Démarche pour un protocole de coopération_Region

Languedoc-Roussillon
Protocole de coopération (délégation d’acte médical à un paramédical)
dans un projet de Télémédecine
Projets CICAT & TELAP « Suivi des plaies »
Présentation réalisée par Dr L. Teot
CHU Montpellier –Président du Réseau CICAT
2nde Journée du programme « Télémédecine » de l’ASIP Santé »
Paris - 3 mai 2012
Rappel : Contexte du projet
Contexte / Pertinence du projet :
•
•
Des besoins exprimés par les professionnels de santé
Maladies chroniques, augmentation de l’âge et des comorbidités
(Diabète et obésité, dépression, infection, anémie, dénutrition…)
=> augmentation des plaies complexes
Projet médical :
•
•
•
•
Améliorer les délais de cicatrisation
Insuffisance de formation initiale des professionnels non experts
=> montée en compétence
Décalage observé entre les pratiques et les recommandations
=> meilleure application des recommandations
Ouvrir vers la ville l’expertise du CHRU.
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
3 Mai 2012
Rappel : Contexte du projet
Acte de Télémédecine concerné par le protocole de coopération :
•
CICAT prévoit qu’ un ide exécute certains actes de télémédecine non prévus par le
décret du 19 octobre 2010:
-
Acte de télé consultation infirmier au cours duquel seront prescrits:
 Les examens complémentaires nécessaires au pronostic de cicatrisation
 Les traitements locaux non prévus dans l’Arrêté du 13 avril 2007 (Prescription
Infirmière de certains dispositifs médicaux)
 Certains traitements adjuvants de type compléments alimentaires
-
Acte technique de l’IPS ( Index de pression systolique)
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
3 Mai 2012
Rappel : Contexte du projet
Acte de Télémédecine concerné par le protocole de coopération :

Tous ces actes sont des actes médicaux délégués aux ides par le protocole de
coopération.

Dans son décret de compétence l’ide est habilité à la réalisation , la surveillance et le
renouvellement des pansements non médicamenteux, au renouvellement du matériel
de pansements médicamenteux, et à la réalisation et surveillance de pansements
spécifiques.

Depuis 2007, il est autorisé à prescrire certains dispositifs médicamenteux décrits
dans l’arrêté du 13 avril.
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3 Mai 2012
Démarche pour déposer un protocole
de coopération
Implication de la fédération des professionnels de santé de votre profession, de l’ARS, de la HAS …
Méthodologie HAS
 ÉTAPE 1. Déterminez le protocole que vous souhaitez élaborer
Protocole déterminé en mettant à plat le fonctionnement du RVHPCLR
pour en identifier les actes dérogatoires
 ÉTAPE 2. Remplissez une lettre d’intention auprès de votre ARS
Lettre d’intention remplie et adressée le 16 mars à l’ARS.
 ÉTAPE 3. Décrivez et analyser la prise en charge du patient
- Ide libéral / Ide Experte : Télé consultation Ide ( recueil, analyse des situation, élaboration
d’un plan de soins personnalisé ) Télé assistance ( détersion, IPS)
- Médecin Traitant / Ide Experte: idem
- Médecin Traitant / Médecin Expert : Télé expertise. Collaboration médicale, responsabilité partagée.
 ÉTAPE 4. Complétez le modèle type de protocole
En cours: Questionnement ARS- HAS acte dérogatoire?
 ÉTAPE 5. Soumettez votre protocole de coopération à l’ARS
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3 Mai 2012
Démarche pour déposer un protocole de
coopération
Implication de la fédération des professionnels de santé de votre
profession, de l’ARS, de la HAS …
•
SFFPC:
-
•
saisie en attente du dossier final.
Fédération des professionnels de santé :
Ont été contactés:
-
URPS
-
Ordre des médecins
-
Ordre infirmier
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Processus de prise en charge du
patient dans le cadre du protocole de
coopération
Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Avec le patient
Le Requérant
Le binôme requérant (Ide et/ou Médecin traitant)
L’un des deux requérants est auprès du patient (domicile, cabinet, structure…)
•
•
•
Ils signent le contrat de collaboration du réseau avant la réalisation de l’acte.
Ils recueillent le consentement du patient, transmettent les informations du
dossier ( photos, examens, images…)
Ils réceptionnent et mettent en place le plan de soins personnalisé proposé par
les experts.
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3 Mai 2012
Processus de prise en charge du patient
dans le cadre du protocole de coopération
Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Avec le patient
Le Délégué:
L’Ide Expert en plaies et cicatrisations
 Il effectue son acte de télé consultation à partir de son lieu d’exercice.
 Il vérifie l’identité du patient.
 Il vérifie la traçabilité du contrat de collaboration du requérant et du consentement du
patient.
 Il effectue le recueil de données.
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3 Mai 2012
Processus de prise en charge du patient
dans le cadre du protocole de coopération
Le Délégué:
L’Ide Expert en plaies et cicatrisations
 Il analyse la situation.
- Situation « simple »( Le bilan étiologique et de pronostic de cicatrisation
a été effectué) = transmission d’un plan de soins personnalisé. En fonction de
ce qu’il contiendra ( prescriptions d’adjuvants de type de compléments
alimentaires…) cette situation nécessitera une délégation d’activité médicale.
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3 Mai 2012
Processus de prise en charge du patient
dans le cadre du protocole de coopération
Le Délégué:
L’Ide Expert en plaies et cicatrisations
 Il analyse la situation.
- Situation nécessitant des examens complémentaires = Prescription des
examens par l’intermédiaire d’une ordonnance à entête du réseau et
préétablie en collaboration avec le Médecin Délégant. Cette ordonnance est
transmise avec le PSP. Elle sera signée par l’Ide Experte. Le Médecin
Traitant pourra s’il le désire reprendre la prescription en son nom ou bien
demandé à son binôme Ide de l’exécuter. Si le médecin traitant ne se
prononce pas dans un délai défini, son binôme aura la possibilité de mettre en
application cette prescription.
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Processus de prise en charge du patient
dans le cadre du protocole de coopération
Le Délégué:
L’Ide Expert en plaies et cicatrisations
 Il analyse la situation.
- Situation complexe (questionnement du Délégué) = Avis demandé au
Médecin Délégant.
- Situation comportant des critères d’urgence = Appel au Médecin
Délégant qui contacte le Médecin Traitant du patient pour décider de
l'orientation du patient et du traitement de la plaie. Lors de sa formation initiale
,puis dans les différents modules de formations complémentaires l’Ide
Experte est formée à reconnaitre les différents critères d’urgence.
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3 Mai 2012
Processus de prise en charge du patient
dans le cadre du protocole de coopération
Le Délégué:
L’Ide Expert en plaies et cicatrisations
 Il peut, dans certains cas, guider le requérant à réaliser des gestes techniques:
 pratiquer une détersion efficace de la plaie
 geste de réfection de pansement (TPN…)
 mesurer l’indice de pressions systolique (IPS).
Seule la mesure de l’IPS nécessite une délégation d’activité médicale.
Si l’Ide libérale réalise l’IPS, c’est avec elle que se passe la délégation.
 Il met en place un plan de soins personnalisé qui est transmis au requérant ainsi
qu’a son binôme. (Médecin Traitant et Ide libéral)
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Processus de prise en charge du patient
dans le cadre du protocole de coopération
Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Avec le patient
Le Délégant
Le Médecin Expert en plaies et cicatrisations
• Il assure une astreinte (joignable dans un délai inférieur à deux heures)
Pour répondre à l’Ide Experte en cas de situation complexe ou de critères de
gravité ou de signalement d’événements indésirables.
• Il valide tous « les plans de soins personnalisés »
• Il assure les télé consultations médicales.
• Il facilite l’accès au plateau technique hospitalier si nécessaire (participation aux RCP et
Staff CHRU…)
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
3 Mai 2012
Les solutions
la gestion des risques
Les risques identifiés
•
Refus du patient.
•
•
Absence de traçabilité du contrat
de collaboration ou du
consentement du patient
•
•
Problème de transmissions des
informations.
Acte de Télémédecine Médicale proposé
ou prise en charge classique.
Télé-expertise reportée
tant que la traçabilité n’a pas été
obtenue. Délai défini à 24 h
sinon PEC classique.
•
•
Non conformité des photos
reçues ( échelle, identité)
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
Assistance technique.
• Formation à distance du
requérant
3 Mai 2012
Les risques identifiés
Les solutions
la gestion des risques
• Erreur d’identité lors de l’appel
téléphonique du requérant
• Vérification de l’identité grâce à la
• Absence du requérant auprès
du patient.
• Reprogrammation du rendez-vous
dans un délai de 24 h de sinon PEC
classique.
• Le protocole de soins
personnalisé établi n’est pas
pertinent.
• Le Médecin Expert Délégant
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
carte vitale du patient.
transmet au binôme un nouveau plan
de soins personnalisé. L’Ide Experte
est prévenue et la situation est
présentée en staff.
3 Mai 2012
Les solutions
la gestion des risques
Les risques identifiés
•
Le non contact direct avec la plaie
peut rendre l’évaluation plus
complexe.
•
Risque de saignement lié à la
détersion.
•
Le Médecin Traitant n’est pas
joignable dans un délai défini à 4
heures.
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
• Formation spécifique de l’expert
(TP à
la formation à distance, CAT face à un
saignement…)
• Disponibilité de l’équipe médicale
•
Le Médecin Expert Délégant prend
le relais du Médecin Traitant: il
décide de l’orientation en urgence
du patient et du traitement de la
plaie.
3 Mai 2012
La formation des professionnels de
santé
Les pré-requis
•
•
•
•
•
DE en soins infirmiers
DU en Plaies et Cicatrisations
Tutorat.
Expérience acquise au sein du réseau.
Validation de la formation complémentaire .
La formation complémentaire
•
•
•
•
•
Complément de formation sur les indicateurs de prédiction de la cicatrisation (vasculaires,
infectieux, nutritionnels …)
Complément de formation à l’IPS, selon les recommandations et les publications
existantes.
Formation de formateur à distance
Formation à la gestion des risques potentiels (saignement,...)
Stages théoriques et pratiques à définir
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
3 Mai 2012
La formation des professionnels de
santé
L’évaluation
•
Formation continue RVHPCLR ( staff hebdomadaire, réunions d’évaluation des pratiques
professionnelles trimestrielles)
•
En cas de plan de soins non pertinent la situation est reprise en staff.
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
3 Mai 2012
L’information patient
Information préalable ? Recueil ?
•
Un document d’information et de consentement est remis et expliqué au
patient par le Requérant.
•
Le recueil du consentement est effectué et tracé dans le dossier informatisé
par le Requérant.
•
•
En cas de refus, un acte de télémédecine médicale est proposé au patient.
Si nouveau refus : PEC classique
2nde journée Télémédecine de l’ASIP Santé
3 Mai 2012
Merci de votre attention