Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels

prévention
La
des incendies dans
les petits hôtels
(5ème catégorie)
Guide pratique
Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
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guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
iNtroductioN
Un hôtel inscrit au registre du commerce sous
cette activité constitue un établissement recevant
du public (ERP). Selon la capacité d’accueil, on distingue
les petits hôtels (jusqu’à 100 personnes hébergées)
des grands hôtels (au-delà de ce seuil).
Après les arrêtés du Ministre de l’Intérieur du 4 novembre
1976 et du 22 juin 1990, une nouvelle vague de mesures
d’amélioration de la prévention contre les risques
d’incendie et de panique dans les petits hôtels existants
est intervenue avec l’arrêté du 24 juillet 2006.
Pour les établissements en construction,
cette réglementation est déjà applicable.
Pour les établissements existants, le texte fixe un délai
de 5 ans maximum.
la mise en sécurité des petits hôtels existants
doit être réalisée avant le 4 août 2011.
inFo + : références des textes applicables
Arrêté du 24 juillet 2006 : NOR-INTE 0600640A
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guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
Généralités sur les établisseMents
recevant du public (erp)
ce règlement a été :
la réglementation liée aux erp
approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, modifié,
Le texte de base des ERP est constitué par le Code de la Construction
et de l’Habitation (CCH) : Articles R123 - 1 à R123 – 55
complété par des arrêtés fixant les dispositions particulières
à chaque type d’établissement,
principes fondamentaux de sécurité
explicité et commenté par des circulaires et instructions
techniques.
Assurer une évacuation rapide et en bon ordre de tous
les occupants.
Type : Nature de l’exploitation article r 123 – 18
Permettre l’accessibilité et la mise en service des moyens de
secours et de lutte contre l’incendie.
Catégorie : Effectif du public et du personnel article r 123 - 19
Articles R 123-4 à R 123-11
pour ce faire, les exigences réglementaires portent sur :
(uniquement effectif du public pour les établissements de 5ème
catégorie)
l’implantation par rapport aux voiries extérieures
(accessibilité),
l’emploi des matériaux de résistance et réaction au feu
justifié par PV ou autres,
Quelques exemples :
le cloisonnement et le compartimentage,
les aménagements,
les dégagements,
TYPE
le désenfumage,
l’éclairage normal et de sécurité,
les installations techniques (chauffage, ventilation,
gaz, ascenseurs, appareils de cuisson),
J
Structures d’accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées :
- effectif des résidents
- effectif total
l
Salles d’audition, de conférences, de réunions,
multimédias, salles de spectacles,
de projections ou à usage multiple
M
Magasins de vente
n
Restaurants ou débits de boissons
o
hôtels ou pensions de famille
p
Salles de danses ou salles de jeu
les moyens de secours et d’alarme.
Articles R 123-4 à R 123-11
les règles techniques à respecter
sont contenues dans le règlement
de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les erp.
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naTuRE dE L’EXPLoiTaTion
7
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Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
Les dispositions applicables aux petits
hôtels Éxistants (< 100 personnes hébergées)
La Commission de Sécurité constitue l’organe de contrôle des ERP au regard
de leur conformité au règlement de sécurité, chargée de rendre un avis au maire,
lui permettant de prendre ses décisions quant aux travaux, à l’ouverture et à
la poursuite d’exploitation.
L’exécution de ses prescriptions s’impose à l’exploitant dans le délai défini par
le maire. Ce dernier peut contraindre l’exploitant à les réaliser.
L’exploitation de votre établissement
Le registre de sécurité
Quelle que soit sa forme, le registre de sécurité constitue
la mémoire de l’établissement en ce qui concerne la sécurité
incendie. Il permet de justifier auprès des autorités de toutes
les mesures (entretien, vérifications et travaux) prises par
l’exploitant dans ce domaine.
L’entretien et les vérifications
techniques « périodiques »
Quoi
Qui
Ensemble des
installations techniques
Ce sont ceux que le chef d’établissement
considère comme tels. Il peut s’agir
d’une entreprise indépendante.
installations électriques
+ systèmes de
détection incendie
+ moyens d’extinction
Ascenseurs
La formation doit porter sur :
l’exploitation de l’alarme incendie,
le guidage de l’évacuation,
l a mise en œuvre d’un moyen d’extinction sans
s’exposer au danger,
l a mise en sécurité incendie de l’établissement
(fermeture des portes, désenfumage, encagement des
escaliers, coupure générale du gaz),
Les techniciens compétents
Ce sont ceux que le chef d’établissement
considère comme tels. Il peut s’agir
d’une entreprise indépendante.
L’organisme agréé
La formation du personnel
Il ne peut y avoir de sécurité sans formation. À quoi peuvent
servir les équipements en matière de sécurité si le personnel
ne sait pas l’utiliser ni ne connaît la conduite à tenir en cas
d’incendie ?
Il doit participer 2 fois par an à des séances d’instruction et
d’entraînement sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
l’alerte des sapeurs-pompiers,
Les techniciens compétents
Les consignes,
la signalisation,
les affichages
Il est chargé des vérifications
réglementaires mais n’assure pas
l’entretien.
Quand
Tous les
2 ans
Tous les ans
Tous les ans
Le texte rappelle l’obligation pour l’exploitant
de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit
être présenté à chaque visite de la commission
de sécurité.
De même, une consigne doit être affichée dans
chaque chambre. Si cette obligation n’est pas
nouvelle, le contenu de ce document est légèrement
modifié. En effet, elle doit être rédigée en français,
peut être traduite en plusieurs langues, et doit être
complétée par une bande dessinée illustrant les
consignes.
Ce qui signifie que les hôteliers vont devoir
renouveler les consignes de sécurité de toutes
leurs chambres.
l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
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Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
Les dispositions applicables aux petits
hôtelséxistants(<100personneshébergées)…suite
Les travaux nécessaires
Portes
À l’exception des sanitaires, tous
les locaux doivent être équipés
de blocs portes, pare flammes de
degré 1/2 heure munis d’un ferme
porte. Les blocs portes des locaux
à risques (réserves, chaufferie,
locaux techniques…) doivent être
coupe-feu de degré 1/2 heure et
munis d’un ferme porte.
Halls et escaliers
Tous les hôtels possédant plus
de 1 étage doivent encloisonner
leur cage d’escalier.
Dans les hôtels ne comportant
qu’un étage sur rez-de-chaussée et
ne disposant que d’un seul escalier
non encloisonné, toutes les chambres
doivent être accessibles aux échelles
des sapeurs-pompiers.
En outre, les hôtels recevant
plus de 50 personnes et ayant
plus d’un étage doivent comporter
2 escaliers.
10
p.
Il est admis que le second escalier
n’est pas exigé si l’une au moins
des mesures suivantes est réalisée :
La distance entre la porte de
chaque chambre et la porte
d’accès à l’escalier ne dépasse pas
dix mètres.
Les circulations horizontales
des étages desservant des
locaux réservés au sommeil
sont désenfumées.
Une fenêtre de chaque chambre
est accessible aux échelles des
sapeurs-pompiers à partir du
deuxième étage. À défaut,
des détecteurs automatiques
d’incendie, appropriés aux
risques, doivent être installés
dans l’ensemble de l’établissement,
à l’exception des escaliers et des
sanitaires.
Toute autre solution adaptée
après avis de la commission de
sécurité.
Détection automatique
incendie
La réglementation imposait
déjà que les établissements
soient équipés d’un système
de sécurité incendie (sauf pour
ceux en rez-de-chaussée et
dont les chambres débouchent
directement sur l’extérieur).
Ces détecteurs doivent être
sensibles aux fumées et aux gaz
de combustion, et être situés
dans les circulations horizontales
communes.
L’arrêté du 24 juillet 2006 vient
imposer en plus que des
détecteurs automatiques
d’incendie, appropriés aux
risques, doivent être installés
dans les locaux à risques (réserves,
chaufferie, locaux techniques…).
Système d’alarme
La seule présence permanente
d’un membre du personnel ou un
responsable dans l’établissement
y compris la nuit, ne suffit plus.
En effet, la permanence doit
être assurée dans un local doté
soit d’un tableau de signalisation,
soit d’un report d’alarme.
Le personnel présent n’est pas
obligé de rester dans ce local,
mais il doit toutefois rester
dans l’établissement, et à la
condition de disposer d’un renvoi
de l’alarme sur un récepteur
autonome d’alarme.
Éclairage de sécurité
Un éclairage de sécurité à double
fonction devra être installé. Il est
préconisé d’installer un seul bloc
autonome d’éclairage de sécurité
offrant la double fonction.
Extincteurs
Au moins :
extincteur à eau pour
1
300m2 avec un minimum de 1
appareil par niveau.
extincteur à dioxyde de
1
carbone près du tableau
électrique.
à 2 extincteurs à poudre près
1
de la chaufferie.
11
p.
guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
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guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels
le respect des norMes d’accessibilité
des locaux aux personnes handicapées
À compter du 1er Janvier 2015, tous les Etablissements Recevant
du Public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne
handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes
dans des conditions adaptées (Décret du 17 Mai 2006).
Des dérogations ponctuelles aux règles peuvent être accordées
par le préfet de département, après avis conforme de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
(où sont représentées les associations de personnes handicapées
et des exploitants d’ERP) pour des motifs d’impossibilité technique,
de protection du patrimoine architectural ou si les travaux
d’accessibilité sont susceptibles d’avoir des conséquences
excessives sur l’activité de l’établissement.
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La Préfecture
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours
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