Rapport annuel

Transcription

Rapport annuel

ANTOING
ATH
BEAUMONT
BELOEIL
BERNISSART
BRUGELETTE
BRUNEHAUT
CELLES
CHIÈVRES
CHIMAY
COMINES-WARNETON
ELLEZELLES
ENGHIEN
MONT-DE-L’ENCLUS
ESTAIMPUIS
MOUSCRON
FLOBECQ
PECQ
FRASNES-LEZ-ANVAING
PÉRUWELZ
FROIDCHAPPELLE
RUMES
LESSINES
SILLY
LEUZE-EN-HAINAUT
SIVRY-RANCE
LOBBES
THUIN
MOMIGNIES
TOURNAI
Rapport
annuel
20I I
Intercommunale de gestion de
l’environnement
i.p.a.l.l.e.
Siège Social et Administratif Chemin de l’Eau Vive 1
7503 FROYENNES
Tél. : ( 069 ) 84.59.88
Fax : ( 069 ) 84.51.16
E-mail : [email protected]
Association de Droit public autorisée par A.R. du 17 juin 1976,
constituée le 26 juin 1976, publication aux annexes du Moniteur Belge
du 5 octobre 1976 sous le n° 3717-9 et dont les statuts ont été coordonnés
pour la dernière fois par l’Assemblée Générale du 28 novembre 2006.
Table des matières
Le mot du Président ........................................................................................................................................ 4
Le mot du Directeur Général ............................................................................................................................ 5
Communes affiliées ......................................................................................................................................... 6
Conseil d’Administration .................................................................................................................................. 7
Personnel de l’Intercommunale IPALLE ............................................................................................................. 8
Direction, Administration, Services centraux ............................................................................................ 8
Epuration - Exploitation ........................................................................................................................... 9
Centre de valorisation des déchets de Thumaide................................................................................... 10
Parcs à Conteneurs et collectes sélectives (Fost +) ............................................................................... 11
Parcs à Conteneurs et collectes sélectives Ipalle Sud-Hainaut (Fost +) ................................................... 13
1. Rapports techniques
1.1 Secteur “déchets” ...........................................................................................................................16
1.2 Secteur “épuration” ........................................................................................................................ 48
1.3 Secteur “égouttage et épuration individuelle” ................................................................................... 54
1.4 Services - Filiales - Projets ............................................................................................................. 58
1.5 Communication.............................................................................................................................. 64
1.6 ISO 14001/EMAS........................................................................................................................... 66
2. Rapports financiers
2.1 Secteur “déchets ménagers” .......................................................................................................... 68
2.2 Secteur “déchets hospitaliers” ........................................................................................................ 80
2.3 Secteur “déchets des PME” ........................................................................................................... 86
2.4 Secteur “parcs à conteneurs et collectes sélectives” ....................................................................... 96
2.5 Secteur “Sud-Hainaut” ..................................................................................................................103
2.6 Secteur “épuration” .......................................................................................................................110
2.7 Secteur “égouttage” ..................................................................................................................... 118
3. Rapports et comptes annuels 2011
3.0 Rapports..................................................................................................................................... 128
3.0 Comptes annuels 2011................................................................................................................ 132
Assemblée Générale
tenue le 27 juin 2012
Exercice social 2011
Le mot du Président
L’année 2011 a été mouvementée à bien des égards et notamment sur le plan financier. Dans ce contexte, l’intercommunale
Ipalle a poursuivi sa politique environnementale performante : une élimination quasi-totale de la mise en décharge, un tri éminemment poussé grâce à des outils de proximité, des campagnes de prévention des déchets engagées pour « in fine » ne plus
avoir à incinérer et donc à valoriser sous forme d’énergie que les déchets résiduels (36% du gisement en 2011).
La mise en service du four 6, le haut taux de disponibilité des fours, les recettes électriques élevées ainsi que la bonne gestion
de l’intercommunale sur le long terme permettent, en cette fin de mandat, de confirmer nos excellents résultats et d’octroyer
une réduction de cotisation tout à fait exceptionnelle, à l’ensemble de nos communes affiliées, sur le traitement du déchet
ménager.
Je souhaiterais attirer votre attention sur la chasse aux fausses bonnes idées ! En effet, la poubelle à puce est un concept
séduisant mais qui entraîne des effets pervers car il favorise des trésors d’imagination afin d’éluder le problème. Moins remplir
sa poubelle signifierait, par exemple, brûler au fond de son jardin, jeter dans les fossés ou dans les bois, remplir la poubelle du
voisin ; mais ce serait surtout un véritable gâchis empreint d’une hypocrisie certaine.
Du côté de l’assainissement des eaux usées, je tiens à souligner qu’Ipalle est la seule intercommunale wallonne à satisfaire
aux exigences européennes pour les stations de plus de 10.000 EH et un important programme d’investissement est mis en
place pour les stations rurales.
Je souhaite encore de nombreux projets à notre intercommunale et tiens à remercier le personnel pour son enthousiasme et
son professionnalisme.
Paul-Olivier Delannois
Président
Le mot du Directeur Général
2011 a vu les 7 communes du Sud-Hainaut s’intégrer dans le giron d’Ipalle, après que les communes affiliées à notre Intercommunale voisine Idea décidèrent de confier le traitement de leurs déchets à notre Centrale de Thumaide.
Trois groupes industriels viennent également s’ajouter aux deux partenaires privés initiaux en investissant dans les nouveaux
fours de Thumaide.
N’oublions pas non plus, les relations de partenariat que nous entretenons depuis 11 ans maintenant avec la SPGE qui compte
sur nos équipes pour remplir les obligations en assainissement dictées par l’Union Européenne.
Notre Intercommunale poursuit donc sa croissance pas à pas, solidement, grâce à la confiance que tous ces partenaires,
anciens et nouveaux, mettent en elle et que je remercie bien volontiers au nom de tous nos agents.
Notre ambition est de respecter à tout moment nos engagements et de satisfaire les attentes de tous ceux qui nous ont sollicités.
Le personnel d’Ipalle s’est montré à nouveau d’un professionnalisme à toute épreuve et je me dois de souligner son investissement et son apport dans le développement de la société, et les remercier tous pour leur contribution à cette construction
collective.
Je voudrais également souligner que notre développement ne serait certainement pas aussi important si les organisations
syndicales qui accompagnent nos travailleurs, n’avaient pas elles aussi rassuré les investisseurs tant publics que privés de leur
même volonté de créer des emplois durables.
Gonzague DELBAR
Directeur Général
i p a l l e r a p p o r t a n n u e l 2011
0.0
Ipalle
COmmunes affiliées
CominesWarneton
Flobecq
Mont-del’Enclus
Mouscron
Ellezelles
Celles
Pecq
Lessines
Enghien
Frasnes-LezAnvaing
Estaimpuis
Silly
Ath
Tournai
Rumes
Chievres
Antoing
Brunehaut
Brugelette
Leuze-enHainaut
Péruwelz
Beloeil
Lobbes
Bernissart
Thuin
Beaumont
Sivry- Froidchapelle
Rance
Chimay
Momignies
6
Photo « Le Courrier de l’Escaut » - Nouveau Conseil d’administration au 20 juin 2007
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président :
Administrateurs :
Paul-Olivier DELANNOIS
Vice-Présidents :
Philippe CHEVALIER
Lucien RAWART
Damien YZERBYT
Administratrices :
Marianne LETERME
Annick SAUDOYER
Olivier BIGO
Philippe BRACAVAL
Guy BROCKART
Christian BROTCORNE
Jean-Marie DEGAUQUE
Claude DEMAREZ
Michel DESTREBECQ
Daniel DETOURNAY
Jean-Pierre DEVEUX
Marc D’HAENE
Michel DUBOIS
Didier DUDANT
Serge DUMONT
Christian LECLERCQ
Bruno LEFEBVRE
Philippe MARCUZ
Michel POUCET (à partir du 22.06.2011)
Antoine RASNEUR
Luc RIGAUX
Daniel SENESAEL
Eric TRODOUX
Jean-Marie VANDENBERGHE
Roger VANDERSTRAETEN (à partir du 03.02.2011)
Luc VANSAINGELE (jusqu’au 03.02.2011)
Consultants :
Jacqueline GALANT
Jacques FAUCONNIER
Carlo DI ANTONIO
7
personnel
0.0
Personnel de l’Intercommunale IPALLE
Direction, Administration, Services centraux
Directeur Général :
Gonzague DELBAR
Directeur Général Adjoint &
Financier :
Katty IMBERECHTS
Secrétaire Général :
Laurent DUPONT
Directeur des Travaux et du
Patrimoine : Bernard VERHOYE
Directeur des Centres
d’Exploitation :
Alain LEFEVRE
Conseiller Juridique :
Vincent VAN LEYNSEELE
(depuis le 26/04/2010)
Chef du service interne de
prévention et de protection
au travail
Michel DI SILVESTRO
Conseiller en prévention
adjoint :
David MANCHE
(depuis le 01/01/2010)
Ingénieur Qualité-SécuritéEnvironnement :
8
Hélène BOSSUT
Responsable de Projets :
José GRIMMONPRE
Ingénieurs Projets :
Pascal FONTAINE
Elodie DELCAMPE
Bruno REGHEM
Nathalie COUDOU
Responsable Technique :
Patrick JOURQUIN
Responsable Projets /
Hydraulicien :
Edouard GROENSTEEN
Directeur financier adjoint :
Marc CORNET
Surveillants de Chantiers :
Alexandre DUMONT
Pascal LECOCQ
Nicolas LEFEBVRE
Jean-François ROUSSEAU
Ingénieur des procédés :
Olivier PARENT
Responsable communication :
Stéphanie COLLARD
Adjoint(e)s communication :
Jérôme GHISLAIN
Nathalie REMY
Assistantes en Prévention
« Déchets » :
Contrôleur de gestion :
Sylvain SPRIET
Corentine HONOREZ
(jusqu’au 02/04/2011)
Employé(e)s comptables :
Fanny QUAGHEBEUR
Sandrine JANSSENS
Marie CASSART
Valentin GHYSELINGS
Stéphanie COURSELLES
(jusqu’au 17/04/2011 – CDD)
Ann CARLIER
(depuis le 18/04/2011)
Conducteur des Travaux :
Freddy HOMERIN
Cartographe :
Sébastien STRADIOT
Employé Administratif :
Christopher BURY
(jusqu’au 30/09/2011)
Secrétariat :
Nadine RUIDANT
Nathalie DEPLUS
Dorothée LEFEBVRE
Virginie DECEUNINCK
Catherine KAJDANSKI
Isabelle SCHOLART
Isabelle VANWISBERG
Sandra BLANCHART
Employé :
Xavier BOLLINGER
Epuration – Exploitation
Directeur des Centres d’Exploitation :
Alain LEFEVRE
Chefs de secteur :
Philippe EVRARD
Eric MAES
Stéphane VANMARCKE
Chimistes :
Yves DUFROMONT
Alexandre NARDELLA
Georgina SABLON
Personnel d’exploitation :
Laurent AUVERTIN
Alain BERNARD
Loïc BOEMBEKE
Bruno BONNEEL
Alain BOURDEAUD’HUY
Kévin BOUDEAUD’HUY
Pascal BRAEM
Henri CASSE
Rudy CARLIER (depuis le 11/04/2011)
Pascal CLINQUART
Stéphane DAMBRAIN
Bruno DECARPENTRIE
Bruno DELCAMPE
Amid-Dominique DUHAMEL
Bernard DUPUIS
Johan DUPUIS
Eric FIATTE (depuis le 21/11/2011)
Bruno GARSON
Alain GAVROT (jusqu’au 17/11/2011)
Jean-Louis GOGUILLON (jusqu’au 01/03/2011)
Pierre GOMANNE
Jean-Charles GRIMONPREZ
Dominique HAINAUT (depuis le 12/01/2011)
Jean-Marc HENRY
Patrick LALOY
Philippe LALOY
Michel LECLERCQ
Christophe LEMEIRE
Renaud MAIRIE
Giuseppe MARCHICA
Joël MEURIST
Thierry MIXTE
Dominique NOULETTE
Fabrice PARENT
Luc PEIRS
Eric PETITPAS
Sylvano RENGA
Cédric ROOSE
Jean-Luc SAINLEZ
Patrick SNAUWAERT
Raphaël VALERIO
Thierry VANDECASTEELE
Jean-François VERMEULEN
Jean-Michel VIGNOBLE
Bernard VINCKE
Benjamin VIVIER
9
personnel
0.0
Centre de valorisation des déchets de Thumaide
Directeur des Centres
d’Exploitation :
Alain LEFEVRE
Responsable Service
Maintenance :
Sébastien STEMPNICK
Responsable Service
Exploitation :
Grégory BOUDRY
Adjoint au Directeur
d’Exploitation :
Jean VOISIN
Secrétariat et Administration :
Anne CANTINEAU
Chimiste Instrumentaliste :
Eddy DESABLENS
Equipe Automation et
Informatique Industrielle :
Laurent DOCLOT
Michel MACQUET
Michel ROHART
Technicien de gestion
et maintenance informatique :
Guillaume MEURANT
(depuis le 08/09/2011)
Chefs de service entretien :
10
Jean-François DECLERCQ
Jean-Paul LEPOUTRE
Giovanni VALERIO
Electricité :
Patrick SAUVAGE
Instrumentation :
Olivier CANNAERT
Emmanuel CARDINAL
Chefs de postes :
Rodolphe BOURGEOIS
Didier CHIREZ
William DELHAYE
(jusqu’au 28/02/2011)
Olivier HUCQUE
Jean-Jacques RANS
Maxime SILVER
David VROMAN
Christophe WYSOCKI
Adjoints chefs de postes :
Arnold BROUILLARD
Fabrice DOMITER
Eddy MEZIANI
Steve PICHON
Dominique SAQUET
Christian SELLIER
Claude SAINLEZ
Equipe d’exploitation :
Aldo ALLARD
Bernard BUSIAU
Laurent CAMBIER (*)
Patrick CASSAYAS
Stéphane DELFOSSE
Stéphane D’ENNETIERES
Marc DE MEESTER
Simon DUCOULEMBIER
David LECOCQ
Rudy LECOCQ
Bertrand OPSOMER
Emilio PASCALE
Christian PASCHINI
(depuis le 17/01/2011)
Daniel POTENZA
Vincent SUSINI
Equipe Maintenance :
Pierre CANTILLON
Jacques CLINQUART
(pensionné le 31/12/2011)
Frédéric DUTERTRE
Francis HUAIN
Maurice JAUMOT
Calogero MARCHICA
Jean-Pierre MEYS
Olivier MILIS
Bruno MONIEZ
Yvan PICRON
Johan PIQUE
Norbert RUDANT
Christian TOURNAY
Jean-Pierre VAN BORSEL
Vincent WILMOTTE
Equipe Nettoyage :
Patrick DELBECQ
(jusqu’au 27/12/2011)
Ludovic MINCKE
Bernard VANSTENHUYSE
Equipe Magasin :
Didier BAUDRY
Jean-Pierre GERIN
Jean-François GOSSET
Responsable Déchets Verts, Mâchefers
et Encombrants :
Jean-Marie HUAIN
Equipe Déchets Verts, Mâchefers et Encombrants :
Dominique ALLARD
Paul BEIRNAERT
Patrice BONNET
Philippe CAUCHIES
Jérôme CORNU
Patrick FONTAINE
Yvon LADRIERE
Bruno LOURDEL
Ronny MORY
Jean-Mary VANDERHOOST (*)
Equipe Déchets Hospitaliers :
Eric DEPRETS
Dominique ROMAIN
Jean-Marie SERRURE
Patrick VANUS
Equipe Pesée :
Jean-Philippe DELANNOY
Michaël DUTRIEUX
Emmanuel PIQUE
(*) Maladie longue durée
Parcs à Conteneurs et collectes sélectives (Fost +)
Responsable :
Robert DARDENNE
Administratif parcs à conteneurs :
Roger HECQ
Parcs à conteneurs :
Eddy LEJEUNE
Collectes sélectives :
Damien DEBAISIEUX
Administratif collectes sélectives :
Virginie MAILLARD
Coordinateur administratif :
Delphine DEVOS
Adjoint administratif & statistique :
Isabelle COMBLEZ
11
0.0
personnel
GARDIENS DE PARCS A CONTENEURS :
AGENTS FIXES :
• Lessines :
AGENTS ITINERANTS :
• Antoing / Brunehaut :
Michel DELANNOY
Pascal FOURNIER
Pascal PASCALE
Michaël LENGLEZ
• Ath :
Philippe AUPAIX
Claude DELESPESSE
Samuel HAINAUT
Guy PETTIAUX
• Beloeil :
Patrick DEPLUS
Franck FORNI (*)
Maurice WATTIER
Renaud BARIGAND
• Bernissart :
Rudy DECAMK
Laurent LIETART
• Celles/Mont-de-l’Enclus :
Jean-Marc LEFEBVRE
Michel VANDEWALLE
• Leuze :
Philippe LEGRAND (*)
Jérôme LIMBOURG
Alexandre LEBAILLY
• Mouscron I :
Xavier DAENE
Eric DELEMME
Xavier PERSYN
Didier VANDER MEIREN
Sébastien VERRAES
Alexandre VAN BECELAERE
Dany CLAUS
Jacques ODEVART
• Mouscron III :
Frédéric DELESTREZ
Christophe DEWILDE
Philippe POLLET
Roger ROUSMANS
• Péruwelz :
Antonio GERACI
Grégory MERLIN
Sylvain CLARISSE
Dominique DECOBERT
Peter DUPON
Sébastien SORY
• Ellezelles / Flobecq :
Dominique DECARNONCLE
Rudy PLUME
• Enghien :
Jean BEELEN
Jean-Marie THILS
• Estaimpuis :
Patrice CAPENOLLE (*)
Guy DELOOSE (*)
Benjamin FIEVET
Jessy DUFOUR
• Frasnes :
Bernard CAMBIER (*)
Joël DESCHEPPER
Mathieu EVRARD
(depuis le 01/04/2011)
Anthony ALLUIN
Thierry BARIGAND
Michaël CAPENOL
Guillaume DELROEUX
Didier DESCAMPS
Frédéric JOURET
Bernard LEFEVERE
Pierre PEVENAGE
David JACOBS
Samuël LIETARD
Miguël EVRARD
Mathieu EVRARD
(depuis le 01/04/2011)
Anthony SOYEZ
(depuis le 14/06/2011)
• Mouscron II :
• Chièvres :
• Comines :
12
Michel LORENZATO
Bernard VAN WYNSBERGHE
Albert BAUDELET (*)
Fabrice DEGALLAIX
Michaël FARVACQUE
Abdelkader GHANEM
• Rumes :
Jean-Marc BERTON
Serge SAINT-GHISLAIN
• Silly :
Christophe BRUXELMANE
Fabrice ROUGE
• Tournai I :
Daniel DELLEAU
Joël FLAMAND
Jean-François LEPOUTRE
Denis PIROTTE
• Tournai II :
Christian DUBOIS
Jean-Marie FLAMAND
Pascal PROCUREUR
Francis VERNIER
Maxime HUAIN
Parcs à Conteneurs et collectes sélectives (Ipalle Sud-Hainaut) (Fost+)
Responsable :
GARDIENS DE PARCS A CONTENEURS :
AGENTS FIXES :
Dominique SACCHI
Chef services administratifs :
Michel SAUCEZ
Comptable :
Françoise MALANION
Responsable parcs à
conteneurs, collectes OMB
et collectes sélectives :
Christophe DAROT
Coordinateur technique
collectes sélectives et parcs
à conteneurs :
• Chimay
• Sivry :
Johny HARDY
David LION
Michaël COULON
Renaud GUILLAUME
Carl DROPSY
Coordinateur parcs :
Jean MANGON (*)
Coordinateur collecte/
chauffeur :
Michel GOBERT (*)
Secrétariat :
Anne FOUARGE
Marie-Paule GIROTTO
Nadine STALMANS
• Momignies :
• Thuin :
Alex MAIRESSE
Cédric MAIRESSE
Luc DUQUESNE
Cédric ORBANT
Romuald VERSAEVEL
Techniciennes de surface :
Janina ADAMCZYK
Jeanine MATYSIAK
Chauffeur :
Pierre TOURNAY
AGENT ITINERANT :
Marcel BATAILLE
13
personnel
0.0
COLLECTES EN PORTE A PORTE :
Chauffeurs :
Préposé pesage :
Luc COLLIN
Jean-Louis KNOPS
Alain LOUSBERG
Chargeurs :
Christophe DELHOYE
Pascal DRAUX (*)
François FLOQUET
Maurice MIOT
Noël ROSMAN
Chargeurs/Chauffeurs :
14
Benoît FAUCONNIER
Johan POULAERT
David BROGNIEZ
Chargeurs occasionnels :
Didier GOFFAUX
Andy JACQUET
Eric JACQUET
Philippe LACASSAGNE
Mathieu MIOT
Christopher TACHENY
Romain TONNELIER
Antoing
Ath
beaumont
beloeil
bernissart
brugelette
Brunehaut
Celles
Chièvres
chimay
Comines-warneton
ellezelles
enghien
MONT-DE-L’ENCLUS
Estaimpuis
Mouscron
flobecq
Pecq
frasnes-lez-anvaing
péruwelz
froidchappelle
Rumes
Lessines
silly
Leuze-en-Hainaut
sivry-rance
lobbes
thuin
momignies
Tournai
1
Rapports
techniques
1.1
secteur
déchets ménagers
1.1 secteur
Déchets ménagers
AVANT-PROPOS
Suite à la fusion effective entre Ipalle et Intersud en date du 27 juin 2011, le rapport technique 2011 a été complété pour porter
sur les deux entités : Wallonie Picarde et Sud-Hainaut.
A. GESTION DES DECHETS DANS LA ZONE IPALLE
La gestion des déchets de la zone Ipalle peut être schématisée comme suit :
Ipalle, une gestion optimale de vos déchets
16
Sur base de ce schéma, la production des ménages de la Wallonie Picarde et du Sud-Hainaut se répartit de la façon suivante :
Sujet
Tonnage
Parcs à conteneurs
64.383
9.474
73.857
110.151
17.032
127.183
2.069
0
2.069
16.055
2.546
18.601
192.658
29.052
221.710
2.178
Inclus dans OMB
2.178
Encombrants porte à porte (*)
Emballages porte à porte
TOTAL ménagers
Déchets communaux
(*) hors collecte organisée par la Commune
Kgs/hab/an
700
586
600
46
500
556
50
562
548
563
51
52
53
532
516
547
492
569
50
64
80
68
286
285
320
270
334
163
171
185
2009
2010
2011
1.1 s e c t e u r d é c h e t s m é n a g e r s
Ordures ménagères brutes
51
400
300
336
308
314
308
322
204
198
197
188
188
166
163
2007
2008
2009
2010
2011
2007
2008
200
100
0
WAPI
OMB
Parcs à conteneurs
SUD-HAINAUT
Porte à porte
Déchets communaux
Le constat peut être ainsi dressé :
• Pour 2011, comme pour 2010, la production de déchets
communaux, là où elle a pu être identifiée, a été retirée du
flux des déchets ménagers. Ces derniers s’élèvent ainsi à
221.710 tonnes (223.888 tonnes avec les déchets communaux) ;
• La production globale de déchets municipaux en Wallonie
Picarde et en Sud-Hainaut augmente en 2011 après plusieurs exercices de tendance à la baisse. Ceci peut s’expliquer par une augmentation de la population (393.367
habitants au 1er janvier 2011, soit 2.775 habitants de plus
qu’en 2010), une sortie temporaire de crise (une reprise
de la récession est observée fin 2011), l’effet de la distribution gratuite de sacs prépayés, ….
• Ce constat est quasiment identique partout en Wallonie.
Cela montre également l’importance du maintien des
campagnes de sensibilisation de la population pour limiter
les quantités de déchets produits ;
• La quantité d’ordures ménagères brutes collectées via le
sac poubelle classique se stabilise en Wallonie picarde
(188 kg/hab/an) et augmente en Sud-Hainaut (185 kg/
hab/an) pour atteindre un niveau quasiment identique.
• Il faut préciser ici que les déchets communaux sont totalement (Sud-Hainaut) ou partiellement (Wapi) intégrés dans
ces flux, leur production n’étant pas isolée (cf. infra) dans
certaines Communes. L’augmentation en Sud-Hainaut
s’explique par différents facteurs : outre une sortie temporaire de la crise (cf. supra), des consignes plus strictes
en matière d’acceptation des encombrants entraînent un
transfert vers le sac gris, un contrôle plus rigoureux des
déchets PMC placés dans les sacs bleus (les déchets
refusés se retrouvant dans les ordures ménagères).
17
1.1
secteur
déchets ménagers
3%
• Il faut également mentionner la fin de l’exploitation du CET
de Froidchapelle qui supprime un exutoire pour une quantité importante de déchets communaux qui se retrouvent
collectés via la tournée « sac gris ».
• Enfin, suite aux conditions climatiques de 2010, les déchets regroupés fin 2010 sur Erpion n’ont pu être totalement évacués sur cet exercice. Les déchets sont donc
comptabilisés en 2011 ;
61%
36%
• La population de Wallonie picarde et du Sud-Hainaut
participe activement au recyclage via le réseau de parcs
à conteneurs qui draine à lui seul plus de la moitié des
déchets produits en globalité ;
• Les collectes sélectives à domicile voient également leur
succès se confirmer.
Ces déchets sont traités de la façon suivante :
• 61 % sont recyclés ou valorisés (en ce compris la valorisation des mâchefers) ;
• 36 % sont incinérés avec production d’électricité (sacs
« gris », encombrants, refus de compostage, refus de tri
PMC) ;
• 3 % terminent en centre d’enfouissement technique (résidus d’épuration de fumées, asbeste, encombrants non
incinérables).
61%
Recyclage
UVE
CET
Données « Coût-Vérité »
L’article 21 du Décret relatif aux déchets organise la mise en
place du « coût-vérité » c’est-à-dire la répercussion directe
au citoyen des coûts du traitement des déchets résultant
de l’activité usuelle des ménages ainsi que l’imposition
d’une facturation transparente.
C’est ainsi que la quantité de déchets communaux, là où la
donnée était disponible, a été isolée, ces derniers ne relevant pas de la production des ménages.
36%
Recyclage du plastique
18
Les informations techniques et financières qui doivent être transmises par Ipalle sont résumées, pour l’année 2011, dans les
tableaux ci-dessous :
Production de déchets ménagers et communaux
Communes
Wapi
Quantité incinérée en 2011
t/an
Kg/hab/
an
T/AN
Kg/hab/
an
Déchets communaux
Kg/hab/
an
T/AN
Antoing
1.648
7.656
215,23
1.523
198,90
125
16,33
Ath
5.529
28.315
195,28
5.304
187,32
226
7,97
Beloeil
2.722
13.753
197,92
2.566
186,58
156
11,35
Bernissart
2.281
11.713
194,74
2.258
192,82
23
1,92
Brugelette
676
3.469
194,80
614
176,98
62
17,82
Brunehaut
1.219
7.859
155,05
1.176
149,69
42
5,35
Celles
851
5.491
155,03
851
155,03
Chièvres
1.275
6.625
192,40
1.178
177,83
97
14,57
Comines
3.783
17.806
212,43
3.616
203,11
166
0,00
Ellezelles
Non identifiés
988
5.870
168,31
943
160,60
45
7,71
Enghien
2.346
13.003
180,42
2.249
172,96
97
7,46
Estaimpuis
1.636
10.028
163,14
1.633
162,88
3
0,26
Flobecq
558
3.410
163,78
539
157,97
20
5,81
Frasnes
1.943
11.338
171,36
1.909
168,34
34
3,02
Lessines
3.314
18.399
180,09
3.213
174,62
101
5,47
Leuze
2.819
13.525
208,43
2.683
198,36
136
10,07
Mt Enclus
491
3.528
139,13
468
132,68
23
6,45
Mouscron
12.229
55.249
221,34
11.630
210,50
599
10,84
Pecq
1.032
5.460
188,95
1.032
188,95
Peruwelz
3.802
17.067
222,78
3.673
215,22
129
7,56
Rumes
1.061
5.129
206,94
1.000
195,03
61
11,91
35
4,30
Silly
Habitants
2011
Déchets ménagers
Non identifiés
1.301
8.155
159,48
1.265
155,18
Tournai
13.058
69.440
188,05
13.058
188,05
Non identifiés
TOTAL
Wapi
66.561
342.288
194,46
64.383
188,09
2178
Beaumont
1.320
7.050
187,23
1.320
187,23
Chimay
6,36
SudHainaut
1.835
9.826
186,75
1.835
186,75
Froidchapelle
704
3.771
186,69
704
186,69
Lobbes
969
5.674
170,78
969
170,78
Momignies
958
5.273
181,68
958
181,68
Sivry-Rance
810
4.872
166,26
810
166,26
Thuin
2.879
14.613
197,02
2.879
197,02
TOTAL
SudHainaut
9.474
51.079
185,48
9.474
185,48
76.035
393.367
189,97
73.857
186,79
TOTAL
IPALLE
Aucune Commune ne tombe sous l’application des pénalités (35 €/t) prévues
à l’article 27 § 1 du décret « taxes » du
27 mars 2007 et résumées dans le
tableau ci-contre :
Communes
Non identifiés
Non identifiés
2178
6,36
Seuil « sanction » (kg/an/hab)
Moins de 10.000 habitants
200
Entre 10.000 et 25.000 habitants
220
Au-delà de 25.000 habitants
240
19
1.1
secteur
déchets ménagers
Flux de déchets collectés en porte à porte et sur les parcs à conteneurs
WAPI
SUDHAINAUT
Déchets verts
84
75
Compostage
Encombrants
28
25
Incinération avec production d’électricité après broyage
8
21
Mise en C.E.T.
Déchets inertes
91
106
Tri, concassage, recyclage
Bois
36
32
Tri, valorisation matière/valorisation énergétique
32
32
Collectés sur les PAC (Recyclage)
19
20
Collectés en porte à porte (Recyclage)
11
7
10
11
19
22
Collectés via les bulles (Recyclage)
6
6
8
8
Collectés en porte à porte (Recyclage)
Quantité (kg/an/hab)
Encombrants non incinérables
Papier/Carton
Métaux
Verre
PMC
Filières
Recyclage en aciérie
DEEE
9
7
Recyclage
Autres
7
12
-
Cotisations et subsides reçus. (hors collecte et transfert). Voir page 24 et page 25 du rapport annuel.
20
WAPI
SUD-HAINAUT
Cotisation nette incinération
€/hab.
7,93
7,93
Cotisation nette PAC et Collectes sélectives
€/hab.
15,20
23,21
Subsides reçus (investissements, APE, …)
€/hab.
9,81
13,97
B. PREVENTION DES DECHETS
Au total, 1.037 personnes en 2010 et 817 personnes en
2011 ont opté pour l’une de ces formules.
Les campagnes d’actions et de sensibilisation en matière
de prévention des déchets ménagers doivent être menées
dans le cadre des axes directeurs de prévention des déchets et de communication définis au plan régional.
Cette campagne a des effets positifs car les citoyens sont
satisfaits de cette action de terrain et ils se sont engagés à
contribuer à la diminution des quantités de déchets verts et
organiques produites.
Six flux de déchets ont été identifiés comme prioritaires par
la Région Wallonne :
Nouvelles formations de guides composteurs
• Déchets verts
• Déchets organiques
• Déchets encombrants
• Déchets d’emballages et objets jetables
• Déchets spéciaux des ménages
• Déchets papiers et cartons
1. La promotion du compostage
à domicile
Ipalle axe la prévention en priorité sur la diminution des
déchets verts et des déchets organiques qui représentent
des tonnages importants. Les déchets organiques et végétaux peuvent être valorisés en compost directement chez
le citoyen ; cela permet en effet d’éviter nombre de déplacements, ainsi que le traitement de ces déchets. Dans ce
cadre, l’organisation d’une collecte de déchets d’organique
n’est pas nécessaire et peut même s’avérer contreproductive vis-à-vis des messages de prévention.
Séances d’information et systèmes
à composter à prix réduits
Le but de la prévention des déchets est d’éviter les déchets
à la source.
De nouvelles formations de guides composteurs ont été
organisées par Ipalle et dispensées par le Comité Jean
Pain. Ces formations sont composées de 8 sessions :
4 théoriques et 4 pratiques. Les nouveaux guides vont renforcer et dynamiser les groupes existants.
Bénévoles, ces groupes de guides composteurs sensibilisent les citoyens au compostage à domicile :
• v ia des événements locaux et régionaux (salons et
foires, marchés aux ﬂeurs, bourses aux plantes, fêtes
de villages…) ;
• les enfants (animations dans les écoles…) ;
• e
n répondant individuellement aux citoyens qui en font
la demande.
L’objectif poursuivi est de pouvoir compter sur un guide
composteur dans chaque entité, de façon à assurer un
service de proximité.
Participation à des salons et événements
locaux
Les séances d’information sur le compostage à domicile
dispensées gratuitement dans les 23 communes de Wallonie
picarde par le service prévention d’Ipalle, en partenariat
avec les guides composteurs, ont connu un franc succès,
avec pas moins de 1.500 participants en 2010 et 1.100
participants en 2011. On y a abordé l’installation des différents systèmes à composter, le démarrage du compost, les
matières compostables ou non, l’utilisation du compost…
Après la formation théorique, les participants ont pu
acquérir un système à composter (fût, treillis ou silo) à un
prix avantageux.
Dans l’optique de sensibiliser les citoyens aux divers
thèmes de la prévention des déchets et en particulier au
compostage à domicile, Ipalle assure une présence accrue
dans les communes : via les marchés, les foires, événements locaux…
Les guides composteurs étaient présents sur le stand
d’Ipalle lors du salon Batirama fin janvier. Ce salon du bâtiment est une occasion pour l’Intercommunale de donner
des trucs et astuces aux visiteurs afin de consommer malin
avec moins d’emballages, d’apprendre les réflexes d’une
bonne gestion de l’eau à la maison ou de réaliser du compost de qualité à domicile. Le salon Batirama draine chaque
année plus de 20.000 visiteurs.
21
1.1
secteur
déchets ménagers
Lors du salon Déco & Jardin en mars 2011, le stand était
entièrement dédicacé au compostage à domicile.
Les guides composteurs étaient également présents à la
fête des courges en septembre à Antoing, lors de la distribution d’arbres en novembre, lors de marchés aux fleurs et
d’autres événements locaux.
2. La promotion du réemploi
La prévention concernant les déchets encombrants est
également essentielle. Les encombrants encore utilisables
sont récupérés en amont par des ressourceries, partenaires d’Ipalle. La promotion du réemploi et de la réutilisation mais aussi des achats durables est renforcée par
diverses actions.
Opération « Un vélo sympa servira deux fois ! »
Le samedi 30 avril et le samedi
2 juillet 2011, lpalle a organisé
une collecte de vélos en bon
état dans les parcs à conteneurs, avec la collaboration de
diverses associations locales.
Pas moins de 608 vélos ont été
rassemblés sur l’ensemble des
parcs à conteneurs de Wallonie
picarde.
En participant à cette action, les citoyens ont posé un geste
pour l’environnement mais également en faveur de l’économie sociale. En effet, les vélos récupérés ont été réparés
par des associations locales permettant ainsi de soutenir
l’action sociale.
Opération « Un jouet sympa servira deux fois ! »
Les intercommunales wallonnes
de gestion des déchets se sont
associées une nouvelle fois afin
d’organiser ensemble une journée
de collecte de jouets de seconde
main sur les parcs à conteneurs,
le samedi 15 octobre 2011.
L’objectif était de demander
aux enfants de poser un geste
citoyen :
• pour l’environnement en favorisant la réutilisation d’objets
pouvant avoir une deuxième vie ;
• de solidarité, en agissant concrètement en faveur d’enfants moins chanceux.
L’édition 2011 a permis de récolter 6.400 jouets sur la
zone Ipalle et 46.700 jouets en Région Wallonne. Ces
jeux ont été remis, par l’intermédiaire des sections locales
de la Croix-Rouge, à des enfants moins favorisés durant les
fêtes de fin d’année.
22
3. Campagne de prévention des déchets
papier
Ipalle et les intercommunales de gestion des déchets ont
organisé une campagne contre le gaspillage du papier.
Quel que soit le lieu où il se produit : dans les bureaux, dans
les administrations communales, dans les entreprises, au
sein des ménages…
Les supports des messages sont avant tout digitaux. Le
site web www.moinsdepapier.be a été créé spécialement
pour cette campagne de prévention des déchets. Celui-ci
comprend 25 « bons gestes » pour diminuer la production
de papier ainsi que des séquences web-tv, des fiches techniques et affiches à télécharger mais aussi des spots radio.
4. Une rentrée scolaire respectueuse
de l’environnement
Ipalle a proposé une rentrée scolaire 2011-2012 respectueuse de l’environnement à toutes les écoles primaires de
Wallonie picarde et du Sud-Hainaut.
Des activités, des exercices et des jeux : c’est le cadeau
d’Ipalle pour la rentrée scolaire des 289 écoles situées en
Wallonie picarde et dans le Sud-Hainaut.
Le respect de la nature et la réduction des déchets en
particulier constituent des thématiques d’actualité. Au sein
des établissements scolaires, des activités sont déjà organisées pour sensibiliser concrètement le jeune public à la
prévention et au tri des déchets ainsi qu’au recyclage de
ceux-ci. C’est pour conforter ces actions que l’intercommunale IPALLE a mis en place la « Rentrée scolaire 2011-2012
respectueuse de l’environnement ».
Les écoles situées sur le territoire de l’intercommunale ont
reçu différents outils pédagogiques :
• 2 calendriers scolaires
à afficher en classe, au
réfectoire… et proposant
des astuces pour réduire
ses déchets.
• 2 cahiers pédagogiques
pour réduire la quantité
de déchets en utilisant
des alternatives à certains emballages, par
exemple, et éviter d’être
« happé » dans la spirale de
la consommation et du
suremballage.
d’activité
• 2 carnets d’activités avec,
chaque mois, des idées
à réaliser pour aborder la
prévention des déchets.
vos envies, .
mois ou selon
ques
Mois après e des activités prati
class
réalisez en
ue et concrète
Une façon ludiq
n des déchets.
la préventio
pour aborder
Autant d’éléments qui favorisent une rentrée scolaire dans
le meilleur respect de l’environnement !
5. « Recyclons-Nous » : Clips de
sensibilisation et de prévention
En 2006 et 2007, Ipalle a réalisé 25 clips de sensibilisation
en collaboration avec Jamy Gourmaud, le journaliste de
« C’est pas sorcier ! ». Ces clips ont pour but d’expliquer
les bons gestes à adopter afin de générer les bons comportements et de produire moins de déchets. Le choix d’un
ton convivial et pédagogique permet de responsabiliser la
population sans être moralisateur.
Jamy est secondé par Steve Delcourte (qui interprète
Henri), le directeur artistique de l’Association Tournaisienne
d’improvisation amateur, de Tristan, qui joue son fils et de
Luna qui joue sa fille. Grâce à eux, chaque sujet est aussi
drôle qu’intéressant.
• Saison 1
1. Les encombrants
2. Les ressourceries
3. L’eau du robinet (Interreg III)
4. Les achats malins (Interreg III)
5. Les végétaux
6. Le compostage à domicile (Interreg III)
7. L’incinération sauvage
8.L’asbeste-ciment
9. Les déchets inertes
10. Les petits déchets spéciaux
11. L’abandon sauvage d’immondices
12. Les bulles à verre
13. La propreté en ville
• Saison 2
1. Une rentrée des classes écologique
2. La paperasserie - le gaspillage au bureau
3. Economiser l’énergie 4. Le WC n’est pas une poubelle
5. Le gaspillage de l’eau à la maison
6. Le gaspillage de l’eau à l’extérieur
7. La récupération des eaux de pluie
8. Achetons malin, pensons durable (Interreg III)
9. Le gaspillage alimentaire – bien gérer le frigo
10. Le gardien de parc à conteneurs est votre conseiller :
respectez-le !
11. Fête des mères – cadeaux dématérialisés
(Interreg III)
12. Fête des pères – cadeaux dématérialisés (Interreg III)
M oi ns de déchets, on a tous à y gagner – Avec l e souti en de l a Wallo nie
• Pour les enfants de 4e
année primaire, un jeu de
cartes des 7 familles de
déchets avec un quiz sous
forme de questions à choix
multiples pour aborder et
réviser le tri et le recyclage
des déchets.
Les sujets traités sont les suivants :
Six clips sur le compostage à domicile ont également été
réalisés en 2009. Ceux-ci ont été diffusés après l’émission
de jardinage de Notélé ainsi que lors des séances d’information.
Ces clips sont diffusés sur notre télévision locale Notélé
avant le JT. Certains clips ont également été diffusés au
cinéma Imagix de Tournai, notamment le clip contre le gaspillage du papier. Tous les clips sont visionnables sur le site
web www.ipalle.be
23
1.1
secteur
déchets ménagers
C. COLLECTES ET TRANSFERT
DES ORDURES MÉNAGÈRES
1. Wallonie picarde
Ipalle assure le suivi des collectes de déchets municipaux pour les communes suivantes :
OM Kg/hab
(déchets conteneurs inclus)
Cotisation
€/hab/an (*)
Mont de l’Enclus
139,09
9,79
Antoing
214,89
11,36
Brunehaut
154,65
9,12
Beloeil
197,88
10,23
Brugelette
190,19
8,90
Chièvres
192,72
11,05
Flobecq
163,63
10,75
Lessines
180,23
11,67
Silly
159,09
9,65
Enghien
180,84
11,64
Communes
Collecteurs
Eco Lys
Cogetrina
SITA
(*) sur base du taux de TVA non déductible appliqué en 2011, soit 37 %.
Un Comité d’Accompagnement, composé de représentants des communes et des collecteurs, se réunit afin de
débattre des problèmes rencontrés et des améliorations à
apporter au suivi. Ce Comité élabore aussi les calendriers
des collectes.
Certaines communes ont également opté pour le ramassage en porte à porte des encombrants (définition identique
à celle des encombrants collectés sur les parcs) et une
sensibilisation de la population a été menée par les communes sur base d’un folder de l’intercommunale.
Le tableau ci-dessous illustre cette organisation :
Fréquence de
collecte / an
Tonnage
collecté
Coût en €/tonne
€/hab
Beloeil
1X
76
143 €
0,79 €
Brugelette
2X
59,84
192 €
3,31 €
Lessines
2X
215,9
90,68 €
1,06 €
Silly
1X
27,72
162,55 €
0,55 €
Communes
L’ensemble de ces déchets non recyclables a été valorisé sur notre centre de traitement de Thumaide.
24
2. Sud-Hainaut
Personnel
La collecte des déchets des ménages est réalisée en régie.
En 2011, Intersud (jusque juillet) et ensuite IPALLE SUDHAINAUT ont assuré la collecte des déchets ménagers sur
les 7 communes de la zone.
En 2011, nos camions ont parcouru 114.567 kilomètres, un
chargeur soulevant entre 6 et 8 tonnes de déchets par jour !
Alors que la durée moyenne d’un camion de collecte oscille
entre 7 et 10 ans, nos véhicules ont entre 12 et 17 ans. Le
kilométrage n’est cependant pas excessif pour ce type de
véhicule. Néanmoins, leurs frais d’entretien et réparations
augmentent notablement et nous sommes désormais à la
merci d’une panne majeure qui condamnerait définitivement
un véhicule. Le plan stratégique 2011-2013 prévoit le renouvellement, au rythme de 2 véhicules par an. Ces investissements ont été budgétisés et les cahiers des charges
seront finalisés début 2012.
Cotisations
Les répartitions des coûts de collecte et donc les contributions financières des différentes communes, adoptées
par Intersud (avant la fusion), sont établies sur les bases
suivantes :
• d’une part, les coûts de collecte ont été globalement
structurés en 3 groupes (personnel de collecte, matériel roulant, frais généraux et bâtiment) ;
• d’autre part, pour établir la contribution financière de
chaque commune, 3 facteurs sont pris en compte : le
nombre d’habitants (pondération à 50 %), le personnel
spécifiquement affecté à la collecte sur la commune
considérée (en équivalent homme/jour) et les tonnages
collectés.
La cotisation prévisionnelle par habitant communiquée lors
des prévisions budgétaires a été fixée à 23,21 € (cotisation
moyenne pour les communes de la zone) pour 2011. Des
régularisations sont établies (1er semestre 2012) en tenant
compte des charges d’exploitation de l’année considérée,
ainsi que des facteurs liés directement à la collecte sur
chaque commune concernée (tonnages, nombre d’habitants, personnel réellement affecté) :
OM Kg/hab
(déchets
conteneurs inclus)
Cotisation
€/hab/an
Beaumont
187,3
23,68
Chimay
186,7
23,70
Froidchapelle
186,7
23,20
Lobbes
170,7
23,36
Momignies
181,7
24,08
Sivry-Rance
166,2
23,42
197
22,21
Communes
Thuin
• Il a également été décidé de régulariser la situation des
ouvriers « occasionnels », c’est-à-dire prestant sur base
de contrats successifs à durée et mission déterminées.
Ces contrats seront remplacés par 3 engagements d’ouvriers à mi-temps, sous contrat à durée indéterminée,
complétés par du personnel intérimaire (engagements
prévus au printemps 2012).
Transfert et transport des déchets
vers Thumaide
• Désignation d’un transporteur pour les déchets du
Sud-Hainaut
• Considérant la fin du marché au 04/02/2012, un nouvel
appel d’offres a été lancé en septembre 2011 ; l’entreprise
DUFOUR/COGETRINA a été désignée en tant qu’adjudicataire du marché, et ce pour une durée de 3 ans.
La cotisation réclamée pour le service est de 5,56€/habitant.
• Aménagement d’une dalle de transfert
Le CET d’Erpion a servi jusqu’à présent de zone de transfert/transbordement pour les déchets du Sud-Hainaut
avant leur transfert vers l’UVE de Thumaide.
Le service est composé de 14 ouvriers (chauffeurs et chargeurs), dont il faut saluer le travail dans des circonstances
parfois difficiles, notamment en hiver.
• Suite au départ du coordinateur « Parcs à conteneurs
– collectes », le Comité Sectoriel Sud-Hainaut a décidé
d’engager un coordinateur, à la date du 1er novembre
2011.
Vu la reprise du CET par la SPAQuE, il est devenu urgent
de trouver une nouvelle zone de transfert, afin d’assurer la continuité du service. Aucun site n’a cependant
été trouvé à proximité de la zone, les stations proposées
par l’adjudicataire (voir ci-dessus) étant trop éloignées,
ce qui aurait entraîné des allongements des temps de
collecte, et donc une solution technique et économique
trop pénalisante.
La SPAQuE ayant marqué son accord de libérer une
zone située à l’entrée du site du CET, afin d’y mettre en
place une dalle de transfert, le Comité de Gestion « SudHainaut » a décidé d’y implanter une dalle de transfert
« provisoire » (dans l’attente de l’implantation définitive sur
le nouveau centre du Sud-Hainaut).
La procédure d’adjudication sera lancée début 2012, afin
de disposer de cette dalle pour le 1er mai.
Collecte des encombrants en porte à porte
En 2010, Intersud a décidé d’arrêter la collecte en porte
à porte des encombrants pour des raisons techniques et
économiques, les citoyens ayant été invités à se rendre aux
parcs à conteneurs afin d’optimiser le tri, le recyclage et la
valorisation de ces déchets.
Certaines communes ont développé un service de collecte
à domicile sur appel pour les populations concernées (service ALE ou autres).
25
1.1
secteur
déchets ménagers
Siège administratif du Sud-Hainaut
La mission d’auteur de projet dans le cadre des travaux de
transformation a été confiée au Bureau AAS3 de Binche,
suite à une procédure d’appel d’offres.
En raison de l’explosion du bâtiment voisin, et des dégâts
occasionnés à notre bâtiment, les travaux de transformation
n’ont pu débuter en 2010. Les travaux de transformation du
bâtiment ont été mis en œuvre au printemps 2011 et suivis
par les équipes techniques dès septembre. Le déménagement des services administratifs a eu lieu en décembre
2011.
Nouveau centre pour le Sud-Hainaut
En fonction :
• du transfert du CET de Froidchapelle à la SPAQuE,
• de la nécessité de disposer d’une station de transfert
pour les déchets ménagers,
• de la vétusté des installations techniques de collecte,
• de l’éloignement des services administratifs,
la décision a été prise d’étudier, sur un nouveau site situé
au lieu-dit « Le Gibet » à Thuin, la mise en place d’un centre
qui regroupe l’ensemble des activités du Sud-Hainaut.
L’accord de la Ville de Thuin sur le principe de cession de la
parcelle nous a été transmis en mars 2011.
Vu les importantes dégradations du bâtiment abritant le
siège social d’INTERSUD, il avait été décidé dès 2009 de
rechercher des locaux afin d’y héberger le personnel administratif et d’encadrement, et ce dans l’attente de leur installation dans un nouveau centre d’activités.
Le Conseil d’Administration d’Intersud a décidé, en date du
20/04/2010, de se porter acquéreur d’un bâtiment situé à
la rue ‘t Serstevens à Thuin. L’acte d’acquisition a été passé
début juillet.
26
Suite à une procédure d’appel d’offres, le Comité Sectoriel
Sud-Hainaut a désigné en novembre 2011 la société SM
PIRNAY – ARCHI DECO MANAGEMENT comme auteur de
projet associé pour les travaux d’aménagement de 3 lots :
• Centre de transfert
• Garages et locaux pour les ouvriers de collecte
• Bureaux pour le personnel administratif
La décision de concrétiser un ou plusieurs lots sera prise
en 2012.
D. COLLECTES SéLECTIVES
& PARCS A CONTENEURS
1. COLLECTES SéLECTIVES & parcs à conteneurs
Depuis le 1er janvier 2010, les fréquences de collecte ont
été améliorées après négociation avec Fostplus, à savoir :
• collecte des PMC toutes les 2 semaines, soit deux collectes supplémentaires sur l’année
• collecte des papiers/cartons toutes les 4 semaines,
soit une collecte supplémentaire sur l’année.
En Sud-Hainaut et suite à des négociations conjointes
avec Ipalle et FostPlus, les collectes des fractions PMC et
papiers/cartons via des points d’apports volontaires (RecyPoints) ont été supprimées et remplacées, dès le 1er janvier
2010, par des collectes en porte à porte, selon les mêmes
fréquences qu’en Wallonie Picarde.
1.2. Quantités récoltées et coûts
(collectes en porte à porte)
Tonnes
3.500
3.000
PMC (bouteilles et flacons en Plastique,
emballages Métalliques, Cartons à Boissons)
Wallonie picarde
• Quantité : 2.781 tonnes
• Coût (collecte + tri) : 369,59 €/tonne
Sud-Hainaut
• Quantité : 417 tonnes
• Coût (collecte + tri) : 397,68 €/tonne
417
2.526
2.689
2.781
2009
2010
2011
461
2.287
2.437
2007
2008
435
2.500
383
456
2.000
1.500
1.000
500
0
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
(Recy points) 1.1 s e c t e u r d é c h e t s m é n a g e r s
1.1. Collecte des emballages ménagers
Sud-Hainaut
(porte à porte)
Pris en charge à 100 % par FOSTPLUS
27
RESIDU
29,92%
Comme l’indique le graphique ci-après, malgré l’augmentation de la participation des habitants à la collecte des sacs bleus, nous
avons maintenu un excellent taux de résidu : 9,94 % en Wallonie picarde, soit le meilleur résultat en Belgique, et 11,67 %
en Sud-Hainaut. La moyenne nationale étant de 15,54 %, nous pouvons affirmer que la population de la Wallonie picarde
et du Sud-Hainaut s’implique pleinement dans le tri des emballages ménagers.
18,07%
17,82%
17,31%
17,11%
16,99%
16,72%
16,67%
16,56%
16,49%
16,28%
15,97%
15,95%
15,86%
15,86%
14,76%
14,22%
13,87%
13,80%
13,71%
13,11%
13,02%
12,92%
12,86%
12,37%
12,10%
10,23%
10,21%
10 %
9,94%
15 %
11,67%
20 %
15,82%
25 %
20,45%
30 %
10,46%
1.1
secteur
déchets ménagers
5%
0%
Wallonie
picarde
Données source : Fostplus
Sud-Hainaut
PAPIERS/CARTONS
Wallonie picarde
• Coût (collecte-revente HTVA) : - 16,19 €/tonne (gain)
Sud-Hainaut
• Coût (collecte-revente HTVA) : + 22,99 €/tonne
Rappel : Fostplus prend à sa charge 30 % des coûts de
collecte et bénéficie de 25 % de la revente des papiers/
cartons conformément à son agrément, la Région wallonne
prenant à sa charge la différence.
Compte tenu de la valeur de reprise des papiers/cartons
assez élevée, les frais de collecte ont été couverts par la
revente pour la Wallonie picarde. En ce qui concerne le
Sud-Hainaut, il subsiste un coût de 22,99 €/tonne qui sera
pris en charge par la Région Wallonne dans le cadre de la
subvention de la collecte des papiers/cartons en porte à
porte. En effet, la différence des montants s’explique par
des coûts de collecte plus élevés dans le Sud-Hainaut.
28
Tonnes
9.000
8.000
7.000
1.386
1.318
1.023
1.028
5.793
6.212
6.306
6.539
6.634
2007
2008
2009
2010
2011
1.316
6.000
5.000
4.000
3.000
2.000
1.000
0
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
(Recy points) Sud-Hainaut
(porte à porte)
VERRE
Sud-Hainaut
• Coût : 51,40 €/tonne
Tonnes
9.000
1.3. Appels
Nombre d’appels
8.000
7.000
1.202
1.252
1.204
1.075
1.101
6.000
A noter que certaines réclamations restent toujours injustifiées. Exemple : déchets sortis après le passage du camion
ou non-conformes.
5.000
4.000
3.000
2.000
1.000
0
Wallonie picarde :392
Sud-Hainaut :
235
5.961
6.408
6.471
6.154
6.639
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Des agents de l’intercommunale contrôlent quotidiennement, tant en Wallonie picarde que dans le Sud-Hainaut, la qualité du service sur le terrain et répondent aux
questions des habitants quant aux différents emballages
acceptés lors des collectes sélectives.
Wallonie picarde
Les agents interviennent également auprès des communes
pour l’enlèvement rapide des déchets non liés à la collecte
du verre (considérés comme dépôts clandestins).
1.4. Nettoyage des bulles à verre
Frais de suivi
En matière de collectes sélectives (parcs à conteneurs et
porte à porte) menées par Fostplus, obligataire de reprise,
notre intercommunale se voit rembourser certains frais de
suivi calculés comme suit : 10 % sur le chiffres d’affaires
porte à porte et 20 % pour les parcs à conteneurs des
coûts de collecte à charge de Fostplus. En 2011, le montant perçu s’élève à 155.862 € pour la Wallonie picarde et
de 41.594 € pour le Sud-Hainaut.
La société Organic Waste Systems (OWS), chargée par
l’ASBL Fostplus d’analyser périodiquement l’état du réseau
des bulles à verre quant à la propreté des différents sites,
conclut en 2011 pour la Wallonie picarde que « les résultats
des sites de bulles à verre de cette intercommunale sont
bons. ….Les responsables ont bien suivi les contrôles ainsi
que les éventuelles infractions et ont donné un feedback
quand cela était nécessaire, ce qui reflète bien la participation. Toutes les anomalies ont été de nouveau vérifiées
et ont été résolues dans le délai imposé.», et pour le SudHainaut que « Les résultats des contrôles des sites de bulles
à verre du Sud-Hainaut sont de même type ; les résultats
des contrôles des bulles étant même excellents. Les anomalies relevées lors des contrôles ont été résolues dans les
délais imposés. »
Pour obtenir ces bons résultats, les actions suivantes sont
prises :
• Obligation du collecteur de nettoyer tous les sites
1x/semaine ;
• Suivi sur le terrain de nos services et envoi d’un rapport au collecteur et aux communes pour action de
vidange/nettoyage ;
• Intervention des communes pour les déchets non liés
à l’apport du verre ;
• Intégration dans le cahier des charges de 4 nettoyages
par an des sites les plus sales, comprenant l’enlèvement de l’ensemble des déchets.
29
1.1
secteur
déchets ménagers
IPALLE remercie les communes pour leur contribution
dans le maintien de la propreté des sites des bulles à
verre.
1.5. Comité technique
Le Comité Technique, composé d’un membre de chaque
commune, de représentants d’Ipalle, de Fostplus et des
acteurs privés de la filière, se réunit annuellement pour
échanger les situations vécues.
IPALLE apporte les informations sur la gestion de ses déchets, et les statistiques permettant aux communes de remplir les différents questionnaires demandés par la Région
wallonne.
Le même comité a été mis en place en Sud-Hainaut.
1.6. Commercialisation des sacs bleus
Depuis le 1er janvier 2010, IPALLE a repris la commercialisation des sacs bleus PMC qui était jusqu’ici gérée par Fostplus.
La société ESQ d’Estaimpuis se charge, pour la Wallonie
picarde, de la distribution des sacs chez les petits commerçants, tandis que le service est réalisé en régie pour le
Sud-Hainaut.
Le prix de vente au particulier pour un rouleau de 20 sacs
de 60 litres, pour l’exercice 2011, est resté fixé à
2,48 € TTC.
Les bénéfices engendrés par cette nouvelle activité
s’élèvent à 59.796 € (déduction faite de la prestation d’ESQ
s’élevant à 4.556 € HTVA) pour la Wallonie picarde, et à
4.853 € pour le Sud-Hainaut.
2. PARCS A CONTENEURS
2.1.Exploitation
Le nombre d’utilisateurs se base pour la Wallonie picarde sur le nombre de cartes scannées alors que pour le Sud-Hainaut sur
une estimation réalisée par les agents, l’informatisation n’ayant démarré qu’en 2012.
2007
2008
Utilisateurs
(estimation agents)
2009
Tonnes
2010
2011
Utilisateurs
(base scanning)
2007
Utilisateurs
2008
2009
Tonnes
2010
17.180 tonnes
180.181 visiteurs
13.696 tonnes
152.545 visiteurs
16.185 tonnes
160.624 visiteurs
14.408 tonnes
0
144.311 visiteurs
500
14.310 tonnes
1.000
110.513 tonnes
1.486.263 visiteurs
104.706 tonnes
1.464.802 visiteurs
106.012 tonnes
0
1.471.382 visiteurs
500
103.312 tonnes
1.500
1.773.277 visiteurs
1.500
111.797 tonnes
2.000
1.876.199 visiteurs
2.000
1.000
30
Sud-Hainaut (10 agents)
144.566 visiteurs
Wallonie picarde (73 agents)
2011
Le rapport ci-après reprend :
• les quantités récoltées, déchet par déchet, sur l’ensemble des parcs à conteneurs
• le coût global (€ HTVA) à la tonne (transport, location et élimination) pour les différents déchets récoltés sur les 21 parcs de
Wallonie picarde et les 4 parcs du Sud-Hainaut.
Inertes
Sud-Hainaut
35.000
5.414
4.594
4.486
30.000
5.174
4.267
25.000
20.000
15.000
10.000
5.000
0
31.232
27.225
28.361
28.767
31.209
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Encombrants incinérables
(Valorisation énergétique)
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Sud-Hainaut
Wallonie picarde
• Coût : 112,30 €/tonne
Wallonie picarde
Tonnes
40.000
Sud-Hainaut
• Coût : 113,99 €/tonne
BOIs
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Plastiques rigides
Wallonie picarde
• Coût :133 €/tonne
Des encombrants initialement éliminés en décharge,
plusieurs flux ont été isolés au niveau du parc à conteneurs
pour être valorisés :
• la fraction combustible est incinérée sur le site de
Thumaide avec production en conséquence ;
• certains déchets (laine de roche, laine de verre, gyproc,
torchis, etc …) qui altèrent la qualité des mâchefers lors
de l’incinération sont directement éliminés en Centre
d’Enfouissement Technique ;
• le bois est valorisé énergétiquement dans des chaudières biomasse ;
• le plastique rigide est transformé en pellets pour être
recyclé. Toutefois, par manque de place, ce déchet
n’est pas trié sur 4 parcs de Wallonie picarde et sur les
parcs du Sud-Hainaut.
31
1.1
secteur
déchets ménagers
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Tonnes
30.000
25.000
20.000
15.000
10.000
5.000
0
2007
2008
Encombrants
2009
Bois
2010
2011
Plastiques rigides
2007
Non inc. CET
2008
2009
Enc. décharge Erpion
Papiers/cartons
Wallonie picarde
Wallonie picarde
• Coût : - 63,31 €/tonne (gain)
Sud-Hainaut
Sud-Hainaut
• Coût : -51,43 €/tonne (gain)
Tonnes
40.000
Tonnes
14.000
3.561
3.437
30.000
3.757
12.000
3.058
3.823
25.000
1.232
1.357
11.840
2007
2011
Enc. CETB
VÉGÉTAUX
35.000
2010
1.447
1.483
1.642
11.867
11.208
11.307
10.918
2008
2009
2010
2011
10.000
8.000
20.000
6.000
15.000
4.000
10.000
5.000
0
2.000
33.154
30.073
29.730
27.304
28.605
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Vente des sacs de compost sur les
parcs
Nous avons vendu 10.934 sacs sur
les parcs de Wallonie picarde pour un
chiffre d’affaires de 32.802 €.
32
0
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
PMC (bouteilles et flacons en plastique, emballages
métalliques, cartons à boissons)
Métaux
Wallonie picarde
Wallonie picarde
•C
oût : 221,37 €/tonne
Sud-Hainaut
•C
oût (collecte + tri) : 286,98 €/tonne
Tonnes
5.000
4.500
4.000
272
355
327
278
3.500
364
3.000
Tonnes
2.500
2.000
278
283
287
274
303
1.986
2.042
2.037
2.041
2.021
2007
2008
2009
2010
2011
2.500
2.000
1.500
1.500
1.000
500
0
1.000
4.122
3.447
3.908
3.673
3.634
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
500
0
Wallonie picarde
D.E.E.E. (déchets d’équipements électriques et
électroniques)
Wallonie picarde
• Coût : 107,11 €/tonne (gain)
• CTR : Van Gansewinkel (Mouscron)
Verre
Wallonie picarde
•C
oût (collecte) : 14,34 €/tonne
Sud-Hainaut
•C
oût (collecte) : 33,49 €/tonne
Sud-Hainaut
• Coût : 39,41 €/tonne (gain)
• CTR : HYGEA
L’asbl RECUPEL est chargée de l’obligation de reprise des
DEEE portant notamment sur les modalités de financement
de l’activité du parc, de collecte et de regroupement.
Tonnes
4.500
4.000
547
547
554
606
3.576
3.484
3.352
3.582
3.281
2007
2008
2009
2010
2011
3.500
569
3.000
Tonnes
3.500
3.000
Sud-Hainaut
Sud-Hainaut
234
271
301
296
335
2.500
2.000
1.500
2.500
1.000
2.000
500
0
1.500
1.000
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
500
0
2.885
2.696
2.897
3.062
3.124
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
• Petits électros = 1.373.600 pièces
• Ecrans = 25.414 pièces
• Frigos = 12.139 pièces
• Gros blancs = 9.812 pièces
• Lampes = 13.16 Tonnes
33
1.1
secteur
déchets ménagers
Asbeste-ciment
Déchets spéciaux (batteries, colles, spray,
peinture, solvants, etc…)
Wallonie picarde
• Quantité : 69,84 tonnes
• Coût : 228 €/tonne
Wallonie picarde
•C
oût : prise en charge par la Région Wallonne
Sud-Hainaut
• Coût : 145,68 €/tonne
Sud-Hainaut
•C
oût : prise en charge par la Région Wallonne
Afin d’éviter les dépôts sauvages, nous avons mis en place
en Wallonie picarde, depuis fin 2003, la collecte de l’asbeste-ciment (plaques ondulées, tuyaux, etc…) au moyen
de sacs spéciaux vendus au prix de 1€ pour le 60 litres et
2 € pour le 120 litres sur les 21 parcs de Wallonie picarde.
Tonnes
900
800
700
Les particuliers sont invités à se rendre dans des centres
d’acceptation privés pour les quantités plus importantes.
600
62
84
79
87
61
500
Vu le contexte particulier de la zone, les 4 parcs du SudHainaut disposent, quant à eux, de conteneurs spéciaux
pour accueillir ce type de déchet sans limitation de taille
du déchet.
400
300
200
Conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du
17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subvention en matière de
prévention et de gestion des déchets, la Région wallonne
intervient à concurrence de 50 % du montant dépensé.
100
0
588
529
704,4
707,26
739
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Tonnes
400
Sud-Hainaut
350
300
250
200
150
0
100
0
12,94
196,76
289,98
50
0
106
76
88,08
72,66
69,84
2007
2008
2009
2010
2011
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Quantités (en tonnes)
Déchets
Gain en €
Obligations
de reprise
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
Wallonie picarde
Sud-Hainaut
213
49,90
35 €/tonne
35 €/tonne
29
4,23
0
0
248
30,91
43.000 €
(estimation
base 2010)
5.934 €
Valorfrit(2)
96
19,7
29.000 €
(estimation
base 2010)
4.250 €
Valorlub
Textiles
526
84,32
Pots de fleurs
114
12,09
76
-
Pneus
Piles
Huiles organiques
et graisses
Huiles minérales
Plâtre
Frigolite
Recytyre
BEBAT
0
0
-
(1)
Gain de 15 €/t
-
-
Coût 112 €/t
-
12,93
-
Coût 196 €/t(1)
Coût 184 €/t
(1) Fostplus intervient à concurrence de 50 % du coût de référence des PMC, soit 80 €/tonne.
(2) En ce qui concerne Valorfrit, les intercommunales de Wallonie ont repris la gestion de ce déchet au mois d’août 2011. Les gains dégagés
pour la revente des huiles et graisses sont aujourd’hui en cours de discussion avec l’ASBL Valorfrit.
34
BÂCHES AGRICOLES
Wallonie picarde
• Coût (collecte + tri) : 22.238 €/tonne
• Nombre d’agriculteurs : 996
La collecte des bâches agricoles et des films d’enrubannage s’est déroulée du lundi 23 au dimanche 29 mai 2011
inclus sur les 21 parcs de Wallonie picarde et du lundi 23
au samedi 28 mai sur les parcs du Sud-Hainaut.
Sud-Hainaut
• Coût (collecte + tri) : 4.530 €/tonne
• Nombre d’agriculteurs : 238
Le coût de cette collecte et du traitement est pris intégralement en charge par la Région wallonne dans la limite de
1.500€ par commune.
2.2. Hors zone
Les personnes habitant une commune belge non affiliée à IPALLE peuvent avoir accès aux infrastructures des parcs à conteneurs de Wallonie picarde moyennant une redevance annuelle de 57 €/ménage.
Nous avons enregistré 466 inscriptions, soit 26.562 €, venant principalement des habitants de Biévènes, Herne, Messines,
Grammont, Espierres, Renaix.
35
1.1
secteur
déchets ménagers
2.3. Informatisation des parcs à conteneurs
Dans une volonté de meilleur contrôle des flux et de modernisation, IPALLE a mis en place depuis 2009 un dispositif
informatique pour la gestion des accès au parc à conteneurs de Wallonie picarde.
Le tableau ci-dessous reprend, par commune, le nombre de cartes délivrées ainsi que le taux de participation.
Pourcentage de cartes par communes au 31/12/2011
NOMbre
de ménages*
Nbre
de cartes
actives
%
Nbre de
cartes
scannées
Taux de
participation
3297
2438
73,94%
2281
69,18%
12096
8681
71,77%
8176
67,59%
Beloeil
5758
4372
75,93%
4158
72,21%
Bernissart
4886
3506
71,75%
3253
66,57%
Brugelette
1425
1005
70,50%
791
55,49%
Brunehaut
3129
2479
79,23%
2356
75,30%
Communes
Antoing
Ath
Celles
2117
1786
84,37%
1736
82,01%
Chièvres
2601
2116
81,34%
2011
77,30%
Comines
7340
5206
70,93%
4994
68,04%
Ellezelles
2559
2103
82,20%
2038
79,66%
Enghien
5167
4047
78,33%
3761
72,79%
Estaimpuis
4086
3041
74,42%
2933
71,78%
Flobecq
1345
1211
90,03%
1162
86,39%
Frasnes
4483
3753
83,72%
3550
79,19%
Lessines
7548
5556
73,61%
5220
69,16%
Leuze
5674
4379
77,18%
4189
73,83%
Mont de l'Enclus
1425
1111
77,96%
1056
74,10%
24052
16951
70,48%
16148
67,14%
Pecq
2172
1572
72,37%
1507
69,38%
Peruwelz
6969
5226
74,99%
4974
71,38%
Rumes
2139
1779
83,15%
1713
80,07%
Silly
3115
2776
89,13%
2626
84,31%
Tournai
31310
20176
64,44%
19482
62,22%
TOTAL
144694
105270
72,75%
100115
69,19%
Mouscron
* données 2010.
Nous pouvons constater que 73 % des ménages de la
Wallonie picarde possèdent une carte d’accès pour les
parcs à conteneurs.
101.113 ménages fréquentent les parcs, ce qui représente
un taux de participation de 69,19 %. 27 % des ménages
36
n’ayant pas de carte, soit se désintéressent des parcs à
conteneurs, soit s’appuient sur des voisins ou de la famille
pour utiliser les parcs. Afin de soulager la base de données,
les cartes qui n’ont pas été activées en 2010 et 2011 ont
été retirées du système.
Le graphique ci-dessous illustre le comportement des habitants de la Wallonie picarde qui fréquentent le parc quant au nombre
de passage par mois, à savoir :
Nombre de passages
6.000
70%
5.500
5.000
4.000
3.500
56%
3.000
1 à 12x/an
2.500
2.000
26%
1.500
1.000
13 à 24x/an
500
56.702
25.862
10.743
7.397
11%
25 à 36x/an
0
1 à 12 fois 13 à 24 fois 25 à 36 fois + de 36 fois
6%
+ 36x/an
Fréquentaion par an
Quant au suivi des apports des quantités déposées pour les déchets « encombrants », « végétaux » et « bois », nous avons
adressé un courrier aux utilisateurs qui amenaient des quantités anormalement élevées sur base des tableaux ci-dessous.
dÉCHETS
Bois
Encombrants
Végétaux
ACTIONS*
Quantités
Suivi
< 10 m3 / mois
Courrier
> 10 m3 / mois
Suivi
< 10 m3 / mois
Courrier
> 10 m3 / mois
Suivi
< 10 m3 / mois
Courrier
> 10 m3 / mois
Suivi
< 8 m3 et 15 m3 / mois
Courrier
< 10 m3 / mois
Inertes
des ménages
fréquentent
les parcs
4.500
Limité à un quota de 6 points / an
TYPE DE dÉCHETS
COURRIERS ENVOYÉS 2011
COURRIERS ENVOYÉS 2010
Bois
52
32
Encombrants
45
12
9
/
251
156
Végétaux
Conformément aux plans stratégiques d’Intersud et d’Ipalle
Sud-Hainaut, l’informatisation des 4 parcs à conteneurs de
la zone a débuté en 2012.
Dans ce cadre, un nouveau
guide de tri a été réalisé par
Ipalle, permettant à la population du Sud-Hainaut d’obtenir
toutes les informations pratiques
concernant le réseau des parcs
à conteneurs. Outre l’aspect
réglementaire, ce dernier détaille
également les matières acceptées et refusées ainsi que le
devenir des déchets.
2.4. Sécurisation des parcs à conteneurs
Afin de protéger le matériel informatique et les PC ‘caméras’,
les bâtiments des 4 parcs à conteneurs du Sud-Hainaut
ont été équipés d’un système d’alarme et de surveillancevidéo. De plus, des barres métalliques ont été installées
aux fenêtres des bâtiments.
Ce guide est distribué sur les parcs à conteneurs lors de la
délivrance de la carte d’accès.
37
1.1
secteur
déchets ménagers
2.5. Ressourceries
2.7. Réalisation
du parc à conteneurs
de Tournai 3
Le projet du parc à conteneurs de Tournai 3 est en cours
de finalisation et sera remis en adjudication en 2012. Une
demande de permis sera également déposée en 2012.
2.8. Extension des parcs à conteneurs
Le succès des parcs ne fait que se confirmer d’années en
années.
Nous avons poursuivi la collecte sélective à domicile des
encombrants ménagers réutilisables en collaboration avec
les ressourceries La Poudrière de Péruwelz et l’ASBL Le
Carré (Lessines, Ath et Tournai depuis mars 2011). Des
contacts ont été pris en 2011 pour mettre en place une
nouvelle unité sur Mouscron.
Les habitants ont donc la possibilité de se débarrasser gratuitement d’objets encombrants encore « réutilisables » en
téléphonant à une de ces ressourceries.
Ces entreprises d’économie sociale valorisent ces encombrants de façon prioritaire par leur remise en service ou par
recyclage.
2.155 habitants de Wallonie picarde ont fait appel à ce service en 2011, 350 tonnes d’encombrants et de textiles ont
été ainsi remises en circulation après séparation éventuelle.
Le principe étant de rétribuer les ressourceries à concurrence de la dépense évitée pour notre intercommunale
(déchets « encombrants » non arrivés sur les parcs), nous
avons ainsi alloué 27.241 € aux partenaires du projet.
Intersud avait souhaité mettre en place une ressourcerie
basée sur une collecte « non écrémante ». Vu le coût du
modèle proposé, des contacts ont été pris en 2011 avec
des partenaires potentiels afin de redéfinir un scénario de
type « gagnant-gagnant » tout en offrant un service de qualité à la population.
Un bilan financier sera proposé en 2012.
2.6. Marché de transport et de recyclage
En 2008, nous avons procédé à l’adjudication des marchés
de collecte et de traitement des matières récupérées dans
nos 21 parcs à conteneurs pour une durée de 3 ans, avec
possibilité de reconduction de 2 x 1 année.
L’ensemble des adjudicataires a marqué son accord pour
prolonger d’une année leur contrat.
Comme le précise le cahier des charges, seuls les prix
portant sur le transport ont été révisés. Néanmoins, sur
proposition des partenaires, le prix du traitement du bois a
été revu à la baisse pour l’ensemble des parcs et ce à partir
du 1er janvier 2012. En ce qui concerne le Sud-Hainaut,
un appel d’offres a été lancé, déchet par déchet, parc par
parc, pour obtenir les meilleurs prix du marché.
Les sociétés VANHEEDE, COGETRINA et SITA ont été désignées adjudicataires.
38
Des nouvelles filières ont également été développées
notamment en partenariat avec les obligataires de reprise
(Recytyre pour les pneus, collecte de l’asbeste-ciment dans
des conteneurs spécifiques et le polystyrène expansé).
Face à l’augmentation continue de ces tonnages et à la
volonté de trier au mieux, le nombre de conteneurs augmente en parallèle aux matières triées et aux quantités
collectées.
L’extension des 21 parcs a été introduite dans le plan des
équipements du Gouvernement.
Une première phase d’extension des parcs les plus étroits
est planifiée :
• Leuze-en-Hainaut
• Lessines
• Comines
• Ellezelles/Flobecq
• Mouscron 1
• Antoing/Brunehaut.
Les travaux d’extension des parcs de Leuze-en-Hainaut et
Lessines se sont poursuivis en 2011.
Les études pour l’extension des parcs de Comines,
Ellezelles, Mouscron 1 et Antoing/Brunehaut ont été lancées en 2011.
Les études relatives à la mise aux normes du parc à conteneurs de Momignies ont été confiées au bureau Pirnay fin
2011 après appel d’offres.
2.9. Etudiants
Compte tenu de la fréquentation importante durant les mois
d’avril, mai, juin, septembre, octobre et novembre, nous
avons fait appel à des étudiants pour renforcer nos agents
les week-ends. Durant les vacances scolaires (Pâques, juillet/août et Noël/Nouvel An), nous remplaçons nos agents
en congés par des étudiants.
E. UNITÉS DE COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS
Le réseau de parcs à conteneurs exploité par IPALLE génère chaque année une quantité impressionnante de déchets verts (tontes de pelouses, feuilles, branchages, …).
Une partie de ces végétaux est acheminée vers le centre
de compostage de Thumaide (capacité : 12.000 tonnes/
an) afin d’y être transformée en amendement de sol de qualité, commercialisé sous le nom de Composal.
Pour les années 2010 et 2011, le bilan des flux se résume
comme suit :
2010
(en travaux)
2011
Déchets Verts entrants
6.911
10.913
Compost / Paillis / Mulch
3.974
4.123
TONNES / AN
2. R
éception des déchets verts sur le
site de Thumaide
En 1998, une étude avait été confiée au Certech afin de
définir les activités responsables des impacts olfactifs dénoncés par les riverains du site.
Les unités d’incinération de déchets ne posent aucun problème à ce sujet : la fosse de réception est en dépression
et l’air aspiré est utilisé pour la combustion.
La seule unité incriminée et à l’origine de plaintes épisodiques est la zone de réception de déchets verts qui n’est
pas couverte.
Une fois broyés et ventilés, les déchets verts ne provoquent
plus aucune nuisance olfactive : le compostage se fait sous
aération forcée et l’air est traité par un biofiltre.
Dans le cadre de notre Programme Environnemental
EMAS, un appel d’offres a été lancé en 2007 afin de déplacer l’unité de broyage à l’arrière du site et mettre en place
un hall de réception couvert, travaux confiés à la société
INTERCONSTRUCT (Mouscron).
La réception provisoire a été octroyée le 29 juin 2011 (décision du Comité de Gestion Sectoriel Déchets du 2 septembre 2011).
Le compte final d’un montant de 3.269.003 € a été adressé
à Monsieur le Ministre ayant les déchets dans ses attributions le 7 septembre 2011.
Il faut noter le parfait respect des normes olfactives du biofiltre installé dans le cadre de ce projet :
TONNES / AN
Rendement
Concentration C.O.V.
à la sortie du biofiltre
Unité
MESURE GARANTIE
%
97
90
mg/Nm³
23
50
3. Unités de compostage des déchets
verts d’Ath et de Templeuve
Depuis maintenant 7 ans, la plate-forme de compostage
du site de Thumaide est saturée (capacité de 12 000 T/an).
Notre Conseil d’Administration a donc décidé d’implanter
deux plates-formes supplémentaires en Wallonie picarde
pour traiter l’ensemble des déchets verts collectés sur les
parcs à conteneurs.
1. Exploitation de l’unité de
compostage des déchets verts
de Thumaide
Suite à une étude de l’optimalisation des transports, un site
sur la commune de Templeuve, le long de l’autoroute, a été
retenu. Une autre plate-forme a été choisie à côté de la
station d’épuration d’Ath.
Deux demandes de permis unique ont été introduites fin
2004 pour chacun des projets, ainsi que les appels d’offres
relatifs aux travaux.
Suite à un premier recours au Conseil d’Etat introduit par
des opposants au projet de Templeuve, le Conseil d’Administration a décidé de remettre le dossier à l’étude. Cette
mission, confiée au Bureau d’études d’incidences INCITEC
a confirmé le choix de la localisation du site de Templeuve
et une nouvelle demande a été introduite en 2010.
Le permis délivré par le fonctionnaire technique et confirmé, après recours en première instance, par Monsieur le
Ministre Henry en janvier 2011 a fait l’objet d’un nouveau
recours au Conseil d’Etat.
La décision de Monsieur le Ministre Henry ayant été notifiée
hors délai, celle-ci a été retirée, ce qui entraine la confirmation de l’autorisation du 28 juillet 2010.
Un nouveau recours au Conseil d’Etat a été introduit par les
opposants au projet en 2012 contre cette décision.
Pour le site d’Ath, suite à certaines modifications et à la
découverte de nombreux obus sur le site retardant les travaux, une nouvelle demande de permis a dû être introduite.
Les travaux ont débuté en mars 2011.
39
1.1
secteur
déchets ménagers
F. LE CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
DE THUMAIDE
1. TONNAGES TRAITES EN 2011
Au cours de l’année 2011, le centre de traitement de
déchets de Thumaide a traité par incinération avec récupération d’énergie 356.077 tonnes de déchets (plan
stratégique 2011 : 300.000 tonnes) réparties comme suit :
• 117.462 tonnes de déchets industriels banals ;
• 100.577 tonnes de déchets ménagers et d’encombrants de la zone HYGEA (Mons-Borinage-Centre) ;
• 76.035 tonnes de déchets municipaux (déchets ménagers et communaux) des Communes affiliées de Wallonie picarde (66.561 t) et du Sud-Hainaut (9.474 t) ;
• 36.780 tonnes de déchets hospitaliers de type A et
B1 dont la gestion est identique à celle des déchets
ménagers ;
• 9.743 tonnes d’encombrants récoltés sur les parcs à
conteneurs de Wallonie picarde et 1.411 du Sud-Hainaut ;
• 5.241 tonnes de déchets ménagers des zones IBW,
BEP et ICDI suite à des arrêts de leurs installations
respectives pour entretien ainsi que celles d’UVELIA à
Liège ;
• 4.720 tonnes de déchets hospitaliers de type B2
(déchets infectieux) ;
• 1.972 tonnes d’encombrants récoltés en porte-à-porte
par les communes ;
40
• 1.502 tonnes de refus de dégrillage, dessablage et
graisses déshydratées des stations d’épuration du
secteur « eau » ;
• 634 tonnes de refus de compostage de déchets verts.
18.696 tonnes de boues de stations d’épuration ont également pu être co-incinérées dont 568 en provenance de
l’IBW et 446 d’Idea.
En 2011, les taux de disponibilité observés sur le site de
Thumaide sont exceptionnellement élevés.
Pour rappel, en octobre 2010, un incident est intervenu lors
d’une réparation du laveur du traitement de fumées de la
ligne 5, ce qui a entraîné un arrêt de quelques semaines de
cette installation, durant lesquelles les services d’exploitation ont anticipé l’entretien annuel. Ce dernier n’a pas dû
être réalisé en 2011, ce qui explique les 8.485 heures de
fonctionnement.
Il faut également relever les 8.221 heures du four 6 pour sa
première année complète de fonctionnement.
DISPONIBILITE
2007 (%)
2008 (%)
2009 (%)
2010
2011
Four 3
94,3
91,1
74,8
2.066 h
-
Four 4
95,6
94,2
94,0
92,3%
93,9
Four 5
95,0
95,0
92,2
80,9%
96,9
Four 6
-
-
-
5.170 h
93,9
L’Association « Belgian Waste to Energy », qui regroupe
l’ensemble des incinérateurs belges, a attiré à plusieurs
reprises l’attention des Autorités sur les pratiques d’exportation (dumping) des DIB qui pourraient amener, à l’avenir,
des perturbations dans les apports de déchets.
Le dossier sera particulièrement suivi en 2012, année durant laquelle la Directive-Cadre-déchets devra être retranscrite en droit régional (retranscription initialement prévue en
2010) et le nouveau Plan Wallon des Déchets être adopté
par le Gouvernement.
Tonnes
400.000
18.696
15.526
360.000
320.000
15.490
16.914
269.026
278.181
264.420
313.025
356.077
300.000
2007
2008
2009
2010
20112
Plan stratégique
16.352
280.000
240.000
200.000
160.000
120.000
80.000
40.000
0
Incinération
Fours
Co-incinération
kWh
2007
2008
Production
2009
2010
181.111.502
224.184.647
138.959.675
171.346.307
0
130.561.745
50.000.000
166.550.119
A noter également que quelques panneaux photovoltaïques
installés en phase de test ont produit 153 kWh, alimentant
une partie du circuit d’éclairage du bâtiment mâchefers.
100.000.000
138.808.160
Les groupes de secours ont produit 2.319 kWh (consommation de 6.299 l de fuel) et le site a importé 3.581 kWh.
150.000.000
171.538.764
Cette forte augmentation s’explique par la première année
de fonctionnement, pleine et entière, du four n°6.
200.000.000
137.551.200
En 2011, le site a produit 224.184.647 kWh à partir
des déchets incinérés dont 181.111.502 kWh ont été
remis sur le réseau d’Elia. Cela correspond à la consommation moyenne de 51.747 ménages.
250.000.000
162.622.765
2. R
ÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE – REVENTE
D’ÉLECTRICITE
2011
Exportation
41
1.1
secteur
déchets ménagers
3. EMISSIONS ATMOSPHERIQUES
3.1. Campagne annuelle
Nonobstant les mesures en continu implantées en cheminées, chaque année, des laboratoires agréés viennent vérifier les
performances des unités de traitement des fumées. Selon les fours, entre 3 et 5 campagnes ont été réalisées en 2011.
A noter que l’Issep, laboratoire de référence en Wallonie, vérifie également les émissions en composés majeurs (poussières,
SO2, CO, NOx) lors des campagnes officielles de mesures de Dioxines (comparaison avec les échantillonneurs en continu).
FOUR 4
FOUR 5
Paramètres
(mg/Nm³)
Mars
2011
Juin
2011
Octobre
2011
Décembre
2011
Février
2011
Mars
2011
Octobre
2011
Normes
Poussières
0,11
4
3
2
<2,8
4
2
5
HCl
0,29
<1
4
<1
1
<1
<1
5
HFw
<0,02
<0,22
<0,03
<0,03
<0,45
<0,03
<0,02
1
SO2
<5
<2
<2
11
<6,3
<19
3
25
CO
<5
7
2
8
<6,3
7
16
50
3
4
<2
<2
<1
<2
<2
20
<0,011
<0,0004
<0,004
<0,006
<0,021
<0,01
<0,006
0,05
<0,15
<0,27
<0,05
<0,099
<2,189
<0,097
<0,083
0,5
<0,0003
<0,001
<0,00003
<0,0006
<0,0007
<0,001
<0,0008
0,05
NOx
131
115
132
130
81
78
73
160
NH3
1,7
0,92
0,27
4,6
6,4
0,93
4,14
10
C.O.T.
Cd + Tl
Autres métaux
Hg
FOUR 6
Paramètres
(mg/Nm³)
Février
2011
Mars
2011
Juillet
2011
Octobre
2011
Décembre
2011
Normes
Poussières
<1,36
<2,54
<1,71
<1,48
<1
5
HCl
<3,43
<3,04
<1
<1
<1
5
0,95
0,06
<0,45
<0,36
<0,52
1
SO2
<6,49
<5
<3
<3
<7
25
CO
<6,49
<5
3,36
5
7,5
50
<1
2,89
<2
<2
<2
20
<0,024
<0,014
<0,005
<0,007
<0,006
0,05
<0,19
<0,20
<0,19
<0,14
<0,06
0,5
<0,015
<0,003
<0,001
<0,0009
<0,001
0,05
NOx
133
128
117
100
142
160
NH3
9,09
2,01
1,05
5,02
4,65
10
HF
C.O.T.
Cd + Tl
Autres métaux
Hg
Concentrations exprimées en mg/Nm³ secs corrigés à 11% O2
42
Les valeurs limites fixées par la législation sont représentées aux confins de la toile d’araignée. Les valeurs mesurées sont
définies proportionnellement sur les axes correspondants. Ainsi, en pratique, la législation est respectée tant que la mesure
reste à l’intérieur de la toile.
Poussières (5 mg/Nm3)
NH3 (10mg/Nm3)
HCl (5 mg/Nm3)
HF (1 mg/Nm3)
NOx (180mg/Nm3)
Hg (0,05 mg/Nm3)
SO2 (25 mg/Nm3)
Métaux lourds (0,5 mg/Nm3)
CO (50 mg/Nm3)
CD + Tl (0,05 mg/Nm3)
Explications quant au seul dépassement
observé en ligne 5 (Chrome)
C.O.T. (10 mg/Nm3)
3.2. Contrôles des Dioxines
Note : les explications ci-dessous ont été données à la
Police de l’Environnement ainsi qu’au Comité de riverains
de l’incinérateur.
La mesure effectuée par le laboratoire SGS en février à la cheminée du four 5 donne un résultat en chrome de 2 mg/Nm³
pour une norme de 0,5 pour l’ensemble des métaux.
Compte tenu de la configuration de la ligne de traitement
de fumées et de l’absence de dépassement des autres
éléments, ce résultat est inexpliqué.
Une contre-analyse a été demandée et réalisée en mai. Le
résultat est entièrement conforme (0,007 mg/Nm³ pour le
chrome et 0,097 mg/Nm³ pour l’ensemble des métaux).
Depuis le 1er janvier 2001, la Région Wallonne impose aux
exploitants des quatre incinérateurs d’ordures ménagères
le respect de la norme « Dioxines » de
F4 SGS mars 11
F4 AIB juin 11
F4 AIB octobre 11
F4 AIB décembre 11
F5 SGS février 2011
F5 AIB mai 2011
F5 AIB octobre 2011
F6 SGS février 11
F6 SGS mars 11
F6 AIB juillet 11
F6 AIB octobre 11
6 AIB décembre 11
0,1 nanogramme/Nm3. L’échantillonneur en continu présentant un intervalle de confiance de 100% sur la mesure,
un dépassement n’est sanctionné que lorsque le résultat
dépasse les 0,2 ng/Nm³.
Afin de vérifier la conformité des rejets par rapport à cette
norme, un appareillage de contrôle en continu des émissions de dioxines a été installé, à la date du 1er février
2001, dans chacune des cheminées concernées. Ce dispositif est vérifié et entretenu par l’ISSEP (Institut Scientifique
de Service Public), à la demande du Ministre Wallon de
l’Environnement.
Année 2011 : Fonctionnement sans aucun dépassement des fours 4, 5 et 6 du site de Thumaide.
0,3000
Four 4
Four 5
Four 6
0,2500
0,2000
0,1500
0,1000
0,0500
Du 23/11/2011
au 21/12/2011
Du 26/10/2011
au 23/11/2011
Du 28/09/2011
au 26/10/2011
Du 31/08/2011
au 28/09/2011
Du 03/08/2011
au 31/08/2011
Du 06/07/2011
au 03/08/2011
Du 08/06/2011
au 06/07/2011
Du 11/05/2011
au 08/06/2011
Du 13/04/2011
au 11/05/2011
Du 16/03/2011
au 13/04/2011
Du 16/02/2011
au 16/03/2011
Du 19/01/2011
au 16/02/2011
Du 22/12/2010
au 19/01/2011
0,0000
43
1.1
secteur
déchets ménagers
Bilan des émissions des Dioxines en
provenance des incinérateurs wallons
4.VALORISATION DES MACHEFERS
Les mâchefers traités en 2011 ont été vendus aux entrepreneurs, évitant ainsi leur élimination en décharge et l’extraction de matières premières (granulats de carrières).
Les émissions de dioxines émises par les incinérateurs de
déchets ménagers ont diminué drastiquement depuis 1995
(64,9 gr en 1995 contre 0,02 gr en 2011 pour l’ensemble
de la Région Wallonne) ce qui démontre l’effort énorme
fourni par le secteur (0,0039 gr pour le site de Thumaide).
En outre, l’Intercommunale a développé une collaboration
avec le secteur cimentier qui lui permet de valoriser certains
lots ne pouvant être utilisés en fonds de route, ainsi que la
fraction fine (0 – 6) issue du broyage sur Recyhoc.
Les flux traités peuvent se résumer comme suit :
Flux
Filière
Données 2010
Données 2011
…
69.527
75.319
Production de mâchefers (hors métaux)
Valorisation
Fonds de route
57.561
26.922 (*)
Valorisation
Cimenterie
11.966
7.897
Elimination
Décharge
-
-
Aciérie
6.054
6.130
Industries des non ferreux
179
189
Ferrailles
Métaux non ferreux
(*) les autres lots sont en cours d’analyses au moment de la réalisation de ce rapport.
5. INVESTISSEMENTS
5.1. Remplacement du four n°3 par le four n°6
Les adjudicataires de ces travaux ont été désignés en novembre 2005 par le Conseil d’Administration d’Ipalle. La
promesse ferme de subventionnement a été octroyée par
Monsieur le Ministre Benoît Lutgen le 7 avril 2009.
La Directive européenne 2000/76/CE relative à l’incinération de déchets impose de nouvelles normes en la matière.
Ceci se traduit, pour le site de Thumaide, par deux projets
importants finalisés en 2011 :
• le remplacement du troisième four, mis en service en
1985, et dont la technologie ne répondait plus aux
nouvelles normes ;
La situation au 31 décembre 2011 est résumée dans le
tableau ci-dessous :
• le traitement des oxydes d’azote pour les deux fours
mis en œuvre en 2001.
Lot
4
3
2(*)
Marché
Adjudicataire
Compte final
RÉCEPTION
PROVISOIRE
De NOx
SPIE
2.581.456 €
28/09/2010
Traitement de fumées
SM SPIE/CTU
15.959.722 €
15/12/2010
Remplacement du four C3
SM CNIM / LIXON
70.570.537 €
06/07/2011
(*) Y compris avenant « études et travaux préliminaires du four 7 »
Malgré nos rappels et plusieurs réunions avec l’Office Wallon des Déchets, les comptes finaux des lots 3 et 4 n’ont
pas été traités par l’Administration et le Cabinet du Ministre
Philippe Henry - ayant les déchets dans ses attributions en 2011.
44
Le compte final du lot 2 d’un montant de 70.570.537 €
(en ce compris les études du four 7 (voir infra) et 7 millions
d’euros de révision) approuvé le 7 septembre 2011 par le
Conseil d’Administration a été adressé le 14 septembre
2011 à Monsieur le Ministre Philippe Henry.
5.2. Four n°7
Ce projet a fait l’objet d’un accord de la Tutelle le 23 juin
2009 et d’une promesse ferme de subventionnement au
début juillet 2009.
A noter que les études et certains travaux préliminaires
(principalement la construction de la nouvelle salle de commande) ont déjà été menés en 2009 (en avenant au lot 2)
afin de diminuer le délai du chantier global et permettre une
mise en service du four 7 en 2012.
Le plan d’équipement d’installations de traitement de
déchets approuvé en mars 2006 par le précédent Gouvernement Wallon prévoyait la possibilité d’implanter un quatrième four sur le site de Thumaide (appelé four 7) afin d’y
accueillir « les déchets ou une partie des déchets de la
zone Idea/Itradec » ainsi que des déchets industriels banals
(fraction résiduelle du tri).
Suite au rapprochement mené avec les Intercommunales
Idea-Itradec, (réservation d’une capacité de traitement de
120.000 tonnes par an) et Intersud (13.000 tonnes par an)
ainsi qu’avec les collecteurs privés Sita, Shanks, Dufour, Vanheede et Vangansewinkel, le projet d’implantation du four 7
a été finalisé par l’octroi du permis unique le 14 avril 2009.
L’ordre de service lié au démarrage du four 6, qui coïncide
à l’arrêt du four n°3 et au début de sa démolition, a été fixé
au 3 mai 2010.
Extension du silo de stockage des déchets, achèvement de la
partie béton du génie civil.
Sous four-chaudière 7
La situation au 31 décembre 2011 se résume comme suit :
Marché
Avenant lot 2
Four 7
Adjudicataire
SM CNIM/LIXON
Commande
Compte final
Données 2011
5.178.931 €
5.178.931 €(*)
Réception provisoire
43.667.655 €
33.577.970 €
Montage EM
(*) Hors révision
45
1.1
secteur
déchets ménagers
5.3. Unité d’osmose inverse
Afin de limiter les quantités de chlorures rejetées par les
unités d’adoucissement des eaux de lavage de fumées et
de déminéralisation des eaux de chaudière, Ipalle a étudié,
en collaboration avec le bureau TPF, le pré-traitement des
eaux de captage par osmose inverse.
Après appel d’offres, la société Degrémont (Génie Civil
réalisé par l’entreprise Dherte de Flobecq) a été désignée
afin de mener à bien ce chantier pour un montant de
638.444,19 €, dont l’ordre de service a été donné le 15
septembre 2011.
5.4. Extension du bloc social - Magasin
• Bloc social
L’extension du bloc social de Thumaide, rendue nécessaire par le renforcement des équipes d’exploitation a
débuté en avril 2008 (Tradeco) pour se terminer le 22
février 2010, date de la réception provisoire. Le montant final des travaux, révisions comprises, se chiffre à
1.616.767,46 €.
46
• Magasin – hall de stockage pièces
Le bâtiment servant initialement au stockage des pièces
a dû être démoli suite à l’extension de la fosse de réception. La construction d’un nouveau hall a été confiée,
après appel d’offres, à la société Tradeco pour un montant de 1.024.156,27 € HTVA
Les travaux ont débuté fin 2011 et la mise à disposition
du hall est prévue avant les congés annuels de 2012.
5.5. Autres Marchés
Outre les marchés mentionnés ci-avant, plusieurs cahiers des charges ont été lancés en 2011 dans le cadre de l’activité du
secteur déchets. Ceux-ci sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Titre
Adjudicataire
Procédure négociée sans publicité
BRENNTAG
Entretien annuel des fours
Appel d’offres général
SHANKS
Réparation et remplacement des réfractaires
FUSIREF
Fourniture acide chlorhydrique
Entretien des bâtiments
GOM
Fourniture de soude caustique 29%
TESSENDERLO - INEOS
Fourniture d’eau ammoniacale 24,5%
BRENNTAG
Mesure des émissions
AIB
Manches de FAM
MORTELECQUE
Mannequins
MORTELECQUE
BERGERAT MONNOYEUR
Appel d’offres restreint sans publicité
VANHEEDE (*)
Fourniture Bull Thumaide et Bull Dalle de
Compostage Ath
Suivi agronomique et parcellaire de la gestion
du compost
(*) non notifié
G. CENTREs D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
1. CLASSE 3 (déchets inertes)
En 2004, le permis d’exploiter d’un centre d’enfouissement
technique de classe 3 nous a été refusé sous le prétexte
de la présence d’une autre exploitation similaire située à
quelques kilomètres (la carrière de la Baguette, gérée par la
société DUFOUR).
Ce dossier a été remis à l’ordre du jour en 2009 une fois le
site de la Baguette quasiment comblé sur base d’un courrier de l’OWD qui précisait :
« Considérant que l’autorisation accordée à la SPRL
DUFOUR en vue d’exploiter le CET de classe 3, au lieu-dit
« Carrière de la Baguette » à GAURAIN-RAMECROIX arrive
bientôt à échéance, et dans le contexte du Plan des CET,
adopté par le Gouvernement wallon le 1er avril 1999 et
fixant des objectifs en matière de capacité d’accueil des
déchets, rien ne s’oppose à la délivrance d’une autorisation d’exploiter un CET sur le site des Carrières Vélorie à
Tournai. »
Les demandes d’autorisation introduites en 2009 n’ont cependant pas abouti malgré un recours en première instance
auprès du Ministre Henry.
Le site laissé sans surveillance est sujet à de nombreux
dépôts sauvages devenant un véritable chancre.
Type de procédure
Des contacts ont été pris en 2011, avec la SWDE, la
DGARNE-Division des eaux, l’Administration Communale
de Tournai et les naturalistes dans le cadre de l’élaboration
du PCDN ainsi qu’avec l’Office Wallon des Déchets afin de
rencontrer leurs griefs et relancer le projet en 2012.
2. CLASSE 2
(déchets ménagers et non dangereux)
Le site « Moulin Duquesne » sur les communes de Silly
et Enghien, avait été retenu par le Gouvernement wallon
comme zone potentielle pour l’établissement d’un centre
d’enfouissement technique de classe 2.
Suite au recours introduit par les communes de Silly et Enghien, le conseil d’Etat a annulé l’Arrêté du Gouvernement
wallon adoptant le plan des « CET » et la modification du
plan de secteur inscrivant une zone « CET » sur le site de
« Moulin Duquesne ». Ce dossier a été substitué par une
recherche de capacité disponible dans d’autres sites, pour
pérenniser la filière de traitement de refioms (résidus d’épuration des fumées).
Si un partenariat long terme sur d’autres sites s’avère rencontré, le site Moulin Duquesne perdra de facto son intérêt.
Des discussions sont toujours en cours pour atteindre cet
objectif prioritaire.
47
1.2
secteur
épuration
1.2 secteur
Épuration
A. TRAVAUX ET SURVEILLANCE
1. Travaux en cours de chantier
1.1. L’Escaut-Lys
En complément des dossiers en cours, divers chantiers ont
débuté grâce à la finalisation des emprises et à la réception
des autorisations.
• Quevaucamps - Grandglise
La construction de la station d’épuration de Quevaucamps a débuté en août 2009, tandis que celle de la
station d’épuration de Grandglise a commencé début
2010. Les travaux se sont terminés fin 2011.
• Hollain
Les travaux des collecteurs - lots I, II, III et IV - se sont
poursuivis.
La construction de la station d’épuration, débutée en juin
2010, s’est poursuivie durant l’exercice et la mise en service est prévue début 2012.
Station d’épuration d’Hollain
48
Les travaux des collecteurs de Quevaucamps et Grandglise se sont poursuivis. Bien qu’en fin de travaux, ceuxci n’ont toujours pas pu être achevés.
• Warchin
• Pecq-Estaimbourg-Bailleul (Pas-à-Wasmes)
La dernière station de pompage a été placée en 2011
et les travaux connexes pour terminer ce chantier sont
prévus début 2012.
• Péruwelz (Wiers)
L’ordre de débuter les travaux de la station d’épuration a
été donné fin 2011.
• Estaimpuis
Le lot II des collecteurs d’Estaimpuis, débuté en 2009, a
été réceptionné durant l’exercice.
• Celles (Molenbaix)
Les travaux de la station de pompage du Rieu de Billemont ont débuté en novembre 2011.
Les travaux du collecteur, statés, ont repris durant
l’exercice.
• Mouscron
Collecteur de Warchin
Suite à la faillite de l’adjudicataire du collecteur, les travaux
ont été arrêtés. A l’issue d’une procédure négociée, ceuxci ont pu recommencer fin d’année 2010 et se sont poursuivis durant l’exercice 2011.
Pour ce qui concerne la station d’épuration, la modification
de l’implantation a conduit l’entrepreneur à proposer un
avenant. En raison des contraintes karstiques, une modification de l’ouvrage a été étudiée. Bien que le permis ait
été octroyé, le début des travaux a été postposé en 2012.
• Gaurain
Les travaux du collecteur (lot I) ont débuté fin 2010 et se
sont poursuivis en 2011.
En ce qui concerne la station d’épuration, un avenant
de délai a été approuvé durant l’exercice (dossier repris
dans le cadre du contentieux européen) et les travaux
devraient commencer en mars 2012.
1.2 s e c t e u r é p u r a t o n
Les travaux du collecteur se sont poursuivis durant
l’exercice.
Mouscron digesteur - construction
En ce qui concerne la station d’épuration, les travaux
relatifs à l’ajout d’un décanteur primaire, d’un digesteur
anaérobie des boues, et d’une unité de cogénération du
biogaz produit ont débuté au printemps 2009 et se sont
poursuivis durant l’exercice.
A signaler que le digesteur à boues a dû être démoli car
présentant des problèmes de fissurations non compatibles avec son utilisation. La reconstruction de l’ouvrage
est programmée en 2012.
1.2. La Dendre
• Ellezelles
Suite à la modification du site d’implantation de la station
d’épuration, le chantier a pu débuter en mars 2010. Les
travaux se sont terminés fin 2011, tandis que la mise en
service des équipements est programmée début 2012.
49
1.2
secteur
épuration
• Leuze
Les travaux de mise à niveau de la station d’épuration de
Leuze-en-Hainaut ont débuté en août 2009. La première
phase des travaux s’est finalisée fin 2011. La seconde
phase étant prévue courant 2012.
Station d’épuration de Leuze
• Ath (Irchonwelz)
Collecteur de Pipaix – fonçage sous la voie de chemin de fer
1.3. La Haine
Les travaux du collecteur d’Irchonwelz-lot 2 (Drève du
Recueillement) ont eu lieu courant de l’exercice et se sont
achevés en août 2011.
• Beloeil
Les travaux du collecteur des Ecacheries ont débuté en
juin 2011 et se sont poursuivis durant l’exercice.
Les travaux du collecteur d’Ellignies-Sainte-Anne, débutés en 2010 et statés entre septembre 2010 et août
2011, ont repris et se sont poursuivis en 2011.
• Bernissart
Les travaux du collecteur de Bernissart (lot I) se sont terminés durant l’exercice, tandis que ceux du lot II, débutés
fin 2010, se sont poursuivis.
2. Adjudication de nouveaux travaux
Les études des programmes 2005-2009 et 2010-2014 se
sont poursuivies durant l’exercice.
Suite à l’avancement des études et des approbations, les
dossiers suivants ont fait l’objet d’une adjudication en 2011
(en montant HTVA) :
Localité
Sujet
Lessines
Lessines
Collecteur du Ruisseau d’Ancre
Lessines
Lessines
Collecteur lots VI et VII partie A
2 420 571,31 €
Persyn
Bernissart
Harchies
Step d’Harchies-Pommeroeul
1 996 220,00 €
Sodraep
Chièvres
Chièvres
Step de Chièvres
2 528 815,29 €
SM. Interconstruct-Balteau
Beloeil
Aubechies
Collecteur d’Aubechies
291 677,90 €
SAT
Lessines
Ollignies
Collecteur d’Ollignies (partie Ideta)
328 388,44 €
TRBA
Ath
Irchonwelz
Collecteur d’Irchonwelz – lot 4
598 233,25 €
TRBA
Chièvres
Huissignies
Collecteur de Chièvres – lot 1
3 545 322,68 €
Travexploit-Decock
Chièvres
Chièvres
Collecteur de Chièvres – lot 2
1 727 570,04 €
Jouret Colas
Beloeil
Beloeil
Collecteur Carrefour des Ecacheries
Brugelette
Brugelette
Collecteur de Brugelette – lot 2
3 736 577,00 €
Sodraep
Tournai
Barry
Step de Barry
1 390 040,00 €
Tradeco-TRBA-Balteau
Enghien
Enghien
SP Drève des Marguerites
Antoing
Maubray
Collecteur de Maubray
2 225 293,54 €
Sodraep
Péruwelz
Brasménil
Steps de Brasménil et Roucourt
2 005 138,59 €
SM. Degrémont-Bagetra
Mouscron
Mouscron
Voûtement de l’Espierres
2 895 228,02 €
Sodraep
Belœil
Aubechies
Step d’Aubechies
291
Montant
Adjudicataire
pressenti
Commune
TOTAL
50
Les travaux du collecteur de Pipaix se sont poursuivis
durant l’exercice.
595 402,70 €
36 950,00 €
246 203,85 €
546 460,00 €
27 114 092,61 €
SAT
Hubaut
TRBA
SAT
B. ETUDES
1. Assainissement
Dans le cadre des contrats de partenariat d’études passés avec les bureaux d’études associés, l’Intercommunale
assure, outre la définition des grands axes du projet, la mission de direction de chantiers et de surveillance des travaux
repris au chapitre A.
1.1. Escaut-Lys
• Tournai
Les études relatives au collecteur de Barry se sont poursuivies en 2011, tandis que les travaux de la station
d’épuration ont été adjugés durant l’exercice.
• Leuze
L’étude de la SP « Europe » a eu lieu durant l’exercice.
L’étude des collecteurs de Tourpes s’est poursuivie durant l’exercice.
• Beloeil
Les travaux relatifs aux stations d’épuration d’Aubechies et
d’Ellignies-Sainte-Anne ont été réadjugés durant l’exercice.
• Lessines
Le projet du collecteur de Gaurain lot II a été poursuivi
Les travaux du collecteur du Ruisseau d’Ancre ont été
adjugés.
L’étude du collecteur de Willemeau a été finalisée en vue
de sa mise en adjudication en coordination avec le projet
de rénovation rurale, financé dans le cadre du PCDR,
et des conclusions de l’étude hydraulique menée par la
Province pour la Vallée du Rieu de Barges.
Pour les lots VI et VII, un nouveau dossier a été réalisé,
après adaptation du dossier suite aux différents travaux
d’égouttages réalisés sur l’entité et a été scindé en 2 lots
distincts : A et B.
L’étude de la collecte des eaux usées de Marquain et du
zoning d’Orcq s’est poursuivie afin de compléter la collecte de cette zone non équipée ; un tronçon ayant déjà
été réalisé avec l’intercommunale IDETA.
Un tronçon du collecteur d’Ollignies-Bois de Lessines a
fait l’objet d’une adjudication conjointe avec l’intercommunale IDETA ; l’autre tronçon est toujours à l’étude.
Les études relatives au collecteur d’Ere (repris au programme 2010-2014 de la SPGE) se sont poursuivies.
• Rumes
Les études relatives au dossier du collecteur de Taintignies – lot 2 (repris au programme 2010-2014 de la
SPGE) se sont poursuivies durant l’exercice.
• Péruwelz
Les études des collecteurs de Brasménil et de Roucourt
se sont poursuivies durant l’exercice tandis que les travaux des stations d’épuration ont été adjugés.
• Antoing
Les travaux du collecteur de Maubray ont été adjugés
L’étude du collecteur et de la station d’épuration de Fontenoy s’est poursuivie en 2011.
• Comines-Warneton
L’étude de la phase 2 de l’assainissement de la Douve
s’est poursuivie.
Le dossier constitue les derniers tronçons de collecteur
du village de Warneton.
1.2. La Dendre
• Chièvres
Les travaux de la station d’épuration ont été adjugés, de
même que ceux relatifs aux collecteurs lots 1 et 2.
Il faut signaler que nos services transmettent régulièrement les renseignements demandés par la SPGE (état de
situation des dossiers, planification, …) et assurent un suivi
régulier des dossiers de demandes d’autorisation et des
emprises auprès des administrations concernées.
• Tournai (Barry)
Le lot A a été adjugé durant l’exercice.
L’étude du tronçon relatif au Ruisseau de l’Officier a été
initiée durant l’exercice.
• Ath
Les études relatives au solde des collecteurs repris
au programme 2010-2014 se sont poursuivies durant
l’exercice.
• Brugelette
Les dossiers de soumission des collecteurs de Brugelette ont été analysés durant l’exercice en vue de leur
notification.
Les acquisitions nécessaires à la pose des collecteurs
devront être réalisées préalablement au démarrage des
travaux qui s’en trouvent, de ce fait, fortement décalés
dans le temps.
En ce qui concerne la station d‘épuration, un changement
de site a dû être envisagé. Le permis a été obtenu. Le
démarrage du chantier est prévu pendant l’année 2013.
• Silly
Les études du collecteur et de la station d’épuration de
Silly se sont poursuivies.
1.3. La Haine
• Bernissart
Suite aux compléments d’information demandés, la station d’épuration d’Harchies-Pommeroeul a été attribuée
L’étude du collecteur de Pommeroeul a débuté durant
l’exercice.
51
1.2
secteur
épuration
C. DEPENSES HORS EXPLOITATION COURANTE
Ces travaux (DIHEC) concernent des modifications d’ouvrages existants ou rendus nécessaires pour l’exploitation
des sites existants :
• Fourniture et remplacement des armoires électriques
des SP03 et SP07 à Tournai (réception le 09/06/2011) ;
• Installation d’une unité de chaulage des boues sur les
stations d’épuration de Ghislenghien et du Pont Bleu
(commande le 05/10/2011) ;
• Fourniture et placement de plaques de plâtre dans
la salle des archives de la station d’épuration de
Froyennes (commande le 27/04/2011) ;
Par ailleurs, les études relatives aux dossiers :
•E
xtension des bureaux de la station d’épuration de
Mouscron ;
• Agrandissement des locaux sociaux et adaptation
du traitement des boues de la station d’épuration de
Froyennes.
ont débuté et se sont poursuivies durant l’exercice afin de
pouvoir mettre les dossiers en adjudication courant 2012.
D. EXPLOITATION
1. Données générales
En 2011, 33 stations d’épuration ont été exploitées par
notre Intercommunale :
• Quatre lagunes aérées ;
2. Gestion des boues des stations
d’épuration d’Ipalle
Les priorités stratégiques d’Ipalle en matière de gestion des
boues sont les suivantes :
• Dix stations de type boues activées de type tertiaire,
c’est-à-dire traitant non seulement la pollution classique carbonée mais également l’azote et le phosphore
(Ath, Chercq, Comines, Enghien, Froyennes, Lessines,
Mouscron, Pas-à-Wasmes, Péruwelz et Pont Bleu) ;
• diminution de la quantité de boues ;
• Une station de type boues activées à moyenne charge
avec stabilisation des boues (Leuze) ;
• co-incinération des boues non valorisables en agriculture à Thumaide ;
• Six stations de type boues activées traitant le carbone
et l’azote (Estaimpuis, Frasnes, Ghislenghien, Bernissart, Blaton et Basècles) ;
• valorisation en cimenterie en cas d’arrêt des installations de Thumaide ou de surproduction des boues non
valorisables en agriculture.
• Deux stations de type boues activées à faible charge
(Froidmont et Tourpes) ;
Ces objectifs rencontrent à la fois des impératifs environnementaux (législation, pérennisation de la filière agricole,
…) et financiers (diminution des coûts de transport et de
traitement).
• Neuf stations de type boues activées à aération prolongée (stations appelées «rurales» vu leur petite taille) ;
• Une station de type biomasse fixée (Oeudeghien).
Quelques chiffres significatifs de l’année 2011 :
•P
lus de 26 millions de m³ épurés ;
• Un taux de saturation des ouvrages de 65 %. A noter que
suite à la réception de son permis unique début 2009,
la capacité administrative de la station d’épuration de
Mouscron est passée de 100.000 à 200.000 EH. Ainsi,
le taux de saturation des ouvrages serait de 83 % si on
se basait sur une capacité nominale de 100.000 EH
pour la station de Mouscron ;
• Plus de 29.100 tonnes de boues produites, dont
19,2 % ont été valorisées en agriculture. Le solde est
valorisé à Thumaide ou en cimenterie ;
• 33.552 m³ de gadoues de fosses septiques traitées sur
9 stations, ce qui représente 4.194 camions.
52
•R
emblaiement et création d’une nouvelle digue dans
le cadre des futurs travaux d’extension de la step de
Mouscron (commande le 20/12/2011).
• valorisation en agriculture des boues conformes aux
normes environnementales dans les conditions prévues en ce y compris les boues des stations d’épuration dites «rurales» ;
En 2011, les boues des stations de Lessines et Comines
(50 % du tonnage annuel) ont été valorisées en agriculture.
A noter, le refus du SPF pour les boues de la station d’épuration de Mouscron.
En 2011, nous avons relancé une demande pour valoriser l’entièreté des boues de la station de Comines au lieu
des 50 % autorisés (sur base du prorata population belge
connectée au réseau).
En cours d’année 2012, la valorisation des boues des stations d’épuration de Ghislenghien et Pont Bleu sera effective.
3. Valorisation des sables provenant
des installations de traitement
des matières issues du curage des
réseaux et avaloirs
Pour l’exercice 2011, les frais d’exploitation s’élèvent à
10.880.000 € HTVA.
En 2011, pour le site de Mouscron, les sables ont été pris
en charge par la société TRBA. Pour le site d’Ath, la valorisation de sables a été emportée par la société SAT.
Le service exploitation se compose de 61,80 équivalents
temps plein à la fin 2011.
Ces 2 sociétés (TRBA et SAT) prennent en charge le sable
depuis maintenant 2 ans.
Les stations d’épuration sont reprises (caractéristiques et remarques) sur le site internet d’Ipalle. (L’eau / Réseau d’assainissement / Epuration collective).
STATIONS d’épuration
Capacité EH
Volume d’eaux
traitées m³/an
Charge polluante
traitée EH-DBO
200.000
6.116.459
164.969
Froyennes
50.000
4.397.484
34.345
Comines
40.000
2.420.252
20.981
Ath
22.500
1.453.791
8.168
Pont Bleu
20.000
1.953.859
15.898
Enghien
15.000
1.064.140
6.687
Péruwelz
14.000
1.259.906
7.184
Pas-à-Wasmes
13.000
614.233
4.377
Chercq
12.000
780.250
7.405
Lessines
12.000
973.653
3.564
Leuze
10.800
521.161
3.294
Estaimpuis
8.000
555.419
3.369
Ghislenghien
6.500
608.292
1.574
Basècles
4.500
297.910
2.319
Beloeil
4.000
443.186
2.118
Blaton
4.000
277.950
1.985
Bernissart
3.100
192.004
1.713
Froidmont
3.000
183.868
1.332
Frasnes
2.650
144.571
555
Flobecq
2.500
149.632
369
Maffle
1.500
165.935
1.002
Petit Enghien
1.000
18.168
172
Vaulx Escaut
800
déclassée
Oeudeghien
730
51.555
226
Bourvignies
650
17.449
137
Tourpes
620
96.903
513
Mouscron
53
1.3
secteur égouttage et
épuration individuelle
1.3 secteur
Égouttage et épuration individuelle
A. Egouttage
De par le mécanisme de financement de l’égouttage mis en
place au travers de la SPGE et le nouveau Contrat d’égouttage, notre intercommunale est Maître d’ouvrage délégué
(à tout le moins de la partie égouttage) pour le compte de
la SPGE.
La mise en place de ce dispositif demande à notre intercommunale un suivi administratif et technique conséquent.
De plus, nos services ont procédé à l’examen des projets
de dossiers en cours et ont réalisé, en collaboration avec
Nos services ont assuré également la surveillance des travaux en collaboration avec les responsables communaux
ainsi que la direction des travaux d’égouttage.
Les dossiers adjugés sur l’exercice sont les suivants
(montants en € HTVA, y compris les travaux connexes :
Commune, SPW, …)
Montant
total
Montant
SPGE
Egouttage avenue des Erables
165 344,50 €
165 344,50 €
Wegrovan
Egouttage Barrière Leclercq
(rond point Préaches)
311 941,81 €
311 941,81 €
Jouret Colas
Lessines
Collecteur lots VI et VII – partie
égouttage (chemin de Mons à
Gand et rue de Lessines)
360 581,43 €
360 581,43 €
Persyn
Comines
BasWarneton
Egouttage Bas Chemin
663 716,35 €
663 716,35 €
Cnockaert
Frasnes
Frasneslez-Anvaing
Egouttage prioritaire aux abords
de l’Hôtel de Ville
1 343 441,83 €
226 222,85 €
Galère
Chièvres
Huissignies
Collecteur de Chièvres lot 1 –
partie égouttage (rues Marcel
Bernard et Lutger Lapoule)
128 166,00 €
128 166,00 €
Travexploit-Decock
Chièvres
Chièvres
Collecteur de Chièvres lot 2 –
partie égouttage
259 316,39 €
259 316,39 €
Jouret Colas
Brugelette
Brugelette
Collecteur lot 2 –
partie égouttage
1 018 769,00 €
1 018 769,00 €
Celles
Celles
Egouttage rue des Fabriques
185 529,54 €
185 529,54 €
Pierre Petit
Mont-del’Enclus
Mont-del’Enclus
Egouttage rue du Renard
565 684,49 €
565 684,49 €
Pierre Petit
Tournai
Tournai
Egouttage avenue des Etats-Unis
964 902,55 €
379 424,52 €
Hubaut
Tournai
Tournai
Egouttage Quartier Cathédral phase 2
2 149 197,75 €
287 155,53 €
Jouret Colas
Enghien
Enghien
Egouttage Drève des Marguerites 1 753 775,95 €
1 079 165,96 €
TRBA
Estaimpuis
Estaimpuis
Egouttage lot 4 – rues de
Walengrie et du Saclet
745 790,98 €
392 209,40 €
TRBA
Mouscron
Mouscron
Egouttage rues des Brasseurs et
des Tanneurs
1 256 880,30 €
479 131,38 €
TRBA
Flobecq
Flobecq
Egouttage rues Poterée et
Marais des Sœurs
770 055,78 €
541 929,96 €
Persyn
12 643 094,65 €
7 044 289,11 €
Commune
Localité
Sujet
Tournai
Tournai
Mouscron
Mouscron
Lessines
TOTAL
291
Suite à la mise en chantier des dossiers d’égouttage, notre
intercommunale a procédé à la surveillance des travaux et
54
des bureaux d’études associés ou les services communaux, les études des nouveaux dossiers.
Adjudicataire
pressenti
Sodraep
au contrôle des états d’avancement relatifs à ces travaux
d’égouttage.
Les principaux chantiers ayant nécessité une surveillance en 2011 sont :
Antoing
Avenue du Stade
Ath
Ath
Ruelle Gros Pierre
Ath
Maffle
Rue de Soignies
Ath
Ath
Trieux Périlleux – rue de l’Egalité
Beloeil
Beloeil
Rues de Mons et du Château
Beloeil
Thumaide
Rues Cambron et Haut-Coron
Bernissart
Bernissart
Rue Dussart (avec collecteur lot 2)
Brunehaut
Wez
Rues du Chauchoir et Vicinal (avec collecteur lot 2)
Brunehaut
Hollain
Place Verte
Celles
Molenbaix
Centre
Chièvres
Chièvres
Sentier de la Vierge
Comines
Bas-Warneton
Bas Chemin
Ellezelles
Ellezelles
Crimont-Maclinoire
Ellezelles
Ellezelles
Rue de Guinaumont II
Estaimpuis
Estaimpuis
Rues diverses – lot 1
Estaimpuis
Estaimpuis
Rues diverses – lot 3
Flobecq
Flobecq
RN 57
Lessines
Lessines
Rue des 4 Fils Aymon – phase 2
Mouscron
Mouscron
Rond-point des Préaches
Mouscron
Mouscron
Rue de la Martinoire
Mouscron
Mouscron
Rues Haute et Iseghem
Mouscron
Dottignies
Rues Basse et Roelandt
Pecq
Hérinnes
Rue des Prairies
Péruwelz
Péruwelz
Aménagement de l’Esplanade
Silly
Hellebecq
Rue du Stockoy, Chemin de la Prairie et Lessines
Tournai
Tournai
Rues Hautem et des 3 Coins
Tournai
Warchin
Cités Bausier et Carette
Tournai
Gaurain
Rue Béthomée (avec collecteur lot 1)
Tournai
Tournai
Avenue des Etats-Unis
Tournai
Tournai
Quartier Cathédral phase 1
Tournai
Tournai
Rue Madame et rue des Carliers
Péruwelz - Esplanade
1.3 s e c t e u r é g o u t t a g e e t é p u r a t i o n i n d i v i d u e l l e
Antoing
Lessines - Rue des 4 Fils Aymon
55
1.3
56
secteur égouttage et
épuration individuelle
B. Plan d’Assainissement
par Sous-bassin Hydrographique
Dans le cadre du suivi des PASH de l’Escaut-Lys, de la
Dendre, de la Haine et de la Senne, notre intercommunale a actualisé certaines informations suite aux différents
constats des services techniques sur le terrain. La révision
du PASH Escaut-Lys a pu avancer et la fourniture du rapport est prévue en 2012.
De plus, dans l’optique de constitution et d’exploitation
d’un système de gestion des réseaux d’assainissement, la
SPGE et l’intercommunale IPALLE élaborent une base de
données structurée des réseaux d’assainissement dans le
logiciel INFONET (voir point 2.4. ci-après).
C. Epuration individuelle
Conformément à l’article R 306 du code de l’eau (Arrêté
du Gouvernement Wallon du 12 février 2009), l’intercommunale IPALLE a été désignée comme seule référence en
Wallonie Picarde pour procéder au contrôle des installations
d’unité d’épuration individuelle, donnant lieu à la délivrance
d’une attestation de contrôle en vue de récupérer la prime
de la Région Wallonne.
79 dossiers ont été traités pour l’année écoulée, contre 68
en 2009 et 104 en 2010.
Notre intercommunale a également poursuivi sa réflexion
sur la problématique de l’assainissement des zones en
épuration autonome et sur les modes d’assainissement à
envisager dans les zones rurales de petite taille.
1.3 s e c t e u r é g o u t t a g e e t é p u r a t i o n i n d i v i d u e l l e
57
1.4
services filiales - projets
1.4
Services - Filiales - Projets
A. SERVICES DIVERS
1. Demandes d’avis
Nos services ont répondu aux différentes demandes émanant des services d’urbanisme, des administrations communales pour les avis à rendre pour les permis d’environnement, les permis de lotir, les constructions groupées, le
PCA, …
De plus, il convient de signaler un travail important du service concerné dans le cadre des réponses à apporter aux
différents intervenants dans le sous-sol wallon picard.
Suite à la signature par la SPGE de la « charte impétrants »
et à l’adhésion au site internet « KLIM-CICC », il convient de
signaler que le nombre de demandes d’avis a explosé et
est passé de 500 demandes par an à plus de 3.500.
Un travail rigoureux doit être réalisé afin de respecter les
délais imposés.
Un logiciel spécifique pour les réponses est en cours d’élaboration par les équipes internes.
58
2. Cadastre et inspection télévisuelle
de réseaux
Conformément au standard prescrit par la SPGE, Ipalle procède à l’élaboration d’un cadastre de réseaux « infonet ».
Les finalités attendues sont :
• Connaissance précise de la localisation des réseaux.
• Mise à disposition des données nécessaires dans le
cadre de reporting.
• Mise à jour des données cartographiques (PASH).
• Etablissement d’un cadastre des réseaux d’assainissement.
• Base de données commune aux différents OAA et
outils adaptés.
• Vérification hydraulique.
• Outil de gestion documentaire (documents as built,
impétrants).
Dans le même ordre d’idée, Ipalle a mis en place, en interne,
un service spécifique relatif à l’établissement d’endoscopie
de conduites (passage caméra) de manière à acquérir la
connaissance requise à une gestion optimale des réseaux
(voir point D. ci-après).
3. Demandes communales : Etudes hydrauliques
Les données collectées au travers du cadastre des réseaux d’assainissement permettent de mener à bien des
études spécifiques en vue de modéliser le comportement
des réseaux par temps de pluie et simuler l’influence et
l’opportunité d’aménagements de plus ou moins grande
importance.
• Flobecq : lutte contre les inondations et les coulées
boueuses sur le bassin versant du ruisseau d’Ancre.
• Moulbaix (Ath) : étude du Tardin.
•E
llignies-Sainte-Anne (Belœil) : étude hydrologique
du « Secours de la Dendre » et du « Grand Fossé ».
• Anseroeul (Mont-de-l’Enclus) : étude hydraulique
de la rue de la Place d’Anseroeul et de la rue Marais
du Pré.
• Obigies (Pecq) : étude hydrologique du bassin de
« La Grande Rigole d’Obigies ».
• Hérinnes (Pecq) : étude hydraulique du Rieu du Pont
Rouge et du Rieu du Pont Bourgeois.
Etablissement des zones inondables
Représentation 3D des zones inondables
1.4 s e r v i c e s - f i l i a l e s - p ro j e t s
La problématique des inondations sur le bassin transfrontalier du Barkem, à cheval sur les communes de Mouscron
et de Tourcoing/Wattrelos, et à gérer en collaboration avec
la LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine), a permis
de présenter à la SPGE un projet d’étude spécifique. Au
travers de ce dernier, l’équipe « Projets » d’Ipalle s’est vu
renforcée d’un ingénieur qui, outre cette mission, a pour
tâche la réalisation d’études complémentaires.
L’intercommunale a été sollicitée à de multiples reprises vu
ses compétences en matière hydraulique. Les communes
demandeuses sont :
Inondations à Mouscron le long de la frontière franco-belge
Hydrogramme après des pluies d’hiver et des pluies d’été
59
1.4
4. Service anti-graffitis
Depuis 2006, Ipalle s’est équipé d’un camion comprenant
l’ensemble du matériel nécessaire à l’enlèvement des tags
et graffitis, pollution visuelle importante de nos jours. Ce
matériel, s’étalant de la lingette nettoyante à l’hydro-sableuse, nous permet d’intervenir sur la plupart des supports. Ce service, d’abord prévu pour aider les communes
de Wallonie Picarde, s’est ensuite étendu aux particuliers.
En octobre 2008, une convention a été signée avec le
SPW. Les coûts d’intervention sont facturés au prix coûtant
pour l’ensemble des produits et une intervention horaire de
55 € est prévue pour l’équipe intervenante.
Durant l’année 2011, nos équipes sont intervenues à
21 reprises:
Janvier 2011 :
SPW Mons
Tunnel piétonnier place Renier.
Février 2011 :
SPW Mons
Tunnel Boulevard Churchill.
SPW Mons
Tunnel Place Renier.
SPW Mons
Tunnel Boulevard Kennedy.
SPW Mons
Tunnel Boulevard Elisabeth.
Particulier Tournai
Résidence Château L’Abbaye.
Adm Communale de Flobecq
Cimetière de Flobecq.
Avril 2011 :
SPW Mons
Le long de la N6 Bruxelles-Mons.
Mai 2011 :
Adm Communale d’Estaimpuis
Pont du chemin de fer le long du canal.
Juin 2011 :
Particulier Tournai
Rue du Puits l’Eau et Ruelle d’Ennetière.
Particulier Tournai
Immeuble Grand Place de Tournai.
Mars 2011
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
60
Adm Communale d’ Ath
Tunnel de la gare d’ Ath.
Adm Communale de Leuze
Hôtel de Ville et Site de la Rue d’Ath.
Centre régional de soins Psychiatriques Tournai
Les Marronniers.
Particulier Tournai
Résidence Château L’Abbaye.
Particulier Péruwelz
Rue de la Sertée.
Intersud Thuin
Rue ‘T Serstevens.
IPALLE
Station d’épuration de Taintignies.
Particulier Tournai
Rue de Maire.
Collège Notre Dame Tournai
Rue Blandinoise.
Haute Ecole Louvain en Hainaut Tournai
Rue Frinoise.
B. FILIALES
1. RECYHOC
2. CITV
RECYHOC prend en charge les déchets de béton (armé ou
non), de maçonnerie et d’asphaltage. Les éléments indésirables sont éliminés. Après concassage en divers granulats, les produits issus du traitement sont utilisés dans des
remblais, sous-fondations ou bétons maigres. Quant aux
concassés de débris hydrocarbonés, ils trouvent une utilisation plus spécifique en fondations de routes.
Le chiffre d’affaires de l’exercice atteint 1.494.288 €, face à
un chiffre d’affaires de 1.478.220 € en 2010.
Le résultat de l’exercice, quant à lui, correspond à un bénéfice de 148.451 €, face à un bénéfice de 143.715 € en
2010.
Les tonnages entrants atteignent 109.267 tonnes, pour
112.834 tonnes en 2010, et les tonnages sortants
atteignent 89.921 tonnes, pour 69.406 tonnes en 2010.
L’équipe Recyhoc
Après une étude de marché intensive du matériel d’inspection et après consultations diverses, il a été décidé d’organiser un marché en vue d’acquérir deux fourgonnettes
d’inspection complètes. Les véhicules sont équipés de
plusieurs chariots afin de pouvoir inspecter tous les types
de réseau. Chaque système possède des particularités
techniques permettant d’intervenir sur tout type de terrain,
sur des longueurs importantes et même dans des canalisations de grand gabarit (pertuis).
IPALLE est actionnaire de RECYHOC, le centre fixe pour le
recyclage des déchets inertes de Wallonie picarde. La S.A.
RECYHOC a été constituée en date du 09 juin 1997, dans
le cadre plus large de la création, en Wallonie, de centres
fixes de recyclage pour la fraction inerte des déchets.
La réflexion initiée fin 2010 quant à l’opportunité de développer une cellule spécifique d’acquisition de données,
d’inspection télévisuelle de conduites enterrées et de gestion informatiques des réseaux a mené à la création de la
filiale CITV. Cette filiale, dont le siège d’exploitation est basé
à Ath, s’est officiellement constituée le 8 novembre 2011
grâce à la collaboration de l’IDEA, ainsi que de l’IDETA et
de l’IEG. Une procédure de recrutement, lancée par Ipalle
début 2011, a permis de constituer l’équipe « CITV » qui
compte actuellement 9 personnes, dont plusieurs avec
une expérience importante dans le secteur du cadastre
et de l’inspection. Une attention particulière est portée à la
formation continue. Cette approche a son effet dans
l’organisation du travail : les collaborateurs ne se limitent
pas uniquement à l’exécution sur terrain mais sont aussi
responsables pour l’établissement des plans et des rapports de fin d’intervention. La complexité des tâches nécessite non seulement la compréhension du fonctionnement
d’un réseau et ses ouvrages, mais également la connaissance des normes européennes et des cahiers spéciaux
des charges en vigueur.
Les demandes de passages caméras comprennent principalement l’identification des réseaux avant projets et la
vérification après la pose. CITV est également consultée
pour la localisation des problèmes de fonctionnement du
réseau, pour l’établissement du cadastre des collecteurs et
de l’égouttage (réalisation d’une cartographie complète du
réseau et caractérisation détaillée des ouvrages).
L’équipe CITV
61
1.4
C. PROJETS (diversification)
1. Valorisation de déchets collectés
sur les parcs à conteneurs
Introduction
La Wallonie est dotée d’un vaste réseau de collectes sélectives (parcs à conteneurs, porte à porte, bulles, …) qui permet d’atteindre des taux de récupération particulièrement
élevés.
Il faut cependant constater qu’à l’exception des déchets
inertes, des végétaux, des encombrants et du résidu ultime
(le sac gris), les Centres de traitement et de recyclage se
situent au mieux dans d’autres régions, voire d’autres pays.
Un des enjeux majeurs de la problématique de gestion des
déchets à l’avenir est la création de valeur ajoutée en Wallonie par l’implantation de centres de valorisation.
En 2011, l’attention d’Ipalle s’est portée sur deux flux principaux : le bois et le plastique rigide.
• Bois
En date du 21 octobre 2010, le Comité de Gestion
« Parcs à conteneurs » a décidé de lancer un marché
afin d’étudier la possibilité d’un appel à partenariat pour
la valorisation du bois collecté sur les parcs à conteneurs
de Wallonie Picarde.
En collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie Picarde, une enquête a été menée auprès d’entreprises de notre sous-région afin de définir leurs
besoins énergétiques, leur intérêt éventuel pour construire
un partenariat relatif à l’utilisation d’énergie à partir d’une
unité de cogénération ainsi que les flux de biomasse disponibles - outre les 11.500 tonnes de bois collectés dans
les 21 parcs à conteneurs de Wallonie picarde.
Cette étude aboutit à la conclusion suivante : pour atteindre le seuil de rentabilité, la capacité de l’unité de traitement doit être d’au minimum 35.000 t/an. Les flux, tant
publics que privés, collectés en Wallonie picarde étant
insuffisants, un contact a été pris avec nos collègues des
intercommunales voisines.
62
L’intercommunale Hygea (Mons-Centre) portant également un projet industriel en ce qui concerne le pré-traitement du bois, le Conseil d’Administration, en date du 6
décembre 2011, a marqué un intérêt de principe sur une
collaboration et a décidé d’une prise de participation de
1.000 € au sein du Secteur « bois » d’Hygea.
Il a été convenu conventionnellement qu’en cas de non
aboutissement du projet d’Hygea, les fondateurs du secteur se verront rembourser leur investissement.
• Plastiques durs
Les plastiques sont aujourd’hui produits partout dans
notre monde industrialisé. En Belgique, 2,5 millions de
tonnes de plastiques sont ainsi utilisés chaque année.
Actuellement, la quasi-totalité des déchets plastiques
ménagers post-consommation (hors emballages) sont
incinérés avec production d’électricité.
En 2008, Ipalle, fer de lance de la Copidec dans cette thématique, s’est inscrit dans un programme de recherche
« Convergences », appelé Technopoly, qui regroupe le
Centre Terre et Pierre, le Certech et Materria Nova.
Son but est de mettre au point des filières de valorisation
« matière » des plastiques durs collectés séparément au
niveau des parcs à conteneurs. 17 parcs ont été ainsi
équipés en Wallonie picarde.
Après plusieurs caractérisations des flux collectés, le
projet a analysé, en 2011, les meilleures techniques de
préparation et identifié différentes possibilités d’extrusion.
En 2012, les recherches se focaliseront sur l’optimisation
des lignes de traitement/valorisation et la recherche de
partenaires industriels.
2. D
éveloppement d’activités dans le
secteur éolien
A l’occasion de sa séance du 3 février 2011, le Conseil
d’Administration a confirmé l’existence d’un potentiel de
développement des activités de l’intercommunale dans le
secteur « Eolien ».
IPALLE a, dans ce cadre, été approchée par la société
TTR afin de collaborer à la sélection de 3 sites de Wallonie
Picarde susceptibles d’accueillir des éoliennes ainsi qu’aux
études préalables à l’obtention du permis. Le Conseil d’Administration a, en date du 22 février 2011, marqué accord
quant au développement desdits projets en collaboration
avec la société TTR.
A cette occasion, le Conseil d’Administration a également
acté que l’intercommunale était bien entendu ouverte à
d’autres collaborations et que, notamment, des synergies
avec l’intercommunale IDETA, éventuellement via sa filiale
ELSA, pourraient également être mises en œuvre.
Depuis lors, l’intercommunale a approché les divers exploitants et propriétaires fonciers qui pourraient être concernés
par les projets retenus. A ce jour, ces discussions sont toujours en cours sur les trois sites identifiés. Nous faisons en
effet face à des prises de position antérieures de certains
exploitants agricoles ou propriétaires ainsi qu’à la difficulté
d’adjoindre certains exploitants au projet.
Péruwelz et de Beloeil. Compte tenu des synergies possibles, ce projet a été présenté à IDETA qui a marqué un vif
intérêt à cet égard.
Soulignons que cette zone, abritant l’ancien moulin SaintRoch, semble posséder un potentiel éolien certain et
répondre aux contraintes du cadre de référence « actuel »
ainsi qu’aux indications connues du « futur » cadre de référence qui sera applicable en Région Wallonne.
Les études préparatoires apparaissant favorables, il a été
décidé de le déclarer officiellement et de poursuivre son
développement en partenariat avec IDETA. Ainsi, la réunion d’information publique de présentation du projet se
tiendra le 3 mai 2012. Ceci marquera le début de l’étude
d’incidence.
Celle-ci ainsi que les diverses études préparatoires préalables se dérouleront en 2012 et 2013. Si ces analyses
se révèlent positives, nous pourrons envisager l’introduction
de la demande de permis courant 2013.
IPALLE poursuit bien entendu également toujours ces démarches en vue du développement des projets sur les trois
sites retenus initialement ainsi que sur la recherche d’autres
sites adéquats.
En parallèle à l’analyse des trois sites susmentionnés,
IPALLE a mené une réflexion propre et a identifié une
quatrième zone située au sud de l’UVE de Thumaide, en
bordure de l’autoroute, juste de l’autre côté du futur parc
économique POLARIS, à cheval sur les Communes de
63
1.5
communication
1.5 secteur
Communication
1. Relations presse
Le service Communication de l’Intercommunale veille à
l’entretien des bonnes relations avec la presse régionale
et nationale. Il assure l’organisation des conférences de
presse, élabore les communiqués et dossiers de presse et
gère le suivi des informations données.
2. Relations avec les communes
affiliées
Le service Communication d’Ipalle vient, selon les possibilités, en aide aux communes affiliées qui le souhaitent,
pour des questions d’informations relatives aux activités de
l’Intercommunale, de statistiques en matière de déchets ou
d’eau, de relations publiques (collaboration à la réalisation
de brochures, participation à des conférences, ...).
En juin et décembre 2011, deux réunions d’information
ont été organisées afin de présenter le rapport annuel et le
rapport stratégique aux conseillers communaux avant les
Assemblées Générales.
Ipalle envoie de façon régulière des informations à caractère environnemental pour publication dans les bulletins
communaux et sur les sites internet communaux.
3. L
e tri des emballages ménagers
usagés (Fost Plus)
Chaque année, une campagne de communication est menée de commun accord entre Ipalle et Fost Plus.
« Les emballages, pas tous dans le sac bleu PMC ! » :
ce slogan a été décliné sur les bus TEC qui sillonnaient la
Wallonie picarde, ainsi que dans les parcs à conteneurs et
la presse régionale.
La campagne avait pour objectif de rappeler que tous les
emballages en plastique ne peuvent pas aller dans le sac
bleu ou au parc à conteneurs. Le message mettait en avant
les intrus les plus fréquemment sujets à des erreurs de tri
involontaires de la part des citoyens, comme les raviers ou
les sachets en plastique qui ne font pas partie des PMC
(bouteilles et flacons en Plastique, emballages Métalliques
et Cartons à boissons).
En parallèle, les citoyens ont pu tester leurs connaissances
en ligne avec le jeu « Trions juste ! », en mettant les 10
déchets d’emballages proposés dans le sac bleu PMC ou
dans la poubelle d’ordures ménagères.
Les emballages, pas tous
dans le sac bleu PMC !
Certains emballages en plastique ne
sont pas recyclables. Vous devez donc
les jeter dans la poubelle à ordures
ménagères. Rafraîchissez-vous la
mémoire avec le petit tableau ci-dessus
et sur www.trionsjuste.be.
Vous ne ferez plus d’erreur de tri et le
recyclage vous dira merci.
Ensemble
Trions bien
Recyclons mieux
Campagne Fostplus
4. Mois de la Grande Collecte des huiles
ménagères usagées (Valorfrit)
L’asbl Valorfrit a organisé, en octobre 2011, le
« Mois de la Grande Collecte » dans les parcs à
conteneurs, en collaboration avec Ipalle.
Les visiteurs ont reçu des
billets de tombola, avec
bons de réduction, en
échange des huiles ménagères ou des graisses qu’ils ont
apportées.
64
5. Participation à la journée
« Place aux enfants »
A l’occasion de cette journée du 15 octobre 2011 patronnée par la Fondation Roi Baudouin, les enfants entre 8 et
12 ans ont la possibilité de découvrir l’envers du décor quotidien des métiers exercés par les adultes dans leur quartier
ou leur entité. Depuis plusieurs années, l’Intercommunale
souscrit pleinement à cette initiative en accueillant des
groupes d’enfants sur certains parcs à conteneurs et stations d’épuration. Ce jeune public, avide d’idées vertes, a
ainsi eu l’occasion de découvrir l’assainissement des eaux
usées, les différentes facettes du métier de gardien et, bien
sûr, d’apprendre les bons gestes de tri.
6. S
ensibilisation à l’environnement
dans les écoles de Wallonie picarde
L’intercommunale Ipalle a à cœur de sensibiliser les enfants
aux thématiques environnementales et à la prévention des
déchets en particulier.
• Ateliers d’écriture sur l’environnement
avLeesnturêves
s
Carole Bonnet
s du Collège Notre-Dame de la Lys à Comines
Photo : Coralie Cardon
Les tu rê v e
ven
Carole Bonnet
& les enfants du Collège Notre-Dame de la Lys à Comines
Pour la rentrée scolaire 20112012, IPALLE a offert des ateliers d’écriture sur le thème de
l’environnement à toutes les
écoles primaires des 23 communes de Wallonie picarde.
Ipalle s’est associé aux ateliers
« Graines d’Ecrivains » pour sensibiliser les enfants.
Graines
d’écrivains
L’exercice, en plus de participer à la création d’un vrai roman, permettait de prôner le respect et la sauvegarde de
l’environnement de manière ludique. Pour cela, chacun des
animateurs a suivi au préalable une formation sur l’environnement auprès d’Ipalle.
En collaboration avec Fost Plus et l’asbl Green, Ipalle a
proposé des animations scolaires sur le tri et la prévention des déchets ménagers aux classes de l’enseignement primaire et secondaire qui le souhaitaient.
Sur l’année scolaire 2011-2012, les animations « Modules d’Initiation au Recyclage (MIR) » ont été réalisées
dans les classes de 2e et 3e degrés des écoles primaires et des animations spécifiques « un quiz, un jeu
de rôle ou un film-débat » ont été dispensées pour les 4e
et 5e rénovés.
•R
entrée scolaire respectueuse
de l’environnement
Comme expliqué en
page 22, Ipalle a orga
nisé une rentrée scolaire
respectueuse de l’envi
ronnement en 2011.
7. V
isites guidées des sites de
l’Intercommunale
8. Inauguration et portes-ouvertes de
la station d’épuration de Basècles
Les stations d’épuration et les parcs à conteneurs de notre
zone continuent à attirer de nombreux visiteurs chaque
année (groupes scolaires ou extra-scolaires, associations
diverses, délégations politiques, visiteurs étrangers, professionnels de l’environnement, etc.).
Dans le cadre des Journées Wallonnes de l’Eau, la station d’épuration de Basècles a été inaugurée, le 24 mars
2011. Des portes-ouvertes ont été organisées le dimanche
27 mars 2011, afin de permettre au public de mieux comprendre le fonctionnement de la station d’épuration.
1.5 c o m m u n i c a t i o n
rcice, en plus de participer à la création d’un vrai
n, est de prôner le respect et la sauvegarde de
ronnement de manière ludique. Ainsi, les animateurs
nt encadré la rédaction de cette série de livres ont reçu
éalable une formation spécifique sur l’environnement
s d’IPALLE. Et, comme vous pourrez le constater au
s pages, les nombreux jeunes co-rédacteurs se sont
rés à la hauteur du défi lancé !
s
Les Aventurêves - Du vent dans les ailes
rojet des Aventurêves offre de mêler l’imaginaire
e réalité bien concrète, enjeu majeur qui occupera
unes générations d’aujourd’hui et de demain. Aussi
communale a-t-elle décidé d’offrir ces ateliers
ture aux enfants des écoles primaires. Ceuxconstruisent sur la trame de l’histoire du livre des
urêves, en présence d’un animateur.
êve
D u v en t d ans l es a il e s
Du vent dans les ailes
L’intercommunale de propreté publique
IPALLE a pour principales missions
d’assainir les eaux usées et de collecter
et valoriser les déchets. Active dans le
ut, en Wallonie picarde et dans le Sud de la province,
LE œuvre aussi dans le domaine de la prévention et a
ur de sensibiliser les enfants à l’environnement.
Les
a v e n tu r
• Animations
9. Site internet www.ipalle.be
Le site internet www.ipalle.be permet de donner beaucoup
d’informations aux internautes. Il a été actualisé tout au long
de l’année 2011. L’ensemble des activités de l’intercommunale sont structurées par secteur : l’eau, les déchets et la
prévention. Les dernières informations sont quant à elles
mises en exergue sous la rubrique « Actualités ».
Parmi les points forts du site web, citons les cartes interactives, les schémas animés relatifs au fonctionnement des
stations d’épuration et du Centre de valorisation des déchets de Thumaide, les clips vidéo de sensibilisation avec
Jamy, les nombreuses brochures à télécharger…
65
1.6
ISO 14001/EMAS
1.6
ISO 14001/EMAS
REG.NO. BE-RW-98
Les parcs à conteneurs
L’AIB VINCOTTE nous a délivré en date du 17 août 2005 le
certificat ISO 14001, relatif à l’impact de l’activité des parcs
à conteneurs et des collectes sélectives sur l’environnement.
Suite aux audits réalisés, nous avons obtenu la reconduction de cette certification en 2011.
2012 verra la reconduction du certificat ISO 14001, l’enregistrement EMAS de tous les parcs à conteneurs de Wallonie Picarde et le démarrage d’une démarche qualité en
Sud-Hainaut.
Le centre de valorisation des déchets
de Thumaide
L’enregistrement EMAS du site de Thumaide nous a été octroyé le 23 juin 2003. Celui-ci a été confirmé en 2011 suite
à la réalisation par l’AIB Vinçotte d’audits de vérification.
Plusieurs améliorations environnementales sont prévues au
programme environnemental EMAS de 2012-2014 :
• Adaptation du traitement de fumées pour accepter les
fumées du f7.
• Projet d’osmose inverse pour éviter les dépassements
en chlorures.
• Diminution du bruit généré par les ventilateurs du traitement de fumées 1-2-3.
• Détournement de la route d’accès à l’incinérateur (bruit,
charroi).
• Chauffage de l’atelier et du magasin via l’échangeur de
chaleur déjà utilisé pour le hall B2, les vestiaires et les
bureaux.
• Diminution de la consommation d’eau de ville.
• Optimisation de la consommation de consommables
(Charbon actif ; Ammoniac ; Soude ; Chaux).
• Certification CE2+ des Mâchefers.
Le secteur épuration
L’enregistrement EMAS des stations d’épuration nous a
été octroyé le 14 avril 2003. Chaque année voit une ou
plusieurs stations s’ajouter au périmètre de certification. Le
certificat a été confirmé en 2011 suite à la réalisation par
l’AIB Vinçotte d’audits de vérification.
Plusieurs améliorations environnementales sont prévues au
programme environnemental EMAS de 2012-2014 :
• Augmentation de la prise en charge de la pollution des
eaux usées - suivi de la Directive 91/271 :
- Finalisation de la step de Leuze
- Construction des steps et collecteurs de Chièvres,
Gaurain, Wiers
- Construction de 2 stations de pompage à Néchin
- Construction d’un collecteur à Taintignies
66
Management
environnemental
vérifié
•A
ugmentation de la prise en charge de la pollution des
eaux usées - Construction des steps et collecteurs de :
- Hollain
- Ellezelles
- Warchin
- Brugelette
- Maubray
- Vezon
- Ellignies
•A
mélioration de la prise en charge des eaux en entrée :
Eviter les fermetures de step pour blocage du dégrilleur
(step de Mouscron)
•O
ptimisation de la charge en entrée de step :
- Etat de la situation sur la dilution : branches déconnectées, branches non construites, sources,…
- Réalisation des travaux définis dans l’état de la situation (avec en priorité Péruwelz et Frasnes)
• Réduction des nuisances :
- Bruit : STEP Taintignies : limitation du bruit en capotant
les surpresseurs (déjà réalisé)
- Odeurs : STEP Mouscron : traitement des odeurs provenant du traitement des boues (biofiltre)
•R
éduction des consommations énergétiques
- Optimisation des consommations énergétiques (projet
sonde ammoniac / aération)
- Diminution des consommations énergétiques des bureaux de Froyennes (éclairage et optimisation chauffage)
- STEP Mouscron : Exploitation d’une unité de digestion
des boues
-
STEP Froyennes : Modification du traitement des
boues (remplacement des centrifugeuses par des
filtres à bande)
• Réduction des consommations
-
Consommation d’eau - utilisation d’eau de service
pour préparation polymère
Formation du personnel
Chaque année l’ensemble du personnel d’Ipalle reçoit des
formations et informations relatives :
• aux techniques d’exploitation propres à leur secteur
d’activité
• à la sécurité
• à l’environnement et aux indicateurs d’exploitation
• ...
Antoing
Ath
beaumont
beloeil
bernissart
brugelette
Brunehaut
Celles
Chièvres
chimay
Comines-warneton
ellezelles
enghien
MONT-DE-L’ENCLUS
Estaimpuis
Mouscron
flobecq
Pecq
frasnes-lez-anvaing
péruwelz
froidchappelle
Rumes
Lessines
silly
Leuze-en-Hainaut
sivry-rance
lobbes
thuin
momignies
Tournai
2
Rapports
financiers
2.1
secteur
déchets ménagers
2.1 secteur
Déchets ménagers
A. BILAN
•L
a valeur brute des immobilisés à fin 2011 s’élève
à 223.458.164,69 €, l’amortissement cumulé à
68.127.922,50 € et la valeur nette à 155.330.242,19 €.
créances intersectorielles (1.169.407,71 €) et aux dividendes à percevoir des secteurs DH (267.352,29 €) et
PME (1.723.781,85 €).
• Les acquisitions 2011 correspondent principalement aux
travaux de la 4ème ligne de traitement de l’UVE (ligne n°7)
qui sera finalisée courant 2012.
• Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles
s’élèvent à 54.909.667,73 €.
• Ces immobilisés comprennent les immobilisations incor
porelles (101.928,54 €) amorties linéairement sur 5 ans ; ainsi que les immobilisations corporelles (155.228.313,65 €)
dont les règles d’amortissement principales sont :
• L es réserves disponibles ont augmenté de 11.361.714,15 €
suite aux dividendes à recevoir des secteurs DH et PME
et à l’affectation du résultat.
- Génie civil : Linéaire – 20 ans.
- Electromécanique : L inéaire – 15 ans pour les investissements antérieurs à 2006.
Linéaire – 20 ans pour les investissements à partir de 2006, suite au
nouveau Décret déchets et Arrêté
Subsides.
- Bureaux : Dégressif – 18 ans.
- Mobilier : Linéaire – 10 ans.
- Matériel roulant : Linéaire – 8 ou 5 ans.
- Matériel informatique : Linéaire – 3 à 7 ans.
• Les immobilisations financières s’élèvent à 491.820,76 €
et correspondent à la participation de l’Intercommunale
dans le capital de la S.A. Recyhoc.
• Les créances à plus d’un an correspondent principalement à la part de l’emprunt contracté par le secteur DM
pour le financement du chantier des lignes de traitement
n°4 et n°5 à charge du secteur PME et donc récupérable
auprès de ce dernier.
• Les créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales (3.804.658,19 €),
aux subsides à recevoir (5.182.282,74 €), aux autres
• Les capitaux propres s’élèvent à 56.372.616,33 €.
• L es subsides diminuent de 2.889.128,05 € suivant
leur prise en résultat comptabilisé au même rythme
que l’amortissement des immobilisés auxquels ils se
rapportent.
• Les provisions pour gros entretiens et grosses réparations
(GER) sont dotées (+) à concurrence de 3.023.500,98 €,
soit 0,5% de l’investissement génie civil et 2% ou 3% de
l’investissement électromécanique. Une utilisation (-) de
ces provisions à concurrence de 299.541,95 € a été
nécessaire pour couvrir les GER de l’exercice.
• Les provisions pour autres risques et charges identifiées
s’élèvent à 27.285.319,05 €.
• Les dettes à plus d’un an sont composées des dettes
financières correspondant aux emprunts contractés pour l’ensemble des investissements du secteur.
Tenant compte de la part court terme (échéance 2012)
de ces emprunts, la dette financière du secteur s’élève
à 107.638.072,77 €, dont 68.580.000,00 € pour la
ligne n°6.
• Les autres dettes à un an au plus s’élèvent à
18.254.057,97 €, correspondant principalement aux
dettes commerciales (17.745.228,01 €).
B. COMPTE DE RÉSULTATS
• Les ventes et prestations du Secteur DM comprennent
les activités suivantes :
- la collecte des ordures ménagères pour 10 des 23
communes de Wallonie Picarde ;
- le traitement UVE des déchets ménagers et assimilés
des 23 communes de Wallonie Picarde, des 24 communes de la Région de Mons et des 7 communes de
la Région du Sud-Hainaut (866.089 habitants) et de
divers clients, soit 197.114 tonnes ;
68
- le traitement UVE des déchets hospitaliers,
soit 41.500 tonnes ;
- le broyage des déchets encombrants,
- la co-incinération des boues des stations d’épuration,
- le traitement des déchets verts,
soit 10.903 tonnes.
Ces prestations s’élèvent à 32.684.679,67 €, dont un chiffre d’affaires (CA) de 13.633.591,71 € et d’autres produits d’exploitation (PE) de 19.051.087,96 € :
Collecte – cotisations :
PE
923.081,81 €
Traitement UVE – déchets ménagers :
- Cotisations « WP » :
- Cotisations « Zone Mons » :
- Cotisations « Zone Sud Hainaut » :
PE
6.304.638,88 €
2.712.841.53 €
3.186.965.07 €
404.832,28 €
Traitement UVE - autres déchets :
CA/PE
4.890.191,80 €
Recette électrique :
CA
6.608.503,35 €
Recette métaux :
CA
908.285,88 €
PE
7.656.767,08 €
PE
3.428.633,36 €
Autres (dont broyage, coincinération, DV)
CA/PE
1.964.577,51 €
• Par souci de simplification et afin de permettre une analyse
comparative des chiffres, les subsides d’investissements
du secteur, qui s’élèvent à 7.656.767,08 €, sont laissés
en rubrique 74. Pour le dépôt des comptes annuels, ces
subsides sont reclassés en rubrique 75.
•
Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à
28.193.921,99 €.
• Le résultat financier est une charge de 1.986.425,51 €
suite aux intérêts dus sur les emprunts du secteur.
• L’exercice se solde par un bénéfice de 2.274.949,23 €.
Tenant compte du résultat reporté de l’exercice précédent (7.095.630,78 €), 9.370.580,01 € sont affectés aux
réserves disponibles.
2.1 r a p p o r t f i n a n c i e r
Reprise des subsides reçus :
Redevances du secteur C
68
13
2
69
2.1
secteur
déchets ménagers
Tonnage 2009 > 2010 > 2011 (Kg/an/habitant)
0,00
50,00
100,00
ANTOING
ATH
Beaumont
BELOEIL
BERNISSART
BRUGELETTE
BRUNEHAUT
CELLES
CHIEVRES
CHIMAY
COMINES
ELLEZELLES
ENGHIEN
ESTAIMPUIS
FLOBECQ
FRASNES
FROIDCHAPELLE
LESSINES
LEUZE
LOBBES
MOMIGNIES
MONT DE L’ENCLUS
MOUSCRON
PECQ
PERUWELZ
RUMES
SILLY
SIVRY-RANCE
THUIN
TOURNAI
2009
70
2010
2011
150,00
200,00
250,00
0,73
1,16
1 635 980
558 480
1 942 880
Estaimpuis
Flobecq
1 300 580
Silly
13 058 240
76 035 190
91 318 070
Tournai
Sous-total IPALLE
IDEA (*)
69 440
14 613
4 872
8 155
5 129
17 067
5 460
55 249
3 528
5 273
5 674
13 525
18 399
3 771
11 338
3 410
10 028
13 003
5 870
0,88
54,58
45,42
8,02
1,69
0,56
0,94
0,59
1,97
0,63
6,38
0,41
0,61
0,66
1,56
2,12
0,44
1,31
0,39
1,16
1,50
0,68
2,06
1,13
0,76
0,63
0,91
0,40
1,35
1,59
0,81
3,27
100,00 866 089 100,00
54,57 472 722
45,43 393 367
7,80
1,72
0,48
0,78
0,63
2,27
0,62
7,31
0,29
0,57
0,58
1,68
1,98
0,42
0,98
1,40
0,59
17 806
9 826
6 625
5 491
7 859
3 469
11 713
13 753
7 050
28 315
7 656
Nb hab.
Hab.
au
%
01/01/11
193,23
193,17
193,29
188,05
197,01
166,17
159,48
206,94
222,78
188,95
221,34
139,13
181,66
170,70
208,43
180,09
186,69
171,36
163,78
163,14
180,42
168,31
212,43
186,74
192,40
155,03
155,05
194,80
194,74
197,92
187,29
195,28
215,23
kg/an/
habitant
-1 427 491
-778 926
-648 566
-111 384
-24 556
-6 906
-11 094
-9 054
-32 432
-8 800
-104 311
-4 187
-8 171
-8 262
-24 046
-28 264
-6 005
-16 572
-4 764
-13 955
-20 011
-8 427
-32 265
-15 651
-10 873
-7 261
-10 394
-5 764
-19 457
-23 218
-11 263
-47 165
-14 055
Frais
variables
7 266 034
3 965 891
3 300 144
582 565
122 595
40 874
68 416
43 030
143 183
45 807
463 510
29 598
44 238
47 602
113 468
154 358
31 637
95 120
28 608
84 130
109 088
49 246
149 383
82 435
55 580
46 067
65 933
29 103
98 266
115 380
59 146
237 548
64 230
Frais
fixes
5 838 543
3 186 965
2 651 578
471 181
98 039
33 968
57 322
33 976
110 751
37 007
359 199
25 411
36 067
39 340
89 422
126 094
25 632
78 548
23 844
70 175
89 078
40 819
117 119
66 784
44 708
38 806
55 539
23 339
78 809
92 162
47 883
190 383
50 174
Total
FF+FV
6,74
6,74
6,74
6,79
6,71
6,97
7,03
6,62
6,49
6,78
6,50
7,20
6,84
6,93
6,61
6,85
6,80
6,93
6,99
7,00
6,85
6,95
6,58
6,80
6,75
7,07
7,07
6,73
6,73
6,70
6,79
6,72
6,55
1,18
1,15
1,21
1,02
0,98
1,27
1,37
1,16
1,36
0,85
1,11
1,05
1,28
1,10
1,14
1,05
1,00
1,00
1,11
1,03
1,30
1,14
1,18
0,95
0,95
1,19
1,19
1,21
1,15
1,20
1,32
Taxe/
habitant
substitué
3 117 673,82
551 228,06
115 686,63
38 930,65
65 295,05
40 482,43
134 058,67
43 330,71
434 162,91
28 420,16
41 938,94
45 277,51
106 702,63
146 406,24
29 947,21
90 457,36
27 267,87
80 203,64
103 458,48
46 875,32
140 305,62
78 031,60
52 521,30
44 023,76
63 008,69
27 481,40
92 791,94
108 848,11
55 977,11
224 278,37
60 275,44
Coût/
Total
habitant HT FF+FV+ Taxes
7,93
7,94
7,92
7,99
8,01
7,89
7,85
7,94
7,86
8,06
7,95
7,98
7,89
7,96
7,94
7,98
8,00
8,00
7,96
7,99
7,88
7,94
7,93
8,02
8,02
7,92
7,92
7,91
7,94
7,92
7,87
Coût/
hab.
TC
(*) L’intercommunale IDEA ayant opté pour le régime de substitution, elle s’acquitte en direct de la taxe à l’incinération auprès de la Région Wallonne.
Totaux communes
167 353 260
associées
2 878 900
Thuin
809 600
1 061 420
Sivry-Rance
3 802 200
Peruwelz
Rumes
490 840
Mont De L'enclus
1 031 680
957 900
Momignies
Pecq
968 570
Lobbes
12 229 040
2 819 000
Leuze
Mouscron
3 313 500
Lessines
Froidchapelle
704 020
2 345 980
Enghien
Frasnes
0,33
987 960
Ellezelles
2,26
1 834 900
3 782 560
Chimay
Comines
0,51
1,10
1 218 520
Brunehaut
0,40
0,76
675 760
Brugelette
1,36
1,63
1 274 680
2 281 020
Bernissart
Chièvres
2 722 040
Beloeil
0,79
851 260
1 320 400
Beaumont
0,98
3,30
Celles
1 647 800
5 529 480
Antoing
Ath
Poids/kg Poids %
COMMUNES
ASSOCIEES
550 354,43
3 117 673,82
3 186 965,07
7,93/hab
7,93/hab
6,74/hab
64 633,36
7,93/hab
38 613,58
40 650,46
115 816,95
135 266,40
7,93/hab
7,93/hab
7,93/hab
43 273,84
7,93/hab
7,93/hab
27 961,56
41 791,75
7,93/hab
437 882,08
44 969,92
7,93/hab
7,93/hab
107 193,89
7,93/hab
7,93/hab
145 823,32
7,93/hab
27 026,33
7,93/hab
89 860,58
79 478,03
7,93/hab
29 887,48
103 056,72
7,93/hab
7,93/hab
46 523,34
7,93/hab
7,93/hab
77 877,05
141 123,43
7,93/hab
7,93/hab
52 507,17
7,93/hab
27 493,94
7,93/hab
62 287,38
92 832,68
7,93/hab
43 519,53
109 000,93
7,93/hab
7,93/hab
55 875,56
7,93/hab
7,93/hab
60 678,48
224 413,68
7,93/hab
Cotis.
appelées
Total
7,93/hab
Cotis.
appelées
0,00
0,00
0,00
130,32
0,00
0,00
168,03
1 207,74
0,00
3 719,18
0,00
0,00
0,00
491,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
817,81
0,00
0,00
0,00
0,00
12,54
40,74
152,81
0,00
135,30
403,04
Cotis.
à
rembour.
0,00
0,00
873,64
0,00
317,07
661,69
0,00
0,00
56,88
0,00
458,60
147,19
307,60
0,00
582,92
59,73
596,78
241,54
725,62
401,76
351,98
0,00
154,55
14,13
504,23
721,31
0,00
0,00
0,00
101,55
0,00
0,00
Cotis.
à appeler
Répartition des frais à charges des associés - année 2011
68
13
2
71
2.1
secteur
déchets ménagers
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR A - DECHETS MENAGERS
ACTIF
Codes
DM au
31/12/2011
DM au
31/12/2010
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
155.823.261,26 €
122.337.813,87 €
20
- €
- €
21
101.928,54 €
135.904,73 €
22/27
155.228.313,65 €
121.709.890,07 €
A. Terrains et constructions
22
101.908.073,95 €
96.465.425,26 €
B. Installations, machines et outillage
23
15.652.514,90 €
18.754.303,60 €
C. Mobilier et matériel roulant
24
471.969,93 €
600.481,08 €
D. Location-financement et droits similaires
25
- €
3.290,23 €
E. Autres immobilisations corporelles
26
- €
- €
F. Immobilisations en cours et acomptes versés
27
37.195.754,87 €
5.886.389,90 €
28
493.019,07 €
492.019,07 €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
491.820,76 €
491.820,76 €
282
491.820,76 €
491.820,76 €
I Frais d'établissement
II Immobilisations incorporelles
III Immobilisations corporelles
IV Immobilisations financières
A. Entreprises liées
B. A
utres entr. avec lesquelles il existe
un lien de participation
1. Participations
2. Créances
C. Autres immobilisations financières
1. Actions et parts
- €
- €
1.198,31 €
198,31 €
284
1.000,00 €
- €
285/8
198,31 €
198,31 €
29/58
74.217.790,34 €
93.634.771,58 €
V Créances à plus d'un an
29
6.324.342,62 €
6.932.163,29 €
A. Créances commerciales
290
- €
- €
B. Autres créances
291
6.324.342,62 €
6.932.163,29 €
3
- €
- €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
2. En-cours de fabrication
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
5. Immeubles destinés à la vente
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
- €
- €
40/41
12.763.900,80 €
8.558.643,46 €
40
3.804.658,19 €
2.615.601,72 €
B. Autres créances
41
8.959.242,61 €
5.943.041,74 €
50/53
47.398.685,53 €
55.553.489,25 €
2. Créances et cautionnements en numéraire
ACTIFS CIRCULANTS
VI Stocks et commandes en cours d'exécution
A. Stocks
1. Approvisionnements
B. Commandes en cours d'exécution
VII Créances à un an au plus
VIII Placements de trésorerie
50
- €
- €
B. Autres placements
51/53
47.398.685,53 €
55.553.489,25 €
IX Valeurs disponibles
54/58
7.510.982,20 €
22.216.551,85 €
490/1
219.879,19 €
373.923,73 €
20/58
230.041.051,60 €
215.972.585,45 €
A. Actions propres
X Comptes de régularisation
TOTAL ACTIF
72
283
284/8
68
13
2
PASSIF
Codes
DM au
31/12/2011
DM au
31/12/2010
CAPITAUX PROPRES
10/15
56.372.616,33 €
54.995.661,01 €
10
18.338.479,80 €
18.338.479,80 €
A. Capital souscrit
100
18.338.479,80 €
18.338.479,80 €
B. Capital non appelé
101
- €
- €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
II Primes d'émission
III Plus-values de réévaluation
19.852.765,92 €
8.491.051,77 €
130
396.588,56 €
396.588,56 €
B. Réserves indisponibles
131
- €
- €
C. Réserves immunisées
132
- €
- €
D. Réserves disponibles
133
19.456.177,36 €
8.094.463,21 €
V Bénéfice reporté / Perte reportée
VI Subsides en capital
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
140
- €
7.095.630,78 €
15
18.181.370,61 €
21.070.498,66 €
16
46.718.692,01 €
41.954.496,95 €
160/5
46.718.692,01 €
41.954.496,95 €
1. Pensions et obligations similaires
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
3. Grosses réparations et gros entretien
162
19.433.372,96 €
16.709.413,93 €
163/5
27.285.319,05 €
25.245.083,02 €
VII A. Provisions pour risques et charges
4. Autres risques et charges
B. Impôts différés
DETTES
168
- €
- €
17/49
126.949.743,26 €
119.022.427,49 €
17
100.140.372,61 €
100.589.687,75 €
170/4
100.140.372,61 €
100.589.687,75 €
1. Emprunts subordonnés
170
- €
- €
2. Emprunts obligataires non subordonnés
171
- €
- €
3. Dettes de location-financement et assimilées
172
- €
- €
4. Etablissements de crédit
173
100.140.372,61 €
100.589.687,75 €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
VIII Dettes à plus d'un an
A. Dettes financières
B. Dettes commerciales
C. Acomptes reçus sur commandes
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
- €
- €
42/48
25.751.758,13 €
15.921.549,02 €
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
42
7.497.700,16 €
7.070.748,49 €
B. Dettes financières
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
IX Dettes à un an au plus
2. Autres emprunts
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
17.745.228,01 €
5.617.493,54 €
440/4
17.745.228,01 €
5.617.493,54 €
441
- €
- €
D. Acomptes reçus sur commandes
46
- €
- €
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
45
445.757,03 €
23.201,96 €
1. Impôts
450/3
-213.132,26 €
-339.498,62 €
2. Rémunérations et charges sociales
454/9
658.889,29 €
362.700,58 €
47/48
63.072,93 €
3.210.105,03 €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
492/3
1.057.612,52 €
2.511.190,72 €
10/49
230.041.051,60 €
215.972.585,45 €
13
A. Réserve légale
IV Réserves
73
2.1
secteur
déchets ménagers
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR A - DECHETS MENAGERS
COMPTE DE RESULTATS
Codes
DM au
31/12/2011
DM au
31/12/2010
I Ventes et prestations
70/74
32.684.679,67 €
26.299.668,32 €
A. Chiffre d'affaires
70
13.633.591,71 €
10.672.967,23 €
B. Variation des en-cours de fabrication
71
- €
- €
C. Production immobilisée
72
- €
- €
D. Autres produits d'exploitation
74
19.051.087,96 €
15.626.701,09 €
60/64
28.193.921,99 €
23.587.119,04 €
60
2.516.131,47 €
2.677.733,24 €
600/8
2.516.131,47 €
2.677.733,24 €
609
- €
- €
B. Services et biens divers
61
7.318.585,44 €
7.073.179,12 €
C. R
émunérations, charges sociales
et pensions
62
3.745.316,66 €
3.931.199,82 €
II Coût des ventes et prestations
A. Approvisionnements et marchandises
1. Achats
2. Variation des stocks
630
8.914.254,44 €
6.432.638,55 €
E. R
éductions de valeurs sur
créances commerciales
631/4
- €
-130.832,03 €
F. Provisions pour risques et charges
635/7
4.764.195,06 €
2.971.294,39 €
G. Autres charges d'exploitation
640/8
935.438,92 €
631.905,95 €
70/64
4.490.757,68 €
2.712.549,28 €
75
1.183.675,46 €
1.191.064,27 €
A. Produits des immobilisations financières
750
114.372,00 €
129.551,83 €
B. Produits des actifs circulants
751
1.057.748,50 €
1.058.677,14 €
752/9
11.554,96 €
2.835,30 €
V Charges financières
65
3.170.100,67 €
1.919.759,84 €
A. Charges des dettes
650
3.147.260,69 €
1.902.542,40 €
B. Réduction de valeur sur actifs circulants
651
- €
- €
C. Autres charges financières
652/9
22.839,98 €
17.217,44 €
VI Bénéfice courant avant impôts
70/65
2.504.332,47 €
1.983.853,71 €
76
- €
- €
66
- €
- €
70/66
2.504.332,47 €
1.983.853,71 €
X Impôts sur le résultat
67/77
229.383,24 €
202.326,17 €
XI Résultat de l'exercice
70/67
2.274.949,23 €
1.781.527,54 €
D. Amortissements
III Résultat d'exploitation
IV Produits financiers
C. Autres produits financiers
VII Produits exceptionnels
VIII Charges exceptionnelles
IX Résultat de l'exercice avant impôts
74
68
13
2
AFFECTATION ET PRELEVEMENT
Codes
DM au
31/12/2011
DM au
31/12/2010
70/69
9.370.580,01 €
7.095.630,78 €
70/68
2.274.949,23 €
1.781.527,54 €
790
7.095.630,78 €
5.314.103,24 €
791/2
- €
- €
1. Sur le capital et les primes d'émission
791
- €
- €
2. Sur les réserves
792
- €
- €
691
- €
- €
2. A la réserve légale
6920
- €
- €
3. Aux autres réserves
6921
9.370.580,01 €
- €
693
- €
7.095.630,78 €
- €
- €
A. Bénéfice à affecter
1. Bénéfice de l'exercice à affecter
2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
B. Prélèvements sur les capitaux propres
C. Affectation aux capitaux propres
D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter
F. Bénéfice à distribuer
1. Rémunération du capital
694/6
694
1. Au capital et aux primes d'émission
691/2
75
76
- €
Transfert
Valeur comptable nette au terme
de l'exercice
Au terme de l'exercice
Transfert
- Annulés à la suite de cessions
et désaffectations
- Actés
Mutations de l'exercice:
Au terme de l'exercice précédent
Amortissement et réductions de valeur
101 928,54 €
67 952,38 €
- €
- €
33 976,19 €
33 976,19 €
169 880,92 €
- €
Cessions et désaffectations
- €
169 880,92 €
Licences,
brevets (21)
Acquisitions y compris la production
immobilisée
Mutations de l'exercice
précédent
Valeur d'acquisition
Tableau d’amortissement 2011
Secteur A
DECHETS MENAGERS
101 908 073,95 €
20 549 501,91 €
- €
-97 261,60 €
6 004 215,55 €
14 642 547,96 €
122 457 575,86 €
11 583 524,71 €
-233 922,07 €
- €
111 107 973,22 €
Terrains &
constructions
(22)
15 652 514,90 €
45 994 708,39 €
- €
-496 387,73 €
2 744 261,32 €
43 746 834,80 €
61 647 223,29 €
- €
-891 921,56 €
38 006,45 €
62 501 138,40 €
Installations,
machines et
outillage (23)
471 969,93 €
1 515 759,82 €
16 900,00 €
- €
128 511,15 €
1 370 348,67 €
1 987 729,75 €
16 900,00 €
- €
- €
1 970 829,75 €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
- €
- €
-16 900,00 €
- €
3 290,23 €
13 609,77 €
- €
-16 900,00 €
- €
- €
16 900,00 €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
37 195 754,87 €
- €
- €
- €
- €
- €
37 195 754,87 €
-11 583 524,71 €
- €
42 892 889,68 €
5 886 389,90 €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
155 330 242,19 €
68 127 922,50 €
- €
-593 649,33 €
8 914 254,44 €
59 807 317,39 €
223 458 164,69 €
- €
-1 125 843,63 €
42 930 896,13 €
- €
181 653 112,19 €
Total
2.1
secteur
déchets ménagers
68
13
2
Liste des associés au 31 décembre 2011 - Secteur A
CAPITAL SOUSCRIT
AU 31/12/11
NB DE PARTS
DÉTENUES
ANTOING
306 083.40 €
7 539
ATH
787 031.00 €
19 385
BELOEIL
440 794.20 €
10 857
BERNISSART
383 994.80 €
9 458
BRUGELETTE
124 520.20 €
3 067
BRUNEHAUT
307 057.80 €
7 563
CELLES
209 658.40 €
5 164
CHIEVRES
190 495.20 €
4 692
COMINES
738 595.20 €
18 192
ELLEZELLES
208 278.00 €
5 130
ENGHIEN
331 458.40 €
8 164
ESTAIMPUIS
394 632.00 €
9 720
FLOBECQ
116 806.20 €
2 877
FRASNES-LEZ-ANVAING
347 860.80 €
8 568
LESSINES
543 999.40 €
13 399
LEUZE-EN-HAINAUT
421 509.20 €
10 382
MONT-DE-L'ENCLUS
127 524.60 €
3 141
2 228 412.20 €
54 887
PECQ
209 739.60 €
5 166
PERUWELZ
550 657.80 €
13 563
RUMES
203 974.40 €
5 024
SILLY
181 644.40 €
4 474
2 719 631.60 €
66 986
12 074 358.80 €
297 398
PROVINCE DU HAINAUT
2 030.00 €
50
SOUS-TOTAL
2 030.00 €
50
467 000.00 €
467
IDEA
3 740 000.00 €
3 740
SOUS-TOTAL
4 207 000.00 €
4 207
BEAUMONT
294 147.00 €
7 245
CHIMAY
448 995.50 €
11 059
FROIDCHAPELLE
139 948.20 €
3 447
LOBBES
247 091.60 €
6 086
MOMIGNIES
233 815.40 €
5 759
SIVRY
207 993.80 €
5 123
THUIN
483 099.50 €
11 899
2 055 091.00 €
50 618
18 338 479.80 €
352 273
SECTEUR A - DÉCHETS MENAGERS
Parts I. 1. (40,60 €)
TOURNAI
SOUS-TOTAL
MOUSCRON
Parts I. 2. (40,60 €)
Parts VII (1.000 €)
ITRADEC
Parts VIII (40,60 €)
SOUS-TOTAL
TOTAL
77
2.1
78
secteur
déchets ménagers
RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE IDEA
à l’assemblée générale des actionnaires
pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2011
relatif au « secteur a » d’ipalle
Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de contrôle des comptes du « Secteur A » qui nous
a été confiée.
Nous avons procédé aux travaux d’analyse des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2011.
La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information. Nous estimons que
ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, compte tenu des explications reçues, nous donnons accord sur le coût de traitement mutualisé de l’ordure ménagère pour l’exercice 2011.
Froyennes, le 22 mars 2012.
2.2 secteur
Déchets hospitaliers
68
13
2
A. BILAN
• Les capitaux propres restent inchangés par rapport à
l’exercice précédent, le résultat de l’exercice étant entièrement distribué.
• Les acquisitions 2011 se rapportent à la modification de
l’installation de chauffage pour 67.262,00 € et à l’achat
d’un conteneur pour 12.500,00 €.
• Les provisions pour grosses réparations et gros entretiens
sont dotées (+) à concurrence de 80.158,84 €, soit 1%
de l’investissement génie civil et 5% de l’investissement
électromécanique. Une utilisation (-) de ces provisions
à concurrence de 102.284,00 € a été nécessaire pour
couvrir les GER de l’exercice.
• Ces immobilisés comprennent les immobilisations incorporelles (12.262,00 €) amorties linéairement sur 5 ans ;
ainsi que les immobilisations corporelles (366.345,97 €)
amorties linéairement sur 13 ans pour l’installation et sur 3
à 8 ans pour le matériel.
• Les créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales pour un montant de
356.850,44 €.
s’élèvent à 1.622.721,71 €.
• Les dettes à plus d’un an correspondent à la partie long
terme du solde de l’emprunt de 350.000,00 € qui s’élève
à 198.342,00 €. Le solde échéant dans l’année, repris
dans les dettes à un an au plus, s’élève quant à lui à
23.332,00 €.
• Les autres dettes sont composées des dettes intersectorielles (133.918,44 €) et des dividendes de l’exercice à
distribuer (448.580,00 €).
• La valeur brute des immobilisés à fin 2011 s’élève
2.275.880,83 € et la valeur nette à 378.607,98 €.
• Le chiffre d’affaires s’élève à 1.850.109,44 € et correspond à la facturation des 4.719 tonnes traitées sur l’exercice au prix de 392 €/T.
• Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à
1.395.703,26 €.
• L ’exercice se solde par un bénéfice de 448.580,00 €.
Tenant compte du résultat reporté de l’exercice précédent
(56.222,19 €), le résultat à affecter s’élève à 504.802,19 €
dont 56.222,19 € sont affectés au bénéfice à reporter et
448.580,00 € à la rémunération du capital.
• Le résultat financier atteint 23.435,68 €.
79
2.2
secteur
déchets hospitaliers
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR B - DECHETS HOSPITALIERS
DH au
31/12/2010
Codes
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
378.607,97 €
528.584,69 €
20
- €
- €
21
12.262,00 €
16.349,34 €
22/27
366.345,97 €
512.235,35 €
22
142.112,00 €
164.483,62 €
23
223.793,32 €
328.008,43 €
24
440,65 €
881,30 €
25
- €
- €
26
- €
- €
27
- €
18.862,00 €
28
- €
- €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
- €
- €
282
- €
- €
B. A
1. Participations
2. Créances
1. Actions et parts
283
- €
- €
284/8
- €
- €
284
- €
- €
285/8
- €
- €
29/58
1.991.076,53 €
1.988.021,81 €
29
- €
- €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
- €
- €
3
- €
- €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
- €
- €
40/41
361.919,49 €
370.915,70 €
40
356.850,44 €
364.816,73 €
B. Autres créances
41
5.069,05 €
6.098,97 €
50/53
1.150.001,01 €
949.272,45 €
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
50
- €
- €
51/53
1.150.001,01 €
949.272,45 €
54/58
472.720,70 €
661.010,19 €
490/1
6.435,33 €
6.823,47 €
20/58
2.369.684,50 €
2.516.606,50 €
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
80
DH au
31/12/2011
ACTIF
68
13
2
DH au
31/12/2011
DH au
31/12/2010
PASSIF
Codes
CAPITAUX PROPRES
10/15
737.929,38 €
737.929,38 €
10
619.733,81 €
619.733,81 €
A. Capital souscrit
100
619.733,81 €
619.733,81 €
101
- €
- €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
61.973,38 €
61.973,38 €
130
61.973,38 €
61.973,38 €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
- €
- €
140
56.222,19 €
56.222,19 €
15
- €
- €
16
713.236,87 €
735.362,03 €
160/5
713.236,87 €
735.362,03 €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
705.849,65 €
727.974,81 €
163/5
7.387,22 €
7.387,22 €
DETTES
168
- €
- €
17/49
918.518,25 €
1.043.315,09 €
17
198.342,00 €
221.674,00 €
170/4
198.342,00 €
221.674,00 €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
- €
- €
173
198.342,00 €
221.674,00 €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
- €
- €
42/48
712.368,23 €
814.883,47 €
42
23.332,00 €
23.332,00 €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
22.439,06 €
29.534,26 €
440/4
22.439,06 €
29.534,26 €
441
- €
- €
46
- €
- €
45
84.098,73 €
80.716,93 €
1. Impôts
450/3
61.218,59 €
58.140,04 €
454/9
22.880,14 €
22.576,89 €
47/48
582.498,44 €
681.300,28 €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
492/3
7.808,02 €
6.757,62 €
10/49
2.369.684,50 €
2.516.606,50 €
13
A. Réserve légale
IV Réserves
81
2.2
secteur
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR B - DECHETS HOSPITALIERS
DH au
31/12/2010
Codes
70/74
1.853.994,31 €
1.772.945,93 €
70
1.850.109,44 €
1.765.727,92 €
71
- €
- €
72
- €
- €
74
3.884,87 €
7.218,01 €
60/64
1.395.703,26 €
1.302.260,52 €
60
59.253,23 €
42.608,62 €
600/8
59.253,23 €
42.608,62 €
1. Achats
609
61
905.879,37 €
760.444,46 €
C. R
et pensions
62
241.819,10 €
225.388,96 €
630
210.876,72 €
201.650,55 €
E. R
631/4
- €
- €
635/7
-22.125,16 €
72.167,93 €
640/8
- €
- €
70/64
458.291,05 €
470.685,41 €
75
31.692,58 €
27.343,01 €
750
9.752,22 €
1.144,73 €
751
21.940,36 €
26.198,28 €
D. Amortissements
752/9
65
8.256,90 €
12.199,33 €
650
8.226,17 €
12.028,37 €
651
- €
- €
652/9
30,73 €
170,96 €
70/65
481.726,73 €
485.829,09 €
76
- €
- €
66
- €
- €
70/66
481.726,73 €
485.829,09 €
67/77
33.146,73 €
32.166,02 €
70/67
448.580,00 €
453.663,07 €
82
DH au
31/12/2011
COMPTE DE RESULTATS
68
13
2
Codes
DH au
31/12/2011
DH au
31/12/2010
70/69
504.802,19 €
509.885,26 €
70/68
448.580,00 €
453.663,07 €
790
56.222,19 €
56.222,19 €
- €
791/2
791
- €
- €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
- €
- €
6921
- €
- €
693
56.222,19 €
56.222,19 €
448.580,00 €
453.663,07 €
694/6
694
691/2
83
84
- €
Transfert
de l'exercice
Transfert
et désaffectations
- Actés
142 112,00 €
989 102,57 €
8 174,68 €
12 262,00 €
- €
- €
89 633,62 €
899 468,95 €
1 131 214,57 €
18 862,00 €
- €
48 400,00 €
1 063 952,57 €
Terrains &
constructions
(22)
- €
- €
4 087,34 €
4 087,34 €
20 436,68 €
- €
- €
20 436,68 €
Licences,
brevets (21)
immobilisée
précédent
Secteur B
DECHETS HOSPITALIERS
223 793,33 €
1 223 681,49 €
- €
- €
116 715,11 €
1 106 966,38 €
1 447 474,82 €
- €
- €
12 500,00 €
1 434 974,82 €
Installations,
machines et
outillage (23)
440,65 €
54 922,09 €
- €
- €
440,65 €
54 481,44 €
55 362,74 €
- €
- €
- €
55 362,74 €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
-18 862,00 €
- €
- €
18 862,00 €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
378 607,98 €
2 275 880,83 €
- €
- €
210 876,72 €
2 065 004,11 €
2 654 488,81 €
- €
- €
60 900,00 €
2 593 588,81 €
Total
2.2
secteur
68
13
2
Liste des associés au 31 décembre 2011 - Secteur B
CAPITAL SOUSCRIT
AU 31/12/11
NB DE PARTS
DÉTENUES
6 271,71 €
253
16 162,66 €
652
BELOEIL
9 048,11 €
365
BERNISSART
7 883,01 €
318
BRUGELETTE
2 553,30 €
103
BRUNEHAUT
6 296,50 €
254
CELLES
4 313,35 €
174
CHIEVRES
3 916,72 €
158
COMINES
15 171,08 €
612
ELLEZELLES
4 263,77 €
172
ENGHIEN
6 792,28 €
274
ESTAIMPUIS
8 106,12 €
327
FLOBECQ
2 404,57 €
97
FRASNES-LEZ-ANVAING
7 139,33 €
288
11 155,21 €
450
LEUZE-EN-HAINAUT
8 651,48 €
349
MONT-DE-L'ENCLUS
2 627,67 €
106
45 761,15 €
1 846
4 313,35 €
174
11 303,94 €
456
RUMES
4 189,40 €
169
SILLY
3 718,40 €
150
55 825,63 €
2 252
247 868,74 €
9 999
PROVINCE DU HAINAUT
24,79 €
1
SOUS-TOTAL
24,79 €
1
SHANKS
123 946,76 €
5 000
SITA
247 893,52 €
10 000
SOUS-TOTAL
371 840,28 €
15 000
TOTAL
619 733,81 €
25 000
SECTEUR B - DECHETS HOSPITALIERS
Parts II.1 (24,79€)
ANTOING
ATH
MOUSCRON
PECQ
PERUWELZ
TOURNAI
SOUS-TOTAL
LESSINES
Parts II.2 (24,79€)
Parts II.3 (24,79€)
85
2.3
secteur
déchets PME
2.3 secteur
PME
A. BILAN
• La valeur brute des immobilisés à fin 2011 s’élève à
21.109.568,05 €, l’amortissement cumulé à 12.496.760,50 €
et la valeur nette à 8.612.807,55 €.
• Ces immobilisés reprennent les immobilisations corporelles (8.612.807,55 €) correspondant à la part de l’UVE
dédiée au traitement des déchets industriels banals
(lignes n°4 et n°5) et telle que définie par le pacte d’actionnaires conclu entre Ipalle et les partenaires privés pour
la création du Secteur PME.
• Les amortissements de ces lignes de traitement sont calculés de manière linéaire, sur base de 15 ans pour la
partie électromécanique et de 20 ans pour la partie génie
civil.
• Les créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales pour un montant de
2.261.107,91 €.
s’élèvent à 10.028.564,26 €.
• L es capitaux propres s’élèvent à 7.348.988,87 €. Les
subsides diminuent de 162.493,07 € suivant leur prise
en résultat, comptabilisé au même rythme que l’amortissement des immobilisés auxquels ils se rapportent.
• L es provisions pour gros entretiens et grosses réparations
sont dotées (+) à concurrence de 489.287,71 €, soit
0,5% de l’investissement génie civil et 3% de l’investissement électromécanique. Une utilisation (-) de ces provisions à concurrence de 72.607,14 € a été nécessaire
pour couvrir les GER de l’exercice.
• L es dettes à plus d’un an sont composées des dettes
financières correspondant aux emprunts contractés, via
le Secteur DM, afin de financer les lignes de traitement
4 et 5.
• L es dettes à un an au plus se composent principalement
des dividendes de l’exercice à distribuer comptabilisés en
autres dettes (3.158.367,19 €).
• Le chiffre d’affaires s’élève à 14.041.869,83 € et correspond au traitement de 117.462 tonnes de DIB incinérées,
ainsi qu’aux ventes d’électricité et de mitrailles y relatives.
• L es coûts des ventes et prestations s’élèvent à
11.469.364,00 €.
• Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 894.620,84 €
et se composent principalement de la reprise en résultats
des subsides reçus ainsi que de la perception de la taxe
wallonne sur les déchets incinérés qui est reversée par
Ipalle à la Région Wallonne.
• L ’exercice se solde par un bénéfice de 3.158.367,19 €.
Tenant compte du résultat reporté de l’exercice précédent (127.249,47 €), le résultat à affecter s’élève à
3.285.616,66 € dont 127.249,47 € sont affectés au
bénéfice à reporter et 3.158.367,19 € à la rémunération
du capital.
• Par souci de simplification et afin de permettre une analyse comparative des chiffres, les subsides d’investissements du secteur, qui s’élèvent à 162.493,07 €, sont laissés en rubrique 74. Pour le dépôt des comptes annuels,
ces subsides sont reclassés en rubrique 75.
86
• L e résultat financier est une charge de 87.068,28 €.
68
13
2
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR C - DECHETS DES PME
PME au
31/12/2011
PME au
31/12/2010
Codes
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
8.612.807,55 €
9.408.970,13 €
20
- €
- €
21
- €
- €
22/27
8.612.807,55 €
9.408.970,13 €
22
2.351.558,09 €
2.435.803,41 €
23
6.261.249,46 €
6.973.166,72 €
24
- €
- €
25
- €
- €
26
- €
- €
27
- €
- €
28
- €
- €
280/1
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282
- €
- €
283
- €
- €
- €
- €
B. A
1. Participations
2. Créances
1. Actions et parts
282/3
284/8
284
285/8
- €
- €
29/58
12.444.755,05 €
13.211.284,69 €
29
- €
- €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
- €
- €
3
- €
- €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
- €
- €
40/41
2.380.384,76 €
1.954.545,63 €
40
2.261.107,91 €
1.880.980,61 €
B. Autres créances
41
119.276,85 €
73.565,02 €
50/53
8.348.739,80 €
8.538.422,53 €
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
50
- €
- €
51/53
8.348.739,80 €
8.538.422,53 €
54/58
1.679.824,46 €
2.633.784,16 €
490/1
35.806,03 €
84.532,37 €
20/58
21.057.562,60 €
22.620.254,82 €
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
ACTIF
87
2.3
secteur
déchets PME
PASSIF
Codes
CAPITAUX PROPRES
10/15
PME au
31/12/2010
7.348.988,87 €
7.511.481,94 €
10
5.629.976,18 €
5.629.976,18 €
A. Capital souscrit
100
5.629.976,18 €
5.629.976,18 €
101
- €
- €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
13
562.997,62 €
562.997,62 €
A. Réserve légale
130
562.997,62 €
562.997,62 €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
- €
- €
IV Réserves
140
127.249,47 €
127.249,47 €
15
1.028.765,60 €
1.191.258,67 €
16
2.703.177,73 €
2.286.497,16 €
160/5
2.703.177,73 €
2.286.497,16 €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
2.703.177,73 €
2.286.497,16 €
163/5
- €
- €
DETTES
168
- €
- €
17/49
11.005.396,00 €
12.822.275,72 €
17
6.324.342,62 €
6.932.163,29 €
170/4
- €
- €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
- €
- €
173
- €
- €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
6.324.342,62 €
6.932.163,29 €
42/48
4.586.996,03 €
5.517.640,75 €
42
607.820,67 €
607.820,74 €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
176.193,71 €
52,71 €
440/4
176.193,71 €
52,71 €
441
- €
- €
46
- €
- €
45
631.335,54 €
358.443,43 €
1. Impôts
450/3
632.104,00 €
358.702,04 €
454/9
-768,46 €
-258,61 €
47/48
3.171.646,11 €
4.551.323,87 €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
88
PME au
31/12/2011
492/3
94.057,35 €
372.471,68 €
10/49
21.057.562,60 €
22.620.254,82 €
68
13
2
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR C - DECHETS DES PME
Codes
PME au
31/12/2011
PME au
31/12/2010
70/74
14.936.490,67 €
10.355.593,33 €
70
14.041.869,83 €
9.572.919,11 €
71
- €
- €
72
- €
- €
74
894.620,84 €
782.674,22 €
60/64
11.469.364,00 €
8.095.440,88 €
60
1.173.738,15 €
1.023.274,34 €
600/8
1.173.738,15 €
1.023.274,34 €
609
- €
- €
61
6.003.033,54 €
3.600.676,32 €
C. R
et pensions
62
1.716.930,44 €
1.415.128,34 €
1. Achats
630
1.328.356,88 €
1.257.254,12 €
E. R
631/4
- €
-174,68 €
635/7
416.680,57 €
256.299,00 €
640/8
830.624,42 €
542.983,44 €
70/64
3.467.126,67 €
2.260.152,45 €
75
203.292,84 €
216.901,25 €
750
- €
14.114,97 €
751
203.292,26 €
202.744,61 €
752/9
0,58 €
41,67 €
65
290.361,12 €
317.383,97 €
650
290.322,92 €
314.370,21 €
651
- €
- €
652/9
38,20 €
3.013,76 €
70/65
3.380.058,39 €
2.159.669,73 €
76
- €
- €
66
- €
- €
70/66
3.380.058,39 €
2.159.669,73 €
67/77
221.691,20 €
168.485,83 €
70/67
3.158.367,19 €
1.991.183,90 €
D. Amortissements
COMPTE DE RESULTATS
89
2.3
secteur
déchets PME
PME au
31/12/2011
PME au
31/12/2010
70/69
3.285.616,66 €
2.118.433,37 €
70/68
3.158.367,19 €
1.991.183,90 €
790
127.249,47 €
127.249,47 €
791/2
- €
- €
791
- €
- €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
- €
30.026,54 €
6921
- €
- €
693
127.249,47 €
127.249,47 €
3.158.367,19 €
1.961.157,36 €
691/2
90
Codes
694/6
694
- €
- €
Transfert
- €
- €
- €
de l'exercice
- €
et désaffectations
Transfert
- €
- Actés
- €
- €
- €
- €
immobilisée
précédent
Licences,
brevets (21)
2 351 558,09 €
2 055 551,95 €
- €
97 261,60 €
220 905,79 €
1 737 384,56 €
4 407 110,04 €
- €
- €
233 922,07 €
4 173 187,97 €
Terrains &
constructions
(22)
6 261 249,46 €
10 441 208,55 €
- €
496 387,73 €
1 107 451,09 €
8 837 369,73 €
16 702 458,01 €
- €
- €
891 921,56 €
15 810 536,45 €
Installations,
machines et
outillage (23)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
Secteur C PME
8 612 807,55 €
12 496 760,50 €
- €
593 649,33 €
1 328 356,88 €
10 574 754,29 €
21 109 568,05 €
- €
- €
1 125 843,63 €
19 983 724,42 €
Total
68
13
2
91
2.3
secteur
déchets PME
Liste des associés au 31 décembre 2011 - Secteur C
CAPITAL SOUSCRIT
AU 31/12/11
NB DE PARTS
DÉTENUES
72 770,71 €
2 936
ATH
187 150,88 €
7 550
BELOEIL
SECTEUR C - PME
Parts III.1 (24,79€)
ANTOING
104 822,30 €
4 229
BERNISSART
91 310,36 €
3 683
BRUGELETTE
29 616,30 €
1 195
BRUNEHAUT
73 032,57 €
2 946
CELLES
49 858,02 €
2 011
CHIEVRES
45 301,67 €
1 827
COMINES
175 629,07 €
7 085
ELLEZELLES
49 543,79 €
1 999
ENGHIEN
78 819,67 €
3 180
ESTAIMPUIS
93 850,39 €
3 786
FLOBECQ
27 783,27 €
1 121
FRASNES-LEZ-ANVAING
82 721,37 €
3 337
LESSINES
129 358,52 €
5 218
LEUZE-EN-HAINAUT
100 239,76 €
4 044
MONT-DE-L'ENCLUS
30 323,31 €
1 223
529 898,60 €
21 376
49 884,21 €
2 012
130 955,86 €
5 283
RUMES
48 522,54 €
1 957
SILLY
43 180,61 €
1 742
646 714,08 €
26 087
2 871 287,86 €
115 827
SHANKS
1 379 344,16 €
55 643
SITA
1 379 344,16 €
55 643
SOUS-TOTAL
2 758 688,32 €
111 286
TOTAL
5 629 976,18 €
227 113
MOUSCRON
PECQ
PERUWELZ
TOURNAI
SOUS-TOTAL
Parts III.3 (24,79€)
92
RAPPORT DES REPRÉSENTANTS
DES PARTENAIRES PRIVÉS
68
13
2
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
POUR L’EXERCICE ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011
RELATIF AU « SECTEUR PME » D’IPALLE
Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution de la mission de révision des comptes du « Secteur PME » qui nous
a été confiée.
Nous avons procédé à la révision des comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2011, dont le total du bilan s’élève à
21.057.562,60 € et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice net à affecter de 3.158.367,19 €.
Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, compte tenu des explications reçues, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 donnent une image
fidèle de la situation financière et des résultats du « Secteur PME ».
Froyennes, le 22 mars 2012.
La Direction Financière de la société a répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’information. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes du secteur ainsi que les allocations des coûts entre
les différents secteurs.
93
2.3
secteur
déchets PME
RAPPORT D’assurance indépendant
relatif au Bilan et au Compte de résultats du Secteur C
(le « Secteur C ») de l’Intercommunale de Propreté Publique
du Hainaut Occidental SCRL (en abrégé IPALLE SCRL)
pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2011
Le 16 mai 2012
Aux Associés de L’Intercommunale de Propreté Publique du Hainaut Occidental SCRL (en abrégé IPALLE SCRL)
Tournai
Rapport d’assurance indépendant
relatif au Bilan et au Compte de résultats du Secteur C (le « Secteur C ») de l’Intercommunale de Propreté Publique
du Hainaut Occidental SCRL (en abrégé IPALLE SCRL) pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2011
Suite à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué des travaux visant à exprimer l’assurance raisonnable que:
(i) La répartition des produits et des charges du Secteur C, ainsi que l’affectation du résultat qui en découle, sont, sous tous
leurs aspects significatifs, opérées conformément aux clés de répartition prévues par le Pacte d’Actionnaires conclu en mai
1997 entre IPALLE SCRL et les sociétés Sita Belgium SA et Shanks SA (les « Partenaires Privés »), tel que modifié par les
Avenants au Pacte n°1 et 2 du 29 avril 2003 et n°3 du 27 octobre 2009, l’ensemble étant dénommé ci-après le « Pacte »;
(ii) Les données bilantaires et du compte de résultats du Secteur C (les « Comptes ») reflètent fidèlement, sous tous leurs
aspects significatifs, cette répartition et l’affectation du résultat qui en découle pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2011.
L’établissement des Comptes ainsi que la répartition des produits et des charges entre IPALLE SCRL et les Partenaires Privés
relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration de IPALLE SCRL. Notre responsabilité est de formuler une conclusion
indépendante à propos de ces éléments sur base de nos travaux.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux ont été menés conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement) de l’IFAC (International Federation of Accountants). L’objectif d’un rapport d’assurance indépendant est de réaliser les
procédures de contrôle que nous estimons nécessaires pour nous fournir les éléments probants nécessaires à la formulation
d’une conclusion positive. La sélection de ces procédures relève de notre jugement professionnel, en ce compris notre évaluation du risque d’anomalie significative.
Pour formuler notre conclusion, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes:
• Nous avons obtenu une assurance raisonnable que l’administration, ainsi que les procédures et systèmes d’information
en place chez IPALLE SCRL sont suffisants afin de pouvoir isoler les données financières relatives au Secteur C;
• Nous avons vérifié, par sondages, que les dettes, les avoirs, les produits et les charges repris dans les Comptes sont
ceux attribuables au Secteur C;
• Nous avons vérifié que la clé de la répartition appliquée aux produits et aux charges entre les Parties, ainsi que la proposition d’affectation du résultat qui en découle, est conforme aux dispositions prévues par le Pacte;
• Nous avons pris connaissance du Rapport des représentants des Partenaires Privés à l’Assemblée générale des Associés (de IPALLE SCRL) pour l’exercice arrêté au
31 décembre 2011 relatif au « Secteur PME » d’IPALLE, daté du 22 mars 2012.
Nous sommes d’avis que nos travaux fournissent une base suffisante en vue de la formulation d’une conclusion.
94
68
13
2
Conclusion
(i) La répartition des produits et des charges du Secteur C, ainsi que l’affectation du résultat qui en découle, sont opérées, sous
tous leurs aspects significatifs, conformément aux clés de répartition prévues par le Pacte;
(ii) Les Comptes pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2011 établis par le Conseil d’administration d’IPALLE SCRL, dont le
total du bilan s’élève à EUR 21.057.562,60 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de EUR
3.158.367,19, reflètent fidèlement, sous tous leurs aspects significatifs, cette répartition et l’affectation du résultat qui en
découle.
Limitation de l’utilisation et la distribution de notre rapport
Le présent rapport est exclusivement destiné à IPALLE SCRL et aux Partenaires Privés aux fins de procéder à l’approbation des
Comptes du Secteur C, et ne peut dès lors être utilisé à aucune autre fin.
Nous sommes d’avis que:
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises sccrl
Représentée par Patrick Mortroux
Réviseur d’Entreprises
95
2.4
secteur « parcs à conteneurs
et collectes sélectives »
2.4 secteur
« Parcs à conteneurs
A. BILAN
1.866.194,80 €, l’amortissement cumulé à 339.711,67 €
et la valeur nette à 1.526.483,13 €.
• Les acquisitions 2011 correspondent principalement aux
travaux en cours pour le troisième parc à conteneurs
de Tournai et les extensions des parcs à conteneurs de
Leuze-en-Hainaut et de Lessines.
ainsi que les immobilisations corporelles (1.489.697,12 €)
amorties linéairement sur 3 à 10 ans.
• Les créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales (932.630,54 €),
aux subsides à recevoir (391.491,77 €) et aux autres
créances intersectorielles (529.856,36 €).
s’élèvent à 7.568.556,34 €.
• Les capitaux propres s’élèvent à 8.338.510,13 € et les
provisions pour autres risques et charges s’élèvent à
203.429,15 €.
• Les autres dettes correspondent principalement aux
dettes intersectorielles à concurrence de 409.768,82 €.
• Les ventes et prestations de ce secteur consistent en la
gestion des parcs à conteneurs de la zone de Wallonie
Picarde et le traitement des matières collectées ainsi que
l’organisation des collectes sélectives.
• Ces prestations s’élèvent à 10.053.235,12 €, dont un
chiffre d’affaires de 3.501.327,42 € et d’autres produits
d’exploitation de 6.551.907,70 € incluant les cotisations
communales de 5.202.777,60 €.
9.378.412,82 €.
96
• Le résultat financier s’élève à 118.684,78 €.
• L’exercice se solde par un bénéfice de 775.591,04 €.
Tenant compte du résultat reporté de l’exercice précédent (1.105.860,29 €), le résultat à affecter s’élève à
1.881.451,33 € et est affecté à la réserve disponible.
68
13
2
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR PC - Parcs à Conteneurs et Collectes Sélectives
PARCS au
31/12/2011
PARCS au
31/12/2010
Codes
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
1.526.483,13 €
343.336,21 €
20
- €
- €
21
36.786,01 €
49.048,02 €
22/27
1.489.697,12 €
294.288,19 €
22
86.233,00 €
86.233,00 €
23
5.503,99 €
8.255,98 €
24
13.955,32 €
60.333,11 €
25
- €
3.267,23 €
26
- €
- €
27
1.384.004,81 €
136.198,87 €
28
- €
- €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
- €
- €
282
- €
- €
B. A
1. Participations
2. Créances
1. Actions et parts
283
- €
- €
284/8
- €
- €
284
- €
- €
285/8
- €
- €
29/58
9.450.043,47 €
8.577.134,96 €
29
- €
- €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
- €
- €
3
- €
- €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
- €
- €
40/41
1.857.991,47 €
4.482.979,09 €
40
936.643,34 €
1.013.208,67 €
B. Autres créances
41
921.348,13 €
3.469.770,42 €
50/53
7.008.418,96 €
3.367.035,76 €
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
50
- €
- €
51/53
7.008.418,96 €
3.367.035,76 €
54/58
560.137,38 €
656.130,49 €
490/1
23.495,66 €
70.989,62 €
20/58
10.976.526,60 €
8.920.471,17 €
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
ACTIF
97
2.4
PASSIF
Codes
CAPITAUX PROPRES
10/15
PARCS au
31/12/2010
8.338.510,13 €
7.562.919,09 €
10
3.297.154,52 €
3.297.154,52 €
A. Capital souscrit
100
3.297.154,52 €
3.297.154,52 €
101
- €
- €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
13
5.041.355,61 €
3.159.904,28 €
A. Réserve légale
130
340.765,77 €
340.765,77 €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
4.700.589,84 €
2.819.138,51 €
140
- €
1.105.860,29 €
15
- €
- €
16
203.429,15 €
112.014,93 €
IV Réserves
160/5
203.429,15 €
112.014,93 €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
- €
- €
163/5
203.429,15 €
112.014,93 €
DETTES
168
- €
- €
17/49
2.434.587,32 €
1.245.537,15 €
17
- €
- €
170/4
- €
- €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
- €
- €
173
- €
- €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
- €
- €
42/48
2.428.170,59 €
1.192.732,61 €
42
- €
3.267,23 €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
1.431.724,05 €
690.022,45 €
440/4
1.431.724,05 €
690.022,45 €
441
- €
- €
46
- €
- €
45
582.779,62 €
481.081,59 €
1. Impôts
450/3
64.688,63 €
-1.855,41 €
454/9
518.090,99 €
482.937,00 €
47/48
413.666,92 €
18.361,34 €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
98
PARCS au
31/12/2011
492/3
6.416,73 €
52.804,54 €
10/49
10.976.526,60 €
8.920.471,17 €
68
13
2
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR PC - Parcs à Conteneurs et Collectes Sélectives
Codes
PARCS au
31/12/2011
70/74
10.053.235,12 €
9.669.854,16 €
70
3.501.327,42 €
3.138.368,47 €
71
- €
- €
72
- €
- €
74
6.551.907,70 €
6.531.485,69 €
60/64
9.378.412,82 €
6.397.230,00 €
60
37.211,94 €
17.292,37 €
600/8
37.211,94 €
17.292,37 €
609
- €
- €
61
5.589.630,71 €
5.505.704,67 €
C. R
et pensions
62
3.435.140,67 €
3.419.335,20 €
1. Achats
PARCS au
31/12/2010
630
83.609,08 €
77.656,91 €
E. Réductions de valeurs sur
631/4
- €
- €
635/7
91.414,22 €
-2.819.138,51 €
640/8
141.406,20 €
196.379,36 €
70/64
674.822,30 €
3.272.624,16 €
75
119.028,44 €
57.615,68 €
750
317,33 €
3.452,36 €
751
107.221,75 €
50.423,08 €
752/9
11.489,36 €
3.740,24 €
65
343,66 €
757,28 €
650
117,75 €
473,21 €
651
- €
- €
652/9
225,91 €
284,07 €
70/65
793.507,08 €
3.329.482,56 €
76
- €
- €
66
- €
- €
70/66
793.507,08 €
3.329.482,56 €
67/77
17.916,04 €
7.306,96 €
70/67
775.591,04 €
3.322.175,60 €
D. Amortissements
COMPTE DE RESULTATS
99
2.4
PARCS au
31/12/2011
PARCS au
31/12/2010
70/69
1.881.451,33 €
3.924.998,80 €
70/68
775.591,04 €
3.322.175,60 €
790
1.105.860,29 €
602.823,20 €
791/2
- €
- €
791
- €
- €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
- €
- €
6921
1.881.451,33 €
2.819.138,51 €
693
- €
1.105.860,29 €
- €
- €
691/2
100
Codes
694/6
694
- €
Transfert
24 524,02 €
36 786,01 €
de l'exercice
- €
- €
12 262,01 €
12 262,01 €
Transfert
et désaffectations
- Actés
61 310,03 €
- €
- €
61 310,03 €
immobilisée
précédent
Licences,
brevets (21)
86 233,00 €
- €
- €
- €
- €
- €
86 233,00 €
- €
- €
- €
86 233,00 €
Terrains &
constructions
(22)
5 503,99 €
62 279,96 €
- €
- €
2 751,99 €
59 527,97 €
67 783,95 €
- €
- €
- €
67 783,95 €
Installations,
machines et
outillage (23)
13 955,32 €
236 320,68 €
- €
- €
65 327,85 €
170 992,83
250 276,00 €
- €
- €
18 950,06 €
231 325,94 €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
- €
16 587,01 €
- €
- €
3 267,23 €
13 319,78 €
16 587,01 €
- €
- €
- €
16 587,01 €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
Secteur PC PARCS A
CONTENEURS ET
COLLECTES SELECTIVES
1 384 004,81 €
- €
- €
- €
- €
- €
1 384 004,81 €
- €
- €
1 247 805,94 €
136 198,87 €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
1 526 483,13 €
339 711,67 €
- €
- €
83 609,08 €
256 102,59 €
1 866 194,80 €
- €
- €
1 266 756,00 €
599 438,80 €
Total
68
13
2
101
2.4
Liste des associés au 31 décembre 2011 - Secteur Parcs à Conteneurs
SECTEUR PC PARCS A CONTENEURS et COLLECTES SELECTIVES
CAPITAL SOUSCRIT
AU 31/12/11
NB DE PARTS
DÉTENUES
83 568,38 €
7 539
ATH
214 879,04 €
19 385
BELOEIL
120 347,78 €
10 857
BERNISSART
104 840,13 €
9 458
BRUGELETTE
33 997,11 €
3 067
BRUNEHAUT
83 834,42 €
7 563
CELLES
57 241,96 €
5 164
CHIEVRES
52 009,93 €
4 692
COMINES
201 654,86 €
18 192
ELLEZELLES
56 865,07 €
5 130
ENGHIEN
90 496,39 €
8 164
107 744,35 €
9 720
FLOBECQ
31 891,00 €
2 877
FRASNES-LEZ-ANVAING
94 974,65 €
8 568
LESSINES
148 525,37 €
13 399
LEUZE-EN-HAINAUT
115 082,50 €
10 382
MONT-DE-L'ENCLUS
34 817,39 €
3 141
608 411,96 €
54 887
57 264,13 €
5 166
150 343,28 €
13 563
RUMES
55 690,08 €
5 024
SILLY
49 593,44 €
4 474
742 527,06 €
66 986
3 296 600,27 €
297 398
PROVINCE DU HAINAUT
554,25 €
50
SOUS-TOTAL
554,25 €
50
3 297 154,52 €
297 448
Parts IX.1 (sans valeur nominale)
ANTOING
ESTAIMPUIS
MOUSCRON
PECQ
PERUWELZ
TOURNAI
SOUS-TOTAL
Parts IX.2 (sans valeur nominale)
TOTAL
102
2.5 secteur
« Sud-Hainaut »
68
13
2
A. BILAN
725.534,62 €, l’amortissement cumulé à 196.115,28 €
et la valeur nette à 529.419,34 €.
• Les créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales (715.683,17 €) et aux
autres créances intersectorielles (480.364,13 €).
• Les acquisitions 2011 se rapportent aux aménagements
réalisés au bâtiment administratif pour 115.255,99 €, aux
licences informatiques pour 35.798,79 € et à la remise à
niveau du matériel informatique pour 23.504,51 €.
• Le capital de 1.044.761,25 € correspond à la valeur de
l’apport de l’activité déchet d’Intersud au sein du secteur
Sud Hainaut de l’intercommunale.
• Les dettes à un an au plus comprennent principalement
les dettes intersectorielles (596.097,05 €).
• Les ventes et prestations de ce secteur consistent pour
la zone Sud Hainaut en :
- la gestion des parcs à conteneurs et l’organisation des
collectes sélectives.
- la collecte des ordures ménagères en porte à porte.
- le transfert des déchets incinérables vers l’unité de valorisation énergétique de Thumaide.
• L es coûts des ventes et prestations s’élèvent à
3.426.324,59 €.
• L e résultat financier est une charge de 2.133,45 €.
• L ’exercice se solde par un bénéfice de 343.416,25 €,
dont 104.476,12 € sont affectés à la réserve légale et
238.940,13 € sont affectés à la réserve disponible.
ainsi que les immobilisations corporelles (496.749,11 €)
amorties linéairement sur 3 à 20 ans.
• Ces prestations s’élèvent à 3.772.075,32 €, dont un
chiffre d’affaires de 714.741.66 € et d’autres produits
d’exploitation de 3.057.333,66 € dont principalement :
-C
otisations parcs à conteneurs et collectes sélectives :
1.084.917,96 €
-C
otisations collecte ordures ménagères :
1.185.543,53 €
-C
otisations transferts : 284.057,68 €
103
2.5
secteur
« Sud-Hainaut »
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR SHt - SUD HAINAUT
SHt au
31/12/2010
Codes
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
539.754,44 €
- €
20
- €
- €
21
32.670,23 €
- €
22/27
496.749,11 €
- €
22
373.400,78 €
- €
23
25.616,95 €
- €
24
91.056,85 €
- €
25
6.674,53 €
- €
26
- €
- €
27
- €
- €
28
10.335,10 €
- €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
- €
- €
282
- €
- €
B. A
1. Participations
2. Créances
1. Actions et parts
283
- €
- €
284/8
10.335,10 €
- €
284
- €
- €
285/8
10.335,10 €
- €
29/58
2.017.235,92 €
- €
29
- €
- €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
- €
- €
3
- €
- €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
- €
- €
40/41
1.520.743,49 €
- €
40
715.683,17 €
- €
B. Autres créances
41
805.060,32 €
- €
50/53
- €
- €
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
50
- €
- €
51/53
- €
- €
54/58
494.987,89 €
- €
490/1
1.504,54 €
- €
20/58
2.556.990,36 €
- €
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
104
SHt au
31/12/2011
ACTIF
68
13
2
SHt au
31/12/2011
SHt au
31/12/2010
PASSIF
Codes
CAPITAUX PROPRES
10/15
1.388.177,50 €
- €
10
1.044.761,25 €
- €
A. Capital souscrit
100
1.044.761,25 €
- €
101
- €
- €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
343.416,25 €
- €
130
104.476,12 €
- €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
238.940,13 €
- €
140
- €
- €
15
- €
- €
16
- €
- €
160/5
- €
- €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
- €
- €
163/5
- €
- €
DETTES
168
- €
- €
17/49
1.168.812,86 €
- €
17
3.583,55 €
- €
170/4
3.583,55 €
- €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
3.583,55 €
- €
173
- €
- €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
- €
- €
42/48
1.165.229,31 €
- €
42
3.390,68 €
- €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
455.506,53 €
- €
440/4
455.506,53 €
- €
441
- €
- €
46
- €
- €
45
110.235,05 €
- €
1. Impôts
450/3
31.579,91 €
- €
454/9
78.655,14 €
- €
47/48
596.097,05 €
- €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
492/3
- €
- €
10/49
2.556.990,36 €
- €
13
A. Réserve légale
IV Réserves
105
2.5
secteur
« Sud-Hainaut »
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR SHt - SUD HAINAUT
SHt au
31/12/2010
Codes
70/74
3.772.075,32 €
- €
70
714.741,66 €
- €
71
- €
- €
72
- €
- €
74
3.057.333,66 €
- €
60/64
3.426.324,59 €
- €
60
19.921,71 €
- €
600/8
19.921,71 €
- €
609
- €
- €
61
1.834.043,13 €
- €
C. Rémunérations, charges sociales
et pensions
62
1.347.205,38 €
- €
1. Achats
630
66.776,80 €
- €
631/4
3.566,92 €
- €
635/7
- €
- €
640/8
154.810,65 €
- €
70/64
345.750,73 €
- €
75
1.339,90 €
- €
750
- €
- €
751
1.339,90 €
- €
752/9
- €
- €
65
3.473,35 €
- €
650
2.041,62 €
- €
651
- €
- €
652/9
1.431,73 €
- €
70/65
343.617,28 €
- €
76
- €
- €
66
- €
- €
70/66
343.617,28 €
- €
67/77
201,03 €
- €
70/67
343.416,25 €
- €
D. Amortissements
106
SHt au
31/12/2011
COMPTE DE RESULTATS
68
13
2
Codes
SHt au
31/12/2011
SHt au
31/12/2010
70/69
343.416,25 €
- €
70/68
343.416,25 €
- €
790
- €
- €
791/2
- €
- €
791
- €
- €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
104.476,12 €
- €
6921
238.940,13 €
- €
693
- €
- €
- €
- €
694/6
694
691/2
107
108
de l'exercice
Transfert
et désaffectations
- Actés
373 400,78 €
22 295,74 €
3 128,56 €
32 670,23 €
- €
- €
22 295,74 €
- €
395 696,52 €
- €
- €
395 696,52 €
- €
Terrains &
constructions
(22)
- €
- €
3 128,56 €
- €
35 798,79 €
- €
Transfert
- €
35 798,79 €
- €
Licences,
brevets (21)
immobilisée
précédent
Secteur SUD HAINAUT
25 616,95 €
123 474,37 €
- €
- €
123 474,37 €
- €
149 091,32 €
- €
- €
149 091,32 €
- €
Installations,
machines et
outillage (23)
91 056,85 €
40 542,08 €
- €
- €
40 542,08 €
- €
131 598,93 €
- €
- €
131 598,93 €
- €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
6 674,53 €
6 674,53 €
- €
- €
6 674,53 €
- €
13 349,06 €
- €
- €
13 349,06 €
- €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
529 419,34 €
196 115,28 €
- €
- €
196 115,28 €
- €
725 534,62 €
- €
- €
725 534,62 €
- €
Total
2.5
secteur
« Sud-Hainaut »
68
13
2
Liste des associés au 31 décembre 2011 - Secteur Sud-Hainaut
SUD HAINAUT PARCS A CONTENEURS et COLLECTES SELECTIVES
CAPITAL SOUSCRIT AU 31/12/11
MONTANTS
NB DE PARTS
BEAUMONT
149 537,62 €
7 245
CHIMAY
228 259,01 €
11 059
71 146,47 €
3 447
LOBBES
125 615,73 €
6 086
MOMIGNIES
118 866,41 €
5 759
SIVRY
105 739,30 €
5 123
THUIN
245 596,71 €
11 899
1 044 761,25 €
50 618
Parts X (sans valeur nominale)
FROIDCHAPELLE
TOTAL
109
2.6
secteur
épuration
2.6 secteur
Épuration
A. BILAN
• L a valeur brute des immobilisés à fin 2011 s’élève
99.914.449,81 € et la valeur nette à 60.490.512,42 €.
• Ces immobilisés comprennent les immobilisations incorporelles (4.300.685,12 €) correspondant principalement aux
études réalisées sur les différents ouvrages d’assainissement public amorties linéairement sur 15 ans ; ainsi que
les immobilisations corporelles (56.189.827,30 €) correspondant principalement aux ouvrages d’assainissement en
exploitation et dont les règles d’amortissement sont :
- Bâtiment administratif :
Linéaire – 33 ans.
- Constructions d’exploitation : Linéaire – 15 ans (*).
- Installations :
- Mobilier :
- Matériel roulant :
(*) Les constructions détenues en location-financement avec des contrats
antérieurs à 2004 sont amortis entre 15 et 25 ans linéaire. Les constructions détenues en location-financement avec des contrats conclus à partir de 2004 sont amortis selon le tableau de financement du contrat de
leasing.
• Les immobilisations financières s’élèvent à 102.496,80 €
et correspondent à la participation de l’Intercommunale
dans le capital de la S.A. Aquawal.
• L es créances à plus d’un an (14.036.552,06 €) correspondent à la créance du droit de superficie octroyé à la
SPGE sur les ouvrages d’assainissement acquis avant
2000.
• L es créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales (3.641.025,80 €).
• L es placements de trésorerie et les valeurs disponibles
s’élèvent à 16.559.734,77 €.
• L es capitaux propres s’élèvent à 43.922.679,43 €. Les
subsides diminuent de 6.677.821,56 € suivant leur prise
en résultat comptabilisé au même rythme que l’amortissement des immobilisés auxquels ils se rapportent.
• L es provisions pour risques et charges s’élèvent à
1.750.303,44 €.
• L es dettes à plus d’un an (43.862.191,61 €) correspondent principalement aux dettes de location financement envers la SPGE pour les ouvrages d’assainissement
ayant fait l’objet du droit de superficie.
• L es dettes à un an au plus se composent principalement
de la partie court terme de la dette de location financement SPGE (2.430.787,11 €) et des dettes commerciales (1.953.168,33 €).
• Les ventes et prestations du Secteur Epuration comprennent les activités suivantes :
- Bureau d’études et travaux ;
- L’exploitation des ouvrages d’assainissement de
Wallonie Picarde ;
- L’exploitation, en partenariat avec TPF Utilities, d’une
installation de cogénération sur le site de Mouscron ;
- Le nettoyage des graffitis.
• Les ventes et prestations s’élèvent à 21.666.772,03 €
dont
12.111.633,93
€
d’interventions
SPGE
(11.377.315,99 €) et LMCU (734.317,94 €) pour
l’exploitation de nos ouvrages d’assainissement sur le territoire de WP, 7.767.109,32 € de reprise de subsides à
l’investissement et 1.364.267,69 € d’honoraires liés aux
prestations de nos ingénieurs dans le cadre des études
et suivi des chantiers en cours dont les principaux sont :
- Collecteur d’Ellezelles
- Collecteur d’Ellignies-Sainte-Anne
- Collecteur d’Estaimpuis lot 2
- Collecteur d’Irchonwelz lot 2
- Collecteur de Bernissart lot 1
110
- Collecteur de Bernissart lot 2
- Collecteur de Blaton lot 1
- Collecteur de Gaurain
- Collecteur de Grandglise-Quevaucamps
- Collecteur de Hollain lot 1
- Collecteur de Marquain – IDETA
- Collecteur de Pas-à-Wasmes lot 4
- Collecteur de Pipaix
- Collecteur de Warchin
- Collecteur de Wiers
- Collecteur des Ecacheries - Beloeil
- Collecteur des Prés du Roy - Ath
- Station d’épuration d’Ellezelles
- Station d’épuration de Bernissart
- Station d’épuration de Grandglise
- Station d’épuration de Hollain
- Station d’épuration de Maubray
- Station d’épuration de Quevaucamps
- Station d’épuration de Vezon
- Extension station d’épuration de Leuze
En 2011, il y a eu 27 chantiers en cours et 187 états
d’avancement reçus pour un montant total de travaux atteignant près de 16.938.972 €.
• Par souci de simplification et afin de permettre une analyse
comparative des chiffres, les subsides d’investissements
du secteur, qui s’élèvent à 7.053.223,34 €, sont laissés
en rubrique 74. Pour le dépôt des comptes annuels, ces
subsides sont reclassés en rubrique 75.
21.520.978,85 €.
4.511.381,31 €. Ce dernier est affecté à la réserve disponible.
68
13
2
111
2.6
secteur
épuration
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR E - EPURATION
ACTIF
Codes
EPURATION au
31/12/2011
EPURATION au
31/12/2010
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
60.593.009,22 €
68.541.479,61 €
20
- €
- €
21
4.300.685,12 €
4.743.334,85 €
22/27
56.189.827,30 €
63.194.237,33 €
22
20.105.213,68 €
24.176.028,52 €
23
769.790,17 €
902.659,03 €
24
81.521,75 €
113.545,81 €
25
32.560.810,92 €
35.610.524,16 €
26
- €
- €
27
2.672.490,78 €
2.391.479,81 €
28
102.496,80 €
603.907,43 €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
- €
- €
282
- €
- €
B. A
1. Participations
2. Créances
1. Actions et parts
- €
- €
102.496,80 €
603.907,43 €
284
102.496,80 €
102.496,80 €
285/8
- €
501.410,63 €
29/58
36.124.564,75 €
37.037.168,27 €
29
14.036.552,06 €
15.703.872,08 €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
14.036.552,06 €
15.703.872,08 €
3
- €
- €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
- €
- €
40/41
4.674.818,01 €
4.194.188,15 €
40
3.641.025,80 €
4.151.399,31 €
B. Autres créances
41
1.033.792,21 €
42.788,84 €
50/53
14.821.377,82 €
14.528.691,90 €
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
50
- €
- €
51/53
14.821.377,82 €
14.528.691,90 €
54/58
1.738.356,95 €
1.687.853,20 €
490/1
853.459,91 €
922.562,94 €
20/58
96.717.573,97 €
105.578.647,88 €
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
112
283
284/8
68
13
2
PASSIF
Codes
EPURATION au
31/12/2011
EPURATION au
31/12/2010
CAPITAUX PROPRES
10/15
43.922.679,43 €
50.102.449,89 €
10
2.974,74 €
2.974,74 €
A. Capital souscrit
100
2.974,74 €
2.974,74 €
101
- €
- €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
7.688.457,06 €
3.177.075,75 €
130
96.075,75 €
96.075,75 €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
7.592.381,31 €
3.081.000,00 €
140
- €
4.013.330,21 €
15
36.231.247,63 €
42.909.069,19 €
16
1.750.303,44 €
1.750.303,44 €
160/5
1.750.303,44 €
1.750.303,44 €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
- €
- €
163/5
1.750.303,44 €
1.750.303,44 €
DETTES
168
- €
- €
17/49
51.044.591,10 €
53.725.894,55 €
17
43.862.191,61 €
46.461.465,22 €
170/4
42.965.901,41 €
45.407.006,16 €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
42.965.901,41 €
45.407.006,16 €
173
- €
- €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
896.290,20 €
1.054.459,06 €
42/48
6.533.466,06 €
6.575.947,07 €
42
2.676.073,86 €
2.551.468,77 €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
1.953.168,33 €
2.552.234,17 €
440/4
1.953.168,33 €
2.552.234,17 €
441
- €
- €
46
674.873,77 €
695.925,74 €
45
514.020,82 €
471.516,59 €
1. Impôts
450/3
-92.527,51 €
-21.719,08 €
454/9
606.548,33 €
493.235,67 €
47/48
715.329,28 €
304.801,80 €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
492/3
648.933,43 €
688.482,26 €
10/49
96.717.573,97 €
105.578.647,88 €
13
A. Réserve légale
IV Réserves
113
2.6
secteur
épuration
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR E - EPURATION
COMPTE DE RESULTATS
Codes
EPURATION au
31/12/2011
EPURATION au
31/12/2010
70/74
21.666.772,03 €
22.090.424,19 €
70
1.364.267,69 €
1.235.652,68 €
71
- €
- €
72
- €
- €
74
20.302.504,34 €
20.854.771,51 €
60/64
21.520.978,85 €
22.229.962,03 €
60
1.544.328,15 €
1.406.690,78 €
600/8
1.544.328,15 €
1.406.690,78 €
609
- €
- €
61
7.220.200,60 €
7.887.422,78 €
C. R
et pensions
62
4.648.692,78 €
4.446.609,79 €
1. Achats
630
7.968.302,67 €
8.372.453,18 €
E. R
631/4
- €
- €
635/7
- €
- €
640/8
139.454,65 €
116.785,50 €
70/64
145.793,18 €
-139.537,84 €
75
2.796.264,99 €
3.278.265,32 €
750
2.885,27 €
10.359,56 €
751
450.832,14 €
350.369,04 €
752/9
2.342.547,58 €
2.917.536,72 €
65
2.372.974,96 €
2.936.961,08 €
650
2.360.947,10 €
2.934.101,43 €
651
- €
- €
652/9
12.027,86 €
2.859,65 €
70/65
569.083,21 €
201.766,40 €
76
- €
2.164,96 €
66
- €
- €
70/66
569.083,21 €
203.931,36 €
67/77
71.032,11 €
51.199,29 €
70/67
498.051,10 €
152.732,07 €
D. Amortissements
114
68
13
2
Codes
EPURATION au
31/12/2011
EPURATION au
31/12/2010
70/69
4.511.381,31 €
4.013.330,21 €
70/68
498.051,10 €
152.732,07 €
790
4.013.330,21 €
3.860.598,14 €
791/2
- €
- €
791
- €
- €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
- €
- €
6921
4.511.381,31 €
- €
693
- €
4.013.330,21 €
- €
- €
694/6
694
691/2
115
116
- €
5 853 880,47 €
4 300 685,12 €
de l'exercice
- €
- €
593 415,03 €
Transfert
et désaffectations
- Actés
5 260 465,44 €
10 154 565,59 €
150 765,30 €
Transfert
- €
10 003 800,29 €
Licences,
brevets (21)
immobilisée
précédent
Secteur EPURATION
20 105 213,68 €
62 715 767,72 €
- €
- €
4 070 814,84 €
58 644 952,88 €
82 820 981,40 €
- €
- €
- €
82 820 981,40 €
Terrains &
constructions
(22)
769 790,17 €
558 898,45 €
- €
- €
132 868,86 €
426 029,59 €
1 328 688,62 €
- €
- €
- €
1 328 688,62 €
Installations,
machines et
outillage (23)
81 521,75 €
1 263 626,16 €
81 353,34 €
-26 423,65 €
34 173,68 €
1 174 522,79
1 345 147,91 €
81 353,34 €
-26 586,87 €
2 312,84 €
1 288 068,60 €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
32 560 810,92 €
29 522 277,01 €
-81 353,34 €
-15 644,42 €
3 137 030,26 €
26 482 244,51 €
62 083 087,93 €
-81 353,34 €
-15 644,42 €
87 317,02 €
62 092 768,67 €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
2 672 490,78 €
- €
- €
- €
- €
- €
2 672 490,78 €
-150 765,30 €
- €
431 776,27 €
2 391 479,81 €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
60 490 512,42 €
99 914 449,81 €
- €
-42 068,07 €
7 968 302,67 €
91 988 215,21 €
160 404 962,23 €
- €
-42 231,29 €
521 406,13 €
159 925 787,39 €
Total
2.6
secteur
épuration
68
13
2
Liste des associés au 31 décembre 2011 - Secteur E
CAPITAL SOUSCRIT
AU 31/12/11
NB DE PARTS
DETENUES
ANTOING
123,95 €
1
ATH
123,95 €
1
BELOEIL
123,95 €
1
BERNISSART
123,95 €
1
BRUGELETTE
123,95 €
1
BRUNEHAUT
123,95 €
1
CELLES
123,95 €
1
CHIEVRES
123,95 €
1
COMINES
123,95 €
1
ELLEZELLES
123,95 €
1
ENGHIEN
123,95 €
1
ESTAIMPUIS
123,95 €
1
FLOBECQ
123,95 €
1
FRASNES-LEZ-ANVAING
123,95 €
1
LESSINES
123,95 €
1
LEUZE-EN-HAINAUT
123,95 €
1
MONT-DE-L'ENCLUS
123,95 €
1
MOUSCRON
123,95 €
1
PECQ
123,95 €
1
PERUWELZ
123,95 €
1
RUMES
123,95 €
1
SILLY
123,95 €
1
TOURNAI
123,95 €
1
2.850,85 €
23
PROVINCE DE HAINAUT
123,95 €
1
SOUS-TOTAL
123,95 €
1
2.974,80 €
24
SECTEUR E - EPURATION
Parts V.1 (123,95 €)
SOUS-TOTAL
Parts V.2 (123,95 €)
TOTAL
117
2.7
secteur
égouttage
2.7 secteur
Égouttage
A. BILAN
36.953,02 €, l’amortissement cumulé à 24.250,37 € et
la valeur nette à 12.702,65 €.
La filiale CITV a été créée le 8 novembre 2011 en collaboration avec IDEA, IDETA et IEG. Cette filiale s’occupe
du cadastre et de l’inspection télévisuelle des réseaux.
ainsi que les immobilisations corporelles (440,65 €) amorties linéairement sur 3 ans.
• L e poste « commandes en cours d’exécution » correspond aux honoraires des bureaux d’études associés pour
les travaux d’égouttage en cours de réalisation.
• Les immobilisations financières s’élèvent à
1.515.212,60 €, dont :
-P
articipation dans le capital de la SPGE : 1.502.837,60 €
Dans le cadre du financement de l’égouttage, la partie
des travaux financée par les communes se traduit par
une prise de participation de celles-ci dans l’intercommunale suivie par une prise de participation de l’intercommunale dans la SPGE, toutes deux libérables sur
20 ans. Le montant des travaux à charge des communes au 31/12/2011 s’élève à 12.809.842,00 €, dont
11.307.004,40 € non appelés. Ces mêmes montants
se retrouvent dès lors au capital du secteur égouttage
pour la participation correspondante des communes
dans l’intercommunale
- Participation dans le capital CITV :
12.375,00 €
• L es créances à un an au plus correspondent principalement aux créances commerciales (578.520,07 €) et
au capital appelé non versé correspondant à l’échéance
2012 de la prise de participation des communes
(638.693,72 €).
• L es placements de trésorerie et les valeurs disponibles
s’élèvent à 3.579.302,93 €.
• L e capital s’élève à 1.505.688,35 € dont une partie fixe
de 2.850,85 € et une partie variable (liée au financement
des travaux d’égouttage) de 1.502.837,50 €.
• L es acomptes reçus sur commande correspondent principalement aux interventions de la SPGE et/ou des communes dans les frais d’étude pour les travaux en cours
(2.975.326,70 €).
• L es autres dettes comprennent les parts SPGE à libérer
en 2012 pour un montant de 640.492,10 €.
• Le chiffre d’affaires s’élève à 842.840,02 € et représente
les prestations de notre équipe technique dans le cadre
des études et du suivi des chantiers en cours.
118
• L es chantiers suivants ont été réceptionnés au cours de
l’année 2011 :
Antoing
Rue du Stade
Ath
Rue de l'Egalité
Bernissart
Rue de l'Enfer
Brunehaut
Place Verte
Comines
Rue d'Hollebeke
Ellezelles
Rue du Pont
Rue Guinaumont
Rue Guinaumont lot 2
Estaimpuis
Rues du Centre, des Oiseaux, du Cornet, des Longs Trieux, du Canal et du Contour du Grand Trieu
Rues du Christ, du Haut Pont, du Fresnoy, du Rouge Pignon, des Prés Tasson et Impasse Wardrie
Mouscron
Rue Haute et d’Iseghem
Rue Basse et Roelandt
Péruwelz
Avenue de Baugnies et rue du Bizet
Silly
Rues de Stockoy, Chemin de la Prairie et de Lessines
• Durant l’année 2011, ce sont 242 états d’avancement qui
ont été reçus, pour un montant total de travaux de l’ordre
de 5.550.000 € (35 chantiers).
• Les coûts des ventes et prestations s’élèvent à 693.860,99 €.
1.244.459,04 € dont 9.200,00 € sont affectés à la réserve légale et 1.235.259,04 € sont affectés à la réserve
disponible.
68
13
2
119
2.7
secteur
égouttage
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR F - Egouttage
EGOUTTAGE au
31/12/2010
Codes
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
1.527.915,25 €
879.576,14 €
20
- €
- €
21
12.262,00 €
16.349,34 €
22/27
440,65 €
881,30 €
22
- €
- €
23
- €
- €
24
440,65 €
881,30 €
25
- €
- €
26
- €
- €
27
- €
- €
28
1.515.212,60 €
862.345,50 €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
12.375,00 €
- €
1. Participations
282
12.375,00 €
- €
2. Créances
283
- €
- €
284/8
1.502.837,60 €
862.345,50 €
B. A
284
1.502.837,60 €
862.345,50 €
285/8
- €
- €
29/58
5.648.547,88 €
5.409.800,20 €
29
- €
- €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
- €
- €
3
797.857,80 €
851.123,89 €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
797.857,80 €
851.123,89 €
40/41
1.256.358,40 €
1.142.182,22 €
40
578.520,07 €
756.442,34 €
B. Autres créances
41
677.838,33 €
385.739,88 €
50/53
3.099.062,03 €
2.850.711,46 €
50
- €
- €
51/53
3.099.062,03 €
2.850.711,46 €
54/58
480.240,90 €
546.495,81 €
490/1
15.028,75 €
19.286,82 €
20/58
7.176.463,13 €
6.289.376,34 €
1. Actions et parts
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
120
EGOUTTAGE au
31/12/2011
ACTIF
68
13
2
PASSIF
Codes
CAPITAUX PROPRES
10/15
EGOUTTAGE au
31/12/2011
3.007.147,39 €
EGOUTTAGE au
31/12/2010
2.184.741,59 €
10
1.505.688,35 €
867.000,78 €
A. Capital souscrit
100
12.812.692,75 €
8.016.425,78 €
101
-11.307.004,40 €
-7.149.425,00 €
11
- €
- €
12
- €
- €
I Capital
1.501.459,04 €
257.000,00 €
130
266.200,00 €
257.000,00 €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
1.235.259,04 €
- €
140
- €
1.060.740,81 €
15
- €
- €
16
- €
- €
160/5
- €
- €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
- €
- €
163/5
- €
- €
168
- €
- €
17/49
4.169.315,74 €
4.104.634,75 €
DETTES
17
- €
- €
170/4
- €
- €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
- €
- €
173
- €
- €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
- €
- €
42/48
4.169.315,74 €
4.104.634,75 €
42
- €
- €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
44
427.712,30 €
517.928,77 €
440/4
427.712,30 €
517.928,77 €
441
- €
- €
46
2.987.198,00 €
3.101.085,87 €
45
68.137,77 €
76.149,70 €
1. Impôts
450/3
11.561,97 €
28.149,37 €
454/9
56.575,80 €
48.000,33 €
47/48
686.267,67 €
409.470,41 €
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
492/3
- €
- €
10/49
7.176.463,13 €
6.289.376,34 €
13
A. Réserve légale
IV Réserves
121
2.7
secteur
égouttage
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - SECTEUR PC - Parcs à Conteneurs et Collectes Sélectives
EGOUTTAGE au
31/12/2010
Codes
70/74
827.176,00 €
1.199.439,10 €
70
842.840,02 €
1.295.588,85 €
71
-53.266,09 €
-133.737,48 €
72
74
37.602,07 €
37.587,73 €
60/64
693.860,99 €
804.547,33 €
60
- €
- €
1. Achats
600/8
609
61
247.161,52 €
371.308,21 €
C. R
et pensions
62
442.171,48 €
428.711,13 €
630
4.527,99 €
4.527,99 €
70/64
133.315,01 €
394.891,77 €
75
61.516,00 €
57.755,70 €
750
- €
5.663,28 €
751
60.094,63 €
46.001,46 €
752/9
1.421,37 €
6.090,96 €
65
1.418,46 €
244,73 €
650
651
D. Amortissements
631/4
635/7
640/8
652/9
1.418,46 €
244,73 €
70/65
193.412,55 €
452.402,74 €
76
- €
- €
66
- €
- €
70/66
193.412,55 €
452.402,74 €
67/77
9.694,32 €
7.749,72 €
70/67
183.718,23 €
444.653,02 €
122
EGOUTTAGE au
31/12/2011
COMPTE DE RESULTATS
68
13
2
Codes
egouttage au
31/12/2011
egouttage au
31/12/2010
70/69
1.244.459,04 €
1.083.740,81 €
70/68
183.718,23 €
444.653,02 €
790
1.060.740,81 €
639.087,79 €
791/2
- €
- €
791
- €
- €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
9.200,00 €
23.000,00 €
6921
1.235.259,04 €
- €
693
- €
1.060.740,81 €
- €
- €
694/6
694
691/2
123
124
- €
Transfert
21 211,21 €
12 262,00 €
de l'exercice
- €
- €
4 087,34 €
17 123,87 €
Transfert
et désaffectations
- Actés
33 473,21 €
- €
- €
33 473,21 €
Licences,
brevets (21)
immobilisée
précédent
Secteur EGOUTTAGE
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Terrains &
constructions
(22)
- €
2 157,86 €
- €
- €
- €
2 157,86 €
2 157,86 €
- €
- €
- €
2 157,86 €
Installations,
machines et
outillage (23)
440,65 €
881,30 €
- €
- €
440,65 €
440,65 €
1 321,95 €
- €
- €
- €
1 321,95 €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
12 702,65 €
24 250,37 €
- €
- €
4 527,99 €
19 722,38 €
36 953,02 €
- €
- €
- €
36 953,02 €
Total
2.7
secteur
égouttage
68
13
2
Liste des associés au 31 décembre 2010 - Secteur F
SECTEUR F EGOUTTAGE
Partie Variable
(travaux)
ANTOING
CAPITAL
NON APPELÉ
CAPITALSOUSCRIT
Partie fixe
Parts VI (sans
valeur nominale)
41 854,69 €
123,95 €
41 978,64 €
31 997,58 €
ATH
881 089,65 €
123,95 €
881 213,60 €
756 567,20 €
BELOEIL
872 037,84 €
123,95 €
872 161,79 €
761 191,69 €
130 862,55 €
123,95 €
130 986,50 €
120 098,56 €
18 338,08 €
123,95 €
18 462,03 €
15 587,37 €
BRUNEHAUT
699 614,01 €
123,95 €
699 737,96 €
621 680,90 €
CELLES
208 402,94 €
123,95 €
208 526,89 €
184 579,58 €
CHIEVRES
163 291,39 €
123,95 €
163 415,34 €
139 783,80 €
COMINES
2 069 949,30 €
123,95 €
2 070 073,25 €
1 876 164,08 €
279 377,01 €
123,95 €
279 500,96 €
236 190,21 €
59 340,96 €
123,95 €
59 464,91 €
56 373,91 €
ESTAIMPUIS
689 237,37 €
123,95 €
689 361,32 €
585 885,42 €
FLOBECQ
229 259,97 €
123,95 €
229 383,92 €
189 372,69 €
ELLEZELLES
ENGHIEN
FRASNES-LEZ-ANVAING
- €
123,95 €
123,95 €
- €
1 379 562,24 €
123,95 €
1 379 686,19 €
1 239 955,00 €
LEUZE-EN-HAINAUT
- €
123,95 €
123,95 €
- €
MONT-DE-L'ENCLUS
- €
123,95 €
123,95 €
- €
613 068,12 €
123,95 €
613 192,07 €
511 537,76 €
62 498,04 €
123,95 €
62 621,99 €
51 093,64 €
PERUWELZ
899 490,31 €
123,95 €
899 614,26 €
838 987,77 €
RUMES
109 472,82 €
123,95 €
109 596,77 €
103 999,17 €
SILLY
345 753,67 €
123,95 €
345 877,62 €
307 072,59 €
3 057 341,03 €
123,95 €
3 057 464,98 €
2 678 885,46 €
12 809 841,99 €
2 850,85 €
12 812 692,84 €
11 307 004,38 €
LESSINES
MOUSCRON
PECQ
TOURNAI
TOTAL
BERNISSART
BRUGELETTE
Marché lancé par le service administratif et financier en 2011.
Marché d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux – Procédure négociée sans publicité – Attribué à
Chartis.
125
2.7
126
secteur
égouttage
Antoing
Ath
beaumont
beloeil
bernissart
brugelette
Brunehaut
Celles
Chièvres
chimay
Comines-warneton
ellezelles
enghien
MONT-DE-L’ENCLUS
Estaimpuis
Mouscron
flobecq
Pecq
frasnes-lez-anvaing
péruwelz
froidchappelle
Rumes
Lessines
silly
Leuze-en-Hainaut
sivry-rance
lobbes
thuin
momignies
Tournai
3
Rapports
& comptes
annuels
2011
3.0
rapports &
comptes annuels 2011
INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE
DU HAINAUT OCCIDENTAL SCRL
(en abrégé IPALLE SCRL)
Rapport du commissaire sur les comptes
annuels pour l’exercice clôturé
le 31 décembre 2011
Le 16 mai 2012
Aux Associés de L’Intercommunale de Propreté Publique du Hainaut Occidental SCRL (en abrégé IPALLE SCRL)
Tournai
Rapport du commissaire sur les comptes annuels
pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2011
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.
Attestation sans réserve des comptes annuels
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de l’Intercommunale de Propreté Publique du Hainaut Occidental
SCRL (en abrégé IPALLE SCRL) pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2011, établis conformément au référentiel comptable
applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à € 359.997.427 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice
de l’exercice de € 7.682.673.
L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend
la conception, la mise en place et le suivi d’un dispositif de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère
de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et
l’application de règles d’évaluation appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard
des circonstances.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre
contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière
à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir
des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu
compte du dispositif de contrôle interne en vigueur dans la société afin de définir les procédures de contrôle appropriées dans
les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de ce dispositif de contrôle interne de la société.
Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du Conseil
d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que
les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
128
68
13
2
L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts,
relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration.
Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à
modifier la portée de notre attestation des comptes annuels:
• Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne
sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société
est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son
développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
• Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique.
• Nous n’avons pas eu connaissance d’opérations conclues ou de décisions prises en violation des statuts ou du Code
des sociétés.
• L’affectation des résultats qui vous est proposée est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises sccrl
Représentée par Patrick Mortroux
Réviseur d’Entreprises
3.0 r a p p o r t s & c o m p t e s a n n u e l s 2 0 1 1
Mentions complémentaires
129
3.0
rapports &
rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale du 27 juin 2012
Mesdames et Messieurs,
Conformément aux articles 95 et 96 du code des sociétés, nous avons l’honneur de vous soumettre le rapport des
activités et de la gestion de notre société durant l’exercice
passé, clôturé au 31 décembre 2011.
Commentaires sur les comptes annuels
Ces commentaires se basent sur le bilan après affectation
des résultats et valent sous réserve d’approbation par l’assemblée générale de l’affectation des résultats proposée.
Les comptes annuels ont été rédigés conformément à la
loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, à l’arrêté royal du 30 janvier 2001
portant exécution du code des sociétés, et conformément
aux dispositions légales et de droit administratif applicables
aux entreprises.
Par rapport à l’exercice antérieur, les règles d’évaluation
n’ont pas été modifiées.
A) BILAN
Le total du bilan s’élève à 359.997.427€ au 31 décembre
2011.
Actifs immobilisés
La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles à fin 2011 s’élève à 410.255.866€, l’amortissement
cumulé à 183.375.091€ et la valeur nette à 226.880.775€.
Le poste progresse de 26.799.287€ suite principalement
aux travaux en cours liés à la construction de la ligne 7
de notre unité de valorisation énergétique dont la fin des
travaux est prévue courant 2012.
Les immobilisations financières atteignent quant à elles
2.121.064€.
Actifs circulants
Les actifs circulants diminuent de 13.747.038€ pour atteindre 130.995.588€.
La trésorerie d’Ipalle, composée des placements de
trésorerie et des valeurs disponibles, se contracte de
19.425.913€ suite à l’autofinancement temporaire supporté dans le projet de la ligne 7 précitée. En effet, un
décalage entre la perception des fonds (prélèvement sur
crédit pour financement des investissements en cours) et
le décaissement des factures liées à ces travaux subsiste
actuellement.
Les autres créances augmentent de 6.209.932€ principalement suite à la reconnaissance des subsides à recevoir
sur les nouvelles installations.
Capitaux propres
Au départ de l’affectation des résultats proposée, les capitaux propres de la société connaissent une diminution de
1.979.134 € pour atteindre un montant de 121.116.049 €
au 31/12/2011.
130
Cette mutation est composée de:
Augmentation de capital
(+)
1.683.449 €
Augmentation de la réserve légale
(+)
113.676 €
Augmentation des réserves
disponibles
(+)
Diminution du résultat reporté
(-) 13.275.562 €
19.228.746 €
Reprise des subsides en capital
(-)
9.729.443 €
Total mutation
(-)
1.979.134 €
Les subsides en capital sont repris au même rythme que
l’amortissement des biens d’investissement auxquels ils se
rapportent.
Le résultat reporté diminue suite au transfert de ce dernier
vers les réserves disponibles.
Provisions
Le poste progresse de 5.250.165€ pour atteindre
52.088.839€.
Dettes
Le poste augmente de 9.944.009€ pour atteindre
186.792.538€. En effet, les dettes commerciales s’élèvent
à 22.211.972€ face à 9.407.266€ fin 2010 suite aux derniers états d’avancement non échus liés à la ligne 7.
B) COMPTES DE RESULTAT
Il convient de rappeler que l’ensemble des postes sont
influencés par la création en 2011 du nouveau secteur
Sud Hainaut, suite à la fusion des activités de collecte
des ordures ménagères, gestion des parcs à conteneurs
et des collectes sélectives de INTERSUD au 01/01/2011.
Cette activité n’était pas reprise dans les comptes d’Ipalle
en 2010.
Ventes et prestations
Les ventes et prestations s’élèvent à 65.211.037€ en
contraction de 4,5%.
Le chiffre d’affaires, quant à lui, augmente de 31.8% pour
atteindre 33.666.479€. Cette hausse s’explique principalement par la croissance de la capacité de traitement sur
l’UVE de Thumaide suite à la mise en service de la ligne
6 et par le prix moyen élevé de revente de l’électricité sur
l’exercice.
Les autres produits d’exploitation diminuent de 26,3% à
31.597.824€. Cette diminution est principalement à attribuer aux subsides d’investissement qui, en 2010, étaient
comptabilisés dans cette rubrique et sont repris dès 2011
dans les produits financiers.
Coût des Ventes et prestations
Le coût des ventes et prestations s’élèvent à 70.367.664€,
contre 59.336.477€
A mentionner :
• Une hausse de 5,4% des approvisionnements, marchandises et services et bien divers suite principalement à la croissance d’activité sur l’UVE.
• Une hausse des charges sociales et salariales liée principalement à la fusion d’Intersud, soit un accroissement
de 255,5 ETP en 2010 à 280,70 ETP en 2011.
• Une hausse des provisions pour risques et charges
expliquée principalement par deux éléments :
- Les importants travaux d’extension sur le site de l’UVE
de Thumaide
- Pour rappel, en 2010, une provision de 2.819.139€,
antérieurement constituée au sein du secteur Parcs,
avait été extournée et transférée par affectation du
résultat en réserve disponible du même secteur.
Résultat d’Exploitation
Le résultat d’exploitation est de -5.156.627€. Celui-ci apparaît négatif suite à la comptabilisation, expliquée ci-avant,
des subsides d’investissement en produits financiers à
concurrence de 14.872.483€.
Résultat Financier
Le coût des nouveaux investissements réalisés pour la
poursuite et le développement des activités de notre
intercommunale ne permettront vraisemblablement plus de
garder un niveau équivalent de résultats pour les exercices
à venir.
Recherche et développement
En matière de recherche et développement, notre intercommunale est, et reste, active en matière de développement.
Analyse des principaux risques et incertitudes
Les principaux risques et incertitudes éventuels auxquels
sont confrontés les différents secteurs de notre intercommunale sont principalement les évolutions possibles de la
législation. En matière de traitement des déchets, il faut
également citer la concurrence des pays limitrophes qui,
suite à des surcapacités de traitement, pratiquent des tarifs
attractifs.
Clôture
Pour terminer, le conseil d’administration remercie tous les
collaborateurs qui ont contribué, au cours de l’exercice
écoulé, à la continuité du développement de la société.
Le résultat financier s’élève à 13.422.365€ face à une perte
de -358.361€ en 2010 et ce pour la même raison qu’évoquée ci-avant pour le résultat d’exploitation négatif de 2011.
A Froyennes, le 24 avril 2012.
Résultat de l’exercice
Président du Conseil d’Administration
Après déduction de l’impôt d’un montant de 583.065€,
correspondant pour 249.591€ à l’impôt personne moral dû
sur les dividendes versés aux actionnaires privés de l’intercommunale et, pour le solde, au précompte mobilier de
15% sur les placements, le résultat de l’année s’élève à
7.682.673€.
Paul-Olivier DELANNOIS
• Une hausse des amortissements suite aux importants
travaux d’extension sur le site de l’UVE de Thumaide.
Renseignements quant aux circonstances qui
pourraient influencer sensiblement le développement de la société.
68
13
2
Affectation du résultat
L’affectation du résultat proposée s’établit de la façon
suivante :
Bénéfice de l’exercice
(+)
Bénéfice reporté de l’exercice
précédent :
7.682.673 €
(+) 13.459.034 €
Dotation à la réserve légale :
(-)
Dotation aux réserves disponibles :
(-) 19.228.746 €
113.676 €
Bénéfice à reporter
(-)
183.472 €
Dividendes à distribuer
(-)
1.615.813 €
Evénements importants après la clôture de
l’exercice
Depuis la clôture de l’exercice au 31 décembre 2011,
aucun événement ne s’est produit qui influence, de manière importante, les résultats et la position financière de la
société.
131
3.0
rapports &
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
ACTIF
Codes
IPALLE au
31/12/2011
IPALLE au
31/12/2010
ACTIFS IMMOBILISES
20/28
229 001 838,82 €
202 039 760,65 €
20
- €
- €
21
4 496 593,90 €
4 960 986,28 €
22/27
222 384 181,35 €
195 120 502,37 €
22
124 966 591,50 €
123 327 973,81 €
23
22 938 468,79 €
26 966 393,76 €
24
659 385,15 €
776 122,60 €
25
32 567 485,45 €
35 617 081,62 €
26
- €
- €
27
41 252 250,46 €
8 432 930,58 €
28
2 121 063,57 €
1 958 272,00 €
280/1
- €
- €
1. Participations
280
- €
- €
2. Créances
281
- €
- €
282/3
504 195,76 €
491 820,76 €
1. Participations
282
504 195,76 €
491 820,76 €
2. Créances
283
- €
- €
284/8
1 616 867,81 €
1 466 451,24 €
B. A
284
1 606 334,40 €
964 842,30 €
285/8
10 533,41 €
501 608,94 €
29/58
130 995 587,89 €
144 742 625,74 €
29
14 036 552,06 €
15 703 872,08 €
290
- €
- €
B. Autres créances
291
14 036 552,06 €
15 703 872,08 €
3
797 857,80 €
851 123,89 €
30/36
- €
- €
30/31
- €
- €
32
- €
- €
3. Produits finis
33
- €
- €
4. Marchandises
34
- €
- €
35
- €
- €
6. Acomptes versés
36
- €
- €
37
797 857,80 €
851 123,89 €
40/41
20 242 032,99 €
12 520 061,77 €
40
12 294 488,92 €
10 782 449,38 €
B. Autres créances
41
7 947 544,07 €
1 737 612,39 €
50/53
81 826 285,15 €
85 787 623,35 €
50
- €
- €
51/53
81 826 285,15 €
85 787 623,35 €
54/58
12 937 250,48 €
28 401 825,70 €
490/1
1 155 609,41 €
1 478 118,95 €
20/58
359 997 426,71 €
346 782 386,39 €
1. Actions et parts
ACTIFS CIRCULANTS
A. Stocks
A. Actions propres
TOTAL ACTIF
132
68
13
2
PASSIF
Codes
IPALLE au
31/12/2011
IPALLE au
31/12/2010
CAPITAUX PROPRES
10/15
121 116 049,03 €
123 095 182,90 €
30 438 768,65 €
28 755 319,83 €
100
41 745 773,05 €
35 904 744,83 €
101
-11 307 004,40 €
-7 149 425,00 €
11
- €
- €
12
- €
- €
13
35 052 424,88 €
15 710 002,80 €
A. Réserve légale
130
1 829 077,20 €
1 715 401,08 €
131
- €
- €
132
- €
- €
133
33 223 347,68 €
13 994 601,72 €
IV Réserves
140
183 471,66 €
13 459 033,75 €
15
55 441 383,84 €
65 170 826,52 €
16
52 088 839,20 €
46 838 674,51 €
160/5
52 088 839,20 €
46 838 674,51 €
160
- €
- €
2. Charges fiscales
161
- €
- €
162
22 842 400,34 €
19 723 885,90 €
163/5
29 246 438,86 €
27 114 788,61 €
168
- €
- €
17/49
186 792 538,48 €
176 848 528,98 €
DETTES
17
144 204 489,77 €
147 272 826,97 €
170/4
143 308 199,57 €
146 218 367,91 €
170
- €
- €
171
- €
- €
172
42 969 484,96 €
45 407 006,16 €
173
100 338 714,61 €
100 811 361,75 €
5. Autres emprunts
174
- €
- €
175
- €
- €
D. Autres dettes
176
- €
- €
178/9
896 290,20 €
1 054 459,06 €
42/48
40 773 220,66 €
25 943 995,19 €
42
10 200 496,70 €
9 648 816,49 €
43
- €
- €
430/8
- €
- €
439
- €
- €
2. Autres emprunts
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
44
22 211 971,99 €
9 407 265,90 €
440/4
22 211 971,99 €
9 407 265,90 €
441
- €
- €
46
3 662 071,77 €
3 797 011,61 €
45
2 436 364,56 €
1 491 110,20 €
1. Impôts
450/3
495 493,33 €
81 918,34 €
454/9
1 940 871,23 €
1 409 191,86 €
47/48
2 262 315,64 €
1 599 790,99 €
F. Autres dettes
TOTAL PASSIF
492/3
1 814 828,05 €
3 631 706,82 €
10/49
359 997 426,71 €
346 782 386,39 €
10
A. Capital souscrit
I Capital
133
3.0
rapports &
COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2011 - IPALLE
COMPTE DE RESULTATS
Codes
IPALLE au
31/12/2011
IPALLE au
31/12/2010
70/74
65 211 037,13 €
68 320 903,14 €
70
33 666 478,63 €
25 549 744,47 €
71
-53 266,09 €
-133 737,48 €
72
- €
- €
31 597 824,59 €
42 904 896,15 €
70 367 664,00 €
59 349 537,91 €
60
5 350 584,65 €
5 167 599,35 €
600/8
5 350 584,65 €
5 167 599,35 €
609
- €
- €
61
23 407 631,81 €
22 131 713,67 €
C. Rémunérations, charges sociales
et pensions
62
15 577 276,51 €
13 866 373,24 €
1. Achats
630
18 576 704,58 €
16 346 181,30 €
631/4
3 566,92 €
-131 006,71 €
635/7
5 250 164,69 €
480 622,81 €
640/8
2 201 734,84 €
1 488 054,25 €
70/64
-5 156 626,87 €
8 971 365,23 €
75
19 233 365,89 €
4 790 023,44 €
D. Amortissements
750
127 326,82 €
125 364,94 €
751
1 902 469,54 €
1 733 801,63 €
752/9
17 203 569,53 €
2 930 856,87 €
65
5 811 001,31 €
5 148 384,44 €
650
5 772 988,44 €
5 124 593,83 €
651
- €
- €
652/9
38 012,87 €
23 790,61 €
70/65
8 265 737,71 €
8 613 004,23 €
76
- €
2 164,96 €
760
- €
- €
761
- €
- €
762
- €
- €
763
- €
- €
764/9
- €
2 164,96 €
66
- €
- €
660
- €
- €
661
- €
- €
662
- €
- €
663
- €
- €
E. Autres charges exceptionnelles
664/8
- €
- €
A. Reprises d'amortissements et de
réductions de valeur
B. Reprises de réductions de valeur sur
immob. financières
C. Reprises de provisions pour risques et
charges
D. P
lus values sur réalisations d'actifs
immobilisés
E. Autres produits exceptionnels
A. Amortissements et réductions de valeur
exceptionnels
B. Réductions de valeur sur immob. financières
C. Provisions pour risques et charges
exceptionnelles
D. Moins-values sur réalisation d'actifs
immobilisés
134
74
60/64
70/66
8 265 737,71 €
8 615 169,19 €
67/77
583 064,67 €
469 233,99 €
70/67
7 682 673,04 €
8 145 935,20 €
68
13
2
IPALLE au
31/12/2011
IPALLE au
31/12/2010
70/69
21 141 706,79 €
18 899 154,59 €
70/68
7 682 673,04 €
8 145 935,20 €
790
13 459 033,75 €
10 753 219,39 €
791/2
- €
-153 135,36 €
791
- €
-153 135,36 €
792
- €
- €
691
- €
- €
6920
113 676,12 €
53 026,54 €
6921
19 228 745,96 €
4 040 254,64 €
693
183 471,66 €
13 459 033,75 €
1 615 813,05 €
1 193 704,30 €
691/2
694/6
694
Codes
135
136
5 978 871,32 €
4 496 593,90 €
de l'exercice
- €
- €
650 956,47 €
Transfert
et désaffectations
- Actés
5 327 914,85 €
10 475 465,22 €
150 765,30 €
- €
35 798,79 €
10 288 901,13 €
Licences,
brevets (21)
Transfert
immobilisée
précédent
IPALLE
124 966 591,50 €
86 332 219,89 €
- €
- €
10 407 865,54 €
75 924 354,35 €
211 298 811,39 €
11 602 386,71 €
- €
444 096,52 €
- €
199 252 328,16 €
Terrains &
constructions
(22)
22 938 468,80 €
58 406 409,07 €
- €
- €
4 227 522,74 €
54 178 886,33 €
81 344 877,87 €
- €
- €
199 597,77 €
81 145 280,10 €
Installations,
machines et
outillage (23)
659 385,15 €
3 112 052,13 €
98 253,34 €
-26 423,65 €
269 436,06 €
2 770 786,38 €
3 771 437,28 €
98 253,34 €
-26 586,87 €
152 861,83 €
3 546 908,98 €
Mobilier &
matériel
roulant (24)
32 567 485,45 €
29 545 538,55 €
-98 253,34 €
-15 644,42 €
3 150 262,25 €
26 509 174,06 €
62 113 024,00 €
-98 253,34 €
-15 644,42 €
100 666,08 €
62 126 255,68 €
Locationfinancement
et droits
similaire (25)
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
Autres
immobilisations
corporelles (26)
41 252 250,46 €
- €
- €
- €
- €
- €
41 252 250,46 €
-11 753 152,01 €
- €
44 572 471,89 €
8 432 930,58 €
Immobilisations
en cours et
acomptes (27)
226 880 775,26 €
183 375 090,96 €
- €
-42 068,07 €
18 706 043,06 €
164 711 115,97 €
410 255 866,22 €
- €
-42 231,29 €
45 505 492,88 €
364 792 604,63 €
Total
3.0
rapports &
E. R. : Gonzague Delbar • Chemin de l’Eau Vive, 1 • 7503 FROYENNES
Tél. : 069/84.59.88 • Fax : 069/84.51.16 • [email protected] • www.ipalle.be
Conception : Losfeld Communication

Rapport annuel

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