Atelier 20

ATELIER 20
Les initiatives en matière de transparence et d’imputabilité pour un groupe d’acteurs partenaires : fixer
ensembles les normes d’une meilleure pratique pour un développement efficace
Date et heure : Lundi, 23 août 2010, 11h00-12h30
Nombre de participants : 15 participants (5 hommes, 10 femmes)
Modérateur : Claire Schouten, Directeur de programme et membre secrétaire du Construction Sector
Transparency Initiative, Canada
Animateurs : Christian Poortman, Directeur de Global Programmes at Transparency International et Steve
Kenzie, International Business Leaders Forum, Royaume-Uni
Rapporteur : Anu Pekkonen, CIVICUS
Résumé
De quelle façon le gouvernement, la société civile et le secteur des affaires peuvent-ils travailler de pair afin
d'améliorer les normes de transparence et d'imputabilité ? Cet atelier mettra l'accent sur les expériences, les défis
et les leçons acquises à partir des initiatives de groupes d'acteurs partenaires, notamment du Construction Sector
Transparency Initiative (CoST) et The Partnering Initiative (TPI) du Forum international des leaders commerciaux
(International Business Leaders' Forum - IBLF). L'approche partenariale du CoST est mise à l'essai dans sept
pays : l'Éthiopie, le Malawi, les Philippes, le Royaume-Uni, la Tanzanie, le Viêt Nam et la Zambie, et a le soutien du
Department for International Development (DFID) et de la Banque mondiale. L'IBLF a plus de vingt ans
d'expérience et le TPI est actif dans plus de 25 pays pour répondre aux défis d'un développement durable à travers
une coopération intersectorielle. L'atelier s'appuiera sur des études de cas dans des pays en particulier et mettra
en évidence les défis et les expériences acquises dans la mise en œuvre de ces initiatives. Les participants seront
encouragés à identifier des solutions pratiques et des propositions pour des initiatives similaires ultérieures.
Introduction
L’atelier explorera comment le gouvernement, la société civile et les entreprises travaillent de concert afin
d’améliorer les standards de transparence et d’imputabilité, en mettant l’accent sur les expériences de deux
initiatives regroupant de multiples parties prenantes, soit la Construction Sector Transparency Initiative (CoST) et
The Partnering Initiative (TPI), du International Business Leaders’ Forum (IBLF) (Forum international des dirigeants
d’affaires).
Meilleures pratiques discutées
Les initiatives regroupant de multiples parties prenantes (ou MSI en anglais), regroupent des acteurs du milieu des
affaires, du gouvernement et de la société civile afin de promouvoir la transparence et l’imputabilité en établissant
des standards et des meilleures pratiques. L’approche qui regroupe de multiples parties prenantes cherche à
s’assurer que l’information sur le projet est divulguée, que les dépenses sont justifiées et que les citoyens peuvent
utiliser l’information de manière à tenir le gouvernement et les fournisseurs de services responsables, limitant ainsi
la corruption et produisant une croissance sociale et économique plus équitable.
CoST est une initiative de plusieurs parties prenantes conçue pour promouvoir la transparence et l’imputabilité
dans les projets de constructions financés par le public, présentement au banc d’essai au Royaume-Uni, en
Éthiopie, en Tanzanie, au Malawi, en Zambie, aux Philippines et au Vietnam. CoST se fonde sur la coopération
entre les groupes de parties prenantes afin d’observer la construction publique et identifier les écarts entre les
spécifications et la livraison. Les parties prenantes incluent les fournisseurs, les entités de gestion des finances
publiques, les entrepreneurs et la société civile.
Le groupe The Partnering Initiative (TPI) du International Business Leaders’ Forum (IBLF) est actif dans plus de 25
pays et s’attaque aux défis du développement durable par une collaboration intra-sectorielle. Une étude de cas qui
a été discutée est celle du projet collaboratif « Seeing is Believing » (le voir, c’est le croire), un projet mené
conjointement par la Standard Chartered Bank et une ONG internationale, Sightsavers International, pour restituer
la vue à des dizaines de milliers de personnes dans différentes parties du monde en voie de développement où
travaille la banque.
Défis et questions du public
Défis identifies par l’initiative CoST :
- Sélection des participants et enjeux de légitimité ;
- Assurer la participation de la société civile, et les défis d’aptitudes et de voix ;
- Défis relatifs aux règles d’engagement, comment travailler avec les divergences d’opinion et faire fonctionner
le système ;
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Le risque qu’une approche à multiples parties prenantes devienne une excuse pour ne pas réglementer et/ou
faire respecter les procédures de rapportage du gouvernement et des compagnies ;
Traduire la transparence en imputabilité;
Motivation et durabilité.
Le public a demandé quels étaient les résultats du CoST et s’ils étaient liés à du travail ou des enjeux de
gouvernance plus larges dans les pays participants, comment les pays-pilotes avaient été choisis, et quel était le
potentiel de reproduction du modèle dans d’autres secteurs. Christian Poortman a répondu que l’initiative CoST
avait en général obtenu des résultats positifs et qu’il y avait eu des efforts afin de relier les initiatives et contribuer
plus largement au travail de gouvernance et de droits humains, particulièrement aux Philippines. Les défis majeurs
à surmonter demeuraient toutefois les aptitudes de la société civile, particulièrement leur capacité à discuter de ces
enjeux avec le gouvernement, et le cynisme des diverses parties. Les pays-pilotes ont fait preuve de divers
niveaux d’accès à l’information sur la législation et la pratique et même au Royaume-Uni, qui est doté de lois très
avancées sur l’accès à l’information, l’information sur le projet n’était pas toujours facilement accessible,
particulièrement pour les personnes pertinentes. Le modèle CoST peut être reproduit dans d’autres secteurs,
notamment dans les industries d’extraction, où il a beaucoup de potentiel.
Un participant des Philippines a noté que selon son expérience, à moins que les acteurs de la société civile
parviennent à relier l’information qu’ils ont reçue dans leur travail de plaidoyer quotidien, il leur est difficile d’avoir
une conversation avec le gouvernement. Une autre leçon tirée d’une initiative de transparence sur le travail
électrique aux Philippines qui, plutôt que de dénoncer immédiatement, a pris 2 ans pour développer des
indicateurs de mesure des résultats dans le secteur de l’électricité, puis a développé des instruments de plaidoyer
en collaboration avec les acteurs de la société civile. C’est seulement une fois avoir développé les aptitudes de la
société civile qu’ils ont défié le gouvernement et les fournisseurs de services sur cette question de la corruption, et
ont eu des résultats bien plus probants.
On a soulevé l’enjeu des soi-disant nouveaux acteurs, tels que la Chine – des pays qui ne se conforment pas
toujours aux standards internationaux de transparence et d’imputabilité.
Quant à la question du rôle du Secrétariat par rapport aux responsables de l’implantation au niveau national, les
panélistes comme les participants se sont entendus pour dire qu’il est extrêmement important de s’assurer d’un
sentiment d’appartenance national à l’initiative, afin de s’assurer de la durabilité et de maximiser les résultats.
Éléments des pratiques qui peuvent être reproduits dans des contextes culturels différents
L’approche du groupe sur la transparence et l’imputabilité à plusieurs parties prenantes peut être appliquée dans
divers contextes culturels, mais la clé du succès réside dans une initiative menée localement, avec un fort
sentiment d’appartenance.
Moments marquants de la séance
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Il est important de mettre l’accent non seulement sur la transparence, mais aussi sur l’enjeu plus vaste de
l’imputabilité, puisqu’une mauvaise gestion et l’inefficacité peuvent également détourner les fonds de
développement.
Il y a trois prérequis au succès dans les initiatives à multiples parties prenantes : i) l’égalité des contributions
par les parties prenantes (ressources monétaires ou autres) ; ii) un bénéfice mutuel pour assurer la pérennité
et iii) la transparence, pour créer la confiance.
Le sentiment d’appartenance local et la formation sont aussi des éléments de succès cruciaux.
Conclusions / suggestions d’action
La discussion du panel a été suivie d’un exercice en petits groupes portant sur un scénario où le gouvernement
annonce une initiative dont l’objectif est d’inciter les entreprises à s’engager, sur une base volontaire, à une série
de principes pour combattre la corruption, mais bien que quelques compagnies multinationales se soient portées
volontaires, les compagnies nationales sont indifférentes et l’initiative stagne. Les participants devaient proposer
des solutions pour sauver l’initiative. Ils ont suggéré que de telles initiatives devaient s’assurer de :
- l'adoption d’une approche ascendante et le développement d’un sentiment d’appartenance par l’engagement ;
- la définition d’objectifs communs et d’une série de principes et de critères, incluant l’emphase sur l’inclusion et
la recherche d’un terrain commun ;
- la sensibilisation et l’inclusion d’une participation authentique de la société civile ;
- la formation de toutes les parties prenantes ;
- la définition des bénéfices mutuels.
Liens et ressources
TPI: The Partnering Initiative www.thepartneringinitiative.org ; Partnership Brokers Accreditation Scheme
www.partnershipbrokers.org ; The Partnership Forum, une plateforme web pour connecter et supporter les
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praticiens de partenariats tout autour du globe www.partnershipforum.org ; Les livres The Partnering Tool,
disponibles en version imprimée du TPI ou téléchargeables en format PDF sur www.thepartneringinitiative.org
CoST: www.transparency.org et www.constructiontransparency.org
Personne-contact et organisation
Peter Matthews, Directeur exécutif de Engineers against Poverty
2nd Floor Weston House, 246 High Holborn, London WC1V 7EX, United Kingdom
[email protected]
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