Ligue européenne de coopération économique

Pierre Uri
Fonds code
PU-183
Date
1985-1993
Title
Ligue européenne de coopération
économique
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LIGUE EUROPEENNE
DE
COOPERATION ECONOMIQUE
(Section Francaise)
1
L'ECU, MONNAIE DE L'EUROPE,
MONNAIE DE L'ENTREPRISE
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Colloque de Paris sal le M é dicis du Sé nat
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Réunissant 18 sections nationales en Europe occidentale, la LIGUE
EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOM IQUE, et plus précisément
sa section française, a organisé au printemps de 1985, dans la salle Médicis du
Sénat français, un colloque sur l'ECU, Monnaie de l'Europe, Monnaie de
l'Entreprise dont l ' actualité reste entière.
La présente brochure contient le texte, intégral ou résumé, de toutes les
interventions, telles que leurs auteurs nous les ont communiquées, et en utili­
sant leur graphisme.
Quatre autres documents ont été distribués aux participants du colloque :
- " L'ECU " , brochure éditée par le Crédit agricole international sous forme
d ' un memento à l 'usage des entreprises françaises
- " L ' ECU privé, monnaie de règlement extranational", article de Jacques
R I BOUD publié dans le n° 915 de la revue politique et parlementaire
- "ECU " , rapport de Bernard de THOMAZ pour la Banque Bruxelles Lam­
bert
- "The European Monetary System : proposais for further progress" t exte
rédigé par Helmut SCH M IDT le 30 novembre 1984 et reproduit par la
L . E . C . E . avec son autorisation.
Quelques abréviations :
A.C.P.
Afrique, Caraïbes, Pacifique
B.E.I.
Banque Européenne d ' Investissements
B.R.I.
Banque des Règlements I nternationaux
C.E.
Communauté Européenne
C.E.E.
Communauté Economique Européenne
D.T.S.
Droits de tirages spéciaux
E.C.U.
European Currency Unit : u nité monétaire européenne ;
s'écrit généralement ECU ou Ecu ou écu .
FECOM
Fonds Européen de Coopération monétaire
L .E . C. E .
Ligue Européenne de Coopération Economique
S.M.E.
Système Monétaire Européen
2
SOMMAIRE
Page
Message de Pierre Beregovoy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Ouverture du Colloque par Olivier Giscard d 'Estaing
I ntroduction aux débats par François-Xavier Ortoli
.
.
.......................
6
......................... 8
Les I nstitutions européennes et l 'ECU par Jean-Paul M ingasson . . . . . . . . . . 1 1
De Bretton Woods à l ' ECU par le Comte Snoy et d 'Oppuers . . . . . . . . . . . . . . . 1 5
L 'ECU, Substitut d u dollar ? par Albert Dondelinger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5
E CU officiel e t ECU privé par Alain Prate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8
.
Le rôle de l 'ECU dans l ' unification du marché européen des capitaux
par Sir Brandon Rhys Williams . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Perspectives d ' avenir du S . M . E . et de l ' ECU par Fernand Herman . . . . . . . 28
L 'intégration monétaire vue par un Allemand par le Dr Walter Damm
. . .
33
Les efforts menés par les pouvoirs publics en faveur du développement
des usages publics et privés de l 'ECU par Daniel Lebegue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Politique ou économie d ' abord par Edouard Bonnefous
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présentation de la L . E . C . E . à Madame Catherine Lalumière
par Jean Deflassieux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
42
Communication de Madame Catherine Lalumière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Le rôle de la Ligue Européenne de Coopération Economique
par Daniel Cardon de Lichtbuer
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
. . . . . .
51
L 'ECU monnaie d e facturation et de financemen t . L ' expérience
du groupe Saint-Gobain par Jacques Pillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
L 'emploi de l ' ECU pour le règlement des échanges commerciaux
par Mario Gabbrielli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
L ' ECU et le marché financier par Pierre Vajda .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le marché monétaire de l ' ECU par Dominique Rambure
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L e renforcement d e l a Communauté européenne par Gabriel Ventej ol
Conclusions tirées par Michel Albert
. .
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. . . . . . . . . . . . .
.
Ce qu'est la Ligue Européenne de Coopération Economique L . E . C . E
3
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. . . . . . . . . . . . . . . .
Remerciements de Lucien de Sainte Lorette
63
.
. .
85
La présente brochure a pu être imprimée grâce au concours des établisse­
ments suivants, cités par ordre alphabétique :
- Banque Centrale Monégasque
- Banque I nternationale à Luxembourg
- Banque Nationale de Paris
- Chambre Syndicale des Banques Populaires
- Compagnie Financière de C . I .C.
- Crédit Chimique
- Crédit Lyonnais
4
MESSAGE DE PIERRE BEREGOVOY
Ministre de l'économie, des finances et du budget
Au moment où vous engagez vos travaux sur " l ' Ecu monnaie de
l ' Europe, monnaie de l 'entreprise" , je tiens à vous redire l ' importance que le
Gouvernement attache au sujet que vous traitez auj ourd'hui .
Le développement des usages public et privé de l ' Ecu , l 'avènement pro­
gressif d 'une véritable monnaie européenne constituent un enjeu économique
et politique essentiel.
- Enjeu économique. Le développement de l 'usage privé de l 'Ecu est un
enjeu pour l'Entreprise, du fait des avantages très importants qu'il présente
pour les agents économiques .
Au moment où les variations de la principale devise internationale, le dol­
lar américain, revêtent un caractère largement imprévisible, les entreprises
françaises peuvent obtenir en recourant à l ' Ecu une limitation appréciable de
leur risque de change, des taux d'intérêt plus stables reflétant la pondération
des différentes monnaies dans l 'Ecu , et une diversification des avoirs en devi­
ses .
Parallèlement au rôle important j oué par les Banques françaises, dans la
promotion de l ' Ecu, le Gouvernement s 'attache à créer les conditions favora­
bles à l 'usage privé de l'Ecu , notamment par un assouplissement du contrôle
des changes :
- en lui reconnaissant le statut de devise,
- en assurant sa cotation à Paris,
- en autorisant les Institutions communautaires à émettre des obligations en
Ecus à destination des résidents sans passer par la devise titre,
- en créant les conditions d'un développement des crédits exports en Ecus par
la fixation d'un taux d'intérêt commercial de référence,
- en autorisant les couvertures à terme pour les paiements d'importations fac­
turées en Ecus, pour une durée maximale de 6 mois .
Pour beaucoup d'entreprises, le recours à l ' Ecu représente encore un saut
dans l 'inconnu : il est donc essentiel de mener un vaste effort d'information
auprès des utilisateurs potentiels de l ' Ecu et je vous sais gré d'y prendre une
part active.
- Enjeu politique pour l 'Europe au moment où celle-ci, durement con­
frontée à la compétition économique mondiale, doit faire face aux désordres
monétaires internationaux et relever, en même temps, le défi de la modernisa­
tion industrielle et commerciale. L' Ecu devient ainsi le symbole d'une nouvelle
étape de la construction européenne .
S'il est évident que la construction monétaire européenne sera une œuvre
de longue haleine, il est important de tout faire pour en accélérer la réalisation .
L'accord récemment intervenu à Bàle entre Banques Centrales devrait favori­
ser un recours plus large à l 'Ecu public . Il montre que, malgré les difficultés
rencontrées, la dynamique qui pousse au renforcement de la solidarité moné­
taire au sein de la Communauté se poursuit .
Votre colloque vient donc à point nommé pour assurer l ' action d'infor­
mation nécessaire. Je ne puis que vous féliciter de votre initiative et souhaiter,
pour conclure, le plein succès de vos travaux.
--
OUVERTURE DU COLLOQUE
Par Olivier Giscard d' Estaing
Président de la Section Française de la
Ligue Européen ne de Coopération Economique
C'est un plaisir pour moi que d 'ouvrir ce colique organisé par la section
française de la Ligue Européenne de Coopération Economique sur le thème
" L 'ECU , Monnaie de l ' Europe, Monnaie de l 'Entreprise" .
Nous tous, qui œuvrons pour l'union d e l 'Europe, avons toujours consi­
déré que, dans le domaine monétaire, la coopération était essentielle. Si on
observe ce qui fait l 'unité d 'un pays, regardez la Suisse, ce n'est pas l 'unité de
la religion , ni de la langue, c'est le fait qu'il y ait le Franc suisse. Si vous regar­
dez le Etats-Unis d'Amérique, ce n'est pas l'unité de la race, ni des traditions
très anciennes, c'est le fait qu'il y ait le dollar.
Si nous avions une monnaie européenne, nous disposerions d 'un élément
essentiel d 'harmonisation de nos politiques et de la manifestation d 'une
volonté commune d'union véritable. C'est donc bien dans cet esprit-là que
nous abordons ce thème.
Pour nous, Français , l ' ECU est un magnifique symbole parce que nous
avons l 'impression que l ' Europe est en train, par son nom , de reprendre une de
nos vieilles monnaies. Le mot ECU, comme vous le savez, correspond à cette
monnaie d 'argent d'autrefois qui était marquée aux armes des fleurs de lys des
rois de France, et qui valait à peu près 3 à 5 F, ce qui tendrait à prouver que
c 'est la monnaie par rapport à laquelle le Franc s 'est le moins déprécié au cours
de quatre siècles.
L ' ECU existait déjà depuis le temps de Louis X I , et j 'ai vu une citation de
La Fontaine qui m ' a amusé et que je vous livre, qui faisait dire à un financier :
" Je vous veux mettre aujourd'hui sur le trône, prenez ces 1 00 écus, gardez-les
avec soin pour vous en servir au besoin' ' .
L'ECU, qui était d'abord un écu d ' argent, est devenu écu d 'or mais, en
réalité, il s'agit d 'un terme anglo-saxon, ce qui fait plaisir également à nos
compatriotes européens puisque c 'est la " European Currency Uni t " . Si on le
traduisait en " monnaie européenne commune " , cela devriendrait MEC, ce
qui serait beaucoup moins élégant que l ' appellation qui a été trouvée.
Je voudrais faire une troisième remarque, c 'es\ que la Ligue Européenne
de Coopération Economique s 'est toujours penchée sur ce problème grâce à sa
Commission monétaire, et cela depuis des dizaines d'années.
En effet, nous avons une Commission monétairejnternationale qui est
présidée par M . Herman ABS, qui a j oué toujours un rôle extrêment actif au
sein de la L . E . C . E . , et ce grâce au Comte BOEL , notre Président honoraire ici
présent .
I l se tient à Kronberg, en Allemagne, tous les ans, des réunions qui ont
recherché comment on pouvait créer notre union monétaire européenne ; puis
nous avons un panel monétaire qui , lui aussi, s'est réuni au cours des années et
qui a été successivement présidé par M . Luc WAUTERS et par M. Albert
DONDELJNGER.
La Commission monétaire française est présidée par M . Jean DEFLAS­
S I EUX, Président du Crédit Lyonnais , qui a j oué un rôle actif dans la promo6
tion de l ' ECU. Vous connaissez les travaux de son collaborateur, M . Domini­
que RAMBURE, qui nous fera une communication cet après-midi .
Je voudrais remercier de leur présence les j ournalistes qui vont, j e
l'espère, assurer une couverture importante à notre manifestation . On m ' a
déjà signalé qu'il y avait eu , c e matin, un article dans un quotidien sur ce
thème, qui correspond donc bien à une grande actualité.
Maintenant, quelques mots sur l'organisation pratique de nos travaux.
Nous allons avoir une première partie en deux exposés : l 'une sera l'intro­
duction générale du sujet par M . François-Xavier O RTOLI , et ensuite "Les
institutions européennes et l ' ECU" par M. Jean-Paul M I NGASSON .
Ensuite, j 'aurai le plaisir de passer la présidence au Comte SNOY et
d'OPPUERS qui vous présentera la seconde partie des exposés et qui animera
un échange de vues jusqu 'à ce que nous nous rendions chez Je Président Alain
POHER avant un déj euner qui sera placé sous la présidence de Jean DEFLAS­
S IEUX avec une communication de Madame Catherine LALUMIERE.
L'après-midi, la présidence sera assurée par M. Daniel CARDON DE
LICHTBUER qui présentera une nouvelle série d ' exposés avant un échange de
vues et les conclusions du colloque, sous la présidence de M . Gabriel VENTE­
JOL, tirées par M. Michel ALBERT.
De droite à gauche, au premier rang :François Xavier Orto li, Pierre de Calan, François Cey­
rac, J.P. Mingasson, J.P. Brice ; au second rang : Louis Leprince Ringuet, Janine Lansier,
Jacqueline de Beaumont.
·
7
INTRO DUCTION AUX DEBATS
Schéma de l'exposé de François-Xavier ORTOLI
Président de TOTAL - Compagnie Française des pétroles
Ancien Président de la Commission des
Communautés Européennes
Le système monétaire européen a remarquablement rempli une double
mission :
- Faire de l 'Europe une zone à l ' intérieur de laquelle la situation respective
des monnaies rend correctement compte des données économiques fondamen­
tales. Les monnaies européennes remplissent encore convenablement , au
moins entre elles, leur fonction commerciale. Dans le monde, c'est une excep­
tion . Peut-être ceci a-t-il préservé le marché unique des risques d'éclatement.
- Pousser, par un mécanisme de change relativement contraignant, à la con­
vergence des politiques économiques. Les pays de la Communauté ont de
moins en moins cédé à la tentation d ' user exagérément, c'est-à-dire par des réa­
lignements trop fréquents, de la souplesse du système. I l s ont de mieux en
mieux accepté de se plier aux exigences fondamentales de politique économi­
que qu'im plique ce dernier.
La Communauté apparaît bien comme une zone de relative stabilité
monétaire. Ce type de réussite n'est j amais donné pour toujours. Dès lors, une
politique de renforcement et de développement du SME doit être poursuivie
avec constance, la pré-condition du succès restant une gestion saine des diffé­
rentes économies nationales.
Sous l ' angle proprement monétaire, un premier pas vient d'être fait par
accord entre banques centrales, vers un usage plus important de l'ECU public,
ce qui revient à diminuer les pressions inutiles sur le dollar. Mais plus encore
que les progrès techniques, la confirmation, même limitée, de l'engagement des
autorités monétaires nationales envers le système a une valeur de symbole.
Un second vaste domaine s'est ouvert , celui de l'Ecu privé. J'ai personnel­
lement tout fait, comme commissaire européen, pour faciliter l'acclimatation
paisible, mais de plus en plus significative de l 'ECU : développer les émissions
en ECUS, corriger l'usage commercial de ce dernier, en faire progressivement
un moyen de règlement international , (au fond , préparer une internationalisa­
tion de l ' ECU comme on parle d ' une internationalisation du yen) , faciliter la
création d ' un clearing offrant toutes les garanties techniques. I l reste des pro­
grès à faire sur cet ensemble de points et des obstacles subsistent notamment en
Allemagne Fédérale.
8
L'idée pourtant que l'ECU doit avoir, sur tous nos marchés, un statut de
devise me paraît s'imposer. Mais, au fur et à mesure que l 'emploi de l'ECU
commercial et financier progressera, les banques centrales devront s'engager
plus fermement pour encadrer ce développement , et faciliter un progrès
ordonné
.
•
Table d 'honneur du Colloque ECU.
Une troisième direction est celle de l'affirmation vers l'extérieur d'une
personnalité monétaire européenne. L 'ECU peut-il un jour, et à quelles condi­
tions, devenir une monnaie de réserve, le troisième pôle d'un système moné­
taire international rénové ? C'est une question fondamentale, mais l'analyse
n'en a pas été conduite à son terme. Autant que la réflexion sur la validité de
l'objectif, celle sur les cheminements possibles , c'est-à-dire sur la praticabilité,
est essentielle. Il n'est pas douteux qu'on pose, à cette occasion, un triple pro­
blème : celui du degré d'intégration des économies et des politiques économi­
ques nécessaire pour disposer d'une monnaie parallèle européenne aux fonc­
tions élargies, et internationalement présente et crédible ; celui de l ' autorité
monétaire (avec quelles responsabilités et sous quelles formes ?) qu 'il faudrait
alors créer ; celui de l ' organisation des relations entre les différents pôles et des
contraintes réciproques que ceux-ci seraient prêts à accepter pour permettre
une gestion monétaire internationale moins troublée.
9
Une dernière remarque : il y a les consolidations immédiates et les pers­
pectives du grand avenir.
Dans les deux cas, le système ne prendra toute sa valeur, toute son
ampleur, et n'atteindra sa pleine crédibilité que le jour où la f. Sterling l'aura
rej oint. Là sera la pierre de touche d'une véritable volonté monétaire euro­
péenne, et là doit être la prochaine étape.
Ouverture du Colloque sous la présidence d'Olivier Giscard d 'Estaing.
10
LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
ET L'ECU
Intervention de Jean-Paul MINGASSON
Directeur des affaires monétaires
à la
Commission des Communautés Européennes
I NT R O D U CT I O N
L'écu est depuis quelque temps l a coqueluche d e la presse financière, mais
qu 'est-ce que c'est ? A qui appartient-il ?
- un "bâtard " du SME ?
- une " innovation financière" ?
- une " res nullius" ?
- la " promesse d'une monnaie européenne" ?
L'écu est tout cela à la fois, à des degrés divers . Sa virtualité de " monnaie
européenne" est encore particulièrement fragile. Cette virtualité ne se réalisera
qu'au terme d 'un long processus de convergence économique et de coopéra­
tion monétaire, ponctué d'une mutation institutionnelle. D'ici là il faut confor­
ter la crédibilité de cette espérance et tout progrès dans l'usage public et privé
de l'écu y contribue ; c'est ce à quoi s 'emploient, avec une persévérance que
d 'aucuns trouvent trop modeste et d'autres trop insistante, les institutions
européennes, c ' est-à-dire la Commission, mais aussi le Conseil des Ministres, le
Parlement, et la B E I . J 'insisterai surtout sur le rôle de la Commission.
1
-
L E S R ES PO N SA B I LITES D E G ESTI O N D E S I N STITUT I O N S
E U R O P E E N N ES V I S-A-V I S D E L'ECU
L 'écu est né en 1 978, d'une décision du Conseil des Communautés, rela­
tive au fonctionnement du.FECOM. Cette décision a été prise sur proposition
de la Commission et après avis du Parlement européen. L 'écu est donc u n
objet d e droit public international.
De la même manière la révision de la composition de l'écu relève d'une
décision de droit communautaire. Le Conseil a révisé le panier pour la pre­
m ière fois en septembre 1 984.
En revanche le mode d' usage de l'écu au sein du SME (ce qu'on appelle
son usage officiel) est organisé par un simple accord entre les banques centrales
de la Communauté. Celles-ci ont agi , il est vrai, sur injonction d'une résolution
du Conseil Européen, mais, j uridiquement, le SME relève plus de la coopéra­
tion interétatique que du droit communautaire.
Quant à l 'usage privé de l'écu, il se développe à l'initiative du marché, et
les opérateurs n 'ont d'autres obligations que de respecter les législations moné­
taires et de change des Etats où ils opèrent .
11
Dans la réalité rien de ce qui intéresse l'usage public·ou privé de l'écu ne
peut laisser indifférentes les institutions européennes ; les banques centrales ne
peuvent ignorer les opérations privées en écu et le marché s'intéresse évidem­
ment à la gestion de l'écu . Mais comme ces "curiosités" réciproques
s'appuient sur des bases j uridiques différentes, il s'ensuit des situations de
malentendus et de frictions qui rendent particulièrement complexe, au niveau
des procédures, le cheminement de l' Europe monétaire.
Exemples récents de ces jnterférences :
- Le développement de l' usage public de l'écu est-il l'affaire exclusive des
banques centrales ou l'affaire partagée du Conseil et des banques centrales ?
- Le Parlement européen peut-il et doit-il peser sur le statut monétaire de
l'écu dans les Etats membres ?
- Le Conseil doit-il, en révisant la composition du panier, prendre explicite­
ment en considération des facteurs financiers liés à la situation du marché ?
Une situation juridique complexe n ' est pas en soi préoccupante ; elle le
devient dès lors que les forces d ' immobilisme se développent car elles peuvent
toujours soulever des exceptions d'incompétence.
Il - L'ACT I O N D E S I N STITUTI O N S C O M M U N A U TA I R ES D A N S
L'AFFI R M AT I O N D E S FO N CTI O N S M O N ETA I R ES D E L'E C U
L'écu est une unité d e compte à vocation monétaire ; outre son rôle d ' éta­
lon des valeurs, il lui faut développer ses fonctions d'instrument de transaction
et de règlement, et de réserve de valeur. La Commission s'y emploie dans plu­
sieurs domaines.
Au sein du SME
- Le SME est un succès ; il a permis un approfondissement de la coopération
monétaire. Mais l'usage de l'écu est resté limité ; il a même diminué car il ne
s'échange de plein droit entre banques centrales que pour régler des dettes liées
aux interventions sur les marchés, qui sont devenues exceptionnelles.
- La Commission, en entretenant un débat permanent sur le développement
"non-institutionnel" du SME a contribué à créer une situation qui a contraint
les banques centrales à se mettre d'accord sur quelques mesures intéressant un
usage plus large de l'écu officiel :
- rémunération au taux du marché ;
- mobilisation c/dollars ou monnaies communautaires pour des besoins
d'interventions, y compris à l 'intérieur des marges de fluctuation ;
- élargissement du circuit de l'écu officiel à des tiers détenteurs.
Dans la gestion du contrôle des changes
- Le développement du SME suppose un parallélisme entre la libération des
mouvements de capitaux et le renforcement des mécanismes.
- La Commission a lancé dès 1 982 l'idée de réserver un traitement privilégié à
l'écu , d'en faire le levier d'une libéralisation progressive des contrôles de chan­
ges. D 'abord accueillie avec peu d'enthousiasme, cette idée fait son chemin :
cf. en France l'acquisition d'obligations libellées en écu ; couverture à terme
d 'importations libellées en écu .
1.,
Dans la gestion du budget des Communautés
L'écu est désormais la seule unité de compte. Son usage comme moyen de
règlement progresse lentement.
Deux limitations sérieuses : pas d'emprunt de trésorerie (donc pas de dette
flottante en écus) ; l'essentiel de la trésorerie est entretenue auprès des trésors
nationaux en monnaies nationales (donc pas de volant de trésorerie en écus).
Dans les opérations de prêts/emprunts
Les Communautés européennes et la BEI sont parmi les premiers emprun­
teurs sur le marché des euro-obligations. Leur action a été décisive :
- pour lancer les premiers emprunts internationaux en écus ;
- pour diversifier la gamme des instruments proposés (cf. BEI et notes à
court terme) ;
- pour imposer l'écu comme monnaie de règlement des souscriptions, du ser­
vice de l ' emprunt et du remboursement du capital ;
- pour élargir l ' origine des ressources : "country-targeted" issues sur l'euro­
marché ; émission sur le marché américain en 1 984, demain au Japon ?
Dans les opérations bancaires
La Commision développe ici une action de persuasion et de conseil auprès
des autorités monétaires et des institutions financières :
- statut de l'écu dans les Etats membres et dans les Etats tiers ; entretien de la
discussion en RFA ;
- cotation officielle de l'écu sur les marchés des changes ;
- disponibilité suffisante des monnaies composantes sur les euromarchés
(cf. drachme lors de son inclusion) ;
- préparation du marché à la révision du panier ;
mise en place d'un système multilatéral de clearing des opérations bancaires
en écus. La Commission s'est impliquée dans les discussions entre banques , au
sein de la B R I , entre la B R I et les banques.
·-
Dans les transactions com merciales
- La Commission est particulièrement désarmée ; il s'agit pourtant d'un
point fondamental. I l faut que l'écu devienne une monnaie véhiculaire des
transactions entre pays membres, entre l'Europe et des pays tiers .
- Elle participe cependant à des réflexions sur l 'usage de l'écu dans les tran­
sactions agricoles, dans les transactions pétrolières, dans certains accords inter­
nationaux de produits de base .
- Un succès récent : la Commission va proposer au nom de la Communauté,
aux participants à l'Accord international sur les conditions des crédits à
l'exportation (consensus), un taux d'intérêt de référence pour l'écu : cela con­
crétisera sa vocation à être utilisé dans les transactions internationales .
13
I ll - LES PO RTES O U VE RTES PA R LA C O M M I S S I O N D E LO R S
L'établissement de l'écu comme monnaie européenne, ou même comme
monnaie parallèle, ne s'insere pas plus auj ourd'hui qu'hier dans un horizon
prévisible.
Les difficultés économiques (divergence), institutionnelles (quelle banque
centrale?), politiques (l'attribut de souveraineté), j uridiques (modification du
Traité), restent immenses. Il serait néanmoins utile de faire le point sur les
objectifs poursuivis.
Le Président Delors a posé deux questions d'actualité plus immédiate :
- 1 re question : les conditions d'un développement sain et équilibré de l'usage
privé de l'écu sont-elles réunies et garanties? L'écu se développe comme une
euro-devise d'un type un peu particulier ; il ne faut pas qu'il ajoute à l'incohé­
rence monétaire. D'où l'intérêt d'analyser les effets monétaires directs ou indi­
rects de son expansion et d'apprécier dans quelle mesure les banques de la
Communauté doivent être responsabilisées. ( 1 )
- 2e question : A quelles conditions l'écu peut-il, comme monnaie de réserve,
jouer un rôle significatif et utile dans le fonctionnement du système monétaire
international?
- Comment créer les instruments de marché monétaire présentant la sécurité
et la liquidité suffisantes?
- Quelles seraient les responsabilités des banques centrales à cet égard?
- Faut-il envisager un élargissement dramatique de l'accès à l'écu public du
FECOM?
- Quel jeu faudrait-il jouer à 3 (US/Japon/CEE)?
Ces questions illustrent une volonté de bâtir sur la réalité du moment
(i .e. : un marché de l'écu privé, qu'on n'envisageait même pas il y a 6 ans) ;
sans pour autant perdre de vue les objectifs finaux de l'entreprise, ni donner
moins d'importance au renforcement du mécanisme de change.
Il serait notamment illusoire et dangereux de concevoir que le marché de
l'écu puisse changer de dimension s'il ne prenait appui sur une discipline de
change renforcée entre les monnaies composantes. L'écu ne peut ni ne doit
prospérer en dehors du SME.
: Deux particularités du marché à cet égard :
- l'écu est un produit essentiellement bancaire
- le marché est fortement déséquilibré, et les emplois sont très supérieurs aux ressources.
(1)
14
DE BRETTON WOODS A L'ECU
Déclaration du Comte SNOY et d'O PPUERS
Président de la L.E.C.E. internationale
Ancien ministre, signataire du Traité de Rome
Je me sens très honoré d'être appelé à présider cette partie du Colloque
consacré à l'ECU . Déjà en 1 97 1 , au moment de l'effondrement du système de
Bretton Woods, j'ai affirmé publiquement que la restauration d'un ordre
monétaire international ne pouvait pas se faire si, au préalable, un ordre moné­
taire européen n'était pas affirmé. Je reste 14 ans plus tard animé par la même
conviction et je crois que l'ECU et le système monétaire européen doivent éta­
blir cet ordre monétaire européen sans lequel l'épargne mondiale ne pourra
retrouver ni stabilité ni sécurité.
C'est le grand mérite de la Ligue, de son panel monétaire et de sa section
française d'y consacrer aujourd'hui le meilleur de leurs forces et j 'espère
apporter ma modeste contribution à leur succès.
L'ECU, SUBSTITUT DU DOLLAR
Réflexions sommaires présentées par Albert DONDELINGER
Président du Panel monétaire de la L.E.C.E.
Président du Comité de direction de la Banque
Internationale à Luxembourg
L'ECU O FFI C I E L
Les décisions prises récemment à Bâle entre les Gouverneurs des Banques
centrales de la CE ont beaucoup de chance d'être approuvées par les Ministres
des finances. Il a été retenu que le taux d' intérêt appliqué à l ' Ecu officiel serait
fixé sur base du marché et non comme auparavant à un niveau très inférieur .
Ensuite que l 'Ecu serait utilisé dans une certaine mesure pour assurer la stabi­
lité des cours de change des monnaies européennes entre elles. Enfin, il est
envisagé que l'Ecu puisse également être placé dans les réserves des pays tiers à
la Communauté (Autriche, Suisse, Pays du Moyen-Orient). L'Ecu pourrait
donc progressivement devenir un moyen de réserve monétaire effectif sur u n
plan géographique plus large que l a Communauté.
15
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BANOUE INTERNATIONALE
A lUXEMBOURG
soc1eté anonyme
fondée en 1856
2. boulevard Royal
L-2953 Luxembourg
tel 4 7911
telex 3626 b1l tu
Petit.
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Quelque soit la dimension
de vos préoccupations financières
nous nous efforçons d'etre
A
à la hauteur de vos exigences.
Dans un monde tendant à l'uniformisation,
à l'anonymat, nous avons le temps
de vous écouter, de vous conseiller.
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BIL: le sur-mesure bancaire
16
L'ECU P RIV E
L'utilisation privée de l ' Ecu est en pleine expansion .
Sur les marchés des capitaux, les dépôts , les crédits et les émissions de
titres ont connu des développements importants et parfois spectaculaires. Des
émissions - encore isolées - ont eu lieu aux U . S . A. et au Japon pour des émet­
teurs de la Communauté, il est vrai. Mais une société industrielle américaine
veut emprunter en Ecu .
Sur le plan des transactions commerciales, la Commission a proposé que
les prix inscrits aux contrats concernant la livraison de pétrole et de gaz en
direction de la Communauté soient libellés en Ecus. Les entreprises d' Etat ita­
liennes ont reçu une recommandation de l 'Etat dans cette direction.
L ' I talie et l ' URSS viennent de convenir que les prix des transactions effec­
tuées dorénavant dans le cadre de leur traité commercial bilatéral soient établis
en Ecu .
Une société sera créée incessamment par les banques de plusieurs pays de
la Communauté Européenne et la société Thomas Cook pour l'émission de
chèques de voyage en Ecu .
La m ise en place du système de compensation des paiements en Ecu au
début de 1986 permettra d'assurer un véritable marché en cette monnaie com­
posite, c'est-à-dire que l'éclatement de l ' Ecu en ses diverses composantes pour
couvrir les risques de change ne devra plus se faire aussi fréquemment.
Q U E LQ U ES R E FLEX I O N S EN G U I S E DE C O N C LU S I O N
S i sur l e plan officiel les progrès réalisés sont encore très lents, o n peut
avoir l 'impression que quelque chose a changé. La République Fédérale
d ' Allemagne qui est la plus réticente insiste sur le rétablissement de la liberté
des changes et des mouvements de capitaux (au moins dans les relations intra­
communautaires), sur une plus grande convergence des politiques économi­
ques et sur la nécessité d'éviter l'inflation i mportée (en Allemagne) par la
reconnaissance de l'Ecu privé.
Il est grand temps que la Grande-Bretagne accepte de participer au méca­
nisme des cours de change au sein du SME . Les marges d'intervention de la
Lire italienne devraient être ramenées au niveau applicable aux autres mon­
naies .
L ' Ecu ne sera pas sensiblement déforcé par l ' entrée de l ' Espagne et du Portu­
gal dans la Communauté, car la proportion des monnaies de ces deux pays
dans le panier est très faible par rapport à l 'ensemble. La modification des
pondérations intervenue en 1984 avec l 'entrée de la Drachme grecque n'a pas
porté préjudice au succès de l ' Ecu dans son utilisation privée.
L ' Ecu est par définition plus stable que le dollar par rapport aux mon­
naies européennes. Les taux qui s'y appliquent sont de 1 à 2 points inférieurs à
ceux du dollar, mais bien plus élevés que ceux du Mark allemand ou du Franc
suisse.
Pour les emprunteurs et pour les investisseurs il offre une solution équili­
brée dans la situation monétaire déstabilisée, voire anarchique que nous con­
naissons actuellement à cause d'un dollar qui n ' est pas géré en fonction des res­
ponsabilités internationales des U .S . A.
17
La plupart des monnaies se sont creees pragmatiquement soit par la
volonté du Prince (financement de ses dépenses et de ses guerres) soit par les
besoins des agents économiques. La mise sous contrôle d'une monnaie non
j ugulée ne fut , presque toujours, que mise en place par la suite.
Cela interviendra pour l'Ecu lorsque les autorités monétaires de la CEE
auront accepté d'établir le pont entre l'usage officiel et l'usage privé et qu'elles
auront accepté de renoncer à une partie au moins de leurs compétences natio­
nales dans l'intérêt de l'Europe. Ni l'Ecu, ni le Yen ne pourront être un substi­
tut du Dollar, du moins dans un avenir prévisible. Mais qu'ils puissent être
bientôt des alternatives au Dollar, j'en suis persuadé.
ECU OFFICIEL ET ECU PRIVE
EVOLUTION RÉCENT E ET P ERSPECTIV ES
Texte de l'allocution de Alain PRATE
Vice-Président de la Banque Européenne
d'Investissements ( 1 )
Vous m'avez demandé d e parler des relations entre l'ECU officiel, c'est-à­
dire l'ECU détenu par les banques centrales, et l'ECU privé, qu'utilisent les
banques et les entreprises. Il vaudrait mieux dire absence de relations entre ces
deux ECUs qui, pourtant, sont nés au même moment lors de la création du
Système monétaire européen, qui ne comportait qu'une définition de l'ECU.
Au risque de simplifier quelque peu , on peut caractériser la situation pré­
sente par le contraste entre les très lents progrès de l'usage officiel de l'ECU,
depuis sa création par les accords créant le Système monétaire européen , et au
contraire le développement très rapide, dépassant toutes les prévisions, de son
usage privé.
LES M A R C H ES D E l' E C U
Les banques centrales ont une certaine tendance à considérer le foisonne­
ment d'initiatives bancaires concernant l'ECU privé avec quelque suspicion, y
voyant des risques inflationnistes. Moi-même, lorsque j'étais à la Banque de
France, je m'intéressais surtout aux ECUs détenus par les banques centrales .
Et maintenant , à la Banque européenne d'investissement, je èonstate que
l'ECU privé est un instrument commode, apprécié pour sa stabilité, et que les
initiatives des institutions européennes et des banques dans ce domaine ont
conduit à des résultats spectaculaires.
Vous connaissez les faits : les ECUs officiels détenus par les banques cen­
trales en contrepartie du dépôt au Fonds européen de coopération monétaire
(1l
Les sous-t i t res ont été ajoutés.
18
de 20 OJo de leurs réserves en or et en devises, représentent 45 milliards de dol­
lars, soit le 1 /4 des réserves (or exclu) du groupe des dix ; or, cette imposante
masse est restée pratiquement inutilisée, même au cours des périodes agitées
qu'a vécues le SME, nécessitant des interventions très importantes.
Les financements à court terme et à moyen terme prévus par les accords
créant le SME n'ont pas été employés ; seul, le financement à très court terme
a été utilisé, de façon marginale, pour faire face aux crises précédant les réali­
gnements. Un pays comme la France a eu plutôt recours aux euromarchés,
directement ou par l'emprunt communautaire, pour recueillir les ressources
dont il avait besoin .
Les accords créant le Système monétaire européen ont été correctement
appliqués , d'importants progrès ont été réalisés dans la convergence des politi­
ques monétaires, mais l'ECU a été peu utilisé par les banques centrales : les
pays excédentaires ont craint que le recours aux possibilités de crédit du
système ne fausse leur politique monétaire, et les pays débiteurs ont redouté
que les procédures communautaires soumettent leur politique économique et
monétaire à un contrôle trop strict . L'accord s'est donc tacitement fait pour
utiliser fort peu les possibilités de crédit du Système monétaire européen, mal­
gré les difficultés que celui-ci a connues à plusieurs reprises.
C'est du côté des opérateurs sur les marchés qu'est venue la surprise :
l'usage par les banques et les entreprises de l'ECU privé s'est développé à un
rythme rapide, qu'aucun des promoteurs du SME n'avait prévu . Les exposés
de cet après-midi nous donneront des informations sur ce spectaculaire déve­
loppement . Je me bornerai à quelques observations du point de vue de la Ban­
que européenne, qui a toujours considéré que cet instrument devait être encou­
ragé car il est très apprécié de nos emprunteurs qui le considèrent comme un
moyen efficace de limitation du risque de change.
La Banque européenne utilise l'unité européenne pour l'ensemble de ses
opérations ; toute la comptabilité est tenue en ECUs, toutes les opérations sont
libellées dans cette unité et, surtout, nous avons essayé d'avoir une politique
cohérente d'emprunts de façon à contribuer à la création d'un marché uniq!Je
de l'ECU et non pas de marchés nationaux répondant aux différentes caracté­
ristiques des législations nationales.
Nous avons souhaité aussi démontrer qu'il ne s'agit pas seulement d'un
instrument auquel recourent les pays à monnaie faible, mais que les épargnants
de tous les pays apprécient ce type d'instrument de réserve ; ainsi, l'émission de
la Banque européenne actuellement en cours présente la caractéristique d'être
orientée vers trois marchés à la fois : le marché néerlandais, le marché suisse et
le marché j aponais. Il s'agit de monnaies dont on ne peut pas dire qu'elles pré­
sentent une faiblesse particulière. La Commission de Bruxelles vient de réussir,
de son côté, une émission sur le marché américain.
I l était important de répondre ainsi aux insinuations suivant lesquelles
l'ECU ne serait apprécié que dans les pays dont la monnaie ne présente pas
toute garantie de stabilité.
Je n'évoque pas les opérations sur les marchés interbancaires dont on par­
lera ultérieurement . Je rappellerai seulement que, selon les statistiques publiées
par la Banque des règlements internationaux, les crédits libellés en ECUs ont
progressé de 6,5 milliards de dollars, à la fin de 1 982 à 28 milliards à la fin
décembre 1 984, soit un quadruplement en vingt mois .
Sans doute faut-il rapprocher ces chiffres des statistiques correspondantes
en dollars, de l'ordre de 900 milliards ; les opérations inter-bancaires en unités
19
·
européennes ne représentent donc encore qu'une petite partie du montant total
des opérations en eurodevises. Mais il faut prendre en considération surtout le
rythme de croissance très rapide de ces opérations. Ceci montre que l ' ECU
répond à un besoin incontestable des opérateurs économiques, sans doute iné­
galement ressenti dans les différents pays de la Communauté : les difficultés
des négociations européennes, les nombreux réalignements qu 'a connus le
Système monétaire européen, la révision du panier de monnaies intervenue en
automne dernier et les réticences des banques centrales n'ont découragé ni les
opérateurs ni leurs banquiers.
LE S U C C E S D E L ' E C U
Pourquoi ce succès de l'ECU privé ? Ce ne ·sont pas les autorités monétai­
res qui l'ont suscité. La Bundesbank reste très réticente et continue à interdire
l 'ouverture de comptes libellés en une unité qu'ils ne considèrent pas comme
une devise, mais comme une indexation . En France, les règles du contrôle des
changes continuent à empêcher certaines opérations en ECUs. Les banques
centrales considèrent souvent avec quelque méfiance ce développement des ini­
tiatives bancaires, craignant que la liberté de leur politique monétaire en soit
réduite ; elles se refusent à envisager toute communication entre l ' ECU o fficiel
et l 'ECU privé.
Au contraire, pour les opérateurs, cette unité présente un grand intérêt :
son principal mérite est de limiter les risques de change. Quand on connaît les
soucis que donnent aux chefs d'entreprises et à leurs directeurs financiers les
fluctuations des taux de change, on ne peut être étonné que les plus avisés
d'entre eux aient considéré que J'un des meilleurs moyens de limiter ce risque
de change était d ' utiliser davantage l'ECU . En effet , sa composition même,
comportant des monnaies considérées comme fortes et d'autres qui le sont
moins, introduit un facteur de stabilisation automatique .
Les opérateurs ont été particulièrement déçus par l'évolution du dollar ces
dernières années . Quant au mark , autre acti f de substitution possible, sa rému­
nération peu élevée décourage actuellement les investisseurs. L' unité euro­
péenne présente donc l'avantage d ' une protection contre les risques de change,
sans qu'il soit nécessaire d 'effectuer de complexes opérations pour se couvrir
dans différentes devises, et aussi d' une meilleure rémunération tenant au fait
que certaines des monnaies qui la composent bénéficient de taux d'intérêts
favorables .
Ainsi les agents économiques ont pris conscience, plus rapidement peut­
être que les dirigeants européens, du fait simple qu 'une monnaie composite et
donc gagée par le potentiel économique de l 'ensemble des pays européens, peut
présenter des avantages que n'ont pas les monnaies dépendant de la politique
. d'un seul gouvernement.
20
P E R S P ECTI V E S D E C R O I SS A N C E D E L ' E C U
Et ceci m 'amène à dire quelques mots sur ce que pourrait être la crois­
sance spontanée du système.
Les accords réalisés récemment par les gouverneurs des banques centrales
sont importants dans la mesure où, même s' ils portent sur des points techni­
ques, ils montrent la volonté de progresser.
La compensation qui sera mise en place avec le concours de la Banque des
règlements internationaux, est également d'un très grand intérêt, car la com­
pensation est une des premières prérogatives des banques centrales . Elle contri­
buera à une clarification et à un meilleur fonctionnement des marchés.
Il faut donc se réjouir de ces évolutions, mais en sachant qu'elles n'appor­
tent pas de solution au problème que pose l'absence de communication entre
l'ECU officiel et l ' ECU privé.
En toute hypothèse, l 'absence de décisions significatives des autorités
européennes aurait pour conséquences que l ' ECU ne resterait qu'une variété
supplémentaire d 'eurodevise, et n'apporterait donc aucune contribution ni à la
réforme du système monétaire international, ni au progrès de la construction
européenne.
C'est pourquoi un statu quo amélioré ne peut satisfaire tous ceux qui pen­
sent que l 'Europe désunie ne tient pas, en matière monétaire comme dans
d'autres domaines, la place que devraient lui assigner son potentiel économi­
que, l 'importance de ses échanges commerciaux, la capacité scientifique et
technologique de ses entreprises.
I L FAUT U N E VOLO NTE P O LITI Q U E
Puisque nous sommes dans une instance où l'on peut réfléchir sur l'avenir
de l' Europe, je me permettrai, suivant la suggestion du Président Ortoli,
d 'apporter quelque contribution à ce qu'il a appelé des "investissements intel­
lectuels" . La question qui se pose est de savoir ce qu'il faudrait faire pour met­
tre fin à cette situation quelque peu paradoxale où deux ECUs se développent
indépendamment l'un de l 'autre.
Il faut reconnaître, surtout dans cette instance, que cela suppose une
volonté politique de réaliser des progrès . Le SME lui-même n'a été voulu ni par
les banques centrales, ni par les opérateurs économiques ; il est né d'une déci­
sion politique comme tous les grands progrès de la construction européenne, y
compris le Traité de Rome lui-même et la Politique agricole commune .
En se plaçant dans l'hypothèse, peut-être irréaliste dans les conditions pré­
sentes, qu 'un accord politique pourrait être réalisé, "la politique des petits
pas" ne peut suffire et il faudrait aller beaucoup plus loin en faisant accepter
l'idée simple que l 'ECU doit devenir progressivement la monnaie de l ' Europe
unie. Un progrès décisif ne peut être accompli sans que les états-membres
renoncent, comme ils l'ont fait en matière de droit de douane, de prix agrico­
les, de taux de change et de libre disposition de leurs ressources en or et en devi­
ses , à une partie de leur souveraineté dans un domaine qu' ils considèrent
comme essentiel . Cela signifie aussi que chaque pays devrait renoncer à des
préalables, comme la convergence des politiques économiques, qui ne pourra
j amais être parfaite, l ' harmonisation des structures économiques régionales ,
l'autonomie des politiques monétaires nationales.
Mais, parlant à Paris, je voudrais dire qu'il ne faut pas négliger les analy­
ses présentées avec beaucoup de logique et de conviction par les représentants
de la Bundesbank ; il est vrai qu'un progrès décisif ne peut être réalisé en se
limitant à des décisions concernant le mécanisme de l 'ECU et qu'il faut aller
plus loin et remonter aux politiques menées par les pays dont les monnaies le
composent en vue de parvenir à un stade où les politiques nationales seraient
subordonnées aux exigences de l'union monétaire.
LES CO N D IT I O N S D E LA STA B I LITE
Pour que l'ECU devienne une monnaie crédible, il faut que les principales
monnaies qui le composent soient stables.
Pour commencer par la France, il est bien évident que l'ECU ne peut pro­
gresser que si sa composante franc reste forte . Il faudrait aussi que la France
soit en mesure d 'assouplir notablement le contrôle des changes sur les opéra­
tions des entreprises et les placements des particuliers. Les mesures prises
récemment vont d 'ailleurs dans ce sens. Un taux d ' inflation faible et un régime
de liberté des changes supposent, bien entendu , que des politiques budgétaires
et monétaires strictes soient durablement menées.
En ce qui concerne l'Allemagne, il est bien évident que, au-delà de la que­
relle sur la prétendue indexation de 1 ' ECU, il faudrait que les autorités alle­
mandes acceptent l ' émergence, à côté d ' u n "système mark" qui a sa cohé­
rence, d ' un "système ECU " pouvant offrir un actif de substitution à ceux qui
souhaitent diversifier leurs actifs.
Mais, dans ce domaine aussi, l'analyse présentée par la Bundesbank com­
porte une logique qu'il ne faut pas négliger. Cette émergence de l'ECU doit
être compatible avec le maintien de la politique de stabilité monétaire que
l'Allemagne a menée depuis une vingtaine d 'années avec beaucoup de conti­
nuité et le succès que l'on connaît .
Dans l ' argumentation présentée sur les risques inflationnistes de l'émer­
gence d'un système ECU à côté d 'un système mark , les théoriciens peuvent se
livrer à des controverses savantes et faire remarquer aux autorités monétaires
qu ' elles ont parfaitement accepté les conséquences inflationnistes du dévelop­
pement des euromarchés, et notamment de l 'eurodollar.
Il n 'en reste pas moins que l 'unité européenne étant composée de mon­
naies nationales, il est normal que les autorités de chaque pays veillent à ce que
son développement n 'ait pas pour conséquence d 'affaiblir leur politique moné­
taire et il faut accepter cette exigence si l 'on veut progresser ; d'ailleurs, les
tech niques existent qui permettraient d'éviter que le développement de l ' ECU
n 'ait des conséquences inflationnistes.
L'exigence de stabilité, que défend à j uste titre la Bundesbank , devrait
être étendue à la devise commune de l' Europe unie, ce qui oblige à adapter en
conséquence le dispositif institutionnel de la Communauté, pour que sa gestion
soit confiée à une autorité indépendante, soucieuse du maintien de la stabilité
monétaire .
Je n 'insiste pas sur l'apport essentiel que serait la participation de la
Grande-Bretagne au système à marges étroites.
22
Si les principaux responsables européens acceptaient réellement certains
abandons de souveraineté et renonçaient à tout a priori doctrinaire, il devien­
drait alors relativement aisé de déterminer les conditions techniques permettant
de donner à l ' ECU le plein statut de devise et un pouvoir libératoire analogue à
celui de toute monnaie. Des communications entre les ECUs à usage privé et
officiel pourraient être organisées afin d ' estomper puis d'abolir cette distinc­
tion . Mais, pour assurer cette communication , il faudrait que des interventions
puissent être effectuées sur les marchés de l ' EC U , comme toutes les banques
centrales en font sur les marchés des devises nationales.
Ayant écouté divers exposés, je comprends que les banques commerciales
souhaitent un développement libre de l ' ECU pour ne pas briser ce dynamisme
spontané qui est un actif pour l 'Europe ; il est parfois heureux que les initiati­
ves privées bousculent quelque peu les autorités officielles. Mais les intérêts
généraux de la monnaie doivent aussi être pris en considération ; si l ' on sou­
haite que des communications soient organisées entre l ' ECU public et privé,
l 'on parvient rapidement au stade où, comme l ' a dit le Président Ortoli, une
sorte d 'autorité monétaire européenne devient nécessaire.
Cette autorité monétaire existe sur le papier ; il s 'agit du conseil des gou­
verneurs des banques centrales qui se réunit tous les mois à Bâle. L' institution
a été créée, mais elle n 'a guère de moyens d 'action et même pas de services
d'études autres que ceux de la Banque des règlements internationaux.
U N E A UTO R ITE M O N ETAIR E E U R O P E E N N E ?
Dès lors se pose le problème de l ' autonomie de décision d'une autorité
monétaire européenne. Vous me reprocherez peut-être d'avoir conservé le
point de vue des banques centrales, mais il est légitime de veiller à ce que le
développement d' une monnaie européenne n ' ait pas de conséquences infla­
tionnistes . Un succès durable , et non une mode éphémère, suppose que toutes
les garanties soient prises pour que cette monnaie soit stable, et donc que sa
gestion soit confiée à une institution guidée par le seul souci de maintenir la sta­
bilité de sa valeur et indépendante des vicissitudes des politiques des gouverne­
ments.
Cela n 'est pas impossible. Parlant sous la présidence du Comte Snoy, j e
peux rappeler l e temps o ù l e Comité directeur d e l ' U nion européenne des paie­
ments avait une très grande autorité et obtenait, dans des circonstances bien
plus difficiles qu'actuellement, des résultats spectaculaires. Grâce à une bonne
organisation et à la concentration du pouvoir de décision entre les mains d'un
comité restreint, il avait à l'époque été possible de réaliser de très grands pro­
grès, et le passé peut quelquefois comporter des enseignements pour l'avenir.
I l était difficile de traiter en un quart d ' heure tous les problèmes que
posent les relations complexes de l' ECU officiel et de l ' ECU privé, mais j 'ai
dépassé Je temps qui rn 'était alloué.
23
Je terminerai donc en revenant aux réalités présentes. Le mieux à faire
pour le moment , pour les institutions européennes et les opérateurs sur les mar­
chés, est de veiller à ce que les progrès spectaculaires de l 'ECU privé soient con­
solidés et si possible ordonnés. Il faudrait d 'autre part que les banques centra­
les, conscientes des problèmes que pose le développement très rapide des mar­
chés, se convainquent que, dans l'intérêt même de leur mission de défense de la
monnaie, des liaisons doivent être très progressivement organisées entre les
deux types d ' ECUs.
La prise en considération des réalités présentes n'interdit pas de préparer
l'avenir. La Ligue européenne de coopération économique, qui a si bien orga­
nisé ce colloque, est bien placée pour rappeler constamment à tous les gouver­
nements européens qu'il n'est pas de progrès possibles dans la voie d 'une mon­
naie commune s 'ils n'acceptent pas de subordonner leurs politiques nationales
aux exigences de l 'intégration européenne.
Une occasion s'offre actuellement : la très grande vitalité des marchés de
l 'ECU, contrastant avec les mouvements inconsidérés du dollar, offre aux
autorités européennes une occasion presque historique de réaliser des progrès ;
encore faudrait-il qu'elles le veuillent vraiment. Pour le moment, le mieux à
faire est de préparer, jour après jour, les progrès qui peut-être seront un j our
possibles.
LE ROLE DE L'ECU
DANS L'U NIFICATION DU MARCHE
E U ROPEEN DES CA PITA U X
Intervention de Sir Brandon RHYS WILLIAMS
membre du Parlement britannique
ancien parlementaire européen
Je suis très heureux de pouvoir prononcer quelques mots à l 'occasion de
ce grand colloque.
Mais je suis un homme politique et non pas un spécialiste des marchés
financiers et je tiendrai donc des propos différents de ceux que vous avez déjà
entendus ce matin .
Je voudrais aussi vous dire que, pour moi, l ' intégration des marchés des
capitaux est absolument nécessaire.
24
FA I B LESSE D E L'E U R O P E
Récemment , j 'ai e u l'occasion d e rencontrer des dirigeants d u grand
magasin Harrod 's et j 'ai demandé à l 'un d ' eux s 'il était possible, dans leur
magasin , de régler les achats en ECU . Ne sachant quoi répondre, on appela un
collaborateur pour lui demander ce qu'il en était effectivement : ce dernier
répondit que le client que j 'étais supposé être, devait venir de l'Equateur !
Vous pouvez donc constater qu'il y a encore de grands efforts à faire en
matière d 'information sur l 'ECU .
Comme ce fut le cas pour Bretton Woods, le monde s'organise sur le plan
financier en trois grandes zones :
- l 'Amérique du Nord qui a retrouvé le dynamisme du dollar et de ses mar­
chés financiers ;
- la zone Pacifique avec le yen et le marché financier de Tokyo qui ont fait
des progrès menaçants pour nous, Européens ;
l' Europe dont le système financier est tout à fait nébuleux.
Nous avons le traité de Rome mais nous n ' avons pas fait assez de progrès
dans le sens de l'intégration des marchés des capitaux. Nous restons " balkani­
sés " .
Notre chômage continue à monter, nos investissements sont trop timides,
notre recherche trop dispersée. On ne trouve pas la base d ' une industrie com­
pétitive au niveau mondial pour le XXIe siècle.
Nous savons ce qu'il faut faire, mais avons-nous la volonté de le faire ?
En ce moment , nous sommes en train de répéter toutes les erreurs des années
�
1930.
LA G R A N D E- B R ETA G N E ET LE S . M . E .
Quelle est la position de la Livre Sterling vis-à-vis du Système Monétaire
Européen, le S . M . E . ? J 'ai entendu ce matin demander que la Livre Sterling
entre enfin dans le S . M . E .
C e n 'est pas u n problème d'obstination o u d e fierté. Mais nous avons
peur de renouveler l 'erreur de 1972, année pendant laquelle nous sommes
entrés dans le serpent monétaire pour en ressortir quelques semaines plus tard .
Accepter l' éventualité d'un retrait n ' est pas dans le style de Mrs. Thatcher ,
comme vous pouvez l 'imaginer !
Ainsi, nous sommes un peu timides parce que Londres est une place
financière où la pression sur les mouvements de capitaux est beaucoup plus
sensible qu'à Francfort et que dans les autres centres financiers de la Commu­
nauté.
D'autre part, nous avons peur qu 'avec l'entrée de la Livre Sterling dans le
S . M . E . , nous introduisions un élément perturbateur .
En effet, auj ourd 'hui, l e S . M . E . fonctionne comme u n système solaire o ù
les planètes circulent autour d u D . M . S i la L ivre Sterling entre dans l e S . M . E . ,
i l y aura alors deux soleils qui évolueront de manière divergente ; les pressions
sur la Livre Sterling sont différentes des pressions sur le DM, elles mêmes diffé­
rentes des pressions sur les autres monnaies européennes.
Il faut aussi noter que la structure des taux d 'intérêt est différente entre le
Royaume Uni et les autres pays du Marché Commun . En effet, il est impossi-
BNP. LA BANQUE EST NOTRE METIER.
26
ble à la Banque d 'Angleterre d'intervenir et de contrôler les mouvements de
capitaux. Le marché est entièrement libre.
Pour que la Livre Sterling rejoigne le S . M . E . , il faut :
- soit retourner au système de contrôle rigide qui existait à Londres pendant
la guerre mais je crois cela impossible ;
- soit créer en Europe un marché vraiment unifié des capitaux comme cela est
le cas entre Chicago et New York .
Cela n 'est pas possible lorsque l ' on a les contrôles et restrictions qui sont
pratiqués sur les marchés financiers européens . L ' intégration totale est impos­
sible si nous conservons nos systèmes nationaux de contrôle.
Je pense qu'un groupe de pays indépendants ne peut disposer à la fois du
libre échange, de la mobilité des capitaux, d ' u n système de taux de change fixe
et aussi conserver leur autonomie en matière économique.
PO U R U N M A R C H E E U R O P E E N DE CA P ITA U X
Pour aboutir à un véritable marché de capitaux, il faut faire quelques
sacrifices :
- il faut sacrifier nos caractéristiques économiques artisanales et, en premier
lieu , penser à abandonner nos devises nationales ;
- il faut harmoniser les systèmes d'imposition des sociétés au sein de nos dif­
férents pays ;
- il faut aménager les systèmes de cotation à terme des cours de change ;
- il faut que tous les systèmes financiers insulaires soient unifiés : réglementation pour opérations de Bourse, systèmes de financement, couverture de
change à terme, marché des factures.
Tout ceci constitue une grande ambition mais c ' est absolument nécessaire
si l'on veut constituer un système vraiment unifié de capitaux.
Pour moi, l'ECU doit réussir comme moyen de financement des investis­
sements , mais ce n ' est pas suffisant d ' avoir confiance dans les forces du mar­
ché. L 'ECU a fait des progrès et surtout au cours des dernières années . L 'ECU
répond à un besoin réel mais ses progrès doivent être parallèles à ceux des insti­
tutions. Il me semble qu'il n'est pas réaliste de laisser se développer une mon­
naie en Europe en l'absence de liaisons très étroites entre les banques centrales.
Mais je voudrais voir l 'intégration des banques centrales progresser
comme l 'intégration des devises dont nous nous servons dans les échanges quo­
tidiens.
Pour moi, ce n ' est pas assez que d'avoir confiance dans les forces aveugles
du marché pour faire ce que nous voulons , il faut avoir la volonté d 'unifier nos
devises en tant qu'acte politique.
27
PERSPECTIVES D'AVENIR DU S. M.E.
ET DE L'ECU
par Fernand H ERMAN
Député au Parlement européen et ancien ministre ( 1 )
E n me laissant l e soin d e traiter des perspectives futures d u Système
Monétaire Européen, vous ne m ' avez peut-être pas laissé la part très belle parce
qu 'il est plus facile de parler du présent ou du passé que de l'avenir.
" L ' avenir, disait V. Hugo, n 'appartient à personne, mais s'il risque un
jour d 'appartenir à quelqu'un, ce sera à celui qui se bat pour que l'avenir soit
sien . " C 'est dans cet esprit d 'engagement que je voudrais vous présenter ma
contribution d'aujourd'hui.
I l faudra se battre pour faire l 'ECU, il ne viendra pas tout seul. Je crois
que les perspectives de succès seront fonction de l'évolution de deux stratégies
qui sont auj ourd 'hui en présence.
Deux stratégies pour aboutir, me semble-t-il, à ce qui est un objectif com­
mun car je ne constate pas beaucoup de divergences concernant l'objectif
ultime. Tout le monde est d'accord pour dire qu'un jour il faudra faire l' union
monétaire. Les délais ne sont pas les mêmes pour tout le monde, mais surtout,
il y a deux façons d'y parvenir : une stratégie que j ' appellerai celle de la con­
vergence et une autre qui est celle de la personnalité monétaire européenne.
LA C O N V E R G E N C E M O N ETA I R E
Celle de la convergence présente quatre aspects qui vous sont connus et
qui ont d'ailleurs été rappelés ce matin.
Le premier qui est la convergence des politiques économiques . Il faut tous
se battre contre l'inflation, réduire les écarts d 'inflation entre les différents
pays, dans le sens d 'une plus grande stabilité monétaire, c'est ce vers quoi on se
dirige déjà depuis quelque temps .
L 'autre convergence concerne la gestion des parités de changes. Il y a des
pays, et c'est surtout l 'Angleterre qui est visée, qui conçoivent u ne politique
économique et monétaire où l ' instrument des parités de changes n ' est pas pri­
mordial par rapport aux autres. C 'est en train de changer, Sir Brandon Rhys
Williams vient d'en dire deux mots . Nous venons de lire un rapport qui fait
beaucoup de bruit : le rapport Lomax qui, avec une vigueur et une audace peu
communes, préconise l 'entrée de l'Angleterre dans le S . M . E . "The time is
ripe" est le titre du rapport. I l me semble que les derniers événements ont
apporté beaucoup d ' eau au moulin de ceux qui défendent cette thèse.
( 1)
Les sous - t i t res ont été ajoutés
?Q
---
En effet , le gouvernement de Grande-Bretagne, qui avait toujours déclaré
qu'il ne fallait pas sacrifier les objectifs de politique monétaire intérieure aux
rudes contraintes de la discipline de changes, a dû, il n'y a pas très longtemps,
consacrer quelques efforts pour soutenir le cours de la Livre. Ce qui consacre
l'abandon de la théorie selon laquelle le marché règlerait ces problèmes et qu'il
ne fallait pas s'efforcer de contrecarrer le marché, et de l'idée que les parités de
changes n'ont pas tellement d'importance. Or, il a fallu reconnaître qu'il y
avait un niveau de la Livre qu'il fallait défendre . A partir du moment où on
admet cela, il faut aussi en tirer les conclusions logiques . . . C'est qu 'on est
beaucoup plus fort pour défendre un niveau de parité quand on est plusieurs
que lorsqu'on est tout seul, surtout si on peut faire appel à la solidarité des
autres pays de la Communauté.
Le troisième aspect de la convergence a trait à la création d'un espace
monétaire et financier homogène, c'est-à-dire qu ' il faut, non seulement libérer
les mouvements des capitaux, mais qu'il faut aussi harmoniser les législations
fiscales.
Enfin il y a le dernier aspect de la convergence qui est surtout évoqué en
Grèce et en Irlande . Pour permettre aux pays économiquement faibles de parti­
ciper au S . M . E . , il faut leur donner les moyens de croître plus vite pour rattra­
per leur retard , ce qui implique des transferts financiers relativement impor­
tants.
C'est toute la problématique des P . I . M . Dans le jargon européen, cela
veut dire "Programme intégré pour les pays méditerranéens " , leurs implica­
tions au niveau de la décision européenne sont importantes puisque l 'élargisse­
ment est aujourd 'hui à l'ordre du jour et que l ' attitude du gouvernement grec à
Dublin a été assez spectaculaire à cet égard .
L'I D E NTITE M O N ETA I R E E U R O P E E N N E
A côté de cette stratégie, i l y a celle de l 'identité monétaire européenne
basée, d ' une part sur l ' ECU et , d'autre part sur le fonds monétaire européen.
Il faut saisir les chances qu'offre aujourd 'hui le marché, de faire une percée
dans ce domaine. Nous assistons depuis deux ans à l'extraordinaire explosion
du marché de l' ECU privé qui ne pourra pas donner tout ce qu 'on en attend
tant qu 'il n ' y a pas davantage de relations avec l 'ECU officiel .
Cette stratégie se trouve confortée par l 'extraordinaire démonstration· de
l'impact sur nos économies, de la variation du dollar . La première stratégie,
celle qui consiste à d'abord homogénéiser les parties pour qu'elles finissent par
se fondre dans un tout cohérent a besoin du temps, c'est une stratégie pour
eaux tranquilles, là où il n'y a pas de tempête. C'est aussi une stratégie qui
apparaît raisonnable puisque ça se fait progressivement et petit à petit , mais on
peut se demander si elle pourra nous aider à traverser les écueils qui sont
devant nous , car il faut de la continuité pour aboutir à cette stratégie et, prati­
quer un mécanisme de change stable dans un monde qui ne l'est pas, n 'est pas
chose facile .
Le système monétaire international, tel qu ' il avait été conçu à Bretton
Wood , est en ruines . Son instabilité est lourde de dangers. Je vous laisse devi­
ner ce qui pourrait se passer si le dollar devait faire, non pas un soft landing
comme on dit. . . mais Un crash landing . . . C'est une éventualité que nous ne
pouvons pas écarter.
29
Qu'est-ce qui se passera à ce moment-là ?
Le D . M . reprendra probablement son ascension vers le haut, il y aura de
nouvelles tensions au sein du système et nos efforts de convergence en seront
certainement affectés. Au passage, je voudrais dire qu'en Allemagne, cela ris­
que de créer des problèmes beaucoup plus grands que dans le passé.
Dans le passé, on a pu surmonter ces difficultés parce qu'il y avait les
montants compensatoires monétaires qui permettaient aux agriculteurs de
bénéficier de la réévaluation du D . M . pour leurs importations, mais de ne pas
en supporter les conséquences négatives pour leurs exportations puisque celles-ci
étaient subsidiées.
On a décidé à Fontainebleau qu'il n ' y aurait plus de montants compensa­
toires monétaires lors d'une prochaine réévaluation au sein du S . M . E . et , dès
lors, il faut s'attendre à de sérieuses difficultés entre les ministres de l'agricul­
ture et les ministres des finances.
D'autres difficultés peuvent surgir : la faillite de certains pays du tiers­
monde très endettés et ses répercussions sur le système bancaire international .
I l est à craindre donc que la stratégie des petits pas, la stratégie de la conver­
gence progressive soit une stratégie qui risque, comme souvent , d'être dépassée
par les événements.
I L F A U T A LLE R V I T E
Au total ces deux stratégies sont moins contradictoires que complémentai­
res. Elles peuvent être poursuivies en parallèle. La lucidité devrait aujourd ' hui
nous pousser à accélérer le pas en ce qui concerne les convergences. Et, pour
des raisons tout aussi évidentes, il faut se dépêcher d'achever le S . M . E . car la
politique qui consiste à rétablir la stabilité monétaire comme préalable à la res­
tauration du plein emploi qui est une stratégie parfaitement logique et j ustifiée
à laquelle j ' adhère, cette stratégie risque politiquement de déraper à terme si
elle prend trop de temps.
Pourquoi ? Parce que les populations n ' attendront pas le bon vouloir des
princes ; les 1 3 millions de chômeurs en Europe risquent de perdre patience.
Les gouvernements qui, très courageusement, poursuivent une politique de sta­
bilisation monétaire, de rétablissement de la rentabilité de l 'investissemen t , de
modération des coûts qui est la seule politique qui peut aboutir à des résultats,
risquent de se voir déjugés dans les prochaines épreuves électorales parce que
les effets de cette politique sur l'emploi ne se produisent qu'à plus long terme.
Il y a des pays où l 'opposition est faible. C ' est le cas pour Mrs. Thatcher,
mais cette position risque de ne pas durer toujours. La stratégie qui consiste à
dire " H armonisons, faisons de la convergence, allons tout doucement vers
l'homogénéisation des différentes composantes du tout" , cette stratégie-là ris­
que d 'échouer pour des raisons auxquelles les gouverneurs des banques centra­
les ne sont peut-être pas toujours sensibles et qui sont liées au maintien des
majorités politiques.
Je voudrais ajouter un argument, peut-être un peu provocant . L'attitude
très raisonnable des gouverneurs de banques centrales peut nous conduire là où
n ous ne voulons pas aller, et eux non plus.
30
Comme l'a récemment rappelé Robert Triffin, les gouverneurs de ban­
ques centrales se sont régulièrement trompés avec une constance digne d'une
meilleure application. Que ce soit la monnaie fiduciaire, que ce soit la monnaie
scripturale, que ce soient les euro-monnaies, toutes ces innovations, très riches
et très importantes, se sont toujours heurtées, au départ en tout cas, à l'hosti­
lité des banques centrales.
Je me permettrai de rappeler aussi qu'en 1 970, un an avant l'écroulement
de Bretton Woods, ces gouverneurs réunis à Washington au F. M . I . , décla­
raient solennellement que les deux piliers de l 'ordre monétaire international, les
deux piliers inébranlables, c'était , d'une part, le système des parités de changes
fixes et d 'autre part , l'once d'or à 35 dollars .
M . Titmayer déclarait en 79 que le S . M . E . ne tiendrait pas six mois. Tout
récemment il était venu devant le Comité Dooge expliquer les thèses de la Bun­
desbank . Il rappelait qu'avant de poursuivre l 'achèvement du S . M . E . , il fallait
d'abord combattre l ' inflation, qu'il fallait réaliser la convergence des politi­
ques économiques et que l 'Angleterre devait rentrer dans le système, que l' Ita­
lie devait réduire ses marges, qu'il fallait libérer les mouvements de capitaux,
que la Belgique devait supprimer le double marché des changes. A la fin, il en
arrivait à mettre tellement de conditions que tout était unifié et harmonisé au
point qu 'il n 'était plus nécessaire de faire le S . M . E .
Je me suis permis d e lui raconter l a petite anecdote suivante . . . C'est u n
couple d e jeunes gens, comme i l y e n a beaucoup aujourd 'hui, qui vivent mari­
talement . Elle souhaite se marier, mais le garçon lui dit :
- Oui, mais il faut d ' abord que tu me fasses la preuve que tu sais bien faire la
cuisine . . .
3 mois après la jeune fille revient en faisant la preuve qu'elle maîtrisait bien
tous les secrets de la gastronomie.
Le garçon dit :
- Ce n 'est pas suffisant, il faut maintenant que tu me fasses la preuve que tu
sais faire de beaux enfants .. .
Elle fait deux beaux enfants . . .
Le garçon dit :
- I l faut que tu me fasses la preuve que tu sais bien les éduquer. . .
Les deux enfants vont jusqu'à l'université, trouvent u n emploi. . .
Elle lui dit : "Cette fois, tu peux m'épouser. . . "
Le garçon répond :
- Maintenant que nos enfants sont établis dans la vie, nous n'avons plus
besoin de nous marier, puisque le mariage, c'est fait pour les enfants . . .
C'est évidemment la même chose avec le D . M . et les monnaies. L e jour où
on aura dans tous les pays d ' Europe le même taux d 'inflation, la même politi­
que, nous aurons rétabli les conditions idylliques de Bretton Woods, nous
aurons un système de parités fixes intangibles , solides comme du béton . A ce
moment-là, nous n ' aurons plus besoin de faire l 'ECU et de faire autre chose
puisque nous aurons réglé le problème autrement.
A cette anecdote, je voudrais joindre une morale : " La sagesse à court
terme n ' est pas toujours la sagesse à long terme. L ' u topie d'aujourd'hui, c'est
souvent le réalisme de demai n . Entre les deux, il suffit d'un peu d'audace" .
Je pense qu'aujourdhui les temps sont difficiles et que nous devrons faire
preuve d'audace . . . C'était là l'essentiel de mon message.
31
Q U ATR E R A I S O N S M AJ E U R ES PO U R FA I R E D E L ' E C U
LE D O LLA R E U R O P E E N
Annexe a u rapport d e Fernand HERMAN
La moitié des exportations et des importations des dix Etats membres de
la Communauté sont intracommunautaires et donc impliquent des conversions
de monnaies européennes entre elles. Cela couvre environ 300 milliards
d'ECU. Du fait de l'instabilité des taux de change et des risques qui en décou­
lent, les agents économiques, et notamment les entreprises qui veulent se pré­
munir contre ces risques, doivent en supporter le coût , ce qui réduit leur com­
pétitivité.
Ce coût serait éliminé si les Etats membres acceptaient de s'engager dans la
voie de l' Union Monétaire.
Du fait de la non-intégration des marchés financiers nationaux en Europe,
l 'épargne des Européens qui est plus importante que celle des Etats-Unis
(430 milliards d ' ECU contre 380 aux U .S . A . ) se place et s'investit en d'autres
monnaies ou sur d ' autres marchés qu'en Europe, faute de trouver sur le conti­
nent les conditions de choix, de sécurité, d ' attractivité qui sont l'apanage d ' un
grand marché de capitaux. L'adoption de l ' ECU comme monnaie européenne
renverserait cette situation.
Du fait que le dollar est aujourd 'hui, faute de mieux, la seule véritable
monnaie internationale, les Américains ont le monopole de l'émission de cette
monnaie et peuvent se permettre de payer tous les créanciers avec de la mon­
naie qu'ils impriment . Ils n 'ont donc pas à se soucier de l'équilibre de leur
balance paiements ni de ses répercussions à l'extérieur - alors que cette con­
trainte pèse lourdement sur les politiques économiques que les pays européens
doivent assumer. Les Européens s'ils le voulaient , pourraient partager ce privi­
lège en faisant de l 'ECU une monnaie internationale.
Ils importent plus, exportent plus et épargnent plus que les Américains :
ils peuvent donc légitimement revendiquer le partage de ce privilège .
Tout le monde aujourd'hui reconnaît la nécessité de rétablir un certain
ordre monétaire international . Refaire un nouveau Bretton Woods est devenu
impensable, du moins jusqu'en l'an 2000. Mais on peut arriver à ce résultat en
plusieurs étapes.
L ' étape intermédiaire serait de constituer trois grandes zones monétaires
de stabilité (Dollar, Yen, Ecu) qui par un effort de concertation mutuelle,
réduiraient entre elles les excès de fluctuations monétaires, Il faut donc que
l' Europe crée au plus tôt cette zone de stabilité chez elle.
Voilà les raisons qui ont convaincu le Parlement européen d'appuyer à la
quasi-unanimité les propositions que contenait le rapport qui porte mon nom
et qui ont pour objectif de renforcer le système monétaire européen et de favo­
riser l'usage public et privé de l'ECU . L ' ECU existe déjà, mais n'est pas connu
et peu utilisé, pour des raisons techniques et politiques. Si les propositions du
P .E. étaient adoptées par le Conseil des Ministres, l'ECU deviendrait le dollar
de l 'Europe .
32
-
L'INTEGRATION M ONETAIRE
VUE PAR UN A L LE M AND
Texte de l'intervention du Dr . Walter DAMM, banquier
(1 )
Je me sens mal à l'aise . . . On a tellement parlé de l'Allemagne, de la Bun­
desbank , du Gouvernement que je me sens personnellement accusé, bien que
M. Ortoli ait montré beaucoup de compréhension pour les habitudes de notre
Banque centrale.
Je voudrais être bref et diviser mon intervention en trois parties :
1 - vous décrire la situation actuelle en Allemagne
2 - l'analyser
3 - émettre un avis personnel sur l'évolution future.
L'A LLE M AG N E ET L'I NTE G RATI O N M O N ETA I R E
La situation actuelle e n Allemagne, e n ce qui concerne l'intégration moné­
taire est une situation nouvelle. Elle est nouvelle en ce sens que, depuis un an , il
y a un très grand et large débat sur l ' intégration monétaire, sur le rôle de l'ECU
qui auparavant était un sigle inconnu, mais qui de plus en plus prend de
l'importance dans les débats publics et dans les journaux.
Il y a de grandes conférences sur l'ECU où la Bundesbank est confrontée
avec des opinions fort contradictoires devant un auditoire qui est le double de
celui-ci , qui est pourtant très impressionnant, et où tous les banquiers éminents
de l'Allemagne et aussi tous les représentants de l 'industrie entendent, par
exemple, le Premier ministre luxembourgeois dire à la Bundesbank que son
attitude à l 'égard de l ' ECU n'est pas défendable. Il y a fréquemment des arti­
cles de journaux, il y a aussi le Président de l'Association bancaire allemande
qui dit qu 'en matière d'ECU , il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs . . .
c'esttrès habile, très facile à accepter . . .
Chose très amusante et intéressante aussi, pour la somme rondelette de
4000 marks , vous pouvez acheter un sondage qui sera fait d'ici un mois sur la
connaissance en Allemagne de l'ECU, soit sur le plan officiel, soit sur le plan
privé.
Vous voyez donc que les choses bougent en Allemagne. Le Président
Poehl, président de la Bundesbank a publié, il y a une semaine, un long article
sur l 'intégration monétaire européenne et sur l'utilisation de l ' ECU .
Donc vous voyez, les choses bougent réellement en Allemagne et la discus­
sion est ouverte, elle est très controversée mais contrairement à ce qui se passait
il y a un an ou deux, un débat s'est instauré.
( 1 ) Les sous-titres ont été ajoutés
33
A N A LYSE D E LA S IT U ATI O N A L L E MAN D E
Et j 'en viens maintenant à l'analyse . . . Si l 'on accepte le principe que toute
publicité est de la bonne publicité, on ne peut que se réj ouir de l'attention por­
tée sur l ' ECU en Allemagne maintenant . Mais , si l'on analyse la maj orité des
prises de position, on constate qu'il y a un très grand appui de la position de la
Bundesbank qui émet une opinion que M . Herman a décrite avec beaucoup de
talent et de passion .
On insiste sur le fait que l'utilisation de l 'ECU signifie faire le 2e pas avant
le t er . que l'intégration monétaire doit d'abord donner une convergence plus
grande en matière économique et fiscale, que les obligations déjà prises depuis
des décennies en matière d' intégration monétaire et de libération des mouve­
ments de capitaux devraient être respectés et que, bien qu'on puisse faire quel­
ques améliorations techniques dans l' usage officiel de l ' ECU , l ' usage privé de
l ' ECU est laissé un peu de côté ; on le met dans le panier global des arguments
économiques, monétaires et fiscaux sans trop se soucier d'un développement
de l ' ECU privé.
A cet égard, il faut peut-être rappeler que la Bundesbank, pour interd.ire
certains usages de l 'ECU privé en Allemagne, se base sur une loi monétaire de
48, en l'occurrence édictée par les forces occupantes de ce temps, un texte très
peu compréhensible qui permet à la Bundesbank de contester le caractère
monétaire de l ' ECU et d'interdire aux ressortissants de contracter des dettes en
ECU .
Comme l 'exégèse de ce texte peu compréhensible est faite par des juristes
et que les j uristes de la Bundesbank ont aussi une certaine déformation profes­
sionnelle, à savoir trouver un problème dans chaque solution au lieu de trouver
une solution à chaque problème, vous pouvez vous imaginer que cette restric­
tion apparemment très limitée peut avoir des conséquences assez larges lorsque
un banquier comme moi essaie de trouver des solutions aux problèmes posés
par la Bundesbank.
Pourquoi cette attitude de la Bundesbank ? Je crois que ce n'est pas seule­
ment une hostilité à l'égard d'une intégration par la contrainte plutôt que par le
frottement, comme le disait le Président Ortoli, mais je crois qu'il y a eu des
erreurs psychologiques assez graves. Je crois que l'erreur psychologique grave
à l'égard de l'Allemagne, et notamment de la Bundesbank , est que partout ,
dans les conférences où on parlait de l ' intégration monétaire et de l ' ECU, on
avait mis la Bundesbank sur le banc des accusés et ceci est quand même la ban­
que centrale d'un pays jouissant d'une libération des mouvements de capitaux
très vaste nettemen t plus vaste que dans d'autres pays qui prônent l'intégration
monétaire par le biais de ce symbole de l' ECU .
Donc cette attitude persistante a provoqué un certain entêtement t eutoni­
que, je m'excuse de parler si ouvertement vis-à-vis de vous, mais comme j e
parle d e m o n propre pays, je peux peut-être me permettre quelques petites
"ironies" .
.
.
Mais i l y a eu aussi une erreur stratégique . . . L'erreur stratégique a été que
les autorités européennes, dans le passé, se sont attachées beaucoup plus à
l 'élaboration de nouvelles méthodes, parfois même de petits trucs, d'intégra­
tion monétaire plutôt que de sauvegarder ce qui était acquis au début des
années 60. Je mè rappelle encore le temps, au début des années 60, avec quel
enthousiasme, partout dans les pays de l 'Europe des 6 à ce moment-là, on avait
34
parlé de la libération des mouvements des changes, des mouvements de capi­
taux et ce que l'on avait acquis à ce moment, a été, dans certains pays par la
suite, je crois même dans le pays où je suis actuellement, enrayé par des règles
d'exception, qui j usqu'à des dates très récentes, ont été prorogées sans une
date d'échéance fixe. Et la 2e erreur stratégique a été d ' ignorer que l'intégra­
tion monétaire ne peut plus se faire par le frottement U e me permets de repren­
dre l'expression de M . Ortoli) mais doit se faire par une contrainte. Et alors,
plus que dans le passé, on aurait dû prendre en considération le fait que la Bun­
desbank défendra avec acharnement son indépendance lorsqu'il s'agit d'un
transfert éventuel de compétences à l'échelon européen. A cet égard, elle aura
d'ailleurs l 'appui sans réserves du secteur financier allemand. C'est cette
crainte un peu viscérale de la Bundesbank qui a déterminé l'attitude restrictive
à l 'égard de l ' ECU privé.
Je crois donc que, dans la mesure où l 'on fait des propositions sur l 'inté­
gration monétaire, il faudra aussi émettre un vœu , u ne opinion sur le degré
d 'indépendance d 'une institution monétaire européenne. Cette nécessité sem­
ble être reconnue de plus en plus, comme en témoigne le discours de M . Prate.
Mais comme je me dois d'être équitable, je dois aussi adresser quelques
mots aux membres de la Bundesbank qui ne sont pas représentés ici. Person­
nellement, j ' estime que la réaction que la Bundesbank a eue à l ' égard de l 'utili­
sation privée de l ' ECU a été beaucoup plus émotive que rationelle, peut-être
expliquée par ce que je viens de dire. Je crois que prohiber l' usage de l ' ECU
par une exégèse assez créative d 'un texte juridique très peu compréhensible n'a
pas réhaussé sa crédibilité.
Je constate avec très grand intérêt, et je suppose que c'est à dessein et non
pas par accident, que l 'article de M. Poehl auquel je faisais allusion tout à
l 'heure à l 'égard de l ' intégration monétaire, ne fait aucune référence au texte
de la loi monétaire de 48 . Je crois personnellement qu 'il serait dommage que
les juristes, aussi respectés soient-ils, déterminent le contenu d ' une politique
monétaire d 'une banque centrale et je crois que c 'est intentionnellement que
M . Poehl , en arguant pour et contre l 'intégration monétaire, ne fait plus réfé­
rence à cette fameuse loi de 48.
Je crois que la Bundesbank a aussi exagéré sa crainte que la loi Dawes
joue dans le cas de l'Allemagne car, malgré l 'intérêt des Allemands qui croient
à l 'ECU, et je réponds ici à M . Dondelinger, il n ' y a pas eu de remplacement
du D . M . par l ' ECU .
Q U E LLE PO U R RA IT ET R E L'EVOLUTI O N FUTU R E ?
Je crois que l ' ECU a été un symbole exagéré, excusez-moi de le dire, qui a
caché les véritables priorités de l'intégration monétaire européenne.
Je reviens à cette convergence en matière politique, en matière économi­
que et en matière fiscale. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ranalyse de
M . Herman . Lorsque l'on aura fait des progrès dans la convergence économi­
que et assuré la libre circulation des capitaux à l' intérieur de la Communauté, il
y aura encore de graves problèmes à résoudre. Car, dans trois pays au moins, il
y a une libération de capitaux qui n'est pas restreinte à la Communauté mais
qui est valable aussi vers l 'extérieur.
Et lorsque certains pays qui connaissent encore actuellement des restric­
tions de change vont abolir ces restrictions, est-ce qu' ils vont les abolir, non
seulement à l 'intérieur de la Communauté, mais aussi vers les pays Tiers ? Je
crois que c'est un problème assez sérieux à discuter et qui ne sera pas facile à
résoudre.
Et puis, il faut tenir compte des appréhensions légitimes de la Bundesbank
quant au statut d'indépendance d'une institution monétaire européenne. Je
crois que c 'est un geste excessivement important sur le plan politique
qu'aujourd 'hui même, alors que nous nous réunissons ici, le Président des
Commissions européennes, M . Delors, rend visite à la Bundesbank pour discu­
ter de l'intégration monétaire européenne.
Je crois que c'est extrêmement important parce que c'est le dialogue direct
avec les représentants d 'une institution qui jouit d 'une puissance considérable
en Allemagne et qui peut toujours se baser sur l ' appui des milieux financiers
allemands ; en fin de compte un tel dialogue est nécessaire et sera sans doute
très fructueux.
Si tout cela est fait , je voudrais faire une remarque d ' ordre général et ici je
rej oins , en quelque sorte, les remarques de M. Herman. I l y a un Danois, cher­
cheur en science atomique qui a aussi eu le don de faire de très j olis poèmes en
anglais et je vais vous en citer un :
"Experts have their expert fun
ex cathedra te/ling one
just how nothing can be done "
Ce poème cache une simple vérité :
" Sans la bonne politique, sans l' impulsion politique, sans la contrainte politi­
que, vous n ' avancerez pas en matière d 'intégration monétaire européenne . "
--
LES EFFORTS MENES PAR LES
POU VOIRS P U BLICS
EN FAVEUR DU DEVELO P PEMENT
DES U SAGES PU BLICS ET PRIVES
DE L'ECU
Commun ication de Daniel L E BEGUE
Directeur du Trésor
Je dois vous faire part d'abord du regret du M inistre de l' Economie et des
Finances, M . Pierre Bérégovoy, de ne pouvoir être des vôtres ce matin. I l a
rédigé u n message à l 'intention de votre colloque et je vais me permettre de
vous le lire si vous voulez bien ( 1 ) . Je vous dirai ensuite brièvement quelques
mots sur le sujet qui fait l ' objet de vos débats aujourd ' hui, en centrant mes
propos sur deux sujets :
- Comment pouvons-nous progresser dans la voie du développement des usa­
ges publics et privés de l ' ECU ?
- Où allons-nous ? Quels sont les objectifs à terme ?
Je ne reviendrai pas sur ce qui, je pense, a été largement évoqué par les
orateurs précédents, sur les avantages, les inconvénients que peuvent présenter
ces développements .
Je ne reviendrai pas non plus sur l ' intérêt que présente l ' usage privé de
l'ECU pour les entreprises, mais je voudrais vous donner quelques indications
sur la méthode qui nous paraît , pour notre part, la plus efficace pour progres­
ser.
C O M M E NT PO U V O N S- N O U S P R O G R E SS E R ?
Nous sommes pour notre part tout à fait attachés à la démarche qui a été
proposée, il y a plusieurs mois déjà par la Commission, à l'époque sous l ' égide
du Président Ortoli ; dans le langage des eurocrates, cette démarche est quali­
fiée de "gradualisme actif et équilibré" .
Qu'est-ce à dire ? Nous considérons qu'il doit être possible et q u ' il est
souhaitable de progresser à un même rythme, de manière aussi pragmatique
que possible sur les différents fronts de la coopération monétaire européenne.
Ces fronts sont, pour l'essentiel, au nombre de quatre.
- Améliorer la convergence des politiques et des performances économi­
ques des pays membres de la C . E . E . De ce point de vue là, les évolutions obser­
vées depuis deux ans sont positives, vont dans la bonne direction : réduction
des écarts des taux d ' in flation entre les pays, retour à des situations d'équilibre
des paiements extérieurs.
Nous souhaiterions, pour notre part, que cette convergence s'effectue
progressivement sur des bases un peu plus dynamiques : dans le message que
les Etats-Unis nous adressent , à plus de mobilité, à plus de croissance collective
en Europe aussi, il y a je. crois beaucoup de vrai .
(1)
Le t e x t e de ce message fi g u re au d é b u t de la présente brochure.
Ne peut-on pas penser que l'Europe se porterait collectivement mieux
aujourd 'hui avec 1 OJo de croissance de plus pour chacun des pays membres,
qu'elle donnerait d 'elle-même une image, j 'allais dire, moins pessimiste mais
surtout plus dynamique, plus attractive ?
- Convergence donc, liberté des mouvements des capitaux ensuite. C ' est
un thème auquel certains pays, l 'Allemagne Fédérale, les Pays-Bas, le
Royaume-Uni attachent une grande importance considérant que la première
chose à faire pour progresser dans la voie d ' une plus grande coopération
monétaire en Europe, c'est de lever un certain nombre d 'obstacles qui entra­
vent aujourd 'hui la circulation des capitaux à l ' intérieur de la Communauté
européenne et qui gênent l'interconnexion nécessaire pour des marchés de capi­
taux.
Je crois qu'il est j uste de poser cet objectif et la France, pour sa part , est
prête à avancer à la mesure des progrès que nous enregistrons dans notre
balance des paiements.
Nous l 'avons fait à quatre reprises depuis la fin de l 'année 1 983 . Il y a eu,
en effet , quatre séries d'assouplissements au contrôle des changes et nous som­
mes déterminés à poursuivre dans cette voie.
- Troisième front sur lequel des progrès seraient également souhaitables :
il concerne les pays dont la monnaie ne participe pas au mécanisme des changes
européen, ou y participe dans des conditions particulières, c'est le cas de la lire
italienne.
Le moment n ' est-il pas venu pour ces pays d 'entrer dans les règles com­
munes et ne serait-ce pas, là aussi, un progrès sensible de l'identité monétaire
de l' Europe ?
- Enfin le quatrième front, celui qui vous occupe aujourd'hui : le dévelop­
pement des usages officiels et privés de l'ECU.
Certains pays y sont plus favorables que d 'autres, ceci n 'est pas un secret .
Parmi ces pays, la France, l ' Italie, les pays du Bénélux, qui ont toujours mar­
qué le grand intérêt qu 'ils portent au développement du marché privé de l ' ECU
et leur souhait de donner une plus grande place à l'ECU dans les transactions
entre banques centrales européennes.
I l me semble que la bonne manière de progresser, c'est d'avancer de
manière équilibrée et symétrique sur ces quatre fronts à la fois.
C'est la méthode qui avait été proposée par la Commission en 1 984 et qui
débouche aujourd'hui avec la décision favorable des gouverneurs sur ce que
l ' on appelle " le petit paquet de mesures" intéressant l ' ECU public ; ceci s'est
accompagné par des progrès dans le domaine de la convergence, par un assou­
plissement du contrôle des changes dans plusieurs pays, le Danemark, l ' Italie
et la France en particulier.
Nous sommes pour notre part d 'avis de continuer dans cette voie en 1 985
et en 1 986 : celle du pragmatisme, des concessions réciproques, dans l' équilibre
des intérêts des uns et des autres .
Q U E LS SONT L E S O BJ E CT I FS ?
Mais encore faut-il éclairer l'avenir, savoir où nous allons collectivement ,
o ù nous souhaitons aller et , d e c e point d e vue, i l y a trois questions importan­
tes que le Président de la Communauté Européenne, Jacques Delors, a notam­
ment soulignées.
La première, et je ne la formule que sous forme de question, intéresse
l'évolution du système monétaire international dans son ensemble. Le moment
n'est-il pas venu de réfléchir à la reconstruction par étape d'un système moné­
taire international où la charge de monnaie de réserve reposerait moins
qu'auj ourd'hui sur une monnaie dominante, le dollar des Etats-Unis et qui
ferait place à d ' autres pôles monétaires ? Il y a probablement un pôle qui
s'organisera autour du yen japonais et il y aura probablement un pôle qui
s'organisera autour de l'Europe. Quelle peut être la place de l'ECU dans un
système monétaire multipôlaire ?
Deuxième question relative au marché privé de l ' EC U . J'ai une fois utilisé
la formule dont vous excuserez peut-être le caractère un peu simpliste :
" L ' ECU privé est un enfant naturel du S . M . E . , mais c'est un enfant naturel
qui grandit tout seul dans la rue" . Cette situation présente un certain nombre
d'avantages et un certain nombre de charmes , ceux de la liberté.
Le problème peut se poser un jour de savoir si ce développement qui
s'effectue pour l' instant en dehors de tout contrôle et de toute forme de sur­
veillance de la part des autorités monétaires, ne risque pas de déboucher sur des
difficultés pour les opérateurs eux-mêmes . J 'en cite deux exemples :
Comme chacun sait , le marché privé de l 'ECU est un marché aujourd'hui
très déséquilibré, c 'est-à-dire que c'est un marché d'emprunteurs et non pas un
marché de déposants . Il y a déséquilibre structurel , en quelque sorte, dans le
marché dans son ensemble entre le montant des prêts en ECU qui sont faits
d'un côté et le montant des dépôts en ECU qui sont constitués de l 'autre.
Pour l 'instant les banques fabriquent, en quelque sorte, de l 'ECU en com­
posant le panier à partir des différentes devises constitutives . Est-ce que du
point de vue d'une bonne gestion des banques et de l ' équilibre de leur bilan,
cette situation n 'est pas de nature à poser quelques problèmes si elle se prolon­
geait ?
Deuxième question. Lorsque les banques ont l 'utilisation des différentes
monnaies européennes pour effectuer des opérations en ECU , ceci n'est pas
sans incidence sur les politiques monétaires nationales . Là encore, un j our ou
l'autre, les banques centrales ne seront-elles pas amenées à regarder les choses
d'un peu plus près ? à rétablir une fonction de surveillance que je souhaite
aussi souple et pragmatique que possible ?
Enfi n , dernière question . Lorsqu'on regarde vers l'avenir, quelle pourrait
être la phase institutionnelle du S . M . E . telle qu'elle avait été prévue, dès l'ori­
gine, dès 1 979, par les fondateurs du S . M . E . ?
En posant cette question , j 'insiste pour dire qu 'elle ne me paraît pas de
première actualité ; ça n'est pas en 1 985 et en 1 986, je pense, que les gouverne­
ments seront amenés à décider de cette accélération de l 'histoire que représen­
terait la mise en place d' une banque centrale européenne, d'un fonds moné­
taire européen.
Il me semble que nous avons avant cela quelques étapes à franchir encore
dans les quatre domaines que j 'ai évoqués tout à l'heure.
Mais il reste que si cette réflexion était menée sereinement, elle serait peut­
être de nature à lever quelques malentendus.
A cet égard, j e peux comprendre comme l'orateur précédent l ' a dit ,
(Dr Damm) les appréhensions qui peuvent être celles de la Bundesbank eu
égard à son statut prestigieux et à son autonomie.
Comment devrait, dans cette phase institutionnelle, s'organiser les rela­
tions entre une banque centrale européenne, ou un organisme qui en tiendrait
lieu, et des banques centrales nationales qui , bien entendu, demeureront avec
Ieurs . prérogatives propres ? II me semble qu'il serait utile d'en débattre sans
précipitation ni a priori : ce serait peut-être une manière de lever un certain
nombre d 'inquiétudes ou de résistances qui s'expriment .
POLITIQUE OU ECONOMIE D'ABOR D
Intervention de Edouard BON N E FOUS
Président de la commission des finances du Sénat
ancien ministre
Président du comité d'honneur de la L . E. C.E.
( section française )
J 'ai écouté avec intérêt et un peu de mélancolie ce qu'a dit M . Walter
Damm car, si j 'ai bien compris et , comme il parle un admirable français, j 'ai
parfaitement compris, j 'ai constaté qu'il semblait nous indiquer que la volonté
politique devait précéder des réalisations de nature monétaire .
Pour ceux qui n 'ont pas participé en 1 948 au Congrès de l' Europe à La
Haye et , en 1 950, à la Conférence de Westminster, je dois rappeler que, devant
l 'impossibilité de faire une Europe politique, nous avons dû nous résigner, dès
cette époque et dans les années suivantes , à chercher d'autres voies : des voies
économiques, des voies techniques, des voies scientifiques.
Alors si vous dites, cher Collègue, que la volonté politique doit précéder le
progrès en matière économique ou monétaire, vous nous demandez en somme
de revenir au point de départ et nous ne pouvons pas nous y résoudre car ce
serait reconnaître un échec alors que l'Europe économique est bien vivante.
Je suis plus près de la position de M . Daniel Lebègue, non pas parce qu'il
est français, mais parce qu'il a dit, et j e le répète, qu'il fallait procéder d'une
façon plus pragmatique, étape par étape. Alors ne nous dites pas aujourd 'hui
que si nous voulons avancer dans la voie monétaire, il faut une volonté politi­
que d ' abord .
II y a bien des années, bientôt quarante ans, que nous luttons dans le sens
d 'une Europe politique, et c'est parce que nous n 'avons pu avoir "la volonté
politique d ' abord" que nous avons procédé étape par étape d ' u ne façon prag­
matique. Donc continuons la voie dans laquelle nous nous sommes engagés,
sans nouveau " préalable" .
LLn
-
Le Président Poher accueille le Comte Boël.
En présence de Daniel Cardon de Lichtbuer,
le Président Poher reçoit le Ministre Catherine Lalumière.
PRES ENTATION D E LA L. E . C. E .
M a d a m e Catherine LALUMIERE
par M . Jean DEFLASSI EUX
Président de la section française de la L . E . C.E.
Président du Crédit Lyonnais
Cest un honneur pour moi et un plaisir que de vous accueillir ici, dans les
locaux du Sénat , après la réception que vient d 'offrir le Président Alain
POHER, à l 'occasion du colloque sur l ' E . C . U . de la Ligue Européenne de
Coopération Economique.
Le Sénat : endroit symbolique pour un sujet lui aussi chargé de symboles.
Ne parle-t-on de signes et de symboles monétaires ? De tous temps la monn aie
a concentré toutes les passions des hommes et la froide raison de l ' Etat . Ainsi
l ' E . C . U . intéresse-t-il en chacun de nous le citoyen autant que le producteur et
bientôt le consommateur.
Comme la monnaie européenne se partage (encore) entre l'E . C . U .
" public" des gouvernements et des banques centrales et l ' E . C . U . " privé" des
banques et des entreprises, de même la Ligue s'honore d ' accueillir en son sein
des hommes et des femmes de toutes origines, des responsables politiques, des
syndicalistes et surtout des responsables industriels et commerciaux. Vous
représentez un peu ici la réconciliation de l ' E . C. U. "public" et de "l'E. C. U .
' ' privé' ' .
Mais l'Europe, heureusement , c e n e sont pas seulement des symboles, ce
sont aussi des hommes, des entreprises, et . . . des affaires. Avec l ' E . C . U . , nous
faisons tous -banques et entreprises- des affaires parce que l'E.C. U . est un bon
produit . Ce n ' est pas un gadget né de l ' imagination fertile d' un fonctionnaire
ou d ' un banquier en mal de publicité, "ce n 'est pas un orphelin qui a grandi
dans la rue" comme disait récemment M. LEBEGUE Directeur du Trésor.
Non , l ' E . C . U . est un bon produit parce que c 'est un instrument monétaire qui
répond à un besoin pressant des entreprises : la stabilité, et la stabilité n'a pas
de prix dans le monde mouvant , incertain , imprévisible que nous affrontons.
C'est aussi un produit d'avenir et un objet d ' espoir parce qu'il nous per­
mettra de poursuivre la construction européenne et de j et er les bases d'un nou­
vel ordre monétaire international où l'Europe ait la place qui lui revient .
La tradition veut que le Président présente l 'auteur de la communication
qui suit le déj euner traditionnel.
Bien que tout le monde ici vous connaisse, ne m 'en veuillez pas de rappe­
ler que vous êtes né à Rennes et avez commencé votre carrière d ' enseignante
dans cette même ville comme Assistante à la Faculté de Droit . Vous avez été
plus longtemps Maître-assistante à l ' Université de Bordeaux et tenez à vos atta­
ches bordelaises : n'étiez-vous pas Député de Bordeaux j uste avant de devenir
Ministre de la Consommation ? Vous aviez eu précédemment en charge la
Fonction Publique et les Réformes Administratives et êtes maintenant chargée
des Affaires Européennes, donc, en quelque sorte notre Ministre de tutelle et je
dirai plutôt notre Ministre tutélaire.
Au charme vous ajoutez la compétence et nous attendons plus de lumière,
comme disait GOETHE, en vous entendant parler d'un suj et qui vous t ient et
nous tient à cœur.
--
COM MUNICATION DE
M A DA M E CATH ERINE LALUMIERE
Secrétaire d' Etat chargée des Affaires Eu ropéennes
(1 )
Je dois dire que malgré la phrase de Goethe, j e me sens un peu impression ­
née d 'être parmi vous aujourd'hui. E n effet , j 'ai l e sentiment d e mon igno­
rance s ' agissant de questions monétaires. Beaucoup d 'entre vous sont des spé­
cialistes de ces austères questions et j e m ' aventurerai sur ce terrain avec la
grande prudence du néophyte.
Je suis aussi impressionnée parce que nous avons à nos tables
auj ourd 'hui, et j ' ai le plaisir d'être à leurs côtés à l' instant , de grands ancêtres
de l' Europe, de ceux qui ont travaillé, en particulier depuis la dernière guerre
mondiale, pour la construction de l ' Europe.
En matière européenne, j 'avancerai avec prudence, ce qui ne veut pas dire
sans détermination , bien au contraire, car s'il y a un dénominateur commun
entre nous aujourd 'hui, c 'est que nous, à des t itres divers, dans le cadre de nos
professions et de nos responsabilités respectives, nous sommes des convaincus
de l' Europe : les uns par passion et depuis longtemps et les autres par raison .
Mais ce ne sont pas forcément les convictions par raison qui sont les moin s
solides ; et , qu'il s'agisse d e l 'un o u d e l ' autre cas, nous savons bien que nous
n ' en sortirons, et que nos pays ne s'en sortiront , que s'ils sont unis au sein
d'une entité plus vaste, c'est-à-dire l 'Europe.
Or, malgré la prudence et malgré le sentiment que j 'éprouve de l 'honneur
que vous m 'avez fait en me conviant parmi vous, il était convenu que j e
m ' aventure sur ce terrain de " L' ECU, MONNAIE D E L 'EUROPE, MON­
NAIE DE L ' ENTREPRISE " .
J e vais l e faire aussi simplement que possible et en fonction de l 'expérience
que j 'ai pu acquérir au fil des mois qui se sont déroulés depuis ma prise de
fonction jusqu'à maintenant .
LES B E S O I N S
I l est vrai, qu 'assez vite, o n s'aperçoit d ' u n certain nombre de carences,
d'un certain nombre de nécessités , d'un certain nombre de choses à faire
ensemble.
Quels sont les besoins ? Peut-on dire que l'ensemble des populations
européennes aient besoin de l'ECU ? Ce serait sans doute un peu exagéré, et j e
ne pense pas que s i l ' on fait des sondages dans l a rue, o n verra se lever une
sorte de montée, un appel en faveur de l ' ECU . La plupart des gens se deman­
deront d 'ailleurs ce dont il s'agit ou leurs souvenirs d 'histoire leur remettront
en mémoire l 'ancien écu qui se pratiquait en France qui n'a qu'un lointain rap­
port avec notre ECU, monnaie européenne ou future monnaie européenne.
Par contre, si l'on se tourne vers les entreprises, je suis frappée de voir la
vitesse avec laquelle les entreprises manifestent leur intérêt pour cette monnaie,
principalement d 'ailleurs l 'ECU privé, plus encore que l'ECU public.
( 1 ) Les sous-titres ont été ajoutés
Pourquoi ce besoin exprimé par des entreprises ? Vous en avez longue­
ment discuté ce matin et vous allez recommencer plus particulièrement sur ce
thème cette après-midi, je serai donc extrêmement brève.
Il me paraît évident que ies avantages de l ' ECU sont très nombreux :
avantages de la stabilité, une monnaie qui est la moyenne de toutes les mon­
naies qui composent la Communauté permet de surmonter un certain nombre
de fluctuations de ces monnaies et, par conséquent , de disposer d'une entité
plus stable, ce qui pour les entreprises est certainement un gage de sécurité ;
elle permet également des taux d ' intérêt modérés ; elle permet de limiter des
risques de changes.
Quand j 'énumère tous ces avantages , il me paraît certain que le bilan des
avantages l 'emporte sur le bilan des inconvénients, tout au moins si l'on se
place du point de vue des entreprises. Quand j 'apprends que de grandes entre­
prises, Saint-Gobain , les huileries Lesieur, uniquement en France, prennent
l 'habitude d'utiliser l'ECU à l ' intérieur de leur groupe pour exprimer leurs
transactions , je pense qu'elles montrent la voie et que d'autres entreprises peut­
être moins importantes, moins spectaculaires, auraient à suivre ces pionniers.
J 'ai appris que dans le secteur agro-alimentaire, par exemple, on comn:ten­
çait à exprimer un certain nombre de transactions en ECU , notamment dans
les transactions entre la France et l ' Italie. C'est le cas également pour l 'achat
des produits énergétiques, en particulier, de gaz. Bref, on voit que petit à petit
l 'idée fait tache d 'huile et que les entreprises sont de plus en plus sensibilisées à
cette nouvelle manière d'exprimer leurs transactions.
Quant aux emprunts en ECU , lorsqu ' ils sont lancés, notamment par la
Commission , dans des pays qui, a priori, pourraient être un peu sceptiques à
l'égard de l'ECU, aux Etats-Unis par exemple, et recueillent un très grand suc­
cès, je me sens confortée dans le sentiment que l' ECU devient un instrument
utile pour les entreprises.
Ce sont elles les acteurs principaux de la vie économique ; c'est bien par
les entreprises , par les facilités qu 'on peut leur donner, que ce développement
économique peut se faire sur des bases saines et véritablement efficaces.
Naturellement je ne suis pas la mieux placée pour exprimer les besoins des
entreprises . Simplement je m'efforce d'écouter les responsables d'entreprises,
de percevoir ce qu 'ils souhaitent , les raisons pour lesquelles ils le souhaitent et
dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent les aider .
L'E C U ET LE D O LLA R
Je crois également que l'ECU est utile pour l' Europe et, ce qui n'est pas
négligeable, pour les pays qui composent l 'Europe ; ce qui n'est pas forcément
la même chose car l'Europe est une entité et les pays qui la composent sont
d 'autres entités . Je crois que pour l ' un comme pour les autres, l' ECU peut être
extrêmement intéressant .
En effet, et vous en avez parlé beaucoup mieux que je ne saurai le faire,
nous sommes en présence de la domination du dollar ; or la disparition de la
suprématie du dollar n ' est pas pour demain , et loin de moi l' illusion de croire
que l 'ECU pourrait bientôt rivaliser avec le dollar.
44
Il est évident que l'on ferait bien rire si l'on voulait émettre pour le court
terme, voire pour le moyen terme, un tel espoir.
Cela étant, il serait sans doute malsain de s'accommoder de la domination
totalement hégémonique du dollar ; de même, il serait malsain d'accepter,
comme un mal inévitable, de subir les fluctuations dudit dollar . C'est pourquoi
il paraît normal et correct de doter l'Europe d'une monnaie de réserve.
Il est évident que lorsque l'on sait que le dollar exprime à l'heure actuelle
environ 80 OJo des réserves et transactions de par le monde, la place qui, en
toute hypothèse, est réservée à l' ECU sera pendant longtemps très petite. Très
petite . . . Oui . . . et malgré tout . . . une place et cela ne doit pas être négligé, et
c'est sans doute pour l 'Europe l'un des moyens d'exprimer, non seulement sa
puissance économique, mais tout simplement son existence économique.
Une entité économique qui n'a pas la possibilité de s'exprimer dans sa
monnaie est , qu'on le veuille ou non, mutilée. Je ne veux pas dire que l'ECU
soit la condition nécessaire et suffisante de l 'existence économique de
l'Europe, je veux dire simplement que c ' est un des moyens qui peut lui permet­
tre d'exprimer cette existence en tant qu'entité économique.
Or, nous savons que l 'Europe a les capacités humaines, intellectuelles et
les moyens en capitaux qui lui permettent de se considérer comme un des
grands pôles économiques à l'échelle du monde. Il n'y en a pas tellement .
L'Europe en est un et la priver de ce moyen d ' exprimer son existence économi­
que serait extrêmement regrettable et je ne suis pas sûre que nos successeurs
nous le pardonneraient.
Cet ECU est également pour l'Europe un facteur de convergence entre les
pays de la Communauté, ce que j 'ai parfois exprimé en disant : c'est u n moyen
de cimenter entre eux les pays de la Communauté. Là je sais bien que je mets l e
doigt sur un débat ; certains pays pensent a u contraire qu'il faut commencer
par assurer la convergence des politiques économiques avant de parler d'une
monnaie européenne et ils nous accusent de mettre la charrue avant les bœufs .
Ce serait intéressant d'en débattre, mais avec un peu de bon sens il me semble
qu'il faut faire les deux choses simultanément et ne pas privilégier la conver­
gence des politiques économiques avant de parler d' une monnaie qui puisse
exprimer cette convergence.
C'est en agissant simultanément sur les deux touches du clavier - je crois
qu'on peut le faire - que l'on permettra d'avancer dans la voie de ce qui est
utile en tout cas pour l 'Europe, c'est-à-dire la convergence des politiques éco­
nomiques.
L ' ECU paraît bien répondre à des besoins. Quelle a été la position de la
France en face de ces besoins ? La France, c'est d'abord ceux qui la composent
et pas seulement le gouvernement .
·
LA F RA N C E ET l ' E C U
Je parlerai u n peu du gouvernement car c ' est c e q u e vous attendez d e moi,
encore que vous ayez eu tout à l 'heure le texte d 'une communication du Minis­
tre de l' Economie, des Finances et du Budget qui, étant le grand argentier de
notre pays, est le plus à même de s'exprimer sur u n tel sujet.
La position de la France c'est d'abord celle des entreprises, j 'en ai dit u n
mot tout à l'heure, e t il est vrai que l'ECU n e s e développera que s i les entrepri­
ses, au niveau de l'ECU privé, le demandent et l'utilisent.
45
Non pas que je veuille rejeter sur les entreprises toute la responsabilité de
cette évolution, mais parce que c 'est la réalité économique et financière.
Les entreprises sont des acteurs, elles revendiquent des responsabilités en
matière économique ; à elles de manifester leurs désirs, même dans ce domaine
financier et monétaire ; mais c'est également les banques, et je dois dire q ue,
sans vouloir flatter le président du Crédit Lyonnais, auprès duquel j 'ai eu le
plaisir de déjeuner à l'instant, les banques comme le Crédit Lyonnais, mais ce
n 'est pas la seule . . . j 'ai entendu dire que d 'autres banques françaises, le Crédit
Agricole, par exemple, et beaucoup d'autres . . . ont fait un gros pour faire con­
naître cet ECU, pour inciter leurs clients à utiliser l'ECU , bref, pour rendre
populaire, si je puis dire u ne telle monnaie. Ce rôle pédagogique des banques
est tout à fait essentiel . Quant au gouvernement, il a fait un choix que je réaf­
firme ici .
Nous sommes en présence d ' u n débat avec nos partenaires de la Com mu­
nauté économique européenne, et ce n'est un secret pour personne que la
R . F . A . n 'est pas pour l 'instant très enthousiasmée par l ' ECU . Aujourd'hui
encore, dans un des grands quotidiens du matin, le président de la Bundesbank
a répondu à un interview et a exprimé ses vues sur le problème de l 'ECU . Je
crois savoir que ce matin, on a fait allusion aux propos du président Poehl sur
ce sujet.
Il a d ' ailleurs dit à ce propos une image qui m 'est allée droit au cœur
compte tenu de ma vie bordelaise : s'agissant de l'ECU , il a dit : "une éti­
quette ne change pas un vin ordinaire en Château-Lafite " . C'est vrai , un
Château-Lafite, un très bon Médoc, un très grand cru du Médoc . . . vous pou­
vez changer les étiquettes , ça n 'y fera rien . . . Un amateur verra la différence et
j 'ai le plaisir de constater que le président de la Bundesbank est, apparemment,
un amateur de très bon vin de Bordeaux. Ça prouve qu'avec lui on pourra tout
de même s'entendre . . . lorsque l'on s'entend sur les choses fondamentales telles
que la qualité des vins . . .
Son propos était moins agréable, moins gastronomique. I l voulait dire que
l ' ECU ne serait qu'une étiquette qui ne rendrait pas les politiques économiques
bonnes ni convergentes si , au départ, elles ne sont pas bonnes et si elles n ' ont
pas été conçues comme devant être convergentes.
En ce qui concerne le gouvernement français, nous ne nions pas du tout la
nécessité d ' avoir des politiques économiques aussi rapprochées que possible et
les choix qui ont été faits par le gouvernement, ce qu'on a appelé des mesures
de rigueur, étaient très proches, et sont très proches, de mesures prises actuelle­
ment dans d'autres pays de la Communauté. Si nous devions changer, ça ne
pourrait être qu'en liaison avec ces autres pays, car nous savons combien il est
risqué de modifier des politiques économiques à l 'intérieur de l ' Europe en le
faisant seul. Il convient de les mener de front de façon aussi liée que possible
afin d'éviter un certain nombre de soubresauts. Mais nous savons également
qu'il ne faut pas attendre des résultats entièrement identiques dans les diffé­
rents pays avant de promouvoir, d' une part le système monétaire européen,
d ' autre part, dans la foulée, le développement de l'ECU . Nous l 'avons fait par
un certain nombre de mesures : en 1 982, par exemple on a reconnu à l'ECU le
statut de devise ; en 1 984, la quotation au " fixing" à Paris . Nous avons, plus
récemment, et le directeur du Trésor a dû vous en parler tout à l' heure, amorcé
des mesures de libération des changes qui sont sans doute un des éléments qui
doit faciliter la reconnaissance de l ' ECU . Je pourrais multiplier les exemples.
Le gouvernement français a, indirectement , facilité la reconnaissance de
l 'ECU et, au préalable, le développement du S . M . E . et directement pris des
46
--
mesures et continue à prendre des mesures qui officialisent l ' ECU comme
monnaie européenne. Nous n ' avons pas l'intention de changer les propos très
récents de l 'interview de notre Premier Ministre dans le Time qui est venu , si
besoin était, renforcer notre position .
D ES M ES U R E S SYM B O L I Q U E S
Quel va être l ' avenir de cet ECU, tel qu'on peut l 'imaginer ? Va-t-il y
avoir des gestes symboliques pour le rendre tangible à l'ensemble de notre
population ? Pourquoi pas . . .
Dans u n avenir très proche, i l va y avoir des chèques de voyage libellés en
ECU . C ' est une bonne manière de développer chez ceux qui voyagent, les jeu­
nes notamment, le sentiment d'être Europée n .
Va-t-on battre u n e pièce d e monnaie européenne ? Certains y o n t pensé
dans le cadre du Comité ad hoc pour l 'Europe des citoyens. Aux dernières
nouvelles, il semble que cette idée soit abandonnée. Mais elle n ' est pas si mau­
vaise que cela. L 'idée d'avoir une pièce de monnaie est un peu un symbole.
Mais parfois les symboles ont leur force de conviction et le fait d 'avoir une
monnaie, qui serait au départ davantage une monnaie de collection qu'une
monnaie que l 'on puisse échanger dans les magasins, ne serait pas une mau­
vaise idée.
Pour la rendre véritablement utilisable dans les transactions de tous les
jours, il faudrait un certain nombre de décisions j uridiques. M. le Gouverneur
de la Banque de France doit les avoir en tête et pourrait eri parler mieux que j e
n e pourrai l e faire.
Le Min istre Catherine Lalumière entre Jean Deflassieux (à droite) et le Comte
Snoy et d 'Oppuers.
47
Donc, par un certain nombre de mesures symboliques, on peut essayer de
faire connaître cette monnaie qui , pour l 'instant , est une unité de compte extrê­
mement abstraite et qui n 'est pas tangible pour la masse des gens.
Elle doit également se développer dans le cadre des relations entre entre­
prises et le chemin qui a commencé à être exploré doit se développer.
Les statistiques que l 'on donne et qui montrent l 'augmentation du nom­
bre de transactions en ECU sont des chiffres à prendre en considération.
Quand on part de zéro, la croissance peut être rapide sans que, en valeur abso­
lue, les chiffres soient très impressionnants . Le rythme de croissance a été
cependant extrêmement spectaculaire et encourageant .
U N E A UTO R ITE E U R O PE E N N E
Que vont faire les pouvoirs publics ? Va-t-on franchir le pas, par exemple,
au niveau d 'une banque centrale qui aurait pour charge l'émission de cette
monnaie et sa gestion ? C'est un des points qui préoccupe beaucoup certaines
autorités monétaires et notamment en R . F . A . La Bundesbank se verrait très
bien investie de ce rôle de banque centrale ; elle verrait sans doute d ' u n œil
plus inquiet d 'autres banques centrales qui la déposséderaient un peu de sa
puissance. Il y a indéniablement des choix politiques extrêmement difficiles et
de première importance. La question est sur la table.
De la même façon se pose l 'attitude des différents gouvernements des pays
de la Communauté face aux problèmes monétaires que pose l ' ECU.
Si l ' on veut que cette monnaie se développe, cela signifie qu'il faut des
autorités monétaires et politiques qui contrôlent ce développement .
On ne peut pas prêcher pour le développement de l ' ECU et laisser de côté
le renforcement des autorités monétaire et politique. Réciproquement on ne
peut parler d'un renforcement politique de l 'Europe, voire de l ' union euro­
péenne dont on parle beaucoup à l ' heure actuelle, en laissant de côté les aspects
monétaires qui sont, à un moment donné du parcours, inhérents à une politi­
que économique européenne.
Les deux choses sont intimement liées. Ce n'est pas un hasard si ces der­
niers mois se sont multipliés les débats, les colloques, réflexions tels que votre
colloque organisé aujourd'hui par la Ligue Européenne de Coopération Eco­
nomique et qui montrent que tous ceux qui veulent la construction de l 'E urope
posent le problème de l ' ECU, et que tous ceux qui travaillent sur les questions
monétaires rencontrent à un moment donné la nécessité d'un renforcement de
l 'union européenne.
Les deux choses sont indissolublement liées et c'est ensemble qu'il faudra
sans doute trouver une réponse.
Je n 'ai pas du tout, je le répète, l'illusion de croire que l ' ECU sera le
remède miracle qui permettra de surmonter toutes les oppositions, tous les
conflits, toutes les divisions au sein de l ' Europe. Il faudra bien autre chose
pour surmonter ces oppositions, ces divisions , ces con flits d'in térêt au sein de
l ' Europe. Mais l 'ECU est un des éléments qu'il ne faut pas négliger pour aller
dans le sens de ce renforcement de l ' Europe.
Or, et ce serait un autre sujet, mais c'est en toile de fond , l'essentiel de
notre motivation . : 1 'Europe. La construction européenne est absolument indis­
pensable pour nos pays. Nous sommes si petits dans l'ensemble mondial
qu'isolément nous sommes condamnés .
48
La vitesse à laquelle se produit cette évolution est telle que véritablement
nous n ' avons pas le droit d'attendre, simplement d'attendre . . .
L'évolution des technologies, les investissements que nous devons consen­
tir, la modernisation que nous devons faire à marche forcée, la course contre la
montre qui est engagée avec les puissances telles que les Etats-Unis ou le Japon,
cette course est tellement rapide que nous devons tout faire, mettre les facteurs
dans la balance pour accélérer l'émergence de politiques européennes fortes et
cohérentes . C'est dans cet esprit que je suis avec beaucoup d'intérêt vos tra­
vaux et que je souhaite qu'ils soient pris en compte lorsque les décisions politi­
ques seront prises au niveau le plus élevé.
Jean Dejlassieux
49
CONTRE LES CHAUDS ET FROIDS
MONETAl RES...
LE CREDIT LYONNAIS VOUS
PROPOSE L'ECU.
n e m o n naie q u i con naisse
moins de fluctuations de cou rs
que les autres, cela existe
depuis 1 0 ans, c'est l 'ECU.
Le Crédit Lyo n nais fi g u re au
rang d es prem i è res banques
à avo i r contri b u é à l a promo­
tion d e c e n o u v e l i n s t r u m e n t
m o n étaire, maintenant coté à l a B o u rse de Paris
e n deuxième posit i o n après l e d o l lar, t é m o i g n a n t
ainsi de son i n d é p e n dance vis-à-vis d e s devises
co m posantes.
I m p o rtate u r o u expo rtate u r, vous pouvez u t i l i ­
ser l a fac t u ratio n e n E C U , e m p ru nter e n ECU,
i nvesti r e n ECU, voya g e r e n ECU (il existe un chè­
que de voyage é m i s par p l u s i e u rs ban q u es dont
l e Crédit Lyo n nais).
En mat i è re d 'opérat i o n s i nternati onal es, tous
les c hefs d 'entreprise rec h e rc h e n t l a devise dont
les cours et les taux d'i nté rêts soient l es plus
sta b l e s . Pre n e z c o n s e i l a u p rè s du C r é d i t
Lyo n nais, i l vo u s s u g g é re ra l a solution l a m i e u x
adaptée à votre cas.
Son expérience i nternati o n a l e (il est prése n t
d a n s p l u s de 70 pays) e t son expe rtise d a n s l e
d o m a i n e de l ' ECU sont
votre m e i l l e u re p rotect i o n
co n tre les c h a u d s et fro i ds
mo nétai res.
llfil C R E D I T LYO N NAI S
L E PARTENAIRE DE VOTRE AVENIR
50
-
LE ROLE DE LA LIGUE EUROPEENNE DE
COOPERATION ECONOMIQUE
Déclaration de Daniel CARDON DE LI C H T BUER
Président de l'Association Belge de Banque
Président du Comité Belge de la L.E . C. E.
Je voudrais rappeler que le rôle de la L . E . C. E . est double dans la cons­
truction européenne.
La première chose que la L . E . C . E . doit faire, et qu'elle fait depuis 1 946,
c'est d'informer un large public, le sien , celui des responsables économiques et
sociaux, d 'informer ce large public de la création européenne de telle manière
qu'elle gagne dans les différents pays d ' Europe, qu 'ils soient ou non membres
du Marché Commun, u ne large sympathie, un soutien constant des responsa­
bles les plus élevés du secteur public et du secteur privé.
C 'est un peu l ' adage de ce qui s'est passé ce matin ; une fois de plus, ici à
Paris, la L . E . C . E . est parvenue à réunir u n certain nombre de personnalités
qui nous ont dit , chacune avec leur charisme propre où on en est, vu du côté de
la Commission , vu du côté de la Banque européenne d 'investissements, vu
encore du Parlement européen. C'est un des aspects de la L . E . C . E . , celui où
elle donne de l 'information : mais je voudrais parler d'un autre aspect . . . et
c'est celui que nous allons traiter cette après-midi.
C'est que si la L . E . C . E . distribue de l 'information, elle a traditionnelle­
ment donné aussi des conseils, et c'est ce que, à nouveau , la Commission et le
Conseil nous demandent .
Nous avons rencontré récemment au nom de notre Association, le prési­
dent de la Commission des Communautés européennes et nous lui avons posé
la question, comme nous la posons chaque fois qu'il y a un nouveau président
"Comment pouvons-nous. vous aider ? "
E t l a réponse, cette fois-ci , fut dans l e domaine qui nous intéresse cet
après-midi : aider la Commission Européenne à mieux connaître comment
fonctionne 1 'ECU . Nous sommes ici dans un cas extrêmement typique où Je
secteur public et le secteur privé de l 'Europe ont , parfois conjointement, mais
souvent parallèlement, développé l 'ECU . Les chiffres sont impressionnants
quand on voit, par exemple, la croissance d 'année en année des emprunts, le
nombre considérable d'opérations en euro-bonds, qui passe en 1 98 1 à 8 opéra­
tions, en 82 à 1 7, en 83 à 44, en 84 à 63 et en 1 985 , en 1 mois 1 /2 à 1 6, pour un
total de 9 milliards d'ECU !
Lorsque d'une part nous voyons cette croissance d 'un phénomène naturel
qui est en train de se créer, et d 'autre part cette attente des pouvoirs publics
européens vis-à-vis de la L . E . C . E . , nous devons considérer comme un devoir
d'y répondre. En effet, personne dans le Mouvement Européen en dehors de la
Ligue, et j 'insiste sur ce point, n ' est mieux que nous en mesure d'assurer une
réponse, une assistance, une aide, une information en cette matière. La techni­
cité de la L . E . C . E . est une de ses qualités, nous regroupons parmi nos mem­
bres une compétence que nous voulons mettre au service de l ' Europe.
51
C'est pourquoi la section française de la L . E . C . E . a mis au programme,
cet après-midi " l' ECU , monnaie de l 'Entreprise" et a, à mon avis, choisi très
sagement les quatre conférenciers et les quatre titres .
1 o - Groupes à dimension européenne - Est-ce que vous avez une stratégie
de l 'ECU ?
Et assez naturellement, on est tombé sur Saint-Gobain et assez naturelle­
ment, on est tombé sur son trésorier. . . et nous allons l'écouter dans quelques
m inutes.
2° - Et puis la Ligue française qui a toujours été ouverte à l'étranger a dit
" Mais dans l 'ECU . . . il y a les I taliens" . C'est assez extraordinaire le fait qu'un
pourcentage très important de leur commerce extérieur soit en ECU . . . et donc
on a passé les Alpes . . . et on est allé chercher à l'ENI une technicité dans ce
domaine et ce sera M . Gabbrielli qui va nous dire comment l ' E N I voit le pro­
blème de l 'ECU privé.
3° - Et ensuite, dois-je vous le rappeler, il y a ce monde gigantesque des
émissions sur le marché financier ; ce monde qui, dans mon petit pays, attire
5 8 o/o de l 'exportation des capitaux en Belgique.
Nous considérons que sur les 1 35 milliards qui sont sortis chez nous , car,
chez nous, on entre et on sort librement, en matière de capitaux . . . (lorsqu 'on
entre et on sort librement, on peut avoir des statistiques), on peut considérer
que 58 o/o des capitaux européens libres vont vers le marché des ECU . Nous
allons entendre M . Pierre Vajda nous parler de ce marché financier qui est en
croissance extrêmement rapide.
4° Enfin nous allons entendre M. Dominique Rambure qui est pour
beaucoup dans le succès de l'ECU .
Et ce sera la fin de notre journée.
Alors le seul conseil que je voudrais donner en conclusion, c'est d'écouter
cela avec l 'esprit critique que nous avons témoigné ce matin. Ces phénomènes
sont intéressants parce qu'ils sont spontanés, parce qu'ils sont la réaction des
agents économiques lorsqu'ils ont la possibilité de se développer, mais il est
évident que cela pose des problèmes macro-économiques de contrôle, cela pose
des problèmes pour la politique monétaire de nos Etats et il est évident que si
tout cela se développait dans la toute grande liberté que M. Dondelinger sou­
haitait ce matin à ce stade-ci du développement, un j our, cette toute grande
liberté, comme toutes les libertés, se heurterait au fait qu'un minimum de
réglementations serait nécessaire pour permettre la liberté de l'avenir.
Donc, à un certain moment , je crois que nous devons être conscients que
ce phénomène, s'il se développait , devrait être maintenu dans des règles.
Ceci dit, nous allons, cet après-midi, découvrir par des acteurs économi­
ques, comment fonctionne l'ECU européen et je cèderai tout de suite la parole
à M . Jacques Pillet en constatant que tous les conférenciers de cet après-midi
sont caractérisés d'une part par leur jeunesse, et d'autre part par le fait qu 'ils
ont été des opérateurs eux-mêmes, c'est-à-dire qu'ils ont touché l'arbitrage, le
change, etc . . . C'est le cas de M . Pillet qui est ensuite entré en 1 97 1 à Saint­
Gobain pour devenir le directeur de la trésorerie et des finances de ce très
important Groupe. Je dirai également que M. Pillet est président de l 'Associa­
tion française des trésoriers d'entreprises, dont il est , de plus, le fondateur.
-
fi2
-
L'ECU MON NAIE DE FACTURATION
ET DE FINANCEMENT
L'EX PERIENCE DU GROUPE
SAINT-GOBAIN
I ntervention de Jacques PlLLET
Directeur de la Trésorerie et du Financement
de la Compagnie de Saint-Gobain
Nous sommes souvent présentés comme des pionniers ; en fait, il faut
bien voir que l'ECU avait tout naturellement sa place dans la vie économique
et financière d'un groupe industriel comme Saint-Gobain pour des raisons qui
tiennent à l 'histoire et à la nature de ses activités .
- I m planté depuis longtemps, parfois depuis plus d'un siècle, dans la
plupart des pays européens, nous exerçons notre activité au travers de sociétés
locales qui réalisent plus de 80 OJo du C . A . consolidé du Groupe.
- Traditionnellement , le commerce international du Groupe est impor­
tant ; un cinquième des ventes est exporté en dehors de leur pays de production
et , dans ce total, la part des exportations des sociétés européennes est de 85 % .
Cela dit, au-delà de ces facteurs totalement favorables à une introduction
de l 'ECU dans la facturation des exportations et dans les financements , il en
est, à mon avis, d 'autres qui ne sont pas le privilège du Groupe Saint-Gobain et
qui pourtant militent aussi, dans bien des cas , en faveur d'une utilisation plus
large de l ' ECU .
Les dures lois de la compétitivité dans le commerce international créent
des contraintes de prix et donc de marges qui sont difficilement compatibles
avec les fluctuations erratiques des cours et des taux de certaines monnaies, ce
qui n ' est pas le cas de l ' ECU .
Depuis le début des années 1 970, il est devenu de plus en plus difficile
d'établir des offres de prix en monnaie étrangère lorsqu 'on veut concilier la
volonté d'être compétitif avec la possibilité pour le client de pouvoir disposer
d'un temps de réflexion et la nécessité absolue d'éliminer tous les risques impu­
tables aux éventuelles variations monétaires, ce qui n ' est pas le cas de l 'ECU .
Pour le Groupe Saint-Gobain, u n autre problème, lié aux mêmes événe­
ments, se posait chaque jour un peu plus durant cette dernière décennie ;
c'était celui de l'harmonisation des prix de cession entre les unités de produc­
tion des différents pays, et c'est de là que naquit, en 1 979, l'idée de faire appel
à l 'ECU.
C'est en 1 979, en effet , que des prix de cession uniques ont été établis dans
le cadre des budgets annuels d'une branche test, le vitrage, à partir des prix de
revient départ usine. Ils étaient valables pour un an, définis en ECU et applica­
bles dès l 'exercice 1 980 aux sociétés allemandes, belges, françaises et italiennes
de la branche.
Au départ, l 'ECU n 'était qu'une monnaie de compte utilisée pour expri­
mer un prix ; les paiements devaient toujours être faits dans une monnaie dont
on avait arrêté le principe qu'elle serait toujours celle du pays importateur .
Il faudra trois exercices pleins pour convaincre le Groupe du bien-fondé
de son choix et pour l 'inciter à aller encore plus avant dans l 'utilisation de
l ' ECU en élargissant son champ d ' application à la quasi-totalité des mouve­
ments inter-sociétés et en en faisant une véritable monnaie de paiement .
Depuis le 1 er j anvier 1 983 , les filiales du Groupe qui sont amenées à factu­
rer ou à payer en ECU disposent toutes d 'un compte en ECU ouvert directe­
ment ou indirectement auprès d'un seul et même établissement bancaire à
Bruxelles, où toutes les opérations inter-compagnies sont centralisées et com­
pensées.
L ' extension de la facturation en ECU à des tiers est notre dernier objectif
mais cela demande du temps pour convaincre, ou plus simplement vaincre, ce
que sont souvent de simples usances commerciales . Les succès déjà remportés
ne sont pas sans intérêt et les offres de prix libellées en ECU ne créent plus les
effets de surprise d'il y a seulement encore deux années.
De l 'usage commercial à l 'usage financier, il n'y avait qu 'un pas que le
Groupe Saint-Gobain a franchi dès 1 982 en mettant en place le premier crédit
syndiqué à taux flottant libellé en "ECU ouvert " .
Depuis cette "première" , les financements en ECU ont pris une place
importante dans la couverture de l'ensemble des besoins du Groupe.
Les filiales italiennes ont été les premières à faire appel à l'ECU pour
financer leurs importations et leurs exportations, et cela pour deux raisons tout
à fait simples et compréhensibles :
- Le différentiel de taux qui apparaissait et apparaît encore entre un finance­
ment en lires et un financement en ECU ;
- Le risque de change limité qui devrait être largement couvert sur une
période de plusieurs mois par l 'avantage de taux .
En France, sur la base des mêmes raisonnements, les financements en
ECU des besoins à court terme liés aux ventes et achats réalisés avec l'étranger
sont devenus la règle des sociétés du Groupe.
Les financements des besoins des holdings n ' échappent pas non plus au
choix de l'ECU ; c'est ainsi qu'en 1 984, la Compagnie de Saint-Gobain a lancé
sur le marché international des titres participatifs assortis de warrants pour un
montant de 1 00 millions d'ECU qui, par le jeu des warrants, pourra être porté
à 200 millions d'ECU .
La particularité de cette émission est d'être une grande première sur
l 'ECU puisque le titre émis est perpétuel, sa rémunération est indexée pour
partie sur les résultats nets consolidés du Groupe et sa dénomination de Titre
Participatif n'avait jusqu'alors j amais été utilisée pour un titre émis hors de
France.
Dans cette émission en ECU, Saint-Gobain accepte évidemment un risque
de change et il s'agit , bien sûr, d ' u n engagement en ECU . Mais à la différence
du crédit syndiqué de 1 982, le risque ne porte, cette fois, que sur la rémunéra­
tion du titre émis. I l n ' y a pas de risque sur le capital puisque nous ne pré­
voyons pas de remboursement .
Les fonds obtenus par l e placement d e ces titres participatifs constituent
des fonds propres dans le bilan consolidé du Groupe .
A travers cette émission, l ' ECU est devenu encore un peu plus une vérita­
ble monnaie puisque, pour la première fois, l'ECU a permis de canaliser l 'épar­
gne européenne vers le financement de l'industrie, offrant ainsi une possibilité
de placement de fonds à l'échelon direct européen.
-
En 1 984, le Groupe a signé avec une banque française un contrat d'émis­
sion d 'Euro-Notes, d 'une durée de 1 à 1 2 mois. Le placement direct de ces
notes sur le marché permet d 'atteindre directement les détenteurs de liquidités
sans l'intermédiation du système bancaire européen ; c'est un moyen de finan­
cement qui a le double avantage de mieux faire connaître le nom du Groupe
Saint-Gobain auprès des investisseurs internationaux en ne payant qu'un taux
minimum qui est favorable pour les deux parties.
Enfin, au début de cette année 1 98 5 , le Groupe a réalisé un placement
privé d 'obligations en ECU, à taux fixe, sur une durée de 7 ans, lorsque les
taux étaient inférieurs à 10 OJo , et en avril dernier, la Compagnie de Saint­
Gobain a émis un emprunt obligataire de 1 25 millions d'ECU, à taux flottant
et à durée perpétuelle.
ECU
La pre m i ère Si cav en m o n n a i e
eu ropéenne.
E C U C I C Un i nstru ment d e gestion en devises
pou r les p a rti c u l i e rs et les e ntreprises.
E C U C I C Un moyen de contreba la ncer les risq ues
de c h a n g e pou r les e ntreprises
e n dettées en devises .
ECUC I C U ne épargne va lorisée par u n e prog ression
priorita i re de la vo l e u r l i q u idative
p l u tôt q u e du rendement cou pon .
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L'EMPLOI DE L'ECU POUR
LE REGLEMENT DES EC H ANGES
COMMERCIAUX
Texte de la Communication de Mario Gabbrielli
Directeur Financier du Groupe E.N 1
.
.
1 . Les prodromes de la nouvelle situation
Les années soixante-dix ont notoirement été les années qui ont enregistré
l ' e ffondrement des certitudes sur lesquelles s'était basée et s'était développée
l 'activité économique internationale après la guerre, et qui comptaient sur un
schéma caractérisé par :
- énergie et matières premières bon marché ;
- disponibilité de crédit à des taux d 'intérêt limités ;
- inflation limitée ;
- changes stables .
Au cours des années soixante-dix les attitudes divergeantes de politique
économique adoptées par les pays les plus importants, l'instauration d'un
régime de fluctuation des changes et les gros écarts du prix des " commodities"
avec les profondes altérations subséquentes des conditions d'échange ont été
accompagnés par de vastes processus d ' in flation, par la stagnation, la chute
des investissements et de gros déficits dans le secteur public .
Dans ce cadre caractérisé par la perte de certitudes et de stabilité, il devient
toujours plus évident qu'il faut passer à la phase de l 'intégration européenne
qui se base sur la création d 'une zone monétaire commune ayant pour but tant
d 'harmoniser les politiques économiques nationales que de mieux exprimer et
connoter la situation de la CEE, sur le plan monétaire.
Après l'échec d 'une première tentative en raison notamment des mécanis­
mes techniques inadéquats qui avaient été adoptés pour faire face aux diverses
situations des participants, en soixante-dix-neu f on fait concrètement démarrer
le SME en créant les premiers ECU à travers les swaps entre les banques centra­
les des pays de la CEE et le Fond Européen de Coopération Monétaire (FE­
COM).
2 . L'évolution des marchés des changes
A partir de mille neuf cent quatre-vingt, l 'instabilité de la situation écono­
mique internationale, qui avait été amorcée au cours de la décennie précédente,
s ' est accentuée et s'est enrichie d'un autre élément capital de turbulence :
l ' évolution de la cotation du dollar USA.
En effet, la devise américaine devient le motif principal de l' instabilité
monétaire mondiale en raison du rôle qu 'elle joue sur les marchés financiers et
commerciaux internationaux.
Cette instabilité se présente comme absolument nouvelle en raison de son
importance et de la rapidité des variations des taux de change et d' intérêt, de la
durée de ces phénomènes . Dans un contexte économique international dominé
par un climat d'extrême incertitude quant à l'évolution des prix du crédit et des
changes, les opérateurs privés de la CEE , à la recherche d' instruments en
mesure d'offrir la plus grande stabilité dans la recherche et l'emploi de fonds
sur les marchés monétaires , prêtent leur attention à l'ECU.
C' est ainsi que, à partir de mille neu f cent quatre-vingt , d' une part par
certaines banques des pays membres ayant une monnaie plus faible, d'autre
part par d'autres partenaires faisant partie ou non de la CEE, l ' on assiste à une
expansion rapide de l'emploi privé de la devise communautaire sur les marchés
financiers internationaux.
En quelques années l'ECU devient donc une des devises les plus utilisées
pour l'émission d 'emprunts obligataires sur les marchés européens et dans la
dénomination des activités bancaires internationales .
Au début des années soixante-dix, le passage d'un régime de changes fixes
(ou presque) au régime de fluctuation des changes, a rendu important le pro­
blème de la définition de la devise pour le règlement des échanges internatio­
naux.
Dans un régime de fluctuation des changes, les différentes rapidités de
réaction des marchés réels et des marchés financiers, les effets non homogènes
des changements dans les parités monétaires sur la formation des prix inté­
rieurs, la forte variabilité des taux de change, confèrent une importance non
négligeable à la devise adoptée, constituant matière primordiale dans la gestion
des entreprises.
Dans un système monétaire international basé sur la fluctuation des chan­
ges, l 'adoption de l ' ECU dans la dénomination monétaire des échanges com­
merciaux doit être encadré en tenant compte de ces considérations :
a) sous le profil macro-économique, à conditions égales, une forte demande
internationale d 'une certaine monnaie a d'évidentes répercussions sur les
"terms of trade" et sur l' équilibre de la balance de paiements, avec une
influence positive facilement prévisible sur les coûts et sur la capacité d 'obtenir
des financements de l'étranger ;
b) sous le profil micro-économique, l 'emploi et le choix des devises de factura­
tion et de règlement constituent une variante importante par rapport à la situa­
tion des marchés d'approvisionnement et de débouchés où l 'entreprise déploie
son activité. I ls représentent, en même temps, une matière de décision qui doit
tenir compte de la politique globale à adopter dans le domaine financier et
monétaire et des occasions offertes par les marchés financiers et des changes
pour la gestion de trésorerie.
On ne peut pas négliger l 'introduction de ce thème dans le cadre de la poli­
tique industrielle et du système des échanges entre les pays qui gravitent dans la
zone européenne, surtout face au dollar qui tend à acquérir un poids croissant
dans les transactions commerciales internationales et à une évolution de la
monnaie des Etats-Unis liée davantage aux mouvements de capitaux qu 'aux
grandeurs réelles qui s'y rapportent . On assiste donc à un asservissement du
commerce par rapport à la finance.
En effet, bien que les renforcements du dollar ne correspondent pas à des
hausses égales des prix des " commodities" exprimées en d'autres devises, cha­
que variation des termes- d'échange liée à la fluctuation des marchés des chan­
ges, altère les équilibres réels en créant une déformation effective des objectifs
poursuivis en matière de politique industrielle et commerciale.
_
h7
Tout cela est particulièrement vrai pour le système italien car, du fait qu'il
est très ouvert vers l 'étranger, il subit de fortes doses d ' in flation importée, par
suite surtout des variations du prix de l 'énergie exprimé en lires .
3. La dénomination monétaire dans les échanges commerciaux internationaux
Afin de déceler les zones d'utilisation possible de l'ECU dans les transac­
tions commerciales, il est tout d'abord nécessaire d'analyser les comporte­
ments actuels des opérateurs.
Seulement depuis les dix dernières années, on consacre une attention par­
ticulière à la dénomination monétaire du commerce extérieur.
Les études effectuées j usqu' à présent , même si elles ne doivent pas être
considérées comme définitives, mettent en évidence certaines régularités empi­
riques qui peuvent aider à comprendre quelques comportements des opéra­
teurs. D 'après les données disponibles, il est ainsi possible de synthétiser les
uniformités les plus importantes qui se sont manifestées au cours des plus
récentes années :
i) en ce qui concerne les exportations, la plupart des pays industrialisés factu­
rent la tranche principale de leurs ventes à l'étranger en monnaie nationale.
Dans la tranche facturée en devise étrangère, celle en dollars est généralement
inférieure à la tranche facturée dans la monnaie de l'importateur.
En moyenne, les pays européens libellent plus de la moitié de leurs exportations
en monnaie nationale, plus d 'un tiers en monnaie de l'importateur et moins
d ' u n cinquième en dollars ;
ii) en ce qui concerne les importations, les pays les plus industrialisés facturent
généralement une tranche minoritaire en monnaie nationale, tandis que la
tranche principale est facturée dans la monnaie du vendeur. Etant donné que
plus de 70 OJo du commerce des pays industrialisés est représenté par des échan­
ges entre eux, ce résultat est spéculatif par rapport à celui enregistré par les
exportations.
Toutefois, la tranche du dollar est généralement supérieure pour les importa­
tions qu'elle ne l 'est pour les exportations. En moyenne, les pays européens
facturent environ quatre dixièmes de leurs importations dans la monnaie du
vendeur ; des autres six dixièmes, un peu plus de la moitié est exprimée en dol­
lars et le reste en monnaie nationale ;
iii) sous l 'aspect de la distribution géographique, dans le commerce à l ' inté­
rieur de l'Europe, la tranche nettement supérieure est facturée dans la monnaie
de l ' u n des deux partenaires, tandis que le recours au dollar est presqu ' exclusi­
vement limité aux achats et aux ventes de brut et de gaz .
Dans le commerce avec les pays en voie de développemen t et avec les pays du
COMECON dont les monnaies sont pour la plupart non convertibles, les
échanges sont presque totalement libellés en dollars ou en monnaies européen­
nes . L 'utilisation du dollar atteint des pointes particulièrement élevées dans les
importations depuis les pays producteurs de pétrole et de gaz et de 1 'Amérique
Latine ;
iv) sous le profil de la distribution des produits, l' utilisation de la monnaie du
vendeur est plus fréquente dans les échanges de produits manufacturés, surtout
s'ils sont différenciés ; par contre, les autres monnaies - et particulièrement le
dollar - sont de préférence employées dans le commerce de produits primaires
ou semi-ouvrés .
... ...
4. L'emploi de l'ECU pour la facturation des "commodities"
En affrontant le problème de l'emploi de l 'ECU pour les transactions
commerciales, il y a lieu de se demander quelles monnaies peut-il remplacer,
dans quelle zone géographique peut-il être employé et pour quels produits. I l
faut en outre expliquer les modalités d 'intervention d e l 'ECU e t e n particulier
s 'il est utilisé dans les facturations ou dans les paiements, étant donné que les
devises employées pour les deux opérations peuvent être différentes.
Comme on l'a déjà mentionné, ce sont surtout les monnaies des partenai­
res qui sont employées dans les échanges intra-communautaires. Un emploi
plus vaste de l ' ECU dans le cadre de la CEE produirait des effets importants
aux fins de la diffusion de cette devise, mais ces effets seraient limités au point
de vue de l 'impact sur le système réel, à moins que la facturation en ECU pour
le commerce extérieur, à l ' intérieur de la CEE, n ' augmente la tendance à libel­
ler en ECU également les exportations européennes vers les autres zones.
Sur le plan des intérêts généraux, on perçoit par contre l 'exigence de trou­
ver pour les échanges communautaires relatifs à des matières premières et des
produits semi-ouvrés, un point de repère monétaire non immédiatement
influencé par l'évolution du dollar.
En effet, les évidences empiriques que l ' on a brièvement mentionnées ci­
dessus mettent en relief qu 'en dehors des mouvements commerciaux avec les
Etats-Unis, dans les échanges des pays CEE le dollar assume la plus grande
importance pour les importations de " commodities " , en particulier celles pro­
venant de l 'OPEC et du COMECON. C'est donc de ce côté que se manifestent
les effets destabilisants les plus importants dus à l ' évolution de la quotation du
dollar .
Néanmoins, les particularités des marchés des produits primaires et des
semi-ouvrés rendent cette substitution très difficile. Le marché du pétrole, par
exemple, est caractérisé par une forte perméabilité géographique. Le pétrole se
déplace rapidement d'une zone géographique à une autre en raison de ses
caractéristiques physiques et de l'existence d ' u n réseau capillaire de terminaux,
de dépôts, de raffineries ; au cours de la phase de transport, on décide souvent
des changements de propriété et de destination en vue de réaliser le plus grand
bénéfice possible.
Il n 'est pas rare que la même cargaison change de propriétaire une dizaine
de fois le long du voyage ; souvent le vendeur initial se transforme en acheteur
et vice-versa ; des instruments de communication toujours plus sophistiqués et
rapides permettent actuellement d'entamer des négociations à distance en
temps réel , ainsi que de conserver l ' anonymat des partenaires au cours de la
négociation. Le commerce du brut et des produits est favorisé également par
les " future markets " , dont le rôle s'élargit rapidement : 1 2 millions de b/j
(barils par jour) échangés au cours du premier semestre dix-neuf cent quatre­
vingt-quatre dans le New York Mercantile Exchange (NYMEX), face aux
7 millions de b/j en dix-neuf cent quatre-vingt-trois .
Actuellement le pétrole n ' est plus seulement une " commodity" échangée
sur la base d'accords à terme, mais il est un ensemble de produits dont la plu­
part sont échangés "spot" au sein d'un marché ayant de vastes capacités de
remplacement d'un produit par un autre, d 'une zone géographique à l'autre.
Les caractéristiques du système pétrolier ne semblent pas compatibles avec
une hypothèse de deux systèmes de prix, l ' u n ancré au dollar et l'autre ancré à
l ' ECU , qui peuvent subir des écarts par suite des variations des rapports de
change. Quant à la méthode d'un système de prix ancré partiellement au dollar
et partiellement à l'ECU, elle ne semble pas non plus réalisable, même sur la
base des accords de Genève 1 et I I . D 'autres remarques, pour la plupart analo­
gues, doivent être faites pour la majorité des autres "commodities" .
S . L'ECU comme devise de paiement
En tenant compte des difficultés pour pouvoir modifier le fonctionnement
des marchés des "commodities" , la méthode la plus réaliste que l 'on peut
adopter pour accroître effectivement le rôle de l ' ECU pour les transactions
commerciales communautaires en remplacement du dollar, est celle de son uti­
lisation en tant que devise de paiement ; cet emploi pourrait représenter la pré­
misse pour réaliser à l'avenir un système de prix libellés également en ECU .
L 'emploi en perspective de l 'ECU pour les paiements effectués par les
pays européens face aux achats de "commodities" ne peut être envisagé qu'en
prenant en considération également son emploi successif de la part des pays qui
le reçoivent si l'on veut qu 'il soit réalisé et qu'il produise des effets positifs .
En effet, si les ECU ainsi obtenus étaient immédiatement convertis en
d ' autres devises, ceci donnerait lieu à une offre d ' ECU excédentaire par rap­
port à la capacité d ' absorption du marché.
·
I ndépendamment des discours sur les délais du processus d ' unification
politique de l'Europe - qui d'ailleurs a une certaine influence sur la crédibilité
de la devise communautaire - il est possible d 'affirmer que les pays qui expor­
tent vers la CEE seront encouragés à accepter des paiements en ECU :
i) s'ils peuvent avoir accès à un marché monétaire et financier où ils pourront
placer les surplus momentanés ou effectuer des choix précis de diversification
de leurs portefeuilles ;
ii) s'ils peuvent à leur tour les employer pour régler leurs propres importa­
tions ;
iii) si l 'emploi de l 'ECU pour le paiement de fournitures peut être l'objet de
négociations et/ou de contreparties dans le cadre d'accords entre les Etats
entrepreneurs .
La première condition apparaît déjà réalisée : l'existence du marché inter­
. bancaire et d'un vaste marché de euro-bonds libellés en ECU représente
aujourd'hui une réalité importante.
Grâce à un très gros développement du marché privé international de cette
devise - qui entre 1 982 et 1 984 a enregistré des taux de croissance de l'ordre
annuel de 60 o/o - actuellement l ' ECU constitue la cinquième devise par ordre
d 'importance sur le marché des euro-devises (après le dollar, le mark allemand,
le franc suisse, le yen) et la quatrième devise en ce qui concerne les émissions
d 'obligations internationales.
La possibilité de réalisation de la deuxième condition est basée notamment
sur la tendance manifestée par les opérateurs commerciaux européens à utiliser
l 'ECU pour la facturation de leurs exportations.
Cette tendance, qui actuellement est en train de se développer fortement
pour les opérations commerciales de certains pays, mais dont l ' importance
n 'est pas encore suffisante, pourra être stimulée et encouragée surtout pour ce
qui concerne les fournitures à moyen-long terme.
Une initiative en la matière pourrait être par exemple réalisée moyennant
l 'octroi de lignes de· crédit spécifiques en ECU à des conditions avantageuses
ou par une assurance sur les risques de change en cas de facturation en une
monnaie différente de celle de la provision.
En ce qui concerne la troisième et la dernière condition, il faut rappeler
que la plupart des pays qui vendent des "commodities " à la CEE bénéficien t ,
pour le développement d e leurs industries, des lignes d e crédit octroyées par les
pays exportateurs d'installations, de technologie et de services .
La dénomination éventuelle en ECU des financements liés à ces ouvrages
comporterait en réalité la nécessité, pour les pays importateurs, de demander
et/ou détenir dans leurs portefeuilles des valeurs libellées en ECU à utiliser
pour le paiement de leurs dettes.
A l 'heure actuelle, ceci pourrait sembler moins avantageux pour les pays
exportateurs européens qui sont habitués à facturer surtout en dollars et à réa­
liser des profits intéressants en compte capital, comme l'expérience de ces der­
nières années a démontré.
Toutefois, à moyen-long terme, le bilan global entre coûts et bénéfices
semble nettement en faveur d'un choix qui soit en mesure de promouvoir
l 'ECU dans le règlement de l 'interchange en Europe ; cette option est capable
de renforcer encore davantage l'ECU et de représenter un facteur concret de
stabilisation .
6. Conclusions
Le développement de l 'emploi privé de l 'ECU constitue u ne anomalie his­
torique.
En effet, dans le passé aucune monnaie panier n 'avait j amais trouvé une
utilisation significative en dehors des rapports entre les banques centrales et/ou
les institutions internationales et supranationales .
A mon avis, ceci est le fait le plus important auquel il faut consacrer la
plus grande attention. Le succès de l'ECU ne provient ni des règlements , ni des
accords officiels, ni des lois, mais du marché.
Tout le monde sait que les opérateurs accueillent favorablement seulement
ce qui est en mesure de satisfaire leurs besoins .
Comme le fait d'ailleurs remarquer l'économiste Robert Triffin, dans
l 'histoire des signes monétaires, la légitimation spontanée du marché a tou­
jours précédé le sceau institutionnel .
L ' attention des opérateurs, des hommes politiques et des spécialistes est
donc tout à fait motivée, surtout dans une époque comme celle-ci où les sché­
mas consolidés de l 'analyse économique semblent non seulement insuffisants à
prévoir mais également à expliquer l 'évolution des événements dont nous som­
mes témoins.
Les taux extraordinaires de croissance des activités financières internatio­
nales en ECU ont certainement démontré la capacité de la devise communau­
taire à se présenter comme un instrument avantageux de diversification pluri­
monétaire pour les endettements et les investissements, spécialement dans le
cadre européen. Néanmoins, face aux résultats flatteurs sur le plan financier,
l ' ECU n'a pas encore fait preuve de se faire accepter de la même manière sous
le profil de la dénomination des mouvements commerciaux internationaux
et/ou des paiements y afférents.
Pour donner une explication à ce comportement contradictoire des opéra­
teurs, quelqu 'un a cité l'absence d'un " lender of last resort" et donc le man­
que d ' u n pouvoir libératoire ex lege de l'EC U .
En réalité, toutefois, les circonstances précitées, bien qu 'elles constituent
sans aucun doute des limites à l'emploi de l ' ECU, n ' interprètent pas correcte61
ment à mon avis, les tendances et les potentialités du marché.
Dans un monde qui pour les transactions financières et commerciales uti­
lise touj ours davantage la monnaie scripturale et électronique, la nature actuel­
lement encore conventionnelle de l'ECU ne devrait pas représenter un obstacle
insurmontable pour sa plus large diffusion dans le domaine financier et pour
u ne utilisation plus massive dans le règlement des échanges commerciaux.
Des interventions concertées visant à promouvoir l'emploi de l ' ECU pour
le paiement des importations communautaires de " commodities" et contem­
porainement pour la facturation des produits manufacturés et des services
exportés par les pays de la CEE, pourraient faire atteindre la "masse critique"
pouvant déclencher des réactions en chaîne en mesure d'influencer de façon
significative les marchés financiers et des changes.
A son tour, u ne forte croissance de l 'emploi privé de l ' ECU, même en tant
que monnaie de règlement pourrait s'avérer d'une importance capitale aux fins
du processus d'unification européenne.
Bien que tout cela ne semble pas très facile à réaliser, je crois qu'il faut
affronter le problème non pas avec le pessimisme de la raison, presque tou­
j ours solidement ancrée à la situation du présent, mais avec l'optimisme qui est
lié à la volonté de faire.
L'EC U ET LE MARC H E FINANCIER
Communication de Pierre VAJ DA
Président du Crédit Chimique
L 'intérêt de l ' ECU dans les diverses opérations d ' une entreprise, dans ses
relations avec ses filiales, avec ses clients et ses fournisseurs étrangers est évi­
dent . Mais l ' activité d'un entrepreneur se double d'un objectif de gestion au
mieux des différents flux financiers générés par la production et la commercia­
lisation . L'ECU a là aussi sa place. A cet égard les entreprises découvrent pro­
gressivement l'intérêt de cette devise pour la gestion de leur trésorerie. Mon
propos sera consacré, pour l 'essentiel , à son utilisation comme instrument de
financement à moyen et long terme .
1
-
U N M A R C H E E N P L E I N E EX PA N S I O N
Que l e marché financier d e l ' ECU soit e n pleine expansion, nul n e pensera
à le nier. Parti de rien il y a quelques années, ce marché connaît, en effet , une
expansion rapide depuis 1 98 1 comme en témoignent à la fois l ' importance des
opérations et la diversité des opérateurs.
A) Nombre et volume des opérations
Reconnaissons d'abord que pour les financements à moyen et long terme,
l 'ECU est encore loin de pouvoir se comparer au dollar dont il représente à
l'heure actuelle entre 5 et 10 OJo . Pourtant en matière d'eurocrédits comme en
matière d'obligations, le nombre et le volume des opérations ne sont pas négli­
geables et surtout en très rapide développement.
Les eurocrédits libellés en ECU qui sont des crédits à moyen et long terme,
accordés en général par un syndicat de banques, ont connu un succès rapide
depuis leur création il y a cinq ans. La première opération et la seule de l'année
fut montée en juin 1 980 à la demande du Crédit National , pour un montant de
20 millions d' ECU . En 1 98 1 , deux prêts ont été mis en place représentant
230 millions d'ECU . En 1 982, ce sont 8 prêts d'un total de 337 millions, en
1 983, 1 9 prêts pour près de 900 millions, en 1 984 enfin une cinquantaine de
prêts pour environ 3 milliards d'ECU .
Le mouvement d'accélération observé sur les eurocrédits se constate égale­
ment sur le marché primaire des obligations. Ainsi, en 1 98 1 , les premiers
emprunts sont émis pour un montant global de 200 millions d' ECU. En 1 982,
ce sont 19 émissions pour 800 millions, en 1 98 3 , 42 émissions pour
1 840 millions, en 1 984 enfin, 65 émissions pour près de 3 , 5 milliards d ' ECU .
En trois années, les fonds recueillis ont été environ multipliés par 1 7 .
B ) La diversité des opérations
Ces quelques chiffres rappellent , s'il en était besoin, le développement
rapide et significatif du marché financier de l 'ECU . Mais , ce qui est plus inté­
ressant encore, c'est que ·ce marché s'ouvre progressivement à une multiplicité
d'intervenants, qu'ils soient emprunteurs ou prêteurs .
63
a) Dans le domaine des eurocrédits, les entreprises et organismes italiens
sont au premier rang des emprunteurs devant la France et l' Espagne. Plus loin
derrière, on trouve des pays tels que l ' I nde ou le Cameroun .
Les prêteurs sont encore plus diversifiés : des banques de près de vingt
nationalités ont dirigé au moins un syndicat . Parmi les cent premières banques
offrant de tels crédits, une concurrence s'est d'ailleurs établie entre les banques
japonaises, françaises, italiennes et américaines.
b) En ce qui concerne les euro-émissions, les institutions européennes et la
France représentent chacune entre 20 et 30 o/o du total des emprunts levés en
ECU . Les autres nationalités d'emprunteurs sont nombreuses et dès lors pèsent
chacune d ' u n poids moins net . On note bien sûr la présence d'emprunteurs des
autres pays de la Communauté Economique Européenne mais également, et
c'est là un aspect particulièrement prometteur, d'émetteurs appartenant à des
pays non européens : les Etats-Unis par exemple, dont le poids est plus fort
que celui de l' Allemagne, l 'Australie, certains pays d'Asie comme le Japon,
cinquième emprunteur en ECU , ou des pays d 'Afrique. A ceux-ci bientôt
s'aj outeront probablement l ' U . R . S . S . et la Chine.
Ces différentes émissions étaient traditionnellement souscrites par les pro­
fessions libérales des pays du Bénélux, en particulier les très célèbres "dentistes
belges" . Au cours des dernières années, de nouvelles communautés de prêteurs
se sont montrées intéressées par l'ECU. Des émissions ont été lancées sur des
marchés domestiques, la plus remarquable étant celle présentée aux Etats-Unis
par la C . E . E . qui prélude sans doute à des émissions identiques pour les entre­
prises, car le succès de l 'émission montre qu'il y a aux Etats-Unis des investis­
seurs notamment institutionnels qui sont intéressés à détenir des actifs en ECU.
Parallèlement des résidents de différents pays, la France et l ' I talie notam­
ment, ont été autorisés à souscrire des obligations internationales en ECU en
dérogeant à certaines des règles applicables aux emprunts internationaux tradi­
tionnels. C ' est le cas, par exemple, pour le dernier emprunt de la Banque Euro­
péenne d ' Investissement dont 80 % ont été levés en France avec succès ; les
investisseurs ont eu en effet, l'autorisation d'acquérir des titres sans passer par
la devise titre . On peut considérer qu'il s'agit là d' un premier pas vers des émis­
sions banalisées en ECU sur l'ensemble des marchés .
I l - G R A C E A D E S I N ST R U M E NTS D I V E R S I FI ES ET D E Q U A L ITE
I l faut maintenant expliquer ce développement que l'on peut sans exagéra­
tion qualifier de spectaculaire. I l n'est en effet nullement le fruit d ' un engoue­
ment passager, d'une mode pour directeurs financiers dans le vent en mal de
nouveautés . Non , cet intérêt croissant que tous les observateurs du marché de
l'ECU ont noté, s'explique par la diversité et la qualité intrinsèque des produits
financiers en ECU proposés actuellemen t .
A) Grande diversité d e produits
Malgré sa jeunesse relative, le marché financier de l' ECU a déjà réussi à
acclimater plusieurs des produits offerts sur des marchés plus développés puis­
que plus anciens. Passons-les rapidement en revue.
a) En matière d'eurocrédits, les caractéristiques sont classiques. En parti­
culier le taux d 'intérêt retenu est un taux flottant auquel s'ajoute une marge
variable selon la qualité des émetteurs et les conditions du marché . Des formu­
les plus élaborées sont aussi utilisées comme par exemple le RUF, qui constitue
64
_
-
une sorte de ligne stand-by à long terme consenti par un syndicat international
de banques à un emprunteur qui peut l'utiliser à son gré en émettant des titres
de 1 à 6 mois, s'adaptant parfaitement à ses besoins de financement. Plusieurs
opérations relevant de cette technique ont été montées, en particulier, une
émission en faveur du Crédit National en 1 984.
b) En ce qui concerne les émissions obligataires, la croissance du marché
ne se conçoit pas sans diversification, car elle multiplie les possibilités offertes à
l ' émetteur comme à l ' i nvestisseur. Là non plus cette diversification ne s 'est pas
faite d 'une manière originale par rapport aux émissions sur les autres marchés
mais presque chaque emprunt que l 'on émet auj ourd'hui offre des caractéristi­
ques qui lui sont propres .
Si actuellement, neuf emprunts sur dix sont encore à taux fixe, o n trouve
aussi :
- des opérations à taux flottant (Gaz de France, Crédit Foncier . . . ) avec le cas
échéant une option de conversion à taux fixe ;
- des emprunts à taux révisable par période (émissions sud-africaines ou sué­
doises) ;
- des émissions à coupon peu élevé, voire égal à zéro, que la stabilité de
l ' ECU, en limitant les risques de change, devrait permettre de développer ;
- des émissions fractionnées en plusieurs tranches aux caractéristiques diffé­
rentes, des modalités d'amortissement ou de remboursement les plus diverses ;
- une émission d'obligations en ECU convertibles en actions libellées en
francs belges pour le compte de la société Côte d'Or.
Il faut également rappeler la première mondiale réalisée par Saint-Gobain
sous la forme d ' u n emprunt perpétuel en ECU ainsi que la précédente émission
par la même société de titres participatifs .
c ) Enfin, u n nouveau progrès vient d'être réalisé vers l a diversification des
produits avec l 'apparition depuis peu sur le marché, d ' i nstruments de place­
ment collectif : fonds communs de placement ou Sicav. A côté de quelques
fonds communs, citons Monceau Europe, Sicav européenne en ECU créée il y
a quelques mois par le Crédit Chimique. A cette occasion, les premières actions
en ECU ont été émises et cotées à la Bourse de Luxembourg .
L ' intérêt d 'une telle formule n ' est plus à démontrer et sa création est u n
premier pas vers u ne plus large diffusion des produits en E C U , s i importante
pour l 'avenir du marché financier de cette monnaie.
B) Simplicité de gestion et _moindre risque
Mais cette diversité de mécanismes, cette capacité d ' i nvention des interve­
nants ne sont pas gratuites, elles ne se justifient que par la qualité intrinsèque
des produits en ECU, en particulier la simplicité de gestion et le risque moindre
de ces opérations.
a) La simplicité de gestion résulte d 'une sorte de panachage des marchés
financiers européens . Pour un investisseur comme pour un emprunteur, il est
difficile de connaître parfaitement les évolutions des marchés financiers et
d'arbitrer sans cesse entre eux pour obtenir la meilleure performance dans ses
opérations . En utilisant des crédits ou des émissions obligataires libellées en
ECU, panier pondéré des monnaies européennes, l 'investisseur comme
l 'emprunteur bénéficie d 'une gestion diversifiée par l 'intermédiaire d'une seule
devise. Cette simplification entraîne bien entendu une gestion financière moins
onéreuse pour tous les intervenants. Enfin, pour l ' investisseur, l 'ECU permet
65
Le savoir-faire des grandes banques
La disponibilité d'une structure à taille humaine
•
et à son réseau de bureaux de
avant tout l'efficacité et les
représentation, il s'attache à
Chimique a choisi de privi légier, à
marchés étrangers.
Parce que ses clients recherchent
relayer ses clients sur les principaux
décisions rapides, le Crédit
travers la permanence d ' u n service
de qualité, la personnalisation de la
relation de clientèle, les montages
Pour répondre à la variété des
besoins d 'une clientèle exigeante
d 'entreprises, d ' investisseurs
originales : sa taille moyenne est à
imaginatifs et les solutions
institutionnels et de particuliers , le
cet égard un atout primordial.
permanence de concevoir des
Crédit Chimique s'efforce en
prestations de trésorerie et des
Filiale du Groupe Péchiney, il
maîtrise les techniques de
financement les plus complexes
produits financiers novateurs.
dans le domaine des opérations
en fait u n partenaire complet,
domestiques autant qu'internationales.
proche et efficace.
Ce large registre d ' intervention
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66
�
de pénétrer sur des marchés domestiques, comme ceux de France, du Dane­
mark, de l ' I talie, etc . qui ne sont pas aisément accessibles aux non-résidents.
b) Une autre qualité des produits libellés en ECU, et c 'est sans doute la
plus importante pour un gestionnaire financier, est le risque moindre qu'ils
présentent.
Comme cela a déj à été souligné, la composition de l 'ECU est, par nature,
u ne protection lissant les évolutions de change et de taux observées sur les dif­
férentes monnaies européennes. Par rapport à de nombreuses autres devises, le
panachage permet avec une erreur moindre de prévoir les évolutions de cette
devise . Par ailleurs, l ' appartenance des monnaies du panier au système moné­
taire européen, garantit une stabilité des changes qui renforce l 'intérêt de
l 'ECU même si la règle de variation de 2,25 OJo entre chaque monnaie ne
s 'applique pas à la lire italienne, à la livre et à la drachme.
Ces produits financiers se caractérisent aussi par u n taux d 'intérêt qui, de
la même manière que pour le taux de change, semble plus stable et donc plus
aisément prévisible, au moins théoriquement que les taux applicables aux diffé­
rentes monnaies . Quand on regarde u n graphique reproduisant l ' évolution des
taux d ' in térêt sur les principaux marchés financiers, on voit une faible disper­
sion des taux de l 'ECU autour d'une droite légèrement orientée à la baisse
depuis sa création. Le taux d'intérêt sur le marché financier de l ' ECU devrait,
pour tenir compte du risque réduit, être au plus égal à la moyenne pondérée des
taux correspondants à chacune des monnaies constituant le panier. En fait , la
loi de l 'offre et de la demande sur le marché et la qualité des produits font que
le taux réel est dans tous les cas plus élevé que le taux théorique moyen, mais
reste tout aussi stable. Cette stabilité est renforcée par la possibilité de
"SWAPS" de taux d'intérêt qui constituent, il est vrai , un marché encore peu
développé, malgré l 'intérêt de telles opérations .
C) Substitut aux produits fondés sur le dollar
La qualité et la diversité des produits offerts font que le marché financier
de l 'ECU peut à divers égards rivaliser avec celui d 'autres devises et en particu­
lier celui du dollar.
Alors, la question mérite d 'être posée : l 'ECU peut-il devenir un substitut
au dollar ? Cette question a déj à été largement discutée.
L 'ECU est devenu aujourd' hui une devise crédible : elle est la quatrième
monnaie de l 'euromarché derrière le dollar, le mark et la livre sterling, mais
très peu derrière.
- L ' ECU apparaît aussi comme beaucoup moins instable que le dollar ;
les prêteurs et les emprunteurs plus encore se lassen t de ses variations. Surtout
les produits financiers en ECU se développen t sur un marché où les taux sont
plus stables que ceux en dollars. Comme l 'ont montré diverses études, la varia­
bilité des taux de l 'ECU est inférieure à celle du dollar sur le long terme. Hors
des périodes de grand trouble, les oscillations contenues des taux de l 'ECU pla­
cent, sur l ' échelle de la sta,bilité, cette devise en seconde position derrière le yen
et bien avant le dollar. Tous ces éléments donnent donc aux financiers de nom­
breuses espérances sur la monnaie communautaire.
67
I l l - M A I S U N M A R C H E Q U ' I L EST S O U H A ITA B LE
D E R E N FO R C E R
C e marché tient e n fait d'une sorte d e miracle. Créé d e toutes pièces, i l se
développe sans cesse à partir d'une devise récente qui n ' a même pas toutes les
caractéristiques d 'une monnaie traditionnelle. Par ailleurs, sa taille n 'a pas
encore atteint celle d 'un marché adulte. Il a d'une certaine façon grossi trop
rapidement, se diversifiant sur certains points à l ' extrême, risquant peut-être
ainsi de devenir trop fragile. Il faut donc le renforcer si l 'on veut qu 'il continue
à se développer.
A) D'abord à l 'évidence renforcer le système monétaire européen
Toutes les monnaies composant l ' ECU sont intégrées au SME . Mais cer­
taines d 'entre elles ne respectent pas la clause de limitation des fluctuations
applicables à la majorité des monnaies . Une évolution progressive vers une
harmonisation complète de ces règles de fluctuation est nécessaire. L 'existence
du système monétaire garantit en effet une plus grande stabilité des monnaies
entre elles et donc une stabilité accrue de l ' ECU nécessaire au développement
du marché financier.
B) En second lieu harmoniser les réglementations nationales
Ainsi l ' ECU n 'est pas encore reconnu comme devise par tous les pays de
la Communauté, en particulier l ' Allemagne. Les arguments officiels de l 'Alle­
magne, l 'interdiction constitutionnelle de toute indexation, couvrent en fait
des raisons plus profondes et plus fondamentales . I l faut espérer que l ' expé­
rience de ces dernières années convaincra l 'Allemagne de l 'intérêt d'une telle
reconnaissance pour la solidité de la construction européenne.
La détention de dépôts ou de titres en ECU est, par ailleurs, soumise à
diverses contraintes dans plusieurs pays européens.
E n I talie, les résidents ne peuvent détenir à moyen ou long terme des
avoirs en ECU qu 'en constituant parallèlement un dépôt en lires , non rému­
néré et égal à la moitié de ces avoirs.
En France, en application des règles du contrôle des changes, les résidents
ne peuvent non plus détenir des devises au-delà de huit j ours ; par ailleurs,
pour acquérir des titres, ils doivent passer par la devise titre qui, même faible,
renchérit le coût d'achat. Des exceptions sont prévues pour les institutions
communautaires : un exemple récent a montré l 'intérêt de cette formule lors
du lancement du dernier emprun t de la B . E . I .
A u Bénélux, un contrôle des changes assez similaire existe dans ces pays .
Toutes ces dispositions complexes constituent, à l 'évidence, des freins
qu'il convient de desserrer progressivement.
C) Diffuser de manière plus large l ' ECU privé
Au-delà des conditions techniques de fonctionnement du système actuel,
le renforcement du marché finc.ncier de l 'ECU passe en effet par u ne plus large
·diffusion de l 'ECU privé. C'est pourquoi il faut promouvoir l ' introduction de
nouveaux intervenants et l ' élargissement de l 'utilisation de l 'ECU.
a) I l s'agit tout d'abord d ' attirer sur ce marché tous ceux pour qui l 'ECU
est une devise utile et parmi eux ceux qui ont des capacités financières i mpor­
tantes . Je pense en particulier aux assureurs et aux réassureurs. Au lieu de
----
constituer des portefeuilles en devises européennes en fonction de leurs engage­
ments, ces compagnies devraient pouvoir constituer des placements en ECU.
Plus généralement, si 1 'ECU obtenait un statut particulier au regard de la régle­
mentation des assurances des divers pays, une partie des réserves constituées en
application de leurs contrats souscrits en devises nationales pourrait être libel­
lée en ECU. Enfi n , on pourrait imaginer que les compagnies d ' assurances pro­
posent , si la commercialisation en était possible, des contrats libellés en ECU.
b) Cet élargissement du rôle de l ' ECU privé passe aussi par une diversifi­
cation progressive et aussi large que possible de la gamme de produits finan­
ciers proposés aux entreprises, aux investisseurs institutionnels et aux particu­
liers . La banalisation de l ' ECU par la diffusion des multiples produits libellés
dans cette devise serait certainement l'un des plus efficaces moyens de favoriser
son développement.
Pour les personnes physiques il s'agit de créer des produits d'assurance,
ou des livrets d ' épargne en ECU . Il conviendrait aussi de développer le marché
tertiaire, c'est-à-dire le marché des Sicav libellées en ECU. Il est étonnant de
constater que, j usqu ' à présent, le marché obligataire se soit développé, ait
trouvé des prêteurs personnes physiques sans passer par l ' intermédiaire d 'outils
de placement collectif. La première Sicav en ECU a été créée il y a peu . De tels
instruments, s'ils sont de qualité, sont appelés à se multiplier et à jouer, comme
sur les marchés nationaux, un rôle essentiel sur le marché de l ' ECU. Evidem­
ment une c�ordination des réglementations nationales est nécessaire pour cela.
c) Enfin le marché financier de l 'ECU peut s'inspirer des différents mar­
chés européens pour s 'enrichir encore de produits ou de techniques qu'il n'uti­
lise pas .
Il faut saluer, à cet égard , la possibilité qui vient d 'être donnée aux ban­
ques françaises d 'offrir aux non-résidents des certificats de dépôt en ECU. Plu­
sieurs banques ont immédiatement saisi cette opportunité et parmi elles, le Cré­
dit Chimique.
Les entreprises européennes ou étrangères ayant des filiales en Europe
devraient réfléchir à une éventuelle création d ' actions libellées en ECU. Il est
vrai qu'une telle création nécessite une harmonisation comptable et fiscale s'il
ne s'agit pas simplement d'u n jeu de traduction d 'une devise en une autre.
Plus simplement, la création d 'un marché à terme d 'i nstruments finan­
ciers serait une initiative qui attirerait de nombreux investisseurs opérant tradi­
tionnellement sur les marchés américains.
Enfin, l 'introduction de l 'ECU comme monnaie de facturation et de
règlement dans des grands contrats commerciaux ou dans des négociations
financières internationales, par exemple dans les rapports qu'entretiennent les
pays de la Communauté et ceux du Tiers-Monde contribuerait beaucoup à dif­
fuser l 'ECU sur une grande échelle.
*
*
*
69
Consolider l ' existant, développer le marché financier de l ' ECU privé ne
suffisent pas, il faut aussi assurer la pérennité du système. Assurer cette péren­
nité, c 'est, dans une large mesure, tendre vers la disparition de la distinction
actuelle entre ECU public et ECU privé ou, pour être plus précis, entre usage
public et usage privé de 1 'ECU.
L ' existence de deux réseaux de circulation distincts marque les limites du
soutien que les autorités publiques des pays de la Communauté apportent aux
opérations qui relèvent de l 'usage privé de l 'ECU. A terme, l'intégration des
deux circuits est une nécessité qui devrait se traduire par des interventions con­
certées des banques centrales concernées pour maintenir le cours de l 'ECU.
Je n ' échapperai donc pas aux vœux si souvent exprimés d 'une Europe
renforcée, donnant naissance à une réelle communauté économique et finan­
cière fondée sur une plus grande solidarité monétaire. Mais j 'ai la conviction
que dans cette construction, les acteurs économiques, banquiers, industriels,
investisseurs institutionnels, voire simples particuliers, ont aussi un rôle essen­
tiel à jouer et qu'il ne faut pas tout attendre des gouvernements des différents
pays.
La banalisation des produits financiers en ECU est 1 'un des moyens les
plus efficaces pour consolider ce nouveau marché qui, bien que jeune encore, a
prouvé qu'il présentait souvent moins de risques que bien d 'autres. L 'enjeu des
prochaines années me paraît être de lui donner u ne taille internationale tout en
préservant les garanties des mécanismes actuels afin qu 'emprunteurs et inves­
tisseurs puissent y trouver les outils financiers ou les placements qui leur sont
nécessaires tout en n ' ayant plus aucun doute sur sa solidité et sa pérennité.
70
LE M ARCHE M ONETAIRE DE L'ECU
Communication de Dominique RAMBURE
Président de la société de chèques de voyage en ECU
Président de l'Association Bancaire pour l' ECU
Dans un secteur compétitif comme l'euromarché où les utilisateurs ont le
choix de la devise, on peut assurer que ce choix est déterminé par deux considé­
rations : la stabilité et la liquidité de la monnaie utilisée. Sa stabilité, pour
garantir la protection de son pouvoir d ' achat, sa liquidité, pour assurer à tout
moment la mobilisation des montants nécessaires pour les échéances nécessai­
res. Si le dollar est de loin la devise la plus utilisée, ce n 'est pas (ce n 'est plus) à
sa stabilité qu'il le doit, mais à sa liquidité : les opérateurs utilisent le dollar
parce qu'ils sont assurés de trouver sur ce marché les quantités requises pour
les échéances recherchées et ceci, grâce à une variété sans égale d'instruments
négociables . De son côté, l 'ECU bénéficie d ' abord de sa stabilité - stabilité des
taux de change et des taux d 'intérêt -. Il reste à développer sa liquidité, à
l 'exemple de ce qui se passe sur le marché du dollar de sorte que le marché
financier puisse s'appuyer sur un marché monétaire suffisamment approvi­
sionné - en quantité - et suffisamment diversifié - en "qualité" -.
LE M A R C H E
1 . Les volumes
Grâce à une étude récente de la B R I , nous avons maintenant une idée pré­
cise de la dimension du marché monétaire de 1 'ECU. En septembre 1 984 le
marché interbancaire était ainsi estimé à plus de 20 Bn ECU soit un total de
près de 30 Bn ECU pour l 'ensemble du marché.
Ces chiffres appellent quelques remarques :
1 ) sur les 30 Bn ECU pour l 'ensemble du marché de l 'ECU, moins de 6 Bn
étaient financés contre monnaies composantes. Les 20 Bn du marché interban­
caire sont bien faits de dépôts ECU contre ECU. Ce qui traduit le développe­
ment autonome d'un marché de l'ECU par un phénomène endogène de créa­
tion monétaire.
2) Si le marché non bancaire est déséquilibré : 67 OJo des avoirs sont concentrés
sur l' Italie et la France tandis que 7 1 % des ressources viennent du Bénélux, le
marché interbancaire est plus également réparti : 56 % seulement des engage­
ments sont dirigés sur la France et l'Italie, tandis que les ressources viennent à
égalité du Bénélux, de France et du Royaume-Uni . Ainsi donc le marché moné­
taire est plus également réparti que le marché financier et l 'Angleterre, fidèle à
ses traditions d 'i ntermédiaire, y est très active.
3) Il reste que le marché monétaire de l'ECU est disproportionné par rapport
aux dépôts d'origine non bancaire. Ce phénomène n 'est pas l'indice d 'une fai­
blesse congénitale de 1 'ECU mais seulement le reflet de son développement
rapide.
a) Le marché de l 'ECU étant un marché structurellement emprunteur, il est
naturel que le marché des dépôts interbancaires paraisse hypertrophié par rap­
port aux dépôts d ' origine non bancaire.
1
b) Faute de mécanisme de compensation et de prêteur de dernier recours, les
banques commerciales sont tenues pour des raisons de liquidité, de conserver
des balances ECU plus importantes qu'il ne serait autrement nécessaire.
4) Dernière observation : si l'on rapproche les chiffres de la BRI d 'une enquête
faite par la Commission Européenne il y a un an, le marché aurait doublé voire
triplé en 1 an après en avoir fait autant l 'année d ' avant. A titre de comparai­
son, le marché de l ' ECU connaît une croissance beaucoup plus rapide que le
' marché de l 'eurodollar à ses débuts, dans les années soixante. Il lui avait alors
fallu de nombreuses années pour atteindre le même chiffre. Mais si le marché
monétaire de l 'ECU s 'est développé en volume, il s'est aussi - et ce n 'est pas
moins important - considérablement diversifié.
2. La diversification des instruments monétaires
Aux dépôts interbancaires classiques - ce qui est après tout la formule la
plus frustre du marché monétaire - sont venus s'aj outer plus récemment toute
une gamme d 'instruments négociables qui apportent souplesse et diversifica­
tion à ce marché, tels que :
- Euronotes de la BEI ,
- Bons du Trésor italien,
- Certificats de dépôts des banques françaises,
- Papier commercial de Saint-Gobain,
- etc . . .
tandis que les Bourses américaines s'apprêtent à coter des contrats de futures
en ECU (New York, Chicago) ou des options en ECU (Philadelphie).
Pour en revenir au marché des dépôts interbancaires, l ' ECU est traité
exactement comme toute autre devise : il est coté au fixing sur certaines places
(Paris, Milan, Bruxelles, Copenhague, . . . ) il est coté au comptant, à terme et en
dépôt, avec des marges tout à fait comparables à celles du dollar ou du DM.
On "swape" couramment l ' ECU contre dollar ou toute autre devise. On
trouve des cotations pour toutes les échéances du jour le j our au 1 an et on
commence à voir des dépôts au-delà d 'u n an, ce qui est le privilège des mon­
naies les plus traitées sur le marché : le dollar, bien sûr et plus difficilement le
sterling, le DM . . .
LA C O M P E N SATI O N D E S PAI E M E NTS E N E C U
1. L a compensation bilatérale
Faute de banques centrales, les banques commerciales ont dû s'organiser
pour assurer la compensation des paiements en ECU. C'est ainsi que 5 banques
européennes (Crédit Lyonnais, Kredietbank Bruxelles et Luxembourg, Lloyds
et Société Générale de Banque) ont passé un accord de compensation aux ter­
mes duquel elles ont convenu :
1 ) d 'ouvrir des comptes réciproques en ECU qui à la différence des comptes
loro ou nostro peuvent enregistrer aussi bien des crédits que des débits ;
2) de se consentir des découverts automatiques (actuellement 20 M M d 'ECU)
qui permettent d 'absorber les soldes quotidiens de compensation sans recourir
aux monnaies composantes et qui d ' ailleurs peuvent être augmentés par accord
entre les parties (ce qui est généralement le cas) ;
3) enfin, chaque mois, l 'une d 'entre elles, centralise tous les règlements pour le
compte de toutes les autres, si bien que l ' ensemble de la compensation aboutit
à un seul règlement dans une seule banque.
7?
2. La compensation multilatérale
La Commission Européenne a pris l'initiative de créer un groupe de tra­
vail pour la création d 'un clearing de l'ECU. Ce groupe de travail présidé par le
Crédit Lyonnais comprend les représentants des différents pays européens .
Après de longues négociations, il a finalement conçu un système :
- informatique : le système sera entièrement dématérialisé,
- ouvert : le choix des banques commerciales repose sur des critères objectifs ,
- neutre : la compensation finale sera assurée par u n organisme supranational .
Le système sera donc articulé sur trois entités :
- une Association des Banques en ECU parmi lesquelles certaines rempliront
le rôle de banques de clearing pour les autres ,
- un système de communication et de centralisation des ordres de paiement,
qui sera vraisemblablement SWI FT,
- enfin un établissement bancaire, la Banque des Règlements I nternationaux,
qui assurera le rôle d ' agent chargé d 'effectuer les virements bancaires nécessai­
res pour solder la compensation.
La séance de compensation se déroulera donc ainsi :
- Jusqu' à 1 3 heures les banques de compensation effectueront la compensa­
tion dans leurs livres pour le compte des sous-compensateurs, puis transmet­
tront à SWIFT les ordres de paiement sur les autres banques de compensation valeur lendemain.
- De 1 3 à 14 heures , les banques de compensation utiliseront le marché pour
résorber leurs soldes de compensation par des opérations d ' achat/vente, de
prêt/emprunt qui seront enregistrées par SWIFT toujours valeur lendemain.
- A 1 4 heures, les soldes seront communiqués à la BRI qui les inscrira au
crédit/débit des comptes de clearing des banques, simple état des
dettes/créances des banques de clearing les u nes sur les autres .
- De 1 4 à 1 5 heures, les banques pourront approvisionner leurs comptes ban­
caires auprès de la B R I par des prêts/emprunts des balances - valeur
lendemain - (les comptes ne peuvent être débiteurs et ne sont pas rémunérés).
- Tous les jours à 1 5 heures, la BRI videra les comptes de compensation par le
débit/crédit des comptes bancaires des banques de clearing auprès de la BRI .
Toutefois le système comprend deux dispositions complémentaires desti­
nées à lui donner plus de souplesse.
1 ) Les banques pourront approvisionner leurs comptes auprès de la BRI en
monnaies composantes, mais par l'intermédiaire des comptes de la BRI auprès
de chacune des banques centrales des monnaies composantes, opérations lon­
gues, coûteuses et pénalisantes . Les banques centrales n'étant pas des banques
commerciales habituées à exécuter rapidement les ordres de correspondants,
l'approvisionnement ne pourra se faire au mieux que valeur 2 j ours, lorsque la
B RI aura reçu les neuf confirmations , des neufs banques centrales des neuf
monnaies composantes, soit trop tard pour équilibrer la compensation du len­
demain.
2) D'autre part la B R I consentira des facilités de crédit en ECU aux banques
commerciales, facilités établies sur une base purement bilatérale et limitées
quant à leurs montants et leurs durées : elles seront garanties par le nantisse­
ment de titres et ne pourront excéder les opérations tom/next (valeur lende­
main, remboursement surlendemain) afin de "dépanner" les banques impré­
voyantes sans concurrencer les autres banques commerciales.
73
CONCLUSION
Parvenu à c e stade d e l a démonstration, on comprend immédiatement
qu'il manque à ce système sa clef de voûte sans laquelle toute la construction
risque de s ' écrouler au premier choc :
- la clef de voûte, c'est la banque centrale, le prêteur de dernier recours,
- le choc, c ' est une crise de liquidité sur le marché de l 'ECU .
- Une banque centrale a fondamentalement deux fonctions :
• u ne fonction de compensation - celle que nous venons de décrire ;
• une fonction de régulation du marché : en injectant ou en prélevant des
liquidités sur le marché et cette fonction s'exerce - pratiquement - à l'occasion
de la compensation, pour déboucler les soldes de trésorerie quotidiens des ban­
ques commerciales. La compensation pose donc le problème du prêteur de der­
nier recours.
- Une crise de liquidité est tout aussi concevable que pour n'importe
quelle autre monnaie : que ce soit pour des raisons de solvabilité (défaillance
d 'u ne banque) ou techniques (problèmes de communication, grèves, etc . . . ). A
l 'heure actuelle l'approvisionnement du marché est assuré par quelques ban­
ques qui j ouent le rôle de banques de compensation et se sont équipées pour se
refinancer si nécessaire dans les monnaies composantes (le marché étant struc­
turellement emprunteur : le passage de 1 'ECU dans les monnaies composantes
est exceptionnel et coûteux). Mais que se passerait-il si une des monnaies com­
posantes venait à être indisponible ?
Cela s 'est déjà vu : ce fut le cas de l ' eurofranc en mars 1 983, dans les j ours
qui ont précédé le dernier réajustement (l'ECU étant constitué à partir des
euromonnaies composantes, et certains pays comme la France, ne permettant
pas à leurs résidents de prêter leur monnaie aux non-résidents, l'euromarché
est coupé du marché domestique).
Plus près de nous, quand la drachme est entrée dans l'ECU , les banques
de clearing ont eu du mal à se procurer de l'euro-drachme à des taux réalistes et
certaines ont de ce fait essuyé des pertes.
Incidemment, il serait sage qu'à l ' avenir les nouveaux adhérents ne puis­
sent être compris dans l 'ECU s'ils n ' adhèrent pas au SME.
- L'ECU public et l 'ECU privé se sont j usqu 'à présent fait la courte
échelle sans j amais se rej oindre. Il convient donc maintenant d'assurer la com­
munication de l'un à l'autre :
• en renforçant l 'organisation et la compétence du FECOM (qui n ' est qu 'une
simple chambre de compensation tenue par la BRI) par la création d 'un conseil
qui associe gouvernements et banques centrales ;
• en établissant des règles d 'émission monétaire qui ne soient pas liées à l ' or et
au dollar mais qui tiennent compte des principaux indicateurs économiques
européens ;
• en permettant une politique commune vis-à-vis du dollar par des interven­
tions collectives sur le marché des changes.
I l ne faut pas revenir au plan Werner qui a eu le mérite de désigner l 'objec­
tif et d'indiquer la voie au moment où les Etats-Unis renonçaient aux responsa­
bilités internationales du dollar en s'abandonnant à un flottement incontrôlé,
mais il faut tirer partie de la percée de l 'ECU privé pour développer une mon­
naie européenne parallèle et non u nique qui n ' exige que des abandons progres­
sifs et limités de souveraineté. A l 'heure où les Européens s'enferment dans des
conflits corporatistes ou particularistes, l 'Europe a besoin d'une monnaie com­
mune :
- pour relancer la construction européenne,
- pour faciliter les échanges internationaux,
- pour unifier les marchés financiers, mobiliser et rapatrier l'épargne qui
aujourd 'hui finance la reprise américaine,
- enfin, pour donner à l 'Europe sa place dans un nouvel ordre monétaire
international tripolaire organisé autour du Dollar, du Yen et de l 'ECU.
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Spécimen de chèques de voyage en ECU.
75
LE RE N FORCEME NT DE LA
COMMU NAUTE E UROPEE N NE
Intervention de Gabriel V ENTEJOL
Président du Conseil Economique et Social
Vice-Président du Comité d'Honneur de la L . E.C.E.
Permettez-moi de vous dire la reconnaissance que j 'ai vis-à-vis de la Ligue
Européenne de Coopération Economique de m ' avoir confié la présidence de
cette fin d'après-midi. Je ne vais pas en abuser, ce n ' est pas moi que vous
attendez . . . c'est notre ami Michel Albert qui, avec l'autorité qui lui est coutu­
mière et sa compétence, va tirer les conclusions de cette j ournée.
Mais tout en étant bref, qu'il me soit permis de rappeler qu 'au sein du
Conseil économique et social français que j e préside, et à Bruxelles, j 'ai moi­
même eu l'occasion d'évoquer les problèmes de la monnaie commune euro­
péenne, non pas en technicien de ces questions, mais plutôt en praticien .
Cela m e rappelle d ' ailleurs des souvenirs qui remontent à quinze ans lors­
que, sur la base du rapport Werner, le Comité économique et social des Com­
munautés européennes s'est efforcé de voir comment , après une période transi­
toire de trois ans, dans les sept ans qui la suivraient, c'est-à-dire dans une
période de dix ans, de 1 970 à 1 980, nous pourrions être dotés d ' une monnaie
commune. C'était ignorer un point essentiel et qu'il n'est pas possible d ' élu­
der : il n ' est pas possible d'avoir une monnaie commune s ' il n'y a pas une.com­
parabilité des politiques économiques et sociales. Et pour avoir voulu faire des
progrès dans le domaine monétaire, j e crois qu 'on a perdu de vue l'essentiel, à
savoir qu'il fallait au moins progresser parallèlement dans le domaine écono­
mique et social.
Je viens d ' entendre, il y a quelques heures, Madame le ministre Catherine
Lalumière souhaiter un certain parallélisme. Je me souviens qu'à l'époque, en
1 970, j 'avais demandé qu'une clarification de l'économique et du social inter­
vienne pour con forter ce que pouvait être une monnaie commune.
Voilà la première chose que je t enais à vous dire. La seconde étant , tou­
jours sur le problème de la monnaie, que je regrette d' une manière générale
que la vulgarisation des problèmes monétaires ne se fasse pas au bénéfice du
public. Des procédures nouvelles se sont fait jour, des mots nouveaux ont surgi
que vous avez utilisés tout à l'heure et je ne saurais, bien entendu, vous le
reprocher, bien au contraire. Mais il se trouve que la majorité des gens est
embarrassée pour appréhender les problèmes de la monnaie .
Si nous voulons faire en sorte que les questions monétaires ne soient pas
seulement une affaire de techniciens, il faut étudier comment on peut vulgari­
ser (sans vulgarité) les problèmes de cette importance.
Et je voudrais ajouter, puisque nous devons parler ici de l' Europe, et non
pas seulement de l'Europe monétaire, c ' est qu'à l'élargissement de "cette Com­
munauté, devrait nécessairement correspondre son renforcement . Je ne vous
dirai pas à l'instant que je pense à la possibilité ou non de passer de d ix à
douze, mais il est certain qu 'il faut également renforcer les politiques commu­
nes, en petit nombre il est vrai, sinon nous risquons de glisser d'une Com mu­
nauté vers une Zone de libre échange, ce qui est tout à fait différent. On peut
être partisan de l'un ou de l'autre, mais on ne peut pas être partisan des deux à
76
......
1
la fois. Ce doit être notre très grande préoccupation d ' autant plus que l 'Europe
ne se construit qu'avec de la volonté.
Or je mesure la dégradation qui s'est produite entre le Traité de Paris et le
Traité de Rome . . . Le Traité de Paris était un traité de règles, c'est-à-dire de
règles restrictives qui s ' imposaient à tous les pays et malgré cela, ceux qui ani­
maient à l 'époque cette Communauté ont dépassé ce cadre car l'on pensait
qu'il convenait de renforcer la Communauté quitte à aller au-delà des textes .
Ils ont fait à ce moment-là une interprétation extensive. Le Traité de
Rome prévoyait 3 politiques :
- La politique de l ' énergie,
- La politique du transport,
- La politique agricole.
Je n ' ai pas besoin de vous dire que dans ces domaines-là, nous n'avons
pas beaucoup avancé et qu'il est évident de la sorte que le Traité de Rome n'a
pas encore répondu jusqu'alors aux espoirs que nous avions mis en lui . Et c'est
la raison pour laquelle, et j e voulais profiter de cette occasion pour vous le
dire, le Conseil économique et social va revoir l 'ensemble de ces problèmes .
D éj à cette année il a traité le bilan de la politique européenne avec les pays
A C P et, c'est i mportant aussi, les perspectives d'avenir de la politique de la
C . E . E . en matière de sciences et de technologie, l'espace industriel européen. Il
est dans mes intentions de proposer au Conseil économique et social français
avant le 1 er j anvier 1 986, une nouvelle réflexion plus approfondie sur l'ensem­
ble de la politique communautaire.
Voilà, de quelle manière nous conduisons nos efforts en secondant les
vôtres . Je crois que de la sorte nous nous confortons mutuellement. C'est bien
là l'objet des travaux que nous avons à mener ensemble.
Je tenais à vous dire tout cela en félicitant également pour terminer la
Ligue Européenne de Coopération Economique d ' avoir dans ses objectifs,
comme le Mouvement Européen d ' ailleurs , de remplir le rôle de militant de
l'Europe et je voudrais les saluer à cet égard, vous dire tout le bien que je pense
de ces deux grandes organisations.
Maintenant nous allons entendre Michel Albert qui est celui que vous
attendez. Il sait combien j 'apprécie et son autorité et son dévouement à
l 'Europe et les propositions toujours très constructives et réalistes qu'il est
amené à faire chaque fois que j 'ai le privilège de l 'entendre.
Je vous remercie.
CONCLUSIONS
Tirées par Michel AL BERT
Président des Assurances Générales de France
Je voudrais vous dire que je suis heureux d 'être ici chez le Président Poher
et le remercie pour son accueil. Nous savons tous ce qu'il a apporté à la cause
de l 'Europe.
Ce colloque est particulièrement actuel à cause du passé de l ' Ecu et à
cause de l ' actualité des problèmes qui le concernent et mon propos sera
d 'essayer de contribuer un peu à la vulgarisation de ce qui a déjà été dit au
cours de cette journée pour que nos compatriotes européens puissent mieux
comprendre ce qui est en j eu pour eux à travers l 'Ecu .
Je souhaite simplement faire quelques remarques . Nous sommes en mars
1 985 et nous allons fêter le 6e anniversaire du SME, et nous pouvons sans con­
teste dire que l'avènement du SME a été au cours de ces dernières années, l ' élé­
ment principal de la Communauté Européenne. Encore, convient-il de nuancer
car le SME a connu deux phases :
- Une première phase de quatre ans pendant laquelle il y a eu sept réaligne­
ments de parité, ce qui n'est pas très positif.
- Une seconde phase qui a débuté, il y a deux ans et dans laquelle le système
est stable. Le fait pour l'Europe de s'être doté d 'un instrument de stabilité,
favorable au développement économique et à l 'efficacité des agents économi­
ques, constitue un grand succès.
Le problème aujourd'hui est que la stabilité du SME est peut-être en péril
car si la hausse du dollar a été le ciment du SME, la baisse du dollar pourrait en
être le dissolvant . Il est donc urgent de contribuer à sa consolidation.
Dans son dernier ouvrage portant sur les problèmes de l'Economie Mon­
diale, le CEPI I (Centre d ' Etudes Prospectives et d ' Informations I nternationa­
les) a fort bien résumé les données des dix dernières années : d 'une part "la
rupture" des années 70 où l'on est passé d 'une croissance rapide à une crois­
sance ralentie, d ' autre part "la fracture" des années 80 au sein du groupe des
pays développés entre les Etats-Unis et le Japon qui sortent de la crise et
l 'Europe qui y demeure. Et le CEP I I conclut que face aux variations erratiques
du Dollar, aux risques financiers de l'endettement, la priorité est de préserver
les échanges inter-européens et d 'éviter que le protectionnisme ne s'installe
entre les nations de l 'Europe si l'on veut éviter une régression de l'activité. La
solution passe par une réforme directrice : la promotion de l 'Ecu .
P R O M O U VO I R L ' E C U 7 PAR Q U I 7 CO M M E NT 7
Je reprendrai à mon compte, l ' expression du directeur adjoint du Trésor
M . Jurgenssen car elle est amusante "l'Ecu est encore un manchot car ce n ' est
pas une vraie monnaie mais il n 'est plus un unijambiste car il repose sur deux
j ambes qui sont l'Ecu public et l'Ecu privé" . Hélas, les deux systèmes sont
cloisonnés et ma conviction est claire :
- Premièrement , ce n 'est pas pour demain que l ' Ecu sera la monnaie de
l'Europe et encore moins le dollar de l'Europe. En 1 979, les Etats, lors de sa
création nous avaient promis d'en faire une véritable monnaie européenne
mais il faut bien constater que peu de progrès ont été effectués. En réalité,
comme l ' a souligné M . Lebègue "à la place de l'enfant légitime, nous avons eu
un enfant naturel" . On pourrait d'ailleurs être tenté de faire un parallèle entre
l' Ecu et le D . T . S . A l 'origine, le D . T . S . avait été aussi promis à un grand ave­
nir en devenant la grande monnaie internationale. Le D . T . S . a beaucoup souf­
fert mais il a fini par obtenir le parrainage des cinq grandes monnaies. Pour
l'Ecu rien de tout cela.
- Deuxièmement, on constate qu'il existe u ne demande croissante des
entreprises et des épargnants pour le développement spontané de l'Ecu. Il y a
chez certains citoyens, certaines entreprises, l'envie de dire et de montrer que
l'Europe n ' a pas dit nécessairement son dernier mot . A cet égard, trois entre­
prises méritent d ' être citées pour leur rôle dans le développement de l'Ecu
privé : Saint-Gobain qui a donné l'exemple en établissant certains comptes en
Ecu et qui a ouvert la voie à l'Europe, la Krediet Bank qui a été la première à
faire une émission garantie en Ecu pour le compte de la Société Italienne des
Télécommunications et enfin le Crédit Lyonnais; Ainsi curieusement ce sont
les forces du marché, qui n ' y avaient pas songé, qui sont en train de créer l'Ecu
et il y a là un contenu d'espoir qui devrait contribuer à mouvoir les Etats, et
par conséquent, à nous faire progresser vers un véritable statut d ' Ecu public,
de véritable monnaie européenne.
Michel A lbert
7Q
LA F R A N C E , L'ALLE M A G N E ET L'E C U
Il est intéressant d e réfléchir sur l e point de savoir pourquoi c e que les
Etats nous avaient promis, seules les forces du marché sont en train de nous le
donner.
La France, depuis quelque temps, j oue un rôle particulièrement positif
pour la promotion de l'Ecu . Il est frappant de voir les administrations françai­
ses comme l'ensemble des hommes politiques être favorables au développe­
ment de l ' Ecu.
C'est un phénomène nouveau qui vient de se concrétiser par la possibilité
qui vient de nous être offerte de souscrire à l 'emprunt de la B . E . I . sans avoir à
passer par le mécanisme de la devise titre.
Face à ce changement, on retrouve la stabilité des positions de la Bundes­
bank telles que vient de les réaffirmer M. Poëhl. Les arguments sont connus
mais méritent d ' être rappelés .: l'union économique n'est pas suffisamment
avancée pour que nous puissions passer à l'union monétaire ; les écarts d'infla­
tion restent importants ; certains pays pratiquent des systèmes de contrôle des
changes ; aucun progrès n ' a été fait dans le domaine des mouvements de capi­
taux depuis 1 979.
Sur ce plan, M. Poëhl a largement raison et nous devons nous convaincre
que nous ne serons pris au sérieux que dans la mesure où nous continuerons sur
la voie de l'assainissement financier que nous avons entrepris depuis deux ans.
M. Poëhl a tort d'omettre les progrès effectués depuis deux ans qui n'ont pu
être réalisés que parce que notre vertu a été aidée au bon moment par l ' exis­
tence du S . M . E . En mars 1 983, la question s'est posée de savoir si nous allions
quitter le S . M . E . et laisser flotter le Franc et ce n ' est que parce qu 'il n'est pas
douteux que dans le cadre de la C . E . E . , il existe un système d'aide que nous
sommes restés dans le S . M . E . Le S . M . E . a j oué un rôle vers la convergence des
politiques économiques. C'est vrai pour la France et c'est également vrai pour
la Belgique.
Par contre, M . Poëhl fait un aveu d 'une grande portée. Il déclare que " le
transfert à un fond monétaire européen des fonctions des Banques centrales
serait une initiative lourde de conséquences qui affecterait l'autonomie de la
Bundesban k " .
C'est un aveu d u comportement corporatiste des Etats à l'égard de
l'Europe. Il y a une rigidité des droits acquis des Etats, particulièrement en
matière monétaire, qui ont tendance à essayer de protéger leur pouvoir ou
l'apparence de leur pouvoir au risque d'aller à l'encontre de l'intérêt commun
européen.
A mes yeux, la seule raison qui puisse j ustifier aujourd 'hui des monnaies
différentes dans la Communauté, c ' est la possibilité de mener des politiques
économiques différentes, restrictives pour les uns, laxistes pour les autres. Or,
on assiste à une convergence de plus en plus grande des contraintes de politi­
ques économiques bien qu'il subsiste un contraste entre le degré très élevé
d ' interpénétration commerciale et un degré relativement bas d'intégration des
instruments de politique économique. Et ce contraste constitue pour la Com­
munauté un facteur d'inhibition, un facteur de découragement de l'investisse­
ment et un facteur nuisible à son développement économique. En un sens, on
peut dire qu'il subsiste une certaine " impuissance des Etats".
80
Ceci étant, j e comprends la position de M . Poëhl, car il s ' agit du dilemne
classique, que les Français ont pratiqué en leur temps, qui consiste à dire
"puisque nous sommes les plus forts nous n ' allon s pas partager avec les autres
qui sont les moins forts" ou "je suis moins fort et je ne veux pas partager avec
les autres parce que je ne veux pas être minoré par rapport aux partenaires" .
E n Europe, il y a aujourd' hui deux clans : ceux qui s'estiment forts
comme la R . F . A . et la Grande-Bretagne et qui ne veulent pas que l'on avance
trop vite, et ceux qui se sentent moins forts et sont favorables au développe­
ment de l'Ecu Public. Malheureusement, cette situation pénalise l'Europe et
met en lumière l'affirmation de Jean Riboud selon laquelle " plus personne n e
s e demande c e q u i s e passe e n Europe' ' .
LES E NT R E P R I S E S E T L'E C U
C e n 'est donc pas u n hasard s i c e sont les entreprises, qui se rendent
compte des difficultés dans lesquelles la fragmentation de l 'Europe les place
face à la concurrence mondiale, qui innovent dans le domaine de l'Ecu privé
comme elles avaient innové au préalable dans le domaine informatique au
temps du programme Esprit . Ce n 'est pas non plus u n hasard si c'est le Prési­
dent de Volvo, qui préside ' 'la Table Ronde ' ' , qui milite pour le renforcement
de la Communauté et la création d ' u n véritable marché commun à l'échelle
européenne.
Souvenons-nous que selon les calculs d u Professeur Tifferidt une zone
monétaire
centrée sur l'Ecu engloberait près de 80 o/o du commerce mondial
.
( 1 0 fois le commerce des U . S.A. qui ont aujourd' hui la monnaie mondiale).
Je crois fermement à cette prise de conscience qui explique l'attitude d ' u n
nombre croissant d 'entreprises e t l a nécessité q u e leurs initiatives puissent con­
tinuer à se développer. Certaines voix s ' élèvent déjà pour demander une régle­
mentation précise de l'Ecu privé et ce projet me paraît prématuré compte tenu
des ordres de grandeur.
D ' ailleurs, pour ma part, j ' envisage de me servir du support écu pour les
opérations d'assurances. Si nous ne pouvons le faire en assurances dommages
compte tenu de la législation en vigueur (règle de la congruence) rien ne nous
empêche de préparer, par avance, la retraite en Ecu et pour ce faire nous allons
créer, une Sicav A . G.F. en Ecu et j 'espère fermement que nous pourrons l'ali­
menter convenablement.
Je voudrais terminer mon intervention en insistant que ce qui est en jeu
c'est le rapport Dooge, rapport inspiré du Parlement européen et qui a été
accepté par 7 pays sur 1 0. Nous n ' avons pas l'habitude en France de prendre le
Parlement européen au sérieux et c'est une erreur tant sur le plan institutionnel
(rapport Spinelli) que sur le plan de l'Ecu (rapport Herman).
Au moment où la croissance américaine semble se ralentir, où le dollar
entame un retournement, il est peut-être temps que les Européens décident
enfin de passer à la phase deux du S . M . E . et que le grand public comprenne
que l'on va avoir une " monnaie européenne" . L 'Europe aurait un attrait
beaucoup plus grand pour les épargnants et les investisseurs avec des perspecti­
ves fondamentalement changées.
Il y a en Europe une attente d ' image, une attente de symbole et sur ce
plan, l'Ecu est une réinvention géniale. Il est douteux que dès cette année, des
grandes décisions soient prises. Mais nous sommes en démocratie et les Etats
comprennent ce que souhaitent les peuples et les entreprises, et j 'ai la ferme
conviction que sous la pression des initiatives collectives et des lois du marché,
de nouvelles perspectives d ' espoir s 'ouvriront pour tous les européens.
81
Rem erciem ents de
Lu cien de SAINTE LORET TE
Vice Président Délég ué
de la Sectio n Française de la L. E. C . E .
Au nom d e nos présidents qui n'ont pas p u rester j usqu'à la fin d e ce
magnifique colloque, voulu et organisé par la section française de la L . E . C . E .
avec u n e participation internationale nombreuse e t prestigieuse, il me revient
une tâche agréable, celle de remercier :
- le Président du Sénat, Alain POHER, pour son accueil chaleureux ;
- le Président du Conseil économique et social, Gabriel VENTEJOL qui nous
a consacré tout son temps ;
- les orateurs qui se sont succédés et aussi les personnes qui nous ont permis de
diffuser leur prose, tels Françoise B ILLON, Dominique RAMBURE, Jacques
R I BOUD, et last but not !east , le Chancelier Helmut SCHMIDT ;
- tous les participants du colloque et , plus spécialement ceux qui sont encore en
séance après une journée aussi dense.
Nous avons terminé en beauté sur le feu d 'artifice de Michel ALBERT, en
guise de conclusion, et j ' estime qu'il est impossible de rien y ajouter, si ce n ' est
d 'exposer, pour nos invités non membres de la L . E . C . E . ce qu'est notre Asso­
ciation, complètant ainsi ce qu'a dit le président de séance de cet après-midi.
La Ligue Européenne de Coopération Economique existe depuis bientôt
40 ans. Elle s ' est toujours associée aux efforts en faveur de l 'unité politique de
notre Continent, menés par le Mouvement Européen, dont l'actuel président
international est Gaston THORN et le président français , Louis LEPRINCE
R I NG UET. Mais la L . E . C . E . est d'essence apolitique.
Le champ d ' action propre à la L . E . C. E . , c ' est l ' économie, comme l'a pré­
cisé Daniel CARDON de L ICHTBUER, qui deviendra notre président inter­
national le 1 er j anvier 1 986.
Ce caractère apolitique, cette préoccupation économique apparaissent par
la présence des deux présidents de la section française : Jean DEFLASSIEUX,
président d u Crédit Lyonnais et Olivier G I SCARD d ' ESTAING, président d u
Groupement international de coopération économique et commerciale
(GICEC) .
La L . E . C . E . organise des colloques et des déjeuners, publie le bulletin,
réunit des commissions d ' études françaises et internationales et intervient
auprès des Pouvoirs Publics pour faire connaitre les résultats de ses travaux en
matière monétaire, économique, agricole, sociale et dans les domaines d es
transports, de la recherche et de la science.
La section française de la L .E .C . E . apparait comme un groupe de pres­
sion de dirigeants d ' entreprises, de syndicalistes, d'agriculteurs et d'ensei­
gnants qui militent en faveur de l'intégration économique de l' Europe.
J 'espère que les amis présents non encore membres de la L . E . C . E . , nous
feront le plaisir de rejoindre prochainement nos rangs.
82
Lors d 'un précédent colloque (l 'Europe de la recherche et de la science),
O. Giscard d 'Estaing/Alain Poher/Hubert Curien!J. De/fossieux.
Lucien de Sainte Lorette.
1
Nous employons les grands moyens pour développer les entreprises.
A la Banque Populaire, nous avons l'esprit d'entreprise
merçants, /es mettent en rapport avec des importateurs
pour ceux qui ont le goût d'entreprendre. Notre Fondation a
ou des distributeurs. Nous étudions l'introduction en bourse
distribué près de 25 millions de francs pour aider les créa­
teurs. En 1984, nous avons facilité la naissance de
21.000
entreprises. Nous participons à vos efforts d'exportation :
nos bureaux de représentation à l'étranger étudient les
marchés et organisent des missions d'industriels ou de cam-
84
CE QU'EST LA
LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION
ECONOMIQUE
L.E. C.E.
L a L . E . C . E . est une organisation internationale dont l e siège et à Bruxel­
les et qui fut fondée en 1 946 par Paul van ZEELAND, ancien Premier Ministre
belge.
Son président est Daniel CARDON DE L ICHTBUER, ancien président
de l 'Association belge des banques .
La L . E . C . E g roupe dans dix-neuf pays des chefs d'entreprise, des ban­
quiers, des cadres supérieurs, des agriculteurs, des juristes, des économistes,
des représentants d ' organismes syndicaux et professionnels, tous désireux de
contribuer à l ' unification économique et politique de l ' Europe.
La L . E . C . E . fait connaître les conclusions de ses travaux aux Commu­
nautés européennes et dispose du statut consultatif auprès du Conseil de
l'Europe et des Nations Unies.
Elle a organisé une vingtaine de colloques et publié près de soixante bro­
chures comportant des prises de position successives sur des sujets d'actualité,
dont beaucoup ont été suivies d'effet en matière monétaire, douanière, énergé­
tique, sociale.
LA SECTION FRAN ÇAISE
La section française de la L . E . C . E . réunit des Commissions (monétaire,
agricole, économique, sociale, énergétique), publie un bulletin d'information
et organise des réunions, des tables rondes, des panels ainsi que des déjeuners­
débats dont les derniers hôtes d'honneur ont été François CEYRAC, Gaston
THORN, Edith CRESSON, Michel ALBERT, Roland DUMAS, C . J . van der
KLUGT, Hubert CURIEN, Catherine LALUMIERE, Franz Johann
SCHOËLLER et André DANZ I N .
Elle développe son activité dans les grandes villes françaises, notamment
Lyon, Marseille, Strasbourg, Toulouse.
Elle participe activement aux travaux du Mouvement Européen français
présidé par Louis LEP R I NCE RING UET, qui vise à la construction d'un e
Europe politique.
Elle agit auprès du Gouvernement et du Parlement français et des organi­
sations syndicales et professionnelles en vue d'améliorer la compétitivité des
entreprises, de soutenir la monnaie et le S . M . E . , de promouvoir l 'utilisation
courante de l ' ECU, de sauver, en les améliorant, la politique agricole com­
mune et le fonds social européen , de développer l'infrastructure des transports
européens, de réussir la régionalisation.
Siège Européen
1 , avenue de la Toison d'Or - 1 060 Bruxelles
. Siège de la Section française
1 06 bis, rue de Rennes 76006 Paris
Tél 45 48 1� 25
-
85
-------
S E CT I O N F R A N Ç A I S E D E LA
L I G U E E U R O PE E N N E D E C O O P E R AT I O N E C O N O M I Q U E
1 06 b is rue de R e n n es 75008 PA R I S
Tél : 45 48 1 9 25
COMITE D'HONNEUR
Président
:
Vice-Président
Edouard BONNEFOUS
:
Gabriel VENTEJOL
Jacques TESSIER
Pierre U R I
Marcel BOITEUX
Claude PIERRE-BROSSELETTE
BUREAU
Présidents
Vice-Président délégué
Vice-Présidents
Trésorier
Jean DEFLASSIEUX et Olivier G I SCARD d'ESTAING
Lucien de SAINTE LORETTE
Pierre de CALAN, Pierre-Bernard COUSTE, Christian VALENS!
Raymond AXELROUD
Secrétaire général
Trésorier adjoint
Jacqueline de BEAUMONT
Jean-Pierre BRICE
COMITE EXECUTIF
Michel ALBERT
Raymond AXELROUD
Henri BORDES PAGES
Pierre de CALAN
Henri CAYRE
François CEYRAC
Henri CORSON
Pierre-Bernard COUSTE
Jean DEFLASSIEUX
Luc DURAND REVILLE
Olivier GISCARD d'ESTAING
Janine LANSIER
Olivier d'ORMESSON
Lucien de SAINTE LORETTE
Pierre V AJDA
Christian VALENS!
René VIAUD
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rééligibles en 1986
Rééligibles en 1987
Rééligibles en 1988
Bernard AUBREMONT
Gilberte BEAUX
Annie BENHAMOU
Henri BORDES PAGES
Pierre de CALAN
ûeorges CANDELIER
Henri CAYRE
Alain CHEV ALlER
Jean COUTURE
Michel DRANCOURT
Luc DURAND REVILLE
Anne-François d ' HARCOURT
Janine LANSIER
Lucien de SAINTE LORETTE
Pierre V AJDA
Jacques-Henri WAHL
Jean-Pierre BOUYSSONIE
Robert BERNIERE
Guy de CARMOY
Jean DROMER
André GIAUQUE
Paul JEAN
Loïk L E FLOCH PRIGENT
Christine MORIN POSTEL
Philippe de MOUSSAC
Olivier d'ORMESSON
Albert ROBIN
Jean-Pierre SALTIEL
Jacqueline THOME PATENOTRE
Dominique TULASNE
Christian V ALENSI
Michel VUILLAUME
Michel ALBERT
Jacques ANCELI N
Raymond AXELROUD
Marc BLONDEL
François CEYRAC
Henri CORSON
Pierre-Bernard COUSTE
Jean DEFLASSIEUX
Jacques DOUSSET
Olivier G I SCARD d 'ESTAING
Philippe GODET
Gérald HEIM de BALSAC
Philippe NEESER
Henri NOUYRIT
Roger PICHARD du PAGE
Raymond ROCHEROLLES
René VIAUD
86
C O M ITES N ATI O N A U X D E LA L. E . C . E .
E N 1 985
Allemagne : Président : Dr Georg KRUPP
Secrétaire général : Dr Wolfgang ARENDT
A utriche : Président : Dr Wilfried GREDLER
Secrétaire général : Dr Erhard FURST
Belgique : Président : M. Daniel CARDON de LICHTBUER
Secrétaire général : M . Thierry DEMEURE
Danemark ,· Président : M. Ole DAMGAARD-NIELSEN
Secrétaire général : M. Einar CARSTENS
Espagne : Président : M . Lorenzo GASCON
Secrétaire général : M. Jorge BERGOS TEJERO
France : Présidents : Jean DEFLASSIEUX et Olivier GI SCAR D d'ESTAING
Secrétaire général : Mme Jacqueline de BEAUMONT
Grèce : Président : M. Dimitri P. MARINOPOULOS
Secrétaire général : M. George TERZIS
Irlande
:
Président : Prof. Lauden RYAN
Secrétaire général : Mr Moore McDOWELL
Italie : Président : Dott. Ing. Ottorino BELTRAMI
Secrétaire général : Dott. Daniel KRAUS
Liechtenstein : Président : SAS le Prince Hans Adam von und zu LIECHTENSTEIN
Secrétaire général : M . Jost P IL G R I M
Luxembourg
:
Président : M . Albert DO N DELINGER
Secrétaire général : Americo BORTUZZO
Monaco : Président : S . E . M. César Ch. SOLAMITO
:
Norvège
Président : M . Thor BANG
Pays-Bas : Président : Drs H. LANGMAN
Secrétaire général : Drs M. van der VELDEN
Portugal
:
en Formation
Royaume- Uni : Président : The Rt. Hon. Geoffrey RIPPON
Secrétaire général : Mr George GRAFTON GREEN
Suède
:
Président : M. Axel IVEROTH
Secrétaire général : Mrs Stina RELAND
Suisse : Président : Dr A. FURER
Secrétaire général : Prof Dr H . C . BINSWANGER
Turquie : Président : Prof Orhan DIKMEN
Secrétaire général : Prof. Selçuk ABAC
Secrétaire général international : Mme Yvonne de WERGIFOSSE
Secrétariat International :
1,
Avenue de la Toison d'Or BP I l 1 060 Bruxelles
87
Achevé d ' imprimer
Janvier 1 986
ece - 1 5 , rue Rougemont
75009 PARIS
PRIX
: 70 FF
LIGUE E UROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE
COMMI S S I ON E C ONOMIQUE FRANCAI SE
Réf érence
C o l l o que sur l ' Europe de la Recherche et de l a S c ience du 2 1 . 0 1 . 85
LA C OMMU N A U T E T E C H N O LO G I Q U E E U R O P E E N N E
No t e d e Me s s i eur s
Raou l GENEVE
Raymond ROCHEROLLES
2 9 avr i l 1 9 85
1.
INTRODUCTION
Nous as s i s tons s emb l e-t- i l à une pha s e d ' accé l é r a t i on dans l a cons t i tu t i on
d ' un e s p ace européen de Recherch e e t Déve l opp ement .
Dès le mo is de mars 1 9 84 n o tre premier rappo r t p r é s entai t un cons tat de
l ' Europe en cour s de forma t i on et f ormu l a i t des sugge s t i ons p our un
c e r t ain nomb re d ' ac t i on s .
L ' adap t a t i o n des s tructur e s de l ' Europe s ' a c c é l ér ant , i l es t devenu
né c es s a i r e , au mo is de dé cembre dernier , d ' a c tua l i s e r la p r emière
éd i t ion .
En l i s ant la Pres s e de c e s dern i è res s emaine s , on c ons tate que des
d i s p o s i t i ons ont é t é p r i s e s , qui vont tout à fait dans l e sens des sugges­
t i ons que nous avi ons f a i tes . C ' e s t d onc avec p l ai s i r que nous rapp o r t ons
i c i l e s a c t i ons qui se déroulen t ( p eut-être l e s grande s manoeuvre s ) e t
q u i contribuent de façon marquante à la con s t ruc t i on d e l ' Europe .
2.
1 AU
PLAN TECHNIQUE
1 - Harmon i s a t ion de norme s f r anco- a l l emande s d ans divers s e c teurs indus tri e l s
portant s ur 2 0 f ami l l e s d e pr odui t s . Les exp o r tateurs f r ançais p ourront
dés ormai s ob tenir le l ab e l de s é cur i t é a l l emand GS pour l eurs produ i t s
norma l i s é s AFNOR .
2
-
Les quatre p lus grande s s o c i é t és européenne s de t é l é commun i c a ti ons
( CIT-Al cate l , I t a l te l , S i emens e t P l e s s ey ) ont s i gné un accord de coo­
pération en recher che-déve l opp ement et l a d é f ini t i on de s t andards
communs p our l e s r é s e aux numérique s à l arge bande .
3 - EUTELSAT , comp o s é e de 20 adminis trations , annonce un s ymp o s ium Inter­
nati onal sur les " Bus ine s s T é l é commun i c a t i ons S erv i c e s " à Ams terdam ,
du 3 au 7 j u in 1 9 85 . C e symp o s ium aur a n o t amment p our obj e t l e déve­
lopp ement du SMS : " E UTELSAT S a te l l i t e Mu l t i s e rvi ce Sys tem " .
4 - Le 1 3 mars 1 9 85 , l e Cons e i l de l ' E urope adop te s e p t progr ammes p luri­
annue l s :
- fus ion thermonu c l é a i r e con t r ô l é e ( 1 9 8 5-8 9 )
6 90 M ECU
- b i o te chno logie
( 1 9 85-8 9 )
- te chniques d e b a s e e t app l i c a t i on " BRITE "
1 25
- p r o t e c t i on contre l e s r ad i a t i ons ( 1 9 8 5 -8 9 )
58
d é che t s radioac t i f s
55
62
( 1 9 85-8 9 )
- coopération s c i ent i f ique e t technique ( 1 9 8 5 - 8 9 )
- énerg i e n o n nuc l é a i r e
(1)
( 1 985-89)
60
1 75
Total
1 . 2 2 5 M ECU
5 - E SPRI T : En un an , l a Commi s s i on a s é l e c t i onné 1 04 proj e t s mu l t inat i onaux ,
p our un f inancement t o t a l ( à hauteur de 5 0 % ) de 1 80 M ECU . En moyenne ,
chaque proj e t me t en j eu 5 p ar t i c ip an t s de d i f f érents p ay s , où s e
re trouvent d e s entrepr i s e s de toutes tai l l e s e t d e s é t ab l i s s ements
pub l i c s de recherche .
Le f inancement t o t a l d e s Communau t é s e s t e s timé à 7 5 0 M ECU .
( 1 ) BRITE
Bas i c Re s e arch in Indus t r i a l Te chno l o g i e s f o r Europe
( 1 9 8 5 - 1 9 88 ) . App e l de propo s i t ions p our l e 1 5 mai 1 9 85 .
3.
6 - RACE : La Commis s ion a lancé l a prem1ere phase du proj et commun de
recherches avancées e n télé commun ications , à l ' image de ce qu ' es t
E SPRIT dans l e domaine de l ' informatique . La phase i ni t i a l e ( j u i l l e t 85
à f in 8 6 ) es t do tée d ' un budget de 2 2 M ECU .
Que lques prob l èmes sub s i s tent sur l e sort à réserver aux s o c i é t é s ayant
pas s é des a c cords ave c des entreprises américaines ( cas de Phi l ip s e t
O l ive t t i a s s o c iées à ATT) . L ' ensemb le d u programme RACE prévoi t un
mi l l iard d ' E cus à engager sur les dix prochaines années .
7 - EUREKA (European Research cooperation As s o c i a t i on)
Ce proj e t préconise la création d ' une organ i s a tion sp éc ial i s ée (peut
être d ans l e cadre de l ' UEO) où la Suède , l ' Autri che et la Sui s s e
pourraient éventue l l ement interveni r .
Les domaines couver t s sont
-
l ' op tronique
les matériaux nouveaux
les grands ordinateurs
l e s lasers de pui s s ance et les f a i s ceaux de
p arti cules
- l ' inte l l igence art i f i c i e l l e
- l a mi cro é lectroni que trè s rap ide .
Le Cons e i l de l ' UEO comprenant les Minis tres des af f aires étrangères
e t les Min is tres de la défense des 7 pays membres a décidé l e 2 3 avr i l
1 985 à Bonn d e " renforcer l e s capac i t é s techno logiques propres de
l ' Europe et p arvenir ains i à la créa t i on d ' une communaut é technologi que" .
M . Ro land DUMAS a déclaré :
"Le défi pour l ' Europe e s t d ' abord te chno log i que , le défi m i l i taire
viendra p lus t ard , peut-être s ous des formes que l ' on ne peut f ixer
à l ' avance et uni latéralement . Te l l e e s t la phi losophi e du proj et
français connu s ous le nom d ' Eureka" .
M . GENSCHER a déc l aré :
"Notre décis ion de renforcer les cap a c i t é s techno logiques de l ' Europe
f a c i l itera notre réaction coordonnée à l ' I . D . S .
4.
LE S AUTRE S ACTIONS ET L ' ENVIRONNEMENT
l
- L ' Europe aj u s t e s e s r è g l e s à l a v�e d e s entrepr i s e s
a ) Depuis le 1 e r j anv ier 1 9 85 e s t entré en vi gueur l e r è g l ement d ' exemp t i on
communau taire , conc ernant l ' app l i c a t i on de l ' ar t i c l e 8 5 du trai té CEE
à des catégor i e s d ' accords de Breve t s .
b ) F in j anvi er , la Comm i s s ion a propo s é d e s mesur e s pour l imi ter l e s
imp o r t a t i ons de contrefaçons de produ i t s d e marque .
2 - Le 25 f évr i e r 1 98 5 , J acques D e l o r s a déc laré :
" La Commis s i on s ' e s t e l l e-même f ixé l e but de créer , en p r i or i t é , un
e s p ace européen s c ient i f ique et te chnique , qui rendra i t p o s s i b l e une
p lus grande mob i l i t é parmi l e s ac t eur s de la re cherche e t as surerai t l e
tran s f e r t d e te chno l o g i e s entre l e s centres d e recherche " .
3 - Les p rem i e r s E t a t s Généraux des E tudian t s de l ' Europe s e s ont tenus f in
avr i l 1 9 85 à la S orbonne .
4 - Les Mini s tres d e s f inances de la Communaut é s e s ont réun i s l e 1 3 avr i l
1 9 85 à P a l erme . L ' usage d e l ' ECU v a ê t r e f a c i l i té pour l e s Banques
Centra l e s .
5 - S tratégie Défense Ini t i at ive
Les E t a t s -Uni s ont lancé l ' i d é e du SDI , s an s p r é c i s ions te chniques ,
provoquan t , même aux USA , une immense confus ion sur l e s enj eux po l i­
t i que s e t mi l i t ai re s . M . ABRAHAM S ON , responsab l e du SDIO n ' a pas encore
f ixé sa d o c t r ine , mai s l a Mai s on B l anche en f a i t un t e s t d e loyau t é
à l ' é gard du P r é s ident Reagan . Le programme d e recherche d o i t abou t i r
e n 1 9 94 .
I l s ' ag i t d ' un programme de défense mi l i t aire ant i -mi s s i l e qui a provoqué
l ' annonce d ' E UREKA .
E UREKA app araî t d onc comme un programme c iv i l (vo ir c i-de s sus ) des t iné
à renforcer e t à coordonn er l e s programmes communau t a i r e s l ancés depu i s
p lus i eurs anné e s .
I l app araî t que l ' ens emb l e d e s programme s :
FAS T , E SPRIT , BRITE , RACE , EUREKA comp o sent l ' espace ins t i tu t i onne l
europ é en de l a Recher che-Déve loppement .
5.
CONCLUSION
C e t te accélé r a t i on de la con s truc t i on de l ' Europe s emb l e r é s u l ter de l a
convergence de t r o i s phénomènes :
une s u i te cont inue d ' a c t ions e t de d i s p o s i tions de l ' ens emb l e des
parti cipants europ éens au p remie r rang d e s que l s s e t rouve maintenant
l ' indus t r i e , entraînan t l e s Admini s trat ions et l e s Organismes Commu­
nau t aire s . Appuyées sur les é changes quo t i diens d e s che r ch eur s , d e s
indu s t r i e l s e t des commerçants , ces a c t i ons t i s s ent l ' Europ e l entement
et s û rement ( c f notre précédent r appor t ) .
une volonté po l i t i que p lus int ens e dans l e s années 84 e t 85 , s ous
l ' impu l s ion d e s P r é s idents M i t te r r and , Koh l e t P e r t ini , s e mani f e s t an t
à l a f o i s p ar d e s programmes c ommunautaires , par une re l ance d u
sys t ème mon é t aire européen e t p a r l ' adap t at ion d e s s t ru c tures ins­
t i tut ionne l l e s aux r é a l i t é s concrè t es d e l ' Europe .
à t i tre d ' hyp o th è s e une tendance supranat iona l e t e l l e que r apportée
ré cemment par un anc ien Premier Mini s tr e français : " Quant aux Français
a t tach é s à l a cons tru c t i on europ éenne , i l s von t , paraî t-i l , être s a i s i s
d e surp r i s e par des ini t i at ive s qui f e r on t oub l ier l a t i édeur supra­
nationale du Général de Gau l l e e t de s e s succe s s eur s , e t qui renoueront
ave c les grands rêves ! " .
Dans ces cond i t ions , nous suggérons à l a L i gue de s uivre e t d ' ana l y s e r d e
trè s p r è s c e t t e évo lution , p a r exemp l e en f a i s ant l e p o in t p ér i odiquement
et en s ' appuyant au b e s o in sur une c ommis s i on permanente ad hoc , comm i s s ion
capab l e d ' éme t t re d e s sugg e s t i ons sur l ' E s p a c e Européen de l a Recherche
Déve l oppement en fonction des o b s e rvations .
6.
ANNEXE
Parmi les phénomènes qui concourent ac tue l l ement à l ' accélération de l a
cons truction européenne , s e trouvent l ' évo lution et l a réorgan i s a t i on
des i us t i tutions .
Nous avons montré dans notre premier rapport que les chercheurs e t l e s
indus trie l s s e regroupaient spon t anément d ans l e s format i ons l e s p lus
divers e s , comp te tenu des opportun i t é s économique s . C ' es t ainsi que
l ' on trouve , t ant en recherche que d ans les d i f f érentes indus tries de
po inte ( espace , informatique , t é l écommun i cations , armement , e t c
) de
nombreuses c o l l abora t ion s bi latérales ou mu l t i latérales .
•
•
•
I l en résul te que les cadres ins t i tutionne l s t e l s que l ' UEO , l ' OTAN et
l a CEE f on t con tinue l l ement des e f f or t s d ' adaptation pour encadrer et
épouser convenab l ement les regroupements indus trie l s , économique s ,
f inanciers , voire mi l i taire s .
I l apparaî t que les act ions de re cherche e t déve loppement s ont ind i s s o­
c i ab l es des é tudes d ' armement , tant par l e s f i nancements cro i s é s c ivi l s
e t m i l i taires des recherche s menées , que p ar le fai t que l e s ac teurs
s ont identiques
Parmi l e s d i f f érents agents économiques , la recherche e t
le déve loppement intére s s ent l e s industr ies de po inte . Or ,
ces indus tries , dans la p lupart des cas , ont , à la fo is , des
activi t és c ivi les e t mi l i taires . C ' es t pourquo i l a dynamique
actue l l e de l ' armement ne doit pas ê tre exc lue , d ' autant
p lus que les budge ts R et D de défense vont irriguer
davant age les laboratoires pub l ics . ( espace , et d ' une façon
générale , les laboratoires c ivi l s engagés d ans le programme
Eureka) .
I l e s t donc s ouhai tab le de prendre en comp te l e s f inance­
men t s pub l i c s , c ivi l s et mi l i taires , et l e s f inancements
privés , d ' une par t , ainsi que l ' ensemb l e des acteurs du
progrès techni que d ' autre part , pour b ien cerner le champ
de l a R et D .
I l nous a s emb l é uti l e , à c e s tade d e notre_ réf lexion , d e rapp elg; d ' une
part les é tap e s ins ti tutionne l l es de la cons truc tion de l ' Europe , et de
rappe l er d ' autre part les dif féren t s pays européens membres de ces ins ti­
tut i ons .
7.
LES E TAPE S INSTITUTIONNELLES DE
4 mars 1 94 7
A l l i ance défens ive
1 7 mars 1 94 8
4 avr i l 1 94 9
futur
UE O
A l l iance d é f ens ive
1 8 avr i l 1 95 1
CECA
LA
CONSTRUCTION E UROPEENNE
Dunkerque
Tra i té de Bruxe l l e s
France + Royaume-Uni
i d + Be l g . , Lux . , Pay s -Bas
Wa shing ton
T r a i t é de l ' A t l an t ique Nord : 1 4 p ay s europ é en s
Trai té de P a r i s
2 3 o c tobre 1 95 4
UEO
Ac cords de P ar i s
7 mai 1 95 5
UE O
Com i t é P e rmanent d e s armements
2 5 mars 1 95 7
CEE
+ CEEA
Tra i t é s de Rome
B e l , RFA , Fr , I t a l ie , Lux .
Pays-Bas
1 e r j anvi er 1 9 7 3
CEE
+ Danemark, I r l ande , Ro y . Uni
1 er j anvier 1 9 8 1
CEE
+ Grè c e
30 mai 1 9 82
OTAN
O c t obre 1 9 84
Réorgani s a t i on de l ' UE O
2 3 avr i l 1 98 5
UE O : coop � Armt ave c
Bonn
GE IP 1 e t c r é a t i on d ' une
communau t é t e chno logique .
( I er J anv� e r 1 9 8 6 )
CEE
+ E s p agne
Rome
(+ E s p agne , P o r tuga l )
8.
CEE
UEO
OTAN
BELGIQUE
BELGIQUE
BELGIQUE
LUXEMBOURG
LUXEMBOURG
LUXEY.BOURG
R F A
R F
R F A
FRANCE
FRANCE
FRANCE
ITALIE
ITALIE
ITALIE
HOLLANDE
HOLLANDE
HOLLANDE
A
( 1 973)
DANEMARK
DANEMARK
IRIA�DE
GRANDE BRE TAGNE
GRANDE BRETAGNE
GRANDE BRETAGNE
( 1 98 1 )
GRE CE
GRE CE
( 1 9 86 )
E S PAGNE
PORTUGAL
E SPAGNE
( cand idat)
PORTUGAL
I SLANDE
NORVEGE
TURQUIE
LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE
COMMIS SION E CONOMIQUE FRANCAISE
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Rapport p r é s e n té p ar
MM. Raoul GENEVE
et
Raymond ROCHEROLLES
avec la participation de M . Pau l BRY
e t les no tes d e M . André D&� Z IN
9 . 1 2 . 86
S C I ENCES
ET T E C H N I Q U E S DA N S
LA C O N S T R U CT I O N D E
'
L EUROPE
L a Commis s ion E conomique fr ançai s e de l a LE CE a entrepris f in 1 98 3
de f ai re le p oint sur l ' E space Européen de la Recherche-Développement .
Un rapport de Cons tats e t de Sugge s t ions a été diffusé le 20 . 1 2 . 84 ,
suivi d ' une courte note sur la Communauté Technologique Européenne
datée du 2 9 . 4 . 85 .
Le Con s e il Central de l a Ligue a s ouhaité que l ' on as sure le su�v�
de ces prob lèmes et a demandé que l ' on actua l i s e les premiers rapports .
Monsieur P i erre de Calan nous a priés de faire le point sur la f açon
dont l ' Europe technologique s ' organise sous nos yeux et de s i tuer
ces e f f or t s dans l ' E t at de l ' Union .
Le présent rapp ort suit f idè lement c e t te démarche et s ' arti cule autour
des chap i tres suivants :
A - L ' Europe Technologique en vo ie de coalescence .
I
- Cons tat des forces e t des faib les s es de l ' Europe dans les
techn iques avancées .
II
- Réactions communautaires f ace aux f aib l e s s es et aux menaces .
III
-
But ées et obs tac les insurmontab les d ans la s i tuation actue l le .
Remi se en que s tion de la con s truction d ' un espace te chno­
logique européen .
B - L ' Europe Techno logi que d ans l ' E tat de l ' Union .
I
- Le f a i t européen menacé et agres s é .
II
-
La Mutation te chn ico- indus trièlle
r edi s tr ibut ion des
qual i f ications et trans fert des emplois hors d ' Europe .
I I I - Les chances à s ai s ir :
la dynamique européenne des forces
indus trie l l es� s c ient i f iques e t technique s .
Ce qu� suit en e s t le résumé .
2.
L ' EUROPE ET LES TECHNIQUES AVANCEES
Les anciennes indus tries . lourdes , qui cons tituaient autref ois la base
de la prospér ité indus trie lle des nations , ont perdu beaucoup de leur
importance . E l les s ont progre s s ivement remp l acées par des ac tivi tés
indus trie lles qui s ont basées sur des techno logies nouve l les .
L ' europe se trouve en s i tuation de compéti tivi té au plan mondial dans
p lus ieurs de ces activi tés . Par exemp le : les lanceurs de satell i tes
(ARIANE ) ( 1 ) , certains sec teurs de l ' aéronautique (AIRBUS ) et des
transports (TGV) , les indus tries de l ' armement , le logicie l , les
télécommunications e t la chimie . (2 ) .
E l le se trouve même "parfois en pos i tion de tê te , ce qui e s t le cas pour
l ' indus trie nucléaire .
Toutefois , l ' Europe s e trouve dans une posi tion de faib lesse inquiétante
en ce qui concerne l ' ensemble des industries de l ' é lec tronique , de la
microélectronique et de l ' informatique , dont l ' évo lution va conditionner
l ' avenir économique et s ocial dans les prochaine s décennies . I l s ' ag i t
là d ' une que s tion fondamentale sur laque lle i l convient d ' ins i s ter .
Mais le retard ou l ' avance techno logique n ' es t pas entièrement carac­
téri s é par la compéti tivité actuelle des secteurs indus trie ls . Ains i
les propuls eurs de nos lanceurs spatiaux, tout comme nos futures nave t tes ,
accus ent-ils un retard technique d ' environ 5 ans sur nos compétiteurs
américains , bien que l ' indus trie spatiale s o i t auj ourd ' hui très compéti­
tive . Dégagera-t-e l le une marge suffisante pour rat traper ce retard et
conserver s on avance sur l ' indus trie j aponaise ?
Le re tard technologique est en partie l i é aux dépenses R e t D cons ent ies
par les indus tries et par les pouvoirs pub l ics dans chaque sec teur .
Nous s ommes leaders mondi aux pour les matériaux céramiques renforcés
( Soci é té Européenne de Propuls i on) et pour les commande s électriques de
vol (Avions Marce l Das s au l t ) .
En f ai t chaque s ecteur indus trie l profite différemment des dépense s de
a e t D suivant que l ' indus trie e s t intégrée dans un montage européen
tel que l ' ESA (Agence Spatiale Européenne) ou que les indus triels se
livrent une guerre picrocho line à l ' intérieur de l ' Europe , ce qui e s t
l e cas des indus tries é lec tronique s e t d e quelques autres sec teurs
conservateurs dont les productions incorporent moins de techno logies
modernes que celle s de nos concurrents .
Nous f aisons le point dans les chapi tres suivants sur les s ecteurs de
l ' é lectronique , puis des télécommunications .
( 1 ) Nous avons la moi ti é du marché mondi al des s ate l l i te s à lancer .
( 2 ) Dans le domaine pharmaceutique , les indus tries européennes contrôlent
30% du marché mondial .
3.
NE CESS ITE IMPERIEUSE D ' ALLER VITE ET DE REUS S IR
Les européens s ont de p lus en p lus conscients du fait que la mai trise
des nouve lles te chno logies est l ' une des conditions f ondamentales d ' une
mei l leure compéti tivité internationale e t donc de la croi s s ance de
l ' économie et de l ' emp loi .
I l s s ont de p lus en p lus conscients également des graves difficultés
rencontrées par leurs pays re spectifs
- montée du chômage
- déclin dans de nombreux secteurs d ' activité
(mé tallurgie , construction navale , etc
)
•
•
•
- retard cro i s s ant p ar rapport à leurs principaux
concurrents , c ' es t à dire par rapport aux
E tats-Unis e t au Japon , dans p lus ieurs domaines
impor tants tels que l ' é lec tronique et l ' informatique .
- ri s que d ' ê tre dis tancés dans d ' autres te chnol ogies
qui vont j ouer également un rôle déci s if dans les
années à venir : b io techno lo gies , chimie , au tomob i le ,
etc
•
•
•
B ai s s e de la créativi té indus trie l le
Son origine se s i tue s ans doute e ssentiellement dans la dispers ion des
efforts . On cons tate en effe t , par comparaison ave c les E tats-Unis et
le Japon , qu ' un é cart se creuse entre le potentiel de recherche des
pays de la Communauté e t les résultats qu ' i l permet d ' obtenir .
Le graphique de la figure 1 montre en effet que le montant des dépenses
pub liques en R et D des pays européens , en valeur re l ative par rapport
au PIB , e s t sens iblement égal à celui des E tats�Unis et b ien supérieur
à celui du Japon .
Or l ' e ffort indus triel et commercial des E tats-Unis et du J apon dans
les techno logies avancées ne ces se de s ' aff i rmer . Les E tats-Uni s , par
exemp le , vont consacrer 2 6 mil l iards de dol lars à un programme mi l i­
taire de 5 ans ( IDS) qui permettra la mise au p oint d ' un grand nombre
de techno log ies nouve l les suscep tib les d ' app l ications civi les .
4.
Dépenses publiques pour les 1ctlvltés de recherche et de développement
(R + D) en % du produit intérieur brut ( PIB) au prix du marché (estimation )
République fédé·
raie cl' Alle rna ne
11175
1 ,23
1 ,20
0,48
0,73
Dane1112 rk
0,58
0,68
France
1,17
1 ,36
Belgique
Grèce
Irlande
0,44
Jtpon
%
0,20
0,41
0,36
Pays·Bas
0,86
0,64
Royaurne·Uni
1 ,27
1 ,36
Italie
Éllta·Unla
1982
0,92
1975 1 982
1975 1 982
1975 1982
Sour::es: Eurostat el stalisttques nalionales.
F i gure 1
Les européens s ont donc maintenant convaincus de la néce s s i té d ' une
poli tique commune effi cace . L ' Europe s e trouve dans l ' ob l i gation :
- d ' accél érer l ' innovati on
d ' accorder une priori té renforcée à la re cherche
- de cons truire une s tratégie commune de recherche permettant
de dépas ser de loin les efforts que peuvent fournir les E tats
agi s s ant de façon i s olée ou même as s o ciés par des liaisons
b i latérale s occas i onnelles .
5.
REACTION COMMUNAUTAIRE FACE AUX FAIBLES SES ET AUX MENACES
Pres sentant l ' importance grand i s s ante que la re cherche te chno logique
prendrai t en Europe dans l ' ac tue l le décennie , la Commi s s ion entreprit
dans les années 1 9 80- 1 98 2 de repenser en profondeur ses programme s
de R et D : ains i es t né le programme-cadre 1 984- 1 9 8 7 , app rouvé par
le Cons ei l des mini s tres en j ui l let 1 98 3 .
Dans s on concept même , le progr amme- cadre se veut être un canevas
indicatif g lobal de R et D dans un cer tain nombre de domaines j ugés
prioritaires s ur la base de critères s imples . Le financement 11es timé
néces s aire " à sa ré a1.isation fut proposé et réparti suivant la d i z aine
de sec teurs techno logiques retenus .
Dè s lors , tous les nouveaux programme s p luri annue ls de R et D conçus
et proposés par la Commi s s ion s ' insèrent dans le programme-cadre et
ains i l ' effort consenti es t s uivi , é tape par étape , année après année .
En 1 983 , la Commiss ion avai t "es t imé néce s s aire" un f inancement du
programme-cadre 1 984- 1 98 7 à hautaur de 3 . 750 mi l l ions d ' écus (val eur
1 982 ) sur 4 ans .
Pour le programme-cadre 1 98 7- 1 99 1 , la Commi s s i on propo s ai t : "de franchir
une étape décis ive pour réaliser la Communauté de la S cience et de la
Technologie" pour 1 0 Mds Ecus . Ramené à 7 , 7 Mds Ecus , les Minis tres ont
encore j ugé ce programme trop "fourre-tout11 et ont demandé à la Commi s s i on
. de réduire le budge t , d ' éviter les doubles emp lois avec EUREKA et de
réduire l ' écart entre les ob j e ctifs e t les moyens mis en oeuvre au
Centre Commun de Recherche .
Les minis tres de la Recherche de la CEE , réunis le 9 . 1 2 . 86 , n ' ont pu
se met tre d ' accord . L ' A llemagne Fédérale , la France et le Royaume-Uni
ne veulent pas dépas ser une enve loppe de 4 à 5 Mds E cus p our 5 ans . ( 1 )
L ' Allemagne a j us ti f i é cette pos i tion par le carac tère sub s idiaire
que revêt la recherche communautaire pour le s pays qui ont les moyens
de financer une recherche nationale importante . Mais e l l e a reconnu que ,
pour les p ays de moindre importance , la recherche communautaire cons ti­
tuait l ' essentiel de leur recherche .
Par contre , le Commis s aire de la CEE chargé de la Recherche et de
l ' Indus trie a j us ti f i é l ' accro i s sement des subventions en invoquant
la sol idarité dont devraient faire preuve les grands pays vis à vis
de ceux qui ne possèdent p as une infras tructure de recherche suf f i s ante .
Les délégat ions français e , allemande et bri tannique ont e s t imé que les
programme s de recherche communautaire n ' étaient néces saires que lorsqu ' i l !
apportaient une p lus-value par rapport aux recherches nationales .
( 1 ) Rappe lons que l e budget ( annuel ) de la Communauté é tait de 2 8 , 4 Mds Ecus
en 1 9 85 , dont 2 , 6 % ont f inancé les actions en mati ère de Recherche ,
d ' énergie , d ' indus trie et de transports .
6.
Sur ce cons tat d ' éche c i l fut déc idé de se réunir à nouveau le 2 2 . 1 2 . 86
mais l ' Ang leterre qui assurait la prés idence n ' ayant pas e u conna i s s ance
d ' éléments nouveaux susceptibles de déb loquer la s i tuat ion a annulé cette
réunion . E lle a lai s s é le s o in à la Be lgique qui lui succède à la prés i­
dence de prendre les ini tia t ive s né ce s s ai r es
.
Il en résulte un grand danger : s i les au tres pays ne trouvent pas un
l ieu où effectuer leur re cherche en Europe , i l s se tourneront vers
les USA , vers le Japon, ou vers l ' URSS .
D ' où l ' incidence de la recherche c ommunautaire sur la cons truction
politique de l ' Europe .
Le budget communautaire de la recherche f inance le fonctionnement et
l ' équipement de s laboratoires communs ains i que l ' exer cice courant d ' une
vingtaine de programme s p luri annue l s . Nous faisons le po int dans les
chap i t re s suivants sur quatre programme s qui s emb l en t très importants :
BRITE , RACE , ESPRIT e t EUREKA .
BRITE
BRITE (Bas ic Research In Indus trial Techno logies for Europe) e s t le
premi er long programme de R et D ( 1 985- 1 988) lancé par la Communauté
Europé�nne dans le domaine de l a re cherche technologique de b as e .
Son but es t de promouvo ir la recherche techno logique au niveau "précompé­
t i ti f " , c ' es t-à-dire de la R et D qui poursuit des obj ecti f s indus tri e l s
s ans viser encore de s p roduit s ou d e s procédés prê ts à ê tre offerts sur
le marché .
Avec ce programme , on se p ropose de réunir des recherches de natures
compl émentaires s i tuées dans différents p ays de la C ommunauté p our
les ras s emb ler sur des proj ets sus cep tib les d ' amé l iorer la compéti tivité
de l ' Indus trie Europée�e .
Lea indus tries concernées s ont des entreprises tradi tionne l les qui ont
besoin d ' amé liorer leur te chno logie dans le but d ' augmenter leur eff i ca­
ci t é .
Ce dernier point e s t d ' autant plus important que la compéti tivi té indus­
tri e l le des pays de la Communauté durant la prochaine dé cennie va
dépendre du déve loppement de p lus ieurs secteurs technologiques parmi
lesque ls figurent ceux qui s ont couverts par le programme BRITE . Ces
derniers sont répartis en deux catégories .
a) les matériaux nouve aux et les nouve l l e s techniques de production
b ) l e s nouve l les techniques de p roduction adap tées à la fabrication
de produits réalisés à partir de matériaux s oup les .
Un point original du Programme e s t que les résul tats obtenus res tent
la propriété des contractants . Il ne s era procédé à aucune pub li cation
qui pui s se nuire à leurs in té rêt s
.
7.
RACE
Le Programme RACE (Research and Deve lopment in Advanced Communications
Techno logy for Europe) · e st des tiné à couvrir le domaine des télécom­
munications avancées . I l doit s ' é tendre sur une di zaine d ' années
( I985- 1 9 95 ) . Il a p lus précis ément pour obj ectif de maintenir l ' Europe
en tê te en matière de télé communi cations à large bande C et t e � o s i t ion e s t
.
menacée ,
non par le niveau t echni que d e s concurren t s , mai s par la f ermeture
pres que t o t a l e d e s mar chés pub l i cs nat ionaux .
Le programme prév o i t
:
une ac tion communau taire de R et D dans les secteurs techno l ogiques
es s entie ls ,
- la création d ' un marché communautaire pour les équipements et les
services liés aux télécommuni cations .
- la création , à l ' intérieur de la Communau té . de Réseaux Numériques
de Communi cation à Intégration de Services (réalisation vers 1 9 952000) .
Le 1 5 octobre 1 986 , la Commi s s i on a proposé aux 1 2 E tats Membres de
consacrer à la Phase I ( I 987- 1 99 1 ) un budget de 800 mil l ions d ' ECU ,
ce qui correspond à une dépense g lobale de 1 , 6 mil l iard d ' ECU , c ' e s t­
à-dire à un potentie l d ' environ 1 0 . 000 hommes-ans .
Pour j us tif ier sa proposi tion , la Commiss i on rappe l le que les télé­
communications représ entent l ' infras tructure s ans doute la p lus
importante pour l ' économie européenne des années à venir . Ains i , la
mi•e en p lace en Europe de réseaux de communications intégrées à
large b ande d ' ici 1 9 95 exigera un inves t i s s ement ini tial de p lus de
l OO mi l l iards d ' E CU .
.
'
P lus ieurs E tats j ugent ce proj e t trop hétérogène et donc trop oné.r eux.
Néanmoins , . c ' es t e s s entie l lement l ' Al lemagne qui s emb le freiner la
poursuite du p rogramme en raison, s emb le-t-il , de la pos i tion dominante
que Siemens cro i t ê tre en me sure d ' occuper dans le secteur des té lé­
communi cations .
La Commi s s ion ins is te également sur le fait qu ' i l s ' agit de travaux
qu ' i l n ' es t pos s ib le d ' exécuter aux moindres coûts que dans le cadre
c ommuna utaire .
0
0
0
.
Les deux programme s suivants : E SPRIT et EUREKA méritent une attent ion
particu lière . Leur é l aboration e s t confiée aux indus tri e l s eux-mêmes .
Ce s ont les deux seuls programme s à n ' être pas condui ts par les
"Eurocrates " . Leur réus s i te es t fulgurante .
E SPRIT ( 1 )
e s t un programme commun de recherche
. qui doit s ' étendre sur 1 0 ans
( 1 984- 1 993) e t qui e s t organi s é et conduit en é troite l iaison avec les
indus trie l s , les gouvernements nationaux e t la C ommunauté s c ient if ique
européenne .
! 1 c ons titue la rép l ique européenne au Programme dit des ordinateurs
de la Sème générat ion , lancé par le Japon , dont l ' obj ectif global ,
( 1 ) European S trategie Program of Research in Information Te chno logies .
8.
extrêmement ambi tieux , e s t de donner à terme au Japon la première place
dans les Techno logies de l ' Information .
L ' obj ectif du Programme ESPRIT e s t donc d ' aider l ' indus trie européenne
des Technologies de l ' Inf ormation à mettre au point des composants ,
des méthodes , des outils
e tc dont la mai trise lui est néces s ai re
pour devenir compéti tive sur le p lan mondial . Le Programme vise en
même temps à intens if ier le trans fert de te chno logie à l ' intéri eur
de la Communauté et à accroi tre la col laboration entre indus triels ,
univers i taires , ingénieurs et chercheurs des pays de la Communauté .
•
•
•
Le Programme se s i tue au s tade "précompéti tif" , c ' es t-à-dire à un niveau
compris entre la recherche exp loratoire et le développement des produi ts .
Cette phase précède immédiatement ce lle où les cons idérations de concur­
rence devi ennent prédominantes .
La phase I , qui s ' étend sur 5 ans , a reçu un budget communautaire de
750 M ECU, complété par un apport égal à la charge des partenaires .
Ce budget correspond à un vo lume de travail de 1 0 . 000 à 1 5 . 000 hommes­
ans , ce qui do i t perme ttre d ' engager sur chaque thème 500 pers onnes
environ travail lant de façon cohérente . Il représente de l ' ordre de
30% de l ' ensemb le des dépense s c ommunau taires au s tade p récompéti tif .
Procédure d ' évaluation ( 1 }
Le Conseil dea Minis tres de la Communauté , en donnant s on accord sur le
lancement d ' ESPRIT , avait s tipulé qu ' une évaluati on du Programme devrai t
ê tre effe ctuée à mi-parcours .
Cette évaluation dev ·ai t porter sur
- le degré de réus s i te d ' ESPRIT en matière de coopération intra­
européenne , d ' acquis i tion dea connais s ances dana les techniques de
base , dans la préparation d ' une p o l itique unif i ée de norma lis at i on
et de s t andardisation.
les conditions de l ' exécution du programme , c ' es t-à-dire les
modalités e t les procédures utilis�e s , les re lations avec les indus­
tri el s , e t c
•
•
•
Cette évaluation a été confiée à une équipe ERB (ESPRIT Review Board)
formée de troi s pers onnali tés indépendantes : A. Danz in , ex-Prés ident
de Thomson , conseil auprès des Communautés ; A . E . Pannenb or g , ex vice­
Président de Phi�ips e t H . J . Warnecke , Directeur du Franhëfer Ins ti tut .
Ce tte équipe é tai t habili tée à consulter tous les documents du programme
et à interroger les Adminis trations Nationales ains i que les proposants
retenus ou é cartés .
( 1 ) Les cons idérations qui suivent s ont inspirées de l ' arti c le de A . Danzin
"L ' évaluation du programme ESPRIT" pub lié dans le bulletin de l i aison
de la Recherche en Informatique e t Automatique ( INRIA)
N° l OS , 1 9 86 .
-
9.
L a maj eure partie des éléments d ' évaluation ont été obtenus au moyen
de contacts pers onne ls . L ' équipe a vis i t é , dans les 1 0 pays de l a
CEE , que lque 1 30 organ�s ations appar tenant à l ' indus trie , à l ' Univers i té ,
aux Ins tituts pub l ics de recherche , aux Administrations nationales ou
communautaires . I l y a eu également un que s tionnai re , adres s é à 4 7 7
pers onnes phys iques ou morales , qui a ob tenu 238 réponses .
L ' équipe s ' es t f é li ci tée de l ' esprit d ' ouver ture de leurs interlocuteurs ,
lesque ls ont répondu sans détour aux que s tions les p lus indiscrètes
et n ' ont j amais hés i té à formuler des cri tique s . Elle a souligné
l ' intérêt fondamental de cette procédure . Une te l le inves tigation
permet aux chercheurs de s ' exprimer directement e t leur donne ains i
la mesure de leur respons ab i lité ; e l le favorise largement la recherche
et le développement des idées e t , d ' une façon générale , contribue
beaucoup à l ' élargi s sement du courant d ' é change dé s iré .
A la suite de ce tte expérience , A. Danzin a suggéré d ' é tendre cette
procédure d ' évaluation ouver te et indépendante " aux autres programme s
nationaux ou internationaux" .
Evaluation du programme ESPRIT
Le rapport f inal remis par l ' ERB à la Commi s s ion des Communautés
a é té rendu pub lic le 1 8 octobre 1 985 .
Ce rapport contient de nombreuses cri tiques e t sugges tions d ' amé l i o­
ration concernant le formalisme des procédures . D ' autre part , l ' évalu­
ation a é té effectuée trop tôt pour permettre de recue il lir des
ré�ultats s cientifiq�es ou te chniques précis .
Mais les conclusions générales sont très nettement optimi s tes . I l
apparat t qu ' ESPRIT contribue pui ssamment à r�véler l e besoin et le
désir de coopération intra-européenne dans la recher che , à tirer parti
des complémentarités de toute nature s ur le p lan européen , à déve lopper
la coopération inter-sectori e l le encore �ryonnaire en Europe , etc
•
•
•
La conclusion centrale du rapport e s t qu ' i l e s t e s s entiel de préserver ,
voire d ' amplifier , un certain nombre d ' idées directrices qui s ont à
l ' origine des effets bénéfiques d ' ESPRIT :
- la l iberté dans laque lle les indus triel s effectuent leurs opéra­
tions de coopération. A ce titre , il e s t indispensab le que le programme
demeure dans le domaine de la recherche précompétitive d ' où est exclue
toute préoccupation de concurrence commerciale .
- le " centre de réf lexion s t ratégique " qui s ' es t cons t i tué du f ai t
que l ' élaboration d u P lan d e Travai l a é té l e fruit d ' une longue concer­
tation entre indus trie l s . Il s ' ag it de p réserver maintenant tous les
é lements qui favoris ent cette concertation : réunions , contacts pers on­
ne l s , e tc
•
•
•
- l a poursuite du caractère intra-européen des coopérations . I l
s ' agit d ' es s ayer d ' ob tenir l e s techno logies de base néce s s aires par
le moyen de coopérations comp lémentaires à l ' intérieur de l ' Europe
et non par l ' importation de ces technologies par le biais d ' a l l i ances
extra-européennes .
10.
EUREKA
L ' obj ectif d ' EUREKA e s t d ' ac célérer le déve loppement de l ' indus trie
européenne des hautes te chno logies en favoris ant et en incitant le
rapprochement entre indus triels européens pour la réa lisation de
produits du marché civi l à terme de 5 à 1 0 ans fai s ant appe l aux
te chno log i es de pointe . Ce programme vi se à p lacer ains i de manière
compé ti tive l ' indus trie européenne dans le marché mondi al des hautes
technologies .
Son fonctionnement repose sur une organisation européenne rédui te .
Au plan international , l ' organisation du proj e t EUREKA comprend :
- la Conférence des minis tres , minis tres des Affaires étrangères et
minis tres techniques des pays concernés . Cette conf érence se réuni t
environ tous les s ix moi s et consti tue l ' organe central de déci s ion ;
- la Conférence des représentants de 'taaut niveau" où s iègent des
représ entants des mini s tres ; cette Conférence p lénière prépare
les conférences minis térie lles ;
-
un
-
un
réseau de coordinateurs nationaux qui ont la charge de coor­
donner l ' activi té indus trie lle liée aux proj ets EUREKA d ' une part
dans leur propre pays et d ' autre part au plan européen avec leurs
homologues ;
s e crétariat européen dont le principe a été décidé lors de la
Conférence de Hanovre en novembre 1 9 85 e t dont les attribut ions
et la cons t i tution s ont en cours de définition.
L ' Europe d ' EUREKA ass ocie 19 pays de l ' Europe occidentale : Républ ique
fédérale d ' Al lemagne , Autriche , Be lgique , Danemark , Espagne , Finlande ,
France , Grande-Bretagne , Grèce , Irlande , I talie , Luxembourg , Norvège ,
Pays-Bas , Portugal , Suède , Suis s e , Turquie , Is lande , ainsi que la Commis s i on
Economique Européenne en tant que membre à part entière .
•
Les rapports entre EUREKA et la CEE
La Commis s i on de Bruxe l le s es t membre du progr amme E UREKA, c ' es t-à-dire
qu ' elle e s t le20 ème partenaire ; e l le e s t autour de la table comme les
i 9 autres pays . E l le e s t donc tenue parfai tement informée de l ' ensemb le
des proj e t s qui se développent dans le cadre EUREKA.
Son rô le par r appor t à ESPRIT , RACE , BRITE e s t assez b i en déf ini comme
é tant un rô le de déve loppement précompéti t i f ; alors que les proj ets
EUREKA s ont par définition des proje ts qui visent le marché ; leur
obj ectif e s t d ' aboutir à des produi ts commercial i s ab les , que ces produi ts
commercial is ab les s oient des tinés au grand pub l i c ou aux besoins des
services publics des différents pays . C ' es t dire qu ' i ls sont en aval
des actions qui s ont normalement menées par la Commi s s ion , dans le
cadre du programme ESPRIT par exemp le .
I l .
. Le montage f inancier
Les f inancements ini t iaux de s entrepri s es s ont c omp lé t é s p ar un
apport de fonds pub l i cs , que les gouvernements europé ens s ' engagent
à as surer aU>: soci étés de leur pays imp l iquées dans des proj e ts .
La France ava i t déc idé initialement de cons acrer 1 MdF au programme
en 1 986 ; ce f inancement pub l i c intervient par le j eu des mécani sme s
exis tants ; i l est pr é l evé sur les budge ts de l a DIELI , d e l ' ANVAR ,
du Fonds de la Recher che et de la DGT . I l a été de 320 MF en 1 98 6
e t devrai t pas s e r à 580 MF en 1 98 7 . I l pourrai t ê tre de 90 0 MF en
1 988
•
•
Le s proj e t s retenus
Les 1 9 pays p ar t � c�pant au programme ont r etenu 62 proj e t s à Londres
l e 30 j uin 1 98 6 . Leur coût g l ob a l d épas s e 2Mds E cus . En d é c embre ,
36 nouveaux proj e t s ont é t é adop tés par la conf érence min i s t érie l le
de S tockholm . Avec ceux qui furent adop t é s en novembre 1 985 , l e total
des proj e ts de coopération EUREKA s ' é lève à 1 08 .
Tous ces p roj e t s dont les c alendriers s ' é ta l ent entre 5 et 1 5 ans
devraien t à t erme s e con cré t iser en produi ts indus t ri e l s commercia­
l is ab l es et rentab l es .
12.
REMISE EN QUESTION DE LA CONSTRUCTION D ' ill� ESPACE TE CHNOLOGIQUE EUROPEEN
Devant les diffi cultés qu ' éprouve l ' Europe à cons truire un espace
te chno logique autonome suff isamment compéti tif , un courant de pensée
commence à se développer remettant en que s tion le pro ces sus actue l
de formation d ' une s orte d ' union technologique européenne .
On trouve au départ le cons tat que l ' Europe ne paraî t pas ê tre en
mesure de combler s on re tard technologique par s es propre s moyens dans
des délais raisonnables et à des coûts accep tab les par tous les
partenaires concernés . L ' intégration économique européenne ne représente
donc peut être pas l ' espace le p lus adéquat pour atteindre le but
recherché , d ' autant plus qu ' e lle aboutit à l ' étab lissement d ' un régime
néfas te d ' affrontement entre les b lo cs Burop e , E tats-Unis et Japon .
La so lution proposée consi s te alors à év duer au contraire vers un
régime é largi de l ibéralisme économique dans lequel l ' espace économique
préférentiel serai t l ' ensemble du marché mondial de façon que les
partenaires européens se trouvent directement au contact des technologies
les plus avancées e t puissent les suivre dans l eur évolution .
On ne serai t plus alors en présence d ' une Europe relevant le défi
techno logique des E tats-Unis et du Japon , mai s d ' un ensemb le de pays
l iés par une appartenance commune . à la libre entreprise et à l ' économie
de marché .
On aboutit ainsi à des propos1 t1ons assez différentes de celles des
tenants de l ' union · �uropéenne te lles que
libéraliser les échanges dans toute la mesure du possible en
favorisant la libre circulation des technologies e t des capitaux
en vue de l ' élargissement progressif du comme rce mondial .
éviter tout protectionnisme géographique e t , en particul ier , ne pas
s ' opposer aux inves ti s sements étrangers sur le sol européen .
L ' obj ecti f final s er ai t d ' é tab lir une coopération Europe-E tats-Unis-Japon
pour re lever ensemb le le défi te chno logique de l ' an 2000 .
M&ia on peut se demander quel serait alors le sena du mot "dé f i " en
l ' absence de compétition et l ' on ne peut s ' empêcher d ' en mesurer les
enj eux et les menaces .
En fai t , que l les que soient les volontés politiques d ' union européenne
ou de libéralisme mondialis te , le développement des indus tries modernes
incorporant des techniques avancées se s i tue dans une dynamique carac­
térisée par les interactions de domination e t d ' indépendance , tant à
l ' é che l le macre qu ' à l ' échelle micr�économique :
13.
I l exis te depuis le l 9ème s iècle des entrepri ses mul tinationales où
les européens ont fait bonne figure (Solv ay , Nes t l é , B . P . , She l l ,
P lus récemment
Lever , Nobe l , e tc) face à United frui t , ITT , IBM , etc
des accords se sont conclus entre :
•
•
•
Phi lips et ATT
IBM et STET
IBM et Bri tish Telecom .
CII et Honeywel l
Olivetti e t ATT
Thomson et Motorola
Matra et Harris
CGE e t ITT
De même au pl an financier peut-on cons tater une internationalisation
des opérateurs , no tamment sur la nouve l le place de Londres .
· Il e s t donc parfaitement inutile de se demander s i l ' on doi t s ' ouvrir
au partenariat extra-européen : cela est déj à fait depuis longtemps ,
s inon depuis touj ours .
Nous s ommes par conséquent confrontés à un prob lème p lus difficile
que la s imp le dualité : espace européen/espace mondial , qui se présente ,
comme tous les grands prob lèmes fondamentaux , s ous un aspect politico­
sémantique :
Dans un cadre mondial où les p lus dynamiques et les p lus pui s s ants n ' ont
j amais connu de f ront ière . on doit b ien poser que les E tats ont touj ours
s outenu , plus ou moins vigoureusement , leurs industries nationales tant
par des manoeuvres pos� tives ( aides f inancières directes et indisectes ,
manoeuvres monétaires ) que par des manoeuvres négatives couvrant tous
les protectionnismes sournois .
Des "comb inats" aux mul tinationales , la réalité concrète et vivante du
tissu indus triel a touj ours procédé à des restructurations en prenant
en compte et en p rofi tant de la variation des contraintes imposées par
les manoeuvres des E tats .
Si l ' on veut que cette dynamique se développe auj ourd ' hui s ans que les
entreprises européennes soient co lonisées , il importe de leur fournir
� environnement où leuru s tructures puissent se renf orcer .
Devenue• puissantes , e lles n ' hésiteront p lus à conquérir le marché
mondial . E ll es chercheront nature llement à s' al lier , dans des condi tions
équ ilibrées et favorab les , à des partenaires extra-européens pour
profiter d ' un marché p lus large et pour échanger leurs acquis techno­
logiques . Ce la s e f ait déj à , cela s ' es t touj ours fai t .
S ' il f aut , pour être compétitif , é lever l e niveau technique e t renfor­
cer les s tructures , rien ne servira de soutenir la techno logie si l ' on
ne fait s imul tanément l ' effort d ' amé liorer le cadre j uridique et fiscal
de f açon que les col laborations , concentration s e t res tructurations européennes
pui s s ent se déve loppe r .
14.
I l est donc urgent d ' offrir à nos entreprises :
un cadre j uridique pour les sociétés de s tatut européen
la reconnai s s ance mutue l le des normes nationales en attendant leur
harmonisation
la reconnais s ance des d iplômes européens e t leur équivalence
de s règles f i s cales homogènes
Conduire l ' Europe économique revient donc simultanément à construire
un espace technologique et à offrir de toute urgence à nos entrepris es
des condi ti ons telles que des all iances intra-européennes soient p lu s
tentantes que des a l l i ance s exotiques , cons tituant une étape de
renforcemen t , permet tant ensui te des a l l i ances extra-européennes dans
des conditions beaucoup p lus profitab le s .
15 .
'
L E U R O P E T E CHNO LOG I Q U E DANS
'
L ETAT D E
'
L UN I ON
LE FAIT EUROPEEN MENACE ET AGRE S SE
Le fai t Européen
Le cadre dans leque l se cons trui t l ' Europe de la r e che rche s cientifique
e t du d ével oppement indus triel mér i te un cons tat . I l n ' es t p as indifférent
en ef f e t pour l ' es pace européen de la recherche e t du déve l oppement que
l ' Europe s oi t glob alement forte ou f aib l e , exi s te ou n ' exi s te pas en
tant que te lle .
En cet te f in de dé cennie , l ' Europe e s t dif f i c i l e à décrire : les no tes
que l ' on peut lui attribuer s ont b onnes ou mauvai s e s suivant l es indices
cho i s i s et l ' on entend tour à tour des chants d e v i c to ir e et d es l amen­
tations désabus ées .
C ' es t que nous nous trouvons d ' une part en p le ine batai l l e
part , en p leine mutation techno-indus triel l e .
e t , d ' autre
Le fait europ é en , c ' es t un ensemb l e de pays à nive au d e vie é levé ,
partageant une his toire et une cu l ture ( 1 ) . C ' es t ave c l ' Ori ent l e
grand foyer phi l osophique d u mond e , qui a dév e l oppé pendant 2 00 ans
une logique mani chéenne du t iers-exclu condu i s ant aux f antas tiques
progrès de la techni que . Mais c ' es t aus s i le l ieu où , depuis le début
du s iè cl e , se développe une remis e en ques tion dras t ique des paradigmes
de la connai s s ance , du congrès S e lva;' d e 1 9 2 7 ·au col lo que de Courcioue de
1 CJ7 9 . La
p lupart
des
s c ient i f ir,ues dont on ut i l i s e au j ourd ' hu i
ver t e s f ondament ales s ont européens .
les décou­
(2)
D ' une façon générale , la recherche app l iquée a p r i s l e r e l ai s aux
E tats-Unis depuis 1 930 , puis le Jap on en a uti l is é l e s r é s ul tats depuis
1 960 pour déve lopper des produi ts indus tri e l s de haute t e chnologie . (3 )
( 1 ) cf en annexe : "L ' Europe dans 1 ' His toire" par M . Arthur CONTE
et
"La Culture Européenne" par Maî tre DAMIEN .
Ces deux articl e s ont paru dans la revue "Déf en s e " n° 4 2 .
( 2 ) cf l is te succin cte des grands mathématiciens e t phys i ciens
européens en annexe 2 .
( 3 ) cf notre premier rapport ins i s tant sur la durée normal e de 40 à 60
ans qui s ' é coul e entre la recher che f ondamental e , la r e cherche
app liquée e t les é tudes indus trielles (vo ir calendrier E UREKA :
l e s programme s indus triels à eux seuls s ' é tendent s ur 5 à 1 5 ans )
16.
Nous s omme s au coeur de la ba tai l le que s e l ivrent l e s p ays développé s ,
l e s pays de l ' I s l am e t l e s pay s de la zône Pac i f i que . Pour la batai l l e ,
nous d i s t inguerons les menaces de s agr e s s ions sub ie s :
Les menaces
L e s menaces s ont d ' ordre mi l i taire et proviennent de l ' E s t . Or , mi l i ­
tai r emen t , contrair ement aux E tat s-Unis et à la Rus s i e , l ' Europe n ' a
t e l s QU e
l e Canada ou l e s p l a ine s s ibépas d ' e s pace de r e cu l ,
r ienne s ; en cas de conf l i t , la tota l i té du t i ssu urbain et indu s tr i e l
s ' embra s e ra imméd iatement et l ' envahi s s eur ne trouvera que d e s cend r e s .
Comparativement aux E tats-Unis e t à la Rus s i e , l ' Europe n ' a pas de
f orce mi l i taire s i gni f i cative .
Au p l an d émographique l ' Europe repr é s en t a i t s ous Nap o l é on 2 1 % d e l a
p onu lat ion mond i al e . E l l e n ' en représ entera p lus que 5 7. en l ' an 2 000
s i le taux de natal i té de l ' Europe es t c omparab le à celui
.En e f f e t ,
du Japon , il e s t inf érieur à ce lui de l ' URS S et par t i culièrement
f aib le v i s à vis de c e lui des pays du Maghreb .
Au p lan pol i t ique , s on rayonnement e t s on inf luence ont eu leur apogée
en 1 9 1 8 : l ' Europe contrôlait 56 mi l l ions de ki l omètres carrés , e l le
avai t le contrôle po l i tique , ains i que c e lu i d e s mat i è r e s p r emi e r e s
•
et des
t rans p o r t s mar i t ime s .
L ' Europe n ' es t p lus le centre du monde ; e l le a perdu s e s colonies et
une grande partie de s on rayonnement cul ture l par abandons succe s s i f s
( cf Chrétiens du Liban) . Depuis Yalta , e l le a perdu , en f ai t , tout
contrô le p o l i t i que .
L ' Europe e s t auj ourd ' hu i un nain po l i t ique
et
mi l i ta ir e .
pourra i t conna î t r e - une gr ande f a ib l e s s e d émograph i que .
Demain e l l e
E t sur ces p lans tout e s t j oué , car les
éche l l e s de temps qui gouvernent ces phénomènes ne perme t tent pas , que ls
que s o i ent le s e fforts consentis , de modifi cation s ensib le de l ' é tat des
f orces .
•
Les agre s s i ons
Pour j uger des agre s s ions que nous sub is s ons et de la bata ill e où nous
s ommes engagés , nous manquons de recul . Une récente étude ( 1 ) a montré
que nos adversaires s ont ici les E ta ts-Unis , le Japon , l ' URSS et cer tains
pays de re l igion musulmane . Les batai l les se d éroulent s imul tanément
s ur trois p lans :
- les actes de terrorisme caractér isés par le s ecre t de l a préparation
e t l ' anonymat de l ' exécu t ion - actes j us qu ' à pré s ent s ang l ants , mais
qui pourraient aus s i s ' exercer sur d e nouve lles frag i l i tés de nature
t e chni co-économique ( réseaux logi c ie l s t é l ématiques par exemple) e t
abou tir à un seuil d e paralys ie temporaire d u sys tème .
( 1 ) Co l l oque "Défense E conomique " - Ins t itut des Hautes E tudes de
Déf ense National e , 1 8 j anvier 1 98 6 - Revue "Déf ense" n° 40 , mai 1 986 .
l
-
l a l u t t e é conomi que
étatisée ,
" S c an d a l e mon é t aire mond i a l "
en p a s s an t par
e u r o p é e n pour
tous les
les
marché s na t i onaux
-
l ' emp l o i
d ep u i s
( 2 ) et a u
l ' e s p i onnage
1 1 p ouv o i r
p r o t e c t i onni sme s
les
g éné r a l i s é de
(Il
amér i ca i ne s , mai s i l n '
e n tre p r i se s e u ro p é enn es ) .
entrepr i s e s
pour
indu s t r i e l j u s qu ' au
exorb i t ant
s ourno i s .
l ' arme
p s y ch o l o g i que
et
de
7.
du d o l l ar " ,
exi s t e un marché
exi s t e que d e s
la d é s i nfo rmat ion .
Dans cet é tat de vionence continue e t mul ti forme , la 1 1 c r i s e " ne d é s i gne
qu ' une recrudes cence momentanée et e>:trême de la tens ion . Les nations
aurai ent le s entiment de man oeuvre r a u -d e s s ou s de leurs moyens s i la
t ens ion ne faisait é clater une cri se i c i ou l à .
L ' exis t ence même de cette b a t ai l l e au quot idien montre qu ' ici r i en n ' es t
j oué : aux p l ans cul ture l , é conomique e t techno logique t out r e s te à
gagner et tout s e j ouera s ur la quali té de la res s ource humaine . S i
nous perdons , l ' Europe s era dans 50 ans un pays pauvre en voie de
déve l oppement . S i nous g agnons , nous s erons p armi les 3 g r ands .
LA MUTATI ON TECHNQ-lNDUSTRlELLE
Après les 30 Gl orieus e s , l ' opinion e s t l argement répandue que nous
s ommes en crise depuis le premier choc pétro l ier . Il f aut s ' entendre
s ur l ' expre s s i on " cris e " :
- au s ens de guerre , comme nous l ' avons vu ci-de ssus , nous vivons une
success ion de crises a i gües dont l e s c omposantes s ont le t e rror isme ,
le s agres s i ons é conomiques e t la guerre idéo logique e t s émantique .
- mais au s ens class ique de " cr i s e économique mondiale", c ' e s t à la fois
une erreur e t un leurre qui d onne b onne c ons cience aux Europé ens .
a ) examinons l e s s ta t i s tiques de l ' emploi civil aux USA
1 977
86 millions
1 98 1
97 m i l l ions
1 984
1 05 mi l l i ons
P endant ce t emps l ' Europe perdait 12 m i l l ions d ' emplo i s .
b ) La consomma tion mond ia le d ' énergie primaire s tagne dans le monde .
C ' es t exact . Tous les é conomis tes en prennent acte comme preuve de
·· la crise é conomi que mond i a l e .
( 2 ) c f Co lloque du Mouvement Européen - Rome , 9 . 2 . 85 - H.Le SMM ( S c andale
Monétaire Mondial ) e t l e SME ( s y s tème Monétaire Européen)" par
Robert TRIFFIN .
18.
C ' e s t une erreur maj eure , car c ' es t en f ai t la preuve d ' un grand
progrès dans le rendement énergétique des proc es sus indus tri e l s et
des centrales nuc l éaires . Une quanti té cons idérable de produits et
de mat ériaux de b a se ont été remp lacés p a r d es matériaux mo ins coûteux
en énerg ie pour leur é l aboration. Tous les m oteurs d ' automob i les
cons ommaient au moins 1 0 l i tres aux cent ki lomè tres en 1 9 7 3 . En 1 995
la moyenne européenne sera de 5 l i tres aux cent ; dans tous les sec teurs
de l ' économie , les économi es d ' énergie ont f ai t des progrè s surprenant s ,
relay é s par des progrè s dans les s t ruc tures organisat ionnel l es grâce
au déve loppement de l ' informatique .
Pour un p e t i t nombre d ' hommes , le ralent i s s ement de la progres s i on de
la consommation mondiale d ' énergie indique que nous s ommes en train
de changer de soc ié t é . L ' idée se répand que nous a s s i s tons " s eulement "
à une redis tribu t i on internationale du travai l , p lutôt qu ' à une c r i se
mond iale de l ' emp l o i . Nous ne sommes pas en cris e , mai s en changement
de s truc tur e : nous vivons le pas s age du monde indus triel au monde
inf ormat i onnel .
La redis tribu t i on des parts de marché e t des emp lo is s emble se déve­
lopper sur la base des techniques de p o inte , ce qui rend le champ de
no tre é tude part icul iè rement s ens ib le et porteur d ' avenir , b ien qu ' i l
ne pèse que 2 , 6 % du budget des Communautés .
Il es t f ac i le de comprendre que ces redis tributions s ' effectuent dans
un inextri cab le f oui l l i s d ' accords d ' entrepris e s , p our lesque l les le
seul es pace d ' act ion es t mond ial et les s t ructures rentab l e s mul ti­
nat ionales . Paradoxalement on vo i t surgir che z les dirigeants d ' entre­
prises la crainte de ne p as ê tre a s s e z vite à la dimens i on c onvenab le .
D ' où , quelque f oi s , des accords contre nature .
Comment f aire d e s prév i s i ons lors que nous s ommes en p le ine aventure ,
dans un espace é conomique où les déterminants s ont le has ard e t la
né ce s s i t é . I l e s t donc urgent p our les Européens de prendre cons ci ence
que l ' avenir de l eurs enfants e s t s eulement l i é à leur propre énergie ,
à leur propre vai l l ance , à leur propre enthou s iasme . Rien n ' es t j oué
et tout repose sur la quali t é de la re s s ource humaine .
19.
LES CHANCES A SAISIR
L ' indus trie j aponai se et l ' indus trie amer�caine s e développent auj ourd ' hui
sur des bas e s concep tuelles que l ' Europe a forgée s . La redis tribution
des emp lois e t des parts de marché e s t la lointaine conséquence , mai s
néanmo ins cons équence dire c te , des résultats de l a recherche s c ienti­
fique a cqui s en Europe :
- Maxwe ll e t Lorentz ont fondé la théorie é le c tromagné t i que
Planck a fondé la thermodynami que moderne
E ins tein a fondé la r e l ativité
Born , Hei s enberg , S chrodinger , de Brog lie e t Dirac ont
f ondé la mécanique quanti que .
No tre s it ua t i on s ' apparente à c e l l e de la Chine au Moyen-Age : la
poudre à c anon e t la bous s o l e s ont des inventions chino i s e s , mais
c ' es t l ' Europe qui , à cette époque , sût en tirer parti et fonda s ur
ces inven t i ons , s on développement e t sa domination . De même auj ourd ' hui
les E t a t s -Uni s e t le Japon fondent l eur expans ion é conomique sur l e s
invent i ons théoriques d e l ' Europe : depuis 1 940 , les E tats-Unis ont
touj ours é té les p remiers à concré tiser nos théories : mémoires à
tore s , t r ans i s tor , calcule t t e s � l a s er , mémo ires à bu l l es , s ont nés aux
USA.
N ous avons une nouve lle preuve que ce n ' es t pas la connai s s ance s c ien­
t i f ique e t t e chnique qui f ait la réu s s i te é conomique , mais la f açon de
s ' en s e rvir concrè tement p our transf ormer la s o c i é t é . ( 1 ) . Nous avions
longuement ins i s té d ans le r apport de 1 984 sur la d is tance qui s ép are
l a recherche f ondamentale de l ' innovat i on indus triel l e ( 1 5 à 60 ans ,
a c teurs d i f f érents , motivation e t obj e c t i f s d iff érents ) . Nous avions
aus s i suggéré qu ' un effort particulier s ' accomp l i s s e sur la re cherche
app li quée , sur la re cherche te chnique et s ur les é tudes indus tri e l le s ,
qui c ons t i tuent l e s échelons intermédiaires entre la recherche f onda­
mentale e t l ' innovation de produi t . N ous reprenons auj ourd ' hui ces
sugges t i ons .
On d i t fort j us tement que l ' e ffort g lobal de R e t D des Européens s e
monte à 7 07. d e ce lui des USA ; qu ' i l e s t le doub le d e c e lui du Japon ,
mais qu ' i l manque de coordinat ion e t qu ' i l a t t e int rarement , dans
t e l s e c teur p ar t i culier ,· · la t ai l l e cri t ique . Aj outons que l ' on fera
un progrès s ensible dans l a compréhens ion de no s f aib le s s es lorsque
l ' on analysera ces dépenses , d ' une part entre la re cherche f ondamen­
t ale , la r eche r che app liquée e t les é tudes industrie l l e s , d ' autre
p ar t s e c teur p ar s ecteur .
( 1 ) On do i t également c onstater que depuis 1 930 le s E tats-Uni s ont
c o l l e c ti onné les prix Nob e l e t tendent dans de nombreux s e cteurs
s ci en ti f iques à prendre le re lai s des Européens en recherche
f ondament a le .
20 .
L ' exemp le du l as e r , montrant
la comp lexi té du cheminement depuis
les
travaux théoriques d ' E ins tein s ur le b i l an r adi a t i f des a tome s ,
j us qu ' à
la démons trati on de
en annexe
la f ai s ab i l i té de l ' arme l a s er ,
e s t donné
3.
Nous s uggérons donc un ob s ervato ire européen de très haut niveau
comp o s é d ' un p e t i t nombre de s ci ent i f iques ,
tri e l s ,
cap ab les de décryp ter les progrès
chaque pays .
Les données
s ens pour nous
économi ques
d ' ingénieurs
et d ' indus ­
qui s ' accomp l is s ent dans
s ur la R e t
D
n ' acquièrent de
que sur la b a s e des r é s u l tats de ces
analy s e s .
Seul
un centre de r é f l exion s tratég ique de c e t te nature est capab le
d ' ori enter les
é tudes amont en fonction des déve l oppements
indus trie l s
e t d e s uggérer l e s synergies qui nous f ont s i crue l l ement d é f aut au
n iveau de l ' Europe .
La s é curi té et
vatoi re .
la confi denti a l i té s e ront primordi a l e s
L ' exemp le de l ' équipe ERB
dans
( E s p r i t Review Board)
cet ob s er­
comp o s é e de
trois pers onnes montre que ce type d ' analyse e s t p o s s i b l e avec toutes
les g ar anties né ces s ai re s .
pour tracer
les
contours
Il s uf f i t a l o r s de très p eu d ' imaginat ion
de
l ' ob s e rvatoire qui pourrai t r �s s emb ler
un " S c i en t i f i c Review Board" , un "Engineer ' s Review Board 1' ( type ERB ) ,
et un " Indus trial Review Board" .
( peut-on ,
pour c e l a ,
imaginer un
Eureka Review Board ? ) .
C e t te sugges t i on n ' es t p o s s ib le auj ourd ' hui que devant le s u c c è s des
programmes E s p r i t e t Eureka . Nous voyons l es ac teurs é conomi ques
con s t ruire vér i t ab l ement l ' Europe en dehors des
ti onne l le s
contraintes ins t i tu­
et l argement en dehors d e s bud g e t s communautai re s .
La re cherche e t · l ' indus trie ,
qui ne p è s ent · que
la CEE , sont vi s i b l ement l e s mo teurs r ap i d e s de
3% dans le budget de
la cons tru c t i on euro­
péenne .
Certe s ,
en terme de r é s u l t at s ,
r i en n ' es t encore gagné .
Mais en terme
de dynamique europ éenne , nous ne p ouvons qu ' ê tre s at i s f ai ts .
Vu le
nombre t o t a l d e c o l laborations engagées d ans c e s deux programme s ,
nous
s ommes très proches de voir tout e s l e s entrepri s es de haut niveau par t i c iper
à
un programme ; on a s u l e s rendre s u f f i s amment a t t r ac t i f s p our
qu ' aucune grande entrepri s e ne r e s te vraiment en dehors .
Les
c e r c l e s de qua l i t é s ont nés en Europe . A l a f o i s concept organi s a­
ti onnel et phénomène cul ture l ,
ce p rogrè s s o c i a l e t indus trie l a é t é mis
en oeuvre , avec le succès que l ' on cannai t , au Japon .
Là
encore ,
c ' es t au con t a c t direct d e s activités produc tives con crètes
que s e s ont é l ab o r é s
l e p rogrès ,
la t r an s f o rmation de l a s oc i é t é , e t l a
v i c t o ire s ur l e s concurrent s .
I l s emb le b ien q u ' en rendant aux ac teurs
dont les
te chno crates s ' é t a i ent emp aré
les prérog atives e t les pouvoirs
dans toutes
où il n ' es t pas ind i spens ab le qu ' i l s en d i s p o s en t ,
les
s i tuati ons
on rend au s y s tème l es
vertus de s a comp lexi té e t la p o s s ib i l i t é d ' un progrès .
21 .
S ur ces cons tatations , l ' Europe commence à réagir e t nous a s s i s tons
à un formidab le changement qualitatif depuis que lque s années .
Rappelons qu ' au p l an quantitatif on ne s aura s i on a gagné que
dans 1 0 ou 1 5 ans . Touj ours e s t- i l que le paysage a totalement changé
depuis 1 9 7 3 .
Cet te dynamique pourrai t s ' étendre d e proche en pro che à d ' au tres
s e c teurs . Mais e l l e se heurte à p lus i eurs butées actue l l ement inf ran­
chi s s ab l e s ( 1 ) ae s o r t e que s on e f f e t
d'
entrainement ne peut j ouer .
C ' es t devenu un lieu commun de citer les normes e t les réglementations
nationales , l ' abs ence d ' un véritab l e marché commun , les f is calités et
le droit des s ocié tés , ains i que le p o id s et l ' inertie des prob l èmes
agri cole s .
On peut s ' interroger auss i sur une relative ineff icac i té des ins ti­
tutions et s ur les s i lences de la Communauté : aucun effort n.' e s t
entrepris pour mob i l i s er .1 ' op inion pub l ique s ur le f a i t européen
et 1 ' on ignore nos. succè s . On n ' exprime pratiquement j amai s une
op inion proprement européenne . On ins i s te s ur nos défail lances .
Pourquoi ne pas d i re s imp lement que nous pourr ions être l e s plus forts (2)
à la s eule cond i tion de le vou loir . Pourquoi ne pas dire s imp l ement
qu ' à l ' énergie , à la vai l l ance et à l ' enthous iasme , '. i l f aut que nous
aj outions encore l ' amour de la technique et l ' audace du commerce .
Tant qu ' un s e ct eur parti cùlier n ' avait pas réuss i s a mob i l i s ation
européenne , on ne pouvait que dép lorer la non-Europe . I l e s t p lus
f ac i le auj ourd ' hui de rep érer les ob s tac les , dont une grande partie
appartient au domaine p o l i tique . Les indus trie l s se demandent
auj ourd ' hui s ' i l n ' exi s te pas des volontés d ' empêcher r éel lement
la cons truction de l ' Europe . L ' ana lyse de cet aspect inquiétant
s ort du cadre de c e t te é tude .
( 1 ) cf page 1 4
( 2) Rappe lons que l a population , en 1 984 , étai t de 400 M pour l ' URSS
e t s on glacis , de 320M pour l ' Europe , de 240 M pour les USA , et
de 1 20 M p our le Japon .
22 .
A peu d ' exce p t i o n près , ] es g r a n d s p e i ntres et l es g r a n ds mus i c i e n s d u
20ème s i è c l e s on t e u ro p é e n s d a n s l es d e u x s e n s q ue 1 ' o n p e u t d o n n e r à
ce te rme : d ' u n e p a r t i l s o n t n é s e o E u rope e t , d ' a u t re p a r t , i l s o n t
e x e r c é l e ur a r t p a r des s u s n o s fro n t i è res , comme l e f i r e n t n o s g r a n d s
s a va n t s . A v e c l ' E u r ope d e s c h e v a l i e rs , d e s m o n a s tères , des c a t h é d r a l es
et des D ro i ts de 1 ' homme , nou s p o s s é d o n s l e p l u s g r a n d p a tr i mo i n e
c u l t u r e l d u m o n de . I l d e v ra i t ê t re p o s s i b l e de fédérer rap i d eme n t l es
m i n i s tè re s n a t i o n a ux de l a c u l ture e n u n m i n i s tè re e u ro p ée n .
E n f i n l e s p ro b l èmes de d é fe n s e v on t p e u t - ê tre d é b o u c h e r s u r u n e v o l o n té
e ur o p é e n n e c a r le s ommet de Rey kj a v i c a v i rtuel l e me n t c o n s a cré 1 ' o p t i o n
zéro . O n a récemme n t p r o p o s é d e créer des s tr uc t u re s de déf e n s e p r o p res
à l a C E E qui concrét i s e ra i e n t l a pr i s e e n compte de l a s éc u r i té par
l ' A cte U n i q ue . Le rapport MAR I AN ! s u g g è re l a créa t i o n d ' u n S e créta r i at
p e rma n e n t de défe n s e e u ro p é e n n e , d ' u ne Ag e n ce e u ro p é e n n e de r e c h e r c h e
a va n cée ( c f n o t re p ro p o s i t i o n d ' u n O b s e rv a to i re E u ro p é e n de l a Rech e rc h e ,
de l a T e ch n i q ue et du Déve l o p peme n t I n d u s t r i e l ) et d ' u n e A g e n ce e u r o ­
p é e n n e d e s a rmeme n t s . M o n s i e u r J . C H I RAC a l an cé 1 ' I n s t i t u t E u ro p é e n des
H a u tes E tu de s de Défe n s e . M o n s i e u r V . G I S CARD d ' ESTA I NG , dans son expos é
a u g r a n d j u ry RTL -L e Mo n de du 4 j a n v i e r 1987 a d i t : 11L ' E u ro pe e s t née à
1
Reykj a v i C 1 •
A i n s i l a c u l t u re , l a re c h e r ch e , l a t e ch n i q u e , l ' i n dus t r i e et l a d éf e n s e
mo n tr e n t a u j o u rd ' h u i l e c h em i n d e l ' E urope .
Annexe J a
L ' EU J� O P E D A N S L ' I I I STO I R E
par M. A rthur CONTE
On peut imaginer la première scène au cœur d ' une mer
bloquée sur elle-même comme un lac et que des hommes
appelleront un jour la Mer-du-Milieu-des-Terres, ou mer
Méd iterranée. Cela se passe sur l e rivage d ' une île, envi­
ron entre l e XI• et le X I I I • siècle avant l 'ére chrétienne.
Cette île est la Crète. Son roi , réel ou imaginaire, s ' appelle
Minos. Ses habitants, selon une loi héritée du fond des
âges, savent bâtir des temples, fa briquer des vases, défi­
nir des élégances et observer un savoir-vivre. Ils n ' ont
d ' autres animaux domestiques que des moutons et des
abeilles. Ils se nourrissent essentiellement de lait, de miel,
de figues, d ' olives et de sardines pêchées par des matelots
à qui des dieux sages conseillent de ne jamais perdre de
son vrai paradis, et sait croire en lui-même plus q u ' en
l ' invisible. D ' emblée, étrangement, la geste de l ' Europe
ne se sépare pas de la geste de l ' humanisme.
Dès lors les grandes images succèdent aux grandes
images.
Ere de l ' esprit : le miracle grec dessine sur une colline
blonde, comme en plein ciel d ' espérance, la splendeur fine
de l ' Acropole ; le jeune Alexandre déferle avec ses cava­
liers de Macédoine pour se précipiter à la conquête de l ' uni­
vers , rêve qui ne mourra plus jamais ; J u les César ensei­
gne sur plans l ' organisation, pour la gloire d ' une Rome
qui relève plus de la rigoureuse technique stalinienne que
de la mystique forcenée des hitlériens
vue les toits de leurs huttes : prudence est mère de sûreté.
Précisément, ce jour-là, un matin où la mer doit être sin­
;
l ' lmperator
invente l ' Empire géométrique ; peu importe si cet Empire
est plus « méditerranéen » qu ' « européen » et si le légion­
naire romain se sent mieux chez lui sous le soleil de Cléo­
gulièrement calme, une barque se révèle plus audacieuse
que ses sœurs. Elle se risque vers le large. Elle glisse vers
le nord . Elle finit par découvrir un nouveau rivage, frère
pâtre que parmi les brumes du Rhin ou du Danube.
blancs. Mais , dans les journées qui suivent, les navigateurs
Ere de l'Ame : après l 'Europe d'Homère, voici l' Europe
de Jésus. La Passion succède au Jeu . Toute l ' Europe est
intrépides, émerveillés, réalisent que ce territoire s ' étire
charmée par le message inattendu . Elle devient continent
comme à l ' infini. A l ' i nverse de celui de l'île natale, et
du Christ. Ravagée par les guerres intestines, submergée
paraît n ' avoir pas de limites. C ' est pourquoi ils baptisent
par des vagues d ' implacables envahisseurs, rongée par des
le pays qu' ils entreprennent de fouiller le pays large, le
pays vaste. Il n ' y a sans doute pas d ' autre signification
pestes et des lèpres parfois tout près de désespérer et de
s ' abîmer dans le néant, elle se sauve en écoutant la voix
étymologique pour le mot Europe. : le continent géant de
la petite Crète. Ce n ' est que bien plus tard , avec Paul
Valéry, q u e , prenant conscience de la modestie réelle de
ses dimensions, l ' Europe se définit comme le cap du con­
tinent asiatique - appellation qui n ' est certes pas près de
lui être enlevée.
sublime qui sait plus encore enseigner J ' acte d ' espoir ou
de foi que l ' acte de contrition. Quand les empereurs et les
rois, après les peuples adhèrent au formidable message,
soutenu par des légions d ' apôtres et de saints, l ' Europe
est sauvée, on reste sous le signe féerique de la plus grande
Européenne, Notre-Dame. Europe
Chrétienté. C' est
· Charlemagne signant le premier Yalta .de l'histoire : le par­
tage d ' une mer qui devient chrétienne au nord, musulmane
sur ses rivages sud. C' est François d ' Assise chantant une
de celui qu ' elle vient de quitter, roches rouges et sables
Historiquement, le problème est beaucoup moins sim­
ple que géographiquement.
C' est que, par-dessus tout, l ' Europe est le pays heureux.
=
nouvelle loi, au nom de la charité universelle : le respect
Les lointains descendants de ces quelques pécheurs cré­
tois auront en multiples occasions d ' apprenàre qu'il existe
de tous .
sous Je ciel d ' autres continents encore plus étendus que
le continent européen, mais qu'il n ' en existe pas un seul
tion. Non seulement les architectes bâtissent des cathédra­
Ere de l'A venture. On pourrait dire aussi : ère de la créa­
les, comme à la conquête du ciel, et voici l ' Europe de la
qui soit aussi béni des dieux : sur la planète, il est le seul
Chevalerie et l'image des Croisés, mais c'est aussi l 'Europe
continent qui n'a ni désert n i mer morte, ni climat mau­
des Universités. J usqu ' ici , ce continent avait tout reçu
d ' ailleurs : la charrue et le cheval, le calcul et l'abricot ,
le médecin et le prêtre, l ' arpentage et le cadastre, le calen­
drier et la banque, la philosophie et le vin , le voici qui se
met à être un prodigieux créateur. C'est Colomb, sur l' élan
des croisades, découvrant les Amériques. C'est Gutenberg
mettant au point l ' imprimerie, Peter Henlein inventant la
montre, Galilée ou Copernic révolutionnant le sens de
l ' univers, tandis que Giotto révèle au monde les magies
de la perspective et que nous vient le plain-chant si divin.
A noter : en réplique à l 'Europe des chevaliers et des prin­
ces du nouvel humanisme, se constitue l ' Europe des nota­
bles ; l' Europe de Saint Louis est aussi l'Europe de
Louis XI ; l ' Eu rope i nvente le capital i s m e e t la
bourgeoisie.
dit, ignorant même le typhon et la tornade, voire le trem­
blement de terre, et n 'exprimant la menace des destins que
par quelques volcans ; encore sont-ils faciles à contour­
ner . . . Or, qui dit terre heureuse dit tex:re convoitée. Ainsi
la géographie heureuse donne-t-elle lieu à histoire drama­
tique - d ' où d ' ailleurs aussi les incessantes guerres qui
vont se livrer entre les races multiples peuplant ce sol trop
béni .
Et le plus grand poète d 'Europe de venir : Homère. Peu
importe q u ' i l soit réel ou imaginaire, aveugle ou pas. Il
ne chante point que nos premiers colonialistes, partis à
la conquête de villes et de richesses lointaines, ici Troie,
sous le prétexte trop futile de venger l ' honneur d ' un prince
cocu. De tout son génie, il campe le premier héros euro­
péen, mais aussi le plus vrai, autant fou que raisonnable,
promptement crédule que sceptique, déjà capable de pré­
Ere des M onarques. Voici l ' Europe de Charles-Quint,
tendre au pouvoir des dieux q u ' il tuera, de séduire des
déesses qui ne sont pas que charnelles, de maîtriser
Charybde comme Scylla, de défier Cyclopes et sorcières,
et de mériter la fidélité : Ulysse. Ce n ' est point hasard,
premier à régner sur un Empire sur lequel le soleil ne se
couche jamais, de Louis X I V , R oi-Soleil, et de Frédéric
le Grand , roi des L u m ières. Nul con t i nent n ' aura jamais
davantage guerroyé. Cette même période nous donne la
mais annonciation, si la première grande œuvre écrite est
un hymne à l' Homme, ce vainqueur, qui trouve en Europe
J oconde, V oltaire et Mozart, mais des guerres atroces,
d ' une férocité indigne de l ' esprit de civilisation dont les
DÉFENSE
W 42
-
A.A.l . H .E . D . N .
51
Pour la première fois depuis ses tout premiers âges,
l 'Europe, dès 1 945- 1 946 , prend conscience d' elle-même et
e n t reprend de créer ses p r e m ières i ns t i t ut i o n s
communautaires.
drapeaux se drapent. Comme quoi l'Europe en oublie
l ' essentiel : se bâtir. Alors qu'il existe un art européen,
une musique européenne, une culture européenne, une
manière de vivre européenne, il n ' aura jamais existé la
moindre volonté politique de créer une Europe unie . Les
Etats-Unis d 'Europe, ils se bâtissent outre-Atlantique, tant
il est vrai que les sujets du président Washington sont fils
non de Sioux ou d'Apaches mais d'authentiques fiers Cala­
brais, robustes Hollandais et intraitables Irlandais. Ce
n ' est pas encore un hasard si cette Europe crée ces deux
personnages singulièrement symboliques : Don J uan,
impuissant de l ' amour et Don Quichotte, impuissant de
la politique.
U ne certaine Europe politique s ' élabore.
L ' u nivers médusé, assiste à une prodigieuse et sublime
fraternisation entre le peuple français et le peuple
allemand.
Toute une admirable génération d' Européens de génie
- style Jean Monnet et Robert Schuman en France, Paul­
Henri Spaak en Belgique, Alcide de Gasperi en Italie, le
président Bech au Luxembourg, et le chancelier Conrad
Adenauer et Allemagne fédérale - marque de son sceau
la nouvelle Espérance.
L' inévitable vient : l'Europe des Rois se mue en image
des Conquérants. Apothéose du colonialisme. Apothéose
du pharaon : de Napoléon Bonaparte à Adolf Hitler, de
Mussolini à Franco, des tsars blancs aux tsars rouges . Apo­
théose du chercheur : l ' Europe à l ' avant-garde de toutes
les grandes découvertes modernes et animant une formi­
dable épopée de l ' Internationale des Médecins, qui fixe
l 'honneur du xx� siècle, avec, pour phares magiques, des
Newton et des Pasteur, des Koch et des Blériot, des
Livingstone et des Amundsen, des Curie et des Einstein .
Apothéose d e savants qui, d' une même audace, fouillent
l ' infiniment grand comme l ' infiniment petit, et ouvrent
à l 'humanité le chemin des étoiles. Apothéose de la liberté,
q uand, en dépit de multiples tyrans ou dictateurs, sur le
modèle de l ' Habeas Corpus et de la Déclaration de 1 789,
de puissants esprits et des foules de plus en plus massives
revendiquent toujours davantage de dignité, de droits, de
confort et de responsabilité. Apothéose de la folie de
créer : on voit s 'imposer une Europe insatiable de con­
quêtes. sauf que le loisir, lui aussi devient dieu . Tous les
moyens les plus puissants de la distraction et de l 'inva­
sion sont mobilisés, vélo, auto, avion, cinéma, radio, télé,
dessins animés, afin que l ' Européen, épuisé par trop de
secousses, retrouve quotidiennement la drogue qui lui per­
mettra seule de retrouver, même artificiellement, au fond
de lui même, ses lois de toujours. En tout cas, c'est l' heure
où la grande Europe est la plus grande : par ses empires
coloniaux, même toujours ravagée par des guerres civiles
européennes, elle en vient en 1 940 à dominer q uasiment
le monde entier. Anglais et Français tiennent un empire­
qui s'étale sur les cinq continents. Les Russes occupent
une énorme part de l' Asie. L'Italie a Libye et Ethiopie.
Le Portugal possède Angola, Mozambique et autres lieux.
La toute petite Belgique a avec son Congo les terres et les
sous-terres les plus riches du continent africain. La toute
petite Hollande détient avec l' Insulinde, future Indoné­
sie, les iles les plus opulentes du continent asiatique.
On voit à Mourmelon le général de Gaulle et le chance­
lier Adenauer passer en revue des régiments français et des
panzers allemands.
Même si l'entreprise est parfois lente et difficile, si elle
rencontre de multiples embOches, si trop de sceptiques
doutent d 'elle, il n ' y a pas à en douter, quelque chose de
grand, de très grand, d 'immensément grand, est en
marche.
Arthur CONTE
ancien m inistre
Mais voici que semble commencer une nouvelle grande
étape : l'Europe en péril . Elle perd ses empires coloniaux.
Le stalinisme impose à l 'empire russe une existence en soi
et la haine de l' Ouest-Europe. Notre autorité militaire est
discutée, notre autorité morale bafouée. De nouvelles
menaces, comme au Moyen Age surgissent sur nos fron­
tières, en particulier les deux plus menacées, la frontière
Est et la frontière Sud. L'Europe de l'Ouest est même pri­
sonnière du chantage q u ' un Orient à nouveau dynamique
et vindicatif fait peser sur son ravitaillement en énergie.
Elle redevient l ' Europe assiégée, alors que les nouveaux
Mayas ou Incas animent en Extrême-Occident les forces
et l'ambition d' une nouvelle puissance et que, en Extrême­
Orient, Japonais et Chinois, dans la religion de nouveaux
prophètes et le culte des masses, fabriquent de gigantes­
ques défis. Le centre politique du monde bascule, quit­
tant la Méditérranée pour se fixer sur l ' océan Pacifique.
Dieu merci !
52
DÉFENSE N"
42
-
A.A.I.H.E.D.N.
Annexe
LA
b
CULTU RE EU R O P l�EN N E
par Maître DA MIEN, Conseiller d 'Etat
EXISTE-T-IL UNE CULTURE EUROPÉENNE ?
sée commune, un << melting-pot » beaucoup plus qu' une
J e crois q u ' i l est di fficile de parler d ' une culture euro­
pensée cohérente élaborée.
péenne lorsq u ' on constate la division, la séparation, pous­
C' est d ' abord, à mon avi s , par l ' intermédiaire des
sées parfois dans chaque nation j usqu ' au ridicule, des dif­
Romains qui ont dominé notre Europe fondamentalement
férentes composantes de cette Europe. Qu ' y a t-il de com­
mun entre un Allemand, un Italien, un Français, un
et qui ont supprimé, peu à peu, toutes les civilisations anté­
rieures, à tel point que les populations autochtones n ' ont
Anglais chacun typé par leurs caricaturistes ou leur auteurs
plus osé être Gauloises, mais sont toutes devenues Romai­
comiques avec des caractéristiques bien distinctes. Et ces
nes, parce que c'était plus distingué, plus élégant et qu'elles
caractéristiq ues représentent elles-mêmes quelque aspect
? On peut en douter. Lorsqu ' on dit que Je Français
ont renoncé à leur patrimoine, à leur identité nationale
réel
et à leur langue, c ' est par les Romains que finalement se
est cartésien, je souris toujours ; d 'abord parce que le car­
99 OJo de Français
sont imposés dans notre Europe, une organisation com­
sont incapables d ' expliquer qui est Descartes , et d ' autre
q u ' i l s ont d ' ailleurs repris aux Grecs. Je crois en effet que
tésianisme est une philosophie et que
mune, un certain sens commun et des idées communes
part il y a peu de logique dans le comportement des Fran­
les Romains avaient peu d ' idées eux-mémes et q u ' ils sont
çai s , plus épris de sentiments, plus variables dans leurs ins­
allés rechercher chez les G recs les archétypes sur lesquels
tincts et qui n ' ont rien à voir avec le doute systématique,
nous vivons encore. Les Grecs ont péri. Edmond About
n i avec la pensée de Descartes . Donc le cartésianisme fran­
a même dit avec cruauté, qu'il n'y avait qu' une chose qu'ils
çais est une illusion, comme lorsqu ' on parle de la rêverie
n ' aient pas volée ; c ' est leur réputation, mais je pense qu'il
allemande i ncarnée par Goethe ou d ' un certain nombre
n'y a plus de Grèce au sens où Thierry Maulnier parle de
de types analogques. A priori, pourrait-il exister une cons­
cette Grèce où nous sommes nés et que c' est par l ' inter­
cience et une culture européenne quand on constate que
médiaire
notre pauvre Europe, cette péninsule euro-asiatique, est
l ' apport des Grecs, que nous avons brusquement décou­
si divisée politiquement et historiquement. Mais cepen­
dant, lorsque l ' on va à l ' étranger, à la rencontre d ' autres
vert une pensée profonde. Un deuxième élément, totale­
ment sans rapport avec le premier, s ' est ajouté à notre fond
des
Romains,
peuple
peu
philosophe
sans
cultures, on s' aperçoit des différences tellement fondamen­
de pensée, c ' est la pensée hébraïque qui nous est venue
tales que l ' on finit par se demander s i , par soustraction,
grâce au Christianisme et qu'un livre récen� appelle la
i l ne subsisterait pas une notion de culture européenne et
« naissance de Dieu
on a cette impression d ' une manière fondamentale en
Chine.
».
C e petit peuple qu' est I sraël a réussi l e plus prodigieux
miracle de la pensée humaine grâce à la révélation pour
J ' ai été chargé de conseiller le nouveau Barreau chinois.
le croyant, grâce au seul hasard pour l ' incroyant, en tout
Ainsi, je suis allé porter la bonne parole et apporter la
cas , ce peuple a découvert plus que tous les philosophes
déontologie française e n Chine. Et quelle a été ma sur­
antiques qui était Dieu , ses rapports avec le Monde et sa
prise de trouver que les t hèmes les plus rebattus dans notre
transcendance. Et par là même, Israël apporte, à l ' huma­
Europe et qui nous paraissent d ' une grande banalité, telle
nité et venant de l ' Orient, un message bouleversant et nou­
q ue la dignité de la personne humaine, les droits de la
veau que nous récoltons par l ' apport chrétien et par le
défense, etc . , brusquement demeuraient en Chine lettre
mariage de la pensée grecque et de la pensée hébraïque.
morte et constituaient des idées qui ne soulevèrent jamais
Dès lors existe une pensée nouvelle en Europe, une espèce
«
de
venue recouvrir ces notions. Cette théorie, ou plutôt cette
père et que d ' autres nations n ' ont pas eue. Nous avons
manière de sentir remontait aux origines mêmes de leur
donc eu la chance exceptionnelle, nous autres Européens,
de bénéficier de la création d ' une pensée profondément
histoire et ainsi je découvrais un monde qui, apparemment
semblable à nous, raffiné, intelligent, cultivé et artiste
moisissure
»
d ' écho, et que ce n ' était pas u ne couche marxiste qui était
qui est née dans notre terre, qui pros­
originale et cette création est prodigieuse. En voulez-vous
accueillant et sympathique, était fondamentalement dif­
des preuves : ce n ' est pas seulement une pensée, ce sont
férent de notre société par toute une série de concepts dif­
des institutions mêmes que nous avons créées : le mariage,
férents. Et c ' est de cette contradiction q ue négativement
q u ' hier on considérait comme le mariage civilisé, ce
s' inscrit finalement une culture européenne. Comment
mariage q ue nous avons imposé à tous ceux que nous
avons pacifiés et à qui nous avons apporté la culture et
s ' inscrit-elle ? Dans les gènes ? J e n ' e n suis pas sûr
! Car
nous sommes le fruit de strates tellement nombreuses dues
la richesse intellectuelles , ce mariage aujourd ' h ui discuté
aux invasions guerrières ou pacifiques que l ' on peut se
par les théologiens français au nom des Africains, car les
demander ce q u ' i l nous reste comme identité romaine.
Africains ne discutent pas, et par notre société qui le rejette
Encore pense t-on, que les médecins ont trouvé, par l 'exa­
bientôt au profit de la cohabitation juvénile ou sénile d'ail­
men des sangs, des constantes européennes, c' est vrai
scientifiquement, mais sociologiquement moins clair. Que
leurs, puisq u ' on est parti dans une monde nouveau, ce
mariage n ' est pas une institution romaine, il est une insti­
reste-t-il des Gaulois en France actuellement ? Rien . . . si
tution nouvelle qui est née sur notre terre à travers la pen­
ce n ' est, diraient les mauvais esprits « le sens profond des
sée j u ridique romaine, a travers l ' apport des sémites dif­
divisions
fusé par le message chrétien, vivifié par les néoplatoniciens
d ' Alexandrie et qui va aboutir à quelque chose de nou­
»
que les Français possèdent et que déjà César
avait noté chez les Gaulois. C ' est la seule chose que nous
ayons conservée d ' eux. Alors que reste t-il dans cette cul­
ture européenne ? Et bien, je crois des accidents histori­
veau, une institution inconnue dans le monde antique, sans
rapport avec le grand et lourd mariage romai n , ni avec
ques successifs qui nous ont apporté un certain nombre
le concubinage, ce mariage exogamique voulu par l ' Eglise,
de concepts fondamentaux et qui ont créé une sorte de pen-
création originale et nouvelle de notre société occidentale,
DÉFENSE
W 42 -
A.A. l . H . E. D . N .
55
fait de l ' homme grâce à une réflexion j uridique et théolo­
gique, u n mariage qui fait participer l ' homme à la créa­
tion de Dieu, élément nouveau dont les anciens n ' avaient
pas idée. Ce mariage occidental dans lequel on intègre pour
la première fois : l ' am o ur, est une institution dont aucune
population n ' avait jamais eu l ' idée avant nous. Je pense
donc q u ' il y a là une espèce de miracle.
On a parlé du miracle grec ; on peut parler avec encore
plus d' exact itude du mi racle occi dental. Le miracle de la
pensée européenne apporte, dans une France m ultiraciale
et elle l ' a toujours été, un certain nombre d 'éléments nou­
veaux qui créent une culture . Et cette culture n ' est pas
monotone. Elle est variée, il exite des options d i fférentes
selon q u ' o n est Anglais, Allemand, Italien, Français mais
il y a une manière d ' être et de sentir commune q ui lie u n
certain nombre de populations de la péninsule euro­
asiatique et qui se caractérise d ' abord par la prise de cons­
cience de dignité de l ' homme, et par une dignité de
de la lampe », c ' est-à-dire, la transmission du père aux
enfants, de l ' aîné au cadet. Cette transmission est
aujourd'hui remise en cause, pourquoi ? D ' abord en rai­
son de l ' in fluence des médias et notamment de la télévi­
sion qui banalisant toutes les informations arrive à ne pl us
pénétrer à l ' intérieur du jeune qui la reçoit et n ' est plus
cette culture que l ' on se transmettait autrefois en famille
au coin du feu par l ' intelligence de la conversation. Ensuite
par l ' abnégation du passé dont l ' existentialisme est évi­
demment la cause puisque selon cette doctrine l ' existence
précède l ' essence et finalement plus rien n ' est essentiel,
c ' est la vie quotidienne qui nous instruit et qui inspire notre
philosophie. On a pris l ' existentialisme pour une philoso­
phie parmi d ' autres, o n l'a prise pour une plaisanterie
réservée aux boites de nuit de Saint-Germain-des-Prés,
c ' est en réalité une philosophie corruptrice de l ' esprit
puisq u ' elle coupe le lien avec Je passé, en faisant naître
de la
chaque mat i n , chaque être avec sa propre existence et q u i
aboutit à une rupture avec Je passé, avec l a tradition et
avec toute culture.
même nature que Dieu . Et depuis q ue Saint Paul a pro­
n o ncé ce mot fondamental , l ' homme a acquis une dignité
particulière qui fait q ue nous sommes fondamentalement
d i fférents de tous les peuples qui ne possèdent pas cette
sont effondrées au cours des âges, sans q u ' i l n ' e n subsiste
rien, ou presque. C ' est le cas notamment de la civilisa­
tion romaine dont tout a disparu brusquement, non pas
l ' homme fondée sur la théologie puisque le grand thème
est que l ' homme est
«
consortes divinae naturae
»
Enfin, n ' oublions pas que des civilisations entières se
notion dans leur patrimoine de souvenirs, et des marxis­
dans un conquête violente et barbare, mais simplement en
tes en particulier, chez qui la société est le but suprême,
alors que chez nous elle est au service de l ' individu. II existe
l ' Europe changer la nature même de la population, et
donc un indiv idualisme européen et occidental qui est
modi fier les sources de la pensée et de la culture.
à
raison d ' un e immigration galopante qui venait dans
mon avis l ' une des grandes richesses de la pensée euro­
péenne et qui constitue une véritable culture.
de leur religion et des privilèges q u ' elle leur donnait, ont
tures ? Elle peut certes absorber beaucoup de choses, il
Cette culture européenne peut-elle absorber d 'autres cul­
conservé l a langu e , la traditio n , l a philosophie et les ont
y a toutefois d ' un certain nombre d ' éléments q u ' elle
ce dépôt merveilleu x , sur ce dépôt sacré et admirable que
furent les monastères pendant des siècles. Qui demain assu­
mera cette fonction ? Qui aura Je courage et la dévotion
de consacrer sa vie à la culture ? Qui pourra bénéficier
dans notre civilisation o ù plus rien n ' est pris au sérieux,
de ces privilèges que l ' église a conférés aux moines et qui
n ' arrive pas à digérer ; et cet élément fondamental c ' est
l ' Isl a m . Elle n ' arrive pas à le digérer, non pas parce q u ' elle
le récuserait au nom d ' u n racisme q uelconque ou d ' un
esprit religieux européen q ui est en voie de disparition,
mais simplement parce que l ' I slam est une théocratie domi­
natrice et qui ne peut pas s' assimiler à une culture qui est
ouverte et tolérante. II y a donc une sorte d ' incapacité fon­
damentale d ' intégrer l ' I slam dans notre race européenne .
Certes, certains de nos penseurs ont été épris de la bonté
de l ' I slam . Certains sont allés même jusqu'à découvrir la
spiritualité profonde de l ' I slam que la plupart des gens
ignoren t . mais on n ' arrive pas à intégrer ce que j ' appelle­
rais la cultu re islamique parce q u ' elle est fondamentale­
ment différente de la nôtre et actuellement en Algérie, dans
les Universités algériennes, on a les plus grandes d i fficul­
tés à faire passer des thèses à un certain nombre de jeunes
étudiants arabes, et notamment avec des jurys français ou
même avec des j u rys tunisiens par exemple qui ont cette
culture européenne, parce qu 'ils ont des conceptions théo­
logiques en matière de Droit que nos professeurs sont obli­
gés de récu ser.
Le dernier point que je voudrais signaler se résume d ' une
phrase ; « Europe prends garde de perdre ton âme » car
cette culture qui nous est propre et que j e caractérise, non
pas par un corp us, mais plutôt par des di fférences avec
les autres fondées sur deux ou trois idées fondamentales,
est essentiellement fragile. Elle peut varier d ' un jour à l ' au­
tre et ne se transmet à nos descendants que par une trans­
mission douce que les Chinois appellent
56
«
Mais alors, il restait les moines , ces moines q u i , à l ' abri
ressorties u n jour victorieusement. Nous vivons encore sur
leur ont permis de conserver la pensée humai ne ?
Je crains q u ' il ne subsiste plus de moines aujourd ' h u i
dans le sens où j e l ' entends. li n ' y a plus ces conserva­
teurs de la pensée. Et demain la rupture risque d ' être plus
profonde avec un changement de la nature de la famille
et de la nature de la transmission du savoir, avec des immi ­
grations q ui arriveraient par leur importance à changer la
nature de notre race et de notre pensée. J ' estime que nous
pourrions nous trouver ravalés alors au rang des civilisa­
tions mortes que retrouvent les archéologues sans q u ' il n ' y
a i t jamais e u de continuité entre cette civilisation e t notre
époque. L' exemple typique c ' est I ' Egypte. L ' Egypte a cer­
tainement été une culture profonde et riche. Il nous en reste
des monuments. Champollion a retrouvé la langue, nous
découvrons aujourd ' hu i ce que les anciens Egyptiens pen­
saient, mais nous ne le savions plus, car il y avait une cou­
pure profonde de plusieurs dizaines de siècles entre la pen­
sée égyptienne et nous-mêmes. Je souhaite q u e la culture
européenne ne soit pas menacée de cette manière et q u ' elle
puisse demeurer un trésor vivant auquel nous abreuverons,
n o n seulement nos di fférences, mais e n même temps nos
similitudes profondes.
Maitre DAM I EN
la transmission
DÉFENSE
W 42 -
A.A. l . H . E . D . N .
Annexe 2
MATHEMATI CIENS ET PHY S I CIENS EUROPEENS
( Li s te s u ccincte des grands s avan t s les p lus connus )
1 802
Nie l s Henrik ABEL
1 804
Carl Gus tav JACOBI
1 805
-
J o s eph LIOUVILLE
1 809
181 1
-
Evar i s t e GALOIS
1818
J ames JOULE
1 82 2
Char les HERMITE
1 825
Johann Jakob BALHER
1 82 6
Bernhard RIEMANN
1 83 1
James Clerk MAXWELL
1 838
Cami l l e JORDAN
1 84 4
-
Ludwig BOLTZMP�
1 845
-
Wi lhe lm Conrad RONTGEN
Georg CANTOR
1 845
1 84 7
-
N ikolai JONKOWSKI
1 84 9
-
F e l ix KLEIN
Georges Francis FITZGERALD
1 85 1
nota
W i l l i am HAMILTON
1 85 3
-
Kammer l ingh ONNES
1 85 3
-
Hendrik Anton LORENTZ
1 85 4
-
Henri POINCARE
1 85 7
-
Henrik HERTZ
1 85 8
-
Max PLANCK
1 85 9 / 1 86 7
-
P ierre et Marie CURIE
1 862
-
W il l iam Henry BRAGG
1 8 64
-
Hermann MINKOWSKI
1 865
-
Pieter ZEEMAN
1 8 65
-
P ierre �TEI SS
1 867
-
Char l e s FABRY
1 86 8
-
Arnold SOMMERFELD
1 870
-
J ean PERRIN
1 87 1
-
Erne s t RUTHERFORD
1 8 72
-
Paul LANGEVIN
1 87 2
-
Bertrand RUS SEL
l a 1 ère colonne indique l a date de nai s s ance
1 879
1 879
Max Von LAUE
-
Alber t E I N STEIN
-
S ir
1 882
Arthur EDDIN GTON
Max BORN
1 8 82
-
1 8 84
-
P e trus
-
Niels
BOHR
-
Erwin
S CHRODINGER
1 8 85
1 8 87
DEBYE
1 8 87
Gus t av
1 8 89
Léon BRILLOUIN
1891
S ir J ames CHADWICK
HERTZ
1 8 92
-
Loui s de BROGLIE
1 8 9 7 / 1 900
-
Irène et Frédéric JOLIOT-CURIE
1 899
-
P ierre Vi ctor AUGER
1 900
-
Wo lfgang PAULI
1 90 1
-
Francis PERRIN
1 90 1
-
Werner
HEISENBERG
J ean THIBAUD
1 90 1
1 90 1
-
Enrico FERMI
1 90 1
-
Louis LEPRINCE-RINGUET
1 9 02
-
1 902
-
Alfred KASTLER
Paul
DIRAC
-
Paul
EHRENFEST
-
Jacques YVON
-
P ierre JACQUINOT
-
Laurent S CHWARTZ
-
Louis NEEL
-
Yves ROCARD
1 907
-
Lew KOWARSKI
1 908
-
Lev Davidovi t ch
1 904
LANDAU
Annexe 3
LI A I SO N S I{ ECH E R C H E- I N D U STR I E
D A N S LES T ECI-I N I Q U ES Il E P O I N TE
Cl)
UE l.A S P EC11�0SCOPU: A L' ARME l.ASElt
C'est dans les années 1 920 q u 'Albert Einstein, étudiant
l'équilibre radiatif des atomes, établit les relations liant
l'émission spontanée et l'émission stimulée. Des progrès
importants marquèrent ensuite deux disciplines di fféren­
tes : la spectroscopie d ' une part, les hyperfréquences
d ' autre par t . Il fallut attendre les années 50 pour que des
équipes de physiciens américains et russes proposent indé­
pendamment l' utilisation de l'émission stimulée pour
amplifier les micro-ondes. Le M ASER ( Microwave Ampli­
fication by Stimulated Emission of Radiation) naissait peu
après, et tous les grands physiciens du monde s' intéressè­
rent à ces phénomènes. I ls étaient 1 80, réunis du 1 4 au
1 6 septembre 1 959 à N ew York, à la conférence interna­
tionale sur l 'électronique quantiq ue et les phénomènes de
résona nce .
·
En dix ans , l'optique interférentielle avait fait de grands
progrès notamment avec l'équipe de J acq uinot travaillant
l Bellevue, tandis que Kastler et Brosse! avaient inventé
le pompage optique, rue Lhomon d . Fin 1 959, tous les
acteurs étaient réunis et les décors plantés : spectrosco­
pie, électronique, h yperfréquences et optique. Le LASER
(Light Amp l i ficati o n by Stimulated Emission of Radia­
tion) pouvait naitre, ce qu'il fit en décembre 1 959 à Cul­
ver Cit y dans les laboratoires de recherches de H ughes Air­
cra rt Company (laser à rubis de T . H . M aiman ) et en août
1 960 à M urray Hill dans les laboratoires des Bell Tele­
phone Laboratories (laser i aaz de A. Javan).
Une intense activité s 'empara des chercheurs, des mtlt·
taires et des industriels autour de cet objet qui émettait
une lumière aux propriétés étonnantes. On v it se cr éer plus
de 200 entrepr i ses en 1 96 1 aux Et at s -U ni s pour fabriquer
et vendre des lasers . Quelques prix Nobel, d ' importants
moyens financiers, et un déluge de publicatio ns s'abatti-
rent sur la communauté scient i fi que et sur les laboratoi­
res de recherche technique, car chacun pressentait l'impor­
t a nce des applic at ions de la cohérence spatiale et de la
cohérence temporelle des photons : la puissance disponi­
ble sur une petite surface, exprimée en watts par centimè­
tre carré, avait fait un bond de 10 ordres de grandeur. En
1 962, nous proposions de réaliser la fusion nucléaire en
concentrant un faisceau laser su r une bille de deutérium
solide, ce qui fut réalisé en 1 968 à l ' insti t ut Lebedev à Mos­
cou et en 1 969 au Centre d' Etudes de Limei l .
Dans l e même temps commençaient les étud eS sur l'arme
laser, suivies par les développements des t rès gros lasers
chimiques q u i , au bout de 1 0 ans. finirent par déli.vrer plu­
sieurs mégawatts de façon continue . L'ut ilisation.de fais­
ceaux très pui s sant s à travers l'atmosphère turbulente
nécessite des miroirs spéciaux dont chaque fragment se
déplace séparément pour compenser les défauts du milieu
traversé. L ' i d ée de base des miroirs adaptatifs remonte à
1 953 , mais c'est entre 1 970 et 1 980 que furent mis au point
les techniques et les procédés de réalisat ion.
Cette brève histoire du laser montre la complexité du
cheminement depuis les travaux théoriques d 'Einstein sur
le bilan radiat i f des atomes jusqu'à la démonstration de
la faisabilité d ' un système d ' armes laser.
·
Tout au l ong de cette évolution viennent se brancher
des ét udes nées dans d i fférentes disciplines scientifiques.
Des techniques d i verses telles que le polissage des miroirs,
le dépôt de couches multidiélectriques, la croissance des
cristaux, et c . , apportent à leur tour leur pierre indispen­
sable à l'édifice.
Le schéma cc L'épopée du laser de 1 920 à 1 980 » con­
cerne très elobalement les étapes de recherches fondamen­
tales et de recherches appliquées, avant la prise de -déci­
sion du lan cement du développement de l'arme.
( 1 ) R. P.OCHEROLLES ( extrait de DEFENSE N° 4 1 - A . A . I .H . E . D . N . )
- ·
- 1920
- 1 930
SI'F.CTROSCOI'IE 1 1 920)
OPTIQUE
'f f i V D U l
lht!oriqu..
londamrn1a1t
londamcn1al•
Rrchcrchr
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krchcrchc
.J""'
1
- 1 9-40
krchrrchr appliquk
- 1950
MASt:ll ( 1 9521
OPTIQUE A DAPTATIVE ( 1 953)
1
Etudes theoriques
l.A!it:R ( 1960)
- l%11
litu!l.. tht!oriquC>
�
o t h�iques
llechcr. arpliquk
�USION ( 1 %9)
INERTIELLE
- 1970
1
Ra:berdae appluœ
lq
kttltrr<hc
appliquée
1
LAst:Rs CHIMIQUES
Dt: GRANDE
( 1 970)
Dnelo
PC�nent
PUlS!iANCf:
- 1980
•..,.� 1 : L'tpopk du
laser, tk 1920 A
FAlSABILttt DF. (1910)
L'ARME LASER
1980
I HJ IÜJ ·: DE LA R ECI I I·: n CJ I E
El lH 1 1 > �:\' ELO P P l:.: � I E N T
Ainsi les éta pes d e recherches fondament ales et appl i ­
q u ées nécessaires à l a conception d ' une a r m e laser e t à la
prise de décision éventuelle de lancement d ' u n programme
se sont -elles achevées vers 1 980. Suivant l ' origine arbitraire
q ue l ' on choisit pour le début des travaux t héoriq ues, ces
étapes a u ront duré entre vingt et soixante ans . Le cas
échéan t , la phase suivante durera environ quinze ans . I l
parait i mportant d e conserver e n mémoire ces ordres de
grandeur, car la sit uat ion est assez voisine pour la mise
au point des innovations civiles, compte tenu d u fait que
leur complexité est souvent moindre , q ue leurs cahiers des
charges sont moins di fficiles à tenir, mais que leurs coûts
de fabrication sont impérati fs .
Ces d urées n e sont pas toujours clairement perçues ; elles
impliq uent des travaux dispersés dans di fférents labora­
t oires, organismes et entreprises , et elles ont u ne consé­
q uence directe : dans de nombreux cas le chercheur, l ' ingé­
nieur , l ' ind ustriel, le financier, considèrent q ue ce qui est
en amont de leur propre travail est de la recherche et q ue
ce q u i est en aval constitue du développement industriel.
I l s ' ensuit une formidable confusion sémantique q u i est
à l'origine de nombreuses ambiguïtés.
•
•
A t itre d' exemple des retombées civiles des lasers conti­
nus de forte puissance, on peut noter que Werstern Elec­
tric proposa pour la première fois en 1 965 des éq uipements
d ' usi nage par laser et q ue c'est vers 1 97 5 que des machi­
nes industrielles furent mises sur le marché couvrant à peu
près tous les besoins. Le directeur des recherches de Phi­
lips à Eindoven disait qu'il faut environ dix ans pour pas­
ser en laboratoires de l ' idée géniale à l'invention caracté­
risée par u n premier brevet , et q u ' il faut ensuite dix ans
dans l ' entreprise pour m ûrir le produit et le commerciali­
ser .
c< Plusieurs études bien documentées ont tenté de mesu­
rer les délais qui se sont écoulés entre invention et inno­
vat ion. L ' une des études les plus complexes est celle réali­
•
sée par J .-L. Enos ; elle se fonde en particulier sur l'his­
torique d ' u n grand nombre d ' inventions publiées par
J. J ewkes, O. Sawers et R . Stillerman. Sur t rente-cinq
innovations q u ' il a analysées, Enos a calculé que l'inter­
valle moyen entre l'invention et l ' i nnovation était de
1 3 ,6 années, avec une très forte d ispersion sur la d u rée
des délais séparant invention et innovat ion . Ainsi, par
exemple, ce délai serait de soixante-d ix-ne u f ans pour la
lampe fluorescente (l'invention est datée de 1 859) et de
vingt-deux ans seulement pour la télévision, cette inven­
tion datant de 1 9 1 9 )> (3).
Plus près de nous, cc le premier brevet de stylo à bille
fut déposé par Loud aux Etats-U nis en 1 92 8 . Le second
brevet de Biro date de 1 93 8 . La vente par Reynolds date
de 1 94 5 . Pour les copieurs électrostatiques, le brevet d e
Carlson dat e d e 1 9 3 7 , e t Xérox a ven o u ses prem1eres
machines en 1 9 50. Le t ransist or est l ' exception avec une
d u rée de développement de cinq ans ,> (4).
Ces auteurs ont adopté, pour l'innovation, la définition
de M . Mau noury : c< l ' innovation rst la nouveauté tech­
nique d ura ble m en t formée et mise sur le m a rc hé �- Les
durées citées sont ainsi représentatives d ' u n phénomène
de grande dispersion, pour lequel on admet aujourd 'hui
que le passage dans l ' indust rie, entre l ' invention et l'inno­
vat ion, dure de cinq à seize ans.
Pour compléter ce tableau des d urées des e fforts de
nature industrielle mentionnons la d urée des brevets. Celle­
ci tend à s ' harmoniser dans les pays de la Communauté
européenne à vingt ans à compter du dépôt de la demande.
La durée du développement montre q u ' il est nécessaire de
poursuivre des e fforts de recherche appliquée après le pre­
mier dépôt afin de compléter le portefeuille par de nou­
veaux titres de propriété industrielle, déposés à quelques
années d' intervalle, sous peine de voir s'effect uer l ' exploi­
tation des procédés a u-delà du monopole conféré par le
premier brevet . Pour que la fabrication s'effectue dans la
durée de validité des brevets, il faudra en conséquence
poursuivre des e fforts de recherche appliquée et de pré­
développement après le dépôt du premier brevet. Sans cari­
cat urer à l ' excès cett e sit uation, on peut dire q u ' il est inu­
tile de proc�der à ce premier dépôt si l ' on n'est pas assuré
des opérations de pré-développement sur la nouvelle
invent ion .
On prend en fait u n certain risque lorsque l'on dépose
un brevet sur u ne i nvention sans être assuré de la pour­
suite de l' opérat ion d e développement. Autrement dit le
brevet doit s ' insérer dans une stratégie de développement
à long terme, condition sine qua non de son utilité et de
sa rentabilité. Bien entendu ces considérations s' appliquent
à des innovations basées sur des techniques de pointe et
sur des technologies avancées, qui sont l'objet du thème
traité dans l es articles de cette série. Elles ne s'appliquent
pas à des innovations de faible ni veau technologique.
La conséquence de cette analyse est que la mise en œuvre
des techniques de pointe appartient aux entreprises dotées
de laborat oires de recherche appliquée et de développe­
ment , et capables d 'élaborer u ne stratégie de développ:­
ment à long terme. L 'expérience montre q u ' il s ' a�it
d ' entreprises d ' une certaine taille , au nombre de 1 200 à
1 500 en France.
Les différents acteurs de la recherche el du développe­
ment sont indiqués dans le diagramme suivant , l'axe ver­
tical tentant de représenter le degré de fondamentalisme.
L'existence de nombreux acteurs est une nouvelle consé­
quence de la durée et de la complexité. Seules des entre­
prises gigantesques comme les Bell Labs peuvent couvrir
la totalité des e fforts, qoe leur nature soit théorique, fon­
damentale, appliquée ou industrielle. Il en résulte prati-
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quement dans tous les cas une dichotomie des préoccupa­
tions et des langages ent re les di fférents acteurs, les con­
traintes de temps et l ' o bligation de résultats concrets étant
sensiblement di fférents des uns aux autres ( 5 ) . D ' où la
nécessité de prévoir des « traducteurs )> entre les di fférents
act eur s , pour t ra n s férer convenablement les résult ats de
la recherche fondamentale vers l ' industrie. Nous avons
suggéré que ce pourrait être le rôle d es centres techniques
professionnels, et des u niversités technologiques.
n '_omettons
buneu
d ' E tudes
Avec
Orzan is œ s l but non l ucrat i f et pare-aocU tb
-recevant dea aubventi011 s d ' iqu i l ibre . -----
En fin� . P� Ur être complet ,
labo
n ch e r
11pp liqule
Centre!!
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et
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pas de rappeler
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que ces difl"érents acteurs, chercheu rs , ingénieurs, et indu s ­
t riels, ne t r a va ill ent pas successivement sur un theme
donné, mais simultanément sur d es travaux q uelconques,
présentant ou non un lien visible ent re eux à un instant
donné. Les lois du hasard, d ' une part , et la volonté de
coordonner les recherche�. d ' autre part, engendrent des
synergies, contribuant à l 'avancement des grands program­
mes, et reduisent tes rapports coûts/efficacité. Il y faut
un effort particulier de veille scientifique et techn i q u e et
de coordination, à un niveau t rès élevé.
·•
R }u �� fl-�r;. t.�
q J � ?a ,..,.J .:=_d'
'. �J
\- Le-
�
..). Cf\
L I GUE
(\
E UR O P EENNE
1 0 60
DE
Av .
Se c r é t a r i a t
Br u x el l e s ,
de
la
Té l . :
� �������!��-�����! S��
AY
t
le
To i s on
51 2
20
22
mai
d ' Or ,
1
1 987
-
1 1
Et e
89
Géné r a l
Not re
LETTRE
1 1
cv
ADRE S S EE
AUX
PARTI C I PANTS
A
LA
REUN I O N
DE
réf .
LA
/20/C s s .
é c on .
C OMMI S S I ON
- - - - - - - - - - -�� ����! 9�� -��- � � -��! - � - ���! � - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - A
Cher
l ' a t t e n t i on
de
Mons i eur
P i er r e
Mon s i eu r ,
- - - - - - - - - E--C ONOMI
- - - QUE
- -
C O MMI S S I ON
-
-
Vo u s
1 2
mai
les
L
URI
t ro i s
av e z
pr o j e t s
de
-
bien
à P ar i s ;
derni er
-
je
-
v o ul u
vous
par t i c i p e r
pr i e
r é s o l ut i on s
d�s
à l a r é un i on d u
l or s
de
t r o uv e r
par
le
Pr é s i d e n t
pr é p a r é s
c i - j o in t
de
CALAN .
C omm e
pr o c h a i n e m e n t
26
j u in
aux
à L o nd r e s .
Je
pl u s
r ap i d e m e n t
vati ons
Par
le
Japo n ,
au q u e l
r a pp o r t
dé fini t i f
( en
d�s
t ous
qu e
vous
de
c as
de
PEE
la
C ommi s s i on
Mons i e ur
le
pui s s i on s
les
bien
s e r on t
qui
8
en
)
vo s
t en i r
CEE
appo r t e r
les
le
s ous
pli
/ E t a t s - Un i s /
les
ainsi
n o rm e s
le
obser­
c omp t e .
p r o c ha i n e me n t
Ec o n om i q u e ,
s ur
env oyé s
réunit
j u in
r e l a t i on s
voulu
DEUCHER
se
à Br u x e l l e s
r e c evoir
pour
r e c evr e z
sur
a
t ex t e s
Cent ral
l or s
nous
n é e r l an d a i s
par
ces
C onseil
et
modifi­
que
le
les
fr on t i � r e s .
Je
me s
afin
M on s i e u r
s o uh a i t é e s
aux
s av e z ,
du
a i l l e ur s ,
d o c ument
c a t i on s
o b s t ac l e s
le
s o uha i t e r a i s
pos sible
évent uell e s ,
s é par é
de
vo u s
membr e s
vous
s e n t imen t s
pr i e
d ' a gr é e r ,
Che r
Monsi eur ,
l ' e x pr e s s i o n
d i s t i ng u é s .
Yv o n n e
de
WERGI F O S S E
Pierre URI
1 , Avenue du Pr és ident Wil son
7 5 1 16 PARIS
8 j u in 1 98 7
Chè re Madame ,
J ' ai lu l e s tro i s proj e t s de r é so lutions du Prés ident
de Cal an .
Sur l e document 3 5 9 9 , j e n e pu i s sou scrire aux deux dern ier s
a l in éa s d e l a première pag e , l a dérèglementation ne suf f i sant pas
à as surer l ' emp l o i et deman dant des études préc i se s , et surtout il
n ' e st pas prouvé que l e s po l i t iqu e s vi s é e s dan s l a dernière phrase ,
d i s c ip l ine � rev enu s , a l l è g ement de s char ges pub l i que s , e t qu i
sont poursu iv i e s avec entêtement dan s d ' au tr e s pay s e t auj ourd ' hu i
e n Fran c e , ne sont pas j u stement c e l l e s qui entretiennent l a stagna­
t ion , le c hômage , et l ' inj u s t i c e . De quo i par l e- t -on alors que
seu l e la pro tection so c ia l e a condu i t à d e s accro i s semen ts de co t i ­
sations
Le reste n ' appe l l e pas d ' obj e c t ions de ma par t , même s � J e
j u s t i f ierai s autrement l e s pro tec t ion s envi sagée s , e t " j e sou s c r i s
aux deux au tres documen t s .
Receve z , j e vou s pr ie , me s hommage s .
P i erre Ur i
Téléphone : ( 0 2 ) 5 1 2 20 89
Télégrammes : COOPEUROP, Bruxelles
LIGUE EUROPEENN E DE COOPERATION ECONOMIQUE (L.E.C.E.)
EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMIC CO - OPERATION (E.L.E.C.)
Association internationale à but scientifique
( Loi belge du 25 octobre 1919)
1060
BRUXELLES
Avenue de la Toison
DOCU M E N T N o
C O M M I S S I O N ECON O M I QU E
REUN I ON DU
12
MAI
1987
A
PARI S
EUROP E VERSUS THE U . S . AND J APAN :
COOP E R A T I O N OR C O N F R ON T A T I ON
d'Or
1
-
Bte 1 1
3596
ABN/ Afd . E c on . Res . / D r s . S ta r r en / 3 -8 7 / ac l
I n t r o d uc t i o n
T h e Europe an
1)
ec onomy ha s d e v e l o p e d f avo rably in r e c e n t yea rs . T h i s
prog r e s s ha s ex tend e d to many a r ea s , b u t unf o r t un a t e l y i t ha s nog t r igge r ed
any real so l ut i on to Europe ' s bigg e s t p r ob l em : unemp loymen t . Moreove r , no t
.
2)
much d ec r ea se i n j o bl e s s ne s s i s for e s e en f o r t h e ye a rs ahead .
As a r e sul t ,
3)
t h e European Comi s si o n d e v e l o p e d a s t ra t eg y in 1 9 8 5
, d e s ig ned to r e duce
unemp loymen t by i n c r e a sing e c onomie g r owt h . Wage mod e rat ion , use o f a
ma rket-or i en t ed po l i c y to s t r eng then t he p o s i t i on o f b u s i ne s s , and more
empha s i s on inves tmen t in t he i n f r a s t r uc t u r e are t he key p o i n t s of this
s t ra t eg y , wh i c h shou ld pr oduce an ave r a g e g r owt h o f 3 . 5% in t he 1 9 8 7 - 1 9 9 0
p e r i od t o g e t h e r w i t h an 8 % dec line in unemp loymen t . In t he longe r t e rm , o f
cour se , a no t h e r ma j o r c on t r i bu t i on t o Europe ' s ec onomie develo pmen t a n d h ence .
to a reduc t i on in un�mp loyme n t wo uld be a un i f i e d in te �a l ma rke t f o r t he E C ,
4)
wh i c h i s s c heduled t o be imp lemen ted by t h e end o f 1 9 9 2 .
This a r t i c le i s no t i n tended t o d e a l wi t h the subs tance o f t he s t rategy
i t se l f , but r a t he r wi t h one very impo r t a n t a s p ec t : to what d e g r e e i s Europe ' s
compet i t i ve p os i t ion versus t ha t o f the Uni t e d S ta t e s and Japan suf f i c i en t to
5>
achieve the r a t he r amb i t i ous a i ms of t he European Comm i s si on ?
.
A f t e r f i r s t brief ly reviewing t he c u rrent s ta t e o f a f f a i rs and t h e p r ima ry
c au s e s , t h e f o cu s w i l l be f u r t h e r r e f i ne d to one s p e c i f ie f a c e t o f t he
compet i t i ve p os i t i on : does t he p laying f i e l d o f f e r al part i c i pants t he same
c han c e s of winning an d , if not , to what ext ent c ao t hey comp e t e ?
I t wi l l b e shown t ha t , i n a rd e r t o g e t a " level p la y i ng f i e l d " , s p e c i f i e
r e qui remen t s need t o be e s t a b l i shed n o t only i n E u r o p e but t o a n e qua l d e g r e e
6>
i n J a pan and t he u . s .
. Fina l l y , t h i s a r t i c le d i s c u s s e s way s i n wh i c h t hi s
" l evel f i e ld " could be a c h i e ve d .
A l t hough mo re c o o pe ra t i on wou ld be p r e f e rable , t he i n s t rumen t of confrontat i on
wi ll not a lways be avo i d able . Such an a p proach wi ll only be s uc c e s s fu l ,
howe ve r , i f t he re i s un i t y among t he membe r s ta t e s of t he Europ ean Commun i t y
(EC) .
- 3 -
THE CURRENT STATE OF AFFAIRS
In 1 9 8 6 , f o r t he f i rs t t ime in i t s exi s t ence , the European Commun i t y a c h i e ved
a ba lance o f t r a d e s u r p l u s wi t h r e s p ec t to t h i rd count r i e s ( s e e Table 1 ) . The
1 9 8 6 current account e ven had a surp lus of mo re t han $ 50 b i l l i on ( 1 . 2 % of
GNP ) , so t ha t t he r e a ppea r s no r e a s o n to doubt Europe ' s compe t i t i v e p o s i t i on .
This conclus i on se ems t o be f ur t h e r r e i n f o rced when one looks at t he E C ' s
ma rket sha r e o f wo r ld t rade ( exc l ud ing int ra-Eu ropean t r ade , see Table 2 )
wh i c h ha s r i s e n s li g h t l y s i nce 1 9 8 0 .
Table 1 .
E C ba lance o f t r ade ( exc l ud ing i n t ra-E C t r ade )
1980
1985
1986
1)
$ b i l l i on
Total
O f wh i c h indu s t r ial produc t s
f o od and l uxu ry g o o d s
ene rg y
ot he r raw ma te r ial s
-91 . 7
-2 0 . 9
0. 7
79.2
88 . 0
86 . 6
-11 . 9
-6. 5
-10 . 0
-121 . 7
-77 . 5
-51 . 0
-24 . 9
-24 . 9
-37 . o
S ource : O ECD , Mon thly Fo reig n Trade S ta t i s t i c s
1 ) Jan . - S e pt . o n a n annua l ba s i s
A t t he s ame t ime , a f ew imp o rt a n t commen t s mus t b e ma de about t hi s posi t i ve
t o ne . In t h e f i rs t p la ce , t h e be t t e r ba lance o f t ra d e i n r ec en t yea r s i s not
related so muc h t o a s t rong e r compet i t i ve pos i t i on bu t r a t he r t o lowe r raw
ma t e r i a l p r i e e s ( in c l ud ing the p r i ee of o i l ) and the f al l of the dolla r . The
ene rg y ba lance a lone improved by $ 70 b i l lion be tween 1 9 8 0 and 1 9 8 6 a f i g u r e
7)
t ha t wa s f avo rable ag a i n s t t h o se o f t he U . S . and Japan .
- 4 -
World trade
Table 2 .
1980
$ bln
1985
%
$ bln
1986
%
1)
$ bln
%
1491
100 . 0
1444
1 00 . 0
1492
1 00 . 0
221
14 . 8
213
14 . 8
214
14 . 3
Japan
130
8.7
177
12 . 3
206
13 . 8
EC ( 12 )
2)
NICs
306
20. 5
297
20 . 6
334
22 . 4
76
5.1
112
7.8
126
8.4
O t he r ( in c l ud i ng OPE C )
758
50 . 8
645
44 . 7
612
41 . 0
T o t a l ( exc l . in t r a-E C )
o f wh i c h us
1 ) Jan . - S e p t . of an a nnu a l b a s i s
2 ) Hong Kong , Sout h Ko re a , S i ng apore , Ta iwan
Sourc e : I MF , Di rec to ry o f Trade S ta t i s t i c s
Balance o f Payment s , C en t ra l Bank o f C h i na ( Ta iwan)
The d e c l i ne i n o i l p r ie e s a l so makes it d i f f i c u l t to e va lua t e g a i n s in ma rke t
sha r e s s ince t he l owe r p r i e e s have led to a d ra s t ic f a l l i n the ma rke t sha r e o f
t he o i l-ex p o r t i ng co un t r i e s whic h , in t u rn , ha s enab1ed a 1 1 t he o t he r g r oups o f
c ount r i e s t o pro f i t . Looking at the d e g r e e t o wh i c h t h i s ha s occurr e d , Euro p e
i ndeed comp a r es we l l wi t h t he Uni t e d S ta t e s , bu t Ja pan a n d t he Newly
Indus t r i a l i z ing Count r i e s ( N ICs ) have a l s o d o ne much be t te r i n t h i s r e s p ec t .
The same s o r t o f con c lu s i on can be r eached i n r eg a rd to t he d e ve l o pmen t o f E C
t rade wi t h t he Uni ted S t a t e s on t he o n e hand a n d that o f J a p a n a n d the N IC ' s o n
t he o t he r . I t i s e v i d e n t t ha t Europe ' s pos i t i on v i s-à-vi s Ja p an ha s
d e te r i o r a te d , e s p e c i a l ly in 1 9 8 6 .
- 5 -
Table 3 .
E C t r a d e by r egi on ( f . o . b . - c . i . f . )
1980
1985
$ b i l l i on
Japan :
Uni t e d S ta t e s :
NICs
2)
expo r t s
6.8
8. 0
10 . 9
imp o r t s
19. 7
22 . 7
33 . 0
ba lance
-12 . 9
-14 . 7
-22 . 1
ex p o r t s
38 . 7
65. 2
71 . 3
i mpo r t s
66 . 3
53 . 3
55. 6
ba lance
-27 . 6
11 . 9
15. 7
expo r t s
0. 7
10. 1
11 . 7
i mpo r t s
1.5
11. 6
16. 1
ba lance
-0. 8
-- 1 . 5
-4 . 4
1 ) January-Se ptembe r on a n annua l ba s i s
2 ) Hong Kong , S o u t h Ko rea , S ingapore , Taiwan
S ou rc e : OECD , Mon thly Fo r e ign Trade S t a t i s t ic s , Fe brua ry 1 9 8 7
Ano t he r rese rva t i on about t he generally f avo rable develo pmen t o f E u r o pe ' s
exte rnal p o s i t i on s t ems f rom t h e f a c t t ha t t h e r e i s a r e l a t i ve d e te r i o rat ion
i n t he area of " high- t e c h " p r oduc t s wh i c h are i mpo rtant for t he f ut u re . Wh i le
Europe ha s been a b l e t o kee p i t s ma rket sha r e i n t he " low
R &
has c le a r l y los t g r ound in ba t h t he hig h and med i um
c a t eg o ri e s , in
R & 0
D " c a t eg o ry , i t
c o n t ra s t to Japan wh i c h ha s c le a r ly booked a pr o f i t i n the se two s phe res ( see
Table 4 ) .
- 6 -
Table 4 .
Ex2o r t ma rke t sha r e o f manu f ac tur in� indu s t rl
( OECD , exc l . i n t ra-E C t rad e )
Hig h R
&
D
Med ium R
Low R
&
&
D
D
E.C.
u.s.
Ja2an
O t he r
1 97 0
33. 0
25 . 4
15. 0
26 . 6
100
1980
33 .4
30 . 5
21 . 3
14 . 8
1 00
1 984
26 . 1
31. 2
28 . 8
13.9
100
1970
40. 1
26 . 0
10. 0
23 . 9
100
1 98 0
39 . 4
22 . 5
17 . 1
21. 3
1 00
1984
33 . 9
20. 5
21 . 5
24 . 1
100
1970
34 . 4
16 . 1
15. 7
33. 8
100
1980
37 . 9
15.0
13 . 7
33 . 4
100
1 9 84
34 . 8
14. 3
15 . 5
35 . 4
1 00
Total
S ou r c e : OECD , S c i ence and T e chno l ogy Ind i c a to r s , no . 2 , 1 9 8 6
T h e r e la t i ve dec l i ne i n t his a r e a i s e s pe c i a l l y da ng e rous f o r Europe i n v i ew
o f the comp e t i t i on f rom t he N I C s and the L e s s Deve l o p e d Coun t r i e s ( L DC ' s )
whi c h concen t ra t e on " Low R & D produc t s " d u r ing t he f i rs t p ha se o f
8)
indus t r i a l i z a t i on
s i nce t he s e p r oduc t s are t he mos t e a s i l y s t anda r d i z e d
a n d achieve t he mo s t adva n t a g e f rom l o w l abo r c o s t s . P r e c i s e l y because o f i t s
h ig h lab o r co s t s and a s s um i ng g r eat e r f r eedom i n i n t e rna t i on a l t rade , Europe
wi l l have t o concen t r a t e on produc ing mo re t e c h nolog ical ly-advanc ed , less
labo r- i n te n s i ve goo d s . Mo reove r , i n t e rna t i on a l t rad e i s g r owi ng mo s t r a p i d l y
i n t h i s g ro u p o f " Hig h R
&
D " p r oduc t s wh ich , a s a r e su l t , a r e l e s s s en s i t i ve
t o rece s s i on . Theref o r e , Europe mu s t r e i n f o rc e i t s p os i t i on h e re in a rd e r to
9)
ma i n t a i n i t s s ha r e of wo r l d t rade .
F i na l ly , t he f ac t that Europe ha s long had a surplus on i t s s e v ic e s ba lance
d o e s not mean t h a t i t s p o s i t i o n in t h i s r eg a rd i s unt h r e a t ened . I n r e c en t
ye a r s e s peci a l ly , t he num be r o f J a p an e s e i n t he f inan c i a l se rvi c e s f i e ld i n
Europe ha s be en increa s i ng r a p i d l y and , g i ven Japan ' s s t r ong ba lance o f
paymen t s , wi l l undoub ted ly g r ow i n t he f ut u re . 1 0 ) .
- 7 -
To su��a r i z e : bo t h t he ba lance o f t rade and t h e c u rren t account in Europe had
s u r p l u s e s in 1 98 6 , t he r e f o re , no s p eci f ie rea s ons exi s t to d o ub t the p o s i t ion
o f European i ndu s t ry . But - when account i s ta ken o f va r i ous i n c i d e n t a l
f ac t o r s such a s t he d ec l i n e s i n the do l la r a n d t he o i l p r i e es , p l u s Europe ' s
we akened p o s i t i on i n t he ma rke t f o r high R & D produ c t s , t h i s conclus i on seems
s u s p ec t .
B e f o re Europe can improve i t s pos i t i on , howe ve r , t he re mus t be mo re i n s i g h t
i n t o t h e e lemen t s tha t a r e d e c i s i v e f o r t he comp e t i t i ve p o s i t i o n - and how
t hey develop - our next t o pi c .
- 8 -
COMPE T ITVE POS ITION : EXPLANATORY FACTORS
N ume r ous f ac to r s d e t e rm i ne a c o unt ry ' s comp e t i t ivenes s . Fo remos t among t hem
are c o s t s and p roduc t mi x . In t he c a se o f h ig h-val ue-ad d ed g o od s ,
c on s i de ra t i ons such a s qua li t y , ma r ke t i ng , suppo r t serv i c e s , inno va t i on ,
f lexi b i l i t y , d e s i g n and so on a r e , a l t houg h no t d i s cu s sed in d e t a i l in t his
pape r , of cou r se a l so i mpo r t an t .
Wage co s t s
B y comp a r i son t o 1 9 8 0 , t h e E C has i nc r e a s e d i t s comp e t i t i ve p owe r i n r eg a rd to
w�g e co s t s , o wing p a r t ly to a p o l i c y of wage mode ra t i on i n r e c e n t yea r s .
Tab le S . Compe t i t i ve p o s i t i on
Re lat i ve Uni t labor Cos t s i n Manufac t u r ing
1980
E C ( e xc l . i n t ra- t rad e )
u.s.
Ja pan
( 1 980
100)
1982
1984
1985
1986
1987
1 00
98
86
85
94
95
100
120
127
131
104
1 01
1 00
90
97
95
125
127
S o u rc e : OECD , E c onomie Out l o o k , D e c . 1 9 8 6 , p a g e 140
E C Annual E conomie Repo r t , 1 9 8 6 - 1 9 8 7 , pag e 7 2
I n 1 9 8 6 the r e l a t i v e wag e c os t s p e r uni t p r o d uc t , ad j u s t e d f o r exchange r a t e
chang e s , a r e c l e a r ly be low t he 1 9 8 0 leve ! , a s Table 5 shows . T h i s d o e s no t ,
howeve r , t a ke away t h e f ac t t ha t some o f t h i s g a in has been !os t s ince 1 9 8 5 ,
c h i e f ly bec a u se o f t he d o l l a r ' s f al l . ( See App e n d ix 3 ) . Meanwh i l e , t he
o p p o s i t e e f f ec t ha s occurred i n t he U . S . whe r e t h e comp e t i t i ve p o s i t i o n i s now
once more at about t he 1 98 0 leve ! . Con se quen t l y , in 1 9 8 6 t he EC ag a i n became
mo r e exp en s i v e t han t he U n i ted S t a te s , whe n mea sured in t e rms of wa g e c o s t s
p e r uni t p rodu c t , d e s p i t e t he p rog res s i t ma d e .
( S ee Table 6 . )
- 9 -
Table 6 .
Wage c os t s pe r un i t produc t ( s i t ua t ion i n mi d- 1 9 8 6 )
C o un t r:z:
wage c o s t s
erodu c t i v i t:z:
wa�e c o s t s ee r
� hour
� hour
uni t pr o d uc t
( DM)
( Ge rma ny
=
1 00 )
( Ge rmany
=
Ge rman y
3 1 . 00
100
1 00
Ne t he rlands
26 . 2 0
83
102
Uni ted King dom
1 7 . 20
53
104
I t a ly
2 4 . 20
72
1 08
Uni t e d S t a t e s
28 . 2 0
96
95
Japan
2 6 . 90
95
91
1 00 )
Sourc e : D r e sdne r Bank , E c o nomie Qua r t e r ly , Oc t o be r 1 9 8 6
Table 6 a l so ind ic a t e s t ha t t he ab s o l u t e wag e 1eve1 i n Europe in 1 9 8 6 r ema i ned
somewha t highe r t han t ha t in Ja pan . As a r e su l t o f the yen ' s a p p r e c i a t i on
ag a i n s t t he U . S . d o l l a r and t he Eur opean c u r r enc i e s , howe ve r , t he d i f f e ren t ia !
ha s narr owed con s i d e r ab l y , e s p e c i a l ly s ince 19 8 5 . On t h e other hand , Japan ' s
d e t e r i o ra t i ng compe t i t i ve pos i t i on a s a r e s u 1 t o f t he h ig he r yen ( Se e a ppendix
3 ) ha s be e n somewha t ne u t r a l i zed by t ig h t e r p r o f i t ma rg ins , a s te p f ac i 1 i ta ted
by t he s t rong prof i t ab i l i t y o f Ja pan e s e b u s i ne s s . The e f f ec t of t he h ig h
exchang e ra t e o f t h e yen has li kewi se be en abso rbed i n ano t h e r manne r :
- t he yen wa s d e f i ni t e l y un d e rva l ued in t he p e r i od be f o re 1 9 8 5 , due to wh i c h
a n exchange ra t e co r r ec t i on d i d not have t o b e imme d i a t e ly d i sa s t r ous ;
- t he adva nt ag e s o f t h� lowe r imp o r t p r i e e s t ha t r e s u l t ed f r om bo t h f a1 l i ng
energy p r i e e s a nd t he a p p r e c i a t i on o f t he yen we r e not p a s sed on t o dome s t i c
consume rs i n J a pan , bu t ra t h e r who l1y t o f o r e i g n buye rs ;
- pr o f i t- sha r ing paymen t s and bonu s e s , whi c h comp r i se a ma j o r p a r t o f t he
i ncomes o f J a panese employe es , have been s ubs t a n t i a l 1y reduce d ;
- ( smal l ) supp l i e rs we r e g i ve n t h e c h o i c e o f p r o v i d i ng supp l i es 1 e s s
expen s i ve1y - o r no t a t a 11 ; i n t he lat t e r c a se , supp l i e s f rom n e i g hbo u ri ng
c o un t r i e s such a s T a iwan and Ko rea were subs t i t u t e d .
To summa r i z e : d e s p i t e the improvemen t s i nce 1 9 8 0 , Europe ' s compe t i t i ve
p o s i t i on in te rms of uni t wage c o s t s i s s t i l l r e l a t i ve l y unf avo rab1e by
comp a r i s o n wi t h t he U . S . and J a pan .
- 10 -
Ca.E_i!_a.!. �o�t�
E v a l ua t i ng t he inf luence o f ca p i t a l c o s t s on t he comp e t i t i ve p o s i t i on d epends
on various f ac to r s , f o remo s t on t h e level o f ( re a l ) in t e r e s t r a t e s . As can be
s e e n f rom Table 7 , t he E C i s c e r t a inly no t i n a p r o p i t i ous pos i t i on in t his
r e s p ec t v i s-à-v i s i t s chief comp e t i to rs .
Tab l e 7 .
Real I n t e res t Ra t e s ( en d 1 9 8 6 )
Cap i t a l ma rket
I n f la t ion
rate
Re a l i n t e re s t
rate
Uni t e d S ta t e s
7.6
2.0
5.6
Japan
4.6
0.4
4.2
Wes t Ge rma n y
5. 9
-0 . 2
6.1
France
8.8
2.7
6. 1
Uni ted Kingdom
10. 1
3.4
6.7
I ta l y
10. 1
5. 9
4.2
So urce : OECD Economie Ind ic ato rs
This conclus i on a l so h o l d s f o r a numbe r o f o t he r f ac to r s t ha t inf luence
company f inan cing c os t s . The c a p i t a l r a t i o o f European busines s is g e nerally
lowe r t ha n t ha t i n t he U . S . , whic h mus t be c o n s i d e red a d i sadvantag e ,
c e r t a in ly in v i ew o f the p r e s en t hig h i n t e r e s t r a t e s . I n Jap a n , t he r a t i o i s
a l so low i n g ene ral bu t t h i s d i s ad vantage i s larg e l y e ra sed b y r e l a t i vely low
i n t e r e s t ra t e s .
In a d d i t ion , t he taxes on t he d i vidends d i s t ribu t e d i s a neg a t i ve p o int f o r
ll)
Europe .
T h i s t ax i s h i g h e r ove rall i n t he E C t ha n i n t h e U . S . and Japan ;
therefore ,
to o f f e r t h e i nv e s t o r t h e same a f t e r- tax y i e l d , h i g h e r d i v i d end s
mu s t be p ai d , wh ic h means t ha t ( to t a l ) r e t urn on c a p i t a l has t o be h ig he r .
Such a r e turn d o e s not , howe ve r , seem t o be a t t a i nable i n Europe . I n t he
manu f ac tu r ing sec to r i n 1 9 8 6 , t he r a t e o f r e t urn - d e f i ne d a s t he ad ded value
l e s s t o t a l labor c o s t s a s a p e rc entage o f i nves t ed ca p i t a l in f ixed a s s e t s in bot h i n Japan and t he Uni t e d S ta t e s was o v e r 20% wh ile among la rg e European
12)
coun t r i e s only W e s t Ge rmany c ame c l ose wi t h 1 7 % .
Thes e f ac to rs p o i n t t o t he c o n c l us i on t h a t f i nan c i ng i s more d i f f i c u l t f o r
Europ ean bu s i n e s s t han f o r i t s comp e t i to r s i n t he Uni ted S ta t e s and Ja p a n .
Mo reove r , Europe ' s compet i t i ve p os i t i on i s a f f ec te d b y a comb i na t i on of
- 11 -
lagg ing y i e l d , r e l a t i ve l y s p e a king , and h i g h e r r e a l in t e r e s t r a t e s t ha t
t og e t he r imp e d e a n y c hance o f abso rbing sudden s e t ba c ks , suc h a s sh i f t s i n
exc hange r a t e s .
Re l a!_i ve_po s..!_t..!_o�s_in !_he .:_h..!_g�-!_e�h.:_ .!!!_a.E,ke t
Al t houg h t he c o s t a s p ec t s a l r e ad y ment i oned c e r t a in l y inf l u ence Europe ' s
o p p o rtuni t i e s f o r compe t ing i n t he wo rld ' s f a s t e s t g rowi ng ma rke t - " h ig h
t e c h " p r oduc t s - o t he r e lement s are a l so c r u c i a l a nd t h e s e non-co s t - r e l a t e d
f ac to r s a r e t he p r ima ry r e a son f o r Europe ' s lag . Among t hem a r e :
1 . Alt hough t he EC accoun t s f o r a large p a r t o f t o ta l R & D exp end i tu r e wi t h in
t he OECD ( 28 . 7 % i n 1 9 8 3 ) , t he r e a l r i s e i n t h i s expend i t u r e s i nce 1 9 7 5 ha s
be en l owe r in t he E C t han i n Japan a nd the U . S . ( S e e Table 8 ) .
Tab l e 8 .
Expend i t ure
R
& D OECD
S i tu a t ion 1 981
$ b i l li on
Re a l �rowt h
1 9 7 5- 1 9 8 1
1 9 81- 1 9 8 3
1 58 . 7
4.5
4.0
73. 7
4.2
3. 8
Japan
25 . 6
7.9
8.2
EC
46. 9
4.0
2.5
Tot a l
of wh ich U . S .
Source : OECD S ci ence a nd Techno l ogy Ind ic a t o r s , no . 2 , 1 9 8 6 , page 7 8 .
N o t only d o e s t he absolute a r r e a r s wi t h r e s p ec t t o the U . S . rema i n i n t ac t ,
but a t t h e s ame t ime no t e mus t be t aken o f t he g radua! d ec rease i n t he
abso l u t e lead on Japan . The f ac t t h a t Japan o v e r t o o k W e s t Germany in 1 9 8 3
i s a c le a r i nd ic a t i on of t hi s a s pec t .
The R &
D
exp end i tu r e i n t he E C is a l so lag g i ng be hind as a p e rc entage o f
GNP ( U . S . 2 . 9% , J a p an 2 . 5% , E C 2 . 0% ) .
2 . Government s p l a y a r e l a t i ve ly ma j o r r o l e in R & D i n t he E C , wh ich r e su l t s
i n a s t rong empha s i s on f un dame n t a l r e s e a rc h . B y con t ras t , t h e s t re s s in
Japan and t he U . S . t ends mo re t oward a p r agma t i c a p p r o ac h , t h e r e f o r e , the
r e s u l t s o f t he r e s e a rc h can be a p p l i e d so one r .
The larger r o l e o f uni ve r s i t y re sea rc h ins t i t ut i ons and the concom i tant
lack of compe t i t i on p r e c. i p i t a t e s i ne f f ic i ency that cau s e s E C r e s e a r c h t o
13 )
f a l l behind t ha t qf comp e t i to rs .
- 12 -
3 . · Inv es t men t in Europe a s a pe rcentage o f GNP i s v i s ibl y l e s s t ha n t ha t o f
Japan a n d about on a p a r wi t h t hat i n t he U . S . The la s t coun t ry ha s se en a
powe rf u l g rowt h i n i nves tment s i nce 1 9 8 0 , but t hi s has not been t he c a s e in
Europe . Th i s f ac to r , t o o , ha s repe rcus sions for the comp e t i t i v e p o s i t i on
s i nce d i l a t o ry inves tmen t lead s to s lowe r upgrad i ng of p r oduc t i on equi pmen t
and the r e f o r e to a d e lay in implement i ng R & D r e s u l t s .
4 . Europe has lav i shed c o n s i d e rable a t t en t i on ( and money ) - c e r t a i n l y i n t he
p a s t - on ma i n t a i n i ng we ak t r ad i t i onal bu s i n e s s s ec t o r s . I n o t h e r a reas ,
t o o , i n c l ud ing t he lab o r ma rke t , g r eat e r rig i d i t y e x i s t s , one reason why
europeans mod e r n i z e p r o d uc t i o n e qu i pmen t l e s s quic kly t han comp e t i t i o r s do .
Hence , t he n e t increase i n t he numbe r o f compani es d u r ing t he 1 9 6 8- 1 9 8 5
pe r i od wa s about 5 0 % i n t h e U . S . , about 4 0 % i n Japan , and on ly 0 - 1 0 % i n
14 )
Europe - d e p end i ng on t h e co un t ry .
5 . The European ma rke t i s f ragmen t ed , c o n s e qu en t l y , t he re i s no real
homog eneous sales area . This f ac t o r is i mp o r tant for " high tech" produc t s
s i nce succe s f u l ma rket pene t ra t i on f o r t he s e p r oduc t s i s not pos s i ble
wi t hout t he adva n tag e s o f scale t o kee p down c o s t s . A homog enous home
ma rke t , e s pe c i a ll y when somewhat p r o t e c ted a g a i n s t exte rna l c omp e t i t o r s ,
can gea r up ra p i d ly f o r p r o duc t i on on a la rg e s c a l e , wh i c h l i kewi se ens u r e s
opt ima l p rof i t f r om t he learning curve t hat beg i n s at t he s ta r t o f t h e
15 )
p r o d uc t i on cycle .
6 . Con t rary to t he s i t ua t i on i n t h e U . S . and Japan , t h e public s e c t o r i n
Europe t akes p r e c ed ence ove r the ma rket s e c t o r - a t t he e x p e n s e o f the
latte r .
To s um u p : c ompared wi t h t he s t a r t o f t h e e ig ht i e s , Europe ' s compe t i t i ve
p o s i t i on ha s imp roved somewha t owing to t h e wage mod e ra t i on p o l i c y and t h e
yen ' s app r ec i a t i on . When t he leve! o f c o s t s , r a t he r t han d e ve l o pmen t o f co s t s ,
i s u s e d a s t h e c r i te r i a howe ver - and i t i s the leve ! t ha t i s d ec i sive Europe i s s t i l l in a d i s a d vantageous p os i t i on . The recent chang e s in t he
e xchang e ra t e s o f not only t he d o l l a r but a l so t he yen show t ha t Europe mu s t
b e v e ry caut ios i n t ha t a r e a . Europe ' s c ompe t i t i ve p os i t i on i s a l so relat i vely
wea k i n te rms o f " h i g h tech" p r oduc t s for wh ich many f ac t o r s othe r t ha n cos t s
p lay a r o le . A t o t a l e va luat i on of Europe ' s compe t i t i ve p o s i t i on v i s-à-v i s
t h a t of t h e U . S . and J a p a n i s , t he r e f o re , neg a t i ve f o r t h e se r e a s ons .
- 13 -
FACTORS OUT S I DE EUROPE
The e x p la na to ry variables t ha t have a l ready be e n men t i oned as be ing pa r t l y
r e s p o n s i ble f o r Europe ' s comp e t i t i v e p o s i t i on have o n e t h ing i n common : Europe
i t se l f can take ac t i on i n t he s e areas . In a d d i t i on , howe ve r , " i n s t i t u t i ona l "
d i f f e r en c e s e x i s t betwe en Europe , Japan , and t he U . S , a bo u t wh ich l i t t l e can
be done by t he Europeans - c e r t a i nly i n t he short t e rm . To some exte n t , t his
i s due t o t h e compa r a t i ve advantag es o f Japan and the U . S . such a s the g re a t e r
conce n t r a t i on powe r of Japanese employe e s , m o r e wi l l i ng ne s s i n t he U . S . t o
t ake r i sks , a nd - i n cont ra s t t o E u r o p e - t he u s e o f o n e lang uage . S ince i t
wo uld be r a t h e r f u t i l e f o r Europe t o expec t i t s c ompe t i t o rs t o c hange , i t
wi l l , fo r bet t e r o f wo r se , have t o ad jus t f ro m i t s own side , i f pos s i b l e .
There are , howe ve r , a numbe r o f a r e a s in wh ic h Eu ropeans are en t i t l ed to
ex p e c t t he U . S . a nd - p a r t i cu la r ly - Japan t o make c hang es in p o l i cy because
compet i t i on is d i s to r ted t o sorne d eg ree . A numbe r of t he s e p o i n t s are e x p lo red
be low .
Va r i a t ions s t i l l ex i s t in t h e deg ree o f o penne s s o f t he d i f f e ren t ma rke t s
i n s o f a r a s qua n t i t a t i ve r e s t r ic t i ons a r e c once rned .
Ta ble 9 .
Openne s s o f t he ma rket
Av e rag e t a r i f f l e v e l
Numbe r of
P r o p o rt i on o f
o f p r o t ec t i on
p r o duc t s
t rade cove r ed
( i ndus t r i a l
c ha rg e d
by GATT r ule s
pro duc t s )
EC
6 , 5%
USA
6 , 3%
Ja p an
6 , 0%
dut i e s o ve r 2 0%
5
large numbe r
10
100%
100%
83%
S ou r c e : E u r . Commi s si on ; Imp roving Comp e t i t i venes s Corn ( 8 5 ) , 4 0 f inal , p ag e 6 .
- 14 -
These d i f fe rence s a r e no t a pp a r e n t f rom t he averag e c u s t oms d ut y . When t he
s p r e ad a r o und t he ave rag e i s t aken , howeve r , t h e va r i a t i ons among t h e three
compe t i t o r s are c o n s i de rabl y l a rg e r . The U . S . a nd Japan have many mo re
p r oduc t s wi t h hig h t a r i f f s . Some p r o duc t s a re even comp le t e l y out s i d e GATT
c on t ro l , es p e c i a l l y p r oduc t s i n t h e i n t rodu c t i on pha se . T h i s exemp t i on
c onveys maj o r advantag e s , s ince a d e f i n i t e l e ad can be f u r t he r ex t ended .
S uch exemp t ions a l s o o c c u r f o r " t rad i t i ona l p r od u c t s . "
A we l l-known one
t h a t s p r i ng s to m i nd is wine and wh i s ky in Japan . In ad d i t i o n , the U . S . is
mak ing i nc r e a s i ng u se o f maximum quo t a s for imp o r t s o f s pe c i f i e good s
( s tee l , among o t he rs ) .
The g r eat s tumb l i ng b l a c k i n d i s cu s s i on s wi t h J a p an , t houg h , i s not t he
p r e sence o f qua n t i t a t ive r e s t r ic t i ons but o f non- t a r i f f ones such as
requi remen t s ( o f t e n ext reme by E u ropean s t a nda rds ) wi t h regard t o hea l t h
and t he e nvi ronment and a l s o t he non-ac c e p t a n c e of f o r e ig n t e s t r e s u l t s . I n
add i t i on , t he Ja pane s e t rad ing hou se s , has rece i ved cons i d e rable f o re i g n
c r i t i c i sm becau se i t hind e r s t h e s a l e o f f o r e i g n g o od s .
In g ene ral , t he r e i s no t muc h doubt t ha t t he s e h in d ra nce s ac tua lly exi s t .
The o t he r two p o i n t s a re mo r e d i f f icult . I n t he f i r s t p la ce , i t i s
q ues t i onable a s t o what extent t he s e l imi t a t ions are p r ima r i l y res pon s i ble
f o r t he low d e g r e e of p e n e t r a t i on by f o r e i g n comp e t i to r s on t he Japan e se
16)
ma rke t . Acc o r d ing to B e rg s t e n and C l i ne
, t ransport c o s t s a nd t h e
s t rong compe t i t i ve p os i t i on o f Japanese compan i e s a t home - a s we l l a s o n
t he wo r ld ma rke t - do mo re t o exp l a i n t he d i f f i cu l t i e s o f expo r t e r s to
Japan t han does t he supposed d i s to r ted compe t i t i on . In t he s e c ond p lace , i t
i s not e v i d en t t o wha t ext ent t he imp ed imen t s men t i oned f o r m p a r t o f a
c o n s c i o u s J apane s e p o li c y to ho ld d own imp o r t s and to wha t ex t e n t i t i s
ig no rance and l a c k o f e f f o r t on t he s i d e o f f o r eig n comp e t i to r s . The la s t
s t a nd p o i n t i s d e f ended by Keni c h i O hma e , mana g i ng Di rec t o r o f Ma c kinsey ,
lJ )
who p o i n t s t o t he ma ny succ e s s f u l f o r e i g n compan i e s i n t he Japane s e
ma rke t ( Coca Cola , Lancome , BMW , McDona l d s , e t c . ) . The v e r r y sha rp mu tual
c ompe t i t i on among Japane se f i rms is a l s o o f t e n men t i oned t o show t ha t t he re
is no Japanese c ons p i r a c y , and t ha t a l so a pp l i e s to t h e supp o s e d lack o f
18)
qua l i t y i n f o r e i g n g o od s .
- 15 -
Al t houg h t he arg umen t s j u s t men t i oned a re more o r l e s s val i d on a c a se by
c a s e ba se , t he re a r e numerous examp l e s wh i c h show t ha t t he t rad ing o f a
19)
s p e c i f ie produc t ha s be en hindred by compe t i t i o n d e s t o r t i ng e lement s .
Typ i c a l l y , these p rodu c t s are l a rg e ly i n t he hig h t e c h s e c t o r s s uc h a s
p ha rma ce u t ical s , med i c a l equi pment and t e l e c ommun i c a t i ons , but Japan a l s o
t ri e d t o cur tai l imp o r t s o f " t rad i t i on a l p r odu c t s " s u c h a s s ki s , a l t houg h
wi t hout s uc c es s .
Japan ' s s t rong pos i t i on i n a numbe r o f ma rke t s i s larg e ly t he r e s u l t o f a
c on s c i o u s t ac t ic - a l so c a l led " ta rg e t ing " - wh ich i s ba se d on v e r y c l o se
c o o p e r a t ion be twe e n bu s i n e s s and g o ve rnmen t . Among o t h e r t hing s , t hi s
coope rat i on p r o v i d e s f inanc i al suppo r t , e i t he r d i r ec t l y o r b y means o f a
gove rnmen t p urcha s i ng polic y , wh ich i n s orne c a s e s i n t e r f e res wi t h no rma l
comp e t i t i ve re l a t i onshi p s .
An imp o rtant a s pec t o f t he " t a rg e t i ng " i s t he p o s s i b i l i t y f o r Ja panese
compa n i e s to wo r k i n f o r e ig n ma rke t s wi t h zero or e ven neg a t i ve ma r3ins
beca use t he i r own domes t ic ma rket is p ro t e c t e d . I n p a r t i c u la r , i n t e rms of
c o s t , they succeed i n g e t t i ng a jump ahead when i n t roducing new p r o d uc t s by
u s i ng ec onomi e s o f scale and imp roving proc e s s e s and learning curves .
The non- t a r i f f h indrances o f t h e Japanese impinge not only on indus t ry but
a l so on t h e se rvice sec to r . An imp o r tant e le ment h e re is t he r e la t i ve ly
cheap s aving s f und s t hat can be t a p p e d by Jap a n s e s banks but not by f o r e i g n
one s . A s a resul t , i t i s a lmo s t impos s i ble f o r f o re i g n banks t o pene t ra t e
t he Jap ane se ma rke t .
B y ref u s i ng to coo p e r a t e i n i n t rod u c i ng wo rld s t anda rds and ha rmon i z i ng
t e chn ical s p e c i f ic a t i on s in a r e a s in wh ich t hey ho l d a s t r ong po s i t i o n ,
J a pane s e comp an i e s ma ke i t d i f f ic u l t f o r o t h e r comp ani e r to en t e r t he same
ma rke t . The s ig ni f icance of a common s tandard cao be se en f rom, among o t h e r
t h ing s , t he f ac t that t he ab s e nc e o f ag reemen t i n t his area p reven t s 4 0% of
20)
European compa n i e s f rom o p e r a t ing o ut s i d e t h e i r home t e r r i to ry .
D i s to r te d compe t i t i on cao a l so be s e e n when Ja pan beg i ns t o inve s t abr oad .
S o , a t t he moment , Japan - o f ten suppo r t e d by extensive subs id i e s - i s
beginning to exp and t he locat i on s o f i t s f ac t o r i es wi t hin t h e E C , wi t h
empha s i s o n t he r e la t i ve ly cheap c o unt r i e s such a s S p a i n and P o r tugal . I n
- 16 -
this ma nne r , t he Japane s e are p rof i t i ng f r om t he adva ntages o f t he e ven tua l
re a l i z a t i on o f one int e rnai ma rke t , whi le avo i d i ng any pos si ble
p r o te c t ioni s t mea s ures p r omulg a t ed by t he E C . 2 1 ) At t he same t ime , t he
comp e t i t i ve p o s i t on o f t h e se new indu s t r i e s i s not t h e same a s t ha t o f
European compan i e s , because n o ma j o r expend i t u r e s i n t he a r e a of manage men t
o r R & D have to be bo rne by Japan ' s European s ub s i d i a r i e s .
Mo reove r , t hey a r e o f t e n a s s embly p la n t s wi t h sma ll a d d ed va l ue , due t o
whi c h t he adva n t ag e s o f t h e high a d d e d value and emp l oyment rema i n i n
J ap an . F i na lly , t h i s a p p r o ac h f ac i l i t a t e s avo i da nce o f t he import d u t i e s
mean t t o p r o t ec t E u r o p ea n indus t ry .
The s t rong e s t f o rm o f d i s t o r ted compe t i t i on i n t he U . S .
s t e ms f r om t he
supp o r t g i ven to indu s t ry by t h e s p a ce a nd d e f e n s e p r og rams . These p rog rams
f o rm a s i g ni f i c a n t p a r t of t he p roduc t ion of ce r t a i n i ndus t r i e s , due to
whi c h e c o nomies of scale can be enj oye d , and i n add i t i on f i nance a l a rg e
p a r t of t he i nevi t able R & D expend itu res nece s s ary t o rema i n comp e t i t i ve
i n t he " h i g h t e c h " ba t t le .
The appea rance o f b i l a t e ral ag reemen t s t hat regulate t rad e in a ce r t a i n
p r oduc t be twe en two c o unt r i e s c a n l i kewi se b e a non- t a r i f f d i s to r t i on o f
compe t i t i on a s f a r a s t h i rd coun t ri e s a r e c o nce rne d . For examp le , t he
ag r eement t h a t Japan and t he U . S . mad e in 1 9 8 6 to s p l i t t he " c hi p s " ma r ke t
has obvi ous c onse quen c e s f o r Europ e , ev en i f only because Japane s e
comp e t i t i on ha s shi f te d toward Euro p e .
The f i na l , bu t ce r ta i nly no t t he l e a s t imp o r tant , f a c t o r s d i s to r t i ng
comp e t i t i on a r e v a r i o u s f ac e t s of t he mac ro-e c o nomie p o l i cy being p u r s ue d .
The mo s t apparent i s t he exc hang e r a t e p o l ic y . Be rg s t e n and C l ine 2 2 ) among
othe rs , have shown t ha t t h e hig h do l l a r in pa r t i cu l a r and t he d i f f e r ence i n
t h e r a t e o f g rowt h be twe e n t he U . S . a n d i t s c ompe t i t o r s have c au s e d t he
large balance o f t ra d e d e f i c i t o f t he U . S . At t he momen t , i t could be s a i d
t ha t t h e do l l a r i s ( to o ) l ow so t ha t caut ion i s requi red , e s pec i a l ly f o r
E u ro p e . Another exam p l e i n t he mac ro-e c o nomie s phe r e p e r t a in s t o t h e high
saving s r a t i o in Japan . I t impedes equa l t rade r e l a t i on shi p s wi t h maj o r
comp e t i t o rs by kee p i ng expend i t u r e on t h e domes t i c leve l re la t i ve ly low
t he reby l i m i t i ng e x p o r t o p p o r t un i t i e s f o r i t s fo reig n t ra d i ng p a r t ne r s .
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A POS S I BLE EUROPEAN REACTION
As ' has a l ready been s ta ted , much o f Europe ' s a r r e a r s in reg a r d to c omp e t i t i ve
p owe r can be exp la i ne d by deve l o pmen t s f o r wh ich Europe i t se l f i s r e s p onsi ble .
Theref o r e , Europe mus t b e a r t he brunt o f r i d d i ng i t se l f o f i t s ba c kwar dne s s .
F o r t una t e l y , E u r o p e ha s shown i t se l f t o be awa r e o f t h i s o b l ig a t i on i n r e c en t
ye a r s a n d h a s p roduced be t t e r p o l i c i e s i n many a re a s . A t t he momen t , t he re i s
a d e f i ni t e exp a n s i o n i n R & D ac t i v i ty t o wh ich , i n add i t i on t o t h e ind i vi dua l
g o ve rnmen t s and t he European Commi s s i on , t he bus i n e s s c ommuni t y i t s e l f i s
c on t r i bu t i ng to a g rowing d e g r e e wi t h t h e he l p o f incr e a sed p ro f i t ab i li ty .
E q ua l ly a s imp o rtant i s t he f ac t t ha t R & D e f f o r t s are g radually be ing
d i r ec t e d t owa r d p r ac t i c a l r e se a rc h , a d e velo pmen t wh ich t he European
Commi s s i on i s c e r ta i n ly p ro mo t i ng wi t h p r o j ec t s such a s E s p i r i t , B r i t e , and s o
on .
In t andem wi t h t he i n c r e a s e d a t t e n t i on be i ng paid to R & D , supp o r t to we ak
bu sine s s sec to r s has be en d ec r ea se d , wh ich wi l l ev en tual ly l e ad to a be t t e r
p roduc t mix . This la s t a pp l i e s also t o t he recovery i n t he i n c l i na t i on t o
i nv e s t wh i c h ha s be en a p p a r en t f o r sorne t im e i n t he u p t u rn i n t h e numbe r of
new bu s i n e s s e s s t a r ted .
Europe app e a r s t o have been shaken awake i n imma t e r i a l r e s pe c t s t o o . Mo re
a t t en t i on is being p a i d t o t he mecha n i sms o f the l abo r ma rke t , t o be t t e r
a d j u s tme n t s be twe e n bu s i n e s s a n d educa t i on , t o ma rke t i ng , t o innova t ion ,
q ua l i t y c ont ro l , and simi la r ma t t e r s . Mo re ove r , most membe r s t a t e s a r e
imp lemen t ing polic i e s a i m e d a t redu c i ng t he c o l lec t i ve sec to r . F i na l l y , t he
Commi s s i on ' s i n i t i a t i ve wh ich i s d e s ig ne d to a c h i e ve a s i ng l e i n t e rnal ma rke t
by l a t e 1 9 9 2 should be men t i on e d h e re .
These many f avo rable d e v e l o pm en t s p l u s t he f ac t t ha t E u r o p e neve r l o s t i t s
lead i n s orne f i e ld s - p ha rmac e u t i c a l s f o r i n s t a nce - should not b e a l l owed to
d i s g u i s e t h e numbe r o f l imi t a t i on s c onf ront i ng European i n du s t ry and t hus
Europe ' s c ompe t i t i ve p o s i t i on . A p r ima ry conce rn is t he s low speed a t which
t he se d e v e l o pmen t s i n g ene r a l are t aking p lace . This a l so a pp l i e s t o the
r e a li za t i on o f the p ro p o se d s i ng le i n t e rna ! ma rke t , whi c h has a t a rg e t
s t a r t i ng d a t e o f Janua r y 1 9 9 3 t hat i s lookin,s l e s s and l e s s a t t a i nable . S i nce
t he ab sence o f t h i s i nt e rna l ma rke t add s s e v e ra l p e rc e ntage p o i n t s 10% t o the
c o s t s o f the Euro pean bu s i n e s s communi t y , t hi s c on s i d e r a t i o n is a weig h t y one .
- 18 -
The se cond conce rn t h a t needs t o be men t i one d i s t he p r e f e rence wh ich many
g o ve rnmen t s g i ve t o nat i onal i n t e r e s t s above t ho s e o f Europe . T h i s p r e f e rence
is quite e v i d e n t among o t h e r t h ing s in t he p r oblems a s s oc i a t e d wi t h g o v e rnment
p u r c ha s i ng po l icy a nd supp o r t for na t i onal rather t ha n European R & D . F inally
Europe is s t i l l no t in a p o s i t i on t o s p e ak wi t h one voice to t he o u s i d e wo rld .
Among othe r t h i ng s , t h i s hind e r s Europe ' s neg o t i a t ing powe r i n t rade t a lks ,
wh i c h e nab l e s coun t ri e s out s i de Europe t o p lay E C memb e r s t a t e s o f f a g a i n s t
e a c h othe r . This la s t i s v e r y t ru e i n r e g a r d t o p o l i c i e s on fo r e ig n
i nv es tmen t : E C memb e r s ta t e s f al l over e ac h o t he r wi t h s ub si d ie s d es ig ne d t o
a t t r a c t Ame r i can and Japa n e s e i nv e s t ment . 2 3 )
Prog re s s on a l l t he s e p o in t s i s i n d i s pensi ble i f E u r o p e i s t o comp e t e wi t h t he
b e s t i n the wo r ld ma rke t s .
Prog r e s s i n t he s e a r e a s c a n only be o p t ima l , howe ve r , i f t he increa sed
compe t i t i ve power t ha t i s c r e a t ed can be tu r ned i n t o ex t ra s a l e s . To achieve
t hi s g o a l , t he comp e t i t o r s mu s t help e qua l i z e t he p layi ng f i e ld , by
r e linqui shing t he d i s to r t i on o f comp e t i t i o n p re vi o u s ly d e s c r i bed .
The next ques t i on i s : how can t h i s e q ua l i z a t i on be ac hieved ? Two p at hs can be
p u r sued : c oope r a t i on o r c onf ront a t i on .
Coo r p e rat ion i s obviously p r e f e rab ly . Bus i ne s s e s t hems e l ves are increas i ng ly
c ho o s ing t hi s p at h . The advant ag es of coo p e ra t i on a r e e v i d ent , as Ohmae , among
o t h e r s , has quite c le a r l y shawn i n h i s d es c r i p t ion of t he " t ri ad ec onomy '' , The
T r i ad - t he U . S . , Japan and Euro p e t og e t he r - a r e g r owing g ra dually i n t o one
ma rke t , i n wh i c h con sume r s s e em to be bec oming more and mo r e s imi la r . I n a rd e r
t o o pe ra t e i n t h i s ma r ke t , a company ba s t o b e r e p r e sen ted i n a l l t hree areas ,
s i nc e i t i s t he only way to a c h i e ve t he ad vantag e s o f scale ne c e s s a ry to be
c omp e t i t i ve . Given t h a t f ew comp a n i e s have t h e f i na n c i a l mu s c l e t o c a r ry out
t he s t ra t eg y on t he i r own , coope r a t ive ag ree men t s wi t h compani e s i n o t h e r
a r e a s i s a g o o d solut i o n . B y b e i ng a c t i v e i n v a r i o u s marke t s o n bat h t he
p roduc t i on and s a le s s i des , t he s e c ompan i e s and / o r coope rat ive ventu res avo id
c e r t a i n p r o t e c t i oni st measur e s . Mo reove r , they are less a f f ec ted by c ha ng e s in
t he ma c ro-ec onomie p o l i c y - i n c l ud ing excha ng e ra t e s - in a p a r t i c u lar r eg i on .
- 19 -
Naturally , t h i s la s t p o in t does not mean t hat t he g ov e rnmen t s i nvol ved d o no t
have to s t ri ve t owa rds abo l i s hi ng d i s to r te d comp e t i t i o n . Alt houg h coope rat i on
be tween c omp ani e s f rom t he " T r i ad " ma y o f f e r a s o l ut i on f o r t he busines s
communi t y , i t w i l l not nec e s s a r i l y e a se the unemp loyment p ro blem f o r t h e t h re e
cons t i t u en t s o f the T r i ad . For examp le , when coope ra t i on between company A
f ro m coun t ry
X
and company B f ro m c o u t r y Y r e su l t s i n j o i n t p r o d uc t i on be ing
t ra n s f e rred t o count ry
X,
t he c o o p e rat ive v en t u r e may bene f i t bu t no t coun t ry
Y . I t i s s t r i ki ng t h a t on ly i n a l a t e s t a g e d i d O hma e h imse l f d i s cove r t he
conf l i c t o f i n t e res t between companies and coun t r i e s . I n a rec e n t p ub l i c a t ion
o f t he Confe rence Board 2 4 ) h e commen t s t ha t , somewhat t o his own surpr i se ,
t he t rade c o n f lic t between Japan and t he U . S . d o e s no t conce rn t he d i s t o r t i on
o f comp e t i t i on so much a s t h e c on sequenc es f o r emp loym en t p r o s p ec t s i n t he U . S .
F o r E u r o p e t o be able t o p r ovi de s uf f ic i en t emp loymen t , t he c omp e t i t i ve
p o s i t i o n mu s t be ma i n t a i ne d so t ha t p r o d uct i on rema ins a t t rac t i ve here . I n
a d d i t i o n , at temp t s mus t be ma d e t o ens ure t ha t d i s t o r t i on s o f compe t i t i on
abroad d o not p lace E u r o p ea n i ndus t ry i n a d i s advan tageous p o s i t i on . The
f o ll owi ng po in t s , t he r e f o r e , requi re a t t e nt i on .
1 . E c ono mie s y s tems need t o be d e regulated i n s o f a r a s ne c e s s a ry t o abo l i s h
t h e comp e t i t i ve d i s t o r t i ons t ha t r e s u l t f r om exi s t i ng d i f f e rence s . The
a d j u stmen t s shoud not be l imi t e d only to f in d i ng a common approach in
reg a r d t o ( no n ) t a r i f f ba rr i e r s bu t a l s o to subsi d i e s , f i s ca l ma t t e r s ,
leg a l mat te r s ( s uch a s t h e p r o t ec t i on o f i n te l l ec t ual p r o p e r t y , among othe r
t h i ng s ) and so on .
2 . A m o re c o ope ra t i ve app roach to comp e t i t ion on a wo rld s ca l e . In t h i s
connec t i on , a t t ent i on should l i kewi se b e p a i d t o wo rking t og e the r t o
d et e rmine wo rld s ta nd a r d s a n d no rms . Ag reemen t s a b o u t t he c o nd i t i ons t ha t
f o r e ig n i nves tmen t s mu s t sa t i s f y a l s o f a l l i n to t h i s c a tegory .
3 . Grea t e r c o o r d i na t ion i n t he ma c ro-ec onomie and mon e t a ry f i e ld s , wi t h one of
t he mo s t imp o r tant a ims b e i n t he p r e vent i on o f sharp exc ha ng e r a t e
f luc tua t ions . Among o t he r t hing s , t h i s m e a n s J a p an should have a mo re
exp a n s i v e p o l i c y aimed a t re duc i ng t he saving s ra t i o ; t he U . S . shou ld g i ve
more c o n si d e ra t ion to f o r e i g n concerns i n i t s e c onomie p o l i c y ; and Europe
needs more f lexib i li t y .
- 20 -
The manne r o f achieving t h i s c oo p e ra t i o n d i f f e r s f rom one s u b j ec t t o
a no t he r . I t d o e s no t seem nece s sary t o s e t up a n e w o rg ani z a t i on be cause
all these p ro bl ems have a l r e ad y been d i scu s se d i n va r i ou s fo rums . The mo s t
imp o r t a n t o f t hem i s undoub t e d l y t he GATT , whe r e a mo r e l i b e ra l f low o f
services , t he ag r i cu l t ur a l p r oblem , a n d t h e i n t r o d uc t i on o f a " hi g h t e c h "
c o d e have b e e n d i s cu s s e d a l ong wi t h t he t a r i f f and non- t a r i f f ba r r i e r s t o
t he f re e t ra n s f e r o f g o od s . Mac ro-ec onomie a s p ec t s shou l d b e p r ima r i ly t he
t a s k o f t he IMF . Thè f u r t h e r d e v e lopmen t o f survei l lance-ind i c a t o r s t ha t
wi l l se rve a s a ba s i s f o r e valuat ing a c o u t ry ' s ec onomie p o l i cy i s
e s p e c i a lly d e s e rving o f supp o r t .
The c o o pe rat i on o f J a p an , t he U . S . , a nd Europe i n t he ma c r o-economie a nd
m one t a ry f i e ld s , irr p a r t i cu l a r wi t h i n t h e G 7 , shou ld be accorded
recog n i t i on on t he c ond i t i on t hat t he EC c a n t ake part i n t h i s c o n s u l t a t ion
a s a n i nd e pendent p a r t y . This l a s t shou l d a l so a p p l y t o p o l i t ical s ummi t
mee t i ng s i nv o l v i ng t he f o remo s t we s te rn indu s t r i a l c ount r i e s , because t he
mutual p r obl ems have not on ly an e c o nomie but a l s o a po l i t ic a l d imen s i o n .
P a r t ic i pa t ion of t h e E C i n t he wo rk of t he G 7 a n d t he p o l i t i c a l summi t s
wou l d a l so make i t ea sie r f o r t h e E C s t andp o i n t t o coun t when t he ag r eed
upon l i ne i s imp lemen ted .
Fina l ly , f o r ce r t a i n E C p r o j ec t s , f o r examp le wi t hi n t he f ramewo rk of t he
" Hig h Consut a t i ve G r oup " , th is approach would make i t pos s i ble to f a l l bac k
on ag reemen t s mad e in a broad e r c o n t ex t .
This app roach to the p r o blem in wh ich c oo pe r a t i on i s cen t ra l ac tual ly means
c o n t inuin a l ong t he p a t h a l r eady bei ng fo l lowe d . It would not be v e ry
r e a l i s t ic to d eny t h a t p r og r e s s a l ong t h i s road may take a l ong t ime and
e ven somet imes d e l i v e r ve ry meag re r e s u l t s . The r e f o re , t he GATT rules a re
b e i ng regula r l y a nd to an i nc r e a s i ng deg r e e broken t h r oug h b i la te ra l
V o l un t a ry Exp o r t Res t ra i n t ag reemen t s , among o t h e r t h i ng s . I n t he
mac ro-ec o nomie f i e l d suf f i c i e n t s t ud i es and r e po r t s have appeared about
wha t mus t happen wi t hout lead i ng t o any ac t i on . The we l l-known Ma eckawa
rep o r t 2 5 ) in Japan is a c a s e in p o in t .
- 21 -
P rog r e s s th roug h c o o pe ra t i on can only be exp ec ted i f t he r e a r e way s o f
f o rc i ng t h i s coo pe rat ion when nece s s ary . T h i s me ans t ha t i n ce r t a i n
c i rcums t a n c e s t h e i n s t r ument of c o n f r ont a t i on mus t b e ava i l able i n t he f o r m
of e x t ra t a r i f f limi t a t ions , quanta t i ve re s t ric t i on s , and s o on , and mus t
be a p p l i e d when nec e s s a ry . P rac t ice teaches t h a t some t imes r e s t r ic t i ons
f rom the Japane se or Ame rican s i de s c a n o n ly be r emo ved in t hi s manne r . In
a dd i t i on , as far a s Japan is c oncerned , not on ly t h e g ove rnment but a l s o
t he J a pane se bus i nes s commun i t y mus t b e i nvo lved i n one way o r a no t he r i n t h e neg ot i at i on s .
To be ab l e t o c a r r y out an e f f e c t i ve c o n f ro n t a t ion p o l i c y t he E C mus t ,
howeve r , imp rove i n two a r ea s . I n t he f i r s t p la c e , t h e s p e e d wi t h wh ich t h e
EC p roduces counte rmeasures i s s t i l l muc h t o o s l ow . Dumping comp l a i n t s t ha t
do n o t l e a d to c o un te rmea s u r e s f o r s e v e n t o n i ne mon t hs enable f o r e ig n
c ompe t i t o r s t o bu i l t u p s t rong lead . S ec ond , t he membe r s t a t e s need to
develop more uni t y : so l ong as they can be p layed o f f ag a i n s t one anothe r ,
a s happened rec e n t l y i n t he soya conf lic t wi t h t he U . S . , i t wi l l be
d i f f icult f o r t he E C to shake i t s f i s t . Here t o o the uni f i cat i on of Euro pe
is one o f t he mo s t imp o r t an t cond i t i on s t o u l t ima t e l y mee t i ng t he
comp e t i t i on on wo r ld ma rke t s .
- 22 -
S ummary
1 . Al t houg h t he E C showed a surp lus on bo t h t he c u r r e n t account and t he
balance o f p ayment s i n 1 98 6 , the l o s s o f ma rket share , e s p e c i a l ly a s f a r a s
" hig h t e c h " p rodu c t s are c once rned , p o i n t s t o a r e l a t i ve ly weak comp e t i t i ve
p o si t i on v i s-a- v i s Japan and t h e U . S .
2 . The reason f o r t h i s l i e s wi t h c o s t s - r e la t i v e ly hig h wag e s and capi t a l
c o s t s - and , on the imma t e r i a l s i d e , l e s s emp ha s i s on p r ac t i c a l ly
a pp li c able R & D .
3 . In rec e n t ye a r s Europe ba s succe e d e d in reduc i ng t he a r r e a r s men t i oned
und e r 2 ) . Furthe r p r og r e s s i n the a rea of uni f i cat i on is i n d i s p e n s a b l e ,
howe ve r , because o n ly a s i ng le lar3 e European ma rke t can m � e t t he
comp e t i t i on f rom Japan a nd t h e U . S .
The r e c e n t f a l l i n t he d o l la r . a nd t he mea s u r e s cu rren t l y being taken i n
J a p a n to c o p e wi t h t he d i s advantag es o f t he a p p re cia t i on of t h e y e n
r e i n f o rce t hi s need .
4 . Al t hough Europe i t se l f ba s t h e p rima ry r e s p o n s i b i l i t y f o r i t s compe t i t ive
p o s i t i on , Japan and t he U . S . cou ld be r e qui r e d to take me a s u r e s to abo l i s h
t he p re s e n t d i s to r t i on s o f comp e t i t i on . The s e mea sures ref e r no t only t o
t h e t a r i f f a n d non t a ri f f imped imen t s t o t rade and s e r v i c e s but i n e qua l
deg ree at lea s t t o p robl ems i n t he mac ro-ec onomie a nd mon e t a ry f i e ld s . The
e x c ha ng e r a t e p o l i cy in p a r t i cu la r should r e c e i v e c o n s i d e r able a t t ent i on a s
o n e f ac t o r d i s t o r t i ng compe t i t i on .
S . P r og r e s s i n t he a r e a s ment i oned i n
4)
should i n i t i a l l y be achieved
t hroug h coope ra t ion . The GATT and t he G 7 , wi t h t he ad d i t ion of a
r e p r e sent a t i ve o f t he E u r o p ea n Commi s s i o n , mu s t p lay an impo r tant r o l e .
6 . To be e f f e c t i ve wi t hi n t h i s f ramewo r k , howe ve r , t he E C mus t a l so be
p re p a r e d f o r c onf ron t a t i on . I f t he EC want s t o sha ke i t s f i s t , measures a r e
n e e d e d t o speed up d e c i s i on-making i n r eg a rd t o c o un t emea s u re s . Fina l ly ,
t h e re mu s t be mo re uni t y among membe r s t a t e s s o t ha t Europe can s pe ak wi t h
one v o ic e .
- 23 -
Fo ot no t e s
1 ) Al t houg h t he p roblem app l i e s t o all Wes t e rn E u rope , t he s t a t i s t ic a l
ma t e r i a l and t h e po l i c y o p t i on s i n t h i s note take t h e E u r o p ea n Communi t y a s
t he c h i e f s t a r t i ng po i n t .
2 ) S ta r t i ng f rom an unchang e d p o l i c y , t he European Commi s s i on expec t s t ha t t he
unemp l oyment pe r c en t a g e w i l l f a l l f r om 1 1 . 8% in 1 9 8 6 to ove r 10% in 1 9 9 0 ,
whi c h i s about f i f t een mi l l i on unemp l oyed . S e e Annua l E c onomie Report ,
1 9 8 6 - 1 9 8 7 ( com ( 86 ) 5 3 0 f inal ) , p a g e 5 7 .
3 ) A c o o pe ra t i ve g rowt h s t ra t e g y f o r more emp loymen t ( c orn ( 8 5 ) 5 7 0 f i na l ) .
4 ) Comp let ing the I n t e rna! Ma rke t ( corn ( 8 5 ) 3 1 0 f inal . )
5 ) Al t houg h the E uropean Commi s s i on reg u l a r J. y br oac hes t his q ue s t ion ( s e e
among o t he r thing s C o rn ( 8 6 ) 4 0 f inal : Imp ro ving compe t i t i ve n e s s a nd
i ndu s t r i a l st ruc tures in t he Commun i t y ) s ca rce ly a ny conclus i on s a r e d rawn
c once rning t h e exte rnal p o l i c y of t he E C . One reason is und o ub t e d ly t he
d i f f e rences o f o pi n i on in t hi s r e s p e c t wh i c h exi s t s among t he v a r i o u s
membe r s t a t e s .
6 ) I n t hi s not e , w e have ig no red t he ( d i s to r t i on of ) c ompe t i t i on f r om t he
s o- c a l l e d N ewly I n du s t r i a l i z ing Count r i e s ( Ta iwan , S o ut h Ko rea , Hong Kong ,
S ing a p o re ) . The imp o r tance o f t he s e coun t r i e s c a n be se e n among o t he r
t h i ng s f rom t h e c a l l mad e by t he G 6 dur i ng t he " Louv r e " meet i ng i n Fe brua ry
to s t o p t he i r compe t i t i on d i s to r t i ng a c t i v i t i e s . The c onc lus i on s of t h i s
note can a l so - i n g ene r a l - b e a p p l ied t o t h e se c o un t r i e s .
7 ) Al t houg h t he ene rg y ba lance has a l s o imp roved as a resu l t o f t he increased
o i l p r o duc t i on i n h t e No r t h Sea , t he f a l l in t h e p r ie e o f o i l has had t he
d om i na n t e f f e c t .
8 ) See among o t he r t hi ng s : OECD S e l ency and T ec hno l og y Ind ic a t o r s , no 2 , 1 98 6 ,
p a g e s 7 3 and 7 4 . S e e f o r d i vi sion o f c a t e g o r i e s Hig h , Med i um , Low R & D :
a pp en d ix 2 .
- 24 -
9)
A l t houg h t h i s t ra i n o f t houg h t is g en e ra l l y endo rsed , i t i s ce rtainly no t
wa t e r t i g h t . Fo r i n s t ance , t h e European a r r e a r s i n t h e " h i g h t e c h " area
d e pends larg e ly on t he d e f i n i t i on of wha t i s meant by h i g h te c h . I f , a s is
t he c a s e in t he U n i t e d S t a t es , automo b i l e s a r e counted among high- t ech
p rodu c t s , t hen t he s i tua t i on i n Europe is c l e a r ly l e s s s ombe r . In
a dd i t i on , it i s qui t e o f t en f o rg o t t en t ha t , t hanks t o t he app l i c a t i on o f
adva nc e d p rod u c t ion t e c hn i q ues , sorne " low R & D " indus t ri e s c a n b e v e ry
comp e t i t i ve ( f o r ins tance , text i l e s wh i c h a r e be i ng re-eva l ua t ed i n
Euro p e , and a g r i c u l t u r e . ) F inally , m o s t ana ly ses involve l a rg e numbe rs o f
agg reg a ted f ig u r e s , s o t h a t t he s t r ong p o s i t i ons o f c e r t a i n s e c t o r s ( among
o t he r s , pha rmaceut i c a l s ) do no t r ec e i ved s u f f i c i e n t we ig h t .
These comme n t s do no t d e t r ac t f rom t h e f i nal c onc lu s i on - Europe ha s l o s t
g r ound in t h e h ig h- t e c h a r e a , o n e wh ic h i s t he mo s t imp o r t a n t f o r
i n t e r na t i onal t rad e . S e a l so : Th . P e e te r s , " S t ruc t u r a l Ad jus tmen t a nd
Trade Spec i a l i z a t i on : U . S . , Japan and t he EC . " T i jd s c h r i f t voo r Economi e
en Managem ent , Vol . XXI X , no . 3 , 1 9 8 4 � pag e 4 4 9 .
1 0 ) See among o t he r s : H . S chot sma n ; " Japan , a f i nanci a l g i ant on t he way t o
ma t u r i t y " . ABN E c o nomie Re v i ew , 1 1 8 , Decembe r 1 9 8 6 .
E z r a F . Vog e l : " Pax Nipponica ? " Fo reign Af f a i rs , S p r ing
1 98 6 , pag e 7 5 2 .
1 1 ) See among o t he rs : Do ug las B e rn s t e i n an John S hoven :
"Taxa t i on and the C o s t o f C a p i t a l , " a pape r p r esented to the Ame r i can
Coun c i l f o r Ca p i t a l F o rma t i on , S e p t emb e r 1 98 6 .
1 2 ) OECD E c o nomie O u t lo o k , D e cembe r 1 9 8 6 , pag e 4 9 .
1 3 ) See among o t h e r s : Henri E rg a s , " Ex p l od i ng t h e Myt hs about What ' s Wrong . "
F i nancial Times , 2 6 J une 1 9 8 5 .
1 4 ) H . W . de Jong , "Ma rkt e c onom i e , O n d e rneme rs c ha p en ec onomie t heor i e , "
Ec o nomenblad , 2 8 Ma y 1 9 8 6 .
1 5 ) Jacques P e lkman s , De Inte rne ma rkt voor i ndus t r i ë le p rodu c t en ,
S t a a t s u i t geveri j , Den Haag , 1 9 8 5 , pag e 1 2 8 .
S e e a l s o : Jacques P e l kman s : Comp le t i ng t he Int e rn a i ma rke t f o r indus t r ial
p r oduc t s , commi s si o n t o f t he European Commun i t i e s , Luxembourg 1 9 8 6 .
- 25 -
1 6 ) C . F r ed B e rg s ten and W i l l i am R.
C l i ne : " T he Uni t e d S ta t es- Ja pan Economie
P r oblem" , I ns t i t u t e f o r I n t e rn a t i onal E c o nomi e s , Wa sh ing ton D . C . O c t o be r
1 98 5 . See a l s o : Gary R . S axonho use , " Japan ' s I n t rac table Trade Surp lus i n
a New E ra . " The Wo r l d Eco nomy , Volume 7 , no . 3 , S e p tembe r 1 98 6 , page 2 3 9 .
1 7 ) Ken i c h i O hmae , T r i a d powe r , t he coming shape o f g loba l c ompe t i t i on , New
York 1985 .
1 8 ) V e rno n R. Ald e n ; "Who say s you c an ' t crack J a p an e s e ma rke t s ? " Ha rvard
Bu s in e s s Revi ew , Jan , F e b . 1 9 8 7 , pag e 5 2 .
1 9 ) This s t and p o i n t i s s u p p o r t e d by , among o t he r s , Ka rel G . van Wolfe ren ,
" J apan P r o blem" , Fo r e ign Af f a i r s , W i n t e r 1 9 8 6 / 8 7 , page 288
E z r a F . Voge l , i d e m .
W i s s e Dekke r , " D own bu t n o t Out , S p eak i ng o f Japan , J une 1 9 8 6 .
James Moo rhouse , · " Ri g ht ing t he B a lance " , s p e aking o f japan , augu s t 1 9 8 6 .
2 0 ) Jules Arbo s e , " Expans i on abroad : t he new d i rec t i on f o r European f i rms , "
I n t e rna t i onal Management , Novembe r 1 9 8 6 , p a g e 2 3 .
2 1 ) C . J . van d e r Klug t , " Het antwoo r d P h i l i p s o p Japan"
( P hili p s ' a n swe r t o Japan) , E la n , May 1 98 6 , page 1 7 .
2 2 ) S ee a l so B e rg s t e n and C l i ne .
2 3 ) " A war o f d i mi n i s h i ng r e t u r n s , " F inanc i a l T ime s , 10 Novembe r 1 9 8 6 .
2 4 ) Confe rence Board : Toug h Cha l l eng e s f o r R & D Managemen t .
Publi c a t ion 8 9 5 , pag e 9 .
2 5 ) This r e p o r t makes rec ommend a t i ons , among o t h e r t h i ng s , i n t he f i e l d o f
i nv e s tment i n hou s e bui l d i ng , tax r e f o rm , r e d uc t i o n o f wo rking hour s ,
inves tme n t abr oad , e t c .
. ·.;.··.:J_c_n_C"._J._:�_ .-i
Bala nc e of t ra de U . S . , Japan , E . C . ( 1 2 ) '
_
$ bi l l io n
J apa n
U n i ted S t a t e s
Fo od and luxu ry g o ods
Raw ma t e ri a l s
Energ y
Mac hi ne ry and t ra ns p o r t
Othe r ind us t ri al p ro duct s
To t a l
1)
1 98 0
1 98 5
24 . 7
14. 7
22 . 2
19. 5
11. 8
-0. 2
impo r t a
11.0
expo r t s
1 98 0
1 98 5
1 986
impo r t s
18. 6
22.4
expo r t s
30. 6
bala nce
E . G ( exc 1ud i ng i n t ra-t rade)
1)
1 986
1 98 0
1 98 5
1 986
15. 6
18 . 5
36 . 8
28 . 8
33. 3
1.6
1.3
1.4
24 . 9
22.3
23 . 3
-5 . 2
-13. 1
-14 . 3
-17 . 1
- 11 . 9
-6 . 5
-10. 0
11.1
11. 4
23 . 7
18 . 0
17. 5
43 . 8
31 . 7
31 . 7
25. 7
18 . 4
17.6
1.5
1.4
. 1.5
6.8
6.8
6.8
bala nc e
14. 7
7.3
6.2
-2 2 . 2
-1 6 . 6
-16 . 0
-37 . 0
-2 4 . 7
-24 . 9
im po r t s
82. 9
53. 9
38. 6
70 . 0
55.8
38. 8
135 . 3
91 . 7
62 . 7
ex p o r t s
8.0
10. 0
8.2
0.5
0.5
0. 6
13 . 6
14 . 2
10 . 7
b al a nc e
-74 . 9
-43 . 9
-30 . 4
-69 . 5
-55. 3
- 38 . 2
-121 . 7
-77. 5
-51 . 0
importa
60 . 6
137 . 3
15 9 . 0
8.8
11.1
12 . 3
53 . 3
58 o 4
73. 7
expo r ts
84 . 6
94 . 3
93 . 9
71 . 2
108 . 4
129. 6
111. 8
1 05 . 8
126 . 3
bala nc e
24 . 0
- 43 . 0
- 65 . 1
62. 4
97 . 3
1 16 . 9
58 . 8
47.4
52. 6
impo r t a
71 . 8
1 20 . ?
134 . 3
23 . 3
29. 0
38. 8
124 . 1
99. 3
1 24 . 4
expo r t s
67 . 8
62 . 1
63 . 5
55.1
64 . 1
71 . 6
144 . 5
139 . 9
158 . 4
balance
-4 . 0
- 58 . 6
-70 . 8
31 . 8
35.1
32 . 8
20 . 4
40 . 6
34 . 0
impo r t a
24 4 . 9
3 45 . 4
3 68 . 0
1 40 . 5
129 . 5
12 6 . 3
393 . 3
30 9 . 9
32 5 . 8
e xpo r t s
216 .5
2 06 . 8
20 2 . 7
129 . 9
175 . 7
2 04 . 7
304 . 6
282 . 0
32 5 . 5
bala nc e
- 2 8 . 4 - 1 3 8 . 6 - 1 65 . 3
-10 . 6
46 . 2
78 . 4
-91 . 7
-2 0 . 9
0. 7
$
Same i n n a t io nal cur rency
Ecu
yen
i nvoe r
24 4 . 9
345 . 4
368 . 0
318 . 5 5 308 . 91 21 . 65 8
282 . 5
406 . 3
336 . 5
ui t voe r
2 16 . 5
2 06 . 8
20 2 . 7
2 94 . 54 4 1 9 . 1 1 3 5 1 . 02
216. 7
3 78 . 7
3 37 . 2
s aldo
-2 8 . 5 - 1 3 8 . 6 - 1 65 . 3
- 2 40 . 1 1 1 0 . 20 1 34 . 4 4
- 65 . 8
-27 . 6
0. 7
1 ) Jan-Se p t . on annua1 bas i s
S ou �c e : OECD , Mo nt hly Foreign T rade S t a t i s t i c s
1)
Append i x 2
D i v i s i on o f g oo d s by c a t eg o ry
Hig h i n t en s i t y
Ae r o s p ace
Comp u t e r s
E l e c t ronic s c ompon en t s
D r ug s and med i c i ne
I n s t r umen t s
E l ec t r i c a l Mac h i ne r y
Med i um i n ten s i t y
M o t o r Vehicles
Chemi c a l s
O t he r manu f ac t u r i ng i ndus t i e s
N o n e l e c t r i c a l mac h i ne ry
Rubbe r , p la s t i c s
N o n f e rrous me t a l s
Low i n t en s i t y
S t one , c l a y , g la s s
Foo d , d r ink
S h i p bu i ld ing
P e t r o le um r ef i ne r i e s
F e r rous met a l s
Fabr i c a t e d me t a l p r od uc t s
P a pe r , p r i n t i ng
Woo d , c o rk , f u rni t u r e
Text i le s , f o o t ware , le a t he r
Sourc e : OECD/ STHU , Novembe r 1 9 8 5
Apl') e
: �..
-� -n-0..-b
�
E C U P E R U . S . D O LLAR
M on t hly
1 . 50
av e r ase �
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1\ 7 �
1 .40
1 . 30
1 . 20
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79
1
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82
81
83
84
85
86
87
E CU P E R 1 0 0 0 0 JAPAN S E YEN
m 0nt hly
65
av e r ag e �
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60
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55
Jp
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ABN Economl::
r
84
85
R e s e ar c h lJe p t �
86
-
/
87
Téléphone : ( 02 ) 5 1 2 20 89
Télégrammes : COOPEUROP, Bruxelles
LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE (L.E.C.E.)
EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMIC CO - OPERATION (E.L.E.C.)
Association internationale à but scientifique
( Loi belge du 25 octobre 1 9 1 9 )
1060
Avenue de la Toison
DOC U M E N T
P R OJ E T D E
L ' EUROPE EN
La
L i gue
son
à
Européenne
a t t en t i on
c e l l es
ressort
FACE
des
de
sur
DES
de
la
E T A TS - U N I S
s i tua t i on
et
3599
de
par
E T D U J A P ON
E c o n om i q u e
l ' Eur ope ,
d u J apon ,
r é a l i sée
l ' é t ud e
No
-
R E S O L U T I ON
C oo p é r a t i on
E t a ts - U n i s
mai 1 9 8 7
d'Or 1 Bte I l
20
BRUXELLES, l e
sa
a
por té
r e l a t i v em e n t
telle qu ' elle
sec t i o n
n ée r l a n-
daise .
Elle
cons t a te
a v ec
t i on dé j à
acq u i s e
dément
la
de
eur opéennes
plus
très
qui
vive
i nq u i é tude
r i sq ue
de
la
s ' agg r a v e r
concurre n t i e l l e des
dé g r a d a ­
pr o f o n ­
e n t r epr i s es
l eu r s
c o n c ur r e n t es
amér i c a i nes
et ,
j a po n a i s e s .
R e l a t i v em e n t
aux
aux
face
tout
pe u t - ê t r e
et
p l us
po s i t i on
encore ,
autres ,
la
à
laisse
cr a i nd r e
i r r é m é d i ab l e
p a r t i c u l i è r em e n t
une
de
pa r t s
dans
l es
per t e
du
unes
r a pi d e
marché
doma i nes
de
par
et
et
l ' E u r o pe ,
haute
t e c h n o l og i e .
La
LECE
i ns i s t e
e n t r e pr i s e s
r é du i r e
1.
-
la
t a n t es
la
et
l es
LECE
le
que
dé l a i ,
les
d ' un e
ac t i on s
pour
a c t i ons
telle
qui
s o i en t
a c c é l ér ées
s u s c ep t i b l es
de
m e n a ce .
dépe n d e n t
c o n s i d è r e c om m e
ou
de
l ' Eur ope
par t i cul i èrement
e l l e­
i m po r ­
urge n t es :
pour s u i t e
t i on dé j a
-
s a ns
g r a v i té
Parmi
même ,
-
la
donc
et
l a génér a l i s a t i on de
a m o r c é e d a n s p l u s i eu r s
m a i n t i en
l ' al lègement
d ' un e
s tricte
d e s c h a rges
la
dérég l emen t a ­
pays ;
d i s c i p l i ne
des
r ev enus
publ i q ues ;
. . 1. . .
et
-
-
2
l ' encouragem e n t
a
l ' épargne
pr i s e d e
mesures
toutes
-
et
à
l ' i nves t i s sement
pr opr e s
à
aba i s s e r
le
et
la
coû t du
c api t a l ;
-
l ' ori ent ation
pub l i q ue s
tant
vers
de
l ' épargne
que des
l e d é v e l oppem e n t
plutôt que vers
le
s ou t i e n
des
r e s s ou r c es
s ec teurs
de
poi n t e
d ' i ndu s t r i es
anci ennes
et
pub l i q ue s
recherche
d a ns
f a i bl es ;
-
l ' or i e n t a t i on des
l es
di rec t i ons
t i ons
d é pe n s e s
susceptibles
la
2.
-
d e c ondu i r e
à
des
a pp l i c a ­
i ndus t r i e l l e s ;
l ' accélér a ti o n de
pr évu
de
1992 ,
pour
s uppr e s s i on
Parmi
l es
concurrentes
l ' u n i f i c a t i on
du
pa r t i c ul i è r e m e n t
des
obs t a c l e s
c a us es
non
pr o v e n a n t
amér i c a i ns
et
de
marché
en
i n t é r i eu r ,
ce qui
c oncerne
t ari fai res .
l ' a t t i t ude
j a pon a i s ,
LECE
la
des
tient
a
souligner :
-
le
maintien
par
exce� s i vement
-
le
suppo r t
trie
-
i nd i r e c t
de
défense ;
le
recours ,
les
pr a t i q u e s
t uées
d e pu i s
ayant
pour
de
de
l es
par
t r ès
d ' un
t aux
l es
de
c h a ng e
et
pour
les
du
effet ,
i n t ér i eurs
que
et
t a ux
par
pr i x
e x por t a t i on s
et
par
ouv ertes
J a po n a i s e s ,
re lèvement
donné
p ub l i q u e s
Etats-Unis
pr o t e c t i o n n i s t e s
le
vente
pu i s s a n t
commandes
commer c i a l es
but
f av or i s er
mais
par
tant
pr a t i q u e s
pr i x
Etats-Unis
bas ;
amér i c a i ne
à des
-
les
de
la
de
à
l ' i ndus ­
en
mati ère
le
J a pon ,
ou dégui sées ;
encore
c hange
accen­
du
yen ,
dis tors ion
vente
entre
ex téri eurs ,
de gêner
l es
impor­
t a t i on s ;
-
la
p o l i t i q ue
p l us
j a po n a i s e
accen tuée
r écemment
faire
t rès
encore ,
p l us
t a t i on
l ' o n obs er v e ,
sous
d ans
d ' autres
a s i a t iques
i nd us t r i a l i s é s )
m éd i oc r em e n t
l ' accroissement
la
( que
l arge
pr o f i t e r
pr o d u i t
par t
agres s i ve
d ' un équi l ibre
du
t en d a n t
au
des
la
n a t i ona l
s ou t i en
dépas s a n t
à
de
é c h a ng e s .
d ' une
pays
ne
pas
une
faire
ou
forme
a
popul a t ion d e
afin
d ' en
reserver
pol i t i q u e
d ' e x po r ­
be a u c o u p
les nécessi tés
. . 1. . .
3.
La
-
peut
d ' une
et
comme
ses
c oopér a t i on
c es
plus
o u beauc oup
A
ou en
voie
t rès
fait
trop
aucun degré ,
l en te
la
pos i t i o n
ne
saur a i t
r ec om m a nd e r
le
mei l l eur
c oo pé r a t i o n
l ' a ttente
mais
f assent
l ' on
entre
l ' ob j e t
débou c h a n t
Mais
en
qui
f a v eu r
le
elle
s ur
moyen d ' amener
es t d e s e
montrer
n ' h és i t e
en
a
de rétor­
j us q u ' i c i ,
ont
oeuv re
le
hés i t ante
effi cace .
la
à
pr i s
l i ber t é
un
qu ' i l
l es
pas
mesures
t o u j ou r s
de
s ol u t i on de
LECE es t i me
mise
recours
es t i me
la
l es
être
a
d ' une
et
qui ,
d ' une
pour
LECE ,
pr e n d r e
où
q ue
c o m pé t i t i o n
r a pi d e ,
r apidement
l ' ob J e t
de
s ys t éma t i que .
et
d ' accords ,
s ' i m po s e r a i e n t
s ou v e n t
la
c oncurrents
l ' Europe r enforce
met tr e e n oeuvre
s ion qui
de
a s pec t s ,
e f fect i v e .
par
nécess a i re que
d i v er s
a normaux ,
ouver te
à d é f au t
p r ob l è m e s
les
pr i nc i paux
concer t a t i on
Cependant ,
-
s ou h a i t e q u e
c o ns idérer
l ' Eur ope
une
LECE
3
et
des
es t
à
éch anges ,
pr o t ec t i on n i s m e
des
c o nc ur r e n t s
pr ê t s
con t i nue
la
c i r c o n s t a nc es
à
la
confront at i on .
Télégrammes : COOPEUROP, Bruxelles
( 02 ) 5 1 2 20 89
Téléphone :
LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE (L.E.C.E.)
EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMIC CO - OPERATION (E.L.E.C.)
Association internationale à but scientifique
( Loi belge du 25 octobre
1919 )
1060
20
BRUXELLES, l e
rn
DOC .
1 98
ai
1
Avenue de la Toison d'Or
Bte I l
-
7
3600
No
PROJET DE R ES O L UT I ON
L ' EUROPE DES
La
a
LI GUE
pr i s
EUROPEENNE
c o n n a i s s a nc e
réal i sés
dans
t e c h n i q ues ,
l e s e c o nd
a d h oc
Elle
du
Japon
se
fai t
de
haute
la
défe�se
Il
au
au
plus
é t ab l i
p r og r è s
par
où
le
p l us
En
a pp a r a i s s e n t
gr oupe de
par a î t
t e c h n i que
et
la
de
r éa l i s a t i on s
pol i t i que
la
des
que
l es
en
qui
se c t eurs
t ou t
r e pos e
dans
en
l ' e f f or t
p o ur s u i v i
autre ,
s ur
une
la
d e c oo p é r a t i o n
par a l l è lement
s uf f i s ammen t
de base ,
s u f f i s am m e n t
Etats-Unis ,
i nd us t r i a l i s é s
comme
celle
r ec h e r c h e ,
s o i en t ,
c oopér a t i o n
détri ment
soi t
r e c h e r c h es
des
o f fens i ve .
i nd i s p e n s a b l e
n i v e au x
c om m u n ,
es t
t r av a i l
r e c ommanda t i ons
dans
d om a i ne
effi cace
et
l es
récemment
menaçante
dans
français .
c on c u r r e n c e
ce
pr o g r è s
E u r o pe d e s
formu l er
pays
ou
c ons t ruc t i v e
en
la
plus i eurs
press ante
la
plan des
bl i r a i t
néanmoi ns
t ec h n o l og i e .
les
Tou t e
s a t i s f a c t i o n des
ces
moment
de
fondam en t a l es
des
que
devoir
m a t i èr e
t ous
avec
ECONOM I QUE
c o n s t r uc t i on d ' une
tels
et
a t t i t ud e
en
C OO P E R A T I O N
c o ns t i tué a u s e i n d e s o n c om i t é
croi t
-
la
r a ppor t
suiv antes ,
1.
DE
TECH N I QU E S
p o u r q ue
p l us
aval
les
amont ,
o p t i ons
l ar g e mesur e ,
pour
s e p r o l o ng e n t
en
aus s i
que
à
a r r ê t ées
l ' h armoni s a t i on
pr è s
que
po s s i b l e
i ndus t r i e l l es .
pr i v i l ég i a n t
autres
perdr a i t
po s i t i o n d e
un
ni veau de
en
recherche
effi caci té
et
l ' Europe .
. . 1. . .
au
affai­
2.
Prenant
-
-
2
-
e x empl e
aux
i nd u s t r i e s
que
l ' effort
tir
en m a t i ère
sur
l ' a i de
a m ér i c a i nes
auqu e l
l ' E u r o pe
de d é f e ns e ,
l ' occas i on d ' u n e
a ide
péennes
a v a ncées .
Ce t t e
les
plus
action
nature
e u r o pe e n n e ,
ou
de
po i n t e ,
devr a
dans
é v idemm e n t
c o m m a nd e s
t e nd a n t
à
la
s ans
l es
c om p a r a b l e
n ' exclut
provenant
de
cons idérable
appo r t é e
LECE s o uh a i t e
nul
a nnées
dou t e
à
veni r ,
aux
i n du s t r i e s
pas
une
civiles ,
f a v or i s e r
a ide
a
des
c onsen­
soi t
euro­
de
même
l ' éche l l e
r é a l i s a t i ons
c ommunes .
3.
La
-
LECE
es t ime
di spos i t i o n s
techniques
des
oeu v r e
4.
-
toire
mais
le
La
à
l es
et
de
la
appr o f o nd i r
t ou t e
et
ayant
de recherche
trielle
-
dans
c ad r e
d ' un
du
-
comi té
pr o j e t
des
a
c onna i s s a n c es
la
soient
por tée
mi ses
m i s e e n p l a c e d ' un
de
s t r uc t u r e
v oc a t i on
e u r o pé e n n e
r e c omm a nd a t i on
pour r a i t
n i v e a ux
le
la
accél ér er
L ' ob s e r v a t o i r e
acqui s
l es
en
pos s i bl e .
eur opéen " ,
c oopér a t i on
form u l er
l es
i m po r t a n c e q u e
t e c h no l og i ques
r apidem e n t
ni v eau ,
g r a nd e
e n t r e pr i s e s
r e c om m a nd e
haut
p l us
à mettre
moyennes
plus
LECE
la
prog r è s
t e c h n o l og i q u e
t i on de
et
t e nd a n t
et
pe t i t e s
de
cet te
pr e n d r e
à
en
de
E S PR I T .
t r ès
surveil ler
m a t i èr e
l ég è r e
l ' évolu­
t ec h n i q ue
nature
à é t endre ,
c o opér a t i o n .
la
f or m e ,
f o nd am e n t a l e ,
a n a l og u e
" obs e r v a ­
à
a
t o us
appl i q u ée ,
celui
qui
a
les
i ndus ­
é t é créé
Télégrammes
:
COOPEUROP, Bruxelles
Téléphone
( 02 ) 5 1 2 20 89
:
LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE (L.E.C.E.)
EUROPEAN LEAGUE FOR ECONOMIC CO - OPERATION (E.L.E.C.)
Association internationale à but scientifique
( Loi belge du 25 octobre 1 9 1 9 )
1060
20 mai
BRUXELLES, le
Avenue de la Toison
DOC U M E N T
La
Ligue
l es
re
de
la
pr og r è s
breuses
R E SO L U T I ON
OBSTACLES
TEC H N I QU E S
Européenne
s ' i nq u i è t e d e
et
P R O J E T DE
de
r éa l i sés
di s c or d a nc es
normes ,
-
3601
No
l987
Ete 1 1
Coopér a t i o n Econom i que
s ub s i s t a n c e ,
dé j à
d'Or 1
à
n o n ob s t a n t
e n c e d o m a i ne ,
l ' i n t ér i eur
contrôles ,
l es
de
ef for t s
de
nom­
l ' Europe
en
m a t i è­
c er t i f i c a t i o ns ,
exigences
a
des
techniques .
P r i nc i p a l em e n t
de
s é c ur i t é ,
i ns p i r é es
ces
d ' hui
ég a l em e n t
santé
ou
qu ' i l s
Dans
l ' un des
faits ,
les
ce
et ,
il
c oû t s
dont
des
n o t ammen t ,
f r agmen t e
en
à
à
sont
auj our­
tels
touj ours
que
cra i ndre
pr o t ec t i o n n i s t es .
et
l ' uni f i c a t i on du
l ' ou v e r t u r e des
l e m arché
c o n s éq u e n c e
peu t
r a i s on s
d ' harmoni s at i on cons ti tue
obs t a c l e s
d e p r odu c t i o n
a f f a i bl i t
on
le
moti fs
i n t e n t i ons
m a nq u e
pr i n c i paux
par
d i s c or d a n t es
bien d ' autres
d i s s i m u l en t
i ntéri eur
publ i c s ;
pour
env i r onnement ,
ne
l es
m es ur es
l ' or i g i ne
européen ,
l e p o i ds
l ' i nd u s t r i e
des
marché
marc hés
a l ou rd i t
s tocks
e u r o pé e n n e
et
cons i ­
d é r é e d a n s s o n e n s e mb l e .
C ' es t
pourquoi
l ' obj ect i f
pos s i b l e
d ' un
doi t
la
LECE
ê tre de dev ancer
l ' échéance de
marché
i ntéri eur
v an t es d o i v ent
es t i m e q u ' en
être
1992
uni f i é
adoptées
le
par e i l l e m a t i ère
plus
la
f i x é e pour
et
que
s ans
l argement
réal isation
mesures
l es
déla i .
. . 1. . .
s ui ­
1.
Aucune
-
être
2 -
norme
ou e x i gence
f i xée désormais
n a t i ona l ;
t ou t e
et
n o r me
s ous
ou
t e c h n i q ue
a uc u n
ex igence
nou v e l l e
pr é t e x t e
nou v e l l e
à
ne doi t
l ' échelon
do i t
être
eur opee nne .
2.
En
-
les
t r av aux
dans
a )
ce qui
l es
c o n c e r ne
en cours
deux
l es
doi ve n t
d i re c t i ons
déf i ni t i on de
européennes ,
ê tr e
dé j à
n o uv e l l es
se
normes
ou
contrôles
accél érés
et
ex is tant
é t endus
sui v ies :
normes
s ub s t i t u a n t
ou
e x i gences
aux
diverses
l es
di fférents
t e c h n i q u es
d i s po s i t i o n s
n a t i o n a l es ;
b)
r e c o nn a i s s ance
c on t rôles
c h a cun
l es
ou
en
o r g a n i s m es
ce
aux
d i v er s es
nales
qui
normes
En
en
ou
outre ,
mes
ou
va
dom a i ne ,
oeuv rent
dé j à
ex i gences
information
sur
i nconvéni ents
Les
comma ndes
en t ,
dès
que
tion
soi t
é t e nd u e
des
à
p l us
du
entre
contrô l es
rapi ­
soutien
i n ter na ti o­
d ' h a r m o n i s a t i on des
s ys téma t i q u e
exis tant
de
la
des
et
s a ns
en
les
nor­
Europe
peut
p ub l i q u e s
non-harmoni s a t i on .
pub l i q ue s
a t t e nd r e q u e
l ' e n s em b l e d e s
normes
sur
opi ni ons
a dm i n 1 s t r a t i o ns
la base des
s ur
parei ls
et
des
dans
directs
organi s a t i ons
l ' a t t en t i on
po s s i b l e
ou
d ' avancer
ma t i ère
t ec h n i ques
u t i l em e n t
-
états
techniques .
a t t i r er
pass ées
en
de
recours
ou
par
accords
chargés
même du
i ns t i tuti ons
une
des
per m e t t r a i e n t
de
ex igences
l es
pra ti qués
spéc i a l i s és ,
c er t i f i c a t i o ns
il
par
cer t i f i c a t i ons
d ' eux ;
demen t ;
3.
et
mu tu e l l e
dev r a i ­
l ' h armoni sa­
c l i en t è l es ,
o u e x i ge nc e s
être
t e c h n i q u es
eur opéen nes .
4 .
-
L ' e n s embl e des
à
u t i l em e n t
bres
de
c l u s i ons
la
de
t ou t e
CEE .
son
La
mesures
l ' Eur ope ,
LECE
g r oupe
y
c ompr i s
r a p pe l l e
de
e nv i s agées
ainsi
t r av a i l
à
cet
l es
s ' é t endr ai t
pays
égard
non
l es
m em ­
con­
CEE / AELE .
. . 1 . . .
5.
à
Dans
-
la
p l u pa r t
r ec h er c h e r
gences
dui ts
a c c ès
marché
être
et
sui v i
à
s ans
c h oi s i
des
a c c o rd
au m ar ché
s ou v e n t
son
un
t e c h n i q ues
d ' avoir
3 -
cas ,
en
matière
l ' échel l e
voie
normes
des
ses
normes ,
avantage par
no t ammen t ,
m a t ér i e l s
L ' e x em p l e du
ne
i ntérêt
ou d ' exi­
afi n ,
ou
pro­
J a po n q u i
c on t r a i r e e n v ue de
d ' i mpos er
avec
de
trouvera
mondi a l e
modi f i c a t i on
amér i c ai n .
la
l ' Eur ope
a
pr o t ég e r
s e mb l e
pouv o i r
l ' E u r o pe q u e t r è s
excepti on­
nel l emen t .
6.
Il
-
s er a i t
d ' un g r a n d
europeennes
adoptent ,
pr o d u i t s
ma téri els ,
bles ,
ou
v oi s l nes
v e l l ement
la
ou
un
choix
f i rmes
des
ne
peut
tel
de
des
la
au s s i
en
afin
ni
e n t r e pr i s e s
de
qui
met
d ' évi ter
sembl a ­
le
q ue
r e nou­
l ' a
é té
télév i s ion .
en
c ause
technique
s o l u t i on
nouveaux
techniques
d o m m a g e ab l e s
l ' ému l a t i on
recevoir
les
c r é a t i on
m a t i èr e d e
p r ob l è m e ,
et
que
soluti ons
compa t ibles ,
P A L / S EC A M
Cepend a n t
ci ,
lors
d ' e x pé r i ences
du a l i t é
i ntérêt
le
l i br e
entre
géné r a l e n i
c e l l es ­
solution
au t o r i t a i r e .
La
LECE
es t i me
l ' ob j e t
tue l
de
des
néanmoi ns
contacts
qu ' i l
entre
orga n i s a t i ons
doi t
f irmes
f a i re
avec
le
pr o f es s i o n ne l l es
u t i l em e n t
even-
c o ncou rs
ou de
comi tés
d ' e x per t s .
Il
va
sans
de
r éa l i s a ti ons
e x em p l e
ce
c om m u n e s ,
techniques
et
c om mu n a u t a i r e s
ni veau ,
E u r o pe
l ' idéal
e n c our a g e a n t
instances
A
d i r e q ue
se
le
dont
que
t e c h n o l og i q ue .
l es
la
la
l ' A i rbus
mise
sur
de
de
la
un
et
l es
f ac i l i ter .
s u pp r e s s i o n d e s
avec celui
p i ed
demeur e
g o u v e r nem e n t s
se doivent
p r ob l è m e d e
c on f o nd
demeure
ob s t a c l e s
cré a t i o n d ' une
LIGUE EUROPÉENN E DE
COOPÉRATION
É CONOMIQUE
SECTION FRANÇAISE
106
bis, RUE D E RENNES
-
75006
PARIS - TEUlPHONE
( 1) 45 48 19 25 APRES- M I D I
:
COMMISSION MONE TAI R E F RANCAI SE
1 9 Avltii 1 9 8 8
L a Jté.u.rû o n d u.
à
f ' é.tu.de
avez
7 9 avJtif à
de-6
p!t o p o-6 i Ü o M
dû Jte.cev oiJt
à feu.Jt d o n ne.Jt
V o u.<'l
if
y
R E USS
p!to6e-6M u.Jt
..
fa
R E USS ,
tait
ce
J ac q u.e.-6
R I BOUD ,
ai Mi
c o n <'l aCJté.e.
q ue
v o u.-6
q ue. de fa <'l ui te.
note
T HY G ES EN
L . E.C.E. ,
d o cument
à
é.tabfie:
fa
Mn
de.
f ' anné.e.
coM eiffeJt é. c o n o mi q u.e de. fa B an q ue
affu.0i o n ,
q ui
n ot am ment
fa Deu.t0che. B u.nde.0 ban h.
Mai-6
une
à f ' i nte.n ü o n de fa L . E . C . E .
L am beJtt ,
de
pM
p!ti n ci p afe.me.nt
y a une q ui n z ai ne de. j O u.Jt <'l ,
ci - j o i n t ,
ni è.Jte pM C o nJtad
du.
6oJtmu.fé.e.-6
-6 e.Jta
.
tJto u.ve.Jte.z ,
M.
B . V. E. I .
fa
dan<'l
ont
i nteJtnaü o n afe.
0on
é.té.
tabfeau.
CJtiü q u.é.e-6
0 ' agi<'l-6 ant
de.
fa
2,
de.Jt­
BJtu.xe.ffe./�
.
à
de.<'l
p.'l. o p o <'l iü o n -6
pM fe. p anef m o né. taiJte..
pface.
p!té.é.mi nente.
de
•
m é.Jtûe
d ' êtJte.
c o n n u.
de0
m o n é.taiJte 6Jtançai 0 e q ui <JeJt o nt p!té.0e nt0 f e.
mem bJte0
7 9 avJtif
de.
fa
•
1 4 / 04 / 8 8
*
*
*
C o m mi 0 0 i o n
É CONOMIQ!IE
COOPÉRATION
LIGUE EUROPÉENN E DE
SECTION FRANÇAISE
106
bis, RUE D E R E N N E S
75006
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P A R I S - TELEPHONE
( 1) 45 48 19 25 APRilS-MIDI
Pari� ,
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C OMMI S S ION MONE TAIRE FRANCAI SE
J e vous
l e t t r e du
1-6' ma r � .
et
d e ux no t e �
�ur
R I B OU D a
q u e nou�
Tous
( I 6 h . 30
i n t e rna t i o n a l
à la
de
demand é e s
anno n c é p a r ma
l e s même s
Sur
suj e t s
la ba�e
no t r e
i n s t a nc e
f o rme
d ' un p ro j e t
faire
et
lors
qu i p r é c é d e r a
la
f o rme
d ' ar t i c l e �
r é f o rme d u SHE
imp r ime r .
e n auront
a 1 ns 1
de no t r e r é u n i o n du 1 9
c e l l e d u p a ne l mo n é t a i r e
( 1 1 ma i ) o ù l e s e c r é t � r i a t i n t e rna t i o n a l
J e a n DEFLAS S IEUX e t
� e ro n t
D om i n i q u e RAMI3URE
examiné � .
de
ce
de
préparer
d o c ume n t
i n t e r na t i o na l e ,
J e vous
le
s o u�
� ur
l a C ommi s � i o n mo n é t a i r e
do i t ê t r e é t u d i é
B .D.E . l . )
d e Lond r e s
p o � 1 t 1 on f r a nç a i s e
p l us
d o c umen t
� a pub l i c a t i o n .
c o nv i é Raymond AXE LROUD ,
e t où
le
b i e n v o u l u r é d i ge r
l u i av ions
l e s memb r e s
b i e n avant
C e d o cume n t
a
t r o uv e r j o i n t
l a b a nq u e c e n t r a l e e u r o p é e nne e t
l a p r ime ur ,
a vr i l
de
l. l
Jacque�
le�
prie
les
il
c o nv i e nd r a i t à e d é f i n i r une
p r o po s i t i o n �
vo i r e même
de
le�
à
� o ume t t r e
c o nc r é t i s e r
à
�ou�
d e r és o l u t i o n .
prie
d ' agréer
l ' exp r e s � i o n de ma c o n s i d é r a t io n l a
d i s t i ngué e .
La S e c r é t a i r e g é n é r a l e
\
J a c qu e l i n e
d e BEAUMONT
88 bis,
7 5 0 1 7 PARIS
•
rue
Jouffroy
tél. 6 2 2 . 1 0. 5 0
pour la réflexion monétaire
L ' E URO P E
ET
E t u d e prépa rée
SA
à
MONNA I E
l a d ema n d e d e l a
L I G U E E U RO P E E N N E D E COO P E RAT I O N E C O NO M I Q U E
po u r s a ré u n i o n d u
19
avri l
1988
Jacques R I BOUD
L ' Europe e t SA Monna i e
L ' E uro pe doi t avoi r s a mon na i e , u ne monna i e q u i ne soi t qu ' à e l l e ,
q u i ne so i t pas l a mo nnai e nat i o na l e d ' u n é ta t .
Tel n ' es t pas l e sens d e
1
' évo l ut i on actuel l e . L a monnai e d e l ' Eu rope
q u i s ' annonce es t l a monna i e nationa l e de l a R . F . A . Ce sera l e Deu tsche Mark .
L e s França i s , bercés pa r l es rêves dans l es q u e l s l e s p l onge l e ur tél évi s i o n ,
ne l e savent pas . I l s cro i e n t que l a mo nna i e de l ' E u ro pe e st ou sera 1 ' écu .
C ' e s t une i l l us i on . A
1
' é tra nger , en ma ti ère de monna i e i n te rna ti ona l e , o n ne
pa r l e pa s de zone e uropéen ne , on parl e de zone Deutschemark .
I l n ' es t dans 1 ' i n térêt d ' aucun état de l a Commu nauté que l a monna i e
communauta i re soi t cel l e de
1 ' u n d ' e n tre eux . Des A l l emands , souci eux de 1 ' ave­
n i r - et consci ents du passé - sont l es prem i e rs
pas dans
1
a
en ê tre persuadés . Il n ' e st
' i n térêt de 1 ' E urope q u ' u n état a cq u i ère u n e pu i s sa nce domi nante
-
-
économi que d ' abord , e t b i entô t po l i ti q ue , que , derri ère sa mon na i e , i l a s s ume
l e rôl e de l eader et de repré se n tant de
1
' Eu ro pe aux yeux du Monde . S ' i l deva i t
e n être a i ns i , à terme , cette u n i f i ca t i on européenne , a u i a é té l ' es poi r d e pl u ­
si eurs généra t i on s , s e sera i t é va nou i e , u n grand projet e t u n e g rande amb i t i on
a u ra i ent échoué .
Le temps n ' est p l u s où
1
' o n pouva i t se sati s fa i re d ' accords de pri nci pe
e t de promesses q u i fa i sa i ent i l l us i on
tion e.wz.opé.e.nne " ,
" �� l� mo� en 6�v � de � QO �tnuQ­
a d i t V a l éry G i sca rd d ' E s ta i ng , " �vuen:t - é.:té. . d� p-Lvur..e.�.> ,.
y � lo ngt.empo qu.e. Qet.t.e. QO � t!r.u.�o n J:i eJW....i.;t ct.c.he.v é.e. '-' . �
On
ne pe ut pl u s se conte n ter de mots . I l y a d i x h u i t
il
ans o n éta i t
d ' acco rd s ur l e pl an Werne r , d ' une monna i e e u ropéenne commu ne . Le Prés i de n t
Georges Pomp i dou , à l a tél é v i s ion , l a prometta i t
.
•
.
pour 1980 . Que l l e que soi t
l a vo l o nté , e t même l a bonne vo l o n té des gouvernements , l a compl exité du p ro ­
blème ,
1
' i nci dence des engagements à prendre p a r u n Po uvo i r sur c e t i n strument
e s s en t i e l de son éco nom i e qu ' e s t sa mo nna i e nati onal e , repoussent l e consensus
q ue 1 ' on dit néces sai re entre l es gouvernemen ts , pou r une tel l e i n no vati o n , à
une échéa nce l o i nta i ne .
L e temps pre s s e ; l e s fa i ts sont pl u s forts que l es vol ontés des gou­
vernemen ts , l es fa i ts monéta i res pl us e ncore q ue d ' a u tre s . La monna i e de
l ' Euro pe sera cel l e q u 1 a uron t choi s i e pour l e u rs transacti ons des mi l l i ons de
gen s et d ' e ntrepr i ses ; E l l e ne sera pas c e l l e qu ' a u ront décré tée à B ruxe l l e s ,
l es Admi ni s trateu rs de l a Communa uté . Une fo i s l e D . Mark i mpl a nté , reconnu
./ . . .
:t:
" E URO 9 2 " à 1 ' UNESCO - Décembre 1987 .
L ' Europe e t SA monna i e -
2.
comme 1 ' i ns trument d ' écha nge l e p l us sûr , l e pl u s prati que po ur l e s rel ati ons
fi nanci ère s i n terna t i o na l e s , l es décl a ra t i o n s , l es i nj onct i o n s pour procl amer
q u e 1 ' écu peut être , do i t être , va être l a monna i e de - l a Commu nau té , ne s eront
que du ven t .
C ' est po urq u o i on do i t rechercher l es moyens prat i ques , con crets , de
fa i re de cet écu u n e vra i e mon na i e e t pl u s seul emen t une u n i té de compte . Et
cel a sans a ttendre , s ans d é pendre d ' un co nsensus des gouvernements , sans se
fi er
1
a
des i nte nti ons , des prome s ses , sans mettre comme condi t i on préal abl e ,
' " ha rmon i sa t i o n " des pol i ti ques soci a l e , économ i q ue , f i na nci ère , fi scal e
.
•
.
" ha rmoni sati ons " certes dés i rabl e s ma i s q u i ne - peuvent abouti r que dans u n
aven i r l o i n ta i n e t q u i , quand e l l es about i ro n t , tro u veront deva n t e l l es l e
terra i n o ccu pé par u n D . Ma rk tri ompha nt , tro p fort pour être s uppl a n té , trop
fort po ur accepter une monna i e eu ropéen ne en pa ra l l èl e a vec l u i , même dans un
rô l e mi neu r . Jama i s , dans l ' h i s to i re , une monna i e- c réance q u i ne fu t pas en
même temps la monna i e na ti onal e d ' u n é ta t , n ' a é té d ' un u sage courant pou r
-
-
tra nsa cti o ns e t réserves da ns l es re l a ti o ns fi nanci è re s e ntre é tats . Jama i s
une monna i e arti f i c i e l l e - q u i pl u s e s t compos i te - n ' a été i mposée . La n o u �
vea u té d u proj e t , à e l l e s e u l e , l a i s se e n tre vo i r sa di ffi cul té , et l a néce s s i té ,
p o ur l a s u rmo nte r , d ' u n pragma t i sme sans conce s s i ons , d u souci de n e pa s con­
fo ndre l es mots avec l es fa i ts , l e s dés i rs a ve c l a réa l i té .
C ' e s t dans ce t e s pr i t q ue sont renouve l ée s e t préci sée s , dans ces
pa g e s , l e s pro po s i ti o ns déj à fo rmu l ées à ma i nte s repr i ses dans l a Re vue :
- Pour pe rmettre
a
l ' écu pri vé de fa i re s a .mu tati on de s i mpl e uni té
de compte - ce qu ' i l e s t actue l l ement - en véri tab l e monna i e de transacti o n ,
1
' orga ne q u i fa i t défaut e s t une C a i s se Central e
a
l a d i s po s i t i on des banq ues
pour l eur refi nanceme n t e n écus e t l es écha nges e n devi se s . Ce tte Ca i s se peut
être créée
a
la seul e i n i ti a ti ve du Gou vernemen t frança i s et sans e x i ger a u c un
accord de l ' étranger .
C ' e s t a ux Autori tés q u ' i l a pparti ent de fi xer l e s tatut de ce tte C a i sse .
Son rô l e m i x te ,
a
l a fo i s publ i c et pri vé , a de n ombre ux précédents . L e s fonc­
t i o ns de coord i na ti o n expl i c i tées pl u s l o i n , q u i l u i s e ront dévol ues , i mpl i ­
q uent que son ma nagement so i t confi é à l a Profes s i o n ( A . F . B . ) . Son caractè re
e s s e nt i e l e s t l a gara n t i e fi nanci ère u l t i me dont e l l e 'bénéfi ci e de l a part du
Pouvo i r , soi t par i n terventi on di recte de l a B a nq u e de France ( s ur l e modèl e
du Fonds de s tab i l i s a t ion des change s ) ou , de préférence , par l e tru cheme n t de
1
• a s s urance ( su r l e modèl e de l a COFACE ) . En contrepa rti e de ce tte ga ran t i e ,
1 ' E ta t part i c i pera a ux bénéfi ces que 1 ' on peut prévo i r i mporta n ts .
.1 . . .
. • Eu ro pe e t SA mo nna i e -
3.
- En même temps que
1
' en tre pr i se s ' e n1a ge et s e poursui t s u r l ' écu ,
doi t être préparé , dès ma i n tena n t , un cha ngement de défi n i ti o n de l a monna i e
compos i te afi n de tra n s fo rmer ce q u i n ' e s t qu ' une u n i té monéta i re de qua l i té
méd i ocre e n une un i té me i l l e ure q ue toutes l e s a u tre s , grâce à l a permane nce
de son po uvo i r d ' ach a t .
Une fo i s que cette Ca i s se q u i cons ti tue
1
• amo rce d ' une Banque Centra l e
Européenne aüra é té co ns t i tuée , qu ' e l l e a u ra fo ncti onné , une fo i s q ue l ' éc u
pr i vé a ura fa i t ses preuves comme i ns trumen t d ' écha nge e t de tra n sacti on
dans l e s ci rcu i ts fi nanc i ers i nternati onaux , u n e fo i s que l e concept d ' u n e
monna i e compos i te dotée d ' une propri été sans égal e qu i e s t sa co n s ta nce d e
va l e ur a ura é t é acce pté , l a vo i e sera o uverte à u ne i n i t i a ti ve commu nau ta i re
po ur créer une véri tab l e Banque Centra l e Euro pée nn e .
Les prérogati ves e t l es res ponsab i l i té s de cette i ns t i tu ti o n ne devront
pas être i dent i q u es à ce l l es d ' u ne Banque Centra l e na ti onal e , e o ce sens q u ' e l l e
ne pou rra pa s accorder de créd i t d i rectement à 1 ' économi e ma i s q u ' e l l e aura l a
capaci té de ré i ntrod u i re l ' o r dans l e sys tème moné ta i re eu ropéen en s tabi l i sant
sa va l eur d ' échange .
Les pa g e s q u i s u i vent exposent suc c i n ctemen t l es grandes l i gnes du
projet sans l e ur donner , i l e s t vra i , l e dével oppement qui sera i t nécessa i re
et d ' a u tant p l u s que l es concepts e t l e s i n terpré tati o n s auxque l s ces pro pos i ­
ti ons fo n t appel d i ffèrent de ceux q u i sont commu nément accepté s . L e l ecteur
est donc i nvi té à fù i re part de ses observa ti ons a u Centre J o u ffroy q u i sera
he ureux de l u i adresser expl i cati ons e t démon s tra t i on compl émenta i re s s ur l es
q ue s ti ons soul evée s .
1
-
Une. Cai-6 .s e. C e.n:t!t..al e. , mo né..tahi. e. , ba.nc.tUlt e.
-
e;t c.o mme.ttcJ..a.t e. .
Une règ l e du pragma t i sme recomma ndée à tou te nouvel l e entrepr i se e s t
d e cho i s i r pour l a l a ncer l e terr i to i re o ù e l l e trouvera l e mo i ns d ' obstac l es .
-
Cel u i - l à n ' es t pas un terri toi re na ti onal , c ' e s t - à - d i re u n terr i toi re où c i rc u l e une monna i e n a t i onal e . L ' écu pri vé ne do i t pa s cherc h er à être empl oyé
pour transact i ons à 1 ' i ntéri eur d ' u n é tat , en pa ra l l è l e avec l a mon na i e n a t i o­
nal e de cet é ta t. V i s e r un te l objec ti f e s t l e p l u s s û r moyen de b l oq uer tout
dével o ppement de l ' écu mo nna i e de transac ti o n . Le terri toi re q u ' i l doi t v i ser
e s t , à l ' extérieur des états , u n e s pace monéta i re neu f , l i bre des contrai n te s
qu i frei nent ou pa ra l ysen t s u r un terri toi re nati onal . C e t e s pa ce monéta i re
ex i s te . I l e s t
1
' e s pa ce v i rtu e l o u réel q u i se trouve e ntre l e s fronti ères
..
des é ta ts . C ' e s t l a 11 ha ute mer de l a fi nance 11 , courammen t dés i gnée comme 1 ' euro marc h é .
C e terr i to i re n ' a p a s de B a n q u e Centra l e n i de monnai e qu i l u i s o i t
propre . I l e s t 11 0cc u pé 11 par des mo nn a i e s étra ngère s dont on reconna î t auj o urd ' hu i
./. . .
1 Eu rope e t SA mo n na i e -
4.
qu ' e l l es s o n t i mpro pt'e s à a s s urer , comme i l l e faudra i t , l e fondement d ' u ne
orga n i s a ti o n mo néta i re i nterna ti ona l e . C ' es t l a cha nce o fferte à
de tra n sacti o n .
La réa l i té d e ce terr i to i re de
1
1
' écu pri vé
' e uroma rché e s t parfo i s i n s u ffi sa mment
pe rç u . I l s u ffi t , pour s ' en conva i ncre , de con s i dérer l e s échanges fi nanc i ers
en tre é ta ts e t de co n s ta ter , presque à c haque fo i s , l ' i n terventi on d ' u ne mon­
na i e t i erce en tre l es deux mon na i es nati ona l e s échangées : : un Brés i l i en i mpor­
ta teu r , po ur payer son fo urn i s s e u r à
1
' étra nger n ' échange pas d i rectement ses
cruzeros con tre l a mo nna i e de son fo u rn i s s eu r . I l pa s s e pa r une mo n na i e t i erce
ce fut l o ngtemps l e s terl i ng . Hi er c ' éta i t l e dol l a r , a uj ourd ' hu i c ' es t de pl u s
en pl u s l e D . Mark . C ' es t c e rôl e q ue d o i t rechercher , dans s e s débuts ,
1 ' écu
pri vé , et cel u i - l à s e u l ement .
Une fo i s
1
es l i mi tes de l ' écu pn ve pour transacti on défi n i es , on dai t
anal yser l e s cond i ti o n s d ' empl o i q u ' i l devra res pecter s u r l e terr i toi re q u i
l u i e s t a s s i gné
( 1 -' euroma rc hé ) . On co n s ta te a l ors q ue 1 -' organe néce s sai re po ur
pe rmettre à une uni té de tra nsacti on neuve de c i rcu l e r pe ut résul ter de 1 ' i n i ­
ti a ti ve d ' un gouvernement e t même d ' i n i ti a ti ves purement pri vées .
Pour être mo nna i e véri ta bl e ,
Ac tue l l ement
1
1 ' é cu do i t être u ti l i s é po ur règ l eme n t .
' écu n ' e s t q u ' u n i té de compte . I l ne sert pas à paye r . I l s e rt
seul ement à compte r . Pour payer , u n ti tre o u dro i t à monna i e l i bel l é en écus
e s t converti a u préal abl e e n une monna i e nati o na l e .
Une uni té mo néta i re n ' es t monna i e de règ l ement de pl e i n dro i t que
l ors q ue une créance sur u ne i n sti tu t i on e s t l i b e l l ée e n cette uni té e t qu ' e l l e
e s t conservée en cette un i té pe ndant un ce rta i n temps , avant e t après pa i ement ,
sans être échangée contre u ne u n i té d ' une a utre d énomi na ti on . I l y a bea ucoup
-
d ' uni tés de compte . I l y a très peu d ' u n i tés q u i o n t l a " foncti on-transact i on "
-·
i n ternati o nal e . L e k i l owat-heure , l e k i l omètre de voya geur en chemi n de fer ,
l e b i l l et de métro , l e l ou i s d ' or , o n t été , o u sont encore uti l i sés comme un i té
de compte . C ' es t ce q u ' e s t
1
' écu a uj ou rd ' hu i . Pour u n pa i emen t , i l e s t co n verti
en mo nna i e na ti ona l e au cours de change du j o ur . Fa i re de
1
' é cu un i ns trument
de tra n sa c t i o n e s t tout a utre c h o s e . On n ' a j ama i s réu s s i , ni même on n ' a peut­
être jama i s en trepri s , d ' i ns tau rer u ne mo nn a i e de règ l ement " a rti fi c i e l l e "
aya n t u n s tatut compa rabl e à cel u i des devi s e s en u sa ge .
Un " sys tème e n écu s " q u i fa s s e c i rc u l er pour .transacti on des créances
l i be l l ées e n écus ne peut fo ncti o nner sans u n organi sme fa i sa n t foncti on de
Banque Centra l e . Dès l o rs q u ' u ne monna i e n ' a pa s de va l eur i ntri nsèq ue , q u ' e l l e
e s t seul ement créance s ur . u ne i nsti tu t i o n , e l l e ne tro u ve sa gara n t i e que dans
l a qual i té - e t l a f i a b i l i té - de
1 ' i nsti tut i o n de l aquel l e e l l e est une de tte .
.1. . .
' Euro pe et SA mon na i e -
5.
C ' e s t po urquoi , dans u n sys tème monéta i re nati ona l , l es ci rc u i ts de pai emen t
a bo u t i ssen t à l a Banque C entral e qu i ·, parce q u • e l l e repose u l ti mement sur l a
Pui s s ance Pub l i q ue , s eu l e offre une garan t i e absol ue . Ce tte garanti e ul ti me
n • e s t pl u s , de nos j ours , l a rem i se d • u n métal préc i eux d 1 un certa i n po i ds au
po rteur d • une créance . El l e est s i mpl ement l a rem i s e au porteur, d • une créan ce
s ur une au tre i nsti tuti on à 1 1 é tranger , c • es t ce q u • on a ppe l l e une devi se .
-
-
-
c • e s t seul ement en s • a ppuya n t s u r un orga n i sme fa i sa n t offi ce de Banque Centra l e
en écus pri vés que l e s établ i s s ements fi nan c i ers e n Fra nce , e n Europe et a i l ­
l eurs po urro nt ouvr i r des créd i ts e t acce p ter des dépôts l i be l l é s en écus e t ,
par l à -même , créer une mo n na i e q u i fera transact i o n . I l s l e feron t parce q u • i l s
tro uvero n t , dans cet o rgan i sme , l a pos s i b i l i té de se refi nancer en écus e t d 1 e n
a s s urer l a converti b i l i té en devi se s .
Ces préal abl e s reco n n u s , l es grandes l i gn e s du sys tème se dess i ne n t :
Au cen tre , une Ca i s se Cen tra l e sous
1
• égi de � · une grande i ns t i tuti on . Au to ur
de cette Ca i s se , un premi er anneau de satel l i te s q u i .: sera i en t l es banques com­
merc i a l e s du sys tème fra nça i s , auxquel l e s se j o i ndra i en t des banque s étra n gè­
re s a s soci ées . La Ca i s se Centra l e éme ttra i t , e n créances s ur e l l e , des écus
cen tra ux qui sera i ent l es i n s truments excl u s i fs d e s o péra ti o n s en écus des
banques comme rc i a l es e n tre e l l es e t avec l a Ca i s s e . C e s banques commerc i a l es
compe nsera i en t en tre e l l e s en écu s cen tra ux , ach ètera i ent , vendra i ent des devi ­
ses à l a Cai s se Central e con tre écus centraux . El l ë s o u vr i ra i ent de s crédi ts
1
dans
' euromarché comme e l l es l e fo nt e n France en monna i e na t i o nal e . Ces ban­
q u es o pérera i ent donc en i n termédi a i re mo né ta i re e n ce sens q u 1 e l l e s créera i en t
d e s é c u s ba nca i res d e pa i emen t en créances s u r e l l e s . La Ca i s se co nsti tuera i t
des réserves produc t i ves e n dev i ses empru ntées con tre écus e t l es cédera i e n t
a ux banq u e s du sys tème co ntre é c u s centraux .
Un deuxi ème anneau de s a te l l i te s sera i t con s ti tué pa r de s banques exté ­
ri e ure s non domi ci l i ée s e n France , o pérant dans 1 • e uroma rc hé . Ces ba nques s e
refi nancera i ent éventu el l eme n t e n écus a u pnès d e s ban q ues commerci a l es fra n ­
ç a i ses . El l es o pére ra i ent en i ntermé d i a i re n o n monéta i re . L 1 examen de 1 ' e u ro ­
marché montre , en effe t , q u e l a d i vers i té e t l e nombre des établ i s sement fi nan­
c i ers , l es déca l ages des fusea ux hora i re s e t d • au tres ra i sons ne favori s e n t
pas
1
• émi s s i on de moyens de pa i ement en créance s s u r eux , p a r d e s établ i s s e -
-
ments fi nanc i ers pa rto u t dans l e Monde . Ces établ i s semen ts ne peuvent opére r
q u • e n prêtan t une mon na i e -créance émi se par un sys tème banca i re cen tra l b i en
é tabl i ( sys tème U . S . ) .
11 . . .
. ' Europe e t SA mon na i e
6.
L e sys tème proposé re prod u i t donc cel u i q u i fon cti onne s u r l e dol l a r
da n s 1 ' e uroma rché . I l l e tra n spose , e n rempl açant l e F E D par l a C a i sse Cen­
tra l e , l e sys tème bancai re U . S . pa r l e système banca i re commerc i a l frança i s ,
des e urobanque s o péra n t en dol l a r à 1 ' exté r i e u r de terr i to i res nati onaux pa1·
-
de s e u robanq ues o péra n t en écus s u r l e même ma rc hé . I l a , e n pl us , 1 ' i nstrument de coord i na t i on comme rc i a l e - i nd i spensa b l e pour l e l ancement d ' une u n i té
l i bétai re neuve . J ' aj o u te q ue , a u s e u l poi n t de vue fi nanc i e r , i l a un mér i te
q u i s era a ppre c 1 e : i l fa i t béné f i c i er l e système banca i re émetteu r d ' écu s
pri vés de règl ement du ra p port du se i gneu r i age � ; rapport s u péri eur de deux
ou troi s fo i s
à l a marge de di s tr i but i on du créd i t ( s p read ) col l e ctée pa r
l e s eu robanques sur u ne monna i e qu ' el l e s ne créent pas .
Ma i s une te l l e orga n i sati on , s i e l l e e s t néce s s a i re , ne suffi t pa s
po u r l a ncer une monna i e neuve . E l l e répond a u code d ' une monna i e exi s ta n te
-
déj à bi en i mpl a n tée . Le l an cement d ' une mo nna i e da ns u n terri to i re q u i n ' en a
-
pa s une q u i so i t à l u i ( 1 ' euroma rché ) , même s i ce terr i to i re e n attend u n e ,
e s t une to ut autre a ffa i re . I l ex i ge une o rga n i s a t i on pro premen t commerci a l e
e t pas s e u l emen t admi n i s tra ti ve ; acti v i té commerc i a l e q u i n ' es t pas d ' ord i ­
na i re du ressort d ' u ne Banque Centra l e .
L e pro b l ème q u i s e po se à 1 ' écu e s t u n pro b l ème de vente . C ' e st c e l u i ­
l à q u i comma nde
1
' o rgan i sa t i on de 1 ' en trepri se . S a réus s i te dépend d e l a per--
cée commerci a l e qu ' a ura pu fa i re l ' é cu s ur l e marché . Pour que 1 ' écu devi enne
i ns trument de pa i eme n t , i l fa ut q u ' i l c i rcu l e d ' u n payeur à un payé et, pour
cel à , i l faut , à chaque tra nsacti on , qua tre déc i s i ons : cel l e du paye ur , cel l e
de s a banq ue , ce l l e d u payé e t cel l e d e l a banque du payé . I l fa ut que chacun
des acteurs qui a un rôl e dans 1 ' o péra t i on soi t d ' accord , q ue chacun accepte ,
ou mi e ux préfère , e t sans y avo i r été con tra i n t , fa i re 1 ' o péra t i on d ' acha t
en écus pl u tô t que l a fa i re en do l l ars ou en Deu s tchemarks . Après l a tra n sac­
ti on ,
1
' é cu doi t rester quel q ues jours en dépôt comme l e fera i t une dev i s e .
I l fa ut e n s u i te qu ' i l so i t réempl oyé e t à nouvea u parti ci pe à une a u tre tra n•·
7. . .
L e s e i gne u r i a ge banca i re s ur une mo nna i e de règl ement neuve formée par u n
" crédi t " s ' expr i me pa r l ' i ntérêt que verse l ' empru nteur à J a banque . I l carac­
téri se 1 ' i n terméd i a t i on moné ta i re . Son ra pport est ampu té pa r l a rému néra t i on
du dé pô t · en con trepa rti e e t , en outre , dans un système monéta i re nati onal ( ma i s
non dans 1 ' euroma rché ) par l a s téri l i té des réserves o b l i gatoi res à con s ti tuer
en Banq u e Centra l e .
L es e uro ba nques o pèren t en i n terméd i a i re non moné ta i re s u r l a monnai e déj à
créée aux E tats -Uni s ( U . S . do l l ar ) avec des ma rges de di stri buti on très i n fé ­
ri eures au rapport du se i gneuri age ( l e ti ers ) . Da ns l e sys tème en écus proposé ,
l es banques ra s semb l ées a u to u r de l a Ca i s se Centra l e béné fi c i ent du sei gne u r i age
s u r l a ma s se monéta i re qu ' e l l e s consti tuent en créances sur e l l es .
L ' Europe e t SA monnai e -
7.
sacti o n e n tre · l e payé e t s o n fourni s seur pu i s , l o rsque l e fou rn i s s e ur aura
é té rég l é e n écus , q u ' à s o n to ur i l u ti l i se 1 ' éc u po ur rég l er ses dettes .
C ' e s t un rés u l tat q u i ne peu t ê tre a ttei n t q u ' au pr i x d ' une act i on commerc i a l e
i ntense , d ' u n déma rchage perma nent d e l a part d e tou te s l e s agences l oca l es
des banq u es engagées dans 1 ' o péra t i on . El l e e x i g e un b ureau de centra l i sa t i on
e ffi ca ce : un exporta teur à Bangkok a accepté un p a i eme n t e n é cus . I l fa u t
q u ' i l soi t persuadé d e con server s o n avo i r quel q u es j ou rs en écus pu i s q ue son
fo urn i s seur fra nça i s au Hâ vre a ccepte , à son tou r , d ' ê tre payé par son cl i ent
à Bangkok dans l a même mon na i e . D ' où , d ' abord 1 ' i n terven t i o n comme rc i a l e e t
un déma rchage à Bang kok pu i s un démarc hage a u Hâ vre e t , vra i sembl abl ement , par
1
' agence d ' u n e banque q u i ne sera pa s l a même banque que cel l e q u i e s t i n ter­
venue à Bang ko k . Tel est l e probl ème commerc i a l q u e po se l a mutati o n de 1 ' écu
en monna i e de règ l ement : l e be so i n d ' une coord i n a t i o n par l a Ca i s se Centra l e
q u i déborde , et l a rgemen t , s o n seul rô l e monéta i re . �
Une fo i s l a ncé et pro uvé , l e sys tème devra s ' o u vri r à des banques
étrangère s et à l a parti c i pa t i on d ' a utres membres de l a Communauté à l a C a i s se
Centra l e . Ma i s , d i ra- t-on , ne vaudra i t- i l pas m i eux qu ' i l en s o i t a i nsi dès
l e départ , comme i l e n a été de l a c hambre de compensa ti on créée par
t i o n Banca i re po ur l e Déve l o p pement de
1
1
' Associ a ­
' Ecu . I l e s t vra i qu ' une i n i ti ati ve
..
Communauta i re sera i t pré fé rabl e à l ' i n i t i a ti ve d ' un s e u l pays . Ma i s on ne peut
-
pas compter
-
sur el l e pour about i r ra pi deme nt e t pour c réer
1
' organe esse n t i e l
qu ' e st une Cai s se q u i émette d e s é c u s centra ux et q u i comporte
commerc i a l e néce s sa i re .
Lorsqu ' on exam i ne l es causes d u retard de
1
1
' organ i sa t i o n
' éc u à fa i re sa m u tati o n en
,.
mon nai e de tra n s ac t i o n , o n ne peut qùé concl �re q u e ce ne sont _ n j l es ri s q ues
couru s , n i. même
1
' o bl i ga t i o n d ' un consensus européen q u i , en 1 ' occure nce , n ' e s t
.1. . .
�
Les écus cen tra ux émi s par l a Cai s se en créances sur e l l e sont réservés a ux
échanges de l a Ca i s se avec l es banques du sys tème .
L ' écu cen tra l e s t l a cl ef du mécan i sme . I l permet un re port commode e t ra p i de
des déséqu i l i b�es de positi on des banques s ur l a C a i sse e n même temps q u ' �né
répa rti ti on des dev i ses entre banques excédenta i re s et défi c i ta i res . I l met
pl ei nement à profi t l es rema rqua bl e s re ssourc e s que l a compensati on offre aux
ba nques pour créer de l a mon na i. e banca i re de règ l ement avec des rés erves m i ni ­
ma l e s ( 3 % da ns un sys tème nati onal ) .
Le fonds de rou l ement i n i t i a l de chaq u e banque en écus cen tra ux sera con sti tué e n a vo i r s
s ur l a Ca i s se e n contrepa rti e d ' une dette d u même mon ta n t , égal emen t e n écus
centra ux . Les opéra ti o n s en écus banc a i res d u système s u r toutes l es pl aces du
g l obe sont tra nsm i ses par l e ré seau SWI FT à 1 ' ord i na teur de l a Ca i s se . E l l e
e s t a i n s i en mesure , non s e u l ement de connaî tre l es pos i ti on s de chaque ban que
ma i s a u s s i d e . coordo nn er les acti ons 11 COmme rc i a l e s 11 à en treprendr e .
·
L ' Europe e t SA monna i e -
8.
pas nêces sa i re ; ce q u i a ma nqu é c ' es t l a vol o nté de créer que l que chose de
neuf, c ' es t l a ti mi d i té deva n t un sys tème mo néta i re q u i n ' a pa s de référence
dans l e pas s é .
2
-
Une. monna..i e. c..o mpo.t>.Ue. e.Ulta.na.ü.o na..t e. à. .ta va..te.utt c..o Yl..6 ta.n.te. : .t ' e.utto .t>ta.b.te..
Pour q u i se pro po se de l a ncer un prod u i t neuf s u r l e marché , l a q u a l i té
de ce prod u i t en compa ra i son avec ceux qu ' i l e ntend con c urrencer e s t une q ue s ­
ti o n ca p i ta l e .
L ' écu , te l e s t défi ni actue l l ement � a po ur l u i d ' être compo s i te e t pa r
l à de répa rti r l es r i sques de d épréci at i on o u de taux de chang e . Ma i s i l reste
que s ' i l e s t s u pér i e u r aux pl u s fa i b l e s de ses c omposa n ts , i l ne vau t pa s l es
mei l l eu rs . I l a en outre des défa uts de consti tut i on q u i sont i nhérents à une
un i té compos i te défi n i e pa r u n e formu l e .
Défi ni r une monna i e par équ i va l ence de val eur à une moyenne pondérée
des monna i es q u i se défi n i s sent
•
.
.
pa r ra pport à cette moyenne e s t acceptabl e
pour un objet préci s q u i e s t l e rég l age de s pa r i t é s de change réc i p roques a u
sei n d u S . M . E . Ma i s pou r une mo nna i e q u i a
1
' amb i ti o n de c i rc u l er, de deve n i r
moye n de pa i ement et de ré serve pour l es échanges e ntre l es pays , e t pa s seul e ­
ment ceux d e l a Commu nau té , cette défi n i ti on ne s uff i t pas . I l y a l i eu d ' ê tre
p l u s exi gea nt e t de profi ter de ce q u ' on entreprend de crée r q ue l que chose pou r
créer a us s i bo n
que po s s i b l e . Q u i t te à fa i re d u n e u f , a u tant l e fa i re me i l ­
l e ur que ce qu ' on a déj à . Le secteur pr i vé a b e so i n d ' une mo n na i e d e règ l ement
mo i n s vol a ti l e e t mo i ns cha rgée de r i sques q u e cel l e s q u ' i l trouve s u r l e
marché . . t ' écu actuel n ' e s t pa s l e prod u i t ra i sonné d ' une savante é l aborati o n
pour un u sage q u i sera i t tout a u tre q u e ce l � i d ' u n rég l age de pa ri tés réc i pro ­
q u e s . Le Mi n i s tre des F i nance s , Mo n s i eur Bal l adur l u i -même , décl are qu ' i l a
dema ndé à ses serv i c e � de rechercher u n écu " new l oo k '' ( La Tri bune 24 févr i er ) .
La monna i e sert à payer . El l e e s t a u s s i i n s trument de mes u re et peut­
être l e pl us i mporta n t ca r i l est �ommu n dénom i n a teur. des va l eurs . A cet égard ,
1 ' éc u ne témo i g n e d ' aucun progrès par ra pport à d e s monna i es nati onal es q u i ,
to utes , ont été , dans l e passé , exposées à cette ma l ad i e u n i versel l e qu ' e s t
l a dégrada t i o n d u po uvo i r d ' acha t e t q u i , tou te s , courent l e même r i sque d a n s
un futur pl us ou mo i n s l o i n ta i n . E n ci nqua nte ans , l e dol l ar s ' est dépréc i é de
pl us de 90 % . Le fra nc ne va ut pl u s que un demi -mi l l i ème de sa va l eur de 1 9 14 ;
l a mo nna i e al l emande a été anéanti e deux fo i s en un quart de s i ècl e .
Se ul de to u s l es système s de me s ure , cel u i q u i en a l e pl us besoi n
l e système mon éta i r e n ' a pa s d ' étal on de référe nce s tabl e , i ndépendant d u temps
et du l i eu . On ne peu t do u ter q u ' une u n i té moné ta i re do tée de l a permanence
.
/
.
.
.
' E uro pe e t SA mon na i e -
,--
9.
d e va l eur réuss i s se d ' abord comme un i té de référen ce , q u ' ens u i te , dans s o n
s i l l ag e , son empl o i se généra l i se comme u n i té de transaction pour l e s re l a ­
ti ons fi na nci ères i n ternati o na l � s .
Or . i l e s t pos s i bl e de d o ter
1
' écu d e ce tte i ncompa ra b l e ca ractér i s t i q u e
e n metta nt à profi t l a s i n g u l i ère propr i é té d ' une mon na i e compo s i te réservée
a ux c i rcu i ts fi nanci ers i n terna ti o naux ( eu roma rc h é ) . Cette pro pri é té est d e
pouvo i r ê tre .. échangée. to � t . en - cons e rvant . s a
va l eur ; en effe t u ne monna i e ,
s i e l l e e s t e n ti ers en tre deux monna i es nati onal es é trangère s , écha ppe à l a
confronta t i on produc t j on fi nal e-co nson111a t i o n q u ·i gou verne l a va l eur de l ' u n i té
d ' échang e . S i ce tte va l eur e s t défi n i e par une fo rmu l e a déq u a te ,
1
' un i té moné­
ta i re peut acquéri r l a s ta b i l i té en terme de pouvo i r d ' achat , propri été q u ' au­
1
c u ne monna i e n ' a jama i s e ue , pas même
' or.
Po ur des ra i sons o b s cures , c e concept q u i sera i t s i fécond rencon tre
1 ' i ncréd u l i té e t même pa rfo i s un phénomène de rej e t q u i ferme l a po rte à l a
d émon s tra t i o n . Une ra i so n en e s t peu t-être que
1
' écu e s t couramment défi n i ,
e t par co nséquent vu , comme un n pan i er de monn a i es nati onal es .. . Ce tte défi n i ­
t i o n e s t so urce de ma l entendu s . El l e condu i t à représenter u n e opéra t i o n e n
é c u s a u moyen d ' u n pa n i er - pl u tôt d ' u n po rtefe u i l l e - con tenant effecti vement
l es somme s en monnai es na ti o na l e s entra n t dans sa compo s i t i o n . Il est pl u s
rati o nnel - e t pl us près d e l a véri té - d e défi n i r une monna i e compo s i te tel
que 1 ' écu par une éq u i va l e nce de val eur . L ' écu est une u n i té mo nétai re dont l a
va l eur , donc l e po uvo i r d ' ac ha t , n ' es t pa s d é term i née par
1
' o ffre e t l a demande
sur l e marc h é . Sa val eur est cel l e q u i ré s u l te de 1 ' ad d i ti on des va l eurs , c ' est-
à - d i re des po uvo i rs d ' achat d e s sommes en mo nna i e s nat i ona l es qui e n trent dans
l a formu l e de défi n i ti on . C ' es t en pas sant par l a noti o n de pouvo i r d ' acha t
q ue l ' o n comprend l ' écu e t l es vo i es q u ' i l ou vre , q u i n e sont pas l e s même s
que cel l e s des monna i e s en u sage dont nous avons
1
• expéri ence . Et c ' es t e n pas ­
sant par ce tte not i on q ue l ' o n abou ti t à " 1 ' écu c o n s ta n t '' , c ' e s t-à - d i re à u n
é c u dont l a va l e ur e s t devenue i nva r i abl e . I l s uffi t q u ' à cette fi n l es s ommes
de mo nna i e s na t i o na l e s consti tua n tes , au l i eu d ' ê tre f i xes , vari ent l i né a i rement
chaque j o ur . L e coeff i c i ent de va r i a t i o n é ta n t , pour chaque monna i e compo s a nte ,
l a derni ère progre ssion men s u e l l e de
1
' i nd i ce d e s pri x à l a consomma t i o n re l e­
vée dans son pays d ' ori g i ne , d i v i sée par l e nombre de j o urs d u mo i s .
-
La va l eur d ' u ne mo nna i e sur un terri to i re se mesure par ce q u ' e l l e peu t
achete r . L e cho i x d e ce qu ' e l l e peut acheter do i t s e porter s u r l e pan i er de
b i ens e t serv i ces re l evé par l e s serv i ces s ta t i s t i q u es , car c ' est e n fonct i o n
de cette compo s i t i o n que l a prod ucti on fi na l e e s t co nsommée e t que l a va l eur
d ' une mo nna i e se dédu i t .
./. . .
L ' E � ro pe e t SA monna i e -
10 . .
· L e pa n i er de b i e n s e t serv i ce s q u e peut acheter l a monna i e compo s i te
cons ta n te e s t fi g u ré e n ra s sembl a n t dans un pan i e r i nterna t i onal , l e s peti ts
pa n i ers de b i ens et serv i c e s que peut acheter , c hacune dans son p ropre pays ,
c ha q ue somme c o n s t i tuante i ndexée . L e pan i er i nternatio na l a i nsi consti tué
he va r i e pl u s , n i e n compo s i t i o n , ni en vol ume . La monn a i e compo s i te e s t deve ­
n ue co n s ta n te en terme d e pou vo i r � · achat , donc e n val eur .
Exempl e : 1 ' i nd i ce d�s pri x à la cons omma t i o n d ' une des· monna i es compo­
s a ntes de l ' écu est 107 , 0 0 au 1 er ma i . L a de rn i è re progres s i on men suel l e rel e ­
vée e s t d e 0 , 5 . L a progres s i on q uo t i di enne de l ' i nd i ce a u moi s d e mai ( 3 1 j o u r s )
s e ra de
1
. .
0 ,.5
. �31
' i nd i ce l e 14 ma i s e ra de 107 , 00
A u 3 1 ma i , i l s e ra d e 107 , 00
+
Au 1 er j u i n , i l s era d e 1 0 7 , 00
.
=
1
+
13 x i
30 x i
+
31 x i
=
107 , 2 1
=
107 ,48
=
107 , 50
L e c a l c u l d ' erreur montre q ue l a d i s to rs i on d ue a u décal a g e des i nd i ce s
men s u e l e t q u o t i d i en d a n s l e temps e s t négl i geabl e a u rega rd d e l a préc i s i on
d a n s l a d é te rm i nati o n des moyennes de pri x re l e vés e t l e ur i nte rprétati o.n..
Penda n t l o ng temps , a u se i n du C e ntre J o u ffroy e t dans l e s col onnes de
l a revue , je me s u i s e fforcé de co nvai ncre l es g randes a dmi n i stra t i ons des
fi na nce s , l es banq u i ers et l e p u b l i c , de l a va l i d i té de cette monna i e compo s i te ,
e xtrana t i onal e , s ta b l e q u e j e d énomma i s " Eu ro s table " ( en abrévati o n E . S . ) - e t
cel a , n o n s e u l ement dans l e s pays de l a Commun a u té ma i s a u s s i à 1 ' exté ri e u r .
L e l e cte ur tro uvera , à l a fi n de cet a rti c l e ' q ue l q u es rema rques s u r l es e n s e i ­
.
g nements q u e j ' a i rec u e i l l i s a u c o u rs de c�s a nnée� de campa g ne monéta 1 re .
�
•
I l e s t vra i q u � a uc u ne mon na i e , l e méta l préci eux pas pl u s q u ' une u n i té
créa nce , n � a jama i s r é u s s i à ma i nten i r sa va l � ur � à se défendre co n tre u n e ha u s s E
d u pou vo i r d ' a ch i t o u , l e pl ü s souve n t , � ontre u n e ba i s se . L a va l e ur e s t déter­
m i née sur l e marc h é . E l l e n ' a j ama i s p u ê tre c a l c u l ée arbi tra i reme n t , e ncore
mo i ns i mposée s ur un ma rc hé l i b re . Cel a a é té vra i de tout temps ; e t c ' e s t l à
. .1 . . .
l L " E uros tab l e a é té pré s en té , pour ï a .
prem1 e re fo i s , à l a Soci é té d ' Econ omi e
Pol i ti q ue , dans sa séa nce d u 1 2 j u i n 1974 , sous l a prés i dence du Professeur
J ea n Ma rczews k i .
L ' expo s é a é té renouvel é et compl é té d a n s l es ouvrage s s u i va nts de l a C o l l ect 1 o n
R: P . P. :
- " Une Mo n na i e pour 1 ' Europe " : l ' Euro s tabl e " - 1975 - D i ffu s i on Arma nd Col i n
- " La Mécan i qu e des Mo nna i e s " - 1978 ;_ D i ffu s i o n Arma nd Co l i n ·
.
e n ang l a i s : " The Mecha n i sm o f money " -MacMi l l a n , L ondres- s t Mart1 n , New York
Di ffu s i on P U F
- " La Monna i e dans ses Arti f i ces " - 1 9 84
Di ffu s i on P U F
- " Co n t r overse s ur l a Banque e t l a Monna i e " - 1 9 86
·
.
.
.
·-
-
.
. ' E u r o pe e t SA monna i e -
11.
q u ' i n tervi ent l a pro pri été s i ng u l i ère - e t . nou vel l e - déjà men t i onnée , d ' u n e
monna i e compos i te réservée à l a ci rc u l ati o n fi nanc i è re e n tre é ta ts , excl u e de
l a c i rcu l a ti o n i ntér i e ure d a n s un terr i to i re na t i o na l .
Da n s l e s écha nges f i nanci ers , l ' éc u constant ( ex E urostabl e o u E . S . en
a brév i a ti o n ) e s t u ne monnai e ti erce i ntermé d i a i re e ntre l es monnai es nati o n a l e s .
Grâce à q uo i i l e s t ne utre e t en permanence e ncad ré par deux b u reaux de c h a nge
_
1 ' u n en amo n t , cel u i d u paye ur , l ' a utre - en aval , cel u i d u payé . Ces b urea u x
1 ' i so l e n t _du marché . C ' es t toujours e n mon n a i e na t i onal e q ue l e pri x d ' un b i en
e s t ul t i meme n t payé par l ' acheteur e t u l t i mement touché par l e vendeur . C ' e s t
s e u l ement g râce à ce tte cara c té ri sti�ue , j ama i s encore expl oi tée , q ue l ' E . S .
peut rester c o n s ta n t .
Pour i l l u s trer cette propri é té d e l ' E . S . dans �n de m e s l i vres , j e com­
para i 1 ' E . S . au b i ef d ' u n canal ma i nte n u à u n n i vea u constant e ntre deux
éc l use s . Les écl uses é ta i en t l es b u reaux de change . E n amont : l a monna i e d u
paye ur e t s o n po uvo i r d ' acha t , e n aval l a mon na i e d u payé e t son pouvo i r d ' acha t .
L e ni vea u dans l e b i e f e s t ma i nten u à un n i veau c o n s ta n t , q ue l q ue so i t l e
fl o t - l e f l ux - d u c i rc u i t .
Ce tte i ma ge n ' a pa s réu s s i à conva i ncre nombre d ' uni ver s i tai res ; a u con t ra i re e l l e a évei l l é des s o u pç on s . C ' e s t pourquo i j e soumets a u l ec teur u n ex­
�
po sé p l us sévère dont l a r i gueur sc i en t i fi q u e devra i t con te nte r l e p l u s e x i gea n t :
Dès l o rs q u ' o n reco n na î t l e beso i n de d o ter l e système monéta i re i n ter­
na t i o n a l d ' un é ta l on de référence s ta b l e� i nd é pendant du mome�t ou d e 1 ' en d ro i t ,
.1. . .
s
n
1 ' e � a ce v i rtuel
� i a b s e nce d e confro n tati on product i o n f i nal e-consomma ti o n dal a s monna
1 e t 1. e rce ,
parcoure
e
u
q
,
nge
cha
de
bo rdé de chaque côté par u n b ureau
ur­
a s s ure l a n eutra l i té , donc l e ma i nt i e n d e s pr i x e n monna i e ti erce . C ' e st po
la
s
n
a
d
s
�
n
d
i
rés
non
ars
l
l
o
d
des
compte
pas
:
q u o i l e F E D pa r exempl e n e t i ent
.
ue
q
t1
1
pol
a
s
de
tal
fondamen
f i xa t i o n de son objecti f monéta i re , pa ramètre
c s V.
S o i t A , _ u n pays exporta te ur dans un pays B , d ' un vo l ume de bi : ns e t s ervi :
l mpor­
-pays
u
d
B
e
1
monna
n
e
;
S
t
A
La s omme payée e n mo n na i e A pour l e vol ume V e s
A
une
pour
A
de
omme
s
(
B
en
A
l e taux de change de
tateur ' e l l e est s8 , s o i t t
)
B
té
i
n
u
� s8 = SA . t � ( 1 )
>..
A
s o i t u ne monna i e ti erce
)
A.
2
(
�
t
S
=
S
vaut
e
i
nna
mo
V en
f.
A
A
i s su du 11 terr i to i re de l a mor.ma i e À e s t payé
t
e
B
à
vendu
V
ume
vol
L e même
s
(
3
)
.
s•8 = s . t
E n tena� t co�pte de ce que t B = t
. t � e t e n ra p prochant l e s tro i s éga l i tés
précéde n te s , on consta te que X s • 8 = S s A
Au trement d i t , l e pa s sage pa r l a monna i e � n • a mod i fi é e n ri en l e s termes de l ' éc h a �
ge et cel a q ue l l e que s o i t cette monna i e À . Ma i s c e l a n ' e st vra i q u e pa rce q ue l e
vol ume V payé par B en mo nna i e >-. e s t l e même q ue ce l u i cédé d i rectement de A à B .
S i ce vo l ume éta it i n féri eur , S A ou t � sera i t a l téré et l es égal i tés précédente s
if.
ne po urra i ent être conj uguées .
Du fa i t de sa neutra l i té , i l e s t pos s i b l e de défi ni r l a mo n na i e À compo s i te ti erce
par une formu l e q u i a s su re l a s ta b i l i té de son pouvo i r d ' acha t .
f
.
L 1 Euro pe e t S A mo nnai e -
12 .
i nd i s pensabl e à to u t sys tème de mes ure , i l e s t ra ti onnel de mettre à profi t
cette pro pr i é té s i ng u l i ère de l a monna i e ti erce e n même temps q ue l e s a pports
q u e fon t à l a co nna i s s ance l es tech n i q u es modernes de l a s tati s t i qu e .
Reconna i s sons to u tefo i s que l e côté a b s tra i t de cet exposé , 1 • a l i gne­
ment des formu l es ,
Pas
l a référence à u n canal e t à s e s écl uses , ne
pl u s
d évoi l ent qu ' i mparfa i tement l ' écl a t q u ' a ura i t u n e monna i e cons tante , l e p re s ti g e
qu • el l e conférera i t à l a Communa u té Euro péenne , 1 • i mpact commerc i a l dont e l l e
bénéfi ci era i t . Peut-ê tre e n e ffet est-ce l a r i ches se de pos s i b i l i tés qu • e n fer­
m a i er1t 1 es tro i s i nnova ti ons de 1 1 E . S . en son temps ( compo s i te , pri vée , s ta b 1 e )
q u i expl i que
1
• i ncréd u l i té s ur l aquel l e i l a b uté . :
En se ptembre 1974 , l a Soci é té du Mo n t Pél eri n tena i t sa se s s i on a nnuel l e
à Bruxel l e s . J 1 éta i s i n vi té à prés enter l e pro j e t s u r 1 1 E . S . q u e j • a va i s propo s é
quel q u es mo i s a u pa ravant à l a Soc i été d 1 Econom i e Pol i ti q ue . La q ue l que centai ne
d 1 économi s tes de to u tes nati onal i tés q u i é ta i e n t présen ts m • écoutèrent po l i ment ­
e t dans l a pl us g ra nde i n créd ul i té . Dans une i n ter v i ew de 11 1 • Echo de l a B ours e 11 ,
pa rue l e l e ndema i n , M i l ton Fri edman décl ara i t : " L e. .6 !J.6 :tème. e.n.v�ag é paJt Jac..q uv.,
RI BO UV e6 :t adrr0ta..b le..
C 1 e6 :t un.e. . b e.Ue. c..o n..6 tJtuc;ü..o n. e.:t un.e. tJt è.6 b o n.n.e. .U1. é e..
Ce.pe.n.da.n.:t j e. .6 � .6 c..e.ptique. quan.:t au .6 uc.. c.. è..6 po.6.6i.ble. de. .e. ' e.uJto.6:ta.ble.
c..aJt
•
•
c.. ' v.,;t
un.e. mo muue. .<.n.v e.n.:tée. e.:t le. pJto pJte. de. fu mo n.nai..e. v.,:t qu ' e.Ue. .6 e. dév eloppe. d ' e.Ue.­
mêm e. " .
Po ur donner q ue l q u e cha nce à cette mo n na i e qu i , e n effe t , e s t une
monna i e i n ventée , i l fa ut l a conj oncti on de deux fa i ts nouveaux : un be so i n
unan i mement reconnu e t une propr i é té exce p t i onne l l e dont profi tera i t l a Soci été .
c • e s t proba b l ement cette heure u se conj oncti on q u i i n c i te 1 1 Econom i s t ,
-
'
d a ns son édi tor i a l d u 9 j a n v i er dern i er , à éc r i re à pro pos d 1 une mon na i e c ompo s i te i n ternati o na l e à po uvo i r d • achat s tabl e q u 1 i l a p pe l l e 11 l e phen i x 11 :
"Van.-6 t!te.n.:te. an.-6 .e. v., e.n.:ttc.e.pw et. e.:t lu c..o n..6 o mma.:te.u!t.6 v eNto n.t le. phe.n..<.x d ' un.
bon. o w paJtc.. e. qu ' il .6 e.Jta. p.ù.v.s pJt..a.;Uq ue. que. lv., mo n.nai..v., n.a.tion.a.lv., ac..:tu. e.U v.,
do n.t on. juge.Jta, av e.c.. le. Jte.c..u.l , qu ' illeo on.:t e.n.:tJta.v é fu bo n.n.e. maJtc..he. de. .e. ' éc..o n.o­
m.<.e. à. fu t).<.n du XXème. .6-<.èc..le.
•
•
PJtépaJte.Jt fu vo.<.e. au phe.ni.x .6-<.gn.-<-t).<.e.Jta c..o nc..lu.Jt e.
•
ti n.-6 .
mo.<.n.-6 d ' ac..c..oJtd.6 appMe.n:t.6 e.:t p!ta..:tique.Jt davan.:ta.g e. de. v éJt.<.:ta.blv., c..o n.c.. e.Jt:ta.o
Ce.la. .<.mpUque.Jta. de. pe.Jtme.:t:tfte. p� d 1 e.nc..o uJta.g e.Jt ac..:t.<.v e.me.Yl.:t l ' � a.tio r.t pM le.
.6 e.c..:te.u!t p!Uv é d ' une. mo n.na..<.e. .<.n.:te.Jtna.tio n.a.le. pa.Jta.Uèle.me.n.:t aux mo n.nai.. v., n.a.tio n.a.lv.,
qu..<. e.xi.o:te.n.:t à. .e. ' he.u.Jte. ac..:tue.Ue.
débu.:t-6
.6 0 U.6
•
•
•
Le. phe.n..<.x t) e.Jta.il v� e.mbfuble.me.n.:t .6 e6
la t) oJtme. d ' un. pan..<.e.Jt de. de.v� v., analogue. au V . T . S . aujou.Jtd ' hu..<. . PlU-6
:ta.Jtd c.. e.pe.ndan.:t .6a va.le.u.Jt, pM JtappoJt:t aux mo nna..<.v., n.a.tion.a.le6 , c.. e.M e.JtW d ' avo.<.Jt
de. .e. ' .<.mpoft:ta.n.c.. e. c..aJt il
.6 e.Jta..{_;t
c..h o�.<. pou!t .6a c.. ommo d.<.:té e.:t fu .6 :ta.bil.<.:té. de.
.6 o VI.
pouvo.<.Jt d ' ac..ha.:t. "
.
/
.
.
.
• Euro pe e t SA monnai e -
13 .
Le 5 ma rs 1 1 Econom i s t , e n prem 1 e re pag e , re nouvel l e son appe l : 11 Si.
l ' é c.u doa ga.gn.eJt lu c.o e.uJLO e;t lu u pJrJ.;a d u Ewwpée.nô de. de..rna..hl ; il fui
6a.ud!ta. pllL6 qu. ' u.n.e. t>-Unple. in.�on. du gou.v e.Jtn.e.nie.n:t.-6 .
n.ouv e.a.u. nom e;t u.n. pouvobc.. d ' a.c.h.a-t qui ne. va.c.ille. pM "
Il de.v!r..ad a.vobr. u.n.
( t.Jr.a.d . B . V .
F. )
Pour a ppréc i er pl e i nement cette pri se de pos i ti on de 1 • [conom i s t en
fa veur d 1 une monna i e de règ l emen t compo s i te , s tabl e , i l fau t s e rappel er l e peu
de g o û t que l a revue a toujo urs ma n i fes té pou r l e s i nnova t i o n s monéta i res ,
tra du i sa n t e n ce l a fi dèl emen t 1 ' op i n i on e t du Gou vernement et du pu b l i c bri tan ­
n i q u es . Ce que 1 ' Economi s t a b i en v u ( e t q u i a échappé à Mi l ton Fri e dman ) e s t
l e côté , e n q u el que sorte commerc i a l , d e 1 ' E . S . , l a p u i s sance d e pénétra t i o n
q ue l u i a p portera i t l a permane nce de va l eu r , même a l ors que , d u fa i t d e l a
bri eveté de son pas sage en ca i sse , cette permanence de va l eu r ne comportera i t
pas vra i ment d ' ava n tage pra t i qu e . Des di za i ne s de m i l l i ons d ' é pa rgnants préfè­
1
rent
' o r à des dépôts produc ti fs d ' i n térê t . Ce n ' e s t pas da ns un b u t de s pécu­
l a t i o n ma i s dans un dé s i r de sécuri té . Des cen ta i ne s de m i l l i ers d ' en trepri ses ,
en voya nt gonfl er l e urs l i q u i d i té s , i mposent u ne gymnas ti que à l eur trés ori er
q u i n ' a pas d ' au tre objecti f que de conserver 1 ' a cq u i s e n va l eur vra i e . C ' e s t
po urquoi i l e s t ra i s o nnabl e de s ' attendre que l e dél a i de tre n te a n s men ti onné
pa r
1
' Eco nomi st peu t ê tre raccou rc i , dès q ue sera a ppa ru e , s ur l e marché , u ne
mon na i e nouvel l e , dotée d ' une i mage de ma rq u e i ncompa ra bl e , pl u s encore q u e
l e s a g ences d e s banque s cha rgées de sa " ve n te " a u ront à l e ur d i spos i ti on l �ar­
g umen t l e pl u s conva i nca n t : d ' n u n prod u i t me i l l eu r que tous l e s autre s " . Pour
sédu i re l es i mporta te u rs e t exporta te u rs déj à c i té s , à Ri o de Janei ro , à
Bangko k , ou au Hâvre , l es a ge nces des banques ont beso i n d ' u n moti f . Pour l es
émette urs - l e s pro ductetJ,rs - d ' écus de règ l emen t , l e pro b l ème n ' es t pa s di fférent
de cel u i du fabr i cant de l e s s i ve ou du constructeur de vo i ture , i l e s t de
conva i ncre l a cl i en tèl e .
Ai n s i que
1
' a ffi rme 1 ' Eco nomi s t ,
-
1
' i mage de ma rque qu ' e s t l a perma nence
-
-
de va l e ur fera o ubl i er l a na ture arti fi c i e l l e de l a mo nna i e composi te , sa référ ence à des mo nna i e s na t i ona l es ,
1
' empl oi d ' i nd i ce , l es cal cul s , l a déterm i na­
ti on des ta ux de chang e en devi ses . L ' E. S . , mo n na i e eu ro péenne , sera deve n u l a
11 Ro l l s Royce 11 des mo n na i e s .
Da ns u n châ pi tre de 11La Monna i e dan s s e s Arti fi ces 11 i nt i tul é 11A vendre ,
une mo nnai e11 , j ' éc ri va i s
: " Un. ptw dU-U. n.ou.v e.a.u .fa..n.c.é t>Wz.. l e. mevtc.hé e.n. 6a.c.e. de.
c.o n.c.uJUte.n:t.-6 ne.dou:ta.blu n. ' a. de. c.ha.n.c. eo de. t> ' i.mpot> eJt qu.e. t> ' il a.c.qc.Ue.Jt.t .t.Jtè.J.J vde.
u.n.e. -Una.g e. de. rna.Jtq u. e. q c.U le. 6 ad fu ting u.eJt de.
!> u
c.o n.c.Wz..Jte. n:t.-6 pevt le. public.,
pevt t>a. c.üe.nt.èle., pevt la. 6..i.n.a.n.c.e. ..i.nt.eJtYI.a.ü.o n.a.le., pevt lu Ad.rrU.Jt.U.. .t!uLtio iU pu.bli­
qu.u ; u.n.e. pnopJt..lété qui le. me.:t e.n. tUe. de. tou.tu lu a.tdJte.t> qu.a..ü;t.a.tiv e.me.nt.
•
.1. . .
Europe e t SA monna i e -
14 .
" L e..6 c.ou!L6 de c.ha.ng e .t> Vto nt c.a.tcui.é.-6 c.h.a.que jouJt. pa!L pf.u6ieu!L6 gJta.ndu
in.6 .:t<..t.u.,t<_a YL6
;
� .6 eJW nt c.o mmwu.q u é.6 pa!L tU.ex au. x p.f.a.c.e..6 ba u!L6ièJI.. u ,
a.u.x
g Jta.ndu ba.nque..6 et au.x jouJt.nau.x 6in.ancielt.6 c.omme � .te .t> o nt a.c.tuillement
,
•
.
•
Le public. ne c.onna.Z.:t !Lien du pa!L.tic.ula!Llié.-6 de 6a.bll..ic.a.tio n de .ta. Rofh Ro yc.e,
ni même de .t>a. .c.o nduite .
domaine de 1. ' a.utomo bile .
Le nom n ' en ut pa..6 moin6 .6 yno nyme d ' exc.illenc.e da.n6 .te
Il en .6 eJta. de même da.n6 .te doma..i ne de .ta. mo nna.ie .
�e d 1 un dépôt ubillé. en E. S ,
a.uJta.
Le
la. c.eJL.tUude Jta..6 .6 uJta.nte que laM qu 1 il
mo bili.l> eJta.. .t> o n a.vo�, a un moment enc.one indét�né. , il .te �etnouveJta. en
L ' emp!LU.nteivt c.a..tcui.e.Jta. .ta. c.�g e du a.mo� -
va..teuJL vlta..i e tel qu ' il .t ' a. dé.po-t> é .
.ô ement-6 et .te taux d ' int�ê;t en va..t e.wz. �éille.,
tU.vea.u t!ta.ditio nnel de 4 a 5
% . U.
� e�ta.
un
taux d ' int�ê;t �ev enu a .6 an
a.in6i en muuJt.e
d• inté.g�Vt
en toute .ô éc.u­
tt.ité .te c.oû.,t de .t> o n empW.nt da.n6 .t> U p!t.Op!t.U ma!lg e..6 b/f.J,ltu , maJLg u qu ' il a.n:tic.ipe
nê.c.u.t> a.inement en va..te.wz. �ée.t.e.e a.va.n:t de .tu c.o nv � en va..te.wz. nomina..t e .
d u � , .t e b u ain du c.he 6 d ' entltep!t.i.ô e ,
Le
et même du :tJz.uoll..ieJt d ' une mu.tti- na.tio ­
na..t e ut de ne pa..ô .t>pé.c.uleJt .t>Wt. .tu c.ha.ng e..6 .
Ce qu ' il .t> ouha.ite, c. ' e..6 t p�oté.g eJt
.t> o n a.vo� et ne pa..ô devo� a.ntic.ipeJt da.n6 .t ' inc.o nnu . Po uJt. c.ela. il lui 6a.ut
un �epèJI.. e , un in6:t!z.ument de �é.6 eJtve auquel il .t> e 6ie .
Po uJt. lui,
U .te :t!z.ouv e.Jta. da.n.ô .t ' E . S .
c.omme poWt. .te dé.po.t> a.nt, c.e .6 eJta. .t ' imag e de maJLque de .t ' E . S . qui
.ô ' .<.rnpo .ô eJta. .
L e..6 pa!Ltic.ula!Litu de
� a.
dé. 6iYU.tW n, de .6 a. na.tuJt.e c.ompo.6 de, petit
a petit, .ô ' e..6tompeJto nt . Veme.wz.e.Jta. .ta. peJtc.eptio n d ' une p!t.op�été. p�utigieu.ô e
:
do nt .te pa..ô .ô é n ' a 6 6�e pa..ô d ' exemple
.ta. pVtma.nenc.e de va..t euJL en teJtme de pou­
v a� d ' a.c.ha.t. Vu même c.oup .t ' E . S . � e:t!z.o uv eJta. .tu deux �ô.tu :tJz.a...cü.t)_o nnillem ent
�ec.onnu.ô a .ta. monnaie et qu ' au.c.une mo nnaie na.tio na..t e ne �emplit plu.ô ·C.OMec.te­
ment depui.ô .to ngtemp.t> , c.e.tui d ' in6:t!uun ent de �é.6 eJtv e 6ia.b.te et c.e.tui d ' ê.ta.lo n
de �é.6 �enc.e po Wt. l e..6 me..6Wt.e..6 " .
L e terri toi re vi rtue l ou rée l dévo l u à 1 ' E . S . e s t cel u i .de l ! euroma rché .
S u r ce terri toi re pri v i l égi é , deux o u tro i s monna i es s e u l ement
( l e dol l ar , l e
yen e t b i e n tôt l e D . Mark ) servent d ' i n strument commun d ' échange entre l es mon-
-
na i e s na ti o na l e s d e s cent s o i xa nte é tats de l a p l a nète .
Ces mo n nai es pri vi l ég i ée s sont commu némen t dénommées monna i e s de réserve
pa rce q ue , po u r l e s écha ng e s de mo nna i es na ti onal e s entre e l l es et pour l e
rég l age des cours auxque l s e l l es s o nt échangée s , l es Banqu es Centra l e s d e s é tats
ont be soi n de vo l a n t e t d ' en ca i s s e qu i servent de rése rve . Le mot
l u i s e u l e s t évoca teur . I l met en l um i è re
nence de va l eur à
1
1
réserve
à
' a ttra i t q u e confére ra i t l a pe rma ­
'.u n i té q u i s 1 o ffr i ra i t s u r
1
' eu roma rc hé pour consti tuer des
ré serves .
.1. . .
L ' Europe e t SA monna i e -
3
-
Un � que à néévalu�
15 .
-
en b�� e .
Ces méri tes de 1 ' E . S . devra i en t être s uff i s an ts pour a tti rer l es ban­
q u i e rs e t l eur fa i re s u rmon ter l a répu l s i on qu ' i l s ont à 1 ' égard de tout système
q u i , po ur eux , e s t un sys tème à r i s q ue .
En q u o i cons i ste ce r i sque ? En ce que , da n s l e sys tème en E . S . , e n
face d ' engagements i ndexé s , pe uvent se trouver à l ' a cti f de s ré serve s e n devi ­
ses o u autres q u i ne l e sont pa s et réci proq u eme n t . D ' oü un " r i sque de change'' .
-
S ' i l e s t un e ffort , dans l e monde de l a banque , q u i mér i te d ' être enco u ragé ( e t q u i e s t d ' a i l l eurs en cours ) c ' e s t b i en cel u i de 1 ' a ppréc i a t i on ra i ­
sonné des ri sque s . Tro p souvent o n a vu des r i s q u e s l à oü i l n ' y e n avai t pa s
e t on n ' e n a pas vu l à oü i l y en ava i t : I l y a q ue l q u es année s , l e Prés i dent
de l a C ha s e Ba nk , Da v i d ROCKEFELL E R , affi rma i t q ue l es prêts banca i res aux
P . V . D . éta i ent des prêts sans r i squ e . I l y a quel q ues mo i s l a Chase prov i s i on­
naî t un mi l l i a rd de dol l ars po ur couvr i r ses pe rte s s ur de te l s créd i ts . U n
exame n ra ti onne l e t dépa s s i onné montre q ue l e ri s q u e d e change que fera i e n t
cour i r a ux banques l e s o péra t i ons en monna i e stabl e s u r 1 ' euromarché e s t i nfime ,
ta nd i s qu ' est grande l a probab i l i té de ga i n s é l e vés en ra i son du sei gneur i age
s ur l a mo nna i e créée . Ma i s e n mati ère de ri sque , i l . s ' ag i t pl u s de s en ti me n t
e t d ' i mpre s s i o n q u e d ' examen ra ti onnel . Et c ' e s t l à q ue se j u s ti fi e 1 ' i n s t i ­
tuti o n à cara c tère publ i c qu ' e s t l a Ca i s se Centra l e .
L e s banques commerc i a l es sont en me s u re de re porter l e r i sque de c hange
s ur l a Ca i s se a u près de l aquel l e e l l es peuvent
devi s e s . C ' e s t donc l a Ca i s se q u i
1
s e refi nancer en E . S . ou e n
' a s s ume . E l l e compense e t péréque dans l e
temps e t e ntre l e s banque s commerc i a l es q u i s ' adre s se n t à e l l e , l es beso i n s
e n devi ses . L e r i sque d e c hange e st rédu i t car l a monna i e neuve m i s e en c i rcu­
l ati o n , est i ss ue du créd i t q u i ne peu t être qu ' à court terme . Dans l es exer­
c i ce s de s i mu l ati on au Cen tre J o uffroy , l es s i gnes c réés ( écus de règl eme n t )
n ' ava i ent une v i e q u e d e tro i s sema i nes avant de struct i o n . O n n e peu t compter
en effe t , dans l es prem i e rs temps , q u ' u n s i g ne , a près sa créa ti o n , fa sse p l us
de tro i s ou quatre tra n sacti ons avant d ' être détru i t . Ce tte bri eve té donne to ut
l e temps à l a C a i s s e pou r , éventue l l emen t , a p pl i quer de s mesures de sa uvega rde ,
a u cas où
1
' i nfl a t i on e t ses séquel l e s en taux d ' i ntérê t rée l s néga t i fs me n a ­
cera i ent , éventua l i té p e u probabl e d u fa i t q u e parto ut d a n s l e Monde , l es Auto­
ri tés ont a p pr i s à j u g u l er
1
' i n fl a t i on en haus sant l e s taux d ' i ntérêt à court
te rme ; e t en po rta n t l es taux d ' i ntérêt rée l s à des n i veaux p l utôt trop pos i ­
ti fs que pas a s sez .
L ' éventua l i té n e doi t pa s , néa nmo i ns , être écartée , ne sera i t-ce q u e
po ur une ra i son psychol o g i que , au cas oü ce r i sque prendra i t corps , l a Ca i s se
.1. . .
L J Euro pe e t SA mon na i e -
16 .
éventue l l emen t a ppel l era i t l a Ba nq u e Centra l e en ga ra n ti e . De tou tes l e s i nsti ­
tuti ons , l es Banques Centra l es sont l es mi eux pl a cées e t l es m i e ux qual i fi ées
pour prendre l es r i s q ues de change et pour l es a b sorber . C ' e s t d ' a i l l eurs ce
q u ' e l l e s ne cessent de fa i re en défenda nt l es pari tés de change . El l es ont à
l eur di s po s i ti on de j ud i c i e ux méca n i sme s compta b l e s e t a utan t d ' éve n tua l i té s
d e profi ts que d e pe rtes . I l n e peu t pas e n être a utreme n t , dès l ors q ue l a
mon na i e re père pa r ra ppo rt à l aq ue l l e e l l e règ l e l es taux de change , est u ne
monna i e a u s s i vo l a t i l e que l e do l l ar . A coup sûr , l e rég l age pa r ra pport à
une mo nna i e à pouvo i r d ' achat s tab l e sera i t mo i ns a l é a to i re .
La gara n ti e de
1 ' Etat , à con d i ti o n de ne pas être ga l vaudée , est une
pra ti q ue coura n te e t féconde ; un de cel l e s o ù s e comb i nent l e mi eux l e s méri te s
1
de
' i ni t i a ti ve pr i vée e t de l a Pu i s sance Publ i qu e . Trop souven t o n voi t , dans
l a gara n t i e do nnée par l ' Eta t , une s ource de charges budgéta i re s . Dans l e cas
présent , ce sera une so u rce de pro f i ts ; i l s u ffi t d ' un examen rétroacti f sur
ci nq ans po ur cons ta ter ce que rappo r tera i t l e s e i gneu r i a ge s ur l a masse moné­
ta i r e d ' écus pri vés de règ l eme n t à cons ti tuer .
Au del à des cal c u l s , des r i s q ues , d e s éventua l i tés de perte s et de
gai n s , on ne do i t pas o u b l i er
1 • o ppo rtun i té exce pti onnel l e qui s ' o ffre à l a
Communauté , d ' i n s ta urer un é ta l o n de mesure sans précédent , de l u i procurer
1
' i n s trument q u i l u i fa i t défa u t , et e n même temps de doter
..
1 1 Euro pe d ' un numé -
ra i re é ta l on presti g i eux q u i contri b uera i t à a ffi rmer son i de n ti té .
4
-
Une. Banque. C e.n:tJta..t e. El.i.Jz.opéenne. q!.U.. tte.moné.:CU.e. l ' ott .
Ava nçons-no u s da n s l e futur
:
1 1 E . S . a fa i t ses preuves comme un i té
de tra ns ac t i o n . La C a i s se a mon tré ce que peu t ê tre une Banque Centra l e Eu ro­
péenne . Les hés i ta t i o ns , l e s objec t i o n s d i s pa ra î tront al ors d eva nt q ue l q u e
c h o s e de ta ng i b l e q u i fo ncti o n ne . Ma i s l à enco re on n e do i t pa s commettre
l ' erreur d 1 a l l er trop l o i n et confi e r trop de res ponsab i l i tés à une Banq u e
Centra l e Europée nne . En emp i étant à
1
• excès s ur l e s préro ga t i ves d e s Banques
..
Centra l es nati ona l e s , e n e x i gea nt tro p d ' abandon de so uvera i neté , o n ne fera i t
que reta rder l a réa l i s a t i o n rec he.rc hée. Da ns u n premi er temps , l a Banque
Centra l e européenne devra i t se co n ten ter de fi nancer en E . S . l e s banques com­
merci a l es ; e l l e ne devra i t pas être a u to r i sée à o u vr i r des crédi ts à d ' au tres
qu ' à des banques commerc i a l es . C ' e s t en effe t ce t te fa c u l té de créer de l a
monna i e pa r l e créd i t que l es Autori tés al l ema ndes redou tent à j u s te ti tre ,
car el l e ouvre l a po rte aux dema ndes d ' états néce s s i te ux a uq ue l s une Banque
Centra l e européenne a ura i t du ma l à rés i ster .
./ . . .
17 .
L 11 Europe e t SA mo nna i e -
Par contre l a Banque Centra l e pourra i t s a 1 s 1 r u ne opportuni té que l u i
d onne 1 ' E . S . , pour réi ntrod u i re 1 ' o � dans l e sys tème monéta i re � .
L ' o r e s t un g rand s uj e t , e t trop souven t pa s s i on nel . I l y a l e s a u r i ­
ph i l e s et i l y a l e s auri p hobes ; i l y a ceux q u i veu l e nt rétab l i r 1 ' étal on-or
tel qu ' i l é ta i t a u co urs du X I Xème s i ècl e . Il y a ceux q u i veu l ent i nterd i re
l e retour de 1 ' o r dans l e sys tème monéta i re . La France , a près a voi r défendu
1 ' é ta l on or penda nt des années derri ère l e Généra l de Gau l l e , a pri s avec l e s
a u tres membres du F . M . I . , 1 ' en ga geme n t de ne pl u s donner un rôl e monétai re à
l ' or.
L e métal préc i e ux a fa s c i né l es hommes pendant c i nq mi l l e a ns , ni e r ses
q u a l i tés monéta i re s e s t ni er 1 ' év i dence . L ' o r est l e seul produ i t q u i peu t
commodéme n t do nner une va l eur i ntri n sèque à un moyen d e pai eme n t . Ma i s l es auri ­
phi l es n ' en rendent pas mo i ns u n ma uva i s s e rv i ce
ré ta b l i r
1
à l eu r thèse en prétenda n t
' éta l on o r , tel q u ' i l fonct i onna i t , e t e n n ' a cce pta n t aucune dév i a ­
t i o n à c e pri nc i pe .
C e q u i i mpo rte , dans l e rô l e du mé ta l préc i eux , e s t son effe t psych o ­
l og i q ue , l e s e n t i me n t que l e pub l i c a d e quel que c h o s e d e tan g i b l e , d e co n c re t ,
de p l u s s û r q ue c e q u e l u i o ffre u ne mo nna i e -c réa n ce . L e " ga ge " d ' u n e mo nna i e ­
c réance e s t un créd i t à l ' éco nomi e d i t 11Conco u r s " . O n n ' i ma g i n e ma l l e déposant
se ra s s urant à 1 ' i dée q u ' i l peu t toucher e ffecti v eme nt u ne pe t i te fracti o n de
11Concours à
1
-' économ i e 11 •
Ma i s 1 ' or ne pe u t re trouve r son rôl e mo néta i re sans d ' abord retro u ver
une certa i ne perma ne nce de va l e ur en te rme de po u vo i r d ' acha t . I l s u ffi ra i t ,
pour cel a , que l a Banque Centra l e e u ropéenne a ch e tâ t e t vend î t l e k i l o d ' o r
à un pr i x fi xé en E . S .
Pour accepter une tel l e propo s i ti on , i l fa u t d ' abo rd se défa i re d ' i dées
reçues s ur l e rô l e monéta i re de
1
-
' o r dans l e pa s sé e t reconnaî tre q u e dès l o rs
. ..
q ue l e méta l e s t l i é à l a mo nna i e -créance pa r u n taux de converti b i l i té , c ' est
tout a u tant l e po uvo i r d ' achat de l a mo nna i e -créa nce q u i comma nde c e l u i de l ' or
q u e 1 ' i nvers e . F a u te de s ' e n être rendu compte , des e rreurs de ge s t i o n mo n é ta i re
..
o n t é té commi ses q u i o n t eu de fune stes co nséquences . Da ns l es année s
30 , l e
po u voi r d ' a chat de l a mo nna i e en ci rc u l a ti o n - q u i éta i t de l a monna i e pa p i er mo n ta i t , entra î nant l e pouvo i r d ' achat de 1 ' or . Après l a guerre , ce fut l e
-
phé nomène i nverse . La bai s s e du po uvo i r d ' achat d u dol l ar entra î na cel l e d u
-
méta l auquel i l é ta i t rel i é , et ce l a j u squ ' à ce que l e 1 5 août 19 7 l , N i xon
./ . . .
� e tte propos i t i o n d e rattacher 1 ' or à une monna i e - pa p i er a fa i t 1 ' objet d ' une
commu n i c a t i on à l ' Académ i e des Sci ences Mo ra l es et Po l i ti ques l e 15 j anv i e r 198 1
( l e Pro fes s e ur Henri Gui tto n , Prés i dent ) s o u s l e ti tre " Comment i ns ta ure r une
mo nna i e à pouvo i r d ' achat co n s ta n t et mettre 1 ' o r à son servi c e " .
Europe e t SA mo nna i e -
18 .
déno nça t l a converti b i l i té du dol l ar en o r . L e do l l a r s ' a ffa i s sa , ta ndi s que
l e p r i x de l ' or fi l a i t vers l e c i e l .
C ' e s t po urquoi i l e s t ra ti onnel de stabi l i ser l a va l eu r de l ' or e n l e
ra ttacha n t à une monna i e pa p i er s tabl e , me sure fa vo r i sée par l ' énot�m i té de s
s to c k s d ' o r . Ces s to c k s n ' i nterv i ennent pas dans l e cours de l ' or s u r l e marché .
C ' es t pourquo i on peu t se borner à o pérer marg i na l ement e t à l ' i nverse de ce
que l a théor i e e n se i g ne .
L a Ba nque Centra l e e u ro péenne achètera i t donc e t vendra i t l ' or à u n
pr i x fi xe e n E . S . , mod i fi é seu l eme n t à des i n terva l l es é l o i g nés . E l l e tro uvera i t
a i ns i un moyen de d i ffu ser l ' E . S . dan s l a c i rcu l a t i on . Dans l e cas o O l e p r i x
-
de l ' or en E . S . s ' écartera i t par tro p de l a tendan ce d u ma rché , l a Banque Cen-
..
tra l e euro pée nne réaj u stera i t son pr i x e n l e fa i sa n t var i er progre s s i veme n t et
l i néa i rement d ' u n pal i er à un a utre , se l o n u ne pente q u i res pecte l es taux d ' i n ­
�
térêt ( T . C . R . � u Targ eted C ree p i ng Ra tes ) .
La Banque Centra l e Européenne , en écha ngeant paral l è l ement E . S . e t or
con tre devi ses , sera i t e n mes ure de con tr i buer à s ta b i l i ser l es changes pl u s
effi ca ceme nt que des Banques Centra l es et avec mo i ns d ' effets v i c i eux sur l a
ci rc u l ati on monéta i re i n terne . Une mon na ie neutre constante , e n conj uga i s o n
avec
1
' or , devi endra i t a i n s i l ' i nstrument d e rég u l ati on des c hanges qu i fa i t
a c tue l l emen t défa u t .
L e s deux pri nci paux objecti fs d e l a rég u l a t i on monéta i re s o n t l a
défense des par i tés de chan g e e t l a défense d u pouvo i r d ' achat . Pour chaque
objecti f , l es A u tor i tés fon t a ppe l aux taux d ' i n térêt et a u rég l a ge de l ' ém i s-
s i on de monna i e ; ces empl o i s se contra r i ent. L ' achat o u l a vente de devi ses ,
po ur ma i n ten i r un ta ux de chang e , m et en c i rc u l a t i on de l a mon na i e ou l a reti re
sans égard pour l ' o bj ect i f de cro i s sa n ce mon é ta i re f i xé . L ' a utre i n s trumen t
-
pr i vi l ég i é , q u i e s t l e ta ux d ' i n térê t , a l e même défa u t ; l a tâche des A u to ri tés
./. . .
* Le T . C . R . ( ta rge ted creep i ng ra tes ) a été pro posé ( R . P . P . n ° 925 ) pour co rri g e r
l e défaut maj eur du méca n i sme d u S . M. E . q u i e s t son mode d ' aj us teme n t d e s pa ri té s
de changes pa r décrocheme nts brusques ( d i ts en ma rche s d ' e scal i er ) ; ce mode
d ' aj u s temen t fa vor i se l a spécu l at i on e t s ' oppose à u ne a daptati on progres s i ve
des pa ri té s de change en fo ncti o n des posi tions respecti ves q u i évo l uent de
façon con ti nue s e l o n l es é tats membre s . Il serai t p l u s ra ti onnel de ne pas a tte n ­
dre que l es s i tua t i o n s de s pari tés , devenues i nsu ppo rta b l e s , obl i ge n t à l e s co r­
r i ger à l a hâ te sans prépa ra t i on s u ffi sa n te . Dès l o rs , q u ' à 1 ' i ntéri eur du Marc h é
Commun , to us l e s moyens d e défense doi vent d i spa ra î tre ( tari � s ubven ti o ns ) , i l
e s t e s senti el que l es pa r i tés de change cho i s i es s o i ent équ i ta b l es e t j ud i ci euse s ;
l a tech ni que actue l l e d ' aj u s teme nt par pa l i e rs ne rempl i t pa s cette cQnd i ti on .
C ' es t el l e q u i e s t , pour une l a rge pa rt , re sponsabl e de l a dégréda t i on des échan ­
ges comme rc i a ux e n tre l a R . F . A . e t l a France depu i s l ' i n s ta ura ti on d u S . M . E .
C ' e s t po urquo i l e Cen tre J o u ffroy propose de l u i s ubsti tuer un aj u s tement par
g l i s sement des pa r i tés , p ro grammé et l i néa i re , s ur une pente fi xée c haque a nnée
par négoci ati ons entre l e s gou vernements et appuyées s u r de s o l i des données
éco nomi ques .
L 1 Europe e t SA mo nna i e -
19 .
sera i t s i ng u l i èrement fa ci l i tée s i e l l e s a va i ent à l eu r d i s pos i ti on , comme
i n s trume nt rég u l ateur des cours de change , une mon na i e neutre tel q ue 1 1 E . S .
conj ugué avec 1 • or , s a n s i nc i dence sur l a c i rc u l a ti on monéta i re i ntéri eure .
C hacun des deux obj ecti fs pourra i t a l ors être v i sé séparéme n t , sans i nterfé­
rence s de 1 • un avec 1 • a u tre .
Avant de concl ure cet expo s é , i l conv i en t de répondre à une ques t i on :
une fo i s que 1 1 E . S . a ura pri s na i ssance dans l e m i l i eu q u i l u i e s t l e pl u s favo­
ra bl e ( l • euroma rché ) une fo i s qu 1 i l a ura été accepté e t adopté offi c i el l emen t ,
o n peut s e dema nder s i l e moment ne sera pa s venu de tra n s pl a n ter 1 • entre pr i se
s u r l es terri toi re s na ti onaux de l a C . E . E . e n l a i s sa n t 1 1 E . S . c i rc u l er l i bre­
me n t en paral l è l e avec l es monna i es n a t i o na l es , confo rmémen t a u sou ha i t e xprimé
pa r l e s Gou verneme n ts .
La mo nna i e e s t l e sang de
1
• économ i e . E n c i rcu l an t , e l l e a s s ure l es
écha nges , pl u s encore e l l e a s sure ce tte opéra t i on es senti el l e e t source de v i e
q u • es t l a convers i on d e production f i na l e en consomma t i on . Peu t-on fa i re l a
tra n s fu s i on d 1 u n sang économ i que i nternat i onal , à savo i r 1 1 E . S . , et l e s ub s ti ­
tuer en pa rtie à un sang na t i o na l
?
Ce tte tra n s fu s i on po se probl ème e t pas seu l eme n t po ur des ra i sons de
pri nci pe de so uvera i ne té na t i ona l e , ma i s a u s s i pour des rai sons pra t i ques de
rég u l a t i o n mo néta i re . Ce tte rég u l ati on est basée -partout auj ou rd 1 h u i sur le cho i x
d 1 une 11 C i bl e 11 q u i e s t l a progre s s i o n d e l a mas se mo néta i re . s • e n déd u i t l e vol ume
de mo nna i es nati onal es à a j o u ter à l a ci rcu l at i on chaque année en foncti o n de
1 • évo l u ti on prévue de l a prod u c t i o n en vol ume et du taux d 1 i nfl ati on accepté .
Da ns l e cas où l e publ i c a ura , sur un terr i to i re nati onal , l e cho i x
en tre deux monna i es , 1 ' éq u i l i bre re cherché d e v i endra i ns tabl e . S ' i l donne , par
exempl e , sa pré fére nce à l a mo nna i e i n terna t i o na l e a ux dépens de l a monna i e
na t i o na l e , 1 ' add i ti on prog rammée à l a ma s s e mon é ta i re n a t i o na l e devi endra trop
fo rte et a ura po ur conséq uence un ta ux d ' i n fl a t i o n s upéri eur au ta ux prévu ,
d 1 où une tenda nce encore accrue du publ i c de s e porter s ur l a monna i e i nterna ­
ti ona l e e t
1
• ampl i f i ca t i on du phé nomène même qu • on en tre pre nd de ma î tri ser .
c • e s t pourquo i i l semb l e q � ' o n · n� pe ut envi sager 1 • i n troducti on de
-
1
' E . S . sur
l es terri to i res nati o naux , n i même cel l e de 1 ' écu actue l ta nt que l es mo nn a i es
nati ona l e s des éta ts membre s n • auro n t pas é té stabi l i sée s .
E n rés umé , l es pro po s i t i ons fa i te s dans ces pages conce rnen t d 1 a bord l a
créa t i on par une grande i ns t i tuti on d 1 u ne Ca i s se Central e q u i sera m i se à l a
di s po s i tion du système banca i r e pour l u i perme ttre de tra n sformer 1 ' écu d 1 un i té
de compte , ce qu • i l e s t actuel l eme n t , en une véri tabl e monna i e de transa c t i on
./. . .
L ' Europe et SA mo n na i e -
20 .
dans 1 ' e uroma rc hé. Ce tte Ca i s se est a u s s i 1 ' i n s trument néce s sa i re pour coor­
donner l e s ba nques dans ce q u i est e s senti el l eme nt u ne act i on comme rc i a l e de
" vente " sur to utes l es pl aces fi nanci ères d u Monde .
En une deuxi ème é ta pe , l ' i n s ta ura t i o n d ' une un i té compo s i te à po uvo i r
d ' achat s tabl e ( 1 ' E . S . ) q u i serv i ra d ' abord d ' u n i té de référen ce a u système
monéta i re e uropéen , pu i s de n uméra i re pour l es écha nges f i na n c i ers i n terna­
ti ona ux.
Ce projet est à l a portée du Go uvernement fra nça i s . I l n ' ex i ge aucun
accord préa l a b l e d ' un a utre gouve rnement . S ' i l n ' e st pa s réa l i sé sans atten dre ,
-
l a mo nna i e de l ' Euro pe sera l e Deu tsche ma r k . C ' es t à Bonn que l e S ecréta i re
a u Trésor du Gouvernement amér i ca i n , Mr. Ba ker , s e re nd pour rég l e r l es a ffa i ­
res mo néta i re s d u Mo nde . L e Hera l d Tri bune ( 16 no vembre 1987 ) annonce que , en
R . F . A . , on pro pos e l a Bundesbank comme Banque Centra l e de l a Commu nauté E u ro­
péenne . C ' é ta i e nt trè s exac teme n t l es i n ten t i o n s du Gou ve rnement a l l emand en
1942 . L ' opi n i on fra nça i se , l orsqu ' e l l e en a ura pr i s consci ence , ne l e to l é rera
pas . O n pe ut ê tre s û r qu ' un pa rti po l i ti q ue s ' en sa i s i ra po ur réve i l l er , dans
l a po pul ati on , un na t i o na l i sme q u i n ' est q u ' a s s o up i . Ce sera l a cons truc t i o n
européenne to ut e n t i ère q u i sera menacée . Al ors , b i en s û r , on se rej e tera l es
res pon sabi l i té s . On b l âmera l e s Al l ema nds q u i n ' a uron t pa s· été " a s s e z euro péens ••
pour frei ner eux-mêmes l ' asce n s i o n de l eur mon na i e , l e s Amél'i ca i n s q u i n ' a u ron t
pa s vo u l u réso rbe r l eu r s défi ci ts , l es I ta l i ens q u i a uront ma i n tenu l eur l i re
da ns l e S . M . E . a vec une marge de tol éra nce de 6 % , q u i en l è �e
a u sys tème une
bo nne pa rt de sa va l i d i té ; l e s a ng l a i s q u i a uront refu sé de fa i re part i e du
S.M.E.
I ndé pendamme nt de to u te ri va l i té en tre l e s membres de l a Communa u té ,
ce sera ré pété une erreur ma i n tena n t b i en reco n n ue , ma i n tes fo i s dénoncée q u i
es t l ' adopti o n comme é ta l on monéta i re , comme monna i e p i vo t , d e l a monna i e
-
na t i o nal e d ' u n é ta t , soum i s a ux v i c i s s i tudes de l a pol i ti q ue de cet é ta t . On
compre ndra i t ma l qu ' un gouvernement , s i non tous l es gouvernemen ts , n ' entre pr , t
..
pa s d ' y pa rer et qu ' i l ne sa i s , t
-
pa s ce mome nt u n i q ue dans l ' h i sto i re oQ s e
..
forme l a Communa uté Européenne , pour l a doter d ' une monna i e d i gne d ' e l l e , q u i
soi t l ' i ns trume nt d ' une po l i ti q ue mon é ta i re commu ne , ra ti onne l l e e t cohére n te .
Le désordre monéta i re e s t un obstacl e au prog rès et à 1 ' ha rmo n i e des
rel a ti ons entre l es peupl e s . L ' i ncapac i té des g o u ve rnements à l e cor,ri ger est
un des grands scanda l es de ce s i èc l e . La cause prem i ère de ce tte i mpu i s sa nce
e s t l a déf i c i ence de l a co n na i ssa nce . Dans l e pa s s é , e l l e a e u de tragi ques
c onséquence s : ce sont de s erreurs de g e s t i o n monéta i re et ba nca i re q u i , a u
.1. . .
L ' Europe e t SA mo nna i e -
21.
dé but des a nnées 30 , ont trans.formé ce q u i a ura i t pu n ' ê tre qu ' une cri se
-
-
bo urs i ère passag ère , e n un ma l profo nd e t per s i s ta n t q u i a pl o ngé l e Mo nde
dans l a m i sère d ' abord , p u i s dan s l a g uerre . C e sont des erreurs de gesti o n
monéta i re e t banca i re q u i , à l a fi n des années 60 , o n t débri dé l a g rande
i n fl a t i o n e t co n tra i n t e n su i te l es go uvernements à une dés i nfl a t i o n doul o u ­
reuse . A 1 ' o ri g i ne d e ces erreurs d e g e sti o n : d e fa u s s e s croya nces monéta i res ,
1 ' a ttachement i rra i sonné à des ense i gnements du pas sé devenus sans objet .
De to u s l es dépa rteme n ts de s sci ences h uma i nes , cel u i q u i co ncerne
l a monna i e e s t à mettre à part de to u s l es a utre s . Aucun n ' offre une tel l e
con-
ré s i s ta nce à 1 ' évo l u t i o n de l a pensée . Aucun n ' accuse u n tel retard�
-
tra i reme n t à l ' i mage qu ' en donne l a mu l ti pl i ca t i o n de ce qu ' o n appel l e l e s
i ns trume n ts fi nanci ers
q u i n ' o n t r i en à vo i r a vec ce q u i consti tue 1 ' e s sence
même de l a monna i e .
1
C ' e st po urquoi l ' on peut penser q u e l es a rg ume n ts q u e j ' a i donnés à
' a ppui de ces pro po s i ti ons rencontrero n t l e scepti c i sme , qu ' o n préférera
l ' i nac t i o n et 1 a recherche de ce ·� co n sens u s " e n tre 1 es gouvernements de
1 ' Euro pe dont on a ttend l e sal u t .
On pe ut être certa i n q u e d e s négo ci a t i o n s vont s ' o uvr i r e t q u e d e s
" a ccords d e pr i nci pe " seront atte i nts - truffés de ré serve - s i grand e s t l e
beso i n d ' une fa çade d ' a ccord et d ' u n i té . Ma i s o n peut ê tre tou t a u s s i certa i n
que r i e n ne sera acqu i s a va n t l o ngtemps , encore mo i ns mi s e n a ppl i ca ti o n , e t
d e to u te fa çon beauco up tro p tard . Al ors , peut�être e n effe t , fa ut- i l se
rési gner au dél a i de trente a ns q ue nous f i x e " 1 ' Economi s t " déj à c i té quand
i 1 écri t
" U fia.ud!ut e.n.c.o.tte. pluoie.uM ac.c.è-6 de. fiièv.tt e.
.o ute..
le..o ma!l..c. hé..o d e..o c.han.g e..o ,
qu.e.lqu.e..o a.u:tJtv., c..tU....o v., boU�U>..i..�e..o e.:t pJto bable.me.Vl>t u.n.e. .ttéc.e..o .o -Lon. o u. de.u.x.,
avant qu.e. le..o homme..o politiqu.e..o n.e. .o 1 a:tta.q u.e.n.t v.ttMme.m:
au.
p.tto blème. .
Au:tlte.me.Vl>t dJ.;t, o n. w qu.e. fi otc..:t de. c.on.n.a.:Lt.tte. de..o .6u.c.c.e..o .o,W 11.6 c.on.fiuo v., de.
.o-i;tua.:t{_o n..6 d 1 wr.g e.n.c.e. -<S u.)..v-Le..o de. .ttafi..W:talag e..o b-Le.n. a.u- de.là de. 1 0 1 8 - .o ouo
de.u.x .tt é..o eJL.viZ-6 :ta u:te.6oL6 . Ave.c. le. te.mp.o , le..o dommag v., c.auo é..o pM l 1 bl.o ta­
b�é. de..o mo n.n.a-Lv., vom: p.ttog.tt e..o .o iv e.me.n.t
.6
' ac.c..ttoU!r.. e. e.:t c.e. .o om: p.tt é.U.o é.­
. n. qu.).. .tt e.n.de.Vl>t .tt é.aLi..o able.
me.Yl>t ,tv., te.n.dan.c.v., qu.).. pouo.6 e.n.t à c.rne. agg.ttavat..i.o
,t 1 u.:tap-Le. de. l 1 u.n.-Lo n. mon.é.�e.
•
•
•
A l 1 app.tto c.he. du. t.tto..Wième. millé.n.aihe. ,
le..o 6 o.tt c.v., n.atwr.e.Ue..o qu.).. pouo.6 e.Vl>t le. Mo n.de. v e.M l 1 in.té.g.ttat..i..o n. é.c.o n.omiqu.e.
.1. . .
L 1 Euro pe et SA mon n a i e -
o 6 6tU!c..o n:t un .f.alt.g e.
22 .
c.h.o..<..x..
aux.
. 1te. le. mouve.­
Gouv eJtn.e.me.n.to � Il6 pe.uve.n:t �u..<.v
me.n:t ou d!teM eJL du ba.I!.Jl...{_èJz.u . . . PltogJta.mmoM le. phe.ni.x poUit 2 0 1 8 e;t .6 o u­
ha.-Uo M lu..<. f..a. b..<.. e. n.ve.n.ue. quand il a.I!.Jl...{_v vz.a.. " . �
Conveno ns que
�
1
' Europe mé ri te mi eux qu ' une attente de trente ans .
I l y a l o ngtemps q u e l e s Ang l a i s trJ i nent l es p i eds dans l e s corri dors du
S . M . E . Tout récemment et souda i neme n t , l ' i dée d ' u ne monna i e i n ternat i ona l e ,
compo s i te et stab l e , pre nd corps dans l es m i l i e ux fi nanci ers , a i ns i que l e s
a rti cl es de 1 ' Eco nom i s t l e prou ve �t .
MacMi 1 1 an a sous pre s s e 1 e texte en angl a i s de mon 1 i v re 11 La Mo nna i e da n s ses
Ar ti f i c e s 11 • I l e n a tradu i t 1 e ti tre par 11The C a se for a new ECU ; towa rds
a no ther moneta ry sys tem 11 • I l est po s s i b l e que ce sera de Londres que v i e ndra
1 ' i n i ti a ti ve pureme n t pri vée de créer l a Ca i s se précon i sée i c i pour l ancer
l a nouvel l e mon na i e , l a C i ty comme nce à se rendre compte de 1 ' opportun i té
excepti onnel l e que l u i o ffre l a déchéance du d o l l a r dans son rô l e de mon na i e
i n terna t i ona l e - e t des pro fi ts consi déra b l e s que procu rera i t l e s e i g neu ­
r i a g e sur une ma s se de mo n na i e neuve à c o n s t i tuer da ns sa to tal i té .
u
11 PREPARONS -NOUS POUR L E PHEN I X
A pro pos d ' une mo nna i e compo s i te extrana t i ona l e , à po uvo i r d ' achat
s ta b l e , qu ' i l a ppe l l e l e " phen i x " l ' Econom i s t écri t , en couverture
-
-
de son numéro d u 9 j a nv i er 1988 :
" Va.� :tlte.nte. a.YL6
•
•
.tet. e.n:tlte.-pW et. e;t .tet. c.o� omma.te.U/l..ô v vuw nt .te.
•
phe.n.i.x d ' u.n bon o e.il.. pa.ttc. e. qu. ' il
.6 eJta
p.tu..6 p!ta..tiqu.e. qu.e. .te..-6 mo nn.a.-le.-6
na..tio na..te.-6 a.c.tue..t.tu don;t o n ju.g eJta., ave.c. .te. Jte.c.u..t , qu. ' e..t.t u ont
e.nt!ta.v é .ta bo nne. ma.Jtc.he. de. .t ' éc.o n.omie. a .ta. 6�n du. v�ngtième. .6�èc..t e.
.
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A .t ' appJto c.he. du. :tlto�i.ème. mil.ténM!te., .tu 6 oJtc.u na;tu;z.e.f..t u q�
po u..6 .6 e.n:t .te. monde. ve.Jt.6 .t ' �églta.tio n éc.onomiqu.e. o 6 6�o n;t u.n .ta.Jtg e.
I.t-6 pe.u.ve.nt .6 �vlte. .te. mou.v e.me.n;t ou. dlte.-6.6 eJt
c.ho�x a.u.x g o u.veJtne.me.nt-6 .
de.-6 b�èltu . P!tépa.tt eJt .ta vo�e.
au.
phé.�x .6-i..g �QieJta. c.on.c..tu.Jt e. mo�n.6
d ' ac.c.oJtd-6 appa.tt e.n-t5 e..t p!ta.tiqu.eJt da.van:ta.g e. de. v étr.J.Xa. b.te. c.onc.eJt;t:a...tio n .
C e..ta. �pliqu.eJta. de. pe.!tme..t:tlt e. , p� d ' e.nc.ou.Jta.g eJt ac.tive.me.nt, .t ' � a.­
tio n, pa.tt .te. .6 e.c.te.u.Jt p!ti.v é , d ' u.ne. mo nn.a.-le. �n:te.Jtna..tio na..t e. pa.ttail. Ue.me.nt
a.u.x mo nna.i.e..-6 na..tio na..tu q� e.w:te.n:t a .t ' he.u.�te. ac.tue..t.t e. .
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L e. phéna 6 e.Jta.a vlta..i.6 e.mb.ta.b.te.me.n:t
de. d e.v� u , ana..tog u.e.
va..t e.u.Jt
au.
V T.S
•
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.6 u
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dé.bu.û .6 o u..6 .ta 6 oJtme. d ' u.n pan.i.e.Jt
j ou.Jtd ' hui. .
au.
.
•
P.tu..6 :ta.ttd c. e.pe.ndant, .6 a
pa.tt !ta.ppoJt:t a.u.x mo n.n.a.-lu na.ti.o na..tu c.e.-6.6 e.JtW d ' a va� de. .t ' �mpo!t­
:ta.nc.e. c.a.Jt il .6 eJt� c.ho�� pou.Jt .6a. c.ommo�é e..t .ta. .6 :ta.b�é de. .6 o n.
pou.vo� d ' ac.ha.t .
Ce" phén i x 11 do n t 1 ' Economi st découvre l es méri tes n ' es t au tre que
1
' Euro s ­
tab l e , pour l equel l a Revue Pol i t i que et Parl ementa i re n ' a cessé de fa i re
campagne depu i s sa présenta ti on par Jacques R IBOUD à l a 11Soci été d ' Econom i e
Po l i t i q ue 11 l e 12 j u i n 1 9 74 .
Da ns cet arti c l e , i l ra ppe l l e commen t , e n pra ti que , une mo nna i e européen ne
11mei 1 1 eure que toutes 1 es a u tres 11 pourra i t être i nstaurée dès ma i n tenant
e t sans a ttendre un con s e n s u s des gouverneme n ts , al éato i re ou à échéance
trop él o i gnée.
3 -
5.
à
Dans
-
la
p l upa r t
r ec h er c h e r
gences
a c c o rd
t e c h n i q ue s
d ' avoir
dui ts
un
a c c ès
au
s ou v e n t
marché
et
être
avec
cas ,
en
l ' Eur ope
trouvera
l ' échel l e mondi ale
modi f i c a t i on
voie
des
afi n ,
no tammen t ,
m a t ér i e l s
o u pr o ­
L ' e x e m p l e d u J a po n q ui
contraire
d ' i mpos er
intérêt
m a t i è r e de normes ou d ' ex i ­
a m ér i c ai n .
la
son marché
suiv i
à
s a ns
choi s i
des
ses
e n v ue
normes ,
a v a n t ag e par
ne
de
a
pr o t é g e r
semble
pouv o i r
l ' Eur ope
que
t rès
excep t i on­
i nt ér ê t que
les
e n t r e pr i s e s
nel l emen t .
6.
Il
-
s er a i t
d ' un
g r a nd
europeennes
adoptent ,
pr o d u i t s
ma tériels ,
bles ,
ou
v oi s 1 nes
vel l ement
la
ou
un
cho i x
f i rmes
des
ne
peu t
tel
la
au s s i
en
et
ni
techni ques
d o m m a g e ab l e s
qui
met
l ' ému l a t i on
recevoir
nouveaux
a f i n d ' év i ter
m a t i èr e d e
p r ob l è m e ,
de
créa t i on
s o l u t i ons
compa t ibl es ,
P A L / S EC A M
Cepend an t
de
des
d ' e x pé r i ences
dua l i t é
ci ,
lors
le
q ue
renou­
l ' a
é té
t é l év i s i on .
en
c aus e
technique
s o l u t i on
semb l a ­
géné r a l e
le
l i br e
entre
ni
c e l l es ­
solution
autor i t a ire .
La
LECE
es t i m e
l ' ob j e t
tuel
de
des
néanmoins
contacts
qu ' i l
entre
orga n i s a t i ons
doit
f i rmes
f a i re
a v ec
le
pr o f e s s i o n ne l l es
ut i l ement
even-
c oncou rs
ou de
comi tés
d ' e x per t s .
Il
va
de
r é a l i s a t i on s
s ans
e x em p l e
ce
l ' idéa l
c om m u n e s ,
t ec h n i q u e s
et
commu n a u t a i r e s
ni veau ,
E u r o pe
que
e n c our a g e a n t
i n s t an c e s
A
dire
se
le
dont
que
t e c h n o l ogique .
l es
a v ec
la
la
l ' A i rbus
mise
sur
de
de
un
et
l es
f ac i l i ter .
s u pp r e s s i o n d e s
celui
pi ed
d e m e ur e
gouv er neme n t s
se doivent
p r ob l è m e d e
c on f o nd
demeure
obs t a c l e s
l a création d ' une
DOCUMENT N o
3723
- - - - - - - - - - - - - - - -
24
E U R O P EAN
LEAGUE FOR
R e p o rt
Kr o n b e r g
ECONOMIC
o f t h e M o n e t a ry
:
25/26
M ov eab e r
C O - O P E R AT I O N
Panel
Hovemb e r
1 988
by
Dr D av i d F Lomax
G r o u p E c o n om i e A dv i s e r
N at i o n a l We s t m i n s t e r B a n k P L C ,
London
1 988
�· ' . .
,,
� • • "'
·
I nt r o d u ct i o n
T h e M o n e t ary P a n e l o f E L E C w e l c o m e s t h e c l e a r e v i d e n c e of
a c h i e v e m e n t o f c l o s e r mo n e t a r y i n t e g r a t i o n i n E u r o p e , a n d t h e
i ni ti ati ves
wh i c h
have been
t a k en
to
l ead
towards
cl oser
i n t e g r a t i o n o v e r t h e c o m i n g mo n t h s a n d y e a r s .
T h e s t a rt i n g
p o i n t f o r a n a s s e s s me n t o f t h e way a h e a d i s t o r e c o g n i s e wh at
h a s b e e n a c h i e v e d i n t h e p a st ,
a n d t h e r e a s on s fo r i t .
P ast
d e v e l o pm e n t s
r ef l ect
�he
pol i t i cal
d et ermi n at i on
of
a
m a j o r i ty o f c o un t r i e s wi t h i n t h e E u r o p e a n C ommu n i ty t o a c t
t ow a r d s
ach i evi n g
c l o s er
m o n e t a ry
i nt e g r at i o n ,
and
the
wi l l i ng ne s s t o t a k e p o l i t i c a l
de c i s i on s t o t h at
en d .
T hey
a l s o r e fl ect
the
fact
that i nt egrati o n
b e c o me s c u m u l a t i v e
o n c e m a r k e t f o r c e s r e m o v e a n o m a l i e s f r o m t h e m ar k et p l a c e an d
w e a k e n t h e i n d e p en d e n t mo n e t a ry s o v e r e i g n t y o f g o v e r n m e n t s .
I t c o u l d b e a r g u e d t h a t G e rm a n y ,
Bel gi um ,
Lu xembou r g ,
The
Net h e r l an d s a n d D enmark ,
n o t t o me n t i o n A u s t r i a a n d p e r h a p s
S w i t z e r l an d ,
have the mak i ng s
o f a n a t u r a l c u r r e n cy zo n e ,
g i v e n t h e i r t r a d i n g l i n k s a n d t h e i n e v i t ab l e d i f f i c u l ty o f
r e l at i v e l y smal l c o u n t r i e s i n p u r s u i n g c om p l e t e l y i n d e pen dent
m o n e t a r y a r r a n g em e n t s . T h e k ey t o t h e m u c h c l o s e r i n t e g r a t i o n
s ee n
r ec e nt l y
in
Europe
rel ates to
the
d e c i s i on t a ken by
F r a n c e t h a t i t s a i m s o f p u r s u i n g a n i n d e p e n d e n t g r o w t h p o l i cy
c o u l d n ot b e r e a l i s e d at an ac c e pt a b l e p r i e e ,
a n d t h at i t s
l i e
i n c l o s e r i nt e grat i o n w i t h
G e rm a n y an d
d e st i ny s h o u l d
w i t h t h e oth e r c o r e c o un t r i es o f t h e EMS .
France h as taken
p o l i t i c a l a n d e c o n o m i e d e c i s i o n s i n r e c e n t y e ar s t o t h i s e n d ,
a n d h a s p a i d t h e p r i e e i n r e l a t i v e l y s l o w g r o wt h .
Y e t by n ow
France has
ach i eved an
i n fl a t i o n r at e w h i c h
i s c o m p ar ab l e
I n d e e d s o rn e a r g u e t h a t i f o n e a l l o w s
wi t h t h a t of G ermany .
for
d i f fe r e n c e s
in
the
sys t em
o f m e a s u r em en t
then French
i n f l a t i o n i s v i rt u a l l y t h e s a m e a s t h a t i n G e r m a n y .
We
thus
have
had
the
fi r m
p o l i cy
dec i s i on
of
France
to
i n t e g r a t e c l o s e l y w i th Ge rmany , a l l i e d wi t h t h e n at u ra l l i nk s
of
the
ot h e r
re l at i ve l y
smal l
co un tr i e s
with
G e rm a ny ,
l ow i n fl at i o n ,
c o r e e l em e n t o f
p r o du c i n g a more i n t e g r at ed ,
t h e E M S , c o m p r i s i n g F r a n c e , G e rm a n y , B e l g i u m , L u x e m b o u r g , T h e
N e t h e r l a n ds and D e nmar k .
I rel and ,
w h i c h i s g e og r ap h i c a l l y
has
m o r e s e p ar at e a n d w h i c h h a s a d i s t i n c t t r a d i n g p att e r n ,
also
deci ded
that
its
best
p o l i cy
i s
one
of
fi n anci al
o r t h o d o xy .
I t h a s p u r s u e d fi rm p o l i c i e s i n r e c e n t y e ar s ,
at
the
cost
of
l ow
g r o w t l1 .
The
resul t
has
been
a
m ar k e d
a
i m p r o v e m e n t i n t h e c r 1 r r e n t a c c o u n t b a l a n c e o f p a ym e n t s ,
i n fl at i o n
rat e
·11 h i c h
i s
b e l ow t h e
E u r o p e a n C o m m u n i ty
l ow
a v e r a g e a n d a s t ab l e o o s i t i o n o f t h e I r i s h p o u n d wi th i n t h e
EMS .
Irish
pol i cy
h i\ s
s h own
s i mi l ar
s uc c e s s
to
that
of
F r a n ce .
T h e o t h e r f o u r C o n t i n e � � a l m em b e r s o f t h e E u r o p e a n C o mm u n i t y ,
I � a l y , P o r t u g a 1 � n ct S p a i n , h a v e n o t s u c h c l o s e l i n k s
Gr e e c e ,
wi th
the
E x c h an g e
o :� t e
Mech a n i sm
( E RM )
of
the
EMS .
th o s e c o •J n t r i e s h a v e b e e n ,
i n t h e i r s e p ar at e
N e v e rt h e l e s s ,
mo v i n g towa r d s
t: l o s e r
i n t e g r a t i o n w i t h t h e r e st of
ways ,
Europe ,
s u c h as t h r o u g h t h e r e d u ct i o n of e x c h a n g e c o n t r o l s ,
- 1 -
a n d t h e i r e x c h a n g e r at e p o l i c i e s a r e g e a r e d t o w a r d s
e v en i f t h ey a r e n ot a l l l i n k e d f o r m a l l y t o t h e ER M ,
n arrow b an d r e l a t i on s h i p t o i t .
Exc h an g e
the EMS ,
or i n a
C ontro l s
We
h a ve
also
s e en
s t e ady p r og r e s s
t ow a r d s t h e r emo v a l . o f
exc h a n g e control s .
Co u n t r i e s h a v e fo u n d t h e c o n tr o l s l a r g e l y
i n e f fe ct i v e i n a c h i e v i n g m a c r o e c o n om i e g o a l s ,
wh i l e at t h e
s am e
t i me
t h ey
ri sked
d i s t o rt i n g
s peci fi e
m ar k et s
to
a
s ubstanti a l
e xt e n t ,
at
p o t e nt i a l
l at e r
comme r c i a l
cost s .
G i v e n t h e s t at e o f fi n an c i a l i nt e g r a t i o n wi th i n E urope ,
the
mar k et s c o u l d f i n d t h e i r way a r o u n d t h e c o n t r o l s ,
a n d t hey
thus
b e c am e
i n effect i ve .
In
t ur n ,
t h e r emo v a l
of t h e s e
control s
h as
h astened
the
p ac e
of
further
fi n an c i a l
i n t e g r at i o n ,
a n d t h e c u mu l at i v e i n t e g r at i o n p r o c e s s p r o c e e d s
yet f u rt h er .
T h e " P a d o a S c h i o p p a R e p o rt " at t r i b u t e d i m p o rt a n c e t o t h e f o u r
i n con s i st ent po i nt s as r eg a r d s e c o nomi e i nt egrati on .
The s e
a r e free t r a de ,
mob i l i ty o f c ap i t a l ,
f i x e d e x c h a n g e r at e s ,
a n d i n d e p e n d e n t n a t i o n a l mo n e t ary p o l i c i e s ,
wh i c h c annat a l l
a c h i eve d
at
o n ce
( Padoa
Sch i oppa
T .
et
al .
( 1 987 ) :
be
" Eq u i t y ,
E f f i c i e n c y a n d G r o wt h " ,
E C C o mm i s s i o n ,
Bru sse l s ,
1 987 ) .
I n r ec e nt
ye ars
the
c o re c o u n t r i e s
of the
EMS
h ave
been
wi l l i n g t o s a c r i f i c e t h e fo u r t h e l eme n t , i n de p e n d e n t n at i o n a l
mon et ary p o l i c i es ,
i n arder to achi eve the ether three .
In
t u r n t h i s h a s l e d t o yet furt h e r i nt e g r at i o n ,
wh i ch i n t ur n
has
further
e ro d e d
the
i n de pe n d e n c e
of
n at i on a l
m o n e t a ry
authori ti es .
It
i s the
c l e a r v i ew o f t h e
c o r e mem b e r s o f t h e
EMS t h at
m a j o r n a t i o n a l p o l i t i c a l a n d ec onomi e g o a l s wi l l b e ach i ev e d
t h r ou g h t h e E u r o p e a n p r o c e s s .
Thi s
h a s l e d t h em t o s e e a
c o n s i s t e n cy
betwe en
t he i r
n at i o n a l
i n t e r e st s
an d
hro ad
E ur o p e a n i n t e g r at i o n . Th i s i n t u rn h a s l e d t h em t o b e wi l l i ng
t o s a c r i f i c e i n de p e n d e n t n a t i o n a l mo n e t ary s o v e r e i g n t y i n t h e
E u r o p e a n c a u s e an d t h u s h a s t e n t h e p r o c e s s o f i n t e g r at i on .
F u rt h e r
I n t e g r at i o n
Th i s
w i l l i n gn es s
to
sacri fi ce
i n de p e n dent
m o n e t a ry
s o v e r e i g n t y h a s c r e at e d t h e p r o g r e s s s e e n i n r ec en t y e a rs ,
and
thus
the
p l at form
from
wh i ch
fur t h e r
s t e ps
t ow a r d s
In th i s s i t u at i o n , the
mo n e t a r y i n t e g r a t i o n b e c o m e p o s s i b l e .
t e rm s a ' E u r o p e a n C e n t r a l B a n k ' ( E C B ) a n d a ' c o mmo n c u r r e n cy '
have been p ut i n popu l �r d i s cussi on .
At t h e H a n o v e r S ummi t
the
Heads
of
S t at e
and
of
Government
of
the
European
C omm u n i t y
countr i e s
expre s s e d
a
de s i r e
to
mo v e
t owards
mon etary u n i on .
T h ey c r e a t e d t h e D e l o r s C o mmi t t ee t o r e p o rt
i n
t i me
for
the
Mi ni sters
for
E c on omi e
Affai rs
and
fo r
� i n a n c e t o e x a rn i n e i t s r e s u l t s b e f o r e t h e. E u r o p e a n C o u n c i 1
refe r e n c e of t h e D e l or s
Meet i ng
i n
Madri d .
The
t e rm s
of
C o mm i t t e e a r e g i v e n i n t h e A p p e n d i x .
-
2
-
·
We
have
thus
reached
a
s i t uati on
where
t e rm s
such
as
a
Europ ean Central
Bank ,
wh i l e r eg a r d e d a s
i m p r a ct i c a b l e at
t h i s m o me n t ,
h a v e n evert h e l e s s r e a c h e d t h e p o l i t i ca l s t a g e
and are u n l i k e l y to go away .
F u rt h e r s t e p s t o w a r d s E u r o p e a n
i nt eg r a t i o n a r e p r a ct i c ab l e a n d a r e a l mo s t certa i n t o oc c ur .
T h e q u e s t i o n wh i c h
ar i s es
i s t h e way th i s
shoul d best be
h a n d l e d a n d w h a t t h e m o s t u s e fu l c o u r s e o f a ct i o n wo u l d b e .
E x i s t i n g A r r a n g eme n t s
f o r H o n e t ary C o - o r d 1 n at 1 o n
One must
n ot
forget
th at
t h er e
i s
a l r e a dy
a
s u b s t a nt i a l
d e g r e e o f mo n e t ary c o - o rd i n at i o n wi th i n E u r o p e , m u c h o f wh i c h
i s n ot wi th i n t h e p u b l i c eye a n d i s t h u s i g n o r e d i n p u b l i c ·
di s cu s s i on .
T h i s i n c l u d e s t h e d a i l y d i s cu s s i on s betwe e n t h e
c e nt r a l
banks
in
rel ati on
to
i n t e r ve nt i o n
in
t h e fo re i g n
e x c h a n g e m a r k e t s b at h w i t h i n t h e EM S a n d a s r e g ar d s w o r l dwi d e
currenci es .
European
the Bank
C o mm u n i t y c e n t r a l b a n k g o v e r n o r s
f o r I n t e r n a t i o n a l S e t t l em e n t s .
meet
r eg u l ar l y
F i n a n c e m i n i s t e r s o f t h e C o mm u n i t y c o u n t r i e s m e e t
and
th i s
i s
s u p p l em e n t e d
by
r eg u l ar
meet i n g s
o ff i c i a l s .
at
r e g u l ar l y ,
of
thei r
I n a d d i t i o n , fou r E u r o p e a n c o un tr i e s a r e mem b e r s o f t h e Grou p
of Seven ,
t h r e e o f t h e G r o u p o f F i v e a n d o n e i s a m em b e r o f
t h e Grou p o f T h r ee .
resu l t
of
this
r e g u l ar
and
by
now
l on g - st a n d i ng
The
c o n s u l t a t i on i s th at E u r o p e a n f i n a n c e mi n i s t e r s and c e nt r a l
b ankers
are
ful l y aware
of the
i nter-re l ati onshi ps wi thi n
Europe ,
and
i ndeed no
c e nt r a l
b a n k m ay a c t
on fi nanc i al
m at t er s
i n
Europe
now
wi t h o u t
being
aware
of
th e
r e p e r c u s s i on s w h i c h a r e l i k e l y t o b e c r e at e d .
Impl i c ati o n s
of
a
Eu r o p e a n
Central
Bank
N ow th at t h e i n t e g r a t i o n wi th i n E u r o p e h a s r e a c h e d t h e p h as e
w h e r e c o n s i d e r a t i o n s o f a E u r o p e a n C e n t r a l B a n k s y s t em a r e o n
w e n e e d t o f a c e u p t o s e r i o u s i n t e l l e ct u a l an d
the hori zon ,
h a n d l es
bank
c en t r a l
A
r eg ard .
i n th i s
i s sues
pol i ti cal
T h er e c a n b e
mo n e t ary p o l i c y wi th i n a g i v e n g eo gr a p h i e a r e a .
a ny
in
r e s pon s i b i l i ty
that
having
b ank
c entral
one
on l y
a Eur opean
of c r e at i n g
i m pl i c at i on s
The
are a .
p a rt i c u l a r
c e n t r a l b an k s b e c om e at
B a n k are that the n at i on a l
C en t r a l
b e s t a g e n c i e s of t h e E C B , w i t h no i n d e p e n d e n t m o n e t ary p o w e r .
S u c h a t r a n s f e r o f r e s o o n s i b i l i t i e s wo u l d r a i s e a s u b s t a n t i a l
c o un tr i es ,
many
in
i s sues
oracti cal
and
l egal
of
n um b e r
egi s l at i on
p r o b a b l y for e x amp l e r e q u i r i n g c h a n g e s i n th e i r
the
and
b ank s
c e nt r a l
thei r
of
rol es
the
regard i n g
funct i on i n g
of the i r m o r �y market s .
a c e nt r a l
I n man ag i n g t h e c u rr e n c y � f i t s g eo g r ap h i ca l ar e a ,
b ank
has
a r e s pon s i b i l i t y i n r eg ard to the v al ue of that
m o n e y a g a i n s t o t h e r m a n i e s , i n o t h e r wo r d s t h e e x c h a n g e r at e .
i t m u s t h a v e a v a i l ab l e to i t
adequ ate resource s .
To do s o
Th i s m e a n s
th at a E u r o p e a n C e n t r a l
B a n k wo u l d r e q ui r e t h e
_ ,_
pool i ng
of
a v e ry
s u b s t ant i a l
p r o po rt i o n
of t h e gol d and
fore i g n
e x ch a n g e r e s erve s o f t h e E u r o p e a n c o u n t r i e s .
S o rne
E u r o p e a n c o u n t r i e s wo u l d b e ab l e t o c o n t r i b u t e s u b s t a nt i a l
a m o u n t s w h i l e o t h e r s w o u l d o f f e r f ar l e s s .
The i s sue of the
pool i n g of r e s o ur c e s by d i fferent c o un t r i e s i n rel at i o n t o
thei r
i n fl u en ce
over
the
ECB
may
we l l
be
an
i s sue
for
negot i at i on .
With
c l o s er
e conom i e
i ntegrat i on ,
Europe
wou l d
b ecome
a
memb e r o f t h e G ro u p of Thr e e i n i t s own r i g ht , an d a E u r op e an
C en t r a l
Bank
wo u l d n e e d
to h a ve
the
a ut h o r i ty a s r e g ar d s
mo n e t a r y m att e r s t o s p e a k i n s u c h i n t e r n a t i o n a l g at h e r i n g s o n
b eh al f of Europe .
T h i s wo u l d i m p l y a s i g n i f i c a n t t r a n s fe r o f
r e s p o n s i b i l i ty i n s u c h r o l e s from n at i o n a l a u t h o r i t i e s t o a
E u r o p e a n i n s t i t u t i on .
I n o r d e r t o c ar ry o u t i t s i n t e rn a l d u t i e s ,
i n det ermi n i ng
i n t e r e s t r at e s a n d mo n e t a r y c o n d i t i o n s w i t h i n E u r o p e ,
an ECB
wo u l d n e e d t o h av e a v a i l ab l e t h e p o l i cy i n s t r um e n t s i n c l u d i n g
t h o s e f o r u s e w i t h i n t h e m o n ey m a r k e t s ,
s o a s t o b e ab l e to
i n fl u en c e
i n t e re s t
rates
and
the
l i q u i d i ty
of
the
m ar k e t p l a c e .
T h i s r a i s e s v e ry c o m p l i c at e d i s s u e s . I n m o s t o f
t h e m em b e r
countri es the
n at i o n a l
c en t r a l
b an k
is
dee p l y
i nvol ved
with
the
f u n ct i o n i n g
of
t h e mo n ey
market s ,
th e
fu n ct i o n i n g o f b an k s a n d eth er fi n a n c i a l
i n s t i tuti on s ,
and
g o v e r n m e n t fi n a n ce .
A c en t r a l
bank tends
t o g at h e r
aroun d i t
oth e r fi n anci a l
a n d t h e l o c at i o n o f a c e nt r a l
bank
usual ly
i n s t i t u t i on s ,
b ecomes
the
fi n an c i al
c en t r e
of
a
c o un try .
T h e re
i s
no
e x a m p l e t o o u r k n owl e d g e o f t h e j u r i s d i c t i o n o f a c e nt r a l
b a n k h a v i n g a s e r i e s o f s i m i l ar o r e q u a l
f i n an c i a l c en tr e s
wi th i n i t .
E v e n i f a r r a n g em e n t s w e r e c r e a t e d i n i t i a l l y s o a s
t o s h a r e t h e b u s i n e s s among d i f f e r ent c e n tr e s ,
i n due course
one wou l d expect the centre mos t c l osel y as s o c i ated w i t h the
c en t r a l b a n k t o b e c o m e d o m i n a n t .
T h e r e m a y b e s c o p e f o r s o rn e
d e c e n t r a l i s a t i o n of o p e r a t i o n a l f u n ct i o n s b u t ,
n e v e rt h e l e s s ,
there
wo u l d
al most
certai n l y
be
major
e m p l oy m e n t
and
fi n an c i a l
i m p l i c a t i on s
from
the
c re a t i o n
of
a
European
C en t r a l B a n k s y s t em .
Fi s c al
P o l i cy
The
cre at i on
of
a
European
C e ntral
Bank
woul d
c h an g e
s i g n i fi c a nt l y
the
fi s �� l
s i t u at i on
wi th i n
the
i ndi vi dual
c o un tr i e s .
A t p r e s e n t � a c h c o un try d e c i d e s i t s
own f i s c a l
p o l i c y , a n d f i n a n c e s i t s n e e d s m a i n l y i n i t s o w n c u r r e n cy . I n
s o rn e c a s e s i t m a y h a n d l e i t s n a t i o n a l m o n e t a r y p o l i c y i n s u c h
a w a y s o a s t o e a s e t h e � o v e r n me n t ' s f i s c a l p r o b l em s .
Wi thi n
e ach
coun try
the
fi n a nci ng
of
the
s ec o n d
t i er
l evel s
of
g o v e r n m ent
and
the
r e s t:
of
the
publ i c
s ector
has
to
be
T h e f i s c a l p o l i c y o f t h e c e n t r a l g o v e r n m e n t m ay b e
m an ag e d .
s e r i o u s l y u p s e t i f o t: h e r 1 e v e l s o f g o v e r n m e n t p u r s u e f i s c a l
p o l i c i e s w h i c h a r e s h :'\ r p 1 y d i f f e r e n t .
T h i s p r ob l em h a s for
e x amp l e ar i s e n i n Au s t r a l i a , w h er e t h e f e de r a l g o v e r nm e n t h a s
h a d a t i g h t f i s c a l p o l ; c y f o r s o rn e y e a r s ,
b u t the pol i cy mi x
h a s b e e n d i s t o rt e d b y � o r e l i b e r a l p o l i c i e s i n t h e i n d i v i d u a l
s t at e s .
-
4
-
·
t h e fi s ca l s i tuati on of
I n a r d e r t o d e a l w i t h th i s p r o b l em ,
e t h e r l e v e l s o f t h e p u b l i c s ec t o r i s o f t e n d e c i ded i n t h r ee
m a i n way s .
F i r s t i s n e go t i at i on w i t h a n d d e c i s i on from t h e
c en t r a l
g o v ernment ,
wh i c h
i s
broad l y s p e ak i ng
t h e p o l i cy
a p p l i e d i n t h e U n i ted Ki n g dom .
S e c o n d i s a s i t u at i o n wh e r e
l ow e r l e v e l s o f g o v e r nm e n t d e c i d e t h e i r o w n p o l i cy ,
but are
ti g ht l y
bound
by
the i r
own
l ega l
f r am e wo r k
and
by
c r e d i t w o rt h i n e s s
criteri a .
Th i s
i s
the
s i t u at i on
broa d l y
s p e a k i n g i n t h e U n i t e d S t at es .
Thi rd
i s
a
s i t u at i on ,
wh i c h
perh ap s
cannat
ent i re l y
be
di sti ngu i shed
from
the
secon d ,
w h er e
l ower
l ev e l s
of
g o v e r nm ent
h a v e a s u b s t a nt i a l
d e g r e e o f fr e e d om o f f i s ca l
p o l i c y , b u t t h i s i s c o n s t r a i n e d by a s e r i e s o f c o n s t i t u t i o n a l
c o n v e n t i on s ,
a l l i e d perh aps w i t h c r e d i two r t h i ne s s c r i t e r i a .
T h i s m ay b e c h a r a ct e r i s e d a s t h e
s i t uat i on
i n t h e F e de r a l
Re p u b l i c o f Germany .
If
none
of
t h e se
p at h s
i s
f o l l owe d ,
then
t h e re
i s
a
s u b s t a n t i a l r i s k t h a t mo n e t ary s t ab i l i t y i n a c o un try m ay b e
u n d e rm i n e d
by
i ncon si s tent
fi s ca l
pol i ci es
from
d i fferent
g o v e r n m e n t e l em e n t s .
I f we mo v e t o a European C e nt r a l
B a n k a n d c o m m o n c u r r e n cy ,
t h e n t h e i n d i v i d u a l memb e r c o un tr i e s wo u l d c e a s e t o b e t h e
s i ng l e
pr i mary
t i er
of
g o v e r nm en t ,
and
i n deed
c ou l d
be
r e g a r d e d a s s e c o n d t i e r g o v e r n m e n t e l em e n t s .
Co untr i e s wi t h
l ar g e g o v e r nm e n t
d e fi c i t s
a n d l ow s a v i n g s
r at i o s c o u l d i n
effect b e
s e i z i n g r e s o u r c e s f r o m t h e C o m m u n i ty a s
a wh ol e
c om p a r e d w i t h c o u n t r i e s wh i c h
h a d t i g h t e r f i s ca l
pol i ci es .
Two t y p e s o f p r ob l e m s c o u l d a r i s e i f c o un tr i e s c o nt i n u e d t o
pursue
i n dependent
fi s ca l
p o l i c i es .
Fi r s t there
coul d be
compet i t i on
fo r r e s o ur c e s
betwe e n t h e d i f f e r e n t c o u n t r i e s .
Secon d ,
the
c om b i n e d f i s c a l
p o l i c i e s o f t h e n at i o n s t at e s
coul d
be
i n c on s i st ent wi t h t h e m o n e t ary o b j e c t i ve s of t h e
C o mm u n i t y a n d c o u l d d e s t a b i l i s e m a c r o e c o n o m i e p o l i c y .
·
T h i s i s s u e i s n o t o n e t h at
v i ew i s t h a t p r ov i d e d t h a t
fi n a n c e
in
the
m ar k et p l a ce
p reve nt
countr i es
from
pol i ci es .
l ea d s t o a n e a sy s o l uti o n .
One
g o v e r n m en t s h av e t o rai s e t h e i r
,
then
market
d i sci pl i ne
wi l l
pursui n g
i rrespon si b l e
f i s ca l
T h e o t h e r v i ew i s t h at mar k e t d i s c i p l i n e w o u l d b e t o o w e a k t o
bri ng
any
c o un try
to
heel
b e fo r e
it
coul d
h av e
done
c o n s i d e r a b l e d a ma g e i n t h e E u r o p e a n c o n t e x t .
W h at ev e r o n e • s
vi ews
on t h ese det a i l ed
arg um ent s ,
t h e i n t r o du ct i o n o f a
c omm o n
c u r r e n cy
wo u l d s e em
to
r eq u i re
a c l o s er degree of
s o a s t o a c h i e v e b at h f ai r n e s s b e t we e n
fi s cal co-ordi nati on ,
a l l t h e n a t i o n s t a t e s a n d a r e a s o n a b l e m a c r o e c o n o m i e p o l i cy
fo r t h e C ommu n i t y a s a w h o l c .
The
Ob j e ct i v e s
of
a
European
C entral
B an k
T h e c r e at i o n o f a E u r o p e a n C e nt r a l B a n k sys t e m r ai se s t o t h e
fore
k ey
i s s ues
as
reg ar d s
b at h
i ts
o b j e ct i v e s
an d
i ts
contro l .
T h e s e re l at e i n t u r n t o i s s u e s w h i c h h av e b e e n t h e
s u h j e ct
of
d e b at e w i t h i n
many
m em b e r
countr i es
i n
recent
-
5
-
' P er s p e c t i ve s
of
European
M o n e t ar y
years .
In
hi s
speech
I nt e g r a t i o n •
at t h e c o n fe r e n c e o rg a n i s e d by t h e L u xemb o u r g
G o v e r n o r P o h l s a1 d
N a t i o n a l C ommi tt e e o f E L EC on O c t o b e r 2 7 ,
t h a t " s t a b i l i s i n g e x c h an g e r a t e s c a n n a t a n d m u s t n o t b e t h e
pri m ary
o b j e ct i v e
of
mo n e t ary
p o l i cy .
Al l
too
read1 1 y
monet ary p o l i cy c an f i n d i t s e l f i n
c o n fl i ct w i t h i t s r e a l
tas k " .
T h i s r ai s e s t o t h e fo r e t h e i s s u e wh e t h e r a E u r o p e a n
C en t r a l
Bank
s h ou l d be
c o n cerne d p r i mari l y wi t h ach i ev i n g
s t abi l i ty o f pri ees wi th i n Europe ,
o r w h e t h e r a n o b j e ct i v e
global
shou l d
be
to
move
t owards
a
s y s t em
of
g r e at er
s t ab i l i ty
in
exchange
rate s ,
whi ch
in
t ur n
wo u l d
l ea d
i n e v i t ab l y t o a g r e a t e r s i m i l ar i t y o f i n fl a t i o n r at e s
. , _ ,_ . .
•
At t i t u d e s a m o n g E u r o p e a n c o un t r i e s t o wa r d s i s s u e s o f g l o b a l
e x c h a n g e r at e s t ab i l i t y d i ffe r . Wh i c h ev e r p o l i cy wer e p u r s u e d
b y a E u r o p e a n C e n t r a l B a n k w o u l d b e s i g n i f i c a n t l y i n fl u en c e d
i t s degree of
i t s board o f di rector s ,
by i t s con st i t ut i on ,
i ndependence ,
a n d t h e me a n s b y w h i c h p o l 1 c i e s e m a n a t i n g f r om
n a t i a n a l g o v e r n me n t s w e r e m a d e k n o w n t o t h e b o a r d a n d c o u l d
i n fl u e n c e b o ard d e c i s i o n s .
The
Man
i n
the
Street
O n e o f t h e i s s u e s wh i c h h a s a r i s e n i n r e l a t i o n t o a E u r o p e a n
C e n t r a l S a n k a n d i n p a rt i c u l a r i n r e l a t i o n t o t h e d e v e l o pment
of
a
c ommo n
c u rrency
is
their
e ff e ct
on
the m an
i n the
street . Wo u l d t h e man i n t h e street� i n Mi l an b e put off i f h e
w e r e e x p e c t e d t o p a y f o r h i s n e w s p a p e r i n E C U o r s o rne o t h e r
c u r r e n cy ?
T h i s i n f a c t 1 s o n e o f t h e s i m p l e s t p r o b l em s t o
solve .
Th ere i s
a l r e a dy 1 n t h e C o m m u n i ty a n e x am p l e o f a
c o u n t ry w h i c h
h a s a c u rr e n cy i n c i r c u l a t i o n d i f f er e n t f r o m
t h a t o f t h e m o n e t a r y u n i o n t o wh i c h i t b e l o n g s .
I n Scot l an d
b a n k n o t e s a r e p r i n t e d a n d c i r c u l at e d b y t h e t h r e e S c o t t i s h
b ank s .
T h e re i s ,
h owe v e r ,
n o mon e t ary c r e at i o n ,
s i n ce t h e
S c o t t i s h b a n k s h av e t o k e e p E n g l i s h mo ney p o u n d for p o u n d i n
r e l at i o n t o e v e ry S c o t t i s h b an k n o t e i n c i r cu l at i o n .
Thus the
co smeti c s
of
a
Scott i s h
c u rrency
are
mai nt ai ned
to
the
c on v e n i en c e o f t h e
man i n the street .
T h e r e i s n o t h r e at
wh at e v e r t o m o n e t ary s t ab i l i ty ,
s i n c e S c ot l a n d i s p art o f a
a
r
y
u
n
i
o
n
w
i
t
h
t
h
e
r
e
s
t
o
f
t
h
e U n i t e d Ki n g d om ( U K ) , · a n d
monet
has
no
i n dependent
p ower
of
m o n e t ary
c reati o n .
The
a r r a n g e m e n t f o r p r i n t i n g n o t e s u n d e r t h e s e c i r c u m s t a n c e s m ay
b e m a d e r e l a t i v e l y at t r a c t i v e i n p r o f i t t e r m s t o t h e b a n k s i n
q u e s t i on .
·
T h e re are e t h e r e x amp l e s o f a r an g e o f c u r r e n c i e s c i rcu l at i n g
si de
by
si de .
In
L u x e mb o u r g
t h er e
are
Lu x e mb o u r g
not es ,
B e l g i an n ot e s , a n d p r i v a t e l y p r i n t e d n o t e s i n c i r cu l at i on . I n
Monaco the
coi nage i s
b oth M o n a g e s q u e a n d French .
If one
mov e d t ow a r d s a E ur o p e 3 n c u r r en cy a n d a E u r o p e a n C e n t r a l B a n k
then ,
i f
o n e s o w i s h e cl ,
t h e S c o t t i s h s y s t em wo u l d b e a
prov e n
met h o d
o f man a g i n g
t h e · c u r r e n cy i n
c i r cu l at i on
in ·
c o u n t r i e s s o a s n o t t c d i s t u r b t h e m a n i n t h e street ' s h ab i t s
and tradi t i on a l as soc i a t i on s
.
-
6
-
Bri ti s h
P o l i cy
T h e r e i s o n e c o n s p i c u o u s e x c e pt i o n t o t h e c l o s e r c o n v e r g e n c e
be i n g
seen
around
the
EMS
n a me l y
the
s i tuati on
of the
U n i t e d Ki n g d om .
N o t o n l y i s B r i t a i n n o t a f u l l mem b e r o f t h e
EMS ,
b ut h e r e c o nomi e p o l i cy h a s b e come more d i v er g e nt from
the
r e st
of
the
C o mm u n i t y .
I nfl at i on
has
ri sen
and
i s
e x p e c t e d t o p e ak at n e a r 7 p e r c e nt ,
whi 1 e the b a l ance of
p aym e n t s
has
d e t er i o r a t e d t o
a c u r r ent
a c c o u n t defi c i t of
n e ar
b i l l i o n f o r 1 9 8 8 , w i t h o v e r $ 1 5 b i l l i o n e x p e c t e d fo r
1 98 9 .
I t w o u l d b e i n Br i t a i n ' s e c o n om i e i n t e re s t s t o a l i gn
h e r p o l i c i e s more c l o s e l y w i t h t h e re s t of Europe a n d t o
r e s t o r e a l ow i n fl a t i o n e c o n o my w i t h a s u s t a i n ab l e b a l a n c e o f
p ay me n t s s i t u at i o n .
$20
Hrs
Th atcher ' s
Vi ews
In
her
speech
at
the
Col l ege
of
Europe
i n
Bruges
on
S e p t em b e r
the
Brit i sh
Pri me Mi n i s te r set o u t h e r vi ews
reg ar d i n g
the
future
devel o pment
of
Europe .
On
m o n e t a ry
m a t t e r s s h e e m p h a s i s e d t h r e e r e q u i r em e n t s .
T h e fi r st w a s t o
i mp l emen t
the
C o mm u n i t y ' s
c o m m i t me n t
to
free
movemen t
of
c a p i t a l , a n d s h e me n t i o n e d t h a t t h e U K h a d a b o l i s h e d e x c h a n g e
c on t r o l i n 1 9 7 9 .
20
second
was
to
establ i sh
The
f i n a n c i a l s e rv i ce s , i n b a n k i ng ,
a
genu i n ely
free
m ar k et
i n s u r a n c e , a n d i n ve s t me n t .
in
The t h i rd
was to
make
g r e a t er
u se
of
the
ECU ,
and
she
ment i o n e d
t h at
t h e U n i t e d K i n g d om h a d i s s u e d E C U - d om i n at e d
t r e a s u ry
bil l s
an d
wou l d
l i ke
to
s ee
other
C o mmu n i ty
g o v e r n me n t s d o t h e s a me .
T h e a i m s m e n t i o n e d b y M r s T h a t c h e r a r e i n d e e d d e s i r a b l e . T h ey
h owever ,
t o a r e a s i n w h i c h t h e C o m m u n i t y i s a l r e a dy
re fer ,
m o v i n g a h e a d . T h e C o mm u n i t y h a s r e a c h e d a g r e e m e n t o n t h e f r e e
m o v em e n t o f c a p i t a l ,
a n d i t i s o n l y a m at t e r o f t i m e b e fo r e
t h o s e c o m m i t me n t s a r e e f f e ct i v e . · T h e re i s n o t h i n g f u r t h e r t o
d o i n t h i s r e g a r d e x c e p t t o a w a i t t h e p a s s a g e o f t i me , a n d t o
s ee wh e t h e r t h e re a r e any c o u n tr i es wh i ch a t t h e e n d o f t h e
d a y a r e u n w i l l i n g o r u n ab l e t o fu l f i l t h e i r c omm i t me n t . T h e r e
s eems n o r e a s o n why t h a t s h o u l d b e t h e c a s e .
E s t a b l i s h i n g a g e n u i n e l y fr e e m a r k e t i n f i n a n c i a l s e r v i c e s i s
a l re ady
u nder
way
i n
the
gene ral
1 992
proces s ,
as
strengt hened by the
Second Bank i n g
C o - o r d i n at i o n D i r e ct i v e
and by the
I n v e s tm e n t
S e r v i c e s D i r e ct i v e .
Mrs Th atcher i s
quite
ri ght
i n
wi s h i ng
to
remove
the
s u b s t a nt i a l
o r o t e ct i o n i s m
in
fi nanci al
servi ces ,
p ar t i c u l ar l y
in
i ns urance ,
sti l l
e x i st s
i n many
E u r o p e a n c o u n tr i es .
t h at
M a x i m u m e f f o r t s h o u l d � e m a d e t o r e m o v e t h o s e i m p e d i me n t s t o
t r a d e a n d t o c r e at e a g e n u i n e l y fr e e m ar k e t .
Mrs Th atcher i s
t h u s r e f e r r i n g f a v o u r a b l y t o a p r o c e s s wh i c h i s a l re a dy u n der
w ay ,
on t h e b a s i s o f r a s t de c i s i on s ,
a n d wh o s e a c h i e v e me nt ,
a t l e a s t i n b a n k i n g a n � i n v e s t me n t s e r v i c e s , i s a g a i n l a r g e l y
a m a t t e r o f t i me ,
re i n fo r c e d b y v i g o r ou s effort s t o e n s ur e
-7-
t h at
al l
the
C o mm u n i t y
c o un tr i e s
face
up.
to
respon si b i l i t i es
in
r em o v i n g
p r ot e c t i o n i s m
. from
fi n an c i a l m a r k e t s .
thei r .·
. thei r
T h e E C U h a s a c h i e v e d a p o s i t i o n a s a s i g n i f i c a n t i n v e s t me n t
and
mo n e y
market
c u rr e n cy ,
gi ven
its
c om m e r c i a l
a t t r a c t i v e n e s s t o i n v e s t o r s a n d b o r r ow e r s .
St rength en i n g the
ECU
market
by
i s su i ng
fi rst
cl ass
government
p ape r
i s
a
u s e f u l c o n t r i b u t i o n t o t � e l i q u i d i t y a n d s c a l e o f t h e m ar k et ,
a n d t h e U K i s t o b e c o n g r a t u l at e d o n t a k i n g t h e i n i t i at i v e i n
i s s u i n g E C U - d om i n a t e d t r e a s u ry b i l l s .
T h e E C U i s , h ow e v er , a
para l l el
c u rr e n cy
at
thi s stage .
The use
of ECU
i n the
m ar k et p l a c e
wi l l
n ot
to
any
g r e at
e xt e n t
c r e at e
cl oser
e c o n o m i e i n t e gr a t i o n wi th i n E u r o p e . T h e p r o ce s s w h i c h h a s l e d
to cl oser
i nt egrati on ,
t h e p o l i cy d e c i s i o n s t a k e n b y m a ny
E u r o p e a n c o u n t r i e s t o a i m for e x c h an g e r a t e s t a b i l i ty a n d l ow
i n fl at i o n ,
is
a
s e p ar at e
proce s s
whi ch
i s
de ve l o p i n g
c umu l at i v e l y ,
i r r e s p e ct i v e o f t h e
use of
the
ECU
i n the
m ar k et p l a c e .
(
T h e t h r e e p o i n t s m a d e b y t h e B r i t i s h P r i me M i n i s t e r a r e v a l i d
a n d v a l u ab l e .
N e v e r t h e l e s s t h ey ar e n o t r e l at e d s p e c i f i c a l l y
t o t h e k ey m e c h a n i s m o f t h e p r oc e s s o f m o n e t a r y i n t e g r at i o n
whi ch
has
been
set
i n t r a i n t h r ou g h the
E u r o p e a n M o n e t ary
S y s t em ,
a n d wh i ch i s l i k e l y t o b e t h e m ec ha n i sm for f u r t h e r
cumu l at i v e i nt e g r a t i on .
A Paral l el
C u r r e n cy
T h e u l t i m a t e r o l e o f t h e ECU i n E u r o p e a n i n t e g r at i o n i s a s
ye t u n c l e ar .
I t c o u l d a t t h e e n d o f t h e d a y b e t h e n am e o f ·
t h e E u r o p e a n c u r r e n cy .
At p r e s e n t i t i s s i mp l y a p ar a l l e l
c u r r e n cy . A s G o v e r n o r P o h l s ai d i n h i s L u x e mb o u r g s p e e c h , t h e
e x i s t e n c e b y i t s e l f o f a p a r a l l e l c u r r e n cy i s l i k e l y t o b e
des t ab i l i s i n g t h a n h e l pfu l .
It
s i mp l y a d d s o n e more
mor e
mon ey
to
those
a l r e a dy
in
c i rcu l at i on .
Moreover ,
those
r e s p o n s i b l e fo r t h e E C U h a v e n o r e s p o n s i b i l i ty f o r n o r p ow e r
to
i n fl u en ce
t ot a l
m o n e t a r y : .. c o n d i t i o n s
wi thi n
E u rope .
C r e at i n g a
p a r a l l e l c u r r e n cy ,
a n d u s i n g t h at t o
oust the
n at i o n a l c u r r en c i e s a n d b e c ome t h e c u r r en c y o f E u r o p e ,
i s a
p r o ce s s w h i c h m ay b e d e s t ab i l i s i n g w h i l e i t oc c u rs , a n d wh o s e
s uc c e s s i s u n c e r t a i n , i f n ot u n l i k e l y . N e v e r t h e l e s s , t h e re i s
n o r e a s on t o o p p o s e t h e u s e of t h e ECU at th i s s t a g e a s a
p ar a 1 1 e 1 c u r r e n cy ,
p r o v i d e d i t i s n ot u se d i n s uc h a way a s
t o d e s t ab i l i s e m o n e t ary c o n d i t i o n s wi th i n E u r o p e . T h e E C U h a s
p l ayed
c ert ai n
useful
rol e s
in
furth e r i n g
E u ro p e an
i nt egrati on .
I n a s f a r a s i t s u s e h a s r e f l e ct e d t h e c h o i ce s
of mar ket
!J a r t i c i p a n t s
then
that
s h ou l d
b e wel c om e d
in
a
l i b e r a l t r a d i n g a n d f i n a n c i a l e n v i r o n me n t .
Pol iti cal
Wi l l
towards
a
Europ83 n Central
Bank
sy s t em r eq u i r e s a
A move
p o l i t i ca l
j ump
whi ch
a p p e ars
unl i kely
to
be
t aken
by
g o v e r nmen t s i n t h e n e a r f u t u r e . Neverth e l e s s , t h e much c l o s er
mo n e t a r y
i nt eg r at i on w h i ch
has
been
ach i e v e d
i s l i kely to
m a k e o r act i c ab l e c er t a i n f u r t h e r i n s t i t ut i o n a l s t e ps i n t h a t
- 8 -
d i r e ct i o n .
T h e De l o r s
p r a ct i c a l s u g g e s t i o n s ,
C e nt r a l B a n k .
C ommi t t e e wi l l w i s h t o ma k e c e r t a i n
e v e n i f t h ey f a l l s h o rt o f a E u r o p e a n
T h e v i ew s e x p r e s s e d i n t h e M o n e t a r y P a n e l w e r e n o t u n i f o rm .
There
was
no
o verwh e l m i n g
s u pport
for
a
s i ng l e
set
of
c om p r e h e n s i v e p r op o s a l s .
Neverth e l e s s ,
t h e P a n e l wi s h e d . t o
make
a fi rm d e c l arat i o n a t th i s
stage ,
a n d t h e fo l l owi n g
r e f l e c t s t h e c o n s e n s u s o f i t $ v i ew s .
D e c l ar at i o n :
1 .
2.
3 .
4 .
The
M o n e t ary
Panel
of
EL EC
wi s hes
to
c o n g r a t u l at e
E u r o p e an gove rnmen t s o n t h e i r p o l i t i c a l wi l l
i n movi ng
t ow a r d s
a
l ar g e
area
e xc h a n g e
of
pri ee
and
rate
s t ab i l i ty wi th i n E u r o p e ;
Th i s p r o c es s h a s l e d to a q u ant um l ea p i n t h e degree of
mo n e t ary i nt e grat i on
wi th i n
Europe
whi ch
in
t urn
has
b e e n r e i n fo r c e d b y t h e s u b s t a n t i a l l e s s e n i n g o f e x c h a n g e
c o n tr o l s , o r e ven t he i r ab o l i t i o n , i n membe r c o un tr i e s ;
T h e v a s t m a j o r i t y o f E u r o p e a n C o mm u n i t y c o u n t r i e s
see
their
fut ure
e c o n o mi e ,
f i n an c i a l ,
and
p o l i t i ca l
i n t e re s t s a s b e i n g b ou n d u p w i t h t h e s t re n g t h e n i n g o f
E u r o p e a s a wh o l e .
They a r e t h u s geari n g t he i r ec onomi e
a n d monet ary p o l i c i es toward s fur t h e r c o n v e rg e n c e aroun d
t h e c or e o f t h e EMS .
Th i s s i t u a t i o n i s g r e at l y we l c o m e d
by E LE C ;
E L E C s u p p o rt s M r s Th at c h e r ' s
e x p r e s s e d v i ew t h a t h i gh
p ·� i o r i t y s h o u l d b e g i v e n t ·:.. t h e a b o l i t i o n o f e x c h a n g e
cc1trol s
wi t h i n
Europe
"nd
to
the
l i b e r a l i s at i on
of
t �· 1 d e i n b a n k i n g ,
i n s u r .'l n c e
an d
i n v e s t rn e n t
s e rv i c e s
These pol i ci es
a r e a l r e a dy i n t r a i n i n t h e C o mm u n i t y ,
and
t h ey
shoul d
be
pursued
v i gorou s l y .
ELEC
al so
w 2 l c om e s a wi d e r r o l e f o r t h e E C U ,
an d c o n s i ders t h at
t h e a ct i o n o f t h e B r i t i s h g o v e r nm e n t i n c r e at i n g a n E C U
m ar k e t i n n a t i o n a l t r e a s u r y b i l l s i s a we l c o m e s t e p t o
t h a t en d ;
•
5.
6 .
T h e U n i t e d K i n g d o m h a s r e c e n t l y b e e n d i v e r g i n g m ar k e d l y
fr om t h e ec onomi e a n d f i n an c i a l c on d i t i on s o f t h e core
c o un t r i es
of
the
European
M o n e t ary
Sy s t em .
It
is
d i ffi c u l t t o a r g u e on t h e e vi d e n c e t h at t h e U K ' s pre sent ·
p o l i c y s t r u c t u r e i s b e tt er t h a n j o i n i n g t h e ERM .
I n i ts
own
i nterest
the
UK
shoul d
qu i c k l y
restore
economi e
c on d i t i on s
more
s i m i l ar
to
those
e l s ew h e re
i n
the
C om m u n i t y a n d s h o u l d j o i n t h e E RM .
A s y e t i t i s t o o s o o n t o c o n t em p l at e e i t h e r t h e c r e at i o n
o f a E u r o p e a n C e n t r a l B a n k s y s t e m o r t h e i n t r o d u ct i o n o f
a
c o mmo n c u r r en cy .
Suc h
s t e ps wo u l d r a i s e f o rm i d a b l e
D 0 l i t i c a l i s s ue s ,
w h i l e a t t h e s am e t i m e r a i s i n g v i t a l
and
c o m p l i c at e d
t echni c al
i ssues
in
reg ard
to
the
p o o l i n g of t h e g o l d a n d for e i g n exch a n g e r es e r ve s o f
C o mm u n i t y
c oun tr i es ,
the
t ak i ng
over
of
d o me s t i c
m o n e t ary
pol i cy
wi t h i n
the
C ommun i ty
c o un tri e s
by
a
- 9 -
European
Central
Bank ,
the
possi ble
e m p l oy m e n t
and
e c o n o m i e e f f e c t s wi th i n c o un t r i e s , a n d t h e n e e d fo r muc h
c l o s e r c o - o rd i n a t i on o f n a t i o n a l f i s ca l p o l i c i es ;
7.
Look i ng to
t h e l o n g e r- t e rm ,
ELEC con si ders
t h at t h e
S c o t t i s h m o d e l , o f a n a t i o n a l c u r r e n cy c i r c u l a t i n g wh i l e
S c o t l a n d i s p ar t o f a wi d e r mo n e t ary u n i o n i n t h e U n i t e d
Ki n g d om , i s o f i n t e re s t a n d s h o u l d b e b o rne i n m i n d wi t h
a v i e w t o i t pe r h a p s f o r m i n g a m o d e l fo r u s e o n c e t h e
C o mm u n i t y m o v e s t o w a r d s
a
European Central
Bank or a
c omm o n c u rr e n cy .
8.
ELEC
con si ders
th at
at
th i s
i n te g r at i on
a
more
f o rm a l
monet ary
co -ordi n at i on
shoul
em b r y o n i c
mo n e t ary
a u t h o r i ty
a u th ori ty
s h ou l d
con si s t
o f
nati o n a l centra l b anks ; ( 1 ) .
9.
stage
o f t h e proce s s o f
European
fr amewo r k
f or
d
be
e st ab l i shed ,
an
.
The
board
of
th i s
the
governors
of
the
·
T h e a i ms o f a ny E u r o p e a n mo n et ary a uth o r i ty s h ou l d be
the
s t abi l i ty
of pri ees
wi th i n
Europe .
T h e m o n e t ary
a ut h o r i ty wo u l d h a ve a r o l e i n t a k i n g t h e i n i t i at i v e i n
p o l i c y ma k i n g o n m o n e t a r y m a t t e r s w i t h i n E u r o p e a n d i n
repre s e nt i n g
the
European
f i n an c i al
i nterest
in
i n t e r n at i o n a l
fi n an c i al
fora .
The
m o n e t ary
a u thor i ty
s h ou l d
f o rm a l l y
be
i n de p e n dent
of
d i rect
i n fl u e n c e
e i t h e r f r o m n a t i o n a l g o v e r n m e n t s o r f r o m t h e C o mmi s s i o n .
( 1)
In
the
this
by
few
docume n t
p a r a g r a ph
the
�ubm i t t e d
outside
the
to
s o rn e
d i r e c tors .
central
s ys tem
bank
of
of
the
Mone tary
. . . . central
c o n t i nu e s :
r ep r e s e � t a t 1 v e
of
to
the
The
European
- 1 0-
banks ; augm e n t ed
Comm 1 s s i o n
cha irmanshi� should
governors ,
rotation ;
Pane l ,
pos s ib l y
and
lie
chang i ng
s o rn e
with
one
according
A p p e n d1 x
T e rm s
of Refere n c e o f t h e D e l ors
C omm1 t t e e
11 T h e
E u r o p e an
C oun c i l
re c a l l s
t h at ,
in
a d o pt i n g t h e
S i n g l e Act ,
t h e Memb e r S t at e s
c o n f i rm e d t h e o b j e c t i v e o f
p r o g r e s s i v e r e a l i z a t i o n o f E c o n o m i e a n d M o n e t ary U n i o n .
T h ey
t h e re fore
deci ded
to
C oun c i l meet i ng i n Madri d i n J un e
t h i s Un i on .
e xami n e
at
the
Eur o p e an
t h e mean s o f ach i ev i ng
1 989
T o t h a t e n d t h ey d e c i d e d t o e nt r u s t t o
task
of
s t u dy i n g
and
proposi ng
c o n c r et e
t owar d s t h i s U n i on .
a C ommi t t e e t h e
stages
l eadi ng
The
C o mm i t t e e
wi l l
Pre s i d en t o f t h e E u r o p e a n
J a c qu e s
be
chai red
C o mm i s s i o n .
by
Mr
D E LOR S ,
T h e H e a d o f S t at e a n d G o v e r nm e n t a gr e e d t o i n v i t e t h e
P r e s i d en t o r G o v e r n o r o f t h e i r C e nt r a l B a n k s t o t a k e p art i n
a personal
c a p ac i t y i n
the
procee d i n g s
of
the
C o mm i t t e e ,
wh i c h w i l l
a l s o i n c l u d e o n e o t h e r m e m b e r o f t h e C o mm i s s i o n
a n d t h r e e p e r s o n a l i t i e s d e s i g n a t e d b y c o mm o n a g r e em e n t b y t h e
H e a d s o f St at e o r G o v e r n me n t . T h e y h a v e a gr e e d t o i n v i t e :
-
Mr
Ni el s
-
Mr
L AM F A L U S S Y ,
D i r e c t o r - G en e r a l
of
the
Bank
for
I n t e r n a t i o n a l S e t t l e me n t s i n B a s l e ,
p r o f e s s e r o f M o n e t a ry
E c o n omi e s at t h e C a tho l i c U n i ve r s i ty o f Louva i n - l a - N e uv e
-
Mr
Mi g u e l
T H Y GE S E N ,
B OYER ,
Prof e s s e r
Pre si dent
of
of
E c o n om i e s ,
' B anco
C o p en ha gen
E xt e r i o r
de
E s p an a ' .
T h e C omm i t t e e s h o u l d h a v e c o m p l e t e d i t s p r o c e e d i n g s i n
g o o d t i me t o e n a b l e t h e M i n i s t e r s f o r E c o n om i e Aff a i rs a n d
for
Fi n ance
to
exami ne
its
result s
b e fo r e
the
European
11
C o u n c i l m e e t i n g i n Ma d r i d .
-
�
-
�
MEMB E R S OF
T H E M O N ET A R Y
D r a ft
Att a c h e d i s a d raft re port
meeti ng .
The fi n a l ver s i on
N o v em b e r .
PANEL
OF
ELEC
Report
f o r d i s c u s s i o n a t o u r S e pt em b e r
w i l l be p r e s e nt ed · at Kr o n b e rg i n
W e s h o u l d a i m for a n a g r e e d r e port f o r Kr o n b e r g . T h e a t t a ch ed
versi on
i s
i n t en ded
v ery
mu c h
as
a
draft .
I h ope that
s t a ge wi l l
e n a b l e p eo p l e t o s e t o u t
c i r cu l at i n g i t at t h i s
t he i r v i ew s ,
i n t e rm s o f d e l e t i o n s , a d d i t i o n s , o r c h a n g e s o f
empha s i s ,
s o t h a t t h e se
m ay be
i n c o r po r a t ed i n
the fi n a l
versi on .
Y o u r c o mme n t s a r e w e l c o me ,
p r e f e r ab l y b e fo r e ou r
n e xt m e e t i n g .
./tfr- �
Dr D F lomax
G r ou p E c o n om i e A d v i s e r
N a t i o n a l We stmi n s t e r B a n k
4 1 L o t h b u ry
LONDON
EC2P 2 BP
Fax
No :
01
726
1 1 90
PLC
D
Grou p
E c o n omi e
Report
of
Advi s er ' s
the
R A
1 .
and
Th e
M o n e t a ry
Panel
C om m i t t e e .
e c o n om i e
2.
and
the
proc e s s
t h at
th i s
Al t hough
s l i ght l y
f o r t h c om i n g
rev i s i on
3
l) e
�oped
!'l e v e r t h e l e s s
f o r g ott en .
e xc h a n g e
4.
The
for
of
De l or s
�y
l a st
i n
and
out ;
of
the
openi ng
the
w ay
bus i ness
of fi nanci al
secu r i t i e s
n ati on a l
and
3 of
l ong
t i rn e
mod i fi c at i on
we l c o me
Madri d
the
the
S u rnrn i t .
dec i s i on s
mot i on .
i s
a l mo s t
the
i ssues
forward
i nt o
The
as
much
of
the
stages
2
in
and
ai ms ,
l o n ge r -t erm
i ssues
l i ber a l i sat i on
�o1tr o l s
2
a
we
i n
m e et i n g
i mm e d i a t e
Unfi ni shed
ye a r
s et
t ow a r d s
progr e s s
the
t ake
requ i re
proce s s
the
propos a l s ;
more
l i bera l i s at i on
b a n k i ng �
for
may
n e vert he l e s s
the
Tre aty
thi s
i nc l udi ng
been
amb i g u o u s ,
the Del ors
nesp i te
made
League
st ages
n e vert h e l e s s
o u t c o rn e
set
t h at
i ndeed
i nter government a l
of the
of
may
has
the .
meet i ng
cou l d
propo s a l s
( EMU )
en acted ,
proces s
w e l c o rn e
the
the
un i on
and
is
a l so
and
European
1 989
Co-operat i on
w e l c om e s
rn o n e t a r y
as
as
of the
A l though w e recog n i s e
i mp l ement at i o n �
of
3.
Panel
i n
We
August
Concl usi ons
M o n e t ary
fact
T
Offi c e
E c o n om i e
Summary
F
shou l d
s h ou l d
of
be
markets
servi ces
market s ,
i nsurance ,
accordance wi t h
and
the
n ot
be
c omp l et e d ,
in
goods ,
s uch
as
in
remov a l
of
c o mm i t m e n t s
a l r e a dy
g overnment s ;
has
been
s u c c e s s fu l
i n t e g r at i on .
C ount r i es
have
i n t eg r ati on ,
i 1cl udi ng
mo v i n g
-
l
for
expre s s e d
-
to
E u r o pe a n
strong
majori ty
ec on omi e
s u pport
v ot i n g
in
for
m a ny
R A
D
ar e a s
.
The
c omm i t m e n t
S u mm i t ,
Madri d
to
the
In
thi s
wh i c h
seek
we
to
The
l a st
M o n e t a ry
of
a
two - s pe e d
p r e t e Y-t
fer
al l
o ut s i d e
�hou l d
as
Fxc h a n g e
the
po l i ci es
European
i nt e g r at i o n
fu l l
s aon
Rate
c ont i nued
wi t hout
l ow
i nterest
we a k e n i n g
may
be
that
wi t h i n
count r i e s
has
t aken
possi b l e
M e c h a n i sm
{ ERM )
P ort u g a l
shou l d
EMS has
po l i ci es
in
i n tegrat i on ,
used
as
the
C o mm u n i ty ;
are
c o mm i t t e d
p l ace ,
and
Italy,
Spai n
b e c ome
the
d i fferen c e s
bei ng
the
rates ,
in
The
furt her
membe r s h i p ,
as
European
doct r i n a l l y
to
on
the
adopt i n g
affect
to
back
i n tegrat i on ;
opposed
di vi s i ve
i nt eg r at i o n ,
UK ,
are
for
p ayme n t s .
there
further
oppo s i t i on
for
Whi l e
may
of
the
s i gned ;
seri ous
force
Europe
thi s
we
no
s trong
to
i n f l at i on ,
b a l ances
Europe .
N e v e r t h e- l e s s ,
c o u nt r i es
of
h ave
has
and
g over nmen t s
c l ock
succ e s sfu l
It
l o�
and
�
and
n e v e rt h e l e s s
v e ry
{ �MS ) .
s t r u c t u r�
s peed s �
8.
been
prev i o u s
o p p o s e rl
for
the
t h em s e l v e s
H anover
Re p o rt ,
s ym p a t h y
t u rn
g r o wt h ,
are
l i tt l e
the
the
i ntegrat i o n ;
to
a d e q u 3t e
We
European
Act ,
stronger
wi sh
has
be
much
i deol og i c a l
and wi t h
to
a
an
Sy s t em
cont i nued
De l ors
stri ke
wh i c h t h ey
rea l i gnment ,
7.
h ave
or
year
of t h e
to
European
contra1 s ,
s i gnal l ed
g o vernmen t s
regard
Si ngl e
e xc h a n g e
have
i ntegrat i on ,
6.
the
e s t ab l i s hment
by
c o mm i t m e n t s
of
remove
Summi t ,
c ommi t m e n t
5.
passage
F T
fu l l
wi t h i n
the
major
and
the
memb e r s
the
to
of
n a r r ow
b an d ;
9.
l i k ewi s e ,
bri ng
i n
thei r
l i ne
mov i ng
Greece
publ i c
wi t n
i nt o
and
a
fi n ances
l ow
and
i n fl ati o n
member s h i p ;
-
2
-
as
thei r
p o l i cy
saon
as
pos s i b l e
m o n e t a ry
po l i c i es
consi stent
wi th
D
10.
Countri es
enab 1 ed
the
o ut s i de
to
shou l d
requ i re
fu1 1 y
as
Si ng l e
the
1 1 .
The
ECU
the
way
t h em
to
European
and
its
use
made
upon
in
the
EC
ERH .
be
wi th
Thi s
economi e s
memb e r s
under
as
the
i ntegrat i on
po1 i t i cal
t h em ;
Europe .
c u r r e n cy
s ame
thei r
onerous
i n
the
the
requ i re
i nt e g r at i on
at
fi nanci al ly
Thi s
u s ef u l
rol e
m o n e t a ry
i n st i tuti ons
by
shou l d
p r o g r amme .
a
t ow a r d s
and
l i bera l i se
p l ayed
forw a r d
ECU
put
paral l el
C ommu n i ty
associ ati on wi th
Market
be
has
f i n a nc i a l
see
?i ng
nece s s ar i l y
to
T
e c o n omi c a l l y
c om m i t m e n t s
not
condi ti on s
F
European
i nc1u
European
shou l d
the
i ntegrate
C ommu n i ty ,
R A
shoul d
t i me
do
ro l e
i n
f a c i l i t at i n g
H e v e rt h e l e s s ,
of
the
ECU
uni on .
bui l d
thei r
we
as
do
not
bei ng
the
G o v e r n me n t s
up
their
utmo s t
to
use
of
and
the
fac i l i t at e
market p l a c e .
I ntroduc t i o n
O v er
the
past
o � er at e d
�� e c h a ., i s m
r p ma i n e d
cf
ye ar
wit�
�
E RM
the
European
c o n s i der ab l e
)
s t ab l e
of
the
wi th
no
r ea l i g�ment .
Spai n
mo n e t a ry
s u c ce s s .
Europ ea n
has
joi ned
The
Mo net a ry
r e a l i g nm e n t s ,
and
the
i nsti tuti ons
E RM
Exchange
S y s t e rn
no
( EMS )
s e r i ou s
wi th
a
6
h a ve
Rate
has
t h re a t
p er
c en t
b an d .
C o !l s i d e r é\ h l e
p r og ; e s s
wh i ch
control s ,
i s
a c c om pa n y i n g
p a p er .
I nf l at i on
We s t e r n
3.3
per
e x pect e d
i n
c ent
for
for
the
has
made
been
d i s cu s s e d
Europe
has
C ommu n i t y
i n
been
-
3
l ow ,
-
1 9 88
exchange
r emov i ng
greater
dur i n g
1 989 .
in
det ai l
wi t h
and
an
i n
the
a verage
4.9
per
of
cent
0
Monet ary
cond i t i on s
i n terest
been
r ate s .
good ,
expected
1 989
i n
s ubstant i a l
of
t h em
The
bei ng
c o u n t ry
U n i t ed
by
stabi l i ty
a
Ki n gdom ,
h i gh
d o me s t i c
whi ch
d em a n d ,
b a l a n ce
On
the
o f
C o nt i ne nt ,
C ommu n i t y ,
wi th
t h r ou g h ou t
c o un tr i e s
s uc h
as
cost s
have
by
A
fu r t h e r
wi shed
of
turn
l ed
s e rv i ce s
to
to
i n st i t ut i on s
are
the
to
e nt er
estab l i shed
l eadi ng
s o rn e
c ompet i t i o n
and
the
of
wi l l
and
rel ated
spread
ret a i l
reduce
res tore
a
rest
v e ry
of
be i n g
the
spread
no
Ne verth e l e s s ,
a ct i on
in
has
to
i n
amen d
that ,
rel ati ve
t urn
been
requi re
Eur opean
i nten si fi ed
At
been
real
major
4
-
i n
g r owi ng
Th i s
fi n a nc i a l
of
fi nanc i a l
for
the
u n i fi ed
compet i t i o n
the
i n
the
as
wh o l e s a l e
the
I nc rea s i n g l y ,
upon
w i de l y
ma r k et s .
Mar ket .
d em a n d i n g
basi s .
more
wi t h
n umbe r
t hems e l v e s
effect s
-
reached
c om p et i t i o n
t i me
i nternat i on a l
b u s i ne s s
the
d em a n d
to
to
EMS .
is
runn i ng
defi c i t s
market s .
an
servi ce
m a ny
the
exce ss
the
changes
wo u l d
posi t i oni ng
e n t r an t s
on
wi t h
i nc re a s i n g
i s
pri ees
b ee n
way
and
been
drast i c
S i ng l e
An
for
has
EMS .
whi ch
have
to
i n t e n ded
countr i es .
t ake
m a r k et ,
c u s t ome r s
surpl us
i ntens i fi ed
i n d u s t ry .
i s
has
s ubstant i a l
and
from
cent
rates ,
under
i n fl at i on ,
G e rm a n y
ether
There
per
e q u i l i b r i um .
i ntegr ati on
1 992
awa r e ne s s
nearer
the
of
wh i ch
d o me s t i c
whi ch
wi t h i n
s t a ge
has
the
p r i ee s ,
r e a l i gnme n t s
re cove r i n g
po l i cy
has
exch ange
has
been
C omm u n i t y
rel a t i on s h i p
correspondi ng
e f f e ct i n g
and
i n
in
2. 7
and
a d j u s tment
account
t he
the
cent
European
ri ses
mo d e s t
of
g re at e s t
West
cur rent
p er
l a r ge l y
r e d uce
p a ym e n t s
wi t h
r e s p ec t i ve l y .
wi der
rate
substanti a l
w i de l y
of
the
i nt e re s t
the
1 990
ma i nt a i ned
wi th
3 .4
of
and
T
p e r fo rm a n c e
g r owt h
g r owt h
F
t i ghtene d
have
The
wi t h
R A
ma rg i n s
t h roug hout
and
the
n ew
l evel
keenest
thi s
qua l i ty
s ma l l
0
Neverth e l ess ,
fi nanci a l
n ot
yet
the
E RM ,
seri ous
s e r v i ce s
and
wi t h
et h e r s
A
F
T
b ar r i e r s
m a r k et s
c om p l e t e ,
R
sti l l
s o rn e
not
to
i ntegrat i on
r e ma i n .
Moreover ,
coun t r i es
be i n g
n ot
m em b e r s
the
bei ng
of
the
of
the
EMS
i s
mem b e r s
of
n a r r ow
b an d
s y s t em .
De l or s
The
A
Report
s u b s t a nt i a l
t h r ou g h
t he
fo l l owed
of
the
Hano ver
S ummi t
and
mo n e t ary
wi th
wh i ch
The
De l or s
The
fi rs t
en d .
t ook
C ommi t t e e
st age ,
due
progres s i ve
becom i n g
the
E ven
p l ay
for
po l i cy
St a ge
wi thin
2
i s
the
c oa l e sced
The
the
,
th i s
Act .
1 988 .
move
u n i fi cati on
The
charged
wh i ch
n eeded
fo l l owe d
was
c ommu ni q u e
t ow a r d s
and
was
Th i s
Eu ropean
the
to
by
De l o r s
be
the
taken
Madri d
furthe r .
the
on
me an s
Ju ly
of
the
of
the
of
1 990 ,
l
was
exi st i ng
n a r r ow
wou l d
a c h i ev i n g
be
e s s en t i a l l y
EMS ,
band
a
EMU .
wi th
al l
mec h a n i sm
gre ater
ro l e
of
to
ban k s
i n
coordi nat i ng
p o l i c i es
and
i n
adv i s i ng
mon e t ary
ot h e r
on
C o mm u n i t y .
of
a
)
s te ps
there
each
European
i nt o
beg i n
c en t r a l
e s sen t i a l l y
p r og r e s s i v e
nati onal
to
European
the
e s t ab l i sh e d
stage
with
cul mi nati on
phase
t u rn
European
J un e
EMU
the
mem b e r s
i n
i n
(
p r oc e s s
European
c l osely
more
the
the
out
to
Si ng l e
endorsed
comp l et i on
coun t r i es
E RM .
the
S u mm i t
In
the
S u mm i t
gi ven
uni on
set t i ng
that
was
of
Ha nover
achi eve
the
m o me nt u m
the
Commi t t ee
Summi t
the Madri d
e n a c t me n t
by
ec onomi e
to
and
the
a
trans i t i on a l
proce s s ,
Sy s t e m
s i ng l e
of
c u rrenc i e s
whi ch
Cent r a l
fede ra l
t i ghteni ng
c u l mi n at e s
the
i n
c u r r e n cy .
5
i s
-
the
l eadi ng
stage
Bank s
cent ra l
of
-
s tage ,
(
ESCB
t owards
3 .
)
In
that
wi l l
h ave
b a nk .
r e l at i on sh i ps
creat i on
of
b e t we e n
a
s i ng l e
D
I n
s up p o rt
pool
t he i r
c en t r a l
i n
of
gol d
single
and
c e nt r a l i s e d
of
and
the
autho r i s e
wi l l
be
g o v e r n me n t s
can
The
c re at i on
for
the
the
countr i e s
p a rt i c u l a r
stages
s o
task
and
2
be
3
the
n a r r ow
l eg i s l at i ve
meet i ng ,
of
the
the
can
D e l o rs
out
achi eve
s o
p r a ct i c a l
wh a t
the
the
t h ey
the
m em b e r
t o
moni tor
p r o ce s s
g over nmen t s .
i n
wh i ch
nati onal
p a rt i c u l a r l y
steps
to
need
of
the
i n
rol e
tr a n s fe r s
Commu n i ty .
1
Stage
As
i nt o
fi s ca l
ma k e
f u rt h er .
been
s t e ps
from
the
o f
July
E RM ,
p r o ce s s .
Treaty
the
Th i s
the
1 9 90
and
wi 1 1
i n
proce s s .
k n own ,
creat i n g
fo r
need
to
-
6
be
-
wi 1 1
move
i nto
to
wi l l ,
wi s h
i s
nor
stages
taken .
the
to
2
and
Prec i se l y
the
i f
the
what
u n k n own
i n
prec i s e
g o v e r nmen t s
con si de r
t h ey
wh e t h e r
whi c h
requi red
r e c omme n d
be
to
up,
c omm i t t e e
revi si ons
De l or s
1 989 ,
set
requ i red
Neverth e l e s s ,
i n
enhanced
areas
t i me t ab l e
l ater
much
has
c ommi t t ee
me c h a n i s m
u p
; n
i nc l ud i n g
move
the
the
r e p o rt ,
setti ng
requi res
band .
De l or s
proces s .
p r ob ab l y
Europe
agreed .
to
c o mm i t t e e
analysi ng
to
as
e s sen t i al ly
i nt e rg o ve r nmen t a l
nor
for
way
pr o c e s s
th i s
expected
s et
a
peri ph era l
of
s te p s
c on t e nt ,
of
was
deci de s ,
p r a ct i ca l
the
took
i n t e rg ov e r nm en t a l
the
requi re
i n st i tuti ons ,
S u mm i t
i nt o
the
c u r r e n cy
n at i ona l
the
t h ems e l v e s ,
wi l l
more
wi l l
on
provi de
to
European
p o l i cy
of
po l i ci e s
to
h ave
the
vet t i n g
a
be
wi l l
market p l ac e .
and
p r oc e s s
fi s ca l
thus
f i s ca l
EMU
E� r o p e a n
Madri d
De l o rs
i t
of
poorer
wi 1 1
fi n ance
i nt e r n at i on a l
h ave
r e s er ve s
c u r r e n cy
over
c o n st r a i n t s
the
An
g o v e r nmen t s
exch ange
sing l e
a u th o r i ty
There
The
fore i g n
a
g o ve r nment s .
to
c u rr ency ,
w i t h t h e me a n s o f m a n a g i n g
·
f o re i g n e x c h an g e marke t s .
c re a t i on
T h e re
T
b an k
the
The
the
R A F
wi l l
be
i mp l i c at i on s
go
and
ahead
3,
and
i n
i f
D
EMU
i s
n ow
fi r s t
i s
h ave
been
h or i z o n
att ai ned
i s
rather
the
the
than
3,
and
the
wi l l
In
al l
p r a ct i c e
l eads
wi s h
one
operat i o n a l
p o l i cy
n ot
banks
peop l e .
o f
the
think
m o n e t ary
that
to
The
i nt egrati on
e c o n om i e
e ve n
the
E u r op e a n
if
and
on
i deal i sm
the
as
we l l
p o p u l at i on .
k ey
m o n ey
i n
p o l i cy
c reat i on
of
the
B at h
wh i c h
of
a
fun ct i on s
amo u nt
and
of
p owe r s
mo n e t a ry
p o l i cy ,
( such
the
i n
but
l en de r
k ey
Uni t ed
so
e m p l oy
bank
centres
b an k s
wh e r e
the
i ne v i t ab l y
r e s pon s i b i l i ty
c entr a l
as
are
c e nt ra l
operat i o n a l
i nc l udi n g
the
even
present
for
one
and
but
federa l ,
Eur ope a n
thei r
St at e s
and
Ge rm a n
at
i n
a r r a n g e me n t s
Uni ted
t he
banks
nati ona l
as
reg ards
about
c e nt r a l
( Wa s h i n gton )
centr a l
creati on ,
r eg arded
s et
operat i o n a l
e n o rm o u s
i s sue s
r em a r k a b l y
forma l l y
an
The
m o n ey
t h at
creat i o n
the
are
York ) .
and
as
c ar efu l l y .
centre
are
p ar t i cu l ar l y
major
devo l ved
The
s h i ft
f o rm a l l y
req u i r e
reason s .
ahead .
s eve ra l
to
European
s eparate ) .
power s
mai n
p r o s p e ct ,
process ,
banks
( N ew
ma k i ng
to
to
mo s t
centre
cen t r a l i s e d .
we r e
t wo
so
appeal s
of
to
pol i cy
c en t r a l
fu n ct i o n s
EMU
mu c h
c e nt r a l
b a nks
i nev i t ab l y
for
and
rea l i st i c
De l ors
re l ates
1 00 , 000
a
of
c e nt ra l
k ey
hori zon
i mme d i a t e l y
The
St at e s
T
p r og �e s s i v e l y ,
funct i o n i ng .
i s
F
I s sues
government s
there
A
economi e
o b j e ct i v e o f
Neverthe l es s ,
2
of
n ow
i n t e r e st s
longer-Term
stages
po l i t i c a l
stages
uni on
Secon d ,
to
t he
t h at
mo n e t a r y
as
on
R
s o rn e
wou l d
and
( if
of
t hey
wou l d
l ose
a l l
areas
whi ch
are
neverth e l ess
of
l as t
do
re sort
funct i on ) .
The
c re a t i on
countri e s '
back i ng
Thi s
gol d
the
wi l l
of
a
and
singl e
exchange
fore i g n
c u r r ency
i ne vi t ab l y
l e ad
req u i r e s
c u r r e n cy
single
the
i n
reserves
fore i gn
to
a
mass ive
-
7
-
the
as
pool i ng
the
exchange
l oss
of
me a n s
of
of
market s .
i n dependence
0
by
existing
f o re i g n
g o ve rnmen t s .
exch ange
c o u n tr i es
wi t h
the
Afte r
r e se r ve s
coun tr i es '
T
h ol di n g
i s
a
up
t he i r
the
and
11
k ey
gol d
i n
fi nanci a l
fo re i g n
depend
exch ange
e nt i re l y
European
and
provi di ng
i n de p e n de n t
g ol d
wi
n at i on a l
feature
of
i n d e pe n de n c e
o ve r
of
key
pos s i b i l i ty
giving
i nfl uence
F
The
r e s e r ve s
a ct i o n .
t he i r
R A
upon
p o l i cy - m a k i n g
o r g a n i sati ons .
The
to
c reat i on
r e q u i re
The
u n de r
i n
The
to
e s se nt i a l
a r g ument
t he
s p en d i n g
the
As
from
European
the
thi s
S pa i n
c l ear
be
an
economi e
p r a ct i c a l
Whi l e
n ot
goa l ,
mean s
by
it
whi ch
of
the
i n
on ly
i t
doe s
wi l l
al so
c e nt ra l i s e d
wh i ch
T h er e
i t
i s
to
i t s
a
De l or s
r eg a r d s
r oom
n e c e s s a ry
s u p po rt ,
l ed
i ncrease
wi th
and
the
for
r eg i on a l
m em b e r s h i p
massi ve
r e po rt
c e n tr a l i se d
r ea l i ty
mo n e t a r y
con s i derat i on s
nece s s a ri l y
fi nal
has
pol i ci e s
Not
i n
uni on .
a ny
comi ng
e l ec t i oneeri ng .
transfers
requi ring
vi ew
f i s ca l
s c ru t i ny .
of
power
b oom .
i tsel f
i s
taxat i on
and
propo sa l s
f or
manner .
g r ap p l e
these
e xt e n t
p o l i cy .
p o l i c i es
i nc r e a s e
m o n e t ary
C ommu n i t y
shoul d
countri es
ach i ev i n g
the
f i s ca l
n at i on a l
r eg i on a l
c o m p l em e n t
f i s ca l
s o v e re i g nt y ,
p ay
to
i n
nati ona l
re port
De l or s
ce nt ra l i s ed
p r e s en t
thi s
an
Far
t h e re
pass
i mp l i e s
N e v e rt h e l e s s ,
t h at
S o rn e
re p o r t
for
the
nati ona l
n at i on a l
for
to
the
i n
re l a t i ve l y
scope
as
t r a n s fers .
of
d i mi n i s h
s i gnfi cant ly
t axat i on ,
not
s ai d
over
a
wi t h
certai n l y
De l o r s
i s
s u r ve i l l a n c e .
i ntenti on
reduce
a ff i rm s
Eu rope ,
a l most
uni on
a uth ori ty
re port
E u r opean
wou l d
thi s
mo n e t ary
European
De l or s
structure
as
of
m ay
and
uni on
wi l l
di mi ni sh i ng
we l l
the
have
p ac e
at
a
-
8
-
the
the
i mport
become
t hei r
more
desi re
strong
whi ch
u n de rt a k en .
of
of
real
to
to
p r o ce s s
o ver
i s
of
t hem .
achi eve
i n fl u en ce
thi s
many
to
the
the
be
D
The
Panel
Monetary
a g r e e me n t s
many
reached
R A
w e l c om e s
i n
to
N eve rt h e l e s s
we
over
l o n g e r - t e rm
to
at
the
the
wh i c h
a tt e nt i o n .
e s t ab l i s h ed
T
De l o rs
Madr i d whi l e
d i ff i c u l t i es ,
the
F
re c og n i s i n g
s h ou l d
h op e
that
move
Hanover
r e p o rt
be
g o v e r n me n t s
of
the
t h er e
are
g i ven
t ow a r d s
S ummi t ,
that
and
seri ous
wou l d
the
wor k
o b j e ct i v e s
e conomi e
and
m o n e t ary
uni on .
I mme d i a t e
I s sues
Let
us
n ot
forget ,
i s
p r ov i d i n g
a
n eve rt h e l es s
past
n ow
on
i s
goods
to
and
see
Thi s
i n
or
shoul d
s e rv i ce s
the
ful l
and
and
a d j u s t me n t
by
o f fe r e d
De l o rs
h or i z o n
report
t h er e
i s
of
u n f i n i s h e d b u s i n e s s from
'
e rn p h a s i s s h o u 1 d b e p 1 a c e d
th at
S i ng l e
i n
p a rt i c u l a r
servi ces ,
many
the
E ur o p e a n
l i be ra l i s at i on
i nsurance .
r e g u l a t o ry
enab l e
di stant
amou nt
fi nanci al
m a r k et s
l ega l
from
the
the
busi n es s .
of
s e rv i ce s ,
s e c ur i t i e s
of
thi s
a l though
the
c o n s i de r
proce s s
the
mar ket s
deal
We
t h at
on
substanti a l
c om p l e t i n g
wi sh
the
beacon
d e c i s i on s .
Fi rst
We
a
h owe v e r ,
of
fu l l
wi l l
fr e e
to
and
1 992 .
mar ket s
l i be ra l i s at i on
wi l l
i n s t i t ut i o n s ,
c o n s umer
the
i nc l udi ng
Th i s
f a ct o r s
under
Market
b an k i ng ,
requi re
as
need
to
obt a i n
of
the
gre a t
p r ot e c t i o n i s m
be
swept
t he
compet i t i on
a
i n
away .
benefi t
t h r o u gh o ut
of
the
C o mm u n i t y .
Second ,
the
t h e re
r em o v a l
8oth
so
c om m i t me n t s
Th i rd
or
of
e c o n om i e
market s ,
n ot
i s
i n
D enmark ,
i s
substanti a l
exch ange
and
that
g i v en
a l r e a dy
the
the
s i t u at i o n
n a r r ow
France ,
control s
monet ary
p r o ce s s
of
unfi n i she d
uni on
needs
by
t h ro u g h o ut
r eq u i re
to
be
-
9
i n
whi ch
I re l an d ,
Ge rma ny ,
-
reg ard i ng
C ommu n i ty .
i n t e g r at ed
c o u n tr i e s ,
M a ny
the
comp l et ed ,
g o v e r nme n t s
c o un tr i e s
band .
busi ness
thi s
are
fi nanci a l
i n
l i ne
wi th
fi el d .
not
i n
n ot a b l y
L u xe mb o u rg ,
the
E RM
B e l g i um ,
and
the
D
Neth e r l ands
of
the
are
ERM ,
and
t h em s e l v e s
l aw
a
zone
of
the
the
and
or
P o rt u g a l
a l l .
Gi ven
n ot
i n
are
the
i n
Uni ted
c l ear
s h ou l d ,
appropr i at e ,
w h e re
p a y me n t s
to
t he
T he s e
i s
that
n a r r ow
wi l l
band
t h ey
can
estab l i sh
wh ere
i n
C ommu n i ty
narrow
We
of
con si der
and
Spai n
move
abol i t i on
of
s y s t em .
thei r
are
t ra de
s et
i n
the
are
to
Al l
ECU .
n ow
and
not
m em b e r s
i ncl ude
of
c l oser
countri es
a de q u ate l y
E RM
at
s i t u at i on s
fi nanceab l e
the
E RM
of
these
of
Italy
the
fi nanc i a l
of
Gree ce ,
evi dence
so
l ow
bal ance
and
to
of
move
tak i ng
EMU .
fu 1 1
t h ey
wh i c h
Uni ted
and
of
i ntegrated .
wi l l
co untri es
l0
-
S o rn e
of
shoul d
the
moderate
as
such
as
s aon
as
with
EMS ,
of
the
i nt o
t axes
benefi t
the
t h em .
shou l d
i n t e g r at e d
thus
i n
ent i t i e s ,.
the
that
greatest
s t ates
joi n
the
i n
countr i es
mem b e r s
as
are
of
hi stori es
K i n g d om ,
c o un tri e s
-
a l so
h ave
m em b e r s h i p
i nc re a s i n g l y
Those
can
and
mat t er
as
so
fu l l y
m em b e r
economi e
control ,
these
al l
m ar k et s
p art
The
th a t
e n s ure
control s
performan ce
that
also
fi n an c i a l
e xch ange
sub s t a nt i a l
the
shoul d
t he i r
i s
s ame
coun tri es
exch ange
i s
of
process
E RM
and
pos s i b l e
band
the
that
i n fl at i o n ,
Italy,
the
ach i eve
band
E RM ,
band .
that
joi n
rel evant ,
of
urgency
to
to
fo r
of
able
the
the i r
and
precond i t i on s
s t a ges
be
the
maj or
i n f l at i on ,
m em b e r s
c o mb i n a t i o n
exi sting
vari ous
the
i n
mec ha n i sm .
the
the
cent
u r g e n cy
t h em
remov i ng
l ow
These
not
and
·p o l i c y ,
e n ab l e
of
either
per
to
of
the
l i be ra l i sat i on
move
6
rest ore
have
fi sca l
c o u n t r i es ,
progre s s i ve
matter
t h ey
sound
w h i ch
a
m em b e r s
b an d .
are
c o m m i t me n t
t he i r
eng ag i ng
are
the
K i n gd om
of
mec h a n i sm
i nt egrat i on .
narrow
at
band
rel ati ve ly
c o un tr i e s
the
i nfl at i on ,
core
five
the
so
the
hand
i t
order
the i r
i n fl at i on ,
i nt eg r at i on ,
to
of
comp r i s e
n a r r ow
l i kel i hood
i nc rea s i ng
wh i c h
and
l i tt l e
the
and
are
Spai n
within
or
c ommo n
T
rates ,
other
E RM
i s
i t ,
T hey
i nterest
On
f i rm l y
t here
from
rea l i g nment s .
have
now
R A F
f r om
and
the
n a rrow
E u r o pe ,
pri ees
i nc reased
D
R A
i nt eg r at i on
i nto
the
wi l l
fr om
m em b e r s h i p
r es u l t
c o u n t r i es
Those
exc h a n g e
advance
Fu l l
of
wh i c h
control s
o f the
whi ch
pe r h ap s
ha ve
a
s ubs t ant i a l
these
has
to
The
be
mo v e
as
l i nk
to
and
two
these
i n
and
c o untr i e s
Tw o - s p e e d
of
exi s t i ng
seven
c ore
own
coul d
fu l l y ,
a
to
the i r
do
take
for
and
in
i n
so.
a
pe r i od
c o untr i e s
s o rn e
c a se s
f i nances .
pub l i c
and
t ow a r d s
the
r ef o rm
po l i ci e s
bou n d
i n
to
move
be
real i si c
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L.E.C.E.
DOC U M E NT N ° 3 7 6 6
( Do c ument de t r a v a i l p r épa r é en v u e de l a r é u n i o n d u P a n e l Moné t a i r e de l a
L i g u e E u ropéenne d e Coop é r a t i on E c o n om i q u e l e 1 0 o c t o b r e 1 9 8 9 )
L e 1 5 sep t emb r e 1 9 8 9
L e s propos i t i o ns d ' harmo n i sa t i o n de la f i sc a l i t é de l ' épa rgn e f a c e
à l a l i b é r a t i o n d e s m o u v e me n t s d e c ap i t a u x
C. Reuss
I n t roduc t i o n
Ce t e x t e a b o rde la f i s ca l i t é de l ' é p a r g n e d a n s l e co n t e x t e eu ropéen e n
s e p l aç a n t a u p o i n t de vue des d i f f é r e n t s " a c t e u r s " : g o u v e rneme n t s d e s E t a t s
memb r e s e t adm i n i s t r a t i o ns f i s c a l e s n a t i o n a l e s , C o mm i s s i o n e u ropé enne f a c e au
d é s a c c o r d a u C ons e i l des M i n i s t r e s , i n t e rm é d i a i r e s f i n anc i e r s ( o u p l a c e s
f i n an c i è r es ) e t , e n f i n , épa rgn a n t s i n d i v i du e l s .
Une a t t e n t i o n pa r t i cu l i è re e s t c o ns a c r é e a u x t r o i s g r a nds t ypes de
t r a i t ement f i s ca l de l ' é p a r g n e , q u i s o n t l a g l o b a l i s a t i on ( a v e c des t au x
d ' i mpos i t i o n a l l a n t de 2 5 - 3 0 % à p l u s d e 6 0 % ) , l a t a xa t i on d i s t i nc t e o u
r e t en u e à l a sou r ce ( o u p r é l è v e men t ) l i b é r a t o i r e ( a ve c u n t a u x de 1 0 h que l qu e
2 5 % ) e t l a d é t a x a t i o n de j u r e o u d e f a c t o d e l ' é p a r g n e ( t a u x z é ro ) .
L a f i sca l i t é de l ' é p a r g n e f o rm e e n E u r o p e u n e ns e mb l e d i spa r a t e où l e
L a f i s c a l i t é de
c o n f l i t d e s y s t è m e s n a t i on a u x p r i me s u r l ' h a rmo n i s a t i o n .
l ' é p a r g n e e s t mouv a n t e en fonc t i o n de l ' é vo l u t i o n des m a r c h é s f i nanci e r s , de
et du changeme n t de
r é g l em e n t a t i o n s
d e l ' a d a p t a t i o n des
l ' i nnov a t i on ,
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La q u e s t i o n d o
comp o r t eme n t des é p a rgnant s .
p r o c h e s na t i on a l e s e t
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d e s e f fo r t s d ' h a rmon i
· C e t t e é t u de se s i t ue , p a r o i l l e u rs , d o n s l e p r o l ongeme n t du r a ppo r t
p r é s e n t é p a r J e a n P a r d o n sur l a " T a xa t i o n d e s v o l e u r s mo b i l i è r e s " a u C o l l oque
o r g an i s é par l a L i gu e s u r " L o f i s c a l i t é e u r o p é e n n e " h O r u x e l l e s , le 2 1 a v r i l
1989 ( 1 ) .
J e a n P a r d o n c o ns t a t e que l e p r o b l èm e f o n d a m e n t a l e n ma t i è r e d e
f i sc a l i té d e s r e v e n u s mobi l i e r s a t t r i b u é s a u x p e r s o nn e s p h y s i ques e s t c e l ui d e
l a d i s s i mu l a t i o n .
I l sou l i gn e que l a s i t ua t i on e s t d e v e n u e e n B e l g i q u e " t o u t
à f a i t i ncohé r e n t e , v o i r e s u r r éa l i s t e . L e c o s d e l a Be l g i q ue , j u squ ' à p r é s e n t
t r è s pa ·r t i c u l i e r , c o ns t i t ue l a pr é f i gu r a t i o n d e c e q u e s e r a l a s i t ua t i o n e n
E u r op e a p r è s l a l i b é ra t i o n c omp l è t e d e s mouveme n t s d e c a p i t au x " .
I l mo n t r e é g a l e ment comme n t l e s y s t è m e a é vo l u é a u c o u rs de ces
d e r n i è r e s a n n é e s , d e la mé t hode d ' i mp o s i t i o n s y n t h é t i que , g l o b a l i s é e � v e r s l a
m é t ho d e c é du l a i r e o u
l ' i mpos i t i o n d i s t i n c t e ;
e t d e s t a r i f s p r o g r es s i f s v e rs
des t a u x p ropo r t ionne l s .
E n f i n , l e r a p p o r t d e J e a n P a r d o n donn e u n e p r � s e n t a t i o n c r i t i q u e d e l a
p r o p o s i t i o n d e d i r e c t i v e d u 8 f é v r i e r 1 9 13 9 c o n c e r n a n t l ' app l i c a t i o n d ' un e ·
r e t e n u e à l a s o u r c e c ommuna u t a i r e ( 2 ) .
O r igi n e du d é b a t a c t ue l
.
D a n s l e L i v r e b l a n c sur " L ' a c h è v e m e n t d u m a r c h é i n t é r i eu r " pr épa r é p a r
l a C ommi s s i o n à l ' i n t e n t i on du C c nse i l Eu .::- o p é e n d e M i la n de j u i n 1 98 5 , i l
n ' es t p a s s p éc i f i qu ement ques t i on de l a f i sca l i t é de l ' é p a rgne � i au t i t r e d e
l ' é l im i n a t i on d e s f r o n t i è r es f i s c a l e s , n i à c e l u i d e la l i b é r a l i s a t i o n d e s
m o u v e me n t s d e c a p i t a u x .
T o u t au p l u s e s t - i l me n t i o nn é a u po i n t 1 27 , p a rmi l e s
obj e c t i fs d e l a l i bé r a l i s a t i on d e s m ouvem e n t s de c a p i t au x , que
" l e dé c l o i sonneme n t des marchés f i n a nc i e rs
de v r a i t f a vo r i s e r
le
d é v e l o p peme n t é c o n o m i q u e d e la C ommun a u t é en a s s u r a n t u n e r é pa r t i t i on o p t i ma l e
I l s ' ag i t d e c r é e r u n s y s t è me f i nanc i e r i n t é g r é ,
d e l ' é p a r gn e e u r o p é enne .
i b i e n p o u r f e s m i l i e u x d ' a f f a i r es c ommun a u t a i r e s
s
s
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c
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ya
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att
q u e p o u r l e s a u t r es " .
A u c u n e d i r e c t i v e o u a u t r e a c t i o n n ' e s t p r o p o s é e dans l e prog ra mme qui
v e c o n s i g n é à l a f i n du L i v r e b l a n c .
u
o
r
t
se
Q ua n t à l ' Ac t e u n i que eu ropé e n , e n t r é e n v i g u e u r l e 1 e r j u i l l e t 1 9 8 7 ,
tout en précisant à
i l n e t ra i t e p a s n o n p l u s de l a f i s c a l i t é de l ' é p a r gne ,
des
l ' a p p roba t i o n
r
u
o
p
e
r
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s
s
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néc
t
s
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mi
i
n
a
n
u
'
l
que
18
l ' a r t i c le
.
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l
a
c
s
i
f
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l
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t
n
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h
c
u
o
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d i s po s i t i ons
L a c ommu n i c a t i o nn de l a C o mmi s s i o n s u r l a " C ré a t i on d ' un e s p a c e
e r e u r o pé e n " p r é s e n t é e au Conse i l e n n ov e mb r e 1 9 8 7 a t t i r e , p o u r · l a
nc
i
a
fin
p r e m i è r e f o i s , l ' a t t e n t i o n s u r l e s o s pec t s f i s c a u x d e l a l i b é r a t i on comp l è t e
E n r é po n s e a u r i s q u e d ' un e f r aude f i s c a l e
d e s m o u v eme n t s d e c a p i t au x ( 3 ) .
a c c r u e , l a C ommi s s i on p r é c i se que t r oi s o r i e n t a t i o ns , n e s ' e x c l ua n t p a s
m u t u e l l emen t , peuv e n t ê t r e e nv i s a g é e s :
3.
l . " un e
r e t e n u e à l a s o u r c e g é n é r a l i s é e app l i c ab l e s o i t à l ' e n s emb l e d e s
r és i d e n t s e t d e s n on- r é s i d e n t s , s o i t au mo i n s à t o u s l e s r é s i de n t s des pa y s
d e l a C ommun a u t é " ;
2 . " l ' ob l i ga t i o n pour
l e s banque s de c ommun i que r à l e u rs a u t o r i t é s f i sca l e s ,
d e s r e n s e i g n e me n t s s u r l e s r e v e nus p r o v e n a n t d ' i n t é r ê t s , p e r ç u s pa r l e s
r é s i de n t s c ommu n au t a i r e s " ;
3
•
" un e a c t i o n
f i sc a l es " .
des t inée
o
renforcer
la
co opé r a t i o n
entre
a dm i n i s t r a t i o ns
L a C o m m i s s i o n p r é c i se qu ' " en c e qui conc e r ne l a g é n é r a l i s a t i o n de l a
re t en u e à l a so u r c e , l e s p e r s pe c t i v e s d ' un a c c o r d e n c e s e n s semb l e n t
a c t u e l l e me n t a s s e z ma u v a i s es .
E n c e qui conce r ne l e r e n f o r c e me n t d e l a
c o o pé r a t i on e n t r e a dm i n i s t r a t i o n s f i s c a l es , l e s p e r s p e c t i v e s semb l e n t un p e u
m e i l l e u r e s , p u i s q u ' u n e conven t i on a é t é n é go c i é e au C o ns e i l de l ' E u r ope e t à
l ' OCDE e t s e r a p r o c h a i nement p r o p o s é e pour s i g n a t u r e '' ( 4 ) .
L a d i r ec t i v e du 24 j u i n 1 9 8 8 s u r l a l i b é r a t i o n d e s mouveme n t s d e
c a p i t au x p r é v o i t , e n s o n a r t i c l e 6 p o i n t 5 , u n e c o n d i t i o n ou o b l i g a t i o n
de
r é f l e x i o n r e l a t i v e à l a f i s ca l i t é de l ' épa rgne .
I l y e s t e n e f fe t p r é c i s é q u e
" L a C o mm i s s i o n so ume t t r a a u Conse i l , a u p lu s t a rd l e 3 1 décemb r e 1 9 8 8 ,
l e s p r op o s i t i o ns v i sa n t à supp r i m e r ou à a t t énue r des r i sques de di s to r s i o n s ,
d ' é v a s i o n e t d e f r au d e f i s ca l e s l i é s à l a d i v e r s i t é d e s r é g i m es n a t i o n a u x
c o n c e r n a n t l a f i s ca l i t é de l ' é p a r g n e e t l e c on t r O le de l e u r a p p l i c a t i o n " .
'' L e C on s e i l d e v r a se p r o n o n c e r s u r l es p r opos i t i o n s de l a Comm i s s i o n a u
p lus
t a rd
le 30
juin 1989 .
T ou t e d i spos i t i o n f i s c a l e de c a r o c t è r e
c o mmuna u t a i r e d e v r a ê t r e ado p t é e , c o n fo rméme n t a u t r a i t é , à l ' u n o n i m i t é " .
Il
s ' a g i t d ' u n e cond i t i o n de r é f l e x i o n e t non d ' u n e c o n d i t i o n
s u s pe n s i v e d e l ' e n t r é e e n v i g u e u r d e l a l i b r e c i rc u l a t i o n d e s c a p i t a u x a u l e r
j u i l l e t 1 9 90 e n t r e l e s h u i t p a y s l e s p l us a n c i ens e t l e s p l us p r ospè r e s de l a
C ommun a u t é .
D ans u n e ana l y s e c r i t i que d e l a d i r e c t i v e , P h i l i p pe V i gn e r o n
p r é c i s e q u ' o n p e u t p a r l e r d ' un " p r é a l a b l e de r é f l e x i o n " , p l u t ô t que d ' un
p r é a l ab l e
exp l ic i te
" p u i squ 1 o n
ne
pa r l e
pas
de
mesures
à
prendr e
i mp é r a t i v e me n t a v a n t de l i b é r e r " .
C e p r é a l a b l e a é t é p r é v u s u r l ' i ns i s t a n c e
d e l a F ra n c e q u i a o b tenu u n e d é c i s i o n de p r o c é d u r e .
Q u a n t au c o n t e nu d e s
p r op o s i t i o n s d e l a C ommi s s i o n , l a dé c l a r a t i on a d a r t . 1 . p r é vo i t q u ' i l
p o u r r a i t s ' a g i r n o t amme n t " d ' un r a p p r o c h emen t des s y s t èmes , d e s b a s e s e t d e s
t au x d ' i mp os i t i o n a i n s i q u e d ' un r e n f o r c em e n t des moda l i t é s de c o o p é r a t i o n
e n t r e l es a d mi n i s t r a t i o ns f i sc a l e s n a t i o n a l es " .
En c o n c l u s i o n , P h i l i p pe V i g ne ron e s t i me que " l e p r ob l è me f i sca l e s t
dev e n u i nc o n to u r n a b l e a u c o u r s d e s u l t i mes nég oc i a t i o ns e t ma i n t i e n t u n e
h y p o t hè q u e s u r l a m i s e e n oe u v r e e f fec t i v e de l a d i r ec t i v e au c a s o ù d e s
d i v e rg e n c e s n o t o i r e s appa r a î t r a i e n t s u r l e s é v e n t u e l l e s m e s u r e s à p r e n d r e à l a
s u i t e d e s p r op o s i t i ons f o r mu l é e s p a r l a Commi s s i o n " ( 5 ) .
4 .
C o n f o rm é m e n t à c e s d i s p os i t i o ns , ma i s l ég � r e me n t en r e t o rd s u r l e
c a l e nd r i e r p r é v u ,
l a C ommi s s i o n o p r é s e n t é ,
le 8
f�vrier 1989 ,
deux
p ro p o s i t i o ns d e d i r e c t i v e
- ! • un e c o nc e r n a n t un r é g i me c ommun d e r e t enue à l a s o u r c e s u r l e s i n t é r ê t s ,
- 1 • a u t r e m o d i f i a n t l a d i r e c t i v e 7 7 / 7 9 9 / C E E c once r na n t l 1 as s i s t ance m u t u e l l e
d e s a u t o r i t és c ompé t e n t e s d e s E t a t s memb r e s d a n s l e doma i n e des i mp M s
d i r e c t s e t de l a T VA .
E n r a i s o n n o t amme n t de l • oppos i t i o n de p l us i eu r s E t a t s memb res à u n e
r e t e n u e à l a s o u r c e c ommunau t a i r e , l e C o n s e i l n • a p a s p u s e p ronon c e r s u r c e s
deux d i r ec t i v es avant fin j u i n 1989 .
V o i l à p o u r q u o i l e C o ns e i l E u r o p é e n q u i s • es t t e n u à Ma d r i d l e s 2 6 e t 2 7
J Ul n 11 m a r qu e s a p r é o c c u p a t i o n à 1 1 é g a r d du r e t a rd c o ns t a t é dans l a reche r c h e
d 1 un e s o l u t i o n a u p r o b l � m e de l a f i s c a l i t é s u r l 1 épa r g n e e t sou l i gn e l a
n é c e ss i t é d e f a i r e e n s o r t e q u e l a l i bé r a t i o n des mo u v emen t s d e c a p i t au x n e
f a c i l i t e p a s l e s f r au d e s e t l 1 é v a s i on f i s c a l e .
I l demande a u x i ns t a n c e s ·
c ommu n a u t a i r e s d ' a g i r d a ns c e s e n s a va n t l • e n t r é e e n v i gueu r de la di r ec t i ve • • .
L ' i mpo s i t i o n d e s i n t é r ê t s v u e
du po i n t d e v u e h i s t o r i qu e
•
•
•
•
•
•
J u s q u • à l a p r em i è r e gue r r e mondi a l e , l e s r e v e nus e n ca i s sés sous f o rme
d ' i n t é r ê t s f u r e n t r e l a t i ve m e n t peu é l e v é s pa r r a ppo r t au PNB et échappè r e n t
s o u v e n t à t o u t e i mp o s i t i o n . S u r l e p l a n p o l i t i que , u n e r a i son e n e s t que l e
d ro i t de v o t e é t a i t l i m i t é à un c o l l è g e é l e c t o r a l r es t r e i n t , fo rmé n o t amme n t
p a r l a b o u r g e o i s i e e t l e s r e n t i e r s , don t l es memb r e s é t a i e n t e n même t e mp s
l e s p r i nc i p a u x b é n é f i c i a i r es de c e s r e v e nus .
S i t u a t i o n b i e n di f fé r e n t e de
c e l l e d 1 a u j o u r d 1 h u i où r è g n e le su f f r a g e un i v e r se l e t où les r e v e n u s
d 1 intérêt ,
l a r g e me n t
di f fusés
pa r m i
les
di f férentes
couches soci a l es ,
r e p r é se n t e n t u n e p r o po r t i on i mpo r t a n t e du P N B .
A i n s i , i l e x i s t e une r e l a t i o n e n t r e l e r é g i me d 1 i mp o s i t i on ( o u , l e c a s
é ch é a n t , d e n o n - i mp o s i t i an ) a u q u e l s o n t soum i s l es i n t é r ê t s , l e u r i mpo r t an c e
p a r r ap p o r t a u P N B , l e u r de g r é de d i f f u s i o n d a n s l a p o pu l a t i on e t l e m o d e d e
sc r u t i n .
•
.
•
e t d u po i n t d e v u e po l i t i que
L 1 i mpo s i t i o n des i n t é r ê t s e s t dé c i dé e par l a l o i , donc le gouve rn eme n t
e t l a m a j o r i t é pa r l eme n t a i r e .
L a r é d uc t i o n v o i r e l a s u p p r e s s i o n é v e n t u e l l e de
5.
l ' i mpos i t i o n d e s i n t é r ê t s p eu t ê t r e " p a y a n t e " d u p o i n t de vue é l e c t o r a l , t o u t
a u m o i ns p o u r d e s p a r t i s d i s p os a n t d ' un e c l i en t è l e p l us a i s é e e t , à p e u p r è s
p o u r t o u s l es p a r t i s , d a n s u n e " s o c i é t é a f f l u e n t e " . P o r c o n t r e , c e s e r a moi ns
le cas p o u r des f o rma t i o ns p o l i t i q ues o y a n t une c l i e n t è l e p a u v r e e t , en
g é n é r a l , p o u r t o u s l es p a r t i s po l i t i ques , d o n s u n p a y s mo i n s p r o s pè r e .
I l n ' emp ê c h e q u e , même p o u r un g o u v e rnem ent de d r o i te o u l i b é r a l , l a
n o n- i mpos i t i o n e f f e c t i v e d e s i n t é r ê t s s ' i n s c r i t d o n s u n c o n t e x t e p l u s l a rge .
L e s m o i n s - v a l u e s q u i e n r é s u l t e n t d o i v e n t ê t r e c ompensées pa r d ' a u t r e s
r e c e t t e s o u p a r u n e d i m i n u t i o n d e s d é p e n s e s p ub l i ques . S i b i e n qu ' a u t o t a l e t
que l l e q u e s o i t l a t endance du g o u v e r n e me n t , l e r é g i me d ' i mp o s i t i o n d e s
i n t é rê t s s o u l è v e b e a u c o u p de q u es t i o ns .
Da ns l e c o n t e x t e e u r o p é e n a c t ue l , i l n ' es t p a s i n conçe v a b l e que l a
" v o l o n t é p o p u l a i re " d é c i de d ' ab o l i r , p a r l a l o i , l a t a x a t i o n d e s i n t é r ê t s ou
i ns t a u r e u n e p r a t i q u e f i sc a l e q u i r e v i en t , e n f a i t , à une t e l le a b o l i t i o n .
T e l s e r a l e c a s l o r s q u e l ' a p p l i c a t i o n e f f e c t i v e ( " e n fo r c emen t " ) d e l a l o i
f i sc a l e n ' e s t p a s a s s u r é e e t/ou l o r s q u e l a d i v e rs i f i c a t i o n des p l a c emen t s e s t
l a r gemen t d é v e l o p p é e à l ' é t r an g e r .
T a n t q u e l e s i n térêts r e l a t i f s aux
p l a ce me n t s d es r é s i d e n t s d ' u n E t a t m emb r e d a n s u n a u t r e E t a t de l a C ommun a u t é
s o n t cons i dé r é s c omme v e r s é s à d e s n o n- r é s i de n t s e t s o n t d e ce f a i t e x e mp t és
de l a r e t e nue à l a s o u r c e , l ' a pp l i c a t i on e f f e c t i v e de l a f i sca l i t é d e v i e n dr a
d ' a u t an t p l u s d i f f i c i l e e t , à l a l i mi t e , f i c t i ve , q u e l e s m ouveme n t s de
c a p i t a u x s o n t l i b r es e t q u ' i l n ' y a pas d e c ommun i c a t i o n a u t oma t i q u e de
l ' i d e n t i t é des b é n é f i c i a i r es p u r l e s i n t e rm é d i a i r e s f i n a n c i e rs .
I l en va de
même e n l ' a b s e nc e d e t o u t e r e t e n u e à la s o u r c e dans c e r t a i ns E t a t s m e mb r es .
L e ra pp o r t L eb è g u e n o t e à c e s uj e t qu ; " à l ' i n s t a r d e s mesu r e s amé r i ca i n e s
d ' o c t o b r e 1 9 8 4 , l a p o l i t i qu e f i sc a l e m e n é e p a r l a p l upa r t des E t a t s memb r e s d e
l a CE E à l ' é g a r d d e s n o n- r és i de n t s a eu pour o b j e c t i f d ' a t t i re r les p l a ceme n t s
d e s non- r é s i de n t s g r llc e à u n e f i s c a l i t é f a v o r a b l e vo i r e u n e f i sca l i t é z é r o
a l o r s même q u e l e s p l a c e me n t s d e s r é s i de n t s c o ns i dé r é s - à to r t p o u r l e s
p l a c emen t s a u t r es q u e l e s p l a c e m e n t s à l ong t e r me du t y pe d e l ' é p a r gn e ­
c omme c ap t i f s é t a i e n t moi ns
l og e me n t o u d u p l a n d ' é p a rgn�- r e t r a i t e
favori sés " .
"Cette
po l i t i q u e ,
su1 v 1 e
n o t amme n t
en
m a t i è re
d ' intérêts,
d ' o b l i g a t i ons , de d é p ô t s b a n ca i r e s e t d e t i t r es du ma r c h é moné t a i re , c omme e n
m a t i è r e d e p r o f i t s r é a l i sé s s u r l e s m a r c h é s à t e rme d ' i n s t rume n t s f i n a nc i e r s
e t l e s m a r c h é s d ' o p t i o n s , r i sque - s i e l l e se g é n é r a l i s e - d ' ab o u t i r à un
c e r c l e v i c i eu x , c h a q ue pays s ' e f fo r ç a n t d ' a t t i r e r l ' é p a rgne des non- r és i d e n t s
a l o r s q u e l ' é p a r g n e d e s e s na t i on a u x i ra i t s ' i nv e s t i r à l ' e x t é ri e u r d e s
f r on t i è r e s o ù e l l e b é n é f i c i e d ' un t r a i t e m e n t p l u s f a v o r a b le .
Au t o t a l , to u s
l e s pa y s v e r ra i e n t l e u rs r e s s o u r c e s b u d g é t a i r e s d i m i n ue r " ( 6 ) .
C es obs e r v a t i ons s o n t v a l a b l e s a u s s i e n c e q u i c once rne l e s p l a c e me n t s
r é a l i s é s d a n s l e s p a y s t i e r s pa r r a p po r t à l a C ommun a u t é . . .
En s u g g é r â n t d ' i n t r o d u i r e u n e r e t en u e à l a s o u rce communau t a i r e , l a
p r o p o s i t i on d e l a C omm i s s i on r e p r e n d a u x c � t o ye n s e u r o pé e n s un a v a n t a g e do n t
i l s b é n é f i c i e n t a c t u e l l e m e n t d a n s l e s f a 1 t s : ê t r e cons 1. dé r é comme non­
r é s i de n t dans l e s a u t r e s E t a t s m emb r e s que le l e u r . R i e n d ' é tonne n t , dans c e s
6.
cond i t i ons , que l e s E u r o p é e n s
r és i dent de l a Commun au t é " . . .
n ' aspi ren t
pas
au
statut
de
" co n t r i b uab l e
P o u r l e s c o u c h e s s o c i a l e s mo i n s f a vo r i sé e s ( do n t , n o t ammen t ,
les
hab i t a n t s des r é g i ons m o i n s d é v e l o p p é e s de l a C ommun a u t é e t l es t r a v a i l l e u r s
i mm i g r é s ) , l e p r o b l è me de l a f i s c a l i t é de l ' é p a r g n e n e s e pose p a s v u que
l e u r s r e v enus mob i l i e r s sont i n e x i s t a n t s ou fa i b l es .
Les i n térêts r e la t i fs à
l ' é p a r g n e popu l a i r e
s e ront d ' a i l le u rs
l a r g e me n t
e x e mp t é s
en
v e r t u de
l ' a b a t t em e n t p r é v u à c e t e f fe t .
L ' a s p i r a t i o n d e ces g ro u p e s so c i a u x v i s e à
l ' a c qui s i t i on d e la p r o p r i é t é d ' un l og e me n t e t l ' ob j e c t i f po l i t i qu e c ons i s t e à
fav o r i s e r l a f o rma t i on du pa t r i m o i n e à l e u r n i ve a u e n v u e de l e s a i de r à
d e v e n i r p r op r i é t a i r e s d e l e u r h a b i t a t i o n ( 7 ) .
P o s i t i o n des a d m i n i s t r a t i o ns f i sca l e s n a t i o na l e s
L e s adm i n i s t r a t i on s f i s c a l e s n a t i o n a l e s o n t p o u r m i s s i on d ' app l i q u e r l a
l o i f i sca l e e t l o r s q u e c e l l e - c i p r é vo i t l ' i m p os i t i o n d e c e r t a i ns r e v e nus , de
ve i l l e r à en a s s u r e r la p e r c e p t i o n e f fe c t i v e .
Dans t o u t s y s t ème f i sca l , on p e u t d i s t i ng u e r e n t r e deux p l a ns , c e l u i
d e s p r i nc i p es p h i l os o p h i ques à l a b a s e d e l ' é d i f i c e , d ' u n e pa r t , e t c e l u i de
l e u r app l i ca t i o n conc r è t e , d ' a u t r e pa r t .
En p r i n c i p e , i l c o n v i e n t de v e i l le r à a s s u r e r l a c oh é r e nce e n t r e l e
p r i nc i pe de l ' i mp c t , s on é t ab l i s seme n t , son c o n t rô l e , l ' o rg a n i sa t i o n d e sa
co l l ec t e et sa p e r c ep t i o n e f fe c t i ve .
I l n ' a pas de sens d ' é d i c t e r ou de m a i n t e n i r des i mp ô t s don t
l ' a p p l i ca t i on sou l è v e d e g r a v es d i f f i cu l t és , v o i r e d e s p r ob l è m e s i n so l ub l es ,
I l e n v a de m ê m e , a fo r t i o r i , pou r l e s
e t d o n t l e r e nd e m e n t e s t fa i b l e .
s e n s d e ma i n t e n i r l a t a x a t i o n
I l n ' a p a s b e aucoup d e
i mp ô t s non app l i q u é s .
des i n t é r ê t s s i e l l e n e c ons t i t u e qu ' u n e " f i c t i o n f i s c a l e " , s a u f à l u i
a t t a c h e r u n e v a l e u r s ymbo l i que , de r a p p e l d ' un i dé a l q u i n ' es t p a s d e c e
monde . . .
L e t r a i t em e n t d e f a v e u r d e s i n t é r ê t s p a y é s a u x non- r é s i de n t s se
comp r e nd d a n s l e s r e l a t i on s e n t re p a y s q u i n ' o n t p a s g r a n d ' chose à v o i r l e s
u n s a v e c l e s a u t r e s e t l o rs qu ' i l s ' a g i t d ' a t t i r e r u n m a x i mum d e c a p i t a ux pou r
un c e n t r e f i nanc i e r i n s t a l l é s u r l e u r s o l . E l l e s e c o m p r e n d é g a l eme n t dans l e
c a d r e d ' u n s y s t ème s é v è r e d e con t r ô l es a u n i v e a u n a t i o n a l , comme e n F r anc e ,
q u i emp ê c h e que l e s r é s i de n t s d u p a y s n e p u i s s e n t p r o f i t e r e x ag é r é m e n t du
L ' exonér a t ion des
r ég i me f i sca l d e f a v e u r qui l e u r e s t f a i t à l ' é t r a n g e r .
de l a C ommuna u t é
s
e
r
mb
e
non- r é s i d e n t s s e . comp r e n d m o i n s b i e n e n t r e l e s E t a t s m
d ' un e s é v é r i t é
l
a
r
é
n
é
g
n
e
s
a
p
o ù l e s c o n t r ô l � s f i s c a u x n a t i o na u x n e s o n t
ce à la l i bre
l\
r
g
e
r
t
1
o
r
c
c
a
'
s
a
v
e
e t où l a m o b i l i t é de l ' é p a r gn
excessi ve
r neme n t s soi t
e
gouv
s
e
d
n
o
i
t
n
e
t
n
i
'
l
à mo i ns que
c i r c u l a t i o n d e s ca p i t au x ,
r s r é s i de n t s .
u
e
l
à
t
n
a
n
e
v
e
r
s
t
ê
r
é
t
n
i
s
e
d
d ' i n s t a u r e r une d é t a x a t i on de f a c t o
6.
c o n d i t i o ns , que l e s E u ropéens
r é s i de n t d e l a C ommunau t é " . . .
n ' aspirent
pos
au
s t a tut
de
" con t r i b uab l e
P o u r l e s c o u c h e s soci a l es mo i ns f a v o r i s é e s ( do n t , n o t amme n t , l e s
h a b i t a n t s d e s r é g i o n s m o i n s déve l op p é e s d e l a C ommuna u t é e t l e s t r a va i l l e u rs
i mmi g r és ) , l e · p r o b l è me de l a f i s ca l i t é de l ' é p a r g n e n e s e pose pa s v u que
l e u r s r e venus m o b i l i e rs sont i n e x i s t a n t s ou fa i b l es .
L es i n t é r ê t s r e l a t i fs à
l ' é p a r gn e popu l a i r e
s e ront d ' o i l l e u r s
la r g e m e n t
e x e mp t és e n v e r t u de
l ' a b a t t em e n t p r é v u à c e t e f f e t .
L ' a s p i r o t i o n d e c e s g r oupes soc i a u x v i se à
l ' a c q u i s i t i o n de l a p r op r i é t é d ' un l og e me n t e t l ' ob j e c t i f po l i t i que cons i s t e à
f a v o r i s e r l a f o r ma t i on du pa t r i mo i ne à l e u r n i v e a u e n v u e de l e s a i de r à
d e v e n i r p r op r i é t a i r e s de l e u r habi t a t i on ( 7 ) .
P o s i t i o n des a dm i n i s t r a t i ons f i sca l e s na t i ona l e s
L e s a dm i n i s t ra t i ons f i s c a l e s n a t i o na l e s o n t p o u r m i s s i o n d ' app l i qu e r l a
l o i f i sc a l e e t l o rs q u e c e l l e - c i p r é voi t l ' impos i t i o n de c e r t a i ns r e v e nu s , de
v e i l l e r à en a s s u r e r la percep t i o n e f fe c t i v e .
Dans t o u t s y s t ème f i sca l , o n peu t d i s t i n g u e r e n t r e de u x p l a ns , ce l u i
d e s p r i n c i p e s p h i l os o p h i ques à l a b a s e d e l ' é d i f i ce , d ' u n e pa r t , e t c e l u i d e
l e u r app l i ca t i o n c o n c r è t e , d ' a u t r e pa r t .
En p r i n c i p e , i l c on v i e n t de v e i l l e r à a s s u r e r l a cohé rence e n t r e l e
p r i n c i pe d e l ' i mp ô t , s on é t ab l i s s eme n t , son c o n t r ô l e , l ' o rga n i s a t i o n d e sa
c o l l e c t e et sa p e r c e p t i on e f fec t i v e .
I l n ' a p a s de sens d ' é d i c t e r ou de m a i n t e n i r des i mp ô t s don t
l ' a p p l i c a t i on s o u l è v e d e g r o v e s di f f i c u l t é s , v o i r e d e s p r o b l èm e s i nso l ub l es ,
e t d o n t l e r e nd e m e n t es t fa i b l e .
l l e n v a d e même , a f o r t l o r i , pou r l e s
i mp ô t s non a p p l i qu é s .
1 1 n ' a p a s beaucoup d e s e n s d e m a i n t e n i r l a t a x a t i o n
d e s i n t é r ê t s s i e l l e ne cons t i t u e qu ' une " f i c t i o n f i sca l e " , sau f à l u i
a t t a c h e r une v a l e u r s ymb o l i que , de r a p p e l d ' un i dé a l q u i n ' e s t p a s de c e
monde . . .
L e t r a i t em e n t de f a v e u r d e s i n t é r ê t s p a y é s a u x non-r é s i d e n t s se
comp r e n d dans l e s r e l a t i ons e n t r e pays qui n ' o n t p a s g r and ' chose à v o i r l e s
u n s a v ec l e s a u t r e s e t l o rs qu ' i l s ' a g i t d ' a t t i r e r u n m a x i mum d e ca p i t a u x pour
un c e n t r e f i n an c i e r i ns t a l lé s u r l e u r s o l . E l l e s e c o m p r e n d é g a l eme n t dans le
c a d r e d ' u n s y s t èm e s é v è r e de con t r ô l es a u n i v e a u n a t i o n a l , comme e n F r anc e ,
q u i e m p ê c h e que l e s r é s i de n t s du p a y s n e p u i s s e n t p r o f i t e r e x a g é r ém e n t du
L ' e x on é r a t i on des
r é g i me f i sc a l d e f a v e u r qui l e u r e s t f a i t à l ' é t r a n g e r .
de la C ommuna u t é
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E
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s
e x c es
à mo i ns q u e l ' i n t e n t i on d e s gouve rneme n t s soi t
c i r c u l a t i o n d e s ca p i t a u x ,
d ' i ns t a u r e r u n e d é t a x a t i on de f a c t o d e s i n t é r ê t s r e v e n a n t � l e u r s r é s i de n t s .
7.
C e s a rgumen t s p la i de n t e n f a v e u r d u
communa u t a i r e e t d e l ' a p p l i c a t i o n de
communau t a i r e " .
s y s t èm e d ' un e r e t e n u e à l a so u r c e
l a n o t i o n d e " c o n t r i buab l e · r és i de n t
D i f f é r e n t s sys t èmes d e f i s ca l i t é
I l n ' e s t p a s sans i n t é r ê t
d e b r o s s e r u n e v u e schéma t i q ue des
d i f f é r e n t s s y s t èmes d ' i mpo s i t i on e t d e l e u r s é l é me n t s c o n s t i t u t i f s au mome n t
d e l a c r é a t i o n d ' un g r and m a r c h é i n t é r i e u r d e s c a p i t a u x d a n s l a Communa u t é .
a ) E l ém e n t s d e sys t ème f i sca l
C e u x - c i s o n t l e s é l émen t s de b a s e d e s f i s c a l i t é s n a t i o na l e s e t s ' y
c o mb i n e n t s u i v a n t d e s a r ch i t e c t u r e s d i f fé r e n t e s p o u r donne r d e s " s y s t ème s " .
L ' i n t e r ac t i o n d e s f i sc a l i t é s n a t i o n a l e s d e s E t a t s m emb r e s d onne un " sy s t èm e
c ommun a u t a i r e " q u i p o u r r a n a t u r e l l em e n t i n c o r p o r e r des é l é m e n t s ha rmon i s é s
a u n i veau d e l a Communa u t é :
1 ) ques t i o n pr é a l a b l e
i mpos i t i o n o u e x e mp t i o n c omp l è t e d e s i n t é r ê t s
2 ) pr i n c i pe s d ' i mpos i t i o n e t pe r c ep t i o n
- g l o ba l i sa t i o n/non- g l o b a l i sa t i o n ( i mp os i t i o n d i s t i nc t e ) d e s i n t é r ê t s
av ec l es a u t r e s r e v en u s ;
- a p p l i c a t i on/non-ap p l i c a t i o n d ' un e r e t e n u e o l a s o u r c e ( l i bé r a t o i r e o u
non s u i v a n t l es c a s ) ;
- aba t tement ( ou e x e mp t i o n ) r e l a t i f à u n m o n t a n t p la f onné de revenus
enca i s s é s sous f o r m e d ' i n t é r ê t s .
3 ) é t ab l i sseme n t e t c o nt r ô l e
- c ommu n i c a t i on a u toma t i que p a r l e s i n t e rm é d i a i r e s f i na nc i e r s d u mon t a n t
leur
l ' i de n t i t é d e s b é n é f i c i a i res à
d e s i n t é rê t s p a y é s e t de
a dmi n i s t r a t i o n f i sc a l e na t i on a l e ;
- s y s t ème d é c l a r a t i f à l ' amé r i ca i n e à l ' o c c a s i o n de l ' e x po r t a t i o n d e
ca p i t au x ;
des
auprès
sonde "
de
" c ou ps
par
adm i n i s t r a t i f s
- contr ô les
i n t e rm é d i a i r e s f i nan c i e r s ;
commun i c a t i o n , s u r demande a d r e s s é e p a r l ' a dm i n i s t r a t i o n f i sca l e
r e nse i gnemen t s
de
f i n a nc i e rs ,
i n t e rm é d i a i r e s
aux
na t i on a l e
p r ésomp t i o n
de
s
a
c
n
i nd i v i due l s r e l a t i f s à t e l o u t e l c o n t r i b ua b l e e
;
s
r
e
i
l
de d é c l a r a t i o n i n e x a c t e d e s r e v e n u s mob i
_
8.
commun i c a t i on de r e n s e i gnemen t s i nd i v i du e l s c omme c i - d essus , ma i s
a l o r s q u e des poursui t es j u d i c i a i r e s on t é t é e n t am é e s ;
- c o o p é r a t i on e t échange d ' i n fo rm a t i o n e n t r e a dmi n i s t r a t i o n s f i sca l e s
n a t i o na le s ,
n o t amme n t
dons
le
cadre des
t r a i t é s d e doub l e
i mp o s i t i on ( 8 ) .
b ) Sys tè m e s f i s c a u x
D a n s l ' h y p o t hè s e où l a p r opos i t i on de d i r ec t i v e de l a Commi s s i o n du.
8 f év r i e r 1 9 8 9 s u r l ' i n t r odu c t i o n d ' un e r e t e n u e commun a u t a i r e n e s e r a i t pas
a p p r o u v é e , d i f fé r e n t e s a u t res o r i en t a t i o n s p e u ve n t ê t r e e n t r e vues :
- l a " c oncu r r en c e f i sca l e " ou l e ma i n t i e n d e l a s i t u a t i o n a c t ue l l e s a n s
a u c u n e h a r m o n i sa t i o n ou a u t r e m e s u r e c o nc e r t é e o u n i v e a u c ommunau t a i r e ,
c e q u i r e v i e n t à l ' app l i c a t i on d e s f i s c a l i t é s n a t i on a l es t e l l e s qu ' e l l e s
s o n t ( l e s r é s i de n t s des a u t r e s E t a t s memb r e s s o n t c o n s i dé r é s comme non­
r é s i d e n t s e t so n t , de c e f a i t , e x emp t é s de l a r e t e n u e à l o source dans .
l e s p a y s o ù c e l l e - c i e x i s t e ) . C e s y s t ème c o n d u i r a p r o g r e s s i vement à une
p e r t e a c c r u e de rece t t e s f i sc a l e s par rappo r t à l a s i tua t i o n a c t u e l l e
d a n s l a p l u pa r t des pa ys memb r e s d u f a i t de l ' a t t r ac t i o n e x e r c é e pa r l e s
p l a ce m e n t s d a n s l e s a u t r e s p a y s , memb r e s o u n o n d e l a C ommun a u t é , grâce à
l ' e x i s t en c e d u s e c r e t banca i r e et/ou à l ' a b s e n c e d 1 u n e r e t enue à l a
s o u r c e p o u r l e s non- rés i de n t s ( 9 ) ;
- s y s t èm e d ' i mpos i t i o n g l oba l i s é e de s i n t é r ê t s a v e c l e s a u t r e s re venus au
t a u x ma rg i n a l de l ' i mp ô t d e s pe rsonn e s p h y s i q u e s , basé s u r la déc l a r a t i o n
d e s r e v e nu s mo b i l i e rs pa r l e s c o n t r i b uab l e s , l e c o s é c h é a n t a s s o r t i d ' un e
r e t e n u e à l a s o u r c e non- l i bé r a t o i re , à t i t r e d ' a c o mp t e , a v e c r e n for ceme n t
l a d i spos i t ion d e s
m o y e ns d ' é t ab l i ssement e t de c o n t r ô l e à
des
e
a d m i n i s t r a t i on s f i s c a l e s na t i o n a l e s , n o t amme n t g r ô c à une coopé r a t i o n e t
à u n é c h a n g e d ' i n f o rma t i ons p l u s pouss é s .
Ana l ys e d e s s i t u a t i on s n a t i ona l e s
- A l l e magn e
L a s u pp r e s s i on d e l a re te nue à l a s o u r c e d e 1 0 % de p u i s l e 1 e r j u i l l e t
1 9 89 s i gn i f i e q u ' i l n ' y a p l us d ' i mp ô t pe rçu l o r s d u pa i em e n t d e s i n t é r ê t s ,
c ' e s t - à - d i r e e n a v a nce s u r l e mome n t d e l ' i mpos i t i o n d é f i n i t i v e ( 10 ) .
L a s u pp r es s i on de l a r e t enue n • a c e p e nda n t r i e n changé au c a r ac t è r e
ant e t
i mp o s a b l e d e s i n t é r ê t s : c e u x - c i doi v e n t ê t r e déc l a r é s c omme _ aup a r o v
doub l é
é
t
é
i l s r e s t e n t i mposa b l e s au-de l à d u mon t a n t i mmun i sé d ' i mp ô t q u 1 a
d e 3 0 0 / 6 0 0 DM ( i s o l é/conj o i n t s ) à 600/1 . 2 00 DM .
9.
L e sec r e t
l i mi tes
le
:
droi t
au
banca i re n ' ex i s t e
les
de
suj e t
i ns t i t u t i o n s d e
r e fu s e r
de
les
e n A l l em a g n e q u ' à
c ré d i t
(et
i n forma t i ons
c o n t r i b ua b l e s
d ' aut res
demandées
i n d i v i d ue l s
l ' i n t é ri eur
t i e rs )
par
de
n ' on t
ce r t a i n e s
en e f fe t
l ' a dm i n i s t r a t i o n
l orsqu ' i l
ex i s te
une
pas
f i sc a l e
p r é s o mp t i o n
mo t i vé e d e déc l a r a t i on i nexac t e .
Par
demander
cont r e ,
la
l ' admi n i s t r a t i o n
c om m u n i c a t i o n
f i sc a l e
s y s téma t i que
a l lemande
de
tous
les
n'a
pas
le
droi t
r e n s e i gneme n t s
de
rela t i fs
a u mon t a n t d e s i n t é r � t s p a y é s e t à
l ' i d e n t i t é d e s b é n é f i c i a i r e s de c e s
p a i e m e n t s , n i de p r o c é d e r à l ' é t a b l i s s e me n t d e d o c u me n t s r e l a t i f s à d ' a u t r e s
c o n t r i b ua b l e s à
l ' o c c a s i o n d e s c on t r ô l e s
sur
p lace
e f fec tués
dans
les
i ns t i t u t i o n s
d e s o n de " .
f i na n c i è r e s
ni ,
( Bankener lass -
enf i n ,
de
paragraphe
procéder
30a
de
la
à
des
loi
c o n t r Cl l e s
par
f o n d a me n t a l e
"coups
re la ti ve à
l a taxa t i on ) .
Les
que
les
au t o r i tés
a l lemandes
con t r i b uab les
d e s i n t é r ê t s pe rçus
la
source
a
été
men t ionnées à cet
-
les
soient
en
même
en
f i n a nc i e r s
i n fo rment
grand
t em p s
v i gueu r ,
que
ce
la
et
l ' a mn i s t i e
o f fre
me t t r e
règ l e
le
des
i ntérêts
avec
n o t am me n t
re tenue
qui
s a n c ti o n ;
En c e q u i
conce rne
que l ' admin i s t r a t ion
E t a t s avec l esque l s
Bas ,
pour
i mp o s a b l e
leurs
r e nd
à
c l i en t s
lo
f i sc · et
source ,
non
i nc i t a t i o n
devra i t
e t g é n é r a l i s a t i o n d ' un
devo i r
pos s i b l e
j u s qu ' a l o r s
une
le
la
d l une
l ' amn i s t i e
déc l a r és ,
pou r
condu i r e
:
l es i n t é r ê t s enca i ssés à
déc l a r a t ion
dé c l a r a t i o n
les
à
à
fiscale
des
l ' ab r i
de
c o n t r ibuab l e s
une
si tuat ion
i n t é r ê t s s o n t d é c l a r é s d ' u n e m a n i è r e p l u s c omp l è t e q u e pa r
i mp o s i t i o n
ef fort
caractère
spontanément
f o rmu l a i r e s d e d é c l a r a t i o n d ' i mp O t
mob i l i e rs
en
un
du
l e c a r a c t è r e i mp o s a b l e d e s i n t é r ê t s p e r ç u s ;
f o rmu l a i r e
s pé c i a l
r a p pe l a n t
c omp l è t e d e s i n t é r ê t s ;
res tée
consci ents
égard
- a mé l i o r a t i o n d e s
- votée
a c t u e l l e me n t
e t d e l e u r d e v o i r d e l e s d é c l a r e r , m ê me s i l a r e t e n u e à
supp r i mée .
L es
i n i t i a t i v es
sui vantes
peuve n t ·
ê tre
é t a b l i s se m e n t s
concerna n t
dép l a y e n t
p l e i nemen t
l ' é t range r ,
es t
a vo i rs
toute
de
où
se
les
l e passé .
on peut ajouter
f i s c a l e a l l e m a n d e r e ç o i t c om m un i c a t i o n d e l a pa r t d e s
l a R é p u b l i q u e f é d é r a l e a c o nc l u u n t r a i t é d e d o u b l e .
E t a t s-Un i s ,
et,
dons
la
Communau t é ,
f r o nc e ,
noyaume-Un i ,
P a ys­
D a n e ma r k .
r ej e t t e
e l le
( SPD ) ,
soci a l i s te
l ' oppos i t i o n
si t ion
o
mp
i
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l a re t e nue à
éga lement
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correcte des reven
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r d ' un
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a
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C
u
d
t
n
me
e
n
r
gouve
.
e t non
non b u r e a u c r a 1 que
man ière
o r g a n i s é d ' un e
contrO les
s y s t è me d e
e c ou p s d e
vexa t o i r e à l ' é g a r d des con t r ibua b les , l e cas échéant asso r t 1 d
Pour
ce
qui
est
de
la
�
sondes .
10 .
F rance
L e r a p p o r t P e y r e l e va d e s u r l ' E u r o p e f i n o nc i h e e t mon é t a i r e sou l i gn e
q � e l a F r a n c e a l a f i s c a l i t é de l ' é pa r gn e l a p l u s l o u r de e t l a p l u s
r l go u r eu s e � e s � t a t s d e l a C E E . I l p r éc o n i se d è s l o rs . un e ba i sse p r o g r es s i v e
de c e t t e f 1. s c a l 1 t é , s o u s p e i n e de d é l o c a l i sa t i o n de l ' épa r gne f r a n ç a i se d è s
l a l i b é r a l i s a t i o n d e s mo u v eme n t s d e c a p i t a u x dans l a Commu nau t é en j u i l l e t
1990 ( 1 1 ) ·
L a c omm i s s i on d i r i g é e p a r H . J e a n P e y r e l e v ade s e p r ononce e n
f a v e u r d ' u n e r é s o rp t i on d e s é c a r t s de t au x a p p l i ca b l e s aux i n t é r ê t s a i ns i
que d ' un a l i g n e me n t de c e u x - c i s u r l e n i ve a u de l a t a x a t i o n d e s p l us -v a l u e s
'
s o i t e nv i r o n 1 5 % .
Ma l g r é
l ' i mp o r t anc e
de
l ' é p a r g n e d é f i s ca l i s é e
( no t amme n t
l i vr e ts
d ' é p a r g n e ) , r e p r é s e n t a n t 6 5 % des p l aceme n t s r émuné r és e n F r a n c e ,
la
c ommi s s i o n P e y r e l e va d e i n s i s t e s u r l a n é c es s i t é d ' a b a i s s e r l a f i s ca l i t é d e s
p l a ceme n t s so u s f o rm e d e c ré a n c e s , en p a r t i c u l i e r s u r l e f i n a n c em ent à l o n g
t e rme d e s e n t r ep r i s e s p a r emprun t s ob l i g a t a i r es .
L a F ra n c e v i e n t d ' a i l l e u r s de d é c i de r d e r é du i r e l e t a u x de l a re t e n u e
à l a s o u r c e s u r l e s i n t é r ê t s d e s o b l i ga t i o ns de 27 % à 1 5 % e t d e l e r e n d r e
l i bératoi r e .
D ' a u t r e pa r t ,
l a t a x a t i on des p l u s- v a l ues à 1 7 % n e
s ' a p p l i q ue r a s u r l e s pa r t s de S I C AV de c a p i t a l i sa t i o n qu ' au-de l à d ' un
mon t a n t de c e s s i o n s a nnue l l es r e l a t i v e m e n t é l e v é ( 2 8 1 . 00 0 F F ) .
S u r l e p l a n e u r op é en , l a p o s i t i o n f r anç a i se se r ésume e n c e t t e phr a se :
" ou i à l a c o nc u r r en c e , non à l a f r au de " . C ' es t pour quo i , f a u t e d ' une r e t e n u e
à l a s o u r ce h a r mo n i s é e a u n i v e o u eu r op é e n , l e g o u v e rneme n t f r a nça i s a
l ' i n t en t i on d e r e s s e r r e r l a r é g l eme n t a t i o n p o u r l a r e n dre di s s u as i v e .
Il
s e r a i t q u e s t i o n d e m e t t r e e n p l a c e un s y s t è me ob l i ga t o i r e de déc l a ra t i o n d e s
mouveme n t s de c ap i t a u x q u i pour r a i t se s u bs t i tue r a u d i s p os i t i f de c o n t r ô l e
d e c h a n g e s a p r è s l e 3 0 j u i n 1 9 90 . P a r a i l l e u r s , l a c o opé r a t i on e n t r e
a dmi n i s t r a t i o n s f i s c a l e s n a t i on a l e s p o u r ra i t ê t r e dé v e l op p é e . Cependa n t ,
c omme l e s a u t r e s E t a t s memb r es · n e semb l e n t p o s f a vo r ab l e s à un s ys t ème de
commun i ca t i on o b l i g a t o i r e e t a u t oma t i que , i l n ' e s t pas exc l u qu ' on e n
r e v i e n d r a p l u s t a r d v e r s l e r é g i m e d ' u n e r e t e nue à l a s o u r c e c ommunau t a i r e .
l a F ro n c e n e va p a s r i sque r de
I l e s t à p e u p r è s ce r t a i n que
c om prome t t r e l ' a c q u i s d e la l i b é r a t i o n des mouveme n t s de c a p i t aux au 1 e r
j u i l l e t 1 9 90 f a u t e d ' a v o i r o b t e nu u n e d é c i s i o n s u r l a f i sca l i t é d e
C e l l e - c i f e r a é v e n t u e l l e men t l ' o bj e t d ' un " g r a nd paque t de
l ' épargne .
l ' o c c a s i on d e n é g o c i a t i o ns à m e n e r à un moment u l t é r i eu r .
à
"
s
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r
comp
- R oyaum e - U n i
L e s y s t � m e de t ax a t i o n b r i t a n n i que e s t m ar qué pa r l ' i n f l uence d e
l ' é t h i q u e p r o t e s t a n t e : i l es t c o ns i dé r é c omme norma l d e p a y e r à l ' E t a t c e
u n e récompe n s e
q u i l u i e s t dO e t l a f o r t un e pe r sonne l l e e s t v u e c omme
i sca l d ' outre­
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M a nche es t f o ndé s u r l e pa t r i o t i sme p r o p r e aux gr ands pa ys , à une h i s to i r e
p r e s t i g i eu s e , à l a f i e r t é na t i o n a l e e t au f a i t q u e l ' Ang l e t e r r e so i t une
11 .
C e t t e d o n n é e g é og r a ph i q ue r e s t e r a , même a p r è s l ' a c h è v eme n t du tunn e l
î le
s o u s l a Nanch e , m a i s l e s c om mu n i c a t i o ns e n s e r o n t r endues n e t t em e n t p l u s
f a c i l e s a v e c l e c o n t i n en t .
.
.
•
·
P a r l ' a b r o g a t i o n du c o n t r ô l e des changes , l e g o u v e rneme n t c o ns e r v a t e u r
a s upp r i mé l a p o s s i b i l i t é m ê m e d e s e x po r t a t i ons i l l é g a l e s d e c a p i t a u x . Ma i s
i l s ' a g i t l à d ' u n é v è neme n t r e l a t i ve m e n t r é c en t . " L e R o yaum e - U n i a d e r r i è r e
l ui une l o n g u e h i s t o i r e d e c o n t r ô l e d e s chonges , q u i c omme n c e o v e c l a
P r em i è re G u e r r e m o n d i a l e e t r e p r e nd e n 1 9 2 4 , a p r è s l ' é p i sode p l us l i b é r a l d e
l ' a p r è s - g ue r r e .
De p u i s l o r s , le c o n t r ô l e des changes est r e s t é e n v i g u e u r
s a n s i n t e r ru p t i o n , s o u s u n e f o rm e o u u n e au t r e , j u s q u ' o sa s u p p r e s s i o n , e n
oc tobre 1979" ( 12 ) .
B e a u c o u p d e c i t o y en s b r i t an n i ques s o n t f i xés o l ' é t range r , e n Amé r i q u e
du N o r d , d a n s d ' a u t r e s p a y s d u C ommonwe a l t h , e n As i e du S u d - E s t o u e n E u r o p e
C o n t i n en t a l e . . .
I l s s o n t n omb r e u x à p o s s é de r d e s i mme u b l e s en F r a nce e t
d a n s d ' a u t r e s p a y s m é d i t e r r a n é e n s e t beaucoup d ' e n t r e eux y ha b i t e n t d u r a n t
u n e bonne pa r t i e de l ' anné e .
L a f i s c a l i t é b r i t a n n i q u e s ' app l i q ue s u r l a b a s e de t r o i s con c e p t s
r e l a t i f s à l ' e nd r o i t o ù s e t r ou v e l e c on t r i buob l e : rés i de n ce ( l e p a y s o ù
que l qu ' u n h a b i t e au c o u r s d e l a maj e u r e pa r t i e d ' une anné e f i s c a l e ) ,
r é s i de nc e o r d i n a i r e ( l e p a y s o ù que l qu ' un r é s i de h o b i t u e l leme n t ) e t dom i c i l e
( l e p a y s a v ec l e q u e l l e c o n t r i buab l e a l es l i e ns l e s p l us é t r o i t s ) .
" Your
t ex l i ab i l i t y o n a n y i t em o f i nc ome depends o n t he pa r t i c u l a r c ombi n o t i o n o f
your
cha rac t e r i s e s
tho t
dom i c i l e
and
r es i d e n c e
ordinary
r e s i de nc e ,
a nd a n y numb e r o f p e rmu t a t i ons o f t he s e c oncep t s a r e
c i r cums t a nc e s ,
T h e s e a r e c omp l i c a t i o ns wh i ch w i l l grow i n s i gn i f i ca n c e o s mo r e
p o ss i b l e .
p e o p l e c ome t o a d o p t i n t e rn a t i on a l l i fe s t y l e s " ( 1 3 ) .
l ' épa r g n e
de
l ' i n t e rna t i ona l i s o t i o n
de
t é mo i gn e n t
Ces
é léme n t s
b r i t an n i q u e e t d u c a r ac t è r e f l e x i b l e d e l a f i sc a l i t é qui s ' y rapp o r t e .
Une a u t r e pa r t icu l a r i t é
a c t i o n s o u e mp r u n t s d ' E t a t .
es t
l ' usage
r é po ndu
des
ti tres
nomina t i f s ,
L e R o ya u m e - U n i ap p l i q u e une r e t e n u e à l a s o u r c e de 25 % s u r l e s
i n t é r ê t s p r o d u i t s � a r l e s d é p o t s b a nc a i r e s e t l e s ob l i ga t i o ns é m i s e s à
L e s non- r és i de n t s
l ' é t r a n g e r a p p a r t en a n t à d e s c o n t r i b u a b l e s r é s i de n t s .
p a r l e s dépô t s e t
s
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s o n t e x emp t é s d e c e t t e r e t e nu e s u r l e s i n t é r ê
l es c o u p o n s d e s
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l e s o b l i g a t i on s a u p o r t eu r .
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L e s b a n qu e s de d é p ô t n e do i v e n t pas c ommun i q ue r au tom o t i qu : me n t o u
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l e s p a i eme n t s d ' i n t
o n t l e d r o i t d e l e u r deman de r des i n fo rma t i o n s cas par c o s .
12 .
Ma l g r é l ' u s a g e r e l a t i v eme n t é t e ndu d e l o r e t e n u e h l o source o u
R o y a u m e - U n i , l e g o u v e r neme n t b r i t a n n i q u e a r é a g i d ' un e m a n i è re e n t i è reme n t
n é g a t i v e à l o p r o pos i t i on d u [J f é v r i e r 1 9 8 9 de l a C omm i s s i o n co nce rna n t
l ' i n t r oduc t i o n d ' u n e r e tenue c ommunau t a i r e .
A i n s i , Hme T h a t c h e r déc l a r a i t
l e l en d e ma i n :
" T h i s coun t r y h o s i ns t i t u t ed f r e e dom o f c a p i t a l moveme n t s
a n d h a s n o t f o u n d i t necessa r y t o h a v e a pa r t i c u l a r w i t hho l d i n g t a x o r t o
a s k f o r a u n i f o r m w i t hho l d i n g t a x t h rougho u t t h e C ommun i t y " .
L a r é ac t i o n o f f i c i e l l e f a i t v a l o i r au s u r p l u s qu ' u n e t e l l e r e t enue
n ' es t n éc e s s a i r e n i pour l ' a c h è v e m e n t du m a r c h é i n t é r i e u r ni pour l a m i s e e n
o e u v r e de l a l i b é r a l i s a t i o n des mouvem e n t s d e c a p i t a u x .
L e gouve rneme n t
s u i t u n e a p p r o che p r agma t ique . C e r t e s , i l u t i l i se d e s r e t e n u e s à l a source ,
ma i s i l s ' a b s t i e n t de l es app l i q u e r l o r s q u e l e r é s u l t a t e n s e ra i t de fa i r e
p a r t i r d e s c a p i t a u x à l ' é t r ange r .
L a r e t en u e c ommun a u t a i r e s e r a i t une
m e n a c e pou r l a p l a c e fi nanci è r e de L o n d r e s e t p o u r la C ommunau t é tou t e
e n t i è r e d a n s l a m e s u r e o ù e l l e dé t o u r n e r a i t l e s i n v e s t i s s e u rs .
A l ' i ns t a r
d u dé p l a c e me n t d e fonds p r ovoqué p a r l ' i mp o s i t i o n d ' u n e r e t e nue à l a s o u r c e
s u r l e s d é p ô t s b a n c a i r es a u x E t a t s - U n i s d a n s l e s a n n é e s 6 0 e t qui a
c o n t r i b u é à l ' e s s o r de L o n d r es , des so r t i e s de c a p i t a u x pou r r a i e n t se
p r o du i r e , c e t t e fo i s , hors d ' Eu rope .
E n f i n , l e s a u t o r i t é s b r i t a nn i q ues s e r é fè r e n t a u f a i t que l ' abo l i t i on
du c on t r ô l e d e s changes e n 1 9 7 9 n ' a pas p r o v o qu é d ' é v a s i o n f i sca l e e x c e s s i v e
ou domma g e a b l e au pa ys .
E n c e q u i c on c e r n e c e de r n i e r po i n t , i l s e mb l e é t ab l i que , sui t e à l a
supp r e s s i on d u c o n t r ô l e d e s changes , des c a p i t au x b r i t a n n i q u e s cons i dé r a b l es
o n t é t é p l a c é s à l ' é t range r . L e P r o f e s s e u r M i ch a e l J , A r t i s sou l i gne qu " ' i l
s e p r o d u i t , e n pa r t i cu l i e r , de subs t a n t i e l l e s s o r t i es d ' i n v e s t i s seme n t s de
po r t e fe u i l l e , et les f l ux de la ba l a n c e des p a i e me n t s ( t a n t au pass i f qu ' à
L ' e f fe t
l ' a c t i f ) t émo i gn e n t d ' une p l us g r a nde i n t ég r a t i o n f i na n c i è r e . . .
l
d ' i n c i t a t i on à l ' i n t é g r a t i on f i na n c i è r e e s t s a n s d ou t e e n c o r e c e u i q u i
S ' i l e n e s t a i n s i , l ' o n peu t
r é s i s t e l e m i e u x à un examen c r i t i q u e " ( 1 4 ) .
p e ns e r q u e l ' e x i s t e n c e d ' un vo l ume de p l a c e me n t s n e t t em e n t p l us é l e v é à
l ' é t ra n g e r e n t r a i n e i n é v i t ab l e m e n t l e r i s q u e q u e l e s r e v e n u s p r od u i t s ne
s e r o n t p a s a u s s i comp l è t eme n t déc l a r é s qu ' a v a n t , c e q u i p r ovoquera une
I l e s t v r a i que
d é p e r d i t i o n f i s c a l e du poi n t d e vue de l e u r p a y s d ' o r i g i n e .
n i ques o n t é t é
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ce p h én o m è n e n ' e s t pas nouveau : d '
c o u r s de l a
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m a i n t e n u s o u s e son t cons t i t u é s
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n
me
e
d é v e l op p
s u p p l é m e n t a i r e s pour l e T r é s o r .
S e c r e t banca i re
L ' i n t r oduc t i on d ' u n e r e t enue à l a s o u r c e c o mmun a u t a i r e es t pa r f a i t eme n t
c ompa t i b l e a v e c l e ma i n t i en d u sec r e t b a n c a i r e s o u s l ' un e ou l ' a u t r e f o r m e .
13.
C e de rn i e r n ' es t d o nc p a s un obs t a c l e à l ' a p p l i ca t i o n de l a re t e n u e p r é c i t é e .
M . J a c q u e s P o os , V i c e - P r és i d e n t d u g o u v e rneme n t e t �l i n i s t r e du T r és o r
l u xembo urg eo i s , a d é c l a r é en m a r s 1 9 8 9 q u e " s i un p a y s v e u t ga rde r une p l a c e
f i na nc i è r e , i l f a u t c o ns e rve r d e s c o nd i t i on s m i n i ma l e s de fonc t i o nneme n t
p r i mo , l a l i b r e c i r c u l a t i on d e s c a p i t a u x , s e c und o , l e s e c r e t banca i r e , e t
t e r t i o , l ' a b s e n c e d ' un i mp ô t à l a s o u r c e .
S i l ' o n n e p r é s e r v e p a s ces
cond i t i ons , a u cu n e p l a c e f i n a n c i è r e ne s u bs i s t e r a à
l ' i n t é r i eu r de la
C ommuna u t é d es Do u z e " ( 15 ) .
A i n s i dé f i n i e , l a p l a c e f i na n c i è r e e s t " s u r dé t e rm i n é e " e n c e se ns que
m o i ns d ' a va n t a g e s ou d ' a u t r es av a n t a g es s u f f i r a i e n t po u r la ma i n t e n i r .
C es
t r o i s condi t i ons s e r a p p o r t e n t , e n r é a l i t é , à un " h a v r e f i sca l " où l e s
c a p i t a ux s o n t c omp l è t emen t à l ' ab r i de t o u t e i n t e r fé r e n c e de l a pa r t d e s
a dm i n i s t r a t i o n s f i s c a l e s é t r a ngè res .
L e m a i n t i en d ' un e p l a c e f i nanc i è r e
s e r a i t déj à p o s s i b l e s u r l a b o s e d e s d e u x p r e m i è r e s c o n d i t i ons , l ' e x i s t e n c e
d ' un i mpô t à l a s o u r c e , s u r t o u t s i s o n t a u x e s t modé r é , n ' é t a n t p a s de na t u r e
à
dé t o u r n e r l e s i nv e s t i s s e u rs i n t é r e s s é s pa r l a pr o t e c t i o n o f f e r t e pa r l e
s e c r e t banca i r e ( 1 6 ) .
Même l a l i b r e c i r c u l a t i o n d e s c a p i t a u x n ' e s t p a s une
c a nd i t i on i n d i s p e n s a b l e , vu l e s e x po r t a t i o n s i l l é g o l e s q u i se p r o d u i sen t en
r é g i m e de c o n t r ô l e d e s changes .
On p e u t a j o u t e r que l e s e c r e t b a n c a i r e l u x e mb ou r g e o i s v i e n t d ' ê t r e
c on f i rmé sous u n e f o rme quas i a b s o l ue , i n t e r d i s a n t , même è l ' a dm i n i s t r a t i o n
f i s c a l e g r and-duca l e , d e deme nde r d e s r e ns e i gneme n t s a u x i n t e rmé d i a i r e s
f i na nc i e r s d e l a p l a c e , s a u f d a n s l e c a s o ù un dépos a n t , même non- r é s i de n t ,
f e ra i t l ' obj e t de p o u rs u i t e s p é n a l e s a v e c c om m i s s i o n
r og a t o i r e ( 1 7 ) .
Dans l e s a u t r e s p a y s , l e s e c re t b a nc a i r e e x i s t e s o u s d e s fo rmes p l us
a t t én u é e s . A i ns i , par e x e mp l e , l e s b a n q u e s é t ab l i e s e n A l l em a g n e , e n B e l g i q ue
ou
au
R o y a u me-Un i
ne
do i ve n t
pas
commun i q u e r
au t oma t i quement
à
l ' a dm i n i s t r a t i on f i sc a l e de l e u r p a y s l e mon t a n t d e s i n t é r ê t s p a y é s e t
l ' i de n t i t é d es b é né f i c i a i r es . P a r c o n t r e , l e f i s c a l e d r o i t d e l e u r demande r
de s i n f orma t i o ns c o n c e r n a n t des c o n t r i b u a b l e s i nd i v i du e l s l o rsq u ' i l y a
p r é somp t i o n de f r a u d e .
Dans d ' a u t r e s c a s , l a c ommun i ca t i o n d ' i n fo rm a t i o n s
i n d i v i due l l es pa r d e s é t ab l i s sme n t s f i n a nc i e rs es t s u s p e nd u e è l ' e x i s t ence de
p o u r s u i t e s p é n a l es .
L e s e c r e t b a nca i r e n ' a pa s l a même p o r t é e è l ' é g a r d de t o u t l e monde .
A i n s i , a u x P a y s - 8 a s , o ù l a c ommun i c a t i o n a u t oma t i qu e d e s rense i gneme n t s par
les i n t e rméd i a i r es f i n o nc i er s es t la r è g l e , c e l l e - c i n e s ' a pp l i que p a s eux
i n t é r ê t s payés a u x no n- r é s i de n t s .
14.
C o n c l u s i ons
- T e ndances r é c e n t es
L e s i n t é r ê t s pe rçus p a r l e s r é s i de n t s s o n t , e n p r i n c i pe , i mposab l e s
d a n s t o u s l e s p a y s de la C ommun a u t é , ma i s i 1 y a ce r t a i n es e x c e p t i o ns :
a b a t t e m e n t r e l a t i f à un mo n t a n t ma x i mum d e r e v e nu s m o b i l i e rs e t e x e mp t ion de
l ' é p a rgne p o p u l a i r e . Une r e t enue à l a s o u r c e e s t app l i q u é e dons l a p l u pa r t
d e s p a y s , s a u f e n A l l emagne , a u Danema r k , e u L u x emb o u rg , e t a u x P a ys - B a s .
�1ême s ' i l e x i s t e u n e évo l u t i o n d u n s l e s e n s d ' u n e t a x a t i o n moi ns f o r t e des
i n t é r ê t s que des r e venus p r o f e s s i onne l s , l e s i n t é r ê t s des r é s i de n t s s o n t un
p e u p a r t o u t s o um i s à l ' i mp ô t , à l ' e n co n t r e des i n t é r ê t s p e r ç u s po r les non­
r é s i de n t s q u i e n son t géné r a l e m e n t e x e mp t é s .
C e p e nda n t ,
l ' appa r i t io n
r é c e n t e d e s S I CA V de c a p i t a l i s a t i o n e t l a n o n- t a x o t i o n , t o t a l e ou pa r t i e l le ,
de l a p l u s - v a l u e r é a l i sé e l o rs de l a v e n t e de l e u r s pa r t s , i n t r od u i t une
e x c ep t i on n o u v e l l e en f o v e u r des r é s i de n t s .
L ' acc r o i s s emen t des p l a c eme n t s ·
f i n a nc i e rs à l ' é t r ange r , l e c a r a c t è r e mo i n s s é vè r e , vo i r e a c c ue i l l a n t , de la
t a x a t i o n a u n i v e a u i n t e rn a t i on a l
o u s o n absence t o t a l e dons de nomb r e u x
c a s - e t l ' e x i s t ence du sec r e t b o n c a i r e c o n t r i b u e n t à l ' é r os i o n de fac t o d u
f a r d e a u f i s c o l s u r l es i n t é r ê t s t o n t d e s r é s i de n t s q u e des non- r é s i de n t s ,
é ta n t e n t e n d u q u e l e s p r e m i e r s son t cons i dé ré s c omme non- r é s i d e n t s pa r t o u t
a i l l eu rs q u e d a n s l e u r pays d ' o r i g i n e .
C e t t e é v o l u t i o n c o n f i rme q u e l ' on s e
phase
d ' a l l è gement
de
la
fi sca l i t é
de
i nd us t r i a l i s é s .
t r ou v e ac t u e l leme n t dans une
l ' éporgne
dans
les
pays
U n e a u t r e t e nda nce qui se m a n i f e s t e c o ns i s t e dans l a coop é r a t i o n
p l u s é t r o i t e e n t r e admi n i s t r a t i ons f i s c a l e s n a t i o na l e s e t d o n s l ' échange des
r ense i gneme n t s dont e l l e s di spos e n t .
C e t t e c o opé ra t i o n a p p a r a i t c omme un
c omp l ém e n t u t i l e d u s y s t ème d ' i mpo s i t i o n g l o b a l e basée s u r la déc l a r a t i on
d e s c o n t r i b u a b l e s , m a i s e l l e n ' e s t c e p e nda n t pas n é c e s s a i r e dans un r é g i me
c ommun de r e t e n u e à l a source comme c e l u i p r o p o s é par l a C omm i s s i o n .
Hême s ' i l e x i s t e des p r i nc i pe s d e t a x a t i o n b i e n é t ab l i s en do c t r i ne ,
l e l é g i s l a t e u r e s t s ou v e r a i n e n l a ma t i è r e .
I l peu t c h a ng e r , à l a maj o r i t é ,
l a l o i f i sc a l e dans chacun des E t a t s memb r es , e t i l p e u t l e fa i r e , ma i s à
l ' unani m i t é , s u r l e p l an de la C ommun a u t é .
E n pa r t i c u l i e r , l e l ég i s l a t e u r
p e u t s u pp r i m e r l a t a x a t ion d e s i n t é r ê t s s i t e l e s t s o n dé s i r .
S ' i l la
ma i n t i e n t , i l d o i t v e i l l e r à ce q u e l ' i mp ô t s o i t n o n s e u l em e n t ap p l i c ab l e ,
ma i s e f fec t i ve m e n t a p p l i qué e t , é g a l e m e n t , qu ' i l a i t un r e ndeme n t s u f f i sa n t
p a r r a p po r t à s o n c o G t d e recou v r eme n t e t o u x o u t res i nc o n v é n i e n t s qu ' i l n e
manque po s d ' e n t r a l n e r . . .
- D i f f é r e n t s r ég i mes d ' i mpos i t i o n des i n t é r ê t s
On l ' a v u q u e la dé t a x a t i o n c o mp l è t e des i n t é r ê t s n ' e x i s t e dons
aucun E t a t memb r e , même s i e l l e e s t pr a t i q ue c o u r o n t e à l ' é g a r d des non-
15 .
r é s i d e n t s . Même au L u xemb o u r g ,
pe rçus .
;i n té r ê t s
l es c o n t r i b u ab l e s s o n t t en u s à déc l a r e r l e s
E n c e qui c o n c e rne l a " c onc u r r e n c e f i sc a l e '' , i l s ' a g i t d ' un e mé t hode
d e modé r a t i o n d e l a f i s c a l i t é d e l ' é p a r g n e m a i s p l u s e n c o r e d ' un e t r a ns i t io n
v e r s l a s u p p r es s i o n c omp l è t e de l a t a xa t i o n d e s i n t é rê t s .
L ' absen c e d e
r e t e n u e à l a s o u r c e dans � e r t a i ns pa ys , l ' e x e mp t i o n d e s n o n- r és i de n t s de la
r e t e nu e et l e r e fus d e l ' éc hange d ' i n fo rma t i o n e n t r e pays s o n t de n a tu r e à
f a v o r i s e r l ' a c c r o i s s em e n t du v o l um e d e s c a p i t a u x é c h a p pa n t de f a c t o . à t o u t e
taxa t ion sur les intérêts .
L a dé t a x a t i o n comp l è t e d e s i n t é r ê t s e s t u n e so l u t i o n e x t r ê me qui v a
l ' encon t r e d e l ' i d é e d e l ' é q u i t é f i s c a l e .
O r , c om m e l ' a n o t é M a dame .
S c r i vener , e n Europe o n a ime l e s choses qui sont mesurées .
P a r a i l leurs ,
u n e e x emp t i o n c omp l è t e des i n t é r ê t s i mp l i qu e une r é d u c t i on des re ce t t e s
f i s c a l e s q u i doi t ê t r e comp e n s é e p a r l ' a u g me n t a t i o n d ' a u t r e s i mp O t s , à t o u t
l e m o i n s d a n s l e s p a y s à d é f i c i t b u d g é t a i r e é l e v é o ù u n e r éduc t i o n de l a
p r es s i o n f i s c a l e e s t e x c l u e .
à
L a r e t enue à l a s o u r c e l i b é r a t o i r e ,
tenant
l i e u d ' i m pos i t i o n
dé f i n i t i v e 1 n e c o ns t i t u e p a s u n e dé t a x a t i o n .
N é a nmo i ns 1 p o u r de n omb r eux
c o n t r i b u a b l e s p l u s o u moi n s a i s é s , c ' es t u n a l l èg em e n t pa r r ap po r t à
l ' i mp os i t io n a u t au x m a rg i n a l de l ' i mp ô t d e s pe r s o n n e s phys i q ue s .
C e t te
i mp os i t i on à u n t au x d i s t i n c t , p l u s fa i b l e , p e u t ê t r e c o ns i dé r é e c omme
r a i sonnab l e e t accep t a b l e dans des s o c i é t é s di t e s ' ; d e c o n s omma ti on" dont la
g r a nde maj o r i t é des memb r e s p e r ç o i v e n t des i n t é r ê t s .
L a modé r a t i o n de
l ' i mp ô t s u r l e s i n té r ê t s e s t c o ns i dé r é e c omme n é c e s s a i r e pour a s s u r e r u n e
compens a t i o n p o u r l ' é r o s i o n du p o u v o i r d ' a c h a t d u e à l ' i n f l a t i on .
Pa r
a i l l e u r s , p l u s l e t au x de l a r e t e n u e e s t mo d é ré , p l u s i l s o u t i e n t f a c i l e men t
l a compa r a i s o n a v e c l e s f r a i s e t c o O t s r e l a t i fs à u n p l a c em e n t à l ' é t r a n g e r .
A c q u i t t e r l a r e t enue p r ocu r e , e n o u t r e , l ' a v a n t a g e d ' ê t r e e n r è g l e a v e c l a
loi f i sca l e .
L e s y s t ème b a s é s u r l a d é c l a r a t i on i n d i v i du e l l e d e s co n t r i b uab le s ,
a v e c g lo b a l i s a t i o n de l e u r s d i f fé r e n t es c a t é g o r i es de r e v e nus , es t b a t tu e en
b r ê c h e p a r t o u t où les t au x m a rg i n a u x à l ' i mp ô t des pe r s o n n e s p h y s i ques s o n t
é l e v é s : l a t e ndance à l ' é v a s i o n s e dév e l o p pe e t l a p r es s i on mo n t e e n f a v e u r
d 1 u n t r a i t e m e n t f i s c a 1 d éconn e c t é d e s i n t é r ê t s e t de l ' o c t r o i d ' a v a n t a ges
L ' e x pans i o n d es p l a c eme n t s à l ' é t r a n g e r rend p l u s a l éa t o i r e la
f iscaux .
d é c l a r a t i o n c omp l è t e d e s revenus mob i l i e rs pa r les c o n t r i b uab l e s et e n t r a ! n e
f o r c é me n t u n e c o n t ra c t i on des rec e t t es f i s c a l e s au f u r e t à m esure q u e l e s
e x p o r t a t i o ns de c a p i t a u x p r e n n e n t de l ' a mp l e u r e t q u e l e t emps p a s s e .
L ' u t i l i sa t i on de l a t e c h n i que de l a r e t e n u e à l a sour c e , dans l e
c a d r e de l a g l o ba l i sa t i o n des d i f fé r e n t s t yp e s de r e v e nus , à t i t r e de
p r é c omp t e o u d ' a v a n c e s u r l ' i m p ô t f i n a l , a i d e à r e n d r e opé r a t ionn e l un
s y s t è me qui s e r a i t s i non t r op d é p e nda n t de la d é c l a r a t i o n des c o n t r i bua b le s .
E n c o r e f a u d r a i t - i l que l a r e t e n u e s ' app l i q u e d a n s une a i r e géograph i q ue
Par
é t e nd u e et ' en t o u t c a s , d é b o r d e le t e r r i t o i r e d ' un seu l p a y s .
de
que
i
d
o
h
t
mé
e
t
c
e
l
l
o
c
e
n
u
ge
i
x
e
f
i
t
a
r
a
l
déc
s y s tème
te
a i l leurs ,
es
l
r
a
p
e
r
i
o
t
a
g
i
l
ob
n
o
i
t
a
c
i
ommun
c
le
à
e
r
i
condu
I l peut
r e n s e i gneme n t s .
16 .
é t ab l i s semen t s f i n a n c i e r s e t à l a c o o pé r a t i o n e n t r e a dm i n i s t r a t i ons f i sca l es
n a t i ona l e s d e s d i f fé r e n t s p a y s . C ' es t donc l o i n d ' ê t r e un s y s t ème s i m p l e du
p o i n t de vue a d m i n i s t r a t i f .
I l n ' y a a u c u n e ra i so n d e s uppo s e r que dans un r é g i me d e l i b r e
c i r cu l a t i on d e c ap i t a u x , s a n s c on t rO l e s a dm i n i s t r a t i f s ou a u t r es , l e ni v e a u
du " c i v i sme f i s c a l " s e r a _ _ néc e s s a i r e m e n t me i l l e u r e t l e rende men t d e l a
f i s ca l i té d e l ' é p a rgne p \ us é l e vé q u e d a n s un r é g i me d e cont r O l e d e s
changes .
Au c o n t r a i r e , - i l n ' es t p a s i l l u s o i r e d e p e n s e r q u e l e s y s t ème
d é c l a r a t i f comb i n é a v e c la s up p r e s s i o n d u c o n t r O l e d e s changes condui r a g r ê c e au t r a i t e me n t de f a v e u r d e s non- r é s i de n t s e t à l a " c onc u r r ence
f i sc a l e " - _ à une s i t u a t i o n où l a t a x a t i o n d e s r e v e n u s mo b i l i e rs d e v i end r a ,
e n f i n de c omp t e , u n e " f i c t i o n f i s c a l e " d o n s l a Commun au t é .
C ' es t
p r é c i s é me n t u n e t e l l e é v o l u t i o n q u ' a p p r é h e n d e l e g o u v e r n eme nt frança i s .
- R ég i me commun de r e t e nue à l a s o u r c e : a v a n t age s
t�a dame S c r i v en e r a
d ' " i m p ô t mode r n e " ( 1 8 ) .
qua l i f i é
la
re tenue à
la
source commun auta i r e
A l ' i s s u e du C o n s e i l d e s M i n i s t r e s d e l ' E c onom i e e t des F i nances du
10 j u i l l e t 1 9 8 9 , l e �1 i n i s t r e b e l ge des f i na n c e s , M . Ph i l i ppe 11a y s t adt , a
cons t a t é
que
" la
C ommi s s i o n
e u r op� e n n e
ma i n t i en t
ses
pr opos i t i a n s
d ' h a r m o n i s a t i on du p r é c omp t e m o b i l i e r .
P l u s p a r c e qu ' i l n ' ex i s t e p a s
r é e l l e m e n t de s o l u t i o n de r e c h a n g e que p a r c e q u e c e t t e s o l u t i o n a une chance
d ' ê t r e a c c e p t é e pa r l e s Do u z e11 ( 1 9 ) .
Pour
ce
qui
est
de
Key
et
K i ng ,
i ls
éc r i ve n t
" Th e
i n t e r n a t i on a l i s a t i o n o f t e x s y s t ems a nd t o x c o l l e c t i o n d o e s c a r r y t h e dange r
t ha t t h e s t a n d a r d s o f a l l o r e b i d d awn t o t he s t a nda r d s o f t he l owes t . M o r e
t h a n t ho t , i n t e r n a t i on a l c o o pe r a t i o n h a s t o i n c l ude man y coun t r i e s to be
e f fe c t i v e .
1 f sorne countr ies d o n o t _ i mpose w i t hho l d i n g t a xes , or do not
p a r t i c i pa t e in the e x ch a n g e o f i n fo rm a t i o n , t h a t s e r i ou s l y unde rmi nes the
p os i t i o n of t ho s e t h a t do .
Mo r e o v e r ,
as t h e numb e r tha t coope r a t e
i nc r e a s e s , t h e p o t en t i e l b e n e f i t s o f b e i n g t h e c o u n t r y tha t d o e s n o t
i nc r e a s e a l s o .
O u r a s s e s sme n t i s t h o t t h e l o ng t e rm p r ob l ems o f enfo r c i ng a
t a x o n c a p i t a l i nc ome b y r e fe r e n c e t o � h e r e s i d e n c e o f the t a x p�ye r ra t h e r
t h a t t he s o u r c e o f t h e i nc arne o r e p r ob a b l y i n t r ac t eb l e .
This i s a l ready
s u b s t an t i a l l y t r u e f o r p e r s o n a l i n c ome t e x i n t h e t h i rd wo r l d and fo r
c o rp o ra t i on t e x e v e r y wh e r e a n d , b e fo re � o ng , i t i s l i k e l y to be tr ue for the
p e r s o n a l i ncome t a x i n de v e l o p e d c o u n t r i es a l so .
T h i s g i v es addi t i on a l
fo r c e t a t he a rg u me n t s f o r e x p e nd i t u r e and c a s h f l ow t a x a t ion wh i ch we h a v e
de v e l op e d e l s e wh e r e 11 ( 2 0 ) .
S i l a p e r c e p t i o n de l ' i mp ô t sur l es i n t é r ê t s
s e mb l e p l u s r é a l i s t e à l a s o u r c e q u e p a r r é f é r e n c e à l a rés i dence du
c o n t r i bu a b l e , c e l e p l a i de en f a ve u r de l ' a p p l i c a t i on de la techni que de la
r e t e nue à la s o u r c e d ' a u t an t p l u s que l e s c h a n c e s d ' une t a x e sur la d é p e ns e
o u d ' un " c a s h f l ow t a x a t i on 1 1 n e p a r a i s s e n t p a s g r o nd e s à l ' heure a c t u e l l e .
17 .
L e g r a n d a v a n t a g e de l a r e t e nue à l a s o u r c e c ommuna u t a i r e es t de n e
p a s i n t e r f é r e r a v e c l e s s y t è m e s d e t a x a t i o n n a t i o naux , d ' ê t r e d ' u n e
p e rc e p t i o n a i s é e , s o n s e f fo r t a dm i n i s t ra t i f e x c e s s i f e t d ' un . re ndeme n t .
s a t i s fa i sa n t , e t d ' é v i t e r l ' a l t e r n a t i v e de la c ommun i c a t i o n o b l i ga t o i r e p o r
l e s i n t e rmé d i a i r e s f i na nc i e r s e t de l ' é change d ' i n f o rm a t i o ns r éc i p r o q u e
e �t re a dmi n i s t r a t i on s f i s c a l e s n a t i on a l es .
·
L a r e t en u e c ommunau t a i r e e s t u n di spos i t i f c o nse rva t o i re d a ns l a
m e s u r e où e l l e e s t c ompa t i b l e a v e c l e s s y s t èm es f i s c a u x n a t i on au x e t , e n
pa r t i c u l i e r , a v ec l e ma i n t i e n ou non , s u i v a n t l e s ca s , du c a rac t è r e
d é f i n i t i f o u l i bé r a t o i r e d e l a r e t e n u e à l a s o u r c e .
E l l e n ' i mpose p a s un e .
h a rmo n i sa t i o n p r é a l a b l e d es f i s c a l i t é s n a t i o na l es .
[ l l e p e u t ê t r e a p p l i q ué e d ' u n e man i è re r e l a t i v e m e n t fa c i l e g r â c e à
l a m i s e à c on t r i b u t i on d e s i n t e rm é d i a i r e s f i n a n c i e r s q u i sont devenu s ,
n o l e ns v o l e ns , d ' é n o rmes m é c a n i sm es d ' a p p l i c a t i o n e t de pe rcep t i o n de l a
f i sc a l i t é d a n s l e s é c onomi es mod e r n e s à l ' h e u r e d e l a t é l éma t i que .
E n c e q u i c o n c e r n e l e c o O t b u r e a u c r a t i que de l ' i n t rodu c t i o n de l a
r e t e n u e c ommu n au t a i r e , i l n e s e mb l e p a s e x c es s i f s i l ' o n c o ns i d è r e q u ' u n e
r e t e n u e à l a s o u r c e e s t déj à a p p l i q u é e sous l ' un e o u l ' a u t r e fo rme d a n s d e
n omb r e u x p a y s et q u ' e l l e a v a i t é t é m i se e n p l a c e , dans un dé l a i re l a t i vé me n t
c o u r t e t s a n s s u s c i t e r d e g r a v e s p r o b l èmes , e n A l l e m a gn e , a u l e r j a nv i e r
1989 .
E l l e e n t r a 1 n e u n e d é p e n s e a dm i n i s t r a t i ve
moindre e t moins de
p a p e r a s s e r i e q u e d a n s l e s y s t è m e d e c ommun i c a t i o n ob l i g a t o i r e pa r l e s
i n t e rm éd i a i r es f i n a nc i e r s .
U n m é r i t e é v i de n t de l a r e t enue communau t a i r e e s t d ' a s s u r e r l a
t a x a t i o n d e s i n t é r ê t s d a n s l e s l i m i t e s g é o g r a p h i q u e s de l a Communau t é - même
s i e l l e n e r é so u t p a s le p r o b l è m e de l ' e x o d e d e s c o p i t au x v e r s l e s p a y s
e u r op é e n s ne f a i s a n t p a s p a r t i e de l a C ommuna u t é et v e r s d ' a u t r es r é g i ons d u
E l l e a s s u r e , e n e f f e t , l ' i mpos i t i o n d e s i n t é r ê t s p e r ç u s au s e i n d e
monde .
l a C ommu n a u t é , même si c e ux-ct n e sont pas déc l a r é s ens u i t e dans l ' E t a t
memb r e o ù r é s i d e l e c o n t r i b uab l e e t o ù i l s s e ra i e n t , l e c a s é c hé a n t , soumi s
à u n e t a x a t i o n c omp l é me n t a i r e ( so i t a u t i tr e d ' u n e r e tenue d é f i n i t i v e p l u s
é l e v é e , s o i t e n r a i so n d e l a g l o b a l i sa t i o n a v e c l e s a u t r e s r ev e n u s à un t a u x
m a r g i n a l d e l ' i mpô t d e s pe rsonnes ph ys i ques p l u s é l e v é ) .
L a r e t e n u e à l a s o u r c e a é g a l e m e n t c e t a v a n t ag e d ' ê t r e un i mp ô t
d i s t i n c t , f o r f a i t a i r e , c e q u i pe rme t a u x E t a t s m emb r es de l a t r ans fo rme r ,
G r ê c e à ce découp l a g e d u
s ' i l s l e s o u h a i t en t , e n une t a x e d é f i n i t i v e .
t r a v a i l e t de l ' i mp ô t d e s
du
venus
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des
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r é g i me f i sc a l d e s i n t é
i b l e une t a x a t i o n p l u s
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p e r so n n e s p h y s i qu e s e n
l ' évasion f i sca l e .
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c l éme n t e d e s i n t é r ê t s , r
. . . e t d i f f i cu l t és
Si
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l a r e t e n u e c ommunau t a i r e cons t i t ue u n e réponse e f f i c ac e o u
,
t
ô
mp
i
'
l
à
r
e
t r a n s f e r t s d e c a p i t a u x e n t r e E t a t s m emb r e s dans l e b u t d ' é c h a p p
18 .
i l r e s t e l e p r o b l ème de l ' exode d e s c a p i t a u x e t de l 1 é v a s i o n f i sc a l e ho rs de
la C ommun a u t é .
Une pa rade à c e dé f i e s t d a n s l 1 e x t e ns i o n du s y s t ème de la
r e t e nue à l a s o u r c e aux E t a t s e u r o p é e n s q u i ne s o n t pas memb r e s de la
Communau t é e t a u x a u t r es pays c e n t r e s f i n a nc i e r s h t r a v e r s le monde a i ns i
q u e l a c o o p é r a t i on a v e c l e u r s admi n i s t ra t i o n s f i s c a l e s r e spe c t i v e s .
I l n e f a u t c ependan t p a s se f a i r e d ' i l l us i ons : i l y a u ra touj ours
des c ap i t a u x qui échapperont au f i l e t .
Ma i s l 1 a t t r a i t d e s p l aceme n t s dans
d e s c e n t r e s l o i n t a i n s aura t e nda n c e h d i m i nu e r en r a i so n de l a d i s t ance e t
des coO t s .
S i l e t a u x d e l a re t e nue ( e t d e l a t a x a t i o n d é f i n i t i v e ) dans l a
C ommunau t é e s t modé r é , l a p r es s i on à 1 1 e x p o r t a t i o n d e s c a p i t a u x e t à
1 1 é v a s i o n f i sc a l e s e r a mo i ns fo r t e . D e même , c e t t e p r ess i on j o uera moi ns s i
l a Commun a u t é v e i l l e à avo i r une b o n n e é c on om i e où 1 1 épa rgne o b t i en t une
r émuné r a t i o n r é e l l e ne t t e d ' i m p ô t su f f i s a mm e n t é l e v é e , r a i sonnab l e .
L a c a p a c i t é con cur rent i e l l e de l a C ommunau t é e n t a n t que c e n t r e
f i n a n c i e r s e r a sou t e n u p a r l ' e x t e ns i o n du r é g i me d e l a r e t enue a i l l e u r s dans
le monde e t
p a r la coop é r a t i on f i s c a l e a v e c l e s p a y s t i ers e t , pour l e
r es t e ,
p a r 1 1 e x emp t i on d e l a r e t e nue à l a s o u r c e d e s i n t é r ê t s pe rçus p a r
l e s r é s i de n t s d e s p a y s a v e c l e s qu e l s a u c u n e ha rmo n i s a t i o n n • a u r a é t é
réa li sée .
• •
* *
• •
A d é f a u t d 1 i n t rod u i r e une r e t e n u e c ommun a u t a i r e ou d ' app l i q u e r une
a u t r e mé t h o d e h a rmon i s é e , les c h o s e s é v o l ue r o n t en pa r t a n t de c e qui e x i s t e .
C e n e s e ra p a s l e m a i n t i en du s t a tu t q u o , ma i s l a r e c o n n a i ssa nce mutue l l e
d e s l o i s e t p r a t i qu e s f i sca l e s e n v i g u e u r d o n s l e s d i f fé r e n t s E t a t s memb r e s
e t l a c o nc u r r e n c e e n t r e ce l l e s - c i , a v e c u n e t e n d a n c e p o u r l e s c a p i t a u x d e se
p o s i t i on n e r d e t e l l e man i è r e que l ' i mp o s i t i o n d e s i n t é r ê t s soi t r édui te eu
ma x i mum , v o i r e n u l l e .
I l y a u r a d e s p e r t e s d e r ec e t t e s f i sca l e s un peu
pa r t o u t dans l es E t a t s memb r e s où les i n t é r ê t s s o n t t ax a b l e s . auss i dans l e s
p a y s q u i n • o n t p l us d e co n t r O l e d e s c h a n g e s , l à a u s s i où l e c i v i sme f i s ca l
e s t dév e l op p é , c a r même l a v e r t u a b e s o i n d 1 ê t r e s o u t enue
.
•
.
l 1 o n se d i r i g e r a v e rs l a n o n - i mpos i t i o n i n t é g r a l e des
A i ns i ,
i n t é r ê t s à t • i n t é r i e u r de la C ommun a u t é , t o u t au m o i ns pend a n t un c e r t a i n
t emp s .
C e r t e s , c e c a s l i mi t e n e s e r a s a n s do u t e j a ma i s a t t e i n t .
T ô t ou
t a r d au b o u t d 1 un c e r t a i n nomb r e d 1 a nn é es , un r e t o u r de f l amme n • es t pas à
e x c l �r e
l e 1 1 b a l a nc i e r f i s ca l 11 p e u t s e r e t o u r n e r sous l • e f fe t du
cha ngemen t d e s me n t a l i t é s et d e s c i r c o n s t a n c e s et du renve rseme n t des
m a j o r i t é s pa r l eme n t a i res .
19 .
R é f érences
(1)
V o i r " L a f i sca l i t é e u r op é e n n e " ( " T a x a t i o n i n E u rope " ) , P u b l i ca t i o n n · 62
de la L 1. g u e E u r o p é enne de C o o p é ra t i o n E c o n om i q u e , B r u x e l l es , 1 9 8 9 .
Le
ra p p o r t d e J e a n P a r d o n a é t é p ub l i é é g a l e m e n t sous l e t i t r e " L a
f i sca l i t é d e s r e v en u s mo b i l i e r s . U n p o i n t d e v u e " , A s pe c t s e t do cume n t s
9 0 , A sso c i a t i on Be l ge d e s Banques , B r u x e l l e s , m a i 1 9 8 9 .
(2)
V o i r r a p p o r t d é j à c i t é d e J e a n P a r d o n a u ( 1 ) , p p . 5 6- 5 8 , 6 0 , 6 5 , 7 0- 7 8 .
P o u r d e s i nd i c a t i o ns c omp l éme n t a i r e s r e l a t i v e s à l a s i t u a t i on b e l ge ,
v o i r J e a n - C l a u d e Koeun e , L e p r é c omp t e m o b i l i e r à 1 0 % ? , Bu l l e t i n
F i nanc i e r d e l a B G L , B ru x e l l e s , o c t o b r e 1 9 8 8 .
(3)
" C ré a t i on d ' un e s p a c e f i n a n c i e r e u ro p é e n .
L i bé r a t i on des mouveme n t s de
c a p i t a u x et i n t ég r a t i o n f i n a nc i è r e d a ns l a C o mmu nau t é " , C o l l e c t i o n
" P e r sp e c t i v e s E u r o p é enne s " , C omm i s s i o n d e s C E , B r u x e l l es , 1 98 8 , p p . 2 7 9
et sui vantes .
(4)
I b i dem , pp . 2 8 7 - 2 8 8 .
(5)
P h i l i p pe V i gn e r on , L a n o u v e l le d i r e c t i ve c ommunau t a i r e re l a t i ve à l a
l i bé r a t i o n d e s mouv emen t s d e c a p it a u x , R e v u e d e l a Oo nque , O r u x e l l es ,
9/1988 , pp . l S-17 .
(6)
L a f i s ca l i t é d e l ' épa r g n e d o n s l e c a d r e du m a r c h é i n t é r i eu r e u r op é e n ,
Conse i l N a t i on a l d u C r é d i t , R o p p o r t du g r o u p e de t ra v a i l , P a r i s , p . 9 .
(7)
A l a i n �l i n c , d a n s son l i v r e " L a g r ande i l l u s i o n" , P a r i s , G r asse t , 1 9 8 9 ,
p r é s e n t e une b r i l l a n t e a n a l y s e de l a f i s c a l i t é d e l ' épa rgne e n E u r ope
( p p . l 5 7- 1 6 5 ) .
I l é c r i t n o t amme n t : " L ' i né g a l i t é des p a t r i mo i nes s e r a
a u s s i d é c i s i v e à l a f i n du ' s i èc l e q u e l ' i n é g a l i t é des r e v e n u s d a n s l e s
a n n é e s c i nqua n t e . E l l e s u sc i t e r a t e n s i on s , c o n f l i t s e t i nsa t i s fa c t i o ns ,
s u r t o u t d a n s u n e s o c i é t é v i e i l l i s s an t e o ù l a f o r t un e i n s t a l l é e a u r a l e
Il
dessus . L e r e t o u r d e s r e n t i e rs , f û t - c e e n e u r o b o nds , f e r a prob l ème .
a p pa r t e na i t à l a f i s c a l i t é d e r éd u i r e l e s pe c t r e des i n é ga l i t é s d e
c a p i t a l comme e l l e l ' a fa i t p o u r l e s i n é g a l i t é s de r evenus , e t l a
p r e s s i o n d e l a so c i é t é y a u r a i t n a t u r e l l e me n t c ondui t . Que l e s pa r a d i s
f i s c a u x p r en n e n t une t e l l e i n f l u e n c e s e r a po r t é a u dé b i t de l ' E u r op e !
Q u e de r é ac t i o ns f a c i l es , s i l e pa r t i c ommun i s t e é t a i t e n é t a t d ' e x e r ce r
L ' E u r op e d e s
s a fonc t i o n t r i b un i t i en ne : l ' E u r op e du g r a nd c a p i t a l !
Que d ' a u t r e s s ' empa r e n t d e c e s
L ' Europe à sens uni que ! . . .
r i ches !
C e n ' e s t p a s pa r u n r e t o u r à u n
t hèmes es t e n c o r e p l u s i n qui é t a n t l
2 r é u s s i r a " ( p . l62 ) .
9
9
1
e
u
q
e
l
c
è
i
s
e
X
l
modè l e a r c ha ï q u e d u X
(8)
V o i r no t amme nt " R e n f o r c eme n t de l a c o op é r a t i o n f i sca l e e n re l a t i o n a v e c
Doc ume n t i n fo rme l d e
l i bé r a t i o n d e s mou v em en t s de c a p i t au x " ,
la
.
89
9
1
t
e
l
l
i
u
j
6
,
n
o
i
ss
ommi
C
a
l
e
d
réf lexion
20 .
(9)
O n a j o u t e r a que l a " c onc u r re n c e f i s c a l e " a v e c l ' a p p l i ca t i o n de l a n o t i o n
de " c on t r i b u a b l e r é s i de n t communau t a i r e " a c c ro î t r a e n c o re l ' a t t r a i t d e s
pa y s a v e c s e cr e t banca i r e e t s a n s r e t e n u e à l a s o u r c e . L a mé tho d e de l a
" c o ncu r r e n c e f i sca l e " e s t e x pos 6 e d o n s " H a r mo n i s a t i o n eu ropéenne d e la
f i s c a l i t é mobi l i è r e .
Un p o i n t de v ue " , A s p e c t s et docume n t s 8 4 ,
A s s o c i a t i o n B e l g e d es Banques , B r u x e l l e s , j a n v i e r 1 9 8 9 .
( lO )
V o i r n o t amme n t Absch a f fung d e r Q u e l l e n s t eu e r f ü h r t E u r ope i ns D i lemm e ,
F i na n z W i r t scha f t ,
2 9/4/19 8 9 ;
P a r lame n t a r i s c h e r S t aa tssek r e t a r Dr .
s t eu e rp f l i ch t i g ,
b l e i b en
Voss
Z i nsen
F i na n z n a ch r i ch t e n ,
Bund e s m i n i s t e r i um d e r F i nan z e n ,
2 3/ 5 / 1 9 8 9 ;
D a s N e t z w i r d d i ch t e r ,
W i r t sc h a f t s-Wo c h e , 9/6/ 1 9 8 9 .
D a ns u n e n t r e t i e n p ub l i é pa r L e Monde d u 2 3/ 5 / 1 9 8 9 , M . Ka r l O t t o P Bh l ,
P r é s i de n t d e l a Bundesba n k , p r é c on i se , à t i t r e p e rsonne l , " l ' i n s t i t u t i o n
d ' un e e x o n é r a t i o n à l a b o s e d ' u n mo n t a n t é l e v é . . .
S i l a p l upa r t d e s
'
c i t o y e n s n ' é t a i e n t p l us pass i b l es de l ' i m pô t , i l s e r a i t p l u s fa ci l e de
c on t r ô l e r l e s r e d e v a b l e s r es t a nt s " .
I l e s t i me , p o r a i l l e u r s , que " n ous
n ' a vons pas b e s o i n d ' une harmo n i sa t i o n i n t é g r a l e d e s f i s ca l i t é s " .
( 11 )
L ' é p a r g n e e n F r anc e .
L e rappo r t P e y r e l e v a d e p l a i de pour une ba i s s e de
la f i sca l i t é , L ' E cho de l a Bourse , 2 8 / 6 / 1 9 8 9 .
( 12 )
M i c h a e l J . A r t i s , L e cont r ô l e des c h a n g e s e t l e SI-tE , dans " C r é a t i on d ' un
e s p a c e f i n a n c i e r eu r opée n " , dons l ' o u v r a g e d é j à c i t é a u ( 3 ) , p . 2 58 .
(13)
T he i n t e r n a t i o na l c on t e x t o f t a x a t i o n , ch . l 4 d e l a S e é d i t i on de John A .
Kay
e t M e r w y n K i ng , T he B r i t i s h T a x S y s t e m , p . 9 du t e x t e dac t y­
l o g r a p h i é du c ha p i t r e e n ques t i o n .
( 14 )
V o i r ( 12 ) p p . 2 7 4 - 2 7 5 .
( 15 )
" au c u n
L e L u x e m b o u r g b é t onne son sec r e t b a n c a i r e - J a c ques Poos
rse
Bou
a
l
de
cho
E
'
L
,
"
r
e
n
e
v
i
r
c om p r o m i s p os s i b l e s u r l e s p ropos i t i o ns S c
du 2 9 / 3 /1 9 8 9 .
( 16 )
Un c e n t r e f i na nc i e r p e u t éga l e m e n t o f f r i r d e s a v a n t ages o u t res que
f i s c a u x , p a r e x emp l e l ' a b s e nce de r é s e r v e s o b l i g a t o i r e s i mpos é e s p a r la
Banque C e n t r a l e .
( 17 )
V o i r a r t i c le c i t é au ( 1 5 ) .
( 18 )
F i s ca l i t é de l ' épa rgne - C h r i s t i ane S c r i v e n e r r ê v e au modè l e amé r i c a i n ,
L ' Ec ho d e l a B o u r s e du 19 /6/ 1 9 8 9 .
( 19 )
L ' Un i o n é c onom i que e t m oné t a i r e eu r o p é e n n e d é b u t e p a r
t h é r a p i e f a m i l i a l e , l ' Echo de l a Bou r s e du 1 1 / 7 / 1 9 8 9 .
( 20 )
Voi r ( 1 3 ) pp . l4-l5 .
une
séance
de
LIGUE EUROPÉENN E DE
ÉCONOMIQ!IE
COOPÉRATION
SECTION FRANÇAISE
106 bis, RUE DE RENNES
:
75006 PARIS - TELEPHONE
-
CON S E I L
D ' ADMI N I STRATION
25
Lundi
(1) 45 48 19 25 A P RjjS.M IDI
Septembre
1989
Procès-verbal
Pr ésents
J .
A N C EL I N ,
H.
BO R D E S
Y .
C H A S S A GN E ,
P I C OT ,
R.
A X EL ROU D ,
PAGES ,
O.
J . P .
L .
DU RAN D
GI SCARD
R.
P I C HA R D
du
D.
TULAS N E ,
M.
AL B E RT ,
de
BEAU MON T ,
REV I L L E ,
d ' E S TA I N G ,
PAGE ,
P .
J .
BOU Y S S ON N I E ,
A.
VA J DA
A.
A.
FOL I O T ,
GODET ,
R.
BEN HA MOU ,
CA Y R E ,
J .M.
Ph .
RO B I N ,
H .
G.
P .
HEIM
ROC H E ROL L E S ,
E.
BON N E FOU S ,
C EL L A R D ,
GE RMA ,
de
L .
F.
C E Y RA C ,
E.
G EO R G E S ­
BAL S AC ,
de
J .
SAINTE
LANS I E R ,
L O RET T E ,
.
Excusés
J .P.
G.
BRICE ,
J.
DROM E R ,
J .
MATTEOL I ,
J .P .
BEAU X ,
P .
R.
R.
B E RN I E R E ,
d e C l\ L l\ N ,
G.
G E RON I MU S ,
P.
S A L T I EL ,
MENT R E ,
P.C.
J . Y .
C.
P.
B E R T R AN D ,
F.
C A RMOY ,
Il .
C O R S ON ,
HABERER ,
D.
J OU V E ,
de
MO R I N
TA I T T I N GE R ,
P O S T EL ,
J .
THOME
Ph .
de
B I LLON ,
J .
J .
BO I T EU X ,
MA I S ON ROU G E ,
MOU S S AC ,
P A T E N OT R E ,
M.
D E f' L l\ S S I EU X ,
R.
O.
d ' ORMES SON
V I AU D ,
J .
WAHL
*
*
*
La
s éa n c e
qui
du
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présente
Fonds
rappe l
de
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Le
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du
la
prés idence
D E F L A S S I EU X ,
de
Ol ivier
GI SCARD
des
p r i nc i p a l e s
Cons e i l
qu e s t i o n s
d ' a dm i n i s t r a t i o n ,
abordées
le
la
le
11
proc ès - v e rba l
r éu n i o n
ma i ,
en
date
est
.
p r é s enc e ,
de
pour
l ' I N S EA D ,
la
qui
p r em i è r e
a
été
élu
fois ,
l ors
de
de
J e a n - Ma r i e
la
FOL I OT ,
précédente
A s s em ­
g én é l: a l e
Déjeune:t;s
J a c qu e l i n e
le
Après
"
de
le
de
d ' Espagne ,
mercred i
J ea n - C l aude
j an v i e r
BEAU MON T ,
déj euner
bass adeur
1993
d ' E S TA I N G
a Was h i n g ton p a r
r e t enu
.
I n t e r na t i o n a l
l ' u na n i m i t é
p r é s i de n t
11
ex c u s e s
Mo n é t a i r e
Après
la
a
ouver t e
les
ou
PAY E ,
f év r i e r
22
s ec r é t a i r e
r e n t r ée
J uan
dont
DU RAN
novembre
s ec r é t a i r e
L9 9 0
,
g é n ér a l e
l ' hôte
LOR I GA
au
d ' h o n n e u l:
t r a i tera
Re s t a u r a n t
g én é r a l
mais
aucune
expos e
de
du
de
n ' es t
proj ets
est
Mar t i n
"
l ' E spagn e
pour
1989 - 1990 .
BANGEMANN ,
et
l ' am­
l ' E u r ope
de
S én a t
l 'O . C . D. E . ,
date
les
a
f i x ée
accepté
. . .1. .
d ' i n t erven i r
en
.
- 2 FARGE a
J ean
donné
et
E d i t h C RESSON
s idence
n om
P l u s i eu r s
t ion ,
un
ils
autres
enc ore
noms
s on t
celui
p ou r
de
les
n ' ont
seront
ét é
d u p r éc éd e n t
n o t amme n t
c a l endr i e r
pas
dans
NALLET
ma i s
n ' a
l ors
acco�d
Henr i
f ra n ç a i s e ,
Maur i c e ALLAIS
sur son
son
mêmes
pas
approc h é ,
s u g g ér é s
en
bien
v e n il:
de
fin
pendant
la
p l: é ­
se
fait
d ' a n n ée
que
l ' accord
soit
d ' adm i n i s t r a t ion
par
l es
et
MOUSSA
1990 .
l ' a n n ée
a c c ep t e r
recontactés
Cons e i l
P i erre
pu
c o nd i t i o n s
m e m br e s
le
du
Bu r e a u
C on s e i l
est
d ' admin i s t r a ­
c ha r g é
de
p r ép a r e r
C o l l oques
de
L ' E u r ope
Le
à
Prés ident
la
2000
l ' an
r em er c i e
c ha l e ur e u s eme n t
le
à
la
accu e i l
et
p r em i è r e m a n i f e s t a t i o n
de
Le
L .E.C.E.
Prés ident
annonce
2000 .
l ' an
M a l h e u r e u s em e n t ,
mum
et
le
c ho i x
étrangers
et
Le
d ' une
c ho i x
l es
t h èm e s
dent
Au
PAGES ,
et
d ' un
la
de
p l ac e
t r a i t és ,
par
-
il
f au t
r e n t es ,
Mrs .
il
la
s er a
nous
70
v ou l on s
personnes
f audra
é g a l em e n t
v is er
ce
que
d o s er
sa
au
pour
max i ­
partic ipants
au
n i veau
des
le
d i f f ic i l e
s o c i a ux ,
a c t es
c o n t enu
être
pas
l ' impo r t a n c e
l es
ne
En
c u l tu r e l s
le
plus
effet ,
et
é l ev é
du
c o l l oque
de
cet
et
ouvrage
i ns t i ­
c a �-
le
la
Prés i ­
soit
de
pas
que
être
A l be r t
Edou a 1 · d
RO B I N ,
L AN S I E R ,
Eric
BON N E FO U S ,
H en r i
BO R D E S
GEORGES - P I COT
:
trop
g r a nde ,
ni
dans
les
s u j ets
i n v i t és
d ' a bo r d e r
l ' Europe d e
d éb a t
un
doit
Janine
a pp a r a i t
doit
n o t a mm e n t
A X EL ROU D ,
G E R MA ,
c o n v i e n dr a i t
à
part i c ipent
Raymond
il
y
t r a i t és
ê t r: e
à
la
1
ma i s
e x em p l e s
au
1
de
des
c omme
c on t r a i r e
opin ions
le
d i f f é­
p o s i t i on
de
d ' env i ronnement
ne
la
' Eu .t· o p e
p L· o b l è m e s
les
c on c r e t s
etc . . .
s ' expr imen t
où
' a v e n i l:
d éf e ndue ,
part ,
des
r ec h e r c h e ,
s t i mu l a n t
sur
d i vergen t e s ,
v o i �- e
propo s i t i o n s
que
que
il
é c o n om i q u e s ,
auquel
P i erre
M a n c he ,
parv e n i r
P rés ident
vues
CAY R E ,
pol i t ique
i n t e r ve n t i on s
Le
' Eu rope
accue i l l ir
d if f us ion
à
d ' of f r i r
pour
.
f au t
la
L O R E TT E ,
p armi
T HATC H E R
doivent
de
H en r i
SAINTE
du
s ou s
et
BON N E FOU S
S i n g er - P o l i g n a c
.
difficile car
:
il
t i ent
B EN HAMOU ,
contre ,
tunnel
part ,
1
sur
peut
Edouard
Fonda t ion
.
échange
ni
ne
v a r i és
l ' éd i t i o n
C HA S S A GN E ,
Anni e
p o r t e �· a
s er a
Prés ident
j anv i er
d ' o r a t eu r s
s on t
BON N E FO U S
12
le
f rança i s
d ou z a i n e
o f f re
Luc i e n
i nv i t é s
d ' autre
q ua l i t é
c ou r s
Yvette
qu ' e l l e
Fonda t i on
des
propo s és
Edouard
g r a nd e
19 9 0 ,
partic ipants
t u t i o nn e l s
F on d a t i o n
la
d é j euner
dans
i nc l u s
c er t a i n es
;
croissante
r és ume
en
du
s ec t e u r
d i sant
s u s c ept i b l e s
de
que
a s s oc i a t i f
du
s ec ou e r
d éb a t
est
devront
l ' Europe
é g a l em e n t
s or t i r
.
. . .1. .
évoqué
trois
ou
quatre
- 3 Les
membr e s
du
G E O R G E S - P I COT ,
des
ora teurs
Joint
de
la
j oint
ma i s
La
et
de
tel
qu ' i l
c h a .t; g é s
s él e c t ionner
SAINTE
L O R ET T E
section
a c t u e l l em e n t
le
c omp o s é ,
p r o g r amme
i n v i tés
.
l es
g r a ndes
l ignes
a i ns i
a in s i
(1)
l es
avec
ventu�es
cette
expose
f l: a n ç a i s e
l es
o r ga n i s era
pays
de
fois ,
ne
bénéf ic iera
p a .t; t i c i p a t i o n
de
n o m b .t; e u x
sable ,
mais
r i s qu a n t
n o t .t; e A s s oc i a t i o n ) ,
d ' un e
I l
est
d ' é t ab l i r
que
que
l es
Et: i c
l is tes
Venture
Luc ien
que
Bureau ,
s on t
.�; éu n i o n
es t
off icielle
c o n v e nu
p r é p a :J; a t i on
date
de
de
pas
.
de
Il
s e .t; a
f on c t i on
de
dou te
m éc è n e
l ' Es t
qu i
c o l l oque
p t: i n t em p s
s an s
d ' un
de
( ce
du
du
aura
l ' a ide
o n é:t; e u s e
l eu r
l i eu
un
à
v enue
s ur
au
l es
S én a t ,
.
e u r op é e n
c r ée r a i t
internat iona l ,
1990
étant
i nd i s p e n ­
p r éc éd e n t
à
P a .t; i s
p o u t"
l ' o cc a s i o n
.
à
c on f i er
ce
l ' Es t
c o UI : s
r e p .t; é s e n t a n t s
d ' ê t :t; e
la
au
c o l l oque
Jean
et
de
D E FL A S S I EU X
1
demander
J e a n - P i e .n..· e
et
' a ide
1
de
S AL T I EL
' am ba s s a d e u r
la
Henr i
F R O ME N T - MEU R I C E
s oc i a l e
E u r ope
18
Le
sur
1990 ,
mai
l ' Europe
Prés ident
la
L . E.C.E.
s oc ia l e
de
la
C omm i s s i o n
donne
q u e l qu e s
p r éc i s i o n s
de
Rabobank
.
la
i n t e r na t i o n a l e
à
orga n i s e
U trecht
un
c o l l oq u e
.
s oc i a l e
s ur
ce
i n t e rna t i o n a l e ,
c o l l oque
qui
Ol iv ier
b é n é f i c i er a
GI SCARD
de
d ' E S TA I N G
l ' organisat ion
Com i t é d ' honneur
Luc ien
nant
et
de
le
des
1
en
au
annexe
c on v i e n t
de
au
au
n om
la
Cons e i l
au
' ac c e p t a t i o n
nomina t i on
( vo i r
Il
L O R E TT E ,
d ' h o n n eu r ,
c oo p t a t i o n s
A p 1· è s
l eu r
S A I NT E
C am i t é
par
expo s e
et
BLONDEL
d ' honneur ,
présent
l a i s s er
Bureau ,
du
d ' a dm i n i s t r a t i o n
Marc
C om i t é
du
v i c e - p t: é s i d e n c e
s es
p r op o s i t i o n s
C on s e i l
c on c e r ­
d ' admi n i s tra t ion
.
P i erre
celu i-ci
C hr i s t i an
c om p r e n d
Ta i t t inger
hu i t
de
p e r s on n a l i t és
p r o c è s - v e r ba l )
une
p l ac e
vacante
.
V i c e-prés idences
Le
Conse i l
HABERER
à
élit
et
Loik
Le
t r o i s i èm e
de
la
la
LE
v i c e - p r és i d ence
P R I G EN T
FLOCH
v i c e - p r és i d e n t
C omm i s s i o n
économique
du
P ierre
est
d ' a dm i n i s t r a t i o n
Cons e i l
( s ous
r és erve
qu i
CALAN
de
i n terna t i o n a l e
de
de
la
son
est
J ean-Yves
a c c ep t a t i o n )
é g a l em e n t
(2)
prés ident
L .E.C.E.
. . .1. .
(1)
(2)
Réuni
12
le
J ean-Yves
de
o c t o br e ,
t a 1· d é
l ' an
2 000
HABERER
que lque
l ' en v o i
du
le
Bu r e a u
l ' appel l a t ion
j a nv i er
" Dema i n
a
9
a
.
donné
peu ,
présent
Qu e l l e
ce
de
p r é f é 1· é
Europe
aus s i tôt
qui
a
TA BL E
pour
et
s on
.
a c c o t: d
le
la
a
vou l ons -nous
expl ique
proc ès -verba l
RON D E
.
1· e t a 1·d
?
ma n i f es ta t i o n
chois i
•
Loîk
dans
LE
p o u 1·
FLOCH
du
t i tre
P R I GENT
l ' é t a b l i s s em e n t
Le
P r és i d e n t
e f f e c tu é
sais it
par
reme r c i e1:
L .
à
Jean-Marie
-
André
des
de
LEVY
O PA
d i �- e c t e u t-
d.e
a
dont
le
France
LAN G ,
du
HOU RI ,
et
De
la
part
de
SAI NTE
prés i de n t
de
a
V I L G RA I N ,
prés ident
du
J .
trouvera
Cons e i l
s on t
S oc i é t é
été
trava i l
d é l ég u é ,
la
des
c o n s i d ér a b l e
et
pour
l ' en
C om p a g n i e
p r és i d é
une
prés ident
par
quitte
:
Agricul teurs
anc ien
réélu
qu ' i l
la
ses
banca ire
de
de
la
d e1 · n i èr e
f on c t i o n s
s éa n c e
est
au
en
de
annexe
Fonda t i on
des
s oc i a l
à
et
de
de
notre
à
outre ,
S.C.A.C.
la
F r a nc e ,
Soc i é t é
A s s em b l ée
.
C omm i s s i o n
c o l l oq u e
sur
la
des
la
du
la
pour
l ' éc o n om i e ,
L . E.C.E.
f onctionnaires
.
r éu n i o n
la
de
du
F.M. I .
c oo p t a t i o n
g roupe
à
W a s h i n g t on ,
Chr i s t iane
de
Bo l l o r é
DORE ,
.
l ' u n a n im i t é
l ' A s s e mb l é e
le
e uropéenne
a n im a t e u r s
l ' u n a n im i t é
à
r e t enu
en
du
d éc i d é e
voeu
la
un
C r éd i t
propos e ,
s e n s i b l em e n t
de
fut
d éc i d ée s
Diners ' C lub e t
c oo p t a t i o n
�- a j e u n i s s e n t
du
D E F L A S S I EU X ,
L ORETTE
C o n f orméme n t
( On
de
qui
la
f a it
p r és i d e n t
Jean
c oo p t a t i on s
L .
du
le
d ' adm i n i s t ra t i o n
d ' HA RCOU RT ,
ava i t
du
p r és i d e n t
CNPF
Cons e i l
de
qui
d ém i s s i o n n é
p ère ,
quatre
Cette
s i gna l er
v ice-prés ident
.
Dan iel
Ces
du
Anne- Fran ç o i s
Jean-Lou i s V IL GRA I N ,
et
-
ma i s
f inances
les
-
MOJON ,
A g r i c u l teurs
g én ér a l e ,
pour
L O R E TT E ,
c o opta t i o n
la
r em p l a c em e n t
des
occ as ion
SAINTE
-
.
S o n r pr opo s és
en
cette
de
4
Con s e i l
g énéra l e
e l l e -même ,
d ' a dm i n i s t r a t i o n
c omp o s i t i o n
du
nouveau
ces
cooptat ions
.
Bureau
et
de
l ' e n s em b l e
d ' a dm i s t r a t i o n )
Mouvemen t Européen
Sur
de
p r o p o s i t i on
la
Bu r e a u ,
du
le
Cons e i l
National
s ei n
du
Cons e i l
J ac qu e l i n e
de
BEAU MON T
L .E.C.E.
au
J ea n - P i e rre
J ea n
D E FL AS S I EU X
G EO R G E S - P I CO T
GI SCARD
P h i l ippe
Da n i e l
l 'O . F . M. E.
d ' ESTA I N G
GO DET
d ' O R M E S S ON
P I CHARD
Luc ien
de
P ierre
VA J DA
René
l iste
HOU R I
Ol ivier
Rober
de
la
BRICE
Eric
Ol iv ier
établ i t
du
SAINTE
PAGE
LORETTE
V I AU D
. . . 1 . .
des
repr é s e n t a n t s
-
L e Comi t é d ' honneur
t é d i r e c t eu r
à
d éc i d e d e
J ea n - P i er r e
O l i v i er
Luc ien
étant
e n t endu
C om i t é
que
J ea n
n ombr e u s e s
le
Mou v e m e n t
p lus
ne
j eu n e
?
;
D E FL AS S I EU X
Il
P i er r e U R I
1: a j e u n i
J.
Il
a
une
en
en
p :t: o ba b l e
f on t
s ein
a c t iv i t é
autant
que
partie
en
qual i t é
s i ège
au
C om i t é
par t i e
expos ent
prov i n c e
aura
fait
appa r a i t
d ém i s s i o n n é
qui
en
BON N E F O U S
L AN S I E R
l 'O.F.M.E.
r éu n i o n s
est
Edouard
d ép l o i e
ma i s
au
du
C om i ­
BEAUMONT
que
et
de
R I N GU ET
de
r e pr é s e n t a t i o n
S A I N TE L O RETTE
f inanc ier ,
p r és i d e n c e
L EP R I N C E
sa
BRICE
G I S C A R D d ' E S TA I N G e t
la
reconduire
G I S C A R D d ' E S TA I N G
de
q u e J a n i n e LANS I E R
O.
-
l 'O . F . M. E .
J ac q u e l i n e d e
du
5
trouve
af in
tout
de
t emps
le
que
de
f aire
à
d ' autres
le
d ' autant
d éb o r d a n t e
et
de
à
de
malgré
de
88
s es
l ' argent
pour
place
une
à
et
.
d i f f ic i l e
que
L ou i s
ans ,
a n ime
f a i re
v ivre
p e r s o n na l i t é
à . l a c au s e
l 'O. F.M.E.
.
P r és i d e n t
t i tres
r emp l a c em e n t
p l us
consacrer
Bureau
de
d ' h o n n eu r
s er a
e u r op é e n ­
é g a l em e n t
S i tu a t ion f inanc i ère
Raymond
ma i s
La
A X E L ROU D ,
c ependant
s ubven t i on
être
j am a i s
d if f ic u l t é
pour
.
et
nous ,
t r és o r i e r ,
en
é qu i l i b r e
s ignale
g ou v e r neme n t a l e
Les
autres
c ' es t
ma i s
budget ordinaire
.
à
et
Une
per t e
de
10 %
est
d éj à
tés
i nd u s t r i e l l e s
qui
c o t i s a ient
Au
p l us
c ou r s
sont
du
v i c t im e s
u ne
d éj euners
or d i n a i r e
ver s e n t
pas
é qu i l ibrent
encore
très
et
au
pour
perte
années
et
nôtre
eux
d i f f ic i les ,
s ' annonce mauva i s .
.
ne
le
s era
c on n a i s s e n t
Ce
correspondant
c on s t i t u e n t
s er a
10
à
peut­
l a même
mo i n s
grave
de
notre
%
le budget ex tra­
d ép e n s e s )
sensibl e ,
à
1989
é t é v e r s ée
a n a l ogues
e t c o l l oques
recettes
p l u s i eurs
l ' exerc i c e
c atas trophique
abou t i t
( L es
n'a
Mouvem e n t s
p ar f o i s
cela
qu ' a p r è s
f inanc ier ,
la
ma i s ,
L.E.C.E.
en
outre ,
depu i s
p l u s i eu r s
f or t
s oc i é ­
l o n g t emps ,
ne
r ien
d ébat
qui
d es m ê m e s
s ' ins taure ,
d éf e c t ions
il
appara i t
d ' anc iens
que
n om b r e
d on a t eurs
d ' A s s oc i a t ions
.
. . .1. .
Il
6
e s t propos é
-
de
d em a n d e r
C RE S S ON
et
à
-
d e s o l l i c i t er
-
de
le
d em a n d e r
françai s e
-
s in o n
d ' i n t e rv e n i �"
tenter de
des
d ép u t és
publ icat ions
c o n c ou�" s
des
d ' obtenir
30 %
d ' i n s i s t e �"
u n n ou v e l
f a i re
auprès
des
m i n i s tres
r é t a b l ir
la
s u bv e n t i o n
e uropéens
par
f inanc ier
c o l l oq u e s
une
de
la
de
la
Ed i t h
:
publ i c i t é
:
L .E.C.E.
i n t e r n a t i o n aux
r éd u c t i o n
auprès
des
En outre ,
le
en
s ou s
s on t
Cons e i l
de
i n t e �, n a t i o n a l e
p r ép a r é s
par
la
pour
s ec t i o n
des
d ev a n t
la
cot isat ion
i n t er n a t i o n a l e
:
a c tu e l s
le montant
pour
qu ' i l s
c o t i s a t ions
d on n e r
en
l ' e x emp l e
t r ou v e n t
a n n ex e ) ,
au
moins
les
m em b r e s
.
adop tées
d éc i d e d e
p e i ne
montant
ordinaire
a d h é 1: e n t s
( cf .
d ' admi n i s t ra t i on
propo s i t i o n s
du
d e notre budget
a d h ér e n t
du Cons e i l
retard
pour
:
qui a t t ei n t
Ces
nos
le
l ' or g a n i s a t i o n
D E F L AS S I E U X
DUMAS
concours
" pa y e r "
f a ir e
de
J ea n
Rol and
r éc l amer
d ' exc lus ion
s it ion devra
é g a l em e n t
m i n i s tr a t i o n
·
être
d é f a i l lants
de
f açon
( ar t i c l e
a pp l i q u ée
aux
VIII
pres s ante
des
q u e l qu e s
l es
s t a tu t s )
membres
.
c ot isat ions
C e t t e d i s po­
d u C o ns e i l
d ' ad ­
.
Règl ement i n t ér ieur
Le
Bureau
f a ço n
et
as sure
de
la
Le
et
le
c h a �· g é
l es
de
pr ép a r e r
obl igat ions
c on t r ô l e d u
un
r èg l em e n t
f inanci ères
s ec r é t a r i a t
des
g én ér a l
i n t ér i eur
m em b r e s
sur
l es
qu i
de
p r év o i t
de
l ' As s oc i a t i o n
g �" O U p e s
de
prov i n c e
L.E.C.E.
Auc u n e
et
est
s tr i c t e
est
qu e s t i o n
s uv i e d u
t ex t e
aux
de
son
a d h ér e n t s
d iv e r s e
d éj euner
"
n ' étant
dont
r ema r q u a b l e
en
f aisant
l ' hôte
posée ,
la
d ' honneur
expo s é
s er a
l a demande
.
*
*
*
s éance
est
a d �" e s s é
est
Mar t i n
aux
l ev é e
à
12
h
45
BANGEMANN
m em b r e s
du
Cons e i l
LIGUE E UROPÉENNE DE
COOPÉRATION
ÉCONOMIQ!l_E
SECTION FRANÇAISE
106 bis, RUE DE RENNES - 75006 PARIS - TELEPHONE
:
( 1) 45 48 19 25 APRllS-MIDI
COMITE D ' HON N EU R
:
Prés ident
Marc
BON N E FO U S
BLON DEL
Mar c e l
Luc
Edouard
J ea n
BO I T E U X
DU RAN D
MATTEOL I
P i e r r e - C h r i s t i a n TA I TT I N G E R
R EV I L L E
J acques
P i erre
T ES S I ER
U RI
BUREAU
Prés i dents
Jean
Vice-Prés ident d é l égué
Luc i en
de S A I N T E LORETTE
Vice-Prés idents
P i erre
de
Trésor ier
R a y m o n d A X EL ROU D
:
de
J e an - P i e r r e
:
e t O l i v i er
CALAN ,
J a c qu e l i n e
Secrétaire g én éral
Trésorier adj o i n t
D E FL AS S I EU X
J ea n - Y v e s
1990
Robert
Patr ick
BERN I ER E
J e a n - P i er r e
LE
FLOCH
1991
Réél igi bles en
G i l be r t e
ANCEL I N
Annie
BEAU X
R a y m o n d A X EL ROU D
Franç o i s e
André
Henri
Y v e t t e C HA S S A G N E
François
J ea n
DROMER
Henri
René
G E RON I MU S
Jean
C l aude
Loik
LE
C hr i s t i n e
A l be r t
POSTEL
MOU S S AC
d ' O RM E S S O N
ROBIN
J ea n - P i e r r e
J ac qu e l i n e
Dom i n i qu e
C O R SON
O l i v i er
T HOME
TULASNE
PAT ENOT R E
FOL I OT
GODET
J e a n - Y ve s
Gé r a l d
de
BAL SAC
MA I S ON ROU G E
CAY R E
GEORGES
P i e n: e
GERMA
Dan i e l
HOU R I
N OU Y R I T
Roger
P I CHARD d u
PAGE
ROC H E ROLL E S
J OU V E
Janine
L AN S I E R
Paul
*
*
*
L AN G
MENT R E
J e a n - Ma r i e
de
MO J ON
SAINTE
LO RETTE
P i e r r e VAJ DA
J e a� - L o u i s
Jacques
R e n é V I AU D
P I COT
Da n i e l
Luc ien
Henri
PAGES
d e CALAN
A n d r é L EV Y
HA B E R E R
HEIM
Raymond
Eric
G I S C A R D d ' E S TA I N G
Ph i l ippe
J a c ques
S AL T I EL
H en r i
DO R E
B I LLON
BO R D ES
P i erre
D E F L A S S I EU X
Jean-Michel
P R I GE N T
MOR I N
P h i l ippe de
Ol ivier
C E Y RAC
C h 1: i s t i a n e
GUYARD
F L OC H
CELLARD
1992
BEN HAMOU
G u y d e C A R MO Y
A n d r é G I AU Q U E
P R I GENT
D ' ADMI N I ST RATION
A L B E RT
J ac qu e s
BOU Y S S ON N I E
Loik
BEAU MO N T
Réé l igibles en
Michel
B E R T RAN D
HABE R E R ,
BRICE
L I ST E DES MEMBRES D U CON S E I L
Réél igi b l es en
G I S C A R D d ' E S TA I N G
V I L GRAIN
WAHL
ÉCON O M J Q!lE
COOPÉ R A T I O N
E UROPÉ E N N E D E
LIGU E
S E CTION FRAN ÇAISE
106 bis, RUE D E R E N N E S
:
75006 P A R IS - TfLEPHONE
-
( 1 ) 4 5 4 8 1 9 2 5 APRÈS-MIDI
COMM I SS I ON E C ONOM IQUE FRANC A I S E
G roup e
de
trava i l
l a r é un i on d u 2 Av r i l
Procés Verbal d e
Sous
l a P r é s i de n c e
de
M.
" F ISCALITE"
1 9 90
B O I TEUX
Présents
MM
F.
B .
Auresp i l ,
R.
J ac qu e t ,
JM.
C a z enave ,
K r ak o v i t c h ,
A.
C h a , . . __, a � l t ,
B.
Mu l t i g n e r ,
P.
J .
D e f l as s i e u x ,
G.
F.: .
Egre t ,
G e o r ge s - P i c o t ,
Uri .
Excusés
Mme
J .
MM P .
.-r-.
r
B e r ge
Maur e l ,
L .
La
s éance
est
P ierre
Uri
nouve l l e
a c c o r de r
cours
contr5 l e r
ou
S e l on
M.
a
1 ' an n é e
c e t te
ni
Uri
de
ce
de
se
En
f o r t un e .
dern i e r
un
le
de
é p a r gn e
à
la
l ' i mp5 t
à
éga l
L a ur é ,
V i an e .
Boi teux .
d ' épargne
1 977
de
20%
nouv e l l e
M.
R.
cré a t i on
co l l e c t i f
de
ê tre
d ' Estaing ,
Tribo i t ,
Marc e l
fiscal
ouvrage
ca dre
C e tte
et
à
cette
1
serai t
de
d an s
fassen t
sur
à
de
r e mp l o i
un
e n c ouragement
fraude
une
s up p r i m e r
notre
le
env i sager
d ' un e
la
d an s
i nc i t a t i on
' i mp5t
O n p our r a i t
i mp 5 t
ni
fre i n
mu l t i p l i e r
s i mp l i f i e r
r é s um é ,
un
pourr a i t
éco u l ée .
actue l l ement
assuj e t t i s
Prési dence
JP .
le
sur
du
intitulé
revenu ,
revenu
f i gu r e r a i t
à
é p argn é
d an s
la
� __g.é.Ré-r a l s u r l a f o r t un e c e qu i p e r m e t t r a i t d e
é p a r g ne-n o u v e l l e n ' e s t p a s l e r é s u l t a t d ' un e s uc c e s s i on
s y s tè m e
qu i
de
d an s
qui
p l u s- v a l u e s
s er a i t
e x i stent
la
d an s
G i scard
annue l l e
et
au s s i
O.
S a i n t-Mar t i n ,
d ' e n c ourageme n t
1 ' E urop e " .
d ' i mp 5 t
J .
sous
p r écon i s é
é c o n o m i qu e
r i s qu e
h
sys tème
cons i s te r a i t ,
que
d on a t i on
le
crédi t
de
d é c l a.t:._a t i on
à 17
ouverte
p ou r
un
C e y r ac ,
S a i nte- Lore t t e ,
qu ' i l
L ' i n c i t a t i on
�
de
décr i t
" s t r a t ég i e
au
F.
C a l an ,
de
R.
et
Europe
un
1
' é p a r gn e
r e venu
que
v o l on t a i r emen t
s an s
e ff i cace
une
qui
au
d é v e l o p p emen t
fron t i è r e s .
d ' aides
à
des
I l
c ap i t a u x
p e r me t t r a i t
l ' é p ar gn e
qu i
f iscal e .
n ou v e l l e
s o um i s
ceux
anc i enne .
l ' e x p a t r i a t i on
g r a n d n o mb r e
l ég i s l a t i o n
à
à
épargne
sont
à
s ' ap p l i qu e r a i t
l ' i mp 5 t
en-dessous
d é c l a r a t i on
de
a n nu e l
du
sur
seu i l
patrimoine .
de
aux
la
ce
LIG UE
E UROPÉ E N N E D E
ÉCON OM l Q!IE
COOPÉR ATION
S E CT I O N FRANÇA I S E
106 bis, RUE DE RENNES
75006 PARIS - Tf:LtPHONE
-
( 1) 45 48
:
25 APRÈS-M IDI
19
COMMISS ION MONETA I R E FRANCA I S E
11
R éu n i on d u
1991
Mars
Présents
R.
A X E L ROU D ,
G.
H.
C O RSON ,
G.
LAS FA R GU E S ,
J .
DJAPARI DZ E ,
BON I N ,
E.
BOU R U ET - AU B E RTOT ,
D E FLASS I EU X ,
D.
R.
P I C HA R D
TULA S N E ,
F.
D I EHL ,
PAGE ,
F.
P.
BRE�U D ,
GA R E L L I ,
F.
J .
C AL L E R Y ,
J � C QU E T ,
L.
de
S A I N T E L ORETT E ,
A.
P.
URI
R.
G E R ON I M U S ,
D.
HOU R I ,
P A TENOT R E
du
TH I E R R Y
.
Excusés
F.
B I LLON ,
J . -P .
BRICE ,
J.
THOME
* * *
La
c omm i s s i o n
dence
c ip a n t s
tenue
que
M.
de
s ig n a l e n t
le
l es
monéta ire
Jean
6
n ' av o i r
-
Le
Le
la
à
r a ppo r t
B R EAU D
rappe l l e
n ég o c i a t i o n
en
r é� n i e
de
de
la
le
la
présente
VAL E N N E
t e nu
s ' es t
d é b� t
reç�
sur
la
p r o c è s - v erba l
mon é t a i r e
M.
;
pas
1990
n ovembre
participants
-
f rança ise
D E FLA S S I EU X
propos i t ion
r éu n i o n
qu i
a
ens u i te
a c tu e l l em e n t
l es
en
été
le
du
pos i t i o n s
c ou r s
au
6
des
de
la
:
l ors
la
sous
nombre
r éu n i o n
P r é s id e n t ,
novembre
octobre
s u j et
c er ta i n
de
r ec e v r o n t
dis cuté
17
du
199 1
mars
un
procès -verbal
r é� n i o n
à Ams t e r d a m
11
le
s éa nc e ,
il
de
p r és i ­
part i­
p r éc éd e n t e
est
d éc i d é
1990
de
1990
.
la
d i f f érents
l ' union
* **
. . . 1 . .
réunion
du
pane l
p r o t a g on i s tes
monéta ire
.
de
L a C o mm i s s i o n s u g g èr e q u ' u n e n épo n s e
-
cohés i o n
-
c on t e nu d e
-
a s p ec t s
-
nesponsa bi l i tés
-
n a p p n o c h em e n t s d e s
-
dunée d e
-
nôle de
La
é c o n om i q u e
l ' un ion
et
La
q ue s t ions
s u ivantes :
sociale
i n s t i tu t i o n n e l s
r es pe c t i v e s
de
la
l ég i s l a t i o n s
l a p ér i o d e d e
B a n q u e c e n t r- a l e
et
du Cons e i l
f iscales
trans i t i o n
l ' EC U
tr è s
l a m i s e e n p l ac e
F v a nc e ,
sur
aux
é c o n om i q u e
G r a n d e- Br e ta g ne ,
p no p o s e
s o i t a pp o n t é e
qui
se
s itue
l a définit ion des
-
l es
-
la
r é t ic e n t e
d ' un
assez
é ta p e s
progrès
ECU
sur
près
de
e t met
princ ipe
la
pos i t io n
en avant
de
l ' un io n
mon étaire ,
de
la
C omm i s s i o n ,
i n s i s te
:
i n s t i tu t i o n n e l s
n éc e s s a i r e c o n v e r g e n c e d es
- une
le
f or t
p o l i t iques
d i s c ip l i n e budg é t a i r e a s s or t i e d e
économiques
s an c t ions
e t m o n é t a i re s
.
L ' A l l em a g n e p os e c omme c o n d i t i o n s
-
la
-
u n e m o nn a i e
s t a b i l i t é d es
n en d
ce
f ix a n t
A
la
F.
suite de cet
D I EHL
le
:
L es
tan d i s
etc
à
. . . )
v i t e s s es
P.
expos é ,
i n s ta l l é
veu l e n t
une
c r ée r
dans
c ha c u n
des
pos i t io n
s ' engage
13e
une
e f f e t q u e l ' o r d r- e
Cette
la
r éu n i f i c a t i o n
d ' un
cal endrier
.
créer
v eu l e n t
de
de v i s e
ba n q u e
pays
sans
banque c en t v a ­
centrale
( bu d g é t a i r e ,
a bou t i t
.
sans
économique ,
de
la
C . E. E.
à
une
u n ion
avant
dev i s e
s oc i a l ,
de
mon é t a i re
p a s s er
à
d eu x
.
B REAU D
e s t ime
T H I E R RY
qu ' i l
deux v i t e s s es
DJAPARI DZE
AXEL ROU D
:
s ou l i g n e
nombre d e p r o b l è m e s ,
P.
d u c oG t
l ' é t a b l i s s em e n t
d i s c u s s i o n g én ér a l e
:
est
et
d i f f ic i l e
rappe l l e
B R EA U D
:
regrette
dar i t é v i s - à - v i s
g ra t i on d e
de
que
la
p r op o s e r
à
le
p l u s i eurs
la
c hu t e
n ' a plus
r epr i s es
C . E . E.
l ' A l l em a g n e a u x
n ' ait
du
l es
pas
pr i s es
en
même
mur
mêmes
de
que
les
la
l ' un i o n
créat ion
g ou v e r n em en t
Be r l i n ,
pos i t ions
man i f e s t é p lus
avec
t em p s
t em p s
l a m i s e e n p lace d ' un
d e pu i s
l ' A l l em a g n e
que
de
l e d éc a l a g e d a n s
u n i o n m o n é t a i r e v a d e p a i r a v ec
R.
sur
r e s pec t e r
une
en
l ' a c c r o i s s em e n t
prude n t
à
A l l em a n d s
monétaire-
mon ét a i r e à
A.
é tapes
préf èrent
soit
l ' u n i on
mais
très
Br i t a n n i q u e s
q u e l es
- c e s derniers
f or t e ,
pays
l es
pnix
sur
un
p o s és
l ' ex - R . D . A .
. . .1
/f(
c er ta i n
qu ' auparav a n t .
d ' espr i t
p r o b l èmes
d ' un e
e u r op é e n .
.
•
d e s o l i­
par
l ' inté­
P.
URI
par
:
le
rappe l l e q u e
T ra i t é
de
la mise
Rome
doit
en
p l ac e d e s
n o rma l em e n t
s t ructures
condu ire
c ommu n a u t a i r e s
à
l ' u n i on
d é f i n i es
mon é t a i r e
il
préc i s e
que
le
la
-
que
-
qu ' i l
la
sans
Il
s t a b i l i t é mo n é t a i r e
se
c o o r d i na t i o n
ne
peut
s y s t èm e
f él i c i t e
A ce s t a d e
r éu n i r a
de
le
f is c a l
p r o b l èmes
qu i
et
s er o n t
de
par
l ' A l l em a g n e
la
199 1
à
ne
do i t
pas
a c c en t u e r
Bu d g e t
c omm u n
-
Pos i t i o n v i s - à -v i s
-
P r o b l èm e d e s
B R EAU D
-
que
l es
-
pa r t i c i p a n t s
7 5006
S ans
-
M.
s ans
un
impor t a n t
bu d g e t
c ommun
et
p ro p o s é d e
D E F L A S S I EU X
;
d i s cu t e r
p a r a l l è l emen t
de
.
i n d i q ue
sont
de c ette
a l or s
qu ' u n
panel
évoqu és
mon éta i r e
quel ques
uns
se
des
r éu n i o n
l ' u n i o n mo n é t a i r e
e t c o n t r ô l e d ém o c r a t i q u e
de
l ' EC U
f ort
d e u x v i t e s s es
:
r a s s em b l e
conna i t r e
ait
L u x em b o u r g
de
-
M.
France
v i s -à-vis
centrale
que
convergence
.
l or s
Banque
-
la
mon éta i r e
trai tés
suggère
à
l ' u n i o n mo n é t a i r e
-
D E FL AS S I EU X
R e n n es
européen
d i s c uss ion ,
av r i l
- Pos i t ion
sent
p r é f éra b l e
d ' un ion
d e c e que
la
24
est
exis ter
l ' un i o n p o l i t i qu e
J .
p r om i s e
p r o b l èm e d u c hô m a g e
à
la
la
tarder
PA R I S )
qui
d o c um e n t a t i o n
r éu n i o n
qu i
et
étab l i s s e une
dés irent
au
S ec r é t a r i a t
la
f e ra
de
parven ir
la
à
M.
expr imer
s éa n c e
es t
l ev ée
***
à
19
h
une
BREAU D
30 .
.
pour
L u x em b o u r g
opin ion ,
( 106
L . E. C . E.
***
La
note
bis ,
Rue
la
de
fas ­
1
LIGUE EUROPÉENNE DE COOPÉRATION ÉCONOMJQ!IE
SECTION FRANÇAISE
106
bis,
RUE DE RENNES - 75006 PARIS - Tl:LEPHONE
:
(1) 45 48 19 25 APR:ES-MIDI
B U L L E T I N PE R I O DI Q UE
D ' IN FO R M A T IO N
AVRIL
S O M M A I
R
E
EDITORIAL
René
BOEL
RESUME
:
un grand
p rési dent
DES ACTIVITES
LA S ECTION
FRANCAISE
1 989
EN
1 990
Demain 1 1 an 2000
L 1 Europe des
inter rogations
Europe centrale et orientale
Vers
la fédération européenne
ACTIVITES
INTERNATIONAL ES
1 990
Europe sociale
Envi ronnement
Union monétai re et
banque centrale européenne
MOUVEMENTS
EUROPEENS
A LIRE
DISTINCTIONS
IN MEMORIAM
... ... ...
1 99 1
E D I T O R I A L
Je
r e me r c i e
ans
la
L.E.C.E.
pou r
Certes,
j ' ai
eu
des
act i vi tés
sonna l i t é s p r e s t i g i euses
R UE F F ,
sein
And ré
du
Mai s
c ' es t
p lus
é p a n ou i ,
dans
p r é s i dent
L i gue
dans
l es
l es
au
le
un
m'a
e x é c ut i f ,
de
i nstances
a pp o r t é
pendant
pui s
du
de
ren cont re r
rope u n i e
qua r a n t e
c i nq
r e me r c i e
d ' E S T A I NG
vi tés
J ' ai
le
Pau l - H e n r i
de
avoi r
l e t emps de
d ' E S TA I NG ,
•
la
•
Ce la
de
que
une
je
W i n s t on
CHURCHILL,
ont
M au r i c e
R i c h a rd
a mo r c é
sui s
pui s
le
v i c e­
de
de
cel les,
été
la
s i ég e r
na t i o n a ­
.
e u ro p é e n­
•
G a s t on TE S S I E R et
e t b i en d ' aut re s q u i
me
l ' i nt ég r a t i on
de
au
paneu ropéenne
pour u n j eune s e c ré t a i r e géné r a l ,
en même t emps
J ' ai
va lu
dans
l a p l um e
et
soc i ét é
f ranç a i se
m'a
l ' Un i on
sur
reprendre
douan i è r e
géné r a l ,
auss i
et
de p e r­
J a c ques
f on d é
s e c t i on
•
ma i s
•
ouv r a g e s
Léon J OUHAUX,
BOEL,
S P AA K ,
de
côt é s
P ON C E T ,
a s s o c i a t i on s
eu ropéenne
(L.E.C.E.)
la L . E . C . E . ,
et
j 'ai
s e c rét a i re
dé l égué
Eu ropéen
La L. E . C . E . ,
comt e
l ' i dée
p lus i eurs
r e p ré s ent e r ,
;
di verses
pu i s
E c onomi que
é c on o m i q u e
g e s t i on )
et
aux
FRANCO I S
la
f r é q u e n­
AL L A I S ,
Georges
J ean
V ILL I E R S ,
C OU D E NH O V E
K AL E R G I ,
la ma r c he v e r s
l ' Eu­
•
d ' E S T A I NG ,
L.E.C.E.
servi ce
Mouvement
Conse i l de
E dm o n d G I S C A R D
la
s e c ré t a i re,
i nt e rna t i ona l e s d e
c e que pouva i t
René MAYER,
au
André
d ' a c t i on
de
culturel
l ' o c c a s i on d ' é c r i re
t a t i o n a u s e i n du
DUCROS,
Comi t é
du
pa s s i onnant e s
GAYET,
v i c e- p r é s i d e n t
J ' a i me ra i s ma i nt enant
I mag i n e z
sei n
cerc le
pui s
ne
•
L A C OU R
C oo.pé r a t i o n
i nt e rnat i ona l e s
donné
p ro f e s s i onne l l e s
c omme
m'a
de
qu ' e l l e
J a cques
b é n é vo l a t
Ce la
Je
ce
( en s e i gnement
not amment
Eu ropéenne
et
:
C . S.S.E.
t e c h n i qu e s ,
!
c om b l é
M AL T E R R E ,
g roupe
d ' é d i t i on s
1
t ou t
•
les
René
de
m ' avo i r
qu i ,
s on t
p ré s i dent s
P l ATON,
suc cess i f s
E do u a r d
fai t
a s s u rément ,
conf i ance
pa rmi
l e s p l u s n o mb r e u s e s
p l ai s i r à
B E A UM O N T ,
r e me r c i e r a u s s i
J a c que l i ne
s a n s o ub l i e r , d a n s
la
21
pou r
L.E.C.E.,
J ean
d é v e l op p e r
s e c t i on s
n o t a mm e n t
D E F L A S S I E UX
la
nat i ona l e s ,
et
s e c t i on
est
E dm o n d
G I S C ARD
O l ivi er
G I S C ARD
f ranç a i se
cel le
dont
les
de
la
act i­
•
c eu x q u i
BOUVET,
le passé,
de
B ON N E F O U S ,
m ' ont
a i dé c es d e rn i è r e s a n n é e s ,
J ean-P i e r re B R I C E ,
cette
Hen r i
COR SON,
r e ma r qu a b l e s e c ré t a i r e q u e f u t
Anne t t e
J a cque l i ne
S I MON I N ,
M a r i e H OM O
•
L ' â g e e s t v e n u d e n e p l u s a j o u t e r a u x r e s po n s a b i l i t é s d e v i c e - p r é s i d e n t d é l é­
L a f on c t i o n t r è s p r e n a n t e d e s e c r é t a i r e g é n é r a l d e f a c t o q u e j ' a i a s s u m é e
gué,
J e s ou h a i t a i s q u e c e c um u l p r i t f i n L e 1 e r j a n v i e r 1 99 1 ,
d e pu i s p l u s i e u r s m o i s
m a i s L e r e t a r d m i s à t r ou v e r u n c o l l a bo r a t e u r d e c l a s s e , p l u s j e u n e e t d y n a m i q u e ,
Mai s
•
m ' a f o r c é à a c c ep t e r u n e p r o l on g a t i o n d e s i x mo i s
Je
à
me
r é j ou i s
La L . E . C . E .
que
et
à
L ' a ppo r t
d ' un
s ang
L ' i d é e e u r op é e n n e
·
•
n o u v e a u pu i s s e
d on n e r
auxque l l e s j e
resterai
L.
de
b i entôt
u n nouve l é l an
p r o f on d é m e n t
S A I NTE LORETTE
a t t a c hé .
-
1
-
R E N E BOE L
UN G R A N D P R E S I D E N T
Le
Comte
BOEL ,
prés ident
international
e n t e r r é à B ruxe l l e s le 6 j u i l l e t 1 9 9 0
Son e n thous i a sme
g roupe
sa
prés idence
furent
et ,
en
plus
g ra nd
( 19 5 3 ) ,
l ' Europe"
de
1951
a
1971
a
été
.
.
sect ions
( dont
.
n a t i on a l e s ,
t a nd i s
que
i n t e r na t i onaux c o nn a i s s a i e n t u n r e t e n t i s s ement d e
On p e u t
"Les
d e n o t r e A s s oc i a t i on
d i x nouve l l e s
le
qu ' à soute n i r mus i c i e n s e t
l ' Europe au s e i n du Mouvemen t Européen
b i e n e n tendu ,
c re e e s
l e s c o n f érenc e s et c o l loques
1
L.E.C.E.
S o lvay e t d i v e r s e s e n t repr i s e s m é t a l l ur g i q u e s
i l f u t l ongtemps t r é so r i e r )
p l us
la
l e port a i t aus s i b i e n à d év e l op p e r sur l e p l a n i n te r n a tiona l
a r t i s t e s e t à oeuv r e r e n f aveur d e
S ous
de
c i ter
r e l a t i on s
" L ' é l ar g i s sement d e s Communau t é s "
n o t amme n t
"
La
commerc i a l e s
r e c on s truc t i on
monéta i r e
( 1966
E s t - Oue s t "
et
de
1967 )
1
( 1968)
1
Les publ i c a t i o n s d e l a L . E . C . E .
s e s o n t mu l t i p l i é e s sous s on impu l s i on ,
des
déve l oppée ,
diverses
L.E.C.E.
Comm i s s i o n s
amp l i f i é
p o l i t iques
ou
succe s s i f s
puis
Dan i e l
ses
le
r e l a t i on s
les
Communa u t é s
Comte
CARDON
SNOY
de
de
prés ident
d ' honneur ,
et
plus
d ' OPPUERS
il
a
belge
tenu
à
le
r e t e n t i s s ement d e s
p e r s o nn e l l e s
i n f luentes
europeennes
L I CHTBUER ,
1 ' A s s oc i a t i on
p r é s i de n t
L.E.C.E.
été
indus t r i e l l e s
des
s u c c e s s e ur s ,
par
a
anc i e n
des
. Il
qui
banques
part i c iper
f a i t p a r t de
à l a Comte s s e Boë l q u i nous ava i t s i
l ' é tranger
général
la
régu l i è rement
les
su
a ux
fin
aux
la
p e r s onna l i t és
qu ' avec
s i gn a t a i re du
. Jusqu ' à
t ravaux d e
les
également
d i recteur
e t à l a f a i re b é né f i c i e r d e s e s c on s e i l s
La s ec t i o n f r a nç a i s e a
ainsi
a
fut
avec
l ' a c t i on
di rigeants
cho i s i r
traité
ses
de Rome ,
Communautés
de
1989 ,
reun 1 ons
d e v e nu
de
sa
r e spectueuse
s ympa t h i e
s ouvent r e ç u s à Bruxel l e s o u acc ompag n é s
***
la
.
son émo t i on e t de
.
et
�
-
2
-
1 9 8 9
RAPPEL DES PRINCI PALES MANIFESTATIONS
A - SECTION FRANCAISE
A s s embl é e gé n é r a l e
Réuni e
le
11
ma1
g é n é r a l e a approuve l e
et
donné
aux
les
Françoi s e
B I LLON ,
MENTRE ,
mand a t s
V I LGRA I N ,
prés idence
et
au
le
Henri
BORDES
MOJON ,
PAGES ,
de
de
DEFLAS S I EUX ,
de
Gi lberte
de
S A I NTE
:
l ' exercice
g e s t i on
BEAUX ,
Ann i e
CALAN ,
LORETTE ,
l ' Assemb l é e
l e ur
J a n i n e LAN S I ER ,
Jacques WAHL e t appe l é au Conse i l
J e a n - Yv e s HABERER e t Dan i e l JOUVE
Jean
q u i tus
P i e r re
Dan i e l HOURI ,
Luc i e n
de
rapport f i nanc i e r de
t ré s o r i e r
d ' admi n i s t ra te u r s
P i e r r e GERMA ,
J e a n - Ma r i e
la
r appor t mora l e t
admi n i s t ra te u r s
r e n ouve l é
GEORGE S - P I COT ,
sous
Henri
.
Elle
CAYRE ,
André CELLARD ,
VAJDA ,
a
BENHAMOU ,
André LEVY LANG ,
Pierre
1 9 88
Eric
Paul
J e a n - Lou i s
J e a n - M i c h e l FOL I OT ,
.
Dé j e u n e r s
11 mai
Frédéric d ' ALLEST , p r é s i d e n t d ' A r i a n e s p a c e
" La c oopé r a t i on s p a t i a l e europé e n n e "
31 ma1
Robert MAXWELL
" Expé r i e n c e s en m a t i è re d ' OPA aux U S A "
25
septembre
Martin BANGEMAN , v i c e - p r é s i de n t de l a C . E . E .
" Marché i n t é r i e u r 1 9 9 2
:
une p e r s p e c t i v e pour
l ' Europe "
22 novembre
Juan
DURAN LORIGA , amb a s s adeur d ' Espagne en F r a nce
" L ' Espagne e t l ' Europ e de 1 9 9 3
"
- .
-
3
-
Col l oque
"
OPA
et
conséquences
de
André
en
"
sociales
par t i c i pa t i on
F I ELD ,
Fusion
Placé
Gi lberte
DUPONT
Europe
sous
BEAUX ,
J U B I EN ,
Corpora t i on ,
la
Dan i e l
Deut s c h e
le
Pierre
nomb r euses p e r sonna l i t é s é t rangè r e s ,
Bruxe l le s - Lambe r t ,
aspects
stratégiques
p a t r on a g e
de
JOUVE ,
CALAN ,
And r é
d ' Alain
Yve t t e
LEVY
LANG ,
et
j uridiques ,
POH ER ,
CHAS SAGNE ,
S imon
la
Dresdner
Bank ,
Be r nard
LUEL ,
r e p r é s e n t a n t n o t ammen t la C . E . E . ,
Bank ,
et
de
la B a nque
l ' I NS EAD ,
S a n P a o l o F i nance e t l a S o c i é t é Gén é r a l e d e B e l g ique
la
avec
Maxwe l l
.
Commi s s i on s
Monétaire - réun i e s ous l a p r é s i d e n c e d e J e a n DEFLA S S I EUX
Sociale - r eun 1 e sous la p r é s i d ence de J acques TES S I ER
Groupe Fiscalité
-
5 réun i on s sous l a p r é s i d e n c e de M a r c e l BO I TEUX
Groupe Transports - 5 r é u n i o n s sous la p r é s i de n c e d ' André CELLARD .
***
1
B
Le
-
ACTIVITES INTERNATIONALES
Com i t é
e x é cut i f e t
le
Con s e i l
central se
sont
r e un 1 s ,
Dan i e l CARDON de L I CHTBUER à Dub l i n e t à Bruxe l l e s
La
Comm i s s i o n
agr i c o l e
:
Bruxe l l es e t à Lon d r e s
La Comm i s s i on mon é t a i re
de
W i l f r i ed
GUTH
et
s ' est
r eun 1 e
s ous
la
Comm i s s i on
E i s e n s tadt
et
le
Albert
la Hongrie
:
prés idence de
p r é s idence
de
Lord
WALSTON
a
modifications de la P . A . C . et Uruguay round .
économique
( Au t r i c h e )
la
.
P a n e l mon é t a i r e se
DONDE L I NGER
à
sont
K r onbe rg
projet de banque centrale ; fi scalité de l ' épargne"
La
sous
s ' est
r e un 1 e
sous
la
reun 1 s
et
sous
la
p r é s i d ence
S .M . E .
Luxembourg
.
pré s i dence
de
Pierre
de
CALAN
à
relations avec les pays de l ' Europe central e , notamment
-
La
Comm i s s i o n
s oc i a l e
:
d ' ESTA I NG à P a r i s
Le
1
c o l l oque
dont
sur
Ch r i s t i an e
t r a i té
des
la
s ' est
sous
la
p r é s i de n c e
-
d ' Olivier
G I S CARD
dimension sociale du Marché intérieur et immigration
f i s c a l i té
SCR I V ENER ,
impôts
reun 1 e
4
d i re c t s ,
europe e n n e
Commi s s a i re
George
a
européen ,
EGRET ,
de l a t a x a t i o n d e s v a l e u r s mob i l i è r e s
reun1
des
a
Bruxe l l e s
180
pa r t i c i p a n t s ,
le
professeur
NOOTELBOM
impôts
i nd i re c t s ,
et Jean
qui
a
PARDON ,
.
1
***
1
1
C - NOUVELLES D E QUELQUES COMITES NATIONAUX
Un
Comi t é
por t uga i s
m i n i s t r e des
c i - après
Le
s ' est
f inances
c ' est
Comi t é br i t an n ique a
Com i té
suisse
le
s ous
la
p r é s i dence
a
o rg an i s é p l u s i e urs
Hon .
déploré
décès
de
son
LOPEZ ,
ancien
la L . E . C . E .
( cf .
. )
c o l l oque s ,
M i c h a ë l HESELT I NE
le
d ' Ernani
v i n g t i ème com i t é n a t i on a l de
l a c ompos i t ion d u nouveau Com i t é
- 1990-
n o t emmen t avec l e R t .
Le
:
cons t i tué
d é j eun e r s
e t c o n f é r e n c es ,
.
anc i e n
président
Hans
BACHMANN
qui
é t a i t un d�s p l u s anc i e n s d i r i g e a n t s de la L . E . C . E .
Au Com i t é a l l emand ,
Wol fgang ARENDT a é t é remp l a c é p a r P a u l Bernd GRO S S E ,
v i c e - pr e s i d e n t d e l a Deutsche Bank ,
Au
Com i t é
d a no i s ,
p ré s i d e n t
le
c é p a r E rw i n L U N DE R S KOV ,
;
il
Ole
DAMGAARD
N I E L S EN ,
.
i n dus t r i e l ,
e s t remp l a ­
banqu i er
Le Com i t é be lge a org a n i s é des
l e " rappor t DELORS "
c omme membre du C om i t é exécut i f
sen ior
reun1ons s u r l a s oc i é t é anonyme europeenne e t sur
réun i t s ouvent de j eunes f o n c t ionn a i re s des Commun a u t é s
- 5 -
D
-
MOUVEMENT EUROPEEN
E n r ique
BARON
( s oc i a l i s t e ) ,
CRE S PO
ayant
Européen à l a
f i n de 1 9 8 7 ,
a p r é f é ré ,
du
Européen
1 ' ava i e n t
Mouvement
Wa l te r
HALLSTE I N ,
ou
Maur i c e
G I S CARD d ' E S T A I NG a é t é
I n t e r n a t i on a l
Lou i s
élu le 7
a
la
deux a n s plus
p récédé ,
G i useppe
t a rd ,
entre
PETR I LL I
d é c embre 1 9 8 9 ,
prés idence
Par l ement
qui t t e r l a p r é s i d e nce
a u t re s ,
et
du
Paul - H e n r i
Ga ston
S PAAK ,
V a l é ry
THORN
p r é s i d e n t du Mouveme n t Européen
.
LEPR I NCE
Europée n e t
FAURE ,
accédé
R I NGUET ,
président
de
son s e c r é t a i r e g é n é ra l ,
l ' Organ i s a t i on
Ph i l i ppe BERTRAND ,
Franç a i s e
ont
du
Mouvement
e n t amé d e s déma r c hes
e n vue d u cho i x d ' un nouveau p r é s i d e n t et d ' un nouv e a u s e c r é t a i re gén é r a l
Au
cours
de
l ' année
a n n i v e r s a i r e de
et
a
la
l 'O.F.M.E.
a
été
assoc1ee
aux
l a mo r t de J e a n MONNET e t du t r a n s f e r t de
prépar a t i on
Nevers auxque l l e s
c om i t é s
1989 ,
des
europe e n n e s 1
é l ec t i on s
o n t p a r t i c i pé P i e r r e
d é p a r t eme n t aux
ont
été
très
a ux
cé rémon i e s
j ou r n é e s
P h i l i ppe
BERTRAND ,
le
Comi t é
europe e n n e s
BEREGOVOY e t J e a n DEFLAS S I EUX
ac t i f s
c ' est
d ' Ile
de
France
a
a1ns1
fait
d i x i ème
s on corps au P a n t h é on ,
qu ' à
LEPR I NCE R I NGUET a p a r l é d a n s l a s a l l e du t h é â t r e a r c h i comb l e
de
du
.
.
.
de
Ce r t a i n s
Albi
1
Louis
S ous l ' i mpu l s i on
p reuve
d ' un e
a c t i v i té
p a r t i cu l i èrement soutenue e t pub l i é un bu l l e t i n d ' i n f o rma t i on auquel c o l l a b o r e n t
des
p e r sonna l i t é s
DELMAS ,
p o l i t iques
très
var i é e s ,
de
Michel
ROCARD
à
J acques
CHABAN
d e C a t he r i n e LALUM I ERE à S imone W E I L
***
Le
p r é s en t
1989
ne
p e rm e t
mouvement s
i n s tanc e s
r a ppe l ,
am i s
ext rêmement
pas
qui
de
m e n t i o nn e r
m i l i t ent
c ommun au t a i re s ,
s o mm a i r e ,
pour
ac t i v i té s
cel les
l ' Europe ,
s uppo s e e s
***
des
c o nn u e s
n1
de
des
aut r e s
cel les
tous
de
des
-
6
-
1
1
1 9 9 0
-
A C T I V I T E S DE L A SE C T I ON F R AN C A I SE
1
1
1
Activités accrues - Financement difficile
ASSœBLEE GENERALE
L ' A s s embl ée
g é n ér a l e
s ' es t
tenue
le
21
a
été
mal
1990
sous
la
p r é s i dence
de
Jean
DEFLAS S I EUX .
Le
r apport
moral
de
s e c r ét a i re g é n é r a l e
marque
sa
l ' année
.
1989
E l l e expose
s a t i s f a c t i on
du
présenté
par
J acque l i ne
ce q u i a é t é r é sumé c i - av a n t
sucees
de
toutes
nos
rappo r t
ad j o i n t ,
en
f i nanc i e r
de
l ' année
1989 ,
lu
l ' absence d e Raymond AXELROUD ,
par
1989 )
tout
au
et
plus
.
J e an - P i e r re
e s t moins
BEAUMONT ,
( r ésumé
man i f e s t a t i on s
r e g r e t t e - t - e l l e l ' a c t i v i t é rédu i te de n o s c om i t é s d e prov i n c e
Le
de
BR ICE ,
opt i m i s te
. Le s
trésor ier
recettes
et
dépen s e s des d é j euners e t col loques s o n t t r è s normal ement é q u i l i brées e t l a i s s e n t
même u n excédent
( re c e t t e s
:
dépe n s e s l O O 0 0 0 F . )
1 3 1 000 F .
publ i c a t i on d e s a c t e s du c o l l oque " OPA e t Fus i on s en Europe "
e t d é p e n s e s d e fonc t i onnement s o n t n e t temen t e n d é f i c i t
dépenses 235 000 F . )
et
l a mo i t i é de
r e s t e due au 3 1 décembre 1 9 8 9 ,
d u f a i t d e l a n on
.
Ma i s l e s re c e t t e s
( recettes :
171
000 F .
:
l a cot i s a t i on i n terna t i on a l e pour 1 9 8 9
s o i t e n v i ron 32 000 F . de de t tes
•
Ce déf i c i t s ' e xp l iq ue p a r l a s uppre s s i on de l a subve n t i on g ouve rneme n t a l e e t p a r
l a d im i n u t i o n d e s c ot i s a t i ons d ' e n t rep r i s e s ,
d e p lus e n p l u s
so l l i c i t é e s par d e s
a s s oc i a t i on s à voc a t i on européenne qui n ' on t pas t ou j ou r s f a i t l eurs pre uves
Qui tus
été
ayant
r en ouve l é s
BERT RAN D ,
LE
été donné
FLOC H
P i er r e
Gu y
dans
P R I GENT ,
l eur g e s t i on aux admi n i s t r a t eurs
l eu r
CARMOY ,
de
S AL T I EL ,
de
mand at
Yvette
P h i l i pp e
J dc que l i ne
de
d ' admi n i s t r at e u r s
C HA S S A GN E ,
MOU S S AC ,
T HO M E
O l i v i er
PATENOT R E ,
***
Jedn
Robe r t
D RO ME R ,
Ren é
d ' O R ME S S ON ,
Dom i n i q u e
et �u
BERN I ERE ,
GERON I MU S ,
A l bert
TULASNE
trés o r i e r ,
'
ROB I N ,
ont
Pat r i ck
Lo1k
Jedn-
-
La
CONSEIL d ' ADMINISTRATION
Le
Con s e i l
d ' adm i n i s t r a t i on
d é c em b r- e
-
L . E . C . E . doit changer
s ' est
réuni
a l t e r n a t ivement
21
J e an DEFLAS S I EUX e t d ' O l i v i e r G I S CARD d ' ESTA I NG l e s
3
7
s ous
20
m� i ,
la
prés idence
s e p t em b r e
de
et
.
I l a r e c ondu i t pour deux ans l e Bureau actuel
- P r é s i de n t s
:
J e a n DEFLAS S I EU X e t O l i v i e r G I SCARD d ' ESTA I NG
- Vice- Président
d é l égué
- V i c e - P r é s i de n t s
:
:
L uc i e n
d e S A I N T E L O RE T T E
P i e r r e d e CALAN ,
J e an -Yves HABERER ,
Loïk LE FLOCH P R I G ENT
- Trésori e r
Il
a
a
procédé
a c c e p t a t i on )
Raymond AXELROUD
de
la
coop t a t i on
comme
adm i n i s t r at eurs
( s ous
r e s e rve
de
l e ur
:
J e an - P i er r e BR I C E ,
d i r e c teur f i n a n c i e r d ' A r j om a r i P r i oux e t t r é s o r i e r
ad j o i n t d e l a s e c t i on f ra n ç a i s e d e l a L . E . C . E .
M i c h e l CASSOU ,
Roger LOUET ,
d i r e c t e u r du d é v e l oppement d e l a Lyon n a i s e des Eaux
�nc i e n
s ec r é t � i r e
des
de
Aym e r i
MON T ES Q U I OU
g én é r � l
C ommu n � u t é s
F E Z EN S AC ,
g én é r � l
du
C om i t é
Europ é e n n e s
p � r l eme n t � i r e
du
Gers
é c o n o m i qu e
et
:
s oc i � l
:
europ éen ,
c o n s e i l l er
.
Tous quatre ont b ien voulu accepter- cette cooptat ion .
Il
�
è
e x �m i n é ,
de
ses
s é� nc es ,
L . E.C.E.
et
s es
r e l a t i ons
sorerie
de
paré
r éu n i o n s ,
Le
3
les
1�
c h� c u n e
d é c em b r e
d ém i s s i o n d e
qu i
s era
1 er
juillet
1990 ,
déj euners
Luc i e n
J � c qu e l i n e
e f f ec t i v e
199 1
et
le
de
1 er
de
et
1�
avec
c o l l o ques
SAINTE
BEAU MON T ,
j �nvier
d u c ha n gement
de
LORETTE
le
1�
d
s ec r é t a i r e
199 1 ,
des
s i tu a t i o n
du
Mou v em e n t
s e c t ion
expo s é
l o c�ux
du
de
Eu r o p é e n
f ra n ç a i s e
l es
g én é r � l e
d ép a r t
lli
i n tern� t i on a l e ,
et
J a cqu e l i n e
s ec r é t � r i a t
le
12
de
la
ann ées
et
BOU V ET
31
pré­
.
c o n s éq\J e n c e s
d e pu i s
tré­
m� i
le
1991
-
Après
avo i r
d iv e r s e s
r é sum é
les
conv e r s a t i o n s
p e r s on n a l i té s ,
Luc i e n
de
qu' il
a
eues
S A I NT E LORETTE a
depu i s
8 -
p l u s i eu r s
mo i s
avec
" L ' Europe a changé ,
con c l u
la L . E . C . E . doit changer "
1
1
Le
Con s e i l
L.E.C.E.
s tructures
a
son
donné
pouv a n t
accord
comp l e t
é v e n t ue l l ement
pour
about i r
une
r é f l ex i on
a
un
la
f in de
sur
c h angemen t
1 ' av e n i r
comp l e t
de
de
la
ses
.
1
1
Raymond AXELROUD ,
tréso r i e r ,
a
s i g n a l é qu ' à
l ' année
1990 ,
de l a c o t i s a t ion de l a s e c t i on f ra nç a i s e r e s t e r a due à Bruxe l l e s
la
tota l i t é
.
1
ttt
1
12
janvier
V a l ér y
A n i ta
1990
- ( de
gauche
G I S C A R D d ' E S TA I N G GAR I BAL D I
-
Luc i e n
à
droi t e ) -
Jean
D E FLAS S I EU X
O l i v i er G I S C A R D d ' E S TA I N G -
de
S A I N T E L O R ETTE
Fra n z
-
N ic o l e
FON TAI N E
PFEFFER -
-
9
-
R E U N I ON S DE C OMM I S S I O N S
L ' immigration
COMMISSION SOCIALE
La Comm i s s i on soc i a l e f r a nç a i s e s ' e s t r é un i e l e s
p ré s i de n c e d e J acques TES S I ER ,
nal d ' Utrecht
( cf .
c i - ap r è s
:
2 avri l e t 1 4 mai 1 9 9 0 ,
e n vue d e p r é p a r e r le c o l l oque s o c i a l i n t e rn a t i o ­
a c t i v i t é s i n t e r n a t i on a l e s )
O l i v i e r G I SCARD d ' E S TA I NG , q u i p r é s i de r a u n e d e s s e a n c e s d u col l oque ,
BOU S S AT ,
qui
d i s t i nguent
-
la
y
présentera
sous la
un
rappo r t
sur
les
m i g r a t i ons
de
e t Bernard
t r a va i l l eu r s ,
:
c i rc u l a t i on
i n t e rc ommunau t a i r e
de
t r ava i l l eu r s
o r i g i na i re s
d ' un pays
d e la C . E . E .
l ' i mm i g r a t i on d e t rava i l l eu r s o r i g i na i r e s d e pays a y a n t d e s l i en s h i s to ­
r i ques avec t e l ou t e l pays d e l a C . E . E .
l ' i mm i g r a t i on d e t rava i l l e u r s o r i g i n a i re s d e p a y s t i e r s
- l ' i mm i g r a t i on c l ande s t i ne de p a y s t i er s
Sur
"passoire
ce
dern i e r
i ta l i en ne " ,
p a r m i l l i on s
(5
à
des pays d e l ' E s t
7
sujet ,
Olivier
B e r nard
BOUS S AT
m i l l i ons )
;
G I S C ARD
e s t ime
J acques
d ' ESTA I NG
que
TES S I ER
les
évoque
fait
a l l u s i on
c l ande s t i n s
le
cas
se
a
la
chi f f rent
d e s t rava i l l e urs
.
Rol and RAI GNOUX
(F.O. )
p r é s e n t e une n o t e
sur l a pol i t i q ue f am i l i a l e
Jacques ANC EL I N
(A.F.T. )
sur
l a f orma t i on d e s c h ômeur s
et
.
t ra i te du c a s d i f f i c i l e des t r a n s po r t e u r s
rout i e r s
B e r n a r d BOU S S AT
p r é c i s e qu ' i l
de l a L . E . C . E .
(C . N . P. F . )
f a i t l a s y n t h è s e d e l ' échange d e vues e t
défendra à Utrecht
l e p o i n t de
vue d e l a Comm i s s i on soc i a l e
-
Le
COMMISS ION MONETAIRE
10
-
contrôle de la Banque centrale europeenne
1
La
Comm i s s i o n mon é t a i re
DEFLAS S I EUX
souh a i t e n t
alors
un
que
comp l è t e .
de
Le
P r é s i de n t
c on t r ô l e
d ' aut r e s ,
réun i e
s ' est
le
10
félicité
démoc r a t i q ue
n o t amme n t
de
en
n ovembre
des
la
s ous
p ro g r è s
future
A l l emagne ,
l a p r é s i de n c e
a cc omp l i s
banque
par
centrale
souh a i t e n t
son
" in amov i b l e "
n ' est
pas
favo r a b l e
a
une
i n s t i tu t i on
de
Jean
ceux
qui
européenne
i ndépendance
Bien que P a u l MENTRE d é f ende c e t t e n o ti on d ' i nd épendan c e ,
Comm i s s i o n
la
s ' est
une ma j o r i té
t e c h n oc r a t i que
.
La proc h a i n e ré un i on aura l i e u l e 1 1 m a r s 1 9 9 1
•
***
COMMISS ION AGRICOLE
Conservation et développement rural
La Comm i s s i o n a g r i c o l e s ' e s t reun 1 e le 6 j u i n sous l a pré s i d ence d ' He n r i CAYRE
Elle
europee n ,
a
d ' abord
des
t r a i té
achats
de
de
la
terres
concur r e n c e
par
des
des
A l l emands
p r odu i t s
en
agri coles
Pologne ,
de
la
d ' i nv i t e r
au
sugg e s t i on
c o l l oque
de
J e a n - Lo u i s
E s t / Oue s t ,
des
l ' a g ro - a l i men t a i r e d e s pays d e l ' Es t
La Comm i s s i o n
débuts
d ' une
f é l i c i té
Répondant
comme
.
de
représentants
S A I NTE
de
l ' a rr iv é e
en
.
LORETTE
a déc idé
de
l ' agri culture
et
de
par
l e prés ident sur
les
.
a e n s u i t e examiné un e n o t e é t abl i e
France
d ' agricul teurs
rural
Il
d ' autres
pays
s ' est
de
la
F r a nç o i s e B I LLON a t r a i té d e l ' a i d e aux a g r i c u l t e u r s e n d i f f i c u l t é .
� B e r t r and de VOGUE ,
l ' e x é c u t i o n d ' un c o n t r a t
La
Luc i e n
pol itique d e conservation e t d e développement
n o t ammen t
Communa u t é
BARI L ,
l ' Es t
l ' oppor tun i té
d ' une a i d e a g r i c o l e aux pays de l ' Es t e t d ' un e i mp l a n t a t i on f r a nç a i s e
Sur
de
.
r éun i o n
de
la
elle
e s t ime que
d e r émun é r a t i on
Comm i s s i on
agricole
a ide
doi t
itre
cons i d é r é e
d ' un s e r v i c e d ' u t i l i t é publ i que .
p r évue
l i e u e n r a i son d e l ' é ta t d e s an t é d ' Hen r i CAYRE
***
c e t te
.
en
fin
d ' année
n'a
pu a v o i r
-
11
-
Groupe FI SCALITE
Le g roupe F I SCAL ITE s ' e s t
septembr e ,
1
réuni l e s
12
f é vr i e r ,
2
av r i l ,
9
mai ,
9
j u i l let et 25
sous l a p ré s i dence d e M a r c e l BOI TEUX
I l a notammen t examiné
-
l ' avan t - p r o j e t d e l a Comm i s s i o n d e B ruxe l l e s pour h a rmon i s er
l ' a s s i e t t e d e s impôts s u r les soc i é t é s
1
-
l a r é f o rme
env i s ag é e des
impôts
sur
;
l e p a t r imoi n e ,
l a p ropos i t i o n
d e P i e r r e UR I d ' encouragement f i s c a l à l a c ré a t i on d ' épargne ,
1
l e s o b j e c t i on s à c e t t e p r opos i t i on
1
et
.
•••
1
Les entreprises de transport au service de l ' Europe
Groupe TRANSPORTS
nouvel le
Le g roupe
de
t r ava i l TRANSPORTS
l e s 2 4 s e ptembre ,
2 2 octobre et
s ' est
un rapport de
sous
1 7 décembre
I l a exam1ne
-
reun 1 ,
l a pré s i d ence d ' And r é CELLARD
:
J acques E S PARC I EUX
sur Vecteurs
strat ég ique du déve loppe­
ment des entreprises de transport dans le cadre du marché unique euro­
péen ,
q u i évoque notammen t la coop é r a t i on a v e c des e n t r ep r i s es comp l é ­
ment a i r e s d ' a u t r e s pays européens e t l a n o t i o n d e r e s e r v e
;
- une note de J a cques ES PARC I EUX e t Paul PERCHE s u r l e ma r k e t i ng t rans ­
ports
;
- deux n o t e s de P a u l PERCHE sur l e s cond i t i on s de t rav ai l e t sur l a
p roduc t i v i té
;
- une note de J e a n - Marc DEPLA I X s u r l e s o r g a n i smes spé c i a l i s é s d a n s l a
p r o s pe c t i v e d e s t r ansports e n Europe
.
La procha i n e r é u n i on du g r oupe TRAN S PORTS d o i t avo 1 r l i eu l e 1 8
m a r s 1 9 9 1 pour p r e n d r e conn a i s s a n c e du r apport d e syn thèse é tabl i
par
l e p r é s i d e n t André
CELLARD l u i - même ,
s ous
l e t i tre
prises de transport au service de l ' Europe nouvelle .
:
Les entre­
-
Dema i n l ' a n 2000
Edouard BONNEFOUS ,
g ér e u s em e n t
Fon dtl t i o n
notre
S inger
r é u n i on
1990 ,
s u r l e t hème
Les
sujets
a
pris
:
la
;
ont
Fonda t i on
des
f orme
une
prés ide
S i ng e r
i nt e rvent i on s
de
r éu n i o n
la. L . E . C . E .
d tl n s
l es
a
i n v i té t r è s
s tl l o ns
été
de
d ' une T a b l e
ronde
i n te r n a t i on a l e ,
le
Fron t i è r e s
abord é s
;
de
1 ' Europe
le
devo i r
not re
en
portant
a
sur
n' a
adre s s e r
bu l le t i n
éd i t é
ces
le
et
i n s t i t u t i ons
l ' Eur ope éc onom i que et soc i a l e ;
texte
sujets ,
la
vue
L.E.C.E. ,
de
les
d i r e c t ement
c ommu n i q u é
rien
un
pe rdu
intégral
prononcees
s ou s
pli
de
Ami s
e nv i e
d ' adhé r e r
à
leur
perme t t r a
de
cela
f a i re
cette
adhé r e r
b r oc h u r e
à
son
s ép a r é
d ' i nf orma t i on
donne r a peu t - ê t r e
j an v i e r
.
P o l i gnac
s u j et
12
?
en
des
c ommun i c a t i o n s
f r a n ç a i s ou
p a r des p e r s on n a l i tés dont l a p r e m i è r e fut Va l é ry G I S CARD d ' ESTA I NG
C omme
l tl
.
l ' Europe d a n s le monde de dema i n
c u l t u r e e t e n v i ronnement
La
qu ' i l
teniv
d ' honneur
Demain l ' an 2000 - Quelle Europe voulons-nous
s u i va n t s
e ur opeennes
Cami té
a
A s s oc i tl t i o n
P o l i g n tl c
Cette
du
-
?
Qu e l l e E u r o pe v o u l o n s - n o u s
p r é s i dent
12
.
***
tous
de
not r e
Nous
t ou t e
à
actua l i té ,
la
les
pe r s onne
i n f o rme r
;
cela
leurs
le
nom
de
leur
memb r e s
é g a lement
dont
c r oyons
de s t i n a t a i r e s
L .E.c.E. ,
pouvons
ang l a i s
.
nou s
As s oc i at i o n
mieux
en
et
ami s
de
en
adr e s s e r
nous
sera
-
13
-
L ' Europe des I nt e r roga t i o n s
Jean FRANCOI S
nouv e l l e
r
r
1
PONCET a
été
l ' hôte
qua l i té d e P r é s i d e n t
de
d ' honneur
de
l ' O rg an i s a t i on
la
L.E.C.E.
21
le
mai ,
en
sa
F r a nç a i s e du Mouvemen t Européen
(O.F.M.E . )
p lu s
Pendan t
ava i t
de
qua r a n t e
grande
i n s ta l l é u n e
années
s ta b i l i t é
de l ' Europe des ce�ti tudes
pas s és
i n huma i n e s ,
d iv i s ions
de
en
Europe
de
l ' é qu i l i bre
" En deux a n s e t demi .
.
à l ' Europe des
t erreur
la
nous
s omm e s
i n terroga t ions •
1
Malgré
Europe
s oi t ,
l ' implosion
i d é o l og i que ,
c e n t r a l e e t o r i en t a l e
d é s équ i l i br e
la
les
t roupe s
sov i é t i q u e s
. La r é un i f i c a t i on
a l l emande ,
L ' évo l u t i on
Communauté
restent
pour
po l i t i que
en
présentes
en
heureuse qu ' e l l e
U n i on
S ovi é t i que
s ' a c c ompagne d ' un m a r asme économ i q ue c r o i s s an t dont on ne v o i t p a s l ' i s sue
On
ne
peut
donc
e nv i s age r ,
avant
bien
des
c e n t r a l e e t o r i e n t a l e d a n s le Marché c ommun
d ' autant que l e n iv e a u d e vie ba i s s e
Mais
on
peut
l eur
proposer
une
dans
formule
annees
( sauf ,
tous
de
ces
l ' entrée
des
b i e n e n tendu ,
d ' E u r ope
l ' anc i enne RDA)
pays
rapprocheme n t
p o l i t i que , que
bapt i s e " Maison Commu ne" ou Confédération européenne "
Un débat a n i mé a s u 1 v 1 l a commun i c a t i on de J e a n FRANCO I S PONCET
***
pays
.
l ' on
I
19
1990
octobre
J ea n - C l aude
- ( de
Da n i e l
PAYE -
1 9 octobre
1990 -
( de
Pau l - H e n r i
RAV I E R
-
O l iv i e r
gauche
CAR DON
gauche
I ou r i
à
dro i t e ) d e L I C HT B U E R
à droite )
PONOMAREV -
G I SCARD d ' E S TA I N G -
- Alain
POHER
-
C a t h e r i n e L AL U M I E R E
Dan i e l
C A R DON
Bogus law SOS N OW S K I
de L I C H T BU E R -
- Maur i z i o
FRAN C I N I
C a t he r i n e L AL UM I E R E
-
14
-
1
1
1
1
Europe centrale et orientale
0u
-
Inves t i r e t Comm ercer
La
s e c t i on
E s t / Ou e s t
séances
f ra nç a i s e
de
béné f i c i an t
ont
été
7
.
la
L.E.C.E.
d ' une
p r é s i dé e s
Comment ?
Quand ?
a
impor t a n t e
par
J ea n
organ i sé
le
p a r t i c i p a t i on
DEFLAS S I EUX ,
19
octobre
un
col l oque
i n t e r n a t i onal e ,
Olivier
G I SCARD
dont
les
d ' ESTA I NG ,
Dani e l CARDON d e L I CHTBUER e t P i e r r e d e CALAN e t l e d é j eun e r p a r A l a i n POHER
S e c r é ta i r e
général e
du
Cons e i l
posé l a q ue s t i on f ondame n t a l e
a c c ue i l l i s
auparavant
les
pays
i mméd i a teme n t
consol i d e r
candidats
se
:
1 ' Europ e ,
la
CEE
s t ru c t u r e s
doter
Cather ine
LALUM I ERE
a,
d ' emb l é e ,
c e r t a i n s pays d ' Europ e c e n t r a l e d o i v e n t - i l s ê t re
dans
ses
a
de
.
d ' une
ou ,
au
cont r a i r e ,
la
CEE
moné t a i r e s
tout
économ i q u e s
et
économ i e
m a r ché
de
et
à
do i t - e l l e
en
a i dant
r e con s t i tu e r
une
s o c i é t é c iv i l e ?
On
sait
que
pays
certains
Jacques
le
a
DELORS ,
Conse i l
ses
de
l ' Europe ,
t r av aux ,
que
la
mais
organe
sa
Commun i t é
davantage
s e c r é t a i re
économique
suppo r t e r un nouve l é l a r g i s s ement d a n s l ' i mméd i a t
Membre
du
P a r l ement
europeen
et
Président
O t t o d e HABSBOURG LORRA I NE a d é f endu
ê t r e ouv e r t a u x p a y s d ' Europe c e n t r a l e
S e c ré t a i re
g r andes
général.
d i f ficultés
de
1 ' OCDE ,
qui
une
générale
pense ,
europeenne
peut
a s s oc i e
à
déjà
l ' instar
de
d i f f i c i l ement
.
du Mouvement
t h è s e i nv e r s e
Paneuropée n ,
l ' accès à
l ' Arch i duc
la
CEE d o i t
.
J e a n - C l aude
at tendent
pol i t i q u e ,
ces
PAYE
pays
a
par
contre
dans
les
e f forts
insisté
qu ' i l s
sur
les
doivent
déve l op p e r p o u r pas s e r à l ' économ i e d e m a r c h é
Out r e
ces
impo r t a n t e s
c ommun i c a t i on s ,
de
caractère
g é n é ra l ,
les
nombreux
p a r t i c i pa n t s d e c e c o l l oque Est/ Oue s t ont e n t endu des expo s é s p l u s t e c h n i qu e s
.
-
Pau l - He n r i
RAV I ER ,
apres
avo i r d é f i n i
les
problèmes
poses
par
des r e l a t i o n s avec l e s pays d ' Europe c en t r a l e et o r i e n t a l e ,
de
courant
p r é f ér e n c e
aux
g randes
opé r a t i o n s
mises
au
le
15
-
déve l oppement
d é f end i t le comm e rce
point
dans
le
pa s s é
Maur i z i o FRANC I N I m i t l ' a c c e n t s u r l e s a c c o r d s d e c oopé r a t i on dé j à con c l us e n t re
la CEE e t c e s pays
Les
représentants
d ' Eurobank ,
F éd é r a t i v e
de
:
la
l eu r s
P o l ogne ,
des
pays
Bogus l aw
Répub l i q ue d e P o l ogne ,
points
Tchécos l ovaqu i e ,
de
KOLAR I K ,
J aros l av ,
Tchèque ,
URS S ,
l ' Es t
l au r i
vice-ministre
S O SNOWS K I ,
de
l ' agricul ture d e
Bogus l aw
c omme r c i a l
p r é s i de n t
SOSNOW S K I
.
v i c e - pr é s i d e n t
PONOMAREV ,
conse i l l e r
Cs aba BARATH ,
de v u e n a t i onaux ,
RDA et Bul g a r i e
l a Répub l ique
près
l ' ambas s ade
de M i c r o s y s t em ,
i n s i s tant
en
exposè r e n t
par t i c u l i e r
sur
l e s r é su l t at s d é j à obtenus d a n s l e dom a i n e de l a p r i va t i s a t i on e n Pol ogne
.
Les
Alexis
b a nq u i e r s
WOLKEN S TE I N ,
f i re n t
p r o f i te r
d i rec teur
le
général
c o l l oque
ad j o i n t
du
de
C r éd i t
d i r e c t e u r g é n é r a l ad j o i n t de l a Deutsche Bank ,
par
é t a b l i s sem e n t
leur
a l l an t
Pierre
de pair
avec
SALT I EL ,
r e s p ec t i f
l ' i r rup t i o n
gérant
de
la
pour
de
p r o b l èmes pos é s p a r l a p r i v a t i s a t ion
Les p r a t i c i ens
d ' E S TA I NG ,
d é l égué
:
pour
s ' adapter
Lazard ,
les
du
pays
Com i t é
de
Lyonna i s ,
à
de
la
un
WALTER ,
l e s e f f o r t s pour s u i v i s
nouve l l e
marché
fit
Norbe r t
dans
donne
ces
expose
pays
four n i
ba n c a i r e
;
Jean­
sur
l es
.
C l aude d e S A I NT V I NCENT ,
prés ident
e xpe r 1 e nces
expo s è r e n t
l ' économ i e
Banque
l eu r s
d i r e c t eur a
i n t e r n a t i on a i
l ' Es t
de
de
la
SEPT ,
Thomson ,
Péch i n e y ,
Ph i l i p p e G I S CARD
S e rge
appo r t è r e n t
au
RASLOVLEFF ,
débat
des
i nf ormat i on s p r é c i e u s e s s u r la t e c h n i que de négoc i a t i on avec c e s pays
Le
texte
i n t égra l d e s
i n te rv e n t i on s
a
été
r é c emmen t
Que lque s exempl a i r e s s o n t e n c o r e d i spon i bl e s ,
***
adressé
à
au pr i x d e l O O F .
nos
adhérent s
.
-
16
-
V E R S L A F E DE R A T I O N E U R OP E E N N E
r
r
(
Maurice
décembre
ALLAI S ,
1990
o r g an i s a ie n t
sont
chers
L.E.C.E.
prix
Nobe l
d ' é conomi e ,
l ' hôte d ' honneur
con j o i ntement
au
professeur
une
à
de
la
L.E.C.E.
c on f é re n c e
1 ' Ecole
qu ' e s t Mtl u r i c e A L L A I S
membr e
des
et
de
et de
un
Mines
l ' I n s t i tut ,
ancien
1
1
man i f e s ta t i on
ava i t
sur
commun i c a t i on
de
l i eu
Maur i c e
Europe
qui
thème s
qui
dans
la
salle
"
La
ALLA I S
a
repris
les
thèmes
qu ' i l
ava i t
dével oppés
sous le
cons truc t ion européenne dans l e con texte d ' auj ourd ' hu i : pour une
c e s t hème s sont novateu r s ,
1 ' idée
de
c r ee r ,
a
f r o n t i è r e s d e l ' A l l emagne ,
"
.
C e r t a i n s de
( d ' aucuns d i r a i en t p r ovoc a t e ur s )
1 ' image
de
W a s h i n g ton
OC ,
un
d e la F r ance et du Luxembourg
district
e u r op e e n
l ' idée
de
supp r i m e r
en
Europe
l e s e n t r ep r i s e s e t l a c o n s omm a t i on
·
toute
fisca l i té
aux
·
A i n s i l ' i d é e de c re e r un Conse i l f é d é r a l européen r e p r é s en t a t i f d e s E t a t s
Ainsi
la
.
réelle Communauté culturelle , politique et économique europeenne
Ainsi
de
de 1 ' d n c i e n n e éc o -
Poincaré
q u e lques j ou r s aup a r a v a n t à l a Fonda t i on Al phon s e W a e c h t e r à Luxembourg ,
ti tre
3
.
l e P o l y t e c h n i que et dU r e s tdUr d n t du M i n i s t èr e d e l d R e c h e r c h e
La
les
le
admi n i s t r a t eur
1
Cette
été ,
l ' A s s oc i a t i on X
d i n e r - débat
et
a
d i r e c t e en
vue
de
·
s t i mu l e r
-
Ainsi
1
1
1
1
1
l ' i d é e d ' indexa t i o n obl i g a t o i re e n v a l eu r
réelle au
sein de
17
-
la Communauté
européenne de t ous l es emprun t s et d e t t e s l i be l l é s e n ECU
A i n s i l ' i d é e du renvoi d a n s l eur pays de tous l e s i mm i g r é s c l an d e s t i n s
Ai n s i
1 ' idée
de
con t r ô l e r
e f f i c a c ement
toute
aide
aux
pays
de
1 ' Es t
et
a
comme n c e r p a r y former d e s p r oduc t e u r s " car tout ce qui est gratui t est gaspi llé
A i n s i l ' i d é e que l ' Europe e t la France souf f r e n t d ' un excédent démog r a ph ique
.
1
Georges Yves
le
débat
KERVERN ,
qui
a
n o t amme n t des
suivi
prés ident
i mméd i a t ement
i n te rvent i o n s d e
p l u s i e u r s memb r e s de X Europe
Au
d i ne r ,
d ' ESTA I NG
d iv e r s
Jean
a
DEFLASS I EUX
présenté
points
évoqués
des
texte
d i s po n i b l e
c omp l e t
En
le
a
présenté
le
commun i c a t i on
de
c on f é r e nc i e r
Maur i c e
a n 1me
ALLA I S ,
avec
.
rappe l é
Mau r i c e
r appo r t
c ommandant
à
et
SAINTE LORETTE et de
ce
qu ' e s t
déta i l lées ,
ALLA I S
.
la
L.E.C.E.
et
pa r f o i s
Pu i s
celui -ci
et
O l ivi e r G I S CARD
c r i t i que s ,
a,
une
l ' aud i to i r e avec une verve c ommun i c a t i v e
du
d e j o i ndre u n chèque
la
a
Marce l BOI TEUX e t Luc i en de
remarques
par
r épondu aux que s t i o n s de
Le
d ' X Europe
de
au
Mau r i c e
ALLAI S
secrétar iat de
l ' ordre de l a L . E . C . E .
( 17 5
fois
95
F.
les
e n c or e ,
.
page s )
la L . E . C . E .
de :
sur
est
pr i è r e
18
-
-
1
1
AC T I V I T E S I N T E R N A T I ON A L E S
1
1
1
REUN I ON S
Préparation du travai l
COMITE EXECliTIF
Le
Com i t é
e xécut i f
d é c embr e sous
S TATUTA I R E S
s ' est
reun1
a
l a p r é s i dence de H .
e t de D a ni e l CARDON de L ICHTBUER
Ams t e rdam
LANGMANN ,
le
26
mai
p r é s i de n t de
et
a
Bruxe l l es
le
6
l a s e c t i o n n é e r l an d a i s e
.
I l a p r i s con n a i s s ance d ' une i mport a n t e note de G e o r g Z I MMER LEHMANN s u r l e r ô l e
que l a L . E . C . E .
Il
a
exam1ne
l ' A l l emagne ,
le
.
CONSEIL
CENTRAL
Con s e i l
texte
des
résolutions
Tchéc o s l ov a q u i e e t Po l ogne
a
s oume t t r e
s u r l ' Europe c e n t r a l e e t o r i e n ta l e ,
soc i a l e
Le
pour r a i t j ouer e n Hong r i e ,
sur
au
de
Rabobank
s ' est
ont
t e nue
s ' es t
r é u n i on
reun1
d ' Ams te rdam ,
organ1se
dans
sur
Adoption de résolutions
central
la
central
l ' envi ronnement et l ' Europe
le
17
mai
a
Ams t e rdam
Bruxe l l e s s ous l a p r é s i de n c e de Dan i e l CARDON de L I C HTBUER
Lors
Con s e i l
.
le
P i e r ement à U trecht
.
p l u s i eurs
cadre
très
le
Com i t é
r é c ept i on s
v iv a n t
du
née r l anda i s
la
p l us
Mus é e
et
le
7
d é c embr e
a
.
de
la
mémo r a b l e
national
van
L.E.C.E.
est
et
la
celle
qui
Spe e l k l ok
tot
-
L e Cons e i l
sur
central
péen
de . l993
1
.
1
sur
l ' Europe
1
1
1
1
1
avec
sur
( qu i
l es
déchets
sur
ou
au
i s s us
et
de
l '
pays
sur
l ' U n ion
que
c e n t ra l e
bre
res tant
de
à deux
sur
le
de
é c o n om i e
lo
et
c a n d i t ionnement
privée
des
h a rmon i s a t i o n
l ' i mm i g r a t i o n
la
et
s ur
la
u n i q ue
à
euro­
l 'A.E.L.E.
soit
c oncentvée
f o rma t i on
par
des
i n d u s tr i e l s
des
c adres
d i s p o s i t i ans
:
des
l ' i n s taur a t i o n
non
a i de
d om e s t i ques ,
de
de
de
p r og r è s
r éd u i r e
d i s pos i t ions
d i s c r im i n a t i o n
c on d i t i o n s
au
et
permet tant
e x t ér i eu � . c o n c e r t a t i o n
n a t i ona l i t é ,
l ' éc o­
du monde occ i den­
pu b l i qu e
pvodu i t s
d em a n d a n t
d é c emb r e )
et
marché
l ' adhés i on
gar a n t i s
déchets
( 7
CEE
du
de
.
c o n s a c r- é e a u x
et
r e c o n s truc t i on
tard
l ' a i de
m i g ra t i ons
de
est
que
l ' a i de
e ncore )
la
d ' Europe
p l us
C ommu n au t é
doivent
v i t e s s es
à
i n v e s t i s s em e n t s
pas
pays
envers
t r ava i l
;
les
c o n trô­
c ommu nau t a i r e
é c on o m i q u e
et
tra­
c o n­
s oc i a l
.
moné t a i r e
et
d ' a f f a ires
renvoyant
r e c y c l e r- ,
d ' ém i g ra t i o n
por
bru i t
les
que
l ' o p t i qu e
la
la
f a i r- e
dans
de
de
l i bre
menée
d em a n d a n t
mai )
le
l es
les
E n v i r o n n em e n t
pin ,
( 17
oc t r o i d e
des
n o t a mm e n t
i n f r a s t ru c t u r e s ,
n ' ex i s t e n t
c ommu n au t a i r e
c e r na n t
ma i )
-
r és o l u t ions
m i l ieux
CEE ,
s ein des
l ' Eu rope e t
v a i l l eu r s
' le
les
n o t amm e n t
ident iques
ou
la
l ' E n v i r o n n em e n t
dema n d a n t
le
à
( 17
f o rma t e u r s
j ur- i d i qu e s
ê t r- e
l ' a i d e d es
l ' a s s oc i a t i on
des
a f f i rm a n t
devra
c entra l e
e n p r- i or i t é s u r
et
ma i )
e s t - a l l em a n d e
tal
ou
a d op t é d i v e r s e s
( 17
l ' A l l emagne
n om i e
a
19
e u r opé e n n e
v o i r-
le
j ou r
s ' en g o g e r
lo
suite
ou
( ce
( 7
dès
le
l ev
non
dans
le
qui
revient
d i f f i c i l em e n t
év i t o b l e )
( 7
d é c e mbre )
t r o n spo n t
po l l u t i o n ,
d ' én e r g i e
l ' U nion
d éc em br e )
d év e l o p p e m e n t
.
* **
:
des
j an v i er
mon é t a i r- e
1994
.
C haque
s y s t èm e mon é t a i r e
à
dire
qu ' u n e
d é v e l oppement
t r ons p or t s
et
la
pu b l i c s ,
Ban-
E t a t - m em­
européen
Europe
de
la
intégré
mon é t o i r e
l u t te c ontre
tra f ic
al­
-
Un l eg s du Comte BOEL a é t é a c c e p t é avec r econn a i s s an c e
é tude s européennes
comp t e s
de
excéden t a i r e s
;
-
Equi l ibre financier
ASSEMBLEE GENERALE
Les
20
il
s e r a a f f e c t é a des
.
1990
le
ont
été
budg e t
de
d ' autant
1991
t r o i s m i l l i o n s d e f ra n c s be l g e s
a
p l us
f ac i l ement
été adop t é
;
il
approuves
sera
qu ' i l s
équ i l i br é
à
sont
( en v i r o n )
.
***
COLLOQUE EUROPE SOCIALE
La
Migrations et immigrations
s e c t i o n n é e r l a nd a i s e
l ' i nv i t a t i o n de
de
la
l a Rabobank ,
L.E.C.E.
a
organ i s é
le
18
un c o l l oque i n t e rn a t i on a l
mai
sur
1990
le
à
t hème
U t r ec h t ,
:
a
Migration
des travai l leurs et des activités des sociétés .
1
1
1
1
1
1
1
Ce
c o l l oque
L.E.C.E. ,
ava i t
été
que préside
Olivier
p r i nc i p au x a n i ma t e u r s
Di rec teur général
Les
p r ob l ème s
p r o f e s s eu r
( Bonn ) ,
Bill
par
d u c o l l o que
a
la
B I ANG I ARDO
JORDAN
consequences
act ivi tés )
été
sur
examinées
Solvay
.
Comm i s s i on
G I SCARD d ' ESTAING ,
s oc i a l e
qui
i n te r n a t i on a l e
a é té
éga l em e n t
de
la
un d e s
.
migration
( Am a l g amated
des
leur
par
ont
été
expos e s
BOU S S AT
(C . N . P. F . ) ,
Eng i ne e r i ng
U n i on ) ,
P.
et J .
m i g r a t i on s
t rava i l l e u r s
B e r n a rd
TRIAS S AGN I ER
des
f o n c t ionneme n t ,
des
des
( Mi l a n ) ,
g é n é r a l e du t rava i l de B e l g ique )
Les
la
aux Communauté s , J e a n DEG I MBE a b r o s s é un tabl e au d ' e n s emb l e
l iés
G.C.
prepare
représentants
e n t r epr i s e s
sur
de
les
cadres ,
Büh rmann
P.
Rainer
MAETER
par
.
le
FUCHS
( Fédé r a t i o n
( Ba r c e l on e )
( ou
sur
de
les
T e t t e rode ,
c e r t a i nes
de
l eurs
con sommateur s ,
I .M.D. ,
Philips
ont
et
-
E t a ie n t i n s c r i ts comme p a r t i c i p a n t s
B e r n a rd
BOUS SAT ,
RA I GNOUX
TES S I ER
J.P.
(F.O. ) ,
B.
(C.F.T.C . )
.
JACOB
REYES
f ra n ç a i s ,
( Banques
( Pa u ) ,
de
S A I NTE
E.
J U L I EN
LORETTE
(C.N . P.F. ) ,
(L.E.C.E. ) ,
La Comm i s s i o n é c onomique i n t e r n a t i o n a l e s ' e s t reun1 e a Bruxe l l e s
1 9 9 0 s ous l a p r é s i dence d e P i e r r e de CALAN
a
Elle
été
Après
l ' expo s é
P I COT
et
Rog e r
consacrée
d e Georg
P I CHARD
à
la
Z I MMER
du
l ' Al l emagne et i n s i s t é sur
PAG E
;
la
J a cques
le 2 0 mai
.
s i tuat i o n
LEHMANN ,
R.
?
Que peut-on faire en Europe Centrale
COMMISSION ECONOMIQUE
-
outre O l i v i e r G I SCARD d ' ESTA I NG et
Popu l a i r e s ) ,
L.
21
en
sont
Europe
centrale
i n t e rvenus
Comm i s s i on
a
no tamme nt
constaté
l ' impo r t ance du ca r a c t è r e
et
le
o r i en t a l e
E r i c GEORGES
poids
accru
de
j u r i d ique e t i n s t i tu t i o n n e l
des p a y s d e l ' Es t e t sur l eurs be s o i n s e n forma t i on d e s homme s
La
ventures
Comm i s s i o n
.
En
a
a ttendant
é g a l em e n t
la
é tud i é
création
c e r t a i n s pays d ' Europe c e n t r a l e ,
d e s per sonna l i t é s de c e s pays
de
le
r e g 1me
Comi t é s
des
n a t i onaux
échange s ,
de
la
la Comm i s s i on a proposé d ' i nv i t e r
les
L.E.C.E.
j o int
d a ns
à s e s tr a v aux
.
***
COMMISS ION SOCIALE
Réun i e
sous
la
Préparer Utrecht
présidence
e s s e n t i e l l emen t p r e p a r e
d ' Olivier
G I SCARD d ' ESTAING ,
l e c o l l oque s oc i a l d ' U t r e c h t
Europe s oc i a l e )
***
.
la
Comm i s s i on
( cf .
c i - d e s sus
s oc i a l e
:
a
Col l oque
-
1
22
-
Pollution , transports et agricul ture
COMMISSION ENVIRONNEMENT
1
1
1
Réu n i e
a
Gèiteborg ,
Comm i s s i on
( auxque l s
de
puis
a
Bruxe l l e s ,
l ' e n v i r onnement
n ' on t
a
sous
é l aboré ,
m a l heureusement
( cf .
1
p r é s i de n c e
après
p a r t i c i pé
r é s o l u t i o n s c i - de s s u s m e n t i on n é e s
la
de
aucun
c i - de s s u s
:
d ' Axel
longs
I V EROTH ,
é c h anges
Françai s ) ,
les
de
la
vues
t e xtes
des
Con s e i l cen t ra l )
***
COMMISS ION MONETAIRE
Sous
l a p r é s i d e n c e de W i l f r i ed GUTH ,
a K ronbe r g l e s
Le
P r és i de n t
bre
du
de
et
10
n o v em b r e
de
Kr ô n be r g , d
D i r ec t o i r e
de
la
a
l ' a c c o u tum é e ,
la
Kti r l
RUDING ,
remp l d c é
été
Bu n d e s ba n k
Onno
l a Comm i s s i o n moné t a i r e s ' e s t r é u n i e
.
Bu n d e s bd n k ,
Deu t s c he
ld
DON DEL I N G E R ,
A l be r t
C omme
9
r éu n i o n s
dUX
sent
" Les grandes orgues " de Kronberg
Le
r é c e p t i on
la
Deu t s c h e
CHIARI
B ti n k
pré­
h ti b i t u e l l em e n t
pdr Otmdr
tl n n é e
p r i n c ipaux
orateurs
SCHMI DT
Dr .
a
cette
autres
Les
.
qui
POEHL ,
Otto
ISSING ,
ont
mem ­
été
·
a
été
br i l l d n t e
***
PANEL MONETAIRE
Réuni
a
d e ux
DONDE L I NGER ,
repr i s e s
a
Luxembourg
l e P a n e l moné t a i re
rapport
VALENNE
et
Con s e i l
central
:
ont
refus de
à
a préparé
d d optées
été
et
retarder
par
le
1er
j anv i e r
1994
;
la
p r é s idence
l e s résolut ions qui
la
;
Eu rope moné t a i r e
d e c haque E t a t d a n s l e S . M . E .
sous
Comm i s s i on
l a m i s e e n oeuv r e d e
q u ' à l a r é a l i s a t i on d e l ' u n i on économ i q ue
dès
Ams t e rdam
ont
mon é t a i r e ,
fait
d ' Albert
sui t e a u
pui s
par
l ' un i on moné ta i r e
le
j us ­
m i s e e n oeuvre d e l ' u n i on moné t a i r e
à deux v i t e s s e s
inévi t a b l e
a u 1 e r j anv i e r 1 9 9 4 o u u l t é r i eureme n t
.
;
entrée
-
23
-
COLLOQUE EUROPE DES REGIONS
La s e c t i o n e s p a g n o l e de l a L . E . C . E .
un
c o l l oque
i n te r n a t i on a l
p a r t i c i pa t i o n
FERRER SALAT ,
d ' Em i l i o
"
sur
COLOMBO ,
a orga n i s é l e 1 5 novembre 1 9 9 0 ,
L ' Europe
an c i en
p r é s i de n t d e l ' U . N . I . C . E . ,
des
régions
prem i e r
"
ave c ,
mini stre
à Barc e l one ,
n o tamme n t ,
d ' I ta l i e
et
la
C a r los
v i c e - pr é s i d e n t d u Comi t é espagnol d e la
L.E.C.E.
***
1
1
1
COMITE
Le
LES
est
G e r h a rd
COMITES
ALLEMAND
nouveau
s e c r é t a i re
général
D e u t s che B a n k à Bruxe l l e s
COMITE
DANS
;
von
PUTTKAMER ,
représentant
i l succède à F r i e d r i c h WOLFENSTELLER
de
la
.
ANDORRAN
P r é s i de n t
:
Mane l CERQUEDA DONAD I EU
Secrétaire général
:
Josep MONTANES ALSO
COMITE BELGE
L ' e space
BREAUD ,
f i n an c i e r
J a cques
europee n
MOREAU
et
a
fait
Peter
1 ' ob j e t
TROBERG
.
d ' un
échange
de
Cette
réun i o n
é ta i t
j o i n t ement a v e c l a Fond a t i on Europe e t Soc i é t é
Le
r a ppo r t
de
la
C.E.E.
Un
marché ,
p r é s e n ta t i on p a r t ro i s d e s e s r é d a c t e u r s
.
vues
entre
Pa t r i ck
o r g an i s é e
con­
.
une monnaie a
fai t
l ' ob j e t
d ' une
-
24
-
a
accue i l l i
thème
Money ,
COMITE BRITANN IQUE
1
La
première
Ra l f
c on f é r e nce
DAHRENDORF
Politics
and
Une
KBE
à
FBA ,
la
memo 1 r e
qui
a
1
1
Sir
fait
une
B r andon RHYS
c on f é r e n c e
W I LL I AM S
sur
le
Europe , d o n t l e t e x t e a é t é pub l i é .
r éun i on
sur
le
A s ingle
thème
nombr eux d i ri g e a n t s d ' i n s t i tu t i o n s
1
de
du P r é s i de n t DELORS
Un dé j eune r ,
Com i t é s e uropée n s ,
currency for
f i na n c i è r e s
Europe
?
autour d e J o l y D I XON ,
a
réun i
de
conse i l l e r
.
en
l ' honne u r de
Sir
Leon BRI TTAN QC ,
a é t é organ i s é e n f i n d ' a n n é e
p r é s i d e n t d ' honneur des
.
COMITE FINLANDAI S
1
1
1
1
Le nouv e a u p r é s i d e n t e s t J aakko I LON I EM I ,
q u i succède a
K ct u k o
S I P PON E N
.
COMITE ITALIEN
Quelle
information pour
p r é s ident d e
la L.E.C.E.
Mouveme n t Européen
1 ' Europe
?
i ta l i enne ,
est
le
t hème
du
co l l oque
O t t o r i n o BELTRAM I ,
en
organ i s é
par
le
c o l l a b o r a t i on avec
le
.
COMITE LUXEMBOURGEOI S
Le
nouv e a u
BORTUZZO
.
s e c r é t a i re
Comme l u i ,
général
est
Pierre
M.
VALENNE
qui
succède
a
Ame r i c a
i l appa r t i e n t à la Banque i n te r n a t i on a l e à Luxembourg
.
-
25
-
COMITE PORTUGAIS
1
La
compo s i t i on du
suivant
tout
nouve au Comi t é
n a t i on a l
p o r t uga i s
de
la
L.E.C.E.
est
:
E r n a n i LOPES - P r é s i de n t - a n c i e n m i n i s t r e d e s f i n a n c e s e t amba s s adeur
aupres d e l a C . E . E .
J o s e Manue l MACEDO PERE I RA - S e c r é t a i re g é n é r a l - v i c e - pr é s i d e n t du
Mouvement Européen -
ancien député
Miguel BELEZA - V i c e - gouv e r n e u r du Banco d e Portugal
Rosado FERNANDES - P r é s i d e n t d e l a Confédé r a t i on de l ' agr i c u l tu r e
portuga i se
Manuel GAMI TO - P r é s i de n t de l a Con f éd é ra t i on du comme rce d e Por t ug a l
Pedro FERRAZ DA COSTA -
P r é s i d e n t d e l a Con féd é ra t i on de l ' i ndus t r i e
portuga i s e
T o r r e s COUTO - S e c r é t a i r e g é n é r a l d e l ' U n i on g é n é r a l e d e s t r ava i l l eurs
V i t o r MART I NS - S e c r é ta i re d ' E t a t
�
l ' i n t é g r a t i on européenne
Aug u s t o d e ATH�YDE - P r é s i d e n t d e la Banque i n t e rna t i on a l e de C r é d i t L i s bonne
( G roupe E s p i r i t o s a n t o e t C r éd i t a g r i c o l e )
J o s e Manuel E S P I R ITO SANTO - Banqu i e r
R u i MACHETE - Pré s i de n t de l a Fond a t i on Lus o - am é r i c a i n e
Fernando U LR I CH - Banco Português de I nv e s t im e n t o s
***
.
le
-
26
-
L E S MOUVEME N T S E UROPE E N S
FRANCOI S PONCET , Président de l ' O . F . M . E .
A - Jean
L ' ORGAN I S AT I ON FRANCAI S E D U MOUVEMENT EUROPEEN
depui s l e 3 f év r i e r 1 9 9 0
(O.F.M.E. )
.
Anc i e n p r é s i d e n t du Mouvemen t Européen i n t e r n a t i on a l ,
chargé ,
la
à
fin
de
a un nouve a u pré s i d en t
1 98 9 ,
de
t r ouv e r
une
Georges BERTHO I N ava i t é té
s o l u t i on
au
p r ob l ème
dém i s s i on de Lou i s LEPR I NCE R I NGUET e t d e Phi l i pp e BERTRAND
Le Con s e i l n a t i on a l de l ' O . F . M . E .
posé
par
la
.
a e n t é r i n é l e s p r opos i t i o n s
f a i tes p a r Georges
BERT HO I N c on c e r n a n t l a compos i t i on du nouveau B u r e a u d e l ' O . F . M . E .
Louis
L E P RI N C E
emp r e i n t e ,
a
ë l or s
qui
MA Y E R )
Jean
s ' est
pas s é
fut
le
du
prés idence
s ec o n d
prés ident
mërqué
pendën t
r e n o u v e l l em e n t
à
et
seize
du
l 'O. F.M.E.
( après
lë
prés idence
r ë j e u n i s s e men t
J e an F RANCO I S P O N C E T ,
de
ans
fi ls
Raoul
rl ' A n rl � P.
DAU T R Y
et
du
de
s on
Bureëu
FR AN C O I S
av a n t
.
Il
P O N C ET
René
.
carrière
PONCET ,
ne
d i p l om a t i que ,
secrétai re
géné ral
é trangères
Il
économ i qu e s
L e même
aycmt
f él ic i t é
la
FRANCOIS
G a r on n e
R I N GU E T
et
de
est
du
en
puis
la
1926 ,
a
a
p r é s i dé
pré s i d ence
a c t ue l l eme n t
p l an
du
été
Sénat
de
la
la
é l ève
l ' ENA ,
société
président
de
du
est
Car naud
Répub l i que
p r é s i de n t
et
de
la
et
entré
avant
ministre
Comm i s s i on
Conse i l
dans
de
des
des
général
deve n i r
Af f a i res
af f a i r es
du
Lot - e t ­
•
j ou r ,
l 'O . F. M . E.
1
J ean-P ierre S P I T Z E R e s t
&gê de
40
ans ,
il
a
devenu
président
é t é c on s e i l l e r
du
Bureau
à L u x em b o u r g
1
il
ex écu t i f
est
la
de
ë v oc a t
-
a
l a Cour
de
Par i s ,
E u r op é e n d e P a r i s
Parmi
son
les
l ' i n s ta l l a t i o n
-
la
r: e f on t e
une
la
d és i g R ti t i o n
é l ève d e
-
la
c on s u l t a t i on
-
l e d ébut
-
G é n é ra t i o n
du
6
5
une
T a b l e r o nde
L 8 nder
Les
de
GU I GOU ,
membr e s
d ' u ne
don t
l 'O. F.M. E. ,
la
que
de
et
Mou v e m e n t
Ma u r i c e
FRAN C O I S
PON C I::T
FAU RE ,
et
de
par
Be l l e s
le
Feu i l l es
c ho i x
du
aU
c on c e r n é s
s e c ré t a i re
des
par
:
Domin ique BOQUET ,
f inances ,
un
g én ér a l
;
g én é r a l
Min i s t èr e
;
sujet
et
c o - a u t eur
donn é
f i nanc i ère
f ra n c o - a l l em a n d e
pour
l ' Europ e
( cf .
c i - a p r ès )
un grand succès
l ' i n i t i a t ive
nombreux
au
de
J ea n
F RA N C O I S
Sénat ,
puis
une
Cette
"
parmi
P ON C I::T ,
se
C on v e n t i o n
c on v e n t i o n
A l l ema n d s ,
c o nc e r n a i e n t
des
M I T T E RA N D
p os s i b l e d e
l ' on
J ea n
s ec r é t a i r e
s i tua t ion
61,
se
i n s t itut ions
F r éd é r- i c
a
r éu n i
l e s qu e l s
t enues
f r anco - a l l e­
près
80
s on t
de
2
000
vena ient
des
Henr i
pourr a i t
CA RTAN ,
a p p e l"ev
mon é t a i r e
e uropéen n e ,
c omm u n a u t a i r e s
MA Y O R ,
Hans
la
s éc u r i t é
.
Dietrich
GEN S C H E R ,
E l is abeth
.
p r o c u r: e r-
Rue des
l ' u n i on
l es
Be l l e s
a c tes
de
Les
l ' A c a d ém i e
aus s i
de
Feu i l l es
C - COMITE CONSULTAT I F DE L ' O . F . M . E .
Prés idé
D U MA S
du
.
F ra n ç o i s
de
Bu r e a u
l ' UN ESCO
i n t er v e na n t s
est
de
a
a
"
l ' évo l u t ion
Il
du
Conve n t i o n
19 90 ,
traités
e u r: o p é e nn e ,
les
Roland
d u c om i t é d i r e c t e u r
"
de
des
n o t amm e n t
j eu n e
f r a n c o - a l l em a n d e
l ' Est
Rue
Europe
l ' Eu rope
suj ets
P a rm i
de
v i c e -pr é s i dent
prés ident
f onc t i onna i r e
o c t o br e
p a r t i c ip a n t s ,
nouveau e t
FRANCO-ALLEMANDE
Les
pour
61,
p r év o y a n t
r e d r e s s em e n t
CONVENTION
mande
du
l ' ENA ,
r éa l i s a t i o n
et
proche
rapide d e s membres
d ' un
"
B
et
r éa l i s a t i o n s
s ta t u t s
r o t a t i on
de
la
Franc e
d u s ec r é t a r i a t ,
des
et
a nc i e n
de
S t ra s b o u r g ,
-
f igurent
-
-
I le
p r em i è r e s
équipe
a
pro f e s s e ur
27
c e c o l l oque
-
-
PAR I S
-
du
Tél .
s ec r é t a r i a t
4 5 . 53 . 15 . 98 .
sages
des
" C om i t é
75116
auprès
Sc iences ,
des
le
C om i t é
s a g es • , · s ' e s t
c o n s u l ta t i f ,
r éu n i
p l u s i eu r- s
-
fois
en
étudi é
è:l ll
1990
l è:l
mise
europ é e n n e
d om i c i l e
en
de
c hè:l n t i e r
Parmi
les
Européen ,
b r- eu s e s
I l e de
comités
r ég i on a u x
il
c i ter
f au t
r éu n i o n s
et
le
C ' es t
dans
E u r op é e n
l es
.
La
d i r ig e a n t e s
Dans
bureaux
1
Il
è:l
p r i n c ipè:i l e m e n t
européenne
lè:l
et
s éc u r- i t é
en tête
d ép a r t e m e n t a u x
nombreux
la
L . E.C.E.
e s t a c t u e l l em e n t
l 'O. F.M.E.
Ile
l es
de
plus
act i f s
F r a n c e , qu i
é d i t or i a u x
dans
la
du
Mouvement
o r- g a n i s e
" l e t t r- e
de
:
Bureau
GI SCARD
:
O l i v i er
r é g i on
Mouveme n t
lè:l
les
Edouard
et
par t i c iper aux
que
fut
f on d é
d ' i n f ovma ­
travaux du Mouvanent Européen
en
1948
e s - q u è:l l { t é
prés ente
le
dè:lns
Mouvement
l es
ins tances
Luc ien
de
de
l è:i
et
J e è:l n
D E F L A S S I EU X
SA I N T E L O R E T T E
L.E.C.E.
doivent
de
c e l l es
p r i n c i p è:i l em e n t
M o u v e me n t
d e d éf e n s e
( v i c e - p r és i d e n t )
c om p l éme n t tl i r e s
préoccupe
le
BON N E FO U S
d ' ES TA I N G
è:l d h é r e n t s
se
européen s ,
d i p l omtl t i qu e s
:
Eu r op é e n ,
L.E.C.E.
s o c i è:l U X
Européen ,
des
des
pè:l r t i c i p e r
de
l è:l
L.E.C.E.
p r o b l èmes
è:l S p e c t s
è:l llX
acti­
En
é c o nom i q ues
i n s t i t u t i o nn e l s ,
.
MOUVEMENT EUROPEEN INTERNATIONAL
Le programme pour 1 9 9 0 du Mouvement Europé e n i n t e r n a t i on a l
c ompre n a i t ,
r é un i on s
échanges
s ta t u ta i re s ,
p r odu i t s a g r i c o l e s ,
à Copenhague
Des
n om­
:
C om i t é d ' ho n n e u r
du
ef f et ,
1
France
DE LA L . E . C . E .
de
L . E.C.E.
de
c hè:lque
v i t és
-
ou
de
C om i t é c o n s u l t a t i f
F
po l i t i q u e
p r em i e r- , P a r- i s
pu b l i e
E - APPEL AUX ADHERENTS
1
l ' U n ion
R I N GU ET
européenne "
t ion
et
de
LEPRINCE
-
.
COMITES REGIONAUX Paris
D
Lou is
28
;
des
à Ma l t e
col l oques
;
sur
sur
et
l ' e nv i r onnemen t ,
s u r " Europe E t a t s - U n i s " ,
r e n s e i gneme n t s
l ' ECU
comp l émen t a i r e s
à Be r l i n
sur
les
;
les
a Dubl i n
;
du
i n t e rn a t i on a l peuv e n t ê t r e demandés à son s e c r é ta r i at g é n é r a l
Rue du Trône 9 2 ,
B te .
8 - B
-
1 0 5 0 - Bruxe l l e s
.
mon d i aux
de
sur " N otre Europe "
s u r " Rome Eu rope " ,
acti v i tés
outre l e s
à Rome
Mouveme n t
:
J.H.C.
Tél 1 9 . 3 2 2 . 5 1 2 . 44 . 44 .
.
Europé e n ,
MOLENAAR ,
-
G
S ou s
l ' i mp l u s i o n
f on d é d es
g én ér a l e
c om i t é s
l es
H
-
a
organi s é
8
et
de
le
des
la
Otto
d é v e l op p é
Hongr i e ,
de
de
HABS BOU R G
s o n a c t i on
Bohême ,
l ' Union
d éc embre
à
en
L O R RA I N E ,
Europe
Morav i e ,
l ' Un ion
c e n t ra l e
.
S l ov a q u i e
P a n e u rop é e n n e
et
P a neu­
orientale
L ' a s s em b l ée
s ' est
i n t e r na t i o n a l e
t e nue
.
ont
été
19
E u r op e " ,
prés idé
l ' égard
d ' A i r - Fr a n c e
élargie
vers
n a t i ona l e
par
d ' honneur
à
f o rmu l é e s
l ' Es t
de
ou
et
et
un
R a ym o n d
c o l l oque
T R I BOUL ET
prés i de n t
de
Renaul t ) ,
r e f erendum
"
et
de
c on s t r u c ­
Brux e l l e s ,
l ' un i o n
COI N TAT ,
F ra n c e
l ' o rg a n i s a t i o n
s u r-
La
Michel
P a n europe
l ' a u t o r- i t a r- i s m e
de
sur
.
( p ar
d ' une
po l i t i q u e
Après
e x em­
Europe
eur o p é e n n e
r éc l amés
à
o c t o bre ,
péenne
l ' A s s em b l é e
président
l ' égard
po l i t i qu e
à
juin
grande
c r i t iques
ple,
la
C h ambre
i n tern a t iona l e ,
l ' Eu r op e
"
s ou s
men t ,
J u l i a n AMERY ,
Le
15
n o v em b r e ,
Le
14
ma r s
Le
16
a vr i l
L O R RA I N E
la
des
P a n e u r ope
un
199 1 ,
France
prés idence
Alain
de
P E Y RE F I TTE
u n d i ne r - d é ba t
199 1 ,
Dépu t é s ,
a
di ner-débat
Paneurope
s ou s
a
pa t r o n a g e
orga n i s é u n
Otto de
et
le
aura
l i eu
sur
aU
et
S én a t
"
P a n e uro­
De
Gau l l e
a v e c , . n o t am­
.
P au l - Ma r i e
" L ' E u r op e
F r a n c e accue i l l era
s ur
L O R RA I N E ,
S C H U MAN N
é t é orga n i s é a vec
l ' Union
c o l l o que
HABS BOU R G
Ma u r i c e
de
le
de
la
GO R S E
.
Moye n - O r i e n t
l ' A r c h i duc
Otto d e
HAB S BOU R G
.
A. F . E . U . R.
-
P r é s i d ée
pour
Le
en
9
23
r e s p e c t i v em e n t
I
président
PANEUROPE FRANCE
t io n
et
son
i n terna t i ona l e
Prague
Le
de
i n t erna t i ona l e a
ropéenne
à
-
MOUVEMENT PANEUROPEEN
-
et
29
par
l ' Un ion
notre
eur o p é e n n e
j a n v i er ,
17
1 '0. F.M.E. ,
ami
a
J ean
réfuté
Robert
a
organ is é ,
F RA N C O I S
l es
TOU L E MON ,
en
PONCET ,
c ra i n t e s
L ' A s s oc i a t i o n
1990 ,
qu i
p l us ieurs
n ' éta it
f ra n ç a i s e s
• ou i r éinvente Del c a s s é ressusc i t e
Bismarck
•
Le
TOUL EMON
et
1er
nant
f év r i e r ,
d éb a t
entre
1 ' a n t i - am ér i c a n i s m e
Eu r o p e ,
un
autre
Monde
"
Robert
a f f iché
p 1:1 r
Deena
la
Pa u l - Ma r i e
STRYKER ,
d ' é tudes
m a n i f e s ta t i o n s
pas
contre
frança ise
encore
p r é s id e n t
gra nde
de
au teur
la
de
.
de
A l l em a g n e
GOR S E
c on c e r ­
une
a u tre
-
Le
1
1
28
l es
Le
f év r i e r ,
J e�n
Et�ts-Unis
29
m�i .
le
E I L L ES T E I N ,
d ' Europe ,
p r o f e s s eu r
s ov i é t i qu e c on c e r n � n t
Le
ju i n ,
15
El is �beth
1
r iel
pour
que ,
a m o n t r é l es
1
Le
26
l es
l ' E n t Depr i s e
J
-
� l ors
e u D op é e n n e s
en
de
et
�
de
le
1�
d é s � rmem e n t
c o n s e i l l er
� v ec
j ou r n é e
du
V i c t or
d�ns
du
Hugo
pour
S o v i é t i qu e
c om p é t i t i o n
s e c r é t a i r e g é n ér � l
et
C l ub
l ' Un ion
p� r l é d e
l ' un ion
c o l l � bor� t i o n
cons�cré une
crise
du
-
�mér i c � no ­
l ' esp�c e
c om i t é
Prés ident
.
i n t e rm i n i s t é ­
de
1�
Républ i ­
p o l i t i qu e
le
TEPSA ,
d ' étude
à
le
CNCE
l ' U ru g u a y
et
l ' I ns t i t u t
de
Round
L ES AMI S D E LA REPU BL I QUE
C l �u d e
de
K E MOU L A R I A ,
p a r l eme n t a i r e
Monceau
Les
GU I GOU ,
la
DUPUY
� rm em e n t s
perspec t ives
,
ont
t r� i t é de
René- J e� n
l es
�ffaires
s ept embre
�
p r é s i d e n t - f on d � t e u r
30
de
hôtes
et
très
le
Sir
Amis
M o u v em e n t
br i l l �n t s
d ' honneur d e
P i erre LACOSTE ,
l es
la
R é p u b l i qu e , la
Européen
org� n i s e n t
Revue
pol i t i que
r é g �l l i è r emen t
�u
et
Roy�l
d é j e u n e r s - d é ba t
l ' a n n ée
Ewi n
de
1990
F E R GU S S ON ,
ont
été
P i erre
***
le
Gén éra l
BER EGOVO Y ,
WALT E R S ,
H é l ène
Ro l � n d
CARRERE
DU MAS ,
d ' ENCAUSS E .
1
-
31
-
1
1
A L I RE
1
1
1
1
1
1
1
1
GENERATION EUROPE
Dominique HOQUET , devenu depu i s l o r s s e c r é t a i r e g é n é r a l de l ' O . F . M . E . , a publ i é ,
i l y a deux a n s ,
toute
e n c o l l abor a t i on avec Phi l ippe DELLEUR ,
son a c t ua l i t é
:
Génération Europe qui e s t le c on t r e - p i ed d u l i v r e d ' A l a i n
M I NC " La Grande I l l u s i o n "
M ichel
ALBERT
" an t i - Mi nc
de
les
Partisans
l ' Europe "
de
la
( = l ' i l l us i on d e l ' i nt é g r a t i on europ é e nn e )
q ua l i f i e
b l e u du M a r c h é u n i que"
un ouv r a g e q u i con s e rve
et
" d ' Europédagog ue s "
le
Nouv e l
Econom i s t e
le
Nouv e l
c on s i dè r e
Observ a t eur ,
l e ur
l i vre
des
de
" gu i d e
du
droit
.
mé thode
Delors ,
ils
s ouh a i te n t
l ' exten s i on
communaut a i re
( Ed i t i on s F r a n ç o i s Bour i n - 2 6 3 p .
- 95 F . )
ACTIVITES DES COMMUNAUTES
Le XX I V ème r a p por t s u r l ' a c t i v i té d e s Communaut é s europeennes
( 1990)
est paru
.
Ce d o c ument de r é f é re n c e peut ê t r e commandé au bur e a n de v e n t e s d e s Communaut é s ,
26,
Rue De s a i x -
7 5015
- Par i s -
( 516 p .
- 102 F . )·
GAZETTE EUROPEENNE
La G a z e t t e
s o us
l ct
du P a l a i s publ i e d é s o rm a i s une g a z e t t e
d i r e c t i o n d ' A l e x ct n d r e
C A R MEL L U T I
.
( j ur i d i qu e )
eu u o p é e n n e
-
32
NAI SSANCE D ' UN E NATION
1
En
200
dent
1
1
1
p�ges , Y�nn
1
1
1
1
1
1
1
1
la
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE .
J ea n - L uc
MAT H I E U
europ éenne ,
l i b ér.� l e
que
L ' EUROPE
N�than
est
�ut�nt
po l i t i qu e
2 10
de
f a çon
c l� ire
l es
freins
qui
r e tar­
europ éenne
la
ETAT
?
p o l i t i qu e
é c on om i qu e
de
g au l l i s t e
la
qu ' i l
C ommun a u t é
j ug e
qu ' i l
p eu
trop
e s t i me
t r op
pages )
( 423
C on t i ne n t ,
édité en hui t
( Ed .
P EUPLE
J e � n - B� p t i s t e
i l lus tré
notre
-
H I STOI RE DE SON
L ' � c � d ém i c i en
ment
nation
MARCHE OU
c r i t i qu e
1�
expose
.
( Ed .
de
1
l ' ECOTA I S
1 � c on s t r u c t i o n d e
1
1
de
pages
et
non
l �n gues
a c a d ém i que
et
DU R O S E L L E ,
565
des
dans
photos
pays
et
qui
.
Perr i n )
***
un
ouvr�ge
très
reproduc t i o n s )
1�
c omp o s e n t
dense
év oque
C ' es t
et
a bo nd�m­
l ' h i s t o ire
pou�qu o i
il
-
1
33
-
-
1
1
D I S T I NC T I ON S 1 9 90
1
1
1
1
1
1
Jean-Pierre AUBERT
C on s e i l l e r d ' Et a t ,
Banque
La
prés ident
H é ni n ,
du
As soc i a t i on -
CIC
président
- trois
J e a n - Pi e r r e
L é g i o n d ' Honneur
membre du Con s e i l é conom ique e t s o c i a l ,
du
Crédit
d ' é q u i pement
banques
qui
furent ,
AUBERT
est
nomme ,
ou
au
sont
d ébut
aux
PME ,
restées ,
de
p ré s i dent d e l a
a c t ue l l ement
membre s
1 990 ,
de
Cheva l i e r
notre
de
la
.
Pierre AUGER
D i recteur
d ' Etudes
L.E.C.E.
de
l ' e n s e ignement
spa t i a l e s ,
membre
de
d u r a n t d e nombr euses
supé r i eur ,
l ' Académi e
anné e s ,
G ra nd C r o i x d e l a L é g i o n d ' Honneur
des
Pierre
prés ident
S c i ences ,
AUGER a
du
Centre
nati onal
adm i n i s t r a t e u r
été
é l evé
à
la
de
la
digni t é de
.
Raymond AXELROUD
L ' adm i n i s t ra te u r
c i a t ion
depu i s
t r é s o r i e r de
p l u s i eu r s
c o n se i l l e r d u p r é s i de n t d e
la
aus s i membre
Col l ab o r a t e u r
décennies
la
L . E . C . E . , lui
S oc i é té
G é né r a l e ,
il
a
de
été
la
nommé
L é g i o n d ' Honneur au t i t r e d u M i n i s tè r e d e s A f f a i r e s E t r an g è r e s
de n o t r e A s s o SOGENAL ,
puis
C heva l i e r d e
la
.
Gi lberte BEAUX
P r é s i de n t
de
membre d u C o n s e i l
G i l be r t e
BEAUX a
la
FIPP ,
a n c i e n d i rec teur
économique e t s oc i a l ,
été
p r omue
au
g rade
actif
g én ér a l
de
la
G é n éra l e Oc c i d e n t a l e ,
admin i s trateur
d ' O f f ic ier
de
la
L ég i o n
de
la L . E . C . E. ,
d ' Ho n n e u r
.
-
34
-
Yvette CHASSAGNE
avo i r é t é c o n s e i l l e r - ma î t r e à l a
Après avo i r é t é l a p r e m � e r e f e mme pré f e t ,
Cour
des
Compt e s ,
avo i r
pré s i d é
l ' U.A.P. ,
p r é s i d e n t la P r éven t i on Rout i è r e e t d e
du Con s e i l é c o nomique et
r é j ou i t
de
sa
soc i a l
p romot i o n
au
.
Yve t t e
est
a c tuel l ement
la Fond a t i o n d e la Francophon i e e t membre
La L . E . C . E . ,
g r ade
CHASSAGNE
de
dont e l l e e s t admi n i s t rateur ,
Commandeur
de
la
Légion
couronne une vie e n t i è r ement c o n s a c r e e au s e r v i c e p ub l i c
d ' Honneur ,
se
qui
.
J e a n DEFLAS S I EUX
Malgré
avec
s a d i sc r é t ion ,
que l l e . j o i e
1 ' Ordre
du
Mérite ,
Lyonn a i s
Crédit
d é c e nn i e s ,
Régine
nous
avons
qui
- dont
n o t re
appr i s
consacre
il
Président
fut
une
sa
p romo t i on
vie
président
de
adhérente ,
Rég i n e
DUFOUR ,
1
1
1
de
DURAND
r e spon s a b l e s
l a M a i son
g rade
de
dou t e
et
d i re
Commandeur
e n t i èreme n t
1986- ,
de
de
passee
d e pu i s
au
p l us i e urs
de
p r o f e s s i onne l s
l ' Europe d e
fondateur
et
Lyon ,
a
des
reçu
de
la
Fédé r a t i on
f e mme s - pa t r on s ,
la
méda i l l e
de
vice­
l ' Ordre
du
.
REVILLE
Adm i n i s t ra t e u r d e
partic ipant
i n t e rn a t i o n a l de
de
à
pré s i d e n t
Mé r i te eu ropéen des ma i n s de Fra n ç o i s V I S I N E
des
p r é s i de n t e
1946) ,
1982
sans
DUFOUR
europeenne
1
au
p r of e s s i on n e l l e
1
Luc
pardonnera
vouée é g a l em e n t à l a promo t i on d e l ' i d é e e uropéenne
Notre
1
nous
Commandeur
du
Cong rès
la L . E . C . E .
de
la
Conse i l é conom i q ue
Lég i on
et
dès l a p r em � e re
la L . E . C . E .
s oc i a l ,
de
1 ' Europe
depu i s
1967 ,
d ' Honneur
p ré s i de n t
en
r e u n � on de
1 948 ,
membre
s o n Con s e i l
du
C on s e i l
( f in
central
Luc DURAND REV I LLE e s t promu au g r ade
au
d ébut
de
la
de
1990
Soc i é t é
S é n a teur ,
membre
d ' Econom i e pol i t i que ,
DURAND REV I LLE e s t c o r r e s pondant de l ' I ns t i tu t d e p U i s 1 9 7 2
du
Luc
.
Jean-Pierre GOUZY
P r o f e s s eu r
l ' A s s oc i a t i on
l ' Europe
d ' Honneur
de
au C e n t r e d ' études
des
Par i s ,
Il
a
j ou r na l i s t e s
Jean- Pierre
p a r t i c i pé
au
d i p l om a t i q u e s
europeen s ,
GOUZY
Cong r è s
a
et
s t ra t é g i q ue s ,
v i c e - p rés i d e n t
été
de
nomme
l ' Europe
de
cheva l i e r
de
e n t r e t e n u les me i l l eu r e s r e l a t i on s avec notre A s s oc i a t ion
.
1948
p r é s i d e n t de
la
M a i son
de
et
la
a
de
Lég i on
tou j ours
-
35
-
Gérard JAQUET
Ministre
P a r l ement
de
l ' i n f orma t i on
europee n ,
l ' Orga n i s at i on
t o u j ours
Mouvement
f ondateur
française
tenté
de
et
du
de
parmi
la
la
les
France
la
de
G auche
é t é promu O f f i c i e r de l a L é g i o n d ' Honneur
v i c e - p ré s i d e n t du
europeenn e ,
europeen ,
points
l e s que l s
d ' Outre - Me r ,
Gauche
Mouvement
rapproc h e r
europeen ,
de
le
vue
v i ce-président
docteur
des
Gérard
et
la
JAQUET
fondateurs
memb r e s
europeenne
de
du
Il
L.E.C.E.
a
a
.
André LEVY LANG
1
I ng é n i eur
de
la
Comm i s s i o n
prés idence
Pays-Bas
notre
LEVY
devenu
du
est
des
devenue
a
A s s oc i a t i on
1'
le
a
CNPF ,
Paribas
p l us i eurs
sur
par
de
prés ident
du
adhérente
présenté
commun i c a t i o n
accue i l l i
f inances
di rectoire
A s s oc i at i on
LANG
banqu i e r ,
de
de
1993
de
pré s i d ent
Henri
André
Compag n i e
LEVY
L.E.C.E.
LANG
des
la
dès
1948
et
Sciences
les
accédé
Banque
et
est
de
et
pré s i d e n t
1990
Par i s
même
mora l e s
Il
en
qu ' e l l e
Cette
problèmes
AMOUROUX
banca i r e ,
a
que
v i c e - pr é s i d e n t s
l ' Académ i e
Europe
la
- rapp e l on s
la
nos
de
a
et
des
donné
année ,
admi n i s t r a teur
Il
à
André
po l i t i ques
monétai res
la
à
une
a
de
été
n o t re
.
1
1
François LUCHAIRE
1
t i on n e l ,
1
1
1
P r o f e s s eu r
de
membre
j us t i ce ,
honor a i re
du Con s e i l
a
l ' U n i v e r s i té
économique
membre du Cons e i l d ' E t a t ,
et
Par i s
soci a l ,
très
actif
I,
membre
j uge
à
du
la
Conse i l
Cour
con s t i tu­
i n t e rnat i o n a l e
au s e i n d u Mouvemen t europ é e n ,
F r a n ç o i s LUCHA I RE a c cède à la d i g n i té de g r and O f f i c i e r de l a Lég i on d ' Honne u r
.
Jacques MAI SONROUGE
Tou j ou r s
s id e n t d ' I BM
prés ident
en
exemp l e
de
la
Wor l d Trade Corpo r a t i o n ,
du
A s s oc i a t i o n ,
cité
Centre
n a t i on a l
du
réus s i t e
pu i s
Comm e r c e
d ' un
Franç a i s
d i re c t eu r
e x t é r i eur ,
général
à
l ' é t r an g e r ,
de
pre ­
l ' I nd us t r i e
adm i n i s t r a t eur
de
et
notre
Ja cques MA I SONROUGE e s t promu Commandeur de l a Lég i on d ' Honneur
.
· Hubert MARTIN
Adh é r e n t
de
la
L.E.C.E.
f r ança i s e du Mouvement e urope e n ,
d e l a Lég i on d ' Honneur
.
j u squ ' en
1987 ,
t ré s o r i e r
l e banq u i e r Hubert MART I N
de
l ' O r g a n i s a t i on
a é t é promu Of f i c i e r
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
-
THOMAS
P H I L I PPOVITCH de
S e c r ét a i r e
g én ér a l
d e s c omm u n e s
e u r op é e n ,
et
européen
et
d i r e c t eu r
d ' Euro p e ,
P H I L I P P OV I T C H
avec
est
1
de
qui
la
s ec t i o n
n ou s
f ra n ç a i s e
oeuvrons
n omm é C h eva l i e r
de
la
au
s e in
L ég i o n
du
du
Con s e i l
Mou v e m e n t
d ' H o n n eu r .
P i erre U R I
A g r ég é
de
p h i l o s op h i e ,
a c t i o n a u C omm i s s a r i a t
au
Cons e i l
et
membre
miss ions
lui
ont
é c on om i q u e
du
et
C om i t é
P i erre
de
début
en
c on nu
la
C .E.C.A. ,
social
.
Il
est
de
t ra v a i l
d ' année ,
la
.
été c o n f érées ·au c ours
d ' Honneur ,
plus
à
d ' Honneur
g r oupes
est
Plan ,
au
et
URI
de
à
c omme
l a m êm e
Grand Croix
a n n ée
de
d ' U n i vers i t é e t
fort
r a r i s s ime ,
é c o n om i s t e
pour
l ' U nivers i t é Paris
prés ident
L . E.C.E. ,
Fa i t
ac t i f
deux
1990
l ' Ordre
au
sein
de nos
Mérite
en
la
L . E. C . E.
c om­
i mpor t a n t e s
C omma n d e u r
du
Da u p h i n e ,
Entrepr i s e
d i s t i n c t i ons
:
s on
de
f in
la
L ég io n
d ' année
.
Yvonne de WERGI FOS S E
L ' anc i enne
O f f i c i er
secrétaire
dans
d éc e n n i e s
g én é r a l e
1 ' Ordre
d ' a c t i v i t és
de
la
i n t erna t i ona l e
r em a r q u a b l e s
au
de
cette
Couronne
1
1
-
FREY DEN BERG
r ég i on s
T homas
36
s e rv i c e
d i s t i n c t i on
de
la
a
été
r é c ompe n s e
cons truct ion
p r omue
trois
europée n n e
.
* **
Gabr iel V ENTEJOL , pr és ident du Cons e i l
du
Une
C om i t é
d ' Honneur
pl aque ,
A
sa
de
la
mémoire ,
comm e prés i dent du C . E . S . ,
L . E.C.E.
a
été
a
économique et
donné
d év o i l ée par
son
social
nom
Jean
A
et v i c e prés i dent
une
sa l l e
MATTEOL I ,
e t membre de notre C om i t é d ' Honneur
1
***
son
•
du
C . E.S.
succ e s s eur
37
-
1
-
I N MEMOR I AM
1
1
Hans BACHMANN
1
Le
1
p r o f e s s eu r
mime
de
s u i s se
i n t e rvenu d a n s
les
la
des
Membre a s s i du
.
1989
Comi t é . j usqu ' en
p r i nc i p a l em e n t
1
s e c t i on
la
de
géné r a l
secrétaire
de
l ' U n ive r s i t é
de
BACHMANN ,
Hans
L.E.C.E. ,
r éun i on s moné t a i r e s
puis
de
r é u n i on s
été ,
a
S aint-Gall ,
de
pré s i de n t
L.E.C.E. ,
la
1 9 59 ,
en
il
ce
est
e t Luxembourg
de K ronbe r g
avec u n dynami sme que l ' âg e n ' a pas d i m i nué
1
René BOEL -
2 du bul l e t i n )
P.
( cf .
1
1
1
1
1
1
1
1
Pierre CAI.VET
I nspecteur g é n é r a l des f i na n c e s ,
commandeur
Méri te ,
de
la
s ou t i e n
Lég i o n
des
d ' admi n i s t r a t i on
de
p r em i e r
d ' Honneur
Arts
et
notre
des
et
sou s - gouv e r n e u r d e l a Banque d e F r a n c e ,
g r a nd
Lettres ,
A s s oc i a t i on ,
a
Officier
Pierre
été
un
de
1 ' Ordre
CALV ET ,
des
membre
p r i n c i paux
n o t r e Comm i s s i on moné t a i r e e t du P a n e l moné t a i re i n t e r n a t i on a l d e
n a t iona l
du
du
Con s e i l
a n i m a teur s
de
la L . E . C . E .
Pierre-Bernard COUSTE
Ayant
présidé
le
Centre
des
F éd é r a t i o n d e s
j eunes c h e f s
député
de
il
de
était
Lyon
1963
v i c e - pr é s i d e n t
g roupe l yonna i s
.
à
Jeunes
(C.J.P. )
d ' e n t r e p r i s e s d ' Europe ,
1986 ,
de
P a t r on s
membre
notre
de
1958
à
1961 ,
P i e r r e - Bern a r d COUSTE a
e t v i c e - p ré s i de n t d u Pa r l ement
A s s oc i a t i on
et
fondé
part i cipait
à
la
vie
la
été
Europ é e n ,
de
notre
38
-
-
Gui l laume GUINDEY
1
1
Anc i e n
é l ève
f inances ,
1
de
l ' Ecole
ancien
Normal e
d i recteur
général
i n t e r n a t i o n a l e d e s Wagons - l i t s ,
d e l ' I n s t i tut
Cons e i l
1
de s a
S up é r i e ure ,
de
la
ph i l os ophe ,
B.R. I .
g r and O f f i c i e r
( ac adémi e des s c i en c e s mora l es ) ,
d ' adm i n i s tr at i on
c on v e v id t i on 1
Sd
de
n o t r e A s s oc i a t i on
cul ture
Sd
et
et
i ns p e c teur
p r é s i de n t
de
général
la
des
Comp a g n i e
d e l a Lég i on d ' Honneur e t membre
G u i l l aume G U INDEY a
et
d i s c r é t i on
c h a c un
peut
été membr e du
évoquer
l e c h arme
.
.Jean MARCZEWSKI
1
Anc i e n p r é s i d e n t d e la S o c i é t é d ' Econom i e Pol i t i q u e et p r o f e s s e u r à l ' U n i ve r s i té
de
Par i s
I,
le
p r o f e s s e ur J e a n
� RCZEWS K I 1
g r and
b l e s s é de
gue r r e ,
ne
manq u a i t
pas d e p a r t i c i pe r a u x r é u n i on s d e l a L . E . C . E .
Jean MERSCH
Ayant
MERSCH
de
fondé
a
été
1
1
1
1
1
1938
décenni es ,
du
le
Centre
v i c e - p r é s i dent
1 ' I nd us t r i e ) ,
prés ident
1
en
membre
C o l l èg e
des
du
de
des
J e un e s
1 'A.C.A.D. I .
Conse i l
S c i en c e s
Patrons
( As s oc i a t i on des
é c onom ique
Soc i a l e s
(C.J.P. ) 1
et
et
s oc i a l 1
E c on omiques
1 ' i ndus t r i e l
C:!!.d r e s
et
D i r igeants
que l q ue
Pendant
J e an
temps ,
plusi eurs
i l a p a r t i c i pé au Con s e i l d ' admi n i s t ra t i on d e n o t r e A s s oc i a t i on où i l
man i f e s t a i t ,
comme d a n s toutes s e s a c t i v i t é s ,
***
un g r and sens soc i a l
.
LIG U E E UROP J: E N N E D E COO P :Ë RATI ON ÉCONOMIQ12 E
S E CTION FRAN ÇAISE
1 06
bis,
RUE
---
DE
1 983
RENNES
)
-
7 5 006
PARIS
-
TELEPHONE
:
548.
1 9.
25
AP R E S
MIDI
Pour une s tab i l i s at i on des taux de change
1 - Dix ans apr è s l ' abandon de facto du sys tème monétaire
internat ional i s su de s ac c or ds de Bretton Woods , la néc e s s ité
d ' un retour à une plus grande s tab i l i t é des c our s de s monnai e s
apparaît d e f aç on de p lus e n p l us impér i eus e .
S ans doute eût- il été vain de tenter d e r é s i s ter à tout pr ix aux
tens i ons grand i s s ante s qui af fectaient l e s marché s des chang e s au
début des année s 70 , et que devait r enfor c er l a premi èr e cr i s e
pétr o l i èr e d e 1 973-74 . Mai s s i l e r ec our s au f l o ttement d e s monnaies
a pu appar aî tr e à c er tains c omme un mo indre mal , à d ' autr e s comme
une évo lution po s i t ive ver s une plus grande e f f i c ac i té de s marchés
des changes , l ' instab i l i t é chr onique des c our s des monnai e s que l e
monde connaî t depui s que lque s année s parait mai ntenant devo ir
c o ns t i tuer un obs tac l e maj eur au r étab l i s sement de la pr o spér i té
éc onomique des pays indus tr i al i s é s et au déve l oppement du Ti er s-Monde .
Aus s i , convi ent-i l d ' as sur er au plus tô t un me i l leur c ontr ô l e des
marchés des changes par l e s auto r i t é s monétair e s nati onal e s et
internat ional e s , et plus général ement de redéf inir l e s pr inc ipes
d ' un système monétaire internati onal pr enant en compte les évo lutions
l e s plus r é c ente s de l ' éc onomi e moniial e ( place des marchés d ' eurode­
vises et endettement des pays en dével oppement en parti cul ier ) .
Les vi c i s s i tude s du sys tème de Br etton Woods
2 - Dans l e but d ' évi ter l a r ésurgenc e de s désordr e s mo nétaire s qui
avai ent affecté le monde entr e l e s deux guerr es , l e s pays o c c i dentaux
mettai ent en p l ac e dès 1944 , par l e s ac c ords de Br etton Woods , un
système monétaire internati onal f ondé sur l e pr incipe de la stab i l ité
des cour s des monna i e s autour de par i tés ajustabl e s . En contrepar t i e
d e l eur engagement d ' intervenir s ur l eur mar ché d e s changes af in
d ' as sur er l e maint ien du cour s de l eur monnai e c ontr e do l l ar à
l ' intér i eur d ' une marge de + 1 % autour de l a par i té déc larée , l e s
pays s i gnataires pouvai ent béné f i c i er , e n c a s d ' insuf f i s anc e de
l eur s r é s erve s de chang� de s conc ours d ' une cai s s e de crédit mutue l ,
l e Fonds Monétaire I nternati onal ( FMI ) . Ainai , l es pays œemhr e s
du FM I s ' engageai ent- i l s à l imiter l e s f luc tuat i ons à cour t terme
de l eur monnai e , tand i s que de s changement s de par i té , pour l e sque l s
l ' approbation du FMI étai t r equi s e , devai ent r e f l éter l e s dés équi l ibre s
fondamentaux pesant sur l eur évo l ut i on à moyen terme .
Paral l è l ement , l e s pays acc eptaient d ' assurer la conver tibi l i té
externe de l eur monnaie , l e do l l ar étant de p lus l ibrement convert ibl e
en ou au cours o ff i c i e l de $ 35 l ' onc e f ixé en 1 93 4 .
·
- 2 -
...
3 - Tro i s phas es ont marqué l ' évo lut ion du sys tème de Bre tton Woods
a - mise en p l ac e progr e s s ive au cours des années 50 , marquée en
par t i cul i er par une s i tuat i on dérogato ir e d� pays européens ,
ras s emb l é s au s e in de l ' Union Européenne des Paiements , et qui
ne prendra f in qu ' en 1958 avec l e retour à la conver t i b i l i té
externe des pr inc ipal es devi s e s européennes
b - r égime de cro i s ière au c o ur s de la déc ennie 60 , mai s au pr ix
d ' une déf i anc e cr o i s s ante de s opérateur s pr ivés envers le do l l ar
au pr o f i t de l ' or et de monnaies r éput é e s " forte s " , en dép i t du
contrô l e des changes progr e s s ivement mi s en p l ac e par l e s Etats­
Uni s à par t ir de ·1963 ;
c - désagr égati on à partir des années 70 , mar quée s notamme nt par
l ' abandon de l a conver ti b i l i t é en or du do l l ar en août 1971 ,
l ' él argi s s ement des marges de fluc tuat ion à 2 ,2 5 % en déc embre
1971 et le f l ottement génér al i s é des pr inc ip al e s devi s e s à c ompter
de mar s 1973 , pour abouti r à l ' abo l i tion o f f i c i e l l e des par i t é s
et du r ô l e monétaire d e l ' or par l e S e c ond Amendement aux s tatuts
du FMI , entr é en vigueur ( s ans que la Franc e l ' ai t rati f i é ) l e
1 er avr i l 1 978 ( 1) .
Fai ts et méf ai ts du f l ott�
� - L ' état ac tue l des r e l ati ons monétair e s internat i ona l e s ne
r ésul te donc aucunement d ' un cons ensus négo c i é mai s refl ète des r éac ti ons
par c e l l ai r e s et conf l i c tue l l e s face aux boul ever s ements sub i s par
l e s mar chés des change s . Au 30 juin 1983 , sur l es 1 �6 membr es du
FMI , 36 r attachai ent l eur monnai e au dol l ar des Etats-Uni s , 21
assuraient entr e eux des taux s tab l e s au s e in d ' un ens emb l e formé
par l e s p ays appartenant au Sys tème Monétaire Eur opéen ( SME ) ( 2 ) et
à la zone franc , 1� maintenai ent la val eur de l eur monnai e en DTS
et 2� par rapport à d ' autr es paniers de monna i e s . Le sys tème ordonné
de par i tés a ains i fait p l ac e à un mar ché "mul t ipol aire" où évo luent
p lus ou moins l ibrement l es pr i nc ipal e s devi s e s entraînant dans l eur
s i l l age un nombre var i ab l e de monnaies " s attel ite s " .
·
5 - L ' abandon du sys tème de Br etton Woods n ' a c er tes pas c ondui t
aux dér ègl ements du commerc e mondi al que c ertains craignaient . Le
ra1 ent i s s ement de l a cro i s sanc e du vo lume des échanges mondi aux et
l a r é surgence d ' un protec t i onni sme au demeurant l imi t é à c er tains
produits s ens ib l es , trouvent plus l eur or igine dans l a cr i s e écono­
mique mondiale que dans une r é t i c ence des entr epr i s e s à interveni r
s ur un marché mondi al rendu enc ore p lus r i squé par l e s fluc tuati ons
des monna i e s . L ' innovat ion déve l oppée dans l e s b anques internat i onal e s
et s ur l es mar chés permet dorénavant d e dégager l es exportateur s e t
importateurs d e l ' e s s ent i e l de c e s r i sques .
. . .1 . . .
( 1 ) l e Prem i er Amendement entr é en vigueur en 1 969 avai t donné nai s sance
au Dr o it de Tirage Sp éc i al ( DTS )
( 2 ) l e Royaume-Uni , b i en que membre du SME , l ai s s e sa monnaie f l uc tuer
de mani èr e indép endante
3 -
6 - Par contr e , l e f l o ttement des monna i e s n ' a aucunement permis
l ' avènement d ' une s i tuat ion suppos ée idéal e où l a "main invi s ib l e "
des marchés as surerait en permanenc e l a f ixat i o n du "bon" taux de
�hange de chaque monnaie , r ésul tant des condi t i ons économique s et
f inanc i èr e s fondamental es , à l ' abr i de po l i t i que s de change i ntem­
p e s t ive s des gouvernement s e t des b anques c entral es .
Le c arac tèr e f or tement errat i que et dés équi l i�r ant des fluc tuat ions
à court terme des cours de s pr inc ipal e s d.evi s e s met c l airement en
l umi èr e l ' incap ac ité de s mar chés à remp l ir une tel l e fonc t i on ( vo ir
Annexe I ) . La comp l exité des informati ons éco nomiques , la sens i b i l ité
de s mar chés aux informati ons extr a-éc onomique s , les l acunes de l ' anal y s e
économique quant à l a formation d e s cour s , l ' absence d ' un c ons ens us
sur un niveau de r é f érence p l aus i b l e ( que cons t i tuai t auparavant l a
p ar i t é ) exp l iquent e n parti e un e tel l e carenc e , qui r ésul te éga l ement
du vo l ume cr o i s s ant de " c ap i taux f l ottant s " sur l e s mar chés inter nat i o­
naux : l e s mouvement s de cap i taux , sens i b l e s aux niveaux des taux
d ' i ntérê t et aux ant i c ipations sur l ' évo lution future des c our s des
monnaies , devi ennent ains i pr épondérants sur les mar chés de s changes
par rapport aux r ègl ements des opérations c ommer c i al e s . Mal gr é que l­
ques ébauches de c oop ération entre les autor i t é s monétair e s , vi s ant
e s s ent i e l l ement à surve i l l er l e s engagement s de s b anque s intervenantes
( "C onc ordat de Bâl e" de déc embr e 1975 , r évi s é en juin 1983 ) , l e s
marchés d ' eurodevi ses res tent tr ès largement à l ' écart de toute
régulat i on.
7 - Al ors que l e s taux de change do ivent évo luer de man1 er e à
c ompenser l e s évo luti ons néc e s s airement l ente s e t progres s ive s de la
comp é t i t ivité r e l ative des pays , notamm e nt au niveau des dispar i tés
de taux d ' inf l at i on , les cour s des monnuies ont cons idérabl ement
amp l i f i é , ant i c ip é , vo ir e co ntrar i é ( sur-r éact i on ) ces évo lutions
au cours de l a derni ère déc ennie . Les mod i f i c ations brutal es dans
l es niveaux de compétititvi t é provoquent des ruptur e s dans l e s f l ux
d ' échanges i nter nati onaux et un gasp i l l age des ressources mo ndial e s ,
découragent l ' inve s t i s s ement et f avor i s ent l es compor tement s pr o tec­
tionn i s te s . El l e s rendent égal ement plus d i f f i c i l e la condui te des
po l i tique s économiques nat i onal e s , notamm e nt en mat i èr e de lutte . contr e
l ' inflation et de maî tr i se de la balanc e des pa i ements , al or s que
paral l è l ement l e s économi e s o c c i dental es se sont de plus en plus
ouverte s sur l ' extér ieur . Aus s i l e s autor i t és monétaires nat iona l es
e t international e s ont-e l l es été progr e s s ivement conduites à se
pencher sur l es aspects les plus f l agrants du dys fonct ionnement de
c e s mar ch é s .
Un f l o tt ement de mo ins en mo· ins pur
8 - L ' abandon des p ar i t é s n ' a pas dégagé l e s autor i tés monétaires du
souc i du contr ô l e des mar chés des changes . Fac e à l a désorganisat i on
cro i ss ante de c eux-c i , l e s b anque s c entr al e s ont dû ac cr o î tr e mas s i­
vement l eur s intervent i ons ( vo ir Annexe I I ) : s eul s l e s Etats-Un i s ,
à l ' exc eption d ' une intervent i on mas s ive à l a f in de 1 978 et de
quel ques ac t i ons spor adiques ul tér ieures d ' amp l eur l im i tée , y ont
touj our s mani festé l eur oppo s i ti on. Un r éc ent rapport ( 3 ) , qui a
proc édé à une analyse détai l l ée de leurs ob j ec t i fs et de l eurs effets ,
c oncl ut que l e s intervent i ons des banque s c entr al e s sur l e s mar chés
des changes " ont été un moyen e f f icace de mise en oeuvre de c ertains
obj e c t i f s de taux de chang e , no tamme nt c eux qui vis ent à influer sur
l ' évo lution des taux de change à court terme " .
. . ./ . . .
( 3 ) Rapport du groupe de travai l sur l e s interventions sur l e s
marchés des changes ( 1983 ), établ i à l a demande du "Soumet" de
Ver sa i l l e s
- 4 -
9 - De tel l e s int erventi ons s ont au demeur ant en conformi té avec
l e s engagements de chaque pays membre du FMI , au t i tr e de l 'Ar t i c l e IV
-- de �ses statuts , " à c o l l abor er avec l e Fonds et avec l e s autr e s membr es
po
as surer le mainti en des d i sp o s i t i ons de change ordonné es et
promouvo ir un système stab l e de taux de chang e " . Cet engagement a
été pré c i s é par un texte adopté en mai 1977 sur l a " surve i l l anc e
des po l i t ique s de change" , par l eque l i l est fait ob l i gat i on à
chaque pays membre " ( d ' ) int erveni r , l e c as éch't ant , sur l e s mar chés
des chang e s , pour c ontr e c arr er un désordre pouvant êtr e carac t ér i s é ,
entr e autr e s , p ar des fluc tuations à c our t terme perturbatr i c e s de
l a val eur de change de sa monnaie " .
10 - La néc e s s ité d ' une me i l l eure surve i l l ance des mar chés de s changes
a par ai l l eur s été s oul ignée suc c e s s ivement p ar l e s che f s d ' Etats
ras s emb l és l or s des " s omme t s " de Ramboui l l et ( novembre 1975 ) ,
Ven i s e ( j uin 1 980 ) et Ottawa ( jui l l et 1 981 ) . Par un " engagement
monétaire internat ional " adopt é l or s du " s omme t" de Ver sai l l e s
( j uin 1982 ) l es sept ac c eptai ent "l a responsab i l i t é c onj o inte
de trava i l l er à une plus grande stab i l i t é du sys tème monétaire
internati onal . " qui "
permettra une p lus grande l iberté des
f l ux de b i ens , de s ervi ces et de c ap i taux" . Enf in , l a "déc l aration
sur l a repr i s e économique" adoptée à W i l l i amsburg ( mai 1983 )
renouvel ait l e s engagements ant ér i eur s de "pr omouvo ir l a convergenc e
des r ésul tats de no s éc onomi e s et acc entuer l a s tab i l i t é des taux de
change " ; l e s s i gnataires se déc l ar ai ent " d i sp o s é s à mettr e en oeuvre
des intervent i ons c oordonnées sur l es mar chés des changes dans l e s
c as où i l e s t convenu que d e te l l e s intervent i ons s eraient ut i l e s "
e t invitai ent " l e s Mini s tr e s des Finances , en l i aison avec l e Direc teur
Génér al du FMI , à définir l es conditions de l ' amél i or at i on du sys tème
monétaire inter nat i onal et à prèndr e en cons i dér at i o n le r ô l e que
pourr ai t j ouer , l e moment venu , dans c e pro c e s sus , une c onf ér enc e
monétaire internat i onal e d e haut niveau" .
•
•
•
•
•
•
•
•
1 1 - Le c arac tèr e me suré de c e s engagements r e f l ète l e s di vergenc es
de vue entre l es pays s ignataires quant au degr é d ' organ i s ation sou­
hai tab l e des r e l at ions monétaires internat ional es . C ertains pays , en
premier l i eu l e s Etats-Uni s, veulent que s o i t pr éservé le l i bre j eu
des forces du mar ché , l a stab i l isation des taux de chang e ( e t des
taux d ' int ér ê t ) ne devant r é sul ter que de l ' ajustement des p o l i t ique s
économique s nat i onal e s . D ' autr es p ays , dont no tamme nt les membr e s
d e l a C ommunauté Européenne , c ompte tenu d e l ' ine f f i c i ence et des
imper f ec t i ons des marchés de s change s , souhaitent au contr air e un
c ontr ô l e r enf orc é de s autor i t é s monétaires sur ces mar chés af in
de lutter contre l e s désordr e s monétair e s ac tue l s , en s ' insp irant
par exemp l e au niveau mond i al , �e s pr inc ipes qui rég i s s ent le Sys tème
Moné tair e Europ éen.
12 - Le SME cons t i tue en e f f et une exp ér i enc e p o s i tive , b i en que
l imitée dans l ' espac e et l e temp s , d ' organi s at i on des rapports de
change . Entr é en vigueur en mar s 1979 , en r e l a i s de l ' ac c ord antér ieur
de f luc tuat ion c oncert ée de 1 972 ( l e "S erpent" ) , l e SME a permis aux
agents éc onomique s européens de béné f i c i er d ' un environnement monétair e
p l us stabl e , pr op i c e au déve l oppement des échanges i ntr a-c ommunautair es
et à l ' appr o f ondi s s ement de la c o op ér ation européenne ( pol i t ique
agr i c o l e et union douanièr e en p ar t i cul i er ) .
. . .1 . . .
- 5 C ertes l e 3 r éajustements de taux p ivo ts ont été trop nombr eux , et l a
c ohés i on d u sys tème a été fac i l i tée par l a montée du do l l ar . I l reste
qu ' ains i que le c onc luait une r éc ente étude du FMI ( r.) " l a var iab i l ité
des taux de change des monnai e s du SME a diminué depui s l ' entr ée en
·�igœeur du système , et cette inf luenc e stab i l i satr i c e s ' es t étendue aux taux de change des pays européens n ' app ar tenant pas au SME qui
entr eti ennent des relations économique s et f inanc ières étro i t es ave c
l es parti c ipants au SME . A l ' inver s e , l a var iab i l ité des taux de
change des princ ipal es devi s e s non l i ée s au SME �ivre anglai s e ,
Do l l ar des Etats-Un i s , Yen j aponai s ) semb l e s ' être ac crue de faç on
s i gni f i c at ive " ( vo ir Annexe III ) .
Ver s un sys tème des taux de change stab l e s
?
13 - Les dangers d ' une pérennité d ' un f l o t tement mal contr ô l é do ivent
conduir e à envis ager une r éorgani sation du sys tème monétaire internat io­
nal propr e à assurer non s eul ement un " système stab l e des taux de
change" en ac cord avec l e s statuts du FMI mai s un " système de taux
de change stabl e s " , pr éal ab l e indi spensab l e à un retour à l a prospér i té
des pays indus tr i al i s és et au dével oppement du T i ers-Monde .
1 � - Le rétabl i s sement d ' un sys tème de p ar i té s " s tabl e s ma is ajus tab l e s "
est c ertes p o s s ib l e e n théor i e e n ver tu d e l a s e c t i on � de l 'Ar t i c l e IV
des statuts du FMI , s ous rés erve d ' un vote f avorable de 85 % des vo ix
des pays membre s du Fonds . C omp te tenu des perturbati ons ac tue l l e s , du
po ids des mar chés d ' eurodevi ses et de l ' insuf f i sanc e de s moyens d ' action
des autor i té s monétair e s , un tel ob j e ct i f ne peut êtr e que l o intain ,
s i tant est qu ' i l parai s s e s ouha itab l e . I l conviendrait en tout état
de caus e de tenir p l e inement compte des faibl e s s es du sys tème de
Bre tton Woods af in de s ' ac corder sur des di spo s i t ions pr opres à évi ter
la r ésurgenc e des tens ions qui ont provoqué l ' abandon de c e lui-c i .
Le comité sur l a ré forme du Système Monétair e Internat i onal avai t ,
en s on temp s , avanc é un c ertain nombre d� propo s i tions intér e s s antes
en ce sens ( 5 ) .
1 5 - Une appro che intermédi aire ou trans i to ir e cons i s tant en la déter­
minat i o n c onc ertée pour chacune des pr inc ipal es devi s e s de " zone s-c ibl es "
( par rapport à des taux b i l atéraux , des taux effec t i f s ou des un i tés "pan i e r "
inconnues du mar ché , sembl e plus réal i s te e t r eç o i t d é j à une appl i c ation
parti e l l e , quo iqu ' informe l l e , à travers les nombr eus es pr oc édures de
conc ertat i on entre banque s c entral e s . El l e suppo s e toutef o i s un niveau
de cons ensus as sez él evé que l e s divergenc es de vue ac tue l l e s rendront
diff i c i l e à atteindre , et devra repo s er sur des modal ités suf f i s amme nt
sub t i l e s et soup l e s pour échapper à l a sagac ité des mar chés . El l e
suppo s e égal ement que l e s banques c entral e s disp o s ent des moyens
d ' ac t i on suf f i s ants pour r és i ster dur abl ement aux op érateurs : crédits
mutuel s ( swap s ) , emprunts aupr ès d ' organi sme s supranati onaux , et en
premier l i eu r és erves de c hang e .
. . .1. . .
( � ) The Europ ean Mone tary Sys tem : The Exper i enc e , 1972-82 by
H . Ungerer w i th O . Evans and P. Nyberg - IMF May 1 983
( 5 ) Internat ional Monetary Reform - Do cuments of the C ommittee o f
Tw enty ( IMF 197� )
- 6 -
16 - Les r éserve s de change comprennent l e s avo irs en devi s e s
{ qu! ont pour l a pr emièr e fo i s bai s s é en 1 982 ) , l e s avo ir s e n DTS , 1e s
tranche s d e r és erve aupr ès du FMI e t l ' or . O f f i c i e l l ement "démonét i s é"
ou plus exac tement banal i s é depui s l e 1 er avr i l 1978 , celui-c i cons t i tue
touj our s , s i on l ' évalue au prix du marché , l a composante l a plus
important e des réserves . Par ado xal ement , une c er�ine r éac t ivation
du stock d ' or des banques c entr al es est intervenue depuis s a démoné­
t i s at i on o f f i c i e l l e : vente d ' or p ar que l que s pays , uti l i s at ion de
l ' or c omme garant i e de prêts en devi s e s ou comme contrepar t i e dans
des opérati ons de " swap s " , al l oc ation d ' ECUS au pr o f i t des pays membr es
du SME c ontr e dépôts d ' une frac t i on de l eur s rés erves en or ( et en
devi s e s ) , achats d ' or sur l e mar ché par c ertaines banque s c entr al e s
( pays d e l ' OPEP e n par t i cul i er ) . L ' échec d e l a bana l i s at i on d e l ' or ,
mal gr é l a r éal i s ation sur l e mar ché du s i x i ème des stocks d ' or du
FMI ( à par t ir de 1976 ) et l e s vente s symb o l iques des Etats-Uni s
( en 1975 pui s de 1 978 à 1 980 ) , montre à l ' évi denc e l a p l ac e que l ' or
e s t appe l é à c ons erver de fait dans l e s r e l at i ons monétair es inter­
nat i onal es . La r épar t i t i on tr è s inégal e de sa pr oduc t i o n et de s a
détent ion , ains i que l ' ins tab i l i té d e s e s c ours notamme nt depui s
l ' avènement des mar chés à terme , cons t i tuent toutef o i s des é l éments
pr é o ccup ants .
17 - Le rô l e pr édominant j oué par l e do l l ar dans l e s r e l at i ons
monétair es i nt erna t i onal e s r enforc e la dép endance des autres pays
envers la po l i tique éc onomique et f inanc i èr e intér i eur e des ·Etats­
Uni s . Une d ivers i f i cat ion des i ns truments de r é s erves , condui s ant
à des intervent ions mul t i devi s e s , ser ai t de nature à att énuer c ette
àysymétr i e . fondamental e . Le DTS , le yen et surtout l ' ECU semb l ent
à ce t i tr e des c andi dats potenti e l s à une internati onal i sati on.
Le suc c è s r emporté par l ' ECU auprè s des opér ateurs pr ivé s depuis l e
début d e s année s 80 montr e à l ' évidence l ' attr ai t que pr ésente un
ac t i f al ternati f au do l l ar .
18 - S i l e DTS ne semb l e pas sus c eptibl e d ' exer c er un attr a i t aus s i
pui s s ant , i l convi ent néanmo ins d ' env i sager une extens ion de son r ô l e
parmi l e s ac t i f s de r é s erve , e n proc édant à d e nouve l l es al l oc ati ons
af in d ' assurer un nive au suf f i s ant aux réserves de change gl obal es .
et en par t i cul i er pour l es pays en déve l oppement
Les deux premi èr e s
vagues d ' ém is s i on d e DTS ( 1970-72 e t 1 979-81 ) ont surtout b énéf i c i é aux
pays l e s p lus r iche s , pui squ ' e l l e s fur ent r épar t i e s en f onction du montant
des quote-part s au s e i n du FMI . La cr i se économique et surtout f inanc i èr e
qui frappe ac tue l l ement l e s pays en dével oppement et donc , cons équemmen t ,
l e s pays dével oppés à traver s une frag i l i s ation cro i s s ante de l eur sys t ème
bancair e , jus t i fi erai t que s o i t enf i n r especté le " l i en" prôné depui s l ong­
temps par c er tains entre émi s s i oœ de DTS et a ide au dével oppement : l ' e s­
s ent i e l des al l ocations future s pourrait ains i être r és ervé au T ie r s-Monde
afi n que c elui-c i pui s s e f aire fac e à une part i e du s ervi c e de s a dette ,
d ' autant p l us l our d depui s l ' envol ée du do l lar , l e niveau é l evé des taux
d ' intérêt e t l a r é c e s s ion économique dans l e s pays indus tr i al i s és , qui
exp l i que la chute des cours mondi aux des pro du i t s de base .
•
. . .1. . .
- 7 -
Une ini t i at ive européenne
1� - �algr é l e s pr o f onde s divergenc e s de vue qui exis tent enc ore , l e -­
b e s o i n d ' une r é f l exion sur une me i l leure organisat i on du sys tème
monétaire inter nat i onal est ressent i plus vivement chaque j our .
Que lque s propo s i t i ons ont déjà été avanc ées en c e s ens sans qu ' aucune
n ' ait pu jusqu ' à prés ent faire l ' o j bet d ' une négo� at i on appro fondie
entre les pr inc ipaux pays intére s s é s . De par son r ô l e c entral entre l e
Nord e t l e Sud , son importanc e économique e t financ i ère ( Vo i r Annexes
q et 5 ) , l ' exp ér i enc e acquise dans le c adre du SME , l ' Eur ope se do i t de
j ouer un r ô l e maj eur dans c e tte r é f l exion. C omme s ' interrogeait réc emment
l e Ministre franç a i s de l ' Ec onom i e et des Financ es ( 6 ) , l ' Europe saura­
t-e l l e prendr e c ette init iative "pendant qu ' il est encore temp s , pour
aff irmer sa vo l ont é de survivr e e t son s ens des r esponsab i l i t és mond i al e s
?" ,
20 - Une tel l e ini t i at ive devrait en parti cul ier s ' attacher à promouvo ir
a - le rétab l i s sement du rôle du FMI dans l ' ai de aux ajustements de
bal anc e des pai ements en lui as surant les ressources f inanc i ères néc e s­
saires : augmentati ons des quo te-par ts plus importante s et plus fr équentes
( l a 9 ème augmentat i o n est actue l l ement retardée par les tergiver sati ons du
Congrès des Etats-Uni s ) , extens ion des Ac c ords Généraux d ' Emprunts , vo ire
emprunts sur l es marchés internat i onaux . En outre le FMI devr ait retrouver
une p l a c e pr épondérant e dans une gestion conc ertée des l iqui d i t é s inter­
nati o na l e s ;
b - une me i l l eure inf o rmation sur l ' ac t ivit é des mar chés d ' eurodevis e s
e t l es mouvemen·cs d e c ap itaux non c omme r c i aux , et l a mi se e n p l ac e pro­
gr e s s ive d ' une c ertaine régul ation de ces mar chés grâc e à une c o l l abora­
t i on plus étr o i te entr e l e s auto r i t é s monétaires des pr inc ipa l e s plac e s
f inanc i ères ( y compr i s l e s p l ac es " o f f-shor e " ) e t éventue l'l ement en
conf érant c ertains pouvo ir s en ce domaine à une ins t i tut ion internat i onal e
spéc ial i s ée ;
c - l ' é larg i s s ement des pro c édure s de conc er tat ion entre l e s banque s
c entral es en mat i èr e d ' intervent i ons sur l e s marchés de s changes e t
l ' ac cro i ss ement des moyens mis à l eur di spo s i t i on ( l igne s d e " swap s "
en par t i cul ier ) a f i n d e pouvo ir c ontr ecarrer plus e f f i c aceme nt l e s
f l uc tuat i ons d e s cour s sur l es marchés , e n part icul ier durant la pér i o de
néc e s s aire pour que l e s po l i tiques d ' ajus tements fas s ent sent ir l eur s
e f fets au niveau de l a bal ance des pai ements ;
d - un appro fond i s s ement de l a c o opérat ion mo nétaire e t économique euro­
péenne af in de renforc er l e SME e t de déve l opper l e rô l e de l ' ECU.
21 - En créant un espac e de s tab i l ité monétaire r e l ative au sein d ' une
éc onomie mondial e en cri s e , l e SME a , comme on l ' a vu , l imité l e s e f fets
de l a cr i s e tout en favor i s ant l ' intégr at i on des éc onomies européenne s
et l e rappro chement de l eurs po l i tiques économiques . Mai s avec le report
de la mise en p l ac e du Fonds Monétaire Eur op éen , l a �onstruct ion européenne
. . .1. . .
( 6 ) Le Monde du 9/9/1983
- 8 -
e s t maintenant suspendue , al or s que s e dével oppe l ' us age commerc i al
de l a monnai e europ éenne , l ' ECU qui sert de p ivo t au SME
•
...
L ' ECU e s t donc une monna i e c ir cul ant sur deux mar chés qui ne communi quent
pas : l e c ircui t "publ i c " de s banque s c entral es européenne s p ar l ' inter­
méd i a ir e du FECOM et le mar ché "pr ivé" des banque s c ommerc i al e s . Or l e
marché d e l ' ECU commer c i al a c onnu , au c o ur s d e c e s derniers temp s un
déve l opp ement spectacul air e avec l e l anc ement d ' e � o-ém i s s i ons et d ' euro­
crédi t s , la fac turat i o n et le f inanc ement des échang e s c ommer c i aux , l a
créat i on de chèque s de voyage , l ' ouverture de c omp t e s d ' épargne , etc
•
•
•
C ependant l ' ECU, monnai e européenne , n ' e s t qu ' une euro-monnai e . I l lui
manque une ins tanc e po l i tique c ap abl e de r égul ar i s er l e mar ché et qui
pui s s e interven ir c omme prêteur de dernie� res s ort . En attendant l a
créat i on éventue l l e d ' une vér i tab l e banque c entr al e d e l ' ECU, l e s pays
membre s devrai ent s ' ac corder sur un c er tain nombr e d ' engagements d ' ordr e s
technique e t p o l i t i que sus c ep t ib l e s de favor i s er l ' us age pr ivé d e l ' ECU :
a - sur l e p l an technique :
1°
l a reconnai s s anc e de l ' ECU comme monnai e conver t ib l e p ar tous
l e s pays membr e s de la C ommunauté ;
2 ° - l a cr éat i on d ' un système mul t i l atéral de c ompens at i on de s
instruments de paiement en ECU. En e f f e t , faute de banque
c entral e , l e s trans ferts en ECU de banque à banque s e font
normal ement dans l e s monnai e s c ompo s ante s . Un sys tème de
c l ear ing b i l atéral en ECU fonc t i onne entre l e s quatre banque s
commerc i al e s l e s plus ac t ive s S\rr c e mar ché . Mai s i l s er a i t
souhaitab l e d ' al l er p l us l o in e t d e me ttr e en p l ac e un sys t ème
mul t i l atér al avec le support d ' une banque c entral e de compen­
sat i on qui remp l irait auprès des ban�ue s commerc ial e s un rô l e
anal o gue à c el ui de l a BR I auprès des banque s central e s dans
le c adre du FECOM
3 ° · - l ' as s o up l i s s ement des c ontr ô l e s des changes - l à où i l s exi s tent­
af in de perme ttre aux r é s i dent s de sous c r ire dans l e s l im i t e s
à défini r , aux émi s s i ons en ECU
4° - l ' autor i s at i on pour l a Communaut é Eur opé enne de gérer s a
tr ésor er i e en ECU e t d ' éme ttre d � s ins truments moné tair e s en
ECU".
b - sur l e p l an p o l i t ique :
1°
l ' intégrat i on probab l e de l a dr achme dans l e SME l or s du
prochain r é examen quinquennal de l a compo s i t i on de l ' ECU ( 1984 ) .
En outre , l e po ids resp e c t i f des différent e s monnai e s comp o­
s antes do it être revu au cour s de l ' année prochaine et devr a i t
s e l on toute vrai semb l anc e s e traduire par une bai s s e du · po ids
du DM et s ans doute du Flor in et d ' une augment at ion du po i ds
de l a Lire i tal i enne, dont l a par t s ' es t amenui s é e au f i l des
r éal ignements suc c e s s i f s des taux p ivo ts . En toute hyp o thè s e ,
i l serait souhaitab l e que c e s modi f i c at i ons n ' af fec tent pas
s ens i b l ement l ' évo lut i on de la val eur de l ' ECU, dont la stab i l i t é
est l a pr inc ipal e ra i s on d ' être ;
. . .1 . . .
- 9 -
2°
l ' adhés i on d e l a Livre S terl ing à l ' ac c ord d e change du SME ;
3°
l e s rappr ochements des p o l i t i ques éc onomique s af in de l imiter
les r éal ignements monétair es qui affectent la stab i l i t é de
l ' ECU et l e s transacti ons intr a-c ommunautaires ;
4°
•
-
l a cr éat i on d ' un Fonds Monétaire Européen qui s o i t plus
qu ' une chambre de comp ens ation et mo ins qu ' une banque c e ntrale .
N é de l a c r i s e , l e Système Monétaire Europ éen est un des él éments de sa
r és orpti on. Dans c ette perspect ive , le déve l opp ement de l ' us age commerial
de l ' ECU apparait tout à l a fo is comme un fac teur d ' intégrat ion eur opéenne
-qui ne porte pas atte inte à l a souver aineté monétair e des Etat s membre s­
et l a pr éf iguration d ' un "nouveau Br etton-W o ods" qui établ irait l e s
règl es d ' une cohab i tat i on plus harmonieus e entre l e s tro i s grandes
zones monétair es , Do l l ar , ECU et Yen .
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Anne xe 2
40
30
20
•
Mo ntant d e s int erven t i ons des pays
du gr oupe d e s D i x sur les mar c h é s
d e s c hang e s
( M i l l i ards
S o ur c e : Feder al R e s erve Bank o f �ew-York
10 -
0
d ' US D par tr ime s tre )
1973
1 974
1975
1 976
1977
1978
1 979
1980
1981
1 982
Anne xe 3
V a •·iahi l i t y of N n : , t i n al E tTcc t i v c
E x d w u gl· !C:IL's.
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1977
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1 V�riability i s measureu b y the c • Jcftïcicnt o f variation f st.mc.Jard
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� u rctl by t h e s i rnrk� avcragl.! P l
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l ' l l h l l l l l l l :d �..· 1 Ï�'I..: I I '- io:
.; , c han ge rates of pa.1icipants.
' " " o· :
MA T R I C E OU COMM E R C E MOND I A L E N 1 9 8 1 ( M i l l i a r d s d ' U S D )
Des t i na t ion
..
Régi ons
Amé r i qu e
Nord
Origine
H égi o n s
Japon
Rég i ons
i ndus t r i e l l es
en
d é v e l oppeme n t
Pays
Total
de
CEE
Au t res
Amé r i que
L a t i ne
Asie
A f r i que
l ' Est
i ndus t r r i e l l e s
Amé r i que
du
82
Nord
25
57
24
45
40
9
11
294
19
13
9
50
6
10
1 52
99
19
59
45
22
61 3
76
21
6
20
9
16
1 82
Japon
42
-
CEE
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Au t r e s
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11
42
5
20
6
26
4
3
10
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58
68
80
26
15
76
9
9
345
A fr i que
23
2
30
6
5
2·
3
3
75
4
7
29
17
6
20
6
92
1 86
316
1 23
621
219
1 27
270
90
1 72
H ég i o n s
en
Amé r i qu e
1 ) a y_ s
de
[§]
d é v e l oeee m e n t
L a t i ne
l ' Est
TOTAL
"
Source
GA T T
(1 )
dont
opéra t i ons
non
spéc i fi ées
1 968 ( 1 )
26
,
Annexe 5
POS I T ION EXTERI EURE D E S BANQUES
·
DES P R I NC I PAUX P A Y S AU 30/6/ 1 9 8 3
( Mill iards
d ' USD )
Avoirs
•
Engagemen ts
380 , 3
2 54 , 2
1 75 , 5
1 8 1 ' 2
Japon
95 , 8
1_ 0 0 ' 4
Canada
40 , 6
61 ' 5
53 , 3
66 , 9
790 , 7
844 , 4
Royaume-Uni
441 , 6
462 , 3
F r an c e
1 1 1 ' 1
1 24 , 7
L u x embourg
85 , 0
79 ' 3
Belgique
56 , 5
66 , 2
Pays-Bas
46 , 3
47 , 3
I talie
23 , 5
35 , 2
A l l emagne
1 9 ' 7
22 , 0
Danemark
4 , 6
3 , 7
I r l ande
2 ' 5
3 , 7
Etats-Unis
Agence
banques
Europe
o ff-shore
de
amé r i c a i ne s
hors
CEE
( 1 )
CEE
dont
TO TAL
( 1 )
Aut r i che ,
1
Suède ,
689 , 0
1
620 , 3
Suisse
Source
BR I