Présentation en lien

Transcription

Comment optimiser votre
rémunération?
22 Janvier 2014
Introduction
Que signifie optimiser votre rémunération :
- Payer moins d’impôts et de charges sociales pour optimiser
son revenu immédiat ?
- Les revenus indirects constitués par la prise en charge par
l’entreprise des contrats complémentaires de santé,
prévoyance ?
- Les revenus différés tels que les compléments de retraite?
2
Assises FRHPA Rhône-Alpes 2014
Sommaire
Fiscalité : Retour sur la loi de Finance 2013
Optimisation de votre rémunération: Quelques solutions
Actualité des contrôles fiscaux: Les limites de l’optimisation
Optimisation de votre rémunération: Présentation de notre outil
3
In Extenso en bref
In Extenso Drôme-Ardèche
Valence
Simon Francon
Tel : 04 75 58 74 01
Aubenas
Emilie Dussere
Tel : 04 75 93 37 55
Portes-Lès-Valence
Denis Allione
Tel : 04 75 61 36 50
Privas
Matthieu Desestret
Tel : 04 75 64 23 65
Montélimar
Yannick Coulet
Tel : 04 75 51 91 67
Romans sur Isère
Nathalie Despert
Tel : 04 75 72 48 88
5
Roussillon
Simon Francon
Tel : 04 74 29 26 37
Une offre adaptée à vos besoins
tout au long de la vie de votre entreprise
6
Fiscalité :
Retour sur la loi de finance 2013
7
Sort des gérants majoritaires
• Suppression de l’abattement de 10 %
La LFSS 2013 supprime l’abattement de 10 % au titre des frais
professionnels applicable aux gérants majoritaires pour la
détermination de l’assiette des cotisations sociales personnelles
8
Taxation des revenus mobiliers
• Les dividendes et autres intérêts sur livret sont
soumis au barème progressif de l’impôt à compter
du 1er janvier 2013
• Maintien des 40% d’abattement sur les dividendes
distribuées mais disparition de l’abattement fixe
annuel de 1525€ ou 3050€
• QP de la CSG déductible qui passe de 5,8% à 5,1%
9
• Incorporation dans l’assiette des cotisations sociales des
dividendes (au-delà de 10 % du capital social + prime
d’émission + comptes courants) versés aux associés et
dirigeants TNS
Exemple simplifié :
Rémunération gérant TNS : 30 000 €
Dividendes versés au gérant TNS : 20 000 €
Capital social (quote-part gérant) : 5 000 €
Assiette cotisations TNS : 30 000 +
(20 000 – 5 000 x 10 %) = 49 500€
10
• La CSG/CRDS ne serait plus payée sur le taux de
15,5% mais payée avec le RSI (identique aux SELARL)
Nous attendons toujours des précisions sur cette mesure,
plusieurs interprétation sont aujourd’hui possibles.
11
• 3 solutions de contournements possibles de cette
mesures :
• Augmentation du capital social des SARL
• Transformation SARL
SAS
• Création d’une SARLu de « management » qui facturerait des
prestations de services couvrant la rémunération du gérant +
transformation de la société qui distribue des dividendes en
SAS.
12
• Hypothèse 1 :
- Une SARLu au capital social de 5K€ et des réserves de 300K€,
- Une distribution de dividendes de 30K€ par an environ.
1. Si on ne fait rien : RSI à payer sur les dividendes : (30K€-10%*5K€)*45% = 13K€
2. Si augmentation de capital social de 300K€ : coût 1,5K€ (uniquement la
première année), Surcoût CSG/CRDS dividendes par rapport à RSI (15,5%8%)*30K€ = 2,3K€ & RSI à payer sur les dividendes : (30K€-10%*305K€)*45% = 0K€
Inconvénients : les réserves ne peuvent plus être distribuées (attention à
l’abus de droit en cas de diminution rapide du capital)
Avantages : économies de 9,7K€ dès la première année, 11,2K€/an
ensuite.
13
• Hypothèse 2 :
- Une distribution de dividendes de 30K€ par an environ + rémunération de
30K€ net
1. Si on ne fait rien : RSI à payer sur les dividendes : (30K€-10%*5K€)*45% = 13K€
2. Si transformation en SAS : coût 3,5K€ (uniquement la première année),
Surcoût CSG/CRDS dividendes par rapport à RSI (15,5%-8%)*30K€ = 2,3K€ &
surcoût différentiel TNS/salarié : (65%-45%)*30K€ = 6K€
Inconvénients : Seuils de présence d’un CAC plus faibles, automatique
dans le cas de holding (coût sur une holding 2K€ par an environ).
Avantages : économies de 1,2K€ la première année, 4,7K€/an ensuite.
14
• Hypothèse 3 :
- Une distribution de dividendes de 60K€ par an environ + rémunération de
30K€ net
1. Si on ne fait rien : RSI à payer sur les dividendes : (60K€10%*5K€)*45%=26,5K€
2. Si Création d’une SARLu de « management » qui facturerait la
rémunération du gérant + transformation en SAS: coût 5K€ (uniquement
la première année), Surcoût CSG/CRDS dividendes par rapport à RSI (15,5%8%)*60K€ = 4,6K€ Frais SARLu supplémentaire: = 2,5K€
Inconvénients : Seuils de présence d’un CAC plus faibles, automatique
dans le cas de holding (coût sur une holding 2K€ par an environ) + Attention à
l’abus de droit
Avantages : économies de 14,4K€ la première année, 15,4K€/an ensuite.
15
Attention:
Ces hypothèses tiennent compte de la fiscalité actuelle. Nous ne sommes pas
à l’abri de nouvelles réformes sur la fiscalité des dividendes.
Les économies d’impôts présentées tiennent compte d’une distribution de
dividendes annuelle. En cas de non distribution, la société créée et/ou le CAC
sont seulement un coût.
Nous ne pourrons pas toujours revenir en arrière!
16
Optimisation de votre rémunération:
Quelques solutions
17
Optimiser le véhicule du dirigeant
Est-ce le dirigeant ou la société qui doit acheter un véhicule de tourisme?
-
Souhait d’acheter un véhicule haut de gamme, neuf,
-
Peu de déplacements professionnels (moins de 5 000 km par an)
une voiture acheté par la société.
-
Souhait d’acquérir un véhicule d'occasion et/ou de faible valeur,
-
Déplacements importants pour les besoins professionnels
un véhicule personnel + indemnité kilométriques
Attention aux notes de frais volontairement augmentées
18
Souscrire un contrat complémentaire retraite
-
Loi Madelin retraite (pour les gérants majoritaires) :
- Sous forme de rente,
- Sous forme de capitalisation
-
Article 83 (pour les dirigeants salariés):
- Sous forme de rente,
- Obligation de souscrire ce même contrat pour tous les salariés du même
régime
19
Mettre en place de l’intéressement
-
Conditions:
- Au moins 1 salarié,
- Montant de l’intéressement plafonné à 18774€ en 2014 par bénéficiaire,
- Le chef d’entreprise de la TPE ne peut pas recevoir plus que la prime la
plus importante versée aux salariés,
Charges sociales sur l’intéressement = 20% (forfait social),
Pas d’imposition sur le revenu si le montant de l’intéressement est
bloquée 5 ans (ou si conditions particulières)
Tous les salariés ont droit à l’intéressement!
A réserver aux sociétés holding qui auraient le dirigeant et sa ou son
conjoint(e)?
20
Mettre en place un PEE
-
Conditions:
- Les salariés constituent une épargne, l’entreprise peut « abonder » un
complément d’épargne (maximum environ 3K€ par an)
Charges sociales sur le PEE = 20% (forfait social),
Obligation de gardée cette épargne bloquée 5 ans (11 cas de
déblocage anticipée sans pénalités fiscales)
Tous les salariés ont droit au PEE!
conjoint(e)?
21
Mettre en place un PERCO
-
Conditions:
- Les salariés constituent une épargne, l’entreprise peut « abonder » un
complément d’épargne
Charges sociales en parties exonérées sur le PERCO
Obligation de gardée cette épargne bloquée 5 ans (11 cas de
déblocage anticipée sans pénalités fiscales)
Tous les salariés ont droit au PERCO!
conjoint(e)?
22
Le chèque emploi service universel (CESU)
-
Explications :
- Possibilité d’en distribuer même sans avoir de salarié,
- Crédit d’impôt de 25% pour la part financé par les entreprises,
- Dépenses éligibles : entretien de la maison, garde d’enfants, soutien
scolaire…
Charges sociales sur le CESU = 0% dans la limite de 1830€ par salarié
et par an
Tous les salariés ont droit à au CESU!
conjoint(e)?
23
Actualité des contrôles fiscaux :
Les limites de l’optimisation
24
Contrôle des holdings
-
Les sociétés holding sont-elles redevables de la TVA?
Prestations de sous-traitance/management fees : soumises à TVA
Perception de dividendes : non soumise à TVA
-
Problème si détention une EURL ou une SARL détient une autre SARL
La rémunération du gérant doit figuré dans la société commerciale
25
Contrôle des caisses et des charges externes
-
Attention à la justification de votre chiffre d’affaires
Formalisme très particulier de la caisse
Attention aux redressement en masse (type pharmacies)
-
Des redressements à propos des charges externes
Vigilance accrue sur le formalisme des notes de restaurant/cadeaux
Une fausse bonne idée dans le cadre d’une valorisation de la société
26
Optimiser votre rémunération :
Présentation de notre outil
27
ARBITRAGE optimal de la rémunération
Objectif de cette mission
Définir le mode de rémunération optimal entre la
rémunération (salaire brut pour un dirigeant salarié ou
rémunération de gérance pour un gérant majoritaire)
et les dividendes.
5 simulations seront comparées :
–
–
–
–
–
La simulation où le dirigeant perçoit tout sous forme de dividendes ;
La simulation où le dirigeant perçoit tout sous forme de rémunération ;
La simulation qui permet au dirigeant de percevoir le meilleur revenu net après impôt ;
La simulation qui permet au dirigeant de percevoir le maximum de droits à la retraite ;
La simulation qui permet au dirigeant de percevoir le meilleur revenu optimisé, c’est à dire qui
tient compte du revenu net après impôt et des droits à retraite.
Pour chacune des simulations, nous ferons apparaître :
–
–
–
28
Le revenu net après impôt
Les droits à retraite acquis
L’épargne nécessaire pour combler le déficit de droits à retraite par rapport à la simulation qui
génère le plus de droit à retraite
CHOIX DU STATUT SOCIAL
Objectif de cette mission
Comparer le statut de dirigeant quasi-salarié (Gérant
minoritaire ou égalitaire de SARL, PDG de SA, Président de
SAS,…) avec celui de gérant majoritaire de SARL ou d’EURL.
La comparaison s’opère dans tous les domaines :
–
–
–
–
–
Le revenu net après impôt
Les garanties de prévoyance (décès, invalidité, incapacité)
Les garanties de frais de santé
Les prestations de retraite
Les garanties de chômage, si le dirigeant salarié en bénéficie actuellement.
Il existe différentes façons de changer de statut social :
–
–
–
–
29
Devenir majoritaire quand on est gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ;
Transformer la forme juridique de la société (de SA vers SARL par exemple) ;
Créer une société de prestation de service (ou « société de rémunération ») ;
Créer une société holding.
Les éléments dont nous avons besoin pour
réaliser l’étude
30
La restitution de nos travaux
31
Questions / Réponses
Member of
Deloitte Touche Tohmatsu

Présentation en lien

Transcription

Documents pareils

Partenaires inscrits assises 2016 maj20151211

RA2010 Carte Rhône-Alpes OTEX Communales

Liste partenaires site 091211

Liste des fournisseurs 20 janvier 2

Tarifs licences au 310816 - Comité Régional Rhône

partenaires_inscrits_assises_2016_maj20160212

Stage Iaido de Valence le 26_01_2013

Nicolas Sarkozy en Ardèche : les maisons de santé, un projet réussi

ATMO Auvergne-Rhône-Alpes