Billets à remboursement anticipé automatique

Billets à remboursement anticipé automatique
liés à l’indice S&P/TSX 60MC, série 15 de la BNE
Billets avec capital à risque – échéant le 11 septembre 2020
Le 7 août 2015
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe daté
du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix no 181 connexe daté du 7 août 2015 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de
l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications qui ont été
déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l’information importante au sujet des titres
décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est
recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de
risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du
supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le
prospectus s’appliquent aux présentes.
POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT
DESCRIPTION GRAPHIQUE DU PROFIL DE RENDEMENT
DES BILLETS
Remboursement automatique –
Remboursement à l’échéance
Date de constatation de 2016
Le niveau de clôture de l’indice est-il
supérieur ou égal au niveau initial
de l’indice?
Oui
Non
Remboursement automatique –
Remboursement à l’échéance
Date de constatation de 2017
Le niveau de clôture de l’indice est-il
supérieur ou égal au niveau initial
de l’indice?
100,00 $ + 8,00 $ par billet + 5 % de
l’excédent éventuel du rendement
de l’indice sur 8,00 %
Oui
100,00 $ + 16,00 $ par billet + 5 % de
l’excédent éventuel du rendement
de l’indice sur 16,00 %
Non
Remboursement automatique –
Remboursement à l’échéance
Date de constatation de 2018
Le niveau de clôture de l’indice est-il
supérieur ou égal au niveau initial
de l’indice?
Oui
100,00 $ + 22,00 $ par billet + 5 % de
l’excédent éventuel du rendement
de l’indice sur 22,00 %
Non
Remboursement automatique –
Remboursement à l’échéance
Date de constatation de 2019
Le niveau de clôture de l’indice est-il
supérieur ou égal au niveau initial
de l’indice?
Oui
100,00 $ + 28,00 $ par billet + 5 % de
l’excédent éventuel du rendement
de l’indice sur 28,00 %
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse
Indice de référence* : Indice S&P/TSX 60MC
Rendement possible : Le rendement fixe à la date
de constatation de 2016, à la date de constatation
de 2017, à la date de constatation de 2018, à la
date de constatation de 2019
et à la date
d’évaluation
finale
équivaut
à
8,00
%,
à 16,00 %, à 22,00 %, à 28,00 % et à 34,00 %,
respectivement. Le rendement fixe équivaut à des
rendements annualisés de 8,00 %, de 7,70 %, de
6,85 %, de 6,37 % et de 6,03 %, respectivement.
Les investisseurs pourraient également recevoir un
rendement supplémentaire correspondant à 5 % de
l’excédent éventuel du rendement de l’indice sur le
rendement fixe à la date d’évaluation applicable.
Dates d’évaluation : Le deuxième jour ouvrable
précédant
le
11
septembre
2016,
le 11 septembre 2017, le 11 septembre 2018, le 11
septembre 2019 et le 11 septembre 2020.
Non
Remboursement automatique –
Remboursement à l’échéance
Date d’évaluation finale
Le niveau de clôture de l’indice est-il
supérieur ou égal au niveau initial
de l’indice?
Oui
100,00 $ + 34,00 $ par billet + 5 % de
l’excédent éventuel du rendement
de l’indice sur 34,00 %
Non
Le niveau final de l’indice est-il
supérieur au niveau de la barrière?
Oui
Remboursement à l’échéance
100,00 $ par billet
Non
Les investisseurs reçoivent leur
investissement initial, déduction faite
du rendement de l’indice
(remboursement de capital d’au
moins 1,00 $ par billet)
Protection de la barrière : Les billets offrent une
protection en cas de baisse éventuelle à l’échéance
si le niveau final de l’indice est supérieur au niveau
de la barrière (soit 80 % du niveau initial de l’indice)
à la date d’évaluation finale. Si le niveau final de
l’indice est inférieur ou égal au niveau de la
barrière à la date d’évaluation finale, l’investisseur
sera entièrement exposé au rendement négatif lié
au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la
totalité ou la quasi-totalité de son placement (sous
réserve d’un remboursement de capital d’au moins
1,00 $ par billet).
* Le niveau de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation des titres des sociétés qui le composent et ne tient pas compte du versement de dividendes sur ces titres. Le taux de
rendement annuel des dividendes sur l’indice au 31 juillet 2015 était de 2,94 %, soit un taux de rendement total des dividendes d’environ 15,59 % composé annuellement sur la durée des billets
dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants.
FundSERV®
Offerts jusqu’au
Date d’émission
Date d’échéance (si
non appelés au
remboursement)
Souscription
minimale
SSP992
4 septembre 2015
11 septembre 2015
11 septembre 2020
5 000 $ CA
INFORMATION
www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com
Ouest du Canada
Ontario et Est du Canada
Québec
National
Todd Thal : 604 606-3830
Chris Janson : 416 866-5442
Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408
Stephanie Kirin : 416 862-3928
Todd Chalmers : 416 945-4803
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Sans frais : 1 866 416-7891
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur :
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Capital :
100,00 $ par billet
Date d’émission :
Les billets seront émis vers le 11 septembre 2015 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux
Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.
CUSIP :
064151DR1
Code FundSERV :
SSP992
Date d’échéance :
Le 11 septembre 2020, sous réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque.
Remboursement anticipé automatique :
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé
aux investisseurs si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau initial de
l’indice. Si le niveau de clôture de l’indice aux dates d’évaluation n’est pas supérieur ou égal au niveau initial de
l’indice, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement
variable ne sera payé aux investisseurs.
Souscription minimale :
5 000 $ (50 billets)
Indice :
Rendement lié à l’évolution des cours de l’indice S&P/TSX 60MC.
Date d’évaluation initiale :
11 septembre 2015
Dates d’évaluation :
Le niveau de clôture de l’indice sera constaté le deuxième jour ouvrable précédant le 11 septembre 2016,
le 11 septembre 2017, le 11 septembre 2018 et le 11 septembre 2019, ainsi que le deuxième jour ouvrable
précédant la date d’échéance, étant entendu que, dans chaque cas, si ce jour n’est pas un jour de bourse, la date
de constatation ou la date d’évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de
perturbation du marché.
Remboursement à l’échéance :
La somme payable au titre des billets, au remboursement automatique des billets par anticipation par la Banque ou
à l’échéance, sera calculée conformément à la formule suivante :
•
Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou
égal au niveau initial de l’indice, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + rendement
variable.
•
Si, à la date d’évaluation finale, le rendement de l’indice est inférieur à 0,00 % mais que le niveau final de
l’indice est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal au capital.
•
Si, à la date d’évaluation finale, le rendement de l’indice est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l’indice
est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital +
(capital x rendement de l’indice).
Le remboursement à l’échéance pourrait être inférieur au capital investi par l’investisseur. Le remboursement à
l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.
Rendement de l’indice :
niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice
niveau initial de l’indice
Niveau de clôture de l’indice :
Le niveau ou la valeur de clôture de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour
de bourse.
Niveau initial de l’indice :
Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de
bourse, le niveau initial de l’indice sera établi le jour de bourse suivant.
Niveau final de l’indice :
Le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale.
Niveau de la barrière :
80 % du niveau initial de l’indice.
Rendement variable :
Le rendement variable applicable à chaque date d’évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule
suivante : capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)
Date d’évaluation
Rendement fixe
Rendement supplémentaire
(si rendement de l’indice > rendement fixe)
Date de constatation de 2016
8,00 %
(rendement de l’indice minoré de 8,00 %) x 5 %
Date de constatation de 2017
16,00 %
(rendement de l’indice minoré de 16,00 %) x 5 %
Date de constatation de 2018
22,00 %
(rendement de l’indice minoré de 22,00 %) x 5 %
Date de constatation de 2019
28,00 %
(rendement de l’indice minoré de 28,00 %) x 5 %
Date d’évaluation finale
34,00 %
(rendement de l’indice minoré de 34,00 %) x 5 %
Le rendement fixe équivaut à des rendements annualisés de 8,00 %, de 7,70 %, de 6,85 %, de 6,37 % et de
6,03 %, respectivement.
Inscription à la cote et marché
secondaire :
Frais de négociation anticipée :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son
mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des
billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux
investisseurs.
Délai de vente
Frais de négociation anticipée (% du capital)
0 à 90 jours après la date d’émission
3,50 %
91 à 180 jours après la date d’émission
1,50 %
Par la suite
Néant
Admissibilité aux fins de placement :
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI.
Commission de vente :
Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui
la verseront aux représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. De plus, la
Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte
indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Valeurs pour les calculs hypothétiques :
Niveau initial de l’indice :
895,45
Niveau de la barrière :
80 % du niveau initial de l’indice = 80 % x 895,45 = 716,36
Exemple un
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à
chaque date d’évaluation est inférieur au niveau initial de l’indice, et le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur
à 0,00 % et le niveau final de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale.
Date de constatation Date
Datede
deconstatation
constatation Date de constatation
Datede
deconstatation
constatation Date
de
de
de 2016
de2018
2018
de 2019
de2017
2017
Niveau de clôture de l’indice
850,23
770,00
761,13
743,22
Rendement de l’indice
-5,05 % (réel)
-14,01 % (réel)
-15,00 % (réel)
-17,00 % (réel)
Remboursement à l’échéance
Date
Dated’évaluation
d’évaluation
finale
finale
450,68 (niveau
final de l’indice)
-49,67 % (réel)
50,33 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,33 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ -12,83 % sur les billets.
Exemple deux
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à
chaque date d’évaluation est inférieur au niveau initial de l’indice, et le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur
à 0,00 % mais le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale.
Date de constatation Date de constatation Date de constatation Date de constatation Date d’évaluation
Date de constatation Date de constatation Date de constatation Date de constatation Date d’évaluation
de 2016
de 2017
de de
2018
de 2019
finale
de 2016
de 2017
2018
de 2019
finale
Niveau de clôture de l’indice
850,23
770,00
761,13
743,22
799,64 (niveau
final de l’indice)
Rendement de l’indice
-5,05 % (réel)
-14,01 % (réel)
-15,00 % (réel)
-17,00 % (réel)
-10,70 % (réel)
Remboursement à l’échéance
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé de 0,00 % sur les billets.
Exemple trois
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation à une date de constatation étant donné que le niveau de
clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau initial de l’indice. Le niveau de clôture de l’indice à la date
d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le
rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe.
Datede
deconstatation
constatation Date
Datede
deconstatation
constatation Date
Date de constatation Date
Dated’évaluation
d’évaluation
Datede
deconstatation
constatation Date
de2019
2019
de2017
2017
de 2016
de
finale
de2018
2018
de
de
finale
Niveau de clôture de l’indice
Rendement de l’indice
Remboursement à l’échéance
850,23
-5,05 % (réel)
770,00
-14,01 % (réel)
761,13
-15,00 % (réel)
743,22
-17,00 % (réel)
914,08 (niveau
final de l’indice)
2,08 % (réel)
134,00 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 134,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ 6,03 % sur les billets.
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les
billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur le rendement lié au cours des titres qui le composent, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions
et des autres revenus ou sommes touchés sur ces titres. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Exemple quatre
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation en 2016 ou en 2017. Le niveau de clôture de l’indice à
la date de constatation de 2018 est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice de sorte que les billets sont automatiquement
remboursés par anticipation et un rendement supplémentaire est payé puisque le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe.
Niveau de clôture de l’indice
Rendement de l’indice
Date de constatation Date de constatation Date de constatation
de 2016
de 2017
de 2018
1 157,28
850,23
761,13
(remboursement
par anticipation)
-5,05 % (réel)
-15,00 % (réel)
Date de constatation
de 2019
Date d’évaluation
finale
29,24 % (réel)
122,36 $ par billet
Remboursement à l’échéance
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 122,36 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ 6,96 % sur les billets.
Exemple cinq
Scénario : Le niveau de clôture de l’indice à la date de constatation de 2016 est supérieur ou égal au niveau initial de l’indice de sorte
que les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le
rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe.
Date de constatation
de 2016
Niveau de clôture de l’indice
949,18
(remboursement
par anticipation)
Rendement de l’indice
6,00 % (réel)
Remboursement à l’échéance
108,00 $ par billet
Date de constatation Date de constatation
de 2017
de 2018
Date de constatation Date d’évaluation
de 2019
finale
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 108,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé de 8,00 % sur les billets.
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les
billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur le rendement lié au cours des titres qui le composent, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions
et des autres revenus ou sommes touchés sur ces titres. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le
contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $
par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir dans les billets, il
est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques,
comptables et fiscaux, la pertinence des billets en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le
prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. ne font aucune
recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas et ne seront pas
inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs
mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux ÉtatsUnis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis, ou pour leur compte ou à leur profit (au sens du
Regulation S pris en application de la Loi de 1933). En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou
pays européen. « Banque Scotia », « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia », « Scotia Capitaux Inc. » et le logo
du « S » ailé sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d’indication
contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l’échéance, ni ne garantit le
versement d’un rendement sur les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Les
acheteurs pourraient perdre la totalité ou la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne
convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur
de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de
sorte qu’un placement y étant lié peut aussi être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque »
figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada. Les billets n’ont
pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les
paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un
émetteur associé de Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement »
dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont
pas garanties.
PROMOTEUR D’INDICE
« Standard & Poor’s® », « S&P® » et « S&P/TSX 60MC » sont des marques de Standard & Poor’s Financial Services LLC et sont utilisées
par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor’s. Standard & Poor’s ne
fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux membres du public quant
à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Standard & Poor’s
de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor’s et la Banque est l’attribution de licences
d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard & Poor’s et de l’indice Standard & Poor’s
qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor’s sans tenir compte de la Banque ou des billets. Standard & Poor’s n’est pas tenue
de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets pour établir, constituer ou calculer l’indice. Standard
& Poor’s n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui seront émis et le moment où ils seront
émis ou concernant l’équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n’a pas participé à ces
décisions ou calculs. Standard & Poor’s n’a pas d’obligation ni de responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou
de la négociation des billets.
STANDARD & POOR’S NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE OU DES DONNÉES EN FAISANT
PARTIE ET ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS CONNEXES. ELLE
NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA BANQUE, LES PROPRIÉTAIRES
DES BILLETS OU D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS OBTIENDRONT DE L’UTILISATION DE L’INDICE OU DE DONNÉES
COMPRISES DANS L’INDICE. STANDARD & POOR’S NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIE
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER
EN CE QUI CONCERNE L’INDICE OU DES DONNÉES QUI EN FONT PARTIE.
SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, STANDARD & POOR’S NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES PERTES
DE PROFIT) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES.