15.09.01.129 Communication sur les marchés et les avenants

20/10/2015 10:09
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2015
15.09.01.129 Communication sur les marchés et les avenants passés du
01.04.2015 au 30.06.2015
1-FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GENERAUX
15.09.01.20 Etudes - Attribution d’une subvention de
Direction Régionale de l’INSEE et approbation d’une
partenariat relative à l’extension régionale de l’enquête
d’Information sur les Nouvelles Entreprises de 2010 »
Dernière vague d’interrogation
8 300 € à la
convention de
du « Système
(SINE 2010) -
Adopté à l’unanimité
15.09.01.126
Attribution
d’une
subvention
de
20 000
€
à
l’association CAP COM 2015 pour son 27ème FORUM et approbation d’une
convention de partenariat
Adopté à l’unanimité
2-EDUCATION ET LYCEES
15.09.11.96 Lycées
1) Constructions, réhabilitations et restructurations
Abondement :
- 950 000 € au Lycée Marguerite de Navarre à Bourges pour la
restructuration du lycée 1ère phase
2) Entretien, maintenance et cadre de vie
Affectations :
- 20 000 € au Lycée Agricole du Chesnoy – Site de Bellegarde pour le
remplacement des réseaux d’assainissement des eaux pluviales et
des eaux usées dans le vide sanitaire des cuisines
- 72 000 €aux Lycées des Charmilles et Jean Giraudoux à
Châteauroux
pour
l’installation
de
portails
coulissants
automatiques et de vidéophones
- 30 000 € au Lycée Pasteur au Blanc pour la réalisation de travaux
de confortement et de réparation de l’atelier plasturgie
- 75 000 € aux Lycées Jean d’Alembert à Issoudun, Claude de France
à Romorantin Lanthenay et Val de Cher à Saint Aignan Sur Cher
pour le remplacement des bacs dégraisseurs des cuisines
1
-
15 000 € au Lycée Agricole du Chesnoy – Site de Beaune-la-Rolande
pour le remplacement du sol de l’économat dans les cuisines
Abondement :
- 15 000 € au Lycée Henri Becquerel à Tours pour la pose de volet
roulant motorisé sur le bâtiment H
3) Efficacité énergétique
Affectation :
- 200 000 € au Lycée Pothier à Orléans pour le remplacement de la
gestion technique centralisée et des matériels associés sur
l’ensemble du site
4) Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles
Affectation :
- 300 000 € à l’ensemble des établissements pour le renouvellement
ou acquisition de panneaux de signalétique extérieure
Abondement :
- 260 000 € à l’ensemble des établissements pour l’équipement des
cuisines et laveries
5) Individualisation de subventions
- 12 758 € au Lycée Agricole La Saussaye à Sours pour l’acquisition
de 12 consoles ESAO
- 7 708 € au Lycée Rotrou à Dreux pour l’acquisition de 20 brîleurs
électriques
- 1 137 € au Lycée Marguerite de Navarre à Bourges pour
l’acquisition d’un escabeau avec plateforme
- 6 186 € au Lycée Rotrou à Dreux pour l’acquisition d’un tracteur
tondeuse
- 780 € au Lycée Jean Zay à Orléans pour l’acquisition d’un panier à
couvert
- 2 350 € au Lycée En Forêt à Montargis pour l’acquisition d’une
tondeuse autoportée
- 78 982 € pour l’équipement des cuisines, de la restauration
pédagogique et des laveries dans 8 établissements
- 60 084 € pour l’équipement en mobilier, matériels et audiovisuels
dans 7 établissements
- 120 051 € pour des équipements scientifiques, technologiques et
professionnels dans 11 établissements
- 97 744 € pour la rénovation de filières, ouvertures et poursuites
d’ouvertures de filières dans 5 établissements
6) Aide à l’enseignement privé sous contrat
Affectations :
- 338 521 € au Lycée Professionnel Saint Jean Baptiste de La Salle à
Bourges pour la rénovation thermique du bâtiment A
- 120 733 € au Lycée Professionnel de l’Abbaye de Beaugency pour la
rénovation des fenêtres
2
-
687 663 € au Lycée Professionnel et Technologique de Saint Paul
Bourdon Blanc à Orléans pour la restructuration du bâtiment D
290 000 € au Lycée Professionnel et Technologique de Saint Gatien
à Joué les Tours pour l’amélioration énergétique des bâtiments A, B
et C
Adopté à l’unanimité
15.09.11.97 Fonction des établissements du second degré - Attributions
de dotations et subventions :
- 6 095,01 € au titre des charges particulières
- 38 171,02 € au titre des transports des élèves
Approbation du protocole transactionnel pour règlement du recours
indemnitaire de l’UROGEC et la convention
Annulation des dispositions portant sur le calcul des gains gaz et leur
répartition sur les différents établissements
Adoption du montant global de la subvention « travaux du propriétaire »
calculée d’après les critères et ventilée entre les établissements
Adopté à l’unanimité
15.09.11.98 Egalité des chances - Accompagnement éducatif : Attribution
de subventions :
- 1 400 € au Lycée Elsa Triolet pour le projet « Elsa Phil Son Art »
- 3 000 € au Lycée Pasteur pour le projet « ParcLab »
- 7 850 € au Lycée Alfred de Vigny pour le projet « PACMAL »
- 4 606 € à l’URGC de la Châtre pour le projet « Lycéens acteurs du
patrimoine local »
- 11 902,20 € à divers lycées au titre du remboursement partiel des
frais de visite des lieux de mémoire ou de résistance
Approbation de l’avenant à la convention avec le GIP FTLV IP –
Prolongement action de formation des jeunes primo arrivants au LP Paul
Gauguin en augmentant la subvention de 26 775 €
Adopté à l’unanimité
15.09.11.99 Mobilité des lycéens - Trans’Europe Centre – Annulations de
subventions :
- 15 327,20 € à l’EPLEFPA de Chartres-La-Saussaye (28) pour un
séjour à Malte
- 7 838,40 € au Lycée Sainte Marguerite (37) pour un séjour en
Angleterre
Modification des délbiérations
Adopté à l’unanimité
15.09.11.100 Information – Orientation – Approbation de la convention
cadre de partenariat et d’une convention d’application avec le CANOPE et
attribution d’une subvention totale de 22 000 €
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
3
15.09.11.101 Lycée Agricole Touvent à Châteauroux - Restructuration et
mise aux normes de l'internat - Désignation de l'attributaire du marché
de maîtrise d'œuvre à l’équipe du Cabinet d’Architecture « A.A.U.
Dominique BERNARD » à Issoudun (36), mandataire de l’équipe et ses
cotraitants : « ISO » à Issoudun (36), « CABINET MICHEL RICHARD » à
Chartres (28), « AMARCERCE » à Vierzon (18) et « BUREAU D’ETUDES
BARBEAU » à Bourges (18) pour un montant de 302 400 €
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
15.09.11.102 Lycée Edouard Vaillant à Vierzon -Restructuration de
l'internat - Désignation de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre à
l’équipe du Cabinet d’Architecture « GROUPE AAUP-KAUZ » à Bourges
(18), mandataire de l’équipe et ses cotraitants : « SONECO » à Poitiers
(86), « ERC » à Olivet (45), « ECCI » à Olivet (45), « A’ECO » à Oucques
(41), « GANTHA » à Poitiers (86) pour un montant total de 559 440 €
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
15.09.11.103 Prévention santé dans les lycées - Attribution de
subventions :
- 265 371 € à divers établissements dans le cadre de l’opération
« Lycéens, apprentis, bien dans sa tête bien dans son corps »
- 8 300 € à divers établissements au titre de la participation à l’accès
aux moyens de contraception et à la réduction des risques de
transmission d’infections sexuellement transmissibles et de
grossesse non désirées pour l’année scolaire 2015/2016
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.09.11.104 Désaffectation de biens meubles inscrits à l’inventaire des
établissements de la Région Centre-Val de Loire
Approbation de la procédure de désaffectation simplifiée des biens
financés par la Région
Adopté à l’unanimité
15.09.11.105 Approbation de la convention fixant les règles de
collaboration avec le Département d'Indre et Loire pour le
développement de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.09.11.106 Frais de restauration et d’hébergement
Approbation de la charte académique des internats de la région Centre
Val de Loire
Approbation des tarifs de restauration et d’hebergement 2016
Approbation d’une convention avec la DRAAF dans le cadre du Plan
National pour l’Alimentation et approbation de l’engagement de l’ADEME
en versant un fonds de concours d’un montant de 7 500 €
Adopté à l’unanimité
15.09.11.127 Autorisation de la cession des Certificats d’Economies
d’Energie déposés par la Région
Adopté à l’unanimité
4
3-UNIVERSITES, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION
ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
15.09.32.63-Grand
projet
« PROMESTOCK » :
Attribution
d’une
subvention de 75 600 € au CNRS et de 150 000 € à l’Université d’Orléans
pour l’acquisition d’équipements
Grand projet « PIVOTS » : Attribution de trois subventions au CNRS d’un
montant total de 348 622,78 € pour l’acquisition d’équipements destinés
aux plates-formes PESA, PRAT et DECAP
Attribution de deux subventions au BRGM d’un montant total de
101 034,50 €pour l’acquisition d’équipements destinés la plate-forme
PRIME
Attribution d’une subvention de 54 715,40 € à l’Université d’Orléans
pour l’acquisition d’un équipement destiné à la plate-forme DECAP
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
15.09.32.64 Attribution de subventions à divers bénéficiaires :
- d’un montant total de 2 451 000 € au titre des projets de recherche
d’initiative académique 2015
- d’un montant total de 1 981 700 € pour l’acquisition d’équipements
- d’un montant total de 144 000 € pour le recrutement de post-doctorants
Approbation de modèles de convention - Affectation des crédits
Adopté à l’unanimité
15.09.32.65 Bourses doctorales –Modification de la délibération CPR
n° 15.05.32.50 : modification de l’établissement cofinanceur d’une
bourse doctorale et de l’établissement gestionnaire
Approbation d’avenants au titre de projets de recherche d’initiative
académique et de projets de recherche d’intérêt régional
Approbation d’un avenant relatif à la reprogrammation du projet 2013
CREDIT
d’Orléans
Technopole
Développement :
approbation
du
programme et nouveau plan de financement
Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la
recherche : approbations d’avenants
Adopté à l’unanimité
15.09.32.66 Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un
montant total de 1 372 000 € dans le cadre de la campagne d’appel à
projets de recherche d’intérêt régional 2015 (APR IR 2015) (2ème série)
Affectation de crédits
Lancement de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt
régional 2016 (APR IR 2016)
Adopté à l’unanimité
5
4-TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
15.09.29.25 Développement de l’intermodalité - Convention Région –
Départements 2015 – 2020 – Attribution de subventions :
- 15,7 M€ au Département du Cher pour la desserte des gares TER
par les lignes régulières Lignes 18, pour la mise en place de sa
billetique, pour le fonctionnement de sa centrale de réservation
ainsi que pour le financement d’un service de transport à la
demande de rabattement vers les gares
- 1,2 M€ au Département d’Eure-et-Loir pour le financement d’un
service de transport favorisant le rabattement des autocars vers les
gares TER
- 10 M€ au Département de l’Indre pour le financement d’un service
de transport permettant une meilleure liaison avec les pôles
d’activités et de service, de correspondances avec d’autres réseaux
de transport et une meilleure desserte des communes rurales
Approbation des conventions
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.09.29.27 Service TER – Approbation du décompte de la contribution
régionale pour l’exercice 2014 et du versement par la SNCF de la somme
de 75 881 € TTC
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.09.29.112 Compensation régionale des tarifications TER centre – Aide
régionale complémentaire à la mobilité professionnelle quotidienne des
salariés - Affectation de crédits :
- 6 000 000 € au titre des crédits nécessaires à l’ensemble des
demandes de prise en charge de 2016
- 1,6 M€ au titre des crédits nécessaires à l’ensemble de prise en
charge de 2015
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts
15.09.29.113 Aménagement, rénovation des quais et des gares Approbation de la convention relative au financement des études de
projet d’aménagement du cœur de gare du bâtiment voyageurs de la gare
de Chartres et attribution d’une subvention maximum de 141 480 M€ à la
SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
15.09.29.114 Infrastructures ferroviaires - Approbation de la convention
relative au financement des études et prestations préalables au
lancement de la phase Projet de réouverture au trafic voyageurs de la
ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire et attribution d’une subvention de
868 000 € à la SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
6
15.09.29.115 Accessibilité des personnes à mobilité réduite Approbation de la convention de financement des études d’avant-projet projet de mise en accessibilité des gares d’Amboise et de Nogent-leRotrou et attribution d’une subvention de 300 000 € à la SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
15.09.29.116 Accessibilité des personnes à mobilité réduite Approbation de la convention de financement des études préliminaires de
mise en accessibilité des gares de Maintenon et de Chevilly et attribution
d’une subvention de 35 000 € à la SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
15.09.29.117 Infrastructures ferroviaires - Approbation de la convention
de financement relative à l’étude préliminaire du projet de modernisation
du nœud de Tours-Saint-Pierre-des Corps et attribution d’une subvention
de 262 500 € à la SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
15.09.29.118 Matériel roulant – Approbation de la convention et
attribution d’une subvention de 930 000 € à la Région Alsace pour le
transfert de 2 rames ATER X 73500
Adopté à l’unanimité
15.09.29.120 Infrastructures ferroviaires - Approbation de la convention
de financement relative aux études et acquisitions foncières préalables à
l’effacement de 8 passages à niveau de POLT dans l’Indre et attribution
d’une subvention de 424 5602,00 € à la SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
15.09.29.121 Infrastructures ferroviaires – Approbation de la convention
d’étude d’avant-projet et de projet du déplacement d’un signal en gare
de Dordives et attribution d’une subvention de 28 500 € à la SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
15.09.29.122 Transport Routier de Voyageurs - Affectation de crédits
pour un montant de 11 398 900 € TTC correspondant aux nouveaux
contrats qui seront passés par la Région Centre-Val de Loire et qui
entreront en vigueur à compter du 1er mai 2016 : Château-RenaultVendôme,
Blois-Limeray,
Mondoubleau-Vendôme,
Tours-Chartres,
Vendôme-Châteaudun, Châteaudun-Dourdan, Droué-Chartres et TAD
Bonny-Briare
Adopté à l’unanimité
15.09.29.128 Infrastructures ferroviaires – Approbation de la convention
relative au financement des études du schéma directeur de la ligne entre
Bourges et Montluçon et attribution d’une subvention de 112 500 € à la
SNCF Réseau
Adopté à l’unanimité
7
5-ECONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ECONOMIE
SOLIDAIRE
15.09.31.53 Création et reprise, développement et adaptation des
entreprises industrielles, de services et artisanales
Désaffectations pour un montant total de 38 456,84 €
Modifications de conventions - Approbation d’avenants
Adopté à l’unanimité
15.09.31.54 Aides aux entreprises – Attribution de subventions :
CAP DEVELOPPEMENT CENTRE
Volet international ................................................................ 185 200
Volet investissement ............................................................ 420 125
Volet conseil .......................................................................... 32 880
Volet primo-exportateur ....................................................... 355 676
Volet centrexport .................................................................... 56 400
€
€
€
€
€
CAP CREATION REPRISE
Volet création ....................................................................... 130 000 €
CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE
Volet recherche et développement ....................................... 592 080 €
Volet action innovation régionale ......................................... 135 596 €
CAP EMPLOI FORMATION CENTRE
Volet emploi ......................................................................... 483 460 €
Volet formation ..................................................................... 532 866 €
CENTRECO ................................................................................ 2 720 €
CAP’DEVELOPPEMENT ............................................................. 12 000 €
CAP ARTISANAT CREATION REPRISE .................................... 234 712 €
CAP ARTISANANT DEVELOPPEMENT
Volet investissement ............................................................ 727 973 €
Volet conseil ............................................................................ 3 600 €
Volet commercial .................................................................... 23 145 €
Modifications des délibérations suivantes : CPR du 20/03/2015
n°15.03.31.43 ; CPR du 08/11/2013 n°13.10.31.75 ; CPR du 13/09/2013
n° 13.08.31.87 ; CPR du 06/06/2014 n°14.06.31.59 ; CPR du
12/10/2012 n°12.09.31.32 ; CPR du 07/12/2012 n°12.11.31.79 ; CPR du
18/01/2013 n° 13.01.31.79 ; CPR du 15/02/2013 n°13.02.31.71 ; CPR
du 16/11/2012 n°12.10.31.106
Adopté avec une abstention pour les dossiers OAKRIDGE, Zoo Parc de Beauval, VWR
International, ACHTAG et APIA Centre et un vote contre pour les dossiers RCP DESIGN,
GLOBAL SARL du groupe Europe Ecologie les Verts
8
15.09.31.55 Fonds Sud Eco - Attribution d’une subvention forfaitaire de
1 000 € aux 6 entreprises situées dans le périmètre du Fonds Sud pour
les accompagner au Midest qui se déroulera du 17 au 20 novembre 2015,
au parc des expositions de Paris Nord Villepinte
Adopté à l’unanimité
15.10.31.91 Contrat de Promotion de l’Artisanat - Attribution de
subventions :
- à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher :
- 1 315 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de
l’habitat de Bourges 2016
- 2480 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de la
Gastronomie et des Vins de Bourges 2015
- à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire :
- 15 000 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon l’Art au
Quotidien 2015
- 15 000 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon Saveurs
O Centre 2015
- 8 694 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon Déco
Meuble et Jardin 2015
- au Groupement Momentané d’Entreprises Artisanales de la Région
Centre
- 15 000 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon
International du Patrimoine Culturel 2015
- à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret
- 4 080 € pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de la
gastronomie d’Orléans 2015
Affectation de crédits
Adopté à l’unanimité
15.10.31.92 Groupement d’Employeurs - Attribution de subventions de
fonctionnement :
- 25 000 € à GEL SARAN,
- 18 000 € à GEL CENTRE
- 18 000 € à GEIQ Aide à Domicile Loiret
Approbation des conventions afférentes
Adopté à l’unanimité
15.09.31.93 CAP'ASSO - Attribution de subventions à diverses
associations pour un montant total de 2 483 300 €- Modification des
délibérations CPR n° 13.07.31.102 du 5 juillet 2013, CPR n°13.11.31.62
du 6 décembre 2013, CPR n° 14.01.31.42 du 17 janvier 2014 modifiée
par la délibération CPR n° 14.06.31.50 du 6 juin 2014, CPR n°
14.08.31.45 du 19 septembre 2014, CPR n° 14.09.31.67 du 17 octobre
2014, CPR n° 15.06.31.81 du 19 juin 2015 - Approbation d’avenants
Adopté avec une non participation au vote des groupes Union Pour la Région Centre et
Front National
15.09.31.94 Attribution d’une suibvention de 10 000 € au Coorace
Centre- Val de Loire et approbation de la convention 2015
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
9
15.09.31.84 CAP FILIERES - Révision du CAP Horticulture pépinière 2ème
génération - Approbation de l’avenant n°1 avec la Chambre Régionale
d’Agriculture du Centre – Modification de la délibération CPR
n°13.02.31.53 du 13 février 2013
Adopté à l’unanimité
15.09.31.85 Plan régional agriculture biologique Ambition 2017
Attribution d’une subvention de 3 500 € à la Chambre régionale
d’Agriculture du Centre pour la quinzaine de la bio du 21 septembre 2015
au 02 octobre 2015
Adopté à l’unanimité
15.09.31.86 CAP FILIERES - Attribution de subventions :
CAP BOVIN VIANDE 2EME GENERATION
Investissements ....................................................................... 6 000 €
Action C1 ................................................................................ 17 097 €
CAP BOVIN LAIT 2EME GENERATION
Investissements ....................................................................... 7 836 €
Investissements semences ....................................................... 5 210 €
Action A2 .................................................................................. 3 600 €
CAP CAPRIN 2EME GENERATION ............................................ 15 500 €
CAP OVIN VIANDE 2EME GENERATION
Investissements ..................................................................... 10 147 €
Action A3 .....................................................................................500 €
CAP EQUIN VIANDE 2EME GENERATION ................................ 51 451 €
CAP VIANDES BLANCHES 2EME GENERATION ..........................2 556 €
CAP APICULTURE 2EME GENERATION ....................................... 2 500 €
CAP ARBORICULTURE 2EME GENERATION ............................. 17 476 €
CAP VITICULTURE 2EME GENERATION
Investissements action B3 ...................................................... 32 885 €
Audit de cave - action ............................................................... 3 240 €
CAP LEGUMES 2EME GENERATION ..............................................372 €
CAP HORTICULTURE 2EME GENERATION ............................... 14 720 €
CAP GRANDES CULTURES ....................................................... 11 212 €
CAP SEMENCES 2EME GENERATION ....................................... 25 960 €
Approbation de conventions et d’avenants - Modification de délibérations
antérieures
Adopté à l’unanimité
10
15.09.31.87 CAP FILIERES - Révision du CAP CAPRIN 2ème génération Approbation d’un avenant et modification de la délibération CPR
n° 13.01.31.69 du 18 janvier 2013
Adopté à l’unanimité
15.09.31.88 Approbation de la convention cadre 2015-2020 avec les
partenaires régionaux dans le cadre du programme de recherche « Pour
et Sur le Développement Régional ». (PSDR 4)
Adopté à l’unanimité
15.09.31.89 Attribution de subventions :
- 70 000 € au GIE Ferme expo Tours pour le salon régional de
l’agriculture et de la gastronomie du 13 au 15 novembre 2015
- 10 000 € à l’association Les Journées Gastronomiques de Sologne
pour la manifestation des 24 et 25 octobre 2015
- 10 000 € à la SARL Jeanne et Louis Productions pour l’organisation
du salon des Vins et de la Gastronomie de Bourges du 30 octobre au
1er novembre 2015
- 54 000 € à l'Union Régionale pour les ressources Génétiques du
Centre pour le pôle régional de préservation et de valorisation de la
biodiversité (BioDom'Centre - complément de subvention politiques
environnement et agriculture)
Approbation d’une convention et d’un avenant – Modification de la
délibération CPR n° 15.04.31.41 du 16 avril 2015
Adopté à l’unanimité
15.09.34.43 FEADER – Mesures agro-environnementales climatiques Approbation et lancement de l’appel à projets pour l’ouverture des
territoires à la souscription de Mesures Agro Environnementales et
Climatiques (MAEC) en 2016
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.07.34.45 Validation des dossiers de demande d’aide FEADER pour un
montant total de :
- 813 410 € au titre des « Dotation des Jeunes Agriculteurs »
- 2 246 392,17 € au titre du « Plan de compétitivité et d’adaptation
des exploitations agricoles – PCAE »
- 189 499,24 € au titre du « Plan de compétitivité et d’adaptation des
exploitations »
- 141 930,29 € au titre des «Investissements de desserte
forestière »
Adopté à l’unanimité
11
6-BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DECHETS ET LOIRE
15.09.28.01 Service Pôle Efficacité Energétique
Opérations présentées dans le cadre de la convention ETAT ADEME
REGION 2015-2020
Attribution de subventions :
- 8 677 € au titre des subventions en individualisations
- 48 224 € au titre des subventions aux Organismes Paritaires
Collecteurs Agrées et Organisations professionnelles (conventions
de formation)
Annulation de subvention – réattribution au bon destinataire : Val de
Loire Immobilier -Résidence les Bénardières
Opérations présentées hors convention ETAT-ADEME-REGION 2015-2020
Attribution de subventions :
- 39 450 € à la Région Alsace pour la 2ème phase du projet interrégional de conception de la formation de formateurs experts et
approbation de la convention
- 57 084 € à l’association Energie Partagée pour l’installation d’un
animateur Energie Partagée en région Centre-Val de Loire
Approbation de l’avenant de prolongation du protocole d’accord avec la
Banque Européenne d’Investissement – BEI) (sous Réserve de recevoir
l’avenant de la BEI)
Modifications de délibérations
SAS Beauce Gâtinais Biogaz (délai pour pièces justificatives)
IUT d’Orléans : (modifications modalités versement subvention en
investissement) – (prolongation date de remise des pièces - subvention
en fonctionnement)
Lycée Professionnel (LP) G.BRZESKA (prolongation durée de la
convention)
Bourges Plus (prolongation date remise des pièces)
Lycée Professionnel (LP) Philibert de l’Orme (prolongation date remise
des pièces)
Conventions de solde
Lycée Professionnel (LP) Martin Nadaud
Société SOLAGRO
Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur les dossiers « Région Alsace »,
« Association Energie partagée » et « PREVEO »
15.09.28.02 Préservation de l’environnement
Attribution de subventions à divers bénéficiaires : Cré-Sol, Régie de
quartier RESPIRE, Ressourcerie La Charpentière, La Ressource AAA et le
SMIRTOM du Saint-Amandois, dans le cadre de l’appel à projets
« Economie Circulaire en région Centre-Val de Loire » 2015 pour un
montant total de 450 000 € et approbation des conventions
12
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention prenant en compte la
réalisation d’un diagnostic de la gestion des déchets du BTP sur le
département d’Indre-et-Loire
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur les dossiers
« CRESOL », « RESSOURCERIE LA CHARPENTIERE » et « LA RESSOURCE AAA » à
l’exception de Monsieur LEMAIGNEN qui est pour le dossier « LA RESSOURCE AAA »
15.09.28.03 Plan Loire Grandeur Nature
Modification de délibérations antérieures Année transitoire - Ouvrages
domaniaux et sécurité civile
Attribution d’une subvention de 1 352 € à la commune de Marseilles-LèsAubigny (18) pour la réalisation d’un Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Adopté à l’unanimité
15.09.28.04 Manifestations de mobilisation pour l’écologie
Attribution de subventions :
- 12 800 € au Réseau Français de la Construction Paille pour
l’organisation des rencontres européennes de la construction paille
- 2 875 € à la Commune d’Argenton-sur-Creuse pour l’organisation
du Salon Ecobio
- 1 000 € à l’Association « Formation aux Techniques Ecologiques
Innovantes » pour l’organisation de la Journée de l’environnement
« Bien vivre au naturel »
- 2 500 € à la SEPANT pour l’organisation d’une conférence-débat sur
le thème du changement climatique et approbation de la
convention
- 7 500 € à l’Association « Eco-Logiques Loire et Canal » pour
l’organisation du Festival des alternatives alimentaires
- 2 740 € à l’Association « Cinéma le Rabelais » pour l’organisation
d’un Festival cinématographique de films liés aux questions
environnementales
- 7 000 € au Mouvement Générations Cobayes pour l’organisation de
divers évènements de sensibilisation
Modification de la délibération attribuant une subvention à Indre Nature
pour la réalisation d’un livret sur les chauves-souris dans l’Indre dans le
cadre de l’appel à projets actions innovantes
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’Indre Nature
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur tous les dossiers à
l’exception du dossier « rencontres européennes de la construction paille »
15.09.28.19 Préservation de l’environnement - Agendas 21 locaux 20152020 – Attribution de subventions :
- 10 174 € à la Commune de Boulleret (18)
- 7 495 € à la Commune de Cepoy (45)
- 18 536 € à la Commune de Saint Denis de l’Hôtel (45)
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union
Pour la Région Centre
13
15.09.28.21 Gestion de l’eau
Approbation du contrat territorial du Loing (2015-2018)
Attribution de subventions à divers bénéficiaires :
- 100 € au Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais pour la
réalisation d’une étude d’amélioration de la connaissance des zones
humides du territoire dans le cadre du contrat de bassin EssonneAmont (45)
- 4 108 € au Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses
Affluents pour une étude de restauration de la continuité
écologique sur les ouvrages du bassin
- 8 284 € au Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Réalisations et
d’Aménagement de la Vallée du Loir (SIERVAL) pour la réalisation
d’une étude « milieux aquatiques » préalable à l’élaboration du
contrat territorial du loir médian et de ses affluents (41)
Attribution d’un montant total de subventions de 124 177 € à divers
bénéficiaires dans le cadre des contrats eau
Modification des délibérations CPR n° 15.05.28.29 du 15 mai 2015, CPR
n°13.11.28.38 du 6 Décembre 2013, CPR n° 12.02.28.13 du 17 février
2012, CPR n° 15.02.28.22 du 20 février 2015
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.09.28.22 Patrimoine naturel
- Attribution d’une subvention d’ingéniérie pour l’année 2015 d’un
montant de 42 459 € au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du
Perche
- Modification de délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
15.09.28.23 Patrimoine naturel - Réserve naturelle de Pontlevoy
- Attribution de subventions pour un montant total de 21 795,50 € au
Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement
pour la mise en œuvre de la 3ème année du plan de gestion de la Réserve
naturelle et pour la réalisation d’études liées aux futurs aménagements
handicap et approbation de la convention
- Approbation de la convention relative à la réserve des Terres et étangs
de Brenne, Massé-Foucault
Adopté à l’unanimité
15.09.28.24 Transition Ecologique et Energétique - Préserver la
biodiversité - Approbation du contrat opérationnel 2015-2020 entre la
Région Centre-Val de Loire, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le
Conservatoire d’Espaces Naturels du Centre-Val de Loire
Adopté à l’unanimité
14
7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DEVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
15.09.27.28 Europe et Partenariats – Approbation de la modification de la
date de fin du projet Webocentre de la Mairie de Beffes ainsi que du
projet Webocentre de la Communauté de Communes de Beaugency et des
avenants à la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.27.29 Equipements et services – Attribution d’une contribution
spécifique d’un montant de 85 151,07 € TTC au GIP RECIA pour la
régulation du financement 2014 des prestations réseau régional haut
débit
Adopté à l’unanimité
15.09.27.30 Equipements et services – Attribution d’une contribution
spécifique de 79 078 € au GIP RECIA pour le financement de la part 2015
du projet géomatique
Adopté à l’unanimité
15.09.26.46 Contrats Régionaux - Attribution de subventions à diverses
opérations :
- 2 191 500 € au titre des contrats régionaux de pays
- 588 500 € au titre des contrats régionaux d’agglomération
- 4 144 800 € au titre des contrats régionaux de solidarité territoriale
- 75 000 € au titre de l’enveloppe additionnelle pôle de centralité de
LA CHATRE (3G)
- 833 300 € au titre des enveloppes additionnelles logements et
espaces publics cœurs de village (3G)
- 966 265 € au titre du contrat de ville moyenne de PITHIVIERS
Modifications des délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
15.09.26.47 Contrats régionaux de Pays – Validation du bilan à miparcours du Contrat Régional (3G) du Pays de Vierzon et de la ville de
Vierzon pour un montant total de 10 475 600 €
Adopté avec une abstention des groupes Europe Ecologie les Verts et Front National
15.09.26.95 Contrats Territoriaux - Approbation du programme d’actions
relatif au Contrat Régional de Solidarité Territoriale des Pays de Combray
et Courvillois pour un montant total de 2 715 000 €
Adopté à l’unanimité
15
15.09.26.107 Aménagement du Territoire – Attribution de subventions :
- 234 400 € à Agglopolys dans le cadre de l’objectif Stratégique 1.
Développement local / 4. Friches
- 191 736 € à divers bénéficiaires dans le cadre de l’objectif
Stratégique 1, Développement local / 6. MSP – e-santé
- 70 000 € à la Ville au carré dans le cadre de l’objectif Stratégique 4.
Cohésion sociale / 1. Centre de ressources et approbation de la
convention
Adopté à l’unanimité
15.09.26.108 ID en campagne - Attribution de subventions à divers
bénéficiaires pour un montant total de 202 328 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.09.26.109 Contrats régionaux de Pays – Validation du bilan à miparcours du Contrat Régional du Pays Loire Touraine (3G) pour un
montant total de 14 905 550 €
Adopté avec une abstention des groupes Europe Ecologie les Verts et Front National
15.09.26.110 Contrat de ville - Validation du Contrat de Ville de SaintAmand-Montrond
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.09.26.111 Contrats Territoriaux - Contrat Régional de Solidarité
Territoriale du Pays de Beauce
Approbation du programme d’actions pour un montant total de
5 233 500 €
Modification du Cadre de référence n°15 (MSP et structures d’exercice
regroupé) suite à l’adoption du cahier des charges CPER 2015-2020
Adopté à l’unanimité
8-APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATION SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTE
15.09.20.48 Programme sécurisation des parcours professionnels –
Pactes de continuité professionnelle
Actions de formation « CAFERUIS, CAFDESIS en cursus complet ou
partiel » pour les promotions 2015-2017
Attribution de subventions :
- 28 270 € à l’ARDEQAF – ERTS d’Olivet
- 63 773 € à l’ATEC-ITS de Tours
Approbation des conventions financières
Adopté à l’unanimité
16
15.09.20.49 Programme qualité de la formation - Fonds d’innovation
pédagogique - Attribution de subventions sur proposition du jury pour un
montant total de 315 000 € à 3 centres de formation au titre du Fonds
Régional d’Innovation pédagogique - Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
15.09.20.50 Programme régional de formation – Parcours pour la
qualification et l’emploi – Approbation des conventions 2015-2017 avec
le Conseil Départemental du Cher et le Conseil départemental de l’Indreet-Loire pour le développement de l’accès à la qualification et l’insertion
professionnelle des publics allocataires du RSA et des jeunes via les
dispositifs de formation professionnelle financés par la Région
Adopté à l’unanimité
15.09.20.51 Modification de délibérations antérieures – Approbation d’un
avenant
Adopté à l’unanimité
15.09.20.52 Formation des stagiaires au sein des centres de préorientation et des centres de reclassement professionnel - Agrément des
actions au titre de la rémunération des bénéficiaires et des droits
connexes
Adopté à l’unanimité
15.09.21.38 « EURO METIERS CENTRE – Premiers parcours - et – jeunes
diplômés » - Mobilité apprentissage 2015 (ERASMUS +) »
1/ Bilan final des projets de mobilité LEONARDO Apprentis et Post
apprentis 2013
2/ État d’avancement des projets de mobilité ERASMUS + Apprentis et
Post apprentis 2014
3/ Modalités de mise en œuvre des projets « EURO METIERS CENTRE –
Premiers parcours - et – jeunes diplômés » - Mobilité apprentis et jeunes
diplômés 2015 (ERASMUS +) »et attributions de subventions pour un
montant total de 850 170 €
4/ Approbation de trois modèles de convention
Adopté à l’unanimité
15.09.21.67 Attribution d’une subvention de 24 956 € au groupement
AddictoCentre pour un point contact avancé dans le Loir-et-Cher et dans
l’Eure-et-Loir
Attribution d’une subvention de 15 600 € à l’APLEAT (Association pour
l'Écoute et l'Accueil en Addictologie et Toxicomanies)
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
15.09.21.68 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement
Approbation d’avenants :
- Avenant n° 1 à la convention n° 2014-96469 du 17 octobre 2014 –
Travaux de restructuration du CFA des Compagnons du devoir
- Avenant n° 2 à la convention n° 2013-82350 du 15 mars 2013 –
Construction du bâtiment du CFA BTP 41
17
- Avenant n°1 à la convention n° 2014-96470 du 17 octobre 2014 –
Travaux de restructuration du pôle automobile du CFA interprofessionnel
d’Eure et Loir
- Avenant n°1 à la convention n° 2015-103186 du 3 juillet 2015 –
Travaux de restructuration du CFA interprofessionnel de l’Indre
Modification de délibérations antérieures
Attribution d’une subvention de 180 000 € à la CMCCI 28 pour
l’acquisition d’équipements pédagogiques et informatiques
Adopté à l’unanimité
15.09.21.69 Prospection – Orientation - Attribution d’une subvention de
90 000 € à OPCALIA pour la mise en place d’un réseau de développeurs
de l’apprentissage
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.21.70 Information, manifestations - Attribution d’une subvention
de 25 200 € à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat pour
l’organisation des Soirées de la qualification pour l’année 2015
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.21.71 Financement des CFA
Attribution du solde de la participation conventionnelle 2015 de la Région
à 14 Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.) et à 6 Dispositifs
d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA pour un
montant total de 2 318 281,27 €
Modification de la délibération CPR n° 15.01.21.78 du 23 janvier 2015
Harmonisation des modalités de facturation des coûts de formation pour
les apprentis recrutés par des employeurs publics
Adopté à l’unanimité
15.09.21.72 Information, manifestations - Attribution d’une subvention
de 6 000 € à l’URIOPSS pour l’organisation du deuxième carrefour des
associations du social et de la santé du Loiret
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.21.83 Service Public Régional de l’Orientation - Attribution de
subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 110 000 €
pour le fonctionnement des SPRO locaux (année 2015-2016)
Approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
15.09.22.73 Actions de formation d’aide médico-psychologique pour les
promotions 2015/2017 – Attribution d’une subvention de 111 700 € à
l’OTDIF de Châteauroux et de 85 500 € à l’ARDEQAF-ERTS d’Olivet –
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
18
15.09.22.74 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement
Attribution de subventions :
- 6 054,28 € au Centre Hospitalier du Blanc pour la réalisation de
travaux de vidéo surveillance
- 13 299,90 € à l’IRFSS Croix-Rouge de Bourges pour l’acquisition de
mobiliers informatiques
- 30 171 € au Centre Hospitalier Régional d’Orléans pour l’acquisition
d’un logiciel informatique
Adopté à l’unanimité
15.09.22.75 Approbation de la convention de cession de l’infrastructure
de câblage et des matériels informatiques déployés par la Région et de
gestion de l’équipement informatique en place dans les établissements
de formations sanitaires et sociales – Phase II
Adopté à l’unanimité
15.09.22.76 Actions de formation en cursus partiel d’aide-soignant
Attribution d’une subvention de 42 295 € au Centre hospitalier de SaintAmand-Montrond et de 40 000 € au Centre hospitalier du Blanc
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
15.09.22.77 Attribution d’une subvention de 99 563 € au FONGECIF
Centre-Val de Loire-Val de Loire pour les personnes entrées en formation
en 2014-2015
Attribution d’une subvention de 93 176 € à UNIFAF Centre-Val de Loire
pour la formation de personnes en emploi d’avenir
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
15.09.22.78 Action de formation de professionnels de santé au sein des
maisons de santé pluridisciplinaires
Attribution d’une subvention de 6 000 € à la Fédération Régionale des
Acteurs en Promotion de la Santé
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.22.79 Plan Ambitions santé 2020 - Approbation du règlement
d’intervention relatif à l’attribution de bonifications d’indemnités de
stage aux étudiants masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et
psychomotriciens inscrits dans un institut de formation de la région
Centre – Modification de la délibération CPR n° 14.08.22.65 du
19 septembre 2014
Adopté à l’unanimité
15.09.22.80 Attribution d’une subvention de 126 800 € au GIP ALFA
CENTRE (ORFE) pour la structuration et l’animation d’un observatoire des
métiers du secteur sanitaire et social.
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
19
15.09.22.81 Attribution aux organismes de formation agréés dispensant
des formations sanitaires des subventions de fonctionnement 2015 pour
un montant global de 26 060 400 € et versement des soldes de ces
subventions compte-tenu de l’attribution et du versement de l’acompte
2015 pour un montant total de 5 395 316 €
Attribution aux organismes de formation agrées dispensant des
formations sociales initiales des subventions de fonctionnement 2015
pour un montant global de 6 534 000 € et versement des soldes de ces
subventions compte-tenu du versement de l’acompte 2015 pour un
montant total de 1 085 500 €
Attribution aux organismes de formation concernés des avances 2016
pour un montant global de 859 487 €
Approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
15.09.22.82 Attribution d’une subvention de 369 128 € à l’Association
Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH)
pour le financement de la formation d’infirmier au titre de l’accord-cadre
2012/2015 et renouvellement de l’accord-cadre avec l’ANFH au titre de
2016/2020
Approbation de la convention et de l’accord-cadre
Adopté à l’unanimité
9-CULTURE ET CREATIVITE NUMERIQUE
15.09.24.05 Développement des pratiques amateurs – Attribution de
subventions pour un total de 11 490 € au titre du dispositif « Aux Arts,
lycéens et apprentis » (7 000 €) et au titre de la politique de la
coopération décentralisée de la Région Centre (4 490 €)
Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur la partie « Coopération
internationale »
15.09.24.06 Développement territorial de la culture - Approbation des
contrats d’émergence et de développement entre la Région Centre-Val de
Loire, l’Agence de développement culturel Culture O Centre et la
commune de Cloyes-sur-le-Loir (28) et la Communauté de communes des
Plaines et Vallées dunoises (28)
Adopté à l’unanimité
15.09.24.07 Développement des pratiques amateurs - Artistes amateurs :
institutions, formations et manifestations - Attribution d’une subvention
de 2 000 € au Théâtre de l’Eventail ORLEANS pour la création d’un
spectacle au Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
20
15.09.24.09 Soutien à la création - Spectacle vivant - Attribution d’une
subvention de 25 000 € à l’Association « Concours Dutilleux » pour la
réalisation d’actions pour la saison 2015-2016 et approbation de la
convention
Adopté à l’unanimité
15.09.24.12 Mise en valeur du patrimoine - Fonds régional de
restauration et d’acquisition des bibliothèques (F.R.R.AB.)
Attribution de subventions pour un montant total de 17 360 €
Modification d’une délibération concernant l’attribution d’une subvention
à la Commune de La Châtre (36) pour la restauration de vitraux
Adopté à l’unanimité
15.09.24.13 Mise en valeur du patrimoine - Modification de délibérations
et approbation d’avenants aux conventions passées avec la Communauté
d’agglomération Tour(s) Plus pour la réalisation du Centre de Création
Contemporaine Olivier Debré et la Ville de Bourges pour la réhabilitation
de la Friche l’Antre-peaux et approbation d’un avenant avec la
Communauté d’Agglomération Montargeoise et rives du Loing pour
l’extension et la restructuration du Musée Girodet
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.09.24.14 Contrats territoriaux – Attribution de subventions :
- 6 778,85 € au titre de l’opération « Animation musicale du
territoire » pour l’année 2014-2015
- 60 000 € au titre de l’opération « Musique et Théâtre au Pays »
pour l’année 2015
- 97 714 € à l’association « Fédération des Sociétés Musicales de
l’Indre » - Saint-Maur (36) pour ses activités au cours de l’année
scolaire 2015-20146
- 17 000 € à l’Office Départemental d’Animation Socio-Educative
(ODASE) pour l’acquisition de matériel son et lumière
Approbation de modifications de la date de fin de convention et de
transmission des pièces justificative, des conventions afférentes et d’un
avenant
Adopté à l’unanimité
15.09.24.15 Soutien aux et formations de rayonnement national et
régional - Institutions Arts plastiques
- Attribution d’une subvention de 14 000 € à l’association Bandits Mages
(18) pour le financement d’une mission d’assistance technique dans le
cadre des travaux de réhabilitation de la Friche l’Antre-peaux et
approbation de la convention
- Modification d’une délibération relative au Centre de création
contemporaine de Tours (37) et approbation de l’avenant
Adopté à l’unanimité
15.09.24.16 Soutien aux institutions et formations de rayonnement
national et régional - Institutions des réseaux nationaux du spectacle
vivant – Attribution de subventions :
- 10 000 € à l’association « Atmusica » Tours pour la diffusion de
l’ensemble Atmusica pendant la saison 2015-2016
21
-
8 000 € à l’association « Becarre Production » Orléans pour la
diffusion en région « Homme-Machine » de Simon Couratier et le
collectif Pain Atonik
- 8 000 € à l’association « Musique et équilibre » Orléans pour la
diffusion en région de « A fond » de Valentin Clastrier
- 11 000 € à l’association « La Rêveuse » Orléans pour la création et
la diffusion de « In vino veritas » de Vincent Bouchot et
approbation de la convention
- 9 500 € à la Commune de Tours pour la mise en œuvre d’une étude
de faisabilité programmatique en vue d’un nouvel équipement pour
le Centre chorégraphique national de Tours et approbation de la
convention
Modification de délibérations concernant l’attribution de subventions au
pOlau, pôle des arts urbains (37) et à l’association La Tortue magique
(45)
Adopté à l’unanimité
15.09.24.17 Autres opérations de développement local - Attribution de
subventions et approbation des conventions afférentes :
- 10 000 € à l’association Scèn’O Centre Tours pour la manifestation
« Régions en scènes 2016 »
- 5 000 € à l’association « La belle orange » Tours pour la mise en
place d’un bureau d’accompagnement d’artistes et de compagnies
chorégraphaphiques
- 12 500 € à la Ligue de l’enseignement du Centre-Val de Loire
Fleury-les-Aubrais pour la mise en place d’une coordination du
réseau jeune public en région Centre-Val de Loire
- 60 000 € à l’association La Fabrique Opéra – Val de Loire Orléans
pour l’organisation de l’opéra « La flûte enchantée » de W.A Mozart
- 10 000 € à l’association pOlau, pôle des arts urbains Tours pour la
réalisation d’une note d’analyse pour un accompagnement culturel
de projets d’aménagement du territoire
- 4 500 € à l’association « Mars » Blois pour l’acquisition d’un logiciel
de billetterie mutualisé pour équiper la salle le Chato’do
- 10 000 € à l’association « Jazz à Tours » pour l’équipement de
deux salles en matériel instrumental et de sonorisation pour les
formations professionnelles aux musiques actuelles amplifiées et
de jazz
- 4 000 € à l’association « Poupette et compagnie » Sandillon pour
l’acquisition de matériels son et lumière pour favoriser la diffusion
de toute autonomie technique de ses productions
Adopté à l’unanimité
15.09.24.18 Festivals Cinéma et audiovisuel - Modification de la
délibération CPR n° 15.06.24.14 du 19 juin 2015 concernant l’attribution
d’une subvention à la SARL Les Carmélites (45) pour sa programmation
2015 Arts et Essais
Adopté à l’unanimité
22
15.09.24.31 Expositions et manifestations d’arts plastiques - Association
Promenades photographiques – Vendôme (41) : modification de la
délibération
Adopté à l’unanimité
15.09.24.36 Domaine de Chaumont-sur-Loire - Affectation de crédits pour
un montant de 30 000 € pour la réalisation d’une étude de
programmation et des études préliminaires aux travaux sur le Domaine
de Chaumont-sur-Loire dans le cadre du programme Chaumont
Développement II
Adopté à l’unanimité
15.09.24.123 Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution
de subventions :
- 110 000 € à l’association « Fraca-ma » Orléans pour la Plateforme
Emploi, Formation, Compétences – Culture (PEFCC) et 30 000 €
pour soutenir les structures de développement artistique durant la
saison 2015-2016 – Approbation de la convention
- 10 000 € au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures – Paris
pour la constitution du fonds de soutien à l’emploi artistique dans
les Cafés Cultures en Région Centre-Val de Loire en 2015-2016 et
approbation dela convention
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.09.24.124 Culture et du Patrimoine – Modification des statuts de
l’Etablissement Public « Domaine régional de Chaumont-sur-Loire »,
« Agence Régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la
culture numérique », « Agence de la Région Centre-Val de Loire pour le
développement culturel » et « Frac Centre-Val de Loire »
Adopté à l’unanimité
10-TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
15.09.30.56 Renforcer l’offre d’hébergement – Attribution d’une
subvention de 400 000 € à la Société Civile Immobilière Amboise
Vacances Montreuil pour la rénovation et l’extension du Village-Vacances
Familles Les Violettes à Amboise et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.30.57 Promotion et animation touristique – Attribution d’une
subvention de 5 500 € à l’association Convergences Bio pour
l’organisation d’un banquet populaire, sur l’île Simon à Tours
Adopté avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National
23
16.09.30.58 Programme Promotion et animation touristique – Attribution
d’une subvention de 100 000 € à la Communauté de Communes des
Terrasses et Vallées de Maintenon pour l’acquisition et l’aménagement
des anciennes écuries du Château de Maintenon et approbation de la
convention
Adopté à l’unanimité
15.09.30.59 Promotion et animation touristique – Attribution d’une
subvention de 100 000 € au Département du Cher pour l’aménagement
d’un sentier de découverte autour de l’étang de Goule et approbation de
la convention
Adopté à l’unanimité
15.09.30.60 Promotion et animation touristique – Attribution de
subventions :
- 2 706 € à l’Office de Tourisme Sologne Côté Sud pour la création de
la carte touristique Sologne
- 15 000 € à l’Office de Tourisme Cœur de Sologne pour la création
du site web Sologne
- 35 000 € à l’Agence de Développement Touristique de Loir-et-Cher
pour l’acquisition de la licence Tourinsoft
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
15.09.30.61 - CAP’ Hébergements
Touristiques - Renforcer l’offre
d’hébergements - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour
un montant global de 173 780,01 €
Modification d’une délibération relative à l’attribution d’une subvention à
la Commune de Martizay (36) pour la création d’un hôtel**
Adopté à l’unanimité
15.09.30.62 Promotion et animation touristique – Attribution d’une
subvention de 80 000 € à la SCIC « Le Skarabet » située sur la Commune
du Poinçonnet pour la création d’un cabaret social et solidaire et
approbation de la convention
Adopté avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National
15.09.25.08 Soutien au sport de haut niveau et à son accès – Attribution
d’une aide totale de 5 400 €, pour la saison 2014-2015, au titre du
dispositif d’aide personnalisée aux sportifs de haut niveau – Modification
de la délibération portant attribution d’une aide personnalisée
Adopté à l’unanimité
15.09.25.10 Soutien au développement et à la structuration des pratiques
sportives fédérales - Attribution de subventions à divers bénéficiaires
pour un montant total de 19 000 € pour l’organisation de manifestations
sportives et éducatives
Adopté à l’unanimité
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15.09.25.11 C.R.E.P.S. de la Région Centre – Val de Loire à Bourges :
Affectation de 200 000 € de crédits de paiement pour la réalisation d’une
piste BMX et des travaux du CREPS dans le cadre de son PPI
Adopté à l’unanimité
11-RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPEENNES
15.09.34.32 Dispositif régional CAP’Euro
Annulation d’une subvention de 2 500 € pour le projet « Sensibilisation
européenne des scolaires » attribuée à l’UROCCE
Modification de la délibération CPR n° 13.08.33.64 du 13.09.2013
Attribution d’une subvention forfaitaire de 2 000 € pour le projet
« Participation au montage d’un projet LIFE sur les amphibiens exotiques
envahissants » du Comité Départemental de la Protection de la Nature et
de l’Environnement de Loir et Cher (CDPNE)
Attribution d’une subvention de 4 400 € pour le projet « PDT pour la
photography Dialogue Toll » de la Fédération des Organisations Laïques
de l’Indre (FOL de l’Indre)
Accompagnement d’un projet de coopération territoriale européenne
Attribution d’une subvention de 61 313 € pour une durée de cinq ans
(années 2016 à 2020) pour le projet « beyond EDP » porté par
l’A.R.I.T.T. Centre
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.09.34.33 Attribution de subventions forfaitaires pour un montant
global de 23 500 € en accompagnement du projet de mobilité européenne
"Erasmus +" des 38 lycées bénéficiaires du projet - Avenant à la
convention initiale avec le Pôle Emploi
Adopté à l’unanimité
15.09.34.39 « Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des
TIC » - Reprogrammation de deux opérations pour un montant total de
1 324 098,93 €
Adopté à l’unanimité
15.09.34.40 Attribution à la région Centre-Val de Loire d’une subvention
FEDER de 498 375 € pour le projet ENERGETIS Collectivités
Adopté à l’unanimité
15.09.34.41 Attribution d’une subvention FSE de 350 000 € au GIP ALFA
CENTRE pour le projet «Accompagner les acteurs de l’orientation, de la
formation tout au long de la vie et de l’emploi sur les territoires de la
région Centre-Val de Loire 2015 »
Adopté avec une abstention des groupes Communniste Front de Gauche et Union pour la
Région Centre à l’exception de Monsieur MAHOUDEAU du groupe Union Pour la Région
Centre
25
15.09.34.42 PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014/2020 –
Approbation des cinq appels à projets 2016/2018 suivants :
« Actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la
vulnérabilité au risque d’inondation, de préservation ou de restauration
de champs d’expansion de crues »
« Emergences de nouvelles destinations touristiques sur le bassin
ligérien, génératrices de retombées économiques, et développement des
itinérances douces »
« Recherche,
expérimentation,
acquisition
et
valorisation
des
connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins
sur le bassin de la Loire »
« Gestion et restauration des continuités écologiques et sédimentaires,
et rétablissement de l’espace de mobilité du fleuve et de ses principaux
affluents »
« Préservation des zones humides »
Adopté à l’unanimité
15.09.34.44 Approbation de l’avenant au contrat avec Business France,
relatif à la gestion du Volontaire International en Entreprise (VIE), pour
le renouvellement de son affectation à l’Antenne de Bruxelles pour une
durée maximale de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2016 pour un
montant de 34 000 €
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.09.35.34 Coopération décentralisée
Attribution de subventions à 12 projets régionaux de coopération
internationale pour un montant total de 60 544 €
Attribution d’une subvention de 2 000 € au Comité de jumelage de CEPOY
(Loiret) pour l’organisation d’une rencontre franco-suédoise en région
Renouvellement de la convention avec France Volontaires relative au
congé de solidarité pour un montant de 9 900 €
Adopté avec un vote contre du groupe Front National pour l’ensemble du dossier et une
abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour les projets régionaux de
coopération internationale et le renouvellement de la convention avec France Volontaires
15.09.35.35 Coopération décentralisée – Attribution de subventions :
- 27 867 € à France Volontaires pour le renouvellement d’un poste de
volontaire dans la Province du Hunan (Chine)
- 54 660 € à France volontaires pour le recrutement d’un poste de
volontaire économie et le renouvellement d’un poste de volontaire
dans l’Etat du Tamil-Nadu (Inde)
- 17 800 € à l’Antirouille pour le recrutement d’un service civique
international dans le Tamil-Nadu (Inde)
- 5 000 € au lycée professionnel agricole d’Amboise pour son projet
de formation œnologie à Changsha (Chine)
- 18 000 € à l’Université François Rabelais de Tours pour son projet
de coopération interuniversitaire dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde)
- 4 985 € à l’association Artipousse pour un projet culturel dans la
Province de Luang-Prabang (Laos)
- 5 000 € à la Ville de Chinon pour la capitalisation de son projet de
coopération avec Luang-Prabang (Laos)
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-
24 234 € à France Volontaires pour le renouvellement du poste de
volontaire dans la région de Meknès-Tafilalet (Maroc)
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union
Pour la Région Centre
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