N° Ministère de l`Urbanisme et de l`Aménagement du Territoire

29 mai 2002
République du Sénégal
Un Peuple -Un But -Une Foi
N°
003660
/MUA T/CAB/IT
Ministère de l'Urbanisme et
de l'Aménagement
du Territoire
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n° 13178/ MUH du 6 octobre 1983 portant
organisation de services régionaux du Ministère de l'Urbanisme et de 1 'Habitat.
LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DE L' AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ;
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 94-561 du 31 mai 1994 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme
et de 1 'Habitat;
Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 portant nomination des ministres, modifié
Vu le décret n° 2001-419 du 31 mai 2001 relatif aux attributions du Ministre de
l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition des services de l'Etat
et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à
participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les
ministères:
ARRETE
Article premier
Les articles premier, 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 13 178/ MUH du 6 octobre 1983 portant
organisation des services extérieurs du Ministère de l'Urbanisme et de 1 'Habitat sont
modifiés comme suit:
« Article premier: Conformément aux dispositions des décrets n° 94 -561 du 31
mai 1994 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de 1 'Habitat et
2001 -419 du 31 mai 2001 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et
de l'Aménagement du territoire, il est créé des divisions régionales de l'Urbanisme
et de l'Habitat chargées d'exercer, dans leur ressort territorial, les activités liées à
l'Urbanisme et à 1 'Habitat.
Article 2: Les divisions régionales de l'Urbanisme et de 1 'Habitat ont pour
mission générale l'application de la politique du Gouvernement dans les
domaines de l'Urbanisme, de 1 'Habitat et de la Gestion du Patrimoine bâti de
l'Etat.
Article 3 : La division régionale de l'Urbanisme et de l’Habitat comprend:
- le Bureau de la Construction et de l'Entretien du Patrimoine Bâti;
- le Bureau de l'Architecture, de l'Urbanisme et des Espaces Verts Urbains;
- le Bureau de Gestion;
- les Services départementaux.
Article 4 : les services départementaux sont placés sous l'autorité hiérarchique du
chef de division. »
Article 2: Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le Ministre de l’Urbanisme et de
l’Aménagement du Territoire
Seydou SY SALL
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