La DGEFP redéfinit les missions des Carif-Oref

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La DGEFP redéfinit les missions des Carif-Oref
Elle était très attendue, notamment par le réseau des Centres d’animation, de ressources et
d’information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux emploi-formation (Oref) réuni en
juillet à Bordeaux (L’Inffo n° 794, le dossier). La circulaire de la DGEFP redéfinissant ses missions est
à présent parue. Explications.
“Les préconisations de la circulaire ne remettent pas en cause la gouvernance des structures, le
partenariat entre l’État et les Conseils régionaux en demeurant le fondement”, rappelle d’abord la
circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des Carif-Oref,
et diffusée auprès des préfets de région et des Direccte. Mais elle redéfinit leurs missions et détaille
celles qui ne relèvent pas de leur activité. Si les financements attribués dans le cadre du contrat de
projet État-Région jusqu’en 2013 ne sont pas davantage remis en cause, la délimitation du champ
d’action, l’évaluation et le financement de ces structures font l’objet d’un cadrage serré pour cette
période 2011-2013.
Les Carif
Les Carif, rappelle le texte, s’adressent aux professionnels de la formation et assurent deux fonctions
essentielles :
favoriser l’accès à l’information sur la formation et sur les droits et les voies d’accès à la
formation ;
apporter un appui aux réseaux d’informateurs locaux dans leurs missions d’information,
d’orientation, d’insertion et de formation.
L’accompagnement à la professionnalisation et à l’échange des bonnes pratiques des acteurs des
réseaux de l’AIO et du champ emploi-formation relèvent toujours de leurs missions, mais il doit
obligatoirement se traduire par des actions précises, concrètes et mesurables. À titre d’exemples, la
circulaire cite la formation des professionnels et la mise à disposition d’un centre de ressources
documentaires, en mettant l’accent sur des thématiques transversales ou des outils communs à plusieurs
réseaux.
C’est au chapitre de l’information sur l’offre de formation que les changements sont les plus
importants. Les modalités de collecte sont rénovées : saisie systématique des données par l’organisme
lui-même avec mises à jour en temps quasi-réel ; prescription en ligne par tous acheteurs publics (Pôle
emploi, Missions locales, etc.). L’offre sera proposée sous un format unique et homogène, répondant à
la norme Lhéo [1], et permettra, notamment, de connaître la disponibilité et les lieux des sessions
relatifs aux formations achetées, y compris les places de formation en alternance. Car, argumente la
DGEFP, la collecte de l’offre de formation par les Carif ne permet aujourd’hui que très rarement la
prescription en ligne.
La maintenance de la base sera confiée à un opérateur national, selon un mode de gouvernance
associant utilisateurs et bénéficiaires. Dans ce nouveau cadre, le rôle des Carif est principalement
attendu sur la facilitation de la saisie par les organismes et le contrôle qualité des informations entrées
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dans la base et l’analyse de l’offre. Par ailleurs, État et Régions conservent la possibilité de décliner
régionalement cette offre recensée nationalement sur tous les supports d’informations régionaux qui
comportent ces données (portails régionaux d’accès à l’offre de formation notamment). La prescription
en ligne de l’offre publique de formation devra être effective dans les régions au plus tard au terme du
premier semestre 2012. Un document de cadrage du dispositif attendu sera diffusé dans la première
quinzaine de septembre à cet effet. Une nouvelle mission est confiée aux Carif, celle d’accompagner, le
cas échéant, les réseaux lors de la mise en place du service public de l’orientation (professionnalisation
des acteurs des structures des réseaux régionaux d’orientation).
Les Oref
L’analyse territoriale des enjeux du champ emploi-formation fait partie du cœur de métier de l’Oref. Ils
doivent fournir aux acteurs régionaux de la formation des informations statistiques pour faciliter la
définition d’un diagnostic partagé, base des CPRDF. Ils contribuent à l’observation, l’analyse et la
prospective sur les évolutions de l’emploi, des compétences, des qualifications, de la formation et de la
relation emploi-formation, ainsi que sur les évolutions des besoins et attentes des publics et ce, en
prenant en compte les mutations économiques, démographiques et sociales. Ils assurent une mission
d’appui technique et méthodologique et sont un lieu de synthèse et de capitalisation des études auprès
de tous les acteurs régionaux. Ils peuvent également faire prospérer les outils statistiques de suivi des
CPRDFP. À titre d’exemple, la DGEFP cite en particulier la réalisation de diagnostics plus approfondis,
sur des territoires fragiles ou la création d’outils de GPEC territoriale.
Les Com
Un protocole de travail doit être systématiquement défini avec les structures. La Direccte établira avec
les Carif-Oref une convention d’objectifs et de moyens (Com) comportant la définition de l’ensemble
des missions précises confiées par l’État aux Carif-Oref en fonction de la politique menée à l’échelon
régional et l’engagement d’un programme d’activités s’inscrivant dans le cadre de politiques
nationales.
Ces modalités se déclineront notamment pour les Carif à travers la mise en œuvre du nouveau dispositif
d’information sur l’offre de formation, l’animation du futur réseau labellisé d’organismes d’accueil de
premier niveau et la nécessaire coordination nationale des services dématérialisés (sites internet et
services téléphoniques), la mise en œuvre de la VAE, l’alimentation du portail national d’informations
sur l’orientation et sur l’offre de formation professionnelle géré par Centre Inffo.
Pour les Oref, leur champ d’intervention au niveau régional pour la commande de l’État en matière de
prospectives sera précisément défini. Avec notamment une répartition précise des travaux d’observation
emploi-formation et d’analyse des mutations économiques entre les différents services statistiques de
l’État en région, une définition convergente du zonage régional, la mise en cohérence des différents
diagnostics territoriaux réalisés avec une méthodologie appropriée (choix des indicateurs, méthode de
travail pour ventiler les données par territoires, par exemple).
Suivi des objectifs
La convention d’objectifs et de moyens comportera les modalités de suivi et d’analyse des objectifs. Le
Conseil régional peut être associé à l’élaboration de cette convention et, ainsi, participer à la définition
de la commande et des attentes, sous réserve de définir précisément les champs d’intervention partagée
ou propre à chacun des commanditaires.
Une comptabilité analytique détaillée devra être systématiquement mise en place dans toutes les
structures pour l’exercice 2013. Enfin, la convention définira des indicateurs de gestion fiables issus
d’une concertation nationale et locale pour chacune des actions constituant les activités principales de
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l’organisme. Ces indicateurs mesureront l’aspect qualitatif de l’activité de l’organisme mais aussi
l’efficience et l’efficacité de la structure. Exemples d’indicateurs : nombre des professionnels
accompagnés et des structures aidées, ratio entre l’effort financier de l’État pour le Carif-Oref et les
demandeurs d’emploi (ou bien les actifs) de la région. L’évaluation de la gestion de la structure pourra
être éclairée, par exemple, par des indicateurs explicitant le montant de la valeur ajoutée et celui de
l’excédent brut d’exploitation, au regard du nombre de personnes présentes dans la structure. La
DGEFP constituera un groupe de travail avec les Carif afin de proposer aux Direccte une trame de
convention et des indicateurs de gestion. Une commission de suivi de la Com associant représentants
du Carif-Oref et de la Direccte sera réunie deux fois par an afin de vérifier la réalisation des
programmes d’activités assignés à l’organisme. Le financement de ces structures doit être déterminé
par le niveau et la nature des prestations définies tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Afin de
coordonner l’exercice, des réunions de travail seront organisées au cours des prochaines semaines afin
de préparer une trame partagée de convention d’objectifs et de moyens pour 2012 et de proposer une
batterie d’indicateurs disponibles.
Hors mission
Une liste précise les missions n’ayant pas vocation à relever des Carif-Oref. On y trouve notamment
l’aide à la création d’entreprises, toute prestation orientée vers le grand public, l’observation de
l’égalité hommes-femmes, ou encore l’organisation de séminaires pour le compte de tiers. La DGEFP
demande aux services déconcentrés de l’État impliqués “de veiller à ne plus financer ces missions sur
les fonds d’État et, le cas échéant, à établir des avenants aux protocoles déjà signés”.
[1] “Langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation.” http://lheo.org
Le 1er septembre 2011, par Patricia Gautier-Moulin
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