comment declarer un spectacle vivant a la sacem

COMMENT DECLARER UN SPECTACLE VIVANT
A LA SACEM ?
Concert, comédie musicale, spectacle chorégraphique, cirque contemporain,
musique de scène, spectacle d’humour…
POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DEMARCHES
Votre contact en région :
La déclaration bien anticipée d’un spectacle vous permet de sécuriser vos productions et
d’assurer une juste répartition des droits revenant aux auteurs dont vous faites vivre les
œuvres.
COMMENT DECLARER VOTRE SPECTACLE
■ UN
SPECTACLE MUSICAL (SPECTACLE CHOREGRAPHIQUE, SPECTACLE
D’HUMOUR,
COMEDIE
/
THEATRE
MUSICAL(E),
LECTURE
MUSICALE,
MARIONNETTES, CIRQUE CONTEMPORAIN…), OU UN SPECTACLE D’HUMOUR
(SKETCH) :
Documents à communiquer en amont à votre Délégation Régionale :
1. Le Programme des œuvres interprétées
2. La demande d’autorisation
 Ils permettent à votre délégation de déterminer les conditions d’intervention
3. Le contrat général de représentation : une fois approuvé et signé, faites-le parvenir à
votre délégation au plus tard 10 jours avant la date de début de votre spectacle
 Ce contrat envoyé par votre délégation est le document vous autorisant à utiliser les
œuvres du répertoire de la Sacem
Etat des recettes et dépenses : communiquez-le dans un délai de 10 jours après la
dernière représentation
 Ce formulaire déclaratif permet à la Sacem de calculer le montant des droits d’auteur
■ UN SPECTACLE THEATRAL AVEC MUSIQUE DE SCENE :
Auprès de votre Délégation Régionale :
1. Le formulaire « Déclaration de diffusion publique - Musique de scène » : il vous
permet de déclarer au préalable chaque spectacle auprès de votre délégation
2. Le formulaire « Etat des recettes et dépenses » : il est à communiquer dans un délai
de 10 jours suivant la (les) représentation(s)
L’ensemble de ces formulaires est disponible auprès de votre délégation ou sur le portail
www.sacem.fr
COMMENT DECLARER UN SPECTACLE VIVANT A LA SACEM ?
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QUELQUES POINTS ESSENTIELS
LE PROGRAMME
Essentiel au calcul des droits et à leur juste répartition, n’oubliez pas d’indiquer de manière
précise les mentions suivantes :
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Titres des œuvres utilisées
Auteur / Compositeur / Editeur
Durée de chaque œuvre utilisée
Durée totale du spectacle
Joindre le programme à la signature du contrat de cession (et/ou de vente) facilite les échanges
entre les producteurs, les diffuseurs et les délégations, permettant ainsi une juste rémunération
des auteurs dont vous avez utilisé les œuvres et de favoriser ainsi la création.
N’oubliez pas de communiquer votre programme dès la 1e représentation !
LA DECLARATION PREALABLE
Déclarer votre spectacle en amont vous permet de bénéficier d’une réduction de 20% sur votre
facture, et donc d’un tarif réduit.
LIEU PERMANENT : LE CONTRAT
Si vous avez conclu avec votre délégation un contrat du type « Etablissements de concerts et de
spectacles où il n’est pas d’usage de consommer », vous bénéficiez alors d’une simplification :
vous n’avez plus qu’à déclarer auprès de votre délégation le programme et le bilan financier de
vos spectacles sans autre démarche.
Vous êtes ainsi munis d’une autorisation permanente de la Sacem pour diffuser son répertoire
dans tous les spectacles que vous diffusez.
UNE EQUIPE SPECIALISEE ET DEDIEE AU SPECTACLE VIVANT
Vous souhaitez obtenir un conseil sur l’utilisation du répertoire de la Sacem ?
Vous souhaitez connaitre le taux d’intervention qui sera appliqué pour chaque
représentation de votre spectacle afin de le communiquer aux diffuseurs via le
contrat de cession et/ou de vente ?
Notre équipe dédiée au spectacle vivant est à votre disposition pour vous
accompagner et faciliter vos démarches : [email protected]
Cette équipe basée au siège social de la Sacem est en relation constante avec la Sacd pour
traiter les dossiers des spectacles faisant appel au répertoire des deux sociétés, dans l’intérêt
des ayants-droit et des diffuseurs.
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