Informations utiles sur votre compte de taxes

INFORMATIONS UTILES EN LIEN AVEC VOTRE COMPTE DE TAXES
MODES DE PAIEMENT
Paiements préautorisés: Nous vous encourageons à remplir un formulaire nous autorisant à
prélever directement de votre compte bancaire les versements selon les échéances et ainsi
éviter les oublis et les intérêts. Le formulaire est disponible sur notre site internet au
www.cantley.ca.
Internet: Le formulaire est disponible via les services en ligne des institutions financières sous
le nom: Municipalité Cantley Taxe (QC).
Institutions financières: Toutes les caisses populaires et toutes les banques.
Poste: En libellant vos chèques au nom de la Municipalité de Cantley, inscrivez votre numéro
de dossier pour paiement ou joignez le coupon détachable.
Chèques postdatés: Vous pouvez également nous transmettre des chèques postdatés,
inscrivez votre numéro de dossier pour paiement ou joignez le coupon détachable.
N.B.: Veuillez vous assurer que le numéro de dossier pour paiement apparaissant sur votre
coupon de taxes est identique à celui que vous avez indiqué à votre institution financière.
DATES D’ÉCHÉANCE DES VERSEMENTS POUR 2016
Paiement du premier coupon de taxes : 3 mars 2016
Paiement du deuxième coupon de taxes : 2 juin 2016
Paiement du troisième coupon de taxes : 1er septembre 2016
SUBVENTION AUX AÎNÉS POUR LE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
Un nouveau programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales est
disponible depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, les aînés répondant à certains critères pourront
bénéficier d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de taxes municipales liée
à l’augmentation de la valeur foncière d’une propriété qui dépassera de façon importante
l’augmentation moyenne subie par les immeubles résidentiels de l’ensemble de la
Municipalité.
Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux
conditions suivantes :
1. Elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédente.
2. Elle avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année.
3. Son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée était de
50 000 $ ou moins (montant indexé selon l’IPC à partir de 2017).
4. Elle était, le 31 décembre de l’année précédente, propriétaire depuis au moins quinze
années consécutives de l’unité d’évaluation visée, en tenant compte également des
années où son conjoint en était propriétaire.
5. Elle est la personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation
visée.
6. Elle occupe l’unité d’évaluation comme lieu de résidence principal.
7. L’unité d’évaluation visée est entièrement résidentielle et ne comporte qu’un seul
logement.
8. L’augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur
d’un nouveau rôle excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles
d’un logement de la municipalité.
Veuillez noter que la Municipalité enverra un formulaire par la poste à tous les citoyens
répondant aux critères 7 et 8.
L’aide prendra la forme d’une subvention allouée dans le cadre du traitement de la
déclaration de revenus par Revenu Québec. C’est à ce dernier qu’il incombera de s’assurer de
l’admissibilité du contribuable.
Pour bénéficier de la subvention pour une année donnée, une personne devra en faire la
demande au moyen de la déclaration de revenus qu’elle doit produire pour l’année
d’imposition qui s’est terminée immédiatement avant le début de l’année donnée. Par
exemple, la subvention pour l’impôt foncier payé pour l’année 2016 pourra être demandée
dans le cadre de la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2015 normalement
présentée au printemps 2016.
Pour de plus amples renseignements sur la subvention, vous pouvez communiquer avec Revenu
Québec au 1 800 267-6299, ou vous rendre sur leur site Web au wwww.revenuquebec.ca.
VALEURS DE L’IMMEUBLE
Valeur au rôle
La valeur au rôle d’un immeuble est déterminée par la MRC des Collines-de-l’Outaouais et est
un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués
sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers
municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins
de la taxation foncière municipale et scolaire.
Valeur uniformisée
La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le
facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales
et Occupation du territoire pour rendre comparable toutes les évaluations municipales. La
valeur uniformisée est utilisée lors de la vente d’un immeuble pour déterminer le montant des
droits de mutation.
Valeur réelle
La valeur réelle ou marchande d'un immeuble est sa valeur d'échange sur un marché libre et
ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable qu'un acheteur
accepterait de payer lors d'une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.
DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL DE LA VALEUR FONCIÈRE
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Cantley pour les années 2016, 2017
et 2018, a été déposé au bureau du directeur général de la Municipalité et toute personne
peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est
donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une
demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
 être déposée au plus tard le 30 avril 2016 ;
 être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
M.R.C. DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS
216, chemin Old Chelsea
Chelsea, (QC)
J9B 1J4


être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 196-13 de
la MRC des Collines-de-l’Outaouais et applicable à l’unité d’évaluation visée par la
demande.
L’évaluation foncière des immeubles relève de la compétence de la MRC des Collines-del’Outaouais. Pour toute demande de révision et/ou question concernant votre évaluation ou
pour rencontrer un représentant de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, veuillez téléphoner au
819-827-0516, poste 2239.
AVIS DE MODIFICATION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
À quelques moments durant l’année, la Municipalité reçoit, de la MRC, des mises à jour et
envoie des avis de modification du rôle d’évaluation foncière aux citoyens. Si vous recevez un
tel avis, il ne faut pas y répondre (sauf pour demande de révision vous devez vous adresser à
la MRC). Ce document est transmis à titre informatif et la Municipalité fera suivre une facture
ajustée selon les modifications.