La baie de Monastir, concertation ETAT

La baie de Monastir, concertation ETAT-ONG ??
Elaboré par : Helmi El KHOJA – Association Tunisienne des Etudes et Recherches sur les Cétacés
Houtiyat
Septembre 2014
Sommaire
Introduction générale................................................................................................................................ 3
I Description du site : ............................................................................................................................... 4
1 Localisation : ..................................................................................................................................... 4
2 Morphologie des côtes : .................................................................................................................... 4
3 Bathymétrie : ..................................................................................................................................... 4
II Rejets anthropiques et naturels de la région Khniss Sayada: ........................................................... 5
III-Quelques résultats d’études scientifiques qui traitent le sujet de la pollution de la Baie de Monastir :
.................................................................................................................................................................. 7
IV- Concertation :..................................................................................................................................... 7
1)
L’historique ............................................................................................................................... 7
2)
Communiqué du 4 Août 2014 ................................................................................................... 8
3)
La catastrophe écologique de septembre 2014 ........................................................................ 11
V-Stratégie pour une réelle concertation :.............................................................................................. 12
1-Création d’un réseau d’associations : Consortium Civil pour la protection de la Baie de Monastir :
« Ma Baie » ........................................................................................................................................ 12
1-1-Cadre juridique : ...................................................................................................................... 12
1-2 : Pourquoi un réseau d’associations ? ...................................................................................... 13
Bibliographie .......................................................................................................................................... 14
INTRODUCTION GENERALE
Considéré comme l’élément prépondérant de la biosphère, le milieu marin a toujours servi et sert
encore de réceptacle des eaux usées provenant des agglomérations urbaines et des industries installées
près des côtes. Cette évacuation non coûteuse des déchets pourrait engendrer à long terme une
dégradation des écosystèmes marins en menaçant la biodiversité par la destruction de certains herbiers
ayant un rôle biologique très important et la baisse des ressources halieutiques.
En Tunisie, une prise de conscience des dangers de la pollution sur les milieux naturels a favorisé la
mise au point de plusieurs institutions pour gérer les risques encourus. Malgré les efforts fournis,
certaines zones des côtes tunisiennes restent menacées par l’action anthropique et l’introduction de
substances exogènes ayant un effet négatif sur l’équilibre écologique du milieu naturel et menaçant sa
diversité.
Parmi ces zones, la baie de Monastir qui est située en face d’une zone qui connaît une urbanisation
accrue avec le développement économique du secteur industriel. Elle est soumise à une évolution
permanente induite par des facteurs naturels d’une part et par l’influence des activités anthropiques
d’autre part. La dégradation de la frange littorale (lagune de Monastir, Khnis, Ksibet Mediouni, Lamta
et Sayada) serait principalement en relation avec les fortes accumulations de Matière Organique (MO)
dans un milieu à faible hydrodynamisme et le résultat de phénomènes naturels et anthropiques.
Siège d'une urbanisation accrue, d'aménagements côtiers d’envergure et d'une activité de pêche
importante (à savoir la présence de 4 ports de pêche : les ports de pêche de Monastir, de Ksibet El
Mediouni, de Sayada, et de Téboulba, ce qui témoigne de la richesse des ressources aquatiques au
niveau de cette zone ), la baie de Monastir, voit son équilibre écologique de plus en plus fragilisé (El
Asmi-Djellouli Z.et al., 2000). En effet, la zone se caractérise par un développement économique
industriel (principalement du secteur des textiles qui est favorisé par l’implantation des zones
industrielles de Ksar Hellal et de Monastir qui connaissent une extension géographique importante
depuis les années 1950) couplé à un accroissement urbain.
C’est dans ce cadre en perpétuelle évolution que nous avons choisi de présenter ce dossier pour
balayer les menaces directes causées par l’implantation de deux Station d’Epuration (STEP) qui sont
pointées du doigt lors de chaque cataclysme environnemental.
Par ailleurs, c’est dans un esprit de concertation que nous exposerons les mécanismes de consultation
auquel des Organisations de la Société Civile (OSCs) ont participé depuis 2012.
Toutefois, nous révèlerons ici les différents qui confrontent l’Etat aux OSCs et vis-versa.
Le but principal de ce document est de bâtir le fondement d’une stratégie commune entre
OSCs
I Description du site :
1 Localisation :
La baie de Monastir appartient à la partie centrale de la côte Est du littoral tunisien, elle est située
entre les latitudes 35°47’N et 35°37’N et entre les longitudes 10°45’E et 11°50’E. Elle est fermée au
Nord par un escarpement rocheux de structure plissée, d’une altitude ne dépassant pas 17 m dit Cap
Monastir, et fermée au Sud par le haut fond de Téboulba qui se prolonge jusqu’aux îles Kuriat
(Figure.1).
Le site est centré de « Wed Essouk », bordé en zone côtière par les villes de Lamta et de Sayada au
sud-est et la ville de Ksibet Mediouni au nord-ouest.
2 Morphologie des côtes :
Le site se caractérise par une déclivité bathymétrique au niveau de sa direction Nord-est (l’isobathe -1m
est située à une distance de 1 mille du rivage). Cette particularité est à l’origine de la formation d’un platier
étendu. La morphologie sous-marine des petits fonds du site est marquée, en général, par de petites
pentes qui reflètent la topographie de l'arrière pays.
Les fonds les plus proche de la côte sont généralement sablo-vaseux à vaseux et sont en grande partie
recouverts d’une pellicule vaseuse noire, très souvent putride. (APAL, 1999, 2000)
3 Bathymétrie :
La carte bathymétrique (Figure.2) montre au niveau la baie de Monastir l’existence d’un haut
fond dans sa partie sud-est : le Haut fond de Téboulba, qui se prolonge vers les Iles Kuriat. Ceci se
traduit par une déclivité bathymétrique de la baie de Monastir au niveau de sa direction nord-est.
Figure 1 : Situation géographique de la baie de Monastir
0
3K
Îles Kuriat
m
Ksibet
Mediouni
Wed Essouk
Lamta
Sayada
de
nd
o
f
a
ut lb
Ha bou
Te
-1
-2
-3
-4
-5
-6
-7
-8
-9
-10
-11
-12
-13
-14
-15
-16
-17
-18
-19
-20
profondeur
Figure 2 : Numérisation de la Carte bathymétrique de la baie de Monastir (extraite de la Carte
marine N°3981/Med. Sea/ Ras Engela to Mahdia)
II Rejets anthropiques et naturels de la région Khniss Sayada:
L’ampleur des rejets industriels ou urbains sur un écosystème marin est en fonction de l’interaction
complexe de nombreuses variables anthropiques et naturelles. En premier lieu, la nature chimique
même du rejet est déterminante des réactions avec le milieu récepteur et de sa dégradation possible ou
non.
L’importance économique des agglomérations qui se trouvent sur la côte de la baie de Monastir est
due aux nombreuses usines qui y sont implantées à savoir celles des zones industrielles principalement
destinées à l’industrie textile. Ces zones peuvent présenter un risque de pollution lié à des rejets
industriels qui peuvent être à l’origine d’apports de matières anthropiques donc une éventuelle
incidence sur le milieu naturel.
Les rejets anthropiques et naturels qui se déversent sur la côte depuis la ville de Sayada jusqu’au
drain de Khniss sont reportés sur la carte de localisation des rejets sur la côte de la frange littorale
Khniss- Sayada (Figure : 9) (Tableau : 1).
A ces rejets s’ajoutent deux rejets majeurs, celui de la STEP de Sayada-Lamta et celui de la
STEP Frina qui sont tous deux sous forme d’émissaires dans la mer à une profondeur très
réduite.
Iles Kuriat
Mo
na
s
tir
35.8 N
35.75 N
14
Khniss
13
12
35.7 N
1110
9
Ksibet
Mediouni
7
8
6 4
32 1
Lamta 5
Sayada
35.65 N
: rejets
0
10.75 E
10.8 E
3 Km
10.85 E
10.9 E
10.95 E
11 E
11.05 E
Figure 3 : Carte de localisation des rejets sur la côte de la frange littorale Khniss- Sayada
Longdec
Latdec
10,906
35,670
10,901
10,896
35,671
35,673
10,891
35,673
10,891
35,674
10,885
10,870
35,676
35,683
10,848
35,690
10,848
35,690
10,846
35,692
10,842
35,693
10,822
35,711
10,820
35,713
10,817
35,721
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Nom
sidi Abd Esslam
Beyech1
Beyech2
port de pêche Sayada
station de pompage
Lamta 1
Oued Essouk
Station d’épuration
rejet de la station de pompage
Ksibet
Eau fluviale
Oued Ksibet
station de pompage Khniss
Eau fluviale
Drain de Khniss
Tableau 1: Liste des rejets le long de la côte Khnis-Sayada
III-Quelques résultats d’études scientifiques qui traitent le sujet de la
pollution de la Baie de Monastir :
Les résultats obtenus au terme de toutes les études sur le sujet de la pollution de la frange littorale
Khnis-Sayada ont permit de conclure que l’impact des rejets anthropiques (ONAS et autres rejets) se
fait ressentir essentiellement au niveau des zones côtières. Les zones qui sont plus au large présentent
une stabilité très fragile mais avec des perturbations moins prononcées. (APAL, 1999, 2000 ; Sassi R.
et al., 1998 ; El Asmi-Djellouli Z.et al., 2000 ; Kallala N., 2004 ; El Khoja H., 2006 ; Chouba L. et al.,
2006 ; Zamouri N. et al., 2006, El Khoja H. et al., 2008 ; El Khoja H., 2009 )
En effet, c’est à l’embouchure de Oued Essouk, à la berge de la ville de Ksibet Mediouni et à
l’embouchure du drain d’eau pluviale de Sidi Abdesslam à Sayada que les valeurs maximales des
concentrations en métaux lourds du sédiment superficiel et des teneurs de l’eau en éléments nutritifs
sous forme dissoute et organique sont enregistrés. Ces résultats peuvent êtres dues aux rejets urbains
ou industriels qui se déversent en ces lieux, principalement, les stations d’épuration et de pompage de
l’ONAS, qui traitent les eaux usées des villes avoisinantes. Mais aussi il est important de signaler
l’existence de teneurs élevées de charges azotées au niveau du drain de Sidi Abdesslam à Sayada alors
qu’il n’est conçu que pour les eaux pluviales !
IV- Concertation :
1) L’historique
Une croissance économique et un urbanisme considérables dans le gouvernorat de Monastir sur
sa frange littorale a suscité l’implantation de deux STEP dont celle de Sayada-Lamta en 1993 d’une
capacité de 1600m3/j .
Toutefois, au fil des temps, ces STEP devenaient pointées du doigt à chaque moment de fébrilité
écologique apparente.
Ce fait est mit en exergue en 2006 quand le premier grand désastre écologique à ressorti dans la
rue les habitants de la ville de Ksibet Mediouni, soutenus par d’autre des villes avoisinantes, pour
manifester leur colère contre l’indifférence de l’état. On y voyait des universitaires venant à la
rescousse d’un régime autoritaire expliquant le désastre par des interprétations qui oscillaient entre
« des causes naturelles » et « ce n’est pas un cas isolé du monde ! » Pourtant, les conséquences du
déversement massif des eaux polluées sont indéniables pour la première fois en 2006 avec une quantité
importante de poissons morts et la formation d’une mare de boue d’une hauteur d’un mètre dans le
port de Ksibet El Médiouni. Pendant plusieurs jours au cours des mois de mai et juin 2006, les
mauvaises odeurs dégagées par l’hydrogène sulfuré provenant de la mer placent les habitants face à ce
terrible phénomène qui provoque insuffisance respiratoire et violentes migraines. (FTDES, 2013)
2011, les langues se sont dénouées et des cataclysmes sociaux font secouer les autorités qui
appelaient enfin à la concertation sous forme de consultation publique. Ce n’est que le 8 septembre
2012 que des OSCs et AP se sont mit à table pour sauver ce qui peut être sauvé pour la baie de
Monastir.
Lors de cette consultation publique, les APs ont présenté 3 scénario possible d’assainissement
mais c’est un NON catégorique qui a surgit du côté des OSCs qui présentaient et/ou appuyaient d’autre
scénario.
2 ans plus tard, le 24 juillet 2014, l’ONAS présente le projet de détournement des eaux usées, un
projet qui ne tient ni en compte les concertations faites en 2012 ni les appels de la société civile à ne
déverser aucune goutte d’eaux usées dans la baie. Mais bien au contraire c’est les eaux industrielles du
pôle technologique de Monastir et la zones industrielle de Monastir qui vont être amené par un
émissaire à 10 m de profondeur !
2) Communiqué du 4 Août 2014
Les OSCs réagissent alors en signant un communiqué explicatif et rappellent qu’elles ne
faisaient pas la « gueulante » en 2012 mais qu’elles se dressaient derrière un projet intermédiaire
présenté par le FTDES.
3) La catastrophe écologique de septembre 2014
2 mois après ce communiqué, la nature a apparemment voulu consolider cette prise de position
en jouant des tour à tout le monde et un désastre écologique survient le 11, 12, 13 et 14 septembre suite
à de grandes averses qui drainaient dieu seul sait quel genre d’eaux usées industrielles soient elles ou
autre(s).
http://www.youtube.com/watch?v=8T9_DwvUVo0
‫‪V-Stratégie pour une réelle concertation :‬‬
‫‪1-Création d’un réseau d’associations : Consortium Civil pour la protection de la‬‬
‫» ‪Baie de Monastir : « Ma Baie‬‬
‫‪1-1-Cadre juridique :‬‬
‫‪Le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant sur l’organisation des associations nous‬‬
‫‪définit le cadre juridique de la création d’un réseau d’association.‬‬
‫‪*vu la faute introduite dans l’article 28 du dit décret dans sa version française (parue au JORT  ) et pour plus de compréhension de la‬‬
‫‪stratégie que nous proposons, nous évoquerons ici les articles qui nous concernent dans leur version arabe.‬‬
‫«‬
‫الباب الرابع – شبكة الجمعيات‬
‫الفصل ‪ – 62‬ألي جمعيتين أو أكثر تأسيس شبكة جمعيات‪.‬‬
‫الفصل ‪ – 62‬يرسل من يمثل الشبكة إلى الكاتب العام للحكومة مكتوبا مضمون الوصول مع اإلعالم بالبلوغ يتضمّن‪:‬‬
‫‪ )1‬بيان التأسيس‪.‬‬
‫‪ )2‬النظام األساسي للشبكة‪.‬‬
‫‪ )3‬نسخة من اإلعالن بتكوين الجمعيات المؤسسة للشبكة‪.‬‬
‫يتثبت عدل منفذ عند إرسال المكتوب أنه يتضمّن البيانات المنصوص عليها أعاله ويحرّر محضرا في نظيرين يسلمهما لممثل‬
‫الشبكة‪.‬‬
‫الفصل ‪– 62‬‬
‫أوال – عند تسلم بطاقة اإلعالم بالبلوغ يتولّى من يمثل شبكة الجمعيات في أجل ال يتجاوز سبعة (‪ )7‬أيام إيداع إعالن‬
‫بالمطبعة الرسمية للجمهورية التونسية ينصّ على اسم الجمعية وموضوعها وهدفها ومقرّها مرفقا بنظير من الحجّ ة‬
‫الرسمية المذكورة أعاله‪ .‬وتنشر المطبعة الرسمية للجمهورية التونسية اإلعالن وجوبا في الرائد الرسمي في أجل خمسة‬
‫عشر (‪ )11‬يوما انطالقا من يوم إيداعه‪.‬‬
‫ثانيا – يعتبر عدم رجوع بطاقة اإلعالم بالبلوغ في اجل ثالثين (‪ )33‬يوما من إرسال المكتوب المشار إليه أعاله بلوغا‪.‬‬
‫الفصل ‪ – 62‬تكتسب الشبكة شخصية معنوية مستقلة عن شخصية الجمعيات المكونة لها‪.‬‬
‫الفصل ‪ – 03‬للشبكة أن تقبل عضوية فروع الجمعيات األجنبية‪.‬‬
‫الفصل ‪ – 03‬تخضع الشبكة في ما عدى أحكام هذا الباب لنفس نظام الجمعيات الوطنية ‪.‬‬
‫»‬
1-2 : Pourquoi un réseau d’associations ?
Bibliographie
AGENCE DE PROTECTION ET AMÉNAGEMENT DU LITTORAL, 1999 - Etude de gestion
des zones sensibles, la lagune de Khnis. « Rapport final de Phase 1 » : 53 pp.
AGENCE DE PROTECTION ET AMÉNAGEMENT DU LITTORAL, 2000 - Etude de gestion
des zones sensibles, la lagune de Khnis. « Rapport final de Phase 2» : 44 pp.
CHOUBA L., EL KHOJA H., BEN ABDALLAH L., ZAMOURI N., TISSAOUI CH. &
AKROUT F., 2006 : Evaluation de la contamination par les métaux de la baie de Monastir
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Monastir). Mémoire de Projet de fin d’étude, Univ. Monastir (Tunisie) : 42pp.
EL KHOJA H., 2009 : Structure et fluctuation spatiotemporelle de la macrofaune benthique dans la
lagune de Monastir. Mémoire de Mastère, Univ. Carthage (Tunisie) : 106pp.
FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX, 2013 : Le désastre
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KALLALA N., 2004. Contribution à l’étude de la flore macrobenthique de la lagune de
Monastir.D.E.A. de la Faculté des sciences de Tunis, 10p.
SASSI R., SOUISSI F., SOUSSI N., BOUKAABA M. et BELAYOUNI H., 1998- Géochimie de la
matière organique pour l'analyse de la dégradation du littoral de Monastir-Ksibet el Mediouni
(Tunisie orientale). - Earth and Planetary Science, 327 : 303-308.
ZAMOURI N., EL KHOJA H., BEN ABDALLAH L., CHOUBA L., 2006: Etat de lieu de la
macrofaune benthique de la région Ksibet Mediouni-Sayada Bulletin de l’INSTM n° spécial (11).
Actes des 8èmes Journées de l’ATSMer. HAMMAMET (Tunisie) 17-19 Décembre 2006. : 49-54