adam, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, monsieur Christian Albier, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Laurence Boisseranc, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, monsieur Serge Citton, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Joelle Degioanni, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Carine Degea, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Florence Doulmet, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Sylvie De la Rosa, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Ludivine De Peretti, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Lydia Gissinger, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Maryline Jean, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Marlène Loubeyres, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Marie Mansi, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, monsieur Frédéric Martin, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Valérie Mazella, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Chantal Michel, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Dominique Micheletti, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Aurélie Miralles, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, monsieur Christophe Roussel, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Agnès Rousselot, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Elodie Roux, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, monsieur Pierre Saura, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Samira Slamani, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Michèle Talieu, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Sylvie Teule, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Dominique Estivals, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Brigitte Van Laer, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca, madame Patricia Zara, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 2 – Remise de dette A. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et [ 222 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. Bénéficie de la présente délégation, à titre temporaire : - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. B. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 650 euros. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon, - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées, - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 – Admission en non valeur A. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros. Bénéficient de la présente délégation, à titre permanent : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. Bénéficie de la présente délégation, à titre temporaire : - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. B. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions [ 223 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon, - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées, - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VIII − Contentieux Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige « réglementaire » et « fraudes » , tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges : - visés aux points b-1°) à b-4°) de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 et ce, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, - concernant plusieurs établissements de Pôle emploi, - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ; - relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ; - entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire; er - entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi. § 1 En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « réglementation » : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, - madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon. § 2 En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « fraudes » : [ 224 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, madame Rachel Lorrain, responsable d’unité en charge du contentieux Marseille, madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge du contentieux Toulon. Article IX − Production au passif des entreprises en procédure collective Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article V de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective : En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations, - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article X – Abrogation La décision Paca n°2014-24 DS PTF du 12 septembre 2014 est abrogée. Article XI – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 4 mai 2015. Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 225 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-16 CMC du 4 mai 2015 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi approuvé par délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article I.4, Décide : Article I Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur en application des dispositions de l’article I.4 du règlement intérieur susvisé : - monsieur Didier Zielinski, directeur régional administration finances gestion, qui en assure la présidence, - un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l’article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné répondant aux besoins de formation des centres interrégionaux de développement des compétences dans les conditions prévues à l’article I.3.2 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des directions régionales et du centre interrégional concernés, - un représentant du service en charge des achats, - un représentant du service en charge des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat, - un représentant du service en charge des affaires administratives et financières, - un représentant du service en charge ou du contrôle de gestion. Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur en application des dispositions de l’article I.4 du règlement intérieur susvisé : - le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant, - le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur. Article II En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Didier Zielinski, monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint métiers réseau, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Didier Zielinski et de monsieur Denis Cavillon, monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, assure la présidence de la commission. [ 226 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Article III La décision Paca n°2014-32 CMC du 12 novembre 2014 est abrogée. Article IV La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 4 mai 2015. Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 227 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-17 DS Agences du 4 mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, er Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée : - 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, - 2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon [ 228 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet [ 229 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine [ 230 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Catherine Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai [ 231 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai [ 232 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Delavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles [ 233 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours [ 234 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange [ 235 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, - 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, - 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées, - 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. § 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, et dans la limite de leurs attributions : [ 236 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article III – Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, - 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV – Délégataires permanents - 1°) Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne madame Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat [ 237 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Marseille Pont de Vivaux monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Dellavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée de Vaucluse. Article V – Délégataires temporaires En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au § 2 de l’article I et à l’article II : - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap [ 238 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est [ 239 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne [ 240 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols [ 241 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles [ 242 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode [ 243 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. A l’article III : [ 244 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Delavalle, adjoint à la directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse. Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en non valeur 1) Délais de remboursement § 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du [ 245 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité [ 246 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse [ 247 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Catherine Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane [ 248 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane [ 249 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Delavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon [ 250 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin [ 251 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon [ 252 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. 2) Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap [ 253 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton [ 254 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles [ 255 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Catherine Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville [ 256 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis [ 257 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Delavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan [ 258 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode [ 259 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis [ 260 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3) Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris - madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve - monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve [ 261 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve - madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes - madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois - monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu - madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton - madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest [ 262 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Catherine Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne [ 263 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert [ 264 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Delavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues [ 265 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer [ 266 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc [ 267 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VII – Abrogation La décision Paca n°2015-09 DS Agences du 9 mars 2015 est abrogée. Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 4 mai 2015. Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 268 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 Décision Paca n°2015-18 DS IPR du 4 mai 2015 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants, Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014, er Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-144 du 1 septembre 2014 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Provence-AlpesCôte d’Azur, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, - 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12, [ 269 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12. § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne madame Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Marseille Pont de Vivaux monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Dellavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var [ 270 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée de Vaucluse monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes [ 271 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine [ 272 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville [ 273 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo [ 274 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères [ 275 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire [ 276 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - madame Valérie Lalfer, directrice de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes [ 277 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Pérouse madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne madame Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne madame Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Eric Pomares, directeur de l’agence spécialisée Marseille Pont de Vivaux monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Gilles Dellavalle, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon La Rode monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras [ 278 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée de Vaucluse monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi AntibesVallauris madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi CagnesVilleneuve monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité [ 279 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles [ 280 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Marie-Claude Chiffot, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Geneviève Papa, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Nassera Karoui, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Bougainville madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel [ 281 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Pont de Vivaux madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux monsieur Simon Gradoni, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Christelle Matéo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Anne Chantron, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Marseille Pharo madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles [ 282 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Claire Blanc Monbrun, adjointe à la directrice de pôle emploi Miramas monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Diane Payan, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles madame Isabelle Albert, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var [ 283 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon La Rode madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon [ 284 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - madame Ines Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs : - 1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. - 2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. [ 285 / 291 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°34 du 4 mai 2015 - 3°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros, à : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF § 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécur