Rue de la Solidarité - Carrefour des Associations Parisiennes

Appel à projets ESS - Rue Solidaire 2012
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Appel à projets ESS - Rue Solidaire 2012
Pleinement intégrée dans le projet de développement parisien, l’économie sociale et solidaire est un
défi et un outil pour le développement local. La Mairie de Paris, la Mairie du 19ème arrondissement et
PARIS HABITAT OPH ont décidé de favoriser l’implantation de structures portant des initiatives de
développement territorial et de lutte contre l’exclusion.
La rue de la Solidarité, dans le 19ème arrondissement veut incarner ce développement.
L’objectif est double. D’abord favoriser l’implantation d’entreprises ou d’associations de l’économie
sociale et solidaire à Paris, mais aussi renforcer l’essor d’un quartier parisien en profonde mutation, le
quartier Danube-Solidarité.
Ce projet, au cœur d’un site prioritaire de la politique de la ville, doit être source de partenariats et de
développement, de soutien aux initiatives sociales et solidaires.
Paris compte 14 sites relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces quartiers
constituent un enjeu important pour la capitale. En effet, s’ils cumulent de nombreuses difficultés
sociales, économiques et urbaines, ils disposent cependant d’importantes potentialités de
développement.
Le quartier Danube-Solidarité est situé à l’est du 19ème arrondissement. A l’instar des territoires relevant
de la politique de la ville, le secteur concentre certaines difficultés sociales et urbaines. Composé
d’environ 10 000 habitants, le quartier héberge majoritairement une population issue des classes
populaires. Plus de 90% des logements relèvent du parc social, constitué d’un patrimoine qui conserve
les traces des mutations urbaines successives.
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Le quartier s’insère néanmoins dans un environnement général favorable, avec de réelles opportunités
de développement. Situé à proximité de quartiers plus aisés tels que celui de la Mouzaïa ou des ButtesChaumont, il pourrait tirer parti du pouvoir d’achat de leurs habitants qui se rapproche voire dépasse
la moyenne parisienne. Par ailleurs, le secteur Danube-Solidarité se trouve à proximité de la Mairie
d’arrondissement et de trois grands espaces verts.
La revitalisation des locaux d’activités en pieds d’immeuble est l’un des enjeux fort qui permet de
modifier le fonctionnement urbain et l’image de ce quartier. La ville de Paris et Paris Habitat OPH ont
conjugué leurs efforts pour favoriser l’installation, rue de la Solidarité, d’associations et d’activités, en
privilégiant la dimension économique pour les nouvelles implantations.
Les associations qui ont été installées jusqu’ici, proposent des activités ou services de proximité qui
faisaient défaut auparavant (permanences écrivain public, soutien à la scolarité, insertion par l’activité
économique, lien social, activités de loisirs, culturelles et sportives…) et contribuent, en ce sens, au
développement local.
C’est en tenant compte de la globalité du fonctionnement du quartier et après une étude de
commercialité que le caractère non-commercial de la rue de la Solidarité a été mis en évidence.
C’est pourquoi la Ville de Paris, la Mairie du 19ème et Paris Habitat OPH souhaitent créer des
conditions favorables pour un développement économique local fondé sur la création d’un pôle
d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
En 2007, un premier appel à projets a permis à deux structures de s’implanter sur le quartier DanubeSolidarité dans des locaux neufs et mis à disposition à un loyer adapté.
Ainsi, une association a pu installer, en plus de son espace de travail initial, un atelier de production et
un point de vente. Cela lui a permis de développer son activité à l'échelle nationale, tout en l’encrant
dans une logique de proximité en créant une offre dédiée au quartier. L’équipe salariée a ainsi pu
être pérennisée et renforcée. Cette association a pu ouvrir une seconde boutique en début d’année
2012, ailleurs à Paris.
Une coopérative d’activité et d’emploi a également pu trouver ses premiers locaux. En l’espace d’une
année d’implantation, le nombre de coopérants a considérablement augmenté. Ce qui a, par la même
occasion, permis à l’équipe salariée de s’agrandir et de se stabiliser.
En 2009, trois nouveaux projets ont pu s’implanter dans des conditions similaires. Une Entreprise de
Travail Temporaire d’Insertion a pu trouver les locaux dans le nord est parisien qui lui faisaient
défaut ; un réseau fédérateur de musées, galeries et lieux d’art contemporain et une association
d’éducation et de formation au patrimoine à l’environnement et à la santé ont ancré leurs activités dans
des locaux qui ont permis leur développement.
Dans le même temps et juste en face du patrimoine de Paris Habitat OPH concerné par l’appel à
projets, la Ville de Paris a décidé d’implanter, au sein d’un bâtiment de 300 m², de son propre parc
immobilier, un groupement de structures de l’Economie Sociale et Solidaire, spécialisées dans le
numérique et la communication.
Fort de ces succès, la Ville de Paris, la Mairie du 19ème et Paris Habitat OPH souhaitent à travers le
présent appel à projets continuer à favoriser le développement de la rue de la Solidarité afin qu’elle
incarne un important pôle parisien de l’économie sociale et solidaire.
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1. Les locaux à attribuer
NB : Les porteurs devront indiquer le local sur lequel ils souhaitent se positionner
1.1 Description des locaux
Local n°1 :
8bis rue de la Solidarité
Rez-de-chaussée, surface environ 83m² (56m² + 25m² de cave),
Vitrine / Accès direct de la rue
Rénové, chauffage individuel électrique, vitrine et porte neuves
Charges estimées : environ 110€ / trimestre
Rez-de-chaussée
Sous sol
Local n°2 :
16 rue Alsace Lorraine
Rez de chaussée, accès par cour ou par hall
Surface environ 50m²
Chauffage collectif
Charges estimées : environ 190€ / trimestre
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Local n°3 :
34 rue de la Solidarité
Rez-de-chaussée, surface environ 108 m²
Accès par hall d’immeuble d’habitation, sans vitrine
Local sécurisé par un volet roulant métallique électrique - Chauffage et eau chaude collectifs.
Charges estimées : environ 550€ / trimestre
Des possibilités d’accès à un parking en proximité peuvent être étudiées avec Paris Habitat OPH
1.2 Conditions tarifaires
Le cadre général a été fixé, en lien avec la convention signée entre le bailleur Paris Habitat OPH et la
Ville de paris : Paris Habitat OPH appliquera 50% du tarif commercial soit 60€ le m² annuel (hors taxes,
hors charges).
Les questions liées à la caution bancaire ainsi que l’éventuelle progressivité du loyer pourront faire
l’objet d’une convention entre le bailleur et le candidat.
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2. Conditions de candidature
2.1 Bénéficiaires
Sont éligibles les porteurs de projets à statut associatif, ou bien commercial si ce dernier concerne une
entreprise d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou une société coopérative
(SCOP, CAE ou SCIC). Par conséquent, des SARL ou SA à vocation exclusivement marchande ne sont
pas éligibles.
2.2 Projets éligibles
Il peut s’agir à la fois de la mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale et solidaire ou de
développement d’une activité existante.
Sont éligibles les projets ou activités s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire et qui
rassemblent les critères suivants :
- La capacité de générer une activité économique attractive
- Une utilité sociale prenant en compte les besoins du territoire
- La capacité à développer des activités favorisant l’emploi durable
- Une viabilité économique reposant sur des ressources mixtes (publiques et privées)
- La capacité à s’inscrire dans le développement économique local
Les candidats devront démontrer leurs capacités à générer un Chiffre d’Affaires et préciser les clientèles
visées. Par ailleurs, les financements publics directs doivent tendre à être minoritaires dans leurs bilans
d'exploitation prévisionnels.
Il est impératif que le candidat s'engage à s’impliquer dans la vie locale et à participer aux activités du
Plan de lutte contre les discriminations à l'emploi du 19ème arrondissement
2.3 Modalité de réponse à l’appel
Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature ci-joint et à fournir les pièces et
informations décrites en page 5.
OBLIGATOIRE :
Le dossier est à envoyer en version électronique, par e-mail.
La date limite pour envoyer le dossier est fixée au
vendredi 28 septembre 2012
Aux deux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
3. Processus de sélection
La réception des dossiers est assurée par une Commission Consultative Economie Sociale et Solidaire
Danube composée par : La Mairie de Paris (Délégation à la Politique de la Ville et à l’Intégration et
Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur), la Mairie du
19ème, Paris Habitat OPH, la Boutique de gestion de Paris et Projets 19, l'Atelier (Centre de ressources
régional de l'économie sociale et solidaire).
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Dans une première phase, les dossiers sont examinés afin de valider leur éligibilité et procéder à une
présélection. Ensuite, Paris Habitat OPH proposera une visite des locaux aux candidats
présélectionnés. A l’issue de cette visite, les candidats seront auditionnés par la Commission
Consultative Economie Sociale et Solidaire Danube.
La décision finale appartient au bailleur, qui délibère après avis de la Commission. La décision
d’attribution des locaux est notifiée par courrier.
Date prévisionnelle de signature du bail : décembre 2012
4. Modalités de soutien
Une aide logistique : un local rénové en bon état d’usage et loué à un tarif adapté dans le
respect des règles du marché, tenant compte du statut juridique de la structure, de l’impact social
et des hypothèses de développement de l’activité.
Une inscription dans le cadre du développement de l’Economie Sociale et Solidaire à Paris porté
par la Direction du Développement Economique et de l’Emploi : accompagnement à
l’implantation locale, appui à la recherche de financements (aucune subvention spécifique n’est
liée au présent appel à projets), mise en lien avec des partenaires.
5. Modalités de suivi
La Commission Economie Sociale et Solidaire Danube assurera le suivi de l’implantation et du
développement des porteurs de projet et définira des objectifs propres à chaque activité.
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LISTES DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE
CANDIDATURE
Pour les associations:
Pour les entreprises, coopératives :
 Documents de présentation de la
structure et des personnes qui la
composent (plaquette de présentation si
vous en avez une, CV des porteurs de
projet…)
 Statuts de l’association
 Documents de présentation de la
structure et des personnes qui la
composent (plaquette de présentation si
vous en avez une, liste des dirigeants
actuels de la structure, CV des porteurs
de projet…)
 Statuts de la société (si existants)
 Photocopie du récépissé de
déclaration officielle en Préfecture
 K bis de moins de trois mois pour les
entreprises déjà créées
 Photocopie de la publication au
Journal Officiel
 Liste des membres du Conseil
d’Administration et du bureau, signées
par le (la) Président(e)
 Photocopie de la carte nationale
d’identité ou de la carte de séjour en
cours de validité du Président
 Budget prévisionnel, compte de
résultat et éventuellement bilan de
l’année précédente (sauf pour les
associations qui existent depuis moins
d’un an) datés et signés par le
Responsable légal
 Le plan de financement de départ et
sur trois ans
 Rapport d’activité de l’année
précèdent (sauf pour les associations qui
existent depuis moins d’un an)
 Bilans et comptes de résultats des trois
dernières années (sauf pour les
entreprises ou coopératives qui existent
depuis moins de trois ans).
 Si votre projet a bénéficié d’un
accompagnement, joindre une
évaluation de votre projet du point de
vue de cette structure
 Si votre projet a bénéficié d’un
accompagnement, joindre une
évaluation de votre projet du point de
vue de cette structure
 Un relevé d’identité bancaire
 Un relevé d’identité bancaire
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Dossier de candidature 2012
Implantation d’activités de l’Economie Sociale et Solidaire
Rue de la Solidarité
1/ PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET
Nom ou raison sociale :
Domaine d’activité :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Fax :
Email :
Site Internet :
N° SIRET :
Code APE / NAF :
Forme juridique :
 Association loi 1901
 En cours de création
 Coopérative
 Autre, précisez : ___________
Date de création de la structure :
Nombre de salariés en équivalent temps plein :
Précisez (nombre d’emplois jeunes, de CES, etc.…) :
dont emplois aidés :
Nombre de bénévoles :
Nombre d’adhérents :
Votre structure est-elle adhérente à un réseau ?
 Oui, lequel ?_________________________
 Non
Avez-vous bénéficié d’un accompagnement pour monter votre projet ?
 Oui, par qui ? ________________________
 Non
Adresse du lieu d’activité (si différent du siège social) :
Téléphone :
Fax :
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Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, Email) du responsable légal :
Nom, prénom, téléphone, Email du responsable du projet (si différent du responsable légal) :
Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) :
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2/ DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE L’ACTIVITE
Titre de l’activité
Description synthétique de l’activité
Utilité sociale de l’activité (public visé, bénéficiaires,…)
Domaine d’intervention de l’activité
 Service de la vie quotidienne
 Service d’amélioration du cadre de vie
 Service culturel et de loisir
 Service lié à la gestion de l’environnement
 Autre : précisez ______________________________
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3/ DESCRIPTION DETAILLEE DE L’ACTIVITE
Contexte et objectifs de l’activité :
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Description de l’action :
(Précisez les étapes de développement de l’activité et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre)
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Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel…) mobilisés pour la réalisation de
l’activité
Partenariats publics ou privés envisagés pour la réalisation de l’activité
Résultats attendus (décrivez les résultats que vous attendez en termes d’emploi, l’effet escompté de
votre action sur les bénéficiaires)
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4/ PLAN DE FINANCEMENT
Vous présenterez un budget prévisionnel respectant les normes comptables et correspondant à l'année
de fonctionnement de votre structure après installation dans les locaux
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