Direction de la Voirie et des Déplacements 2016 DVD 88

Direction de la Voirie et des Déplacements
2016 DVD 88 - Elargissement des mesures d'accompagnement dans le cadre du plan d'actions contre la
pollution atmosphérique et pour l'amélioration de la qualité de l'air.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du Conseil de Paris des 19 et 20 mai 2014, vous avez approuvé le vœu relatif à la lutte
contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier et pour l’amélioration de la qualité de l’air
qui engage la Ville de Paris à mettre en œuvre un plan d’actions visant, d’ici 2020, à diminuer
drastiquement la pollution de l’air, notamment celle liée aux particules fines et aux oxydes d’azote.
Lors de la séance du Conseil de Paris des 9 et 10 février 2015, nous avons débattu du plan d’actions
visant, d’ici 2020, à améliorer fortement la qualité de l’air sur notre territoire, par l’effet de mesures
combinées d’incitations à l’usage de mobilités plus propres et de restrictions de circulation progressives
des véhicules les plus polluants.
A cette occasion, vous avez approuvé un premier ensemble de mesures d’accompagnement :
(1) à destination des particuliers qui renonceraient à leur voiture pour d’autres modes de
déplacement plus vertueux ;
(2) aux jeunes conducteurs pour les orienter vers des solutions de mobilité partagées ;
(3) à destination des copropriétés désireuses d’installer des abris vélos sécurisés ;
(4) à destination des copropriétés désireuses d’installer des bornes de recharge pour véhicules
électriques.
La première phase de cette mesure est entrée en vigueur le 1 er juillet 2015 (délibération 2015 DVD 106).
Mi-avril 2016, le bilan des aides financières accordées est pour l’instant modeste :
 Une trentaine d’aides financières à destination des particuliers ayant renoncé à leur voiture
personnelle en échange d’un usage des transports en commun et de Vélib’ ou de l’achat d’un
vélo ;
 Une trentaine d’aides financières à destination des jeunes conducteurs ;
 Quelques aides financière à destination d’une copropriété privée ayant installé un abri vélos
sécurisé.
Ce bilan s’explique en partie par la nouveauté de cette aide, et sa mise en place très en amont des
premières restrictions de circulation.
La présente délibération a pour objet de proposer un élargissement des mesures d’accompagnement pour
(1) inclure les 2 roues-motorisés dans le dispositif d’encouragement à l’abandon du véhicule personnel,
(2) inciter l’ensemble des habitats collectifs à s’équiper d’abris vélos sécurisés, (3) accompagner
l’ensemble des habitats collectifs à installer des points de recharge pour véhicule électrique. La seconde
phase de ces mesures d’accompagnement entrera en vigueur dès le 1 er juillet 2016.
(1)
INCLURE LES
2
ROUES-MOTORISÉS DANS LE DISPOSITIF D’ENCOURAGEMENT À L’ABANDON DU
VÉHICULE PERSONNEL
A ce jour, seules les voitures particulières essence répondant aux normes Euro 1 et antérieures, et les
voitures particulières diesel de normes Euro 2 et antérieures sont concernées par nos dispositifs
d’accompagnement financier. Il s’agit des véhicules concernés par la mesure de restriction de
circulation mise en place depuis le 1er juillet 2016, ainsi que celle envisagée pour l’an prochain.
Plusieurs demandes, émanant de propriétaires de vieux cylomoteurs et motos, nous sont parvenues,
visant à pouvoir bénéficier de l’incitation financière à l’abandon de son véhicule ancien comme les
automobilistes. Il est ainsi proposé d’inclure les deux roues-motorisés dans le dispositif financier
d’encouragement à l’abandon de son véhicule.
L’ensemble des propriétaires des véhicules, deux roues et quatre roues, qui seront concernés par les
restrictions de circulation mises en place au 1 er juillet 2016 et envisagées pour 2017, pourront donc en
bénéficier.
Véhicules éligibles à l’aide financière
Véhicule
Motorisation
essence
Véhicule
particulier
diesel
Deux-roues
motorisé
< 50 cm3
>= 50 cm3
Inclus dans le dispositif approuvé Ajoutés via cette délibération
lors de la séance du Conseil de
Paris des 9 et 10 février 2015
(délibération 2015 DVD 106)
normes Euro 1 et antérieures
(immatriculés avant le 1er janvier
1997)
normes Euro 2 et antérieures
(immatriculés avant le 1er janvier
2001)
néant
immatriculés avant le 1er juin 2000
Rappel des modalités de l’aide financière
Est proposée aux personnes physiques domiciliées à Paris et propriétaires d’un véhicule concerné par les
mesures de restriction de circulation envisagées, en contrepartie de la vente ou destruction de leur
véhicule à compter du 1er juillet 2016, une aide financière d’un montant de 400 euros correspondant à :
 Soit à la prise en charge partielle d’un abonnement annuel Navigo (équivalent à la part
généralement non prise en charge par l’employeur), ainsi qu’à un an d’abonnement au service
Vélib’ ;
 soit au remboursement, sur justificatifs, du montant d’achat TTC d’un vélo ou un vélo à
assistance électrique, et d’éventuels accessoires, dans la limite de 400 €.
Dans le cadre de l’achat d’un vélo à assistance électrique, cette aide financière est cumulable avec le
dispositif déjà en vigueur d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique.
En complément de cette aide financière pouvant atteindre 400 €, le bénéficiaire pourra se voir accorder,
sur demande, une offre découverte Autolib’ qui correspond à une réduction de 50 % offerte sur
2
l’abonnement annuel Autolib’ + un crédit de 50 € de trajets prépayés. Le montant de l’aide à la mobilité
pourra alors atteindre 500 € pour chaque bénéficiaire.
Les bénéficiaires s’engagent, suite à la signature d’une convention avec la Ville de Paris, à :
 à ne pas racheter, ni un membre de son foyer, dans un délai de cinq ans, de véhicule ;
 à participer à une enquête anonyme sur l’évolution des comportements de mobilité liée à
l’abandon du véhicule particulier.
Une enveloppe financière de 3 M€ sera consacrée à l’ensemble de cette mesure pour la mandature.
(2) INCITER L’ENSEMBLE DES HABITATS COLLECTIFS À S’ÉQUIPER D’ABRIS VÉLOS SÉCURISÉS
Seules les copropriétés privées parisiennes peuvent à ce jour bénéficier d’un accompagnement financier
pour la création d’abris vélos sécurisés dans leurs parties communes, à destination de l’ensemble des
résidants. Il est proposé d’élargir cette aide financière à l’ensemble des habitats collectifs, et notamment
ceux gérés par les bailleurs sociaux.
Afin d’être éligible, l’abri vélos sécurisé doit répondre aux critères suivants : être doté d’un accès
sécurisé (clé, digicode, etc.), protéger les vélos des intempéries et contenir des points d’accroche pour
les cadenas des vélos entreposés.
Les travaux d’installation et les équipements seront financés par la Ville à hauteur de 50 % du montant
total, avec une subvention plafonnée à 2 000 €.
Une enveloppe financière globale de 1,5 M€ sera consacrée à cette mesure pour la mandature.
(3) ACCOMPAGNER L’ENSEMBLE DES HABITATS
COLLECTIFS À INSTALLER DES POINTS DE RECHARGE POUR
VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Seules les copropriétés privées parisiennes peuvent à ce jour bénéficier d’un accompagnement financier
pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans leurs parties communes. Il est
proposé d’élargir cette aide financière à l’ensemble des habitats collectifs, et notamment ceux gérés par
les bailleurs sociaux.
Par ailleurs, il est reconnu que c’est le premier point de charge qui est le plus coûteux à installer dans un
habitat collectif car l’installation électrique est généralement à remettre aux normes et l’ampleur des
travaux à réaliser dépend essentiellement de la distance séparant la borne de recharge du Tableau
Général Basse Tension (TGBT) au sein de l’immeuble, de l’existence ou non de fourreaux pour passer
les câbles électriques, etc. L’installation doit également intégrer un système de mesure permettant une
facturation individuelle des consommations. Afin d’accompagner les habitats collectifs dans cette
démarche, il est proposé de les aider financièrement à réaliser ces travaux de mise aux normes
électriques et d’installation de compteurs individuels dans le but d’inciter les résidants à s’équiper en
véhicules électriques.
Les travaux d’installation/équipements de bornes de recharge collectives, c’est-à-dire installées sur les
parties communes et à usage de l’ensemble des résidants, seront financés par la Ville de Paris à hauteur
de 50 % du montant total, avec une subvention plafonnée à 500 € par point de charge, dans la limite de
4 points de recharge par habitat collectif.
Dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, les particuliers peuvent déduire 30% des
dépenses liées à l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicule électrique privée dans un logement
individuel ou collectif.
3
Il est proposé, en complément à cette aide de l’Etat, que dans le cadre de la création d’un point de
recharge privatif dans un immeuble collectif, une partie des travaux de mise aux normes électriques des
parties communes rendus nécessaire pour l’installation soient également financés par la Ville à hauteur
de 50 % du montant total, avec une subvention plafonnée à 2 000 €.
Une enveloppe financière globale de 500 k€ sera consacrée à cette mesure pour la mandature.
------------------------Je vous propose donc :
- d’inclure les 2 roues-motorisés dans le dispositif d’encouragement à l’abandon du véhicule personnel
mis en place pour les personnes physiques domiciliées à Paris et propriétaires d’un véhicule particulier
concerné par les premières mesures de restriction de circulation ;
- d’élargir l’aide financière à destination des copropriétés à s’équiper à s’équiper d’abris vélos
sécurisés dans les parties communes, à l’ensemble des habitats collectifs parisiens ;
- d’élargir l’aide financière à destination des copropriétés à installer des bornes de recharge pour
véhicules électriques dans les parties communes, à l’ensemble des habitats collectifs parisiens, et de
les aider financièrement à réaliser les travaux de mise aux normes électriques relatives à des parties
communes.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2016 et suivants, sous réserve de financement.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer.
La Maire de Paris
4
2016 DVD 88-1 Élargissement des mesures d’accompagnement proposées dans le cadre du
plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier et pour
l’amélioration de la qualité de l’air.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu les articles L.1511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2015 DVD 106-1 des 9 et 10 février 2015 relative aux mesures
d’accompagnement du plan de lutte contre la pollution atmosphérique locale.
Vu le projet de délibération 2016 DVD 88 du………………………………. 2016 par lequel
Madame la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’aide financière avec les
personnes physiques domiciliées à Paris et propriétaires d’un véhicule particulier ou deux
roues-motorisés concerné par les prochaines mesures de restriction de circulation renonçant à
leur véhicule personnel ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est élargie l’aide financière à la mobilité pour les personnes physiques domiciliées
à Paris et propriétaires d’un deux-roues motorisé immatriculé avant le 1 er juin 2000, renonçant
à leur véhicule.
Article 2 : Cette aide est octroyée aux personnes physiques, domiciliées à Paris, pouvant
justifier de l’abandon d’un véhicule répondant à une des catégories suivantes :
- véhicule particulier de motorisation essence, de norme EURO 1 ou antérieure,
- véhicule particulier de motorisation diesel, de norme EURO 2 ou antérieure,
- deux-roues motorisé immatriculé avant le 1er juin 2000.
L’abandon de ce véhicule (vente ou destruction) doit avoir lieu à compter du 1 er juillet 2016
pour être éligible.
Article 3 : Le montant de cette aide :
- est fixé forfaitairement à 400 €, correspondant à la prise en charge partielle
d’un abonnement annuel Navigo (correspondant à la part généralement non
prise en charge par l’employeur) ainsi qu’un an d’abonnement au service
Vélib’. Elle sera versée sur présentation des justificatifs d’adhésion
adéquats. Elle sera limitée à une aide par véhicule abandonné.
ou
-
correspond au remboursement, sur justificatifs, de l’achat d’un vélo ou vélo
à assistance électrique et d’éventuels accessoires, dans la limite de 400 €.
Dans cette hypothèse, l’aide est cumulable avec le dispositif déjà en
vigueur d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Article 4 : Cette aide pourra être complétée, si le bénéficiaire en fait la demande, par une
réduction de 50 % de l’abonnement annuel au service Autolib’ et un crédit de 50 € de trajets
prépayés.
Article 5 : Ce dispositif débute le 1er juillet 2016. Toute action relative à cette aide doit être
réalisée à compter du 1er juillet afin d’être éligible.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pour l’attribution d’une
aide financière avec les bénéficiaires, dans la limite d’un montant total d’aides allouées de
3 M€ sur la mandature. Le modèle est joint en annexe à la présente délibération.
Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 822.
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 20, article 20421, rubrique
822 du budget d’investissement de la Ville de Paris, au titre de l’année 2016 et des années
suivantes sous réserve des décisions de financement.
2016 DVD 88-2 Élargissement des mesures d’accompagnement proposées dans le cadre du
plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier et pour
l’amélioration de la qualité de l’air.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu la délibération 2015 DVD 106-3 des 9 et 10 février 2015 relative aux mesures
d’accompagnement du plan de lutte contre la pollution atmosphérique locale.
Vu le projet de délibération 2016 DVD 88 du………………………………. 2016 par lequel
Madame la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions d’aide
financière avec les habitats collectifs pour s’équiper d’abris vélos sécurisés ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est élargie une aide financière visant à aider les copropriétés désireuses d’installer
des abris vélos sécurisés, à usage de l’ensemble des résidents de l’immeuble.
Article 2 : Cette aide est octroyée à l’ensemble des habitats collectifs parisiens effectuant des
travaux de création d’abris vélos sécurisés dans leurs locaux ou sur leur parcelle. La facture
acquittée des travaux doit être datée à compter 1er juillet 2016 pour être éligible.
Article 3 : Le montant de cette aide est fixé à 50% du montant total des travaux
d’installation/équipements, avec une subvention plafonnée à 2 000 €. Elle sera versée sur
présentation des justificatifs adéquats.
Article 4 : Ce dispositif débute le 1er juillet 2016. Toute action relative à cette aide doit être
réalisée à compter du 1er juillet afin d’être éligible.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pour l’attribution d’une
aide financière avec les bénéficiaires, dans la limite d’un montant total d’aides allouées de 1,5
M€ pour la mandature. Le modèle est joint en annexe à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 20422, rubrique
822 du budget d’investissement de la Ville de Paris, au titre de l’année 2015 et des années
suivantes sous réserve des décisions de financement.
2016 DVD 88-3 Élargissement des mesures d’accompagnement proposées dans le cadre du
plan d’actions contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier et pour
l’amélioration de la qualité de l’air.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu la délibération 2015 DVD 106-4 des 9 et 10 février 2015 relative aux mesures
d’accompagnement du plan de lutte contre la pollution atmosphérique locale.
Vu le projet de délibération 2016 DVD 88 du………………………………. 2016 par lequel
Madame la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions d’aide
financière avec les habitats collectifs pour s’équiper de points de recharge pour véhicules
électriques et réaliser les travaux de mise aux normes électriques, à usage de l’ensemble des
résidents de l’immeuble ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est élargie l’aide financière visant à aider les copropriétés à installer des points de
recharge pour véhicules électriques dans leurs parties communes.
Article 2 : Cette aide est octroyée à l’ensemble des habitats collectifs parisiens effectuant des
travaux de mise aux normes électriques concernant les parties communes et/ou d’installation
de bornes de recharge pour véhicules électriques à usage collectif, dans leurs locaux ou sur
leur parcelle. La facture acquittée des travaux doit être datée à compter 1 er juillet 2016 pour
être éligible.
Article 3 : Dans le cas d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à usage
collectif, le montant de cette aide est fixé à 50% du montant total des travaux
d’installation/équipements, avec une subvention plafonnée à 500 € par point de charge, dans
la limite de 4 points de recharge. Elle sera versée sur présentation des justificatifs adéquats.
Article 4 : Dans le cas de travaux de mise aux normes électriques et/ou d’installation de
compteurs individuels, travaux destinés à faciliter l’installation de bornes de recharge
privatives pour véhicules électriques, le montant de cette aide est fixé à 50% du montant total
des travaux d’installation/équipements, avec une subvention plafonnée à 2000 €. Elle sera
versée sur présentation des justificatifs adéquats.
Article 5 : Ce dispositif débute le 1er juillet 2016. Toute action relative à cette aide doit être
réalisée à compter du 1er juillet afin d’être éligible.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pour l’attribution d’une
aide financière avec les bénéficiaires, dans la limite d’un montant total d’aides allouées de 0,5
M€ pour la mandature. Le modèle est joint en annexe à la présente délibération.
Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 20421, rubrique
821 du budget d’investissement de la Ville de Paris, au titre de l’année 2016 et des années
suivantes sous réserve des décisions de financement.