Journal 8 - Collectif Solidarité Contre l`Exclusion

L e~
& c c&
d &ù&é&&
numéro 8 - maiduin 1998
1020 Bruxelles 2
JAUNE = il est temps de verser !
ROUGE = c'est le derinier !
Edito
P a s s o n s à l'action
Lors de notre dernier forum, le 7 mars, j'ai ressenti une
énorme satisfaction en constatant non seulement le
nombre de participants mais aussi leur qualité et surtout
leur représentativité.
A titre d'exemple je citerai une juriste de la Ligue des
Droits de l'Homme, Urie journaliste de la revue
<< Traverses ,), un représentant de
Villes et
Communes ,>,des syndicalistes, des représentants de
diverses associations ... De quoi commencer à
développer un travail de fond non négligeable. En
rassemblant nos expérierices, nos expertises, chacun
dans sa spécificité, en échangeant nos informations et
nos avancées, en nous rendant solidaires des actions
des autres, voilà ce qui peut devenir un excellent point
de départ.
(<
Et dans ce sens je vois ce forum comme un défi pour
les mois à venir.
Vous en trouverez le compte-rendu complet dans ce
numéro spécial. Les pistes sont ébauchées.A nous tous
maintenant de les développer en nous fixant comme
objectif les points qui ont obtenu le plus grand consensus
dans chaque carrefour. Le travail n'
terminé. Un groupe de personnes s
à synthétiser les propositions des
cette synthèse sera transmise à tous les participants
du forum et aux signataires de l'appel.
II est important de toucher un maximum de
personnes concernées. Pour réussir notre
pari il faut que le mouvement soit massif et
unanime. Que tout le monde soit concerné
par la diminution du temps de travail à 32
heures, par la suppression de l'article 80 ou
des A.L.E., système indigne d'un pays
développé. Que nous nous battions ensemble
pour une société où l'humain occupe la
Rosa Navarro
Le temps est venu de passer à l'action. Mais nous
devons le faire ensemble. Tous ensemble.
Mon appel va dans ce sens. Utilisons tous nos moyens
de communication et de diffusion pour parler d'une seule
voix à nos dirigeants qui rie serriblent n'écouter que le
gouverneur de la Banque centrale et tous les
groupes de pression qui gravitent
autour de lui.
Avec le soutien de la
Communauté française
Bulletin de liaison bimestriel du Collectif Solidarité contre l'Exclusion
Editeur responsable : Serge Remy / 12414 rue des Atrébates 1040 Bruxelles
Dépot légal : Bruxelles 2 - 1020 Bruxelles
Adresse : 47 rue Malibran à 1050 Bruxelles, tél. et fax: 021646.46.33, e-mail:
<collectif.emploi Q linkline.be>
Heures d'ouverture : les lundis et mercredis de 9h00 à 13h00 et les mardis et jeudis de
12h30 à 17h00. Claire André, notre permanente vous y accueille. Si vous vous posez des
questions à propos du Collectif ou que vous avez envie de proposer ou (de réaliser quelque
chose, n'hésitez pas à la contacter. Plusieurs moyens vous sont offerts pour la joindre du plus
ancien : lettre, téléphone, répondeur, fax au plus récent : courrier électronique.
Nous profitons de cette occasion pour adresser nos plus vifs remerciements à la Poudrière1
Communauté Emmaüs. Elle rious a permis d'équiper le bureau eri meubles: tables, chaises,
armoires. Elle nous a aussi offert des dictionnaires et autres livres utiles au Collectif.
Plusieurs d'entre vous y sont déjà venus pour des renseignements ou uri coucou amical. Et
vous ? Pourquoi ne viendrez vous pas d'ailleurs donner un coup de main ?
Vous connaissez Paradoxe sur le bout des doigts et pouvez refiler des tuyaux utiles à
notre permanente qui découvre ce logiciel !
Cela vous plairait d'éplucher les e-mails que nous recevons du réseau des Marches,
d'Other Voices ou d'ailleurs et d'y faire écho dans le journal du Collectif ? Si oui, vous
apporteriez une aide précieuse pour quelque chose que nous n'avons pas pu exploiter
à sa juste valeur jusqu'à présent.
Vous voulez participer au comité de rédaction de ce journal ?
Vous désireriez faire partie d'une bande de joyeux lurons qui s'active à vous envoyer ce
journal, ou qui vient donner un coup de main pour les gros envois ?
Qu'est-ce qui vous retient de nous rejoindre ?
Pour en savoir plus, contactez Claire aux heures de permanence, vous êtes les bienvenus !
L e r é s e a u F l o r a vous lnvlte ..................................................................................P 3
A c t e s du forum du 17 m a r s 1998 ...........................................................p 4 à 2 6
Carrefour 1 : Réduction du temps de travail
Carrefour 2 : Ressources et services garantis
Carrefour 3 : Les formations et l'accès à l'emploi
Carrefour 4 : Financement et choix politiques
Débat-conférence de presse
4
8
13
18
22
Forum-Jeunesse ...........................................................................................................
P 26
Programme d e s Journées d e I'écologle polltlque ...............................P 28
M a r c h e s européennes .........................................................................................p 29 à
29
30
Résolution finale des assises européennes
Mobilisation des sans-emploi dans toute l'Europe
A c t l o n s ........................................................................................................................p
Campagne contre la spéculation financière (Vivre Ensemble)
Non au brevetage du vivant (Nadine Dehaes)
La signature de l'AMI est reportée (Nadine Dehaes)
21 à 33
33
35
37
A g e n d a ..................................................................................................................................
P 38
--
Collectif Solidanté contre I'Excl~~sion
- no8 - rnaquin 1998
Le Réseau Flora vous invite... ensemble,
rééquilibrons la balance.. .
Le vendredi 29 mai prochain, venez redéfinir
avec nous le travail et la protection sociale.
En travaillant à JUMP2, Flora a écouté près de
200 femmes en recherche d'insertion dans
toutes les régions de Belgique. Conclusion: ces
femmes sont tiraillées entre des besoins
inconciliables, à savoir trouver un travail
rémunéré, être disponitile pour leur famille,
avoir du temps pour elles-mêmes. .. Elles sont
les premières à subir les impasses du système
social actuel qui n'est plus adapté à l'évolution
économico-sociale (marché de l'emploi) et à
l'évolution sociologique (famille).
Le forum, préparé dans les associations
membres de Flora depuis plusieurs mois, sera
1
C'est pourquoi le prochain forum de Flora aura
pour thème L'apport des femmes à. la société
et l'apport de la société aux femmes ),. II s'agira
donc de prendre conscierice de ce que chaque
femme, qu'elle ait un emploi rémunéré ou non,
apporte à la société, de voir ce que la société
lui apporte en échange et de travailler à
rééquilibrer les deux plateaux de la balance.
Les femmes qui se forment ou travaillent dans
les associations du réseau Flora sont les
premières à pâtir du système social actuel, mais
elles ne sont pas les seules ! Le changement
radical du système qu'il faut envisager pour
résoudre effectivemerit leurs problèmes
intéresse bien d'autres catégories de femmes
et d'hommes. D'où notre invitation a tous les
membres et sympathisants du Collectif
Solidarité contre l'exclusion: que vous soyez
femme ou homme, que VOUS ayez ou non un
emploi, venez participer iaux ateliers de notre
forum et nous aider à mettre au point de solides
revendications pour une société plus juste et
plus respectueuse de tous les êtres humains.
Marie-Rose
Clinet,
secrétaire
générale du
réseau Flora
suivi par d'autres actions au deuxième
semestre de 1998. Les femmes dans les
associations préciseront les revendications
issues du forum et les présenteront aux partis
politiques démocratiques. Ceux-ci seront invités
à prendre position, ce qui permettra aux
femmes (du moins à celles qui ont le droit de
vote) de choisir leurs représentant-e-s en
connaissance de cause aux élections de 1999.
Toutes les personnes qui savent que la situation
actuelle ne peut plus durer ont le droit et le
devoir de dire à ceux et celles qui ambitionnent
de les gouverner comment la changer.
Le forum de Flora a lieu au
Psychologisch lnstituut de la KUL à Leuven,
le vendredi 29 mai de 9h30 à 15h30.
Inscription indispensable
pour I'orgariisation des groupes de travail et du repas :
C
Marie-Rose
IO
Clinet, rue Bovy, 7, 4000 Liège,
tél. et fax : 04 253.24.15.
-
CollectifSolidarité contre l'Exclusion - no8 - maauin 1998
2. JUMP est
une rechercheaction confiée à
Flora par- le
Service Égalité
des Chances du
Ministère de
l'E~nploiet du
T>.avail.JUMP
vise à sensibiliser tous les
intervenants
dans le
pal'cours
d'insertioil des
fe~n~lies
à ce
qui facilite et
ce qui cornplique l'accès des
fe~lir~ies
aux
foi7riatioi1s et à
1 'e~nploi.
Actes du forum
Carrefour 1 : Réduction du temps de travail
et création d'emplois
Rapporteuse :
Glzislaine De
1. Introduction
Smet
Le carrefour a été introduit par la présentation de différentes propositions en matière
de réduction du temps de travail et de création d'emplois.
1. voir exposé
cotnplet du
plan RDTT de
la CNE :
a Approche
économique
pour 1 'eniploi
et le réductioii
Raymond Coumont, de la C.N.E., nous a
expliqué que la réduction du temps de travail
constituait l'un des éléments du pacte social
défendu par son syndicat1.Le principe est basé
sur une RDTT à 32h, c'est à dire significative
et importante (plutôt vers les 32h : réduction
brutale de 4h en fail:, à ada.pter aux spécificités
des entre~rises).
. . collective et obliaatoire,
organisée e n semaine de 4 jours là o ù c'est
possible, avec embauche compensatoire.
travail P. par
Pierre Pravata
et Felipe Vail
Keiisbilck,
septerlibre 97,
Jo~cislaldu
Collectifiio5,
page 20 à 23
La négociation pour la RDTT doit se faire à deux
niveaux : dans le privé et dans le public.
II y a aujourd'hui un large consensus entre les
organisations syndicales, mais celui-ci doit
encore se traduire dans les faits sur le terrain.
En effet, la RDTT est la première revendication
qui tombe dans les négociations collectives.. .
La RDTT ne deviendra une réalité qu'à
condition de rencontrerjusqu'à un certain point
2. voir exposé
coinplet de ce
les exigences des entreprises au point de vue
plu11
flexibilité et modélisation des horaires.
Coitinierit
Dans les discussions sui' la RDTT, il faut intégrer
créer de
la réflexion sur l'encadrement du temps partiel,
200.000 à
les réductions du temps de travail sur le temps
378.125
de
la carrière (crédit temps), et intégrer le
eitiplois ? a.
contrôle
sur les heures supplémentaires,
Joui.izal du
déclarées ou non, payées ou volontaires ,,.
Collectif il %
La RDTT doit être défendue sous deux angles :
p 9 à 12.
celui de l'amélioration de la qualité de vie pour
3. Uiie ilote
les travailleurs, et celui de la création d'emploi
ri lus détaillée
pour les sans emploi.
éiait à
II faut se rendre compte enfin que l'opposition
dispositioii des
des employeurs par rapport à la R D T n'est
~~ai'ticipaiirs
pas liée au problème de son financement, mais
( I I ~ Xcari~efour.~,
qu'il
y a une réelle opposition idéologique du
daiis la farde
patronat. II est plus facile de contrôler des
des rextes
machines (elles ne font pas grève !) que des
préparatoires;
elle est
personnes ... il faut donc réduire au maximum
disl~oiliblesui.
le nombre de travailleurs.
(6
<(
detiiarlde à
tiotr'e
secrétariat, tél.
02- 646.46.33.
Antonino Lombardo nous a exposé
schématiquement son plan de création de
200.000 emplois socialement utiles dans les
communes, à partir d'une cotisation solidarité
emploi, destinée à un fonds emploi directement
affecté à la création de nouveaux emplois2.
Vous trouverez dans le schéma ci-joint
l'ensemble de la propolsition.
Didier Coeurnelle nous a expliqué les grandes
lignes des principes adoptés par ECOLO au
point de vue réduction du temps de travail et
création d'emplois, à 1',4.G. du 23.11.97.
ECOLO propose le vote d'urie loi d'orientation
traduisant le princi,pe d'une réduction
généralisée du temps de travail autour des
modalités générales suivantes3 :
nouvelle riorme légale du temps de travail à
32h dans un délai de 4 ans - régime d'incitants
fiscaux garantis pour les employeurs
(réduction des charges patronales pour tout
travailleur dont la durée du temps de travail
est réduite) et les travailleurs (allocation d'un
incitant fiscal qui garantit aux bas et moyens
salaires la totalité de leur pouvoir d'achat);
embauche compensatoire obligatoire pour
toute réductiori du tenps de travail;
modalités de mise eri place souples,
adaptables à chaque secteur et activité, à
négocier par les interlocuteurs sociaux (la
semaine des 4 jours est une piste intéressante parmi d'autres;~;
lulte contre l'abus des heures supplémentaires;
possibili1.é conditionnée d'annualisation des
32 heures hebdomaclaires;
modalités particulières pour le secteur des
PME, tant en termes de délais de mise en
oeuvre que d'application de la réduction du
temps de travail;
incitation pour les poiivoirs publics à montrer
l'exemple.
2. Proposition de l'atelier
(( réduction du temps de travail
))
L'atelier a choisi de r14fléchiraux modalités
possibles du financement de la réduction du
temps de travail et de la création d'emplois,
plutôt que de se pencher sur les modalités
d'application de la réduction du temps de travail.
--
Collectif Solidarité contre I'Excl~~sion
- n o8 - maquin 1998
PLAN LOMBARDO POUR L'EMPLOI
COTISATION SOLIDARITE EMPLOI
progressif : 11250e à 4250e sur 5.700 Milliards (95 = 92 Milliards)
ALLOCATION DE CHÔMAGE
de 200.000 personnes = 60 Milliards
FONDS AFFECTE A L'EMPLOI
152 Milliards par an
nouveau et non-concurrentiel par rapport à ce qui existe
parade à l'effet d'aubaine (voir 3.6 Plan Lombardo)
pour des personnes sians emploi
ex. communes, environnement, aide aux personnes,
enseignement, etc.. .
Salaire moyen de 774.000 FBIan pour chaque nouveau
travailleur
emploi stable et à durée indéterminée
l
PLUS-VALUE POUR L'ETAT
retour charges sociales et impôts : + 60 Milliards
I
1
AFFECTATION
de ces 60 Milliards pour financer la RDTT
(voir plan CNE) = 178.125 erriplois nouveaux
dans-leprivé
1
TOTAL 378.125 EMPLOIS NOUVEAUX
dans le public + le privé
non-concurrentiels par rapport à ce qui existe
En effet, les divergences existantes sur les
modalités opportunes de mise en place de la
réduction du temps de triavail sont en train de
s'aplanir. Un consensus se dessine pour la
réduction généralisée du temps de travail, avec
embauche compensatoire, sans perte de
salaire, se donnant pour objectif les 32h.
Par contre, une des premières objections
soulevées contre la R D l l - est son coût (même
si probablement d'autres blocages de type plus
idéologiques sont sous-jacents).
L'atelier s'est centré sur une proposition de
création d'un <<FondsEmploi>>au sein de la
sécurité sociale, affecté exclusivement a u
financement de la réduction d u temps de
travail et de la création id'emplois.
Le chômage auparavant était conjoncturel, et
le fonctionnement de la sécurité sociale basé
sur le plein emploi : on a donc mis en place un
système d'allocations de remplacement pour
les périodes de chômage, dans l'attente d'un
nouvel emploi.
Actuellement ce rriodèle ri'est plus adapté car
le chômage est devenu structurel; il y a donc
un nouveau rôle à jouer pour la sécurité sociale :
-
-
-
nous proposons un mécanisme structurel
pour redistribuer l'emploi, et répartir de cette
façon de manière plus équitable la charge de
travail et les revenus entre tous. II s'agit d'un
véritable choix éthique de société : la réduction
du temps de travail existe de fait, mais avec
une répartition inacceptable entre des
personnes maintenues dans l'inactivité forcée
et d'autres souffrant de conditions de travail de
plus en plus stressantes.
Ce << Fonds emploi est alimenté par diverses
sources (voir schéma) :
))
une cotisation emploi, prélevée de façon
progressive (de 1% à 3%) sur tous les types
de revenus, épargnant les revenus nets
imposables inférieurs à 800.000 FB/an : cette
cotisation peut atteindre un montant de 55
milliards à 107 milliards sur les revenus des
ménages (selon mode de calcul); les sociétés
devraient y contribuer de façon identique.
le réinvestissement des allocation de
chômage et de minimex des personnes
ayant trouvé un emploi (60 milliards pour
200.000 nouveaux emplois) ;
la réaffectation progressive des aides
actuelles à l'emploi (60 milliards par an);
de nouvelles aides à l'emploi possibles par
-
Collectif Solidarité contre I'Exclusion - no 8 - ~nai/juin1998
5
-
FONDS EMPLOI
1
progressive (de 0,5 à 3 3 % )
contribution de tous les types de revenus
(sauf revenus disponibles 1794.000 FB/an)
ALLOCATIONS C H Ô M A G ~
+
affecté uniquement au
financement d'emplois
nouveaux de qualité
chômeurs ayant retrouvé un e m p l d
7
minimexés ayant retrouvé un emploi
1
intégré dans sécurité
sociale
-
I
AIDESA L'EMPLOI
actuelles (60 mill./an); progressivement
retour en cotisations sociales et impôt:; :
-
4
REDUCTION TEMPS TRAVAIL
32Wsemaine
embauche compensatoire
salaire inchangé
compensation surcoût entreprises
taxe C02, impôt sur la fortune.. .
voir carrefour 4
-
CREATZOLV D 'EMPLOIS
couverture de besoins sociaux par financement
d'emplois dans le non-marchand
(santé, enseignement, petile enfance,associatif,
culturel, communes.. .)
s
7
.-
accès à I'emploi pour
300.000 à 400.000 personnes sans emploi
amélioration de la qualité de vie pour toutes et tous
répartition plus harmonieuse de la charge de travail
rééquilibrage de la sécurité sociale par le rétablissement du nombre de cotisant(e:is
diminution de la précarité
relance d e l'économie par une relance de la consommation
le retour des impôts et des cotisations
sociales des personnes ayant retrouvé un
emploi;
d'autres sources sont possibles: taxe C02,
taxe sur les machines, impôt sur la fortune ...
Ce fonds devrait évidemment remplacer
progressivement les différents mécanismes
mis en place jusqu'à présent en faveur de
l'emploi. Ceux-ci ont en effet été mis en place
successivement, sont peu coordonnés entre
eux, et leur efficacité a été assez réduite. A
condition de veiller à l'affectation réelle du fonds
au financement exclusif de la réduction du
temps de travail et de la création d'emplois, il
permettrait de coordonner l'ensemble des
mesures, et de mieux surveiller les effets
6
-
d'aubaine et les emplois de substitution.
Ce fonds est affecté directement à la
création de 200.000 emplois socialement
utiles dans les communes et le non-marchand
(voir plan Lombard'o pour l'emploi, par
exemple), et au financement de la réduction
d u temps d e travail qui permettrait
l'engagement de 178.000 travailleurs
supplémentaires (voir p~lanCNE de RDTT dans
les entreprises de plus de 50 travailleurs).
Ce mécanisme améliore la qualité de vie de
tou(te)s : celle des travailleurs par la réduction
de la durée du travail, celle des personnes sans
emploi en leur en redoririarit un. II a également
de nombreux effets en cascade : augmentation
-
-
Collectif Solida,Ytécontre I'Exclr~sion- no8 - rnaqu~n1998
du pouvoir d'achat d'lin grand nombre de
personnes et relance de l'économie,
rétablissement du rapport de force entre les
travailleurs et le patr0na.t par la diminution du
nombre de chômeur:;, diminution de l a
précarité.
3. Résumé des discussions au sein
du carrefour
c'est un moyen de pression sur les travailleurs ;
- II préfère investir dans une machine que
d'engager des travailleurs car c'est plus facile
à contrôler (pas de revendications, pas de
grève, ...) ;
- Pour un même volume d'heures de travail
nécessaire à une production, le patron préfère
avoir moins de travailleurs quitte à recourir aux
heures supplémentaires car c'est plus facile à
gérer, ça coûte moins cher en locaux, en
équipement ... sur ce dernier point le système
de <( partage de poste pourrait apporter une
solution.
),
Examen (et évaluation) des mesures
pour I'emploi existantes
De nombreuses mesures pour I'emploi ont déjà
été prises et ont échoué. II faudrait notamment
savoir pourquoi le Fonds pour I'emploi (alimenté
par 0,25% des cotisations sociales) n'a pas
atteint ses objectifs.
Le fait que le Fonds Emploi que nous
proposons soit intégré dans la Sécurité sociale
et affecté (juridiquement) à I'emploi est une
garantie pour que I'argerit ne soit pas utilisé à
autre chose mais il faudri3 cependant être très
vigilant.
II faut bien préciser que le Fonds Emploi
REMPLACE les autres niesures pour I'emploi
pour ne pas compliquer encore davantage le
paysage des aides à I'einploi et assurer une
meilleure coordination. II faudrait réfléchir à la
répartition des tâches eritre le Fédéra.1 et les
Régions tous les deux compétents dans ce
domaine.
II faut veiller à ce que le Fonds Emploi n'induise
pas les effets d'aubaine, de substitution,. . .qui
touchent les mesures actuelles.
Remarques concernant les sources de
financement du Fonds Emploi
La cotisation emploi est basée sur le revenu
des ménages étant clonné le systènie
d'imposition actuel, il ne faut cependant pas
oublier la revendication ide l'individualisation
des droits.
II faut veiller à ce que la contribution de cette
cotisation au Fonds soit équitablement répartie
entre les travailleurs et le:s entreprises.
II a été proposé de rajouter la taxe machine ,,
dans les autres sources cle financemerit.
(<
Le rapport de force
II faut être bien conscient que le patronat n'a
pas intérêt à ce que la réduction du ternps de
travail avec embauche compensatoire SE?fasse.
- II a intérêt à ce que le chômage perdi~recar
Collectif Solidarité contre I'Exclusion - no8 - ~naiijujnI
La flexibilité
La flexibilité est souvent avancée comme un
moyen de négocier la réduction du temps de
travail avec le patronat : on accepte plus de
flexibilité en échange de moins d'heures de
travail. II faut rester vigilant : vaut-il mieux
travailler 38 heures avec des horaires normaux
(en journée, pas le W-E) que 32 heures en
ayant d'autres horaires (tôt le matin ou tard le
soir, la nuit, le W-E...) ?
Points non développés
- Les aspects internationaux ;
- Développement du crédit temps ;
- Suppression du quotient conjugal comme
mode de financement.
Remarques générales
- La présente proposition n'est qu'un
aménagement de la situation actuelle or la
poursuite de la réduction du temps travaillé
va rendre la redistribution des richesses de
plusen plus incontournable;
- II faut resituer la proposition dans une
approche globale.
Carrefour 2 : Ressources et Services
garantis
Rappor~euse:
Claire Aiidré
1. Commentaires sur l'évolution de
la sécurité sociale et sur les
C.P.A.S.
IIfaut avant toute autre chose exiger qu'on
cesse d'aller en marche arrière en matière
de protection sociale comme actuellement.
Nous retournons progressivement vers le
XIXème siècle !
Témoignage pour un C.P.A.S. déterminé. Les
C.P.A.S. entretiennent la misère et l'esclavage
par le travail. Les personnes qui disposent de
diplôme sont mises a u travail sans
reconnaissance et sans tenir compte de leurs
qualifications (application de l'article 60). Sur
cette question, les syndicats n'agissent pas
suffisamment. Ils bloquent la possibilité de
revendiquer.
Le minimex offre des garanties et c'est positif.
Les politiques menées par les CPAS sorit très
différentes d'un endroit à l'autre. Dans le passé,
dans une certaine commune, il suffisait de loger
une nuit dans une tente Belgacom pour être
aidé par le CPAS local.
L'article 23 ainsi que la loi de 76 qui institue les
CPAS est une des rares lois en Belgique basée
sur la charte des droits de I'tiomme. Le minimex
se distingue au départ du droit au travail mais
permet surtout d'inscrire dans un texte légal le
droit à un revenu minimum garanti.
L'article 60 (mise au travail des minimexés - à
terme, donne droit aux allocations de chômage)
permet c i des petits tours de carrousel : on
passe de l'article 60 au chômage pour
finalement revenir au minimex (si application
de l'article 80). La question de la reprise du
travail et de I'accompagnernent à la reprise de
celui-ci sont trop défaillantes. L'article 60
permet aux CPAS de se débarrasser de gens
(plus de minimex à payer).
,)
Autre point à aborder : l'égalité des chances.
2. L'article 23
II faut compléter et rendre plus impératif I'article 23 : le droit à la culture rie doit pas être seulement un droit à consommer de la culture mais
8
aussi d'être acteur et finalement citoyen.
le droit à une vie digne est conditionné par les
<< obligations correspondantes ), de chacun
envers la société. II n'existe aucune définition
claire de ces obligations correspondantes. La
loi devrait donc compléter cette définition.
La question des droits de l'homme se pose
directement lorsque les droits humains
fondamentaux tels que mener une vie digne,
avoir un toit ne sont plus respectés. Cette
question est à approfondir. Elle pourrait
s'analyser transversalement avec toutes les
revendications présentées (à rechercher).
3. Les revendications matérielles
Revaloriser les revenus de base et garantir leur application à tous les citoyens
L'accès à un revenu minimum reste
fondamental. II existe une grande difficulté pour
déterminer de quel montant le revenu doit être
augmenté : même les universités se disputent
sur ce montant. La question du comment n'est
pas encore résolue. L'augmentation des
revenus minimums ne peut s'analyser saris
faire référence aux autres revenus faibles :
temps partiels et salaires minimums. Ce qui est
sûr c'est que les minimias sociaux doivent être
réévalués.
Pour une intervenante, les chômeurs se
plaignent rarement de leurs revenus mais
beaucoup plus des tracasseries dont ils sont
victimes. Les menaces de sanction font planer
sur eux un risque d'insécurité totale. Les
chômeurs sont prévenus de la sanction (perte
de leurs revenus) 3 I: 4 mois à l'avance; la
procédure de recours dure plus longtemps et
la sanction est exécutoire même si le recours
n'a pas encore abocil:i (et cela peut durer
plusieurs mois). D'autre part, pour elle, vu la
situation économique, exiger une augmentation
des revenus lui paraît angélique. Ce débat ne
lui paraît pas rasseinbleur. Or unifier est
nécessaire.
Quand l'administration se trompe (comme par
exemple lorsqu'elle octroie des allocations
familiales trop hautes), le remboursement est
exigé immédiatement. Dans le cas contraire,
le remboursement ne se fait pas aussi
rapidement.
-
Collectif So1ida;ité contre I'Exc/usion - rrO8 - maiduin 1998
Pouvoir coupler revenus et activités
devrait être autorisé
L'activité bénévole est sujette à trop de
paperasses (un papier doit être rempli plusieurs
fois par an !). La procétlure qui la concerne
devrait être simplifiée. Si un chômeur repeint
ses châssis, il risque des ennuis car il revalorise
son bien (s'il s'agit de sa maison) ou est
suspecté de travail au noir. Les poursuites
envers les artistes qui ont écrit un livre ou peint
un tableau se succèdent. II est inacceptable
d'être forcé à l'inactivité. Les chômeurs
pourraient être << activés ,, mais ne pourraient
pas s'activer par eux-mémes ,,. Le droit à une
occupation, à une activité créatrice, à l'initiative,
à pouvoir aider quelqu'un ponctuellement (aide
gratuite) est loin d'être suffisant actuellement.
II doit être accru. D'autant plus que les
chômeurs et les mininiexés ne sont pas
responsables de la crise de l'emploi.
Les salariés ont droit à un défraiement Icrsqu'ils
ont un mandat dans un conseil dladministral.ion
ou autre. Pourquoi les allocataires sociaux n'y
auraient-ils pas eux aussi droit ? Ce qu'il
faudrait interdire c'est le travail sous-payé.
(<
Une intervenante s'insurge contre certains
abus : mère au foyer qui vient au bureau de
pointage en golf GTI ou des enfants qui
disposent de beaucoup d'argent de poche.
Quelqu'un lui fait remarquer que les chômeurs
profiteurs sont peu nombreux.
II faut insister sur le fait que des droits existent
et qu'ils doivent être préservés.
L'allocation universelle en question
L'allocation universelle a fait l'objet d'un atelier
au sein du Collec1:if. Les personnes qui y ont
participé n'ont pu trouver un consensus à son
sujet.Trop d'effets lpervers risquent
d'apparaître : plus grande précarisation (même
effets auxquels Karl Polan,yi fait référence pour
le Comté de Speenhamland à la fin du
XVlllème siècle (cfr texte les différentes
approchent qui existent à propos de
l'augmentation des minimas sociaux),
diminution des revenus, ...
Ce débat n'est pas repris dans les
revendications à discuter aujourd'hui mais
plusieurs personnes I'évocluent et les avis sont
fort divergents. De plus, les interlocuteurs ne
font pas référence au mi!me projet. Aussi, il
n'est pas possible d'en discuter valablement.
-
-
Collectif Solidarité contre I'Ex~clusion- no 8 - rnai/juin
l'accès aux transports gratuits pour les
sans emploi, minimexés,... et pour les
petits salaires
Les ministres disposent de la gratuité des
transports et pas les minimexés et les
chômeurs. II s'agit d'une inégalité flagrante. II y
a là un dysfonctionnement vu la disproportion
qui réside entre leurs revenus.
Une personne s'oppose à l'idée de revendiquer
la gratuité des transports car s'il y a difficulté
d'accès aux transports en commun c'est bien
parce que les revenus sont insuffisants ce sont
donc eux qui posent problème et non pas la
gratuité des transports. Si cette gratuité était
accordée aux minimexés et aux chômeurs, elle
devrait aussi concerner les bas revenus.
En Wallonie, certains services accordent la
gratuité aux chômeurs et minimexés mais la
procédure pour l'obtenir est lourde : il faut se
rendre avant le déplacement et après au bureau
en question. En Flandre, Hasselt applique déjà
la gratuité et la commune de Fouron y pense.
Les Tec flamands accordent aux chômeurs des
billets de bus à 50 FB.
Les chômeurs de province éprouvent de
grandes difficultés à se rendre à une réunion à
Bruxelles (même vers le 10 du mois) vu la
faiblesse de leurs moyens financiers.
Les décisions doivent être suspensives
la pénalisation ne peut être appliquée
qu'après le jugement
-
Ceci est une mauvaise formulation. Autre
formulation proposée : (< Toute sanction
entraînant la privation d'un droit à une allocation
ne doit être applicable qu'après épuisement de
toutes les voies de recours légalement prévues;
les éventuels remboursements doivent être
exigés moyennant des délais raisonnables, et
en tout cas en respectant la quotité
insaisissable générale. ,,
4. Droits des sans emploi
La présomption d'innocence
Cette revendication est à mettre en avant. II est
important de garantir la présomption
d'innocence face à I'admiriistration et de ne pas
être considéré d'emblée comme suspect
comme c'est le cas trop souvent actuellement.
Tout justiciable a ce droit, nous ne voyons pas
pourqi~oiil n'en serait pas de même pour les
assurés sociaux comme les miriimexés. Ces
derniers n'ont pas ce droit : ils sont sanctionnés
directemerit.
Sanctionner quelqu'un qui a peu de moyens le
coridamne à la misère. C'est à éviter
absolument. Pour les sarictions, la réflexiondoit
continuer. Quels types de sanctions devraient
être prononcées : travaux collectifs ou autres ?
La lenteur des tribunaux (2 ans voire plus) pour
la conclusiori d'un dossier complique et
repousse dans le temps le remboursement. II
s'eri suit un mécanisme de boomerang : avoir
à rembourser les 2 ans d'allocations perçues
indûmerit suil:e au recours négatif devant le
tribunal.
Supprimer le cumul des pouvoirs de
I'ONEM (fonctions législatrice,
exécutrice et sanction)
II est anormal que I'ONEM ou les CPAS ouvrent
le droit et le contrôle.: fort consensus sur ce
point au sein du carrefour.
Les jugements sont rarement favorables aux
chômeurs. II y a de nombreuses situations
d'injustice connues.
suppression d u statut de cohabitant, de
l'article 80 l , individualisation des droits
1. Sul~pressiorz
des allocatior~s
pour les
cliôn~eurs
coliabrtarits de
loi~guedurée
L'article 80 devrait être supprimé : unanimité
sur ce point ! Les tracasseries que provoquent
les visites domiciliaires des contrôleurs de
I'ONEm sont profondément inutiles et injustes.
Certains chômeurs, chefs de famille craignent
de perdre de l'argent si l'individualisation des
droits était appliquée. Ils orit peur de voir leurs
revenus baisser. Celle-ci doit donc être
appliquée saris baisse de revenus.
Le contrat d'intégration (dans les CPAS) est
aussi une mesure à supprimer. Une liste
énumérant tout ce qui est possible de supprimer
devrait être constituée.
Les assistants sociaux culpabilisent les jeunes
qui quitterit leurs parerits. Or, le droit à la liberté,
n'est-il pas fondamental ?
L e droit à la solidarité
Pouvoir accueillirlêtre accueilli (par) un mernbre
de sa famille ou un(e) ami(e) (chez soi),
lorsqu'on est chômeur ou minimexé, devrait
être en vigueur : il manque (cfr arguments qui
plaident en faveur de l'augmentation des
minimas sociaux).
II faudrait avant tout arrêter de détricoter tout
ce qui existe en matière de législation sociale.
Les droits minimaux (à détailler) existent, même
une sanction ne peut les supprimer:
impossibilité de saisir en-dessous d'un certain
montant (quotité insaisissable).
Remarquons que l'individualisation des droits
existait à l'origine et a été appliqué pendant de
nombreuses années (+/- 25 ans). Les statuts
de cohabitants et d'isolés ont été créés par
après. II y a environ 20 ans, les jeunes avaient
droit à leur allocation dès la sortie de leurs
études. Aujourd'hui, le stage d'attente des
jeunes existe et a été même rallongé. En
conséquence, les droits individuels devraient
être rétablis par fidélité aux principes de la
sécurité sociale, négociée pendant la guerre
(dans la résistance).
L'application effective de l'adresse de
référence
Ne pas confondre saris abri et sans domicile
légal. La perte de son adresse légale entraîne
la perte d'autres droits. Pouvoir se domicilier
dans une association permettrait de récupérer
ses droits ou de ne pas les perdre. Pour
demarider la domiciliation dans un CPAS, il faut
d'abord être rayé du registre de population.
Cela peut prendre 6 mois ou plus (voire parfois
des années). Etre rayé est aujourd'hui assimilé
à une punition. Cette obligation est un obstacle
difficilement franchissable pour ceux qui veulent
sortir des homes ou autres asiles.
L'organisation d'une meilleure
information de tout u n chacun de ses
droits
Y-a-t-il un flou organisé autour de la législation
chômageIOnem ? Un chat n'y retrouverait pas
ses jeunes. II faut dénoncer sa complexité et
exiger sa simplification. Quand on ne connaît
pas ses droits, il est difficile de revendiquer.
D'ailleurs, peu de gens arrivent à revendiquer.
Évocation du cas de personnes âgées qui
vivent avec un revenu inférieur au revenu
minimum d'existence sans savoir qu'elles ont
droit à un complémerit de revenus. C'est la
commune qui est cerisée donner l'information
au moment de l'introduction du dossier pensionCPAS. Dans certaines communes, il est clair
que la transmission des informations fonctionne
mal et qu'il n'y a aucune contrainte à cet égard.
La commune de Jodoigne a été récemment
condamnée.
Nombre de sanctions sont données non pas
suite à une erreur que le chômeur ou le
minimexé aurait comrnise rnais bien parce
qu'une information n'a pas été transmise
correctement.
Donner l'information devrait être obligatoire
sous peine de sanctions. La personne qui est
censée traiter le dossier doit être
responsabilisée par rapport à la communication
des informations. Des !sanctions devraient être
)IlectifSolida,ité contre l'Exclusion - no 8 - rnal/ju~n1998
prévues si celles-ci ne sont pas données
correctement.
II ne faut pas assommer d'obligations mais
plutôt exiger une information correcte.
Les contrôleurs de I'Onem n'ont pas de fonction
de police. Faire pression de la sorte (obligation
de signature immédiate) n'est pas admissible.
Un délai raisonnable pour signature devrait être
octroyé (cfr le droit commercial).
Nommer un ombudsman
Aurait pour avantage de :se rendre compte plus
précisément de ce qui se passe au niveau de
I'Onem, des C.P.A.S. (rapport d'activités). Dans
la pratique, les différents ombudsman mis en
place ont donné de bons résultats.
L'accès au dossier personnel devrait
être autorisé avant toute audition
Ainsi qu'à l'ensemble de toutes les pièces qui
concernent la personne. II permettrait de vérifier
les erreurs d'encodage (il y en a beaucoup). II
permettrait aussi de se défendre. N'est-il pas
paradoxal de voir I'Onem se permettre de violer
la vie privée mais refuser I'acchs aux
informations qui concernent ceux qu'ils
contrôlent. Les enquête:; ne concernent pas
seulement les visites doiniciliaires mais aussi
les dénonciations (anonymes ou pas) et les
enquêtes de voisinage. F'ouvoir savoir de quoi
et par qui on est accusé permettrait de se
défendre. Le non accès à son dossier bafoue
donc le droit à la défense.
L'extension des lois contre le travail au noir a
eu pour effet le renforcement des contrôles
domiciliaires. II y a d'autres moyens pour lutter
contre celui-ci. Donner un revenu décent pour
vivre en serait un. Comment oser condamner
quelqu'un qui accepte un petit boulot pour
seulement survivre.
Ceci n'est pas ce que vous pensez.
J e suis contrôleur de I'ONEM.
Le respect de la vie privée et
l'inviolabilité du domicile
Les sans emploi, les minimexés doivent être
considérés comme des citoyens à part entière.
Les visites au domicile des sans emploi et
minimexés sont réprouvées à l'unanimité. Elles
violent la vie privée des gens. Elles sont
corriplètement illégales. Pour rentrer chez
quelqu'un, les contrôleurs doivent être en
possession d'un mandat. Les chômeurs le
savent de plus en plus et n'ouvrent plus leur
porte aussi facilement qu'i3vant. Elles devraient
être interdites. Les contrôles pourraient tout
aussi bien se faire à partir d'une invitation dans
les bureaux de I'Onem.
Le Ministre De Clercq reconnaît l'illégalité de
ces visites domiciliaires mais Miet Smet
considère que ce pouvoir appartient aux
administrations (mesure proactive comme à la
gendarnierie ...).
Les contrôleurs rentrent chez les gens sans dire
qui ils sont et posent des questions cornme si
de rien n'était tout en étaiit très aimables. Les
chômeurs sont contraints à signer le document
attestant du contrôle sans pouvoir disposer d'un
délai de réflexion.
Un chômei-ir a été exclu aiors que le coritrôleur
n'est pas rentré chez lui. II y avait trois so~inettes
et c'est son père qui est venu ouvrir.
Collectif Solidarité contre 1'E~:clusion- no8 - rnaquin
2. mtreigttenietz~s
La représentation spécifique des sans
emploi
Cette revendication est reprise à la fois dans
celles d'AC ! (Agir ensemble contre le chômage)
et du MNCP (Mouvement national des
chômeurs et précaires). L'atelier << Comment
mobiliser les sans emploi et les précaires ,, a
réfléchi à cette question pendant plus d'un an
et a abouti à un projet de lieu de parole pour
basé sur 3
les sa.ns emploi et les précaires
principes: convivialité (briser l'isolement social),
liberté de parole et autonomie, solidarité.
(<
Avoir un local pour se rencontrer est primordial
pour que les sans emploi et précaires puissent
s'organiser par eux-mêmes. Le local ne servirait
pas qu'à rechercher Lin emploi. A quoi sert
de chercher un travail quand il n'y en a pas ? >,
Beaucoup de chômeurs expriment leur ras-lebol à cet égard. Jean Peeters fait remarquer
que le Front SDF a la même revendication.
Quand les minimexés se regroupent, ils
trouvent eux-mêmes des solutions.
Pouvoir informer de ce que fait le groupe de
sans emploi implique le droit d'affichage et
de diffuser des informations dans les files
au secrélarial
du collec~if;
02- 646.46.33.
de pointage ou autres lieux où se réunissent
les sans emploi et précaires.
Les locaux, la diffusion de l'information doivent
être mis en place aux frais de I'Etat
(commui~e,...).
Des mécanismes pour repérer les
personnes en grande difficulté via des
responsables de quartier
Ce point apparaît comme dangereux et donne
des frissons à quelques-uns eri pensant à la
gestapo ou au contrôle par chefs de blocs en
Russie ou en Chine. II serait plus intéressant
d'améliorer I'information plutôt que d'avoir
recours à des contrôles sociaux. Cette idée est
rejetée.
4. Les revendications liées au
travail
le condamne pour cc refus de travailler
qi~'ilne s'agit aucunement d'un refus.
,)
alors
La notion d'emploi convenable pourrait être
inversée c'est-à-dire vue à partir du travailleur.
II doit pouvoir refuser un mi-temps ou le travail
dans un lieu insalubre. La jurisprudence en
cette matière régresse de plus en plus y
compris devanl: les Tribunaux.
Attention à la manière (demettre tout le monde
sur le même pied. La flexibilité peut parfois être
intéressante.
Le refus de l'obligation de travailler pour
justifier les allocations de chômage,
minimex
Mauvaise formulation ! Mieux : le refus de
l'activation du droit aux allocations de chômage
ou de minimex. La néc,essitéde travailler n'est
pas vue de la même faqon par tous : certains y
attachent beaucoup d'importance ; d'autres la
relativisent.
L'accès aux offres d'emploi doit être
complètement gratuit
Un agent de I'Orbem a indiqué récemment à
un chômeur que s'il voulail: obtenir des offres
d'emploi mises à jour, il n'avait qu'à se rendre
dans un cybercafé... Or, la consultation des
offres d'emploi dans un cybercafé n'est pas
gratuite loin s'en faut !
L'accès à un téléphone gratuit et à une
photocopieuse gratuite dans chaque commune
permettrait d'aider les sans emploi dans leur
recherche d'emploi.
Le respect et l'application d'une norme
<< emploi convenable et de qualité ))
jugée selon le type de contrat et de barème.
La notion cc d'emploi convenable et de qualité ,,
est à approfondir. Éviter les confusions. Elle
n'est pas reprise dans un texte légal mais elle
est basée sur la jurisprudence. L'Onem a ellemême ses règles en la matière. Pour réfléchir
à cette question, il est important de connaître
celles-ci pour pouvoir les critiquer et faire des
propositions pour les améliorer.
Si quelqu'un se préserite pour un emploi et fait
une remarque quelconque sur celui-ci comme
par exemple : la difficulté d'aller rechercher à
temps son enfant à la crèche ou la difficulté
d'accès, il arrive fréquemment que le tribunal
Textes préparatoires contenus dans la farde du
forum :
l'article 23 de la Con:;titution:
une brève présentatii~ndes différents
revenus minimums qui existent en Belgique
des arguments qui plaident en faveur de
l'augmentation des rriinimas sociaux
les différentes approches concernant
l'augmentation des rriinimas sociaux
trois étapes de l'évolution de la protection
sociale
la désagrégation du lissu social américain des
années 80 à aujourd'hui et comparaison avecla Belgique
cc Quel devrait être le niveau minimum des
ressources garanties à (presque) tous ? >,
texte des nouveaux socialistes u'topistes.
Ces différents textes sont disponibles a notre
secrétariat, tél. 02-646.46.33.
-
-
--
2llectif Solidarité contre /'Exc/i~sion- n o 8 - rnaL$jin 1998
Carrefour 3 : Les formations et l'accès à
l'emploi
Face à la problématique du chômage, le
nouveau credo est mairitenant la << formation
tout au long de la vie
Est-ce à dire que la
cause principale du chômage est le manque
de qualification des saris emploi ? Ce serait
aller bien vite en besogne.
)).
les emplois qui ne sont pas convenables (au
sens plein du terme et non pas au sens que lui
donne I'ONEm).
2. L'enseignement obligatoire est loin de
fournir à tous et à toutes les
connaissances, les savoir-faire et le
savoir-être nécessaires pour s'insérer
socialement et professionnellement
1. Trois constats
1. II n'y a pas assez d''emplois - qualifiés
ou non qualifiés - pour que tous ceux et
celles qui en cherchent en trouvent u n
Surtout s'ils l'espèrent à temps plein, avec un
contrat en bonne et due florme, avec un salaire
correct et pour une durée indéterminée.
Les plaintes - complaisarriment diffusées à tous
les vents - des patrons qui ne trouveraient
personne à engager pour certaines
spécialisations pointues (ou pour des métiers
exercés dans des conditions rebutantes)
mériteraient à tout le moins une évaluation
chiffrée contrôlable et une analyse qualitative
critique.
L'expérience vécue par les demandeurs
d'emploi est tout autre. Lorsque la moindre offre
d'emploi suscite des dizaines ou des centaines
de candidatures, le prétexte de la formation
insuffisante, trop élevée I(!) ou trop peu à jour
est un critère de tri facile et un faux-fuyant
pratique vis-à-vis des demandeurs qui
cherchent à savoir pourcluoi leur candidature
est reietée.
A supposer même qu'il y ait un fond de vérité
dans les allégations des employeurs. faut-il
rappeler que jusque dans les années '70,ceuxci trouvaient normal de former le personnel
qu'ils engageaient ? Dans une situation proche
du plein emploi, ils ne s'attendaient pas à voir
sortir des écoles des diplômés directement
opérationnels et ils ne répugnaient pas à former
sur le tas des personries au départ non
qualifiées.
D'autre part, pas mal d'emplois pour lesquels
les employeurs prétendent ne pas trouver de
candidats sont assortis de salaires de misère,
d'horaires intenables et de conditions de travail
indignes qui font que les personnes sans emploi
ont bien raison de les refuser. Ce n'est donc
pas la formation qui est inadéquate mais bien
Rapporteuse:
~arie-ROS~
Clinet (Réseau
FioinJ
Ce qui renvoie trop de jeunes adultes vers des
formations de la seconde chance dont ils
n'auraient pas dû avoir besoin.
Le système scolaire devient de plus en plus
inégalitaire, avec des écoles bien cotées pour
une w élite et des écoles poubelles pour les
autres
Les exclusions en cascade (de
l'enseignement général vers le technique ou le
professionnel puis vers I'apprentissage ou la
formation en alternance) envoient de plus en
plus de jeunes dans des orientations non
seulenient sans issue vers le marché de
l'emploi mais qui en outre ne leur donnent pas
les outils nécessaires pour se construire en tant
qu'individus.
))
((
)).
D'une part, le système d'orientation par l'échec
a pour effet de dévaloriser les filières
d'enseignement axées sur le manuel alors
qu'elles ont (ou pourraient avoir) leur utilité en
termes d'emploi et qu'elles correspondent à des
aptitudes tout aussi respectables que les
aptitudes intellectuelles.
D'autre part, le fonctionnement même de l'école
y rend l'apprentissage de la citoyenneté
impossible. Comment pourrait-on apprendre la
démocralie dans
lieu de mensonge
dit par exemple aux élèves qu'ils sont là pour
se préparer à un emploi alors qu'il n'y a pas
d'emploi) et de non-droit (où les élèves sont
sol,mis à I.arbitraire, où ils ne sont pas sujets
de décision.. ., conime l'explique très bien, entre
autres, Bernard Defrance).
En alignant ces constats, nous ne jetons pas la
pierre aux enseignants, qui sont eux aussi objet
de l'arbitraire, qui font ce qu'ils peuvent avec
les faibles moyens qui leur sont donnés et qui
ne sont pas formés pour répondre aux défis
auxquels les évolutions de la société les
confrontent.
Collectif Solidarité contre I'Excluvon - no8 - inal/juin 1998
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~6 sdwalu!~dne aas!leaJaJAna,pu ! e u el Jns
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uo!lew~ojap xnel al ~assedai!ej alla-1-e~~nod (auuaado~nauo!un,l ap sanb!ls!lelsap le~lua3
a3!jjo,l) lelsoJn3,p auuaado~naalan bua,i
anbj6lag el suahow slanb 3 a ~ ela )uawwo3
'lajja u3 .!oldwa sui?s Sap a 6 e l u e ~ e s a p
,sJnlnjl a slanpe !olduia
ne l u e l a ~ d i a l u ! sa1 ua s a u u a a d o ~ n a
sues Sap su!osaq xne alpuoda~~ n o d
sa3ua6!xa xne aJpu0daJ ap l ! - l ! e J l l a w ~ a d
suo!peuiJoj ap juauiuies!Uns sed e A,u 11 - €
alapou a3 ap luawauJnolap al a~@-]nad
s!eyy
organismes de formation à s'inscrire dans le
concept européen de parcours d'insertion sous
peine de ne pouvoir bénéficier des fonds
européens. Cette contrainte vient s'ajouter aux
conditions de reconnaissance des formations
qui tendent à transformer les associations
spécialisées en simples exécutants de
politiques décidées sans eux, tout eri faisant
obstacle à la formatiori de personnes sans
emploi motivées mais qini n'ont pas le << bon B,
statut ou la durée de chômage voulue. De plus
cette inscription dans un parcours qui a l'emploi
pour finalité renforce la marginalisation des
formaiions qui s'adressent à des personnes ne
pouvant ou ne voulant pas aller vers le marché
de l'emploi mais qui ont pourtant bien besoin
d'accroître leurs capacités à organiser leur vie.
3. Tabler sur la formation en alternance ?
Le modèle de la f ~ r m ~ a t i oen
n alternance
(addition d'un temps de formation et d'un temps
de travail en entreprise) nous vient d'Allemagne
et semble maintenant considéré chez nous
comme une sorte de panacée (au moment
même où les Allemands attirent l'attention sur
la difficulté de trouver suffisamment
d'employeurs pour jouer le jeu...).
En Belgique, l'expérience des CEFA (Centre
de formation en alternance) est loiri d'être
concluante à grande Qchelle, malgré ses
aspects positifs (travail avec des petits groupes,
suivi individuel des stagiaires, caractère concret
de l'apprentissage). Ce qui pose probl<?meest
le volet travail, les employeurs étant réticents
à fournir un contrat aux stagiaires, ou alors en
opérant une sélection tellt?mentféroce que I'on
se demande s'ils orit bien saisi que
I'enseignement en alternance fonctionne
comme une dernière chance pour ceux qui ont
été victimes des exclcisions en cascade
évoquées ci-dessus.
3. Trois pistes de revendications
Remarques introductives
Qu'il s'agisse de I'enseignement oblicgatoire,
de I'enseignement de la deuxième chance
ou de la formation en entreprise, nous
dénonçons le décalage entre les principes
énoncés au niveau politique et la réalité
vécue sur le terrain.
Dans ces trois domaines, nous insistoris pour
que les pouvoirs en place, et principalement
le pouvoir politique, agissent en concertation
avec les acteurs de terrain: enseignants,
associations, bénéficiaires.. ., au lieu
--- -Collectif Solidarité contre /'Exclusion - no8 - inai/juin
--
--
d'imposer des décisions désincarnées et dont
ils ne supportent ni les conséquences, ni la
responsabilité (vu l'absence de contrôle réel
par le parlement).
A. Revendications concernant
I'enseignement obligatoire
Nous demandons de définir une
politique résolue et de dégager des
moyens conséquents
pour prévenir la perpétuation des problèmes
qui se posent aujourd'hui et pour répondre
aux besoins des personnes actuellement
confrontées à ces problèmes.
Prévention
II faut prévenir l'échec scolaire en prenant en
compte l'étudiant comme une personne à part
entière, notamment grâce à la remédiation
polyvalente et à la pédagogie différenciée.
II faut prévenir l'illettrisme, notamment en
installant une concertation entre
I'enseignement et les associations
spécialisées dans l'alphabétisation (qui
disposent d'une expérience et de personnes
ressources qui pourraient être utiles à l'école).
II faut éviter les exclusions en cascade et la
dualisation de I'enseignement, notamment :
- en revalorisant I'enseignement professionnel : celui-ci devrait être choisi, au lieu d'être
I'enseignement où I'on arrive par échecs
successifs dans les autres filières (cette
revalorisation passe aussi par les salaires I
iés aux métiers que I'on y apprend);
- en évitant les choix d'options prématurés
qui provoquent des orientations erronées
et la sélection par I'échec.
Traitement des problèmes existants
Nous refusons qu'il y a.it une génération
sacrifiée. Acôté de la politique de prévention
et des moyens qui doivent lui être consacrés,
il faut aussi se mobiliser et dégager des
moyens pour répondre aux besoins des
jeunes qui vont bientôt sortir de
I'enseignement obligatoire sans y avoir acquis
le savoir, le savoir-faire et le savoir-être
nécessaires pour construire leur vie, parce
qu'ils sont en situabion d'échec eWou qu'ils ont
été relégués dans des écoles ou des classes
poubelles.
Nous considérons qu'un des rôles
essentiels de l'école est de former à la
citoyenneté
(c'est-à-dire de former des personnes capables
d'avoir une réflexion politique et sociale). Cela
ne peut se faire de manière théorique, mais
cela suppose une autre organisation de
l'école, avec des enseignants capables
d'animer des groupes. Comme les enseignants
ne sont pas formés à cela pendant leurs études,
il faut prévoir de la formation continue dans ce
sens et revoir la formation de base des futurs
enseignants.
Plus fondamentalement, la citoyenneté et la
démocratie ne peuvent s'apprendre dans une
école qui resterait un lieu de mensonge et de
non-droit. Pour changer cet état de fait, nous
suggérons de se servir des outils existants :
faire appliquer la charte des droits de l'enfant
dans les écoles, donner un contenu effectif à
des organes tels que les conseils d'élèves ou
les conseils de participation (de telle sorte qu'ils
ne soient pas des simulacres de démocratie,
plus néfastes qu'utiles pour son apprentissage,
mais des lieux d'exercice réel de celle-ci).
Où trouver les moyens nécessaires?
- Des moyens peuvent être dégagés au
niveau de I'Etat
II faut débloquer les carcans budgétaires,
autrement dit permettre aux ministres de faire
de la politique au lieu de se limiter à gérer de
prétendues contraintes économiques imposées
artificiellement. Rappelons que de toutes
façons, le contribuable finira par payer: autant
que ce soit pour mettre l'école en condition de
jouer son rôle convenablement, plutôt que pour
remédier dans l'urgence aux problèmes qu'elle
n'aura pu contribuer à prévenir.
- Des moyens doivent venir des entreprises.
Le patronat doit être replacé devarit ses responsabilités, de telle sorte qu'il considère à
nouveau la formation comme un investissement
qui lui incombe et non plus comme un coût à
renvoyer à la société. Les entreprises doivent
notamment contribuer à financer l'équipement
des écoles techniques et professiorinelles pour
que celles-ci puissent former les élèves aux
technologies actuelles.
- Le manque de moyens financiers
n'empêche pas d'agir sur certains
problèmes.
Par exemple, pour améliorer l'apprentissage de
la citoyenneté à l'école, une réelle volonté
poli1:ique soucieuse de se traduire en actes
concrets sur le terrain est plus nécessaire que
de l'argent en plus.
B. Revendications concernant
la formation de la deuxième
chance
Nous refusons la formation forcée
Un dispositif comme le plan d'accompagnement des chômeurs peut avoir des effets
positifs eri amenant des personnes qui n'y
seraient pas allées d'elles-mêmes vers des
formations, mais ce n'est vrai que si chaque
personne concernée reste libre d'accepter ou
de refuser telle ou telle offre de formation qu'elle
découvre ainsi. La formation est une démarche
personnelle que les pouvoirs publics doivent
faciliter mais à laquelle ils ne peuverit
contraindre.
En d'autres termes, les allocations de chômage
sont un droit; la formation est un autre droit et
le premier ne peut pas être subordonné au
second. Nous refusons la culpabilisation des
sans emploi prétendûment pas assez ou mal
formés: si tous les sans emploi étaient
hautement qualifiés, toutes choses restant
égales par ailleurs, ils ri'en seraient pas moins
chômeurs.
Nous voulons que! toute personne sans
emploi puisse bénéficier d'une
formation professionnelle
Qu'elle ait le choix entre plusieurs possibilités,
que les formations soi'ent organisées en lien
avec les besoins du marché de l'emploi (pour
autant qlje l'on puisse les définir de manière
assez opérationnelle), que les formations se
fassent en partenariat avec les entreprises et
qu'il y ait un accompagnement de la personne
formée jusqu'à ce qu'elle ait effectivement
trouvé un emploi. Si une formation
professionnellene débouche pas sur un emploi,
la personne qui l'a suivie doit obtenir un
dédommagement financier (éventuellement
sous la forme d'une prolongation de son droit
à des allocations de chômage complètes).
Nous réclamons l e droit à l'éducation
indépendamment d'un objectif étroit
d'insertion professionnelle
Savoir lire et écrire est un droit pour tout le
monde, de même que se former à être un
citoyen conscient et actif. Si tel est son besoin
prioritaire, toute personne doit avoir la
possibilité de faire le point et de développer un
projet personnel. L'éducation permanente ne
peut être réservée à la frange économiquement
ou culturellement forturiée de la population.
tllectif Solidar'té contre I'Exclwion - n ' 8 - mai/juin 1998
Nous voulons que le droit d'accès à une
formation ne soit pas subordonné au fait
d'être dans un certain statut depuis un
temps déterminé
susceptibles d'être engagés par le secteur
(faute de quoi il devrait être remis dans un fonds
commun affecté au financement de formations
non liées à un secteur particulier).
Nous voulons que la personne sans
emploi qui fait l'effort de se former ne
soit pas pénalisée au niveau de ses
revenus
Par exemple que l'indemnité de 40 F par heure
versée dans le cadre de certaines formations
ne soit pas déduite du rninimex, comme cela
se fait dans certaines communes.
Nous voulons que les entreprises soient
obligées d'engager des personnes qui
se forment en alternance
(et pas uniquement celles qui sont a priori les
plus facilement employables) et de mettre en
place un suivi efficace de leurs prestations sur
le terrain. Ceci peut se faire par des primes
ciblées ou par d'autres systèmes à étudier.
Nous voulons la valorisation des acquis
non sanctionnés par des diplômes.
Nous voulons que les chômeurs
puissent suivre des formations de plein
exercice sans perdre le bénéfice de
leurs allocations
pour accéder aux hautes qualifications où il
manque, paraît-il, des travailleurs.
Nous voulons que tous les organismes
de formation soient associés à
l'élaboration des politiques et des
systèmes de formation,
donc pas seulement ceux qui relèvent des
pouvoirs publics, y conipris l'enseignement
obligatoire).
C. Revendicatioris concernant
la formation en entreprise
Nous voulons que les aides aux
entreprises soient subordonnées à une
obligation de formation continue
de leur personnel en place pour éviter sa
déqualification face à l'évolution technologique
et commerciale. II s'agit ainsi d'éviter que les
primes à l'embauche aient pour effet pervers
le licenciement de travailleurs en place.
Nous sommes favorables à une
obligation pour les entreprises de
consacrer un pourcentage déterminé de
leur chiffre d'affaires à la formation
de leur personnel,
indépendamment de toute aide.
Nous demandons que l'argent qui dort
dans certains fonds sectoriels soit
effectivement mobilisé pour la formation
du personnel
du secteur ou de demandeurs d'emploi
-
Collectif Solidarité contre I'Exclusion - n o8 - maiJuin 1998
17
-
Carrefour 4 : financement et choix politiques
Rapporreuse :
Nadirle
Dehaes
Toutes les protestations qui s'accroissent en
raison de la précarisation ne peuvent trouver
réponse que si I'Etat reprend en main sa
responsabilité : prendre des décisions
politiques et trouver les moyens financiers
de les mettre en oeuvre. Nous constatons
jusqu'ici une démission du pouvoir politique
sous la pression croissante de pouvoir financier,
voire par complicité avec son idéologie.
C'est pourquoi nous réclamons d'urgence
une restructuration de la fiscalité qui
permette d'accomplir un nouveau partage
équitable des richesses produites et mettre fin
aux mécanismes d'exclusion.
Pour rester crédible, I'Etat doit refaire de la
fiscalité un outil de justice sociale. La fiscalité
a trop pesé sur les revenus du travail tandis
qu'elle a favorisé les revenus du capital; ce
mécanisme a engendré l'énorme déséquilibre
entre l'économie réelle (en principe ordonnée
au bien de tous) et la spéculation financière qui
ne profite en définitive qu'aux seuls
spéculateurs. Que dire des distorsions et de
I'iristabilité provoquées par le détournement
d'importants bénéfices qui pourraient être
consacrés à des fins productives.
des mesures de choc contre la fuite des
capitaux vers la spéculation
1 - AU NIVEAU NATIONAL, NOUS
RÉCLAMONS
un impôt exceptionnel sur les grosses
fortunes (IEP);
un impôt annuel sur le décile supérieur
des revenus du capital et des sociétés en ajustant les moyens nécessaires à
l'identification des catégories visées - sans
charger les fortunes niodestes.
- d'où l'établissement du cadastre des
fortunes et la levcie du secret bancaire;
LA BULLE FlNANClERE
d'après Ricardo Petrella,
23 'trillion $ U.S.
1994
1
marchés boursiers
8.8 trillion $ U.S.
@
éconorriie réelle
3,7 trillion $ U.S.
1992
18
Collectif Solidarité contre l'Exclusion - no 8 - maiduin 1998
- au minimum, nous exigeons I1exécution
des dispositions légales de relation entre
le fisc et les intermédiaires financiers,
dès qu'il y a soupçon de fraude;
la lutte contre les paradis fiscaux en isolant
les pays qui les protègent, en prenant des
mesures plus strictes ;I l'égard des
opérateurs financiers qui favorisent l'évasion;
Nous voulons spécialement inciter la
Belgique à oser un geste significatif et
incitateur en supprimant les faveurs
fiscales consenties aux centres de
coordination des mullinationales;
déconnecter certaines décisions économicosociales des implications de la spéculation
financière en limitant des taux d'intérêt ou
des seuils de rentabilité (niveau et temps)
exigés par des organismes;
2 ,AU NIVEAU EUROPÉEN
mesures de choc
un impôt exceptionnel de crise : choix
concerté entre les pays membres de I'Union
européenne d'une formule modulable selon
les possibilités respectives des États . Cet
impôt exceptionnel alimenterait un fonds de
création d'emplois ou de rééquilibrage pour
les régions en difficulté;
irriposer aux banques de placer un dépôt non
rémunéré sur la banque centrale de leur pays,
puis auprès de la banque centrale européenne;
proposer que chaque État membre consacre
tel Oh de son P.I.B. à la redistribution (= mesure de resolidarisation).
des mesures fiscalt?~
visant à réduire le
chômage
une taxation plus juste des erriployeurs en
fonction de la richesse créée et non en
fonction des salaires des travailleurs;
des faveurs fiscales aux investissements
créateurs d'emploi (ex: maribel deuxième
formule)
s~irimpositionaux entreprises qui usent de
performances technologiques en causant des
dégâts socio-économicques, environnementaux ou énergé1:iques;
lutte contre le travail en noir;
maintien du travail dans son statut
contractuel, laissant place à la négociation
salariale, même si les droits de toi~sà la
sécurité sociale exigent le recours à d'autres
financements;
des mesures de clarification, correction,
voire sanction des déviances dans I'interprétation de la législation fiscale
existante
(exonérations - détaxations - abattements
forfaitaires ... voire pos:;ibilités légales ,)à la
corruption)
<(
imposition des loyers réellement perçus ;
surimposer les propriétaires de logements qui
restent inoccupés ;
levée partielle du secret bancaire pour les
souscriptions obligat,aires et autres
opérations financières ;
abolir les titres au porteur;
-
Collectif Solidarité contre /'Exclusion - n o 8 - maiduin 1998
construire une politique fiscale commune
pour tous les pays membre de I'Union européenne
(mettant fin à l'évasion fiscale)
impôt de base, perçu à la source, a un taux
minimum identique sur tout profit du capital, tant pour les individus que pour les sociétés, cela quel que soit leur lieu d'enregistrement sur le territoire européen. Entendu
qu'une coopération administrative soit imposée à tous les pays membres.
harmonisation par unification de fonctionnement des droits et devoirs de communication
entre le fisc et les intermédiaires financiers
(plus les bases taxables sont mobiles, plus
les modalités d'imposition doivent être identiques) ;
19
harmonisation d'imposition sur les flux iriterbancaires, sur les opérations transfrontalières
entre sociétés associées, sur les investissements étrangers, sur la taxation progressive
de l'usage des ressources naturelles, consommation d'énergie ... production de CO2 ;
Exiger que le vote sur les questions
fiscales (comme sur les questions sociales)
au Conseil des Ministres européens relève
de la majorité simple et nori plus de I'unanimité
- croisade contre les paradis fiscaux;
- lutte contre le blanchiment de l'argent
sale;
exigence d'un débat public pour fixer avec
fermeté les domaines qui doivent
échapper à 1' Accorci Multilatéral sur les
Investissements (A.M.I.) en raison des droits
et devoirs économiques des États contenus
dans la Charte des Nations Unies.
4 - CITOYENNETÉ ET DÉMOCRATIE
PAR LA FISCALITÉ
3 - AU NIVEAU INTERNATIONAL
Nous sommes coiiscients que nos
revendications ne sont pas partagées dans
l'ensemble de l'opinion publique. Les médias
imprégnés de l'esprit néolibéral du profit
maximum ont entretenu le rejet de l'impôt.
Banques et compagnies d'assurance incitent
leur clientèle à s'y soustraire le mieux possible.
impôt exceptionnel de crise sur les fortunes supérieures à 50 millions (BEF) ;
lutte mondiale contre les paradis fiscaux
par l'isolement des pays qui les protègent ;
lutte mondiale contre la libre circulation
et le blanchiment de I'argent sale (corruption - drogue - crime organisé) ;
étendre à tous les opérateurs financiers des
règles prudentielles strictes, limitant les risques de la spéculation ;
<c fonds de stabilisation ,
, limitant les
variations des prix des matières premières;
contrôle mondial, ou cadre socio-économique, pour réguler les mécanismes économiques (contrôle de I'OMC en fonctiori des
Droits humains et d'un développement dura-
-
solution à la dette multilatérale respectant
le droit $despeuples à garder une marge
d'indépendance pour leurs décisions
économiques y compris vis-à-vis des P.A.S.
(Programmes d'ajustements structurels);
L'harmonisation européenne d'une fiscalité
juste est une des bases majeures de la
consfruction de l'Union européenne ; elle est
le nécessaire accompagnem~ntde la morinaie
unique.
taxe mondiale sur toutes les transactions
financières spéculatives : (idée de la taxe
Tobin ou une de ses variantes) susceptible
de réduire les variations de prix aussi bien
des monnaies (taux de change) que des
matières premières et des taux d'intérêt. Elle
opposerait donc un frein à la spéculatiori financière globalisée en contrariant le court
terme, la turbulence, les risques de krach. Le
rendement de cette taxe pourrait être consacré au développernent socio-économiquedes
pays et des populations les plus démunis.
20
ble - parer notamment aux abus en matière
de brevetage sur les orgariismes vivants et
leur patrimoine génétique);
En nous adressant à l'audace des responsables
polil:iques, nous croyoris que la conjoncture
actuelle est une opporturiité pour à la fois
donner u n autre visiage à la fiscalité et
réveiller la conscience citoyenne à travers
toutes les couches de la société.
Face aux multiples effets de la mondialisation
et devant les riombreuses interrogations que
pose la construction de l'union européenne,
l'urgence d'élaborer uri nouveau plan global
en matière fiscale représente une libération
des tâtonnements et des écueils des
mesurescc coup par coup ,, pratiquées jusqu'ici.
Si un tel plan manifeste le choix politiqi-ie de
respecter tous les droits humains pour que
chacun vive dan:;
la dignité et
I'accomplissement de sa personne, il sera
réponse adéquate à l'appel de justice qui
devient unanime.
Une pédagogie cependant devra étayer
l'adhésion au rôle efficace de l'impôt. Dès
l'enfance et au cours de la scolarisation, le sens
citoyen de la solidarité pourra se développer
par l'analyse de situations où les solutions
concrètes ne pourront iStre atteintes que par
l'apport équitable de chacun. Ainsi, la spécificité
des différentes taxations pourra aider à .
reconnaître qu'elles sont justifiables,
acceptables et lieu de solidarité efficace.
Collectif Solidarité contre l'Exclusion - no 8 - mai/ju~n1998
Débat-conférence de presse du 12 mars 98
Présentation des conclusions du forum.
Invités: Mateo Alaluf (ULB), a animé les débats. Les invités présents étaient : Isabelle Durant
(ECOLO), Joëlle Milquet (PSC), AnnickThyré (Interrégionale wallonne de la FGTB), Claude Rolin
(CSC Wallonne), Arigo Zanella, du cabinet des Affaires sociales.
Carrefour 1 : réduction du temps de travail et création d'emplois
rappel des propositions
- Proposition d e création d'un (<Fonds
Emploi)) au sein de la sécurité sociale,
alimenté par diverses sources (cotisation
emploi, réinvestissement des allocation de
chômage et de minimex, aides à I'emploi du
budget fédéral; d'autres sources de
financement sont aussi possibles)
- Affecté exclusivement au financement de
la réduction du temps de travail et à la
création d'emplois socialement utiles cans les
communes et le non-marchand; possit)ilité de
créer ainsi jusqu'à 400.000 emplois;
- D o i t remplacer progressivement
l'ensemble des mesures existantes,
permettra de mieux coordonner les aides à
I'emploi; il s'agit d'un mécanisme structurel
destiné à répondre à un problème structurel.
réac1:ions des invités
Mateo Alaluf souligne que la RDTT est
proposée par tout le monde (même si
divergences), mais que le patronat n'c?st pas
d'accord, car il n'a pas intérêt à ce que le
chômage diminue; cela rend les travailleurs plus
"dociles".
Claude Rolin (CSC W~~llorine)
constate un
abîme entre les positions syndicales et
patronales sur la RDTT, du côté patronal, on
note une crainte pour la compétitivité, à quoi
s'ajoute un refus idéologique. Du côté syndical,
il n'y a pas non plus consensus sur les 32h (il y
a même des divergences à l'intérieur des
organisations). II ne faut pas se figer sur un
seul mode de RDTT : une loi imposant la
RDTT n'est pas nécessaire; il faut plutôt
un cadre légal favorisant les négociations
dans les secteurs et les entreprises.
II n'est pas convaincu qu'un fonds pour I'emploi
puisse fonctionner, mais I I est intéressant de
globaliser les différents mécanismes rnis en
place pour I'emploi; par contre il craint qu'en
l'intégrant dans la sécurité sociale, ça risque
de trop la chambouler.
Annick Thyré (Interrégionale wallonne de la
FGTB) note I'absence du patronat autour de la
table. II faut dire que I'opiriion négative du
patronat vis à vis de la RDTT est fort relayée
par le gouvernement (cfr Luxembourg, Cardiff).
A.T. craint qu'un fonds emploi intégré dans
la sécurité sociale ne foute celle-ci en l'air:
séc.sociale a été crée pour fournir un revenu
de remplacement à ceux qui ne peuvent pas
travailler. Pour créer des emplois, il faut trouver
le moyen de prendre le"fricU là où il est
(banques, revenus mobiliers. ..) : pas question
d'encore solliciter les revenus des ménages.
La norme salariale empêche toute négociation
valable de la RDTT; pour que celle-ci crée des
emplois, il faut qu'elle soit suffisamment
significative (pas 20' à la fois).
Isabelle Durant note aussi I'absence de
consensus sur la RDTT; Ecolo défend une loi
d'orientation pour le passage à 32h en 4 ans
avec des incitants fiscaux; l'embauche
corripensatoire doit bénéficier aussi aux
personnes à temps partiel. Les modalités de la
R D I T doivent être discutées en fonction des
entreprises. II faut associer la lutte contre les
heures supplémentaires. L'idée d'un fonds
pour I'emploi a le mérite de tenter de
remettre à plat les multiples mesures d'aide
à I'emploi. Mais le problème majeur est de
garantir son affectation. I.D. pense que la
proposition est à étudier et à travailler.
Arigo Zanella, du cabinet des Affaires sociales,
souligne que la RDTT se discute au sein des
gouvernements fédéraux et régionaux; la
Belgique est un pays ((arriéré,, culturellement,
où les changements d'organisation (travailler
7ji7,développer les services de proximité.. .)
sont craints. II ne comprend pas bien l'idée
d'intégrer le fonds dans la sécurité sociale. La
Sécur.sociale est un tout, il faut voir les
modalités d'affectation du paquet; la S.S. n'a
d'ailleurs pas été créée pour lutter contre la
pauvreté ni pour remettre les gens au travail;
elle est là pour prévenir la pauvreté. II faut
centrer le combat sur l e financement
Collectif Solidarité contre I'Ex~?luçion- n o 8 - roai/juin 1998
alternatif de la sécurité sociale, en puisant
dans les revenus des entreprises et les revenus
spéculatifs.
3. de 4 à 13
serl~ai~~es
de
p~ivation
d'allocufion.
Joëlle Milquet note que l'objectif d'arriver à une
large redistribution du travail est partagé par
beaucoup de monde. la question est celle des
modalil:és: il faut sans doute en associer
plusieurs. Le PSC accepte la RDTT si elle est
négociée au niveau de l'entreprise, et si on
n'impose pas de charges supplémeritaires à
celle-ci. II ne faut pas imposer une norme, mais
privilégier la négociatiori. Le PSC défend la
liaison entre la réduction des charges
patronales et la RDTT. Le PSC est favorable
au <<crédittemps}} sur toute la durée de la
carrière, qui devrait être utilisable de différentes
façons. une présentation PSC du crédit temps
va être faite prochainement.
Ghislaine De Smet reprend la parole au nom
du groupe de travail qui a préparé la proposition
du {{fonds emploi>,.Nous sommes étonnés de
la réactiori des participarits face à notre
proposition de donner à la sécurité sociale une
nouvelle fonctiori, celle de redistribuer I'emploi.
En effet, le rôle d'assurer des revenus de
remplacement est suffisant en cas de
chômage conjoncturel; à partir du moment
où le chômage est devenu structurel, il est
préférable de redonner de I'emploi que
d'assurer un revenu de remplacement
(d'ailleurs insuffisant) qui se prolongera peutêtre toute une vie. Quant au financement assuré
par la cotisation des ménages, il faut tout de
même noter qu'elle est progressive, et touche
surtout les plus hauts déciles de la population
(mais sachons que les décideurs font partie de
ces déciles là!).
Antonino Lombardo rappelle que ce n'est pas
le nombre d'emplois qui manquent mais les
moyens de les financer. Les besoins dans le
non-rnarcharid et dans les emplois de proximité
sont énormes; dans son plan, il parvient à créer
200.000 emplois.
C'est bien de vouloir prendre l'argent ou il est,
mais il ne faut pas en rester aux vœux pieux. II
y a des emplois à fina.ncer et des personnes
sans ernplois qui voudraient travailler. A.L.
plaide pour un réalisme dans la constitution d'un
fonds pour I'emploi.
Carrefour 2 : Ressources et services garantis
rappel des propositions
- La question du respect des Droits de l'Homme
se pose directement lorsque les droits socioéconomiques fondamentaux ne sont pas
respectés (logement, soins santé, vie digne).
- Revendications matérielles:suppression de
l'article 80 et du statut de cohabitant,
individualisation des droits sociaux, révision du
montant des allocations sociales (en les liant à
la réévaluation des bas salaires), maintien des
droits pendant la durée du recours contre une
suspension;
- Droits des sans emploi : droit à l'activité,
obligation des travailleurs sociaux à les inforrner
de leurs droits, présomption d'innocence lors
de conflits avec l'administration, accès au
dossier par la personne concernée,
ombutsman; refus des enquêtes domiciliaires
de I'ONEM et du CPAS (telles qu'actuellement),
accélération de l'application de l'adresse de
référence.
réactions des invités
Mateo Alaluf recadre les réflexions de ce
deuxième carrefours en 3 points: la dignité des
personnes, le droit à I'activité (ne peut pas s'
"autoactiver", mais doit se laisser
"activer"!), enfin le niveau des revenus de
remplacement.
Joëlle Milquet appuie les revendications en
matière de respect de la personne, le contrôle
des visites domiciliaires. II faut réfléchir aux
effets pervers des dispositions qui empêchent
les cohabitants de prendre un temps partiel.
Arigo Zanella nous annonce la décision de
mise en place d'un «Observatoire de la
pauvreté),,au sein du Centre pour l'égalité des
chances. Cet observatoire devra vérifier le
respect des droits économiques, sociaux, civils
et politiques. Le travail sera confié à la ligue
des droits de I'Homrrie, qui fera un rapport
annuel sdr I'application concrète de ces droits.
Le droit à I'activité (SEL, RES ...) pose uri
problème technique (limite avec travail au noir).
le cabinet travaille sur c'ette question. II faul: bien
différencier la notion dl'emploi convenable du
(<droità l'activité,), qui peut donner des dérives
dangereuses.
Les minima sociaux sont heureusement
indexés; la question (le leur niveau pose la
questiori du seuil qui engendre une
concurrence à I'emploi peu qualifié (on peui.
Collectif Solidarité contre I'Exclusion - no8 - maiduin 1998
vivre mieux des allocations que d'un petit
salaires, par les avantages octroyés).
Idéalement il faudrait reinonter le niveau des
deux (alloc. et petits salaires), mais on n'a pas
l'argent pour le faire.
Isabelle Durant souligne l'importance
d'accompagner les personnes face a u
problème de l'endettement. L'individualisation des droits est essentielle, la
t fait
pénalisation des cohabitant(e)s est t o i ~ à
inacceptable. Face au problème de non-respect
de la dignité des personnes, I.D. rappelle
l'initiative d'Eco10 pour dénoncer les visites
domiciliaires (Thierry Detienne). La réflexion sur
l'allocation universelle, portée depuis
longtemps par Ecolo, est actuellement laissée
en veilleuse, car dans une période comme celle
que nous connaissons elle est dangereuse, car
elle comporte le risque de provoquer le
détricotage du système cle protection sociale,
déjà fort menacé.
I.D. rappelle la position d'Eco10 par rapport
aux ALE, indignes d'un pays riche, et qui
entrent en concurrence avec le développement
des services de proximiti!.
Au point de vue droit à l'activité, voir
comment faciliter le «droit à la militance)),
qui est déjà un moyen de réinsertion dans la
société. Des sans emploi n'osent pas militer
de peu.r des sanctions.
Annick Thyré nous annonce une campagne
d'actions en front commun des travailleurs
sans emploi de la FGTB et de la CSC, du
26.3 au 3.4, organisées dans toute la région
wallonne. Elles touchera les points mis eii avant
ici : mise ne cause de l'article 80, droit à la
dignité. II y a un projet de charte des droits et
devoirs respectifs des personnes sans emploi
et des fonctionnaires de I'ONEM.
Les personnes sans emploi doivent pouvoir
rendre des menus services occasionnels da.ns
leur propre entourage, mais les limites doivent
être strictes, de mème pour le militantisme.
Quant à la question de l'individualisation des
droits, A.T. souligne qu'il faut y revenir: ce n'est
qu'en 1980 que le statut de cohabitant a été
introduit.
Le système d'ALE est inacceptable: il ne s'agit
pas d'emplois convenables, et cela installe les
personnes dans le chômage.
Claude Rolin insiste sur le caractère flou des
réglementations en matière de chômage; les
textes sont compliqués à interpréter. A lune
époque ou on revendique un meilleur
fonctionnement de la justice, il faut souligner
surtout la disproportion entre la faute et les
sanctions: pour une faute administrative
(forrriulaire mal rempli, souvent involontaire, par
exemple en cas de chômage économique) la
personne risque de 8 semaines à 6 mois de
suspension! La dignité des sans emplois peut
aussi être retrouvée dans l'action collective : il
faudrait faire plus de place aux sans emplois
dans les organisations syndicales. L a
solidarité doit se faire entre les personnes avec
et sans emploi, sur des revendications
communes.
L'article 80, outre le fait de suspendre de droit
aux allocations, rend aussi le nouvel accès à
l'emploi quasi impossible pour les cohabitants
(beaucoup d'emplois ne sont accessibles
qu'aux chômeurs).
Carrefour 3 : Formation et accès à l'emploi
rappel des prc)positions
- enseignement obliga!toire : refus de la
seleclion par l'échec et de l'exclusion en
refus de la dualisation d e
I'enseignement; considérer l'élève comme une
personne à part entière, former à la citoyenneté;
rendre la concertation avec les personnes de
terrain obligatoire (enseignants. collectifs alpha,
en
formations en
alternance ... ); rcf inancement de
I'enseignement car ce qui n'est pas investi en
prévention sera dépensé ensuite pour colmater
les dysfonctionnemen'is de la société;
r e v a ~ ~ r i s eI'enseignement
r
professil3nnel,
intervention des entreprises dais le
financement de matériel adéquat.
-
-
-enseignement de la seconde chance : refus
de la formation forcée; l'accès à la formation
ne doit pas être subordonné à un statut
palliculier des sans emploi (par ex. chômage
longue durée); pas de déduction des indemnités
de formation des allocations de chômage ou
de minimex; responsabilisation des entreprises,
qui devraient consacrer un cenain pourcentage
de leurs
aux formations (de leur
personnel et rôle dans financement formation
en alternance et professionnelle).
réactions des invités
ub
Mateo Alaluf souligne un paradoxe: la scolarité
est en augmentation, mais le chômage aussi!
II faut revoir avec cet éclairage les conclusions
-
Collectif Solidarité contre I'Exi~Iusion- n o 8 - rnai$Iin 1998
23
du sommet de Luxembourg sur la formation des
sans emploi.
Isabelle Durant souligne que la formation doit
rester une démarche volontaire : toute
conditionnalité est donc inacceptable. II y a un
énorme gaspillage dans l'offre de formation (lié
à la pilarisation de la société belge) : il faut
mettre à plat les différentes offres de formation.
Ecolo appuie la notion de capital-formation:
ce capital est inversement proportionnel à la
formation déjà reçue.11 permettrait aussi
d'alterner travail et formation tout au long de la
vie.
II faut revaloriser le travail manuel, en le
réintégrant dans la formation en tronc commun,
organisée jusqu'à l'âge de 1 5 ans; les
orientations plus spécifiques ne se feraient
qu'après cet âge (évite les choix trop précoces
et les exclusions en cascade).
Arigo Zanella note que le gouvernement
belge réagit aux dispositioris de
Luxembourg en mettant l'accent sur les
jeunes irifrascolarisés. Une proportion
importante de chômeurs est constituée par des
personnes n'ayant atteint que le secondaire
inférieur. II faut responsabiliser les différents
acteurs, notamment les enseignants, pour
atteindre un meilleur niveau de base. Les
enseignants doivent être formés à la
fonction d'animateurs. II faut alterner les
périodes de formation et de travail tout au long
de sa vie, car il faut aussi s'adapter à la vitesse
de l'évolution technologique.
Joëlle Milquet remarque que l'offre de
formation est évaluée à 12% en région
wallonne, mais qu'il faut constater une grande
disparité entre les fornlations et leur efficacité
par rapport a l'accès à l'emploi : il faut réformer
le Forem.
II faut inciter les entreprises à prendre en charge
les formations, en liant cela par exemple à la
réduction des charges sociales. II faut trouver
des iricitants à la formation, notamment en les
liant à un accès à I'emploi, mais il ne faut pas
rendre les formations obligatoires.
Claude Rolin souli~gneque le sommet
européen s'est trompé de cible : c'est
I'emploi qui manque et non la formation!
C'est une dérive : le sommet pour I'emploi aurait
dû prendre des mesures pour I'emploi!
II est normal que les entreprises contribuent à
la formation : cela a toujours fait partie de leur
rôle; les entreprises demandent à présent des
travailleurs "clés sur porte", alors qu'auparavant
ils assuraient eux-mêmes leur formation.
II faut assurer un réinvestissemerit dans
l'éducation permanente et les congés
formation. Car ce circuii. de la deuxième chance
est indispensable pour les personnes qui n'ont
pas pu être formées par le système scolaire de
base; au sinon elles se retrouvent
définitivement exclues.
Annick Thyré appuie les propos de Claude
Rolin. Les formations doivent donner un
véritable accès à un emploi, au sinori on se
moque des gens.
II faut aussi rappeler que la formation est un
droi.t, une conquête ouvrière. On la dénaturerait en la rendant obligatoire, qui plus est en la
mettant en lien avec des sanctions.
Carrefour 4: Financement et choix politiques
rappel des propositions
I'Etat doit retrouver le sens redistributif de
l'impôt, en faire un outil de justice sociale;
réhabiliter l'impôt auprès de l'opinion
publique, en veillant à ce qu'il soit équitable
et efficace.
obteriir un refinancement de l'état en taxant
le capital (et non plus uniquement le travail),
de façon équitable; impôt exceptionnel ou
annuel sur les fortunes (établissement cadastre des fortunes et levée du secret bancaire);
revoir la taxation des ceritres de coordination;
au niveau européen :
harmonisation fiscale : revenus des ménages, revenus du capital et revenus des sociétés;
24
au niveau international :
taxe Tobin sur les transactions financières
spéculatives;
lutte contre le projet cl'A.M.1. qui empêcherait tout contrôle des états et des citoyens
sur les agissements cles entreprises;
réactions des invités
Mateo Alaluf note que la redistribution des
revenus est en panne : alors que nous
sommes plus riches qu'ilvant, la répartition des
revenus rie se fait plus. Les gains de
productivité ne se traduisent plus par une
augmentation du bien-être, comme dans les 30
glorieuses; à cette époque, la redistribul.iori
fonctionnait assez bien, notamment parce que
le rapport de force eritre les organisations
-
-
-
Collectif Solidarité contre I'Exclusion - n" 8 - rnaquin 1998
syndicales et le patronat était plus fort.
Arigo Zanella déclare que les socialistes ont
mis sur la table plusieurs propositioris allant
dans le sens des propositions faites par le
carrefour, mais ils ne sont pas parvenus à
obtenir gain de cause. On assiste à un
blocage au niveau du gouvernement dès
qu'on met la question de la taxation du
capital sur la table.
Beaucoup de choses peuvent déjà être
réalisées au niveau belge, même sans
harmonisation fiscale. II existe à Rixensart une
société qui enregistre toutes les opérations
boursières de la bourse de Bruxelles : il
suffirait de les taxer! Pour lutter contre la
fraude fiscale : instaurons un droit de suite des
avoirs belges à I'étranger.Le financement
alternatif de la sécurité sociale est décrié de
partout.
II faut apporter des corrections à la taxation
des centres de coordination.
Par rapport aux mécanismes à mettre en place
pour organiser une compensation de la
variation des prix des matières premières : les
socialistes ont déposé un tlossier de 150 pages,
mais il est persuadé que cela n'aboutira pas.
AnnickThyré souligne que cet aspect du débat
est hyper important, et qu'il est souvent occulté.
II faut oser prendre l'argent pour finaicer le
social chez ceux qui en ont ...mais la volonté
politique manque. Actuellement les
revendications de la FGTD sur la justice fiscale
sont un peu passées en second plan vu les
problèmes plus aigus actuellement dans le
domaine de l'emploi.
A.T. souligne aussi la différence d e
discours: quand il s'agit de fraude fiscale,
on parle pudiquement d' "ingénierie"
fiscale; quand il s'agit des chômeurs, on parle
de fraude inacceptable. Les sanctions sont
d'ailleurs aussi inversement proportionnelles
aux montants fraudés. ..
Claude Rolin note qu'outre les freins
rencontrés au niveau politique pour taxer les
revenus financiers, les bénéfices des sociétés,
il y a un corribat difficile à mener auprès de
la population, de réhabilitation du rôle de
l'impôt. Aujourd'hui, il y a un déplacement de
la norme: ce qui est bien, c'est payer le moins
possible d'impôt, de frauder. Le discours
dominant est antifiscal (ce n'est pas un hasard):
il faut remettre cela en question.
Joëlle Milquet est d'accord; elle annonce qu'un
des enjeux de la prochaine négociation
gouvernementale sera la réforme fiscale, car
la fiscalité est pour le moment inéquitable. Le
PSC défend depuis des années la CSG pour
la sécurité sociale: ce serait déjà un
financement alternatif. II y a aussi des choses
à faire au niveau mobilier et immobilier (taxer
sur les loyers réels). Une harmonisation
européenne de la fiscalité s'impose.
II faut aller plus loin dans les taxations de
I'éconorriie "casino": la régulation politique est
essentielle si on veut garder l'humain au centre
de notre système économique.
Isabelle Durant nous met en garde: c'est la
fiscalité qui constitue le principal moyen de
redistribution, et non la sécurité sociale. L'écart
continue de se creuser entre les revenus du
capital et ceux du travail. Ecolo met en avant
la lutte contre la fraude fiscale et l'arriéré
fiscal (en amplifiant les moyens en hommes
et en budget des services de contrôle).ll ne
faut pas attendre l'Europe pour agir: par
exemple pour la taxe C02, la Belgique pourrait
prendre des initiatives. Au point de vue
Européen, les verts forment une coalition entre
les différents pays.
-
Collectif Solidarité contre 1'Exc:lusion- n o8 - niai/juin 1998
-
p ~ p
--
25
-
Petit compte-rendu du forum « Politique de
jeunesse » des 31 mars et 4 avril derniers.
Pliilippe
Henry.
Pour toute
iiforination
coi~il~léiiientaire,
coiitacler Ph.
Heiir)! rue
Bovy 17,4000
Liège, tél&fax
04 -252.20.76
ou les EGEe
02-223.19.71.
En collaboration avec le Collectif et la Ligue
des familles a eu lieu récemment le forum
c< Politique de jeunesse ,, organisé dans le
cadre des états généraux de l'écologie
politique. C'était l'occasion de faire le point sur
la situation et les perspectives politiques sur
ce sujet souvent délaissé.
Le forum s'est déroulé en deux temps. Le
premier temps - qui a eu lieu le mardi 31 mars
au soir à la Maison des femmes à Bruxelles était organisé sous forme de séminaire et avait
pour objectif de tenter de répondre à la question
initiale de la définition de la jeunesse. Une
vingtaine de persorines étaierit présentes. Si
nous avons tous l'impression de savoir ce
qu'est la jeunesse, une fois qu'il s'agit d'une
définition, il est plus difficile de se prononcer...
Olivier Galland, l'un de nos deux orateurs,
estime pour sa part que la jeunesse correspond
avant tout à une notion de passage, une
situation de transition entre deux états stables :
celui du jeune bien encadré habitant chez ses
parents, et celui de l'adulte qui a fondé un
nouveau foyer et qui se trouve à nouveau dans
une situation plus stable. A l'évidence, ce type
de définition implique un certain nombre de
constats, dont celui que la jeunesse aurait
tendance à s'allonger ...
Luc Van Campenhoudt, notre second invité, a
présenté les questions de jeunesse davantage
sous un angle systémique. II a montré combien
nos décideurs cherchaient souvent à connaître
les besoins et les attentes de la population,
mais ne s'interrogeaient que très peu sur
l'implication qu'avaient les politiques qu'euxmêmes menaient sur les problématiques
sociales. La question de la place du sécuritaire
dans notre société a ainsi été abordée, avec
de nombreux exemples à l'appui. De
nombreuses questions ont été posées par les
participants à ces deux personnes-ressources,
permettant ainsi la tenue d'un intéressant
débat.
Le deuxième temps, lui, avait lieu le samedi 4
avril après-midi aux Facul.l:ésde Namur. Nous
étions une soixantaine. Cette fois, la discussion
devait être davantage tournée vers les
expériences de terrain. Au programme : Guy
Bajoit (sociologue à la FOPES) qui nous a fait
uii exposé très complet, didactique et
largement apprécié par les participants sur cc la
jeunesse en quête de :sens ,,. II nous a montré
au moyen de quelques schémas les situations
dans lesquelles les jeunes pouvaient se trouver.
Après cet exposé et un autre proposant une
synthèse des travaux du mardi, trois ateliers
travaillèrent en parallèle à des questions aussi
variées que l'intégration socio-économique des
jeunes, la citoyenneté des jeunes et la prise en
compte des jeunes dans les politiques menées.
Un quatrième atelier - sur les aspects
intergénérationnels - a malheureusernent dû
être annulé par manque de participants.
La politique de jeunesse, il
f a u t que ça bouge!
Après les ateliers a eu lieu une table ronde
réuriissant D.Mensc:aert (service de la
jeunesse). J-M Javaux: (CJEF), M. Sorokakis
(travailleur social). C.Siimon (cabinet Onkelinx).
Chacun d'eux s'exprima par rapport à la
question volontairemeiit provocante cc Faut-il
une politique de jeunesse et quelques mots
furent également dits par les rapporteurs des
ateliers. La parole fut ensuite donnée à la salle.
Une divergence de vue en tout cas vit le jour
entre des participants concernant l'opportunité
d'une politique globale et coordonnée de
jeunesse, certains arguant qu'en cas de mise
en place d'une telle politique, le répressif
prendrait toujours le dessus, les autres disant
qu'on avait la politique de jeunesse qu'on voulait
bien se donner.
),
Comme souvent, c'est lors de la troisième mitemps (le cocktail offert à la fin de l'après-midi
Collectif Solidarité contre l'Exclusion - n o 8 - m a ~ u i n1998
du samedi) que les échariges entre participants
furent probablement les plus fructueux, des
contacts pouvant ainsi être établis entre
personnes impliquées à différents niveaux.
Le forum est passé (plusieurs d'entre nous se
sentent beaucoup mieux !), mais nous avons
encore d'autres projets. Avant tout, il nous faut
synthétiser ces discussicins et voir ce qui petit
être retiré et valorisé de celles-ci; nous
aimerions pouvoir en déduire quelques
propositions fortes mais concrètes que nous
argumenterions et autour desquelles nous
pourrions ensuite tenter de recueillir l'adhésion.
Nous avons également l'intention de poursuivre
le travail en rencontrant des groupes de jeunes
(quelques-uns, mais d'origines variées), afin de
les confronter dans un dialogue direct avec les
résultats de nos cogitations. II nous semble en
effet essentiel de veiller à garder un contact de
cet ordre avec des jeunes qui n'ont pas toujours
les moyens de s'exprimer dans de telles
rencontres, impliquant nécessairement un
certain formalisme. Voilà pour le forum, et voilà
pour les projets !
Ceux qui sont intéressés (par les actes du forum
ou par une irriplication éventuelle dans la suite
de nos travaux) ou ceux qui ont des idées à
nous soumettre sont les bienvenus.
Marche mondiale contre le travail des enfants
Du 15 au 20 mai en Belgique
Des enfants travailleurs, enfants anciens esclaves (libérés) et anciens prostitués
sont partis de chaque continent pour participer à une marche vers l'Europe
pour protester contre le travail des enfants. Elle a démarré le 17janvier. L'arrivée
se situera à Genève au début juin. Cette date coincidera avec le moment où
l'organisation Internationale clu Travail élaborera une nouvelle convention
internationale sur l'interdiction des formes les plus dures du travail des enfants.
Ils arriveront en Europe à partir du ler mai. Ils seront en Belgique du 15 au 20
mai 1998. Une vingtaine de marcheurs de 14 à 15 ans accompagnés de quelques
adultes en provenance d'Asie et d'Afrique constitueront le groupe qui sera en
Belgique. Ils seront le 18 àcharleroi, le 19 à Liège, les 16,17 et 20 à Bruxelles.
Le 20 mai, des rencontres avec le parlement européen et la Commission ainsi
qu'avec la CES et les syndicats internationaux sont prévues.
Personne de contact en Belgique: Marleen Schepers, tél.: 02-219.70.76.
Quelque 700 ONG, syndicats et associations de défense des droits de l'enfant
soutiennent cette marche. En Belgique, un Comité fédéral s'est constitué.
OXFAM, l'UNICEF, la CSC, la FGTB, le GRESEA, ... en font partie. Le Comité
des Marches européennes de Liège s'y implique fortement.
Collectif Solidarité contre /'Exclusion - no 8 - /nai/juin 1998
27
Les journées de l'écologie politique / 16 et 17 mai 98
/ Passage 44 - Bruxelles
« Ça va vous changer de la politique »
Deux années de discussions au sein des 80 forums des états généraux de l'écologie politique, qui ont démontré
qu'il était possible de renouer les fils du dialogue entre le politique et la société civile.
Ces 16 et 17 mai, nous tenterons, au fil de 4 grands débats, de dégager la colonne vertébrale et de concrétiser les
apports des forums. nous vous y attendons nornbreux, convaincus que collaborer à l'élaboration de notre propre
destin et construire ensemble la société de demain est aujourd'hui un projet vital.
Programme
Samedi 16.5,9h30
Utilisation solidaire des ressources, réinvention du travail et distribution
équitable des richesses
thème 1 : Quel nouveau contrat social ? Synthèse des 80 forums sous cet angle par André Dewez
(Comiss.Européenne) et André Nayer ( recherche en droit social, ULB)
thème 2 : U n projet d e développement soutenable. Synthèse des 80 forums sous cet arigle par
Gérard Lambert (Ecolo) et Thierry Laureys (Équipes Rurales)
Premières répliques de : Michel Beaud (Université Paris-VII), François Ost (Fondat. pour les
Générations Futures), Raymond Coumont (CNE),Albert Faust (SETCa),Thérèse Snoy
(Inter-EnvironnementWallonie), Eric De Keuleneer (OCCH)
Samedi 16.5, 14h15
Les libertés, entre normes sociales, institutions et marchés
thème 3 : Normes sociales e t libertés individuelles : q u i place les balises ? Synthèse des 80
forums sous cet angle parAbraham Franssen (Fopes, UCL), et Sylvie Kwaschin (philosophe, ICHEC)
thème 4 : Quel dialogue entrelavec les institutions garantes d e normes ? Synthèse des 80
forums sous cet angle par Eric Clemens (philosophe, FUSL), et France Blarimailland (avocate,
militante MRAX)
Premières répliques de : Patrick Viveret (Transversales Science/Culture),Francis Martens
(anthropologue, psychothérapeute),Yaron Pezlat (Inter-Environnement Bruxelles), Catherine Marneffe
(pédo-psychiatre,VUB), Foulek Ringelheim (magistrat),Georges-Henri Beauthier (Ligue des droits de l'Homme)
Samedi 16.5, 18h30
repas et Fiesta, avec Caroline Coiffure, Philippe Geluck, Claude Semal et Perry Rose
Inscription souhaitée (repas : 400F, soirée : 250 F; tél. 02- 223.1!3.71, fax 02-21 8.53.32)
Dimanche 17.5, 1Oh30
Vers une société de la connaissance et du développement culturel
thème 5 : L e savoir et la culture a u service d'individus vivant dans u n monde complexe
thème 6 : Pour des outils d e développement personnel et collectif.
Synthèse des 80 forums sous cet angle par Luc Carton (Fondat. Travail-Université) et Thérèse Mangot.
Premières répliques de : Anne-Marie Pirard (journaliste), Etienne Grosjean (Ministère de la Chlture),
Vincent Lurquin (CNAPD), Hugues Le Paige (revue Politique), Philippe Grombeer (Halles de Schaerbeek)
Dimanche 17.5, 14h
Démocratiser la démocratie
thème 7 : Au-delà des piliers : la prise en compte d'une société multicul~turelle.Synthèse des 80
forums sous cet angle par Hugues Dumont (prof.Droit, FUSL), et Bernard Aritoine (CIRAT)
thème 8 : Une démocratie p l u s participative dans un État revalorisé. Synthèse des 80 forums
sous cet angle par Jacques Bauduin (producteur) et Boris Libois (chercheur, ULB)
Premières répliques de : Jean-Marie Léonard (SETCa), Albert Carton (CNE), Georges Dalleinagne (Handicap
International),Thierry Poucet (journaliste, Mutualités Socialistes)
Dimanche 17.5, 17h
thème 9 : les états généraux, e t après ? Au fil des 80 forums, les états généraux de l'écologie
politique ont été le laboratoire d'un approfondissement possible de la démocratie.
Qu'en pensez-vous ? La parole à : Jean-Claude Vandermeeren (FGTB Wallonne), François Martou
MOC), Jacques Sepulchre (Ligue des Familles), Isabelle Durarit et José Dairas (Ecolo)
Comment prolonger aujourd'hui c e processus ? par Claude Semal, Christophe Derenne et
Micheline Créteur (groupe de pilotage des états généraux de l'écologie politique)
-
28
CollectifSolidanté contre I'Excl~ision- n" 8 - ma~/juin1998
Assises européennes contre le chômage, la
précarité et les exclusions.
Bruxelles, les 18 et 19 avril 1998 : Résolution finale
6
Plate-forme revendicative européenne contre
le chômage, la précarité et les exclusions
A l'heure du démantèlement des protections
sociales et des services publics, de la
déréglementation, de la précarisation des
statuts et des revenus, à l'heure d'une offensive
libérale qui prend appui partout en Europe sur
les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, les
luttes de chômeurs et des chômeuses se
développent, et portent avec vigueur la
revendication d'une redistribution des
richesses. Ces luttes doivent être entendues
par les décideurs écononiiques et politiques à
tous les niveaux, y compris ceux de la
Communauté européenne.
Voici quelques unes des principales
revendications immédiates que nous
proposons aux chômeurs, précaires, salariés,
citoyens d'Europe, revendications qui
appellent, pour qu'elles se concrétise~it,des
luttes associant salariés et chômeurs, des
luttes coordonnées, communes et sans
frontières:
1. Pour un revenu permettant à tous et à
toutes de vivre décemrrient,
sans aucune discrimination d'âge, de sexe,
d'origine ou de tout autre type. Alors que les
richesses n'ont pas cessé de croître, des
millions d'habitants en Europe vivent en
dessous des seuils de pauvreté. Nous exigeons
que chacun ait droit à un revenu garanti
individuel qui soit à la mesure des richesses
produites dans la société.
Collectifbelge
des Marches
euro~éenllesr
fil.02223.35.33
2. Pour une réduction massive, immédiate
et concertée du temps de travail,
les 35 heures hebdomadaires partout en
Europe, vers les 32 et les 30 heures, avec les
embauches correspondantes, sans perte de
salaire ni de pouvoir d'achat, sans flexibilisation,
sans annualisation. Pour être créatrice
d'emploi, cette réduction du temps de travail doit
s'appliquer à toutes les entreprises, à tous les
secteurs d'activités, avec l'appui de mesures
législatives et de directives traduisant et
étendant ce que les luttes e l les rapports de
force auront arraché.
3. Pour la création massive d'emplois
socialement,culturellement, écologiquement
nécessaires, avec des salaires et des statuts
garantis.
4. Contre toutes les mesures de travail forcé,
qui, sous couvert de
à l'emploi " et
d'employabilité ,>, veulent imposer aux
chômeurs des emplois aux conditions
inacceptables.
3
Q
5. Contre toutes les formes de précarisation
3
\
n
m
des statuts et des revenus,
contre le temps partiel imposé, contre les
licenciements et contre les heures
supplémentaires.
6. Contre toutes les discriminations qui
entravent un accès égal des femmes à
l'emploi et au revenu.
Ce qui passe entre autres, par le
développement de structures collectives
comme celles qui assurent la garde de la petite
enfance.
II suffit d'avoir une bonne
plate-forme pour c o n t r e r ce qui
e s t p r é s e n t é c o m m e inéluctable.
7 . Pour une harmonisation européenne des
~w
\
Droits sociaux existants
et des revendications, s'alignant a chaque fois
Collectif Solidarité contre 1'Exc:Iusion - n o8 - mavuin 1998
29
-
sur les droits les plus avantageux pour les
citoyens et les citoyennes:
,
Droit à la santé ;
Droit au logement ;
Droit à l'éducation, à la culture et à la
formation ;
Droit des jeuiies à un revenu, à l'emploi et
à la formation ;
Dr0i.t au transport et à tous les moyens de
communication ;
Droit à l'énergie, électricité, eau, gaz...
Droit à la retraite ;
Égalité entre les hommes et les femmes ;
Libre circulation des personnes ;
Contre le travail des enfants et l'exploitation
des travailleurs immigrés par le travail
clandestin ;
Contre le travail précaire ...
8. Pour la reconnaissance des associations
et des organisations de chômeurs,
pour le respect du droit des travailleurs à
s'organiser en syndicat, à prendre leurs affaires
en main et à lutter ensemble.
9. Pour une Europe démocratique, ouverte
et solidaire, écologiste, sans discrimination
ni racisme,
sans chauvinisme ni fr'ontières, avec des droits
civiques et politiques égaux pour tous les
habitants, et des papiers pour tous.
Les luttes contre le c,hÔmage, la précarité et
les exclusions contribuent à mettre en lumière
les terribles injustices d'une société capitaliste
où la quéte du profit pour une extrême minorité
domine tous les aspects de la vie.
Oui, alors que I'on voudrait nous présenter la
situation actuelle comme inéluctable, alors que
I'on nous appelle :i la patience et à la
soumission, nous voulons apporter, à travers
nos luttes, à travers nos revendications, un
espoir, une perspective nouvelle, l'Abolition du
chômage et le projet d'une société de liberté et
de justice sociale, d'une Europe et d'un Monde
où l'économie et le politique seront au service
des hommes et des femmes et non l'inverse,
et ou tous les citoyens participeront aux grands
choix de la vie publique.
Mobilisation des sans emploi : le
mouvement français gagne toute l'Europe
Claire André
L'Allemagne, l'Espagne et I'ltalie mobilisent à
leur tour. Les chômeurs ne sont plus seulement
des statistiques mais ils ont désormais un
visage, un discours collectif, des organisations
nationales et internationales. Leurs
revendications sont clairement formulées. Elles
lient la question du droit au travail à celle dlJ
revenu pour vivre.
En France, même si la presse répercute moins
souvent leurs actions, le mouvement des
chômeurs contini~eà mobiliser au niveau local.
Quatre grosses manifestations ont eu lieu
depuis décembre 97 à l'initiative de la bande
des quatre comme l'appelle les médias
frariçais. Elle est composée de IIA.P.E.I.S.
(Association pour l'entraide, l'information et la
solidarité), le M.N.C.P. (Mouvement national
des chômeurs et précaires) AC! (Agir ensemble
contre le Chômage), et de la CGT-chômeurs
(la filiale chômeurs de la CGT). La C.G.T. est
la plus importante des confédérations
syndicales reconnues par les services publics.
L'A.P.E.1.S. et le M.N.C.P. sont deux
associations de chômeurs. AC ! regroupe à la
30
fois des chômeurs (dont le M.N.C.P.), des
salariés et des syndicalistes.
Quelques victoires sont à leur actif.
les organisations de chômeurs sont reconnues officiellement et ont été reçues au même
titre que les syndica,ts par le gouvernement
français.
un fonds d'aide d'un milliard a été débloqué
(d'un autre côté les fonds sociaux ont: été supprimés).
1'A.S.S. (allocation slpécifique de solidarité) a
été augmentée à 8 %. Elle ne touche que
500.000 allocataires et le R.M.I., attribué à
un million de personnes, n'a pas été modifié.
dans la région parisienne, un << chèque mobilité >,a été mis en place.
l'ANPE étudie la possibilité que les chômeurs
puissent y participer, reconnaissant par là que
les chômeurs ont l e i ~ mot
r
a dire.
la réduction du temps de travail avec la loi
sur les 35 heures devant permettre des embauches (même si cette loi est loi17d'être satisfaisante).
-
CollectifSolidarité contre l'Exclusion - no8 - maiJuin 1998
II y a une volonté com~munede continuer le
mouvement. Les résultats obtenus sont pour
eux encore loin d'être ~at~isfaisants.
Les causes
du chômage ne sont aucunement traitées ni le
respect du droit au travail et du droit à un revenu
décent en cas de privation d'emploi. La loi
contre l'exclusion aura toute leur attention. Elle
sera en discussion dès le 5 mai. D'autre part,
il ne faut pas perdre de vue d'autres problèmes.
N'oublions pas que les jeunes de moins de 25
ans n'ont droit à rien et clu'il y a en France 2,7
millions de salariés qui gagnent moins que le
salaire minimum, parce qu'ils n'atteignent pas
les 39 heures par semaine. On atteint ainsi le
chiffre officiel de 7 millions d'actifs qui sont soit
au chômage soit en situation de précarité.
nombreux acteurs très diversifiés soutiennent
le mouvement: associations indépendantes,
sections syndicales, églises, ... Le contenu des
actions est décidé au riiveau local et les
syndicats n'y exercent aucun rôle dirigeant.
C'est pourquoi les revendications varient d'un
groupe à l'autre. En général, elles retiennent
la réduction du temps de travail, le minimum
d'existence, les transports gratuits et s'opposent
à l'obligation faite aux chômeurs de se
présenter à l'administration chaque mois (en
application depuis le 1er janvier 1998). Tout
comme en France, les associations
indépendantes de sans emploi sont beaucoup
plus actives que les comités de chômeurs des
syndicats.
6
Le 8 mai, les français et les allemands
organisent une journée d'action commune.
Des actions auront lieu dans les villes frontières,
sur les ponts et en particulier sur le pont entre
Kehl et Strasbourg. Le Réseau des Marches
européennes y participera. Le Réseau
européen des chômeurs, le Réseau européen
contre la Pauvreté et la C.E.S. y ont étéconviés.
L'accent sera mis sur I'aniélioration immédiate
de la situation matérielle des chômeurs et le
droit à un revenu décent ainsi qu'au droit à un
véritable emploi stable et pour la réduction
massive du temps de travail.
Ainsi l'action des chômeurs français sert de
modèle et motive les autres pays européens à
se mettre en mouvement à leur tour. C'est le
cas pour l'Allemagne, I'Eispagne, I'ltalie et la
Belgique aussi.
En Allemagne, le 5 février, l'Office fédéral du
travail a publié les chiffres du chômage: 4,8
millions de demandeurs d'emploi en janvier, soit
12,6 % de la main-d'oeuvre active pour
l'ensemble du pays, soit un record historique !
(depuis 1947). Depuis 1991, le chômage a
doublé. A l'Est, la situation est pire: le chômage
atteint 21,1 %.
Les associations de chômeurs allemarids ont
appelé, ce même jour, à des manifestations
devant les bureaux de travail de quelque 90
villes du pays. Cette manifestation d'envergure
nationale était une première (si on remonte
jusqu'au début des années 80). Depuis lors, il
y a eu deux autres mobilisations mensuelles.
Toutes les trois ont rassemblé près de 50 à
60.000 manifestants dans (denorribreuses villes
(plus de 150). Celles-ci devraient continuer
tous les mois jusqu'à septembre, moment où
les élections générales auront lieu. Le jour
choisi correspond à chaque fois à celui où les
chiffres du chômage sont arinoncés. De
.
-
Collectif Solidarité contre l'Exclusion - n o8 - rnai/juin
En Espagne, aussi. Les chômeurs et précaires
de Barcelone et des villes industrielles qui
l'entourent ont commencé à se mobiliser. Ils
revendiquent le droit au travail, la réduction du
temps de travail à 35h, les transports gratuits
et le droit au logement. Ils se mobilisent contre
les heures supplémentaires. Leur première
action était un campement au milieu de la ville.
Leur deuxième était l'occupation de trains et
du métro pour revendiquer la gratuité des
transports. Leur troisième a consisté à occuper
des agences de I'INEM (l'Institut national de
l'emploi qui gère les allocations des chômeurs).
En Italie, surtout au Centre et au Sud, les
chômeurs et les personnes en situation de
trava.il précaires commencent aussi à se
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mobiliser. Une rnanifestation nationale est
prévue le 21 avril. Le mouvement se révèle
très hétérogène au point de vue de la capacité
de mobilisation, d'initiatives et de
revendications. La situation sociale se dégrade
de plus en plus. Ainsi, à Naples et à Palerme,
la fin des contrats de travaux socialement utiles
a eu pour conséquence directe le retour au
chôrnage et l'absence de revenus pour des
dizaines de milliers de personnes. A Marghera,
aux portes de Venise, deux navires de croisière
sont en construction pour Disney. 1.300
ouvriers disposent d'un contrat à durée
indéterminée mais 4.000 autres ont des
coritrats précaires (souvent par des sociétés
de sous traitance). Certains se voient obligés
de travailler 9'heures voire 10 ou 13 par jour
pour un salaire de 30 Oh inférieur. Quelques
sociétés font appel à du personnel pakistanais,
indieri, ... et appliquent les salaires de leurs
pays (quelque peu majoré). Ces situations
s'apparentent à un retour vers l'esclavage. La
Fédération 3RME a organisé une action en
solidarité avec eux. Ainsi, les chômeurs et les
précaires associent leurs luttes.
En Belgique, vous aurez sans doute lu dans
vos journaux qu'une semaine d'action du 30
mars au 3 avril a été organisée par la CSC et
la FGTB de manière régionale (articles
disponibles au Secrétariat du Collectif. Le
Collectif belge des Marches européennes et le
Collectif Solidarité contre l'exclusion y ont aussi
participé. D'autre part, la première manifestation d'envergure nationale aura lieu le 30 rnars
1998 et débutera aux pieds de la tour du Midi
(Gare du Midi). Elle fait suite a la rencontre
initiée par le Collectif belge des Marches
européennes contre le chômage, la précarité
et les exclusions qui rassemblait les
mouvements de sans emploi, minimexés de
Belgique le 28 mars. Cette journée a débouché
sur un cahier de revendications commun. II
n'est pas encore complètement finalisé. De
celui-ci sont issus les :slogans de base de la
manifestation du 30 avril 1998 :
-
-
-
DIGNITÉ POUR TOUS !
Halte à la chasse iaux chômeurs,
chômeuses et miriimexé(e)s
Suppression de I'iarticle 80 pour les
droits individuels
Stop aux contrôles illégaux de I'ONEm
et d u CPAS
Halte au démantèlement des systèmes
de sécurité sociale
Relèvement des niinimas sociaux
-
Bien entendu, le Collectif Solidarité contre
l'exclusion y participe. La date d'envoi du journal
est le 30 avril. C'est vraiment dommage que
rious ne puissions vous en avertir.
Le 13 juin 1998 à Cardiff
Manifestation à l'occasion du sommet européen
La présidence britannique de l'Union européenne se terminera à la mi-juin. A cette
occasion, un sommet européen se tiendra au Pays de Galles.
De nombreuses associations et des organisations syndicales 1oc:ales et sectorielles
organisent de leur côté un contre-sommet du 9 au 16 juin.
Il sera la suite des rencontres initiées au contre-sommet d'Amsterdam de juin 97.
Les thèmes abordés seront la mondialisation, la dette internationale, l'emploi, la
sécurité sociale, le commerce des armes, la paix, l'environnement, ...
Les rues de Cardiff seront animées par des spectacles de rues, des rencontres, etc ...
Une grande manifestation de sans emploi et travailleurs de toute l'Europe aura lieu le
samedi 13 juin. Elle revendiquera la fin du démantelement de la protection sociale,
une politique de création d'emplois, l'égalité. Le rkseau des Marches européennes
contre le chômage, la précarité et l'exclusion a décidé de mobiliser largement pour
cette protestation.
-
Collectif Solidarité contre I'Exclusion - no 8 - maHuin 1998
Campagne d'action contre la spéculation
financière
Des faits
Inutile de produire des biens et des services :
l'essentiel de l'enrichissement s'effectue en
dehors de l'économie réelle. ,, (Le Monde
Diplomal:ique, déc. 97). Chaque jour, quelque
1500 milliards de dollars sont échangés sur les
marchés financiers, déconnectés de I'économie
réelle.
II y a une vingtaine d'années, les transactions
d'échanges de monnaies étaient à 80% en
relation avec l'économie réelle et sertaient à
financer les investissements et le commerce.
II restait 20% de transactions spéculatives.
Aujourd'hui, elles sont spéculatives à 97% et
ne servent pratiquement plus du tout à financer
les besoins du commerce.
forme pétrolière << Brent Spar ,, que Shell
voulait immerger en pleine mer. Au bout de
quelques semaines de boycott international, la
multinationale renonca.it à son , roi.et.
C'est la pression des ONG et des citoyens de
par le monde qui a amené plus de cent Etats à
signer un Traité d'interdiction des mines antipersonnel qui, deux ans plus tôt, paraissait une
Des initiatives existent déjà qui réclament une
économie plus humaine : le Comité pour
l'Annulation de la Dette du Tiers-monde, l'Appel
des 600, la mobilisation contre l'Accord
Multilatéral sur les Investissements, ... Toutes,
elles interpellent le pouvoir politique pour de
forcer à jouer son rôle d'arbitre et de garant de
l'intérêt et du bien-être des citovens.
Certaines entreprises font plus de Lénéfice
grâce à leurs activités financières que grâce à
la production - donc à l'emploi.
Le CC Club des milliardaires ,, compte à
présent 450 membres et détient a lui seul une
forfune très supérieure au Produit National Brut
cumulé des pays pauvres, où vivent 56% de la
population mondiale ,,. (Le Monde Diplomatique, déc. 1997)
((
Entre 1980 et 1993, l'impôt sur le travail pour
l'ensemble de la Communauté europ&enne a
augmenté d'environ 20% tandis que l'impôt sur
le capital a diminué de plus de 10%.
C'est la spéculation financière qui provoque
l'effondrement de l'économie mexicaine en 94
et du Sud-est asiatique en 97, avec les
conséquences dramatiques que l'on connaît.
Comment tolérer un système qui engendre de
telles catastrophes sociales et humaines ?
Mais que pouvons-nous face à la machine
financière mondiale ?
Le tout-à-la-finance ,, qui régit la plariète est
Réglementer les
le résultat de choix politiq~~es.
marchés financiers pour limiter leur pouvoir est
donc aussi une affaire de volonté politique.
II n'y aura pas de réaction des autoritits sans
une lame de fond citoyenne.
((
Agir contre la spéculation financière,
c'est posisible !
La pression de l'opinion publique peut diiplacer
des montagnes. Souvenons-nous de la plate-
AUXactes citoyens !
Dès septembre 98, dans votre région, nous
vous proposons une démarche en trois étapes.
Elles sont modulables volonté, selon votre
intérêt et le temps dont vous disposez. Des
outils d'animation, des personnes sont à votre
disposition pour vous accompagner. Voici un
résumé de la démarche. Pour les modalités
pratiques, voyez ci-contre.
Chômage, difficultés de logement, surendettement, malnutrition, maladies,
analphabétisme, ... de près ou de loin, nous
connaissons tous l'une ou l'autre facette de
l'exclusion sociale. Les exclus sont chaque jour
plus norribreux. Personne n'est vraiment à l'abri
d'un accident de la vie ,, qui peut le faire
basculer dans la précarité.
((
Mais nous voyons aussi des banques, des
entreprises, des personnes, engranger des
bénéfices mirobolants et jongler avec les
nlillions. De grosses entreprises licencient du
personnel, non pas parce qu'elles sont en
diHiculté, mais simplement pour augmenter
leurs bénéfices. C'est le même mécanisme qui
gouverne la vie économique chez nous comme
dans l'Union européenne et dans le monde
entier. Quels constats faisons-nous ? Quelles
,ues,:ions posons-nous 7
b
Mondialisation, libre circulation des capitaux,
marchés financiers, spéculation financière ...
l'argent, de plus en plus virtuel, circule aussi
Collectif Solidarité contre 1'E)tclusion - no 8 - rnaquin 1998
-
-
5
(n
33
-
vite que le permet l'informatique. Quelles sont
les conséquences de ce phénomène sur
I'économie réelle, l'emploi, la vie quotidienne
en Belgique comme pour l'ensemble de la
planète ?
En Asie, I'économie s'est écroulée en quelques
semaines. Des cadres importants de grarides
sociétés se sont retrouvés vendeurs ambulants.
Une telle catastrophe pourrait-elle se produire
chez nous ?
En Belgique, eri Europe, dans le monde, des
associations et des mouvements se mobilisent
pour remettre I'économie au service de
l'homme, pour la rendre plus juste. Impôt sur
la fortune, annulation de la dette du Tiersmonde, taxe sur les opérations de spéculation
financière (taxe Tobin) ... quelles pistes
explorent-elles ? Quels sont leurs moyens
d'action ?
Que faire contre la spéculation ? La plate-forme
politique du Groupe de Copenhague propose
des mesures belges, européennes, mondiales.
A partir de ce texte, quelles revendications
privilégions-nous ? Quelles autres revendications souhaitons-nous formuler ? A qui ?
Nos revendications rejoignent celles des
groupes qui ont mené une démarche similaire
dans d'autres régions.
personnes qui vous guideront dans la jungle
de la spéculation.
Vous êtes membre d'un groupe ... Prenez
d'emblée contact avec le coordinateur régional
pour former un réseau avec d'autres
mouvements et associi~tionsde votre régiori et
mener la démarche ensemble.
Bruxelles : 02-229.36.55
Brabant : 010-23.52.64
Hainaut : 071 -32.77.42 , 069-21.1 9.59,
Namur : 081-22.40.47
Luxembourg : 084-31.56.53
Liège : 04-223.46.31,
Région germanophone : 087-55.50.32
Coordination nationale :
rue du Gouvernement Provisoire 32
1000 Bruxelles.
Tél.: 02-227.66.80, Fax : 02-217.32.59
Organisée par: Action L'ivre ensemble1Entraide
et fraternité Agir en Chrétien Aujourd'hui
Comité pour l'Annulation de la Dette du TiersMonde * Conseil de la Jeunesse Catholique *
Collectif Solidarité contre l'exclusion Le Beau
Mur (Liège) Les Équipes Populaires Kairos
Europe . .. (cette liste est appelée à s'allonger,
ri'hésitez pas à nous rejoindre!)
Dans chaque région, une coriférence-débat
ouverte au grand public conclura ces trois
étapes de réflexion sur la spéculation
financière.
Que proposons-nous ?
De septembre à décembre 98, une démarche
de réflexion et d'élaboration de revendications
dans votre région.
Au début 99, une vaste mobilisation en
Wallonie et à Bruxelles pour faire entendre
ces revendications aux acteurs politiques
(notamment dans la perspective des élections
belges et européennes).
Comment participer ?
O
t-
'
i
Une coordination se met en place et propose
un travail en réseau. Rejoignez-la ! Faites-vous
connaître. Les coordinations régionales vous
fourniront des inforrnations plus détaillées sur
la démarche proposée, des outils et des
La brocl~ure« Stop à la spéculation » présente,
en une trentaine de pages accessibles à tous, la
recherche d ' u n e l o g i q u e permettant d e
comprendre le comporte:ment de certains acteurs
économiques et politiques et leurs conséquences
sur la vie sociale des gens et des peuples. Bien
souvent présenté comme naturel, le système qui
permet la spéculation de se développer est le
résultat d'une histoire - et tie décisions politiques. Qu'est-ce que la spéculation ?
Comment fonctionne-t-elle ? Répond-elle à un
besoin dans I'économie de marché et si oui,
auquel ? Est-elle réellement nuisible au
développement d'un pays ? Si oui, peut-on la
réglementer ? Autant cle questions auxquelles
ce précieux document tente de répondre.
Disponible à Entraide: et Fraternité - Vivre
ensemble (100 FB), 02-227.66.80. ou à notre
secrétariat tél.: 02-646.46.33.
:ollectif Solidarité contre I'Exclnsion - no 8 - mai/juin 1998
Non au brevetage du vivant
Suite à la déception, en novembre 97, de voir
le Conseil des Ministres cle l'Europe donner son
feu vert au brevetage du vivant, un appel
réitérant une ferme opposition citoyenne a été
signé par 100 organisations et personnalités
académiques.
Or au cours du mois de mai 98, la
proposition de directive sur les ((
inventions
bio-technologiques passera
en seconde lecture au Parlement européen.
II est dès lors urgent de manifester en grand
nombre nos préoccupations auprès des
députés européens. Nous vous suggérons de
leur
écrire
personnellement
ou
collectivement (Veuillez trouver ci-dessous
une lettre adéquate)
)>
Rappelons que sous sa forme actuelle, la
directive permet le brevetage de toute riatière
biologique, humaine, animale ou végétale,
MEME SI ELLE EXISTE DEPUIS DES
MILLIERS D'ANNEES A L'ETAT NATUREL.
Cela procède d'un glissement de la
<< découverte non brevetable ,, à << l'invention
brevetable ,,. Cette confusion s'installe à la
faveur du développement des bio-technologies
et de la logique économiste de compétitivité :
conjoncture où seuls les grands capitaux
l'emportent en opprimant les petits.
Une telle directive autorise le pillage des
ressources génétiques notamment des pays du
Sud au profit des multinationales
pharmaceutiques et agrochimiques.
Un sérieux assaut de résistance s'impose
d'urgence1: puissiez-vous en multiplier la
portée de tous les moyens dont vous
disposez.
Vous trouverez au verso un exemple de lettre que nous vous demandons d'envoyer à
l'attention des eurodéputés.
Voici les noms et adresses de quelques uns d'entre eux :
Raymonde Dury, 33 bte 45 rue Uytterihove, 1090 Bruxelles
José Happart, 63A rue RuIlen, 3792 Fouron St-Pierre
Fernand Herman, Witherendreef 125, 3090 Overijse
Mathieu Grosch, Albert-Strasse 34, 4720 Kelmis
Antoinette Spaak, 35 avenue d'Italie, 1050 Bruxelles
Wilfried Martens, Munthofstraat 40/3c, 1060 Brussel
Léo Tindemans, Jan Verbertlei 24, 2650 Erdegem
Collectif Solidarité contre l'Exclusion - n o8 - rrtai/juin 1998
--
-
-
p
p
Nadine Dehaes
1. Pour iilfo :
« OxfainSolidai-ité u,
39 rue du
Coiiseil,1050
Bruxelles,
té/. :
02-512.99.90
ou fax :
02-511.89.19
ou le dossier
repris daiis la
revue
« Iinagii~eu en
veille en
librairie
actuelleineiir.
à photocopier, diffuser et envoyer d'urgence ...
Madame, Monsieur,
Vous serez bientôt amené à vous prononcer sur la proposition de directive concernant les inventions biotechnologiques qui passera en seconde lecture au Parlement européen en mai prochain.
Nous tenons à vous exprimer notre opposition à l'octroi de brevets sur les matières biologiqiles, humaines,
animales ou végétales. Les brevets sur les organismes vivants et principalement sur les se:mences constituent une
« privatisation » de la base même de la nourriture. Ils mènent au pillage des ressources génétiques des pays du
Sud et renforcent le contrôle monopolistique de quelques sociétés transnationales sur toute la chaîne alimentaire.
Nous vous demandons de vous opposer à la directive en tant que telle et en tout cas, au minimum, d'exiger qu'y
soient intégrés les deux amendements ci-dessous, négligés en décembre 97 par le Parlement européen :
1. Amendement 76lrev. du Parlement européen.
Exiger du demandeur d'un brevet d'apporter la preuve que la « matière biologique D concernée a bien
été utilisée conformément à la législation du lieu d'origine et avec le consentement explicite du donneur
lorsqu'il s'agit de « matière biologique humaine ».
Nous demandons le maintien de cet amendement car il limite le pillage des ressources génétiques des pays
du Sud dont les petits agriculteurs et les communautés locales risqueraient de perdre la sécurité
alimentaire qu'ils ont laborieusement cherchée au cours des siècles.
2.Reconnaître aux agriculteurs le droit de réutiliser d'année en année les semences brevetées qu'ils ont
achetées, garantir le droit de revente pour utilisation agricole de ces semences. Cela, contrairement à la
proposition commune qui limiterait ce droit àune liste réduite de cuihires.
Le paragraphe 2 du même article 95 donne les mêmes droits en matière d'élevage. 'Toute limitation de ce
droit de réutilisation-revente reviendrait à renforcer la dépendance des agriculteurs face aux quelques
sociétés transnationales qui contrôlent le marché des semences.
En insistant sur l'intégration de ces deux amendements, nous vous prions de défendre au mieux le principe que
les ressources génétiques sont le patrimoine commun de l'humanité entière.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutatioris.
La signature de 1'A.M.I.I serait reportée au
mois d'octobre 98.'.
Ne laissons pas concocter librement les négociateurs !
Avec d'autres, le Collectif Solidarité contre
l'exclusion était présent au square de Meeûs
le l e r avril. Bon norribre d'amis ont signé la
lettre d'Oxfam s'opposant à 1'A.M.I. Parmi les
onze personnalités (atteintes par nos
quelques 300 signatures, Elio Di Rupo m'a
fait pavenir sa position officielle dès le 3
avril. II dit avoir défendu1 dès juin 97 les avis
que je résume ci-dessou!;.
1. Trop étendu, I'A.M.1. comporte des contra-
2.
3.
4.
5.
dictions avec d'autre!; accords internationaux ; il faut réduire son champ d'application.
Selon les principes directeurs de IIO.C.D.E,
les pays membres doivent faire respecter
par lei-irs entreprises un code de bonne conduite qui est donc à intégrer à 1'A.M.I.
Les normes sociales n-iinimales à respecter
doivent y être intégrées en tant que règles
contraignantes.
Lois, normes, objectifs politiques, sociaux
et environnementaux des pays d'accueil
doivent être respectés par les investisseurs.
Les points de contacts nationaux (!;tructures garantes des principes directeurs) doivent être obligatoires et opérationnels.
Dans le groupe européen de négocialion sur
1'A.M.I. Lin consensus existe sur les points de 2
à 5 ; leurs modalités restent à préciser.
II dit avoir obtenu du Conseil des Ministres les
décisions suivantes (également résurriées cidessous) sous forme de quatre conditions
minimales mises a l'approbation de 1'A.M.I.
1. Incorporation de normes sociales et
environnementales (avec notamment accords internationaux sur normes du vavail).
2. Insertion d'une exception générale en matière culturelle (y compris développements
liés à la révolution de l'information).
3. Inclusion de la clause dite REIO
(Regional
Economic
Intecgration
Organization) garantissant pour l'union
européenne de poursuivre son intégration
indépendamment de I".M.I.
4. Insertion de principes directeurs pour les
sociétés multinationales : reconnaissance
de leur caractère contraignant.
II confirme que, le 11 mars 98, le Parlement
européen a demandé aux Etats membres de
l'union économique de ne pas signer le texte
actuel et souligne que le mouvement d'opinion
obtient effectivement que les négociations ne
se clôturent pas en avril 98. Dans son état
actuel, 1'A.M.I. est inacceptable.
Nadine
Dehaes
1. Accord
multilatéral
sur les
irivestissenzents
Le 14 avril 98, je reçois également réponse
de Robert Colignon. Le secrétariat du Collectif
peut vous en livrer copie.
1,
D'abord, c'est t r o p étendu
...
... e t puis. ce n'est p a Z o r n p j e t )
Pour en savoir plus sur IIA.M.I., lisez les
articles parus dans le Monde Diplomalique ou
consultez le site internet http//www.mdedipl.fr/
mdldossier AMI.
De plus, le prochain bullel:in trimestriel de la
Fondation André Renard1 sera consacré à
1'A.M.I. II contiendra des articles qui expliquent
le processus de mondialisation (G.A.T.T.,
ALENA, O.M.C., A.M.I.) ainsi qu'une analyse
fouillée de 1'A.M.I en tant que telle. Le bulletin
termine par un article de mise en garde sur la
dynamique qui a engendré IIA.M.I. et conclut
sur la nécessité d'une régulation publique
internationale.
I . sortie prévue
le 15 mai - 250
FB
Pour eil savoir
plus, coiitactez
la Foiidation
André Renard
au 04/
221.96.35.
))
Le 28 avril, les Ministres des Finances de
I'OCDE se réunissent à Paris pour décider de
leur position sur 1'A.M.I. A cette occasion, une
manifestation européenne a lieu place de
Colombie dans le XVlème arrondissement de
Paris (à deux pas de I'OCDE). Des cars partent
de Belgique pour y participer.
Collectif Solidarité contre I'E~rclusion- n o 8 - maQuin 1998
37
-
AGENDA
- Forum international vêtements propres
30 avril au 5 mai .................. Bruxelles
Le 4 mai, il y aura délibération et le 5 mai le Tribunal des peuples prononcera son jugement
et une conférence de presse sera donnée à I'IPC à 111700.
Comité de rédaction du iournal du Collectif
4 mai ......... 20h15 .............. c/o B.Poulet, 11 rue F.Ruytinx, 1170 Bruxelles .............. reris.: 02 - 660.36.08
- Bilan des assises européennes contre le chômage, la précarité et l'exclusion
6 mai ......... 18h .................. chez Julie, 248 chaussée de Mons, 1070 Bruxelles .....,. rens.: 02- 223.35.33
( a
Les journées de I'ecologie
politique
.
16,17 mai ............................ Passage 44, Buxelles ..................................................... voir annonce p 28
- Marche Mondiale coritre le travail des enfants
du 15 au 20 mai .................. en Belgique .................................................................. voir annonce p 27
- Appel des 600
23 mai ....... 1Oh à 13h ........ CSC, 19 rue Pletinckx, 1000 Bruxelles ...........................reris. 02- 523.40.23
- Kaïros, suite du travail sur la plateforme
25 mai
....... 18h .................. 35 rue Van Elewijck, 1050 Bruxelles .............................. rens. 02- 762.39.20
Forum « Ensemble équilibrons la balance ».
29mai ........ 9h30 à 15h30 .. KUL Leuven, Psychologisch lnstituut .............................. voir annonce p 3
-
Manifestation à l'occasion du sommet européen.
13 juin ....... Cardiff .......................................................................................................voir annonce p. 28
Comité de rédaction du journal du Collectif
8 juin ......... 20h15 .............. C
G.
IO
De Smet, 63 rue Stéphanie, 1020 Bruxelles ........ rens.: 02 - 426.44.12
-
38
Collectif Solidariré contre I'Exclusion - n" 8 - maiduin 1998
Qui sommes-nous ?
Le collectif est constitué aussi bien de personnes sans emploi que de travailleurs. Le collectif est pluraliste,
indépendant et ouvert à tous ceux qui adhèrent à ses objectifs, à l'exception des personnes qui préconisent
la violence ou le racisme (I'aAppel)) du collectif est disponible sur demande). II veut exister en tant que
mouvement, en privilégiant aussi le fonctionnement en réseau avec d'autres mouvements.
Le Collectif a la particularité de réunir en son sein 3 types de participants : tout d'abord des individus, mais
également différentes associations et des sections syndicales. Nous pensons qu'en travaillant entre
partenaires d'horizons difdférents, nous pourrons lutter plus efficacement contre l'exclusion et les problèmes
d'emploi.
Genèse du projet
L'idée a germé au sein de l'association tt Solidarités en mouvement )>,en juin 1995. Différentes
réunions ont été organiséles et ont mobilisé diverses personnes autour d'un projet d'gc Etats généraux de
l'emploi ,). Petit à petit, l'idée a mûri. L'appel du collectif et son nom ont été adoptés définitivement le
14.9.96.
Nos objectifs
L'emploi a été jusqu'ici le moyen qui permettait d'avoir des revenus décents pour vivre et s'insérer dans la
société. Or, il est de plus en plus en danger. Non seulement le nombre de personnes sans emploi augmente
sans cesse, mais les conditions de travail de ceux qui ont encore un emploi se dégradent.
Nous refusons d'accepter cette situation comme une fatalité. Nous avons conscience qu'il est nécessaire
d'agir et de lutter contre Urie logique du yaka ,,. Nous pensons que les citoyens ont le droit et le devoir de
s'exprimer, de réfléchir et de s'organiser pour impulser un changement de société. II faut s'unir et constituer
iun rapport de force capable de s'opposer à la logique du seul profit et du tout à l'économique.
gc
Que proposons-nous concrètement ?
Outre la participation aux rriarches européennes contre le chômage, les exclusions et la précarité du printemps
1997, un premier forum a Bté organisé en avril 97. Différents ateliers de réflexion sont organisés au sein du
collectif; un second forum aura lieu en mars 98, où nous inviterons d'autres organisations pour développer
des revendications précises en matière d'emploi et d'accès à des revenus décents.
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: 47 rue Malibran à 1050 Bruxelles
: 02 - 646.46.33
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: [email protected]
: http://www.enter.org/solidarity
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2.000 FB par an ou plus
1.200 FB par an (ou plus selon possibilités)
523 - 0800384 - 15
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Collectif Solidarité contre I'Exc/usion- no8 - rrlai/juin 1998
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