Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale

Fiche pratique
Calcul des indemnités journalières
de Sécurité sociale
Le calcul des indemnités journalières (IJ) de maladie, maternité, paternité, adoption et d’accident du
travail ou maladie professionnelle (AT-MP) est prévu par l’article R.323.4 du Code de la Sécurité sociale.
Prestations en espèces maladie, maternité,
paternité et adoption
L’IJ se calcule en fonction du gain journalier de base (GJB).
Ce GJB est fixé en fonction de la périodicité de la paie et du montant des salaires bruts perçus
pendant la période de référence.
Suivant la périodicité, le gain journalier de base sera égal à :
•1/91,25 du total des trois derniers mois pour les salariés payés à la journée, ou trimes triellement ;
•1/91,25 du total des trois ou des six dernières paies pour les salariés payés au mois ou par
quinzaine ;
•1/365 du total des salaires perçus pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail en cas de
travail discontinu ou saisonnier ;
•1/84 du montant des six ou 12 dernières paies, pour les salaires versés toutes les deux semaines
ou chaque semaine.
Le montant maximal de l’IJ maladie est calculé ainsi :
1. Cas général
•L’IJ demeure égale à 50 % du GJB ;
•Son montant maximum est fixé à 1/730 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale
2. Assurés avec 3 enfants à charge
•L’IJ reste égale à 2/3 du GJB à compter du 31e jour d’arrêt ;
•Son montant maximum est fixé à 1/547,50 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale ;
•L’IJ servie à partir du 1er jour du 7e mois d’arrêt ne peut être inférieure à 1/365 du montant minimal de la pension d’invalidité majorée d’un tiers en cas de famille nombreuse.
Le calcul du montant maximum des IJ maternité, paternité et adoption s’effectue sur :
- 1/91,25 du total des trois derniers salaires dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec un
maximum de 77,79 €.
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 811 65 50 50 (prix d’un appel local) • www.audiens.org
Fiche pratique
Calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Prestations en espèces AT-MP
Il est égal à :
•1/30,42 du montant de la dernière paie, des deux dernières paies ou des paies
afférentes au mois antérieur à la date de l’arrêt de travail, suivant que le salaire est réglé 1 fois
ou deux fois par mois, par jour ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin du travail ;
•1/91,25 du montant des salaires des 3 derniers mois pour les salariés payés une fois par
trimestre ;
•1/365 du montant des 12 derniers mois pour les salariés travaillant de manière discontinue ou
saisonnière ;
•1/28 du montant des 2 ou 4 dernières paies, si le salaire est réglé toutes les semaines ou toutes
les 2 semaines.
2. Montants maximums inchangés
Le salaire journalier reste plafonné à 0,834 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le montant de l’IJ est obtenu en multipliant le salaire de référence par un taux égal à :
•60 % pendant les 28 premiers jours ;
•80 % à compter du 29e jour.
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 811 65 50 50 (prix d’un appel local) • www.audiens.org